Introduction à la quatrième partie
p. 223-229
Texte intégral
1L’archive judiciaire est constituée de procès. De cette évidence, il ressort différentes pièces de procédure qui, déposées sur le bureau du juge, le conduisent à rendre un jugement, à donner raison éventuellement à l’une des deux parties. Du point de vue du chercheur, cette évidence est lourde de conséquences. Elle le conduit à considérer qu’il a affaire à un délit avec d’un côté un plaignant qui demande réparation et de l’autre un (ou des) accusé(s) coupable(s)1. Les témoins sont là pour corroborer l’accusation et la vérifier. S’il y a procès, c’est qu’il y a eu faits délictueux. Il y a donc des faits2 tangibles qui sont exposés, qui sont mesurés. Cela étant, ces faits bruts sont arrangés, mis en perspective par les acteurs en fonction de leurs stratégies visant à les renforcer, ou à les minorer. C’est pourquoi, lorsqu’il « arrive […] que soient réunis les sacs des deux adversaires l’on voit alors que la même affaire emprunte non seulement des interprétations différentes mais encore des titres différents3 ».
Le procès et l’effet
2Mais les faits sont-ils irréductibles à toute analyse ? Leur valeur s’étalonne en fonction d’un contexte qui est ici judiciaire. Il y a donc mise en place d’un double système. Les faits nous apparaissent dans l’organisation voulue par les acteurs. Et ils sont réorganisés par le lecteur4.
3Il y a donc mise en forme d’une image de la réalité. Le lecteur, et c’est un préalable, analyse des faits qui s’inscrivent dans cette problématique loi/délit ou plaignant/accusés. Il va donc considérer qu’il a affaire à un délit et à des acteurs qui le prouvent. Il extrait le motif de la plainte (le délit), constate qu’il est corroboré par des témoins qui rapportent ce qu’ils ont vu ou ce qu’ils ont fait pour l’accusé. Ce dernier dénie, minore ou explique les faits (le délit) qui lui sont reprochés. Ce faisant, le lecteur entre dans un système de distorsion entre, d’une part, la mise en perspective des faits et, d’autre part, la force de conviction des acteurs. L’interprétation de ces faits – qu’il ne pourra s’empêcher de faire – s’apparente à la notion d’intime conviction du juge5 et cela d’autant plus que l’absence des sentences et de « blanc6 » du magistral instructeur laisse les faits à leur neutralité.
4Qu’est-ce qui préside à la création de la réalité, c’est-à-dire à la mise en forme des faits et à leur contextualisation ? Ce travail est accompli par des groupes7 qui interviennent soit en tant qu’acteurs individuels (le plaignant, l’accusé…), soit en tant qu’entité collective (le plaignant et ses témoins8, la communauté villageoise…). C’est qu’un groupe peut synthétiser les différents points de vue de ses membres et imposer cet accord comme étant la réalité des faits reprochés à l’accusé9. Inversement, l’absence de souvenir des témoins10 peut être l’expression de la sentence de non-culpabilité rendue par le groupe : la création de réalité se fait ici par la négation des faits.
5Il importe de comprendre comment cette synthèse se met en place. Pour y parvenir, il faut rejeter les faits reprochés à l’accusé et s’intéresser exclusivement à la création de l’opinion publique, c’est-à-dire à la contextualisation des faits11. C’est au cœur d’une affaire, qui est étudiée en tant que telle, que peuvent apparaître les traces des négociations et des discussions entre témoins, preuves de création de réalité12.
De la méthode : analyse sérielle et étude de cas
6L’historien, enfermé dans le système élaboré par les acteurs, doit s’efforcer de conserver sa neutralité vis-à-vis des faits. La description de la délinquance à partir de l’analyse sérielle de ces faits, doit lui permettre d’y parvenir car « chiffres, tableaux et graphiques sont là pour mettre en place l’événement criminel et le cerner de façon objective13 ». Par ailleurs, l’analyse statistique (et la notion d’échantillon) permet de corriger les distorsions introduites par les points de vue souvent divergents des plaignants et des témoins, en traçant une voie médiane dans cette image de la réalité créée et voulue par les différents protagonistes.
