Les avocats et la construction politique des nouvelles institutions du travail
La profession face à la création des tribunaux du travail en Argentine
p. 107-128
Texte intégral
1Les études fondatrices de la sociologie argentine ont insisté sur la place significative occupée par les avocats au sein de l’élite dirigeante de ce pays austral, depuis la période d’organisation et de consolidation de l’État national jusqu’à la fin du xixe siècle. D’autres travaux ont montré, par la suite, la continuité du rôle politique des avocats tout au long du xxe siècle. La recherche pionnière du sociologue Darío Cantón1 sur la composition sociale du Congrès argentin en 1889, 1916 et 1946 a ainsi démontré la permanence d’une surreprésentation des élus formés dans les facultés de droit, malgré les changements de conjoncture politique. En 1889, lorsque la République argentine est encore gouvernée par des notables qui cherchent à intégrer le pays dans le capitalisme mondial à travers la production et la commercialisation des matières premières, le profil sociologique des membres du Congrès est assez homogène et les avocats représentent 84,5 % des diplômés du supérieur. En 1916, les premières élections au suffrage universel, secret et obligatoire voient la victoire de l’Union civique radicale et la part des avocats parmi les élus issus du monde universitaire se maintient à 80 %. En 1946, lors de l’avènement de Juan Domingo Perón à la présidence de la République grâce au soutien de la classe ouvrière, de nouvelles professions intègrent les rangs des représentants, mais les avocats constituent encore 63,5 % des membres ayant une formation universitaire. Une autre recherche d’envergure menée par José Luis de Imaz et inspirée de l’étude classique de Charles Wright Mills L’élite au pouvoir, a questionné l’homogénéité sociale de ceux qui accèdent aux sommets de l’État2. L’analyse fine du personnel politique qui a occupé les principales fonctions du pouvoir exécutif entre 1936 et 1961 a mis en lumière le poids des avocats dans les gouvernements nationaux et provinciaux. Selon cet auteur, la prééminence de juristes au sein de l’élite dirigeante est une caractéristique spécifique des structures du pouvoir en Amérique latine, marquées par une carence en un corps de fonctionnaires qui formerait l’élite technocratique de l’administration centrale.
2Plus récemment, de nouveaux travaux de sociologie politique ont souligné le rôle toujours central des avocats dans la législature nationale comme dans les chambres provinciales3. Ces études montrent également l’influence des facultés de droit qui constituent depuis le milieu du xixe siècle un espace central dans la formation et l’éducation des élites dirigeantes, ainsi que dans la création d’un réseau de sociabilité nécessaire à la conquête du pouvoir4. L’université de Cordoba fondée en 1621 par les jésuites sous l’empire espagnol et l’université de Buenos Aires créée en 1821 dans la période révolutionnaire sont les institutions les plus prestigieuses, elles ont constitué les piliers de la formation des grandes professions tels les avocats, les médecins et les ingénieurs5. Au cours du xxe siècle, avec les nouvelles universités de La Plata et Santa Fe, les facultés de droit ont transmis les savoirs techniques de la jurisprudence et sont érigées en centres de débats et d’échanges intellectuels. Le prestige attaché à la profession d’avocat depuis le xixe siècle a incité de nombreux immigrants européens et leurs descendants nés sur le sol argentin à suivre cette carrière professionnelle qui devait assurer une mobilité sociale ascendante en convertissant du capital économique nouvellement acquis en capital culturel6.
3En inscrivant le groupe professionnel des avocats dans cette perspective sociohistorique de la formation des élites politiques et des cadres techniques de l’État, cette contribution explore un moment particulier de l’implication des juristes dans la structure bureaucratique d’État, liée à la création des tribunaux du travail au cours des décennies 1940-1950. À partir de la fondation de ces institutions spécialisées dans la résolution des conflits du travail entre patrons et salariés, les avocats du travail ont occupé de nouveaux espaces au sein du pouvoir judiciaire et de l’administration. Sous la présidence de Juan Domingo Perón (1946-1955), leur rôle s’est accru avec la création d’institutions spécifiques et indépendantes comme la juridiction du travail. Ce contexte a généré une relation complexe et néanmoins durable entre le mouvement politique du péronisme et les juges, les greffiers, les avocats plaidants et les travailleurs qui défendaient leurs propres causes. La première juridiction du travail a été instaurée en 1944 dans la capitale fédérale par Juan Domingo Perón, alors à la tête du secrétariat du Travail et de la Prévision, ce qui a entraîné le recrutement de nombreux juristes spécialisés dans le dit « nouveau droit7 ». À la suite de cette première initiative, chaque province argentine a créé ses tribunaux du travail et recruté son personnel spécialisé8. Les pratiques quotidiennes des juges, greffiers et avocats, et leurs interactions continues avec les membres des différents ministères du travail, les représentants syndicaux et les parties prenantes ont modifié leurs trajectoires professionnelles et ouvert le chemin vers de possibles carrières politiques. Ceci explique en partie la grande proximité entre les juristes du travail et le parti péroniste que l’on observe tout au long du second xxe siècle9.
4L’analyse se focalise sur le recrutement des juristes du travail au moment de la création des tribunaux du travail en Argentine, à partir d’une approche territorialisée et du cas de la province de Mendoza. L’objectif est d’observer le rôle joué par les juristes dans la création de la juridiction du travail, les trajectoires sociales et académiques des juges et avocats qui ont investi les premiers tribunaux du travail, et leurs interactions avec les différentes parties prenantes dans les salles d’audience. Au final, c’est la question des usages de la justice du travail par une diversité d’acteurs qui est au cœur de cette recherche, qui s’inscrit dans le courant des études de l’État comme configuration d’acteurs et dans une histoire sociale « au ras du sol10 ». Les résultats visent à enrichir l’histoire de la justice du travail en Amérique latine qui n’a pas encore suffisamment retenu l’attention des historiens et sociologues du travail. Les sources mobilisées pour cette enquête reposent, d’une part, sur les archives judiciaires et les premiers procès de deux tribunaux de travail de la province de Mendoza et, d’autre part, sur la presse, les archives des universités publiques et les revues spécialisées en droit du travail.
La consolidation du champ du droit du travail en Argentine
5Les recherches récentes sur la justice du travail en Argentine ont démontré que, au moment de la création des tribunaux du travail en 1944, le processus de consolidation du champ du droit du travail était déjà bien avancé11. Depuis la fin du xixe siècle, plusieurs projets de loi avaient été débattus au parlement national et dans les législatures provinciales, nourris par les travaux d’experts et d’universitaires attachés aux chaires de Droit social qui avaient forgé les débats autour de la « question sociale12 ». L’existence de revues spécialisées a également permis la traduction des principales productions internationales en la matière et la constitution d’un savoir sur les relations de travail dans le territoire argentin, en lien avec l’incitation de l’Organisation internationale du travail (OIT) à produire une législation autour de la réforme sociale13. Une diversité d’institutions liées à la régulation du travail a alors vu le jour et le pouvoir judiciaire comptait déjà dans ses rangs des avocats spécialisés sur la question des relations de travail.
6L’émergence d’un champ du droit du travail est également liée aux premiers conflits ouvriers et à une demande croissante d’intervention étatique dans les rapports entre le capital et le travail. Au cours du xixe siècle, l’intégration progressive de l’Argentine dans le capitalisme mondial a redéfini son modèle économique14. En adéquation avec la théorie ricardienne du commerce international, la jeune nation australe s’est spécialisée dans la production des matières premières. À partir de 1860, l’industrie lainière a cessé d’être le principal secteur productif du pays au profit de l’élevage bovin développée au cœur de la Pampa. Les techniques de réfrigération et de surgélation ont amélioré les conditions de transport de la viande et ont dynamisé l’exportation vers la Grande-Bretagne et l’Europe continentale. La révolution technique autour de la culture de céréales a aussi influé pour que l’Argentine se transforme en un des principaux greniers du monde15. Ce modèle agro-exportateur reposait en partie sur l’entrée de capitaux internationaux, essentiellement britanniques, qui ont servi à la modernisation de l’économie par la construction de chemins de fer et de grands frigorifiques. L’attractivité de l’économie Argentine s’est également traduite par les arrivées massives de migrants italiens, espagnols, français et allemands, en quête notamment de salaires plus élevés qu’en Europe16. Cette intégration au marché mondial constitue la toile de fond de la formation d’un marché du travail et de l’émergence d’une classe ouvrière17.
