Les engagements professionnels des avocats spécialisés dans le conseil aux entreprises
p. 229-244
Texte intégral
1Cette contribution a pour objectif d’étudier les engagements professionnels des avocats spécialisés dans le conseil et la défense des entreprises. Les travaux de recherche sur la profession d’avocat proposent différentes approches pour appréhender les mobilisations au sein du barreau1. Une première façon de les appréhender est d’étudier les relations entre la profession d’avocat et l’État et le rôle politique des ordres d’avocats ; d’autres travaux tendent quant à eux à mettre en avant la diversité des conceptions du métier et des formes d’engagements professionnels et politiques qui coexistent dans la profession d’avocat2. En effet, les avocats ont des activités, des clientèles distinctes et des façons différentes de concevoir leur travail et leur rôle social. Il est alors intéressant de porter le regard sur les syndicats et associations professionnelles comme le font les recherches portant sur les syndicats et associations professionnelles et leurs répertoires d’action3. Les recherches menées par les tenants du cause lawyering s’intéressent par ailleurs plus largement au rôle des avocats dans les mobilisations sociales, à travers des engagements politiques et professionnels qui peuvent prendre de multiples formes : la défense d’un certain type de clientèle, la constitution d’organisations professionnelles, ou la spécialisation dans des domaines du droit porteurs d’enjeux politiques4. Ces travaux se sont généralement intéressés aux mobilisations des segments les plus politisées du barreau dans le contexte des mobilisations sociales des années 19705, de l’engagement des avocats aux côtés des salariés et des organisations syndicales6, ou encore dans le cadre des mobilisations pour l’accès au droit7. En revanche, seules quelques recherches ont été consacrées aux engagements professionnels au sein du barreau d’affaires8. Ce dernier s’est pourtant développé au cours des dernières décennies.
2Cette contribution s’intéresse aux rapports au travail et aux engagements professionnels d’avocats spécialisés dans le conseil aux entreprises. À partir d’entretiens avec des avocats, nous voulons mettre en évidence la façon dont ces avocats s’investissent au sein d’associations de spécialistes. Nous avons effectué une enquête auprès d’avocats ayant une clientèle d’entreprises et exerçant des spécialités différentes. Les trajectoires sociales des avocats, la taille et l’organisation des cabinets où ils exercent leur métier, leurs conditions de travail, les spécialités qu’ils exercent, sont autant de facteurs qui déterminent leurs rapports au travail et les modalités de leurs engagements dans des associations professionnelles.
3L’analyse s’appuie sur les matériaux recueillis dans le cadre d’une recherche doctorale en cours portant sur la pratique du conseil aux entreprises9. Dans le cadre de cette enquête, nous avons rencontré des avocats membres de différentes associations de spécialistes. Nos enquêtés peuvent être investis dans plusieurs organisations. D’une part, nous nous sommes intéressés à l’association des Avocats conseil d’entreprise (ACE) fondée après la fusion des professions d’avocat et de conseil juridique dans les années 1990. L’ACE organise des commissions de travail spécialisées dans différents domaines du droit, qui mettent en place des formations et des colloques, et participent à des échanges sur les évolutions du droit. Elle compte également une section internationale ainsi qu’une section dédiée aux jeunes avocats, c’est-à-dire aux avocats âgés de moins de quarante ans. D’autre part, nous avons rencontré des avocats exerçant différentes spécialités, et engagés dans des réseaux de spécialistes, l’une regroupant des praticiens du droit fiscal et l’autre du droit social, l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF) et Avosial. Analyser l’engagement des avocats dans ces associations de spécialistes permet d’identifier des pratiques et discours propres à chaque domaine de spécialité. Cela permet également de prolonger nos réflexions sur la façon dont les avocats produisent des savoirs juridiques et les dynamiques à l’œuvre dans la circulation et les usages de ces savoirs. Deux dimensions de l’engagement des avocats seront abordées dans cette contribution : la promotion d’une conception de leur métier et leurs engagements professionnels d’une part et leur participation à des échanges entre spécialistes d’un domaine juridique sur les évolutions du droit et son application d’autre part.
Les entrepreneurs de la « nouvelle profession » : le projet professionnel des avocats conseils d’entreprises
4La réforme des années 1990 qui fusionne les professions d’avocats et de conseil juridique a lieu dans le cadre des mobilisations d’une partie du barreau qui cherche à investir le marché du conseil aux entreprises et soutient un projet de réforme de la profession10. Ce projet de réforme aboutit dans les années 1990. On observe alors une segmentation de la profession et une polarisation entre le barreau classique et le barreau d’affaires11. Les avocats spécialisés dans le conseil aux entreprises créent des organisations professionnelles ayant pour fonction de représenter leurs intérêts auprès des instances de représentation de la profession et de constituer des espaces de sociabilité.
