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    Plan détaillé Texte intégral La citoyenneté provençale La province représentée par les villes Le cas d’Aix-en-Provence, garante de l’indépendance provençale et maîtresse de la représentation Conclusion Bibliographie Notes de bas de page Auteur

    La représentation avant le gouvernement représentatif

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    La représentation « imparfaite » en Provence au xviiie siècle, un potentiel d’innovation ?

    De l’Assemblée des communautés aux États rénovés de 1787

    Ekaterina Martemyanova

    p. 193-210

    Texte intégral La citoyenneté provençale La province représentée par les villes Le cas d’Aix-en-Provence, garante de l’indépendance provençale et maîtresse de la représentation Conclusion Bibliographie Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1L’usage du mot « représentation », au sens politique du terme, apparaît en Occident pendant le haut Moyen Âge et connaît son apogée autour de la guerre d’indépendance américaine1, avec le principe « pas de taxation sans représentation2 ». En laissant de côté les cas spécifiques des organisations « républicaines » suisses, hollandaises ou vénitiennes par exemple, c’est depuis longtemps qu’il existe aux temps modernes des « forums » de négociation politique, de formes diverses, dans les monarchies d’Angleterre, de France, d’Espagne. Les souverains, devant la nécessité de lever de nouveaux impôts imposés par le développement des états, avaient bien été forcés de céder une portion de leur puissance en faveur d’institutions parlementaires ou représentatives aux noms variés (États généraux, assemblées d’états, assemblées provinciales particulières pour le cas français), dont le consentement était indispensable à l’obtention de recettes fiscales.

    2Qu’a-t-on en France, cas intéressant car exemple d’un pays relativement centralisé dans les temps modernes ? C’est dans un contexte de besoin militaire imposant une taxation croissante, que les autorités, aussi bien locales que centrales s’efforcèrent, à partir de la guerre de Cent Ans et singulièrement du problème posé par la rançon du roi Jean le Bon (1356), de mettre en place des mécanismes de médiation institutionnalisée. Cette médiation entre le roi et ses sujets s’incarne dans la France de l’Ancien Régime dans une hiérarchie d’assemblées, allant des États généraux, dits aussi États du royaume, aux assemblées et États provinciaux ou particuliers. Quand les États du royaume n’étaient réunis que rarement, grosso modo une fois tous les quatre-vingts ans, de 1302 à 1789 et dans des circonstances exceptionnelles, la royauté moderne eut tendance à privilégier les assemblées des régions périphériques du royaume pour traiter les affaires de chaque province à part, en fonction de ses propres privilèges, maintenus au moment de l’intégration dans le royaume3. Mais au milieu du xviie siècle, ces organes intermédiaires provinciaux se transformèrent en véritables instruments de reprise en main des élites locales, après l’épisode contestataire et centrifuge de la Fronde. Celles-ci ayant progressivement cessé d’être un obstacle aux intentions du pouvoir central4, devinrent aussi des acteurs administratifs importants, notamment dans un rôle financier croissant, bien que reposant sur des conventions non écrites, au point que l’historienne Arlette Jouanna parle de la « bi-centralisation » pour caractériser les modalités d’action du pouvoir central comme de celui des États provinciaux de Languedoc5. En raison des dépenses militaires, les taxes indirectes levées localement, intéressaient de plus en plus le Trésor royal, comme un bon moyen de prise en charge de dépenses locales comme le logement des guerres et les étapes6.

    3Au xviiie siècle, les États devinrent aussi un acteur majeur de mobilisation du crédit en prêtant de plus en plus régulièrement au roi. Ces deux pratiques parallèles, emprunts et impôts7, ne faisaient que creuser l’écart entre les privilégiés, premiers souscripteurs des emprunts qui seraient remboursés, et le tiers état, principal contribuable à fonds perdus.

    4Dans ce paysage, la Provence moderne présente un cas singulier. Voici en effet une province d’États, sans États, ces derniers étant supprimés en 1639 par Richelieu, et possédant, en place d’une assemblée représentant les trois ordres, une Assemblée des communautés, unique en son genre dans le royaume car composée uniquement de propriétaires fonciers – nobles ou pas –, selon les principes du droit romain. C’est à elle que revient en 1660 le consentement à l’impôt. C’est donc sur un cas très original que l’on peut poser la question d’une part de la représentation, qui se fait en Provence en dehors du cadre général de la monarchie (les ordres), et d’autre part de la représentativité d’une instance qui confie à 37 députés de villes la charge de représenter la totalité des 22 vigueries du comté de Provence et les 15 autres villes importantes, soit plus de 600 communautés d’habitants.

    5Dès le règne de Louis XIV, les écrivains de l’économique comme Boisguilbert, Vauban ou Fénelon avaient souligné le rôle productif du tiers état dans l’essor économique de la France car contribuable principal. Un demi-siècle plus tard, nouvelle approche promue par la physiocratie, le « citoyen-contribuable », défini par sa qualité de propriétaire, apparaît dans le Mémoire sur les municipalités que Dupont de Nemours rédigea pour le compte de Turgot, nouveau contrôleur général des finances, en 1775. Dans ce projet, les « citoyens propriétaires » de revenus fonciers étaient censés former, partie élue, partie nommée par le roi, toute une hiérarchie d’assemblées, depuis, à la base, les municipalités de paroisses jusqu’au niveau des généralités (ou intendances), les plus grandes circonscriptions du royaume, avec un niveau géographique intermédiaire à l’élection8. Leur serait confié un rôle administratif – montée et descente des projets et questions – et ce dans toutes les provinces privées d’institution de vote des subsides royaux, pays d’élections, pays de gouvernement ou pays conquis dits aussi d’imposition. Necker commença à concrétiser ce projet en 1778 en introduisant des assemblées provinciales dans plusieurs pays d’élections : Berry, Haute-Guyenne, Dauphiné et Bourbonnais. Parallèlement, les pays d’États, appelés ainsi grâce à leurs assemblées provinciales, tâchaient de préserver leur caractère particulier. Les plus grandes provinces d’États étaient l’Artois et la Flandre, la Bretagne, la Bourgogne, le Languedoc. La Provence tenait une place particulière parmi les pays d’États, que nous allons évoquer dans cet article. Dès 1660, elle correspondait de fait au modèle imaginé au xviiie siècle par Dupont de Nemours et appliqué partiellement par Necker.

    6Le comté de Provence fut intégré au royaume de France non par une conquête, mais par le legs fait en 1482 par Charles V d’Anjou (Charles III de Provence) au roi de France, Louis XI (1423-1483), son cousin, à condition de maintenir le pays dans tous ses traités, privilèges, statuts et libertés. Le roi de France s’était ainsi engagé à soumettre les impôts royaux à l’approbation solennelle des États de Provence, composés de représentants des trois ordres, les deux premiers – noblesse et clergé – ayant un poids prépondérant grâce au vote par ordre. La représentation cléricale ne comprenait en effet que des membres du Haut-Clergé, évêques ou abbés, tous nobles ou à peu près. Apparue sous sa forme la plus complète à la fin du xvie siècle, l’Assemblée générale des communautés fut créée afin de contourner les États, peu enclins à voter de nouveaux impôts et à gérer les affaires provinciales. Ces deux institutions, États provinciaux et assemblée des communautés, coexistèrent de la fin du xvie siècle au premier tiers du xviie siècle9 : les États approuvaient l’assiette fiscale annuelle ordinaire, l’assemblée regroupait les représentants de certaines villes pour le vote des subsides extraordinaires. En 1639, les États de Provence furent suspendus par le cardinal de Richelieu. Mais la province garda ses privilèges de pays d’États. Pendant plusieurs années (1652, 1654-1661), l’Assemblée générale des communautés, peu confiante dans sa légitimité, demanda le rétablissement de cette institution traditionnelle pour voter l’imposition ordinaire de la province10, mais, de fait, l’exercice de la totalité de ses fonctions resta confié à l’Assemblée générale des communautés jusqu’en 1787, qui vit le retour d’États rénovés. Au xviiie siècle, cette assemblée provinciale à laquelle les députés des deux premiers ordres n’assistaient que pour donner un avis sur les sujets les concernant, fut accusée par l’abbé de Coriolis, auteur d’un traité fameux sur l’administration du comté de Provence, d’avoir usurpé le droit de représenter « le corps national » de la Provence11. Mais elle était plus facile à manier par le roi et permettait d’obtenir aisément un consentement public à la levée des impôts. En elle, l’autorité royale trouva un appui stable pour ses entreprises fiscales. Le vote devint peu à peu un acte symbolique, comme d’ailleurs dans d’autres provinces d’États12, dont l’objectif principal était de légitimer la levée fiscale chaque année et pour chaque type d’impôt. Le cérémonial qui l’accompagnait servait à maintenir les privilèges de la province et quasi systématiquement un dégrèvement royal au profit de la province.