7Le phénomène d’immigration de masse (1880-1914) a profondément transformé les relations de travail et a modelé le mouvement ouvrier argentin. La répartition de cette nouvelle main d’œuvre a généré de fortes disparités territoriales entre les régions centrales de l’Argentine où se sont principalement installés les migrants européens (zones rurales pour les italiens, zones urbaines et côtières pour les espagnols) et les régions périphériques peu touchées par ce processus démographique18. Il en résulte une grande hétérogénéité du monde du travail entre les différentes provinces argentines qui s’accompagne d’une valorisation par les élites des travailleurs européens considérés comme les acteurs de la « modernisation » et d’une stigmatisation des travailleurs natifs censés incarner « l’archaïsme ». À partir de 1900, la situation économique et sociale évolue et l’on observe une perte progressive du pouvoir d’achat des salariés suite à une plus grande concurrence de la main d’œuvre19. L’apparition d’un différentiel entre l’offre et la demande d’emploi a déclenché les premiers mouvements de protestation qui visaient non seulement l’augmentation des salaires, mais aussi l’amélioration des conditions de travail. Les mouvements de grève dans les principales activités du modèle agro-exportateur, notamment l’activité portuaire et les chemins de fer, pouvaient paralyser l’économie et préoccupaient les élites politiques. Le courant politique du réformisme s’est alors imposé pour dégager une voie alternative à la répression des mouvements contestataires20.
8Le champ du droit social émerge dans ce contexte, à partir d’une série d’initiatives visant à améliorer les conditions de travail et de vie des ouvriers urbains et ruraux. Des recensements et des études sur la condition ouvrière sont menés en 1904, suivis d’une proposition de loi instaurant un Code du travail qui n’est finalement pas débattue au parlement. Élaboré par le ministre de l’Intérieur et juriste, Joaquín V. González, ce projet de législation du travail relativement fourni (14 titres et 466 articles) concernait les caractéristiques du contrat de travail, la journée de travail, les accidents du travail, les conditions d’hygiène et de sécurité au travail, le travail à domicile et les travailleurs « autochtones ». Le Code prévoyait aussi la création d’un bureau du travail et de tribunaux de conciliation et d’arbitrage, mais son inspiration était plutôt conservatrice et l’objectif principal était le maintien de l’ordre social21. Bien que ce projet de législation du travail n’ait pas abouti, il témoigne de la proximité entre la situation argentine et celles de pays européens, nord-américains ou de l’Australie où la question sociale préoccupe également les politiques. Les députés argentins ont voté par la suite plusieurs projets de loi qui dessinaient progressivement une forme de régulation du travail. Les lois sur le repos dominical (1905) et sur les accidents du travail (1915) ont été approuvées par les réformistes du régime conservateur, ainsi que la création du Département national du travail (DNT)22. Cette nouvelle institution avait pour modèle le Bureau of Labour des États-Unis créé en 188423, mais sa fonction et ses objectifs étaient l’objet de débats politiques. Certains dirigeants concevaient le DNT comme une agence productrice d’informations sur les relations de travail, dans l’esprit du modèle nord-américain. D’autres pensaient que l’institution devait intervenir dans les relations du travail et se référaient alors au modèle européen. À partir de 1912, le DNT possédait finalement une fonction d’arbitrage dans les relations de travail, mais celle-ci ne pouvait s’exercer qu’à la demande des parties-prenantes, c’est-à-dire sans intervention volontariste de l’État.
9Bien que rattaché au pouvoir exécutif, le DNT a été fortement investi par des juristes confirmés et des étudiants en droit, la majeure partie de ses agents provenant de la faculté de droit de l’université de Buenos Aires24. Grâce à la configuration de son personnel, cette institution a joué un rôle central dans la création d’une justice du travail indépendante des tribunaux civils et commerciaux. D’une part, les juristes du DNT considéraient que le Code civil et le code du commerce ne permettaient pas de régler toute une série de litiges liés aux relations de travail dans le système capitaliste. Par exemple, un des principaux arguments était que la relation de travail ne pouvait pas se comprendre comme une simple location de services. D’autre part, la nouvelle législation sur le travail, comme la loi sur les accidents du travail, avait engendré une augmentation du nombre de procès et une saturation de l’activité des tribunaux civils et commerciaux.
10L’action du DNT a toutefois était limitée durant plusieurs décennies en raison de controverses autour de la définition de son périmètre d’intervention25. La constitution de 1853 fait de l’Argentine une République fédérale et dote les provinces d’une autonomie juridique et gouvernementale. L’État national n’avait donc pas le pouvoir d’intervenir directement sur les territoires provinciaux, ce qui a conduit à une multiplication d’institutions liées à la régulation du travail à l’échelle locale. Par exemple, des départements du travail ont été créés dans les provinces de Mendoza en 1916, de Tucuman en 1917 et de Santa Fe en 192726. Les effets conjugués de la Première Guerre mondiale et de la crise financière de 1929 sur le modèle économique de l’Argentine – qui a développé son industrie manufacturière pour pallier la baisse des importations – n’ont fait qu’accentuer l’intervention de l’État national et provincial dans les relations du travail. Le renforcement des fonctions de régulation du DNT et des départements du travail des provinces s’est accompagné d’une augmentation de leurs dotations et de leurs effectifs, avec de nouvelles missions d’inspection du travail27. Toutefois, la complexité du système fédéral et décentralisé du pouvoir rendait difficile le respect effectif des lois du travail sur tout le territoire argentin.
11Les juristes n’ont pas seulement investi les nouvelles institutions nationales et provinciales destinées à réguler le conflit entre le capital et le travail, ils ont également contribué à l’élaboration d’un savoir juridique spécifique aux relations de travail. Ils ont ainsi dirigé des chaires nouvellement créées dans les universités pour étudier et enseigner le droit du travail, intégré des centres de recherche où se débattaient les questions autour de ce « nouveau droit » et participé à des réseaux internationaux où s’échangeaient les dernières informations sur le sujet. Ils ont également été les promoteurs d’une intense production éditoriale qui a permis de rassembler la jurisprudence internationale comme nationale en matière de travail28. Plus encore que les dirigeants politiques et les responsables syndicaux, les avocats ont constitué les principaux instigateurs de la régulation du travail et de la consolidation du champ du droit du travail.
Les juristes dans le processus de création des tribunaux du travail
12Le rôle des avocats dans l’instauration d’une justice du travail s’observe encore dans les projets de lois liés à la création des tribunaux du travail, bien que cette thématique ait divisé pendant longtemps le monde des juristes. Une première proposition envoyée à l’Assemblée nationale en 1916 a ainsi été conçue par les spécialistes du DNT. Ce projet était motivé par la conviction que les relations de travail relevaient d’un ordre différent de celles encadrées par le Code civil. L’idée centrale était de créer une juridiction indépendante des tribunaux civils et commerciaux qui traiterait de manière exclusive toutes les affaires judiciaires liées au travail. Néanmoins, ce projet s’est heurté au refus de la majorité des experts et des magistrats du pouvoir judiciaire qui affirmait que le Code civil était suffisant pour résoudre les conflits liés au travail. Quelques années plus tard, en 1921, un nouveau projet de Code du travail a été élaboré par le directeur du DNT Alejandro Usain, spécialiste en droit du travail et représentant de l’Argentine au sein de l’OIT, pour être présenté au Congrès national29. Ce projet incluait la création des tribunaux du travail, mais il connut le même sort qu’en 1904 et fut abandonné. Bien que l’idée de réforme se soit imposée dans le champ politique comme paradigme dominant pour résoudre les conflits sociaux, en lien avec le contexte international de la sortie de la Première Guerre mondiale, les luttes entre factions au niveau du Congrès ont obstrué l’aboutissement de nombreux projets de loi30. En 1933, une nouvelle tentative de législation spécifique au travail, comportant une proposition de création de tribunaux indépendants des juridictions civile et commerciale, est encore portée au pouvoir législatif, sans connaître plus de succès.