L’émergence d’organisations professionnelles au barreau d’affaires
5Le barreau d’affaires s’impose aujourd’hui comme un segment attractif de la profession d’avocat par la taille de certains cabinets d’avocats et par leur chiffre d’affaires12. Les travaux d’Yves Dezalay ont montré que les cabinets d’affaires, revendiquant leur volonté d’accompagner l’émergence d’un marché juridique international et d’intégrer le marché du conseil, se sont progressivement reconfigurés sur le modèle des law firms anglo-saxonnes13. Cette transformation de l’organisation de l’activité des avocats mais aussi de leurs pratiques et de leur identité professionnelle est liée à plusieurs facteurs : des enjeux économiques liés à la concurrence internationale et des luttes entre les professions juridiques pour étendre leur champ d’activité et conquérir le marché du conseil14. Elle fait émerger un nouveau modèle d’organisation de l’activité des avocats, lequel est promu par des organisations professionnelles qui ont pour objectif de représenter ce segment émergent.
6Dès les années 1960, une partie du barreau appelle à la naissance d’un « avocat d’affaires » qui serait non seulement un intermédiaire devant les juridictions mais aussi un conseiller des dirigeants d’entreprises à même de les accompagner au quotidien dans la mise en œuvre de leurs opérations économiques15. Pour les avocats partisans de la réforme, il s’agit de créer une « grande profession du droit », qui regrouperait les avoués, les avocats et les conseils juridiques. Un projet de réforme porté par le ministère de la Justice fait l’objet de débats clivant parmi les professionnels du droit16. Une première réforme intervient au début des années 1970 fusionne les professions d’avoué et d’avocat. Les conseils juridiques pratiquent alors le conseil aux entreprises et les avocats la défense judiciaire17. Une seconde réforme, dans les années 1990, fusionne les professions d’avocat et de conseil juridique. Les enjeux de cette réforme sont multiples : élargissement du champ d’action des cabinets d’avocats qui souhaitent intégrer à leurs activités le conseil, mais aussi évolution de la formation des avocats, de l’organisation du travail au sein des cabinets, de la déontologie et des pratiques professionnelles. L’action collective se concentre alors sur la conquête du marché du conseil aux entreprises. L’ACE est le résultat du rapprochement entre plusieurs associations d’avocats et de conseils juridiques après la réforme des professions18, notamment l’ANCJ (Association nationale des conseils juridiques) et l’ACAVI (Association des cabinets d’avocats à vocation internationale). Elle s’appuie sur les ressources et le travail déjà effectué par les membres de ces associations avant la réforme. Après l’intégration des conseils juridiques au barreau, son objectif est de s’organiser et de créer une « grande organisation du barreau d’affaires ». Elle est un lieu de sociabilité et de mobilisations où sont discutés le champ des activités de l’avocat, sa formation professionnelle, sa déontologie et l’organisation de son activité professionnelle.
7La réforme des professions juridiques donne la possibilité aux avocats de créer des structures de grande taille et offrant à leurs clients une large gamme de services juridiques19. Les grands cabinets d’avocats d’affaires souhaitent par ailleurs se positionner comme des intermédiaires entre l’État et le marché. Antoine Vauchez démontre que certains grands cabinets d’avocats recrutent d’anciens hauts fonctionnaires, ils constituent ainsi des espaces de circulation entre les champs économique et administratif20. L’ACE souhaite représenter le nouveau barreau d’affaires et promouvoir une nouvelle conception du métier. L’objectif de l’ACE est ainsi de développer les nouveaux outils que leur offre la fusion : les nouvelles formes d’exercice professionnel, et l’accès à une instance de représentation devant laquelle ils souhaitent promouvoir les intérêts du barreau d’affaires. Le communiqué de presse publié lors de la création de l’ACE précise ainsi :
« Notre tâche est immense. Certes, la loi organique de la nouvelle et grande profession est effective. Cependant, si les instruments de sa promotion sont désormais en place, il reste à la doter d’une culture. […] Face aux tenants du conservatisme, nous devons élaborer, en concert avec nos partenaires de l’intersyndicale, une doctrine de l’avocat moderne qui s’appuie sur l’ensemble de moyens nouveaux dont dispose, grâce à notre pugnacité, la profession nouvelle. J’ai nommé : société de capitaux, salariat interne, spécialisations, CNB [conseil national des barreaux], formation. […] la fonction de conseil, matérialisée par l’activité de juriste organisateur […] suppose bien autre chose que la maîtrise d’une technique. Elle exige un comportement. C’est ce comportement, tout autant que la spécialisation dans les matières du droit de l’entreprise, qui permettent d’identifier l’avocat d’affaires » (extrait d’un communiqué publié à l’occasion de la création de l’ACE).
8D’après une avocate membre de l’ACE au moment de l’enquête, « [l’ACE] défend toute évolution qui va dans le sens du libéralisme, de l’entreprenariat » (avocate, membre de l’ACE). Les membres de l’ACE mettent ainsi en avant leur qualité d’entrepreneurs et de chefs d’entreprise. En outre, à travers ses prises de position, les membres de l’ACE souhaitent étendre le champ d’action des avocats auprès des entreprises. Ainsi, les avocats qui développent une activité principale de conseil, revendiquent une pratique professionnelle centrée sur l’accompagnement quotidien, et dans la durée, des dirigeants d’entreprises.
