L’émergence d’un Atlantique diplomatique ? Une interprétation des relations franco-américaines pendant la Quasi-guerre, 1793-1800
The emergence of a diplomatic Atlantic? A Reassessment of the Franco-American Relations during the Quasi-War, 1793-1800
p. 25-42
Résumés
La longue période des guerres opposant la France à la Grande Bretagne entre 1793 et 1815 est une rude mise à l’épreuve pour la jeune république des États-Unis. Alors que les Américains veulent limiter leurs relations avec les puissances européennes aux échanges commerciaux, les déprédations que subissent leurs navires dans le commerce transatlantique les contraignent à entrer dans le champ de la diplomatie. Incapables de défendre ce qu’ils considèrent comme les justes prérogatives de la navigation et du commerce neutres, les Américains doivent renoncer à certaines de leurs revendications pour pouvoir assurer la sécurité de leur pavillon. Les concessions qu’ils font à la Grande Bretagne par la signature du traité de Jay en 1794, marquent le début d’une période de tensions croissantes avec la France qui débouche sur la Quasi Guerre. Ce conflit non déclaré se manifeste par la saisie de navires de commerce et par plusieurs combats entre vaisseaux de guerre français et américains. Finalement, en 1800, la France et les États-Unis parviennent à un accommodement qui fixe le cadre de leurs relations. Alors que les États-Unis estimaient en 1793 ne pas être concernés par la guerre européenne, le développement de leur commerce les a contraints à adopter une diplomatie active. Leurs contentieux et les accords conclus avec la Grande-Bretagne et la France permettent aux États-Unis de s’affirmer comme un acteur majeur des relations internationales, et de faire du monde atlantique un authentique espace de diplomatie et de rapports entre États.
The long period of wars between France and Great Britain between 1793 and 1815 was a real tough challenge for the young American Republic. Whereas the Americans were determined to limit their relations with the European powers to commercial exchanges, the depredations their ships suffered in the transatlantic commerce forced the United States to come into the field of diplomacy. Unable to defend what they considered as their just rights to neutral shipping and trade, the Americans had to renounce some of their claims in order to secure their flag. The concessions made to Great Britain by the conclusion of the Jay’s treaty in 1794, marked the beginning of a time of increasing tensions with France and led to the Quasi-War. This undeclared war resulted in the seizures of commercial ships and by several fights between French and American men-at-war. Finally, in 1800, France and United States reached an agreement about the framework of their relations. Whereas in 1793, the United States thought they were not concerned by the European war, the development of their commerce forced the Americans to follow an active diplomacy. Their bones of contention and agreements with Great Britain and France allowed the United States to assert themselves as an important actor in the field of international relations, and to make the Atlantic world a real field of diplomacy and interstate relations.
Texte intégral
1En 1796, alors qu’il s’apprête à quitter le pouvoir, George Washington, fait publier dans l’American Daily Advertiser une lettre adressée à ses concitoyens. Ce texte, plus tard connu sous le nom de Farewell Address, contient, notamment, une réflexion sur la nature des relations que les États-Unis doivent entretenir avec les puissances européennes : « la principale règle de notre conduite pour ce qui concerne les pays étrangers est de développer nos relations commerciales, mais d’avoir avec eux les rapports politiques les plus limités possible […] l’Europe a des intérêts qui sont pour elle très importants, alors qu’ils ne le sont pas pour nous ou alors qu’ils ne nous intéressent que de très loin1 ». Autrement dit, les Américains veulent s’en tenir à une diplomatie de basse intensité portant sur le commerce et les affaires maritimes. Mais la période des guerres révolutionnaires et napoléoniennes qui, pour son volet maritime, s’étend de 1793 à 1815 est une rude mise à l’épreuve pour les gouvernements américains successifs. Les moments de crises et de tensions avec la France et la Grande-Bretagne montrent que la réalité de la guerre rattrape les Américains. Bien qu’adeptes de la neutralité, ils se trouvent confrontés aux exigences des belligérants qui imposent des contraintes à la navigation de leurs bâtiments et à l’exercice de leur commerce. De ce fait, les États-Unis intègrent le jeu de la diplomatie, dont la raison d’être est la négociation des conditions de la coexistence internationale. Elle repose nécessairement sur la définition de règles et de normes négociées entre États qui confèrent à l’espace atlantique une dimension juridico-politique.
2La fréquentation toujours plus intense de cet océan à partir de la fin du xve siècle s’accompagne de la définition de règles nécessaires à la coexistence des différents pavillons et des différents empires2. Mais après 1783, les puissances européennes doivent composer avec un nouvel État qui prend sa place dans le « commerce politique international » pour y défendre les intérêts de ses citoyens et obtenir le respect de sa souveraineté. Je souhaiterais envisager ce processus par le prisme des relations franco-américaines au cours de la période 1793-1800. Ces années sont marquées par une forte montée des tensions entre les deux pays qui débouche, à partir de 1797, sur l’épisode de la Quasi-guerre, encore appelée « la guerre non déclarée3 ». Cette perspective est une invitation à se demander si, comme l’on parle d’un Atlantique économique, humain ou religieux, il pourrait être pertinent de s’interroger sur la réalité d’un Atlantique diplomatique.
Quelles relations entretenir avec les puissances européennes ? La définition de la diplomatie américaine
3Dès l’origine, la diplomatie des États-Unis est confrontée au défi de la définition de ses relations avec l’Europe en combinant l’ouverture et la prudence, autrement dit la proximité et la distance. La jeune république doit s’imposer comme nation indépendante et souveraine face à l’Europe pour participer pleinement aux relations internationales, tout en prenant garde de ne pas être aspirée dans les contentieux opposant les grandes puissances du vieux continent. Dès 1776, dans son ouvrage Common Sense, Thomas Paine établit un système cohérent devant organiser la politique étrangère des États-Unis. Renonçant aux alliances militaires qui sont conclues dans une perspective de guerre, la république américaine doit s’attacher à la promotion du libre commerce qui est un facteur de paix autant que l’expression du cosmopolitisme4. En 1783, le diplomate américain John Adams, négociateur du traité de 1778 avec la France, exprime clairement la ligne politique que doit suivre son pays : « les affaires de l’Amérique avec l’Europe concernent le commerce, mais ni la politique, ni la guerre5 ». Il s’agit de fonder une « nouvelle diplomatie » républicaine faite d’interactions commerciales et inspirée des principes de la philosophie des Lumières, en opposition avec les rivalités d’États qui animent l’Europe des monarchies6. Dès lors, il n’est guère surprenant de voir que les instructions adressées aux diplomates américains envoyés en Europe évoquent les règles de la neutralité les plus libérales. En temps de guerre, le pavillon américain doit assurer la sauvegarde des propriétés ennemies, à l’exception de la contrebande qui est limitée au matériel de guerre stricto sensu. Par ailleurs, en aucun cas, un navire transportant des marchandises prohibées ne pourrait être confisqué7. Ces règles se trouvent dans les premiers traités conclus par les États-Unis avec la France (1778), les Provinces-Unies (1782), la Suède (1783) et la Prusse (1785)8. Les Américains cherchent bien à intégrer la sociabilité des États au moyen d’un cadre juridique conforme à la ligne définie par le secrétaire d’État Thomas Jefferson : « ne pas s’impliquer dans les contentieux des Européens, mais entretenir la paix et le commerce avec tous9 ». En fait, les États-Unis adoptent davantage le neutralisme que l’isolationnisme à proprement parler. Les hommes politiques américains ne rejettent pas l’organisation des relations internationales par les rapports de force entre États, mais veulent un monde plus ordonné pour permettre l’épanouissement du commerce10. Dans leur cas, la neutralité est un choix de politique étrangère qui ne signifie pas un attachement à la paix à tout prix11. Dès lors, la question de la fondation d’une marine de guerre se pose, que ce soit pour défendre le droit à la neutralité pour le secrétaire d’État au Trésor Alexander Hamilton12 ou, comme le souligne Jefferson, parce que l’essor de la navigation et du commerce américains risque de provoquer « sans doute des guerres fréquentes… autrement dit, notre commerce sur l’océan et avec les autres pays se fera au prix de nombreux conflits13 ».
