L’action extérieure des collectivités territoriales françaises au service de la reconquête économique européenne : une remise en cause de l’aide au développement ?
The external action of french local authorities in the service of european economic recovery: a questioning of development aid?
p. 179-191
Résumés
La coopération au développement et la solidarité ont longtemps occupé une place prépondérante dans les actions de coopération décentralisées françaises et européennes. La crise économique mondiale de 2008 qui chamboule les économies des pays pourvoyeurs classiques de l’aide au développement marque un changement considérable dans le milieu de la coopération décentralisée. Les acteurs locaux français sont appelés à faire preuve de cohérence et de vision commune avec l’État pour une diplomatie « démultipliée ». Cette contribution expose et analyse la manière dont les collectivités territoriales ont progressivement été mises à contribution pour redynamiser la compétitivité économique européenne, et cela, au détriment de la solidarité envers les partenaires africains des acteurs locaux français.
Development cooperation and solidarity have long occupied a prominent place in French and European decentralised cooperation actions. The 2008 global economic crisis disrupted the economies of traditional development aid provider countries and marked a significant shift in the field of decentralised cooperation. In this context, where European economies struggled to bounce back, French local actors were, and are still called upon to show coherence and a common vision with the State for a “multiplied” diplomacy. This paper aims to demonstrate and analyse the ways in which local and regional authorities have gradually been put to task in order to revitalize European economic competitiveness, at the cost of solidarity, including towards their African historical partners.
Texte intégral
1Selon l’économiste Jean-Jacques Gabas, « les acteurs de la planète n’ont pas un penchant naturel vers la coopération, ils ne coopèrent que si ce jeu de la coopération est à somme positive1 ». Dans le contexte d’enjeux économiques et de stratégies politiques, cela paraît vraisemblable, voire évident pour les praticiens d’un monde guidé par les intérêts. Pourtant, la coopération décentralisée2, dans son acception historique a longtemps été perçue comme le cadre par excellence de l’altruisme et de l’absence des règles de la realpolitik inhérentes à la diplomatie ou les affaires étrangères stricto sensu3. De par son histoire, cette image est tout à fait explicable. En effet, la coopération décentralisée, et aujourd’hui, l’action extérieure des collectivités territoriales (AECT)4, connaît plusieurs origines, ou du moins, plusieurs sources et étapes dans son avènement, toutes marquées par des discours d’amitiés entre les peuples5.
2Pour reprendre les termes de Franck Petiteville, politiste et spécialiste de la coopération décentralisée au développement, les relations entre collectivités territoriales ne sont pas « le fruit d’une génération spontanée et ont une histoire qui remonte en premier lieu aux jumelages6 ». Des jumelages nés de volontés de réconciliation, que ce soit ceux noués entre communes françaises et communes allemandes dans l’après-guerre, ou des « jumelages-compréhension » mis en place en pleine guerre froide entre communes d’Europe de l’Est. Le mécanisme trouva également sa manifestation au-delà de l’Europe, par les « jumelages-coopération » au sortir de la colonisation des états africains dès les années 19607. L’idée d’une action au-dessus des intérêts n’est par ailleurs, aucunement confinée au cadre français. Dans les années 1980, des mobilisations locales sur les questions internationales face à la politique de Ronald Reagan – souvent considérées comme les débuts de la « diplomatie des villes » d’aujourd’hui – portaient en leur sein l’idée que les autorités fédérales, collectivement, ne pouvaient décemment se résoudre à « totalement subordonner l’essentiel des valeurs politiques américaines aux exigences de la politique étrangère8 ». Dans cette conception de la coopération décentralisée, l’altruisme fut prépondérant, voire essentiel pour la diffusion du message politique : les peuples ont choisi de s’unir au-delà des frontières et des rancœurs de guerre, dans le cas des jumelages franco-allemands, ou encore, les peuples, jadis colonisés, gardent des liens dits d’amitié avec les citoyens français et européens au lendemain de la décolonisation. Un tel positionnement occultait les intérêts.