9Par ailleurs, les avocats pratiquant le conseil aux entreprises sont souvent spécialisés. La spécialisation des avocats est déterminée au cours de leur formation universitaire, puis par leurs premières expériences professionnelles. Ainsi, les choix de spécialisation recouvrent des enjeux économiques et professionnels pour les avocats qui souhaitent accéder au marché du conseil aux entreprises21. L’ACE a souhaité accompagner cette dynamique en créant des commissions au sein desquelles les spécialistes d’un domaine du droit peuvent se retrouver et échanger sur l’actualité juridique. Les participants à ces commissions peuvent aussi adhérer, parallèlement à leur engagement à l’ACE, à d’autres associations spécialisées. Ces associations constituent des espaces de sociabilité entre les praticiens d’une même spécialité.
10L’ACE crée ainsi des espaces de sociabilité entre des avocats spécialisés dans divers domaines du droit. Les commissions de travail et les congrès annuels sont l’occasion de réunir ces différents acteurs et d’affirmer un discours réformateur sur la profession et une volonté d’intégrer les avocats comme des acteurs quotidiens de la vie des entreprises. Ses membres sont des avocats spécialisés dans un domaine d’activité, et dans une clientèle d’entreprises. Les avocats adhèrent également à des associations de spécialistes. L’adhésion à des associations professionnelles suit alors une double logique, entre investissement dans la vie du barreau et entretien de la sociabilité professionnelle.
Carrières professionnelles et engagements des avocats conseils d’entreprise
11Les réseaux professionnels sont constitutifs de l’organisation de la profession, et les syndicats et associations en constituent la forme institutionnalisée. Les membres de l’ACE sont le plus souvent des avocats spécialisés, exerçant dans des cabinets ayant exclusivement une clientèle d’entreprises. Certains d’entre eux, en s’impliquant dans les activités de l’association et selon leur domaine de spécialité, président ou participent aux différentes commissions thématiques et peuvent être amenés à se présenter lors des élections professionnelles. L’adhésion à l’ACE peut passer par le réseau professionnel, parfois par l’intermédiaire des membres du cabinet où l’avocat est recruté. Un avocat explique ainsi qu’il a adhéré à l’ACE lors de son arrivée dans son cabinet, ainsi qu’à l’IACF dont plusieurs associés sont membres :
« Oh c’est très simple [d’adhérer], il y a pas de formalisme particulier. Ce sont des associations professionnelles donc quand vous faîtes partie d’un grand cabinet, votre administration centrale vous propose, vous recevez des invitations, si vous êtes membre vous payez des cotisations, et ça va très très vite. Il n’y a aucun formalisme particulier.
— D’accord, donc vous n’avez pas besoin d’être présenté par une personne…
— Si, éventuellement, vous avez besoin de temps en temps d’avoir un parrainage mais enfin c’est, c’est vraiment une formalité. Sinon, je ne serais jamais devenu membre.
— […] Et qu’est-ce qui vous intéressait dans ces associations ?
— Oh, c’est vraiment très intéressant, il y a des débats sur l’actualité, sur des projets de loi, des discussions avec l’administration à bâtons rompus sur les orientations… bon, il y a des échanges, des discussions… » (Me Bernard, associé, spécialisé en droit fiscal).
12Cet avocat, membre d’un cabinet spécialisé en droit fiscal, est intéressé par le travail de décryptage de l’actualité législative et judiciaire réalisé par la commission de droit fiscal de l’ACE, ainsi que par l’IACF, qui réunit des spécialistes du droit fiscal. L’engagement associatif est également un vecteur de socialisation politique pour les avocats qui souhaitent s’investir au conseil de l’Ordre ou au Conseil national des barreaux, ou participer aux mobilisations de la profession. Un avocat explique ainsi : « C’est un moyen de sortir du cabinet, sinon on peut vite se replier sur soi-même. [Être membre de l’ACE] me permet de me tenir au courant, de ce qui se passe à l’Ordre, des élections, et d’être informé quand des confrères en parlent » (associé, membre de l’ACE).
13Enfin, pour certains adhérents, l’adhésion à l’ACE a pour objectif de développer un réseau professionnel et de participer aux activités organisées par l’association : congrès, formations et débats sur l’actualité juridique, mais également des événements festifs ou des manifestations sportives, ou des commissions organisées par les membres de l’ACE-JA., une commission de l’ACE réservée aux jeunes avocats.
14Les manifestations organisées par l’ACE pour informer et orienter les avocats à différents stades de leurs carrières professionnelles peuvent également susciter l’adhésion et amener les membres à s’investir davantage dans l’association. Ainsi, Me Germain, une avocate fiscaliste, intègre l’ACE après avoir assisté à une conférence et rencontré ses membres. Installée depuis peu à son compte dans un cabinet de petite taille, elle a recours à une coach en organisation afin d’élaborer une stratégie de développement pour son cabinet. Son objectif est de fidéliser une clientèle d’entreprises, et de rester spécialisée en droit fiscal. Elle adhère à l’ACE après une table ronde qui abordait des questions liées au développement des cabinets d’avocats.
15Me Germain se reconnaît dans la « vision entrepreneuriale » promue par l’ACE. Adhérer à l’association lui permet par ailleurs de rencontrer et d’échanger avec d’autres avocats partageant sa vision du métier. Après avoir adhéré à l’ACE, elle y prend progressivement des responsabilités et s’investit lors des élections professionnelles. Elle dit avoir découvert la dimension politique de sa profession dans le cadre de son engagement au sein de l’ACE, et elle-même acquis des compétences politiques, citant notamment l’animation des campagnes électorales lors des élections pour le conseil de l’ordre ou le CNB, et la prise de parole en public.
