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    Plan détaillé Texte intégral Sous le Consulat : de l’arbitraire de la police à la censure préalable La censure aux mains du ministère de la Police (1804-1810) Notes de bas de page

    Napoléon et le livre

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Chapitre I. La législation sur le livre de 1799 à 1810

    p. 17-48

    Texte intégral Sous le Consulat : de l’arbitraire de la police à la censure préalable La censure aux mains du ministère de la Police (1804-1810) Notes de bas de page

    Texte intégral

    1Créé par la loi du 12 nivôse an IV (2 janvier 1796), le ministère de la Police générale devient un rouage important de la politique avec la nomination de Joseph Fouché à sa tête le 2 thermidor au VII (20 juillet 1799). Ancien oratorien, montagnard, envoyé en mission en Loire-Inférieure, puis dans la Nièvre et à Lyon sous la Révolution, Joseph Fouché (1759-1820) parvient à ce poste grâce à l’appui de Barras. Un « bureau de l’esprit public » est alors installé au ministère de la Police1, mais de façon éphémère puisqu’il n’est plus mentionné après le 18 Brumaire. Jacques-Athanase de Lombard-Taradeau (1750-1821), qui le dirigeait, devient secrétaire général du ministère, puis est élu au Corps législatif le 6 germinal an X (27 mars 1802). En 1802, une division de la police secrète est « spécialement chargée de la Police d’État : c’est-à-dire de la recherche de tous les complots et projets contre la Constitution, le gouvernement et la personne des premiers magistrats, ainsi que de la poursuite des provocateurs, auteurs ou complices de ces manœuvres2 ». Elle est placée sous la direction de Pierre-Marie Desmarets (1764-1832), assisté d’un commis, René Patrice de La Fuye, et de Jean-André François – un ancien émigré condamné à mort sous le Directoire et sauvé par Fouché –, qui rédige le bulletin que Fouché adresse quotidiennement à Napoléon3.

    Sous le Consulat : de l’arbitraire de la police à la censure préalable

    2Deux mois après le coup d’État du 18 Brumaire (10 novembre 1799), un arrêté du 27 nivôse an VIII (17 janvier 1800) supprime soixante des soixante-treize journaux politiques publiés dans le département de la Seine. Les propriétaires et rédacteurs des journaux conservés sont tenus de se présenter au ministre de la Police pour prêter serment de fidélité à la Constitution. « Seront supprimés, sur le champ, tous les journaux qui inséreront des articles contraires au respect dû au pacte social, à la souveraineté du peuple et à la gloire des armées, ou qui publieront des invectives contre les gouvernements et les nations amis ou alliés de la République […]. » La liberté de la presse pour les journaux n’existait dans les faits déjà plus, mais l’arrêté consulaire la supprime législativement. Réunis en séance la veille, les consuls constataient que « s’il paraît un livre dangereux, le gouvernement peut en arrêter la circulation avant que l’intention de son auteur ait été remplie », tandis qu’« un journal est publié, distribué et lu dans toute la République et à l’étranger avant que le gouvernement ait été instruit des principes ou des avis dangereux qu’il renferme4 ». On reconnaissait donc que les livres étaient déjà soumis à la censure.

    3La loi organique du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) crée le poste de préfet de police de Paris, héritier du lieutenant général de police de l’Ancien Régime. Louis-Nicolas-Pierre-Joseph Dubois (1758-1847) est nommé à ce poste le 17 ventôse an VIII (8 mars 1800), tandis qu’Augustin de Piis (1755-1832) – secrétaire interprète du comte d’Artois jusqu’à la Révolution, auteur de vaudevilles, d’épigrammes et de chansons – devient secrétaire général de la préfecture de police par un arrêté du 23 ventôse an VIII (14 mars 1800). Un nouvel arrêté consulaire du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) définit les compétences du préfet de police et lui confie notamment la surveillance de l’imprimerie et de la librairie : « Le préfet de police fera exécuter les lois de police sur l’imprimerie et la librairie, en tout ce qui concerne les offenses faites aux mœurs et à l’honnêteté publique5. » Dubois sait se gagner les faveurs du Premier Consul et connaît une ascension rapide : il est nommé au Conseil d’État le 4 mai 1802, puis conseiller d’État à vie par décret du 9 octobre 18076. La collaboration entre Dubois et Fouché est d’abord efficace, avant que les rapports entre les deux hommes ne deviennent conflictuels7. De son prédécesseur à la préfecture de police, le baron Pasquier a laissé ce portrait peu flatteur.

    « La place de préfet de police était occupée par M. Dubois qui la remplissait depuis l’origine du gouvernement consulaire ; c’était un homme de peu d’esprit, sans méchanceté, mais sans aucun principe arrêté sur quoi que ce fût. Le pouvoir absolu ne pouvait rencontrer un instrument plus docile et plus dévoué. Uniquement occupé du soin de conserver sa place et d’accroître sa fortune, il était peu difficile sur le choix des moyens qui pouvaient lui assurer ce double avantage. Sorti d’une étude de procureur dans laquelle il avait achevé son éducation, ses manières étaient communes pour ne pas dire triviales, et ses liaisons se ressentaient du mauvais goût dont toute sa personne portait l’empreinte. Il avait assez récemment épousé la fille d’une femme de chambre avec laquelle on lui avait connu, pendant de longues années, une intimité fort scandaleuse. Ce mariage avait ajouté à la déconsidération dont il était atteint, et on comprenait difficilement qu’un pareil homme eût trouvé le moyen de conserver aussi longtemps une place de cette importance. Cela s’explique cependant par l’inimitié qui existait entre lui et M. Fouché. L’Empereur, vivant dans une continuelle défiance de ce dernier, avait trouvé utile et commode de tenir à ses côtés, et dans un poste d’où il était toujours aisé de le surveiller, l’homme qui se réjouirait le plus de le trouver en faute8. »

    4Jean-Baptiste Boucheseiche (1760-1825) est le chef du troisième bureau de la première division de la préfecture de police chargée de l’imprimerie, de la librairie, des journaux et pamphlets, des peintures et gravures, des colporteurs, afficheurs et graveurs. Géographe, traducteur de la Description historique et géographique de l’Indostan de l’Anglais James Rennell (1800), Boucheseiche avait été auparavant en poste au service des mœurs du Bureau central ; en 1809, il succédera à Bertrand à la tête de la division consacrée aux affaires politiques à la préfecture de police9.

    5De 1800 à 1804, la censure n’a pas d’existence légale. Comme le souligne Alexandre Baudouin, la répression fut « toute administrative ; elle n’était limitée par aucun règlement10 ». Au début du Consulat, constate Jean Tulard, « les livres jouirent encore, à l’inverse de la presse, d’une certaine liberté », d’où la publication de « nombreux pamphlets, souvent très violents11 ». Selon Alexandre Baudouin :

    « [Fouché] se plaisait même à favoriser la publication de brochures d’opinions très opposées, dont il fournissait à ses agents les matériaux tirés des archives de son ministère ; c’était pour lui une pierre de touche avec laquelle il tâtait l’opinion publique et réglait sa politique, suivant la sensation que produisaient ces diverses publications. Par ce moyen habile, il prévoyait, avec une rare perspicacité, les événements qui se préparaient, ce qui le mit souvent à même de les prévenir ou de les favoriser12. »

    Bernard Vouillot observe que le contrôle des livres n’est alors « qu’un des aspects de la lutte contre les oppositions et de l’œuvre de remise en ordre du pays » ; la plupart des saisies concernent « des brochures de circonstance ne dépassant pas quelques pages13 ». Celles-ci circulent en grand nombre tant à Paris qu’en province et un bulletin de police constate que les libraires et les colporteurs « en font leur principal commerce, persuadés que les libelles vendus clandestinement s’achètent avec plus d’avidité et sans contester sur le prix14 ». En juillet 1800, un colporteur avoue avoir vendu en quelques jours cent cinquante exemplaires d’une tragédie sur la mort de la sœur du roi (Élisabeth), pièce imprimée en l’an V et remise en circulation « pour rappeler et entretenir autant que possible le souvenir » de la famille royale15. La police met tous ses efforts à démanteler des réseaux de diffusion dont les ramifications s’étendent parfois au-delà des frontières. Un bulletin de police du 3 août 1800 rapporte que huit exemplaires Des Causes qui ont amené l’usurpation du général Bonaparte et qui préparent sa chute ont été envoyés de Londres ; quatre ont été vendus et l’ouvrage est en cours d’impression à Paris16. Son auteur, l’économiste suisse Francis d’Ivernois, a entrepris de « prouver que les deux révolutions qui ont renversé, en 1799, le gouvernement français avaient leur source principale dans le déficit, et qu’il lui en prépare infailliblement de nouvelles ». Toutefois, tempère le rapport de police, cet ouvrage de plus de trois cents pages « n’est pas à la portée de toutes les classes de la société17 », ce qui en limitera la diffusion et par conséquent la dangerosité.

    6Impuissant à faire disparaître les libelles, le ministère de la Police n’a de cesse de déplorer que son action soit entravée par la trop grande clémence de la justice. En janvier 1800, la libraire Gourlier est ainsi acquittée, « quoiqu’on ait trouvé une grande quantité de libelles dans la maison voisine où était son dépôt » ; acquitté également l’imprimeur Daudoucet, « prévenu d’avoir mis en vente des objets propres à provoquer la contre-révolution18 ». Or, aux yeux de la police, une « pareille impunité » laisse « craindre que les autres libraires, arrêtés pour pareils délits, ne trouvent aussi moyen d’échapper à la punition qu’ils méritent19 ». Surosne, libraire cour du Palais-Égalité, est à son tour acquitté le 23 février 1800 par le tribunal de la Seine bien qu’on eût saisi chez lui « plusieurs pièces à conviction », dont l’Almanach des mécontents, le Mercure britannique de Mallet Du Pan, le Testament de Louis XVI et la Grande Trame dévoilée ou le Secret du Consul Bonaparte20. Faisant l’objet d’une étroite surveillance, Surosne est de nouveau arrêté le 7 juillet pour « distribution d’écrits séditieux » : la police saisit six cents exemplaires des Mémoires de M. Cléry, ou Journal de ce qui s’est passé dans la tour du Temple, pendant la détention du Louis XVI par Jean-Baptiste Cléry, valet de chambre de Louis XVI, quarante-deux exemplaires de la Lettre du Roi [Louis XVIII] à M. le duc d’Harcourt, ambassadeur en Angleterre [27 juin 1799], ainsi qu’une proclamation des royalistes intitulée Avez-vous peur ? ou Réflexions sur la proclamation du 17 fructidor, signée Sièyes21. Autant d’écrits qui « prouvent que ce libraire était employé par […] les chefs des rebelles pour distribuer les écrits par lesquels ils voulaient provoquer à la révolte22 ». Les mesures répressives ne dissuadent pourtant pas Surosne de poursuivre son commerce de livres interdits – en décembre 1801, sont saisis dans sa boutique plusieurs exemplaires d’une Lettre d’un Français sur le rétablissement de la religion catholique en France comme religion d’État, brochure « rempli[e] de maximes les plus contraires aux principes du gouvernement » en ce qu’elles remettent en cause le Concordat23.

    7La police procède en outre aux arrestations de l’imprimeur Guérin (rue des Boucheries-Honoré, no 937) – chez lequel on a trouvé des Mémoires secrets pour servir à l’histoire du Consulat de France24 –, du libraire François-Augustin Leclère – qui avait dans sa boutique cinq exemplaires De l’unité et de l’indivisibilité de la religion par Auguste Hestelle25 –, et de Guillaume-Denis Caillot (rue du Cimetière-Saint-André-des-Arts, no 6) – qui avait imprimé mille exemplaires de La France foutue, tragédie lubrique et royaliste en trois actes et en vers, dont l’auteur « serait un chef de chouans26 ». Quelques jours plus tard, Jean-Joseph Regnault-Warin est à son tour incarcéré après la saisie par la police de son roman Le Cimetière de la Madeleine (publié en 1800-1801)27, qui relate les malheurs de la famille royale sous la Révolution. La police fera également saisir Les Prisonniers du temple, suite du Cimetière de la Madeleine, publié la même année par Jean Locard, imprimeur à Versailles28. Regnault-Warin recouvre la liberté grâce à l’intervention de Joséphine que son roman a émue. Après cette mésaventure, il ne composera plus, selon Michaud, « que des romans et quelques écrits historiques de peu d’importance29 » et deviendra bonapartiste (il publiera en 1806 une Napoléonide sur la campagne de deux mois)30.

    8La police saisit deux autres ouvrages politiques avant la fin de l’année 1800. Dans De la paix de l’Europe et de ses bases, paru chez Claude-François Maradan (1762-1823), Delisle de Sales souligne à plusieurs reprises et « avec énergie les bienfaits du gouvernement consulaire », mais il le présente aussi « comme précaire » et « met en doute sa légitimité et l’assentiment universel de tous les Français31 ». L’autre ouvrage a pour titre Point de paix solide et durable sans la restauration de la Pologne et pour auteur Charles Moller : trois cents exemplaires sont saisis chez l’imprimeur Porthmann – qui déclare en avoir tiré cinq cents –, dix-sept chez l’auteur et onze chez le libraire Desenne (sans doute Victor)32. Le ministère de la Police s’inquiète également de la grande diffusion que connaît une brochure de quinze pages intitulée Parallèle entre César, Cromwell, Monck et Bonaparte, fragment traduit de l’anglais, publiée le 1er novembre sans nom d’auteur ni d’imprimeur33. C’est en fait Lucien Bonaparte, ministre de l’Intérieur, qui en a confié la rédaction à un groupe d’amis, dont le poète Louis de Fontanes. Si le Parallèle est un éloge du Premier Consul, sa « conclusion fait présumer que le véritable but de l’auteur a été de répandre dans les esprits une inquiétude sur la solidité du gouvernement actuel, sans indiquer le moyen de la calmer34 ». Cette brochure est l’occasion pour Fouché de provoquer la chute de Lucien, qu’il déteste. Nommé ambassadeur à Madrid le 7 novembre, Lucien quitte Paris dès le lendemain. Mais le principal événement de la fin de l’année 1800 est l’attentat de la rue Saint-Nicaise contre le Premier Consul (3 nivôse an IX : 24 décembre 1800), qui entraîne plusieurs dizaines d’arrestations. Dans la liste des soixante-dix-huit individus arrêtés à la date du 28 décembre 1800, figure un imprimeur, Bertrand Guilhémat, accusé d’être « lié avec tous les exclusifs » et d’avoir tenu des « propos plus qu’inconsidérés35 ». Porté au sénatus-consulte du 14 nivôse en IX (4 janvier 1801), Guilhémat sera déporté à Mahé (Seychelles)36.

    9Jusqu’à la fin du Consulat, la police continue de traquer les libelles politiques, ainsi que les ouvrages qui entretiennent le souvenir de Louis XVI et les écrits sur « les époques malheureuses de la Révolution ». Durant l’été 1801, sont saisis mille cinq cents exemplaires de Ludoviciana, ou recueil d’anecdotes, traits historiques et réponses de Louis XVI – qui se vend chez Pillot, libraire au Pont-Neuf, sans nom d’imprimeur –, ainsi qu’une tragédie en trois actes et en vers intitulée La Mort de Robespierre, laquelle « ne peut avoir d’autre effet que de rappeler des souvenirs douloureux et de réveiller des passions que des bienfaits du gouvernement actuel éteignent chaque jour37 ». À Lyon, le libraire Girard est arrêté sur ordre de Fouché et traduit au tribunal criminel comme « distributeur de plusieurs ouvrages proscrits, notamment de productions nombreuses des prêtres rebelles aux lois38 ». Mais, au grand dam du ministère de la Police, le jury considère qu’il n’y a « pas lieu à accusation ». Signalée par un bulletin de police du 5 août 180139, la publication de L’Antidote, ou L’Année philosophique et littéraire du septembriseur Jean-Claude-Hippolyte Méhée de La Touche est interdite cinq jours plus tard par un arrêté du Premier Consul40. Le Moniteur universel en fait l’annonce : « Contresigné de Méhée, le même qui avait signé les massacres de septembre, ce journal était plein de ces maximes affreuses qui ont produit tant de maux, et qui pour jamais ont cessé de régner en France41. » Méhée se cache pour se soustraire à l’ordre qui lui a été donné de quitter Paris et se plaint de la sanction qui le frappe dans un imprimé de trois pages intitulé Pétition de J.-C.-H. Méhée aux consuls et aux membres composant le Conseil d’État42. Envoyé en résidence surveillée à Dijon par Fouché, puis emprisonné à l’île d’Oléron, Méhée s’en échappera en 1803 et se réfugiera sur l’île de Guernesey. Quant à Joseph-Henri Lasalle, il publie, en octobre 1801, ses critiques Sur l’arrêté des Consuls du 24 thermidor relatif aux bois des prévenus d’émigration, petit ouvrage dans lequel il déclare sans ambages écrire « contre un acte du Gouvernement ».

    « Depuis quelque tems, tout ce qui émane de lui est reçu dans le plus profond silence ; et cependant il est évident que plusieurs de ses opérations sont contraires à ce que beaucoup pensent ou veulent. Ce silence est une injure ou un piège. Croirait-on les réclamations inutiles ou dangereuses ? Le droit des citoyens est de publier ce qu’ils regardent comme la vérité ; le devoir, ainsi que l’intérêt du Gouvernement est de l’entendre43. »

    Mal lui en a pris : son ouvrage est immédiatement saisi par la police44.