7L’analyse sérielle permet de passer du fait divers, de l’unicité, à la multiplicité. « Par le calcul, le crime n’est plus un événement isolé, il se situe dans un contexte plus large et devient un événement social mesurable qui peut être interprété14. » Il s’agit ici de rechercher des régularités et des constantes en faisant nôtre l’affirmation « que les évolutions massives [sont] seules capables de livrer le sens […] des transformations des sociétés humaines dans le temps » et que « le destin collectif du grand nombre [pèse] d’un poids plus lourd que celui des individus, fussent-ils des rois ou des héros15 ».
8Quel est le statut de l’anecdote, du fait divers dans ce type de construction ? Ils ont une vertu illustratrice, sinon littéraire, ils viennent à point nommé souligner une démonstration. Éventuellement, ils servent de caution ou d’alibi : c’est un retour à la source, au destin d’un individu clairement identifié. C’est que, dans l’étude sérielle, la généralisation « opère par sélection des termes communs et par perte de la singularité, du détail, de la différence conçue comme secondaire16 ». La fonction de l’exemple obéit à cette simplification des catégories, imposée par la généralisation des objets : il est nécessairement court et entre obligatoirement dans une des catégories spécifiées. En comparant les résultats chiffrés d’un calcul sériel à un procès, il s’agit de confronter ce résultat quantitatif, ou plutôt cette convergence factuelle à la réalité d’une affaire prise en tant qu’exemple (au sens d’exemplum). L’analyse sérielle présuppose un système d’organisation, un modèle, qui est validé par des résultats de type statistique. On peut également y joindre une étude de cas dont la « fonction est d’afficher la validité de la recherche17 » sérielle. Or, le fait divers, dont le procès rend compte, a une valeur intrinsèque. Il n’est pas illustration mais changement de point de vue et surtout, changement d’échelle. Il s’agit de tester la validité du modèle « dans sa mise à l’épreuve dans des conditions extrêmes, lorsqu’une ou des variables qu’il inclut sont soumises à des déformations exceptionnelles18 ».
9L’exemple développé est choisi en raison de sa banalité. Il ne doit pas être exceptionnel par rapport à l’ensemble des sources et c’est cette banalité, cette médiocrité qui le fait choisir. Au sein de l’ensemble des procès, il doit appartenir à ce « ventre mou » qui donne l’illusion au lecteur qu’il connaît déjà l’affaire, qu’il l’a déjà lue. L’exposition du procès doit faire jaillir des détails, des agissements particuliers qui sont une réponse des acteurs au problème posé par le plaignant. Ces réponses, ces postures peuvent rejoindre en partie l’analyse statistique, mais si elles corroborent certaines des hypothèses (et dans ce cas, elles servent d’illustrations), elles doivent ouvrir sur d’autres champs, d’autres possibilités. Un procès est un problème posé à un groupe d’individus. Ceux-ci ne doivent pas être catégorisés en fonction d’une appartenance sociale (bourgeois, laboureur, sabotier…) mais dans leur rapport au procès : ce sont des plaignants, ou des témoins, voire des accusés. Ce qui importe est ce procès. Dans ce contexte, des individus vont réagir par rapport à une situation, ou plutôt, à leur lecture et à leur interprétation de cette situation. C’est cette construction du réel qui est importante car les acteurs sont conscients « de la zone d’imprévisibilité à l’intérieur de laquelle doit s’organiser tout comportement19 ».