4En avril 1793, alors que la guerre franco-anglaise est commencée depuis trois mois, le président Washington publie une proclamation de neutralité14. Elle fixe davantage les obligations des citoyens américains qu’elle ne définit les droits et devoirs d’un pays neutre. Mais les événements contraignent rapidement le secrétaire d’État, Thomas Jefferson, à préciser ce que sont les « principes d’une neutralité sincère15 ». Le refus de l’équipement de corsaires français et de la vente de leurs prises dans les ports des États-Unis, montre que les Américains adoptent une neutralité davantage fondée sur la volonté d’échapper aux déprédations de la guerre que sur le principe de réciprocité qui aurait amené à reconnaître les mêmes droits aux deux belligérants16. La position américaine génère, selon les mots de l’ambassadeur de France Edmond-Charles Genêt, « une polémique très ardente sur le sens de nos traités17 ». Il affirme que tout ce qui n’est pas expressément interdit dans le traité de franco-américain de 1778, comme l’armement de corsaires dans les ports des États-Unis, est autorisé ; alors que Jefferson ne considère que ce qui est expressément stipulé. À la différence des pays européens, les Américains sont dépourvus d’expériences antérieures de la neutralité et le droit positif qui la fonde est nécessairement lacunaire. Ils justifient leurs choix en se référant aux grands auteurs du droit des gens, en particulier Emer de Vattel18. Pour Jefferson, le principe de l’inviolabilité des marchandises ennemies sous pavillon neutre, et des propriétés neutres sous pavillon ennemi, ne vaut que pour les pays qui l’ont expressément reconnu, comme les États-Unis dans leurs traités avec la France, les Provinces-Unies, la Suède et la Prusse. En revanche, comme aucun accord n’a été conclu avec l’Espagne, la Grande-Bretagne, l’Autriche et le Portugal, le secrétaire d’État dit ne pouvoir s’opposer à ce que « ces puissances agissent conformément à la loi générale des nations » en s’emparant des propriétés françaises chargées sur les navires américains19. Le mécontentement du gouvernement français sur le peu de sécurité offert par le pavillon des États-Unis, montre aux Américains que, d’une manière ou d’une autre, ils ne peuvent échapper aux effets de la guerre.
« Between the rocks of Scylla and Charybdis » (George Washington)
5De fait, les Américains subissent rapidement de lourdes pertes. En mars 1794, les Britanniques détiennent près de 250 de leurs bâtiments accusés, ou soupçonnés, de se livrer au commerce avec la France20. Des marins américains sont détenus et parfois contraints de s’engager dans la Royal Navy, alors que d’autres meurent en captivité. Les prédations que subit la navigation américaine sont la conséquence des difficultés qu’éprouvent les États-Unis, depuis leur indépendance, à être pleinement reconnus comme acteur international par les Britanniques. Alors qu’ils sont les principaux partenaires commerciaux des Américains, ils leur refusent la conclusion d’un traité de commerce permettant de déterminer clairement le cadre de leurs échanges21. En l’absence de dispositions particulières, les Américains ne peuvent que subir la loi de plus fort sur les mers. Dès lors, les États-Unis se trouvent face à un dilemme : d’un côté, les Fédéralistes considèrent que l’intérêt économique doit pousser leur pays à témoigner de la bienveillance pour la Grande-Bretagne, car elle seule paraît être en mesure d’assurer la stabilité en Europe qui est nécessaire à la prospérité du commerce. D’un autre côté, les Républicains préconisent une attitude ferme en recourant, si nécessaire, à des représailles commerciales contre les Britanniques22. En mai 1794, John Jay est envoyé à Londres pour demander raison des « vexations et des spoliations infligées à notre commerce en application des instructions délivrées par le gouvernement britannique23 ». Pour en rester à ce qui concerne le commerce et la navigation, Jay doit dénoncer l’assimilation des vivres à la contrebande et demander des compensations pour les saisies subies par ses compatriotes. Il lui faut, ensuite, entamer des discussions au sujet de certains points pouvant figurer dans un futur traité de commerce : l’ouverture des ports des colonies britanniques aux Antilles et en Asie ; l’adoption de la clause « bâtiments libres, chargements libres » (free ships, free goods) ou encore des mesures pour la liberté et la sécurité de la navigation et du commerce neutre. La négociation débouche sur la signature d’un traité, le 19 novembre 1794, appelé « traité de Jay » ou « traité de Londres ». De notre point de vue, il comporte deux points essentiels : les navires américains, de moins de 70 tonneaux, seront admis dans les colonies britanniques des Antilles (art. 12) pour transporter les productions locales uniquement vers les États-Unis (art. 13). Les bâtiments neutres transportant des propriétés ennemies ou de la contrebande de guerre verront leur chargement saisi, mais pourront repartir (art. 17). La contrebande de guerre est étendue aux matériaux de marine, alors que le sort des vivres, « qui ne sont généralement pas considérés comme de la contrebande, mais qui parfois peuvent l’être », n’est pas clairement scellé, il est seulement prévu de les préempter24. Au bout de six mois de négociation, les Américains doivent abandonner leur principe cardinal « bâtiments libres, chargements libres ». Ils ont dû faire des concessions et renoncer à des revendications importantes, notamment sur les droits de la neutralité qui, jusque-là, devaient être au fondement de leurs accords internationaux. Plus largement, le traité de Jay marque la fin d’un certain idéalisme en politique étrangère. Mais, d’un autre côté, les Américains ont obtenu satisfaction, au moins partielle, sur certains points comme l’ouverture des ports antillais ou davantage de sécurité pour leurs bâtiments. De fait, les États-Unis renoncent à leur volonté d’établir leurs relations avec les puissances européennes sur un ordre international vatellien fondé sur le droit des gens et l’équilibre des puissances25. Pour ses adversaires républicains, le gouvernement fédéraliste compromet la neutralité du pays en entrainant, de fait, les États-Unis dans l’orbite britannique et dans la coalition anti-révolutionnaire. En ce sens, au-delà d’un renoncement aux principes qui ont dicté la politique étrangère américaine depuis l’indépendance, le traité de Jay porte atteinte aux droits des États-Unis en tant que nation26. Mais la polémique finit par s’éteindre grâce aux progrès du commerce national. Les dispositions du traité et l’intensification de la guerre européenne permettent aux États-Unis de profiter de la conjoncture. En mai 1795, le journal bostonien le Columbian Centinel considère que « les affaires de l’Europe […] font pleuvoir sur nous des richesses ; c’est comme si nous n’avions qu’à trouver des récipients pour recueillir cette pluie dorée27 ».