    10À la fin du mois de juin 1802, soit un peu plus d’un mois après l’arrêté consulaire qui soumet à un plébiscite la question « Napoléon sera-t-il Consul à vie ? », la police est informée qu’une brochure anonyme de cinquante-deux pages, ayant pour titre Vrai sens du vote national sur le Consulat à vie, « s’imprime mystérieusement dans une imprimerie établie au grand Châtelet et que l’on en tire 10 000 exemplaires ». Elle suspecte Barère ou Lanjuinais d’en être l’auteur45. C’est en fait Camille Jordan qui, opposé au Consulat à vie, y dénonce les ambitions de Bonaparte et réclame des garanties au nom de la liberté. Après avoir avoué en être l’auteur, Jordan ne sera pas inquiété, mais il se retirera de la vie politique jusqu’à la fin de l’Empire pour ne plus s’occuper que de littérature et de philosophie46. Le 15 novembre 1802, le « nommé Duval, dit Emmery, imprimeur, qui depuis deux ans était parvenu à se soustraire à toutes les recherches », est quant à lui arrêté sous l’accusation d’avoir « imprimé la majeure partie des pamphlets contre le gouvernement, qui ont circulé lors du 18 brumaire et depuis cette époque47 ». La police a de surcroît découvert une imprimerie clandestine lui appartenant. Les cabinets de lecture, tenus par des libraires ou d’autres individus, font également l’objet d’une forte surveillance car c’est là « que l’on trouve le plus d’ennemis et de censeurs du gouvernement » – le cabinet de lecture de la demoiselle Brigitte Mathey, au Palais du Tribunat, est notamment présenté comme le lieu de réunion des « royalistes les plus forcenés48 ».

    11De la censure exercée par la police, le dénommé Revol, prote dans l’imprimerie de Jean Gratiot à Paris, va tenter de tirer profit. Le 20 germinal an XI (10 avril 1803), il adresse au préfet de police un manuscrit dirigé contre le gouvernement, intitulé Révolution morale opérée en France, en déclarant qu’on le lui a apporté pour l’imprimer. Après quelques recherches infructueuses, la police découvre que l’écriture du manuscrit n’est autre que celle de Revol lui-même, « qui ne l’avait composé que pour obtenir quelque récompense, ou quelque emploi pour sa prétendue découverte ». La police n’apprécie guère qu’on ait tenté de se jouer d’elle : Revol est immédiatement arrêté49.

    12Si elle déploie tous ses efforts pour empêcher la publication d’ouvrages critiques vis-à-vis de la politique menée par le gouvernement, la police s’inquiète également de la diffusion d’écrits jugés attentatoires aux bonnes mœurs. Le 6 mars 1801, elle saisit chez Nicolas Massé plusieurs manuscrits du marquis de Sade (1740-1814), ainsi que des volumes imprimés portant des additions et des corrections de la main du marquis. L’écrivain et son éditeur sont aussitôt arrêtés50. Le lendemain, « sur promesse de sa liberté, l’éditeur révèle l’entrepôt où sont dissimulés les exemplaires de Juliette51 ». Mille exemplaires sont saisis et détruits. Bien que Massé ait affirmé qu’il s’agissait de la totalité de l’édition, la police continue ses perquisitions chez divers imprimeurs, libraires et brocheurs, et saisit plusieurs centaines d’exemplaires de l’Histoire de Juliette52. Un rapport de police du 5 messidor an IX (24 juin 1801) indique que Massé n’a entrepris l’impression de Juliette que sur les avances faites par plusieurs imprimeurs et libraires : 3 000 francs ont été avancés par l’un des frères Lesguillers (imprimeurs-libraires, 151 rue de la Harpe) – désigné comme « l’agent principal de Massé » –, 2 500 francs par Jean-Jacques Fuchs (libraire, rue des Mathurins) et 1 000 francs par Maradan (sans doute le libraire Claude-François Maradan)53. Interné à Sainte-Pélagie au début du mois d’avril 1801, Sade est transféré à Bicêtre en mars 1803 en raison de « ses tentatives criminelles sur plusieurs jeunes gens déposés à Sainte-Pélagie54 », puis le mois suivant (27 avril) à l’asile de Charenton, à la demande de sa famille qui « paye sa pension et où elle désire pour son honneur qu’il reste détenu55 ». Il y passera le reste de son existence sans avoir jamais été jugé, malgré ses protestations auprès de Fouché et de la commission sénatoriale de la liberté individuelle. Un rapport de la division de la Sûreté générale du ministère de la Police générale de l’été 1804 observe « qu’il n’y aurait pas de preuves suffisantes pour le faire juger. D’ailleurs la loi ne prononce pour ces délits qu’une détention de quelques mois et il ne paraîtrait pas convenable que cette condamnation fût prononcée après une détention de trois années56 ».

    13Privé de sa liberté, Sade n’en continue pas moins à écrire. En juin 1807, sont saisis dans sa chambre plusieurs manuscrits – certainement ceux des Journées de Florbelle ou la Nature dévoilée – « dont la lecture est révoltante » et qui forment « une suite d’obscénités, de blasphèmes et de scélératesses qu’on ne peut caractériser57 ». En août 1808, alerté par le médecin de Charenton qui « voit avec peine que M. de Sade jouisse dans cette maison d’une entière liberté, qu’il communique avec les malades des deux sexes », et qui considère « comme un scandale public que cet homme immoral dirige un petit théâtre que le directeur de l’hospice […] a cru devoir autoriser », Fouché demande à Dubois un rapport et son avis sur les mesures à prendre58. Dans son rapport daté du 2 septembre 1808, le préfet de police présente Sade comme un « homme qui a corrompu la morale publique par ses écrits impies et libertins » et qui « ne pourrait rentrer dans la société sans danger59 ». Il propose qu’il soit transféré au château d’Ham (Somme), proposition qui reçoit l’approbation de Fouché. La famille du marquis adresse alors à Dubois une pétition dans laquelle elle l’invite « à prendre en considération les infirmités et l’âge du détenu », ainsi que le fait qu’elle n’aurait pas les moyens d’aller à Ham pour lui prodiguer « les soins que demandent la nature et l’humanité ». Mais Dubois, qui aurait pris en compte ces considérations pour « un homme autre que de Sade », se prononce pour le maintien de son transfert à Ham, « à moins qu’il ne soit enfermé sous les verrous, à moins que toute communication avec l’intérieur et des individus de l’extérieur, excepté avec sa famille, ne lui soit interdite60 ». Suite à de nouvelles démarches entreprises par la famille, le transfèrement de Sade est reporté à la fin de l’hiver61, puis ajourné en attendant l’avis de la commission du contentieux. Sade restera finalement enfermé à Charenton. En 1813, les deux volumes de La Marquise de Gange – roman anonyme attribué à Sade par Antoine-Alexandre Barbier62 – paraissent chez le libraire Béchet. L’année suivante, le 22 janvier 1814, Sade remet les manuscrits d’Adélaïde de Brunswick et d’Isabelle de Bavière à un dénommé Paquet, qui s’engage à leur trouver un éditeur63. Après sa mort, survenue le 2 décembre 1814, ses livres continueront de se vendre sous le manteau et d’être pourchassés par la police jusqu’en plein xxe siècle lorsque Jean-Jacques Pauvert entreprendra de publier les œuvres complètes du « divin marquis64 ».

    14C’est aussi pour outrage aux bonnes mœurs que sont saisies, en novembre 1801, les Lettres de Mr de Fronsac, fils du duc de Richelieu, au chevalier Dumas, ou son histoire de quelques mois à la cour de Russie. Publié par Jean-Furcy Michelet, père de l’historien Jules Michelet, l’ouvrage est qualifié de « recueil dégoûtant d’obscénités & d’avantures [sic] scandaleuses imputées à divers personnages ». Un tel livre « ne doit pas circuler dans un pays où l’autorité surveille tout ce qui est contraire aux mœurs et à la décence publique65 ». Le 13 messidor an X (2 juillet 1802), la police saisit cinq cents exemplaires d’un autre ouvrage « extrêmement obscène », Les Posthumes, lettres reçues après la mort du mari par sa femme qui le croit à Florence de Rétif de la Bretonne66. Trois cent quatre-vingt-un exemplaires sont d’abord saisis chez Jean-Nicolas Duchesne, libraire rue des Grands-Augustins, puis plus de cent trente chez la dame Martin, brocheuse rue de Vaugirard67. Les agents de police se rendent ensuite au domicile de Rétif de la Bretonne, 27 rue de la Bûcherie, auteur « connu par ses nombreuses et souvent indécentes productions68 ». Onze exemplaires brochés des Posthumes y sont saisis, ainsi que plusieurs feuilles d’un autre de ses ouvrages « contre les mœurs », L’Enclos et les oiseaux, qu’il a entrepris d’imprimer sur l’une des petites presses installées chez lui. L’écrivain, dont le poste de premier sous-chef des lettres interceptées qu’il occupait depuis 1798 au ministère de la Police générale vient d’être supprimé (le 24 prairial an X : 13 juin 1802), se voit en outre soupçonné d’exercer clandestinement comme imprimeur. S’il n’y a pas de tableau d’imprimeur sur la porte d’entrée de son domicile et s’il ne paye pas patente, se défend-il, c’est parce qu’il « n’imprim[e] que ses ouvrages et que comme tel il ne croyait pas avoir besoin de s’énoncer imprimeur69 ». Grâce à l’intervention de Fanny de Beauharnais auprès de Dubois70, les scellés sont levés à son domicile le 23 thermidor an X (11 août 1802)71. Les quatre volumes des Posthumes pourront paraître quelque temps plus tard, imprimés « à la maison », sous le pseudonyme de « feu Cazotte », mais L’Enclos et les oiseaux ne sera jamais publié. Rétif de la Bretonne mourra en 1806 dans un état de grand dénuement.

    15Le libraire Jean-Nicolas Barba (1769-1846), établi à Paris depuis 1790, a tout particulièrement maille à partir avec la police. D’après un rapport du 28 messidor an X (17 juillet 1802), Barba « poussa l’effronterie au point de distribuer publiquement un catalogue de livres obscènes qu’il vendait ostensiblement dans sa boutique du Palais Royal72 ». Le 8 thermidor an X (27 juillet 1802), « plus de deux mille volumes d’ouvrages plus obscènes les uns que les autres » dont il est l’éditeur sont saisis chez une brocheuse73, et quelque mille deux cents autres le lendemain74. Poursuivant leurs recherches, les agents de la préfecture de police mettent ensuite la main sur « une certaine quantité de livres obscènes, cachés au théâtre Montansier, et que le citoyen Barba, si connu par ce genre de commerce, faisait vendre sous le manteau par un affidé75 ». Quelques jours plus tard, « ses magasins secrets » et ceux de l’imprimeur André, « non moins connu que Barba », sont découverts au 5 rue du Plâtre-Saint-Jacques. Y sont saisis « une quantité considérable de livres les plus obscènes, notamment Justine et Juliette, plusieurs contrefaçons d’ouvrages différents, des caisses pleines et toutes prêtes à partir pour les départements, et enfin les gravures et les cuivres des ouvrages licencieux76 ». Cette belle prise mène la police dans une imprimerie de Meaux où « ce forban de libraire » faisait imprimer à deux mille exemplaires une édition de Justine ou les Malheurs de la vertu77. Un rapport de 1825 nous apprend que Barba s’adressait également à « un nommé Campinot, imprimeur non breveté, pour l’impression des ouvrages obscènes qu’il répandait ensuite dans le public ; qu’un ballot de ces livres sortis de cet atelier fut transporté nuitamment sur la place de Sainte-Geneviève où demeurait un sieur Duval chargé d’y ajouter des gravures obscènes78 ». C’était donc un réseau bien organisé que la police avait mis au jour.

    ***

    16Le 28 fructidor an X (15 septembre 1802), Bonaparte, qui se méfie plus que jamais de Fouché qui a tenté de faire avorter son projet de consulat à vie, supprime le ministère de la Police générale et offre à Fouché, à titre de compensation, un siège au Sénat. Les attributions de la police reviennent à un homme sûr, Claude-Ambroise Régnier (1746-1814), nommé grand-juge et ministre de la Justice. Élu député au Conseil des Anciens en 1795, Régnier en était devenu président (1796) et avait été réélu en 1799. Partisan du général Bonaparte, il avait participé à l’organisation du coup d’État et rédigé le décret qui transférait à Saint-Cloud les deux Chambres législatives (le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents). Nommé président de la commission intermédiaire du Conseil des Anciens chargée de préparer la nouvelle constitution, il entra au Conseil d’État après l’établissement du Consulat et devint l’un des principaux rédacteurs du Code civil. Pendant près de deux années (jusqu’au 10 juillet 1804), Régnier va avoir en charge deux ministères bien distincts, les bureaux du ministère de la Police restant en place.

    17La disgrâce de Fouché ne peut que réjouir Joseph Fiévée (1767-1839), l’un de ses ennemis jurés. Imprimeur-libraire sous la Révolution (1789-1793), proche des girondins, devenu rédacteur de la Gazette de France en 1795, Fiévée avait dû se cacher après le 18 Fructidor et c’est dans sa retraite qu’il écrivit La Dot de Suzette (1797), un roman satirique sur les mœurs du Directoire qui connut un grand succès. Devenu l’un des correspondants secrets de Louis XVIII, il avait été arrêté le 4 décembre 180079 et emprisonné dix mois au Temple sur ordre de Fouché, puis libéré à la demande de Bonaparte sur la recommandation de Pierre-Louis Roederer. Rallié à Bonaparte, Fiévée publie Du dix-huit brumaire, opposé au système de la Terreur (1802) et devient l’un des informateurs secrets du Premier Consul. En avril 1803, il lui assure que « les auteurs, libraires et imprimeurs, loin de redouter la censure, l’appellent de tous leurs vœux ; la difficulté n’est donc pas de la faire recevoir, mais de l’établir. Qui voudra, qui saura censurer ? et, pour tout dire en un mot, sur quelles doctrines avouées s’appuieraient les censeurs80 ? » Fiévée répond à ces interrogations en proposant de « laisser la répression à la police », mais de « mettre la direction de l’opinion publique hors de ses mains ». Pour ce faire, il faudrait créer, « soit dans le ministère de l’intérieur, soit dans le ministère de la justice, quelque chose qui rappellerait l’ancienne intendance de la librairie, et qui serait tout entier de protection à l’égard des auteurs, tout entier d’instruction à l’égard du premier consul81 ».

    18Un système de censure préalable se met alors en place. Mais, contrairement aux vues de Fiévée, il est confié au préfet de police, placé désormais sous l’autorité du ministre de la Justice. Le Premier Consul veille lui-même à son efficacité, comme le révèle sa directive à Régnier le 18 messidor an XI (7 juillet 1803) : « Je pense qu’il est convenable que le préfet de police écrive une circulaire à chaque libraire pour leur défendre de mettre en vente aucun ouvrage que sept jours après vous en avoir remis un exemplaire, afin que, dès qu’il y a un mauvais ouvrage […] on puisse l’arrêter82. » En se soumettant à la censure, un libraire se verra ainsi préservé d’une saisie arbitraire, mais risquera désormais une interdiction de publication. Cette mesure est immédiatement exécutée par Régnier qui, dans une lettre datée du 20 messidor, demande au préfet de police de se faire remettre deux exemplaires de tout livre à paraître, huit jours avant sa mise en vente. Le préfet devra faire examiner chaque ouvrage, lui en rendre compte, donner son avis et lui envoyer un exemplaire83. Le contrôle de la production imprimée étant désormais bien établi, le Premier Consul peut adresser ce reproche à Régnier le 9 thermidor an XI (28 juillet 1803) : « Si la police ne connaît pas un ouvrage de plusieurs volumes avant qu’il soit imprimé, c’est de sa faute84. » Pour autant, Bonaparte récuse le mot censure et, dès le lendemain, il se plaint dans une lettre à Cambacérès du zèle de la police dans les affaires de librairie.

    « Il n’y a aucune espèce de doute, Citoyen Consul, que tous les ouvrages des sociétés littéraires, de sciences, d’arts, et même les gros ouvrages, ne sont pas compris dans cette mesure de surveillance, et je ne puis que me plaindre de la police de donner lieu à des réclamations de cette espèce85. »

    Ordre est aussitôt donné au préfet de police d’autoriser sur-le-champ les ouvrages qui n’ont « pas trait à la politique86 ».

    19Du 18 messidor an XI (7 juillet 1803) au 21 messidor an XII (10 juillet 1804), période pendant laquelle Régnier a en charge la Police, cent dix bulletins sont envoyés par la préfecture de police au ministère de la Justice87. Dans chaque bulletin, auquel est joint un exemplaire du livre à paraître, Dubois expose ses arguments pour autoriser ou interdire la mise en vente dudit ouvrage. Au ministère de la Justice, les examinateurs du « Bureau des journaux », rattaché à la division de la police secrète de Desmarets, proposent ensuite à Régnier de suivre ou non l’avis de Dubois – avis qui est suivi dans la plupart des cas, surtout lorsqu’il est défavorable. Ces cent dix bulletins concernent plus précisément trois cent vingt titres d’ouvrages88, certains bulletins contenant plusieurs titres, notamment d’almanachs que le préfet ne mentionne plus après le 18 octobre 1803. Sur ces trois cent vingt titres, il y a eu trois cent neuf autorisations, huit interdictions ou suspensions de vente, et trois autorisations après corrections. Les huit ouvrages interdits sont les suivants : Élémens de l’histoire de France […] par M. l’abbé Millot… continués par Delisle de Sales, Le Cri de l’humanité pour les victimes égorgées sous Robespierre par le chevalier d’Artaize, La Terreur ou le régime de 1793, poème par J. B. L. de V., Réflexions sur différens sujets par D***, L’Enjambée, conte suivi de quelques autres, Notices historiques sur la personne et les campagnes du général Lecourbe par Claude-Nicolas Perraud, une traduction de l’Histoire de la campagne de 1800 en Allemagne et en Italie de Bülow, enfin Le Sacre et couronnement de Louis XVI. Hormis L’Enjambée, qualifié par le Bureau des journaux de « recueil d’obscénités grossières », ces ouvrages furent interdits pour des motifs politiques. Ont pu paraître après corrections l’Histoire du clergé de France – attribué à Noël-Laurent Pissot par Antoine-Alexandre Barbier –, le Cours complet de rhétorique par un ancien professeur au Collège de La Flèche et la deuxième édition de L’Homme au masque de fer de Regnault-Warin. Ce système de censure préalable se heurte cependant à la mauvaise volonté des auteurs et des éditeurs, ce dont se plaint Dubois auprès du ministre de la Police.