13Au niveau provincial, des projets de création des tribunaux du travail ont également vu le jour, en raison de l’indétermination des attributions territoriales aux différentes institutions de régulation du travail. Une des premières propositions soumises au débat fut élaborée à Mendoza en 1938, elle illustre le degré de maturation du champ du droit du travail en Argentine31. Bien que le gouvernement provincial ne nomme pas les auteurs de ce projet de loi, les sources des archives du barreau de Mendoza permettent de suggérer que les experts sollicités sont des juristes locaux32. Le principal protagoniste de cette intervention est probablement Guillermo Cano, un jeune avocat formé à l’université de Buenos Aires qui venait d’être recruté à l’université nationale de Cuyo à Mendoza et qui était membre de l’Institut du travail fondé à Santa Fe par l’éminent juriste du travail Mariano Tissembaum. Créé en 1938, cet institut était « dédié à la recherche concernant les problèmes juridiques et sociaux liés au travail comme activité professionnelle33 ». Cet espace académique a permis à Guillermo Cano d’intégrer le réseau des principaux spécialistes du droit du travail comme Carlos Desmarás et Manuel Pinto de l’université de La Plata et Dardo Rietti de l’université de Córdoba. D’autres spécialistes latinoaméricains et européens participaient également à ce réseau d’« avocats travaillistes » comme le brésilien Antonio Ferreyra Cesarino Junior et le français Paul Pic34. Ces collaborations se manifestaient par la réalisation d’ouvrages collectifs édités par l’Institut du travail, comme le livre paru en 1941 sur les Tribunaux du travail et le droit processuel du travail qui prônait la création d’une juridiction indépendante du travail et dans lequel Guillermo Cano analysait le projet de fondation des tribunaux du travail à Mendoza.
14Le projet d’instauration d’une justice du travail n’est pas porté uniquement par les experts et les universitaires qui forment le groupe des « avocats travaillistes ». Ce projet de loi a également reçu le soutien des institutions du pouvoir judiciaire, particulièrement la Cour suprême de justice qui représente la plus haute autorité juridique de la province. Dans son rapport annuel de 1937, l’institution soulignait l’urgence de créer des tribunaux du travail : « la complexité croissante du travail industriel, en particulier le conflit permanent entre patron et ouvrier, les nouveaux courants modernes de législation et l’augmentation du nombre de procès ont créé le besoin d’instituer des tribunaux de compétence spécifique35 ». Du point de vue de cette institution, le principal problème était la surcharge de travail des tribunaux civils et commerciaux suite à l’application de la loi des accidents du travail. On dénombre en effet 4 613 procès en cours dans les tribunaux civils et commerciaux pour l’année 1933 et 5133 pour l’année 1935, ce qui s’avère largement supérieur aux capacités de ces institutions.
15En juillet 1938, le gouverneur Corominas Segura transmet au congrès provincial le projet intitulé Organisation, compétence et fonctionnement des Tribunaux du Travail. Ce projet de réforme, qui se présentait comme « un antidote contre les idéologies étrangères » et « contre la lutte de classes », avait pour but de contrôler l’application de la législation existante sur le travail : « la norme juridique et sociale est inopérante si elle n’est pas accompagnée du système nécessaire pour imposer une obéissance immédiate36 ». Le projet de loi était accompagné d’une étude comparée en matière de droit du travail qui montrait les fondements internationaux sur lesquels il se basait, particulièrement la législation de la Cour suprême fédérale mexicaine et la doctrine italienne37. Plusieurs éléments peuvent être mis en lumière pour souligner les principes directeurs de ce projet de justice du travail. D’abord, la proposition de loi prévoyait un processus judiciaire rapide basé sur l’oralité, arguant que « la capacité de résistance économique de l’ouvrier ne lui permet pas de tolérer les retards que le processus civil impose ». Ensuite, elle concevait la justice du travail comme une justice « proche » et « accessible » : le projet planifiait la création de tribunaux du travail dans les principales villes de la province pour prévenir les problèmes liés à la distance, au prix des transports et à la perte de salaire. Le tribunal proposé était un ordre collégial composé de « juges experts » représentants les patrons et les ouvriers afin de favoriser la conciliation et de renforcer la fonction d’arbitrage de l’État. Enfin, cette loi envisageait une justice du travail à « bas prix » qui empêcherait l’enrichissement excessif des avocats qui participent aux litiges. Dans son discours de présentation, le gouverneur soulignait que « ceux qui représentent les ouvriers, partagent dans une grande mesure (souvent la moitié) les bénéfices économiques des litiges ». La loi prévoyait alors la possibilité d’être représenté pendant le procès « par des ouvriers de la même corporation » et une assistance juridique gratuite de la part du personnel du département de Travail. La création d’une juridiction du travail nécessitait cependant un accord explicite entre la Nation et les provinces au sujet du « nouveau » droit du travail. En 1929, un jugement prononcé par la Cour suprême de justice de la Nation s’était opposé à l’intervention des provinces de réglementer le salaire minimum et avait laissé ouvert le débat sur l’autonomie des provinces à légiférer sur la relation de travail38. Les législateurs provinciaux connaissaient le chemin tortueux que devait traverser tout projet de régulation du travail et, devant le risque d’être annulé pour cause d’inconstitutionnalité, ils décidèrent de ne pas inscrire ce projet de loi aux débats parlementaires.
16Les oppositions autour des attributions territoriales de la législation du travail se sont résolues partiellement à la suite de l’arrivée au pouvoir de Juan Domingo Perón. Membre influent d’un groupe de jeunes officiers de l’armée, il participe au coup d’État militaire de 1943 et est nommé directeur du DNT. Perón transforme cette institution en secrétariat du Travail et de Prévision et obtient une augmentation du budget afin de renforcer le pouvoir central de la régulation du travail. Il recrute du nouveau personnel administratif et incorpore l’ensemble des départements provinciaux du travail en tant que délégations régionales de l’institution centrale. L’objectif est d’améliorer la qualité de l’intervention de cette institution en la centralisant et de garantir le contrôle de la mise en pratique des dispositions légales. Cette nouvelle institution se positionne explicitement en faveur de la défense des travailleurs, considérés comme la partie subordonnée de la relation de travail, et se transforme en une véritable « fabrique de normes » liées au travail39. En l’espace de quelques mois, la nouvelle administration produit plus d’une centaine de décrets qui viennent réguler des relations de travail, par exemple sur le contrat de travail des ouvriers ruraux qui possèdent une paie mensuelle ou sur le travail des journaliers liés aux activités agricoles40. C’est à partir de ce poste que Perón pose les jalons de sa carrière politique41.
17Dans ce cadre institutionnel, Perón a instauré les premiers tribunaux du travail en 1944 en tant qu’institutions du pouvoir judiciaire ayant juridiction sur la capitale du pays et dans les territoires nationaux42. Le projet fut conçu par le service d’assistance juridique du secrétariat du Travail et de Prévision qui était dirigé par le juriste Eduardo Stafforini. Cet avocat formé à la faculté de droit de l’université de Buenos Aires avait développé toute sa carrière au sein du DNT depuis son entrée en 193143. Ce projet de création des tribunaux du travail se basait sur une comparaison exhaustive des cas existants au niveau international et sur l’analyse des précédents projets qui n’avaient pas abouti. Par un décret présidentiel de 1944, l’instauration des tribunaux du travail était finalement validée avec comme grands principes directeurs : une juridiction spécialisée dans le droit du travail, une compétence circonscrite aux litiges individuels et une justice gratuite, rapide et simple.
18Cette nouvelle juridiction du travail étaient composés d’une Commission de conciliation et arbitrage, d’un Tribunal de première instance et d’une cour d’appel. La procédure devait être initiée au niveau de la commission de conciliation et arbitrage qui fonctionnait au sein du secrétariat du Travail et de Prévision. Cette commission jouait un rôle central dans les procédures car elle était notamment chargée de collecter les preuves du litige. En cas de désaccord, le conflit se judiciarisait à travers le dépôt d’une procédure auprès du tribunal de première instance, dont le jugement pouvait être révoqué en cour d’appel44. Bien que l’objectif affiché de la commission de conciliation et arbitrage était une fonction de tri afin d’éviter la multiplication des procès45, le fait est que le secrétariat du Travail et de Prévision a acquis une centralité politique sans précédent pour la résolution des conflits entre le capital et le travail. La commission s’est alors convertie en un espace de recrutement des juristes du travail puisque la loi exigeait que les présidents, vice-présidents et porte-paroles soient des avocats, des procureurs ou des notaires démontrant une connaissance en droit du travail. Les vingt palais de justice créés par le décret présidentiel dans la capitale fédérale se sont également peuplés de juristes puisque les juges devaient être diplômés d’une faculté de droit et avoir plus de trente ans. Contrairement à d’autres modèles comme le conseil de Prud’hommes en France46, le choix s’est porté sur des professionnels du droit considérés comme plus à même de rendre un jugement impartial et équilibré47.
