Des idées de travaux ou de débats interdisciplinaires

9Que l’on pense à des regards croisés selon la métaphore consacrée, chacun restant là où il est, ou à des confrontations plus serrées à la faveur desquelles les chercheurs de disciplines différentes travaillent ensemble et produisent des connaissances par l’effet torsadé de leurs échanges, ce qui est sûr c’est que les contributions qu’on a lues donnent quelques idées de travaux ou débats interdisciplinaires possibles. On en donnera deux exemples.

10Les avocats communistes de la fin des années cinquante, acteurs et révélateurs du Parti communiste devraient aussi être relus par les juristes. Car ils ont aussi écrit en droit, au-delà de la théorisation de la défense politique et du droit ouvrier. L’éclairage apporté par Frédérick Genevée donne envie de reprendre ces écrits et de les confronter à la lecture marxiste du droit d’un Pasukanis. On pense par exemple au livre de Monique et Roland Weyl La part du droit dans la réalité et l’action paru en 1968. On pense encore à une lecture croisée de ceux-là et des revues althussériennes. Bref, les politistes, les juristes, les philosophes et les sociologues pourraient aujourd’hui avec le recul de presque trente ans sur la fin de l’URSS nous offrir une belle réflexion sur la lecture et la pratique du droit des avocats communistes comme de ceux qui ont entre 1970 et 1981 quitté le parti. Comment la construction théorique du droit à laquelle ils avaient adhéré a-t-elle continué de peser sur leurs pratiques après qu’ils se soient éloignés du parti ? Et ici les travaux de J.-Ph. Tonneau apportent un très sérieux éclairage car pour certains c’est au sein du SAF notamment qu’à la suite de la période sur laquelle il revient ici, la mutation s’est opérée.

11À l’autre bout du spectre si l’on peut dire, la contribution de Lola Avril suscite le même appétit. Elle donne envie d’appeler des spécialistes d’autres disciplines, économistes et publicistes mais aussi des sociologues qui se sont penchées sur d’autres professions pour en savoir plus sur la manière dont les politiques de dérégulation européenne ont été vécues. Quelles différences avec le barreau ? Quant au débat sur le poids des travaux préparatoires dans l’interprétation du traité, il est évident qu’il intéresse au plus haut point le juriste. Il est au cœur de la conception que l’on se fait de l’herméneutique juridique.

12Les travaux menés en solitaire par les sociologues peuvent aussi parfois conduire à sous-estimer certaines dimensions juridiques qui pèsent sur la manière dont la profession intervient ou non sur tel ou tel contentieux. Ainsi, sans récuser l’idée que la profession se soit peu engagée dans l’assistance aux incapables majeurs, on ne peut ignorer que la différence avec les procédures de soins sans consentement tient à ce que dans ce dernier cas il s’agit de liberté individuelle ce qui a conduit le législateur à devoir organiser l’information du droit à un avocat. La Cour européenne des droits de l’homme le lui imposait.

Concordances de temps

13L’étude de Vanessa Codaccioni est tout à fait passionnante qui s’appuie sur l’archive mais encore sur les témoignages d’acteurs de la période. Le coût de l’engagement politique des avocats durant la guerre d’Algérie commence d’être très documenté. À la lecture de ces travaux, le très jeune étudiant en droit pourrait s’interroger : tout ceci à la fin des années cinquante, mais alors, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme de 1950 n’a rien pu empêcher ? C’est là où l’on mesure tout ce que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme a apporté aux droits de la défense1 depuis, disons, les années 1970. Bien sûr, elle n’empêche pas qu’aujourd’hui dans certains pays du Conseil de l’Europe des avocats payent très cher leur engagement pour une cause. Mais il est aussi certain qu’elle facilite ce que François Saint-Pierre appelle « la défense de la défense ». Parmi les juristes universitaires certains beaux esprits qui daubent un peu facilement sur les approches de la CEDH parce qu’elle bouscule leur culture juridique se comportent sur ce point comme des irresponsables et François Saint-Pierre a eu raison dans son dernier opus de remettre les pendules à l’heure.