    7Pour la plupart des historiens jusqu’aux années 1980 et dans les pas de Marcel Marion, l’incapacité de résister à la volonté royale, observée à travers les délibérations de certaines provinces d’États était un critère permettant de juger les modes de représentation dans la France moderne. De réputation bien médiocre à cet endroit13, les États provinciaux, en général, gardèrent longtemps une mauvaise réputation. Presqu’un demi-siècle après Marion, cette appréciation commença à soulever des réserves, quand apparut une nouvelle historiographie des États, mettant en œuvre de nouveaux concepts, permettant de réviser l’histoire de l’administration provinciale14, en partant du contenu social de l’institution pour analyser, de ce point de vue interne, la construction des rapports extérieurs. Dans ce cadre, l’assemblée provençale souleva un moins grand intérêt que celles d’autres « grands pays d’États », et ce malgré l’article de réhabilitation que lui consacra François-Xavier Emmanuelli15. Vue rapidement, c’est une assemblée homogène, composée prioritairement du tiers état, la docilité de cette institution étant assurée par l’archevêque d’Aix, son président. Pourtant, la composition de l’Assemblée générale des communautés de Provence est plus complexe, comme on le verra. La question de sa représentativité, entendue comme les critères qui définissent la composition d’un groupe de délégués, et de ses capacités de représentation, conçue comme un acte de délégation du pouvoir par un groupe sous mandat ou consentement, s’y pose de façon originale. Ceci constituant « l’épine dorsale des assemblées d’États16 » dès le xive siècle jusqu’à la fin du xviiie siècle provençal.

    8Dans cet article, nous nous poserons une question particulière : dans quelle mesure et dans quelles modalités l’admission à l’assemblée provinciale était-elle liée à l’imposition fiscale ? Il ne s’agit pas ici d’une simple question technique mais de la définition de la société politique et de l’organisation sociale en général. On sait que l’impôt constitua dès le xiie siècle (première croisade) le marqueur le plus essentiel des rôles dans la société médiévale : le combattant (miles, puis noble), payant de son sang, ne payait pas, le non combattant assumait de ses deniers sa part de l’effort militaire. Le clergé parvint, peu à peu, à se glisser du côté des combattants, ce qui n’eut rien d’évident. Or, comme l’ensemble des pays du Sud du royaume, la Provence fonctionne dans une logique différente de celle construite dans l’environnement féodal du Nord, beaucoup plus marquée par un enracinement romain profond. En effet, dans cette province, la taxation royale frappait de façon générale les propriétaires de biens roturiers – c’est la taille réelle – et non pas les personnes roturières – taille personnelle17. Ce principe structurant de la fiscalité monarchique fonctionne-t-il de même comme principe unique d’admission aux assemblées locales et à celle de toute la province ? C’est ce qu’il faut observer de plus près, en portant une attention toute particulière aux modes des élections municipales. La gestion communale par consuls et conseils d’habitants élus, très répandue en France à partir du milieu urbain à la fin du xiie siècle et jusque dans les villages, constituait un élément clé de la vie publique dans la province. Même si ces instances ne délibéraient que sur les formes prises par les impositions ou certaines affaires locales, c’est dès ce niveau que l’on peut se poser aussi et enfin la question de l’indépendance relative de l’administration locale par rapport au pouvoir central et à ses représentants en province (intendant, gouverneur18).

    La citoyenneté provençale

    9La notion de « citoyenneté », telle qu’on la voit définie par les juristes provençaux19, était liée à celle d’habitant : elle réservait le droit d’exercer les charges politiques aux propriétaires habitants payant des impôts directs sur la base d’un dénombrement des unités taxables20.

    10L’habitant provençal peut être défini comme le contraire de l’étranger non provençal21, qui n’était pas quant à lui invité à participer à la « chose commune ». Selon les auteurs, la période de résidence dans le pays indispensable pour l’abandon de la qualité d’étranger, pouvait être plus ou moins longue. Selon Les Statuts de Morgues, publiés en 1642, les étrangers pouvaient néanmoins prétendre à une participation à la vie politique locale, à l’échéance de 10 ans de séjour, sans que ce critère soit absolu. L’auteur se référait à l’ordonnance du roi René de 1437 sur ce sujet22. En 1772, le professeur de droit à l’université d’Aix, Jean-Joseph Julien reprit la même formulation pour répondre à la question « qui est celui qu’on doit appeler citoyen23 ».

    11Ainsi la possession d’une propriété imposée était un critère nécessaire, mais non suffisant pour devenir « citoyen » : un nouveau-venu ne pouvait pas s’enraciner facilement ni être admis aux conseils et réunions locaux. Le domicile seul ne valait pas non plus pour « le droit d’exercer les charges politiques », donc pour être un « vrai citoyen24 ». Il fallait aussi une reconnaissance par les voisins. Pour celui qui voulait déclarer sa résidence, la présentation d’un acte public (par exemple un acte notarié tel un bail ou un contrat d’apprentissage) reconnu par l’assesseur du conseil de la ville ou de la communauté était suffisant. Une autre clause définissait clairement que ceux qui demeuraient dans les châteaux à titre gratuit (domestiques, précepteurs, apparentés par exemple) devaient impérativement être enregistrés par un acte au greffe de la juridiction royale ou par la médiation de fermiers, juges, procureurs fiscaux du lieu25.

    12Ces conditions remplies, l’accès aux conseils était précisément ouvert à l’habitant taillable ou allivré, c’est-à-dire possédant des biens estimés (allivrés) en livres cadastrales sur le registre (ou cadastre) de la paroisse. Ces biens, soumis à l’allivrement, c’est-à-dire portant leur quote-part d’imposition, qu’ils soient propriétés foncières ou industries, ouvraient l’accès aux délibérations. Le cadastre dont les estimations tenaient compte des conditions économiques locales, fournissait un document commode de répartition de l’impôt, sur un critère monétaire simple unifié26.

    13Les éligibles devaient aussi être encouragés et l’abbé de Coriolis rappelle dans son ouvrage que le droit d’élire est à la fois un droit et une obligation à remplir « par une pure affection27 » de la chose politique. Autrement dit, au-delà de la qualité de propriétaire résident depuis plus ou moins longtemps, attesté par la présence sur le livre cadastral, il fallait avoir dévouement, compétence, instruction et capacités financières pour être élu. En conséquence, celui qui n’avait pas de possession foncière, l’artisan salarié et le travailleur sans propriété, était le grand absent de la prise de décision locale. À partir de l’exemple de Saint-Paul de Provence28, Michel Derlange a pu conclure que « la faiblesse de leur représentation dans une petite ville […] témoigne à la fois de leur pauvreté foncière et du mépris que les préjugés sociaux du temps font rejaillir sur les gens de mains29 ». En résumé, le fait d’être allivré donnait accès à l’assemblée locale.

