Globalisation et aide au développement : les évolutions de la politique de coopération au développement de la CEE dans les années 1980
Globalization and development aid: developments in the EEC’s development cooperation policy in the 1980s
p. 149-161
Résumés
Pendant les années 1980 les rapports de la CEE avec le Tiers Monde se modifient profondément. La politique de coopération évolue pour s’adapter aux changements du système international et aux nouvelles priorités thématiques et géographiques qui apparaissent à cette époque. Le but de ce chapitre est de proposer une série d’éléments de réflexion pour discuter les continuités de la politique de coopération de la CEE mais aussi les nouveautés qui finissent par modifier profondément cette même politique et par là les rapports avec le Tiers Monde et les pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique). À partir d’archives européennes et françaises cette contribution vise donc à explorer comment des thématiques nouvelles, apparues dans les années 1970 (la protection de l’environnement, le respect des droits de l’homme, l’ajustement structurel), sont incorporées dans l’aide au développement européenne et comment, pendant la décennie suivante, la CEE réorganise ses rapports avec les pays ACP dans un contexte où les pays européens manifestent un intérêt de plus en plus marqué pour l’Asie et l’Amérique latine.
During the 1980s the relations between the EEC and the Third World change drastically. The EEC development policy evolves for taking into account the changes of the international system and the new priorities of the European Community. The aim of this chapter is to discuss the continuities and the innovations of the EEC development policy and what causes these changes. On the basis of EEC and French archives this chapter will explore how new issues emerging during the 1970s (such as the protection of the environment, the respect of human rights, and then the structural adjustment) are integrated in the European development policy, and how, during the 1980s, the EEC restructures its relations with the ACP (African Caribbean Pacific) countries because of the growing importance of the Asian and Latin-American countries.
Texte intégral
1Pendant les années 1980, les relations de la CEE avec le Tiers Monde évoluent profondément. La politique européenne de coopération au développement se transforme pour s’adapter aux évolutions du système international et aux nouvelles priorités géographiques et thématiques qui émergent pendant cette décennie. Il s’agit d’un changement qui se réalise de manière graduelle. Le but de cet article, cependant, n’est pas d’analyser l’ensemble des caractéristiques et l’évolution de la coopération au développement de la CEE mais plutôt de proposer certains éléments de réflexion sur le lien entre système international et politique de coopération dans le cadre des années 1980. En effet l’histoire des politiques de coopération et en particulier celle de la CEE est désormais largement étudiée. Toutefois les travaux se concentrent surtout sur les années 1960 et 1970 ou il s’agit de travaux de longue durée. Les années 1980 ont été longtemps un sujet de recherche réservé aux politistes et aux économistes1, mais l’ouverture désormais large des archives communautaires et nationales, et l’affirmation d’une historiographie liée à l’intégration européenne et à la guerre froide2 ont ouvert les années 1980 à l’analyse des historiens spécialistes de l’aide au développement et des rapports avec les pays du Tiers Monde, des sujets clés pour comprendre le rôle extérieur de la Communauté européenne.
Des éléments de continuité
2À un premier regard au début des années 1980 la politique de coopération de la CEE n’est pas très différente de celle des années 1970 : la Convention de Lomé II de 1979 est une confirmation de l’orientation régionaliste de la Communauté qui s’engage de manière prioritaire dans certaines aires géographiques (ex-coloniales) : l’Afrique et la Méditerranée. La priorité géographique africaine est un élément constant depuis la naissance du Marché commun européen en 1957. Elle est réaffirmée encore une fois après l’élargissement de la CEE à la Grande-Bretagne, quand les pays africains membres du Commonwealth, les pays de l’Afrique francophone déjà associés à la CEE, et un certain nombre d’États du Pacifique et des Caraïbes négocient avec les pays de la Communauté européenne la Convention de Lomé, signée pour la première fois en février 19753.
3Un autre élément de continuité est représenté par le fait que dans le cadre des Nations unies la Communauté soutient, avec quelques difficultés et des incohérences, l’ouverture de négociations globales. Ces négociations auraient dû contribuer à réaliser la stratégie internationale pour la troisième décennie du développement (qui couvrait les années 1980), à résoudre un certain nombre de problèmes économiques internationaux et à renforcer le développement économique mondial et celui des pays en développement en particulier. En 1980 cependant, après une année de débats difficiles, l’ouverture des négociations globales n’était pas encore proche et l’arrivée au pouvoir de l’administration Reagan paraissait rendre cela encore plus difficile. De toutes les manières, même si les divergences étaient importantes entre des pays comme la Grande-Bretagne et l’Allemagne occidentale, plus proches des États-Unis, et les Pays-Bas ou même la France plus ouverts à un compromis, la Communauté s’était toujours exprimée en faveur de l’ouverture des négociations globales car elle était convaincue que le dialogue ne pouvait avoir que des effets positifs sur les relations Nord-Sud. Cette politique correspondait au rôle que la Communauté souhaitait développer sur le plan international dans la conviction que la détente favorisait des espaces d’action dont elle aurait pu profiter. Une situation d’opposition à l’égard du monde communiste ou du Tiers Monde n’était pas dans les intérêts des pays européens qui avaient besoin de rapports économiques et commerciaux stables et prévisibles4.
