Construire une légitimité
Les convocations d’états de Charles VII (1421-1440)
p. 123-150
Texte intégral
1L’histoire de la représentation politique dans le monde occidental se confond en partie, pour les époques médiévale et moderne, avec le développement des assemblées représentatives (parlements, états généraux ou cortes). Loin encore de constituer des « gouvernements représentatifs », elles sont le lieu d’un dialogue entre des princes souverains et leurs sujets constitués en des corps politiques dont elles sont la voix et dont elles portent la parole. Cette pratique de la représentation comme forme de médiation politique fonde sa légitimité dans des principes et des techniques dont la survivance, dans le temps long, conduit sans discontinuité significative aux grandes expériences républicaine et démocratique des xviiie et xixe siècles1. Or, l’émergence de ces grandes assemblées publiques, dont on s’est plu à chercher les origines mythiques dans la forêt celtique ou la steppe germanique des siècles obscurs du très haut Moyen Âge, accompagne les profondes transformations sociales et politiques des derniers siècles du Moyen Âge. Une chronologie approximative situerait les grands jalons de la construction de cette forme particulière de représentation politique entre l’octroi de la Grande Charte anglaise de 1215 et la remarquable assemblée des états généraux du royaume de France en 1484. Au commencement du xiiie siècle en Angleterre, il n’est encore question que d’une timide promesse (pas immédiatement respectée, du reste) de ne pas lever d’impositions nouvelles sans avoir obtenu le consentement d’un « commun conseil du royaume », de forme encore bien indéterminée2. En 1484 en France, la représentation du royaume se trouve constituée selon une procédure très nette et déjà moderne, par des élections organisées à la fois par ordres (noblesse, clergé et tiers état) et par régions ou par provinces, et la délibération au sein de l’assemblée se structure à l’avenant3. Entre ces deux dates, dans tous les royaumes, provinces et principautés, de l’Irlande et du Portugal jusqu’aux confins orientaux de la chrétienté latine, dans l’Église aussi, se multiplient les expériences plus ou moins originales, plus ou moins durables, d’institutionnalisation de sociétés politiques fondées sur l’exigence du consentement (au prélèvement fiscal, bien entendu, mais à bien d’autres enjeux d’importance) et sur la reconnaissance d’instances susceptibles d’exprimer ce consentement, par la voix de porte-parole reconnus comme légitimes, autant par les sujets qu’ils sont censés représenter que par les princes auxquels ils adressent leurs requêtes et offrent leurs subsides.
2Ce « moment parlementaire4 » des xive et xve siècles européens préfigure les grandes transformations démocratiques des xviiie et xixe siècles, bien qu’il s’en distingue très largement. Mais son histoire, qui n’est ni linéaire ni continue et qui se développe selon des rythmes différents d’un pays à l’autre au cours de ces trois siècles, n’a rien d’un long fleuve tranquille. Dans tous les cas, et même dans l’Angleterre où le parlement acquiert une reconnaissance et des pouvoirs remarquables dès avant l’époque des Tudor, il n’est nulle part question de « gouvernement représentatif » car ces assemblées ouvrent à peine de toutes petites brèches dans la juridiction souveraine des rois, des princes, des empereurs et même (ou surtout) du pape. Ceci étant dit, et pour entrer dans le cadre problématique du présent ouvrage, il est clair que les grands enjeux de la représentation politique, élection, consentement ou contractualité5 sont bien partout présents et agissent comme autant de vecteurs d’une « légitimité », implicite ou explicite, dont chacun se réclame6.
3Cette représentation, cependant, n’utilise pas toujours les mêmes procédés et ne revêt pas toujours la même signification. Il est parfois question d’une « représentation-mandat », par délégation de pouvoirs, à travers l’élection des députés des villes et la teneur des procurations qui leur sont données. Mais il est aussi, plus souvent peut-être, question d’une « représentation-identité », par laquelle les trois états du royaume assemblés devant le roi, figurent et symbolisent, en la représentant, la communauté plus large de l’ensemble des sujets. Mais on aurait tort de vouloir trop clairement distinguer ces deux formes qui parfois se chevauchent et se complètent, comme on aurait tort d’opposer le fondement juridique de la première à un trop vague symbolisme de la seconde7.
4Pour illustrer la prégnance de ces enjeux à partir d’un exemple précis et de portée relativement restreinte, j’ai choisi de rouvrir le dossier des convocations d’« états généraux » dans le royaume de France (ou dans ce qui en restait autour du « royaume de Bourges ») pendant les vingt premières années du règne de Charles VII, c’est-à-dire pendant ce temps d’incertitude où les allégeances au dauphin-régent (1417-1422), puis roi, étaient pour le moins fluctuantes, où la quête de reconnaissance et de légitimité (et pas seulement de subsides de guerre) imposa au roi de très fréquentes consultations.
5Rappelons, pour situer les faits, qu’après la cuisante défaite d’Azincourt (1415) et la consolidation de l’alliance anglo-bourguignonne, le jeune dauphin Charles (après la mort de ses aînés les ducs de Guyenne puis de Touraine), quitte Paris en 1418 pour installer un gouvernement semi-itinérant entre l’Île-de-France et la Loire, dont les principaux points d’appui sont Bourges et Poitiers. Privé du flux traditionnel des ressources de la royauté, il est contraint de recourir à des expédients relevant de la fiscalité extraordinaire, c’est-à-dire aux subsides que lui accordent ceux de ses sujets qui lui sont demeurés fidèles. C’est la raison pour laquelle il multiplie, dès après son départ de Paris, les convocations d’assemblées. Faute de sources adéquates (je reviendrai sur ce point qui me paraît important), il est difficile de dresser une liste entièrement satisfaisante de ces assemblées dont l’existence nous est parfois connue par une seule mention, dont la tenue même peut paraître incertaine et dont les résultats concrets, bien entendu, apparaissent encore plus difficiles à saisir. Il faut rappeler, en outre, que dès le milieu du siècle précédent, les assemblées générales de tous les sujets du royaume (« états généraux ») avaient cédé le pas à des convocations mieux adaptées à l’étendue géographique du royaume et à la diversité de sa population, celles de la Langue d’oïl et celles du Languedoc8. Par ailleurs, des convocations régionales, préfigurant les « états provinciaux » de l’Ancien Régime, de grands fiefs ou apanages (Dauphiné, Artois, Bourgogne par exemple), ou de pays assemblés dans le maillage administratif des bailliages et des sénéchaussées, venaient enrichir ce système tout à fait embryonnaire d’une représentation politique du royaume encore en devenir. L’histoire de l’ensemble de ce système (convocations générales et locales), tenant compte de ses imbrications et de ses interactions internes, n’a jamais été écrite9 et seule la liste des assemblées générales (oc et oïl) peut être considérée comme à peu près définitive10 (voir tableau 1).
6Pour la première moitié du règne de Charles VII, y compris les années de sa régence autoproclamée, entre 1418 et 1422, John Russell Major recense 25 convocations d’assemblées dont une au moins (celle de Bourges en février 1440) ne s’est pas tenue en présence du roi. Le chiffre suggère à l’évidence un recours systématique à la consultation politique. Mais il convient déjà d’en nuancer l’ampleur. De toutes ces assemblées, deux seulement peuvent être qualifiées assurément d’états généraux (Clermont, mai 1421 et Chinon, septembre 1428). D’autres sont soit celles de la seule Langue d’oïl (au nombre de sept), soit des fractions occidentale et orientale de cette Langue d’oïl (à quatre reprises, pour un total de huit assemblées). Et les autres sont si mal connues qu’il ne paraît même pas possible de déterminer exactement leur assise territoriale Enfin, pour tracer un portrait plus fidèle des pratiques de la représentation dans l’espace de la royauté française au cours de ces années, il ne faudrait pas oublier d’y inclure les réunions générales ou régionales convoquées à l’instigation du roi d’Angleterre ou de son régent, le duc de Bedford, dans les espaces de leur propre domination : états « généraux » de décembre 1420 à Paris pour sanctionner le traité de Troyes, si mal-aimés de l’historiographie française11, ou d’octobre 1424 dans la même ville, qui attendent encore leur historien12, ou états « provinciaux » de Normandie ou de Guyenne, qui n’ont été l’objet que d’études partielles, souvent anciennes13.
7Ceci étant dit, on ne saurait nier l’importance que le dauphin puis jeune roi accorda, au cours des vingt premières années de son règne, à la consultation de ses sujets, à des fins que l’on sait très intéressées. Dans la grande vulgate de l’histoire des états généraux dans le royaume de France, cependant, ces années n’ont pas généralement été l’objet d’une grande attention. Les historiens n’y ont guère vu que des convocations à courte vue, justifiées seulement par les besoins financiers immédiats du prince, abandonnées dès que la consolidation de son pouvoir après la réconciliation franco-bourguignonne de 1435 lui eut permis de se passer définitivement de l’obtention du consentement de ses sujets pour la levée de ses aides, un tournant largement stigmatisé par la soi-disant création de l’armée et de l’impôt permanents à partir de 143914. À mi-chemin dans la chronologie traditionnelle entre les états « révolutionnaires » des années 1356-1358, et ceux, déjà modernes, de 1484, les assemblées de Charles VII font bien piètre figure. Robert Fawtier, en 1958, dans une grande synthèse sur les institutions royales, ne leur consacre que quelques lignes, « impuissants [qu’ils étaient] à obtenir des garanties efficaces », après la dizaine de pages consacrées aux glorieuses années de la révolution parisienne de Robert le Coq et d’Étienne Marcel15. Et les auteurs d’une synthèse plus récente ne leur accordent que quelques mentions en passant, au fil des pages consacrées aux assemblées représentatives de la fin du Moyen Âge16.