    14Ces critères, finalement assez exclusifs, fonctionnent-ils de la même manière au niveau de l’assemblée provinciale ?

    La province représentée par les villes

    15Sur les plans économique et administratif, la terre provençale ne présentait pas un ensemble homogène : elle était constituée de 22 vigueries30, juridictions de niveau local équivalant au bailliage ou à la sénéchaussée, et des terres adjacentes31. Les « terres adjacentes », occupant des positions stratégiques ou rattachées récemment au royaume, étaient placées sous la tutelle directe de l’intendant, nommé par le roi. Tel était le cas par exemple de l’immense commune d’Arles avec ses salines ou bien de la ville de Marseille ou encore Saint-Tropez, seul port fortifié du littoral, entre Toulon et la frontière piémontaise ou enfin de la vallée de Barcelonnette acquise en 1713, à la fin de la guerre de Succession d’Espagne. La question de la représentation ne se pose donc que dans les vigueries, circonscriptions articulées à la province et au gouvernement monarchique non par l’intendant comme les terres adjacentes, mais par l’Assemblée des communautés.

    16La viguerie provençale, interlocuteur local, était d’un appui considérable pour permettre de réaliser les projets généraux du pays et les réparations locales. C’est pourquoi cet objet – les instances du pouvoir local – présente un champ d’investigation extrêmement riche32. Les administrations des villes et des villages avaient dans leur arsenal des attributions réelles et étaient capables d’intervention, notamment dans le domaine social au nom du bien public.

    17Du point de vue formel, les députés du tiers état constituaient la majorité au sein de l’assemblée provinciale (tableau 1). Les privilégiés avaient leurs délégués, mais pourvus seulement d’une voix consultative ; la majorité des sièges devait être réservée aux représentants des communautés de Provence, qui fixaient elles-mêmes la levée et la forme des impositions. Chaque consul ou maire des villes admises à siéger avait un mandat impératif confié par le conseil des habitants de sa localité. Le délégué devait déposer les requêtes pour certaines affaires précises concernant la vie de la viguerie pendant la session de l’Assemblée générale. Le défraiement des députés du tiers état était effectué par la viguerie elle-même en fonction de la durée d’exercice de leur mandat, qui prenait fin au moment du retour d’un délégué dans son chef-lieu. L’indemnité accordée au délégué était de 6 à 8 livres par jour vers la fin du siècle33 ce qui excède quatre ou cinq fois le salaire d’un chef de famille ouvrier au xviiie siècle.

    Tableau 1. – Les députés provençaux à l’Assemblée générale des communautés à la fin du xviiie siècle.

    Ordre Nombre Rôle Type d’élection
    Clergé 2 procureurs-joints à vie consultatif Nomination par l’Assemblée générale
    Noblesse 2 procureurs-joints consultatif Nomination par l’Assemblée générale
    Tiers état 37 députés délibératif Maires et premiers consuls des villes admises à siéger
    Commission permanente (la Procure du pays) Procureurs-nés du pays (Archevêque d’Aix, assesseur et consuls d’Aix) Élections par les « citoyens » d’Aix (sauf l’archevêque) Au xviiie siècle, aux sessions tenues à Lambesc n’étaient présents que deux consuls d’Aix ; le 3e consul restait dans la ville d’Aix (sauf 1757)

    18Portons d’abord un regard sur les grandes villes de Provence admises à siéger, et leur apport à la fiscalité provinciale au xviiie siècle. Au fond le principe de toute élection en Provence était ancré dans le paiement de l’impôt direct. Comme l’accès à l’assemblée municipale était déterminé par la présence d’un propriétaire sur le livre fiscal local (l’allivrement), de même la participation des villes et villages à l’assemblée provinciale était déterminée par un critère fiscal : leur quote-part dans le paiement de l’imposition demandée par le roi à la Province. Cette quote-part était déterminée par le nombre de feux (fouages ou foyers) attribués à tel lieu, c’est l’affouagement. Aux origines unité réelle correspondant effectivement à une famille, le feu était devenu une unité de compte fiscal dès le Moyen Âge servant à mesurer les capacités contributives de chaque viguerie et de chaque municipalité. Au milieu du xviiie siècle, on ne peut ignorer la disproportion qui saute aux yeux quand on étudie la richesse de ces villes si on la rapproche des données des affouagements qui déterminaient leur quote-part d’imposition. La confrontation des données du dernier affouagement provençal de 1730 avec les résultats de l’enquête commandée par le contrôleur général des finances L’Averdy entre 1765 et 176834, montre un déclin de la majorité des villes tant en nombre de feux qu’en contingent de taille à payer. Tel était le cas de Castellane, Draguignan, Digne, Fréjus, Riez, Sisteron, qui gardaient pourtant une représentation intacte au sein de l’Assemblée. À l’inverse, Il y a de nombreux exemples de villes qui avaient vu grandir leur foncier imposable, sans acquérir pourtant de voix délibérative dans les séances. La représentativité locale souffrait donc de distorsions visibles.

    19En 1787, les États de Provence réunis pour la première fois depuis 1639, dans leur forme traditionnelle, mirent en place, dès le début de leur session, une commission chargée de faire des propositions tendant à améliorer la représentativité de l’Assemblée. Une de ces propositions portait que désormais la communauté la plus affouagée de chaque viguerie devait être systématiquement représentée au niveau provincial35, en plus de celles qui avaient déjà le droit, de tradition, de députer aux États de Provence. Cette idée n’était pas née par hasard, car l’admission aux assemblées du niveau inférieur, celles des chefs de famille, était déjà fondée sur le taux d’allivrement.

    Le cas d’Aix-en-Provence, garante de l’indépendance provençale et maîtresse de la représentation

    20L’indépendance du consulat d’Aix était cruciale pour la représentativité de l’assemblée provinciale, car les consuls de la capitale de la province formaient un groupe permanent d’administrateurs, la procure, chargés d’exécuter les décisions prises par l’assemblée provinciale. De même qu’à Marseille, à Paris ou dans toutes les grandes villes du royaume, le maintien de la réalité d’une élection locale, en place d’une nomination royale directe ou de l’intégration de la fonction au nombre des offices vénaux, fut un enjeu majeur des conflits avec le roi au xviie et au xviiie siècle. Par intérêt politique – contrôler les villes – comme par intérêt financier, près d’une vingtaine de charges furent ainsi mises en vente à Aix par le roi entre 1690 et 1733. Afin d’éviter toute diminution du pouvoir local, la Provence avait l’habitude, largement partagée dans les autres villes du royaume, de racheter le droit d’élire les membres de la municipalité.

    21Les membres du consulat aixois, au nombre de quatre (trois consuls et un assesseur), avaient donc une double fonction : assurer la gestion de leur ville et, en tant que « procureurs-nés » de la province, assurer la continuité de l’administration provinciale entre les sessions annuelles de l’assemblée générale des communautés. De tels organes intermédiaires fonctionnent dans l’ensemble des pays d’États, comme en Bourgogne ou en Bretagne. La prépondérance d’Aix sur le reste de la province était aussi manifestée par les fonctions dévolues à l’archevêque de la ville, président de l’assemblée des communautés et premier procureur né. À l’exception de la place de ce prélat, le premier ordre avait été éliminé de la représentation provinciale avec la suspension des États provinciaux en 1639. Deux procureurs-joints du clergé, toujours des évêques, conservèrent toutefois leurs postes à vie, sans périodicité, pour une fonction purement consultative. En 1658, une primauté fut reconnue au plus âgé des deux procureurs-joints.