3Pourtant, la coopération décentralisée est multifacette. Pour preuve, l’une de ses autres sources fut la coopération transfrontalière entre régions européennes, sous l’impulsion du Conseil de l’Europe9. Initiées pour gérer un certain nombre de problèmes communs, les coopérations inter-régionales transfrontalières au début des années 1970 furent l’une des premières manifestations d’une coopération plus « pragmatique » et portant entre autres, sur des sujets économiques. La décennie suivante, l’essor des collectivités territoriales marquera les débuts de la période de « coopération technique » où « des collectivités de tout statut et de toute taille, de la petite commune à l’entité régionale la plus vaste en passant par les grandes villes, se sont ainsi lancées en quelques années en coopération, stimulées les unes par les autres dans des dynamiques de mimétisme ou d’émulation10 ». Pratique désormais multilatérale, elle réunissait de multiples acteurs autour des collectivités territoriales (établissements publics, entreprises, chambres consulaires, etc.). Selon les chiffres disponibles en 1995, il était estimé qu’
« au terme d’une dizaine d’années d’essor du phénomène en France, toutes les régions, au moins un tiers des départements, la plupart des grandes villes et plus de 200 communes se révèlent ainsi impliqués en coopération décentralisée, en Afrique, en Amérique latine, en Asie. […] Les communes françaises multiplient les jumelages avec des communes africaines et y développent une coopération qui n’a plus rien de folklorique11 ».
4Dans les faits, la dimension solidaire de la coopération décentralisée s’est néanmoins considérablement imposée, dans l’imaginaire des contribuables des pays développés, ainsi que dans la conception de bon nombres d’agents techniques des collectivités. Elle s’opère de telle sorte qu’elle donne même lieu aux assimilations notionnelles entre la coopération décentralisée et l’action d’aide au développement menée par les collectivités territoriales, ou donnant des termes à rallonge, tels que la « coopération décentralisée pour le développement12 ». Ces débats terminologiques, et une nécessité de clarté ont par ailleurs donné lieu à une nouvelle terminologie issue de la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et à la solidarité internationale du 7 juillet 201413. La notion d’action extérieure des collectivités territoriales (AECT) remplace celle de coopération décentralisée pour englober l’ensemble des actions internationales menées par des collectivités territoriales françaises, dont les initiatives économiques.
5C’est en partie en réponse à une certaine « scission » qui se profilait dans la communauté des agents de la coopération décentralisée depuis les années 2000 – et accentuée depuis la crise de 2008 – entre les partisans d’une coopération internationale solidaire et « traditionnelle » marquée par le renforcement de capacité des partenaires étrangers et ceux estimant que la coopération au développement passe (surtout) par la coopération économique14. Le débat pourrait paraître dogmatique mais il s’avère relativement plus complexe. En effet, si les projets de type économique remontent quasiment aux origines de la coopération décentralisée, qu’est-ce qui justifie un tel désaccord dans le milieu professionnel ? Si la dimension économique n’est pas nouvelle dans le milieu de la coopération décentralisée, quelles sont les justifications du signal d’alarme actuel dénonçant un tournant « économique » de l’action internationale des collectivités territoriales ?
6Les éléments de réponse à ces questions résident dans une analyse des proportions d’actions économiques entreprises dans le cadre de la coopération décentralisée comparée aux initiatives d’appui technique et de renforcement des capacités des partenaires étrangers des collectivités territoriales françaises, non seulement, ces deux dernières décennies, mais plus spécifiquement dans les années suivant la crise des « sub-primes ». En effet, en temps de crise, le retour sur investissements est une rhétorique qui s’applique même, pour ne pas dire, surtout, aux collectivités territoriales dans leurs actions internationales.
La « difficile » justification de la solidarité en période de crise et de reconnaissance d’inefficacité
7L’économiste Jean Coussy se demandait en 1998 s’il y avait « une place pour l’aide au développement (APD) dans une période de globalisation financière15 ». La question de la place de la solidarité dans un monde globalisé reste une question récurrente en période de crises, ou de « fatigue de l’aide au développement16 », terminologie désignant une perte de vitesse dans l’allocation de fonds pour le développement, trouvant ses origines au début des années 199017. L’exemple français est par ailleurs éloquent car « de 42 milliards de francs (TOM inclus) en 1995, elle est passée à 34,7 milliards de francs en 1998, le budget de la coopération s’effritant quant à lui tout aussi régulièrement (8 milliards de francs en 1993 ; 6,4 milliards de francs en 1998)18 ». En grande partie jugée inefficace, l’aide bilatérale est critiquée et remise en cause dans les médias et auprès des citoyens depuis plusieurs décennies.
8Malgré tout, la coopération décentralisée est longtemps restée à l’écart de ces critiques, soit par le peu de compréhension ou de connaissance de son existence par la plupart des contribuables locaux, soit par une adhésion totale de ces derniers aux valeurs de solidarité. Cette situation a changé depuis quelques années, et l’on ne peut que constater une certaine concomitance entre cette augmentation de la contestation et la crise économique que le monde a connu entre 2007 et 2012, aussi appelé « la Grande Récession19 ».