8Vaut-il la peine, dès lors, de reprendre à nouveaux frais la trame générale de cette expérience politique qui dura un petit quart de siècle, surtout en l’absence presque totale de documents nouveaux ? Les sources de cette histoire, en effet, avaient été remarquablement recensées par Antoine Thomas, par Gaston du Fresne de Beaucourt et quelques autres17, principalement à partir des sources urbaines, comptabilités et registres de délibérations. La publication ultérieure de plusieurs de ces documents n’apporta guère de nouveauté, puisque l’un ou l’autre de ces deux précurseurs avaient eu accès aux plus intéressants manuscrits, tout particulièrement ceux de Tours et de Lyon18. Sans prétendre réécrire cette histoire, ni non plus apporter d’interprétation radicalement nouvelle, j’aimerais reprendre les principaux éléments de cette documentation pour les mieux situer, d’une part dans l’essor général des assemblées de type « parlementaire » dans l’ensemble de l’Europe occidentale, dans une perspective comparatiste donc, et d’autre part dans la problématique du présent ouvrage qui s’intéresse aux fondements les plus anciens de la représentation politique, dans une réflexion résolument orientée vers les sources de la pratique. Je retiendrai, pour ce faire, trois classes de documents : les lettres de convocation, les griefs ou doléances des assemblées et un avis de 1428 qui permet d’ouvrir la réflexion sur la pertinence de réunir de telles assemblées dans le contexte très particulier des années vingt du xve siècle.
Les lettres de convocation
9On conserve, en original ou en copie, le texte de quatorze lettres de convocations de grandes assemblées par le dauphin-roi, entre 1421 et 1439 (voir tableau 2). La richesse du dossier s’explique aisément par l’excellente conservation des archives lyonnaises où se trouvent la plupart de ces documents, presque tous publiés en son temps par Antoine Thomas19. Obéissant aux exigences élémentaires du genre, quant à la détermination du temps, du lieu et des causes de la convocation, ainsi qu’à la sollicitation d’un mandat explicite de la part des députés à élire20, ces lettres sont riches d’enseignements quant à l’attitude de la chancellerie du jeune roi en ces temps troublés.
10Tout d’abord, le choix du vocabulaire désignant la population convoquée confirme une évolution engagée au milieu du siècle précédent, par la cristallisation du syntagme des « trois états » pour désigner dans leur globalité les sujets du roi, ceux, du moins, qui lui font allégeance. Alors que les lettres émises par le conseil du roi pour convoquer la grande assemblée d’octobre 1356 à Paris avaient été adressées de manière singulière aux « prelaz, chapitres, dux, contes, barons, nobles, bourgois et autres sages du roiaume21 », dans une séquence énumérative conforme à une tradition qui remontait aux premières grandes assemblées du temps de Philippe le Bel, les années 1355-1358, marquées par une prise de conscience nouvelle de l’existence et de la capacité d’action d’une communauté politique très large, avaient vu la diffusion de ce syntagme nouveau des « trois états », aussi bien dans les sources émanant des états eux-mêmes que dans les chroniques contemporaines et jusque dans les préambules de certaines ordonnances royales22. Deux générations plus tard, la chancellerie de Charles VII utilise pour la première fois l’expression dans le corps même des lettres de convocation23. Si les plus anciennes de ces lettres utilisent encore des circonlocutions telles que « pluseurs prelaz, barons, chevaliers et autres personnes notables de divers estaz » (février 1421) ou « plusieurs gens d’eglise, nobles et de chascune des bonnes villes […] de tous les païs de Languedoyl » (décembre 1422), les lettres du 31 juillet 1425 convoquant une assemblée à Poitiers pour le 1er octobre sont désormais sans équivoque. Le roi veut « mander et assembler par devers nous les gens des trois estaz de nostre obeissance » ; celles du 3 octobre 1427 convoquent les « prelaz, nobles et autres gens desdiz trois Estaz de notre obeissance » et de manière continue, après 1428, on évoque sans autre précision les « gens des trois estaz » voire même les « trois estaz », signe que l’expression était désormais bien comprise comme représentation-identité de la collectivité ou de la communauté politique du royaume telle que pouvait non seulement la voir, mais aussi s’en faire entendre et obéir le roi en pleine campagne de reconquête.
11Le problème, cependant, demeure, de l’inscription territoriale de cette « obéissance » royale plusieurs fois mentionnée, c’est-à-dire de la manière dont se construit l’ensemble ainsi représenté. Le roi avait beau jeu de désigner globalement « nos païs de Languedoïl et de Languedoc », l’historien doit avouer son impuissance devant l’absence de toute source qui permettrait de lever le voile sur deux éléments indispensables à une mesure de la représentation politique, soit la liste des destinataires des lettres (qui était convoqué ?) et la liste effective des présences (qui était présent ou représenté ?). La première liste aurait dessiné les contours de l’image que le roi se faisait de son royaume, ou plus précisément de ses fidèles, de son « allégeance ». La seconde aurait permis de mesurer une éventuelle adéquation entre cette image et la réalité, de mesurer l’ancrage de cette fidélité perçue dans la réalité politique du temps. Les exemples contemporains, hors du royaume de France, ne manquent pas, des écarts possibles entre l’invitation et la réponse, soit de sujets invités mais qui tardent ou hésitent à se présenter, soit de sujets qui sollicitent une invitation à siéger aux assemblées pour marquer leur intégration au corps politique d’un royaume ou d’une principauté24. Dans le cas qui nous occupe, on peut croire, par la convergence de nombreuses sources, que les assemblées du Languedoc sont mieux structurées, convenablement peuplées de représentants des trois ordres dûment convoqués ou mandatés, même si l’absence de toute liste de convocations ou de présences limite considérablement la précision des analyses25. Mais pour la Langue d’oïl et, a fortiori, pour les états généraux, les données sont si fragmentaires qu’elles ne permettent aucune généralisation. À quoi sert-il de savoir, par exemple, grâce à l’exceptionnelle conservation de quelques registres de délibérations municipales, que des villes comme Lyon et Reims, Tours et Poitiers, ont mandaté des députés à la plupart de ces assemblées, si on ne peut insérer ces actes de députation dans un contexte de formation d’une assemblée plus large en vue de l’énonciation d’une parole politique ?
12On fera cependant trois remarques, à propos de l’assiette territoriale de cette représentation. La première tient au caractère itinérant de la cour de Charles VII pendant les premières années du règne, jusqu’au retour de Paris dans l’allégeance française. Les nombreuses hésitations et modifications des lieux de la tenue des assemblées, transferts d’Issoudun à Bourges, de Tours à Chinon ou de Loches à Amboise, s’ils ne sont pas exceptionnels dans le contexte plus général de la pratique européenne contemporaine26, témoignent tout de même d’une manière d’instabilité. Les états sont convoqués « par devers nous », le roi y doit être « en notre personne » mais encore faut-il que les aléas de ses déplacements et de la circulation des hommes d’armes de différentes factions permettent à ces rencontres de se tenir. L’exemple le plus célèbre de ces périls du voyage dans une France en état de guerre est certainement celui de l’attaque de la délégation des gens du Languedoc aux états de Bourges en 1440 : vingt-sept personnes détroussées, blessées, parfois tuées, dans un guet-apens à Saint-Pourçain27. La seconde remarque relève des mêmes causes. Les difficultés matérielles conduisent à plusieurs reprises à un second fractionnement du corps représentatif du royaume. En plus de la coupure traditionnelle entre assemblées des domaines d’oc et d’oïl, qui remonte au siècle précédent, on voit à quatre reprises au moins (voir tableau 1) des assemblées de la Langue d’oïl elles-mêmes subdivisées en d’improbables ressorts « occidental » (Touraine, Anjou, Poitou, Berry) et « oriental » (Forez, Beaujolais et Lyonnais) ce qui, on en conviendra, ne saurait guère favoriser l’émergence d’une parole politique unie et cohérente. Enfin, troisième remarque, la plus importante peut-être, tout se passe comme si le grand clivage entre Languedoc et Langue d’oïl constituait de facto les assemblées de la moitié septentrionale du domaine comme une manière d’états généraux amputés de la moitié de leur assiette géographique ! Les auteurs anciens l’ont dit, les états de Languedoïl « mériteraient à juste titre le nom d’États généraux28 ». Force est donc de conclure que cette représentation-identité, comprise comme la personnification d’une collégialité, celle de l’ensemble des sujets, de la communauté du royaume, au temps de Charles VII, est à la fois incertaine, fragmentée et sans doute aussi partielle.
