Prologue. L’activité de la maîtrise des Eaux et Forêts de Guyenne
p. 23-30
Texte intégral
1Les 920 procès du corpus permettent d’analyser l’activité de la maîtrise. En fait, à cause des lacunes des trente premières années1, l’activité n’est perceptible que sur un demi-siècle, de 1730 à 1790. Les débuts de la maîtrise et la période de rodage ne peuvent être appréciés, car les traces en sont par trop parcellaires. La « flambée de violences déprédatrices2 » perpétrée par les « habitants [qui] se battent pour conserver la symbiose qu’ils ont toujours connue entre milieu rural et espace sylvicole3 » s’est-elle produite en Guyenne ? Nous sommes également dans l’impossibilité de repérer la « jouissance effrénée [qui] traduit la crainte de la dépossession4 » que traque avec succès, en Basse-Bourgogne, Andrée Corvol entre 1700 et 1730 ou que signale Jérôme Buridant5 dans le Laonnois. Nous nous heurtons au même écueil pour établir le calendrier des réactions des communautés (plus rares dans le Sud-Ouest) à l’aménagement de leur bois. Par là même, s’évanouit l’espoir d’une comparaison tant avec la Bourgogne, que le Laonnois, ou les Vosges6. Certes, les bois communaux sont toujours le lieu de l’affrontement entre communauté et forains, mais si l’existence d’un aménagement est patente, aucun indicateur ni de son refus ni de son acceptation jamais ne sourd.
Le ressort territorial
2Lorsque l’édit de décembre 1675 partage le royaume en huit départements fixes, la Guyenne appartient à la Grande maîtrise du Languedoc avec le Béarn, la Basse-Navarre, le Labourd et la Soule, la Provence et le Dauphiné en plus du Languedoc7. Puis l’ordonnance de 1669 divise le domaine forestier en 18 « grandes maîtrises » et 134 maîtrises. L’édit d’avril 1667 est alors appliqué, portant suppression des anciens offices de grands maîtres et réductions du nombre d’officiers des maîtrises particulières à un maître particulier, un lieutenant, un procureur du Roi particulier, un garde-marteau, un arpenteur. Enfin, Louis XIV, estimant « avoir suffisamment remédié à tous les abus du passé », crée, par l’édit de 1689, seize grands maîtres. La maîtrise de Bordeaux « connaît en première instance des affaires qui surviennent dans l’étendue de la Généralité de Bordeaux, et les [appels] ressortissent à la Table de Marbre8 ».
3La grande maîtrise de Guyenne comprend, au début du xviiie siècle, « les maîtrises de Bordeaux, de Pau, de Tarbes, de Comminges, le siège de Saint-Gaudens, de Pamiers, de l’Isle-Jourdai et de Rodez9 ». Mais cet espace géographique de la Grande maîtrise a connu des changements réguliers au cours du xviiie siècle, sur sa frontière sud essentiellement, avec, par exemple, la création d’une maîtrise ayant pour siège Pau.
4D’autres tentatives ont bien eu lieu pour réduire le ressort. Il a été envisagé de créer une maîtrise à Fleurance, voire à Périgueux. Toutes ces créations auraient résolu une partie des problèmes de communications, mais elles ont toutes échoué.
5Le ressort territorial de la maîtrise des Eaux et Forêts de Guyenne correspond « à peu près à la généralité de Bordeaux. Seule une petite partie de la maîtrise était comprise dans l’Intendance d’Auch10 ». Cette affirmation doit cependant être nuancée. En effet, ce n’est qu’au xviiie siècle que le territoire de la généralité se stabilise, mais « pendant les trois quarts du xviiie siècle, elle comprend seulement cinq élections : Bordeaux, Périgueux, Sarlat, Agen et Condom11 ». Son territoire englobe donc les départements actuels de la Gironde, du Lot-et-Garonne, de la Dordogne, avec une enclave vers Condom dans le Gers.
6Le cadre géographique est induit par l’institution. Il est très vaste et recoupe l’ancienne région Aquitaine. L’échantillon obtenu à partir du dépouillement du fonds 8B est de 920 affaires. Nous avons essayé d’individualiser les petits « pays », tels le Médoc ou la Chalosse, mais sans succès. Que faire ? Il est en effet primordial de changer d’échelle pour multiplier les points de vue. Les différents travaux12 réalisés sous l’égide de Anne-Marie Cocula montraient que le ressort géographique départemental permettait d’obtenir des ensembles cohérents et fortement individualisés. C’est pourquoi nous avons pris le parti de choisir comme référence – certes anachronique – le département. Les cinq départements13 actuels de l’ancienne région Aquitaine sont en fait très différenciés du point de vue des paysages et des activités et forment, chacun, un ensemble assez homogène et facilement individualisable. La forêt du Périgord, les espaces de parcours et les pignadars * de la Lande, un espace girondin contrôlé par les élites urbaines de Bordeaux ou le personnel de la maîtrise. Tel se présente ces trois principaux espaces.