16En plus de ces rétributions, cette avocate a trouvé dans l’ACE un réseau qu’elle considère essentiel au moment de la création de son cabinet d’avocats. Elle est également membre d’une association de professionnels de droit fiscal et d’un réseau de femmes entrepreneures. Après avoir créé son cabinet, intégrer ces associations et réseaux professionnels lui a permis de rencontrer d’autres avocats récemment installés. Pratiquant essentiellement le conseil, elle a participé, au sein de l’ACE, à de nombreuses réflexions sur les stratégies de développement des cabinets d’avocats. Selon elle, être membre de l’ACE l’a aidée à concevoir son propre projet professionnel et lui a permis d’échanger avec d’autres avocats sur ses pratiques ainsi que sur l’organisation et le développement de son cabinet.
17Les carrières des membres de l’ACE sont marquées par leur engagement en ce qu’il les intègre à des réseaux professionnels et des univers de pratiques qu’ils mobilisent dans leur travail quotidien. Les activités des associations de spécialistes recouvrent également la formation des avocats, et des débats autour des évolutions du droit.
Les associations de spécialistes, de la construction de réseaux professionnels à la prise de position dans le débat public
18Les associations de spécialistes constituent des réseaux où circulent des savoirs, des idées, et où se développent des discussions sur l’actualité législative et judiciaire. Dans cette seconde section, nous nous intéresserons à une deuxième dimension de l’engagement des avocats : leur travail d’analyse des textes de loi, et leurs prises de positions sur les évolutions du droit. On reviendra ici plus particulièrement sur le rôle des réseaux professionnels et des associations de spécialistes en droit social et en droit fiscal. Dans un premier temps, on étudiera les formes que prennent la participation de ces professionnels aux débats publics sur les évolutions du droit. On s’intéressera ensuite à leur rapport au politique.
Les mobilisations au sein des réseaux de spécialistes
19Les avocats, en tant qu’intermédiaires du droit, mobilisent le droit au quotidien. L’analyse et l’interprétation du droit est centrale dans leur activité et c’est à ce titre d’expert et de praticien qu’ils interviennent dans les différents réseaux de spécialistes dans lesquels ils sont insérés.
20D’une part, certains avocats font usage individuellement de leurs réseaux d’interconnaissance et de leur capital social. En s’appuyant sur la « fluidité du titre22 » ils sont à même de mobiliser plusieurs réseaux d’action et d’interconnaissance. Certains avocats ou cabinets d’avocats cherchent à se positionner comme des interlocuteurs du législateur ou de l’administration, garants en tant que praticiens du bon fonctionnement du système juridique. C’est le cas notamment, des grands cabinets d’affaires. Ainsi, comme on l’a évoqué plus haut, certains cabinets d’avocats fiscalistes recrutent d’anciens hauts fonctionnaires qui, devenus avocats, font valoir auprès de leurs clients leur connaissance du fonctionnement et des pratiques de l’administration fiscale23. Ces cabinets peuvent également recruter des professeurs de droit, reconnus comme spécialistes d’un domaine du droit. La trajectoire de Maître Arnaud est représentative de ce type de stratégies. Cet avocat fiscaliste, également professeur d’université, a été recruté par son cabinet pour travailler à l’interprétation du droit. Il utilise son multipositionnement pour intervenir sous diverses identifications (professeur de droit, avocat) lors des différentes manifestations professionnelles auxquelles il participe.
21Un de ses confrères, que nous avons également rencontré, explique qu’au sein de son cabinet, des réflexions et activités collectives se développent autour de l’activité législative et judiciaire :
« Et quand vous dîtes “on participe”, vous faisiez allusion à la réforme de la fiscalité […] c’est-à-dire… ?
— Nous y participons en l’occurrence par la participation de quelques associés au cabinet, notamment le premier d’entre eux étant Me Arnaud, qui est un professeur de fiscalité et qui est associé du cabinet, il est professeur, euh, et donc c’est quelqu’un qui est connu internationalement en plus, et qui a rejoint le cabinet il y a quelques années pour aujourd’hui avoir repris la tête du pôle doctrine du cabinet qui a longtemps été dirigé par quelqu’un qui était une grande personnalité de la maison qui a pris sa retraite l’an passé. Et donc Me Arnaud. est son successeur, et écrit régulièrement des articles, ou dans la presse spécialisée, et… et est le représentant premier du cabinet […]. D’autres associés peuvent avoir leur mot à dire selon les groupes de travail [et les thématiques] » (Me Bernard, avocat en droit fiscal).
22Ces stratégies de recrutement permettent à certains cabinets d’affaires d’investir le marché du conseil fiscal24. Leurs associés ont des trajectoires marquées par des circulations entre la haute fonction publique et les cabinets d’affaires. Certains d’entre eux participent également aux activités de clubs ou de think tanks25. C’est le cas de Me Charles. Spécialisé en droit fiscal, cet avocat a fait ses études à Sciences Po puis à l’ENA. Il a ensuite travaillé dans un cabinet ministériel, et a fait plusieurs allers-retours entre la fonction publique et le secteur privé avant d’intégrer un cabinet de conseil en droit fiscal. Cet avocat, ayant réussi sa reconversion dans le conseil aux entreprises, décrit son engagement dans des réseaux de spécialistes, ainsi sa participation à des événements et des discussions organisées des think tank ou encore des organisations patronales comme une continuité d’un « goût pour la chose publique » qui l’avait amené, plus tôt dans sa carrière, à devenir haut fonctionnaire :
« Moi je suis frappé de voir que quand on fait des groupes de travail au Medef ou dans les autres associations d’entreprises ou dans les think tanks, ceux qu’on retrouve dans ces groupes de travail c’est très souvent ce genre de profil. Parce que ce sont des gens qui ont gardé le goût de s’impliquer dans la vie publique » (Me Charles, avocat en droit fiscal).