13Le dernier élément qu’on peut chercher à connaître à la lecture des lettres de convocation concerne l’ordre du jour des assemblées. On sait que les princes du Moyen Âge tardif ont eu, à l’égard du dévoilement des causes de leurs convocations, des attitudes parfois contradictoires. À la nécessaire évocation de ces causes, en vue de l’obtention de mandats suffisamment informés chez les députés, surtout ceux des villes, s’opposaient souvent une forme de réserve ou de discrétion, permettant au prince de conserver tout au long de la procédure l’initiative de l’ordre du jour29. Les convocations de Charles VII n’échappent pas à cette ambiguïté fondamentale. La plupart des lettres demeurent tout à fait évasives : « pour resister à l’oultrageuse entreprinse de l’adversaire d’Angleterre » (février 1421), pour « la provision des affaires de nostre royaume » (décembre 1422), « pour aucunes choses grandement touchans le bien de nous et de nostre seigneurie » (février 1424), incluant des références sibyllines aux vieux topoï des devoirs féodaux de l’aide mais surtout du « bon conseil et advis » (octobre 1427), du « bon advis et meure deliberacion » (mai 1432). En revanche, et sans qu’on en explique aisément la raison, certaines lettres contiennent des informations plus complètes sur les circonstances immédiates de la convocation. C’est le cas de la convocation de mai 1432, dans laquelle le roi annonce l’intervention du cardinal de Sainte-Croix (Niccolò Albergati) et les préparatifs de la conférence de paix prévue à Auxerre en juillet de la même année30 et sollicite le conseil des états pour « la grandeur de la matière et les haultes choses » qui seront à traiter. C’est le cas aussi en août 1439, à l’issue des premières séances de la conférence de paix qui venaient de se dérouler à Gravelines, en présence du duc d’Orléans et de la duchesse de Bourgogne31. Le roi, alléguant que la réponse aux propositions de paix touchait « nous et tout le fait de nostre royaulme et seigneurie », exposait avec quelque détail dans le dispositif de la lettre de convocation l’état d’avancement de ces pourparlers. Il n’est pas sans intérêt de noter que ces deux exemples concernent des pourparlers de paix ; que la demande de subsides n’était peut-être pas la cause première de la convocation et qu’en conséquence, la situation commandait des explications particulières, toujours en vue de l’obtention, par les députés, de mandats rédigés dans les termes appropriés32.
Avis, requêtes ou suppliques ?
14Il est un élément, cependant, qui n’apparaît pas (ou seulement de manière tout à fait incidente) dans les lettres de convocation, mais qui me semble fondamental dans l’histoire de la représentation politique, c’est l’invitation à soumettre des griefs au cours de l’assemblée. L’invitation est certainement implicite, dans la demande d’avis et de conseil. Elle découle aussi indirectement de cette étonnante promesse contenue dans la convocation du 22 juillet 1428 : « et aura un chascun des assistens franche liberté de en ce acquiter sa loyauté et de dire pour le bien des besoingnes tout ce que bon lui semblera33 ». Les circonstances du moment expliquent aisément, on le verra, l’insertion de cette promesse à des fins immédiatement politiques. Mais dans l’ensemble, nulle invitation à présenter des doléances qui toucheraient éventuellement des questions étrangères aux causes immédiates de la convocation34. Peut-être, comme c’est le cas sous d’autres cieux, les discours solennels d’ouverture de ces assemblées (les « propositions »), dont on ne conserve aucun texte35, contenaient-ils de telles promesses. On ne peut guère imaginer qu’il en ait été autrement, puisque les assemblées sont le lieu d’un échange politique par lequel les princes, en guise de rémunération de la générosité de leurs sujets, donnent réponse à des listes parfois très longues de suppliques, pétitions ou griefs qui leur sont soumises, transformées en lois ou en statuts par la sanction royale ou princière. C’est le sens général, voire même la raison d’être de ces assemblées, au point où dans certains cas, on parlera (surtout mais pas uniquement dans la péninsule ibérique) de lois « pactisées » (lex pactionata) voire de lois « achetées » (compradas e pagadas), un rapport de contractualité théorisé par le grand juriste valencien Pedro Belluga au milieu du xve siècle36.
15Qu’en est-il dans la France de Charles VII ? Du contenu des délibérations de ces assemblées, nul procès-verbal ne nous est parvenu. Presque tout ce qu’on en sait concerne le montant des sommes qui ont été octroyées au titre de l’aide ou de son équivalent, parfois aussi de l’assiette, des modalités de paiement ou des exemptions de ces aides. Bref, des renseignements proprement fiscaux. Cela est dû, sans aucun doute, à un effet de sources, puisque ces données proviennent généralement soit des administrations financières du royaume, soit des comptabilités urbaines mises à contribution, et non d’une hypothétique et certainement inexistante administration des états eux-mêmes. Pourtant, c’est à tort que Georges Picot déplorait « le silence de la nation, incapable de proférer une plainte37 ». Plusieurs indices et témoignages donnent à penser que la « nation » pouvait bel et bien exprimer autre chose qu’un servile consentement. Au retour du voyage qu’ils ont fait à Clermont pour assister aux états de mai 1421, les députés de Tours font rapport, comme c’est l’habitude, au conseil qui les a mandatés, en vue de justifier l’allocation de 300 livres qu’ils réclament. Fait inusité, ils épinglent à ce rapport un feuillet de parchemin contenant les « advis proposés par les gens des trois estatz », un texte sans caractère officiel, certes, mais rare témoignage, pour la Langue d’oïl, de ce qui, hors la matière proprement fiscale, pouvait être mis en discussion dans ces assemblées38. Introduit par les habituelles protestations d’humilité (« comme vrais subgiez se soubmettent à la correpcion et ordonnance de lui ») qu’il ne faudrait pas prendre pour de l’asservissement, le texte offre un « petit advis » en vingt paragraphes qui touchent des matières aussi variées que les grands principes du bon gouvernement (révérer Dieu et la sainte Église, réconcilier les gens de son entourage), la conduite des affaires publiques et de la guerre (ambassade au roi de Navarre et au comte de Foix, recouvrement de la Normandie, état des garnisons d’Auvergne et paiement des gens de guerre), les libertés de l’Église, aussi, dans le sillage du concile de Constance. Le montant de l’aide de 800 000 livres accordée par l’assemblée n’est pas indiqué mais quelques articles y font directement référence : demande de réduction du montant accordé par les états « comme ravis d’amour » mais « oultre leur possibilité », établissement des délais de paiement, de l’affectation des sommes recueillies, mode de désignation des collecteurs et assujettissement des nobles et des monnayeurs à l’impôt. Dans sa brièveté et malgré son caractère imparfait (il s’agit sans doute d’un brouillon ou de notes personnelles à l’usage des députés de Tours), ce document illustre bien la double nature des articles ou « chapitres » adressés par les assemblées aux princes du Moyen Âge tardif. Certains sont immédiatement liés à l’octroi du subside dont ils tentent avec plus ou moins d’autorité de contrôler l’assiette, la perception et l’affectation. Les autres sont une collection de requêtes de toute nature adressées au prince à l’occasion des assemblées, en contrepartie du don, constituant en quelque sorte la monnaie de l’échange. Dans la France du xve siècle, cet échange est beaucoup moins structuré que dans l’Angleterre, la Catalogne ou la Provence contemporaines39, malgré l’ancienneté de cette tradition de négociation40 et même si la pratique des états du Languedoc, à la même époque, paraît nettement plus organisée, révélant l’existence d’un véritable discours politique qui se traduit par la mise en écriture (et la conservation) de dizaines de cahiers de suppliques soumises en contrepartie des subsides41.
16Ce dialogue, on l’aperçoit encore par quelques traces parfois ténues. Une chronique fait état de véhémentes querelles qui opposèrent, à l’assemblée de Mehun-sur-Yèvre en novembre 1426, un parti de la guerre à outrance, autour de Pierre de Giac, et un parti de la négociation visant à « faire cesser pilleries et roberies », autour de l’évêque de Poitiers Hugues de Comberel42. Des lettres de Charles VII en date du 29 mars 1431 font référence à des requêtes : « oyes par nous les clameurs et griefves complaintes des gens des Trois Estaz […] » assemblés à Poitiers. Elles donnent ordre aux officiers royaux de faire justice aux revendications successivement exprimées par les gens d’Église, les nobles et les marchands et laboureurs, juste reflet de l’idéologie ternaire de cette société qui se traduit dans la structure de sa représentation43. Jean Juvénal des Ursins, dans son sermon Loquar in tribulacione, reprochant au roi de ne pas écouter les doléances de ses sujets (« il semble que vous dormez »), prend en exemple des assemblées de 1430 et 1432, où furent prononcées des « paroles veritables » disant « les maulx et tirannies que souffroit vostre povre peuple44 ». Sans doute, bien des termes de ces requêtes renvoient-ils au topos littéraire de la complainte du pauvre peuple, dont le Quadrilogue invectif d’Alain Chartier (écrit avant 1422) est sans doute le meilleur exemple45. Mais il est hors de tout doute que les assemblées convoquées par Charles VII, au-delà de leur fonction proprement fiscale, ont été le lieu de vifs débats touchant un très large spectre de problèmes relatifs à l’état du bien public du royaume. Les mandats confiés aux députés l’expriment tout aussi clairement. La ville de Poitiers députe ainsi son maire et trois de ses conseillers aux états de Clermont en décembre 1422 « pour lui faire plusieurs requestes » et Lyon envoie aux états de Montferrand en 1434 deux ou trois notables hommes « qui portent bonnes memoyres de toutes les choses que la ville y aura à faire46 ». La question de savoir pourquoi aucun procès-verbal ou « cahier » de ces remontrances n’a survécu demeure ouverte mais il est assuré qu’il en a existé47.