    22Dans le corps des consuls se distinguait le premier consul, qui devait être un « gentilhomme possédant fief », possédant un bon niveau d’instruction. Où l’on voit l’irruption du critère nobiliaire dans l’administration provençale, non pas au service de la représentation d’un ordre mais, de façon plus originale, comme garantie de la qualité de la personne choisie. Depuis la suspension des États en 1639, la noblesse avait perdu sa représentation comme corps en Provence. Ne subsistèrent dans l’Assemblée des communautés que quatre députés nobles, puis seulement deux, consultatifs et non délibératifs, choisis pour des mandats de trois ans par leur propre corps à partir de 171836. Ils portaient le titre de procureurs-joints de la Noblesse37. Il y avait naturellement des gentilshommes propriétaires de biens roturiers allivrés qui pouvaient siéger à l’Assemblée. Le fait d’être affouagé, malgré tout, ne donnait pas à la noblesse en corps le droit de nommer des députés des communautés ni des procureurs-joints à l’Assemblée générale38. Au-delà de ses qualités personnelles, le premier consul d’Aix ne pouvait être officier royal. Cette clause attestait de l’indépendance du candidat, notamment à l’égard du parlement de Provence, et de sa disponibilité pour la province.

    23Le second membre du consulat, l’assesseur, jouait un grand rôle comme porte-parole provincial, ayant le droit de prononcer le discours à l’ouverture de l’assemblée. Lui aussi devait être d’origine noble, mais avec un moindre niveau d’exigence quant à sa formation : les candidats devaient être des personnes de condition et des écuyers, « sans que la qualité d’avocat leur puisse faire obstacle ». La formation juridique n’était donc pas forcément requise. L’assesseur se préoccupait de la défense des intérêts de ses mandataires, cependant, il n’avait pas de voix délibérative au sein de l’Assemblée générale des communautés de Provence39.

    24Les deuxième et troisième consuls pouvaient appartenir à la classe des bourgeois, « honnêtement vivants, sans que la qualité de marchands les [pût] exclure de la nomination, pourvu qu’ils aient [eu] quitté la profession cinq ans auparavant40 ». Ils se devaient d’appartenir aux personnages les « plus qualifiés de la Province41 », sans plus de précision. Une autre limitation figurant dans les règlements concernait la non-remise de la charge entre les mains de la même famille. Les parents étaient exclus du nombre des votants pour éviter la formation d’une caste close et impénétrable. Parmi les critères d’éligibilité pour le consulat figurait enfin le critère d’honnêteté. Des dénonciations anonymes, des campagnes de « calomnies », se produisaient donc pour disqualifier tel candidat. Au-delà du cas de la capitale provinciale, les procureurs-nés et joints, issus du consulat d’Aix et les représentants des deux premiers ordres, devaient constater le nombre croissant de manœuvres frauduleuses dans les villes provençales, visant à « exclure des citoyens des conseils de leurs communautés et les écarter de l’administration des affaires municipales42 ». En dehors d’Aix, il semble que la procure du pays était impuissante face à l’ambition des élites locales de dominer dans les conseils de communautés43.

    25Enfin, les procureurs-joints du tiers état étaient nommés à tour de rôle chaque année parmi les députés des villes pour assister aux assemblées des procureurs du pays élargies comprenant l’archevêque d’Aix, les procureurs-nés et joints de tous les ordres. Les réunions de cette instance étaient occasionnelles et dédiées aux questions spécifiques concernant tous les ordres. On appelait les membres de cette formation les « Procureurs des gens des trois états du pays et comté de Provence » (tableau 2).

    26Au final, l’ensemble des critères nécessaires à une élection consulaire (possession foncière, demeure enregistrée, exercice d’une charge municipale de ville admise à l’Assemblée générale, honnêteté, non-exercice d’un office royal), restreignait l’accès au consulat, tout particulièrement à celui d’Aix. Sans aller jusqu’au pessimisme de Tocqueville à l’égard des offices municipaux acquis vénalement qui conduisaient, selon cet auteur, le titulaire à ne représenter « que lui-même ou tout au plus les petits intérêts ou les petites passions de sa coterie44 », il est certain que le dispositif électoral eut pour effet de confier le contrôle de l’assemblée provinciale à une élite aixoise, dont le groupe était en train de se resserrer.

    Tableau 2. – La composition de l’assemblée des procureurs du pays élargie.

    Partie représentée Titre Fonction
    Roi Intendant de la province, gouverneur, ou lieutenant en chef, ou commandant en chef Commissaires du roi
    Procure du pays Archevêque d’Aix Président de l’Assemblée générale des communautés, premier procureur né du pays
    Procure du pays Procureurs-nés du pays Assesseur, 3 consuls d’Aix
    Clergé Procureurs-joints du clergé 2 évêques
    Noblesse Procureurs-joints de la noblesse 2 nobles
    Tiers état Procureurs-joints du tiers état 2 députés choisis parmi 37 députés de l’Assemblée à tour de rôle

    27Les efforts pour réglementer les élections montrent pourtant un souci de l’administration provinciale de cadrer la procédure. Il est ainsi aisé de décrire l’élection municipale d’un nouveau consulat étape par étape. Le consulat d’Aix était constitué à l’issue d’élections, dont le règlement (précisé en 1598, 1659, 167445) connaît sa dernière version complétée en 174146. Le déroulement était le suivant : tout d’abord, trois consuls et l’assesseur composaient ensemble une liste de successeurs possibles de 100 personnes. Un tirage au sort effectué par un jeune garçon réduisait ensuite le nombre à trente. Le choix final découlait d’un vote, auquel participait le conseil de ville, les représentants des quartiers (les cités d’Aix), les quatre maréchaux de la ville, le prince d’amour et l’abbé de la ville47 ainsi que le corps de l’ancien consulat.

    28L’effectif total de ce corps électoral s’élevait à 106 personnes. Un quorum de soixante-quatre votants devait être atteint. Pour signaler l’acceptation ou le refus de la candidature, on procédait à un « ballottement » (opération de vote). Les ballottes (petites boules) avec le nom du candidat mis dans la boîte jaune désignaient le refus ; celles dans la boîte rouge signifiaient l’approbation48. Le candidat était élu à la majorité simple ; s’il était refusé, le vote se faisait de même façon sur la candidature suivante.

    29Des anomalies pouvaient survenir. Les élections furent suspendues en 1693, 1700, 1735, 1738, 174249. Dans ces cas, le subdélégué proposait des candidatures à l’intendant puis au Roi. En 1734, l’année suivant une création d’offices municipaux et leur rachat par la province, Mgr de Brancas (archevêque d’Aix de 1729 à 1770) évoque la désorganisation des élections et regrette la prolongation des consuls dans leurs charges, notamment pour Aix. De facto, l’élection ne pouvait se dérouler que sur une liste approuvée au préalable par l’intendant de la province ainsi que par le gouverneur, et ce depuis Louis XIV, comme en témoignent en 1753 le duc de Villars et Charles Gallois de la Tour, le premier gouverneur et le second intendant de la province50. Bien que la liberté électorale ait été rétablie en 1757, ce qui constitue « l’originalité de l’Assemblée provençale51 », on constate entre 1762 et 1789 une série de prolongations successives de consuls et d’assesseurs pour une durée de deux ans52. Le motif affiché était d’assurer une meilleure gestion des affaires en éliminant les retards causés par le recrutement. Si ces usages aboutirent à un resserrement du groupe des responsables municipaux, il reste néanmoins difficile dans la capitale de la Provence même, d’interpréter le retour de mêmes consuls comme totalement négatif, puisque cette continuité de la charge permettait en effet un travail attentif, qualifié et sans rupture.