4Enfin un autre élément de continuité par rapport aux années 1970, toujours sur le plan du dialogue Nord-Sud était représenté par le fait que la Communauté s’était engagée à favoriser la mise en œuvre du Fonds commun pour les matières premières et à promouvoir la conclusion d’accords de stabilisation pour leur vente et leur production. Dans le cadre de la Convention de Lomé, les Neuf avaient créé le STABEX, un système de garantie des revenus des exportations pour un certain nombre de produits agricoles. Ce système était limité aux pays ACP. Dans le cadre de la CNUCED, les représentants des pays membres discutaient depuis longtemps d’un Fonds commun pour les matières premières à l’intérieur duquel des accords pour les produits auraient coordonné la production et veillé sur les prix. Malgré le fait que les Neuf étaient plutôt partagés sur l’opportunité de créer des mécanismes de stabilisation des prix au niveau mondial, la Communauté avait montré une certaine disponibilité à jouer un rôle positif dans les différentes négociations pour les matières premières et avait signé l’accord pour le Fonds commun5.
5Au début des années 1980 la politique de coopération de la Communauté semble donc encore respecter les priorités indiquées dans la déclaration adoptée au Sommet de Paris en 1972 qui prévoyait d’un côté de continuer à accorder un traitement spécial aux pays africains et méditerranéens et de l’autre de commencer à réaliser une politique de coopération globale avec une attention particulière pour les accords sur les produits6.
6Toutefois, à côté de ces éléments de continuité, d’autres facteurs représentaient des nouveautés qui se seraient affirmées dans les années 1980. Il s’agit d’une série de thématiques et d’orientations géographiques qui transforment profondément la politique de coopération et les relations que la Communauté entretient avec le Sud.
Une priorité agricole rénovée, le respect pour l’environnement et un nouveau développement durable
7Une des premières nouveautés qui apparaît à la fin des années 1970 et qui finit par s’imposer lors de la décennie suivante est un nouvel intérêt pour le secteur agricole, stimulé par les famines qui ont frappé le Sahel et l’Éthiopie. Face à l’incapacité de ces États à nourrir leur population la priorité n’est plus le développement industriel mais la stimulation de la production agricole. Cet intérêt pour l’agriculture – fortement soutenu par Edgar Pisani, Commissaire au développement entre 1981 et 1984 – se combine à une tendance qui émerge depuis les années 1970. En 1972 la Conférence de Stockholm sur l’environnement humain avait représenté le moment où les questions écologiques étaient arrivées au centre de l’attention internationale et s’étaient imposées dans les débats internationaux. À partir des années 1970, la CEE adopte donc une législation qui vise à protéger l’environnement et la santé des citoyens communautaires ; ensuite les politiques extérieures de la CEE commencent à intégrer des critères finalisés au respect pour l’environnement. Cette évolution s’accompagne de la prise de conscience du fait que la pollution, un phénomène global, ne s’arrête pas aux frontières nationales, et qu’il faut intervenir aussi au-delà du territoire des pays membres de la CEE7.
8Cette plus importante sensibilité à l’environnement et à l’équilibre écologique s’intègre dans un mouvement plus général qui concerne l’opinion publique européenne et le problème de la faim dans le monde. Dans la lutte contre la faim dans le monde se mélangent exigences morales, réflexions sur la croissance qu’on souhaite promouvoir dans les pays en développement et problèmes liés à l’environnement et l’écologie. Ce n’est donc pas un hasard si en 1981 la CEE approuve un plan d’action contre la faim dans le monde et 30 % des crédits servent à financer des projets qui ont des objectifs environnementaux8. En 1982 le Mémorandum Pisani affirme que la promotion de la sécurité alimentaire, la préservation de l’équilibre écologique et le contrôle de la croissance urbaine sont des buts prioritaires de la politique de coopération au développement de la CEE9. En 1984 une communication sur la dimension environnementale de la politique au développement communautaire identifie trois priorités : la lutte contre la désertification, une meilleure exploitation des ressources animales domestiques et sauvages et une exploitation rationnelle de ressources hydriques10. En 1984 Lomé 3 montre clairement comment la manière dont on conçoit le développement des pays ACP a changé. La protection de l’environnement se trouve désormais au Titre I, avant l’agriculture, l’alimentation et le développement rural.
9Il est toutefois important de relever que la protection de l’environnement est un objectif plus général qui ne concerne pas que les pays ACP. De projets environnementaux sont financés dans le cadre de la coopération avec les pays d’Asie et d’Amérique latine et centrale. La protection de l’environnement fait partie des projets proposés par les ONG et financés par la CEE.