Du bon usage des assemblées
17En 1428, au plus fort des manifestations de la « hayne mortelle » qui oppose, dans l’entourage du jeune Charles VII, les partisans du connétable de Richemont à ceux du chambellan Georges de la Trémoille qui avaient alors la faveur du roi, les premiers, appuyés très certainement par la belle-mère du roi, Yolande d’Aragon, adressent à la cour un avis suggérant la convocation d’une assemblée des trois états pour ramener la tranquillité et la paix intérieure du royaume par la réconciliation des partis et le rétablissement de « l’amour entre les seigneurs ». Ce texte, simple feuillet de papier non daté et sans aucune signature48, revêt un intérêt considérable pour le sens que l’on pouvait donner, au-delà de toute partisanerie politique, à la convocation d’une assemblée des états généraux :
« Pour bien conseillier le Roy en la grant neccessité en laquelle de present son royaume est et reduire ledit royaume a bonne transquilité, semble neccessaire l’assemblé des trois estas representans le corps publique dudit royaume affin que par le bon conseil du chef et corps ensemble par la grace du saint Esperitz laquelle reluist en toute congregacion faite ou non de Dieu et plus eficacement en une generale congregacion qu’en une petite, puissions parvenir et briefment a la fin que dessus. »
18L’argument de nécessité, la figuration de l’ensemble du royaume, la métaphore corporelle et l’invocation du Saint-Esprit, tout cela est en parfaite conformité avec la rhétorique de ce « moment parlementaire » qui caractérise si bien le discours politique dans l’ensemble de la chrétienté occidentale des derniers siècles du Moyen Âge. L’avis des princes demande plusieurs garanties ou « seurtés » pour l’assemblée proposée, parmi lesquelles on peut relever la « franche liberté de parler et conseiller ce que bon lui semblera, sans laquelle liberté nul conseil ne puet riens valoir ». Or, on note que la lettre par laquelle le roi convoque, le 22 juillet 1428, les états qui se tiendront à Chinon en septembre, citée ci-dessus, reprend presque mot pour mot cette garantie de « franche liberté » d’expression pour les participants. Au-delà de la simple partisanerie, cela est un signe de l’importance que l’on attribue à ces grandes célébrations politiques pour la « transquilité du royaume » et « en compassion du poure pueple et au grant proffet de la chose publique ».
19On retrouve des accents semblables une dizaine d’années plus tard, au moment de la révolte princière de 1440 (la Praguerie) puis de la résurgence du mouvement de contestation nobiliaire menant à l’assemblée de Nevers en 1442. En mai 1440, pour la « reparacion de toutes les entreprinses et choses mal faictes, tant en son desplaisir comme au prejudice de son Royaume et povre peuple », les conjurés demandent que le roi convoque « en bon et suffisant nombre, les trois Estas de sondit Royaume49 ». Deux ans plus tard, une nouvelle coalition des princes du sang réunis à Nevers en l’absence du roi et sans son consentement, exige que l’imposition des aides se fasse avec le consentement des trois états du royaume, « einsy que de rayson faire se doit, et que les predecesseurs Roys de France très crestiens ont acostumé de faire le temps passé50 ». La réponse du roi, cinglante, s’est inscrite dans l’histoire comme la brutale révocation du droit de consentir à l’impôt menant, par voie de conséquence, à l’impossible consolidation d’une représentation de type parlementaire :
« Et n’est jà nul besoing de assambler les trois Estas pour mettre sus lesdictes tailles, car ce n’est que charge et despence au povre commun peuple, qui a à payer les frais de ceulz qui y viennent. Et ont requis, pluiseurs seigneurs desdiz pays, qu’on cessast de telle convocacion faire. Et pour ceste cause sont contens qu’on envoie la commission aux esleus selonc le bon plaisir du Roy51. »
20On a beaucoup glosé cette dure sentence et on a insisté à juste titre sur les intentions cachées, ou tout simplement sur les ambitions propres d’un milieu princier bien peu soucieux de la noble défense du bien public et de l’utilité commune, tant en 1428 qu’en 1440 et de nouveau en 1442. Il reste que le projet d’un gouvernement royal tempéré, sinon franchement contrôlé, par une instance représentative figurée par les trois états, est au cœur d’une réflexion intellectuelle qui dépasse les seules stratégies égoïstes de tel ou tel milieu social. Des voix discordantes se faisaient entendre, dans la France du xve siècle, qui parfois plaidaient en faveur du recours aux états pour la gestion du bien public et notamment mais pas uniquement pour le consentement à l’impôt, parfois au contraire affichaient des craintes face aux turbulences que ces mêmes états pouvaient agiter. Parmi les premiers, Jean Juvénal des Ursins, que nous avons déjà cité, réitérait dans un sermon programmatique de 1445, après la nomination de son frère Guillaume comme chancelier du roi, que « se le roy veult avoir aide du peuple et traiter de paix ou de guerre, que il appelle bien et notablement des trois estas, car en telles manieres on doit bien appeller ceulx qui y ont interestz, et en est la chose trop plus seurement faicte, appointtee et accordee52 ». De nouveau en 1452, reprenant le mythe historique de l’ancienneté des états, il prêchait ainsi au roi : « Vos predecesseurs ont accoustumé, quant ilz avoient affaire pour la guerre, ilz faisoient assembler les trois estas […] et y faisoient notablement monstrer les affaires que il avoit pour resister aux ennemis, en requerant que on voulsist adviser comment il pourroit sa guerre soustenir53 ». Il suivait par là une tradition séculaire, marquée notamment par les écrits de Nicole Oresme, Philippe de Mézières et Nicolas de Clamanges54, relayés, quoique bien discrètement, par certains passages de Jean Gerson, notamment dans le grand sermon « Vivat Rex » en 1405 : « Il sembleroit tres expediant que dez principalz partie du royaulme fussent aucuns appellés et oyz, tant nobles comme clers et bourgoiz, pour exposer franchement le miserable estat de leur pays55. » À l’opposé cependant, un courant intellectuel non moins vigoureux construisait déjà l’idée absolutiste (Jean le Coq ou Jean de Terrevermeille, par exemple56) ou, simplement, exprimait sa crainte face à la possible subversion des grandes assemblées, écho lointain de la révolution parisienne des années 1356-1358 (Pierre Salmon ou Christine de Pizan par exemple57) et préférait nettement la consultation séparée des différents ordres de la société, plutôt que les états généraux58.
Conclusion
21Au terme de ces quelques pages un peu schématiques, peut-être même réductrices, quels enseignements peut-on tirer de la pratique de Charles VII, dauphin puis jeune roi, au regard du problème de la « représentation avant le gouvernement représentatif » ? Il me semble qu’on peut proposer trois pistes de réflexion.
22En premier lieu, et contrairement à ce qu’on a trop souvent répété, la fonction fiscale des convocations, destinée à combler les incessants et criants besoins financiers du prince, n’est certainement pas l’unique facteur explicatif de la multiplication des assemblées dans une France qui, répétons-le, n’avait connu qu’un très petit nombre de convocations au cours des règnes précédents. La légitimation du pouvoir de Charles, dès son départ de Paris en 1418, loin des lieux et des instances traditionnelles de l’exercice de ce pouvoir (la cour, le Parlement, la Chambre des comptes) tient certainement un rôle aussi important. C’est une chose de convoquer une assemblée, c’en est une autre d’obtenir que les sujets, de chacun des trois états, s’y présentent en nombre suffisant et investis de pouvoirs appropriés aux questions qu’ils seront invités à discuter. Et ces questions ne concernent pas que la conduite de la guerre, elles englobent toutes les manières de requêtes que les sujets sont habilités à soumettre, en échange de la tradition d’un consentement éclairé aux exigences fiscales. Au sein même du parti du dauphin, au plus fort de la rivalité entre La Trémoille et le connétable de Richemont, au printemps 1428, les partisans du second avaient même fait convoquer (avec peu de succès du reste) une session à Montluçon pour tenter de battre en brèche le parti du premier et les faveurs dont il jouissait auprès de Charles59. La France des années 1420, partagée entre Armagnacs et Anglo-Bourguignons, n’est pas le seul espace politique dans lequel des convocations d’assemblées concurrentes définissent en les territorialisant des allégeances opposées, et où le succès ou l’échec du recrutement traduit un certain niveau de fidélité et donne sa légitimité à l’exercice d’un pouvoir qui autrement demeurerait tout à fait théorique. Dans la couronne d’Aragon après la mort de Martin Ier en 1410, les partis qui s’opposent convoquent chacun pour sa part des assemblées de cortes dans le but évident de créer en la manifestant la légitimité dont ils se réclament, jusqu’à ce que le Compromis de Caspe en 1412 vienne régler une fois pour toutes le conflit successoral. Un semblable « schisme représentatif » était survenu déjà en Provence à la mort de Jeanne Ire en 1382, avec des assemblées d’états convoquées concurremment par les partisans et les adversaires de son héritier désigné, Louis d’Anjou60 et pareille situation allait se reproduire dans le royaume de Navarre en pleine guerre civile au cours des dernières décennies du xve siècle61. En bref, il ne suffit pas au prince d’être légitime, il lui faut également être reconnu comme tel et cette reconnaissance se manifeste volontiers par l’obéissance aux convocations d’assemblées.
23En second lieu, il faut bien reconnaître que la fréquence des convocations (à peu près annuelles pendant la première moitié du règne) ne se traduit nullement en termes institutionnels. Il n’y a pas de formalisation de la pratique représentative, de cette « densification » (Verdichtung) qu’on a pu constater à propos de la structuration du Reichstag à la même époque62. Même en suivant les critères du néo-institutionnalisme, ou la notion de « constitution ouverte63 », la séquence des convocations de Charles VII ne tire nullement à conséquence. Elle ne crée pas de précédent. Le silence des archives est ici probant : nulle trace de listes ordonnées de convocations, ni de vérification des procurations, encore moins de procès-verbaux de séances qui auraient été autant d’indices d’une progressive inscription dans la durée de ces pratiques de légitimation. Les hasards de la conservation, ou le terrible incendie de la Chambre des comptes en 1737, ne peuvent pas tout expliquer. La mise en écriture des actes des assemblées, si importante sous d’autres cieux dans le processus de reconnaissance et d’auto-représentation institutionnelle64, n’est ici nullement apparente et doit s’expliquer au moins en partie par le caractère aléatoire, improvisé et éminemment variable d’une pratique si fortement marquée par les circonstances politiques et militaires du moment.