23Ces avocats sont parvenus à reconvertir dans la profession de conseil un certain nombre de savoir-faire et une connaissance de l’administration acquise durant leurs années passées dans les services de l’État. Dans un contexte de reconfigurations des relations entre l’État et le secteur privé26, les professions du conseil constituent des « espaces frontières » et de multiples points de passages existent entre l’administration et les cabinets d’avocats27. Le rayonnement de ces cabinets est fortement lié aux capitaux que leurs membres peuvent mobiliser et convertir dans différents espaces. Certains avocats peuvent être consultés dans le cadre des réformes sur la législation fiscale ou sociale, et lors de l’élaboration de textes de loi :
« On retrouve dans les gens qui sont très actifs là-dedans largement les profils que j’ai cités, anciens de l’administration et profs de droit fiscal […]. Donc on retrouve un peu toujours le même petit monde, sachant… Ils sont appelés parce qu’on pense qu’ils sont efficaces, et parce qu’ils ont les moyens de relayer aussi. Quand vous pensez qu’un amendement à la loi de finance peut être utile, encore faut-il être capable d’en persuader les parlementaires et les cabinets ministériels. Or par définition, ces anciens fonctionnaires, ces profs de droit fiscal ont davantage leur entrée dans les groupes parlementaires et les cabinets ministériels, donc la boucle est bouclée, hein » (Me Charles, avocat en droit fiscal).
24Les associations de spécialistes sont également des lieux où émergent des communautés professionnelles. Elles constituent des lieux d’échanges et de débat pour les avocats, qui offrent également l’occasion de rencontrer d’autres professionnels, praticiens ou universitaires, évoluant dans le même domaine de spécialité. Ainsi, l’IACF réunit des avocats conseils fiscaux, dans le but de défendre le périmètre de leur activité et d’échanger sur les évolutions des professions juridiques, mais également d’organiser des formations destinées aux spécialistes du droit fiscal, et des discussions sur les évolutions du droit fiscal, centrée sur l’analyse des projets de loi ou des nouveaux textes de loi. Là encore, le multipositionnement de leurs membres constitue la principale ressource des organisations pour tenter d’intervenir à titre d’expert, aux côtés d’acteurs de différents mondes sociaux :
« Au-delà de notre doctrine [celle élaborée au sein du cabinet] il existe des associations de fiscalistes, l’ACE et quelques autres. Euh, au niveau national et international. Au niveau international vous avez l’international fiscal association IFA, IBA, International Bar association pour les avocats en matière fiscale. Euh, mais alors surtout les associations françaises, IACF, ACE, sont des, il y en a quelques autres, mais ce sont des occasions, pour les fiscalistes, d’échanger, et ils organisent des réunions avec des représentants de l’administration. Donc il y a des échanges sur des sujets. Et puis encore une fois, il y a des, soit par ces associations, soit par d’autres biais il y a des groupes de travail, des think tanks qui peuvent exister, sur lesquels il y a des moyens de faire connaître ses points de vue, d’essayer d’influer euh, sur la façon dont la loi va être rédigée, ou sur la façon dont la doctrine doit être formulée. Mais il n’y a pas toujours de garanties » (Me Bernard, avocat en droit fiscal).