10L’étude des sources criminelles est prise comme passerelle pour atteindre des individus qui n’ont pas laissé d’eux-mêmes des traces. Le projet s’inscrit néanmoins dans un contexte judiciaire. Ce fait est tellement présent qu’il a tendance à être oublié, d’autant qu’il s’inscrit comme un pré-requis. À un moment donné un homme s’est rendu dans un lieu où il s’est livré à un acte répréhensible sous le regard de différentes personnes. Cet acte porte atteinte à un propriétaire qui en demande réparation. En effet, tout ce travail repose sur la mesure de ces « comportements déclarés sinon délictueux, du moins marginaux », car il est « plus facile de cerner les personnes délinquantes que celles respectant le dispositif des lois, très nombreuses, qui protègent la forêt20 ».
11Le temps, le lieu, l’acte, la quantité sont considérés comme des faits indiscutables. Une première analyse consiste à tester le degré de précision et le vocabulaire employé dans le rapport des faits ; la motivation des témoins à témoigner. Une seconde analyse consiste dans la mise en place des grilles de lecture, des procédures d’analyse pour trouver les dérives, les schémas mentaux particuliers. Mais si l’on inversait les choses ? Si l’on essayait de se départir du contexte ? Dans cette optique, ce ne sont plus les faits qui importent mais la manière de les énoncer, le vocabulaire utilisé, les actions entreprises21. Il s’agit de mettre au jour un ensemble d’attitudes, de réponses, au sens de pensées, qui renvoient soit à la résolution du problème judiciaire, soit aux représentations mentales de l’environnement. Le procès est une intrusion dérangeante dans l’organisation communautaire puisqu’il implique une mise en cause des relations sociales villageoises. Témoigner, c’est dénoncer un voisin, un ami. Expliquer comment on a été amené à être témoin, c’est parler de soi, dire ce que l’on faisait, ce que l’on a vu. Il faut donc rechercher les champs lexicaux, car « l’étude des mots n’a d’importance que dans la mesure où ceux-ci interrogent eux-mêmes les réalités22 ».
12Le grand absent de cette analyse est finalement l’accusé. Il est un des personnages les plus connus puisque l’on possède son état civil. Sa parole nous est rapportée par le greffier, lors de l’audition. Mais, en fait, il demeure le plus inatteignable. Son statut d’accusé est la preuve de son échec dans le travail de création de réalité des faits. C’est parce qu’il a échoué dans cette phase de contextualisation qu’il se présente devant le juge. Il n’a pu imposer son point de vue, sa mise en forme des faits face au système des autres acteurs (plaignants, témoins). Isolé par le système judiciaire, il est également isolé par rapport à sa communauté. Et cet isolement est renforcé par son audition. En effet, sa parole est contrainte. Il doit exprimer sa conception des faits à travers un interrogatoire qui fait que, dans la pratique, il ne fait que dénier les assertions du juge sans avoir l’espace nécessaire de créer un système de défense.
13La parole de l’accusé étant la moins libre de toutes celles qui sont à notre disposition, intéressons-nous à celles des autres acteurs. Leur parole est transcrite soit dans les plaintes, soit dans les cahiers d’informations. La transcription fait entrer un certain nombre de parasites. Ces bruits sont dus à l’influence du greffier en premier lieu. Il est le premier auditeur des témoins et il lisse la parole qui se déverse, pour, une fois domestiquée, la coucher sur le papier. Nous ne reviendrons pas ici sur les problèmes posés par cette procédure. De même, le message véhiculé par les plaintes est brouillé d’une part par la même action du greffier et d’autre part par le locuteur. En effet, un certain nombre de plaignants, des nobles non résidents de surcroît, envoient leur homme d’affaires. Ce représentant parle au nom du plaignant, demeurant caché derrière un état civil qui ne lui appartient pas. Cette « usurpation » entraîne une dérive qu’il est très difficile d’évaluer. Dans toutes les analyses concernant la parole des plaignants, il ne faudra pas oublier ce gauchissement qui ne peut être quantifié. Tous ces acteurs parlent à la justice. L’importance accordée à leur parole doit les amener à faire attention au vocabulaire qu’ils emploient. Là encore, se présente un risque de perturbation du signal, parasite inquantifiable. Dans une certaine mesure, l’utilisation de méthodes statistiques permet de considérer qu’un lissage est réalisé. À condition de rester dans des proportions significatives par rapport à l’échantillon, les résultats peuvent être réputés probants.
