URL originale : https://books.openedition.org/pur/268099
Bilan
p. 81
Texte intégral
1L’importance du bétail et le manque d’espace de parcours amènent une surveillance de tous les instants. Cette même importance stratégique condamne le propriétaire à faire front devant la menace de saisie. Ici, la fuite n’est pas de mise puisqu’elle implique l’abandon du bétail, ce qui a un autre prix que celui d’un fagot. La confrontation entre le propriétaire des bêtes et ceux qui veulent en empêcher le pacage nécessite une négociation dont le but est de conserver ces animaux, de remettre à plus tard le règlement du litige. En cas d’échec, le recours à la violence est très régulier. Le propriétaire des bêtes veut arriver à obtenir une évaluation du délit et donc le montant de la réparation, tout en conservant ses bêtes, c’est-à-dire en évitant l’amende de la communauté (la pignore), ou pire, la saisie et la vente aux enchères par la maîtrise des Eaux et Forêts suivant l’article XI du titre XXXII de l’ordonnance de 1669.
2C’est le statut de l’espace qui permet une approche taxinomique des délits de pacage, comme des délits forestiers, et non la nature du matériel attaqué voire emporté. En effet, la délinquance collective, sous forme d’attentat ou non, s’attaque exclusivement aux propriétés seigneuriales ou aux bois communaux.
3La délinquance individuelle, ou familiale, concerne les trois espaces, mais trouve sa spécificité avec le troisième espace, les « propriétés privées ». Par « propriétés privées », il faut entendre une surface dont la propriété utile appartient au plaignant qui peut ne pas en posséder la propriété éminente. C’est dans ce type de procès que l’on rencontre tous les litiges de propriété. Sont concernés les arbres isolés et les haies entourant des champs ou des prés, des fossés, mais également de petits taillis ou quelques bosquets poussant sur les espaces peu fertiles, en limite des champs.
4L’objectif du délinquant est l’approvisionnement du foyer ou de l’unité économique. Il prélève essentiellement des branches formant des fagots, plus rarement des arbres mis en bûches pour servir de combustible. La matière première permettant la confection des échalas pour la vigne et le potager ou du bois destiné à fabriquer des outils agricoles, est également prisée.
Le texte seul est utilisable sous licence Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International - CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
À l’ombre du Roi
Ce livre est diffusé en accès ouvert freemium. L’accès à la lecture en ligne est disponible. L’accès aux versions PDF et ePub est réservé aux bibliothèques l’ayant acquis. Vous pouvez vous connecter à votre bibliothèque à l’adresse suivante : https://freemium.openedition.org/oebooks
Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à access[at]openedition.org
À l’ombre du Roi
Vérifiez si votre bibliothèque a déjà acquis ce livre : authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books.
Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque d’acquérir un ou plusieurs livres publiés sur OpenEdition Books. N’hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : access[at]openedition.org
Vous pouvez également nous indiquer, à l’aide du formulaire suivant, les coordonnées de votre bibliothèque afin que nous la contactions pour lui suggérer l’achat de ce livre. Les champs suivis de (*) sont obligatoires.
Veuillez, s’il vous plaît, remplir tous les champs.
La syntaxe de l’email est incorrecte.
Référence numérique du chapitre
Format
Référence numérique du livre
Format
1 / 3