9En 2008, la création de l’Observatoire des subventions, un site en ligne visant à informer « sur l’argent public20 », qui a trouvé écho auprès de « 28 associations de contribuables en France, réparties dans 21 départements21 », est révélateur de cette évolution. L’un des dispositifs fustigés par certaines de ces associations est la coopération décentralisée, regrettant notamment son manque de transparence et les coûts élevés des échanges. Comme le souligne Élise Garcia, « la situation de crise économique et les efforts toujours plus importants demandés aux contribuables français sont régulièrement invoqués pour souligner “l’irresponsabilité” des élus qui délibèrent sur des dépenses internationales22 ». Des caricatures de maires inconscients, cherchant où dépenser l’argent local sur le globe sont même insérées dans des articles tels que celui de Gabriel Levy, de l’Association le Cri du Contribuable23.
10Cependant, ce phénomène n’est nullement cantonné à l’AECT mais se retrouve même dans les thématiques purement locales et françaises. Dans son ouvrage de 2008 intitulé La crise qui vient, Laurent Davezies interroge la « fracture territoriale » française dans un monde créant des gagnants et des perdants24. Pour emprunter les mots de Deborah Galimberti, la préoccupation de « comment concilier croissance et solidarité territoriale » est une préoccupation phare de l’époque, en France comme ailleurs25.
11Dans ce contexte il devient souvent politiquement couteux de communiquer sur la coopération solidaire difficilement quantifiable en termes de retombés sur le territoire26. Entre 2009 et 2010, des enquêtes ont démontré que les associations de solidarité internationale remarquaient une réelle tendance à la baisse du soutien financier des collectivités territoriales27. Une grande partie des 35 associations de solidarité internationale interrogées lors d’une étude conjointe de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) et de France active (un collectif d’entrepreneures engagés) déclaraient avoir assistées aux baisses considérables de leurs subventions entre 2009 et 2010. 54 % d’entre elles signalent une diminution des aides perçues de la part des régions28. Ce pourcentage est rapporté à 50 % pour les financements départementaux. 50 % pour les autres organismes publics et 36 % pour les financements municipaux29. Certains parlent même de « crise » de la solidarité internationale ou de la coopération décentralisée30, tandis que d’autres relativisent en soulignant des problématiques de financement similaires dans « de nombreux autres secteurs bénéficiant d’un soutien des finances locales31 ».
12Les thèmes prioritaires sont désormais, « l’attractivité territoriale32 », le « développement économique local33 » ou encore, le « développement local par l’économie34 ». En décembre 2017, Gabriel Voisin-Fradin, chargé de la coopération économique internationale de Grenoble-Alpes Métropole35, explique au colloque du Centre international d’études pour le développement local (CIEDEL) portant sur l’internationalisation des villes et des territoires, que « si la solidarité, l’humanisme ou encore l’écologie peuvent être à la base des actions de coopération décentralisée, le rayonnement, la recherche d’efficacité et la décentralisation globale, ou la participation des collectivités à la gouvernance globale fondent tout autant aujourd’hui l’AICT36 ». La difficulté à ce stade reste toutefois un déséquilibre notable réduisant considérablement le pourcentage des actions encore menées par l’humanisme dans ce grand parapluie portant désormais l’appellation d’AICT ou AECT. En effet, d’après un récent sondage37 de l’Association des professionnels de l’action européenne et internationale des collectivités territoriales (Arricod), « 70 % des professionnels de l’AICT interrogés ont affirmé que la commande politique donnait la priorité aux projets économiques. Si cette évolution semble aujourd’hui mise en lumière, elle est toutefois latente depuis une vingtaine d’années38 ». Néanmoins, le phénomène s’est véritablement accentué au cours de la dernière décennie, et cela, non sans lien avec la politique française actuelle, mobilisant l’ensemble de ses atouts pour redémarrer une économie « hésitante ».
L’appel général à la cohérence et à la synergie de la diplomatie française ou la « diplomatie démultipliée » au service d’un rebond économique français et européen
« Proposer une stratégie de l’État concernant les orientations de la coopération décentralisée et, de manière plus générale, l’action extérieure des collectivités territoriales peut paraître une mission à la fois bien ambiguë et bien ambitieuse. Bien ambiguë parce que la Constitution française consacre l’autonomie de gestion des collectivités territoriales, parce que la loi, depuis 1992, et avec encore plus de force, la loi dite Thiollière de 2007 leur reconnaissent compétence et liberté pour nouer des liens de coopération avec d’autres autorités locales étrangères39. »
13Ces mots de l’ancien ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, dans un document d’« Orientations françaises pour l’action internationale des collectivités territoriales » diffusé en 2010, illustrent parfaitement le rapport hybride existant entre la politique économique et développementale de la France et l’action extérieure des collectivités territoriales françaises. C’est également sous sa responsabilité que le livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France intitulé La France et l’Europe dans le monde est mis en œuvre, intégrant le souhait pour « une fonction économique élargie incluant le pilotage de l’aide publique au développement40 ». Ce même livre blanc souhaite que le « pilotage stratégique de l’aide au développement » soit confié à « un pôle économique renforcé41 ».
14Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères entre 2012 et 2016, pose en 2015 l’une des pierres angulaires d’une action extérieure à niveaux multiples avec la création des Conseillers diplomatiques affectés auprès de chaque préfet de région afin de « faire le lien entre les nouvelles régions françaises et [notre] réseau diplomatique42 », le tout dans le cadre d’une offensive diplomatique en direction des pays émergents et avec des objectifs économiques clairement affichés. Ses déclarations postérieures à cette création ne laisseront aucun doute sur l’assaut économique voulu et attendu par cette initiative, ainsi que les cibles prioritaires43.
15Son successeur, Jean-Marc Ayrault, fut tout aussi engagé dans la poursuite de cet élan en commandant un Livre blanc spécifique intitulé Diplomatie et territoires : pour une action extérieure démultipliée44. En son sein se trouvent 21 propositions pour un nouveau partenariat qui semblait prendre racine, notamment par une meilleure coordination entre le ministère et les collectivités territoriales qui s’inscrivent dans un mouvement d’ensemble. Ainsi, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire soutient à l’époque que, « faire fonctionner de manière optimale la chaîne de promotion de la France […] suppose une bonne collaboration entre les acteurs étatiques, les établissements publics à l’étranger, mais aussi les acteurs dans les territoires45 ». Ses collaborateurs de choix furent, notamment, les référents de Business France en régions, les référents uniques à l’investissement, et les nouveaux conseillers diplomatiques auprès des préfets de région46. L’on peut y lire une priorité pour la promotion économique des territoires, mais dans l’affichage et les discours au sommet de l’État français, la rhétorique de l’aide au développement « solidaire » ou « inclusif » reste dominante. En effet, alors que les associations de solidarité internationale constatent la baisse de leurs subventions, le gouvernement français annonce que les contributions aux ONG vont être doublées d’ici à 202247, ainsi qu’un doublement des moyens destinés à l’action extérieure des collectivités territoriales48. Ainsi, les discours ne semblent pas, pour certains acteurs, se traduire dans les faits.
16Ce dernier point est l’une des raisons supplémentaires de la scission entre les acteurs de l’action extérieure des collectivités territoriales. L’action internationale des collectivités territoriales serait-elle devenue un outil de leur développement ? Quelles sont les frontières de la politique d’aide au développement, a priori non guidée par le profit ou le mercantilisme, et la politique économique française en général49 ? Ces éléments restent encore en suspens pour bon nombre de praticiens du domaine, qui favorisent des réflexions collectives afin de mieux comprendre le phénomène et ses manifestations, et animent des ateliers visant à épauler les agents et les collectivités souhaitant amorcer un virage économique de leurs projets de coopérations.
17En effet, il serait erroné de présenter la situation comme un téléguidage purement national des collectivités territoriales et des parties prenantes vers l’action économique. Plusieurs acteurs locaux, dont la région des Pays de la Loire ou encore Auvergne-Rhône-Alpes, trouvent leur compte dans une action économique pleinement décomplexée et assumée.
La volonté autonome de collectivités territoriales d’obtenir « du concret, avec des résultats en monnaie sonnante et trébuchante »
« Au 15 janvier 2016, ces partenariats avec des collectivités situées dans les pays en développement représentaient 31,9 % des projets de coopération décentralisés menés par les collectivités françaises, tandis que 68,1 % l’étaient dans des pays développés, sur des thématiques essentiellement économiques et culturelles : soutien à leurs PME, attractivité de leurs territoires pour les touristes étrangers ou pour les investisseurs, partenariats scientifiques et universitaires et échanges de jeunes et étudiants… En valeur, ces 31,9 % de projets d’AECT dans les pays en développement représentaient 57 millions d’euros en 2014, contre une estimation de 121 millions d’euros de projets dans les pays développés50. »
18Dans les faits, le développement des coopérations avec des collectivités de pays développés ou émergents est clairement constatable. Les acteurs du commerce extérieur sont fortement conseillés de nouer des liens avec la Chine, dont le rythme de croissance annuel est de 9,4 % en moyenne depuis 1980, et qui représente désormais le deuxième produit intérieur brut mondial51. Les décideurs politiques locaux, dans un contexte de crise, peuvent avoir recours à ces données tangibles pour justifier une politique internationale dynamique.
19Depuis 2005, les Assises de coopération décentralisée franco-chinoises sont l’une des meilleures manifestations de la synergie entre l’État, les collectivités et les instances nationales dans la coordination de la coopération décentralisée52.