    « Depuis que la note officielle a paru, les auteurs et libraires se croyent dispensés d’apporter à ma Préfecture les ouvrages qu’ils publient. La plupart d’entr’eux s’étaient soumis avec répugnance à cette mesure89. »

    Le préfet de police n’hésite pourtant pas à sévir contre les éditeurs qui oublient ou refusent de déposer leurs publications. En mai 1805, il fait ainsi saisir le Portefeuille volé de Parny que le libraire Nicolas-Amable-Germain Debray (1756-1830) n’a pas soumis à son examen, ce qui « semblait annoncer ou l’envie de se soustraire à une mesure prescrite ou au moins une négligence punissable90 ».

    20Aux livres censurés, il faut ajouter les ouvrages imprimés clandestinement en France ou à l’étranger et saisis par la police. Chargés de « surveiller avec soin l’introduction dans l’intérieur de tous les objets de librairie venant de l’étranger », les préfets des frontières rendent compte des saisies effectuées. Par une lettre du 20 messidor an XI (9 juillet 1803), le préfet du Doubs annonce que « les employés de douane viennent de saisir deux ballots envoyés de Neuchâtel à Paris par la maison de Fauche-Borel, détenu au Temple, à celle de Giguet et Michaud, libraires, rue des Bons-Enfants, no 691 ». Ces ballots contenaient plusieurs volumes de deux ouvrages interdits à leur parution, les Considérations sur la France de Joseph de Maistre (1797) et les Mémoires de M. Cléry, ou Journal de ce qui s’est passé dans la tour du Temple, pendant la détention du Louis XVI (1800). Mais, malgré le contrôle des frontières et les perquisitions effectuées par la police, le régime napoléonien est tout aussi impuissant que le pouvoir royal sous l’Ancien Régime à éradiquer le commerce des livres interdits.

    La censure aux mains du ministère de la Police (1804-1810)

    21La découverte tardive, en février 1804, d’un nouveau complot fomenté contre l’Empereur par Georges Cadoudal – avec le soutien des généraux Jean-Charles Pichegru et Jean-Victor Moreau –, met en lumière le mauvais fonctionnement de la police depuis son rattachement au ministère de la Justice. Un décret du 21 messidor an XII (10 juillet 1804) rétablit le ministère de la Police et Joseph Fouché – qui a œuvré à l’établissement de l’Empire, évitant ainsi de commettre la même erreur qu’en 180292 – est rappelé à sa tête. Il a, dans ses attributions, le contrôle des livres et de la presse. Ainsi que l’a observé Odile Krakovitch, « l’Empereur n’était pas encore prêt, à cette date, à suivre les conseils de Fiévée – ennemi mortel du ministre de la Police – qui le poussait à retirer à Fouché la censure et la surveillance de l’opinion pour les confier au ministre de l’Intérieur93 ». Fiévée devra attendre encore quelques années avant que l’Empereur ne se décide à limiter les pouvoirs de son ministre de la Police en matière de censure.

    22Rattachée aux bureaux du secrétariat général du ministère de la Police, dirigé par Pierre-Dieudonné-Louis Saulnier (1767-1838), une « division de la liberté de la presse » est chargée, sous la direction de Pierre Denis de Lagarde (1768-1848)94, de la « surveillance des ouvrages périodiques, politiques et littéraires95 ». Lemontey, Lacretelle jeune et Brousse-Desfaucherets forment le « bureau de consultation ». Avocat, membre et président de l’Assemblée législative sous la Révolution, Pierre-Édouard Lemontey (1762-1826) s’était tourné rapidement vers une carrière d’homme de lettres – il est notamment l’auteur d’un recueil satirique sur les mœurs du temps, Raison, folie, chacun son mot, petit cours de morale mis à la portée des vieux enfans (1801), et d’Irons-nous à Paris, ou la Famille du Jura (1804). Il occupe la place de jurisconsulte auprès de l’administration des Droits réunis (1804), peu de temps avant d’être nommé chef du bureau de la police littéraire sur proposition de Fouché96. Charles de Lacretelle (1766-1855) avait lui débuté au Journal des débats en 1789 en qualité de rédacteur parlementaire. Emprisonné au lendemain du 18 Fructidor, libéré par Fouché en août 1799, il entre au bureau de la presse et dirige le Publiciste (son frère aîné Pierre-Louis devient le censeur attitré de ce journal en septembre 1805). Nommé censeur impérial chargé d’examiner les pièces de théâtre, il est aussi professeur d’histoire à la Faculté des lettres97. Après avoir publié un Précis historique de la Révolution française en cinq volumes (1801-1806), il entreprend la rédaction d’une volumineuse Histoire de France pendant le dix-huitième siècle (14 volumes, 1808-1826), qui lui vaudra un prix décennal de l’Institut98. Il sera nommé à l’Académie française en 1811 en remplacement d’Esménard. Quant à Jean-Louis Brousse-Desfaucherets (1742-1808), auteur dramatique – Le Mariage secret, représenté au Théâtre-Français en 1786, est sa pièce la plus connue –, il avait été membre du Directoire du département de la Seine sous la Révolution (1791), puis avait accepté le poste d’administrateur des hospices civils (1800). En 1806, les attributions de la « division de la liberté de la presse » sont étendues à toutes les publications imprimées, d’où le changement de sa dénomination en celle de « Bureau des journaux, des pièces de théâtre, de l’imprimerie et de la librairie ». Lemontey, Lacretelle jeune et Brousse-Desfaucherets sont rejoints par Joseph Esménard (1767-1811) – directeur de la Gazette de France, auteur du poème La Navigation (1805) qui a connu un certain succès – ; ils composent ce « Bureau de la presse » tel qu’on le désignait plus communément99.

    23La « division de la liberté de la presse » est également chargée de la correspondance avec la commission sénatoriale de la liberté de la presse, créée par le sénatus-consulte du 18 mai 1804 (28 floréal an XII) qui fonde le Premier Empire (titre VIII sur le sénat). Composée de sept membres, nommés par le Sénat et choisis en son sein, elle a pour tâche de veiller à la liberté de la presse mais, selon l’article 64, « ne sont point compris dans ses attributions les ouvrages qui s’impriment et se distribuent par abonnement et à des époques périodiques ». D’après l’article 65 : « Les auteurs, imprimeurs ou libraires qui se croient fondés à se plaindre d’empêchements mis à l’impression ou à la circulation d’un ouvrage peuvent recourir directement et par voie de pétition à la Commission sénatoriale de la liberté de la presse. » L’article 66 précise : « Lorsque la commission estime que les empêchements ne sont pas justifiés par l’intérêt de l’État, elle invite le ministre qui a donné l’ordre à le révoquer. » Enfin, selon l’article 67 : « Si, après trois invitations consécutives, renouvelées dans l’espace d’un mois, les empêchements subsistent, la commission demande une assemblée du Sénat, qui est convoqué par le président, et qui rend, s’il y a lieu, la déclaration suivante : “Il y a de fortes présomptions que la liberté de la presse a été violée.” On procède ensuite conformément à la disposition de l’article 112, titre XIII, de la Haute Cour impériale. » Si la liberté de la presse paraît garantie par l’instauration d’une commission spécialement créée pour en assurer la protection, elle relève d’un organe politique qui devra juger s’il y a eu « empêchements » d’après un seul motif, « l’intérêt de l’État ». De fait, cette commission ne sera que rarement saisie (huit fois en dix ans100) et la disposition de l’article 67 ne sera jamais appliquée par un Sénat totalement soumis au souverain. Comme l’a observé Bernard Vouillot, le seul but de cette commission sénatoriale était de rassurer101.

    24Les départements de l’Empire sont par ailleurs répartis entre trois arrondissements de police, confiés à trois conseillers d’État. Le premier, dont est chargé Pierre-François Réal (1757-1834), comprend le Nord, l’Ouest et l’Est, soit cinquante départements au total ; le second, confié à Jean Pelet de La Lozère (1759-1852), comprend le Midi et une petite partie de l’Est ; le troisième, Paris et le département de la Seine, est sous la surveillance de Dubois – un quatrième arrondissement existe brièvement de 1804 à 1806. Les bureaux du ministère, placés au-dessous du secrétariat général et à côté du Bureau de la presse, sont répartis entre dix divisions, dont l’une, la plus importante, dite de « Sûreté générale et de police secrète », est dirigée par Desmarest102. La préfecture de police conserve dans ses attributions l’exécution des lois relatives à l’imprimerie et à la librairie, aux journaux et aux pamphlets103.

    25Grand lecteur104, Napoléon s’est attaché en 1800 Louis-Madeleine Ripault (1775-1823), membre et bibliothécaire de l’Institut d’Égypte, en qualité de bibliothécaire particulier. Le 23 juillet 1801, il a été décidé que celui-ci lui remettrait chaque jour « une analyse du contenu des journaux quant à la politique, la religion et l’esprit public ; il est aussi chargé de lire tous les livres, brochures, pièces de théâtre, affiches, annonces, etc., et d’en présenter un résumé105 ». On lui adjoint en 1804 l’abbé Carlo Denina (1731-1813), qui porte le titre de bibliothécaire honoraire. Antoine-Alexandre Barbier, bibliothécaire du Conseil d’État, succède à Ripault au cours de l’année 1807. À Paris ou sur les champs de bataille, l’Empereur se tient informé de la publication des nouveautés. Le 5 janvier 1807, à Varsovie, pendant la campagne de Iéna, il fait écrire par son secrétaire Méneval à Ripault : « L’Empereur se plaint de ne recevoir aucune nouveauté de Paris. Il vous est cependant facile de nous faire passer deux ou trois volumes tous les jours par le courrier qui part à huit heures du matin. J’écris par ordre de l’Empereur à M. Lavalette pour qu’il les fasse partir106. » Voulant être informé sur tout, l’Empereur a aussi « ses censeurs particuliers » ou « correspondants officieux107 », parmi lesquels l’écrivaine Madame de Genlis (1746-1830), le philologue Nicolas-Éloi Lemaire (1767-1832), François-Dominique de Reynaud comte de Montlosier (1755-1838) – député à la Constituante, émigré à Coblence, rentré en France en 1803108 – et Montchanin, qui signe ses lettres à Napoléon du nom de Héléodore109.

    « Mme de Genlis, l’un des adversaires les plus acharnés de Mme de Staël, faisait remettre à Napoléon des rapports périodiques sur la littérature. Elle avait obtenu de la munificence impériale une pension mensuelle de cinq cents francs et un logement à l’Arsenal. […].
    Le professeur de poésie latine Lemaire se fit remarquer par la Cour en appliquant habilement, dans ses leçons, des vers de Virgile à la louange de Napoléon. Il fut accepté comme correspondant sur la présentation de [Jean-Nicolas] Corvisart, et il ne craignit pas de faire de ses notes une série de personnalités contre les gens de lettres.
    M. de Montlosier, ancien député à l’Assemblée nationale, informait l’Empereur sur les idées politiques et religieuses prédominantes, et accompagnait ses rapports de doctrines personnelles. Enfin M. de Montchanin, référendaire à la Cour des Comptes, adressait au Souverain des lettres qui ont été publiées sous le titre de Lettres d[e] Héléodore110. »

    26À cette liste, Roland Beyer ajoute Jean-Gabriel-Maurice Rocques comte de Montgaillard (1761-1841), « comploteur à toutes mains111 », que l’Empereur a attaché à son cabinet particulier et secret112.

    27Il n’est cependant pas question de laisser croire au rétablissement de la censure. L’annonce, dans le Journal de l’Empire du 9 janvier 1806, de la publication d’un recueil de l’académicien Jean-François Collin d’Harleville – Le Théâtre et les pièces fugitives –, suivie de la mention « Vu et permis l’impression et la mise en vente, d’après décision de Son Excellence le sénateur ministre de la police générale de l’Empire », signée « le chef de la division de la liberté de la presse, P. Lagarde », provoque une vive réaction de l’Empereur. Cette approbation de censure qui se trouve en dernière page de l’ouvrage a en fait été délibérément publiée par Fiévée, rédacteur en chef du Journal de l’Empire, qui n’a pas voulu laisser passer l’occasion de se venger du ministre de la Police.

    « Instruit du manège du ministre de la police, je le guette à mon tour, et le bonheur veut qu’on m’apporte une édition des œuvres de Collin d’Harleville dans laquelle je trouve à la dernière page du dernier volume une approbation de censure absolument dans les formes et les termes en usage sous l’ancien régime. Je l’imprime dans le Journal de l’Empire comme un fait, sans réflexion ; il n’en fallait pas. Le scandale opère113. »

    Fiévée peut jubiler : Napoléon fait part de son vif mécontentement à Fouché dans une lettre envoyée de Munich le 15 janvier 1806.

    « J’ai lieu d’être étonné de ces nouvelles formes que la loi seule pouvait autoriser. S’il était convenable d’établir une censure, elle ne pouvait l’être sans ma permission. Lorsque ma volonté est que la censure n’existe pas, j’ai lieu d’être surpris de voir, dans mon Empire, des formes qui peuvent être bonnes à Vienne et à Berlin. […]. Je n’entends pas que les Français deviennent des serfs. […]. Je le dis encore une fois, je ne veux pas de censure, parce que tout libraire répond de l’ouvrage qu’il débite, parce que je ne veux pas être responsable des sottises qu’on peut imprimer, parce que je ne veux pas enfin qu’un commis tyrannise l’esprit et mutile le génie114. »

    La créativité des auteurs ne doit pas être entravée et une censure officielle conduirait le pouvoir à endosser la responsabilité des « sottises » qui seraient publiées. Napoléon ne disait pas autre chose au sujet des journaux quelques mois plus tôt : « je voudrais une organisation sans censure, car je ne veux pas être responsable de tout ce qu’ils peuvent dire115 […] ». Il était inutile, voire dangereux, d’avouer le retour à un système censorial tel qu’il existait sous l’Ancien Régime. Napoléon se dit hostile à la censure, mais il n’hésite pas à faire interdire tel ou tel ouvrage, tel ou tel article de presse qui lui a déplu. Les écrivains opposants au régime sont contraints au silence et l’Académie française, pourtant presque entièrement soumise, est avisée d’éviter tout sujet d’ordre politique : « Qu’a de commun l’Académie française avec la politique ? Pas plus que les règles de la grammaire n’en ont avec l’art de la guerre116. » C’est là l’un des paradoxes du régime. Napoléon a conservé un grand nombre d’acquis révolutionnaires tout en instaurant un système dictatorial et en se comportant en monarque absolu de droit divin. Rétablir ouvertement la censure aurait donné de l’Empereur une image moins noble que celle à laquelle il aspirait. Napoléon ne cesse ainsi de tergiverser, tiraillé entre sa volonté de tout contrôler, de faire taire toute critique et son désir de respecter « la République des lettres117 ». Cette question de la censure est pour lui si importante qu’un démenti catégorique de la même teneur que sa lettre à Fouché est inséré dans le Journal de l’Empire du 23 janvier 1806.