6Pour les Français, l’accord américano-britannique est un acte déloyal qui marque la volonté des États-Unis de se rapprocher de leur ancienne métropole au détriment de la puissance qui les a aidés à s’en libérer28. Les dispositions du traité sont considérées un renoncement à une authentique neutralité, puisque le gouvernement américain n’adopte pas les mêmes dispositions avec les deux parties belligérantes comme, par exemple, sur la franchise du pavillon neutre. Enfin, c’est une trahison du traité de 1778, car les Américains accordent aux navires britanniques des droits qui, jusque-là, étaient réservés aux seuls Français29. Pour Paris, les concessions américaines rendent caduques les dispositions du traité de 1778, en particulier la clause de la franchise du pavillon neutre. Un décret du 18 novembre 1794 (25 brumaire an III) autorise la saisie de toute marchandise ennemie trouvée sous pavillon neutre. La mesure est prévue pour durer aussi longtemps que l’ennemi appliquera cette même règle. Dans la situation financière difficile dans laquelle se trouve la France en 1795, l’argument de la réciprocité de traitement fournit un prétexte bienvenu pour capter une partie des richesses de l’ennemi passée sous pavillon américain. Le risque d’arraisonnement pour le transport des propriétés des belligérants que font peser les marines de guerre et les corsaires des deux camps provoque une forte inquiétude chez les marchands américains30, comme au plus haut niveau de l’État : « Pour ce qui est de ses rapports avec la France et l’Angleterre, ce gouvernement peut être comparé à un navire se trouvant entre les rochers de Scylla et Charybe » écrit George Washington à son secrétaire d’État Edmund Randolph, à la fin du mois de juillet 179531.
La montée des tensions entre la France et les États Unis
7En novembre 1796, le fédéraliste John Adams est élu président des États-Unis à la grande satisfaction de l’ambassadeur britannique à Washington, Robert Liston, « non pas parce que je vois chez Mr. Adams des sentiments de partialité envers la Grande Bretagne, mais parce qu’il déteste nos ennemis32 ». Ce sentiment est également partagé à Paris33. Alors que les Français accusent les Américains d’ingratitude et de déloyauté, ceux-ci considèrent que les navires de guerre et les corsaires français portent atteinte à leurs intérêts et la souveraineté de leur pavillon. Le mécontentement est entretenu par les intrigues françaises en faveur de l’Espagne en Louisiane et en Floride. Il s’y ajoute un certain nombre de vexations, en particulier en novembre 1796, lorsque le nouvel ambassadeur américain, Charles Cotesworth Pickney, apprend qu’il ne pourra être officiellement reçu tant que les États-Unis n’auront pas donné satisfaction à la France sur ses protestations relatives au traité signé avec la Grande-Bretagne34. C’est dans ce contexte que, le 12 ventôse an V (2 mars 1797), le gouvernement français prend un nouvel arrêté concernant le transport des marchandises ennemies sous pavillon neutre. Les considérants justifient les décisions par les contradictions entre les dispositions du traité américano-britannique de 1794 et celles du traité franco-américain de 1778, et par le droit de réciprocité. Les principales dispositions concernent la saisie des marchandises ennemies ou « non suffisamment constatées neutres » se trouvant sous pavillon américain et l’extension de la contrebande. Il est rappelé aux tribunaux d’exercer la plus grande vigilance pour démasquer les manœuvres frauduleuses des ennemis dissimulés sous pavillon neutre35. Ces mesures marquent une nette inflexion du rapport de la France à la neutralité américaine. À une certaine bienveillance qui a pu se manifester par le passé, succède une claire suspicion. L’exercice américain de la navigation neutre est conditionné à la production de preuves, alors que le doute devient un élément à charge. Pour autant, il s’agit davantage de rigueur que d’hostilités, et l’on ne saurait en déduire une quelconque volonté française d’entrer en guerre contre les États-Unis36.
8La dégradation des relations avec la France montre que la politique américaine de neutralité et de recherche de l’équilibre entre puissances européennes engagées dans une guerre exigeante a échoué. Les États-Unis ne sont pas parvenus à s’entendre sur leurs relations avec la Grande-Bretagne sans provoquer une forte dégradation de leurs rapports avec la France. L’équidistance propre à la neutralité s’est révélée impossible à trouver en raison de l’absence de règles communes auxquelles Français, Américains et Britanniques puissent se référer. Les allusions aux principes tirés des auteurs du droit des gens du xviiie siècle ont d’ailleurs progressivement disparu. Les décrets français, les Orders in council britanniques, ainsi que les dispositions des traités de 1778 et de 1794 créent un cadre juridique à géométrie variable servant à justifier les agissements des belligérants vis-à-vis de la neutralité américaine.
9Le président Adams est avant tout attaché à l’indépendance de son pays, mais il souhaite également apaiser les relations avec la France en combinant le dialogue et la force. Selon lui, le renvoi de Paris de l’ambassadeur Pinckney constitue un déni de droit manifestant un profond mépris pour les États-Unis. Il appelle à saisir cette occasion pour « convaincre la France et le monde que nous ne sommes pas un peuple dégénéré, humilié par un sentiment colonial de peur, par une sensation d’infériorité, et destiné à être le jouet méprisable de l’influence étrangère, au mépris de l’honneur national, de notre singularité et de notre intérêt37 ». La décision d’Adams de développer une force navale permanente destinée à défendre l’honneur du pavillon américain, à garantir la protection du pays et à assurer la sécurité de la navigation de ses compatriotes, montre l’impossibilité pour les États-Unis d’échapper, malgré leur volonté de demeurer neutres, aux conséquences des conflits européens38. Pour Adams, les États-Unis sont appelés à jouer un rôle sur la scène politique internationale : « les puissances maritimes et commerciales du monde considèreront les États-Unis d’Amérique comme un élément de l’équilibre des forces en Europe qui ne peut être oublié ou négligé39 ». Adams intègre ainsi à l’équilibre européen une dimension maritime, commerciale et atlantique qui constitue le cadre des relations américano-européennes, en général, et américano-françaises, en particulier.
10C’est dans ce contexte que se produit l’affaire dite XYZ. Elle concerne trois diplomates américains envoyés pour apaiser les différends avec la France sur la base d’un accord inspiré par celui signé à Londres en 1794. Contraints au réalisme politique, les États-Unis souhaitent ainsi, au prix du renoncement à certains droits de la neutralité, établir une réciprocité de traitement entre belligérants en adoptant un cadre juridique cohérent40. Mais les envoyés américains ne parviennent pas à être officiellement reçus. Leurs interlocuteurs, désignés par les lettres XYZ, leur demandent de s’engager préalablement sur l’octroi d’un prêt des États-Unis à la France et sur le versement d’un pot de vin aux membres du Directoire, si bien que la rencontre tourne court. La nouvelle de cette mésaventure provoque une forte animosité envers la France qui s’ajoute aux arrestations de bâtiments américains, 316 entre octobre 1796 et juin 1797 selon le compte du secrétaire d’État Timothy Pickering, et aux mauvais traitements subis par les officiers et les équipages41. L’affaire XYZ confirme aux yeux des Américains la conviction que leur république morale et vertueuse s’oppose à la vieille Europe corrompue incarnée par la France42. C’est dans ce contexte que le Directoire adopte la loi du 29 nivôse an VI (18 janvier 1798) qui rétablit le principe de l’infection hostile et condamne à la prise « tout navire chargé tout ou partie de marchandises provenant d’Angleterre ou de ses possessions » et qui interdit l’accès aux ports français aux bâtiments qui se seraient rendus préalablement chez l’ennemi43. Bien que la mesure ne s’applique pas particulièrement aux Américains, les progrès de leur navigation les exposent inévitablement à de nouvelles saisies. Faute d’être parvenus à s’entendre sur les conditions de leurs relations, les deux pays sont au bord de la rupture, comme l’admet le président Adams : « le doigt du destin écrit sur le mur du monde : la guerre44 ».