24Enfin, on ne saurait négliger l’importance des représentations idéologiques qui éclairent et enrichissent, en l’investissant d’une charge émotionnelle, la relation symbiotique entre le prince et ses sujets. La référence à l’amour (la caritas chrétienne), facteur de cohésion sociale, est une constante dans le discours associé aux assemblées comme elle est partout présente dans la morale politique des derniers siècles du Moyen Âge65. La plus belle expression, sans doute, de cette émotion envahissante se trouve dans le récit déjà évoqué de l’assemblée de Clermont en 1421. Les trois états, « d’abondance de cueur, sans considerer leurs possibilités, ont accordé telle somme qui leur a esté ouverte, et comme raviz d’amour et voulenté de secourir à tant grande necessité, l’eussent accordée oultre leur possibilité en quelconque somme66 ». « Ravis d’amour » (citant peut-être consciemment le vers contemporain de la Complaincte de Robert Blondel, « O Francoiz ! en amour ravis67 »), les états ont offert plus encore que ce dont ils disposent. Les lettres de convocation sont adressées aux sujets « chers et bien amez » et celles de 1427 invitent les sujets à y députer « sur tant que vous desirez et amez le bien de nous et de nostre seigneurie68 ». Et le projet de convocation des états soumis par les partisans du connétable de Richemont en 1428 cité ci-dessus est, lui aussi, saturé de références à cet amour, « bonne amour », « amour et union et reconciliation » qui fonde en le manifestant le lien social, système relationnel général entre les hommes et par l’intermédiaire de Dieu, bien plus complexe que la simple réciprocité du lien affectif entre deux individus69. Le topos se trouvera pleinement assumé, quelques décennies plus tard, dans le discours du chancelier Guillaume de Rochefort à l’ouverture des états généraux de Tours en 1484 :
« Le roi a voulu voir vous ses sujets, qu’il aime et de qui il est aimé, vous connaître personnellement, et se montrer à tous vos yeux, afin que l’union et la fermeté de votre amour réciproque s’accrût et qu’il y eût une preuve évidente de son extrême affection à vos personnes70. »
25Au-delà de la question de savoir quelle pouvait être la vraie charge émotionnelle de ces protestations d’amour, il importe de noter que la représentation politique, même avant sa formalisation dans les régimes parlementaires, est aussi affaire de communication. Elle est une mise en scène, épiphanie du pouvoir, mais d’un pouvoir qui provient de l’union mystique du prince et de ses sujets. Et cette autre forme de représentation, qu’on pourrait nommer représentation-transcendance, vient enrichir, dans le royaume de France, le grand répertoire des mythes royaux71 et des croyances qui fondent le lien social, celui, tout particulièrement, de la naturalité du pouvoir royal72.
26Or justement, cette question de la naturalité du pouvoir, ce lien fusionnel qui unit les sujets à leur roi, trouve, à partir des années 1420, juste après la signature du traité de Troyes, son expression la plus forte, dans l’intense campagne de propagande des Armagnacs et des partisans du dauphin, dès avant l’apparition de Jeanne d’Arc73. Elle est aux antipodes d’une conception contractuelle de la royauté, du type de celle qui se développe dans la péninsule ibérique à la même époque74. Lorsque le roi de France aura réinvesti cette figure « naturelle » après le sacre de Reims (1429), la réconciliation bourguignonne (1435) et le retour de la cour et du Parlement à Paris (1437), le socle initial de légitimité que lui procuraient les assemblées, du moins celles qu’il parvenait à réunir, n’apparaîtra plus aussi indispensable. Il s’agit à la fois de plus et autre chose qu’une simple question d’armée régulière ou d’impôt permanent : la figure d’un roi qui dans son essence même représente le royaume et, tout compte fait, préfigure bien plus le souverain du Leviathan que le gouvernement représentatif de John Stuart Mill75.
Tableau 1. – États généraux et états de la Langue d’oïl (1421-1440).
| Date | Lieu | Type d’assemblée |
| 1421, mai | Clermont | Langue d’oïl + Languedoc |
| 1423, janvier | Bourges | Langue d’oïl |
| 1423, août | Selles | Langue d’oïl |
| 1424, mars | Selles | Langue d’oïl + Languedoc (?) |
| 1424, octobre | Poitiers | Langue d’oïl occidentale |
| 1424, novembre | Riom | Langue d’oïl orientale |
| 1425, mars | Chinon | ? |
| 1425, mai | Montluel | ? |
| 1425, octobre | Poitiers | Langue d’oïl + Languedoc (?) |
| 1426, novembre | Mehun-sur-Yèvre | Langue d’oïl occidentale |
| 1426, décembre | Montluçon | Langue d’oïl orientale |
| 1428, avril | Chinon | Langue d’oïl occidentale |
| 1428, ? | ? | Langue d’oïl orientale |
| 1428, septembre | Chinon | Langue d’oïl + Languedoc |
| 1431, mars | Poitiers | Langue d’oïl (?) |
| 1431, novembre | Amboise | Langue d’oïl (?) |
| 1432, juin | Amboise | ? |
| 1433, septembre | Tours | Langue d’oïl |
| 1434, août | Tours | Langue d’oïl |
| 1435, janvier | Poitiers | Langue d’oïl occidentale |
| 1435, avril | Issoudun | Langue d’oïl orientale (?) |
| 1435, avril | Tours | ? |
| 1436, février | Poitiers | Langue d’oïl |
| 1439, octobre | Orléans | Langue d’oïl + Languedoc (?) |
| 1440, février | Bourges | Langue d’oïl + Languedoc |

Source : Établi d’après Major John Russell, Representative Institutions in Renaissance France, 1421-1559, Madison, University of Wisconsin Press, 1960, p. 151. La liste des assemblées du seul Languedoc se trouve dans Quéré Sylvie, Le discours politique des États de Languedoc à la fin du Moyen Âge (1346-1484), Montpellier, Presses universitaires de la Méditerranée, 2016, p. 379-385.
Tableau 2. – Lettres de convocation aux états.
| Date et lieu de la lettre | Date et lieu de la convocation | Tenue | Source | Édition | |||
| 1 | 8 février 1421 | Selles | 1er mai 1421 | Clermont | Clermont | AM Lyon | Thomas 1878, 43 ; Beaucourt, 1, 360 |
| 2 | 8 décembre 1422 | Mehun | 16 janvier 1423 | Issoudun | Bourges | AM Lyon | Thomas, 44 ; Beaucourt, 2, 578 |
| 3 | 24 juillet 1423 | Bourges | 12 août 1423 | Selles | Selles | AM Tours | Grandmaison, 152 |
| 4 | 5 février 1424 | Tours | 10 mars 1424 | Selles | Selles | AM Lyon | Thomas, 44 |
| 5 | 30 septembre 1424 | Poitiers | 22 octobre 1424 | Montluçon | Poitiers | AM Lyon | Thomas, 45 |
| 6 | 31 juillet 1425 | Poitiers | 1er octobre 1425 | Poitiers | Poitiers | AM Lyon | Thomas, 46 |
| 7 | 3 octobre 1427 | Lusignan | 16 novembre 1427 | Poitiers | non tenue | AM Lyon | Thomas, 48 |
| 8 | 22 juillet 1428 | Bourges | 10 septembre 1428 | Tours | Chinon | AM Lyon | Thomas, 49 |
| 9 | 22 mai 1432 | Amboise | 10 juin 1432 | Loches | Amboise | AM Lyon | Thomas, 50 |
| 10 | 22 octobre 1434 | Poitiers | 4 décembre 1434 | Montferrand | non tenue | AM Lyon | Thomas, 51 |
| 11 | 17 mars 1435 | Chinon | 8 avril 1435 | Issoudun | tenue incertaine | AM Lyon | Caillet, 436 ; |
| 12 | 8 janvier 1436 | Tours | 10 février 1436 | Poitiers | Poitiers | AM Lyon | Thomas, 52 |
| 13 | 25 août 1439 | Orléans | 25 septembre 1439 | Paris | Orléans | AM Reims | Beaucourt, 3, 526 ; Garillot, 88 |
| 14 | 8 décembre 1439* | Angers | 15 février 1440 | Bourges | Bourges | AM Lunel | Beaucourt, 3, 529 |

* Voir aussi un rappel de convocation donné par des lettres du 24 février 1440 datées d’Amboise et adressées à la ville de Reims : Garillot, Les États généraux de 1439, op. cit., p. 90
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Viollet Paul, « Élection des députés aux États Généraux réunis à Tours en 1468 et en 1484 », Bibliothèque de l’École des chartes, t. 27, 1866.
Notes de bas de page
1Voir tout particulièrement les travaux de Manin Bernard, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Flammarion, 1996 et de Rosanvallon Pierre, Le peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France, Paris, Gallimard, 1998 ; id., La démocratie inachevée. Histoire de la souveraineté du peuple en France, Paris, Gallimard, 2000.
2Holt James C., Magna Carta, 3e éd. revue et augmentée, Cambridge, Cambridge University Press, 2015.
3Bulst Neithard, Die franzözischen Generalstände von 1468 und 1484. Prosopographische Untersuchungen zu den Delegierten, Sigmaringen, J. Thorbecke, 1992.
4J’ai utilisé l’expression dans Hébert Michel, Parlementer. Assemblées représentatives et échange politique en Europe occidentale à la fin du Moyen Âge, Paris, de Boccard, 2014, ouvrage de synthèse auquel on me permettra de renvoyer à quelques reprises au fil du présent texte.