***
14Au départ de toute procédure, une plainte porte à la connaissance du juge un délit. Certains de ces délits concernent des forêts ou des bois. Comment ces espaces sont-ils perçus ? Comment sont-ils nommés et quels processus mentaux peut-on en faire émerger ? Par ailleurs, le plaignant précise très souvent la nature du délit. Comment ce dernier est-il mesuré ? Tout délit implique l’utilisation d’outils. Quels sont-ils ? Pour répondre à cette dernière question, nous confronterons les plaintes et les cahiers d’informations, c’est-à-dire les deux documents qui rapportent le délit. C’est qu’il ne faut pas demander au témoin de décrire l’espace boisé, car il est sans intérêt pour lui. En outre, l’interrogation du témoin commence par la lecture de la plainte. Toute réponse est donc induite, le lieu de l’action est forcément celui de la plainte. Qui dit témoignage dit datation de faits. Or la mesure du temps est chose éminemment complexe, surtout si l’on ne dispose pas d’horloge et que l’emploi d’un calendrier est fort improbable. Comment les témoins vont-ils ancrer leur discours dans un temps précis ? Ont-ils tous la même perception du temps et sur quels outils le comput repose-t-il ?
15Autant de questions qui permettent d’entrevoir la manière dont sont perçus le temps, l’espace, la loi et l’outillage par les habitants des campagnes de Guyenne. En outre, deux études de cas, l’affaire Jacques Dumont, seigneur d’Estibeaux, contre la communauté d’Estibeaux et l’affaire prince de Lorraine contre divers particuliers de Casseneuil clôturent cette étude. Il s’agit moins de proposer une illustration à l’étude de la perception de l’espace, des outils et du temps qu’un changement d’échelle et de point de vue. Changement d’échelle car l’étude porte sur un procès unique et non plus sur un échantillon. Changement de point de vue car elle se concentre sur les déclarations des témoins et des accusés, repoussant celles du juge et du plaignant. En effet, jusqu’à présent, ce travail reposait largement sur un pré-requis inséparable de l’étude de la délinquance forestière et qui postule l’existence préalable d’un délit. De ce postulat résulte l’existence d’un coupable, auteur du délit qui fait la matière du procès. Une des conséquences de ce changement de point de vue est de relativiser les griefs de la partie plaignante et d’aborder avec un regard neuf les déclarations des témoins puis des accusés. Cela consiste à voir comment un groupe résout l’écart qui existe entre sa vision et sa notion d’un délit – la lecture des faits qu’il fabrique – et le droit formel. L’objectif est de faire apparaître les éléments qui se cachent derrière des faits qualifiés de délictuels et entrant dans les catégories du droit formel. Autrement dit, à étudier la contextualisation des faits qui aboutit à la formation d’une opinion publique, prélude à la résolution du problème posé par le plaignant et l’accusé à travers le procès. De cette opinion publique dépend la manière, tant dans la forme que dans le contenu, dont vont témoigner les différents acteurs.
Notes de bas de page
1L’auteur a décidé, par convention, qu’il avait affaire soit à des plaignants, soit à des accusés. Ce faisant, il brouille lui-même la perception des acteurs en inférant leur statut. Voir également infra, la note 7.
2Au sens de « ce qui existe réellement », d’un acte.
3Yves Castan, « Mentalités rurale et urbaine à la fin de l’ancien Régime dans le ressort du Parlement de Toulouse d’après les sacs à procès criminels (1730-1790) », op. cit., p. 115.
4Qui reste parfois sur sa faim ! « Dans beaucoup de cas pourtant, la double information nous manque, non que nous ayons à juger, mais parce que nous sentons qu’un contexte reste caché qui nous donnerait une vue plus complète » (Yves Castan, « Mentalités rurale et urbaine en Languedoc… », op. cit., p. 115).
5André Laingui et Arlette Lebigre, Histoire du droit pénal, op. cit.