11La question de la guerre est, en effet, ouvertement posée. L’honneur bafoué et le traitement inadmissible de navires et de sujets peuvent être des causes de guerre si elles s’inscrivent dans une volonté politique d’en arriver à la rupture. Or, en l’occurrence, ni la France, ni les États-Unis ne souhaitent rompre officiellement. Le secrétaire d’État à la Guerre James McHenry suggère d’entretenir « une animosité circonscrite, autrement dit un plan de défense permettant d’entretenir un état d’hostilité ouverte, au lieu d’une déclaration de guerre immédiate45 ». Adams choisit, en effet, un état intermédiaire permettant de se préparer pour un véritable conflit, tout en se ménageant la possibilité de rétablir la paix. En attendant, d’avril à juillet 1798, le congrès adopte une série de lois mettant les États-Unis sur le pied de guerre46. Les commandants américains sont autorisés à s’armer et à s’emparer de tout navire français armé où qu’ils le croisent47. Ces dispositions sont proches de celles de la course maritime ordinaire, mais s’en distinguent car, théoriquement, elles ne concernent que les bâtiments susceptibles de s’en prendre au pavillon américain. Le second type de mesure porte sur la suspension de tout type de relations entre les deux pays. Par une loi du 13 juin 1798, le Congrès interdit à tout navire américain et à toute personne résident aux États-Unis de se rendre dans un port français de métropole ou des Antilles. Inversement, aucun navire français, armé ou pas, ne sera toléré dans les ports américains48. Un mois plus tard, le Congrès dénonce unilatéralement les traités avec la France en raison de l’attitude de son gouvernement : « Il y a actuellement à l’œuvre contre les États-Unis un système de violence prédatrice en infraction avec les dispositions desdits traités, et portant atteinte aux droits d’une nation libre et indépendante49. » Les consuls français aux États-Unis n’ont plus de raison d’être à cause de la suspension des relations commerciales entre les deux pays50. Le gouvernement français riposte en décidant d’un embargo sur les navires américains se trouvant sur son territoire. Si la fréquentation américaine des ports de France est à l’étiage, le commerce entre les deux pays n’est pas totalement interrompu mais continue par le biais d’autres pavillons, selon les pratiques habituelles de la neutralité51.
12Sur mer, les premiers actes de guerre commencent en juillet 1798 avec la prise du corsaire dominguois La Croyable par l’USS Delaware. Un juge de Pennsylvannie déclare le bâtiment français de bonne prise en raison des « procédés inexcusables du gouvernement de la république française et de ses citoyens [qui] sont connus dans le monde entier52 ». Ce premier épisode de la guerre maritime montre aux contemporains le succès des mesures militaires prises par les Américains53. La marine de guerre est clairement intégrée comme un moyen de la politique étrangère, pour défendre les intérêts des États-Unis projetés à l’échelle de l’Atlantique américain afin d’assurer la prééminence du pays dans son environnement régional. À ce titre, la Quasi-guerre est un moment important dans l’histoire de l’influence des États-Unis en Amérique intertropicale. À partir de la fin de l’année 1798, l’US Navy est de plus en plus présente en mer des Antilles pour protéger les bâtiments de commerce et pour chasser les corsaires français. Jusqu’en 1800, entre les deux tiers et les trois quarts des bâtiments de guerre américains patrouillent aux Antilles54. C’est précisément dans ces eaux qu’a lieu le principal combat de la guerre avec la prise de l’Insurgente par l’USS Constellation le 9 février 1799. La victoire est célébrée aux États-Unis, comme le premier succès d’un navire de guerre américain sur un équivalent européen55.
Vers un accommodement franco-américain
13Malgré l’ordinaire de la guerre navale, la diplomatie ne perd pas ses droits. À la suite de l’affaire XYZ, Talleyrand craint de voir une coopération effective entre les États-Unis et la Grande-Bretagne aux Antilles ou contre la Louisiane espagnole. Il cherche alors à renouer les fils du dialogue avec les Américains. De son côté, Adams acquiert la conviction que la France ne veut pas entrer pleinement en guerre56. Des discussions informelles commencent à Amsterdam à partir de l’été 1798. Les assurances que les diplomates américains seront reçus dignement à Paris décident Adams à désigner trois envoyés pour une nouvelle mission en France57. Entre le moment où les diplomates américains quittent les États-Unis et celui auquel ils arrivent en France, le coup d’État du 18 brumaire an VIII a changé la donne. La loi du 29 frimaire an VIII (20 décembre 1799) abroge la détermination de la qualité du navire par la nationalité de sa cargaison et remet en vigueur le règlement du 26 juillet 1778 qui établissait la franchise du pavillon pour tous les neutres58. Dans ces conditions, la Quasi-guerre n’a plus de raison d’être puisque les Américains, comme les autres neutres, se voient reconnaître le droit de transporter librement des marchandises ennemies, à l’exception de la contrebande limitée au seul matériel de guerre. Malgré ces bonnes dispositions, les négociations s’annoncent difficiles en raison des exigences figurant dans les instructions des envoyés américains. Ils doivent, d’abord, obtenir un accord sur le principe du dédommagement des prises illégales ; ensuite, engager des discussions pour un nouveau traité de commerce accordant un régime favorable à la navigation neutre59. Du côté français, Talleyrand est le maître d’œuvre de la négociation. Il veut faire des États-Unis une puissance neutre bienveillante sur la base de la solidarité républicaine et de leur intérêt à promouvoir leur grand commerce qui les amèneront naturellement à devenir les rivaux des Britanniques. Il ne s’agit pas ici d’entrer dans le détail des négociations entre les délégations française et américaine60. Elles commencent en avril 1800 et butent, principalement, sur deux questions : la validité des anciens traités que la France soutient et que les États-Unis refusent, et sur le versement d’indemnités réclamées par les Américains. Finalement, un traité comprenant 27 articles est signé à Mortefontaine le 8 vendémiaire an IX (30 septembre 1800)61.