10La réflexion internationale sur l’écologie et le développement qu’il faut promouvoir et financer dans les pays du Tiers Monde continue à se développer au cours des années 1980. Un moment clé est représenté par la publication du Rapport Brundtland en 1987 qui impose le concept de développement durable comme terme de référence dans le dialogue Nord-Sud11. La CEE adoptera officiellement ce concept avec Lomé 4 en 1989 et à travers une série de résolutions du Conseil européen (Dublin, 25-26 juin 1990).
11La défense du développement durable est à la base de la position adoptée par la CEE pendant le Sommet de la Terre tenu à Rio en 1992 qui se termine avec l’adoption de plusieurs déclarations qui ont en commun l’idée que développement et protection de l’environnement ont la même importance12. Évidemment, la mise en pratique des principes adoptés est compliquée mais on ne peut que remarquer, dans le cadre de l’aide au développement, l’augmentation importante des projets consacrés à l’environnement. En plus de Lomé 4 qui impose le souci environnemental comme critère transversal de tous les projets et programmes adoptés pour le développement des ACP, à partir de la deuxième moitié des années 1980 la CEE finance une série d’actions thématiques sur la conservation des forêts tropicales, la lutte contre la désertification et la protection de la flore et de la faune, contribuant à réaliser des programmes de protection des animaux sauvages (les éléphants par exemple) et des parcs naturels compatibles avec un tourisme durable13.
Une convention qui change : Lomé et le contrôle des fonds communautaires
12Un deuxième facteur de changement relève de la Convention de Lomé elle-même qui est signée la première fois en 1975 et renouvelée tous les 5 ans. Entre Lomé 1 (1975) et Lomé 4 (1989), il y a plusieurs différences importantes dans les modalités d’application. À la fin des années 1970 la programmation, c’est-à-dire la phase pendant laquelle les pays ACP définissent en coopération avec la Commission les secteurs prioritaires où concentrer l’aide communautaire, se renforce. Les pays ACP doivent préparer des programmes indicatifs nationaux qui sont approuvés par la Commission. Avec ces programmes les pays ACP proposent comment utiliser les aides fournies par le FED. En pratique le contrôle communautaire sur l’utilisation des fonds financés par la Communauté se renforce. Même le Sysmin, introduit avec Lomé 2 pour soutenir la production de matières premières stratégiques, se base sur une logique bien différente de celle du Stabex, le système de stabilisation des revenus des exportations qui couvre les produits agricoles. Le Sysmin a un but précis : soutenir et moderniser la production de matières premières stratégiques dans les pays ACP. Ses fonds sont beaucoup plus contrôlés que les ressources allouées au Stabex qui sont librement utilisées par le pays bénéficiaire avec un contrôle qui est minime jusqu’à la moitié des années 198014.
13Un autre élément qui s’intègre dans ce contexte visant à contrôler plus strictement les objectifs et l’emploi des aides au développement est le dialogue politique. On a déjà mentionné comment la tendance à la programmation s’était renforcée avec Lomé 2. Avec Lomé 3 (1984) un autre pas en avant est accompli avec l’introduction du dialogue sur les politiques. Dans les idées du Commissaire au développement Edgard Pisani et du directeur général de la DGVIII, Dieter Frisch, le dialogue sur les politiques ne devait pas être confondu avec la conditionnalité imposée par la Banque mondiale et le FMI, car il s’agissait d’aider l’État ACP à identifier les secteurs clés dans lesquels concentrer les aides communautaires de manière à maximiser leur effet. Avec le dialogue sur les politiques la Commission défend la mise en œuvre de politiques sectorielles, notamment dans le domaine de l’agriculture. Selon Pisani il faut aider les pays ACP à préciser leurs besoins et surtout il faut évaluer si le financement d’un projet s’insère dans un contexte économique et humain cohérent15. Toutefois les pays ACP s’opposent longuement à cette proposition qu’ils interprètent comme un outil pour remettre en cause leur capacité à diriger de manière autonome leur développement16. Et en effet, si les pays membres de la CEE soutiennent fortement le dialogue sur les politiques, c’est parce qu’à leur avis cela va dans le sens d’une plus importante conditionnalité des aides au développement17. Lomé 3 en 1984 contient plusieurs instruments qui renforcent le contrôle sur l’utilisation des aides communautaires. En plus du dialogue sur les politiques, Lomé 3 introduit un contrôle sur les fonds Stabex et renforce la phase d’élaboration des programmes indicatifs nationaux réalisés en coopération avec les services de la Commission et qui doivent ensuite être approuvés par la Commission elle-même.
