URL originale : https://books.openedition.org/pur/26258
Emprunts, aliénations du domaine et constitutions de rentes en Bretagne (années 1550 - années 1570)
p. 147-169
Texte intégral
1En contraste avec le règne de François Ier au cours duquel la monarchie a finalement apporté peu de changements en matière fiscale en Bretagne, celui d’Henri II voit la multiplication des innovations1 avec la création du taillon, l’accroissement du nombre des offices2, l’affranchissement de feux de fouage3, les taxes pour la solde des troupes, l’obligation pour les États provinciaux de verser des sommes pour obtenir le rachat d’impositions comme la traite foraine en 1552 ou le convoi de mer en 1557. La tendance est poursuivie par ses successeurs qu’il s’agisse de Charles IX ou de Henri III qui, confrontés à la guerre civile, ont été obligés de recourir eux aussi à divers expédients pour alimenter les caisses de la monarchie. Il est impossible pour le moment de mesurer le poids de la pression fiscale engendrée par ces différentes exigences d’autant qu’aux mesures générales sont venus se rajouter des prélèvements particuliers, notamment sur les villes ou sur telle ou telle catégorie de population4. Un bilan partiel peut être cependant tenté dans le cas des emprunts et des constitutions de rentes qui sont devenus au même titre que les procédés précédemment mentionnés un moyen régulier pour tirer de l’argent de la province à partir du règne d’Henri II.
2Les archives départementales de Loire-Atlantique conservent une série de documents qui permettent de mieux connaître les conditions dans lesquelles ces opérations ont été faites. Ils sont de nature diverse et consistent en deux rapports, l’un du trésorier de France Nicolas de Troyes chargé en 1558 de la perception des emprunts dans le présidial de Quimper, l’autre du maître des comptes Antoine Charreton responsable de la constitution de rentes dans la même juridiction en 1570 et en cinq comptes de trésoriers généraux pour les années 1569, 1570-1571, 1573, 1575, 1577-15785. Ces différents documents apportent de précieuses informations sur la chronologie des prélèvements opérés, sur les procédures qui étaient suivies dans chacun des cas, sur les catégories sociales qui étaient mises à contribution, sur l’emploi enfin qui était fait des sommes obtenues.
LE CADRE GÉNÉRAL DES OPÉRATIONS
3Si Henri II n’a pas été le premier souverain à lancer des emprunts et à constituer des rentes en Bretagne – il a été en effet précédé en la matière par François Ier –, il se distingue pourtant en recourant de façon systématique à ces procédés. Sous son règne, on relève en effet des constitutions de rentes en juillet 15526, en février 15547, en septembre 1555, en janvier 1556. Parmi elles, trois concernaient l’ensemble de la Bretagne, celles de 1552 et 1554, et deux – celles de 1555 et 1556 – avaient un caractère plus limité en se restreignant au comté nantais. Henri II imposa de plus un emprunt en 1558. Après une période de répit au début de son règne, Charles IX poursuivit dans la même voie et après la levée d’un emprunt de 15 000 écus en 1567, il procéda lui aussi à plusieurs ventes de rentes, particulièrement en 1569 – 30 000 livres de rente sur l’ensemble de la Bretagne – ; en février 1570 – 1 250 livres sur la seule ville de Vitré et 3 750 livres sur le reste de la Bretagne –, en avril 15708 – 20 000 livres – et en 15739 – 12 000 livres –. Sous le règne de Henri III, on relève encore des ventes de rentes en mai 1575 – 8 333 L 6 s 8 d –, en 1576 – 12 000 livres sur les impôts et billots10 – et en 1577-157811 –. La chronologie des opérations n’a rien pour surprendre et correspond aux années où la monarchie était confrontée aux difficultés extérieures ou intérieures, les aliénations en Bretagne ne constituant dans la majeure partie des cas que le prolongement provincial d’opérations touchant l’ensemble du royaume. La seule nuance serait constituée par le fait que la monarchie eut d’autant moins de scrupule à opérer des prélèvements en Bretagne que celle-ci était peu affectée par les guerres de Religion12.
