Bilan
p. 81
Texte intégral
1L’importance du bétail et le manque d’espace de parcours amènent une surveillance de tous les instants. Cette même importance stratégique condamne le propriétaire à faire front devant la menace de saisie. Ici, la fuite n’est pas de mise puisqu’elle implique l’abandon du bétail, ce qui a un autre prix que celui d’un fagot. La confrontation entre le propriétaire des bêtes et ceux qui veulent en empêcher le pacage nécessite une négociation dont le but est de conserver ces animaux, de remettre à plus tard le règlement du litige. En cas d’échec, le recours à la violence est très régulier. Le propriétaire des bêtes veut arriver à obtenir une évaluation du délit et donc le montant de la réparation, tout en conservant ses bêtes, c’est-à-dire en évitant l’amende de la communauté (la pignore), ou pire, la saisie et la vente aux enchères par la maîtrise des Eaux et Forêts suivant l’article XI du titre XXXII de l’ordonnance de 1669.
2C’est le statut de l’espace qui permet une approche taxinomique des délits de pacage, comme des délits forestiers, et non la nature du matériel attaqué voire emporté. En effet, la délinquance collective, sous forme d’attentat ou non, s’attaque exclusivement aux propriétés seigneuriales ou aux bois communaux.
3La délinquance individuelle, ou familiale, concerne les trois espaces, mais trouve sa spécificité avec le troisième espace, les « propriétés privées ». Par « propriétés privées », il faut entendre une surface dont la propriété utile appartient au plaignant qui peut ne pas en posséder la propriété éminente. C’est dans ce type de procès que l’on rencontre tous les litiges de propriété. Sont concernés les arbres isolés et les haies entourant des champs ou des prés, des fossés, mais également de petits taillis ou quelques bosquets poussant sur les espaces peu fertiles, en limite des champs.
4L’objectif du délinquant est l’approvisionnement du foyer ou de l’unité économique. Il prélève essentiellement des branches formant des fagots, plus rarement des arbres mis en bûches pour servir de combustible. La matière première permettant la confection des échalas pour la vigne et le potager ou du bois destiné à fabriquer des outils agricoles, est également prisée.
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