    « Sa Majesté a été surprise d’apprendre par cet article qu’un auteur aussi estimable que M. Collin d’Harleville avait eu un besoin d’approbation pour imprimer un ouvrage qui porte son nom. Il n’existe point de censure en France. Tout citoyen français peut publier tel livre qu’il juge convenable, sauf à en répondre. Aucun ouvrage ne doit être supprimé, aucun auteur ne peut être poursuivi que par les tribunaux, ou d’après un décret de Sa Majesté, dans le cas où l’écrit attenterait aux premiers droits de la souveraineté et de l’intérêt public. Nous retomberions dans une étrange situation si un simple commis s’arrogeait le droit d’empêcher l’impression d’un livre, ou de forcer un auteur à en retrancher ou à y ajouter quelque chose. La liberté de la pensée est la première conquête du siècle. L’Empereur veut qu’elle soit conservée : il faut seulement que l’usage de cette liberté ne préjudicie ni aux mœurs, ni aux droits de l’autorité suprême ; et ce n’est sans doute qu’un écrivain dépravé qui peut vouloir y porter atteinte, ce ne serait aussi qu’un prince faible qui pourrait tolérer une licence destructive des fondemens de l’ordre social et de la tranquillité des citoyens118. »

    28L’Empereur nie l’existence d’un système de censure préventif et, sur le plan législatif, la censure n’existe effectivement pas. Napoléon voulait « qu’on eût la bonhommie de croire que dans l’intérieur on jouissait d’un régime doux et d’une libéralité touchante », commentera ironiquement Joseph Fouché dans ses Mémoires. « Moi qui le connaissais, je ne vis dans cette boutade qu’un avis indirect pour me hâter de régulariser la censure et de nommer des censeurs119. » Mais les propos de Napoléon n’étaient pas une simple « boutade ». Comme l’a analysé fort justement Maxime Dury, « “je ne veux pas de censure” veut dire “je ne veux pas de liberté”, parce qu’elles ont l’une et l’autre la même valeur, le même poids dans la société, et qu’il n’est pas plus sérieux de prétendre faire disparaître la censure que de proclamer la liberté, et inversement120 ». Organiser la censure permettra de lutter contre les aspects préjudiciables de la liberté de la presse et les interventions de l’Empereur pour empêcher la publication de certains ouvrages ne peuvent que conforter Fouché dans cette conviction. Le 24 février 1806, Napoléon envoie à Cambacérès cette injonction : « Je suis instruit qu’il s’imprime un ouvrage intitulé Mémoires de Louis XIV, écrits par lui-même, chez un libraire nommé Garnery, rue de Seine, hôtel de la Rochefoucauld. Envoyez chercher ce libraire et dites-lui qu’il ne l’imprime pas sans que vous l’ayez lu. Un ouvrage de cette nature ne peut s’imprimer sans que la police en soit instruite121. » Deux mois plus tard, le 7 mai 1806, il écrit à Fouché : « Il paraît un quatrième volume de Millot qui contient une infinité de choses absurdes et contraires à la gloire de nos armes. Il est tout à fait indécent que des hommes si ignorants écrivent d’une manière classique sur des choses qui se sont passées de nos jours. Faites supprimer ce volume122. » En avril 1809 encore, il ordonne la saisie d’une biographie de Souvarow, ouvrage « où se trouvent beaucoup de mauvaises notes » et « qui est tout à fait antinational123 ».

    29Le Bureau de la presse est averti que le mot « censure » horripile l’Empereur et qu’il ne doit pas se considérer comme une institution de censure, mais comme un organe de surveillance. Son rôle est de veiller à ce qu’aucune publication ne profite de la liberté de la presse pour compromettre l’ordre public.

    « Plus la liberté de la presse est étendue, plus il est du devoir d’une bonne police de la surveiller et de remédier promptement aux excès que la tolérance de la loi rend plus faciles. Quand Votre Excellence a désiré que toutes les productions de la librairie lui fussent connues au moment de leur publication, elle a conçu une idée simple, juste et nécessaire, qui ne touche pas plus à la liberté de la presse que le recensement des citoyens à la liberté individuelle124. »

    30Par quelques-unes de ses décisions, le Bureau de la presse entend démontrer sa libéralité. Ainsi s’il suit la décision du préfet de police de supprimer deux chapitres du Cours complet de rhétorique par un ancien professeur au Collège de La Flèche, il maintient en revanche l’intégralité de la préface bien que l’auteur y déclame contre la philosophie car « le respect de la liberté de la presse exig[e] qu’on ne supprime rien de ce qui est susceptible d’une interprétation favorable125 ». Quant au projet de l’ancien censeur royal Antoine-Joseph Raup de Baptestin de Moulières d’« ériger les censeurs royaux en une académie de morale et de censure », le Bureau de la presse n’y voit qu’une « rêverie d’un homme de bien qui dans ce siècle ne pourrait être qu’un sujet de dérision126 ».

    31Puisqu’il y a liberté de la presse, Bernard-François-Anne Fonvielle peut croire, ou plutôt feindre de croire, que l’examen de ses Essais historiques, critiques, apologétiques et économico-politiques sur l’état de la France au 14 juillet 1804 ne sera qu’une simple formalité confiée à des « lecteurs ».

    « S’il eut dû avoir des censeurs, avant de passer dans les mains de mon imprimeur, et si ces censeurs eussent été laissés à mon choix, je n’en aurais point eu d’autres que vous. C’est vous dire avec quelle bonne foi, comme simples lecteurs, je compte sur votre suffrage127. »

    S’il comptait s’assurer ainsi la bienveillance de la censure, il est rapidement détrompé. Le préfet de police voit en effet dans son ouvrage de « véritables inconvéniens pour l’opinion publique » et le convoque pour lui indiquer les cartons nécessaires128. Mais Fonvielle refuse d’apporter la moindre correction à son ouvrage et adresse à Fouché une brochure de vingt-trois pages intitulée Défense des Essais historiques, critiques, apologétiques et économicopolitiques sur l’état de la France au 14 juillet 1804. Le ministre de la Police ne se laisse cependant pas fléchir et interdit « définitivement » la publication de ses Essais129.

    32L’aveu d’un acte de censure pouvait cependant parfois servir le pouvoir. C’est en tout cas l’avis du Bureau de la presse lorsqu’il se prononce pour la publication des Réflexions sur l’hérédité du pouvoir souverain de Jean Chas en 1804. Le préfet de police avait délivré un avis favorable à la mise en vente de cet ouvrage – qui contient des passages dithyrambiques sur le génie du Premier Consul –, mais après avoir recommandé de faire supprimer une note de bas de page dans laquelle l’auteur informe ses lecteurs que, deux ans auparavant, la publication en a été « suspendue par des ordres supérieurs130 ». Si cette référence à la censure a embarrassé le préfet de police, le Bureau de la presse juge au contraire qu’elle « ne peut que produire un bon effet sur l’esprit public ».

    « Elle prouve que, depuis bien du tems, la partie pensante de la nation désirait l’hérédité dans la famille Bonaparte. […] Elle montre enfin que le consul, loin d’avoir recherché ce changement par ambition, comme les ennemis du gouvernement cherchent à le persuader, l’a éloigné, repoussé pendant longtems par modestie, par amour du bien public. La défense de la publication de cet ouvrage il y a deux ans ne peut donc que faire honneur au gouvernement131. »

    L’ouvrage paraîtra donc avec sa note de bas de page.

    33À plusieurs reprises, le Bureau de la presse propose que soit rétabli le système des permissions tacites en vigueur sous l’Ancien Régime. Apparue au début du xviiie siècle, la permission tacite, délivrée par la direction de la Librairie, était un droit de diffusion officieux dans le royaume. Elle permettait de ne pas interdire un ouvrage sans pour autant aller jusqu’à le cautionner – on autorisait un libraire à vendre un ouvrage venant théoriquement de l’étranger, mais en fait imprimé en France sous une fausse adresse. Le nombre des permissions tacites s’accrut considérablement dans la seconde moitié du xviiie siècle, et cette « politique de tolérance, un peu honteuse et largement hypocrite132 », permit une libéralisation relative de la censure royale. La période de l’Ancien Régime est encore bien présente dans l’esprit des censeurs impériaux, qui voient dans ce système des permissions tacites un moyen de se décharger de leur responsabilité dans la publication de certains ouvrages. En novembre 1805, Lemontey fait ainsi part de sa répugnance à proposer « une approbation directe » pour des ouvrages tels que celui d’Étienne de Senancour, De l’Amour, considéré dans les lois réelles et dans les formes sociales de l’union des sexes…, qui a été confié à son examen. Cependant, puisque dans la France impériale « la censure n’est pas légale, on sent que la police n’a le droit de réprimer que les erreurs assez graves pour troubler l’ordre public ». Il s’agit donc « d’adopter une mesure moyenne propre à concilier la liberté de la presse avec la dignité de l’Administration ». Pour les censeurs, autoriser une publication c’est aussi l’approuver – comme au temps où le privilège était scellé du grand sceau et le nom du censeur imprimé –, d’où leurs réticences à délivrer un visa pour des « productions un peu libres ».

    « Dans l’état d’extrême civilisation où nous sommes, il y a beaucoup de choses que le magistrat tolère dans la crainte d’un plus grand mal, quoiqu’il soit bien loin de les approuver.
    Il convient de mettre dans ce nombre quelques productions un peu libres mais moins dangereuses qu’une censure inquiète et arbitraire. Le Bureau de la presse a senti l’avantage d’adopter le mode des tolérances secrètes accordées à beaucoup d’ouvrages par l’ancien gouvernement. De cette manière, la police ne compromet point son approbation, n’apporte pas un funeste découragement aux travaux de l’esprit et à ceux du commerce, et cependant se réserve le droit de tempérer les légères irrégularités qu’elle tolère. »

    Le Bureau de la presse propose par conséquent de ne délivrer qu’une « tolérance verbale » à l’ouvrage de Senancour, qui devra porter « un lieu d’impression étranger à l’Empire français133 ». Quelques jours plus tard, le préfet de police estime de la même façon qu’« il suffirait simplement de […] tolérer » le Projet de décoration pour les épouses des membres de la Légion d’honneur… par un dénommé Hussenet, « à raison de ce qu’il entre dans la foule de ceux qui peuvent amuser les oisifs sans nuire aux intérêts du gouvernement134 ».

    34Aux ouvrages autorisés et aux ouvrages interdits va ainsi s’ajouter une catégorie intermédiaire, celle constituée par les ouvrages dont la publication est autorisée mais pour lesquels toute publicité est interdite. C’est la mesure qui est prise, en septembre 1806, à l’encontre d’Une soirée du xixe siècle135, brochure qui contient « des détails indécents sur une dame connue et des sarcasmes dirigés contre deux hauts fonctionnaires publics. Les personnes n’y sont pas, il est vrai, désignées nominativement, mais les détails qui les concernent les feraient facilement reconnaître ». Cependant « saisir cette production serait lui donner de l’importance », c’est pourquoi Fouché préfère n’en défendre que « la publicité136 ». Un mois plus tard, après que les journaux ont annoncé la publication chez Léopold Collin d’un Essai sur la vie du grand Condé par Louis-Joseph de Bourbon-Condé, le ministre de la Police « prescrit à tous les journalistes de n’annoncer à l’avenir aucun ouvrage nouveau sans une autorisation expresse » car « l’annonce d’un ouvrage quelconque, insérée dans les feuilles publiques, offre communément l’idée de l’approbation de l’autorité137 ». L’existence de la censure est donc bel et bien connue de l’opinion publique et, selon la volonté de l’Empereur, elle ne doit pas entacher l’image du gouvernement.

    35Bien que leurs avis se rejoignent généralement, un rapport de rivalité s’instaure bientôt entre le préfet de police et le Bureau de la presse. Par une note du 27 janvier 1806, Joseph Fouché demande à Dubois de parapher les manuscrits après qu’ils auront été examinés par le Bureau de la presse, mesure que le préfet de police juge inefficace, ou tout au moins inutile puisqu’elle ferait double emploi.

    « Pour que je puisse coter et parapher des manuscrits destinés soit à l’impression, soit à la représentation, il faut que je sois assuré que les manuscrits qui me sont présentés sont tels qu’ils sont sortis des bureaux du ministère de Son Excellence. Une fois qu’ils ont été remis aux auteurs, libraires, ou directeurs de spectacles, qui me les apportent eux-mêmes, il est possible qu’il n’en reste que le titre ou au moins que des feuilles ou des passages en aient été changés. Alors je pourrai coter et parapher des ouvrages répréhensibles et autoriser par cette mesure l’impression ou la représentation de livres ou de pièces dont la publication serait dangereuse.
    Si, avant de coter et parapher, je suis obligé de lire ou faire lire les ouvrages qui déjà ont été soumis à Son Excellence, j’y vois un double emploi, sans aucun but d’utilité. Ce serait même une gêne très grande pour les auteurs, libraires ou directeurs de spectacles, qui éprouveraient par là des obstacles forcés.
    Si Son Excellence transmet directement sous cachet les ouvrages qui auront été lus dans ses bureaux, je n’y vois plus le même inconvénient, mais quel avantage Son Excellence trouvera-t-elle à ce que je cote et paraphe des manuscrits qui peuvent l’être si facilement par les personnes qui, après les avoir examinés, ont l’honneur de rendre compte de cet examen à Son
    Excellence138 ? »

    Et de faire finement observer que si les manuscrits doivent porter « l’empreinte d’une autorité qui les avoue », ce paraphe « n’est-il pas cette censure préalable proscrite par une note officielle » ? Quelques mois plus tard, le Bureau de la presse constate que, « comme le ministère de la police générale n’a pas entre les mains les moyens d’action directe, ce n’est que par l’entremise du préfet de police que l’injonction peut être faite aux parties intéressées ». Il demande, par conséquent, que soit supprimé le contrôle exercé par la préfecture. Désormais, les imprimeurs et les libraires seront tenus « d’apporter au secrétariat général du ministère de la police générale un exemplaire de tous les ouvrages nouveaux au moment de la délivrance ou mise en vente, à l’exception des livres exclusivement consacrés aux sciences139 ». Il est difficile de savoir si cette mesure a été bien appliquée. Elle donne lieu en tout cas à quelques rappels – en 1809, une note à un employé du ministère de la Police générale lui enjoint de se « rendre successivement chez chaque libraire et imprimeur pour lui recommander, de la manière la plus spéciale, de ne mettre en vente aucun ouvrage avant d’avoir effectué le dépôt au ministère140 ».

    36Il n’est pas possible d’évaluer précisément la production imprimée au début du xixe siècle. Selon David Bellos – qui s’appuie sur les chiffres du Dépôt légal, du Journal général de la littérature de France publié par Treuttel et Würtz et du Journal typographique et bibliographique de Pierre Roux –, ce sont environ mille ouvrages qui sont publiés par an avant 1810141. Mais seule une infime partie d’entre eux a été examinée par le Bureau de la presse. Comme l’a observé Carla Hesse, le système de contrôle par la police était à la fois inefficace et embarrassant sur le plan législatif142.

    ***

    37Bien que le commerce du livre eût besoin d’être réformé, Napoléon ne saisit le Conseil d’État d’un projet de réforme de la librairie qu’en 1808. Pas moins de douze séances, du 26 août 1808 au 13 décembre 1811, vont être consacrées à la question de la liberté de la presse et à l’organisation de l’imprimerie et de la librairie. Il était temps de mieux organiser la censure afin de prévenir la publication d’écrits dirigés contre l’État et qui « sont toujours plus ou moins sensiblement des provocations qui ont pour objet de troubler l’ordre public143 ». Il était également temps de répondre aux inquiétudes des imprimeurs et des libraires exprimées dans de nombreuses pétitions et divers essais. À l’instar de Charles-Abraham-Isaac Jacob – imprimeur-libraire à Orléans (1776-1824) –, ceux-ci dénoncent l’« anarchie » engendrée par la liberté du commerce proclamée sous la Révolution et la considèrent comme la cause de leurs malheurs144. Avec une certaine nostalgie pour l’époque de l’Ancien Régime, tous aspirent à une plus grande sécurité économique : les professions du livre doivent être réorganisées et protégées dans leurs propriétés littéraires. Imprimeurs et libraires manifestent également le souhait de pouvoir travailler sans avoir à craindre l’arbitraire de la police. Jean-Georges-Antoine Stoupe, imprimeur-libraire à Paris (1772-1808), regrette ainsi le régime du privilège « qui mettait les imprimeurs et les libraires à l’abri de toute inquiétude et de toute recherche de la part de l’Administration ». Selon lui, « la Presse doit être rassasiée de liberté : le régime de la censure ne peut que lui être utile145 ». Pierre-Marie-Sébastien Catineau-Laroche – ancien imprimeur à Paris (1797-1803), nommé chef de bureau à l’administration de la Librairie en 1806 – ne dit pas autre chose en proposant le rétablissement de la censure préalable et la création de vingt-quatre censeurs146. L’Empereur se fait l’écho de ces doléances auprès du Conseil d’État en dénonçant la toute-puissance du Bureau de la presse : « La police cartonne et supprime comme elle veut les ouvrages et même ce n’est pas le ministre qui juge, ses autres occupations ne lui permettent pas d’examiner par lui-même les livres, il est obligé de s’en rapporter à ses bureaux147. » Les imprimeurs, « qui ignorent si les ouvrages sortis de leurs presses ne contiennent rien de répréhensible », réclament « avec raison une sûreté » face aux risques de saisies qui représentent pour eux de lourdes pertes ; il faut donc « leur offrir un moyen de sortir de cet état d’incertitude148 ». Du reste, le Bureau de la presse a pleinement conscience des conséquences financières qu’ont les saisies pour des entreprises souvent déjà précaires. Sensible aux plaintes de Barba après que Fouché a fait saisir les Souvenirs d’un voyage en Livonie, à Rome et à Naples d’August von Kotzebue (mars 1806), il a ainsi considéré qu’il serait « préférable de laisser publier le reste [de l’édition] lorsqu’il aura été convenablement corrigé, plutôt que de l’anéantir sans utilité pour personne, et au grand préjudice d’un père de famille dont les intentions n’ont point été suspectes149 ». Les censeurs du Bureau de la presse ont tout autant pu regretter que l’examen des ouvrages ait lieu après impression : « C’est bien ici le lieu de déplorer que l’examen des livres n’en précède pas l’impression. Les changemens que je proposerai qui eussent été faciles dans le manuscrit seront maintenant très difficiles et peut-être incomplets […]150 », observe l’un des censeurs en mars 1805. Le système de censure tel qu’il a été établi en 1803 est ainsi critiqué tant par les éditeurs que par les censeurs.