14Comme dans tous les traités de ce type, le premier article prévoit le rétablissement d’une « paix ferme, inviolable et universelle et [d’] une Amitié vraie et sincère ». La liberté du commerce est restaurée et les corsaires doivent bénéficier du traitement de la nation la plus favorisée (art. 6), ce qui est une manière de rétablir l’équidistance du neutre et de régler les contradictions entre les dispositions des traités franco-américain de 1778 et anglo-américain de 1794. La liberté de navigation et de commerce neutre vers les ports ennemis est reconnue, à l’exception des lieux bloqués et de la contrebande limitée au matériel militaire. Dans ce dernier cas, seules les marchandises interdites seront confisquées et le navire relâché (art. 12 et 13). C’est désormais le pavillon qui détermine le sort du chargement, il sera libre sur les bâtiments neutres, mais saisi à bord des navires ennemis (art. 14 et 15). On s’accorde sur la forme et la validité des passeports pour attester la qualité de la cargaison (art. 17). Les deux pays signataires s’engagent à contrôler leurs corsaires (art. 23). Si les navires de guerre ou de course sont autorisés à fréquenter les ports neutres, ils ne pourront s’y renforcer ou y vendre leurs prises, alors que les pirates seront châtiés (art. 24, 25, 26). Malgré ces dispositions, la convention de Mortefontaine n’est pas dépourvue d’ambigüités, puisqu’il n’y a d’accord ni sur la validité des anciens traités, ni sur le versement des indemnités réclamées par les Américains. L’accord définit de nouveaux droits qui sont en porte-à-faux avec les principes britanniques. Jefferson craint que les dispositions de l’accord franco-américain ne compromettent les relations avec la Grande-Bretagne62. La guerre de 1812 lui donne postérieurement raison.
15Au final, la Quasi-guerre a été une succession d’escarmouches et de combats maritimes. On estime à 834 le nombre de prises américaines effectuées par les Français, ce qui représente plusieurs milliers de prisonniers. L’essentiel des pertes américaines (580/834, soit 69,5 %) a lieu dans la mer des Antilles63. De l’autre côté, les Américains auraient pris 84 bâtiments français, essentiellement des corsaires, sans compter environ 70 recaptures64. Grosso modo, les prises de bâtiments français représentent un dixième des pertes américaines. Cette différence significative s’explique par la différence de moyens militaires mobilisés, mais également par la nature des opérations conduites par les deux protagonistes. L’un est neutre et se défend des déprédations des belligérants. Les cibles des bâtiments de la jeune US Navy et des corsaires américains sont les navires de course et non ceux de commerce français. De l’autre côté, la France est belligérante. Les mesures de guerre navale sont animées par la logique de la traque au commerce britannique dont l’ultime expression est l’instauration de la règle de l’infection hostile en 1799. Les États-Unis et la France n’ont pas le même statut au regard du droit international, ni la même capacité d’action. L’un est neutre et ne peut que se défendre, l’autre est belligérante et peut se prévaloir de certaines prérogatives sur les bâtiments des non-belligérants. Il en découle une différence de vulnérabilité qui contribue à expliquer l’écart entre les pertes essuyées de part et d’autre dans ce qui est une quasi-guerre, mais pas une guerre.
16Au début de l’année 1799, Liston conclut d’une conversation avec le secrétaire d’État Pinckering « bien qu’il n’y ait pas eu de déclaration de guerre formelle, il considère le gouvernement français comme l’ennemi de l’Amérique65 ». Mais en l’absence de déclaration de guerre, il n’y a ni recours, ni référence aux droits et aux devoirs du jus in bello. Ainsi, le capitaine du corsaire La Croyable, premier bâtiment français saisi par les Américains en juillet 1798, plaide la bonne foi devant le procureur de Pennsylvanie, en affirmant qu’il a ordonné la fin de la canonnade avec son assaillant, l’USS Delaware, lorsqu’il a appris qu’il s’agissait d’un navire américain « ne croyant pas que les États Unis fussent en guerre avec la France66 ». Sur le plan juridique, la position du capitaine est recevable car, dans le cadre de la course, il peut légitimement attaquer des navires ennemis et arraisonner les bâtiments chargés de propriétés britanniques, mais il n’a pas de raison de combattre un navire de guerre neutre. Le niveau de violence réciproque, tacitement admis, correspond à un type de relation tendue entre États qui ne sont pas pleinement en conflit. En effet, on ne s’en prend pas à des citoyens américains en France et inversement, ou encore le seul fait d’arborer un pavillon français ou américain ne peut être une raison suffisante de capture. Si la France et les États-Unis ont bien un contentieux qui porte, au fond, sur le degré de liberté de la neutralité, les deux pays ont intérêt à maintenir la navigation américaine : les États-Unis pour continuer à profiter de la conjoncture de guerre européenne ; la France pour l’approvisionnement de ses colonies des Antilles. Mais à plus long terme, Paris cherche à ménager les États-Unis pour faire contrepoids à la puissance britannique en Amérique du Nord et encourager un rival commercial potentiel de la Grande-Bretagne dans l’espoir d’en faire un allié dans la défense de « la liberté des mers67 ». En ce sens, le gouvernement français adopte une conception globale de l’espace atlantique qui intègre les États-Unis dans l’équation du rapport de force régional.
17Une partie de l’historiographie américaine a vu dans la politique jeffersonienne de neutralité et dans ses déclinaisons au cours de la période de la Early Republic, la mise en pratique d’une partie des idéaux des lumières et l’expression d’une diplomatie morale et idéaliste élaborée à l’aune des valeurs et de l’identité républicaines68. Ce type d’interprétation a été contesté par les tenants d’une approche réaliste des relations internationales69. L’un des principaux arguments est la continuité entre les revendications américaines en matière de neutralité et les principes du xviiie siècle monarchique. Par exemple, les instructions données à John Jay, lorsqu’il part négocier à Londres en 1794, font explicitement référence aux principes fondateurs de la Ligue des Neutres de 1780. Cependant, le traité qui est finalement signé est loin de reprendre les principes de cette association. Non seulement la franchise du pavillon n’est pas reconnue, mais encore la notion de contrebande n’est pas limitée au seul matériel de guerre. Dans cette négociation avec plus fort qu’eux, les États-Unis ont renoncé à la diplomatie morale fondée sur le respect du droit des gens, pour en venir à un accord pragmatique fait de concessions et d’accommodements. La Quasi-guerre montre que les Américains basent leur intégration dans la société internationale des États sur la labilité des arguments de droit qui servent, comme pour les autres, à assurer leurs intérêts de puissance, par le commerce ou la force militaire, tout en étant vigilants au maintien de l’équilibre général dans le champ des relations internationales70.
Conclusion
18Les années 1790, et singulièrement la période de la Quasi-guerre, permettent aux États-Unis de se révéler comme un véritable acteur de la politique internationale. En ce sens, cette période invite à s’interroger sur l’existence d’un système diplomatique transatlantique reposant sur des acteurs égaux de part et d’autre de l’océan. L’affaire XYZ donne l’occasion aux États-Unis de revendiquer une considération à l’égale de toute autre puissance souveraine. Les garanties françaises données à Adams que ses diplomates seront reçus conformément à l’usage international a été la condition sine qua non de leur entrée en négociation71. Pendant ces années de guerre européenne, les États-Unis se trouvent aspirés dans le champ des relations internationales. La défense des intérêts américains contraint à renoncer à la tentation de l’isolationnisme, pour faire du neutralisme le principe central de la politique étrangère. Les relations avec les puissances européennes passent par la conclusion de traités d’amitié et de commerce permettant de fixer le cadre des rapports internationaux, ce qui n’est pas sans rappeler la politique préconisée par Jefferson au lendemain de la guerre d’Indépendance. Ce même Jefferson rappelle sa ligne politique lors de son discours d’entrée en fonction, en 1801 : « paix, commerce, et amitié sincère avec toutes les nations, mais alliances astreignantes avec aucune d’elles72 ». Toutefois, le choix de la neutralité, qui doit soutenir une navigation dynamique, conduit nécessairement à une implication dans le champ de la politique internationale. La fondation d’une marine de guerre susceptible de projeter la puissance américaine hors de son territoire traduit la nécessité d’avoir recours à la force dans les rapports avec les autres pays. L’US Navy donne davantage de poids à la parole américaine, et permet d’adopter une diplomatie pacifique sans être pacifiste73. Les captures de bâtiments français pendant la Quasi-guerre, la guerre contre Tripoli en 1801 et celle contre la Grande-Bretagne en 1812, montrent la capacité d’action maritime des États-Unis et leur aptitude à jouer un rôle politique et militaire d’importance. Pour les Américains, la neutralité est une déclinaison de l’action politique, elle est une politique avec ce que cela implique de représentation, de discours et d’accommodements. En 1799, constatant que le nouveau traité américano-prussien accorde moins d’avantages aux neutres que celui de 1785, Robert Liston observe « un recul considérable de la part du gouvernement américain au regard de son zèle passé au sujet de la pleine liberté du commerce neutre, et de l’instauration d’un système de prétendue philanthropie dans la conduite de la guerre navale74 ».
