Les dispositions sur l’outre-mer dans les traités conclus par la France
Du milieu du xviie siècle à 1713 : l’émergence d’une diplomatie atlantique
p. 17-36
Texte intégral
1Le traité d’Alcaçovas (4 septembre 1479), qui rétablit la paix entre la Castille et le Portugal, se distingue des accords internationaux antérieurs par la place importante qu’il accordait aux espaces extra-européens. Ce fut, en effet, la première fois que deux puissances s’entendaient, non seulement sur le partage de territoires non européens connus mais, encore, sur les terres à découvrir1. Ce type d’accord, dont le plus fameux est celui de Tordesillas (7 juin 1494), visait à établir un ordre interétatique ultramarin fondé sur les principes de la coexistence des souverainetés tels qu’ils prévalaient en Europe. Bien que le positivisme en droit international ne s’affirme réellement qu’au xviie siècle, la fréquentation des espaces extraeuropéens et l’ambition de placer des territoires lointains sous l’autorité d’un prince générèrent l’émergence d’un ordre juridique fondé essentiellement sur les traités2. Qu’ils soient conclus entre Européens, ou entre Européens et non-Européens, ces accords définissaient le cadre de relations internationales à l’échelle du globe par les engagements, les restrictions et les interdictions que chacun s’engageait à observer. En ce sens, les traités doivent être considérés comme des actes d’ordonnancement du monde et de projection d’un modèle de cohabitation entre souverainetés dans des régions lointaines. Les traités manifestent le dialogue entre nations dans l’espace par l’élaboration d’une géographie juridique globale3. Mais un traité peut aussi être considéré comme un discours résultant de la nécessité de s’accorder au moyen d’une prise de possession diplomatique du lointain.
2Il ne s’agit pas ici de s’interroger sur les accords locaux négociés et conclus par des acteurs résidant dans des régions extra-européennes, mais de considérer les clauses ultramarines des traités internationaux négociés et conclus entre la France et les autres pays européens, le plus souvent dans le cadre de la restauration de la paix. Entre le milieu du xviie siècle et 1713, à l’âge des premiers empires coloniaux, les rivalités entre grandes puissances européennes s’étendirent au-delà du Vieux Continent pour embrasser leurs colonies. Au fil des décennies, des régions méconnues trouvèrent place dans l’horizon de la diplomatie, révélant l’existence d’enjeux internationaux inédits et de nouveaux types. En effet, nombre de traités de paix qui terminèrent les guerres de Louis XIV comprenaient des dispositions relatives à l’outre-mer. C’étaient surtout des accords conclus avec les Anglais portant, essentiellement, sur les règlements de questions concernant le monde américain. Lors de leurs discussions, les diplomates convoquaient le monde atlantique à la table des négociations élargissant ainsi le champ de la transaction devant permettre le retour de la paix en Europe. Il ne s’agit pas tant ici de s’intéresser aux négociations en elles-mêmes, mais davantage aux dispositions des traités pour voir comment, dans ses rapports avec les autres puissances, la diplomatie française a pu appréhender et s’emparer des questions atlantiques.
Les paix blanches en Amérique au premier âge de la diplomatie française à l’échelle atlantique, jusqu’en 1697
3La réaction de François Ier aux dispositions du traité de Tordesillas instaurant le monopole ibérique sur le monde est généralement résumée par sa demande de voir « la clause du testament d’Adam qui m’exclut du partage du monde4 ». En fait, dès la fin du xve siècle des Français fréquentaient les eaux américaines pour s’y livrer à toutes sortes d’activités au grand dam des autorités espagnoles et portugaises. Les protestations des deux gouvernements ibériques firent de la présence française, dans ce qu’ils considéraient être leur domaine exclusif, une question diplomatique. Elle est à l’origine des premières dispositions sur l’outre-mer figurant dans des traités internationaux conclus par la France. Le traité de Crépy-en-Laonnais (18 septembre 1544) signé entre François Ier et Charles Quint contenait un article séparé par lequel les Français s’engageaient à ne pas armer de bâtiments « soubs ombre d’aller descouvrir aux Indes » mais seulement à s’y rendre « marchandement5 ». Cependant, la fréquentation des eaux réputées espagnoles par les navires français figura longtemps au nombre des contentieux entre les cours de Madrid et de Paris. L’incapacité à s’entendre sur ce point explique l’absence de mention à l’Amérique dans les nombreux traités du xvie siècle. Ainsi, lors de la négociation du Cateau-Cambrésis, en 1559, Français et Espagnols s’accordèrent verbalement pour que les eaux extra-européennes ne soient pas concernées par les dispositions du traité, ce qui permit d’aboutir à sa signature6. Les contentieux sont alors, avant tout, d’ordre maritime, puisqu’il s’agit pour les Ibériques de lutter contre la navigation étrangère dans les eaux américaines qui sont la scène de coups de forces répétés entre bâtiments espagnols, portugais, français, anglais et hollandais. L’idée selon laquelle il n’y « pas de paix au-delà de la ligne », qui n’est réellement formulée qu’au tournant des xvie et xviie siècles, marque les carences de la diplomatie des puissances occidentales à saisir l’espace américain, pour y établir les conditions d’une coexistence sinon réellement pacifique du moins apaisée7. Ce qui ne signifie pas que, sur place, les uns et les autres, ne parvenaient pas à établir des modi vivendi.
4Bien plus qu’avec l’Espagne, c’est avec l’Angleterre que la France conclut ses premiers traités comprenant de véritables dispositions sur les territoires américains. Elles touchaient aux objets ordinaires de la diplomatie : négocier les conditions d’un retour à la paix, les dédommagements, la restitution de biens ou de territoires. Le traité franco-anglais de Saint-Germain (29 mars 1632), qui instaurait une paix blanche, comportait bien ces différents points8. Si le rétablissement du statu quo ante bellum avait l’avantage de permettre à chaque camp de quitter la table de négociation la tête haute, sur le fond il ne réglait pas les problèmes. Leur traitement était transféré des diplomates stricto sensu, à des commissaires, experts du Nouveau Monde, tels qu’ils furent prévus par l’alliance de franco-anglaise de 1655, chargés de proposer des solutions de paix pérennes9. La diplomatie coloniale, traitant d’espaces peu connus, ne saurait ainsi se limiter au seul rétablissement de la paix.
5Le premier traité d’importance concernant l’Amérique qui impliqua la France fut signé à Bréda le 31 juillet 1667. Il marquait la fin de la seconde guerre anglo-néerlandaise (1665-1667) dans laquelle Louis XIV s’était engagé contre l’Angleterre en janvier 1666, au nom de son alliance avec les Provinces-Unies. Le traité anglo-néerlandais fut conclu sur la base de l’uti possidetis, permettant à chacun de conserver ce qu’il occupait à la fin de la guerre. Les Anglais se virent ainsi reconnaître les territoires hollandais d’Amérique du Nord10. En revanche, le traité franco-anglais disposa d’un retour à la situation d’avant-guerre. Dès lors, les Néerlandais se trouvèrent exclus de l’Amérique du Nord, laissant face à face Français et Anglais. En ce qui les concerne, la restitution des territoires conquis de part et d’autre contribua à fixer les possessions des deux parties, aussi bien aux Antilles qu’en Amérique du Nord11. Il s’agissait d’ailleurs d’un seul et même processus, comme Louis XIV le signifia trois mois avant la conclusion du traité, en proposant de rendre aux Anglais leur partie de Saint-Christophe occupée par ses sujets, en retour de l’Acadie conquise par les troupes de la Nouvelle-Angleterre12. Cette articulation introduisit l’idée d’un équilibre global du monde américain au sein duquel les transactions entre le nord et la zone caraïbe devaient s’équilibrer. Comme aucun des belligérants ne s’était réellement imposé, le rétablissement du statu quo ante bellum semblait être la solution diplomatique la plus équitable et la plus aisément applicable.