    38Les auteurs font eux aussi entendre leurs plaintes contre l’arbitraire de la police. En août 1807, dans une lettre adressée à l’Empereur, Élisabeth Guénard Brossin de Méré (1751-1829) proteste contre la saisie de son ouvrage Conversations recueillies à Londres, pour servir à l’histoire d’une grande reine, paru chez M.-J. Hénée et Dumas. La prolifique romancière, dont le roman à succès, Irma, ou les malheurs d’une jeune orpheline, a également été saisi l’année précédente, déplore que la librairie et les auteurs soient livrés « aux lois les plus arbitraires ». Deux cent cinquante exemplaires de ses Conversations ont été vendus « quand, au bout de vingt et un jours, douze agens de la police fondent chez Hénée et le somment au nom sacré de Votre Majesté de leur remettre ce qui lui restait de l’édition151 ». Cette saisie un peu tardive s’explique par un certain cafouillage au sein du Bureau de la presse qui n’a pas fait de rapport : « M. Lemontey a eu le manuscrit en main et a jugé la publication dangereuse. Mais, comme il y a liberté d’imprimer sans censure préalable, on a laissé aller152. » L’absence de disposition législative sur la censure explique cette « libéralité », qui peut paraître au premier abord surprenante. Aucune obligation n’étant faite aux éditeurs de soumettre les manuscrits avant impression, Lemontey pouvait légitimement estimer ne pouvoir interdire l’ouvrage et laisser la police le saisir chez les imprimeurs. Maxime Dury a souligné la logique d’un système « poussée jusqu’à l’absurde puisqu’il n’y a aucune intervention préalable, mais toute une administration qui surveille et contrôle, pour rien semble-t-il, sinon pour faire des rapports au cabinet du ministre de la Police, qui pourra ordonner la saisie153 ». Sans aucun espoir de recouvrer sa propriété, celle qui « s’est constamment montrée habile à flatter l’opinion religieuse et royaliste dans les écrits publiés sous son nom154 » en vient à regretter le temps où la liberté de la presse n’existait pas et à appeler de ses vœux le rétablissement d’une censure préalable afin de préserver les auteurs du malheur qu’elle éprouve.

    « Au nom de la librairie expirante, rendez-nous, Sire, nos censeurs et ôtez-nous la faculté de nous ruiner, qui est la plus fâcheuse de toutes, en faisant imprimer des ouvrages qui, sans que nous puissions l’imaginer, déplaisent au gouvernement, et nous ne serons plus jugés et condamnés comme à présent sans avoir été entendus et sans connaître les causes de notre jugement. La méthode de juger les ouvrages avant de les livrer à l’impression est bien plus digne de votre magnanimité qui ne peut vouloir qu’on tende des pièges à ses sujets, et n’en est-ce pas un de laisser mettre en vente un ouvrage et de le saisir trois semaines après155 ? »

    La censure en vigueur sous l’Ancien Régime apparaît ainsi comme nettement préférable à des saisies arbitraires, qui ruinent les auteurs et les éditeurs. Et Mme Guénard de Méré d’affirmer, un peu rapidement, que « les grands hommes du siècle de Louis XIV » ne s’en « plaignirent jamais ».

    39Le projet de l’Empereur de mieux organiser la censure s’explique aussi par sa volonté de mettre fin à la toute-puissance de Fouché. Lors de la première séance du Conseil d’État, deux projets sont présentés, l’un proposé par le ministre de l’Intérieur et l’autre par le ministre de la Police. Présent à toutes les séances du Conseil où il intervient constamment, l’Empereur va suivre les propositions de Joseph Fiévée qui fait paraître en 1809 des Observations et projet de décret sur l’imprimerie et la librairie, un opuscule de vingt pages dans lequel il critique plus particulièrement le projet de Fouché. Celui-ci note d’ailleurs railleusement dans l’un de ses bulletins : « Le sieur Fiévée et Madame de Genlis vantent beaucoup leur crédit et leur influence sur l’organisation de la librairie. Le sieur Fiévée prétend qu’il a envoyé à l’Empereur des idées lumineuses sur cette partie156. » Fiévée propose notamment de limiter le nombre d’imprimeurs à cinquante à Paris – « la surveillance devient alors possible ; des hommes qui ont un état fixe et honorable sont moins disposés à agir contre les lois157 » – et se prononce pour la nomination de censeurs – « nul imprimeur ne p[ourra] mettre un ouvrage sous presse, sans en faire la déclaration au préfet de son département, et à Paris, au directeur de la librairie158 ». Il propose aussi de placer l’imprimerie et la librairie sous l’autorité du ministre de l’Intérieur parce que « le ministre de la police n’a pas de fonctions administratives, mais une surveillance générale ; il ne faut pas confier l’action à celui qui doit la surveiller159 ». Napoléon, qui a pour dessein de contrer les ambitions de son ministre de la Police, se range à cet avis : l’exercice de la censure doit être « confié à un corps de magistrats, et non à la police. La police est un moyen extrême qu’on ne doit pas employer dans la marche habituelle de l’administration, et, quand, comme ici, il s’agit d’une propriété160 ». Et il montre toute sa défiance envers Fouché en déclarant : « La police arrête le débit des ouvrages dangereux ; et jusqu’ici elle a eu, sur ce point, une influence incalculable. Mais c’est cet arbitraire même qu’on veut faire cesser. Il ne faut pas qu’on puisse supprimer par une simple décision un livre déjà imprimé161. » Dans la séance du Conseil d’État du 11 avril 1809, il pointe une nouvelle fois « le danger qu’il y a de placer la surveillance de la presse dans la main d’un seul homme », en l’occurrence celle du ministre de la Police, et il considère qu’« elle sera beaucoup mieux dans un collège de magistrats162 ». Dans la séance du 4 janvier 1810, il impose que la direction de l’imprimerie soit placée sous l’autorité du ministre de l’Intérieur. Fouché contre-attaque par la voix du comte Regnaud de Saint-Jean d’Angély qui tente de démontrer qu’on ne peut donner au ministre de la Police le droit de réprimer tout en lui contestant celui de prévenir : « ce serait, en effet, un vain simulacre qu’un ministre de la police, à l’insu duquel on pourrait tout imprimer en France, et tout introduire de l’étranger », et « ce serait un personnage bien ridicule qu’un directeur de la librairie séparé du ministère de la police163 ». Mais Napoléon objecte que « le ministre de la police aurait sur tout une puissance sans bornes, s’il disposait exclusivement de l’imprimerie, s’il lui était permis de former l’opinion164 ». Le ministère de la Police n’est, « de sa nature, qu’un ministère de pure surveillance165 » et « cette législation serait anti-sociale, qui, chez une grande nation, soumettrait l’imprimerie toute entière à la police166 ».

    « Qui garantira les gens de lettres des vexations de la police, si leurs plaintes ne peuvent parvenir que par elle ? Au contraire, si l’administration de l’imprimerie est dans les attributions du ministre de l’intérieur, et que la police arrête mal-à-propos un ouvrage, ce ministre viendra dire au chef du gouvernement que la prohibition n’est que le résultat d’une intrigue, qu’on n’a supprimé le livre que parce qu’il déplaisait à des hommes en crédit ; que le censeur n’y avait rien trouvé de répréhensible167. »

    40Sur la question de savoir si la censure doit être facultative ou absolue, Napoléon déclare d’abord rejeter la censure absolue parce que, « dans ce système, il faudrait revêtir d’une approbation solennelle certains ouvrages qu’on ne peut pas arrêter, mais que cependant il serait inconvenant d’approuver d’une manière formelle et authentique. Qu’au surplus il faut laisser à tout auteur la faculté d’envoyer son manuscrit à la censure168 ». Au cours des séances suivantes, il précise sa volonté de laisser les auteurs libres d’écrire et de porter la surveillance et la répression sur les imprimeurs. Lors de la séance du 25 novembre 1809, il donne sa définition de la censure : « C’est le droit d’empêcher la manifestation d’idées qui troublent la paix de l’État, ses intérêts et le bon ordre169. » Mais la censure ne doit pas seulement supprimer, elle doit aussi pouvoir « épurer » les ouvrages car « alors tous les livres nouveaux seront parfaitement conformes à l’esprit du gouvernement ; au lieu que si la censure ne peut que les supprimer, les auteurs iront toujours jusqu’au point où ils pourront aller sans s’exposer à la suppression170 ». Napoléon ne supporte pas la moindre critique, si timide soit-elle. Rien ne doit ternir l’image de l’homme providentiel qui préside aux destinées de la « Grande Nation ». L’édition, comme la presse, doit être totalement subordonnée au pouvoir impérial.

    41Le projet de décret est définitivement adopté lors de la séance du 13 janvier 1810 et est signé au palais des Tuileries le 5 février suivant. L’Empereur avait été présent aux onze séances du Conseil d’État et y était intervenu constamment, en posant des questions ou en formulant des observations ou des critiques, ce qui atteste l’importance qu’avait pour lui la question de la liberté de la presse. Après avoir semblé se rallier aux partisans d’une « censure facultative », il prit le parti des partisans d’une « censure absolue ». Prendre les avis de ses conseillers lui avait sans doute permis d’affiner sa réflexion. Mais c’était aussi, comme l’a observé Odile Krakovitch, un moyen fort habile d’amener les conseillers à s’empêtrer dans leurs contradictions pour finalement imposer un décret qui correspondait à ses vues. « Peut-être même, l’Empereur prenait-il un malin plaisir à pousser ces conseillers, souvent d’anciens révolutionnaires, girondins et montagnards, à renier leurs engagements et leurs idées passées171. » Napoléon était en outre parvenu à faire adopter par le Conseil d’État un texte qui brisait les ambitions de son ministre de la Police, personnage qui devenait par trop encombrant.

    Notes de bas de page

    1Almanach national de France…, Paris, Testu, 1799, p. 111.

    2AN, F/7/3007 : Division de la police secrète (s. d. : 1802).

    3Tulard Jean, Joseph Fouché, Paris, Fayard, 1998, p. 402-403, 408 et 411. Desmarets sera arrêté en 1812, en même temps que Savary et Pasquier, par les conjurés de la conspiration de Malet contre l’Empereur (ibid., p. 403).

    4AN, AF/IV/911 : Procès-verbal de la séance de travail des consuls du 26 nivôse an VIII (16 janvier 1800) sur « les mesures à prendre pour réprimer l’influence dangereuse des journaux ».

    5Delalain Jules, Législation de l’imprimerie et de la librairie. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés concernant l’exercice de l’imprimerie et de la librairie, Paris, impr. de J. Delalain et fils, 1877, p. 10.

    6Sur Dubois, voir notamment Rigotard Jean, La Police parisienne de Napoléon : la préfecture de police, Paris, Tallandier, 1990.

    7Tulard Jean, Joseph Fouché, op. cit., p. 403-406.

    8Pasquier Étienne-Denis, Histoire de mon temps : Mémoires du chancelier Pasquier […]. Première partie : Révolution – Consulat – Empire. I. – 1789-1811, Paris, Librairie Plon, 1894, p. 408.

    9Tulard Jean, Joseph Fouché, op. cit., p. 400.

    10Baudouin Alexandre, Notice sur la police de la presse et de la librairie sous la Monarchie, la République et l’Empire…, Paris, Impr. de Rignoux, 1852, p. 17.

    11Tulard Jean, « Sade et la censure sous le Premier Empire », Le Marquis de Sade : Centre aixois d’études et de recherches sur le dix-huitième siècle, Paris, A. Colin, [1968], p. 210-211.

    12Baudouin Alexandre, Notice sur la police de la presse et de la librairie…, op. cit., p. 15.

    13Vouillot Bernard, L’Imprimerie et la librairie à Paris sous le Consulat et l’Empire (1799-1814), thèse de l’École nationale des chartes, 1979, p. 19.

    14Aulard François-Alphonse, Paris sous le Consulat : recueil de documents pour l’histoire de l’esprit public à Paris, Paris, L. Cerf/Noblet/Quantin, 1903-1909, t. I, p. 196 (bulletin de police CXV : 16 ventôse an VIII : 7 mars 1800).

    15Ibid., t. I, p. 483 (CCXXXV : 16 messidor an VIII : 5 juillet 1800). Il s’agit sans doute de Élisabeth de France, sœur de Louis XVI, tragédie en 3 actes et en vers, par Charles-Guillaume Gamot (Paris, Robert, 1797).

    16Ibid., t. I, p. 575 (CCLXIV : 15 thermidor an VIII : 3 août 1800).

    17Ibid., t. I, p. 579-580 (CCLXV : 16 thermidor an VIII : 4 août 1800).

    18Ibid., t. I, p. 126 (LXXVIII : 9 pluviôse an VIII : 29 janvier 1800) et p. 128 (LXXIX : 10 pluviôse an VIII : 30 janvier 1800). Nous n’avons trouvé trace des dénommés Daudoucet et Gourlier. Pour la seconde, peut-être s’agit-il de Mlle Gourié ou Gourrié, libraire au Palais de Justice.

    19Ibid., t. I, p. 126 et 128.

    20Ibid., t. I, p. 176 (CIV : 5 ventôse an VIII : 24 février 1800).

    21Ibid., t. I, p. 491 (CCXXXVII : 18 messidor an VIII : 7 juillet 1800).

    22Ibid., t. I, p. 492 (CCXXXVIII : 19 messidor an VIII : 8 juillet 1800).

    23Ibid., t. II, p. 676 (DCCXXXIII : 6 nivôse an X : 27 décembre 1801). Et A. N., F/18/39.

    24Ibid., t. I, p. 207 et 210-211 (CXXII et CXXIII : 23 et 24 ventôse an VIII : 14 et 15 mars 1800). Nous n’avons pu identifier ces Mémoires secrets.

    25Ibid., t. I, p. 595 (CCLXX : 21 messidor an VIII : 9 septembre 1800). Auguste Hestelle fut lui aussi arrêté, tandis que le libraire Maret, qui avait publié plusieurs exemplaires du même ouvrage, était recherché par la police.

    26Ibid., t. I, p. 712 (CCCXXXII : 19 vendémiaire an VIII : 11 octobre 1800). La BnF conserve un exemplaire de La France foutue, tragédie lubrique et royaliste, en 3 actes et en vers, qui a pour mention d’édition : « Barbe-en-Con, en Foutro-manie, l’an des fouteurs, 5796 ». Cette pièce a été attribuée au marquis de Sade par Paul Lacroix.

    27Ibid., t. I, p. 734 (CCCXXXIX : 26 vendémiaire an VIII : 18 octobre 1800). Le Cimetière de la Madeleine avait été publié en quatre tomes chez Jean-Jacques Lepetit, dit Lepetit jeune, libraire, Palais du Tribunal, galeries de bois.

    28La police en saisit plusieurs exemplaires, le 2 germinal an X (23 mars 1802), chez Locard, imprimeur et fils du commissaire de police de Versailles (AN, F/7/3838 et Archives de la préfecture de police, AA/218).

    29Michaud Louis-Gabriel, Biographie universelle ancienne et moderne, nouv. éd., reprod. en fac-sim., Bad Feilnbach, Schmidt, 1998, t. XXXV, p. 340.

    30Martin Alexandre, « Regnault-Warin, de Bar-Le-Duc », Annales de l’Est, 1887, p. 448.

    31Aulard François-Alphonse, Paris sous le Consulat, op. cit., t. I, p. 818 (CCCLXIX : 26 brumaire an IX : 17 novembre 1800).

    32Ibid., t. II, p. 94 (CDIX : 6 nivôse an IX : 27 décembre 1800).

    33Ibid., t. I, p. 770 (CCCLIII : 10 brumaire an VIII : 1er novembre 1800).

    34Ibid., t. I, p. 771 (CCCLIV : 11 brumaire an VIII : 2 novembre 1800).

    35Ibid., t. II, p. 100 (CDX : 7 nivôse an IX : 28 décembre 1800).

    36Répertoire d’imprimeurs/libraires (vers 1500-vers 1810) / [Service de l’Inventaire rétrospectif des fonds imprimés de la Bibliothèque nationale de France] ; [rééd. par] Jean-Dominique Mellot et Élisabeth Queval, nouv. éd. mise à jour et augm., Paris, BnF, 2004, p. 274.

    37Aulard François-Alphonse, Paris sous le Consulat, op. cit., t. II, p. 382-383 (DLXXVI : 12 messidor an IX : 1er juillet 1801) et p. 440 (DCI : 11 thermidor an IX : 30 juillet 1801).

    38Ibid., t. II, p. 445 (DCIV : 14 thermidor an IX : 2 août 1801).

    39Ibid., t. II, p. 455 (DCVII : 17 thermidor an IX : 5 août 1801).

    40Ibid., t. II, p. 461 (DCXI : 22 thermidor en IX : 10 août 1801).

    41Moniteur universel, 22 thermidor an IX (10 août 1801). Présenté par Michaud comme « l’un des hommes les plus méprisables que nos révolutions aient mis en évidence », Méhée de La Touche (1760-1826) avait participé aux massacres de septembre 1792 (Michaud Louis-Gabriel, Biographie universelle ancienne et moderne, op. cit., t. XXVII, p. 504-505).

    42Aulard François-Alphonse, Paris sous le Consulat, op. cit., t. II, p. 489 (DCXXX : 12 fructidor an IX : 30 août 1801).

    43Lasalle Joseph-Henri, Sur l’arrêté des consuls du 24 thermidor, relatif aux bois des prévenus d’émigration, Paris, Bertrandet, imprimeur-libraire, rue de Sorbonne, no 384, vendémiaire an X, p. 5-6.

    44Aulard François-Alphonse, Paris sous le Consulat, op. cit., t. II, p. 588 (DCLXI : 13 vendémiaire an X : 5 octobre 1801). Cette publication provoqua l’ire du Premier Consul, qui reprocha à Fouché de lui avoir recommandé Lasalle pour être commissaire général de police à Brest (Thibaudeau Antoine-Clair, Mémoires sur le Consulat, 1799 à 1804, par un ancien conseiller d’État, Paris, Ponthieu, 1827, p. 101).