5Voir, parmi les travaux récents, Christin Olivier, Vox populi. Une histoire du vote avant le suffrage universel, Paris, Seuil, 2014 ; Foronda François (dir.), Avant le contrat social. Le contrat politique dans l’Occident médiéval xiiie-xve siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2011 ; Hébert Michel, « Consensus et représentation en Europe, xiiie-xviie siècle : une introduction », in Jean-Philippe Genet, Dominique Le Page et Olivier Mattéoni (dir.), Consensus et représentation, Paris, Publications de la Sorbonne, 2017, p. 11-32.
6Voir en dernier lieu Genet Jean-Philippe (dir.), La légitimité implicite, 2 vol., Rome/Paris, École française de Rome/Publications de la Sorbonne, 2015.
7Parmi les innombrables travaux sur la question, voir en particulier Hofmann Hasso, Repräsentation. Studien zur Wort-und Begriffsgeschichte von der Antike bis ins 19. Jahrhundert, 4e éd., Berlin, Duncker & Humblot, 2003 ; trad. italienne, Rappresentanza – rappresentazione. Parola e concetto dall’antichità all’Ottocento, Milan, 2007 ; Pitkin Hanna, The Concept of Representation, New York, Atherton Press, 1969 ; Revault D’Allonnes Myriam, Le Miroir et la Scène. Ce que peut la représentation politique, Paris, Seuil, 2016 ; Podlech Adalbert, « La représentation : une histoire du concept », Trivium, no 16, 2014, p. 1-47.
8Bilan sommaire de ces assemblées dans Major John Russell, Representative Institutions in Renaissance France, 1421-1559, Madison, University of Wisconsin press, 1960, p. 21-49 ; Minois Georges, Charles VII. Un roi shakespearien, Paris, Perrin, 2005, p. 650-654 ; Contamine Philippe, Charles VII. Une vie, une politique, Paris, Perrin, 2017, p. 444-450.
9Il faut recourir encore aux pages de Fresne de Beaucourt du Gaston, Histoire de Charles VII, 6 vol., Paris, 1881-1891, spécialement aux volumes 1, p. 356-365 ; 2, p. 589-613 et 3, p. 434-452, pour une vue d’ensemble sur le sujet.
10À l’exclusion des assemblées régionales, dont le catalogue des sessions est généralement bien connu, grâce aux importants travaux du siècle passé, notamment ceux de Prentout Henri, Les États provinciaux de Normandie, 3 vol., Caen, E. Lanier, 1925-1927, de Billioud Joseph, Les États de Bourgogne aux xive et xve siècles, Dijon, Académie des sciences, arts et belles lettres de Dijon, 1922 ou de Hirschauer Charles, Les états d’Artois de leurs origines à l’occupation française, 1340-1640, 2 vol., Paris/Bruxelles, Honoré Champion/Henri Lamertin, 1923.
11« Les États généraux, qui venaient de livrer la France, ne devaient pas montrer pour les misères du peuple un plus patriotique scrupule » : Picot Georges, Histoire des États généraux considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614, 2e éd. augmentée, 5 vol., Paris, Hachette, 1888, t. 1, p. 286.
12Voir cependant Demaison Louis, Document inédit sur une assemblée d’états convoquée à Amiens en 1424, Reims, impr. Cooperative, 1884.
13Prentout Henri, Les États provinciaux de Normandie, t. 1, Caen, E. Lanier, 1925-1927, p. 144-156 ; Beaurepaire Charles de, « Les états de Normandie sous la domination anglaise », Recueil des travaux de la Société libre d’agriculture de l’Eure, 3e série, t. 5, 1857-1858, p. 345-541 ; Pépin Guilhem, « The Parlament of Anglo-Gascon Aquitaine : the three Estates of Aquitaine », Nottingham Medieval Studies, 52 (2008), p. 131-163.
14Guillot Olivier, Rigaudière Albert et Sassier Yves, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, 2 vol., Paris, Armand Colin, 1994, t. 2, p. 233-235, 270-272.
15Lot Ferdinand et Fawtier Robert, Histoire des institutions françaises au Moyen Âge, 3 vol., Paris, PUF, 1957-1962, t. 2, p. 572.
16Guillot Olivier, Rigaudière Albert et Sassier Yves, Pouvoirs et institutions, op. cit., t. 2, p. 164-171.
17Demaison Louis, « Document inédit », art. cité ; Grandmaison Charles de, « Nouveaux documents sur les États généraux du xve siècle », Bulletin de la Société archéologique de Touraine, t. 4, 1877-1879, p. 139-155.
18Aussy Denis d’, « Registres de l’échevinage de Saint-Jean d’Angély. 1332-1496 », Archives historiques de la Saintonge et de l’Aunis, 3 vol., 1895-1902 ; Lacour René, « Documents sur les États généraux de Poitiers de 1424 et 1425 », Archives historiques du Poitou, 48, 1934, p. 91-117 ; Favreau Robert, Poitiers. De Charles VII à Louis XI. Registres de délibérations du corps de ville, 2 vol., Poitiers, Société des Antiquaires de l’Ouest, 2014 ; Guilbert Sylvette, Registre des deliberations du conseil de ville de Reims (1422-1436), Reims, Académie nationale de Reims, 1990-1991 ; ead., Registre des deliberations du conseil de ville de Châlons-en-Champagne 1417-1421, Châlons-en-Champagne, Archives Municipales, 2001 ; Guigue Marie-Claude et Georges, Registres consulaires de la ville de Lyon ou Recueil des délibérations du Conseil de la commune, 2 vol., Lyon, 1882-1926.
19Thomas Antoine, Les États généraux sous Charles VII. Étude chronologique d’après des documents inédits, Paris, Alphonse Picard, 1878, p. 43-52. D’autres lettres ont été publiées à partir des archives de Tours, de Reims ou de Lunel par de Grandmaison, « Nouveaux documents », art. cité, p. 152 (juillet 1423) ; Caillet Louis, Étude sur les relations de la commune de Lyon avec Charles VII et Louis XI (1417-1483), Lyon/Paris, A. Rey/A. Picard, 1909, p. 436 (mars 1435) ; Fresne de Beaucourt Gaston de, Histoire de Charles VII, t. 3 p. 526 et 529 (août et décembre 1439) et Garillot Jacques, Les États généraux de 1439. Étude de la coutume constitutionnelle au xve siècle, Nancy, Imprimerie de l’Est républicain, 1947, p. 90 (rappel de convocation de février 1440).
20Voir les remarques générales sur la question dans Hébert Michel, Parlementer, op. cit., p. 81-132.
21Texte édité dans une note sans titre par Delisle Léopold, Journal des Savants, 1900, p. 619-620.
22Sur cette diffusion, voir Hébert Michel, « Trois états, représentation politique et genèse de l’idée républicaine dans l’espace français à la fin du Moyen Âge », in Thierry Dutour (dir.), dossier « Medieval Origins of the Republican Idea, 12th-15th Centuries », Quaestiones medii aevi novae, vol. 20, 2015, p. 133-153.
23On n’a pas conservé de lettres de convocation pour les rares assemblées d’états « généraux » tenues sous les règnes de Charles V et Charles VI, par exemple en 1413 ou en 1420.
24Hébert Michel, Parlementer, op. cit., p. 92-94.
25Gilles Henri, Les États de Languedoc au xve siècle, Toulouse, Privat, 1965, p. 139 n’évoque que deux listes fragmentaires, n’émanant pas directement de la chancellerie, pour 1432 (sénéchaussée de Carcassonne) et 1436 (diocèses de Mende et Uzès).
26Hébert Michel, Parlementer, op. cit., p. 129-130. Sur l’itinérance de la cour de Charles VII, voir Dauphant Léonard, Le royaume des quatre rivières. L’espace politique français (1380-1515), Paris, Champ Vallon, 2012, p. 278-284.
27Thomas Antoine, « Le Midi et les états généraux sous Charles VII », in Annales du Midi, Revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, t. 1, no 3, 1889, p. 288-309 et t. 4, no 13, 1892, p. 1-24, ici p. 21-22.
28Thomas Antoine, Les États généraux sous Charles VII, op. cit., p. 9 ; Marchadier André, Les États Généraux sous Charles VII, Bordeaux, thèse, 1904, p. 176.
29Hébert Michel, Parlementer, op. cit., p. 103-110.
30Sur ces pourparlers de paix, voir Fresne de Beaucourt Gaston du, Histoire de Charles VII, op. cit., t. 2, p. 443-450 ; Minois Georges, Charles VII, op. cit., p. 327-331 ; Contamine Philippe, Charles VII, op. cit., p. 211-212.
31Fresne de Beaucourt Gaston du, Histoire de Charles VII, op. cit., t. 3, p. 107-114.
32Cette question a été abordée, pour les assemblées du xive siècle, dans les travaux de Henneman John B., « The French Estates General and Reference Back to Local Constituents, 1343-1355 », in Representative Institutions in Theory and Practice. Historical Papers read at Bryn Mawr College, April 1968, Bruxelles, Les Éditions de la Libr. Encyclopédique, 1970, 31-58 et Royal Taxation in Fourteenth-Century France. The Development of War Financing, 1322-1356, Princeton, Princeton University Press, 1971, p. 326.
33Thomas Antoine, Les États généraux sous Charles VII, op. cit., p. 50.