6Toutefois, entre la lettre négociée en Europe et la réalité américaine, existait une véritable différence. La guerre franco-anglaise en Amérique n’avait pas eu de visée expansionniste. Les occupations de territoires ennemis étaient considérées comme temporaires, si bien que les pillages, les destructions, les expulsions et les captures d’esclaves précédèrent les restitutions13. Dans ces conditions, le retour à la paix ne fit qu’attiser les aigreurs. Elles le furent d’autant plus que les dispositions du traité de paix de Bréda prévoyaient un délai de six mois pour le rétablissement de la situation antérieure au conflit, mais que le processus fut bien plus long. Il fallait, en effet, articuler les restitutions aux Antilles et en Amérique du Nord, mais aussi régler la question des dédommagements14. Bien que la lettre du traité de paix disposât d’une cessation des inimitiés « en quelque part du monde », de fait, à l’échelle locale, l’ombre de la guerre se projetait bel et bien sur la paix. Il fallut, en effet, près de quatre années pour que les dispositions du traité soient appliquées. Même si Louis XIV comme Charles II étaient déterminés à préserver la paix aux Antilles, principalement à Saint-Christophe où cohabitaient les deux populations, les relations demeurèrent tendues entre colons français et anglais15. Le rétablissement de la situation antérieure à la guerre entretint de profonds contentieux et de sévères rancœurs entre populations amenées à reprendre leur cohabitation. Sur le fond, le traité de Bréda n’apporta aucune solution pérenne aux contentieux en cours qui, loin de s’apaiser, s’exacerbèrent à cause des progrès de la colonisation. Aux Antilles, la paix fut suivie d’une succession de représailles conduites à l’échelle locale, alors qu’en Amérique du Nord les tensions se focalisèrent autour de la rivalité pour la pêche et le commerce des fourrures. À la suite de la conclusion du traité de neutralité « touchant les pays des deux rois en Amérique » (16 novembre 1686), Français et Anglais réunirent des commissaires pour traiter des points de controverse aux Antilles et en Amérique du Nord. Les contentieux y étaient nombreux et se focalisaient autour de la souveraineté sur l’Iroquoisie, qui séparait la Nouvelle-Angleterre de la Nouvelle-France, sur les frontières de l’Acadie et sur le contrôle du bassin versant de la baie d’Hudson16.
7Les épisodes américains de la guerre de la Ligue d’Augsbourg (1688-1697) confirmèrent l’importance croissante des théâtres du Nouveau Monde. Pour la première fois, la France y avait trois ennemis (Angleterre, Espagne, Provinces-Unies) et dut combattre sur plusieurs fronts, mais avec des intensités variables. En Amérique du Nord, la guerre commença par des opérations importantes, puisqu’en 1690 les Français organisèrent un raid sur New York auquel les Anglais répondirent par des attaques sur Québec puis sur Montréal. Mais après 1691, l’intensité de la guerre faiblit pour se résumer à des coups de force de part et d’autre de la frontière. En revanche, aux Antilles, les affrontements furent plus intenses. Les Français connurent un succès en 1689 avec la conquête de la partie anglaise de Saint-Christophe, mais perdirent l’ensemble de l’île dès l’année suivante. Parmi les autres opérations marquantes, il faut signaler l’attaque française sur la Jamaïque en 1694, l’offensive anglo-espagnole repoussée à Saint-Domingue en 1695 et, surtout, l’expédition de Pointis et Du Casse sur Carthagène des Indes en 169717. Dès le début des négociations de paix, une nouvelle fois, l’idée d’un retour à la situation d’avant-guerre s’imposa chez les belligérants. L’article 7 du traité franco-anglais, conclu à Ryswick le 20 septembre 1697, prévoyait que chacun remette « tous les pays, isles, forteresses et colonies, en quelques lieux du monde qu’elles soient situées » à celui qui les possédait avant la guerre. Il fut également prévu (art. 8) de réunir des commissaires pour examiner les droits des parties dans la région de la baie d’Hudson18. Le traité franco-espagnol disposa également d’une restitution des possessions d’avant-guerre, légitimant ainsi, mais de manière implicite, la présence française aux Antilles et, singulièrement, dans la partie occidentale d’Hispaniola19. La colonie de Saint-Domingue pouvait alors entamer son décollage économique même si, localement, les contestations et les coups de main ne cessèrent pas immédiatement et que la profonde hispanophobie des colons français perdura20. Malgré une nouvelle paix banche, on aurait tort de considérer que la Ligue d’Augsbourg fut une guerre pour rien en Amérique. Elle confirma, d’abord, certaines vulnérabilités comme celle des possessions espagnoles de la Terre Ferme ou encore de la partie française de Saint-Christophe. Occupée dès 1691, elle ne revient à ses anciens maîtres qu’en 1699, non sans que les colons anglais aient préalablement détruit les plantations autant qu’ils le purent21. Du côté anglais, la guerre suscita un nouvel intérêt pour les Antilles, comme en témoigne l’envoi par le gouvernement de Londres, en 1698, d’une mission chargée de collecter des informations d’ordre militaire et hydrographique sur la région. Elle était de moins en moins considérée comme une zone de pillage, mais davantage comme un espace de production au sein duquel les intérêts du pays devaient être protégés22.
8L’équilibre diplomatique, qui s’était mis en place en Amérique au fil des paix blanches de la seconde moitié du xviie siècle, avait pérennisé les contentieux. Les plus saillants étaient la rivalité autour de la baie d’Hudson, l’antagonisme croissant entre les colons de la Nouvelle-Angleterre, d’une part, ceux de la Nouvelle-France et de l’Acadie, de l’autre, qui n’étaient pas moindres que l’inimitié opposant leurs compatriotes de Saint-Christophe, où la guerre de la Ligue d’Augsbourg avait, davantage encore, aigri les esprits23. Il faut encore observer que les clauses des restitutions territoriales figurant dans les traités de paix de Ryswick n’évoquaient pas ce qui appartenait aux signataires avant la guerre, mais ce dont ils étaient en possession. La nuance n’est pas anodine. Il s’agissait de rétablir une situation de fait et non de fonder une légitimité. Cette précaution lexicale montre que si la paix était bel et bien rétablie, les litiges n’étaient pas éteints pour autant, mais au contraire prorogés. En fait, ni les Français ni les Anglais n’étaient disposés à faire des concessions sachant que, probablement, la paix de 1697 ne durerait pas en raison de l’ouverture prochaine de la succession à la couronne d’Espagne qui aurait nécessairement un grand retentissement dans le monde américain.
Les dispositions américaines de la paix d’Utrecht, 1713
9L’article 8 du traité de la Grande Alliance, signé le 7 septembre 1701 entre l’Empereur, le roi d’Angleterre et les États Généraux des Provinces-Unies, disposait des points essentiels que les alliés souhaitaient obtenir de la France et de l’Espagne à la suite de l’accession du petit-fils de Louis XIV, Philippe V, au trône de Madrid. Parmi les principaux engagements, il fallait que les deux royaumes demeurent séparés et « spécialement que jamais les François se rendent maîtres des Indes espagnoles, ou qu’ils y envoyent des vaisseaux pour y exercer le commerce, directement ou indirectement, sous quelque prétexte que ce soit24 ». Ainsi donc, avant même que la guerre ne débute officiellement, le commerce de l’Amérique espagnole figurait au premier plan des enjeux du conflit à venir. La prévention des ennemis de Louis XIV se fondait sur la situation inédite de la France et de l’Espagne qui se trouvaient dans le même camp. C’est ce qui obligea Louis XIV à participer à la défense de l’empire de Philippe V. Cette proximité favorisa les progrès des Français dans l’Amérique espagnole qui était déjà devenue la branche principale de leur commerce atlantique à la fin du xviie siècle. Le symbole de cette progression fut la concession, en 1701, de l’asiento, monopole de la fourniture d’esclaves dans l’empire espagnol, à la compagnie française de Guinée25.