    Conclusion

    30Pour conclure, le cas provençal présente au regard de la question de la représentation un grand nombre d’originalités et d’innovations. En premier lieu, il faut souligner que, par la substitution aux États de Provence d’une assemblée composée uniquement du tiers état, l’autorité souveraine ne chercha cependant point à créer des institutions « démocratiques ». Cette représentation laissait en effet la première place à l’oligarchie urbaine, représentée d’ailleurs parfois par des députés eux-mêmes personnellement nobles. Les critères de sélection prérequis avec un niveau élevé d’exigences, écartaient une grande partie de la population urbaine du droit de se présenter aux élections et les règles destinées à empêcher le népotisme et la monopolisation des charges par les familles aisées, étaient d’application difficile, aussi bien à Aix que dans le reste du comté53.

    31Cependant, confronté au reste du royaume, le principe de représentativité en Provence répondait à des critères spécifiques d’accès aux assemblées de communautés et renvoyait à une définition particulière du « citoyen » : celui qui payait les impôts royaux et provinciaux. Cette définition était l’interprétation provençale du principe romain de consentement, quod omnes tangit, ab omnibus tractari et approbaru debet (ce qui concerne tout le monde doit être discuté et approuvé par tout le monde), interprétation restrictive puisque n’avaient le droit de vote ni les deux premiers ordres, clergé et noblesse considérés comme n’appartenant pas aux citoyens contributeurs, ni les plus démunis, ni les localités, telles que Marseille, où l’impôt direct n’était pas perçu. C’est pourquoi les nobles provençaux étaient favorables à l’abolition des privilèges fiscaux liés à leur identité nobiliaire qui les empêchaient d’accéder à l’ensemble des fonctions politiques. La situation dans le nord du royaume était tout à fait différente54. Au xviiie siècle, ce ne sont cependant pas ces points, intrinsèquement liés au système, qui posent problème. Les défauts soulignés en leur temps étaient la rigidité des critères d’admission des candidatures au consulat, réaffirmés régulièrement tout au long du xviiie siècle, qui jouaient en faveur d’un groupe étroit, ainsi que la rigidité de l’allivrement et de l’affouagement, comme critères définissant l’accès aux assemblées communales pour les particuliers (pour l’allivrement) et à l’assemblée provinciale pour les communautés (pour l’affouagement). Difficiles à mettre à jour, ces critères faisaient donc vivre l’Assemblée des communautés en décalage avec les évolutions économiques et démographiques, ignorant les dynamiques et figée dans des cadres sinon périmés, au minimum vieillots.

    32Néanmoins, les ordres privilégiés étant écartés du vote public, on relève que la représentation de l’Assemblée générale des communautés de Provence répond mieux qu’ailleurs en France moderne à la nécessité d’entendre et d’associer à l’administration les principaux contribuables. Dans l’environnement fiscal local, celui de la taille réelle qui ne concernait que les propriétaires, il est logique que seuls ces derniers aient eu accès aux instances représentatives. C’est cette logique que devait retenir la Révolution française, rompant avec l’approche par statut personnel – les trois ordres – enraciné dans la culture féodale germanique55.

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    Notes de bas de page

    1Podlech Adalbert, « La représentation : une histoire du concept », Trivium, no 16, 2014.

    2Ross Michael L., « Does Taxation Lead to Representation ? », British Journal of Political Science, vol. 34, no 2, 2004, p. 229.

    3Hoffman Philip. T. et Norberg Kathryn (dir.), Fiscal Crises, Liberty, and Representative Government, 1450-1789, Stanford, Stanford University Press, 1994.

    4Major J. Russel, Representative Government in Early Modern France, New Haven/Londres, Yale University Press, 1980, p. 665 (Études présentées à la CIHAE, vol. 63).

    5Jouanna Arlette, « Un pouvoir provincial : les États de Languedoc », in Marie-Laure Legay et Roger Baury (dir.), L’invention de la décentralisation : noblesse et pouvoirs intermédiaires en France et en Europe xviie-xixe siècle, Villeneuve-d’Ascq, Presses universitaires de Septentrion, 2009, p. 115.

    6Beik William, « État et société en France au xviie siècle. La taille en Languedoc et la question de la redistribution sociale », Annales. Histoire, Sciences Sociales, vol. 39, no 6, 1984, p. 277 ; Bonney Richard. (dir.), The Rise of the Fiscal State in Europe, 1200-1815, Oxford, Oxford University Press, 1999 ; Kwass Michael, Privilege and the Politics of Taxation in Eighteenth-Century France, Cambridge, Cambridge University Press, 2000.

    7Legay Marie-Laure (dir.), Les modalités de paiement de l’État moderne : adaptation et blocage d’un système comptable, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2007 ; Touzery Mireille (dir.), De l’estime au cadastre en Europe : les systèmes cadastraux aux xixe et xxe siècles, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2008.

    8Legay Marie-Laure, « Un projet méconnu de “décentralisation” au temps de Laverdy (1763-1768) : les grands États d’Aquitaine », Revue historique, t. 306, fasc. 3 (631), juillet 2004, p. 533-554.

    9La viguerie en Provence est un « certain arrondissement composé d’un chef-lieu, et de plusieurs communautés qui en sont dépendantes, et qui y correspondent pour les affaires communes ». Coriolis Gaspard-Honoré de, Traité de l’administration du comté de Provence, par l’Abbé de Coriolis, conseiller du Roi en la Cour des comptes, aides et finances de Provence, Aix, de l’imprimerie de la veuve d’Augustin Adibert, imprimeur du Roi, 1786-1788, t. I, p. 130.

    10Busquet Raoul, Histoire de Provence : des origines à la Révolution française, Monaco, Les éditions de l’Imprimerie nationale, 1954, p. 290.

    11Coriolis Gaspard-Honoré de, Traité de l’administration du comté de Provence, op. cit., t. I, p. 4.

    12Duby Georges, Guerriers et paysans : vii-xiie siècles. Premier essor de l’économie européenne, Paris, Gallimard, 1973, p. 62-63 cité dans Guery Alain, « Le roi dépensier : Le don, la contrainte, et l’origine du système financier de la monarchie française d’Ancien Régime », Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, vol. 39, no 6, 1984, p. 1243.

    13Marcel Marion, membre de l’Institut, professeur au collège de France, les a radicalement qualifiées, en 1923, d’« institutions essentiellement oligarchiques, réfractaires à tous progrès, à toute innovation… portée au gaspillage, la répartition des impôts très inégale, très vicieuse, autant que dans les pays d’élections ». Marion Marcel, Dictionnaire des institutions de la France aux xviie et xviiie siècles, Paris, A. Picard, 1923, p. 229. Ce ne fut pas qu’un seul avis parmi autres. Au même début du xxe siècle, en 1921, la thèse de Pierre Renouvin a marqué le regain de l’intérêt pour l’administration provinciale à travers d’un sujet adjacent, celui des assemblées provinciales de Necker, conçues, selon l’historien, pour affaiblir les tensions sociales. Renouvin Pierre, Les assemblées provinciales de 1787 : origines, développement, résultats, Paris, A. Picard, 1921.

    14Manin Bernard, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Flammarion, 2012, p. 255 ; Christin Olivier, Vox populi : une histoire du vote avant le suffrage universel, Paris, Seuil, 2014.

    15Emmanuelli François-Xavier, « Pour une réhabilitation de l’histoire politique provinciale : L’exemple de l’Assemblée des communautés de Provence, 1660-1786 », Revue d’histoire du droit français et étranger, vol. 59, no 113, 1978, p. 431‑450.

    16Hébert Michel, « Les assemblées représentatives et la genèse de l’État moderne en Provence (xiiie-xve siècle) », Genèse de l’État moderne en Méditerranée. Approches historique et anthropologique des pratiques et des représentations. Actes des tables rondes internationales tenues à Paris (24-26 septembre 1987 et 18-19 mars 1988, Rome, École française de Rome, 1993, p. 272.