4Distincts dans le principe, emprunts et constitutions de rentes se rejoignent sur de nombreux points. Les procédures suivies dans les deux cas étaient similaires. Le lancement des opérations faisait l’objet à chaque fois d’un édit royal qui était enregistré au parlement et à la Chambre des comptes13. On y mentionnait les raisons qui amenaient le roi à vendre son patrimoine ou à lancer l’emprunt, le montant des sommes exigées ainsi que les commissaires désignés pour procéder aux aliénations. Parmi eux figurait systématiquement le trésorier de France en charge dans la province : c’est ainsi que jusqu’en 1572, on trouve le nom de Nicolas de Troyes et qu’ensuite il est fait mention de François Miron et de Pierre Cornulier. La constitution de rentes et le recouvrement des emprunts devinrent au fil du temps l’une des prérogatives principales de ces officiers qui connaissaient très bien la province et ses élites et qui savaient donc à quelle porte frapper pour trouver des fonds. On leur adjoignait ordinairement les principaux sénéchaux, à savoir ceux de Rennes, Nantes et Vannes – qui sont expressément cités dans les lettres de commission14 – mais aussi ceux des juridictions plus modestes de Basse Bretagne qui faisaient figure d’auxiliaires incontournables. Leur présence était en effet indispensable pour enregistrer les contrats passés avec ceux qui acceptaient d’avancer de l’argent au roi mais aussi en tant que « fonctionnaires d’autorité » pour convaincre les récalcitrants à se soumettre.
5Pour compléter le personnel, la monarchie avait recours à des membres du parlement qu’ils soient conseillers comme Pierre de Saint-Martin en 156915, avocat, comme Rogier en 1573 ou premier président comme André Guillart16 en 1558 et René de Bourgneuf sous les règnes de Charles IX et de Henri III. Descendant d’une ancienne famille de monnayers rennais, déjà distinguée au XVe siècle sous les ducs de la famille Montfort17, le dernier nommé fait figure, par le nombre et la diversité des missions qui lui sont confiées, de chef de l’administration bretonne au temps des guerres de Religion. Maître des requêtes de l’hôtel du roi à partir de novembre 1558, premier président au parlement de Rennes en 1570 et membre du conseil privé à partir de décembre 1572, il fut intégré à toutes les commissions d’aliénation sous les règnes de Charles IX et de Henri III, illustrant ainsi l’importance prise par les gens du parlement dans la province. Ceux-ci étaient ordinairement associés aux gens des comptes. On note ainsi l’appel quelque peu surprenant fait à des membres de la Chambre des comptes de Paris, à savoir le premier président Guy Arbalète18 en 1558, le maître des comptes Antoine Gaudart, sieur de la Fontaine, en 1569 et le président Pierre Le Venyer, sieur de la Grossetière, en 1576. Si la présence de ce dernier est difficile à expliquer dans l’état actuel des connaissances, celle des deux autres est plus compréhensible. Guy Arbalète avait été trésorier de France en Bretagne de 1547 à 1552 et il connaissait donc bien « le terrain19 » ; quant à Gaudart sa venue en Bretagne semble liée au fait qu’il supervisait dans le même temps le financement de la flotte royale et qu’une partie des sommes prélevées en Bretagne était destinée à ce poste.
6Quelques membres de la Chambre des comptes de Nantes sont aussi mentionnés avec en premier lieu les présidents dont la présence avait pour but, comme celle des présidents du parlement, de signifier aux populations l’approbation des institutions auxquelles ils appartenaient, aux opérations en cours. On rencontre ainsi au fil des années les noms de Jean Morin, de Louis Braillon ou de Jacques Barrin20. Pour les seconder, on faisait appel à des maîtres : celui qui intervient le plus activement est le maître Antoine Charreton qui reçut en 1569 et en 1570 la responsabilité de l’aliénation du domaine dans le ressort du présidial de Quimper. Il fut choisi probablement en raison de ses compétences en matière domaniale – il était l’un des gestionnaires des biens du connétable de Montmorency en Bretagne – et en matière financière – il avait été commis du receveur général Jacques Thévin en poste de 1560 à 1568 –. D’autres maîtres reçurent des missions plus limitées comme Pierre de Francheville qui fut chargé de placer des rentes en 1570 dans la juridiction de Rhuys où il demeurait et Pierre Cornulier qui accomplit une tâche identique dans le ressort du présidial de Nantes avec le sénéchal Guillaume Le Maire la même année.