34On trouve cependant une telle invitation dans la lettre de convocation aux états généraux de Tours en 1484, qui sollicite des députés « bien instruiz et advertiz des remonstrances et autres choses que vous et eulx verrez estre necessaires pour le bien de nous et de nostredit royaume » : Viollet Paul, « Élection des députés aux États Généraux réunis à Tours en 1468 et en 1484 », Bibliothèque de l’École des chartes, t. 27, 1866, p. 33.
35À l’exception du résumé en quelques lignes de la proposition de l’archevêque de Bourges Henri d’Avaugour aux états de Clermont en mai 1421, inséré dans le rapport soumis par les députés de Tours devant le conseil de la ville à leur retour : de Grandmaison, « Nouveaux documents », art. cité, p. 147.
36Sur tout ceci, voir Hébert Michel, Parlementer, op. cit., p. 365-366, 430-441.
37Picot Georges Histoire des États généraux, op. cit., t. 1, p. 329-330.
38Le texte est publié par de Grandmaison, « Nouveaux documents », art. cité, p. 149-151, commenté par Fresne de Beaucourt Gaston du, Histoire de Charles VII, t. 1, p. 361-363.
39Pour l’Angleterre, parmi de très nombreuses études, voir le dossier « Parchment and People in Medieval Parliaments », Parliamentary History, 23 (2004) ; Ormrod W. Mark, Dodd Gwilym et Musson Anthony (dir.), Medieval Petitions. Grace and Grievance, York, York Medieval Press, 2009 et Gwilym Dodd, « Writing wrongs : the drafting of supplications to the crown in later fourteenth-century England », Medium Aevum, vol. 80, 2011, p. 217-246. Pour la Catalogne, Sánchez Martínez Manuel et Orti Gost Pere, Corts, Parlaments i Fiscalitat a Catalunya. Els capítols del donatiu (1288-1384), Barcelone, Generalitat de Catalunya, 1997 ; pour la Provence, Hébert Michel, « La genèse d’un type documentaire : les “cahiers” des états de Provence à la fin du Moyen Âge », in Comptes rendus des séances de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 2013, fasc. 3, p. 1233-1277.
40Hébert Michel, « Charité bien ordonnée : le contrôle des subsides par les assemblées représentatives des xive et xve siècles », actes du colloque Calculs et rationalités. Comptabilité, modèles économiques, politiques et éthiques dans l’Ancien et le Nouveau Monde (université de Montréal, 3-6 juin 2015), à paraître.
41Quéré Sylvie, Le discours politique des États de Languedoc à la fin du Moyen Âge (1346-1484), Montpellier, Presses universitaires de la Méditerranée, 2016. L’auteur recense plusieurs dizaines de ces cahiers depuis le milieu du xive siècle, dont une douzaine pour la première moitié du règne de Charles VII.
42Vallet de Viriville Auguste (éd.), La Chronique de la Pucelle ou Chronique de Cousinot suivie de la Chronique normande de P. Cochon, Paris, Adolphe Delahays, 1859, p. 237. Giac, déchu, on le sait, allait être exécuté l’année suivante.
43Thomas Antoine, « Les États généraux sous Charles VII. Notes et documents nouveaux », Revue historique, t. 40, 1889, p. 55-88, ici p. 72-76.
44Lewis Peter (dir.), Écrits politiques de Jean Juvénal des Ursins, 3 vol., Paris, Klincksieck, 1978-1993, t. 1, p. 323-324. Les « trois estas » de 1430 furent certainement une simple députation de villes du nord-est du royaume ; ceux de 1432 renvoient à l’assemblée d’Amboise en juin. Voir également une requête mentionnée dans les délibérations (aujourd’hui disparues) de la ville de Beauvais en 1433, en relation avec une assemblée où « estoit necessité de toucher en bonne verité de dire au roy hardiement, et sans faintise et dissimulacio, l’estat de par deça » : ibid., p. 324, n. 3.
45Chartier Alain, Le Quadrilogue invectif, éd. Florence Bouchet, Paris, Champion, 2011. Sur le genre, voir Boutet Dominique et Strubel Armand, Littérature, politique et société dans la France du Moyen Âge, Paris, PUF, 1979, p. 214-215. Secrétaire du dauphin puis du roi Charles, Chartier réclame sans cesse dans son œuvre cette union des trois ordres au service du roi pour la lutte contre l’ennemi. Voir récemment Laidlaw James, « Alain Chartier and the Art of Crisis Management, 1417-1429 », in Christopher Allmand (dir.), War, Government and Power in the Late Medieval France, Liverpool, Liverpool University Press, 2000, p. 37-53.
46Favreau Robert, Poitiers. De Charles VII à Louis XI, op. cit., t. 1, p. 171 ; Guigue Marie-Claude, Registres consulaires, op. cit., t. 2, p. 403.
47Comme en témoigne cette mention, dans le cahier des états de Languedoc soumis à Chinon en 1428, faisant référence à ceux de la Langue d’oïl et à « la teneur de leurs articles » : Devic Claude et Vaissette Joseph, Histoire générale du Languedoc, avec les notes et des pièces justificatives, éd. Auguste Molinier, 16 vol., Toulouse, Privat, 1872-1904, t. 10, col. 2081.
48Il est de peu antérieur à la fin juillet 1428 et émane d’un proche des princes rebelles, le connétable de Richemont encore en disgrâce, les comtes de Clermont (Charles de Bourbon) et de Pardiac (Bernard d’Armagnac). Il a été indiqué dans Musée des Archives Nationales. Documents originaux de l’histoire de France exposés dans l’hôtel Soubise, Paris, 1872, p. 259-260 ; commenté par Fresne de Beaucourt Gaston du, Histoire de Charles VII, op. cit., t. 2, p. 165-168 et édité par Cosneau Eugène, Le connétable de Richemont (Arthur de Bretagne) (1393-1458), Paris, 1886, p. 534-537. Les citations sont données ici à partir du manuscrit des Archives nationales de France, P 1388/3 pièce 114bis.
49Fresne de Beaucourt Gaston du (éd.), Chronique de Mathieu d’Escouchy, 3 vol., Paris, chez Mme Ve Jules Renouard, 1863-1864, t. 3, p. 28.
50Ibid., p. 75. Le thème mythique récurrent de la tradition ancienne qui traverse les siècles serait à étudier de près, de Robert le Coq qui en octobre 1356 évoquait les « états généraux » du temps de Pépin le Bref (Douët d’Arcq Louis, « Acte d’accusation contre Robert le Coq, évêque de Laon », Bibliothèque de l’Ecole des chartes, no 2, 1840, p. 350-387) à Philippe Pot dans son célèbre discours devant les états de Tours en 1484 (Bernier Adhelm [dir.], Journal des États généraux de France tenus à Tours en 1484 sous le règne de Charles VIII, rédigé en latin par Jehan Masselin, Paris, 1835, p. 148-152), en passant par le sermon de Jean Juvénal des Ursins cité ci-dessous.
51Douët d’Arcq Louis (éd.), La Chronique d’Enguerran de Monstrelet, 6 vol., Paris, chez Mme Ve Jules Renouard, 1857-1862, t. 6, p. 39.
52Dans le sermon « A, a, a, nescio loqui », Juvénal des Ursins Jean, Écrits politiques, éd. Peter Lewis, Paris, Klincksieck, 1978-1993, t. 1, p. 551.
53Dans le sermon « Verba mea auribus percipe, domine », Juvénal des ursins Jean, Écrits politiques, op. cit., t. 2, p. 267-268. Sur les idées politiques de Jean Juvénal des Ursins, outre les travaux classiques de Jacques Krynen cités ci-dessous, voir Lewis Peter S., « Jean Juvénal des Ursins and the Common Literary Attitude towards Tyranny in Fifteenth Century France », Medium Aevum, vol. 34, 1965, p. 103-121 ; Rigaudière Albert, « Le prince et la loi d’après Jean Juvénal des Ursins », in Jacqueline Hoareau-Dodineau, Guillaume Métairie et Pascal Texier (dir.), Le Prince et la norme. Ce que légiférer veut dire, Limoges, Pulim, 2007, p. 81-115 ; id., « Jean Juvénal des Ursins. Précurseur de l’absolutisme », in Lothar Schilling (dir.), Absolutismus, ein unersetzliches Forschungskonzept ? Eine deutsch-französische Bilanz/L’absolutisme, un concept irremplaçable ? Une mise au point franco-allemande, Munich, Oldenbourg, 2008, p. 55-106.
54Krynen Jacques, « Aristotélisme et réforme de l’État en France, au xive siècle », in Jurgen Miethke (dir.), Das Publikum politischer Theorie im 14. Jahrhundert, Munich, Oldenbourg, 1992, p. 225-236 ; Contamine Philippe, « La crise de la royauté française au xive siècle : réformation et innovation dans le Songe du Vieil Pelerin (1389) de Philippe de Mézières », in Hans-Joachim Schmidt (dir.), Tradition, Innovation, Invention. Fortschrittverweigerung und Fortschrittbewusstsein im Mittelalter, Berlin, de Gruyter, 2005, p. 361-379 ; Bérier François, « Remarques sur l’évolution des idées politiques de Nicolas de Clamanges », in Monique Ornato et Nicole Pons (dir.), Pratiques de la culture écrite en France au xve siècle, Louvain-la-Neuve, FIDEM, 1995, p. 109-125 ; de manière générale, voir les travaux indispensables de Krynen Jacques, Idéal du prince et pouvoir royal en France à la fin du Moyen Âge (1380-1440). Étude de la littérature politique du temps, Paris, Picard, 1981, p. 313-333 et L’empire du roi. Idées et croyances politiques en France. xiiie-xve siècle, Paris, Gallimard, 1993, p. 240-295, 415-456.