    17Touzery Mirelle, « La monarchie française et le cadastre au xviiie siècle : entre taille réelle et taille personnelle », in Jarbuch für Europaïsche Verwaltungsgeschichte 13. Cadastre et état moderne en Italie, Espagne et France, xviiie siècle, Baden-Baden, Nomos, 2001, p. 217-246.

    18Manin Bernard, Principes du gouvernement représentatif, 2e édition, Paris, Flammarion, 2012, p. 252.

    19Derlange Michel, « En Provence au xviiie siècle. La représentation des habitants aux Conseils Généraux des communautés », Annales du Midi, vol. 86, 1974, p. 50.

    20Art. « Quand on doit appeler un homme Citoyen », Morgues Jacques, Les statuts et coustumes du pays de Provence, commentées par M. Jacques Morgues, avocat en la cour, Aix, Estienne David, impr. du roi, du clergé et de ladite ville, 1642, p. 273-275.

    21Il fallait distinguer trois catégories : étranger, étranger provençal et non-provençal. Sous le vocable « étranger » dans le dénombrement de 1765 était entendu un individu, qui n’est pas né, ni marié, même propriétaire dans une paroisse. Les individus en mobilité entre les paroisses étaient les étrangers provençaux. Les étrangers non-provençaux ne sont que 0,55 % de la population provençale. Terisse Michel, Publication du dénombrement de l’abbé Expilly dans le dictionnaire des Gaules et de la France. Dénombrement de Provence, Aix-en-Provence, PUP, 1989, p. 95.

    22Morgues Jacques, Les statuts et coustumes du pays de Provence, op. cit., art. « Quand on doit appeler un homme Citoyen », p. 275.

    23Dans le premier paragraphe de sa réponse, il dit clairement : « S’il [citoyen ou (habitants des cités)] déclare l’intention qu’il a d’y établir sa demeure, et qu’il y ait la plus grande partie de sa fortune, qu’il soit à l’instant réputé pour vrai citoyen ; autrement et dans le doute, il faut attendre dix ans ; toute fraude cessant dans l’un et dans l’autre cas. » Julien Jean-Joseph Nouveau commentaire sur les Statuts de Provence, Aix, chez Esprit David, 1778, t. I, p. 525.

    24Morgues Jacques, Les statuts et coustumes du pays de Provence, op. cit.

    25Ibid., p. 130.

    26Soulignons la polysémie du mot allivrement qui peut désigner aussi bien la procédure d’estimation que le « document fiscal [résultant de cette procédure] contenant la valeur cadastrale d’une parcelle, exprimée en monnaie ». Jaudon Bruno, Les compoix de Languedoc : impôt, territoire et société du xive-xviiie siècle, Caen, Association d’histoire des sociétés rurales, 2014, p. 534, 165.

    27Coriolis Gaspard-Honoré de, Traité de l’administration du comté de Provence, op. cit., t. I, 141.

    28Aujourd’hui Saint-Paul de Vence.

    29Derlange Michel, « En Provence au xviiie siècle », art. cité, p. 55.

    30Le mot, apparu à l’époque carolingienne, dérive de « vicus », bourg, en latin.

    31Les terres au traité d’Utrecht de 1713, comme la principauté d’Orange et le Mas ; le Val de Barcelonnette, les environs de Marseille, la Camargue, Salon, la Vallée des Baux, Aureille ; les anciens fiefs de l’archevêché d’Arles ; le comté de Grignan qui comprenait 7 communautés ; le comté de Sault qui contenait 5 communautés ; Saint-Tropez, Entrevaux ; Rémuzat, le Val d’Oule, Lemps. Il faut noter que ces localités étaient situées en Provence. En revanche, le comté de Provence, le « pays » était parfois considéré en tant qu’entité territoriale à l’exclusion des lieux ci-nommés. Bertrand R. et Donaint P., La Provence des rois de France (1481-1789), Aix-en-Provence, PUP, 2012, p. 27.

    32Bry M.-J., Les vigueries de Provence. Aperçu de leur histoire jusqu’à la fin du xvie siècle. Leur organisation et leur rôle aux xviie et xviiie siècles d’après les archives de la viguerie d’Aix, Paris, A. Picard fils, 1911 ; Bevotte GerardGendarme de, Un problème d’administration municipale sous l’Ancien Régime : La situation fiscale des forains vue à travers l’exemple de Ceyreste (viguerie d’Aix), Aix-en-Provence, La Pensée universitaire, 1963 ; Follain Antoine, Le village sous l’Ancien Régime, Paris, Fayard, 2008.

    33Major J. Russel, « The Payment of the Deputies to the French National Assemblies, 1484-1627 », The Journal of Modern History, vol. 27, no 3, 1955, p. 217.

    34Félix Joël, « Les Finances urbaines au lendemain de la guerre de Sept ans », in Françoise Bayard (dir.), Les finances en province sous l’Ancien Régime : journée d’études tenue à Bercy le 3 décembre 1998, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2000, p. 117‑228.

    35Archives départementales des Bouches-du-Rhône, C 100, fo 152, Délibération des États de Provence, 30 décembre 1787.

    36Bibliothèque Méjanes, pièce 4835 (27036), Lettres patentes sur arrest en faveur des États de Provence, enserrées dans la lettre circulaire aux membres du corps de la noblesse, Aix, 1717, p. 5.

    37AN, H1 1239 fo 48, Mémoire sur l’administration municipale en Provence, après 1784.

    38« La noblesse… doit aussi avoir part à la nomination de tous les députez des communautez ? » Affaires étrangères, fr. 1732, fo 302 vo-ro, Mémoire pour les sieurs syndics de la Noblesse de Provence, contre l’Assemblée des Communautés de la même Province, 1716.

    39AN, H1 1239 fo 36, Mémoire sur l’administration de Provence, annoté par M. Clautriers, s. l. n. d.

    40BnF, pièce 4o LK7-75, Recueil de plusieurs pièces concernant les privilèges, statuts, droits, usages et règlements particuliers à la ville d’Aix et son terroir. Imprimé par ordre de MM. les consuls et assesseur d’Aix, procureurs généraux du pays et comté de Provence, Aix, Vve J. David et E. David, 1741.

    41Montvallon B., Précis des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, statuts et règlemen[t]s, dont les dispositions sont le plus souvent en usage dans le ressort du parlement de Provence, Aix, chez Vve J. David et E. David, 1752, p. 70.

    42Bibliothèque d’État de Moscou (BEM), Fond 68, no 375, fo 109-110, Lettre collective signée par MM. Vauvenargues, Barlet, Puget, Gallicy, Aix, 10 mars 1775.

    43BEM, Fond 68, no 375, fo 109-110, Lettre collective signée par MM. Vauvenargues, Barlet, Puget, Gallicy, Aix, 10 mars 1775.

    44Tocqueville Alexis de, L’Ancien régime et la Révolution, Paris, Michel Lévy frères, 1866 (1856), vol. 4, p. 335.

    45Dumoulin Jacqueline, Le consulat d’Aix-en-Provence : enjeux politiques, 1598-1692, Dijon, Éd. universitaires de Dijon, 1992, p. 331-337.

    46Archives municipales d’Aix-en-Provence, AA 12, fos 65-83, Règlement général de la ville et communauté d’Aix compilé et dressé sur celui de l’année 1598 et sur ceux faits en dernier lieu par Sa Majesté, sur les remontrances du Conseil de ville les années 1659 et 1674 par l’ordre de MM. les consuls et assesseur de cette ville d’Aix procureurs du Pays.

    47Les deux étaient traditionnellement les chefs d’organisation de jeunesse qui organisaient la fête de la jeunesse. Coulet Noël, « Les jeux de la Fête-Dieu d’Aix, une fête médiévale ? », Revue Provence historique, fasc. 126, 1981, p. 325.