7Dernière catégorie à être sollicitée : celle des nobles « moyens » de la province que l’on ne trouve toutefois mentionnés qu’en 1570. À la fin de cette année, Jean Le Prêtre, seigneur de Lezonnet, capitaine de Concarneau, les seigneurs de Plœuc et de Thioarlen – il s’agit de Tanguy de Rosmadec – furent désignés par le roi pour assister Antoine Charreton en Basse Bretagne. Membres tous trois de l’ordre de Saint-Michel – Lézonnet était de surcroît conseiller et maître d’hôtel ordinaire de Charles IX –, ils furent en la circonstance utilisés pour le crédit dont ils pouvaient bénéficier auprès de la noblesse locale comme le laissait entendre en 1570 le maître A. Charreton qui demandait au dernier nommé de l’accompagner en Léon où, affirmait-il, « sa présence et autorité serviroit beaucoup à l’avancement des affaires du roi ». Comme ces exemples le montrent, on remarque que les commissaires étaient choisis tout à la fois en fonction de la charge qu’ils occupaient, de la confiance dont ils bénéficiaient auprès du pouvoir, de leur connaissance du terrain. Ils dessinaient ainsi les contours d’un groupe d’intermédiaires auquel la monarchie faisait régulièrement appel dans le cadre de ses relations avec la province. Dans tous les cas, ils travaillaient sous le contrôle étroit des instances centrales – conseil royal, intendants de finances – qui confirmaient les contrats qu’ils passaient, qui faisaient convoquer devant eux ceux qui refusaient de payer et qui maintenaient une pression régulière – compte tenu des conditions de communication du temps – pour que les opérations fussent menées à leur terme.
8Emprunts et constitutions de rentes se rejoignaient en effet aussi en ce qu’ils revêtaient un caractère obligatoire et qu’une fois les sommes fixées par le conseil royal puis réparties entre les différentes juridictions, les commissaires procédaient à l’élaboration de liste de gens à cotiser. Dans le même temps, les créanciers du roi étaient assignés sur l’argent escompté par ces prélèvements et les commis du trésorier général étaient envoyés à travers la province pour collecter les sommes récoltées. Des garanties étaient toutefois offertes aux bailleurs de fonds. Ainsi en janvier 1558, quand Henri II ordonna d’emprunter jusqu’à 1 000 écus et à tout le moins 500 écus auprès de ceux « par voie et regnommée publicque es lieux de leur demeurance sont tenus et estimez riches et des plus », il accorda, pour obtenir plus rapidement satisfaction, des garanties de remboursement soit sous forme d’assignations sur la trésorerie de l’Epargne, soit sur les rentes de la ville de Paris, soit sur les aides et le domaine royal en Bretagne, solution qui fut privilégiée par les prêteurs. De même en avril 1570, lors de la constitution de rentes, Charles IX, sur le conseil des commissaires qui lui avaient fait valoir l’importance des prélèvements opérés sur la province, accepta soit que l’on vende des portions du domaine « au mesme pris et valleur qu’elles sont à présent affermées qui est beaucoup plus grand qu’elles ne furent oncques et qu’elles ne pourront par avanture estre à l’advenir affermées », soit que l’on constitue des rentes au denier 1221. Dans la pratique, emprunts et constitutions de rentes entraînaient donc des aliénations du domaine. Comme on l’a suggéré précédemment, la pression des commissaires se joignait à celle des contribuables pour aboutir à cette solution. Nicolas de Troyes en 1558 soutenait que, loin d’affaiblir le roi, les cessions de portions du domaine permettraient d’en améliorer la gestion en redonnant momentanément à des particuliers dynamiques la tâche de suppléer l’État défaillant
« […] considérant les grans fraiz et mises et le peu de revenu et proufit que le seigneur a en toutes les partz et portion, lesquelles aliénacions ainsi faictes tourneront à l’advenir à grand proufict pour ledit seigneur car il est certain que les acquéreurs les augmenteront de beaucoup et lors qu’il plaira audit seigneur les retirer se pourront bailler à ferme à la même valeur et raison que en auront lesdits acquéreurs et est chose très nécessaire à l’advenir après que le seigneur aura retiré sondit domaine de le bailler à ferme ».