10Dans l’ensemble, les événements militaires de la guerre de Succession d’Espagne furent limités en Amérique, même si les coups de force et les raids firent peser une menace tant sur la Nouvelle-France que sur la Nouvelle-Angleterre. Sans doute, les événements militaires les plus marquants furent la conquête anglaise de Saint-Christophe en 1702, de Port Royal, en Acadie, en 1710, et la prise française de Rio de Janeiro en 1711. La relative tranquillité de la Nouvelle-France était le fruit de la grande paix de Montréal signée en 1701 avec les Iroquois de la ligue des Cinq Nations qui assura leur neutralité26. L’alliance avec l’Espagne soulagea Saint-Domingue qui put poursuivre son développement en dépit du conflit. En revanche, la navigation atlantique fut perturbée par la guerre au commerce menée des deux côtés. Finalement, lorsque commencèrent les discussions de paix en 1711, rien de décisif ne s’était produit sur la rive occidentale de l’Atlantique27. Et pourtant, dès les premières réflexions sur la paix, l’Amérique semblait devoir être un des principaux terrains sur lesquels il fallait parvenir à un accommodement28. En février 1710, à la veille de l’ouverture des conférences de Gertruydenberg, Torcy offrait aux alliés un engagement de Louis XIV à interdire à ses sujets le commerce de l’Amérique espagnole ainsi que la cession de Terre-Neuve à la Grande-Bretagne, en échange d’une restitution de toutes les conquêtes faites dans le Nouveau Monde29. Mais l’année suivante, Torcy souligna auprès de l’envoyé anglais, Matthew Prior, venu secrètement à Fontainebleau discuter de la paix : « l’intérêt que toutes les Nations de l’Europe avoient de ne pas permettre que les Anglois eussent des places dans les Indes, et celuy de la France de conserver Terre-Neuve et la baye d’Hudson30 ». Pourtant, les Anglais continuèrent à découvrir leurs ambitions américaines : obtention de l’asiento, cession de places de commerce en Amérique espagnole, acquisition de la partie française de Saint-Christophe, de Terre-Neuve et de la baie d’Hudson, enfin, reconnaissance des territoires que chacun occupera au moment de la paix. Cette dernière clause revenait à revendiquer l’Acadie dont la capitale, Port-Royal, était occupée depuis 1710. Finalement pour, selon Torcy, « faire voir à la reine de la Grande Bretagne & à ses ministres, le désir qu’elle [Sa Majesté] avoit de faciliter le succès de leurs bonnes intentions », l’envoyé français à Londres, Nicolas Mesnager, fut autorisé à accorder les trois premiers points aux Anglais31. Louis XIV accepta également de renoncer à Terre-Neuve et à la baie d’Hudson, mais il renvoya aux conférences générales de paix les modalités de cette cession, en faisant préciser qu’il voulait conserver un droit de pêche à Terre-Neuve pour ses sujets32.
11En ce qui concerne l’Amérique, les difficultés des négociations à venir furent identifiées assez précocement. Sans surprise, on y retrouvait les contentieux qui cristallisaient les tensions franco-anglaises depuis plusieurs décennies et auxquelles les paix blanches antérieures n’avaient apporté aucune solution. Ainsi, les Anglais estimaient que la baie d’Hudson et Terre-Neuve relevaient de leur souveraineté et voulaient profiter de la paix pour en obtenir la « restauration33 ». La revendication se fondait sur le droit de la découverte et sur la présence continue de leurs compatriotes dans la région34. D’ailleurs, Prior tenta de prouver la souveraineté de sa reine en avançant que même sur les cartes françaises les noms étaient écrits en anglais35. L’une des plus fameuses représentant la région était l’Amérique septentrionale ou la partie septentrionale des Indes occidentales… réalisée par le Vénitien Vincenzo Maria Coronelli et publiée en 1689. Elle était l’une des rares sur lesquelles figuraient les limites des territoires de chacun36. La frontière de la Nouvelle-France passait au sud des rivages de la baie d’Hudson autour de laquelle la majorité des noms étaient bien écrits en anglais. Derrière le contrôle de la baie d’Hudson se jouait la maîtrise du lucratif marché des fourrures. Déçus de n’avoir pu l’obtenir par le traité de Ryswick, les Anglais avaient mis à profit les années suivantes pour mieux connaître la région et renforcer leur argumentation afin d’arriver plus armés à la table des négociations, ce qui fut effectivement le cas37. Bien que privés du littoral, les Français espéraient atténuer les effets de la cession de la baie et conserver la mainmise sur le commerce des peaux en obtenant la reconnaissance de leur contrôle sur les affluents septentrionaux du Saint-Laurent. Il serait ainsi possible d’intercepter et de détourner les transports indiens de fourrure une fois arrivés en Nouvelle-France38. Une des grandes difficultés consistait à définir la frontière méridionale du futur territoire exploité par l’Hudson Bay Company pour l’interdire aux coureurs des bois français qui achetaient directement les fourrures aux Indiens39.
12La rivalité mercantile entre Français et Anglais poussait les deux pays à étendre le regard de leur diplomatie aux marges du monde connu, pour remonter aux sources de la production des fourrures les plus recherchées sur le marché européen. Elles étaient les seules véritables richesses de l’espace canadien et l’une des ressources indispensables à la poursuite sinon de la colonisation, du moins de la connaissance, des régions septentrionales de l’Amérique du Nord. En effet, les perspectives s’ouvraient au-delà de ces grands espaces. À la veille de la guerre, Pontchartrain croyait encore qu’à la source des rivières se jetant dans la baie d’Hudson se trouvaient des mines d’or et d’argent, voire même un débouché sur l’océan Pacifique40. C’est à cette aune qu’il faut mesurer le sacrifice français de la cession de la baie d’Hudson. Elle revient à se fermer un horizon qui avait motivé les efforts entrepris depuis les explorations de Samuel de Champlain, au début du xviie siècle, pour découvrir le mythique passage du Nord-Ouest. Le renoncement à la baie d’Hudson doit aussi être replacé dans la perspective d’une réorientation méridienne de la présence française en Amérique du Nord, déjà marquée par les expéditions de Jolliet, Cavelier de La Salle et de Lemoyne d’Iberville dans la vallée du Mississippi à la fin du xviie siècle.
13Les enjeux de la paix relatifs aux pêcheries et au sort de l’île du Cap-Breton étaient encore plus importants, comme en témoigne le plénipotentiaire anglais lord Strafford qui rapporta qu’ils furent « the subject(s) of most debate on both sides41 ». Les deux questions étaient liées, car du maintien d’établissements à Terre-Neuve, en Acadie, et sur l’île du Cap-Breton dépendait la préservation de la pêche morutière française sur le Grand Banc de l’Atlantique Nord. Les Français étaient absolument déterminés à conserver leurs capacités de pêche dans la région, et il était hors de question de renoncer à ces trois territoires. Si Louis XIV avait fait son deuil de Terre-Neuve, il entendait bien conserver, au moins, l’un des deux autres et précisa à ses plénipotentiaires que « en cédant l’un et l’autre, le Canada devient inutile, l’entrée en est fermée, toutes les pêches cessent et la marine de France se détruit absolument. Ce sont des considérations qu’ils [les négociateurs] doivent toujours avoir devant les yeux afin de discuter le plus qu’il leur sera possible sur un point aussi important42 ». Le roi soulignait les deux enjeux fondamentaux de ce volet des négociations de paix. Le premier était géostratégique, puisque si la Grande-Bretagne se trouvait en possession de Terre-Neuve, de l’Acadie et de l’île du Cap-Breton, toute navigation via le golfe du Saint-Laurent et, au-delà, les échanges entre la Nouvelle-France et la métropole passeraient sous les canons britanniques. Autrement dit, comme, le précise Torcy, « le Canada seroit perdu pour la France au premier évènement qui renouvelleroit entre les deux nations la guerre43 ». La France perdait aussi une forteresse importante avec la cession de Plaisance, au sud de Terre-Neuve, que Louis XIV avait fait fortifier tout au long de son règne. Il fallait construire une autre place forte dans les environs et, pour cela, disposer d’une assise territoriale. Elle devait aussi permettre d’avoir un point d’appui terrestre pour les navires morutiers, afin de pallier la cession de Terre-Neuve. C’est pourquoi, avant même la conclusion officielle de la paix, d’importants travaux de fortifications commencèrent à Louisbourg sur l’île du Cap-Breton44.