    48BnF, pièce 4o LK7-75, Recueil de plusieurs pièces, op. cit., p. 70.

    49Dumoulin Jacqueline, Le consulat d’Aix-en-Provence, op. cit., p. 51-52.

    50Archives nationales, site de Paris (AN), H1 1294, fo 27, Lettre du duc de Villars au Contrôleur général des finances, Aix, 15 août 1753, fo 17-18, Lettre de l’intendant de La Tour au Contrôleur général, Aix, 17 septembre 1753.

    51Emmanuelli François-Xavier, État et pouvoirs dans la France des xvie-xviiie siècles : la métamorphose inachevée, Paris, Nathan, 1993, p. 230.

    52BnF, Réserve, pièce 4 Ln25-663, Catalogue des consuls et assesseurs de la ville d’Aix, Aix-en-Provence (vérifié et corrigé jusqu’en 1774), 1699.

    53Bouche Charles-François, Essai sur l’histoire de Provence, suivi d’une notice des Provençaux célèbres Marseille, l’imp. de Jean Mossy père et fils, 1785, vol. II, p. 112.

    54Touzery Mireille, « La monarchie française et le cadastre au xviiie siècle… », art. cité, p. 239.

    55Blaufarb Rafe, The Great Demarcation : The French Revolution and the Invention of Modern Property, Oxford, Oxford University Press, 2016.

    Auteur

    • Ekaterina Martemyanova

      Doctorante à l’université Paris-Est Créteil Val de Marne. Ses recherches concernent la représentation dans l’assemblée provençale au xviiie siècle, ainsi que les sujets annexes.

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    1Podlech Adalbert, « La représentation : une histoire du concept », Trivium, no 16, 2014.

    2Ross Michael L., « Does Taxation Lead to Representation ? », British Journal of Political Science, vol. 34, no 2, 2004, p. 229.

    3Hoffman Philip. T. et Norberg Kathryn (dir.), Fiscal Crises, Liberty, and Representative Government, 1450-1789, Stanford, Stanford University Press, 1994.

    4Major J. Russel, Representative Government in Early Modern France, New Haven/Londres, Yale University Press, 1980, p. 665 (Études présentées à la CIHAE, vol. 63).

    5Jouanna Arlette, « Un pouvoir provincial : les États de Languedoc », in Marie-Laure Legay et Roger Baury (dir.), L’invention de la décentralisation : noblesse et pouvoirs intermédiaires en France et en Europe xviie-xixe siècle, Villeneuve-d’Ascq, Presses universitaires de Septentrion, 2009, p. 115.

    6Beik William, « État et société en France au xviie siècle. La taille en Languedoc et la question de la redistribution sociale », Annales. Histoire, Sciences Sociales, vol. 39, no 6, 1984, p. 277 ; Bonney Richard. (dir.), The Rise of the Fiscal State in Europe, 1200-1815, Oxford, Oxford University Press, 1999 ; Kwass Michael, Privilege and the Politics of Taxation in Eighteenth-Century France, Cambridge, Cambridge University Press, 2000.

    7Legay Marie-Laure (dir.), Les modalités de paiement de l’État moderne : adaptation et blocage d’un système comptable, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2007 ; Touzery Mireille (dir.), De l’estime au cadastre en Europe : les systèmes cadastraux aux xixe et xxe siècles, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2008.

    8Legay Marie-Laure, « Un projet méconnu de “décentralisation” au temps de Laverdy (1763-1768) : les grands États d’Aquitaine », Revue historique, t. 306, fasc. 3 (631), juillet 2004, p. 533-554.

    9La viguerie en Provence est un « certain arrondissement composé d’un chef-lieu, et de plusieurs communautés qui en sont dépendantes, et qui y correspondent pour les affaires communes ». Coriolis Gaspard-Honoré de, Traité de l’administration du comté de Provence, par l’Abbé de Coriolis, conseiller du Roi en la Cour des comptes, aides et finances de Provence, Aix, de l’imprimerie de la veuve d’Augustin Adibert, imprimeur du Roi, 1786-1788, t. I, p. 130.

    10Busquet Raoul, Histoire de Provence : des origines à la Révolution française, Monaco, Les éditions de l’Imprimerie nationale, 1954, p. 290.

    11Coriolis Gaspard-Honoré de, Traité de l’administration du comté de Provence, op. cit., t. I, p. 4.

    12Duby Georges, Guerriers et paysans : vii-xiie siècles. Premier essor de l’économie européenne, Paris, Gallimard, 1973, p. 62-63 cité dans Guery Alain, « Le roi dépensier : Le don, la contrainte, et l’origine du système financier de la monarchie française d’Ancien Régime », Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, vol. 39, no 6, 1984, p. 1243.

    13Marcel Marion, membre de l’Institut, professeur au collège de France, les a radicalement qualifiées, en 1923, d’« institutions essentiellement oligarchiques, réfractaires à tous progrès, à toute innovation… portée au gaspillage, la répartition des impôts très inégale, très vicieuse, autant que dans les pays d’élections ». Marion Marcel, Dictionnaire des institutions de la France aux xviie et xviiie siècles, Paris, A. Picard, 1923, p. 229. Ce ne fut pas qu’un seul avis parmi autres. Au même début du xxe siècle, en 1921, la thèse de Pierre Renouvin a marqué le regain de l’intérêt pour l’administration provinciale à travers d’un sujet adjacent, celui des assemblées provinciales de Necker, conçues, selon l’historien, pour affaiblir les tensions sociales. Renouvin Pierre, Les assemblées provinciales de 1787 : origines, développement, résultats, Paris, A. Picard, 1921.

    14Manin Bernard, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Flammarion, 2012, p. 255 ; Christin Olivier, Vox populi : une histoire du vote avant le suffrage universel, Paris, Seuil, 2014.

    15Emmanuelli François-Xavier, « Pour une réhabilitation de l’histoire politique provinciale : L’exemple de l’Assemblée des communautés de Provence, 1660-1786 », Revue d’histoire du droit français et étranger, vol. 59, no 113, 1978, p. 431‑450.

    16Hébert Michel, « Les assemblées représentatives et la genèse de l’État moderne en Provence (xiiie-xve siècle) », Genèse de l’État moderne en Méditerranée. Approches historique et anthropologique des pratiques et des représentations. Actes des tables rondes internationales tenues à Paris (24-26 septembre 1987 et 18-19 mars 1988, Rome, École française de Rome, 1993, p. 272.

    17Touzery Mirelle, « La monarchie française et le cadastre au xviiie siècle : entre taille réelle et taille personnelle », in Jarbuch für Europaïsche Verwaltungsgeschichte 13. Cadastre et état moderne en Italie, Espagne et France, xviiie siècle, Baden-Baden, Nomos, 2001, p. 217-246.

    18Manin Bernard, Principes du gouvernement représentatif, 2e édition, Paris, Flammarion, 2012, p. 252.

    19Derlange Michel, « En Provence au xviiie siècle. La représentation des habitants aux Conseils Généraux des communautés », Annales du Midi, vol. 86, 1974, p. 50.

    20Art. « Quand on doit appeler un homme Citoyen », Morgues Jacques, Les statuts et coustumes du pays de Provence, commentées par M. Jacques Morgues, avocat en la cour, Aix, Estienne David, impr. du roi, du clergé et de ladite ville, 1642, p. 273-275.

    21Il fallait distinguer trois catégories : étranger, étranger provençal et non-provençal. Sous le vocable « étranger » dans le dénombrement de 1765 était entendu un individu, qui n’est pas né, ni marié, même propriétaire dans une paroisse. Les individus en mobilité entre les paroisses étaient les étrangers provençaux. Les étrangers non-provençaux ne sont que 0,55 % de la population provençale. Terisse Michel, Publication du dénombrement de l’abbé Expilly dans le dictionnaire des Gaules et de la France. Dénombrement de Provence, Aix-en-Provence, PUP, 1989, p. 95.