19En dépit d’une politique étrangère fondée sur des principes de droit naturel réputés indiscutables et de l’ambition de cumuler des engagements bilatéraux pour définir les droits du commerce neutre en temps de guerre, les Américains ne sont pas parvenus à créer un cadre juridique cohérent pour l’exercice de leur commerce. Au début du xixe siècle, l’Atlantique diplomatique est un espace de négociations et d’affrontements, au sein duquel s’inventent et se transforment des normes et des pratiques juridiques relevant davantage de relations bilatérales que d’un cadre global. Les contentieux sur la neutralité américaine montrent la réalité de l’intensification des relations internationales au sein du monde atlantique. Elles permettent de mettre en lumière sa dimension juridico-politique qui le définit aussi comme un terrain de la diplomatie.
Notes de bas de page
1« The great rule of conduct for us in regard to foreign nations is in extending our commercial relations, to have with them as little political connection as possible. […]. Europe has a set of primary interests which to us have none ; or a very remote relation. » [http://avalon.law.yale.edu/18th_century/washing.asp]. Voir également Bemis Samuel Flagg, « Washington’s Farewell Address : A Foreign Policy of Independence », The American Historical Review, vol. 39, n° 2, 1934, p. 250-268.
2Voir à ce sujet les travaux de Benton Lauren, « Atlantic Law », dans Nicholas Canny et Philip Morgan (dir.), Oxford Handbook on the Atlantic World, Oxford/New York, Oxford University Press, 2011, p. 400-416 et A Search for Sovereignty. Law and Geography in European Empires, 1400-1900, Cambridge University Press, 2010.
3L’approche la plus complète de cet épisode des relations franco-américaines reste celle de De Conde Alexander, The Quasi-War : The politics and diplomacy of the undeclared war with France, 1797-1801, New-York, Charles Scribner’s sons, 1966. On peut y ajouter Bowman Albert, The Struggle for Neutrality : Franco-American Diplomacy during the Federalist Era, Knoxville University of Tennessee Press, 1974. Sur la dimension navale de cet épisode Allen Gardner W., Our naval war with France, Boston, Houghton Mifflin Company, 1909 ; Bonnel Ulane, La France, les États-Unis et la guerre de course (1797-1815), Paris, Nouvelles Editions Latines, 1961 ; Palmer Michael A., Stoddert’s War : Naval Operations During the Quasi-War With France, 1798-1801, Columbia, University of south Carolina Press, 1987.
4Fitzsimons David M., « Tom Paine’s New World Order : Idealistic Internationalism in the Ideology of Early American Foreign Relations », Diplomatic History, n° 19, 1995, p. 569-582.
5« The business of America with Europe was commerce, not politics or war. » Adams poursuit : « I laid it down as a first principle, that we should calculate all our measures and foreign negotiations in such a manner, as to avoid a too great dependence upon any one power of Europe — to avoid all obligations and temptations to take any part in future European wars ; that the business of America with Europe was commerce, not politics or war […] it would be our interest and duty to be her friends, as well as the friends of all the other powers of Europe, and enemies to none. » John Adams à Livingston, 5 février 1783, dans Charles Francis Adams (éd.), The Works of John Adams, vol. 8, Boston, Little, Brown and Co., 1856, p. 35.
6Belissa Marc Fraternité universelle et intérêt national (1713-1795) : les cosmopolitiques du droit des gens, Paris, Kimé, 1998, p. 137, Gilbert Felix, « The “New Diplomacy” of the Eighteenth », World Politics, vol. 4, n° 1, 1951, p. 1-38.
7« Instructions to the ministers plenipotentiary appointed to negotiate treaties of commerce with the European nations », 7 mai 1784, dans Ford Paul Leicester (éd.), The Writings of Thomas Jefferson, New York, G.P. Putnam’s sons, 1894, t. 3, p. 355-356.
8Miller Hunter (éd.), Treaties and Other International Acts of the United States of America, vol. 2, Washington, Government Printing Office, 1931, p. 3-34, 59-90, 123-144 et 162-183.
9« Take no part in European quarrels, but cultivate peace and commerce with all », Jefferson à Washington, 4 décembre 1788, Ford Paul Leicester (éd.), The Writings of Thomas Jefferson, New York, G. P. Putnam’s sons, 1895, t. 5, p. 57.
10Herring George C., From colony to superpower : US foreign relations since 1776, Oxford, New York, Oxford University Press, 2008, p. 37 et 66.
11Rossignol Marie-Jeanne, « Early Isolationism Revisited : Neutrality and Beyond in the 1790s », Journal of American Studies, vol. 29, n° 2, 1995, p. 215-227.
12« The rights of neutrality will only be respected when they are defended by an adequate power. A nation, despicable by its weakness, forfeits even the privilege of being neutral », « The Utility of the Union in Respect to Commercial Relations and a Navy », Le Fédéraliste 11, par Alexander Hamilton, Amiel Anne (éd.), Le Fédéraliste, Paris, Classiques Garnier, 2012, p. 143.
13« frequent wars without a doubt… in other words, our commerce on the ocean and in other countries, must be paid for by frequent wars », Jefferson à Jay, 23 août 1785, dans Randolph Thomas Jefferson (éd.), Memoirs, Correspondence and Private Papers of Thomas Jefferson, vol. 1, Londres, Henry Colburn and Richard Bentley, 1829, p. 292 et Combs Jerald A., The History of American Foreign Policy, vol. 1 : to 1917, New York, The Mc Graw-Hill Companies, 1997, p. 3.
14Rossignol Marie-Jeanne, Le Ferment nationaliste. Aux origines de la politique extérieure des États-Unis : 1789-1812, Paris, Belin, 1994, p. 88-89.
15« Principles of fair neutrality », « Opinion on French treaties », dans Paul Leicester Ford (éd.), The Writings of Thomas Jefferson, New York, G. P. Putnam’s sons, 1895, t. 6, p. 223.
16Jefferson à Madison, 28 avril 1793, dans Paul Leicester Ford (éd.), The Works of Thomas Jefferson, t. 7, op. cit., p. 301-302.
17AAE [Archive des Affaires étrangères, La Courneuve], CP [Correspondance Politique], États-Unis, vol. 38, f° 185, Genêt à Deforgues, 15 août 1793.