14En même temps la collaboration et la coordination avec la Banque mondiale s’approfondit avec la crise de la dette qui frappe (entre autres) les pays africains pendant les années 1980. Par exemple en 1986, la Commission manifeste son inquiétude pour l’évolution économique et sociale des pays africains, s’exprime en faveur d’une coordination de la part de la Communauté internationale pour aider l’Afrique et procède à une révision de sa politique, en reconnaissant certaines limites de la Convention de Lomé18. En 1988 Dieter Frisch reconnaît l’importance de l’ajustement structurel comme instrument de la promotion du développement, même s’il tient à souligner les limites de l’action de la Banque mondiale et du FMI. En particulier il critique l’incapacité des politiques promues par le Fonds de s’adapter aux conditions spécifiques de chaque pays, et plus généralement l’approche trop dogmatique des institutions de Bretton Woods19.
15Le Conseil des ministres de la CEE dans une résolution du 31 mai 1988 adopte l’ajustement structurel comme élément de la politique de coopération communautaire à l’égard de l’Afrique. Le Conseil souligne toutefois l’importance d’appliquer une version plus pragmatique de l’ajustement structurel de manière à prendre en considération les coûts de ces réformes sur le secteur social, préserver les franges les plus vulnérables de la population et pour mieux combiner les objectifs de croissance économique et de justice sociale20. Toutefois dans les faits cette distinction reste limitée tandis que la coopération avec la Banque mondiale et le FMI s’approfondit avec, par exemple, la participation de la Communauté au programme spécial pour les pays africains endettés (lancé par la Banque mondiale et le FMI en 1987) et surtout avec Lomé 4 qui en 1989 prévoit la création d’un nouvel instrument financier appelé « soutien à l’ajustement structurel », pour les pays qui adoptent un programme de réformes soutenu par les Institutions de Bretton Woods et qui représente l’adoption officielle de la part de la Communauté des politiques d’ajustement structurel.
Développement et respect des droits de l’homme
16Une autre nouveauté qui s’impose dans les années 1980 dans le contexte des rapports entre la CEE et les pays ACP ou le Tiers Monde est le respect des droits de l’homme. La subordination des aides au développement au respect des droits de l’homme avait été déjà évoquée lors des négociations pour Lomé 2 en 1978-1979. Cette position avait été défendue par la Grande-Bretagne, soutenue par les Pays-Bas. Londres voulait réagir aux crimes perpétrés par Idi Amin en Ouganda qui avaient eu un fort impact sur l’opinion publique britannique21. L’intégration des droits de l’homme dans les relations externes de la Communauté est évidemment partie d’un phénomène plus large qui voit cette question s’imposer au niveau international et transnational à partir de la fin des années 196022. En 1984, malgré l’opposition des pays ACP, une référence aux droits de l’homme est introduite dans le préambule de la Convention de Lomé III23. La question de l’inclusion des droits de l’homme dans le contexte de la coopération et des relations externes de la Communauté s’approfondit pendant la deuxième moitié des années 1980 : en 1986 le Conseil des ministres approuve dans une déclaration l’idée de promouvoir le respect des droits de l’homme dans le cadre des relations externes de la CEE24. En 1988 au moment d’ouvrir les négociations pour le renouvellement de Lomé 3, le lien entre droits de l’homme et développement est considéré comme faisant partie de la position communautaire. Et avec Lomé 4 (1989) le respect des droits de l’homme devient une clause opérationnelle qui aurait ensuite évolué dans un critère plus large de conditionnalité politique appliquée aux aides25.
Des nouvelles priorités géographiques en Asie et Amérique latine
17Enfin, un autre facteur qui se manifeste pendant les années 1980 est l’élargissement géographique des rapports de la CEE avec les zones en développement du reste du monde. Dans ce cas aussi certains éléments précurseurs étaient apparus à la fin des années 1970, surtout dans les rapports avec l’Asie. En 1978 la CEE avait signé le premier accord de coopération avec la Chine et en 1980 un accord de coopération avec l’ASEAN, l’Organisation pour le Sud-Est asiatique.
18À partir des années 1980 cette tendance se confirme de manière nette : en 1981 la CEE signe un accord non préférentiel de coopération économique et sociale avec l’Inde. En 1983 la Commission ouvre une délégation à New Delhi responsable pour l’Asie méridionale. En 1984 sont lancées des négociations pour un nouveau programme de coopération technique et scientifique avec l’Inde. La même année, le Conseil autorise la Commission à ouvrir des négociations pour un accord avec le Pakistan qui sera signé l’année suivante. En même temps les rapports avec la Corée du Sud se compliquent : Bruxelles considère que ce pays ne peut plus prétendre au statut de pays en développement et demande un accès plus important au marché intérieur coréen. Des visites à haut profil ont lieu tous les ans pour approfondir les modalités de la coopération entre la CEE et la Corée du Sud.