« L’État [français] par l’intermédiaire de la Délégation à l’action extérieure des collectivités locales du ministère des affaires étrangères, a encouragé financièrement ces rencontres, initiées et organisées par les villes de Bordeaux et de Wuhan avec l’implication de nombreuses autres collectivités53. »
20Nombreuses sont les collectivités territoriales ayant mis un terme à des coopérations historiques avec des partenaires locaux de pays africains, jugées désormais moins pertinentes. Ce mouvement est amplifié par le souci de rationaliser les partenariats, jugés souvent trop nombreux et sans cohérence stratégique, comme le souligne par exemple le Directeur des relations internationales de la région Auvergne-Rhônes-Alpes, Bruno Chiaverini :
« aujourd’hui on assiste à une contraction de la politique de coopération décentralisée de la région sous l’effet de la contrainte budgétaire et de la montée en puissance du champ économique. Cette contraction actuelle des coopérations est aussi la conséquence de la politique menée ces dernières années, un large éparpillement géographique avec pour corolaire budgétaire un large saupoudrage et l’absence de résultats. On renonce à une coopération si pour nous cela reste une coopération annexe54 ».
21Mais l’Afrique devient à son tour un marché d’avenir, présentée même comme « l’avenir de l’Europe55 ». La concurrence chinoise sur le continent africain est devenue une motivation pour les acteurs économiques européens afin de se positionner sur un marché en pleine expansion, disposant d’une main-d’œuvre de plus en plus qualifiée mais restant « abordables » en termes de coûts. Les collectivités territoriales se positionnent ainsi comme des autorités organisatrices de ces déploiements internationaux. C’est le cas de la région des Pays de la Loire qui a concentré son action internationale sur un objectif clairement économique avec la nouvelle majorité politique issue des élections régionales de 201556. Ayant cessé de pratiquer la coopération inter-institutionnelle à vocation purement « solidaire », la Région poursuit, voire, intensifie ses coopérations avec les pays africains francophones par le biais des projets économiques de ses entreprises locales57. Est-ce que la « solidarité » a pour autant complètement disparu ? En Pays de la Loire, elle trouve sa place au sein du « social business ». Il s’agit de démarches « combinant recherche de marchés solvables dans les pays en développement et éthique de développement durable », avec le lancement au moins une fois par an d’un appel pour « soutenir les projets solidaires en Afrique francophone58 ». Les projets susceptibles d’être retenus doivent premièrement correspondre aux thématiques suivantes : développement économique, formation professionnelle/apprentissage, enseignement, aménagement du territoire et environnement ou santé. Dans ce cadre, sont fortement conseillés des projets « multi partenariaux, bénéficiant de financements divers, garantissant leur viabilité et leur pérennité ». Enfin, mettre l’accent sur le développement d’un partenariat public/privé en incluant, entre autres, un acteur économique du territoire est un atout, bien qu’en principe non obligatoire59.
22Une certaine relativisation des choix de ces régions doit tout de même être opérée. À l’image du portrait dépeint par Petiteville dans sa présentation des actions internationales des collectivités territoriales françaises au début des années 1980, les régions et les départements ont toujours eu une coopération internationale à forte dimension économique60. Certes, comme démontré, les proportions d’action économiques au détriment des initiatives solidaires sont évidentes. Cependant, au cours des dix dernières années, la décentralisation de certaines compétences aux collectivités territoriales a considérablement augmenté, avec une forte orientation économique en ce qui concerne les régions et les métropoles. Une compétence qui fut historiquement davantage « l’objet d’un volontarisme que d’une compétence juridique61 », est devenue « leur préoccupation première62 ». Deux textes législatifs significatifs interviennent en à peine deux ans, l’un étant la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM)63, et l’autre, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)64. À l’issue de celles-ci, la région est compétente pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, entre autres. Elle doit également définir un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) dans lequel sont précisées les orientations en matière d’aide aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier, d’aides à l’innovation et les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional65. L’on pourrait alors déduire que les régions ne font que mettre en œuvre leurs nouvelles compétences, mais de manière plus ou moins volontariste en fonction des couleurs politiques des exécutifs régionaux. La loi NOTRe reconnaît aussi des compétences économiques aux métropoles, qui elles aussi se positionnent de plus en plus sur des thématiques économiques et d’attractivité territoriale. Néanmoins, le malaise dans le milieu professionnel, face aux discours des décideurs politiques éclaire tout de même les fortes préoccupations des acteurs de terrain face à ces évolutions.