18Chétail Vincent, « Vattel and the American Dream : An Inquiry into the Reception of the Law of Nations in the United States » dans Dupuy Pierre-Marie et Chetail Vincent (éd.), The roots of International Law. Liber amicorum Peter Haggenmacher, Leiden-Boston, Martinus Nijhoff, 2014, p. 251-300.
19AAE, CP, États-Unis, vol. 38, f° 21-24, Jefferson à Genêt, 12 juillet 1793.
20Smith Robert W., Amid a Warring World : American Foreign Relations, 1775-1815, Washington DC, Potomac books, 2012, p. 69.
21Gould Eliga H., Among the Powers of the Earth : The American Revolution and the Making of a New World empire, Cambridge, Harvard University Press, 2012, p. 119-121.
22Herring George C., From colony to superpower : US foreign relations since 1776, op. cit., p. 75 et Combs Jerald A., The History of American Foreign Policy, vol. 1, op. cit., p. 26.
23« Vexations and spoliations committed on our commerce by the authority of instructions from the British governement », « Instructions to Mr. Jay », 6 mai 1794, dans Lowrie Walter et St Clair Clarke Matthew (éd.), American State Papers, Foreign Relations, Washington, Gales and Seaton, 1832, vol. 1, p. 472-474.
24« Not generally contraband, [but] may be regarded as such », « Treaty of Amity, Commerce and Navigation between his Britannick Majesty and the United States of America », Quebec, William Vondenvelden, 1796. L’étude fontamentale sur ce traité reste celle de Bemis Samuel Flagg, Jay’s Treaty : A Study in Commerce and Diplomacy, New Haven, Yale University Press, 1962 (réed.).
25Gould Eliga H. Among the Powers of the Earth, op. cit., p. 137-138.
26Onuf Nicholas et Peter, Federal Union, Modern World. The Law of Nations in an Age of Revolution 1776-1814, New York, 1993, p. 145-146, 160-162.
27« The affairs of Europe […] rain riches on us ; and it is as much as we can do to find dishes to catch the golden shower. » Stanley Elkins et McKitrick Eric, The Age of FederalismNew York, Oxford University Press, 1993, p. 441.
28ANOM [Archives Nationales d’Outre Mer, Aix-en-Provence], C8A 104, f° 188, Rochambeau à à Dalbarade, 27 pluviôse an III, 15 février 1795.
29C’est le cas pour l’entrée dans les ports américains des navires de guerre et des corsaires avec de prises (art. XXV). L’article précise, toutefois, que cette disposition ne pourra être contradictoire avec des traités précédemment conclus. Sur cette période voir Hill Peter, « Prologue to the Quasi-war : Stresses in Franco-American relations, 1793-1796 », Journal of Modern History, vol. 49, n ° 1, avril 1977, D1039-D1069.
30« The menace has naturally excited considerable alarm among the mercantile part of the community », National Archives of Scotland, [Edimbourg] Liston papers, MS 5583, f° 80, Liston à Grenville, 31 octobre 1796.
31« This governement, in relation to France and England may be compared to a ship between the rocks of Scylla and Charybdis », George Washington à Edmund Randolph, 31 juillet 1795, dans Sparks Jared (éd.), The Writings of George Washington, vol. XI, pt. IV, « Letters official and private », Boston, Russel, Shattuck and Williams, and Hilliard, Gray and CO, 1836, p. 51.
32« Not because I perceive in Ms Adams any partiality of sentiments toward Great Britain, but because he detests our enemies. » Perkins Bradford, The Cambridge history of American foreign relations vol. I : The creation of a republican empire, 1776-1865, Cambridge, Cambridge university Press, 1993, p. 85.
33Fierling John E., John Adams : a Life, Oxford, Oxford University Press, 1992, p. 344.
34Bowman Albert, The Struggle for Neutrality, op. cit., p. 259-260.
35« Arrêté du directoire exécutif concernant la navigation des navires neutres chargés de marchandises appartenant aux ennemis de la République », 12 ventôse an V (2 mars 1797) dans Lebeau Sylvain, Nouveau code des prises, vol. IV, Paris, Imprimerie de la République, (an IX), 1801, 227-233.
36Je me démarquerais sur ce point de Fierling John E., John Adams : a Life, op. cit., p. 342.
37« Convince France and the world that we are not a degraded people, humiliated under a colonial spirit of fear and sense of inferiority, fitted to be the miserable instruments of foreign influence, and regardless of national honor, character, and interest. » Adams poursuit : « The refusal on the part of France to receive our minister is, then, the denial of a right ; but the refusal to receive him until we have acceded to their demands without discussion and without investigation is to treat us neither as allies nor as friends, nor as a sovereign state. » Message du président Adams devant le Congrès des États-Unis, 16 mai 1797, dans James Brown Scott (éd.), The controversy over neutral rights between the United States and France 1797-1800. A collection of American State papers and judicial decisions, New York, Oxford University Press, 1917, p. 27-28.
38« Although it is very true that we ought not to involve ourselves in the political system of Europe, but to keep ourselves always distinct and separate from it if we can, yet to effect this separation, early, punctual, and continual information of the current chain of events and of the political projects in contemplation is no less necessary than if we were directly concerned in them. » Ibid., p. 30-31.
39« The maritime and commercial powers of the world will consider the United States of America as forming a weight in that balance of power in Europe which never can be forgotten or neglected. » Ibid., p. 31.
40« Instructions to Charles Cotesworth Pinckney, John Marshall and Elbridge Gerry, Esquires ; Envoys Extraordinary and Ministers Plenipotentiary, from the United States of America to the French Republic », 15 juillet 1797, Actes et mémoires concernant les négociations qui ont eu lieu entre la France et les États-Unis d’Amérique, vol. 3, Londres, Vogel, 1807, p. 8-26.
41Marzagalli Silvia, Bordeaux et les États-Unis, 1776-1815. Politique et stratégies négociantes dans la genèse d’un réseau commercial, Genève, Droz, 2015, p. 110.
42Rossignol Marie-Jeanne, Le ferment nationaliste. op. cit., p. 178-184, Ray Thomas M., « “Not One Cent for Tribute” : The Public Addresses and American Popular Reaction to the XYZ Affair, 1798-1799 », Journal of the Early Republic, vol. 3, n° 4, 1983, p. 389-412.
43« Loi relative aux navires chargés de marchandises angloises », Lebeau Sylvain (éd.), Nouveau code des prises, vol. 4, op. cit., p. 301.
44« The finger of destiny writes on the wall the word : war », De Conde Alexander, The Quasi-War, op. cit., p. 81.
45« A qualified hostility, or a vigorous defensive plan competent to meet and maintain open hostility, instead of an immediate declaration of war », James McHenry à John Adams, 14 March 1798, [http://founders.archives.gov/documents/Adams/99-02-02-2378].
46Cross Trueman (éd.), Military laws of the United States : including those relating to the Marine corps, Washington city, George Templeman, 1838, p. 68-79.
47« An Act to authorise the defence of the Merchant Vessels of the United States agains French depredations », 25 juin 1798, Scott James Brown (éd.), The controversy over neutral rights between the United States and France, op. cit., p. 62-64.
48« An Act to suspend the commercial intercourse between the United States and France and the dependencies thereof », 13 juin 1798, ibid., p 59-62.
49« There is yet pursued against the United States, a system of predatory violence, infracting the said treaties, and hostile to the rights of a free and independent nation », « An Act further to protect the commerce of the United States », 9 juillet 1798, ibid., p 68-71.