14Le second enjeu des négociations autour du golfe du Saint-Laurent concernait la pêche à la morue au large de Terre-Neuve et la fréquentation des eaux du Labrador riches en baleines, saumons, morues et phoques. La situation de la pêche anglaise s’était détériorée à partir des années 1670, alors que sa rivale française était de plus en plus présente au large de Terre-Neuve et sur les marchés européens45. C’est ce qui amena le gouvernement de Londres, dès 1709, à faire de l’acquisition de Terre-Neuve une des conditions de la future paix. Au xviie siècle, la pêche à la morue était bien la première pêche française par son produit, les capitaux investis et ses autres implications. Elle avait cependant terriblement souffert des dernières guerres du règne de Louis XIV, tout comme la pêche à la baleine qui était moribonde46. C’est dans ce contexte de recomposition de l’équilibre halieutique que doivent être replacées les discussions concernant Terre-Neuve. Comme le seul établissement de Cap-Breton ne pouvait employer l’ensemble des bâtiments et des hommes qui se consacraient à l’activité morutière47, il fallait que, d’une manière ou d’une autre, les Français puissent continuer à fréquenter Terre-Neuve. C’est pourquoi, dès le début des négociations, Louis XIV, qui avait accepté de céder l’île, ordonna à Mesnager « de persister à réserver aux François la liberté de pêcher & de secher les morues dans la partie du Petit Nord48 ». La pêche à la morue de Terre-Neuve avait pour particularité sa forte densité de matelots « qui se formaient continuellement pour la marine du roi dans la meilleure de toutes les écoles49 ». Elle dégageait un excédent de marins rompus à la difficile navigation de l’Atlantique Nord. La conservation de Terre-Neuve avait donc des enjeux qui dépassaient, de loin, la seule fourniture de poissons. À une époque où les rivalités internationales s’étendaient de plus en plus sur les mers du monde, la pérennité de la grande pêche était devenue un véritable paramètre de la puissance comme le souligna un mémoire postérieur : « S’il est vrai que quiconque veut dominer la terre doit commencer par dominer la mer, il ne l’est pas moins que la puissance qui a la plus nombreuse marine employée à la pesche est à même d’avoir la marine militaire la plus formidable50. » C’est pourquoi Torcy rétorqua à Prior qu’en prétendant à une cession intégrale de Terre-Neuve, les Anglais aspiraient à la domination de l’Europe et de l’Amérique51.
15Eu égard aux enjeux, il n’est pas surprenant de voir que la conservation d’un droit de pêche et de séchage à Terre-Neuve « échauffa » la discussion comme l’écrit Torcy52. Mais comme Louis XIV ne semblait pas devoir céder et qu’il fit comprendre qu’il pourrait se montrer plus accommodant sur d’autres points, les Anglais finirent par accéder à la demande française. « L’orage étoit dissipé, une sérénité parfaite succédoit à la tempête53 », écrit le ministre. Le déblocage de la situation permit de signer les articles préliminaires de paix le 8 octobre 1711. De fait, lorsque s’ouvrit le congrès d’Utrecht, le 29 janvier 1712, Français et Britanniques s’étaient accordés sur l’essentiel des questions américaines qui furent donc assez peu débattues dans la ville hollandaise54. On retrouve dans les articles 10 à 15 du traité final, signé le 11 avril 1713, la retranscription de ce qui avait été convenu précédemment : cession de la baie d’Hudson (art. 10), de Saint-Christophe et de l’Acadie (art. 12), de Terre-Neuve (art. 13). Les Français ne seront autorisés à y construire que des cabanes et ne pourront aborder l’île hors des périodes de pêche et de séchage de la morue. Ce que l’on appelle le French Shore ne concernait que les côtes nord-est et nord-ouest de l’île55. Les autres articles prévoyaient des dédommagements (art. 11) et le traitement des Français passés sous souveraineté britannique (art. 14). Enfin, l’article 15 portait sur le sort des Iroquois de la ligue des Cinq Nations, réputés « soumis à la Grande-Bretagne », qui jouiraient de la sécurité et du droit de commerce, aussi bien dans les colonies françaises que britanniques « pour l’avantage réciproque du commerce sans aucune molestation, ni empêchement de part, ni d’autre56 ». Cet article était le seul qui traitait du commerce terrestre américain avec l’espoir, pour les Anglais, d’attirer vers New York le trafic des fourrures de l’est des Grands Lacs57.
Vers un nouvel équilibre des forces en Amérique
16« Le principal objet de la guerre présente est celui du commerce des Indes et des richesses qu’elles produisent58 », écrivait Louis XIV à son ambassadeur à Madrid, Amelot, le 18 février 1709. En effet, un des grands enjeux de la guerre était la participation au commerce de l’Amérique espagnole. Anglais et Hollandais craignaient que l’accession d’un prince de la Maison de Bourbon au trône d’Espagne ne procure aux Français un accès privilégié aux richesses de l’Amérique59. Cette appréhension paraissait d’autant plus fondée qu’à la fin du xviie siècle, les Français manifestaient un intérêt croissant pour les côtes du Chili et du Pérou, à un moment où le commerce du Pacifique nourrissait un vif imaginaire de richesse60. L’histoire des négociations de la paix d’Utrecht confirme l’importance des enjeux commerciaux américains. Il est d’ailleurs significatif que Louis XIV ait désigné pour mener les négociations préliminaires Nicolas Mesnager, député du commerce de Rouen, « très instruit de celui des Indes61 » selon Torcy. Le rôle central qui lui fut conféré validait son expertise au détriment des hommes ordinaires de la diplomatie peu familiers du commerce et des choses américaines. Dans les espaces lointains, les exigences de la négociation imposaient de faire appel à de véritables spécialistes, capables de comprendre les enjeux économiques et commerciaux de régions méconnues à Versailles.
17Les concessions françaises faites à la Grande-Bretagne ne sauraient être considérées isolément de celles consenties par l’Espagne. Dès les premières discussions de paix, Louis XIV se chargea des intérêts de son petit-fils Philippe V. C’est à ce titre que l’envoyé anglais Prior revendiqua auprès de Torcy en 1711 la cession de « quatre places dans les Indes occidentales, demandées sous le prétexte d’assurer le commerce que l’Angleterre faisoit & pretendoit faire en Amérique62 ». Londres souhaitait disposer de portes d’entrée sur le marché de l’empire espagnol, deux sur l’Atlantique et deux sur le Pacifique. Pour convaincre le ministre de Louis XIV, l’envoyé de la reine Anne avança que la France pourrait en obtenir autant, ce qui serait, au final, une concession modique du roi d’Espagne eu égard à l’étendue de ses possessions « depuis la Californie jusqu’au Détroit de Magellan63 ». Pour Prior, les deux ennemis pouvaient s’accorder aux dépens de l’Espagne en profitant de la vulnérabilité de son roi afin de forcer l’entrée de son marché impérial, pour en détourner les richesses et en faire un débouché de leurs productions. Profiter de la manne de l’Amérique espagnole était une demande forte de la part de la Grande-Bretagne qui avait supporté le poids de la guerre et qui « n’a de ressource que celle des avantages que la paix lui produira pour son commerce en Amérique64 ». Pour Londres, la victoire se mesurait à l’aune des avantages commerciaux. Sans doute la reconnaissance assez précoce par Louis XIV du privilège exclusif de l’asiento, le droit de fournir des esclaves aux colonies espagnoles, avait-elle permis la progression des discussions. Le principe de la fourniture d’esclaves contre l’argent sud-américain était un des principaux objectifs des marchands anglais qui avaient déjà voulu l’obtenir de l’archiduc Charles en 1707. Comme pour les négociations franco-britanniques, c’était un marchand, Manuel Manasses Gilligan, contrebandier notoire, qui avait été envoyé à Madrid négocier les clauses du contrat de l’asiento65. La cession de la fourniture d’esclaves aux Espagnols coûtait à la France puisqu’elle entraînerait nécessairement un ralentissement de l’activité des postes de traite du Sénégal au profit de leurs rivaux britanniques de Gambie et du golfe de Guinée. Elle était donc susceptible de peser sur le rapport des forces franco-britanniques en Afrique de l’Ouest. L’asiento permettait, en outre, d’ouvrir une voie d’accès aux marchands anglais en leur procurant une entrée dans l’empire espagnol pour se livrer à toutes sortes d’activités de contrebande66. Mais sans doute était-ce le prix à payer par Louis XIV pour limiter les pertes en Amérique du Nord67.