14Le papier de Maria Virginia Mellado sur la construction à Mendoza de nouvelles institutions du travail répond à une belle question : comment les avocats accueillent-ils la création de nouvelles juridictions ou plus largement les nouvelles formes de résolution des litiges ? Ici encore le lien avec l’actualité et l’actualité française est évident. Les nouveaux pôles sociaux ont suscité des réactions très vives parmi les avocats. Et que dire de la fusion tribunaux d’instance et de grande instance ! Et le développement des MARD soulève quant à lui déjà beaucoup de questions au sein des barreaux où des associations constituées d’avocats médiateurs se verraient bien attribuer une forme de monopoles des désignations par les juges tandis que les avocats des parties préfèrent quant à eux des désignations personnelles estimant qu’ils veulent comme en matière d’expertise, éviter la désignation d’un médiateur médiocre.

15Sur toutes ces questions, pour le public, dans ces débats entre avocats, il n’est pas facile de démêler ce qui ressort de la défense des intérêts des justiciables et de ceux de la profession voire d’une partie de celle-ci seulement2. On pourrait construire toute une étude historique et sur le temps long autour de cette seule question de l’ambiguïté des débats qui ont agité la profession à chaque fois que le législateur a touché aux instituions juridictionnelles, à l’architecture des juridictions.

16Enfin, l’analyse de Christian Bessy sur la concurrence-coopération des avocats et des conseils en propriété intellectuelle fait nécessairement écho à une récente initiative du Conseil national du barreau qui a organisé des États généraux de l’avenir de la profession d’avocat. L’un des quatre groupes de travail avait en charge, on serait tenté de dire une fois de plus, la question de « l’identité de la profession ». Tout se passe comme si le barreau n’en avait jamais fini de la quête de son identité. Il y a bien sûr des raisons à cela et le papier de Ch. Bessy lève en partie le voile mais il est certain que la question méritera qu’on y revienne et qu’ici on serait tenté de vouloir comprendre ce que sont les spécificités du barreau et ce qui fait qu’autour de cette question la faille est si profonde, qu’elle ne soit jamais comblée.

17Bref, toutes ces lectures sont très stimulantes et si nous n’avons donné ici quasiment sous formes de vignettes que quelques exemples de nouvelles recherches auxquelles on peut penser, les lecteurs en auront retenues d’autres. Les « nouvelles perspectives » ne manquent pas !

Des sources de débats dans la profession

19Le papier de Liora Israël relatif à l’enseignement du droit aux USA, outre son intérêt propre pourrait faire surgir deux réactions chez le lecteur français. L’enseignant-chercheur en droit trouvera là de quoi se désespérer. Durant vingt ans, il y a de cela un demi-siècle, une revue a pu aux USA centrer sa réflexion sur les enjeux de la formation du droit. Quand on sait à quel point la réflexion sur le sujet en France est aujourd’hui encore limitée3 pour ne pas dire plus, cela peut décourager. Mais c’est un autre point qu’on veut relever ici et qui d’ailleurs justifie la présence de ce papier dans cet ouvrage : la nature des liens entre le barreau et l’alma mater. Liens complexes au travers d’un double système d’accréditation mais où le Barreau américain pèse très lourd y compris sur la réflexion pédagogique, sur la manière de former un « bon juriste ». L’étudiant français, militant dans un syndicat tel l’UNEF s’étranglera en lisant tout cela et les instances dirigeantes des barreaux se diront peut-être qu’elles ont déjà bien du mal à gérer leurs écoles sans parler de s’engager dans pareille aventure. Et pourtant il est permis de penser qu’un renforcement de la présence des barreaux au sein des instances universitaires, si elle s’accompagnait d’une réflexion digne de ce nom aiderait sans doute les facultés de droit à sortir de leur léthargie.