Composition et évolution de l’activité de la maîtrise de Guyenne
Évolution générale
7La matière des sources s’étoffe à partir de 1730 et laisse percevoir un tribunal en pleine activité. On peut opposer deux périodes : 1733-1763 et 1765-1791. La première regroupe 532 procès (58 %). Ici, chaque année, la maîtrise traite au moins 28 procès forestiers et la moyenne de la période est de 41 procès par an. Pendant les trente années suivantes, le maximum sera de 41 procès et l’activité sera toujours inférieure (et rarement égale) à celle de cette première période. Ici sont concernés 341 procès, soit 37 % du total et la moyenne chute à 31 procès par an.
8Ce tableau conforte l’analyse faite par Anne-Marie Cocula. Il s’est « opéré un net déclin juridique14 » à partir des années 1760. La comparaison avec différents autres travaux montre en premier lieu que le nombre d’affaires enregistrées en Guyenne est faible, même en tenant compte du fait que seul 40 % de l’ensemble est dépouillé. Ainsi, l’activité de la maîtrise de La Fère est appréhendée à travers 1 285 délits, ce qui donne « une moyenne de 229 délits connus par période15 », En ce qui concerne la délinquance vosgienne, c’est à travers 7 522 délits, dont 5 463 provenant de la gruerie de Faucogney, « un très vaste territoire à administrer de l’ordre de 800 km216 ». Les moyennes annuelles sont de l’ordre de 86 délits avant 1765 à Faucogney, mais de 146 dans la vallée de Munster pour les années 1783 à 178917. Entre 1748 et 1791, Daniel Berni a recensé 17 818 rapports pour la maîtrise des Eaux et forêts de Nancy : « 13 286 d’entre eux concernent des délits commis par les hommes contre 4 495 délits commis par les animaux18 ».
9En second lieu, la plupart de ces corpus est constitué presque uniquement par les procès-verbaux des gardes forestiers. C’est le cas de l’étude de Daniel Berni, mais également de celle d’Emmanuel Garnier, comme du travail de Jérôme Buridant – bien qu’il précise que « les principales sources […] sont les procès-verbaux des gardes, les interrogatoires et les procès des maîtrises19 ».
L’activité de la maîtrise
Graphique 1. – Évolution (en pourcentage) du nombre de procédure (1730-1789).

On constate la diminution régulière du nombre de procédures en Gironde, tandis que le poids de la Dordogne puis des Landes 50 augmente régulièrement. Ce phénomène se poursuit jusque dans les années 1760, période où la tendance commence à s’inverser. Base : 910 procédures.
10Les 920 délits du corpus proviennent essentiellement de la Gironde (40 % de l’ensemble). Les Landes sont représentées par 194 procès (21,3 %) suivis par les 179 affaires périgourdines. Le Lot-et-Garonne est représenté par 120 dossiers, tandis que les Pyrénées-Atlantiques, ou plutôt le Labourd, est très faiblement présent avec 48 affaires.
11Les délits forestiers sont les plus nombreux avec 747 affaires (81 % du corpus). La hiérarchie est peu modifiée. La Gironde est toujours prééminente avec 285 procès, la Dordogne, avec 21 % de l’ensemble devance de peu les Landes20.
12Les délits de pacage forment le deuxième groupe par importance avec 124 affaires. Si la Gironde devance toujours les autres départements avec 66 dossiers, les Landes viennent après avec 29 affaires. Il faut y voir l’importance du bétail dans la mise en culture et les problèmes spécifiques de ce système agropastoral. Le Périgord, le Lot-et-Garonne et le Labourd suivent avec au plus 15 affaires. Enfin, reste 40 dossiers : des incendies et des affaires diverses, surtout des enquêtes contre des gardes accusés de mal faire leur travail.
13Si l’on compare ces résultats aux différents travaux publiés, la Guyenne, avec 13,6 % des délits concernant le pacage, est dans une position assez médiane, semblable à celle du Laonnois21 (13 %). En effet, pour Andrée Corvol22, le chiffre oscille entre 20 et 30 %, que ce soit dans la maîtrise d’Avallon ou celle de Sens, tandis qu’Emmanuel Garnier23 annonce un pacage compris entre 9,3 % et 20,5 % des délits, « avec des pointes autour de 25 % ».