    45Aulard François-Alphonse, Paris sous le Consulat, op. cit., t. III, p. 117 (CMII : 1er messidor an X : 20 juin 1802).

    46[http://www2.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche/%28num_dept%29/10366], consulté le 18 décembre 2017.

    47Aulard François-Alphonse, Paris sous le Consulat, op. cit., t. III, p. 400 (MXLVII : 24 brumaire an XI : 15 novembre 1802). Il s’agit peut-être d’Emery, imprimeur rue du Foin-Saint-Jacques, 295.

    48Ibid., t. III, p. 623 (MCXXVII : 13 pluviôse an XI : 2 février 1803).

    49Ibid., t. IV, p. 161-162 (MCCLIX : 26 prairial an XI : 15 juin 1803).

    50Lely Gilbert, Vie du marquis de Sade, nouv. éd., Paris, J.-J. Pauvert, 1965, p. 625-626.

    51Ibid., p. 626.

    52Ces recherches et saisies sont détaillées dans un rapport de la préfecture de police du 22 août 1825 contenu dans le dossier Barba : AN, F/18/1730.

    53AN, F/18/1730 (dossier Barba) : Rapport de la préfecture de police du 22 août 1825.

    54AN, F/7/6294 (dossier 6029) : Rapport du préfet de police (2 septembre 1808).

    55Ibid. : Rapport du préfet de police (21 fructidor an XII : 8 septembre 1804). Voir aussi Lely Gilbert, op. cit., p. 634.

    56Ibid. : Rapport de la division de la Sûreté générale du ministère de la Police générale (thermidor an XII : juillet-août 1804).

    57Ibid. : Extrait d’un état des détenus dans un rapport du secrétariat général du ministère de la Police générale (21 avril 1809). Les Journées de Florbelle seront brûlées peu de temps après la mort de Sade. (Lely G., op. cit., p. 637).

    58Ibid. : Rapport de la division de la Sûreté générale du ministère de la Police générale (août 1808).

    59Ibid. : Rapport du préfet de police (2 septembre 1808).

    60Ibid. : Rapport du préfet de police (9 septembre 1808).

    61Ibid. : Rapports du préfet de police (11 novembre 1808 et 21 avril 1809).

    62Barbier Antoine-Alexandre, Dictionnaire des ouvrages anonymes, 3e éd. revue et augmentée par Olivier Barbier, René et Paul Billard, Paris, Pierre Daffis, 1872-1879, t. III.

    63Lely Gilbert, op. cit., p. 652.

    64En janvier 1957, Jean-Jacques Pauvert est condamné à 120 000 francs d’amende pour l’édition de La Philosophie dans le boudoir, La Nouvelle Justine et Les Cent vingt journées de Sodome, et à 80 000 francs d’amende pour l’édition de Juliette. « Et comme jadis firent les policiers de l’Empire, le tribunal ordonna la saisie et la destruction des ouvrages incriminés » (Combat, 11 janvier 1957). En mars 1958, le jugement de la cour d’appel confirmera le premier jugement d’instance, mais sursoira à son exécution. Voir notamment Levent Jean-Marc, « Un acte de censure “scélérat” : Sade en procès (1954-1958) », Lignes, vol. 3, no 3, 2000, p. 109-126.

    65AN, F/18/39 : Lettre du ministre de la Police générale au préfet de police (4 frimaire an X : 25 novembre 1801).

    66AN, F/7/3830 et Aulard François-Alphonse, Paris sous le Consulat, op. cit., t. III, p. 133 (CMXIII : 12 messidor an X : 1er juillet 1802). Daté par erreur par Aulard du 12 messidor au lieu du 13.

    67Archives de la préfecture de police, AA/218. Voir aussi Havarddela Montagne Philippe, « La saisie des Posthumes et de L’Enclos et les Oiseaux (documents inédits) », Études rétiviennes, no 2, mars 1986, p. 19-20.

    68Aulard François-Alphonse, Paris sous le Consulat, op. cit., t. III, p. 133 (CMXIII : 12 messidor an X : 1er juillet 1802).

    69Archives de la préfecture de police, AA/218. Voir aussi Havarddela Montagne Philippe, art. cité, p. 21.

    70Havarddela Montagne Philippe, art. cité, p. 23.

    71Archives de la préfecture de police, AA/218.

    72AN, F/18/1730 (dossier Barba).

    73Aulard François-Alphonse, Paris sous le Consulat, op. cit., t. III, p. 178 (CMXXXIX : 8 thermidor an X : 27 juillet 1802).

    74Ibid., t. III, p. 180 (CMXL : 9 thermidor an X : 28 juillet 1802).

    75Ibid., t. III, p. 245 (CMLXXXII : 21 fructidor an X : 8 septembre 1802).

    76Ibid., t. III, p. 247 (CMLXXXIV : 24 fructidor an X : 11 septembre 1802). L’imprimeur cité est sans doute P. André, imprimeur-libraire, rue de la Harpe, no 477.

    77Ibid., t. III, p. 250 (CMLXXXVI : 26 fructidor an X : 13 septembre 1802).

    78AN, F/18/1730 (dossier Barba). Sans doute s’agit-il de l’imprimeur parisien Campenon (en activité de 1790 à 1811).

    79Aulard François-Alphonse, Paris sous le Consulat, op. cit., t. II, p. 38-39 (CCCLXXXVII : 14 frimaire an IX : 5 décembre 1800).

    80Fiévée Joseph, Correspondance et relation de J. Fiévée avec Bonaparte…, Paris, 1836, t. I, p. 146-147.

    81Ibid., t. I, p. 147.

    82Correspondance de Napoléon Ier, publiée par ordre de l’Empereur Napoléon III, Paris, H. Plon, 1858-1870, t. VIII, no 6887, p. 388. Gabriel Peignot cite un arrêté des consuls du 27 septembre 1803 (4 vendémiaire an XII) qui porte que, « pour assurer la liberté de la presse, aucun libraire ne pourra vendre un ouvrage avant de l’avoir présenté à une commission de révision, laquelle le rendra, s’il n’y a pas lieu à la censure » (Peignot Gabriel, Essai historique sur la liberté d’écrire…, Paris, Impr. de Crapelet, 1832, p. 157). Nous n’avons cependant pu trouver trace de cet arrêté.

    83AN, F/18/39 : Lettre du préfet de police au ministre de la Police générale (21 vendémiaire an XIII : 13 octobre 1804). Le Tableau des libraires imprimeurs et éditeurs de livres des principales villes de l’Europe, précédé d’une instruction sur les lois et réglemens de la librairie, paru en janvier 1804, en fait l’annonce (p. 5) : « Pour obtenir la permission de la vente d’un livre, on lui en présente [à Boucheseiche] deux exemplaires ; il fait savoir dans la huitaine si on l’a obtenue : ce délai expiré, on fait annoncer l’ouvrage, et pour cet effet deux exemplaires sont envoyés aux auteurs des ouvrages périodiques. »

    84Correspondance de Napoléon Ier, op. cit., t. VIII, no 6949, p. 421.

    85Ibid., t. VIII, no 6955, p. 424.

    86AN, F/18/39 : Lettres de Régnier à Dubois du 12 thermidor an XI (31 juillet 1803) et du 14 frimaire an XI (6 décembre 1803). Dubois fait référence à ces deux lettres dans un courrier qu’il adresse à Fouché le 21 vendémiaire an XIII (13 octobre 1804).

    87Bulletins conservés dans le dossier F/18/39 des Archives nationales.

    88Nous n’avons compté qu’une seule fois les ouvrages en plusieurs volumes.

    89AN, F/18/39 : Lettre du préfet de police à Fouché (30 janvier 1806).

    90AN, F/18/39 : Rapport du préfet de police (17 floréal an XIII : 7 mai 1805).

    91Aulard François-Alphonse, Paris sous le Consulat, op. cit., t. IV, p. 252 (MCCXCIII : 30 messidor an XI : 19 juillet 1803). Imprimeur-libraire, agent royaliste, Louis Fauche-Borel (1762-1829) avait servi d’intermédiaire, sous le Directoire, entre le prince de Condé et Pichegru. En 1802, il était en mission à Londres, puis à Paris auprès des généraux Pichegru et Moreau. Arrêté le 7 juillet 1802, il est enfermé à la prison du Temple.

    92Tulard Jean, Joseph Fouché, op. cit., p. 171-172.

    93Krakovitch Odile, Les Imprimeurs parisiens sous Napoléon Ier : édition critique de l’enquête de décembre 1810 : censure, répression et réorganisation du livre sous le Premier Empire, Paris, Paris-Musées, 2008, p. 15.

    94Pierre Denis de Lagarde avait été rédacteur du Journal de Perlet (1792-1797). Proscrit au 18 Fructidor, il devint rédacteur au Publiciste après le 18 Brumaire et fut chargé par Napoléon de l’organisation de la gendarmerie après la rupture de la paix d’Amiens (12 mai 1803). Nommé directeur de la librairie et de la presse périodique en 1804, il se rendra à Milan l’année suivante pour organiser les services de la police en Lombardie, puis se verra attribuer la direction générale de la police dans les pays conquis (Dictionnaire de biographie française, Paris, Letouzey et Ané, 1965, t. X, col. 1050-1051).

    95Almanach impérial…, Paris, Testu, 1805.

    96Voir sa notice sur le site d’histoire de la Fondation Napoléon : [www.napoleon.org/histoire-des-2-empires/biographies/lemontey-pierre-edouard-1762-1826-ecrivain], consulté le 10 décembre 2016.

    97Sur Lacretelle, voir notamment Barrault Éric, « Lacretelle, un écrivain face à la Révolution française (1766-1855) », Annales historiques de la Révolution française, no 333, 2003, p. 67-83.

    98Malgré le rapport sévère du jury institué pour le jugement des prix décennaux. Voir AN, AF/IV/1050 : Instruction publique, sciences et arts (an VIII-1814). Extrait du rapport du jury institué pour le jugement des prix décennaux… (juin 1810).

    99Almanach impérial…, Paris, Testu, 1805-1810. En 1809, le « Bureau des journaux, des pièces de théâtre, de l’imprimerie et de la librairie » devient « Bureau des pièces de théâtre, de l’imprimerie et de la librairie ».

    100Fierro Alfred, Palluel-Guillard André et Tulard Jean, Histoire et dictionnaire du Consulat et de l’Empire, Paris, Robert Laffont, 1995, p. 644.

    101Vouillot Bernard, L’Imprimerie et la librairie à Paris…, op. cit., p. 11.

    102État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères… : [http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/series/pdf/ESV_F7.pdf].

    103Ces attributions sont toujours confiées au troisième bureau de la première division de la préfecture. Le troisième bureau est dirigé par Boucheseiche, puis par Boucher à partir de 1809, après que Boucheseiche sera devenu chef de division (Almanach impérial, Paris, Testu, 1805-1813).

    104Le 17 juillet 1808, de Bayonne, l’Empereur fait savoir à son bibliothécaire qu’il « désire se former une bibliothèque portative d’un millier de volumes, petit in-12, imprimés en beaux caractères […], pour son usage particulier, sans marges, pour ne point perdre de place » (Correspondance de Napoléon, six cents lettres de travail, 1806-1810, présentées et annotées par Maximilien Vox, Paris, Gallimard, 1948, p. 216).

    105[http://www.napoleon-empire.net/chronologie/chronologie-1801.php], consulté le 10 décembre 2016. Voir aussi Michaud Louis-Gabriel, Biographie universelle ancienne et moderne, op. cit., t. XXXVI, p. 50.

    106Correspondance de Napoléon, six cents lettres de travail, op. cit., p. 187.

    107Welschinger Henri, La Censure sous le Premier Empire, avec documents inédits, Paris, Perrin, 1887, p. 67.

    108Le Premier Consul demanda à Montlosier d’écrire une histoire de la monarchie française, qui ne paraîtra que sous la Restauration (De la monarchie française depuis son établissement jusqu’à nos jours, 1814-1815.) Il fut ensuite chargé de renseigner l’Empereur sur l’opinion des gens en vue sur son compte. « Mais, Napoléon ayant oublié un jour dans sa voiture un feuillet de ces rapports, Montlosier, découvert, refusa de continuer cette besogne. Il revint alors à ses études scientifiques et alla visiter les volcans d’Italie (1812) […] » (Dictionnaire des parlementaires français, Paris, Bourloton, 1889-1891, t. IV).

    109Ces lettres seront publiées sous la monarchie de Juillet : Lettres de Héléodore adressées à Napoléon Bonaparte depuis le 13 ventôse an 8 (ou 4 mars 1800) jusqu’au 17 mars 1814. Lettre d’un Français adressée à M. le comte D’Artois en messidor an 12 (ou juillet 1804), Paris, H. Bossange et Cie, etc., 1833.

    110Welschinger Henri, La Censure sous le Premier Empire, op. cit., p. 67-68.

    111Beyer Roland, « Censure et censeurs sous le Premier Empire », Bulletin de la Faculté des lettres de Mulhouse, IV, 1971-1972, p. 38.

    112De 1804 à 1814, Montgaillard remit à Duroc, duc de Frioul, ou à Napoléon, plus de 3 000 pages de notes politiques. Voir Lacroix Clément de, Souvenirs du Cte de Montgaillard, agent de la diplomatie secrète pendant la Révolution, l’Empire et la Restauration, d’après des documents inédits extraits des archives du ministère de l’Intérieur, Corbeil, impr. de E. Crété, 1895, p. 58.

    113Fiévée Joseph, Correspondance et relations de J. Fiévée avec Bonaparte…, op. cit., t. II, p. 173 (note XLI, janvier 1806). Fouché aura sa revanche l’année suivante. Mécontent de la manière dont Fiévée rédige le Journal de l’Empire, Napoléon lui en retirera la direction. Le 18 avril 1807, il écrit à Fouché : « Je partage fort votre opinion sur M. Fiévée. Je crois qu’il ne s’occupe point de son journal ; ce qui est cependant une chose fort importante. Il le laisse aller à la direction que veulent lui donner nos ennemis » (Correspondance de Napoléon, six cents lettres de travail, 1806-1810, op. cit., p. 189).

    114Correspondance de Napoléon Ier, op. cit., t. XI, no 9670, p. 539.

    115Lettre de Napoléon à Fouché (1er juin 1805) : ibid., t. X, no 8821, p. 466.

    116Lettre de Napoléon à Fouché (20 mai 1807) : ibid., t. XV, no 12612, p. 251.

    117Fontanes, alors président du Corps législatif, s’attira en 1806 cette réplique de Napoléon après avoir fait insérer dans le Mercure de France l’apologie d’un livre consacré à l’exaltation du pouvoir absolu : « Monsieur de Fontanes, laissez-nous au moins la république des Lettres » (citée dans les Mémoires du général de Caulaincourt, Paris, Plon et Nourrit, 1933, t. II, p. 281).

    118Journal de l’Empire, 23 janvier 1806 ; cité partiellement par Vouillot Bernard, op. cit., p. 13.

    119Fouché Joseph, Mémoires de Joseph Fouché, duc d’Otrante, ministre de la police générale, Osnabrück, Proff, 1824, 1re partie, p. 341-342 (reprod. en fac-sim. : Osnabrück, Biblio, 1966).

    120Dury Maxime, La Censure : la prédication silencieuse, Paris, Publisud, 1995, p. 78.

    121Correspondance de Napoléon Ier, op. cit., t. XII, no 9881, p. 95.

    122Ibid., t. XII, no 10209, p. 358.

    123Lettres inédites de Napoléon Ier (an VIII-1815), publiées par Léon Lecestre, Paris, E. Plon, Nourrit et Cie, 1897, t. I, p. 304 (no 436, 3 avril 1809). Il s’agit très probablement de l’Histoire du feldmaréchal Souvarof, liée à celle de son temps…, par L.-M.-P. de Laverne, parue chez Lenormand en 1809. 1 487 exemplaires sont saisis chez Nicolle et chez d’autres libraires. Voir Hauterive Ernest d’, La Police secrète du Ier Empire : bulletins quotidiens adressés par Fouché à l’Empereur, Paris, R. Clavreuil, 1963-1964, t. V, p. 12 (bulletin 19 : 10 avril 1809).

    124AN, F/18/39 : Rapport du Bureau de la presse (26 juin 1806).

    125AN, F/18/39 : Rapport du Bureau de la presse (8 thermidor en XI : 28 juillet 1803).

    126AN, F/18/39 : Lettre de Raup de Baptestin de Moulières et rapport du Bureau de la presse (15 septembre 1808).

    127AN, F/18/39 : Lettre de Fonvielle au Bureau de la presse (octobre 1804).

    128AN, F/18/39 : Rapport du préfet de police (12 brumaire an XIII : 3 novembre 1804). En imprimerie, un carton est un feuillet supplémentaire d’impression destiné à remplacer dans un livre un passage défectueux ou à modifier.

    129La BnF en conserve cependant un exemplaire, paru en 1804 chez Nicolas-Amable-Germain Debray.

    130AN, F/18/39 : Rapport du préfet de police (17 floréal an XII : 6 mai 1804).

    131AN, F/18/39 : Rapport du Bureau de la presse (18 floréal : 7 mai 1804).

    132Martin Henri-Jean, « La direction des lettres », Histoire de l’édition française, t. II : Le Livre triomphant, 1660-1830, sous la dir. de Henri-Jean Martin et Roger Chartier, Paris, Promodis, 1984, p. 71.

    133AN, F/18/39 : Rapport du Bureau de la presse (25 brumaire an XIV : 16 novembre 1805).