18Le traité de paix entre la Grande-Bretagne et l’Espagne fut signé le 13 juillet 1713. Ses principales dispositions concernant l’Amérique se trouvaient dans les articles 8 et 1268. Après avoir rappelé l’interdiction à tout étranger de fréquenter les territoires américains de la couronne d’Espagne, comme c’était déjà le cas au xviie siècle, les dispositions du traité prévoyaient cependant, l’exception « commonly called El Assiento de Negros ». Il devait se calquer sur les conditions dont les Français bénéficiaient jusqu’alors. Les Anglais avaient en effet signé à la fin du mois de mars précédent un contrat leur conférant pour trente ans la fourniture des esclaves en Amérique espagnole69. Ils se voyaient également reconnaître le droit d’y envoyer, une fois par an, un bâtiment chargé de marchandises anglaises, le « vaisseau de permission ». En tout cas, ces différentes dispositions marquaient un tournant important en ouvrant une brèche dans l’interdiction faites aux étrangers de fréquenter les territoires espagnols d’outre-mer mise en place depuis la fin du xve siècle.
19L’équilibre du commerce atlantique fut également l’enjeu d’une négociation franco-britannique consécutive à la conclusion de la paix. Dans l’ensemble, les Antilles avaient été peu affectées par les dispositions du traité, en dehors de la cession de l’île de Saint-Christophe à la Grande-Bretagne. Mais il faut regarder ailleurs pour saisir l’importance des enjeux relatifs à l’espace antillais. Ils ressortent des discussions qui se déroulèrent dans le cadre de la négociation d’un nouveau traité de commerce entre les deux pays prévu dès la conclusion des préliminaires de Londres en 171170. Les discussions ne débutèrent que dans les mois qui suivirent la signature de la paix d’Utrecht. L’un des points importants était l’application aux importations britanniques du tarif douanier de 1664, avec cependant quelques exceptions qui supporteraient le tarif de 1669, nettement moins avantageux. Parmi celles-ci, les Français voulaient inclure le sucre. Aux Antilles, la rivalité franco-anglaise n’était pas tant territoriale qu’économique sur fond de croissance de la demande européenne de sucre et de décollage de la production de Saint-Domingue, dont le nombre de sucreries de 18 unités, en 1700, était passé à 120, en 170471. Pour les Français, il fallait non seulement se protéger des importations de sucre anglais, mais surtout de sucre brésilien qui pourrait entrer dans le royaume sous couleurs britanniques72. Le gouvernement de Versailles avait pris la pleine mesure de l’enjeu et craignait de « perdre le commerce de 200 navires qui vont chaque année dans nos îles chargés de nos denrées et des produits de nos manufactures, chose qui ne manquera pas d’arriver dans la mesure où nos colons ne peuvent payer qu’avec le sucre brut que nous rapportons en France73 »… « il en résultera la ruine de Saint Domingue74 ». La diplomatie commerciale, au-delà des questions économiques, touchait à l’équilibre géopolitique antillais et, plus largement, atlantique. Finalement, la question fit long feu, puisqu’à la fin de l’année 1714, l’idée de conclure un traité de commerce fut abandonnée.
20Malgré les nombreuses dispositions concernant l’Amérique qui figuraient dans les différents traités signés à Utrecht, toutes les ambiguïtés n’étaient pas levées, loin de là. Elles concernaient en particulier les frontières. Comme dans le traité de Ryswick, l’article 10 de la paix franco-anglaise prévoyait de renvoyer aux travaux d’une commission bipartite la détermination de la limite entre les territoires français et britanniques dans la région de la baie d’Hudson. Alors que dans ce vaste espace marginal de la partie septentrionale de l’Amérique la frontière était à inventer il fallait, au contraire, chercher des arguments historiques pour fixer celle de l’Acadie. La province avait été cédée par Louis XIV à la Grande-Bretagne « en son entier, conformément à ses anciennes limites75 ». Mais tout le problème était de savoir ce qu’étaient ces anciennes limites. Alors que les Français n’entendaient renoncer qu’à l’Acadie péninsulaire, les Britanniques voulaient également recevoir une partie de l’Acadie continentale, jusqu’au Saint-Laurent. Ils pourraient ainsi établir une continuité territoriale avec la Nouvelle-Angleterre. Plus à l’ouest, en Iroquoisie, les Anglais avaient subtilement avancé leurs pions. L’article 15 du traité de paix qui désignait les Iroquois comme « soumis à la Grande-Bretagne » établissait ainsi, subrepticement, une primauté non pas sur un territoire mais sur ses habitants. En plus de mettre la main sur le circuit des fourrures des Grands Lacs, cette revendication permettait de disposer d’une zone-tampon au sud de la Nouvelle-France, du côté du lac Ontario, et ainsi de protéger la Nouvelle-Angleterre. Sans y avoir donné leur aval, et sans même le savoir, les Iroquois devenaient vassaux de la couronne britannique et intégraient son système de défense face aux Français76. En revanche, la paix d’Utrecht avait permis de régler un ancien contentieux qui opposait la France au Portugal au sujet de la frontière séparant la Guyane et le Brésil77. Louis XIV reconnaissait à Jean V la souveraineté sur les deux rives de l’Amazone et renonçait à la navigation de ses sujets sur ce fleuve78.
21Ce rapide regard décline les difficultés rencontrées lorsqu’il s’agit de négocier l’emplacement de frontières dans des espaces lointains dont la connaissance diffère fortement de l’un à l’autre. Pour la délimitation avec le Brésil, Pontchartrain privilégiait une frontière « naturelle » avec le choix de l’Amazone, « une borne fixe et aussi immuable que la mer79 ». De cette manière, il inscrivait la séparation entre les domaines portugais et français dans une perspective de long terme et asséchait toute contestation. En revanche, l’avenir était ouvert, tant en Acadie qu’autour de la baie d’Hudson. En l’absence d’un obstacle physique qui s’imposerait comme une frontière « naturelle », il fallait convoquer l’histoire. Pour l’Acadie, ce fut un travail de Sisyphe, de longue haleine qui occupait encore les diplomaties française et britannique au milieu du xviiie siècle. La question ne fut finalement tranchée qu’avec la chute de la Nouvelle-France au cours de la guerre de Sept Ans80. En ce qui concerne la baie d’Hudson, jusqu’en 1713, la question n’était pas de déterminer une frontière, mais d’établir une souveraineté ce qui se faisait par l’opposition d’arguments sur les premières explorations et la fondation d’établissements dans la région. L’absence de mention de frontière dans le traité de paix et la nomination de commissaires était une reconnaissance de l’incapacité à régler la question dans le cadre du congrès d’Utrecht. Trois frontières (Amazone, Acadie, Hudson), trois traitements qui reflètent, finalement, différents niveaux d’appréhension et de connaissance de l’espace qui se traduisent par une maîtrise insuffisante de sujets qui sont aussi bien historiques que géographiques. On pourrait y ajouter le cas de frontières qui ne sont pas encore fixées, comme celle séparant la Louisiane de la Caroline qui créa un point de fortes tensions dans les années qui suivirent immédiatement la conclusion de la paix81. À des degrés différents, les frontières de l’Acadie et de la baie d’Hudson naissaient comme objets diplomatiques ouverts à toutes les discussions, alors que la limite entre la Guyane et le Brésil était, quant à elle, fixée.
Conclusion
22Du point de vue français, la paix de 1713 et les cessions territoriales qui l’accompagnèrent eurent pour effet de placer la Nouvelle-France entre deux territoires britanniques, la baie d’Hudson au nord et la Nouvelle-Angleterre au sud. En revanche, Louis XIV avait sauvé l’essentiel avec une position forte dans le golfe du Saint-Laurent, un droit de pêche à Terre-Neuve et la protection de son marché intérieur pour le sucre de ses colonies. Pour certains historiens les dispositions du traité d’Utrecht portent un coup fatal au projet impérial français en Amérique du Nord et le condamnent à être un « uncertain empire » ou encore un « elusive empire82 ». D’autres, comme le canadien Dale Miquelon, considèrent que 1713 marque plutôt une réorientation de la pensée impériale française. Il souligne que l’empire français d’Amérique septentrionale devient davantage mercantile et maritime83. En 1713, la Nouvelle-France et les Antilles en sont les deux espaces productifs au service de la métropole, mais n’entretiennent que peu de rapports entre eux84. La dimension continentale de la présence française demeurait néanmoins importante, puisque l’axe Grands-Lacs/Mississippi/Louisiane devint, dans les premières décennies du xviiie siècle, une frontière militaire majeure face aux colonies anglaises d’Amérique du Nord.