Conclusion
23Les propos de l’économiste Jean-Jacques Gabas affirmant que « les acteurs de la planète n’ont pas un penchant naturel vers la coopération, ils ne coopèrent que si ce jeu de la coopération est à somme positive » semblent se vérifier. L’exception, du moins affichée, d’une coopération décentralisée guidée par l’altruisme semble arriver à son terme avec une logique gagnant-gagnant qui infiltre tout le domaine. La question de la place de la solidarité dans cette version davantage utilitariste de la coopération décentralisée reste entière. À son origine, ce canal de communication entre peuples, entre hommes et femmes était considéré comme une manifestation d’une « autre » forme de diplomatie. N’est-ce pas un aveu de faiblesse de laisser les impératifs économiques s’emparer de ce canal parallèle ?
24Au-delà des bons sentiments, l’un des intérêts de l’appui technique aux collectivités territoriales étrangères était l’investissement dans l’accompagnement d’un acteur local et permanent a priori légitime pour organiser un territoire, à l’inverse des ONG occidentales ayant vocation à quitter le territoire. La fin de l’appui technique, ou du moins sa réduction risque de perpétuer un système précédemment reconnu comme défaillant à bien des égards : l’implantation plus ou moins permanente des ONG comme des pourvoyeurs de « services publics d’urgence ». Mais il ne s’agit pas de faire un procès d’intention alors que le bilan de cette réorientation n’est pas encore possible par manque de recul. Le seul élément historique susceptible d’éclairer serait une comparaison – mais trop limitée – avec l’expansion du financement privé du développement ayant entraîné une marginalisation de l’APD entre 1981 et 1988. Le succès « spectaculaire » de la globalisation financière avait contribué à la « délégitimation » de l’APD et finalement à la marginalisation de l’Afrique66. Toutefois, nombreux étaient ceux qui avaient oublié que les deux méthodes ne poursuivaient pas les mêmes objectifs. Là où l’idéal de l’APD est de suppléer un manque et de servir de filet de sécurité aux plus vulnérables, la globalisation financière fructifiait des atouts existants, sans pour autant en créer. L’aide au développement est-elle compatible avec la priorité affichée pour la défense des intérêts économiques des donateurs ?
Notes de bas de page
1Gabas J.-J., Nord-Sud : l’impossible coopération ?, Paris, Les presses de Science Po., coll. « La Bibliothèque du citoyen », p. 113, cité par Garcia E., L’action internationale des collectivités territoriales : un outil de développement des territoires français ?, thèse de doctorat sous la direction d’Auclair E. et Souiah S.-A., soutenue le 19 décembre 2013, à l’université de Cergy-Pontoise, p. 12.
2La définition de la coopération décentralisée relève du débat selon les disciplines (droit, science politique, histoire, etc.) mais pour les besoins de cette communication, elle peut être entendue comme les actions internationales menées par les collectivités territoriales françaises, que celles-ci soient conventionnées ou pas.
3Selon les règles classiques du droit et des relations internationales, l’État a le monopole de ces deux actions.
4Terminologie introduite par la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et à la solidarité internationale du 7 juillet 2014 et entendue comme remplaçant, et pour certains académiques et praticiens, synonyme de celle de coopération décentralisée.
5Catala M. et Wassenberg B. (dir.), « Pouvoirs locaux et régionaux dans les relations internationales, de la coopération à la diplomatie territoriale ? », Relations internationales, vol. 179, no 3, 2019, 144 p.
6Petiteville F., La coopération décentralisée, les collectivités locales dans la coopération Nord-Sud, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques Politiques », 1995, p. 12.
7Petiteville F., op. cit., p. 13.
8Vilatrd Y., « Conceptualiser la “diplomatie des villes”. Ou l’obligation faite aux relations internationales de penser l’action extérieure des gouvernements locaux », Revue française de science politique, vol. 58, no 3, 2008, p. 526
9Wassenberg B., « Diplomatie territoriales et coopération transfrontalière en Europe depuis 1945 », Relations internationales, vol. 179, no 3, 2019, p. 9-24.
10Petiteville F., op. cit.
11Petiteville F., op. cit., p. 7. L’auteur ajoute : « Les villes françaises font valoir leur expertise en matière d’ingénierie urbaine auprès des grandes métropoles du tiers-monde. Les régions et les départements privilégient une coopération à dominante économique qui va du transfert de technologie industrielle en direction de l’Amérique latine, de la Chine ou du Maghreb, à la coopération agricole avec l’Afrique subsaharienne. »
12Ibid.
13Journal officiel de la République française (JORF) du 8 juillet 2014, Loi no 2014-773 du 7 juillet 2014 diorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
14Observation faite lors de nombreux colloques organisés par des parties prenantes de la coopération décentralisée, dont ceux tenus par le Centre international d’études pour le développement local (CIEDEL) en décembre 2017 et le 18 décembre 2019, ou encore, les ateliers du Réseau Auvergne-Rhône-Alpes d’appui à la coopération internationale (RESACOOP) postulant « la coopération internationale solidaire : vecteur d’action économique ».