    134AN, F/18/39 : Rapport du préfet de police (19 frimaire an XIV : 10 décembre 1805).

    135Une soirée du dix-neuvième siècle, Paris, Pélissier jeune, 1806, 31 p.

    136Aulard François-Alphonse, Paris sous le Premier Empire : recueil de documents pour l’histoire de l’esprit public à Paris, Paris, Noblet-Quantin-Cerf, 1912-1923, t. II, p. 704 (DCCCXLVII : 26 septembre 1806).

    137Ibid., t. II, p. 742 (DCCCLXXIV : 24 octobre 1806).

    138AN, F/18/39 : Lettre de Dubois à Fouché (30 janvier 1806).

    139AN, F/18/39 : Rapport du Bureau de la presse, signé Esménard, Lemontey, Brousse-Desfaucherets et Lacretelle (26 juin 1806).

    140AN, F/18/39 : Note à un employé du ministère de la Police générale (4 mars 1809).

    141Bellos David, « La conjoncture de la production », Histoire de l’édition française, t. III : Le Temps des éditeurs, du romantisme à la Belle Époque, sous la dir. de Henri-Jean Martin et Roger Chartier, Paris, Promodis, 1985, p. 554.

    142Hesse Carla, Publishing and cultural politics in revolutionary Paris, 1789-1810, Berkeley/Los Angeles/Oxford, University of California Press, 1991, p. 228.

    143Séance du Conseil d’État du 26 août 1808 : cité par Locré Jean-Guillaume, Discussions sur la liberté de la presse…, Paris, Garnery, 1819, p. 6.

    144Jacob l’aîné, Idées générales sur les causes de l’anéantissement de l’imprimerie, et sur la nécessité de rendre à cette profession, ainsi qu’à la librairie, le rang honorable qu’elles ont toujours tenu l’une et l’autre parmi les arts libéraux, Orléans, Impr. de Jacob l’aîné, 1806.

    145Stoupe Jean-Georges-Antoine, Mémoire sur le rétablissement de la communauté des imprimeurs de Paris, suivi de Réflexions sur les contrefaçons en librairie, et sur le stéréotypage, Paris, Chez les marchands de nouveautés, 1806, p. 8.

    146Catineau-Laroche Pierre-Marie-Sébastien, Réflexions sur la librairie…, Fontainebleau, Impr. de M. Catineau-La-Roche, 1807, p. 64.

    147Séance du Conseil d’État du 11 avril 1809 : cité par Locre Jean-Guillaume, Discussions sur la liberté de la presse…, op. cit., p. 57.

    148Séance du Conseil d’État du 26 août 1808 : ibid., p. 11.

    149AN, F/18/39 : Note en marge de la lettre de Barba au ministre de la Police (s. d. : septembre 1807).

    150AN, F/18/39 : Rapport du Bureau de la presse sur Le Danger des souvenirs de Jacques-Vincent Delacroix (s. d. : mars 1805).

    151AN, F/18/39 : Lettre de Mme Guénard de Méré à Napoléon (août 1807).

    152AN, F/18/39 : Note du Bureau de la presse (1807).

    153Dury Maxime, La Censure…, op. cit., p. 73-74.

    154Michaud Louis-Gabriel, Biographie universelle ancienne et moderne, op. cit., t. XVIII, p. 38.

    155AN, F/18/39 : Lettre de Mme Guénard de Méré à Napoléon (août 1807).

    156Hauterive Ernest d’, La Police secrète du Ier Empire, op. cit., t. V, p. 274 (bulletin 479 : 23 décembre 1809).

    157Fiévée Joseph, Observations et projet de décret sur l’imprimerie et la librairie, Paris, Imprimerie impériale, 1809, p. 2.

    158Ibid., p. 15 (art. 26).

    159Ibid., p. 5.

    160Séance du Conseil d’État du 26 août 1808 : cité par Locré Jean-Guillaume, op. cit., p. 7.

    161Ibid., p. 9.

    162Séance du Conseil d’État du 11 avril 1809 : ibid., p. 58.

    163Séance du Conseil d’État du 13 janvier 1810 : ibid., p. 238.

    164Ibid., p. 240.

    165Ibid., p. 241.

    166Séance du Conseil d’État du 12 décembre 1809 : ibid., p. 168.

    167Séance du Conseil d’État du 13 janvier 1810 : ibid., p. 241-242.

    168Séance du Conseil d’État du 11 avril 1809 : ibid., p. 72.

    169Séance du Conseil d’État du 25 novembre 1809 : ibid., p. 100.

    170Ibid., p. 103-104.

    171Krakovitch Odile, Les Imprimeurs parisiens sous Napoléon Ier…, op. cit., p. 17 (sur l’évolution des débats et les interventions de Napoléon, p. 16-22).

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    1Almanach national de France…, Paris, Testu, 1799, p. 111.

    2AN, F/7/3007 : Division de la police secrète (s. d. : 1802).

    3Tulard Jean, Joseph Fouché, Paris, Fayard, 1998, p. 402-403, 408 et 411. Desmarets sera arrêté en 1812, en même temps que Savary et Pasquier, par les conjurés de la conspiration de Malet contre l’Empereur (ibid., p. 403).

    4AN, AF/IV/911 : Procès-verbal de la séance de travail des consuls du 26 nivôse an VIII (16 janvier 1800) sur « les mesures à prendre pour réprimer l’influence dangereuse des journaux ».

    5Delalain Jules, Législation de l’imprimerie et de la librairie. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés concernant l’exercice de l’imprimerie et de la librairie, Paris, impr. de J. Delalain et fils, 1877, p. 10.

    6Sur Dubois, voir notamment Rigotard Jean, La Police parisienne de Napoléon : la préfecture de police, Paris, Tallandier, 1990.

    7Tulard Jean, Joseph Fouché, op. cit., p. 403-406.

    8Pasquier Étienne-Denis, Histoire de mon temps : Mémoires du chancelier Pasquier […]. Première partie : Révolution – Consulat – Empire. I. – 1789-1811, Paris, Librairie Plon, 1894, p. 408.

    9Tulard Jean, Joseph Fouché, op. cit., p. 400.

    10Baudouin Alexandre, Notice sur la police de la presse et de la librairie sous la Monarchie, la République et l’Empire…, Paris, Impr. de Rignoux, 1852, p. 17.

    11Tulard Jean, « Sade et la censure sous le Premier Empire », Le Marquis de Sade : Centre aixois d’études et de recherches sur le dix-huitième siècle, Paris, A. Colin, [1968], p. 210-211.

    12Baudouin Alexandre, Notice sur la police de la presse et de la librairie…, op. cit., p. 15.

    13Vouillot Bernard, L’Imprimerie et la librairie à Paris sous le Consulat et l’Empire (1799-1814), thèse de l’École nationale des chartes, 1979, p. 19.

    14Aulard François-Alphonse, Paris sous le Consulat : recueil de documents pour l’histoire de l’esprit public à Paris, Paris, L. Cerf/Noblet/Quantin, 1903-1909, t. I, p. 196 (bulletin de police CXV : 16 ventôse an VIII : 7 mars 1800).

    15Ibid., t. I, p. 483 (CCXXXV : 16 messidor an VIII : 5 juillet 1800). Il s’agit sans doute de Élisabeth de France, sœur de Louis XVI, tragédie en 3 actes et en vers, par Charles-Guillaume Gamot (Paris, Robert, 1797).

    16Ibid., t. I, p. 575 (CCLXIV : 15 thermidor an VIII : 3 août 1800).

    17Ibid., t. I, p. 579-580 (CCLXV : 16 thermidor an VIII : 4 août 1800).

    18Ibid., t. I, p. 126 (LXXVIII : 9 pluviôse an VIII : 29 janvier 1800) et p. 128 (LXXIX : 10 pluviôse an VIII : 30 janvier 1800). Nous n’avons trouvé trace des dénommés Daudoucet et Gourlier. Pour la seconde, peut-être s’agit-il de Mlle Gourié ou Gourrié, libraire au Palais de Justice.

    19Ibid., t. I, p. 126 et 128.

    20Ibid., t. I, p. 176 (CIV : 5 ventôse an VIII : 24 février 1800).

    21Ibid., t. I, p. 491 (CCXXXVII : 18 messidor an VIII : 7 juillet 1800).

    22Ibid., t. I, p. 492 (CCXXXVIII : 19 messidor an VIII : 8 juillet 1800).

    23Ibid., t. II, p. 676 (DCCXXXIII : 6 nivôse an X : 27 décembre 1801). Et A. N., F/18/39.

    24Ibid., t. I, p. 207 et 210-211 (CXXII et CXXIII : 23 et 24 ventôse an VIII : 14 et 15 mars 1800). Nous n’avons pu identifier ces Mémoires secrets.

    25Ibid., t. I, p. 595 (CCLXX : 21 messidor an VIII : 9 septembre 1800). Auguste Hestelle fut lui aussi arrêté, tandis que le libraire Maret, qui avait publié plusieurs exemplaires du même ouvrage, était recherché par la police.

    26Ibid., t. I, p. 712 (CCCXXXII : 19 vendémiaire an VIII : 11 octobre 1800). La BnF conserve un exemplaire de La France foutue, tragédie lubrique et royaliste, en 3 actes et en vers, qui a pour mention d’édition : « Barbe-en-Con, en Foutro-manie, l’an des fouteurs, 5796 ». Cette pièce a été attribuée au marquis de Sade par Paul Lacroix.

    27Ibid., t. I, p. 734 (CCCXXXIX : 26 vendémiaire an VIII : 18 octobre 1800). Le Cimetière de la Madeleine avait été publié en quatre tomes chez Jean-Jacques Lepetit, dit Lepetit jeune, libraire, Palais du Tribunal, galeries de bois.

    28La police en saisit plusieurs exemplaires, le 2 germinal an X (23 mars 1802), chez Locard, imprimeur et fils du commissaire de police de Versailles (AN, F/7/3838 et Archives de la préfecture de police, AA/218).

    29Michaud Louis-Gabriel, Biographie universelle ancienne et moderne, nouv. éd., reprod. en fac-sim., Bad Feilnbach, Schmidt, 1998, t. XXXV, p. 340.

    30Martin Alexandre, « Regnault-Warin, de Bar-Le-Duc », Annales de l’Est, 1887, p. 448.

    31Aulard François-Alphonse, Paris sous le Consulat, op. cit., t. I, p. 818 (CCCLXIX : 26 brumaire an IX : 17 novembre 1800).

    32Ibid., t. II, p. 94 (CDIX : 6 nivôse an IX : 27 décembre 1800).

    33Ibid., t. I, p. 770 (CCCLIII : 10 brumaire an VIII : 1er novembre 1800).

    34Ibid., t. I, p. 771 (CCCLIV : 11 brumaire an VIII : 2 novembre 1800).

    35Ibid., t. II, p. 100 (CDX : 7 nivôse an IX : 28 décembre 1800).

    36Répertoire d’imprimeurs/libraires (vers 1500-vers 1810) / [Service de l’Inventaire rétrospectif des fonds imprimés de la Bibliothèque nationale de France] ; [rééd. par] Jean-Dominique Mellot et Élisabeth Queval, nouv. éd. mise à jour et augm., Paris, BnF, 2004, p. 274.

    37Aulard François-Alphonse, Paris sous le Consulat, op. cit., t. II, p. 382-383 (DLXXVI : 12 messidor an IX : 1er juillet 1801) et p. 440 (DCI : 11 thermidor an IX : 30 juillet 1801).

    38Ibid., t. II, p. 445 (DCIV : 14 thermidor an IX : 2 août 1801).

    39Ibid., t. II, p. 455 (DCVII : 17 thermidor an IX : 5 août 1801).

    40Ibid., t. II, p. 461 (DCXI : 22 thermidor en IX : 10 août 1801).

    41Moniteur universel, 22 thermidor an IX (10 août 1801). Présenté par Michaud comme « l’un des hommes les plus méprisables que nos révolutions aient mis en évidence », Méhée de La Touche (1760-1826) avait participé aux massacres de septembre 1792 (Michaud Louis-Gabriel, Biographie universelle ancienne et moderne, op. cit., t. XXVII, p. 504-505).

    42Aulard François-Alphonse, Paris sous le Consulat, op. cit., t. II, p. 489 (DCXXX : 12 fructidor an IX : 30 août 1801).

    43Lasalle Joseph-Henri, Sur l’arrêté des consuls du 24 thermidor, relatif aux bois des prévenus d’émigration, Paris, Bertrandet, imprimeur-libraire, rue de Sorbonne, no 384, vendémiaire an X, p. 5-6.

    44Aulard François-Alphonse, Paris sous le Consulat, op. cit., t. II, p. 588 (DCLXI : 13 vendémiaire an X : 5 octobre 1801). Cette publication provoqua l’ire du Premier Consul, qui reprocha à Fouché de lui avoir recommandé Lasalle pour être commissaire général de police à Brest (Thibaudeau Antoine-Clair, Mémoires sur le Consulat, 1799 à 1804, par un ancien conseiller d’État, Paris, Ponthieu, 1827, p. 101).

    45Aulard François-Alphonse, Paris sous le Consulat, op. cit., t. III, p. 117 (CMII : 1er messidor an X : 20 juin 1802).

    46[http://www2.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche/%28num_dept%29/10366], consulté le 18 décembre 2017.

    47Aulard François-Alphonse, Paris sous le Consulat, op. cit., t. III, p. 400 (MXLVII : 24 brumaire an XI : 15 novembre 1802). Il s’agit peut-être d’Emery, imprimeur rue du Foin-Saint-Jacques, 295.

    48Ibid., t. III, p. 623 (MCXXVII : 13 pluviôse an XI : 2 février 1803).

    49Ibid., t. IV, p. 161-162 (MCCLIX : 26 prairial an XI : 15 juin 1803).

    50Lely Gilbert, Vie du marquis de Sade, nouv. éd., Paris, J.-J. Pauvert, 1965, p. 625-626.

    51Ibid., p. 626.

    52Ces recherches et saisies sont détaillées dans un rapport de la préfecture de police du 22 août 1825 contenu dans le dossier Barba : AN, F/18/1730.

    53AN, F/18/1730 (dossier Barba) : Rapport de la préfecture de police du 22 août 1825.

    54AN, F/7/6294 (dossier 6029) : Rapport du préfet de police (2 septembre 1808).

    55Ibid. : Rapport du préfet de police (21 fructidor an XII : 8 septembre 1804). Voir aussi Lely Gilbert, op. cit., p. 634.

    56Ibid. : Rapport de la division de la Sûreté générale du ministère de la Police générale (thermidor an XII : juillet-août 1804).

    57Ibid. : Extrait d’un état des détenus dans un rapport du secrétariat général du ministère de la Police générale (21 avril 1809). Les Journées de Florbelle seront brûlées peu de temps après la mort de Sade. (Lely G., op. cit., p. 637).

    58Ibid. : Rapport de la division de la Sûreté générale du ministère de la Police générale (août 1808).

    59Ibid. : Rapport du préfet de police (2 septembre 1808).

    60Ibid. : Rapport du préfet de police (9 septembre 1808).

    61Ibid. : Rapports du préfet de police (11 novembre 1808 et 21 avril 1809).

    62Barbier Antoine-Alexandre, Dictionnaire des ouvrages anonymes, 3e éd. revue et augmentée par Olivier Barbier, René et Paul Billard, Paris, Pierre Daffis, 1872-1879, t. III.

    63Lely Gilbert, op. cit., p. 652.

    64En janvier 1957, Jean-Jacques Pauvert est condamné à 120 000 francs d’amende pour l’édition de La Philosophie dans le boudoir, La Nouvelle Justine et Les Cent vingt journées de Sodome, et à 80 000 francs d’amende pour l’édition de Juliette. « Et comme jadis firent les policiers de l’Empire, le tribunal ordonna la saisie et la destruction des ouvrages incriminés » (Combat, 11 janvier 1957). En mars 1958, le jugement de la cour d’appel confirmera le premier jugement d’instance, mais sursoira à son exécution. Voir notamment Levent Jean-Marc, « Un acte de censure “scélérat” : Sade en procès (1954-1958) », Lignes, vol. 3, no 3, 2000, p. 109-126.

    65AN, F/18/39 : Lettre du ministre de la Police générale au préfet de police (4 frimaire an X : 25 novembre 1801).

    66AN, F/7/3830 et Aulard François-Alphonse, Paris sous le Consulat, op. cit., t. III, p. 133 (CMXIII : 12 messidor an X : 1er juillet 1802). Daté par erreur par Aulard du 12 messidor au lieu du 13.

    67Archives de la préfecture de police, AA/218. Voir aussi Havarddela Montagne Philippe, « La saisie des Posthumes et de L’Enclos et les Oiseaux (documents inédits) », Études rétiviennes, no 2, mars 1986, p. 19-20.

    68Aulard François-Alphonse, Paris sous le Consulat, op. cit., t. III, p. 133 (CMXIII : 12 messidor an X : 1er juillet 1802).

    69Archives de la préfecture de police, AA/218. Voir aussi Havarddela Montagne Philippe, art. cité, p. 21.

    70Havarddela Montagne Philippe, art. cité, p. 23.

    71Archives de la préfecture de police, AA/218.

    72AN, F/18/1730 (dossier Barba).

    73Aulard François-Alphonse, Paris sous le Consulat, op. cit., t. III, p. 178 (CMXXXIX : 8 thermidor an X : 27 juillet 1802).

    74Ibid., t. III, p. 180 (CMXL : 9 thermidor an X : 28 juillet 1802).

    75Ibid., t. III, p. 245 (CMLXXXII : 21 fructidor an X : 8 septembre 1802).