23Le traitement des questions américaines dans les différents traités signés à Utrecht en 1713 doit être envisagé dans la perspective de long terme des tensions accumulées depuis le milieu du xviie siècle. Et pour cause, si l’on privilégie la rivalité franco-anglaise, les accords conclus au cours des décennies précédentes étaient basés sur le statu quo ante bellum. On revenait à la situation d’avant-guerre, les problèmes n’étaient pas réglés et finissaient par ressurgir. Cette fois, c’est bien un nouvel ordre qui est mis en place, alors même que l’Amérique n’a été qu’un théâtre secondaire de la guerre de Succession d’Espagne. Pour comprendre cet apparent paradoxe, il faut bien tenir compte de l’affaiblissement de la France. Louis XIV dut se résoudre à faire des concessions en Amérique pour terminer une guerre épuisante, limiter les pertes en Europe et voir Philippe V reconnu à Madrid. Le souverain espagnol, lui-même, n’échappa pas à de douloureux renoncements en entrouvrant son empire aux Anglais afin de pouvoir le conserver, alors que l’Angleterre avait été, jusque-là, l’alliée de l’Espagne contre Louis XIV. La configuration inédite du conflit permet de comprendre que sa conclusion fut différente des paix antérieures et qu’elle eut une portée plus importante. Il est significatif à cet égard que le premier article du traité franco-anglais précise que la paix doit être rétablie « tant au-dedans qu’en dehors de l’Europe », une précision qui ne figurait pas dans les dispositions convenues à Ryswick seize ans plus tôt85. Le congrès d’Utrecht fonda, bel et bien, un nouvel équilibre économique et mercantile à l’échelle de l’Atlantique américain. Ce saut qualitatif marque sans doute un progrès dans la connaissance des espaces lointains qui restait cependant encore à approfondir comme l’estime rétrospectivement, et avec une certaine sévérité, un officier du roi qui servit en Nouvelle-France lors de la guerre de Sept Ans « les colonies [d’Amérique] sont entrées dans tous les traités publics, sans que les ministres qui ont stipulé ces contrats publics, [aient] bien connu le prix absolu ou relatifs des objets acquis ou cédés. Dans le traité d’Utrecht, la France ignoroit absolument ce qu’elle abandonnoit en Amérique, et l’Angleterre ne voyoit encore qu’a travers d’un nuage épais ce qu’elle ajoutoit à son domaine86 ».
24Mais il faut peut-être dépasser la lettre des traités pour bien en percevoir l’importance. En effet, dans la rivalité qui opposait Français et Britanniques pour le commerce de l’Amérique espagnole, ni le privilège de l’asiento ni celui du navire de permission ne furent, en tant que tels, les principaux fruits de la guerre87. La brèche qu’ils constituèrent dans le monopole commercial de l’empire espagnol permit à la contrebande britannique de prospérer à partir de l’Europe, de l’Amérique du Nord ou des Antilles. Elle fut la cause directe de la guerre de l’Oreille de Jenkins (1739-1748) qui joua un rôle décisif dans la construction de la puissance britannique à l’échelle mondiale88. C’est bien ce danger qui, à partir de 1713, ne cessa d’inquiéter la France et la contraignit à porter la lutte sur tous les continents et sur tous les océans, donnant ainsi à l’affrontement avec la Grande-Bretagne au xviiie siècle une dimension véritablement globale.
Notes de bas de page
1Martinière Guy, Le Portugal à la rencontre de « trois mondes » (Afrique, Asie, Amérique) aux xve-xvie siècles, Paris, IHEAL, 1994, p. 25-26 ; Tardieu Jean-Pierre, « La “Mina de oro” : du conflit luso-castillan aux traités d’Alcaçovas (1479) et de Tordesillas (1494) », Bulletin hispanique, 1994, no 96, vol. 1, p. 117-131.
2Gaurier Dominique, Histoire du droit international de l’Antiquité à la création de l’ONU, Rennes, PUR, 2014, p. 219-221.
3Benton Lauren, A Search for Sovereignty : Law and Geography in European Empires, Cambridge, Cambridge UP, 2010.
4Cette formule, passée à la postérité, est très souvent citée mais rarement référencée. Elle se trouve dans une lettre du cardinal de Tolède adressée à Charles Quint le 27 janvier 1541 rapportant des propos tenus à la cour de France, Hoffman Paul, « Diplomacy and the Papal Donation 1493-1585 », The Americas, vol. 30, no 2, 1973, p. 161, note 31.
5Traité de Crépy-en-Laonnais, 18 septembre 1544, Davenport Frances Gardiner (éd.), European Treaties bearing on the History of the United States and its Dependencies, vol. 1 : To 1648, Washington, D. C., Carnegie Institution of Washington, 1929, p. 208-209.
6Le traité est signé le 3 avril 1559, Philippe II n’accepta qu’au dernier moment, le 30 mars, de ne pas inclure l’Amérique dans le champ d’application de l’accord. Voir Philippe II aux plénipotentiaires espagnols à Cateau-Cambrésis, 30 mars 1559, Weiss Charles (éd.), Papiers d’État du cardinal de Granvelle, t. V : Collection de documents inédits sur l’histoire de France, Paris, Imprimerie royale, 1844, p. 564.
7Hoffman Paul, « Diplomacy and the Papal Donation 1493-1585 », art. cité, p. 183.
8Davenport Frances Gardiner (éd.), European Treaties bearing on the History of the United States and its Dependencies, vol. 1, op. cit., p. 315-323.
9Savelle Max, The Origins of American Diplomacy. The International History of Angloamerica, 1492-1763, New York, Macmillan, 1968, p. 91.
10Les Anglais obtenaient ainsi les territoires sur lesquels ils fondèrent les colonies de New York, du New Jersey, de la Pennsylvanie et du Delaware, Rommelse Gijs, The Second Anglo-Dutch War (1665-1667) : Raison d’État, Mercantilism and Maritime Strife, Hilvsersum, Verloren, 2006, p. 171-172 et 183.
11Les Français rendirent la partie anglaise de Saint-Christophe, les îles d’Antigua et de Montserrat qu’ils avaient occupées, et récupèrent l’Acadie qui avait été conquise par les Anglais. Traité de paix entre Louis XIV et Charles II, Bréda, 31 juillet 1667, Dumont Jean, Corps universel diplomatique du droit des gens, vol. 7, part. I, Amsterdam/La Haye, Brunel/Wetstein/Smith, 1731, p. 40-42.
12Louis XIV à la reine douairière d’Angleterre, 18 avril 1667, Mignet François, Négociations relatives à la succession d’Espagne sous Louis XIV..., vol. 2, Paris, Imprimerie royale, 1835, p. 45.
13Boucher Philip P., France and the American Tropics to 1700 : Tropics of Discontent ?, Baltimore, John Hopkins UP, 2008, p. 185 ; O’Malley Gregory, Final passages : the Intercolonial Slave Trade of British America, 1619-1807, Chapel Hill, North Carolina UP, 2014, p. 93-94 ; Pritchard James, In Search of Empire. The French in the Americas, 1670-1730, Cambridge, Cambridge UP, 2004, p. 49.
14Chaunu David, « Sortir de la guerre dans la Caraïbe coloniale : l’application du traité de Bréda à Saint-Christophe (1667-1678) », Revue d’histoire diplomatique, no 3, 2015, p. 197-224.
15Higham Charles, The Development of the Leeward Islands under the Restoration, 1660-1688, Cambridge, Cambridge UP, 1921, p. 104-108.
16Davenport Frances Gardiner (éd.), European Treaties bearing on the History of the United States and its Dependencies, vol. 2, op. cit., p. 324-326, 351-352 et Savelle max, The Origins of American Diplomacy. The International History of Angloamerica, op. cit., p. 107-110.