19Les « avocats travaillistes », partisans d’une justice spécialisée, accueillirent avec ferveur la décision du gouvernement militaire de créer une juridiction du travail indépendante dans la capitale fédérale et les territoires dits nationaux. Les tribunaux du travail représentaient pour eux l’aboutissement d’un long processus d’élaboration et de maturation du droit du travail auquel ils avaient fortement collaboré. En revanche, cette nouvelle institution judiciaire était décriée par les secteurs privilégiés de la société argentine, particulièrement les milieux d’affaires qui voyaient d’un mauvais œil la politique ouvriériste de Perón et redoutaient ses ambitions de pouvoir. Cette réforme de la justice du travail fut également combattue par la Cour suprême de la justice de la Nation qui critiquait une intrusion du politique dans le champ judiciaire et la non-séparation des pouvoirs. En 1945, la tension était à son comble. Les membres de la Cour suprême refusèrent de siéger lors de la prestation de serment des nouveaux juges du travail et le gouvernement de facto décida de faire jurer les nouveaux magistrats devant le président de la République48.
20Certaines associations professionnelles formulèrent également des critiques à l’encontre de la nouvelle législation. Par exemple, l’Association des avocats de Buenos Aires refusait ou retirait l’appartenance au groupement aux juristes qui avaient accepté de siéger dans les tribunaux du travail. Dans une déclaration officielle, l’association exprimait sa position à l’encontre de l’action gouvernementale :
« la suprématie du pouvoir judiciaire, dernier refuge de la légalité, exige que sa propre juridiction soit inaltérable dans la période d’exception que traverse le pays. La création par décret de nouveaux tribunaux de justice et les désignations de juges ad-hoc sont inacceptables, comme l’a déclaré la Cour Suprême de la Justice de la Nation […]. Pour ces raisons, la commission de direction de l’Association des avocats de Buenos Aires décide : Censurer l’attitude des professionnels du Droit qui ont accepté des positions au sein de la dite “justice du travail” créée par simple décret d’un gouvernement de facto49 ».
21Une autre mesure controversée du secrétariat du Travail et de Prévision fut le projet d’instaurer des tribunaux du travail dans les provinces de Buenos Aires, Mendoza, Córdoba, Santa Fe et Tucumán. L’argument principal de ce projet était que « l’harmonie sociale se réalise lorsque les conflits sont résolus sans délais et sans procédures longues et fastidieuses ». Ce projet d’extension de la justice du travail sur le territoire national fut reçu par les membres de la Cour suprême comme une immixtion dans ses prérogatives et comme un affaiblissement de l’autonomie des provinces. En février 1946, à quelques jours de l’élection présidentielle à laquelle Perón faisait office de favori, les juges de la Cour suprême déclarèrent inconstitutionnel le secrétariat du Travail et de Prévision50. La réponse de Perón ne se fit pas attendre. Une fois élu démocratiquement président de la République, il a envoyé à l’Assemblée nationale l’ensemble des normes de la régulation du travail créées par décret afin qu’elles soient débattues et ratifiées dans le cadre d’un gouvernement légitime. Le nouveau président a mis fin au conflit avec la Cour suprême de justice en congédiant tous les juges qui s’étaient opposés à lui et en nommant de nouveaux membres en accord avec son action51. Cet événement a été interprété par l’opposition comme un des premiers signes d’autoritarisme du régime péroniste.
L’intégration des juristes à la structure étatique nationale et provinciale
22Une fois parvenu au sommet de l’État, Juan Domingo Perón mis en œuvre son ambition d’établir une justice du travail au niveau national. Pour cela, le gouvernement définit un système centralisé qui incitait les provinces à établir avec le gouvernement national un traité d’administration de la justice pour organiser des tribunaux du travail. Par un décret d’août 1946, Perón justifiait son action en invoquant « l’impérieuse nécessité d’étendre à l’ensemble de la population travailleuse les bénéfices d’une juridiction spécifique du Travail52 ». L’idée était de créer des tribunaux du travail similaires à ceux de la capitale fédérale dans chacune des provinces argentines et de conférer au pouvoir central la faculté de nommer les magistrats.
23Cette initiative du pouvoir exécutif provoqua une vive réaction de la part des différents barreaux provinciaux qui voyaient se réduire leur pouvoir d’influence sur les nominations locales du corps des fonctionnaires. Les corporations professionnelles critiquaient la nationalisation de la justice du travail et défendaient la fondation d’une juridiction spécifique « sans ingérence du pouvoir fédéral53 ». Le barreau de Mendoza concordait ainsi sur le besoin urgent de créer ces tribunaux du travail car « tous ces conflits […] avaient encombré le travail des juges54 », mais il critiquait le projet péroniste en invoquant l’esprit du fédéralisme et l’autonomie des provinces :
« La constitution de la République, en ordonnant les pouvoirs, a attribué l’organisation de l’administration judiciaire aux autorités locales des provinces. […] De ce fait, le projet du pouvoir exécutif national […], en accordant au pouvoir central les facultés de nommer la magistrature locale […] et d’édicter les normes procédurales […] constitue un assujettissement de l’autonomie provinciale55. »
24Le barreau de Mendoza considérait également qu’il était « inadmissible » d’appliquer le code procédural de la capitale fédérale à l’ensemble des provinces :
« la nature de la justice du travail fait qu’elle doit se confronter aux conditions spécifiques de chaque région, où prévalent certaines conditions économiques et sociales qui doivent être régulées par des lois locales d’inspection du travail, chacune étant distincte de l’autre en raison des différents besoins de chaque territoire56 ».
25Finalement, le gouvernement national ne parvint pas à un accord avec les provinces et le premier plan quinquennal transmis au Congrès ne possédait pas de projet d’une justice du travail nationale. Chaque province argentine entama alors un processus de création de ses propres tribunaux du travail. Le système juridique qui s’est imposé concernant le travail a donc une morphologie complexe, en raison de la particularité des interactions entre les différents acteurs locaux impliqués dans la création de ces nouvelles institutions comme les membres du pouvoir judiciaire, les associations de juristes, les experts liés aux centres universitaires, les syndicalistes, les politiciens et les entrepreneurs.
26En 1947, la province de Buenos Aires (qui n’inclut pas la capitale fédérale) a formé ses propres tribunaux du travail, suivie en 1949 par les provinces de Tucumán, Santa Fe et Cordoba57. À Mendoza, le premier projet de création des tribunaux du travail dans la période péroniste a été présenté en 1948, mais il a été percuté par une campagne électorale très disputée entre différents courants locaux du parti au pouvoir pour la fonction de gouverneur de la province. Après les élections de 1945, la coalition péroniste au pouvoir était composée de politiciens aguerris issus de l’aile dite « rénovatrice » de l’Union civique radicale et de responsables syndicaux qui avaient fondé le parti travailliste58. En vue des nouvelles élections, les « rénovateurs » cherchaient à imposer leur candidat, le sénateur national pour Mendoza Lorenzo Soler, tandis que les tenants du travaillisme soutenaient le colonel Blas Brisoli en provenance de la région de Buenos Aires et membre du cercle intime de Perón59.