Des inflexions sur l’exercice de recherche ?

20Deux contributions font un peu regretter le caractère nécessairement restreint de ces études. Les auteurs ne sont pas en cause bien sûr.

21Dans un cas, on se prend à rêver d’une étude beaucoup plus ambitieuse ce qui supposerait un accès bien plus large au terrain, c’est la question de l’activité disciplinaire des barreaux. Ici le barreau lui-même devrait commander – et financer – un tel travail qui pourrait d’ailleurs comporter une dimension pluridisciplinaire marquée. Mais ne devrait-on pas aller beaucoup plus loin ? Quand on lit cette contribution en ayant connu de l’activité disciplinaire du côté des magistrats, au CSM, on ne peut que se convaincre de l’intérêt pour les deux professions d’une étude comparative en ce domaine. A fortiori quand les deux professions se sont – enfin ! – engagées dans une réflexion commune sur leurs déontologies croisées, le conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats.

22De même l’analyse des engagements professionnels des avocats spécialisés dans le conseil des entreprises – particulièrement bienvenue – pourra sans doute se poursuivre avec une problématisation plus serrée de la dimension de formation professionnelle dont ces engagements témoignent. Ils amènent d’ailleurs l’auteur à rapprocher les pratiques de ces avocats de celles de certains de leurs confrères ayant fait choix de la défense des salariés ou des étrangers. Quel que soit « l’engagement », son « bord » ou sa neutralité affichée, il y a donc là comme la recherche d’un autre type de formation que celle proposée par les écoles ou par les éditeurs. Qu’est-ce que cela nous dit de la manière dont les avocats vivent leur besoin de formation permanente ? Il y a dans ce type de formation comme un parfum « d’école mutuelle », celle du xix^e siècle… Et que les syndicats ou associations professionnelles de spécialistes développent tous cette dimension de services aux confrères – notamment en formation –, interroge aussi sur la situation des ordres et des écoles. Certes, cette situation ne date pas d’aujourd’hui. Mais elle prépare peut-être d’autres mutations des fonctions ordinales.

23Plus généralement, ce qu’on peut souhaiter c’est que les recherches sur la profession d’avocat puissent être menées dans d’autres cadres que le sympathique et méritoire artisanat solitaire. Les pièces du puzzle assemblées par Laurent Willemez et Jean-Philippe Tonneau font apercevoir un univers en expansion. Certes des travaux ont été menés sur la profession d’avocat mais l’accélération de ses mutations et aussi la diversification de ses modes d’exercice, des métiers aujourd’hui si différents que la profession réunit, démultiplie les questions qu’elle appelle, les connaissances nécessaires aussi aux débats qu’elle peut susciter et qui recouvrent des enjeux forts de démocratie et d’accès à la justice. Les sociologues occupent sans conteste une dimension centrale pour produire ces connaissances. Mais ils auraient tort de ne pas appeler à la rescousse d’autres disciplines pour mieux approcher toutes les dimensions des phénomènes dont ils veulent rendre compte. Enfin ce qui frappe le lecteur, c’est la référence quasi exclusive à des travaux britanniques ou américains en dehors des travaux français. Cette situation ne manque pas évidemment d’interroger car les points d’appui par lesquels, sur telle ou telle question, l’état des connaissances est présenté, ont été élaborés à partir d’un système judiciaire et d’une profession d’avocat radicalement différents des nôtres. On peut craindre que parfois par le surplomb qui s’attache à l’autorité scientifique qui leur est prêtée, ces références n’emportent la réflexion vers des approches moins adaptées que d’autres qu’elles empêchent d’émerger.

24Là aussi sans doute le débat avec la profession peut permettre de prendre du champ. Il est grand temps que le Barreau français s’ouvre largement à ce projet d’une sociologie historique de la profession. Il a grand besoin des lumières de ceux qui la lui proposent.