6Les petits mots épars que l’on rencontre parfois dans les dossiers sont essentiellement des remerciements, des échanges de politesses lors de l’envoi d’une correspondance, ou des récapitulatifs concernant les cahiers d’information : il s’agit de petits morceaux de papier sur lesquels le nom de l’accusé est suivi des numéros de témoins qui le nomment. En osant l’anachronisme, on peut parler de « Post-it® ».
7C’est une des justifications du parti pris qui consiste à dénommer les acteurs en fonction de leur rôle dans le procès (cf. note 1).
8« Victimes et témoins forment un ensemble difficile à dissocier : ce sont eux qui par leurs dépositions vont influencer le juge ; ils forment un groupe social assez uni, le seul qui puisse s’interposer entre la justice et l’accusé » (Arlette Farge, Le vol d’aliment à Paris au xviiie siècle, Paris, Plon, 1974, p. 201).
9La plainte de Pierre Cassiet, Syndic de la communauté de Nerbis, donne la liste des « principaux coupables de l’enlèvement dans le bois de Nerbis » comprenant cette mention : « les autres accusés sont des misérables et insolvables » (8B188, Nerbis, Landes, 1768).
10L’attitude des témoins « est commune et le rôle qu’ils jouent dans cette rencontre entre la justice et l’accusé est semblable, puisqu’ils sont en quelque sorte solidaires les uns des autres » (Arlette Farge, Le vol d’aliment…, op. cit., p. 201).
11Les témoignages et les dépositions « constituent un instrument utile à chaque partie et non un effort public vers la clarté, leur démarche est très différente d’une instruction contemporaine » (Yves Castan, « Mentalités rurale et urbaine en Languedoc », op. cit., p. 115). Si nous ne pouvons qu’être d’accord avec la première affirmation, il nous semble cependant qu’aujourd’hui encore « l’effort public vers la clarté » est très loin d’être systématiquement atteint. L’affaire « de la josacine », l’affaire Yann Piat ou le procès Papon en sont des exemples frappants.
12Le procès est à charge et la présomption d’innocence importe peu ici.
13Arlette Farge, Le vol d’aliments…, op. cit., p. 58.
14Ibid., p. 58.
15Jacques Revel, « L’histoire au ras du sol », in Giovanni Lévi, Le pouvoir au village, Paris, Gallimard, 1989, p. ii.
16Bernard Lepetit, « De l’échelle en histoire », in Jacques Revel (dir)., Jeux d’échelles, Paris, Gallimard/Le Seuil, 1996, p. 73.
17Ibid., p. 72.
18Jacques Revel, « Micro-analyse et construction du social », in Jeux d’échelles, op. cit., p. 32. Parlant de la méthode de travail de Giovanni Lévi, il souligne que « la démarche n’a donc pas consisté à référer ces trois exemples à la totalité de l’information constituée mais à en abstraire les éléments d’un modèle » (au sujet du chapitre « Trois histoires de famille : les fronts de parenté », in Le pouvoir au village, op. cit.).
19« L’incertitude ne provient pas seulement de la difficulté de prévoir le futur mais aussi de la conscience permanente de disposer d’informations limitées sur les forces à l’œuvre dans le milieu social où l’on doit agir » (Giovanni Lévi, Le pouvoir au village, op. cit., p. 71).
20Andrée Corvol, « Connaître la forêt occidentale », in Andrée Corvol (éd.), Les forêts d’Occident du Moyen Âge à nos jours, op. cit., p. 251.
21L’acte « n’est plus considéré… dans sa qualité d’acte criminalisé, traité et répertorié dans la série logique hiérarchisée de cette catégorie. Il est réintroduit dans son statut local, dans son histoire » (Élisabeth Claverie, « “L’honneur” : une société de défis au xixe siècle », op. cit., p. 745).
22Jean-Claude Perrot, Genèse d’une ville moderne, Caen au xviiie siècle, Paris, Mouton, 1975, p. 246.
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