19Toujours en 1984 un nouvel accord de coopération économique et commerciale est signé avec la Chine, ce qui a pour conséquence d’élargir les secteurs d’application du précédent accord de 1978. Les fonds consacrés à l’Asie sont limités si on les compare à ceux à disposition des pays ACP mais ils augmentent de manière constante. Les fonds pour la coopération technique et financière pour les pays non associés26 passent de 20 millions d’ÉCU en 1976 à 138,5 en 1980 et à 400 en 1992.
20La CEE finance dans les pays les plus pauvres des projets de développement rural et applique un système limité de garantie des revenus des exportations, tandis que dans les pays les plus importants (Chine, Inde, Corée du Sud) les accords concernent différents secteurs de la coopération économique et commerciale, technique, scientifique et culturelle. L’importance grandissante de la région asiatique et latino-américaine est aussi visible à travers la création en 1988 d’un nouvel instrument financier qui vise à stimuler la création de joint-ventures entre entreprises européennes et entreprises locales dans les marchés émergents.
21La même évolution est visible par rapport à l’Amérique latine. L’intérêt vers cette aire est renforcé par l’adhésion de l’Espagne et du Portugal à la CEE (1986) mais il avait déjà émergé au début des années 1980 par la volonté de la CEE qui pense avoir l’opportunité de développer une politique autonome en Amérique centrale. L’évolution économique et politique plus générale de la région n’échappe pas non plus à l’attention de la communauté internationale et de l’Europe : défaut du Mexique en août 1982, guerre Falkland/Malvinas la même année, ce qui impose une action de la CEE pour limiter l’hostilité des pays latino-américains envers l’Europe, retour progressif des pays de la région à des gouvernements civils ou démocratiques pendant les années 1980.
22Dans ce contexte on peut rappeler les initiatives prises par la Commission dans la première moitié des années 1980 en faveur du développement économique et de l’intégration régionale de l’Amérique centrale, une région au cœur d’une confrontation militaire de guerre froide entretenue par les États-Unis qui appuient la révolte antisandiniste en Nicaragua tandis que Cuba et le Nicaragua soutiennent la guérilla communiste en El Salvador.
23En 1983, la CEE signe avec le groupe andin (Bolivie, Colombie, Équateur Pérou et Venezuela) à Cartagena un accord non préférentiel, le premier dans son genre conclu entre la Communauté et un groupe régional américain. En 1984, la Commission publie une communication pour renforcer les relations avec les pays d’Amérique centrale et la même année en septembre à San José se tient – sur initiative du président du Costa Rica – une rencontre entre les représentants des pays centre-américains, des pays membres de la CEE et de la Commission avec les représentants des pays membres du groupe de Contadora (Colombie, Mexique, Panama et Venezuela) pour aider les pays centre-américains à élaborer un accord régional. La rencontre se termine avec la création d’un nouveau dialogue politique et économique entre la Commission et l’Amérique centrale mais aussi entre les pays américains eux-mêmes27. La Communauté s’engage à approuver un financement spécial en faveur de l’Amérique centrale dans la conviction qu’en favorisant une réforme agraire et un développement intégré de la région elle aurait contribué de manière importante à la stabilisation des pays centre-américains et aurait fait diminuer les sympathies dont bénéficiaient la guérilla et les partis communistes28. Cette approche aurait été ensuite confirmée avec la conclusion d’un accord-cadre avec les pays de l’Amérique centrale.
24Dans la seconde moitié des années 1980, la Commission soutient de manière systématique les tentatives des pays latino-américains de créer des organisations régionales. En effet l’appui financier de la Communauté envers les projets régionaux de l’Amérique latine est particulièrement important car il couvre 34 % des fonds alloués à la région29. En 1987 à l’Assemblée générale de l’ONU est organisée une rencontre entre les représentants de la Communauté et ceux du Groupe de Rio qui vient tout juste d’être créé. En 1989 deux autres rencontres auront lieu et seront l’occasion de discuter de la situation financière internationale (en particulier la dette extérieure des pays latino-américains), de la démocratisation de l’Amérique latine et des rapports entre les deux régions, en particulier les rapports commerciaux. Enfin toujours en 1989, après une interruption de sept ans, une rencontre informelle se tient à Bruxelles au niveau des ambassadeurs entre les représentants des pays du groupe latino-américain auprès les Communautés (Grula) et la Commission30.
25Dans la seconde moitié des années 1980 le nombre des délégations dans les pays centre et sud-américains augmente de manière très significative et la Commission réussit à faire admettre la CEE en tant qu’observateur auprès des principales organisations régionales latino-américaines31. Au début des années 1990 sont conclus des nouveaux accords de coopération « de troisième génération » avec l’Argentine et le Chili en 1990, le Mexique et l’Uruguay en 1991, et avec le Brésil et le Mercosur en 1992. Ils se basent sur le respect de la démocratie et des droits de l’homme et visent en particulier à soutenir des actions en faveur des réformes agraires, et à renforcer le développement régional et le commerce.