50Le département d’État à Letombe, 13 juillet 1798, CADN [Centre des Archives diplomatiques de Nantes], Philadelphie, Légation, 518PO/1, carton 113.
51Marzagalli Silvia, Bordeaux et les États-Unis, 1776-1815, op. cit., p. 111.
52« Cause de la Croyable corsaire français », 20 juillet 1798, CADN, Philadelphie, Légation, 518PO/1, carton 115, juillet 1798.
53« The infant navy of the United States is also likely to obtain accessions by menace of captures from the French », National Archives of Scotland, Liston papers, MS 5585, f° 151, Liston à Grenville, 27 septembre 1798.
54Hickey Donald R., « The Quasi-War : America’s First Limited War, 1798-1801 », The Northern Mariner/le marin du Nord, XVIII, no 3-4, juillet-october 2008, p. 73.
55Bonnel Ulanne, La France, les États-Unis et la guerre de course, op. cit., p. 98-99 et G. Allen, Our naval war with France, op. cit., p. 93-103.
56Fierling John E., John Adams : a Life, op. cit., p. 374.
57Sur les détails de la période antérieure à l’arrivée de la délégation américaine à Paris voir Hill Peter P., William Vans Murray, federalist diplomat. The Shaping of peace with France, Syracuse (NY), Syracuse University Press, 1971, p. 103-146.
58« Arrêté des consuls qui remet en vigueur le règlement du 26 juilelt 1778 concernant la navigation des bâtimens neutres », 29 frimaire an VIII (20 décembre 1799), Recueil général des lois, décrets, ordonnances…, t. 8, Paris, Administration du journal des notaires et des avocats, 1838, p. 361-364.
59« Instructions to Oliver Ellsworth, William Richardson Davie and William Vans Murray. Esquires, envoys Extraordinary and Ministers Plenipotentiary of the United Stats of America to the French republic » 22 octobre 1799, dans Lowrie Walter et St Clair Clarke Matthew (éd.), Documents, legislative and executive of the congress of the United States, vol. 2, op. cit., p. 301-306.
60De Conde Alexander, The Quasi-War op. cit., p. 237-253 ; A. Bowman, The Struggle for Neutrality, op. cit., p. 395-414 ; Bonnel Ulanne, La France, les États-Unis et la guerre de course, op. cit., p. 128-135 et voir également Wilson Lyon E., « The Franco-American Convention of 1800 », The Journal of Modern History, vol. 12, n° 3, 1940, p. 305-333.
61« Convention entre la France et les États-Unis d’Amérique », 30 septembre 1800, Actes et mémoires concernant les négociations qui ont eu lieu entre la France et les États-Unis d’Amérique, vol. 3, op. cit., p. 417-444.
62Perkins Bradford, The First Rapprochement : England and the United States, 1795-1805, Philadelphie, University of Pennsylvania Press, 1955, p. 126-127.
63Rodigneaux Michel, La guerre de course en Guadeloupe, xviiie-xixe siècles ou Alger sous les tropiques, Paris, L’Harmattan, 2006, p. 346 ; Bonnel Ulanne, La France, les États-Unis et la guerre de course, op. cit., p. 115. Une étude globale des bâtiments américains pris par les Français a été conduite, mais sa publication est d’un usage peu commode, Williams Greg H., The French Assault on American Shipping, 1793-1813 ; A History and Comprehensive Record of Merchant Marine losses, Jefferson, Mc Farland & Company, 2009.
64Swanson Claude A. (dir.), Naval documents related to the Quasi-war between the United States and France. Naval operations, February 1797-December 1801, vol. 7, Washington, Governement printing office, 1935, p. 311-312. Hickey Donald R., « The Quasi-War : America’s First Limited War, 1798-1801 », art. cité, p. 74. Les archives diplomatiques de Nantes conservent plusieurs listes de navires français pris et amenés dans différents ports (Philadelphie, Rhode Island, Boston, Caroline, Georgie). « État général des batiments marchands ou corsaires français pris par les batimens armés des États-Unis et condamnés par les différentes cours de district des dits États » CADN, Philadelphie, Légation, 518PO/1, carton 113.
65« altought no formal declaration of war has taken place, he looked upon the French government as the enemy of America », National Archives of Scotland, Liston papers, MS 5587, f° 17, Liston à Grenville, 30 janvier 1799.
66« Cause de la Croyable corsaire français », 20 juillet 1798, CADN, Philadelphie, Légation, 518PO/1, carton 115.
67Bonnel Ulanne, La France, les États-Unis et la guerre de course, op. cit., p. 130.
68Bukovansky Miada, « American Identity and Neutral Rights from Independence to the War of 1812 », International Organization, vol. 51, 1997, p. 209-243, Lang Daniel George, Foreign policy in the early republic, the law of nations and the balance of power, Baton Rouge, Louisiana State University Press, 1985 ; Onuf Nicholas et Peter, Federal Union, Modern World, op. cit.
69En particulier Sofka James, « American Neutral Rights Reappraised : Identity or Interest in the Foreign Policy of the EarlyRepublic ? », Review of International Studies, vol. 26, n° 4, 2000, p. 599-622.
70Hutson James H. « Intellectual Foundations of Early American Diplomacy », Diplomatic History, vol. 1, n° 1, 1977, p. 1-19.
71Leurs instructions précisent « it now belongs to you gentlemen, to see that this assurance be verified. Your country will not submit to any new indignity », « Instructions to Oliver Ellsworth, William Richardson Davie and William Vans Murray. Esquires, envoys Extraordinary and Ministers Plenipotentiary of the United States of America to the French republic », dans Lowrie Walter et St. Clair Clarke Matthew (éd.), Documents, legislative and executive of the congress of the United States, vol. 2, op. cit., p. 302.
72« Peace, commerce, and honest friendship with all nations, entangling alliances with none. » Combs J., The History of American Foreign Policy, op. cit., p. 36.
73Belissa Marc, « Faire la guerre pour avoir le droit d’être neutre ? Les enjeux politiques de la neutralité américaine (1776-1812) », dans Schnakenbourg Éric (dir.) Neutres et neutralité dans l’espace atlantique durant le long xviiie siècle (1700-1820). Une approche globale/Neutrals and Neutrality in the Atlantic World during the long eighteenth century (1700-1820). A global approach, Bécherel, Les Perséides, coll. « Monde Atlantique », 2015, p. 405-429.
74« A considerable abatment on the part of the American governement of the zeal formerly shown for the perfect freedom of neutral trade, and the establishement of a system pretended philanthropy in the conduct of naval warfare. » National Archives of Scotland, Liston papers, MS 5588, f° 135-136, Liston à Grenville, 28 novembre 1800.
Auteur
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Éric Schnakenbourg
Professeur d’histoire moderne à l’université de Nantes, est directeur du Centre de recherche en histoire internationale et atlantique (CRHIA). Il est spécialiste de l’histoire des relations internationales en Europe et dans l’espace atlantique aux xviie et xviiie siècles. Il a notamment publié Entre la guerre et la paix : Neutralité et relations internationales, xviie-xviiie siècles (Presses universitaires de Rennes, 2013) et dirigé Neutres et neutralité dans l’espace atlantique durant le long xviiie siècle (1700-1820). Une approche globale/Neutrals and Neutrality in the Atlantic World during the long eighteenth century (1700-1820). A global approach (Perséides, 2015).
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