14S’agissant des délits forestiers, la part des affaires concernant le bois dépasse toujours les 60 % de l’ensemble, autour de 65 % dans la maîtrise de Sens24, 60 % dans la gruerie d’Enghien25 voire 69 % dans la maîtrise de Laval26, 74 % dans celle de Nancy27 ou 82 % dans celle de Chantilly28. Dans la maîtrise de La Fère, il s’agit de 85 % des infractions29. Jérôme Buridant remarque d’ailleurs que « les chiffres enregistrés pour la période 1730-1755 sont sensiblement les mêmes que pour la fin du xviie siècle et révèlent les mêmes types de comportements30 ». Pour Madeleine Barbier31, dans la maîtrise de Haguenau, le pourcentage est de 83 %.
15Mais ce qu’il importe ici de constater, c’est que la répartition des délits en Guyenne s’insère dans les limites générales relevées par les différents auteurs. Les 13,6 % concernant le pacage forment un chiffre médian entre tous ces résultats, tandis qu’avec 82 % de délits forestiers, le score de la Guyenne s’insère dans le haut de la fourchette.
La couverture géographique de la maîtrise
16Les plaintes reçues à la maîtrise doivent provenir de tout l’espace de la juridiction32. Cette distribution harmonieuse serait conforme au hasard statistique. Or, l’analyse de la répartition des plaintes montre, d’une part, la prépondérance de certaines régions et, d’autre part, la modification au cours du siècle de cette répartition. Ainsi, la Gironde représente 40 % de l’ensemble33. Mais cette part ne cesse de diminuer jusqu’à un très bas étiage autour des années 1770, avant d’amorcer une reprise qui ne lui permettra pas de rattraper son niveau du début du siècle.
17À l’inverse, les procédures émanant de la Dordogne ne cessent d’augmenter jusqu’au sommet atteint dans les années 1763-176534. Ce phénomène est mis en valeur par les études consacrées aux délits périgourdins par Gérard Pédemay35 et Nicolas Andrieux36. Composé de 328 affaires dont 281 concernent les forêts et le pacage, ce corpus a été rassemblé par le dépouillement de dix ans tous les vingt ans37. La courbe obtenue38 montre une première phase d’augmentation jusqu’en 1734, suivie d’un repli. À partir de 1750, nouvelle phase d’augmentation jusqu’au pic de 1755, et enfin une baisse en palier qui ramène l’activité au niveau moyen d’entre les deux pics.
18Le délit précédant sa recension, il est pour le moins hasardeux d’en conclure à une hausse de la délinquance. A fortiori si le phénomène touche l’ensemble de la Guyenne. La modification de la répartition des plaintes en fonction de leur origine géographique peut être analysée, non seulement comme la preuve « d’une compétence réduite de plus en plus au rôle de juridiction au second degré39 » mais comme le signe d’une plus grande efficacité géographique de l’institution. En effet, ce rôle juridictionnel de second degré est dû à la rupture de compétence qui fait qu’une procédure commencée localement40 doit être transmise à la maîtrise, seule habilitée à prendre des décrets d’audition. Le recul de l’activité de juridiction de premier degré de la maîtrise est dû au recul en volume du poids des affaires ayant pour théâtre la Gironde. On peut donc considérer que la maîtrise a su étendre sa zone d’influence au départ de Bordeaux. Cette emprise, de plus en plus efficace, culmine dans les années 1770 où s’amorce le déclin.
Graphique 2. – Évolution du nombre de procédures en Dordogne (1725-1783).

Source : la courbe résulte de l’assemblage des données issues des travaux de Gérard Pédemay et Nicolas Andrieux (op. cit.).
19Par ailleurs, l’importance de la Gironde dans l’ensemble des délits peut s’expliquer par la localisation du siège de la maîtrise. En effet, cette proximité explique qu’on vient y porter plainte. L’isochrone d’une journée de voyage pour atteindre le palais de l’Ombrière est tout aussi crucial et se visualise bien sur les cartes41. Les travaux de François Vion Delphin42 aboutissent au même constat : « La carte de la répartition géographique des amendes montre que le plus fort taux de délinquance se concentre autour de Pontarlier [c’est-à-dire du siège]. » Et de constater que le Nord et le Sud « correspondent à des zones où la répression est faible » car loin du siège et de la résidence des gardes. L’éloignement du siège comme de la résidence des gardes est donc un des éléments conditionnant la répartition géographique des délits poursuivis ; peut-être le principal, mais en tout cas pas le seul, comme l’illustre la cartographie de la délinquance.