26En conclusion au cours des années 1980 les rapports avec l’Amérique latine se renforcent plus pour des raisons politiques qu’économiques, même si certaines limites continuent à exister. Ces limites dépendent du fait que la coopération commerciale entre les deux aires reste moins développée qu’avec les pays asiatiques et surtout la question de la PAC et du protectionnisme agricole européen continue à peser sur les rapports bilatéraux. Le débat sur les limites de l’approfondissement des rapports commerciaux et sur la PAC constitue l’un des principaux thèmes de discussion avec les pays latino-américains dans le cadre des relations bilatérales et pendant les négociations multilatérales de l’Uruguay Round.
Conclusion
27Pendant les années 1980, la coopération au développement de la CEE devient beaucoup plus orientée vers ses objectifs économiques et politiques, et les aides sont plus contrôlées non seulement dans leurs finalités mais aussi dans leurs modalités d’application. En ce qui concerne les pays ACP, la Commission renforce la phase de programmation, imposant à ces derniers de préparer des programmes indicatifs nationaux qui doivent préciser l’emploi des fonds communautaires. Ces programmes doivent ensuite être formellement approuvés par la Commission. Par ailleurs on assiste à partir de la deuxième moitié des années 1980 à un alignement progressif de la Communauté sur les politiques d’ajustement structurel promues par la Banque mondiale et le FMI. La Communauté revendique une certaine autonomie, une plus importante sensibilité sociale dans la manière dans laquelle les réformes sont imposées aux PVD, mais sur les éléments essentiels existe une pleine convergence entre la Communauté et les institutions de Bretton Woods. Cette évolution conduit les pays ACP à perdre leur autonomie en matière d’allocation des aides au développement.
28La coopération au développement de la CEE doit encourager les pays en développement à appliquer les politiques d’ajustement structurel, mais doit aussi contribuer à préserver l’environnement et renforcer le respect des droits de l’homme. La conditionnalité économique s’accompagne d’une nouvelle conditionnalité politique, une tendance qui dominera pendant les années 1990 et liera la coopération au développement à des objectifs de politique étrangère.
29En même temps la Communauté approfondit ses rapports avec d’autres régions en développement ou qui ont un fort potentiel de développement comme l’Asie et l’Amérique latine. Les rapports avec les pays de ces régions sont très différenciés en fonction de leur degré de développement. L’action communautaire va du financement des projets de développement rural, au soutien de programmes d’intégration régionale jusqu’à la coopération financière, technique, scientifique et industrielle.
30Le résultat de cette évolution est la prise de conscience d’un monde plus connecté au niveau des échanges entre Nord et Sud. La création de nouveaux programmes comme celui de la lutte contre la drogue ou le SIDA financé par la Communauté à partir de 1987 en sont une manifestation. Ces programmes sont intéressants car ils ne sont pas au profit exclusif des pays du Sud mais ils sont la manifestation concrète des interconnexions entre les pays du Sud et du Nord. Le programme de lutte contre la drogue prévoit une action combinée qui vise à décourager la consommation (dans les pays industrialisés) et la production (dans les pays en développement).
31En effet le type de développement soutenu par la Communauté a désormais profondément changé. Si au début des années 1980 on abandonne l’idée de financer de manière prioritaire un développement industriel en faveur d’un développement concentré sur l’agriculture de manière à répondre aux besoins alimentaires des populations, à la fin des années 1980 la CEE a désormais adopté l’idée d’un développement durable qui repose sur une vision beaucoup plus intégrée entre Nord et Sud. Cette évolution est particulièrement évidente dans les programmes environnementaux qui protègent des ressources considérées comme des biens communs mondiaux. Le programme communautaire en faveur de la conservation des forêts tropicales qui intéresse quelques pays africains ou latino-américains vise à protéger la couche d’ozone. Pendant les négociations de Rio, en 1992, la CEE défend l’idée d’une Convention internationale de protection des forêts tropicales. Cette idée est contestée par les pays qui hébergent ces forets car elle aurait limité leur souveraineté nationale et la possibilité d’exploiter ces ressources. En effet le but ultime du développement durable est la préservation du globe pour tous les pays du monde ainsi que pour les générations futures. Le développement agricole ou industriel, l’un des principaux objectifs de l’aide communautaire dans les années 1970 et au début des années 1980, profitait directement et exclusivement aux pays du Sud. Au début des années 1990, la CEE soutient donc désormais un développement lié aux intérêts à long terme des citoyens européens.