27Dans ce contexte préélectoral tendu, le projet de création des tribunaux du travail fut envoyé à la législature provinciale en août 1948. L’équipe gouvernante, majoritairement affiliée au camp des « rénovateurs », chercha à instrumentaliser cette proposition de loi pour gagner le soutien des organisations de travailleurs dont le meneur était l’ancien délégué régional du secrétariat du Travail et Prévision et qui s’étaient majoritairement prononcés en faveur du candidat des travaillistes. Le projet ne présentait pas de grande originalité, il reprenait le modèle de la capitale fédérale avec un tribunal de première instance et une cour d’appel, mais il n’était pas accompagné d’un code procédural. Il ne comportait pas non plus d’étude exhaustive des autres expériences de justice du travail au niveau national et international, ni d’analyse du type de conflictualité propre au système économique provincial. L’urgence de la campagne électorale semble avoir été le détonateur de ce projet de loi qui était conçu par le gouvernement local comme un rapprochement vers la politique ouvriériste en offrant « une justice efficace, rapide, peu onéreuse et dépourvue de formalisme, principes qui permettront à l’ouvrier d’avancer tranquille et serein vers les tribunaux60 ». Par cette initiative, les « rénovateurs » cherchaient à se présenter comme les meilleurs interprètes de la volonté de Perón afin d’obtenir le soutien officiel du président pour leur propre candidat. Ils déclaraient ainsi que la fondation des tribunaux du travail à Mendoza permettrait « d’atteindre les objectifs fixés par le pouvoir exécutif national en créant l’institution souhaitée pour tout le pays selon les vœux qu’il a formulés61 ».
28Les corporations d’avocats ont accueilli avec beaucoup de bienveillance cette décision gouvernementale. À l’inverse de la proposition de Perón en 1946, ce projet respecte l’autonomie des provinces et laisse ouvert l’élaboration du code procédural. Les associations professionnelles insistaient sur la nécessité d’agir face à « la surcharge de travail de tous les tribunaux, particulièrement la justice de paix de la ville de Mendoza62 ». Ils reconnaissaient également la centralité acquise par le droit du travail et la difficulté rencontrée par les magistrats pour se spécialiser en la matière.
« La législation du travail a pris ces derniers temps une grande importance, ce qui confère à cette branche une autonomie et une spécificité pour traiter les problèmes qui lui reviennent. Cela oblige les juges à de nouvelles études et à une spécialisation sur les sujets propres au travail, exigence intenable pour les magistrats de droit commun qui ne peuvent se spécialiser en droit du travail63. »
29Ce projet est toutefois rapidement abandonné après la victoire électorale du candidat proche du courant travailliste, Blas Brisoli, en décembre 1948. Le nouveau gouverneur avait inscrit dans son programme électoral la création des tribunaux du travail et il confia l’élaboration d’une juridiction du travail et d’un code procédural à deux experts reconnus, Mario Deveali et Horacio Ferro. Mario Deveali était un célèbre juriste du travail italien installé en Argentine depuis 1939 qui fut professeur à l’université nationale de La Plata et responsable de la section internationale de l’Institut de législation sociale64. Horacio Ferro était, pour sa part, le directeur général du service juridique du récent ministère du Travail du gouvernement national. Ces deux juristes spécialistes des questions de droit du travail réalisaient de nombreux voyages à la province de Mendoza où ils organisaient notamment des débats dans les espaces académiques65, par exemple dans la faculté de sciences économiques en l’absence d’une faculté de droit dans l’université de la région. Ils interagissaient aussi avec les élites politiques locales, les juges et avocats du travail, ainsi que les représentants syndicaux. Les organisations syndicales étaient, dans leur ensemble, de fervents défenseurs du projet du gouverneur Brisoli. Parmi les plus actifs, le syndicat des procureurs était non seulement favorable à l’instauration d’une juridiction spécifique au travail, mais il y voyait aussi l’intérêt de la corporation à appuyer la création de plusieurs dizaines d’emplois de juristes au sein de l’administration publique. Le syndicat des employés commerciaux a également affiché son soutien au projet en publiant une tribune dans la presse :
« Créer les tribunaux du travail, c’est l’unique manière de sortir les affaires judiciaires liés au travail de la lenteur des procès civils. […] Le nouveau droit du travail exige une justice humaniste, sensible, révolutionnaire et totalement dépourvue de tout technicisme bureaucratique et judiciaire, qui constitue une vraie barrière pour la réalisation et l’application de la justice sociale66. »
30La structure juridique élaborée pour encadrer les nouveaux tribunaux du travail à Mendoza prévoyait la double instance, à l’instar du système en vigueur à la capitale fédérale. Le projet envisageait la création de six tribunaux de première instance et trois cours d’appel répartis dans les trois grandes villes de la province (Mendoza, San Rafael et San Martin). La proposition de loi fut approuvée en octobre 1950 par le sénat provincial et transmis à la chambre basse dans l’espoir d’une promulgation rapide. Dans son éditorial, le principal organe de presse local soulignait le consensus qui s’était dégagé : « Il n’est pas surprenant que tous les secteurs de la chambre aient soutenu le projet […]. La création des tribunaux du travail est devenue au fil du temps une nécessité67. » Cependant, la chambre des députés ralentit le traitement du projet et, à la fin de 1951, le même journal publiait un nouvel éditorial exigeant une résolution immédiate : « Nous pensons important que la législature se consacre, dans ce qui reste de sessions de la période ordinaire, à l’étude de ce projet, de façon à ce qu’il puisse être appliqué dès le début de l’année judiciaire de 1952. Ceci demandera sans nul doute un effort financier, mais il est évident que les bénéfices attendus d’une justice civile et commerciale décongestionnée et les avantages d’une justice spécialisée compenseront tout sacrifice financier68. » Le projet est finalement approuvé dans les derniers jours de l’année 1951, mais en raison de problèmes budgétaires les autorités décidèrent que repousser la mise en œuvre de la réforme au mois de février 1953. Le ralentissement de l’économie nationale comme provinciale générait des problèmes financiers pour les administrations publiques, visibles notamment dans la réduction du nombre de fonctionnaires.
31Entre-temps, de nouvelles élections générales ont renouvelé les dirigeants politiques locaux et le nouveau gouverneur péroniste décida d’intervenir sur ce projet d’instauration d’une justice du travail. Élu en novembre 1951 avec près de 65 % des voix, Carlos Evans est un jeune avocat diplômé de l’université de Cordoba, qui avait travaillé comme conseiller juridique des syndicats et des gouvernements municipaux. Quelques mois avant l’ouverture des tribunaux du travail, il délègue à un petit groupe de conseillers politiques et de juristes rencontrés à l’université de Cordoba, l’élaboration d’un nouveau projet de loi visant à remplacer celui voté en décembre 1951. Sur la base de ce nouveau projet, une commission consultative est convoquée en urgence pour débattre de la réforme et parvenir à un consensus. Celle-ci est composée d’un délégué du Ministère du travail, d’un délégué du secrétariat à l’Assistance sociale, d’un juriste issu de la garde rapproché du gouverneur, et d’un délégué régional de la Confédération générale du travail69.
32L’expert en droit du travail, Salvador Barbera Guzzo, est le véritable mentor de cette nouvelle réforme de la justice du travail. Sa formation universitaire à Cordoba auprès des juristes Dardo Rietti et Luis Alberto Despotin a influé sur la forme que les tribunaux du travail et le code procédural allaient finalement revêtir70. La nouvelle juridiction du travail était composée d’un tribunal unique et collégial, ce qui impliquait de supprimer le principe d’une cour d’appel. La procédure privilégiait l’oralité afin d’assurer l’accès du plus grand nombre à la justice, même si la forme écrite était conservée dans la rédaction de l’acte du jugement. En ce qui concerne la compétence des tribunaux, ils ne pouvaient intervenir que dans les conflits d’ordre individuel. Cet énième projet de création des tribunaux du travail a été approuvé lors de sessions extraordinaires du parlement à la fin de l’année 1952 et immédiatement suivi d’une revalorisation du budget nécessaire à la mise en marche des nouvelles structures judiciaires. Les législateurs ont également validé les propositions de nomination des juges au sein des nouvelles institutions71.