15Coussy J., « L’aide au développement dans les soubresauts de la globalisation financière », Politique africaine, no 71, octobre 1998, p. 23.
16Voir Seillan A., « Bénéficiaires de l’aide publique au développement (APD) », Afrique contemporaine, vol. 236, no 4, 2010, p. 126-127.
17Marchessin Philippe, « La politique africaine de la France », Politique africaine, no 71, octobre 1998, p. 98
18Ibid.
19« La Grande récession » est une terminologie américaine désignant la crise économique affectant la majeure partie de l’économie mondiale à l’exception notable du Brésil, de la Chine et de l’Inde, après le « krach » de l’autonome 2008.
20Garcia É., op. cit., p. 12.
21Ibid.
22Ibid.
23Levy G., Combien coûte la coopération décentralisée ?, Association le Cri du contribuable, octobre 2010.
24Davezies L., La crise qui vient. La nouvelle fracture territoriale, Paris, Seuil, coll. « La République des idées », 2012, 111 p.
25Galimberti D., « La France en crise, ou comment concilier croissance et solidarité internationale », metropolitique.eu, mars 2013, [https://www.metropolitiques.eu/La-France-en-criseou-comment.html].
26Voisin-Fradin G., « Internationalisation des collectivités et des territoires, le cas de la métropole grenobloise », contribution au colloque L’irrésistible internationalisation des villes et des territoires, enjeux, dynamiques et perspectives de l’internationalisation des collectivités territoriales, les 11 et 12 décembre 2017, université catholique de Lyon-CIEDEL, Lyon, p. 2.
27Garcia É., op. cit., p. 16.
28Ibid.
29Ibid.
30Voisin-Fradin G., « Internationalisation », op. cit.
31Ibid.
32Ce terme désigne la capacité pour une collectivité territoriale ou un territoire d’attirer des investissements, des partenaires, des projets, etc., en mobilisant ses atouts économiques, sociologiques et/ou culturels.
33Terme désignant les produits et revenus générés exclusivement des actions et transactions ayant été menées directement et indirectement en lien avec le territoire local.
34Un positionnement particulier par rapport aux éléments essentiels pour le développement local : le développement économique appelle le développement dans l’ensemble des autres secteurs par le biais de ses effets directs et indirects.
35Gabriel Voisin-Fradin occupe également la charge d’administrateur de l’Association des professionnels de l’action européenne et internationale des collectivités territoriales (Arricod).
36Voisin-fradin G., op. cit., p. 2. À noter que l’AICT signifie « action internationale des collectivités territoriales », une variation sémantique d’« action extérieure des collectivités territoriales ».
37Réalisé en 2016.
38Rozier H., « De la coopération décentralisée à l’action internationale des collectivités : un paradigme économique ? », contribution au colloque L’irrésistible internationalisation des villes et des territoires, enjeux, dynamiques et perspectives de l’internationalisation des collectivités territoriales, les 11 et 12 décembre 2017, université catholique de Lyon-CIEDEL, Lyon, p. 1.
39Ministère des Affaires étrangères et européennes, « Orientations françaises pour l’action internationale des collectivités territoriales », juillet 2010, [https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Orientations_fr_action_inter_collectivites_terr_2010.pdf], consulté le 15 mai 2019.
40Juppé A. et Schweitzer L., « La France et l’Europe dans le monde – Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France 2008-2020 », Vie publique, 11 juillet 2008, point 5, [https://www.vie-publique.fr/rapport/29950-la-france-et-leurope-dans-le-monde-livre-blancsur-la-politique-entran], consulté le 15 mai 2019.
41Juppé A. et Schweitzer L., op. cit., p. 120-121. On voit aussi émerger les notions de « traitement des enjeux globaux », ou encore « la cohérence de l’action extérieure ».
42« Laurent Fabius veut laisser son empreinte au Quai d’Orsay », Grand Ouest, 28 août 2015, [www.international.blogs.ouest-france fr/archive/2015/08/27/fabius-ministere-des-affairesetrangeres-quai-d-orsay-diplom-14603.html], consulté le 10 mai 2019.