    76Ibid., t. III, p. 247 (CMLXXXIV : 24 fructidor an X : 11 septembre 1802). L’imprimeur cité est sans doute P. André, imprimeur-libraire, rue de la Harpe, no 477.

    77Ibid., t. III, p. 250 (CMLXXXVI : 26 fructidor an X : 13 septembre 1802).

    78AN, F/18/1730 (dossier Barba). Sans doute s’agit-il de l’imprimeur parisien Campenon (en activité de 1790 à 1811).

    79Aulard François-Alphonse, Paris sous le Consulat, op. cit., t. II, p. 38-39 (CCCLXXXVII : 14 frimaire an IX : 5 décembre 1800).

    80Fiévée Joseph, Correspondance et relation de J. Fiévée avec Bonaparte…, Paris, 1836, t. I, p. 146-147.

    81Ibid., t. I, p. 147.

    82Correspondance de Napoléon Ier, publiée par ordre de l’Empereur Napoléon III, Paris, H. Plon, 1858-1870, t. VIII, no 6887, p. 388. Gabriel Peignot cite un arrêté des consuls du 27 septembre 1803 (4 vendémiaire an XII) qui porte que, « pour assurer la liberté de la presse, aucun libraire ne pourra vendre un ouvrage avant de l’avoir présenté à une commission de révision, laquelle le rendra, s’il n’y a pas lieu à la censure » (Peignot Gabriel, Essai historique sur la liberté d’écrire…, Paris, Impr. de Crapelet, 1832, p. 157). Nous n’avons cependant pu trouver trace de cet arrêté.

    83AN, F/18/39 : Lettre du préfet de police au ministre de la Police générale (21 vendémiaire an XIII : 13 octobre 1804). Le Tableau des libraires imprimeurs et éditeurs de livres des principales villes de l’Europe, précédé d’une instruction sur les lois et réglemens de la librairie, paru en janvier 1804, en fait l’annonce (p. 5) : « Pour obtenir la permission de la vente d’un livre, on lui en présente [à Boucheseiche] deux exemplaires ; il fait savoir dans la huitaine si on l’a obtenue : ce délai expiré, on fait annoncer l’ouvrage, et pour cet effet deux exemplaires sont envoyés aux auteurs des ouvrages périodiques. »

    84Correspondance de Napoléon Ier, op. cit., t. VIII, no 6949, p. 421.

    85Ibid., t. VIII, no 6955, p. 424.

    86AN, F/18/39 : Lettres de Régnier à Dubois du 12 thermidor an XI (31 juillet 1803) et du 14 frimaire an XI (6 décembre 1803). Dubois fait référence à ces deux lettres dans un courrier qu’il adresse à Fouché le 21 vendémiaire an XIII (13 octobre 1804).

    87Bulletins conservés dans le dossier F/18/39 des Archives nationales.

    88Nous n’avons compté qu’une seule fois les ouvrages en plusieurs volumes.

    89AN, F/18/39 : Lettre du préfet de police à Fouché (30 janvier 1806).

    90AN, F/18/39 : Rapport du préfet de police (17 floréal an XIII : 7 mai 1805).

    91Aulard François-Alphonse, Paris sous le Consulat, op. cit., t. IV, p. 252 (MCCXCIII : 30 messidor an XI : 19 juillet 1803). Imprimeur-libraire, agent royaliste, Louis Fauche-Borel (1762-1829) avait servi d’intermédiaire, sous le Directoire, entre le prince de Condé et Pichegru. En 1802, il était en mission à Londres, puis à Paris auprès des généraux Pichegru et Moreau. Arrêté le 7 juillet 1802, il est enfermé à la prison du Temple.

    92Tulard Jean, Joseph Fouché, op. cit., p. 171-172.

    93Krakovitch Odile, Les Imprimeurs parisiens sous Napoléon Ier : édition critique de l’enquête de décembre 1810 : censure, répression et réorganisation du livre sous le Premier Empire, Paris, Paris-Musées, 2008, p. 15.

    94Pierre Denis de Lagarde avait été rédacteur du Journal de Perlet (1792-1797). Proscrit au 18 Fructidor, il devint rédacteur au Publiciste après le 18 Brumaire et fut chargé par Napoléon de l’organisation de la gendarmerie après la rupture de la paix d’Amiens (12 mai 1803). Nommé directeur de la librairie et de la presse périodique en 1804, il se rendra à Milan l’année suivante pour organiser les services de la police en Lombardie, puis se verra attribuer la direction générale de la police dans les pays conquis (Dictionnaire de biographie française, Paris, Letouzey et Ané, 1965, t. X, col. 1050-1051).

    95Almanach impérial…, Paris, Testu, 1805.

    96Voir sa notice sur le site d’histoire de la Fondation Napoléon : [www.napoleon.org/histoire-des-2-empires/biographies/lemontey-pierre-edouard-1762-1826-ecrivain], consulté le 10 décembre 2016.

    97Sur Lacretelle, voir notamment Barrault Éric, « Lacretelle, un écrivain face à la Révolution française (1766-1855) », Annales historiques de la Révolution française, no 333, 2003, p. 67-83.

    98Malgré le rapport sévère du jury institué pour le jugement des prix décennaux. Voir AN, AF/IV/1050 : Instruction publique, sciences et arts (an VIII-1814). Extrait du rapport du jury institué pour le jugement des prix décennaux… (juin 1810).

    99Almanach impérial…, Paris, Testu, 1805-1810. En 1809, le « Bureau des journaux, des pièces de théâtre, de l’imprimerie et de la librairie » devient « Bureau des pièces de théâtre, de l’imprimerie et de la librairie ».

    100Fierro Alfred, Palluel-Guillard André et Tulard Jean, Histoire et dictionnaire du Consulat et de l’Empire, Paris, Robert Laffont, 1995, p. 644.

    101Vouillot Bernard, L’Imprimerie et la librairie à Paris…, op. cit., p. 11.

    102État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères… : [http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/series/pdf/ESV_F7.pdf].

    103Ces attributions sont toujours confiées au troisième bureau de la première division de la préfecture. Le troisième bureau est dirigé par Boucheseiche, puis par Boucher à partir de 1809, après que Boucheseiche sera devenu chef de division (Almanach impérial, Paris, Testu, 1805-1813).

    104Le 17 juillet 1808, de Bayonne, l’Empereur fait savoir à son bibliothécaire qu’il « désire se former une bibliothèque portative d’un millier de volumes, petit in-12, imprimés en beaux caractères […], pour son usage particulier, sans marges, pour ne point perdre de place » (Correspondance de Napoléon, six cents lettres de travail, 1806-1810, présentées et annotées par Maximilien Vox, Paris, Gallimard, 1948, p. 216).

    105[http://www.napoleon-empire.net/chronologie/chronologie-1801.php], consulté le 10 décembre 2016. Voir aussi Michaud Louis-Gabriel, Biographie universelle ancienne et moderne, op. cit., t. XXXVI, p. 50.

    106Correspondance de Napoléon, six cents lettres de travail, op. cit., p. 187.

    107Welschinger Henri, La Censure sous le Premier Empire, avec documents inédits, Paris, Perrin, 1887, p. 67.

    108Le Premier Consul demanda à Montlosier d’écrire une histoire de la monarchie française, qui ne paraîtra que sous la Restauration (De la monarchie française depuis son établissement jusqu’à nos jours, 1814-1815.) Il fut ensuite chargé de renseigner l’Empereur sur l’opinion des gens en vue sur son compte. « Mais, Napoléon ayant oublié un jour dans sa voiture un feuillet de ces rapports, Montlosier, découvert, refusa de continuer cette besogne. Il revint alors à ses études scientifiques et alla visiter les volcans d’Italie (1812) […] » (Dictionnaire des parlementaires français, Paris, Bourloton, 1889-1891, t. IV).

    109Ces lettres seront publiées sous la monarchie de Juillet : Lettres de Héléodore adressées à Napoléon Bonaparte depuis le 13 ventôse an 8 (ou 4 mars 1800) jusqu’au 17 mars 1814. Lettre d’un Français adressée à M. le comte D’Artois en messidor an 12 (ou juillet 1804), Paris, H. Bossange et Cie, etc., 1833.

    110Welschinger Henri, La Censure sous le Premier Empire, op. cit., p. 67-68.

    111Beyer Roland, « Censure et censeurs sous le Premier Empire », Bulletin de la Faculté des lettres de Mulhouse, IV, 1971-1972, p. 38.

    112De 1804 à 1814, Montgaillard remit à Duroc, duc de Frioul, ou à Napoléon, plus de 3 000 pages de notes politiques. Voir Lacroix Clément de, Souvenirs du Cte de Montgaillard, agent de la diplomatie secrète pendant la Révolution, l’Empire et la Restauration, d’après des documents inédits extraits des archives du ministère de l’Intérieur, Corbeil, impr. de E. Crété, 1895, p. 58.

    113Fiévée Joseph, Correspondance et relations de J. Fiévée avec Bonaparte…, op. cit., t. II, p. 173 (note XLI, janvier 1806). Fouché aura sa revanche l’année suivante. Mécontent de la manière dont Fiévée rédige le Journal de l’Empire, Napoléon lui en retirera la direction. Le 18 avril 1807, il écrit à Fouché : « Je partage fort votre opinion sur M. Fiévée. Je crois qu’il ne s’occupe point de son journal ; ce qui est cependant une chose fort importante. Il le laisse aller à la direction que veulent lui donner nos ennemis » (Correspondance de Napoléon, six cents lettres de travail, 1806-1810, op. cit., p. 189).

    114Correspondance de Napoléon Ier, op. cit., t. XI, no 9670, p. 539.

    115Lettre de Napoléon à Fouché (1er juin 1805) : ibid., t. X, no 8821, p. 466.

    116Lettre de Napoléon à Fouché (20 mai 1807) : ibid., t. XV, no 12612, p. 251.

    117Fontanes, alors président du Corps législatif, s’attira en 1806 cette réplique de Napoléon après avoir fait insérer dans le Mercure de France l’apologie d’un livre consacré à l’exaltation du pouvoir absolu : « Monsieur de Fontanes, laissez-nous au moins la république des Lettres » (citée dans les Mémoires du général de Caulaincourt, Paris, Plon et Nourrit, 1933, t. II, p. 281).

    118Journal de l’Empire, 23 janvier 1806 ; cité partiellement par Vouillot Bernard, op. cit., p. 13.

    119Fouché Joseph, Mémoires de Joseph Fouché, duc d’Otrante, ministre de la police générale, Osnabrück, Proff, 1824, 1re partie, p. 341-342 (reprod. en fac-sim. : Osnabrück, Biblio, 1966).

    120Dury Maxime, La Censure : la prédication silencieuse, Paris, Publisud, 1995, p. 78.

    121Correspondance de Napoléon Ier, op. cit., t. XII, no 9881, p. 95.

    122Ibid., t. XII, no 10209, p. 358.

    123Lettres inédites de Napoléon Ier (an VIII-1815), publiées par Léon Lecestre, Paris, E. Plon, Nourrit et Cie, 1897, t. I, p. 304 (no 436, 3 avril 1809). Il s’agit très probablement de l’Histoire du feldmaréchal Souvarof, liée à celle de son temps…, par L.-M.-P. de Laverne, parue chez Lenormand en 1809. 1 487 exemplaires sont saisis chez Nicolle et chez d’autres libraires. Voir Hauterive Ernest d’, La Police secrète du Ier Empire : bulletins quotidiens adressés par Fouché à l’Empereur, Paris, R. Clavreuil, 1963-1964, t. V, p. 12 (bulletin 19 : 10 avril 1809).

    124AN, F/18/39 : Rapport du Bureau de la presse (26 juin 1806).

    125AN, F/18/39 : Rapport du Bureau de la presse (8 thermidor en XI : 28 juillet 1803).

    126AN, F/18/39 : Lettre de Raup de Baptestin de Moulières et rapport du Bureau de la presse (15 septembre 1808).

    127AN, F/18/39 : Lettre de Fonvielle au Bureau de la presse (octobre 1804).

    128AN, F/18/39 : Rapport du préfet de police (12 brumaire an XIII : 3 novembre 1804). En imprimerie, un carton est un feuillet supplémentaire d’impression destiné à remplacer dans un livre un passage défectueux ou à modifier.

    129La BnF en conserve cependant un exemplaire, paru en 1804 chez Nicolas-Amable-Germain Debray.

    130AN, F/18/39 : Rapport du préfet de police (17 floréal an XII : 6 mai 1804).

    131AN, F/18/39 : Rapport du Bureau de la presse (18 floréal : 7 mai 1804).

    132Martin Henri-Jean, « La direction des lettres », Histoire de l’édition française, t. II : Le Livre triomphant, 1660-1830, sous la dir. de Henri-Jean Martin et Roger Chartier, Paris, Promodis, 1984, p. 71.

    133AN, F/18/39 : Rapport du Bureau de la presse (25 brumaire an XIV : 16 novembre 1805).

    134AN, F/18/39 : Rapport du préfet de police (19 frimaire an XIV : 10 décembre 1805).

    135Une soirée du dix-neuvième siècle, Paris, Pélissier jeune, 1806, 31 p.

    136Aulard François-Alphonse, Paris sous le Premier Empire : recueil de documents pour l’histoire de l’esprit public à Paris, Paris, Noblet-Quantin-Cerf, 1912-1923, t. II, p. 704 (DCCCXLVII : 26 septembre 1806).

    137Ibid., t. II, p. 742 (DCCCLXXIV : 24 octobre 1806).

    138AN, F/18/39 : Lettre de Dubois à Fouché (30 janvier 1806).

    139AN, F/18/39 : Rapport du Bureau de la presse, signé Esménard, Lemontey, Brousse-Desfaucherets et Lacretelle (26 juin 1806).

    140AN, F/18/39 : Note à un employé du ministère de la Police générale (4 mars 1809).

    141Bellos David, « La conjoncture de la production », Histoire de l’édition française, t. III : Le Temps des éditeurs, du romantisme à la Belle Époque, sous la dir. de Henri-Jean Martin et Roger Chartier, Paris, Promodis, 1985, p. 554.

    142Hesse Carla, Publishing and cultural politics in revolutionary Paris, 1789-1810, Berkeley/Los Angeles/Oxford, University of California Press, 1991, p. 228.

    143Séance du Conseil d’État du 26 août 1808 : cité par Locré Jean-Guillaume, Discussions sur la liberté de la presse…, Paris, Garnery, 1819, p. 6.

    144Jacob l’aîné, Idées générales sur les causes de l’anéantissement de l’imprimerie, et sur la nécessité de rendre à cette profession, ainsi qu’à la librairie, le rang honorable qu’elles ont toujours tenu l’une et l’autre parmi les arts libéraux, Orléans, Impr. de Jacob l’aîné, 1806.

    145Stoupe Jean-Georges-Antoine, Mémoire sur le rétablissement de la communauté des imprimeurs de Paris, suivi de Réflexions sur les contrefaçons en librairie, et sur le stéréotypage, Paris, Chez les marchands de nouveautés, 1806, p. 8.

    146Catineau-Laroche Pierre-Marie-Sébastien, Réflexions sur la librairie…, Fontainebleau, Impr. de M. Catineau-La-Roche, 1807, p. 64.

    147Séance du Conseil d’État du 11 avril 1809 : cité par Locre Jean-Guillaume, Discussions sur la liberté de la presse…, op. cit., p. 57.

    148Séance du Conseil d’État du 26 août 1808 : ibid., p. 11.

    149AN, F/18/39 : Note en marge de la lettre de Barba au ministre de la Police (s. d. : septembre 1807).

    150AN, F/18/39 : Rapport du Bureau de la presse sur Le Danger des souvenirs de Jacques-Vincent Delacroix (s. d. : mars 1805).

    151AN, F/18/39 : Lettre de Mme Guénard de Méré à Napoléon (août 1807).

    152AN, F/18/39 : Note du Bureau de la presse (1807).

    153Dury Maxime, La Censure…, op. cit., p. 73-74.

    154Michaud Louis-Gabriel, Biographie universelle ancienne et moderne, op. cit., t. XVIII, p. 38.

    155AN, F/18/39 : Lettre de Mme Guénard de Méré à Napoléon (août 1807).

    156Hauterive Ernest d’, La Police secrète du Ier Empire, op. cit., t. V, p. 274 (bulletin 479 : 23 décembre 1809).

    157Fiévée Joseph, Observations et projet de décret sur l’imprimerie et la librairie, Paris, Imprimerie impériale, 1809, p. 2.

    158Ibid., p. 15 (art. 26).

    159Ibid., p. 5.

    160Séance du Conseil d’État du 26 août 1808 : cité par Locré Jean-Guillaume, op. cit., p. 7.

    161Ibid., p. 9.

    162Séance du Conseil d’État du 11 avril 1809 : ibid., p. 58.

    163Séance du Conseil d’État du 13 janvier 1810 : ibid., p. 238.

    164Ibid., p. 240.

    165Ibid., p. 241.

    166Séance du Conseil d’État du 12 décembre 1809 : ibid., p. 168.

    167Séance du Conseil d’État du 13 janvier 1810 : ibid., p. 241-242.

    168Séance du Conseil d’État du 11 avril 1809 : ibid., p. 72.

    169Séance du Conseil d’État du 25 novembre 1809 : ibid., p. 100.

    170Ibid., p. 103-104.

    171Krakovitch Odile, Les Imprimeurs parisiens sous Napoléon Ier…, op. cit., p. 17 (sur l’évolution des débats et les interventions de Napoléon, p. 16-22).

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