9Et à l’appui de son argumentation, il offrait l’exemple de la cohue de Rosporden que des particuliers se déclaraient prêts à prendre « à la condition de pouvoir la fermer de murailles en y faisant portes pour servir de salourges ou celliers » et il ajoutait « cela est chose qui nous semble et pareillement aux officiers devoir estre faict pour ce que à présent elle ne sert synon de retirer toutes les immondicitez et ordures du quartier et aussi la nuict et cacher paillards et paillardes22 ». Il encourageait de la même façon la cession des îles nouvelles des Glénans à Hervé Le Vestle pour 10 livres de rente alors qu’elles étaient désertes, « non arrentées ni labourées par aucune personne », et que l’abbé de Rhuys en revendiquait la propriété. Dans ce cas, l’aliénation devait avoir paradoxalement pour résultat de réaffirmer l’autorité royale sur un territoire disputé et ce aux frais d’un particulier qui devait faire lui-même les poursuites contre les religieux.
10Il y avait donc un lien étroit entre les emprunts et les constitutions de rentes23, le choix de l’une ou l’autre des solutions ne semblant dépendre que de la volonté du pouvoir royal de varier les méthodes pour obtenir de l’argent ainsi que du message qu’il désirait transmettre à la population. À cet égard, l’emprunt sur les aisés pouvait être présenté comme l’expression d’un souci d’épargner les « couches moyennes » en faisant payer « les riches » alors que les opérations de constitutions de rentes touchaient des catégories sociales plus larges. Dans tous les cas, la monarchie devait fournir des garanties proches des bailleurs de fonds, ce qui amenait dans les recettes où le domaine était important à en céder une part pour accélérer les opérations. De ce fait une inégalité se créait entre les plus riches qui pouvaient se rembourser sur les terres du roi les sommes qu’ils avaient prêtées et ceux qui, assignés sur les fouages ou sur les impôts, étaient plus dépendants du bon vouloir du monarque pour obtenir le paiement régulier des rentes dues. Dans tous les cas, du fait du caractère contraignant des demandes, du fait aussi du peu de confiance des contribuables dans la parole royale, les opérations de prélèvement se déroulaient dans la douleur.
UNE RÉSISTANCE DES POPULATIONS
11Tous les documents dont on dispose montrent que les commissaires rencontraient des difficultés importantes dans l’accomplissement de leur tâche. Parmi elles, un sort à part doit être fait à celles à caractère linguistique qui se présentaient en Basse Bretagne : en 1569, Vital de Contour dut verser 120 livres à « un homme de cheval » qu’Antoine Charreton avait dû embaucher à Vannes « pour le conduire et servir de truchement jusques en la ville de Quimpercorentin distant de 26 grands lieux à cause de la dificulté des chemyns et langaige du pays » et 8 L 12 s à un dénommé Jehan Tretout que le même commissaire « auroit prins audit Kemper-corentin à cause qu’il n’avoit personne qui sceut la langue ne la demourance des habitants de ladite ville24 ». Tous les commissaires étaient francophones25 et devaient donc recourir dans la partie occidentale de la province à des interprètes, ce qui rendait leur tâche plus ardue et permettait aux contribuables, déjà peu enclins à prêter de l’argent, de faire la sourde oreille à leurs demandes.
12Il y avait ensuite les difficultés liées aux misères du temps. En octobre 1570, Antoine Charreton fut confronté à une vague de peste en Basse Bretagne qui le contraignit à prévenir les intendants de finances que sa tâche serait plus ardue d’autant, disait-il, « qu’on n’oserait aller visiter les maisons de ceux qui étaient cotisés et que beaucoup d’entre eux s’étaient retirez aux champs où les aucuns sont mallades comme l’on nous a dict et les autres s’esloignent le plus qu’ils peuvent ». Poussé par la peur, il quitta lui-même Quimper pour s’en aller à Carhaix et Morlaix où la mortalité était moins forte. À la maladie s’ajouta, à partir du règne de Charles IX, la menace de la guerre. Sans connaître des troubles aussi intenses que ceux qui opposaient dans d’autres provinces catholiques et protestants, la Bretagne subit le contrecoup des afrontements qui se produisaient ailleurs, un peu à la manière d’ondes de chocs qui venaient accroître l’insécurité ordinaire26 et qui montraient tout à la fois la rapidité de la diffusion des nouvelles et la sensibilité de la province à l’agitation extérieure. Chacune des guerres de Religion provoquait en outre un affaiblissement de l’autorité publique du fait de la mobilisation des gouverneurs et des troupes ordinaires et rendait les populations plus rétives à l’autorité royale, particulièrement sur le plan fiscal. Épidémies et guerres dessinaient ainsi une conjoncture originale à l’échelle provinciale et locale dont les variations conditionnaient l’action des agents du pouvoir27.