33Le pouvoir exécutif a affecté dans l’urgence les douze juges qui intégraient la formation collégiale des quatre tribunaux du travail, ainsi que le reste du personnel administratif. L’instauration d’une juridiction spécifique a permis de revaloriser le prestige des spécialistes du droit du travail, à travers l’indépendance à l’égard des tribunaux civils et commerciaux et l’équité salariale entre les juges des différentes branches de la justice. L’ensemble des juges nommés au sein des tribunaux du travail n’avait pas de trajectoires remarquables dans le champ académique et intellectuel du droit du travail. Ceci se comprend en partie par l’absence d’une faculté de droit à l’université nationale de Mendoza qui a réduit les possibilités de développement d’un espace dédié aux débats savants. Les savoirs spécialisés en la matière provenaient davantage de la pratique d’intermédiation exercée dans des fonctions administratives à la Délégation régionale du secrétariat de travail et de prévision et dans les ministères liés à la question sociale. Parmi les 12 magistrats nommés, la majorité avait une expérience professionnelle relativement courte (moins de quinze ans d’exercice) et provenait de l’université de Cordoba comme le gouverneur de la province. Le concepteur de la loi, Salvador Barbera Guzzo, est lui-même nommé juge dans un des quatre tribunaux du travail.
34Les nouvelles institutions judiciaires ont commencé de fonctionner au milieu d’un plan général de rationalisation de l’État et de réduction des fonctionnaires. Dans ce contexte, les tribunaux du travail ont constitué un espace de recrutement privilégié pour les juristes spécialistes en la matière, d’autant plus que le gouvernement privilégiait ce type de structures au détriment d’autres jugés moins efficaces comme celles de l’assistance sociale. Outre les 12 juges nommés par les différents pouvoirs de la province, près de cinquante juristes spécialisés dans les questions de droit du travail ont occupé des positions au sein du pouvoir judiciaire, auxquels il faut ajouter l’ensemble des avocats impliqués dans les procès. Certains avocats étaient également rémunérés par l’État pour assister à titre gratuit les travailleurs et « équilibrer l’égalité entre le patron et l’ouvrier72 ».
35Le nombre de litiges entre patrons et travailleurs a considérablement augmenté, ce qui confirme l’hypothèse du rôle du péronisme dans la formation d’une culture légale parmi les travailleurs73. L’analyse des jugements rendus montre une corrélation entre la structure de l’emploi et le taux de conflits par activité. Le recensement de 1947 illustre la consolidation d’une société salariale au niveau national comme dans la province de Mendoza où 39 % de la population active travaillait dans le secteur tertiaire, 33 % dans le secteur primaire et 28 % dans le secteur secondaire. On retrouve cette structure d’emploi au niveau des catégories de travailleurs qui avaient le plus recours aux tribunaux du travail et qui se composaient des employés de commerce, des ouvriers de la construction et des métayers de la vitiviniculture.
36Les juristes ont joué un rôle fondamental dans la croissance des litiges liés au travail, à travers la fonction de médiation entre les travailleurs, les syndicalistes et les magistrats. Ce rôle central dans la mise en œuvre de la justice du travail leur a permis d’acquérir un savoir pratique, fondé sur l’empirie et la jurisprudence, qui est mise en lumière par l’analyse des jugements rendus dans les tribunaux du travail. La plupart de ces experts, particulièrement les avocats plaidants, avait une appartenance politique claire : le parti péroniste. Ils ont su construire un capital politique à partir de leur action dans les salles d’audience et accéder à des positions prestigieuses au sein du parti et de l’État. Par exemple, les avocats Ernesto Corvalán Nanclares et José Carlos Motta étaient à la fois des ténors du barreau et des hauts responsables du parti péroniste. Le lien affectif des travailleurs avec le péronisme, nommé officiellement le « parti justicialiste » et considéré également comme le « parti syndical74 », s’est tissé en partie dans les salles d’audience et les arènes du pouvoir judiciaire où nombre de travailleurs ont appris à défendre leurs intérêts.
Conclusion
37Les études classiques de la sociologie politique ont souligné le rôle majeur des juristes dans les structures de pouvoir en Argentine. Le recrutement de ces élites se réalise dans des espaces spécifiques, particulièrement dans les facultés de droit des universités nationales. Membres d’une profession prestigieuse, les avocats ont maintenu leur forte présence dans les configurations de pouvoir tout au long de l’histoire argentine, même lors des périodes marquées par une ouverture envers les secteurs populaires comme lors du péronisme classique (1946-1955). Durant les deux mandats présidentiels de Perón, la moitié des élites politiques des pouvoirs exécutif et législatif était diplômée d’une faculté de droit. Le processus de création des institutions de régulation des rapports capital-travail, et spécialement les tribunaux du travail, illustre également les canaux de recrutement des juristes au sein des agences étatiques. Les institutions de la justice du travail ont constitué de nouvelles voies pour intégrer les élites dirigeantes argentines.
38La création des premiers tribunaux du travail en 1944 a toutefois généré des oppositions et des controverses au sein de la corporation des juristes. Les avocats spécialisés dans le droit du travail ont soutenu l’action du secrétariat du Travail et de Prévision, qui reprenait en partie les idées qu’ils avaient eux-mêmes portées depuis les chaires universitaires, les instituts spécialisés, les revues de jurisprudence et les services publics des différents départements du travail. À l’inverse, les membres de la Cour suprême de justice de la Nation et les principales associations professionnelles ont vu dans ce projet une ingérence du pouvoir exécutif dans les prérogatives du pouvoir judiciaire. Ils critiquaient également la légitimité du gouvernement en place et redoutaient une instrumentalisation de la justice du travail par Perón pour gagner le soutien de la classe des travailleurs.
39Le projet de Perón de créer une justice du travail au niveau national, qui centralisait entre autres la nomination des magistrats, a été jugé contraire à la constitution de la République qui confie aux provinces l’autonomie pour administrer la justice. Chaque État provincial a donc initié un processus de création de ses propres institutions et son propre code procédural. Il en résulte un système complexe qui a donné lieu à de multiples négociations au niveau local entre politiciens, juristes et syndicalistes. Ces projets de création de justice du travail ont connu des avancées et des reculs, mais à partir de 1950 un consensus se dégageait entre les différents acteurs autour de la nécessité de créer une juridiction spécifique aux questions du travail. De manière générale, les tribunaux provinciaux partageaient certaines caractéristiques comme le fait d’être créés au sein du pouvoir judiciaire et de traiter uniquement les conflits individuels. Le modèle dominant était de recruter des juristes titulaires d’un diplôme de droit, ce qui favorisa l’ensemble de la corporation des avocats qui eut accès à de nouvelles positions au sein de l’État. Les tribunaux du travail avaient également le même statut que les tribunaux civils et commerciaux au sein du pouvoir judiciaire, ce qui positionnait les spécialistes du travail à la même hauteur de salaire et de prestige que le reste des juges. Le système juridique choisi par chaque province oscillait entre l’adoption de la double instance – à l’image des premiers tribunaux fondés dans la capitale fédérale – et le tribunal collégial – comme initié dans la province de Buenos Aires75. Dans le cas de Mendoza, le modèle coïncide avec celui instauré à Cordoba, ville où avait étudié le principal mentor du projet. La socialisation et les échanges avec les spécialistes du droit du travail au sein de cette prestigieuse université ont joué un rôle fondamental dans la forme du projet finalement adopté.
40Dans la province de Mendoza, les projets de fondation des tribunaux du travail ont été fortement soutenus par les associations de juristes qui y voyaient notamment une voie d’accès privilégié à l’État. Les spécialistes de droit du travail ont occupé de nouveaux emplois dans les commissions de conciliation et arbitrage et dans les tribunaux du travail en tant que juges, greffiers et secrétaires. Les nouvelles institutions ont permis aux juges et avocats plaidants de se spécialiser par la pratique, de laquelle certains ont su tirer des bénéfices politiques. La présence massive des avocats du travail dans les rangs du parti péroniste illustre l’importance de cette spécialité juridique dans la construction d’un capital politique.
Notes de bas de page
1Cantón Darío, « El parlamento argentino en épocas de cambio: 1889, 1916 y 1946 », in Desarrollo Económico, vol. 13, no 4, 1964, p. 21-48.
2De Imaz José Luis, Los que mandan, Buenos Aires, Eudeba, 1964 ; Wright Mills Charles, La élite del poder, México, Fondo de Cultura Económica, 1957.