25Les associations de spécialistes peuvent être également des lieux de débats sur l’actualité législative et judiciaire où s’expriment différentes opinions. Les associations de spécialistes du droit social en sont un bon exemple. Dans un contexte de développement du droit social en tant que domaine de spécialité pour les universitaires et les avocats28, des associations de spécialistes sont créés. L’AFDT (Association française de droit du travail), constitue un exemple de ces lieux d’échanges où se réunissent avocats, magistrats et universitaires spécialisés en droit social. D’après une avocate exerçant dans un cabinet d’affaires, l’AFDT était un lieu d’échanges et de débats entre des spécialistes portant différentes approches et interprétations du droit du travail, et entre des avocats défendant aussi bien des salariés que des employeurs. Elle remarque néanmoins que les mobilisations des avocats des salariés s’étaient organisées, dans le contexte des réformes successives du droit du travail qui ont marqué les années 1970 et 1980 et de la judiciarisation des luttes des salariés et des organisations syndicales. Par ailleurs, des syndicats d’avocats spécialisés dans la défense d’une des parties de la relation de travail, salarié ou employeur, voient également le jour. Le SAF (Syndicat des avocats de France), fondé dans les années 1970, réunit ainsi des avocats engagés aux côtés des organisations syndicales. Ces avocats menaient des réflexions collectives sur l’action judiciaire avec les organisations syndicales, et lors des réunions de la commission de droit social du SAF29. Les débats au sein de l’AFDT, comme le remarque Me Renaud, étaient également marqués par ce contexte de mobilisations :
« Et donc, nous avions… l’AFDT était très employeur, très salariés, pardon, et donc nous avions des avocats “employeurs” qui venaient écouter les théories, qui étaient souvent intéressantes. Parce que le droit du travail a évolué sur un plan législatif à partir de 83, notamment avec une accélération liée aux lois Auroux en 82, mais a aussi évolué sur un plan jurisprudentiel de façon importante. Et là il faut faire, il faut rendre hommage aux avocats salariés. Quand vous les écoutez aujourd’hui, ils ont aujourd’hui entre 65 et 70 ans ceux qui ont fait ce combat, mais ils vous disaient à l’époque qu’ils s’étaient rendus compte que la lutte dans les entreprises en termes de lutte sociale sur le terrain en termes de grève et d’occupation d’usine était, n’aboutissait pas à grand-chose, mais qu’il fallait gagner sur le terrain judiciaire, du droit […] [Ces combats judiciaires auxquels ont participé ces avocats] ont eu des vrais résultats, parce qu’il faut leur donner le mérite d’avoir réfléchi à des stratégies judiciaires, ce que ne faisaient pas à l’époque les avocats des employeurs. Eux, ils avançaient, ils avaient une stratégie d’avance, puis les employeurs tenaient les lignes, si vous voulez […] Et alors à l’AFDT c’était très clivé […] Aujourd’hui, c’est moins clivé » (Me Renaud, avocate spécialisée en droit social).
26Comme l’explique cette avocate, les mobilisations des avocats des salariés, aux côtés des organisations syndicales, ont contribué aux évolutions du droit et de la jurisprudence. Les avocats représentant les employeurs, quant à eux, sont moins organisés collectivement au cours cette période. Toutefois, au cours des décennies suivantes le conseil juridique se développe, ainsi que des formations spécialisées en droit social, orientées vers la pratique du conseil aux entreprises et la gestion des ressources humaines. Le droit social intègre également l’offre juridique proposée par les cabinets d’avocats d’affaires, tandis que des cabinets spécialisés se développent30. Dans les années deux mille, un groupe d’avocats fondent Avosial, que son président décrit comme un syndicat d’avocats d’entreprises. Fondé sur le réseau amical et professionnel de ses fondateurs, Avosial regroupe aujourd’hui quelques centaines de membres spécialisés en droit social.
27La principale action menée par ses membres consiste à développer des positions par rapport aux évolutions des textes de loi et de la jurisprudence de la Cour de cassation. Par ailleurs, des manifestations sont organisées afin de donner de la visibilité à ces réflexions. Avosial est organisé en groupes de travail, et compte également des commissions qui travaillent sur l’actualité juridique et judiciaire. Il organise des congrès et réunions pour examiner et commenter les évolutions législatives et jurisprudentielles. Les thèmes abordés peuvent être en lien avec des débats judiciaires qui opposent les avocats des salariés et des employeurs, notamment les décisions de la Cour de cassation qui leur semblent chargées d’enjeux importants pour les entreprises. Un membre d’Avosial, cite à titre d’exemple lors de notre entretien un congrès organisé sur le thème de la mise en place des forfaits jours au sein des entreprises, organisé dans le cadre des débats juridiques en cours. Les avocats s’y retrouvent afin de partager des réflexions collectives, qui peuvent faire émerger des représentations et des positions communes sur les évolutions du droit : « Je trouve les échanges au sein d’Avosial intéressants […]. Le syndicat fait un vrai travail, on intervient beaucoup en publiant, en rappelant de grands principes, en faisant des propositions […] » (Me Tilly, avocate spécialisée en droit social).
28Les formes que prennent les sociabilités professionnelles des avocats sont liées à leurs trajectoires sociales et professionnelles, aux différents capitaux qu’ils peuvent mobiliser ainsi qu’à leurs pratiques professionnelles. Par ailleurs, ces mobilisations s’inscrivent dans la continuité de leur pratique professionnelle : l’expertise juridique, dont ils font usage collectivement ou individuellement dans l’exercice de leur profession. C’est également dans l’ensemble de leurs interventions que se construit leur rapport au politique.
La mise à distance du politique comme composante de l’ethos professionnel
29Les modalités de l’intervention des avocats dans le débat public sont liées à leurs pratiques professionnelles et à leur position dans le champ juridique : praticiens du droit, les avocats cherchent à légitimer leur intervention en affirmant leur connaissance du droit, mais également des contextes dans lesquels il s’applique. Les avocats doivent toujours veiller, dans leurs prises de position, à conserver cet équilibre entre l’expression d’intérêts et les registres de l’expertise et de la médiation qui définissent leur intervention.