43« International/Tourisme – Laurent Fabius placera des conseillers diplomatiques dans chaque grande région », Banque des territoires, 8 janvier 2016, [https://www.banquedesterritoires.fr/laurent-fabius-placera-des-conseillers-diplomatiques-dans-chaque-grande-region], consulté le 5 mai 2019. Lors de ses vœux aux agents du ministère le 6 janvier 2016, il explique que « le redéploiement de nos effectifs avance, afin de renforcer notre présence dans les pays émergents du G20 : la Chine deviendra ainsi notre première ambassade en 2017. Des expériences innovantes (seraient) lancées en 2016 avec l’ouverture de « bureaux de France » dans de grandes métropoles où nous devons être présents, en Chine, en Inde, en Indonésie et au Mexique. »
44Diplomatie et territoires, pour une action extérieure démultipliée – 21 propositions pour un nouveau partenariat MAEDI/Collectivités territoriales, France diplomatie, 1er janvier 2017, consulté le 5 mai 2019, sur [diplomatie.gouv.fr].
45« Action internationale – Jean-Marc Ayrault annonce un “livre blanc” sur la diplomatie des territoires », Banque des territoires, 2 septembre 2016, [https://www.banquedesterritoires.fr/jean-marc-ayrault-annonce-un-livre-blanc-sur-la-diplomatie-des-territoires], consulté le 5 mai 2019.
46Ibid.
47« Aide au développement : La France veut donner plus et mieux », Le Monde, février 2018, consulté le 5 mai 2019 sur [https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/02/08/aide-au-developpement-la-france-veut-donner-plus-et-mieux_5254004_823448.html].
48« Relevé de conclusions », Comité interministeriel de la coopération internationale et du développement (CICID), 8 février 2018, [https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/releve_de_conclusions_du_comite_interministeriel_de_cooperation_internationale_et_du_developpement_-_08.02.2018_cle4ea6e2-2.pdf], consulté le 7 mai 2019.
49Voir Garcia E., op. cit.
50Diplomatie et territoires, op. cit., p. 15. C’est par ces mots que Laurent Wauquier, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes justifie les coopérations internationales de sa collectivité. Rozier H., op. cit., p. 1.
51« Rapport d’activité de la Délégation du Bureau à la Coopération décentralisée 2004-2006 – Le Sénat et la coopération décentralisée », Compte rendu de la mission en Chine faite au nom de la Délégation du bureau du Sénat à la coopération décentralisée, par MM. Jacques Valade et Jean Besson, 28 octobre 2005, [https://www.senat.fr/ct/ct07-315.html], consulté le 6 mai 2019.
52Plateforme de rencontres bilatérales entre les acteurs des territoires français et chinois pour échanger et mettre en lumière, des coopérations fructueuses existantes entre les collectivités territoriales des deux pays.
53Rapport Le Sénat et la coopération décentralisée, op. cit.
54Propos tenus lors du colloque des 11 et 12 décembre 2017.
55Bockel J.-M. et Lorgeoux J., L’Afrique est notre avenir, rapport d’information fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, no 104 (2013-2014), 29 octobre 2013, [https://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-104-notice.html], consulté le 6 mai 2019.
56C’est le cas notamment de présidents des régions passées à droite, notamment les Pays de la Loire avec Bruno Retailleau puis Christelle Morançais, Auvergne Rhône Alpes avec Laurent Wauquiez et Région Sud (Provence-Alpes-Côte d’Azur) avec Renaud Muselier. En Pays de la Loire, cette réorientation n’est pas toujours dénuée d’incohérences puisqu’elle s’accompagne de l’abandon de la coopération avec la région chinoise du Shandong, érigée depuis 2006 en priorité de la politique internationale de la région par l’ancien président socialiste Jacques Auxiette.
57Région des Pays de la Loire, Feuille de route internationale pour la période 2016-2021, Nantes, 2016, [https://www.paysdelaloire.fr/uploads/tx_oxcsnewsfiles/Feuille_de_route_international_2016_-_2021____votée_BP_2017.pdf], consulté le 6 mai 2019.
58Ibid.
59Ibid.
60Petiteville F., op. cit., p. 7.
61Rozier H., op. cit., p. 1.
62Idem.
63Loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, JORF, no 0023 du 28 janvier 2014.
64Loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, JORF no 0182 du 8 août 2015.
65Une obligation introduite par la loi NOTRe.
66Croussy J., op. cit., p. 24. Une polarisation en était résultée et avait renforcé la marginalisation de l’Afrique qui ne reçut que moins de 5 % du financement privé, avec une concentration d’investissements directs sur seulement cinq pays d’Afrique subsaharienne, le Nigéria, l’Angola, l’Afrique du Sud, le Ghana et la Namibie.
Auteur
Doctorante en études européennes et internationales au Centre de recherches en histoire internationale et atlantique, université de Nantes. Sa thèse porte sur L’émergence des autorités locales françaises dans les politiques françaises et européennes d’aide au développement depuis 1980, sous la co-direction des professeurs Michel Catala (université de Nantes) et Pierre Vercauteren (Institut de Sciences politiques Louvain-Europe, université catholique de Louvain).

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