3Canelo Paula, « Acerca de la construcción de carreras políticas en Argentina. Los senadores nacionales en 1973, 1983 y 1989 », PolHis, no 7, 2011, p. 140-153 ; Lodola Germán, « La estructura subnacional de las carreras políticas en Argentina y Brasil », Desarrollo Económico, vol. 49, no 194, 2009, p. 247-286 ; Mellado Virginia, « Las élites políticas en el espejo: perfiles socioprofesionales de los elencos dirigentes argentinos, 1983-1999 », Sociología e Política, vol. 26, no 66, 2018, p. 79-100.
4Buchbinder Pablo, « Formación de los sectores dirigentes y controversias políticas en el ámbito universitario: el caso de las facultades de derecho, 1890-1912 », Boletín del Instituto de Historia Argentina y Americana Dr. Emilio Ravignani, no 37, 2012, p. 115-142 ; Mellado Virginia, « Socialización y formación de las élites políticas argentinas a fines del siglo XX. Itinerarios universitarios y aprendizajes de la carrera política », Revista Pro-Posiçoes, vol. 26, no 2, 2015, p. 163-185 ; Mellado Virginia, « Los caminos del ascenso. Movilidad y formas de entrada en política de las élites mendocinas, 1983-1999 », in Paula Canelo et Mariana Heredia (dir.), Los puentes y las puertas: las fronteras de la política argentina a través de sus élites, Buenos Aires, UNSAM edita, 2019.
5Buchbinder Pablo, Historia de las universidades argentinas, Buenos Aires, Sudamericana, 2005.
6Devoto Fernando, Historia de los italianos en la Argentina, Buenos Aires, Biblos, 2006.
7Palacio Juan Manuel, La justicia peronista. La construcción de un nuevo orden legal en la Argentina, Buenos Aires, Siglo XXI editores, 2018.
8Palacio Juan Manuel, Demandando al capital. El peronismo y la creación de los tribunales del trabajo en la Argentina, Rosario, Prohistoria, 2020 ; Stagnaro Andrés, Y nació un Derecho. Los tribunales de trabajo en la provincia de Buenos Aires, Buenos Aires, Biblos, 2018.
9Mellado Virginia, « Mendoza », in Marcela Ferrari et Virginia Mellado (éd.), La Renovación peronista. Organización partidaria, liderazgos y dirigentes, Caseros, EDUNTREF, 2016, p. 41-72 ; Mellado Virginia, « Las élites políticas en el espejo: perfiles socioprofesionales de los elencos dirigentes argentinos, 1983-1999 », art. cité.
10Bohovslasky Ernesto et Soprano Germán (éd.), Un Estado con rostro humano. Funcionarios e instituciones estatales en Argentina (desde 1880 a la actualidad), Buenos Aires, Prometeo, 2010 ; Gribaudi Maurizio, « Les savoirs de relations : liens et racines sociales d’une administration dans la France du xixe siècle », Le mouvement social, 228, 2009, p. 9-38 ; Revel Jacques, « L’histoire au ras du sol », in Giovanni Levi, Le pouvoir au village : histoire d’un exorciste dans le Piémont du xviie siècle, Paris, Gallimard, 1989.
11Fink Leon et Palacio Juan Manuel (éd.), Labor Justice across the Americas, Illinois, University of Illinois Press, 2017 ; Suriano Juan, « El Departamento Nacional del Trabajo y la política laboral durante el primer gobierno de Hipólito Yrigoyen », in Mariano Plotkin et Eduardo Zimmermann (dir.), Los saberes del Estado, Buenos Aires, Edhasa, 2012.
12Zimmermann Eduardo, Los liberales reformistas. La cuestión social en la Argentina, 1890-1916, Buenos Aires, Sudamericana, 1995.
13Lobato Mirta et Suriano Juan (dir.) La sociedad del trabajo. Las instituciones laborales en la Argentina (1900-1955), Buenos Aires, Edhasa, 2014 ; Portelli María Belén, Saberes modernos para políticas eficaces: Intelectuales, Estado y cuestión obrera en Córdoba, Buenos Aires, Prometeo, 2011.
14Rocchi Fernando, El péndulo de la riqueza. La economía argentina en el período 1880-1916. Nueva Historia Argentina, Buenos Aires, Sudamericana, 2000, p. 15-71.
15Gerchunoff Pablo et Llach Lucas, El ciclo de la ilusión y el desencanto. Un siglo de políticas económicas argentinas, Buenos Aires, Ariel, 2003.
16Devoto Fernando, « La inmigración », Nueva historia de la Nación argentina, t. IV : La configuración de la república independiente, Buenos Aires, Planeta, 2003.
17Lobato Mirta, « Los trabajadores en la era del progreso », Nueva Historia Argentina, T.V. Buenos Aires, Sudamericana, 2000, p. 465-506.
18Au recensement de 1914, les Italiens constituent le 47 % de la population migrante et les Espagnols 37 %. Devoto Fernando, « La inmigración », art. cité.
19Lobato Mirta, « Los trabajadores en la era del progreso », art. cité.
20Topalov Christian (dir.), Laboratoires du nouveau siècle. La nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France, 1880-1914, Paris, Éditions de l’EHESS, 1999 ; Zimmermann Eduardo, Los liberales reformistas. La cuestión social en la Argentina, 1890-1916, op. cit.
21Suriano Juan, « El mundo como un taller de observación. La creación del Departamento Nacional del trabajo y sus influencias internacionales », Revista de Indias, no 257, 2013, p. 107-130.
22Ramacciotti Karina, Los accidentes laborales en perspectiva histórica, Los Polvorines, Universidad Nacional de General Sarmiento, 2019 ; Zimmermann Eduardo, Los liberales reformistas. La cuestión social en la Argentina, 1890-1916, op. cit.
23Soprano Germán, « El Departamento Nacional del Trabajo y su Proyecto de Regulación Estatal de la Relación Capital-Trabajo en Argentina: 1907-1943 », in José Panettieri (dir.), Argentina: trabajadores entre dos guerras, Buenos Aires, Eudeba, 2000 ; Soprano Germán, « Haciendo inspección. Un análisis del diseño y aplicación de la inspección laboral por los funcionarios del departamento Nacional de Trabajo (1907-1914) », in Ernesto Bohoslavsky et Germán Soprano (éd.), Un Estado con rostro humano. Funcionarios e instituciones estatales en Argentina (desde 1880 a la actualidad), Buenos Aires, Prometeo, 2010.
24Zimmermann Eduardo, Los liberales reformistas. La cuestión social en la Argentina, 1890-1916, op. cit.
25Lobato Mirta et Suriano Juan (dir.), La sociedad del trabajo. Las instituciones laborales en la Argentina (1900-1955), op. cit. ; Suriano Juan, « El mundo como un taller de observación. La creación del Departamento Nacional del trabajo y sus influencias internacionales », art. cité ; Palacio Juan Manuel, Demandando al capital. El peronismo y la creación de los tribunales del trabajo en la Argentina, op. cit.
26Garzón Rogé Mariana, « Las relaciones capital-trabajo en la mira de un Estado provincial. Mendoza, 1916-1946 », in Mirta Lobato et Juan Suriano, La sociedad del trabajo. Las instituciones laborales en Argentina (1907-1955), Buenos Aires, Editorial Edhasa, 2014, p. 131-153 ; Landaburu Alejandra, « Los industriales y el Departamento Provincial del Trabajo ante el conflicto obrero de 1919 en Tucumán », in Mirta Lobato et Juan Suriano, La sociedad del trabajo. Las instituciones laborales en Argentina (1907-1955), Buenos Aires, Edhasa, 2014 ; Piazzesi Susana, « La institucionalización del conflicto en Santa Fe durante la década de 1930 », in Mirta Lobato et Juan Suriano, La sociedad del trabajo. Las instituciones laborales en Argentina (1907-1955), Buenos Aires, Edhasa, 2014.
27Lobato Mirta et Suriano Juan (dir.), La sociedad del trabajo. Las instituciones laborales en la Argentina (1900-1955), op. cit.
28Bacolla Natacha, « Legislar el trabajo. Notas acerca de la construcción de un saber jurídico sobre el trabajo en la Argentina: el caso de la universidad del Litoral », Nuevo Mundo Mundos Nuevos, 2018 ; Zimmermann Eduardo, « Circulation des savoirs juridiques : le droit administratif et l’Etat en Argentine, 1880-1930 », in Liliana Perez et Pilar Gonzalez Bernaldo (dir.), Savoirs-monde, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2015 ; Portelli María Belén, Saberes modernos para políticas eficaces: Intelectuales, Estado y cuestión obrera en Córdoba, op. cit.