30La plupart des avocats que nous avons rencontrés au sein de ces associations et réseaux de spécialistes se présentent avant tout comme des experts et excluent toute prise de position partisane. Cette position s’oppose à celle des cause lawyers évoqués plus haut, pour qui la pratique du droit est la continuité d’une prise de position politique. Les avocats d’affaires se définissent comme des « techniciens » et revendiquent leur capacité à travailler avec des acteurs de tous bords politiques. Ainsi, plusieurs avocats que nous avons rencontrés adoptent un positionnement orienté vers le bon fonctionnement des relations professionnelles et de la justice du travail, ou du système fiscal, qui inclut l’administration. Un avocat, spécialisé en droit social, explique par exemple :
« On a fait de la doctrine […] les journaux regorgent d’articles de doctrine qui disent, ça c’est nul […] allons dans l’autre sens, etc. Et au-delà de l’aspect doctrinal, il y a aussi les notes blanches que l’on [les commissions de travail d’Avosial] fait à l’attention des parlementaires et, et du ministère du Travail […]. Parce qu’Avosial est un syndicat qui est apolitique […] mais qui a vocation à apporter un éclairage technique sur la façon dont le droit du travail fonctionne en France. Et cet éclairage technique, alors évidemment, l’angle est plutôt l’angle de l’entreprise, et ce sur quoi on insiste beaucoup, c’est que c’est l’angle de l’entreprise pas de l’employeur. On fait vraiment une distinction entre employeur, par opposition à salarié, et entreprise qui regroupe employeurs et salariés c’est-à-dire que c’est une collectivité de travail. Et c’est ça qui est intéressant dans notre positionnement et qui est apprécié j’espère par nos interlocuteurs, c’est qu’on est complètement apolitiques » (Me Rameaux, avocat spécialiste en droit social).
31La mise à distance du politique et le rejet de toute position partisane est récurrente dans les discours des avocats rencontrés au cours de l’enquête. Nombre d’entre eux mettent par ailleurs en avant la technicité de leur matière, et les évolutions constantes de la législation, et interviennent en qualité d’experts et de praticiens, faisant quotidiennement usage du droit, et connaissant les problématiques auxquelles sont confrontées leurs clients. Néanmoins, le droit social demeure souvent décrit par ses praticiens comme un domaine poreux aux luttes sociales. Le contentieux demeure un domaine où plusieurs avocats considèrent qu’il est nécessaire de se spécialiser dans la défense d’une partie de la relation de travail31. Les travaux sur les tribunaux montrent que ceux-ci peuvent être des scènes de mobilisation. Les stratégies des acteurs du procès, l’investissement et le contournement des logiques juridictionnelles, sont en effet « des constructions situées et relationnelles, et révèlent le tribunal comme une arène où s’opposent des visions différentes du monde social32 ». Le combat judiciaire, comme on l’a évoqué plus haut, a en effet constitué une stratégie adoptée par les organisations syndicales et les avocats qui pratiquent la défense des salariés, par exemple pour lutter contre les délocalisations d’entreprise33. Dans ces dossiers, les avocats des salariés ont cherché à construire des argumentaires juridiques pour remettre en cause les décisions des directions. La jurisprudence a par exemple contribué à définir les obligations de l’employeur, ainsi que les pouvoirs et les droits des comités d’entreprise. Défendre tour à tour des raisonnements juridiques opposés dans le cadre de ces dossiers « stratégiques », risquerait, selon certains avocats, défendant des salariés ou des employeurs, de nuire à leur capacité de convaincre les magistrats, devant lesquels ils plaident régulièrement, du bien-fondé de leur argumentation juridique. Ce raisonnement est partagé par plusieurs spécialistes du droit social rencontrés au cours de l’enquête.
32Étudier le rôle des avocats dans les évolutions du droit suppose de s’intéresser à leurs trajectoires et à leurs contextes de travail. Les évolutions de la profession d’avocat, la segmentation des clientèles et la spécialisation de leur activité détermine la façon dont les avocats mettent en œuvre leur expertise juridique. Le développement du marché du conseil aux entreprises a entraîné l’émergence d’un nouveau projet professionnel au sein du barreau. L’avocat ne tire plus sa légitimité de sa seule compétence du droit qui lui permet d’imposer à son client la qualification et l’interprétation qu’il aura choisies. Les entreprises étant capables de participer à la définition de leur problème juridique et de leur objectif, la valeur ajoutée de l’avocat réside dans son rôle d’intermédiaire et sa connaissance des attentes des interlocuteurs judiciaires et administratifs. Le projet professionnel de ces avocats a été porté par des associations qui participent à la formulation des intérêts qu’ils portent devant les institutions de représentation de la profession, et développent au sein de leurs réseaux de sociabilité. Par ailleurs, les associations spécialisées sont aussi des lieux de débats, et servent de canaux aux mobilisations des avocats lorsque ceux-ci prennent position sur les évolutions du droit. C’est en s’intéressant aux contextes de travail des avocats, et aux différentes formes que prennent leurs engagements professionnels, qu’on peut par ailleurs apporter un éclairage sur leurs rapports au politique.
Notes de bas de page
1Lejeune Aude, « Les professionnels du droit comme acteurs du politique : revue critique de la littérature nord-américaine et enjeux pour une importation en Europe continentale », Sociologie du travail, no 53-2, 2011, p. 216-233.
2Ibid.
3Tonneau Jean-Philippe, « Du projet politique au projet syndical. Le Syndicat des avocats de France (1973-1981) », Politix, no 96, 2011, p. 97-114 ; Tonneau Jean-Philippe, « Être formé et former, l’éducation militante des avocats engagés. L’exemple des membres du Syndicat des Avocats de France », Revue française de pédagogie, no 215, 2022, p. 33-44.