***
20La maîtrise des Eaux et Forêts de Guyenne a rempli son rôle judiciaire au cours du xviiie siècle et plus particulièrement entre 1730 et 1760. Le rééquilibrage de l’origine des procédures en apporte une confirmation.
21Pour autant, il y a bien une décadence de l’institution et elle s’accélère à partir des années 1770. Les 14 procédures intentées pour concussion et prévarication entre 1770 et 1787 en sont la meilleure preuve.
22Plus encore, il y a une augmentation notable du délai de l’instruction des affaires à partir des années 1760. Ni leur nombre ni leur complexité ne permettent d’expliquer complètement ce phénomène. Il faut y voir le signe d’une mauvaise gestion de la justice par la maîtrise.
23Ces éléments ne remettent pas en cause la conclusion des travaux de Dominique-Yves Courtois qui a étudié l’activité de la maîtrise d’un point de vue juridique. Nous ne pouvons que faire nôtre sa conclusion selon laquelle la maîtrise des Eaux et Forêts de Guyenne « nous donne l’impression d’être mal gérée, et, si la justice paraît correctement rendue, les tâches administratives semblent négligées43 ».
Notes de bas de page
1Il y a au plus 12 procès par année retenue entre 1708 et 1730 alors que la moyenne annuelle est de 32.
2Andrée Corvol, L’homme et l’arbre sous l’Ancien Régime, op. cit., p. 277.
3Ibid., p. 272.
4Ibid., p. 284.
5« Le front des refus se cristallise dans les années 1680-1730, face aux tentatives de la maîtrise de La Fère pour restreindre les droits d’usages » (Jérôme Buridant, Espaces forestiers et industrie verrière, xviie-xixe siècle, Paris, L’Harmattan, 2005, p. 149).
6Emmanuel Garnier, Terre de conquêtes, la forêt vosgienne sous l’Ancien Régime, Paris, Fayard, 2004.
7Henri de Coincy, « Quelques précisions sur les grands maîtres des Eaux et Forêts en Languedoc », Annales du Midi, t. 35, no 137-138, 1923, p. 39-57.
8Jean-Aymar Piganiol de La Force, Nouvelle description de la France dans laquelle on voit le Gouvernement Général de ce Royaume…, t. premier, Paris, Théodore Legras Fils, 1718, p. 255.
9Henri de Coincy, « La grande maîtrise de Guyenne au xviiie siècle », Revue des eaux et forêts, t. LXVI, VIIe série, Paris, Berger-Levraut, 1928, p. 1-15.
10Dominique-Yves Courtois, « La maîtrise des Eaux et Forêts de Bordeaux au xviiie siècle », Actes du 99e Congrès national des sociétés savantes, Besançon 1974, section Histoire moderne et contemporaine, 1976, t. 2, p. 330.
11Simone Quet, L’Élection de Guyenne au xviiie siècle, thèse pour le doctorat soutenue devant l’université de Bordeaux, faculté de droit, Bordeaux, impr. de Rigal, 1938, p. 17.
12Notamment Nicolas Andrieux, Les Périgourdins au bois…, op. cit. ; Jacques Lerat, « Délits forestiers dans le département des Landes de 1750 à 1770 », Gérard Pedemay, Les délits forestiers dans le département de la Dordogne…, op. cit.
13En fait, les procédures émanent de la Gironde, de la Dordogne et des Landes essentiellement. Le Labourd est l’unique partie du département des Pyrénées-Atlantiques à être rattaché à la maîtrise et les procédures sont peu nombreuses. Il y a également peu de documents émanant du Lot-et-Garonne.
14Anne-Marie Cocula, « L’homme et la forêt en Aquitaine, à travers les délits forestiers au xviiie siècle », Casteljaloux et la forêt aquitaine (23e Congrès de la Fédération historique de Sud-Ouest), Casteljaloux, 1973, p. 128. Cet article a initié les recherches sur la maîtrise des Eaux et Forêts de Guyenne menées par Jacques Lerat (1981), Gérard Pédemay (1983), Nicolas Andrieux (1990) et moi-même (1987).
15Jérôme Buridant, Espaces forestiers et industrie verrière, xviie-xixe siècle, Paris, L’Harmattan, 2005, p. 130.
16Emmanuel Garnier, Terre de conquêtes, la forêt vosgienne sous l’Ancien Régime, Paris, Fayard, 2004, p. 90.
17Ibid., p. 281.