    22Morgues Jacques, Les statuts et coustumes du pays de Provence, op. cit., art. « Quand on doit appeler un homme Citoyen », p. 275.

    23Dans le premier paragraphe de sa réponse, il dit clairement : « S’il [citoyen ou (habitants des cités)] déclare l’intention qu’il a d’y établir sa demeure, et qu’il y ait la plus grande partie de sa fortune, qu’il soit à l’instant réputé pour vrai citoyen ; autrement et dans le doute, il faut attendre dix ans ; toute fraude cessant dans l’un et dans l’autre cas. » Julien Jean-Joseph Nouveau commentaire sur les Statuts de Provence, Aix, chez Esprit David, 1778, t. I, p. 525.

    24Morgues Jacques, Les statuts et coustumes du pays de Provence, op. cit.

    25Ibid., p. 130.

    26Soulignons la polysémie du mot allivrement qui peut désigner aussi bien la procédure d’estimation que le « document fiscal [résultant de cette procédure] contenant la valeur cadastrale d’une parcelle, exprimée en monnaie ». Jaudon Bruno, Les compoix de Languedoc : impôt, territoire et société du xive-xviiie siècle, Caen, Association d’histoire des sociétés rurales, 2014, p. 534, 165.

    27Coriolis Gaspard-Honoré de, Traité de l’administration du comté de Provence, op. cit., t. I, 141.

    28Aujourd’hui Saint-Paul de Vence.

    29Derlange Michel, « En Provence au xviiie siècle », art. cité, p. 55.

    30Le mot, apparu à l’époque carolingienne, dérive de « vicus », bourg, en latin.

    31Les terres au traité d’Utrecht de 1713, comme la principauté d’Orange et le Mas ; le Val de Barcelonnette, les environs de Marseille, la Camargue, Salon, la Vallée des Baux, Aureille ; les anciens fiefs de l’archevêché d’Arles ; le comté de Grignan qui comprenait 7 communautés ; le comté de Sault qui contenait 5 communautés ; Saint-Tropez, Entrevaux ; Rémuzat, le Val d’Oule, Lemps. Il faut noter que ces localités étaient situées en Provence. En revanche, le comté de Provence, le « pays » était parfois considéré en tant qu’entité territoriale à l’exclusion des lieux ci-nommés. Bertrand R. et Donaint P., La Provence des rois de France (1481-1789), Aix-en-Provence, PUP, 2012, p. 27.

    32Bry M.-J., Les vigueries de Provence. Aperçu de leur histoire jusqu’à la fin du xvie siècle. Leur organisation et leur rôle aux xviie et xviiie siècles d’après les archives de la viguerie d’Aix, Paris, A. Picard fils, 1911 ; Bevotte GerardGendarme de, Un problème d’administration municipale sous l’Ancien Régime : La situation fiscale des forains vue à travers l’exemple de Ceyreste (viguerie d’Aix), Aix-en-Provence, La Pensée universitaire, 1963 ; Follain Antoine, Le village sous l’Ancien Régime, Paris, Fayard, 2008.

    33Major J. Russel, « The Payment of the Deputies to the French National Assemblies, 1484-1627 », The Journal of Modern History, vol. 27, no 3, 1955, p. 217.

    34Félix Joël, « Les Finances urbaines au lendemain de la guerre de Sept ans », in Françoise Bayard (dir.), Les finances en province sous l’Ancien Régime : journée d’études tenue à Bercy le 3 décembre 1998, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2000, p. 117‑228.

    35Archives départementales des Bouches-du-Rhône, C 100, fo 152, Délibération des États de Provence, 30 décembre 1787.

    36Bibliothèque Méjanes, pièce 4835 (27036), Lettres patentes sur arrest en faveur des États de Provence, enserrées dans la lettre circulaire aux membres du corps de la noblesse, Aix, 1717, p. 5.

    37AN, H1 1239 fo 48, Mémoire sur l’administration municipale en Provence, après 1784.

    38« La noblesse… doit aussi avoir part à la nomination de tous les députez des communautez ? » Affaires étrangères, fr. 1732, fo 302 vo-ro, Mémoire pour les sieurs syndics de la Noblesse de Provence, contre l’Assemblée des Communautés de la même Province, 1716.

    39AN, H1 1239 fo 36, Mémoire sur l’administration de Provence, annoté par M. Clautriers, s. l. n. d.

    40BnF, pièce 4o LK7-75, Recueil de plusieurs pièces concernant les privilèges, statuts, droits, usages et règlements particuliers à la ville d’Aix et son terroir. Imprimé par ordre de MM. les consuls et assesseur d’Aix, procureurs généraux du pays et comté de Provence, Aix, Vve J. David et E. David, 1741.

    41Montvallon B., Précis des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, statuts et règlemen[t]s, dont les dispositions sont le plus souvent en usage dans le ressort du parlement de Provence, Aix, chez Vve J. David et E. David, 1752, p. 70.

    42Bibliothèque d’État de Moscou (BEM), Fond 68, no 375, fo 109-110, Lettre collective signée par MM. Vauvenargues, Barlet, Puget, Gallicy, Aix, 10 mars 1775.

    43BEM, Fond 68, no 375, fo 109-110, Lettre collective signée par MM. Vauvenargues, Barlet, Puget, Gallicy, Aix, 10 mars 1775.

    44Tocqueville Alexis de, L’Ancien régime et la Révolution, Paris, Michel Lévy frères, 1866 (1856), vol. 4, p. 335.

    45Dumoulin Jacqueline, Le consulat d’Aix-en-Provence : enjeux politiques, 1598-1692, Dijon, Éd. universitaires de Dijon, 1992, p. 331-337.

    46Archives municipales d’Aix-en-Provence, AA 12, fos 65-83, Règlement général de la ville et communauté d’Aix compilé et dressé sur celui de l’année 1598 et sur ceux faits en dernier lieu par Sa Majesté, sur les remontrances du Conseil de ville les années 1659 et 1674 par l’ordre de MM. les consuls et assesseur de cette ville d’Aix procureurs du Pays.

    47Les deux étaient traditionnellement les chefs d’organisation de jeunesse qui organisaient la fête de la jeunesse. Coulet Noël, « Les jeux de la Fête-Dieu d’Aix, une fête médiévale ? », Revue Provence historique, fasc. 126, 1981, p. 325.

    48BnF, pièce 4o LK7-75, Recueil de plusieurs pièces, op. cit., p. 70.

    49Dumoulin Jacqueline, Le consulat d’Aix-en-Provence, op. cit., p. 51-52.

    50Archives nationales, site de Paris (AN), H1 1294, fo 27, Lettre du duc de Villars au Contrôleur général des finances, Aix, 15 août 1753, fo 17-18, Lettre de l’intendant de La Tour au Contrôleur général, Aix, 17 septembre 1753.

    51Emmanuelli François-Xavier, État et pouvoirs dans la France des xvie-xviiie siècles : la métamorphose inachevée, Paris, Nathan, 1993, p. 230.

    52BnF, Réserve, pièce 4 Ln25-663, Catalogue des consuls et assesseurs de la ville d’Aix, Aix-en-Provence (vérifié et corrigé jusqu’en 1774), 1699.

    53Bouche Charles-François, Essai sur l’histoire de Provence, suivi d’une notice des Provençaux célèbres Marseille, l’imp. de Jean Mossy père et fils, 1785, vol. II, p. 112.

    54Touzery Mireille, « La monarchie française et le cadastre au xviiie siècle… », art. cité, p. 239.

    55Blaufarb Rafe, The Great Demarcation : The French Revolution and the Invention of Modern Property, Oxford, Oxford University Press, 2016.

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