Notes de bas de page
1À titre d’exemple on peut rappeler : Lorenzini S., Global Developmet : A Cold War History, Princeton, Princeton Univ. Press, 2019 ; Laschi Giuliana, L’Europa e gli altri. Le relazioni esterne della Comunità dalle origini al dialogo Nord-Sud, Bologna, Il Mulino, 2016 ; Dimier V., The invention of a European Development Aid Bureaucracy : recycling empire, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2014 ; Calandri E., Prima della globalizzazione ; L’Italia, la cooperazione allo sviluppo e la guerra fredda 1955-1995, Padova, Cedam, 2013 ; Balleix C., L’aide européenne au développement, Paris, La Documentation française, 2010 ; Bue C., « La politique de développement de l’Union européenne : construction et projection de l’Europe par le Sud, 1957-2010 », thèse dirigée par Guillaume Devin (Sciences Po Paris, 2010) ; Stokke O., The UN and development : from aid to cooperation, Bloomington, Indiana Univ. Press, 2009 ; Lister M., The European Union and the South : relations with developing countries, Londres, Routledge, 1997 ; Grilli E., The European Community and the developing countries, Cambridge, Cambridge Univ. Press, 1993.
2À titre d’exemple : Mourlon-Druol E. et Romero F. (dir.), International Summitry and Global Governance : the Rise of the G7 and the European Council, 1974-1991, Routledge, Abindgon, 2014 ; Patel Kiran K. et Weisbrode K. (dir.), European Integration and the Atlantic Community in the 1980s, Cambridge, Cambridge Univ. Press, 2013 ; Kalinovsky A. et Radchenko S. (dir.), The end of the Cold War and the Third World, Londres, Routledge, 2011 ; Westad Odd A. et Leffler M. P. (dir.), The Cambridge history of the Cold war. Vol 3. Endings Cambridge, Cambridge Univ. Press, 2010 ; Bussière E., Dumoulin M. et Schirmann S. (dir.), Milieux économiques et intégration européenne au xxe siècle : la relance des années 1980, Paris, CHEFF, 2007.
3Sur Lomé, Lister M., The European Community and the developing world : the role of the Lomé Convention, Avebury, Aldershot 1988 ; Alting Von Geusau F. A. M. (dir.), The Lomé convention and a new international economic order, Leyden, A.W. Sijthoff, 1977 ; Onwuka E. C., « The Lomé Conventions and the search for a new international economic order », The Indian Journal of Economics, n. 299, April 1995, p. 479-493 ; Drieghe L. et Orbie J., « Revolution in times of eurosclerosis : the case of the first Lomé Convention », L’Europe en formation, no 353-354, automne-hiver 2009, p. 167-181 ; Migani G., « Lomé and the North-South relations (1975-1984) : from the “New International Economic Order” to a New Conditionality », Hiepel C. (dir.), Europe in a globalizing world. Global Challenges and European Responses in the ‘ long’1970s, Baden-Baden, Nomos, 2014, p. 123-146. Sur Lomé en tant que produit du néocolonialisme, cf. Asante S. K. B., « The Lomé Convention : towards perpetuation of dependence or promotion of interdepedence ? », Third World Quarterly, vol. 3, no 4 (octobre 1981) p. 658-672 ; Ravenhill J., Collective clientelism. The Lomé Conventions and North-South Relations, New York, Columbia University Press, 1985 ; Shaw T. M., « EEC-ACP Interactions and Images as Redefinitions of Eurafrica : exemplary, exclusive and/or exploitative ? », Journal of Common Market Studies, vol. 18(2), 1979, p. 138-139.
4Bulletin des Communautés européennes, « Mémorandum sur la politique communautaire de développement », Supplément 5/82, p. 11-12.
5Migani G., « Stabilisation versus Free Market : the EEC and the UNCTAD Cocoa Agreement », in Mechi L., Migani G. et Petrini F. (dir.), Networks of global governance. International organisations and European integration in a historical perspective, Newcastle upon Tyne, Cambridge Scholars Publishing, 2014, p. 153-176 ; Garavini G., Dopo gli Imperi. L’integrazione Europea nello scontro Nord-Sud, Milano, Mondadori, 2009, p. 243-282.
6Bulletin of the European Communities, « Statement from the Paris Summit », octobre 1972, no 10, p. 14-26.
7Scichilone L., « A new challenge for global governance : the UN and EEC/EU in the face of the contemporary ecological crisis », in Mechi L., Migani G. et Petrini F. (dir.), op. cit., p. 229-250.
8Archives of European Integration (AEI), COM (81) 560, « Towards a plan of action to combat world hunger », Bruxelles, 5 octobre 1981, [http://aei.pitt.edu/id/eprint/4381].
9Bulletin des Communautés européennes, « Mémorandum sur la politique communautaire de développement », supplément 5/82, p. 15.
10AEI, COM(84)605 « The environmental dimension of the Community’s development policy », Brussels, 31 October 1984, [http://aei.pitt.edu/id/eprint/4361].
11World Commission on Environment and Development, Our Common Future, Oxford, Oxford University Press 1987.
12AEI, COM(92)23, « Proposal for a resolution of the Council of the European Community on a Community Programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development », Bruxelles, 27 mars 1992, [http://aei.pitt.edu/id/eprint/5809].