55Gerson Jean, Œuvres complètes, éd. Palémon Glorieux, t. VII, L’œuvre française, Paris, Desclée, 1967, p. 1165-1166, cité notamment par Autrand Françoise, « Du bon usage des lieux communs : Christine de Pizan et l’impôt », in Corinne Leveleux-Teixeira, Anne Rousselet-Pimont, Pierre Bonin et Florent Garnier (dir.), Le gouvernement des communautés politiques à la fin du Moyen Âge. Entre puissance et négociation : villes, finances, État. Actes du colloque en l’honneur d’Albert Rigaudière, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2010, p. 253-266, à la p. 263.
56Sur Jean le Coq, Krynen Jacques, « La représentation politique dans l’ancienne France : l’expérience des États généraux », Droits, 6 (1987), p. 31-44 ; sur Terrevermeille, qu’on a parfois vu à tort comme un partisan de la représentation par les états, voir Giesey Ralph, « The French Estates and the Corpus Mysticum Regni », in Album Helen Maud Cam, t. 1, Louvain/Paris, 1960, p. 153-172, et Krynen Jacques, Idéal du prince, op. cit., p. 319-322.
57Sur Pierre Salmon, voir Rigaudière Albert, « Le bon prince dans l’œuvre de Pierre Salmon », in Dominique Boutet et Jacques Verger (dir.), Penser le pouvoir au Moyen Âge (viiie-xve siècle). Études d’histoire et de littérature offertes à Françoise Autrand, Paris, Éditions Rue d’Ulm, 2000, p. 365-384 (repris dans Penser et construire l’État dans la France du Moyen Âge (xiiie-xve siècle), Paris, CHEFF, 2003, p. 497-516). Sur Christine, voir Autrand Françoise, « Du bon usage des lieux communs », art. cité, ainsi que Green Karen et Mews Constant J. (dir.), Healing the Body Politic. The Political Thought of Christine de Pizan, Turnhout, Brepols, 2005.
58Ce topos est magnifiquement exprimé dans un petit traité politique anonyme de la fin du xve siècle édité par Philippe Contamine, « Un traité politique inédit de la fin du xve siècle », in Des pouvoirs en France, 1300-1500, Paris, Presses de l’École normale supérieure, 1992, p. 207-235, à la p. 216.
59Fresne de Beaucourt Gaston du, Histoire de Charles VII, op. cit., t. 2, p. 160-161 ; Thomas Antoine, « Le Midi et les États généraux », art. cité, p. 3.
60Mestre i Godes Jesús, El Compromís de Casp. Un moment decisiu en la història de Catalunya, Barcelone, Edicions 62, 1999 ; Hébert Michel, « Les États de Provence à l’époque de la dédition niçoise (1381-1388) », in 1388. La dédition de Nice à la Savoie, Paris, Publications de la Sorbonne, 1991, p. 181-197.
61Salcedo Izu Joaquin, « Las Cortes de Navarra en la Edad Media », in Las Cortes de Castilla y Leon en la Edad Media, Valladolid, 1988, t. 2, p. 575-605.
62Moraw Peter, Von offener Verfassung zu gestalteter Verdichtung, 1250-1490, Berlin, Propyläen, 1985. Voir aussi Martin Thomas Michael, Auf dem Weg zum Reichstag. Studien zum Wandel der deutschen Zentralgewalt 1314-1410, Gottingen, Vandenhoeck & Ruprecht, 1993 et Annas Gabriele, Hoftag – Gemeiner Tag – Reichstag. Studien zur strukturellen Entwicklung deutscher Reichsversammlungen des späten Mittelalters (1349-1471), 2 vol., Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht, 2004. Pour des remarques analogues concernant l’Angleterre en comparaison avec la France, voir en dernier Fletcher Christopher, « Political Representation », in Christopher Fletcher, Jean-Philippe Genet et John Watts (dir.), Government and Political Life in England and France, c. 1300-c 1500, Cambridge, Cambridge University Press, 2015, p. 217-239.
63Melville Gert, « L’institutionnalité médiévale dans sa pluridimensionnalité », in Jean-Claude Schmitt et Otto Gerhard Oexle (dir.), Les tendances actuelles de l’histoire du Moyen Âge en France et en Allemagne, Paris, Publications de la Sorbonne, 2002, p. 242-262 ; Blockmans Wim, Holenstein André et Mathieu Jon (dir.), Empowering Interactions. Political Cultures and the Emergence of the State in Europe, 1300-1900, Franham, Ashgate, 2009 ; Stollberg-Rilinger Barbara, « Verfassungsgeschichte als Kulturgeschichte », Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte. Germanische Abteilung, vol. 127, 2010, p. 1-32 ; Kaeuper Richard W. (dir.), Law, Governance, and Justice : New Views on Medieval Constitutionalism, Leyde, Brill, 2013.
64Voir notamment pour l’Angleterre des études sur les rolls du Parlement réunies dans le dossier « Parchment and People in Medieval Parliaments », Parliamentary History, 23 (2004) et notamment la contribution de Ormrod W. Mark, « On and Off the Record : the Rolls of Parliament, 1337-1377 », p. 39-56.
65À ce sujet, voir les nombreux travaux de Scordia Lydwine, notamment « Le roi doit avoir le cœur de ses sujets : réflexions sur l’amour politique en France au xve siècle », in Hervé Oudart, Jean-Michel Picard et Joëlle Quaghebeur (dir.), Le Prince, son peuple et le bien commun. De l’Antiquité tardive à la fin du Moyen Âge, Rennes, PUR, 2013, p. 145-158 et « L’amour du roi est-il une composante politique de la “nation France” au xiiie siècle ? », in Nation et nations au Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 2014, p. 217-230. Voir aussi Barbier Josiane, Cottret Monique et Scordia Lydwine (dir.), Amour et désamour du prince : du Moyen Âge à la Révolution française, Paris, Kimé, 2011 et Hébert Michel, « La grâce du don. Amour et liberté dans les concessions de subsides par les assemblées représentatives », Revue française d’histoire des idées politiques, vol. 50, 2019, p. 99-120.
66De Grandmaison, « Nouveaux documents », art. cité, p. 150.
67Dans la traduction donnée par Robinet sous le titre « La complaincte des bons François », du De complanctu bonorum Gallicorum, in Blondel Robert, Œuvres, éd. Alexandre Héron, 2 vol., Rouen, 1891-1893, t. 1, p. 82. Le poème est rédigé par Blondel peu après le traité de Troyes, donc tout à fait contemporain : Hasenohr Geneviève et Zink Michel (dir.), Dictionnaire des lettres françaises. Le Moyen Âge, Paris, Fayard, 1992, p. 1279-1280.
68Thomas Antoine, Les États généraux, op. cit., p. 49.
69Voir les propos très éclairants sur le sujet de Guerreau-Jalabert Anita, « Caritas y don en la sociedad medieval occidental », Hispania, vol. 60, 2000, p. 27-62.
70« Rex vos subditos sibi dilectos quidem, atque diligentes videre, cognoscere in propria, publiceque dare intuendum, quo mutuus amor copulatior ac tenacior esset, et signum evidens haberetur suae erga vos maximae caritatis » : Bernier Adhelm, Journal des États généraux, op. cit., p. 42-43.
71Beaune Colette, Naissance de la nation France, Paris, Gallimard, 1985 ; Aurell Martin et al., Une histoire pour un royaume (xiie-xve siècle), Paris, Perrin, 2010.
72Krynen Jacques, « “Naturel” : Essai sur l’argument de la nature dans la pensée politique française à la fin du Moyen Âge », Journal des Savants, avril-juin 1982, p. 169-190 ; id., L’Empire du roi, op. cit., p. 328-336. Voir aussi Descimon Robert, « Les fonctions du mariage politique du roi et de la république. France, xve-xviiie siècles », Annales ESC, vol. 47 (1992), p. 1127-1147.
73Pons Nicole, « La propagande de guerre française avant l’apparition de Jeanne d’Arc », Journal des Savants, avril-juin 1982, p. 193-214.
74Parmi les innombrables études sur la pratique du « pactisme » politique, voir en particulier Legaz Lacambra Luis, El pactismo en la historia de España, Madrid, 1980 ; Nieto Soria José Manuel, « El contractualismo como concepto historiográfico », in François Foronda, Avant le contrat social, p. 707-711 ; González Antón Luis, España y las Españas. Nacionalismos y falsificación de la historia, 2e éd., Madrid, Alianza Editorial, 2007, p. 143-182.
75J’arrive par des voies différentes à une conclusion semblable à celle de Lewis Peter S., « Pourquoi aurait-on voulu réunir des États généraux, en France, à la fin du Moyen Âge ? », in Joël Blanchard (dir.), Représentation, pouvoir et royauté à la fin du Moyen Âge, Paris, Picard, 1995, p. 119-130. Pour l’époque moderne, voir les remarques convergentes de Bell David A., « The Unrepresentable French », in Maija Jansson (dir.), Realities of Representation : State Building in Early Modern Europe and European America, Basingstoke, Palgrave Trade, 2007, p. 75-92.
Auteur
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Michel Hébert
Professeur émérite à l’université du Québec à Montréal, correspondant étranger de l’Académie des inscriptions et belles-lettres. Spécialiste de l’histoire de la Provence médiévale, des villes et de la représentation politique, il a notamment publié Parlementer. Assemblées représentatives et échange politique en Europe occidentale à la fin du Moyen Âge (Paris, de Boccard, 2014, premier prix Gobert de l’Académie des inscriptions) et La voix du peuple. Une histoire des assemblées au Moyen Âge (Paris, PUF, 2018).
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