13Venaient ensuite les difficultés liées au refus des populations d’acheter des rentes ou de souscrire aux emprunts, difficultés constantes mais dont il semble qu’elles soient allées en s’accroissant avec le temps : si Nicolas de Troyes n’eut pas trop de peine en 1558 à récupérer dans la juridiction de Quimper les deniers de l’emprunt, si en 1569 le placement des rentes semble s’être effectué lui aussi sans trop de peine dans la même circonscription, il n’en fut pas de même en 1570 ni dans les années suivantes. Parti pour une mission d’un mois en 1570, Antoine Charreton en passa effectivement plus de quatre entre Quimper, Carhaix, Morlaix et le Léon. En 1576, les commissaires se heurtèrent également à de fortes résistances, notamment à Rennes, Guérande et à Lesneven, localité où ils durent finalement renoncer à percevoir tout denier. La répétition des opérations de prélèvement ne pouvait qu’accroître la résistance des populations qui avaient peu de confiance dans la parole royale et qui multipliaient les obstacles pour retarder l’action des commissaires28.
14Ainsi, les notables, soutenus en cela par les principaux officiers locaux, n’acceptaient généralement pas de participer à l’élaboration de la liste des cotisés. À Morlaix, en octobre 1570, Antoine Charreton s’entendait ainsi dire
« […] qu’il seroit fort difficile recouvrer bien tost deniers d’autant qu’il n’y avoit pas ung an que l’on avoit contraint les habitans à fournir grandes sommes de deniers pour semblable cause, aussi que pour lors on avoit imposé sur iceulx habitans la somme de quatre mil deux cens livres ts pour leur part et portion de la soulde de cinquante mil hommes, davantaige que la plupart diceulx habitans avoient leurs biens et deniers sur la mer où puis peu de temps ilz auroient eu et souffertz de grandz pertes et domaiges ainsi qu’ilz auroient esté bien advertiz si bien que à ces moyens ilz ne prévoyent pas bien aisément l’on eust peu avancer l’exécution le ladite commission comme ilz désiroient bien ».
15Le sénéchal de Carhaix affirmait quant à lui « ne savoir ni connaître aucunes personnes riches et oppulans dans sa juridiction » et ne livrait qu’avec réticence une liste, réduite, d’individus à taxer29. Le meilleur exemple d’obstruction est toutefois fourni par le sénéchal de Lesneven. En 1570, il n’apporta qu’un soutien réduit à Antoine Charreton dans l’accomplissement de sa tâche et il ne vint au chef-lieu de la juridiction que deux jours par semaine pour tenir les plaids. Sommé de demeurer plus longtemps, il ne le fit qu’avec réticence et s’éclipsa à la première occasion. Six ans plus tard, son attitude tourna à la rébellion. Chargé de faire lui-même la vente des rentes, il refusa de s’exécuter malgré l’ordre qui lui en était donné par le conseil royal et après qu’il eut été suspendu de ses fonctions, il aurait, selon le trésorier général Georges Morin, le 4 juin 1577, au lieu d’obéir « faict déffence à tout le peuple de paier tant ces deniers que autres extraordinairement imposés en ladite juridiction voire leur auroit baillé permission soubz son seing de s’assembler à son de toxainct pour courir sus à ceux qui les voudroint contraindre ». Si tous les officiers ne faisaient pas preuve d’un tel comportement et si quelques-uns d’entre eux, à l’instar du sénéchal de Quimper, Bertrand Laurans, se distinguaient par leur zèle, force est de reconnaître que la majorité ne constituaient pas des relais efficaces de l’autorité royale30. Il en est de même d’ailleurs des nobles sur lesquels le roi cherchait à s’appuyer. Sur les trois qui avaient été désignés en 1570 pour assister Charreton, l’un d’entre eux, le seigneur de Lezonnet, profita des premières résistances pour se retirer dans son château et les deux autres prétextèrent d’une maladie subite pour rester chez eux. Bien intégrés dans la société locale, ils répugnaient, tout comme les officiers, à mettre en jeu leur crédit et leur autorité pour satisfaire les besoins financiers de la monarchie, laissant les commissaires se débrouiller seuls la plupart du temps.