13Pour une présentation des activités financées par la Communauté, cf. The Courier, « Environment and Development », no 133, mai-juin 1992, en particulier l’interview avec Dieter Frisch, directeur général de la DGVIII, p. 44-45. Pour un résumé détaillé des activités de la CEE dans le domaine environnemental, voir AEI, SEC(91) 2448, « Report from the Commission of the European Communities to the UN Conference on the Environment and Development », Bruxelles, 20 mars 1992, [http://aei.pitt.edu/id/eprint/3437].
14Interview de Dieter Frisch par Michel Dumoulin, « The European Commission 1973-1986. Memories of an institution », [http://archives.eui.eu/en/oral_history/INT162].
15Archives historiques de l’Union européenne (AHUE), BAC 16/2006, Communication de la Commission au Conseil « Orientations des prochaines négociations CEE/ACP », 25 mars 1983.
16AHUE, BAC 19/2001 (1), Négociations CEE-ACP. État d’avancement des travaux, Bruxelles, le 17 février 1984.
17Archives du ministère des affaires étrangères français (AMAE), De-Ce 1981-1983, 2029, Note d’information 16 aout 1983. AHUE, BAC 19/2001 (1), Résumé du mémorandum ACP pour les négociations, 5 septembre 1983.
18AEI, COM(86)179, « Development Problems in Africa. Medium-and long-term view », Bruxelles, 10 avril 1986, [http://aei.pitt.edu/id/eprint/4318].
19Frisch D., « Adjustment, development and equity », The Courier, no 111, septembre-octobre 1988, p. 67-72.
20Council Resolution on the Economic situation and Adjustment process in Sub-Saharan Africa, 31 mai 1988. « The Adjustment process in Africa : a European Council Resolution », The Courier, no 111, septembre-octobre 1988, p. 73.
21Archives nationales (AN), Fonds 5AG3, 1420, télégramme DELFRA, Bruxelles, 7 juin 1978. Migani G., « Les accords de Lomé et les relations eurafricaines : du dialogue Nord-Sud aux droits de l’homme », in Soutou G.-H. et Robin-Hivert E. (dir.), L’Afrique dans la mondialisation, Paris, PUPS, 2012, p. 149-165.
22Faia T., Exporting Paradise ? EU Development Policy towards Africa since the End of the Cold War, Newcastle, Cambridge Scholars pub. 2012, p. 97-98 ; Ferrari L., Sometimes speaking with a single voice. The European Community as an International Actor, Brussels, Peter Lang, 2016 ; p. 171. Cf. aussi Jensen S. L. B., The making of international human rights, the 1960s, decolonization and the reconstruction of global values, New York, Cambridge University Press, 2016 ; Burke R., Decolonization and the evolution of international human rights, Philadelphia, Univ. of Pennsylvania Press, 2010 ; Snyder S. B., Human Rights activism and the end of the Cold War : a transnational history of the Helsinki network, New York, Cambridge Univ. Press, 2011 ; Eckel J. et Moyn S. (dir.), The breakthrough : Human rights in the 1970s, Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 2014.
23Interview de D. Frisch, citée.
24Foreign Ministers Statement on Human Rights, 21 July 1986, Bulletin of the European Communities, no 7/8, 1986.
25Ferrari L., « The European Community as a Promoter of Human Rights in Africa and Latin America, 1970-1980 », Journal of European Integration History, 21(2), 2015, p. 217-230.
26Les pays non associés sont les pays d’Asie, d’Amérique centrale et latine. Le partage de fonds est de 75 % pour l’Asie et 25 % pour l’Amérique centrale et latine.
27Eighteenth General Report on the activities of the European Communities : 1984, Luxembourg, OPOCE, 1985, p. 270.
28Cf. l’article de Erwan Fouere à la tête de la délégation de la Commission responsable pour l’Amérique centrale et latine entre 1984 et 1989. Fouere E., « Winds of Change for US and EU relations with Cuba », 21 mars 2016, CEPS Commentaries, [https://www.ceps.eu/publications/winds-change-us-and-eu-relations-cuba].
29Le même chiffre pour l’Asie couvre seulement 3 % des fonds. Commission of the European Communities, « The Europe, Asia, Latin America Dialogue. Financial and Technical Cooperation 1976-1989 », Luxembourg, OPOCE, 1991, p. 45.
30XXIII Rapport général sur l’activité des Communautés européennes, 1989, Luxembourg, OPOCE, 1990, p. 373-374.
31Albiani S., art. cité.
Auteur
Maîtresse de conférences en histoire contemporaine à l’université de Tours, spécialiste des relations entre l’Europe et l’Afrique subsaharienne, la Méditerranée et le Tiers Monde. Elle s’est particulièrement focalisée sur l’évolution de la politique de coopération de la CEE entre les années 1960 et 1990.

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