17L’approche la plus complète des évènements militaires se trouve dans Pritchard James, In Search of Empire. The French in the Americas, op. cit., p. 301-357.
18Articles du traité de paix franco-anglais signé à Ryswick, 20 septembre 1697, Vast Henri (éd), Les grands traités du règne de Louis XIV, t. II : 1668-1697, Paris, Alphonse Picard et fils, 1898, p. 206-208.
19Blancpain François, « Les droits de la France sur la colonie de Saint Domingue et le traité de Ryswick », Outre-mers, t. LXLIV, 2007, no 354, p. 305-329.
20Frostin Charles, Histoire de l’autonomisme colon de la partie française de Saint-Domingue aux xviie et xviiie siècles Contribution à l’étude du sentiment américain d’indépendance, Service de reproduction des thèses, Lille 3, 1973, vol. 1, p. 179.
21Pritchard James, In Search of Empire. The French in the Americas, 1670-1730, op. cit., p. 49.
22Satsuma Shinsuke, Britain and colonial maritime war in the early eighteenth century : silver, seapower and the Atlantic, Woodbridge, The Boydell Press, 2013, p. 33.
23Savelle Max, The Origins of American Diplomacy. The International History of Angloamerica, op. cit., p. 118-120.
24« Traité fondamental la Grande Alliance entre l’Empereur, le roi d’Angleterre & les États Généraux des Provinces-Unies », La Haye, 7 septembre 1701, Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la paix d’Utrecht, t. I, Utrecht, Guillaume Van de Water et Jaques Van Poolsum, 1714, p. 11.
25Frostin Charles, « Les Pontchartrain et la pénétration commerciale française en Amérique espagnole (1690-1715) », Revue Historique, vol. 245, no 2, 1971, p. 307-336.
26Havard Gilles, La grande paix de Montréal de 1701 : les voies de la diplomatie franco-amérindienne, Montréal, Recherches amérindiennes au Québec, 1992.
27Sur les événements liés à la guerre voir Pritchard James, In Search of Empire. The French in the Americas, 1670-1730, op. cit., p. 358-401.
28Évoquant la situation de 1707, Torcy estimait que les avantages que l’Espagne pourrait concéder au commerce des Néerlandais dans ses possessions américaines marqueraient « un intérêt si sensible [qui] paroissoit un moyen propre à les porter à la paix », Memoires de monsieur de Torcy : pour servir à l’histoire des negociations depuis le Traité de Ryswick jusqu’à la Paix d’Utrecht, t. I, Londres, Nourse & Vaillant, 1757, p. 116.
29« Projet de paix envoyé de la Cour de France par Mr le marquis de Torci… », février 1710, Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la paix d’Utrecht, t. I, Utrecht, Guillaume Van de Water et Jaques Van Poolsum, 1714, p. 85 et 87.
30Wickham Legg Leopold George, « Torcy’s Account of Matthew Prior’s Negotiations at Fontainebleau in July 1711 », The English Historical Review, vol. 29, no 115, 1914, p. 527. D’ailleurs, aucune proposition concernant l’Amérique ne figure dans les articles préliminaires de paix présentés à Londres par l’envoyé de Louis XIV, Nicolas Mesnager, en octobre 1711, Lamberty Guillaume (éd), Mémoires pour servir à l’histoire du xviiie siècle…, t. VI, La Haye, Henri Scheurleer, 1728, p. 689-690.
31Mémoires de monsieur de Torcy, t. III, op. cit., p. 64.
32« Demandes préliminaires plus particulières de la Grande Bretagne et réponses du roi de France, Londres », 8 octobre 1711, Lamberty Guillaume, Mémoires pour servir à l’histoire du xviiie siècle…, t. VI, op. cit., p. 681-685.
33« We cannot give our consent to a peace unless the aforesaid countrys and places be agreed to be restored to us » (Bedford à Albemarle, 2 mai 1709, Wickham Legg Leopold George [éd.], British diplomatic instructions, France, t. II : 1689-1721, Londres, Office of the Society, 1925, p. 11).
34Déjà en 1687, l’Hudson Bay Company avait tenté de prouver la souveraineté anglaise sur la région au nom du droit de découverte, depuis Sébastien Cabot en 1497. Par ailleurs, elle cherchait à faire valoir, qu’à la différence des Français, elle faisait du commerce sur place depuis deux décennies et y avait construit des habitations et des forts, « Petition of the Hudson’s Bay Company to the King » et « Memorial presented to the French Commissioners as to the King of England’s right to Hudson’s Bay », mai 1687, Calendar of State Papers, Colonial, America and West Indies, vol. 12, éd. John Fortescue, Londres, HMSO, 1899, p. 368-369.
35Bély Lucien, « Behind the Stage : The Global Dimension of the Negotiations », dans Bruin Renger E. de, Van Der Haven Cornelis, Jensen Lotte et Onnekink David (dir.), Performances of Peace : Utrecht 1713, Leyde, Brill, 2015, p. 46.
36La carte destinée à Pierre Venier, ambassadeur de Louis XIV à Venise, fut publiée à Paris. Disponible en ligne : [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8469824p], consulté le 20 juillet 2019.
37Rich Edward, « The Hudson’s Bay Company and the Treaty of Utrecht », The Cambridge Historical Journal, vol. 11, no 2, 1954, p. 184.
38Miquelon Dale, « Envisioning the French Empire : Utrecht 1711-1713 », French Historical Studies, vol. 24, 2001, p. 672.
39Rich Edward, « The Hudson’s Bay Company and the Treaty of Utrecht », art. cité, p. 194-198.
40Mapp Paul, The Elusive West and the contest for Empire, Chapel Hill, North Carolina UP, 2011, p. 125.
41Cité par Miquelon Dale, « Envisioning the French Empire : Utrecht 1711-1713 », art. cité, p. 662.
42Cité par Bély Lucien, L’art de la paix en Europe. Naissance de la diplomatie moderne xvie-xviiie siècle, Paris, PUF, 2007, p. 554.
43Mémoire de Torcy, 12 juin 1712, Parke Gilbert (éd.), Letters and Correspondence, Public and Private of the Right Honourable Henry St John Lords visc Bolinbroke, vol. 2, Londres, G. G and J. Robinson, 1798, p. 360.
44Frostin Charles, Les Pontchartrain ministres de Louis XIV, Alliances et réseau d’influence sous l’Ancien Régime, Rennes, PUR, 2006, p. 428-429, 440.
45Andrews Charles, « Anglo-French commercial rivalry : 1700-1750 The Western Phase, I », The American Historical Review, vol. 20, no 3, 1915, p. 546-547.
46Les armements de Saint-Malo, premier port morutier français, chutent pratiquement de plus de 70 %, pour s’établir à une vingtaine entre 1703 et 1712, Crouzet François, La guerre économique franco-anglaise au xviiie siècle, Paris, Fayard, 2008, p. 290. L’activité baleinière du royaume est à l’étiage avec, par exemple, huit armements en 1712, Pasquier Jean-Thierry du, Les baleiniers français de Louis XVI à Napoléon, Paris, Henri Veryier, 1990, p. 23.
47Louis XIV écrit aux administrateurs du Canada en 1713 que l’île du Cap-Breton « ne serait pas suffisante pour occuper tous les navires du royaume qui font le commerce de la pêche et qu’il est nécessaire de profiter des avantages qu’on peut tirer de la côte du Labrador » (cité par Trudel François, « Les Inuits du Labrador méridional face à l’exploitation canadienne et française des pêcheries [1700-1760] », Revue de l’Amérique Française, vol. 31, no 4, 1978, p. 215).
48Mémoires de monsieur de Torcy, op. cit., p. 63. Le Petit Nord est le nom donné à la partie nord-ouest de Terre-Neuve.