29Caterina Luis María, « Alejandro Unsain. Un hombre clave en la construcción del derecho del trabajo », Revista de Historia del Derecho, no 40, 2010 ; Suriano Juan, « El Departamento Nacional del Trabajo y la política laboral durante el primer gobierno de Hipólito Yrigoyen », art. cité.
30Halperin Donghi Tulio, Vida y muerte de la República verdadera (1910-1930), Buenos Aires, Ariel, Biblioteca del pensamiento argentino, 2000.
31Mellado Virginia, « La sinuosa marcha de la justicia laboral en Mendoza. Actores y prácticas en la organización de los primeros tribunales de trabajo », in Juan Manuel Palacio (dir.), Demandando al capital. El peronismo y la creación de los tribunales del trabajo en la Argentina, Rosario, Prohistoria, 2020, p. 175-198.
32Cano Guillermo, « Algunos caracteres de la Legislación sobre Tribunales de Trabajo », Revista del Departamento de Trabajo, année 1, no 2, novembre 1941.
33Bacolla Natacha, « Legislar el trabajo. Notas acerca de la construcción de un saber jurídico sobre el trabajo en la Argentina: el caso de la universidad del Litoral », art. cité.
34Ibid.
35Mémoire du pouvoir judiciaire, année 1937, Mendoza. Archive de la Législature de Mendoza.
36Mémoire du gestion du Gouvernement, Rodolfo Corominas Segura, année 1938, archive d’histoire provinciale.
37Ibid.
38Chavarria Manuel, La legislación del trabajo en la provincia de Mendoza, Mendoza, Best, 1940.
39Palacio Juan Manuel, La justicia peronista. La construcción de un nuevo orden legal en la Argentina, op. cit.
40Palacio Juan Manuel, « The “Estatuto del Peón”: A Revolution for the Rights of Rural Workers in Argentina? », Journal of Latin American Studies, vol. 51, no 4, 2019, p. 333-356.
41Torre Juan Carlos, « Introducción a los años peronistas », in Juan Carlos Torre (dir.), Los años peronistas (1943-1955), t. VIII, Buenos Aires, Sudamericana, coll. « Nueva Historia Argentina », 2000, p. 101-150.
42Les territoires nationaux constituent un type d’entité politique centralisé et d’ordre infranational, présent dans le territoire argentin entre 1862 et 1985. Les territoires nationaux étaient la forme juridique trouvée par l’État argentin pour amplifier son extension territoriale au cours des xixe et xxe siècles. Ces zones géographiques étaient occupées par des populations autochtones ou disputées par des pays limitrophes.
43Palacio Juan Manuel, La justicia peronista. La construcción de un nuevo orden legal en la Argentina, op. cit.
44Ibid.
45Deveali Mario, « La conciliación y el arbitraje en las controversias individuales del trabajo », Revista del Derecho del Trabajo, t. V, 1945, p. 29.
46Cottereau Alain, « Justice et injustice ordinaire sur le lieu du travail, d’après les audiences prud’hommales, 1806-1866 », Le Mouvement Social, no 141, 1987, p. 25-61 ; Michel Hélène et Willemez Laurent (dir.), Les prud’hommes. Actualité d’une justice bicentenaire, Bellecombe-en-Bauge, Éditions du Croquant, 2008.
47Deveali Mario, op. cit.
48Journal Los Andes, 24 juillet 1945.
49Ibid., 5 août 1945.
50Palacio Juan Manuel, La justicia peronista. La construcción de un nuevo orden legal en la Argentina, op. cit.
51Torre Juan Carlos, op. cit.
52Palacio Juan Manuel, La justicia peronista. La construcción de un nuevo orden legal en la Argentina, op. cit., p. 108-109.
53Journal Los Andes, 6 septembre 1946.
54Ibid.
55Ibid.
56Ibid.
57Bacolla Natacha, « Saberes y políticas del trabajo. La institucionalización de los tribunales laborales de la provincia de Santa Fe », in Juan Manuel Palacio (dir.), Demandando al capital. El peronismo y la creación de los tribunales del trabajo en la Argentina, Rosario, Prohistoria, 2020, p. 111-132 ; Gutiérrez Florencia, « Tensiones político-sindicales, diseño institucional y disputas por derechos: la justicia del trabajo en Tucumán durante el primer peronismo », in Juan Manuel Palacio (dir.), Demandando al capital. El peronismo y la creación de los tribunales del trabajo en la Argentina, Rosario, Prohistoria, 2020, p. 65-84 ; Portelli María Belén, « Para alcanzar la real igualdad’. La conformación de la justicia del trabajo en Córdoba (1946-1955) », in Juan Manuel Palacio (dir.), Demandando al capital. El peronismo y la creación de los tribunales del trabajo en la Argentina, Rosario, Prohistoria, 2020, p. 133-154.
58En 1946, la candidature de Perón est soutenue par deux coalitions partisanes : d’une part, le groupe dissident de l’Union civique radicale autonommé « les rénovateurs » et, d’autre part, le parti travailliste fondé majoritairement par des syndicalistes à la suite de la mobilisation populaire du 17 octobre 1945 en faveur de Perón.
59Garzón Rogé Mariana, « Una mise en scène peronista provincial: discursos, imaginarios y performances del gobierno de Blas Brisoli en Mendoza », in Dario Macor et César Tcach, La invención del peronismo en el interior del país II, Buenos Aires, UNL Ediciones, 2013, p. 359-394.
60Journal Los Andes, 14 août 1948.
61Ibid.
62Ibid., 21 septembre 1948.
63Ibid.
64Palacio Juan Manuel, La justicia peronista. La construcción de un nuevo orden legal en la Argentina, op. cit.
65Journal Los Andes, 18 septembre 1949.
66Journal La Libertad, 1er août 1950.
67Journal Los Andes, 15 octobre 1950.
68Ibid., 25 août 1951.
69Ibid., 21 décembre 1952.
70Portelli María Belén, Saberes modernos para políticas eficaces: Intelectuales, Estado y cuestión obrera en Córdoba, op. cit.
71Dans le premier tribunal du travail a été nommé Roque Guiraldes, Antonio Marincovich et Tiburcio Zapata. Dans le deuxième tribunal du travail a été nommé Salvador Barbera Guzzo, Blas Raymond Luis Mauro, Salvador Armando Zito (ex-ministre d’Action Sociale). Dans le troisième tribunal du travail a été nommé Augusto Philippe Salomini Dávalos, Jorge Olbrich et Francisco José Gallardo. Finalement, dans le quatrième tribunal du travail a été nommé Juan Gregorio Lazarte, Jorge Roberto Boulin et Francisco César Augusto Hernández. Diario de Sesiones de la Honorable Cámara de Senadores, Archive de la Legislature de Mendoza.
72Diario de Sesiones de la Honorable Cámara de Senadores, archive de la Législature de Mendoza, p. 1325.
73Palacio Juan Manuel, La justicia peronista. La construcción de un nuevo orden legal en la Argentina, op. cit.
74Levitsky Steven, Transforming Labor-Based parties in Latin America: Argentine Peronism in comparative perspective, New York, Cambridge University Press, 2003.
75Stagnaro Andrés, op. cit.
Auteur
-
Virginia Mellado
École des hautes études en sciences sociales ; université de Buenos Aires.
Virginia Mellado est docteure en histoire et civilisation de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et l’université de Buenos Aires (UBA). Elle est chercheuse au Conseil national de la recherche scientifique et technique de l’Argentine (CONICET), rattachée au département de sciences sociales de l’université nationale de Quilmes. Elle est membre du comité éditorial de la revue à comité de lecture Études sociales de l’État. Elle a publié plusieurs articles dans des revus à comité de lecture en France, Espagne, Brésil et Argentine. Elle a récemment publié l’ouvrage Quienes gobiernan. Una sociohistoria de la dirigencia en democracia, Buenos Aires, Biblos, 2023 et elle a coordonné le dossier « Construcción y usos de la legislación laboral y de la justicia del trabajo en Europa y en América Latina », Revista da Abet, vol. 20, no 2, 2021.
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