18Daniel Berni, La maîtrise des Eaux et Forêts de Nancy dans la seconde moitié du xviiie siècle (1747-1791). Administration forestière et répression des délits, thèse de droit, université Nancy II, 1997, p. 296.
19Jérôme Buridant, Espaces forestiers et industrie verrière…, op. cit., p. 130.
20Les 20 % restant se partagent entre le Lot-et-Garonne (101 dossiers, 14 %) et les 46 affaires du Labourd.
21Jérôme Buridant, Espaces forestiers et industrie verrière…, op. cit., p. 131.
22Andrée Corvol, chiffre extrait du « tableau 47 : la motivation de la délinquance » ainsi que du « tableau 53 : l’errance du bétail », L’homme et l’arbre sous l’Ancien Régime, op. cit., p. 668 et 674.
23Emmanuel Garnier, op. cit., p. 279.
24Andrée Corvol, chiffre extrait du « tableau 47 : la motivation de la délinquance », L’homme et l’arbre sous l’Ancien Régime, op. cit., p. 668.
25Le pourcentage est obtenu à partir d’un corpus de 1281 infractions commises en forêt de Montmorency au xviiie siècle. Claire Mouchy, « Infractions en forêt de Montmorency… », in Violences et environnement, xvie-xxe siècle, op. cit., p. 57.
26Annie Antoine, « Pâturage forestier et système d’élevage… », in Forêts et troupeaux, op. cit., p. 16.
27Daniel Berni, La maîtrise des Eaux-et-Forêts de Nancy…, op. cit., p. 296.
28Le corpus de Thierry Dinard est composé de 629 affaires. « Conflits et violences en forêt de Chantilly au xviiie siècle », in Andrée Corvol (éd.), Violences et environnement, xvie-xxe siècle, op. cit., p. 54.
29Jérôme Buridant, Espaces forestiers et industrie verrière…, op. cit., p. 131.
30Ibid., p. 137.
31Madeleine Barbier, La maîtrise des Eaux et Forêts de la Basse Alsace et l’introduction de la législation française (xviie-xviiie siècle), thèse de droit, université de Strasbourg, 1995, 2 vol., 518 p. et 97 p.
32L’arbre est partout présent en Guyenne, que ce soit de manière isolée ou en massif. Par ailleurs, il faut également tenir compte des pâturages.
33Les Landes et la Dordogne représentent 21 et 20 %. Le Lot-et-Garonne ne pèse que 13 % de cet ensemble et le Labourd 5 %. Remarquons que cette marginalisation du Labourd correspond à sa situation géographique, en périphérie de la Guyenne et loin de Bordeaux.
34Les procédures émanant des Landes connaissent une évolution semblable à la Dordogne, mais le mouvement est sensiblement amplifié et le déclin – très modéré – de sa contribution à l’ensemble ne s’ébauche qu’à partir des années 1770. Le Lot-et-Garonne confirme ce mouvement, avec, à partir des années 1750, une augmentation lente mais régulière de son poids dans l’ensemble du corpus.
35Gérard Pédemay, « La forêt périgourdine au xviiie siècle : une forêt menacée ? », Annales du Midi, 1983, t. 95, no 164, p. 373-389.
36Nicolas Andrieux, Les Périgourdins au bois, histoire de la délinquance forestière en Périgord au xviiie siècle, TER, université Bordeaux III, 1989.
37Il s’agit des décennies 30 et 50 ainsi que de 1776 à 1783. Ces dernières années viennent compléter le corpus de 218 affaires établi par Gérard Pédemay pour former une double décennie : 1760-1783.
38Voir graphique 2.
39Anne-Marie Cocula, « L’homme et la forêt en Aquitaine… », op. cit., p. 128.
40La procédure comprend une plainte ainsi que son information. Un procès-verbal de transport sur les lieux (procès-verbal de dégât) est très souvent présent.
41Voir la carte « Les délits poursuivis en Gironde (comparaison avec la carte de Cassini) ».
42François Vion-Delphin, « L’homme et la forêt dans le Haut-Doubs… », La forêt, Actes du 113e congrès national des Sociétés savantes (Strasbourg 1988) présentés par A. Corvol, op. cit., p. 269 sq.
43Dominique-Yves Courtois, « La maîtrise des Eaux et Forêts de Bordeaux au xviiie siècle », op. cit. L’auteur a étudié le fonctionnement de la maîtrise dans le cadre d’un mémoire de DES d’histoire du droit de l’université de Bordeaux (La maîtrise des Eaux et Forêts de Bordeaux au xviiie siècle).
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