4Scheingold Stuart et Sarat Austin, Something to Believe in: Politics, Professionalism, and Cause Lawyering, Stanford, Stanford Law and Politics, 2004.
5Israël Liora, À la gauche du droit: mobilisations politiques du droit et de la justice en France (1968-1981), Paris, Éditions de l’EHESS, 2020.
6Willemez Laurent, « Engagement professionnel et fidélités militantes. Les avocats travaillistes dans la défense judiciaire des salariés », Politix, no 62, 2003, p. 145-164.
7Lejeune Aude, Nul n’est sensé être ignoré par le(s) droit(s). Politiques d’accès au droit en Belgique et en France, thèse de science politique, dir. Jacques Commaille et Didier Vrancken, ENS Cachan, université de Liège.
8Southworth Ann, Lawyers of the Right: Professionalizing the Conservative Coalition, Chicago, Universty of Chicago Press, 2009.
9Les entretiens effectués au cours de l’enquête ont été anonymisés.
10Dezalay Yves, Marchands de droit : la restructuration de l’ordre juridique international par les multinationales du droit, Paris, Fayard, 1992.
11Boigeol Anne et Willemez Laurent, « Fighting for Monopoly: Unification, Differentiation and Representation of the French Bar », in William Felstiner (dir.), Reorganization and Resistance. Legal Professions Confront a Changing World, Hart Publishing, 2005, p. 41-65.
12Barszcz Caura, « La typologie de la profession d’avocat : l’exemple des avocats d’affaires », Pouvoirs, no 140, 2012, p. 21-32.
13Dezalay Yves, Marchands de droit : la restructuration de l’ordre juridique international par les multinationales du droit, op. cit.
14Boigeol Anne et Dezalay Yves, « De l’agent d’affaires au barreau : les conseils juridiques et la construction d’un espace professionnel », Genèses, no 27, 1997, p. 49-68.
15Vauchez Antoine, « L’avocat d’affaires : un professionnel de la classe dirigeante ? », Savoir/Agir, no 19, 2012, p. 39-47.
16Karpik Lucien, Les avocats. Entre l’État, le public et le marché xiiie-xxe siècle, Paris, Gallimard, 1995.
17Boigeol Anne et Dezalay Yves, « De l’agent d’affaires au barreau : les conseils juridiques et la construction d’un espace professionnel », art. cité.
18Vauchez Antoine et France Pierre, Sphère publique, intérêts privés. Enquête sur un grand brouillage, Paris, Presses de Science Po, 2017.
19Bessy Christian, L’organisation des activités des avocats, entre monopole et marché, Paris, LGDJ/Éditions Lextenso, 2015.
20Vauchez Antoine, « L’avocat d’affaires, un professionnel de la classe dirigeante ? », art. cité.
21Boigeol Anne, « De l’idéologie du désintéressement chez les avocats », Sociologie du travail, vol. 23(1), 1981, p. 78-85.
22Willemez Laurent, Des avocats en politique (1840-1880) : contribution à une socio-histoire de la profession politique en France, thèse pour le doctorat de science politique, dir. Michel Offerlé, université Paris 1, 2000 ; Willemez Laurent, « Du barreau à la Chambre, des affinités électives ? L’entrée des avocats français en politique sous la IIIe République », Archives de philosophie du droit, vol. 64, 2023, p. 123-132.
23Bessy Christian, L’organisation des activités des avocats, entre monopole et marché, op. cit.
24France Pierre et Vauchez Antoine, Sphère publique, intérêts privés. Enquête sur un grand brouillage, op. cit.
25Ibid.
26Vauchez Antoine, « L’avocat d’affaires : un professionnel de la classe dirigeante ? », art. cité.
27Ibid.
28Willemez Laurent, Le travail dans son droit. Sociologie historique du droit du travail en France (1892-2017), Paris, LGDJ, 2017.
29Tonneau Jean Philippe, « Du projet politique au projet syndical. Le Syndicat des avocats de France (1973-1981) », Politix, no 96, 2011, p. 97-114.
30Willemez Laurent, Le travail dans son droit, op. cit.
31Bessy Christian, L’organisation des activités des avocats: entre monopole et marché, op. cit.
32Codaccioni Vanessa, Puccio-Den Deborah et Roussel Violaine, « Les “bonnes formes” du procès à l’épreuve des mobilisations politiques. Présentation du dossier », Droit et Société, no 89, 2015, p. 9-15.
33Tonneau Jean-Philippe, « Les pratiques militantes d’un avocat travailliste contre des restructurations d’entreprises. Cinq cas de contestation judiciaire (1990-2000) », Politix, no 118, 2017, p. 77-102.
Auteur
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Héléna Yazdanpanah
Université de Lille (CERAPS).
Héléna Yazdanpanah est docteure en science politique de l’université de Lille (CERAPS). En décembre 2021 elle a soutenu une thèse intitulée Les avocats d’entreprises et leurs clients. Pratiques collectives et conseils individuels en droit social, sous la direction d’Alexis Spire. Ses recherches portent sur les professions juridiques et les usages sociaux et politiques du droit du travail. Elle a notamment publié : Lejeune, Aude, et Héléna Yazdanpanah, « Face au handicap : action syndicale et cadrages juridiques », Politix (2017).
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