Introduction à la première partie
p. 33-35
Texte intégral
1L’étude des délits forestiers ou de pacage consiste à analyser les rapports entretenus par l’administration et les usagers sur l’utilisation des espaces incriminés. Il s’agit donc d’étudier les relations entre propriétaires et utilisateurs de l’espace à travers le prisme de l’ordonnance de 1669 qui détermine le droit et donc définit les pratiques interdites, ce que l’on va appeler le délit et qui « n’est que rarement reconnu pour tel par son auteur1 » pour diverses raisons qu’il conviendra d’expliciter.
2Nous ne reviendrons pas ici sur la genèse de l’ordonnance2. Il est cependant important de rappeler quelques principes essentiels. En premier lieu, la peur d’une pénurie de bois est présente dans la littérature de la seconde moitié du xviie siècle. L’ouvrage de John Evelyn, Sylva, A Discourse of Forest Trees paru en 1664 connaît un grand succès avec au moins quatre éditions du vivant de l’auteur. En 1682, c’est l’agronome allemand Wolf Helmhard von Hohberg qui observe que « si nous n’avons plus de bois, nous n’aurions plus de feu et nous devrions manger tous les repas crus et avoir froid en hiver, nous n’aurions plus de maisons, ni de chaux ou de briques, ni de verre, ni de métal, pas plus que de tables, de portes, de tabourets ou d’autres meubles3 ». L’ordonnance est une tentative de réponse à ces craintes. C’est une œuvre dont le dessein est avant tout politique et non écologique4 ou environnemental. Au début du xviiie siècle, le roi et les maîtrises assurent définitivement leur contrôle sur toutes les forêts du royaume. Cela étant, on ne peut que souligner ici la volonté du législateur d’obtenir un taillis sous futaie en exigeant de réserver 16 baliveaux à l’arpent à chaque coupe5. Cela s’apparente à du développement durable dans la mesure où il y a interdiction de défricher et maintien du couvert forestier, mais également renouvellement de la ressource pour la génération future. La futaie Colbert, en forêt de Tronçais, est l’unique témoignage encore sur pied de cette vision axée sur le futur. En même temps, l’obligation de remplir une déclaration de coupe, l’action de surveillance des gardes, s’apparentent à une politique de contrôle de l’espace boisé tant public que privé. Mais si cette « gestion durable » du taillis se tourne uniquement vers la production de charbon, alors c’est tous les effets néfastes qui ressortent dont une grande réduction de la biodiversité6 et l’exclusion des usagers puisque l’article 13 du titre XXV de l’ordonnance impose une mise en défens d’une durée de six ans des parcelles.
3Si le code colbertien s’intéresse avant tout aux forêts, c’est-à-dire à l’arbre, il ne délaisse pas l’organisation du pacage du bétail. À travers celui-ci, il protège toujours les bois mais également les landes et autres terrains de parcours. L’élevage du bétail, nécessaire comme force de traction ou pour la production de différents sous-produits, impose un difficile partage de l’espace entre les terres de labour et celles de pacage, les secondes étant bien moins nombreuses. Les règlements des communautés ainsi que l’ordonnance de 1669 tentent d’organiser la coexistence du bétail et des céréales ou des bois. Mais celle-ci est d’autant plus difficile à harmoniser que le bétail est en général libre de divaguer et, souvent, sous la garde de jeunes enfants en dépit de la proscription par l’ordonnance. Les membres de la communauté doivent donc surveiller les espaces à défendre. Cette attention et son corollaire, la saisie des animaux, donnent lieu à la mise en place de stratégies de surveillance très élaborées. L’analyse de ces espaces attaqués, tels qu’ils apparaissent dans les procès de la maîtrise, permet de comprendre les pratiques communautaires et le rôle qui est échu à chacun, tribunal de la maîtrise ou instance communautaire.
4Le champ d’application de l’ordonnance de 1669 est vaste. Il convient donc de la présenter avant d’analyser quel type de couvert forestier est le plus attaqué, ainsi que le matériel prélevé. En dehors des massifs forestiers, il convient également de mesurer les atteintes que subissent les peuplements linéaires, comme les haies ou les espaces mouvants en bordure des cours d’eau.
5De même, la quantité et la qualité du prélèvement qui est opéré sur les bois sont de bons indicateurs de la pression de la délinquance sur la population sylvicole. L’impact d’une coupe à blanc diffère de celui d’un furetage destiné à alimenter le foyer en bois de chauffage.
6L’analyse des plaintes permet de déterminer quel type de délinquance est le plus courant, de l’acte individuel à l’attentat collectif. Elle met également en lumière les objectifs des délinquants ainsi que le rapport qu’ils entretiennent avec la forêt. En effet, aller chercher le matériel ligneux nécessaire au foyer pour le chauffage et la confection des outils renvoie à la symbiose entretenue avec la forêt ainsi qu’à la notion de nature prodigue qui met gracieusement à la disposition des hommes une ressource nécessaire7. En ce sens, « le bois paraît être un présent de la nature qu’il suffit de recevoir tel qu’il sort de ses mains8 ». Il n’en est pas de même lorsque le vol a pour but la commercialisation de bois de chauffage ou de bois d’œuvre. Ici, il s’agit de délinquance au sens strict de ce terme.
7L’étude des délits s’articule autour de deux parties. Après avoir analysé les procédures pour fait de pacage, nous ferons de même pour celles qui traitent des arbres. À chaque fois, après avoir rappelé les principaux points de droit, nous étudierons les espaces qui sont particulièrement attaqués ainsi que les caractéristiques de ces délits.
Notes de bas de page
1Andrée Corvol, L’homme au bois, histoire des relations de l’homme et de la forêt, op. cit.
2Voir, entre autres, Michel Devéze, La Grande Réformation des forêts sous Colbert (1661-1680), Paris, 1954 ; Paul Walden Bamford, « French Forest Legislation and Administration, 1660-1789 », Agricultural History, vol. 29, no 3, 1955 ; des développements intéressants dans Les Eaux et Forêts du xiie au xxe siècle, Paris, CNRS, 1987 ; Hamish Graham, « Fleurs-de-lis in the forest : “absolute” monarchy and attempts at resource management in eighteenth-century France », French History, 2009, vol. 23, no 3, p. 311-335.
3Cité par Ingrid Schäfer, Ein Gespenst geht um : Politik mit der Holznot in Lippe 1750-1850. Eine Regionalstudie zur Wald-und Technikgeschichte, Detmold, 1992, p. 21.
4Sur ces aspects, voir Paul Warde, « Fear of Wood Shortage… », op. cit., p. 42.
5Les particuliers pourront en disposer lorsqu’ils auront plus de 40 ans (art. 1 du titre XXVI de l’ordonnance). Ici, c’est l’aspect stratégique du bois pour la construction navale qui est mis en avant.
6« Strict coppice regimes – oriented purely toward wood fuel rather than containing timber or seed bearing standards – also eliminated large old trees, thereby reducing ecosystem diversity, impoverishing the soil, and limiting the availability of timber and wind-blown branches (chablis) » (Kieko Matteson, Forests in Revolutionary France, op. cit., p. 28).
7Cette générosité de la nature ne peut s’accommoder du fait que « l’homme interdise à d’autres hommes la jouissance de ses bienfaits ». Andrée Corvol, L’homme au bois…, op. cit., p. 165.
8Buffon, Histoire naturelle, générale et particulière…, Paris, 1775, Supplément, titre II, art. IV, p. 272.
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