49Tsuda Takumi (éd.), Traités sur le commerce de Josiah Child, avec les remarques inédites de Vincent de Gournay, Tokyo, Kinokuniya Company, 1983, p. 30. Matthew Prior rapporte à son gouvernement la réaction de Torcy quand il évoqua la cession intégrale de Terre-Neuve. Le ministre lui présenta « l’impossibilité » d’y souscrire affirmant que l’île est « the nursery of our seamen » (cité dans Bély Lucien, « Behind the Stage : The Global Dimension of the Negotiations », art. cité, p. 46). Les bâtiments qui se livraient à la pêche morutière employaient, à tonnage égal, un nombre d’hommes par bateau trois fois plus important que celui des navires qui faisaient le commerce de l’Asie et de l’Afrique. À la différence de ces navigations, la pêche terre-neuvienne produisait plus de marins qu’elle n’en perdait, Brière Jean-François, La pêche française en Amérique du Nord au xviiie siècle, Québec, Fides, 1990, p. 222-223.
50Ibid., Mémoire anonyme de 1743.
51« You ask no less than to be masters of Europe and America », cité dans Miquelon Dale, « Envisioning the French Empire : Utrecht 1711-1713 », art. cité, p. 655.
52Memoires de monsieur de Torcy, op. cit., p. 74.
53Ibid., p. 76.
54C’est ce qui ressort de la lecture de la description très circonstanciée des négociations d’Utrecht donnée par Legrelle Arsène, La diplomatie française et la succession d’Espagne, t. IV, Gand, F.-L. Dullé-Plus, 1892, p. 618-737.
55Sur cette question particulière voir Brière Jean-Francois, « Pêche et politique à Terre-Neuve au xviiie siècle : la France véritable gagnante du traité d’Utrecht ? », Canadian Historical Review, vol. 64, no 1, 1983, p. 168-187 ; et Thompson Frederic, The French Shore Problem in Newfoundland : An Imperial Study, Toronto, Toronto UP, 1961.
56Articles du traité de paix franco-britannique signé à Utrecht, 11 avril 1713, Vast Henri (éd.), Les grands traités du règne de Louis XIV, t. III, op. cit., p. 76-82.
57Miquelon Dale, « Ambiguous Concession : What Diplomatic Archives Reveal about Article 15 of the Treaty of Utrecht and France’s North American Policy », The William and Mary Quarterly, vol. 67, no 3, 2010, p. 459-486.
58Louis XIV à Michel-Jean Amelot, 18 février 1709, Le Bon de Girardot Auguste T. (éd.), Correspondance de Louis XIV avec M. Amelot son ambassadeur en Espagne, 1705-1709, vol. 2, Nantes, Merson, 1864, p. 121.
59Bély Lucien, « Behind the Stage : The Global Dimension of the Negotiations », art. cité, p. 42.
60Mapp Paul, The Elusive West and the contest for Empire, op. cit., p. 123-128. Voir Dahlgren Erik, Les relations commerciales et maritimes entre la France et les côtes de l’océan Pacifique au commencement du xviiie siècle, t. I : Le commerce de la mer du Sud jusqu’à la paix d’Utrecht, Paris, Honoré Champion, 1909, p. 107-146.
61Mémoires de monsieur de Torcy, t. III, op. cit., p. 41. Sur le rôle de Mesnager, voir Bély Lucien, Espions et ambassadeurs au temps de Louis XIV, Paris, Fayard, 1990, p. 576-595.
62Mémoires de monsieur de Torcy, t. III, op. cit., p. 36.
63Ibid., loc. cit.
64Ibid., p. 37.
65Stein Stanley J. et Stein Barbara H, Silver, Trade War. Spain and America in the Making of Early Modern Europe, Baltimore, Johns Hopkins UP, 2000, p. 131 et 136-137.
66Nelson George, « Contraband trade under the Asiento, 1730-1739 », The American Historical Review, vol. 51, no 1, 1945, p. 55-67.
67Dès le début des négociations, les Anglais avaient prévenu que s’ils n’obtenaient pas l’asiento ils demanderaient davantage de concessions aux Français en Amérique du Nord, Savelle Max, The Origins of American Diplomacy. The International History of Angloamerica, op. cit., p. 134.
68Traité de paix et d’amitié entre la Grande-Bretagne et l’Espagne, 13 juillet 1713, Jenkinson Charles (éd.), A collection of treaties of peace, commerce and alliance between Great Britain and other powers from the Revolution in 1688 to the present time, Londres, J. Almon, 1772, vol. 1, p. 171-172 et 175-176.
69« The Assiento, or Contract for allowing to the subjects of Great Britain the liberty of importing negroes into the Spanish America », 26 mars 1713, ibid., p. 83-107.
70Sur ce traité de commerce voir Schnakenbourg Éric, « Les interactions entre commerce et diplomatie au début du xviiie siècle : l’exemple du traité de commerce franco-anglais de 1713 », Histoire Économie et Société, 2004, no 3, p. 349-366.
71Frostin Charles, « Les Pontchartrain et la pénétration française en Amérique espagnole (1690-1715) », art. cité, note 5, p. 309.
72L’envoyé de France à Londres prévenait que l’octroi du tarif de 1664 au sucre anglais entraînerait « une décadence des manufactures du commerce des Français dans le royaume et de ceux des colonies… Ils [les Anglais] mettront ce sucre [brésilien] dans des barils anglais et les feront passer par la suite comme étant de leur cru et ils le vendront à meilleur marché que le sucre français » (AAE, CP, Angleterre, vol. 247, fo102-103, Iberville à Torcy, 12 décembre 1713.
73« Remarques sur le commerce franco-anglais », AAE, MD, Angleterre, vol. 68, fo 125.
74« Mémoire sur le traité de commerce entre la France et l’Angleterre », AAE, MD, Angleterre, vol. 33, fo 36.
75Article 12 du traité de paix franco-britannique signé à Utrecht, 11 avril 1713, Vast Henri (éd.), Les grands traités du règne de Louis XIV, t. III, op. cit, p. 78.
76Miquelon Dale, « Ambiguous Concession : What Diplomatic Archives Reveal about Article 15 of the Treaty of Utrecht and France’s North American Policy », art. cité, p. 459-486.
77Bély Lucien, « Le Brésil des diplomates européens à l’époque moderne », dans De Queirós Mattoso Katia, Muzart-Fonseca dos Santos Idelette et Rolland Denis (dir.), Le Brésil, l’Europe et les équilibres internationaux, xvie-xxe siècles, Paris, PUPS, 1999, p. 94-99.
78Article 8 à 12 du traité de paix entre la France et le Portugal, 11 avril 1713, Vast Henri (éd.), Les grands traités du règne de Louis XIV, t. III, Paris, Alphonse Picard et fils, 1899, p. 166-117.
79Miquelon Dale, « Envisioning the French Empire : Utrecht 1711-1713 », art. cité, p. 657.
80Ternat François, Partager le monde. Rivalités impériales franco-britanniques 1748-1756, Paris, PUPS, 2015. Pour preuve de la vivacité durable de cette polémique, on peut citer des publications du milieu du xviiie siècle comme celle de Thomas Jefferies, Conduite des Francois par rapport à la Nouvelle Ecosse depuis le premier établissement de cette colonie jusqu’à nos jours. Ouvrage où l’on expose la foiblesse des argumens dont ils se servent pour éluder la force du traité d’Utrecht et pour justifier leurs procédés illégitimes…, Londres, Vaillant, 1755.
81Frostin Charles, Les Pontchartrain ministres de Louis XIV, Alliances et réseau d’influence sous l’Ancien Régime, op. cit, p. 60.
82Pritchard James, In Search of Empire. The French in the Americas, 1670-1730, op. cit., p. 401.
83Miquelon Dale, « Envisioning the French Empire : Utrecht 1711-1713 », art. cité, p. 653-677.
84Mathieu Jacques, Le commerce entre la Nouvelle-France et les Antilles au xviiie siècle, Montréal, FIDES, 1981.
85Vast Henri (éd.), Les grands traités du règne de Louis XIV, op. cit., t. II, p. 204 et t. III, p. 71.
86Dumas Jean Daniel, Traité de la défense et conservation des colonies. Par M Dumas, brigadier des armées du Roi, ancien commandant général des Isles de France & Bourbon, Londres/Bruxelles, 1777, p. 6.
87Bély Lucien, « Behind the Stage : The Global Dimension of the Negotiations », art. cité, p. 51.
88Harding Richard, The emergence of Britain’s global naval supremacy : the war of 1739-1748, Woodbridge, Boydell Press, 2010.
Auteur
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Éric Schnakenbourg
Université de Nantes
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