16Quand ceux-ci parvenaient tout de même à établir une liste des gens à cotiser en s’appuyant sur les documents élaborés lors de précédentes impositions ou sur les informations « secrètes » qui leur étaient fournies31, ils envoyaient des sergents dans les différentes localités pour avertir les personnes concernées de venir payer ce qu’elles devaient au chef-lieu de la juridiction. Une autre série de difficultés apparaissait alors. Il fallait d’abord entendre les plaintes de ceux qui s’estimaient trop taxés. Prudemment, ils chargeaient leur épouse, leurs amis ou leurs serviteurs de venir exposer leurs doléances en leur lieu et place. Les arguments avancés étaient divers : les plus employés évoquaient l’absence d’argent liquide32, la répétition des prélèvements royaux et leur diversité, l’incapacité de la monarchie à respecter les engagements pris. Ainsi des habitants de Quimper signalaient-ils en 1570 que le roi avait fait don du revenu des ports et havres de Bretagne à sa mère alors que ce revenu devait servir au paiement des rentes. D’autres plaignants rappelaient les services qu’ils avaient déjà rendus, soit dans les troupes du ban et de l’arrière-ban dans le cas des nobles, soit dans l’achat d’offices. Ils cherchaient également à faire prendre en compte, témoins à l’appui, la lourdeur des charges qu’ils avaient à supporter telles que des bâtiments à construire, des pertes sur mer, des enfants à nourrir ou à envoyer à l’université33.
17Plus nombreuses que les plaignants étaient les personnes qui ne comparaissaient pas du tout. Les sergents devaient alors aller les chercher chez elles mais ils se heurtaient un peu partout à des portes fermées, à des cotisés qui avaient disparu en ne laissant derrière eux que quelques meubles usagers ou quelques hardes défraîchies. Quand ils essayaient de procéder à la saisie de ces biens, ils étaient confrontés à des résistances actives. En 1570, un sergent royal informait le maître des comptes Antoine Charreton, que certains cotisés de la juridiction de Quimper, avaient menacé « de lui couper la tête34 ». La même année, les sergents envoyés à Landerneau et à Plouneventer rapportaient qu’en passant
« […] es maisons de Allain Blacz, Allain Rolland, Yvon Le Roux du bourg de Ploneventer, de Hervé Ormen pour debvoir les contraindre au fournissement de leurs cottitez, ilz n’auroient rien peu faire parce que en partie desdites maisons l’on n’avoit riens laissé et au devant de celle dudit Ormen avoient trouvé bien 25 ou 30 femmes qui s’estoient là assemblées pour les empescher de sorte que comme ilz avoient cuydé frapper à la porte elles se seroient toutes grandement escriées sur eulx se mectant en debvoir de les offancer s’ilz eussent voullu passer plus oultre, ce que craignans avoient esté contraints s’en retourner35 ».
18Ces manœuvres d’intimidation avaient pour conséquence de faire peur aux sergents qui refusaient de faire les assignations et finissaient par ne plus répondre aux convocations des commissaires. L’un d’entre eux estimant « que tous les habitants s’estoient bendez pour ne rien prester s’ilz eussent peu » n’hésitait pas à dire à Charreton que lui et ses collègues « ne feroient plus grandes exécutions sur eux et leurs biens si messieurs les officiers de la justice n’alloient quant à eulx et qu’ils aymoient aultant leurs corps, leurs vies et leurs santés comme eulx ».
19Face à ces résistances et à ces dysfonctionnements, les commissaires, du moins si l’on s’appuie sur l’exemple d’Antoine Charreton36, faisaient preuve à la fois de diplomatie et de fermeté. Ils sollicitaient d’abord les personnes les plus riches afin qu’elles veuillent bien prendre des portions du domaine royal, ce qui permettait de faire baisser le montant de ce qui était exigé des autres contribuables. Ils intervenaient ensuite auprès des officiers pour qu’ils se portent volontaires pour l’achat de rentes et montrent l’exemple à leurs administrés37. Ils cherchaient à dialoguer avec les populations et à les convaincre de participer à l’élaboration des listes de cotisés, acceptant même de revenir sur les premiers projets de taxation38. Ils sollicitaient constamment l’avis des officiers locaux et tentaient, malgré leurs réticences, de les associer aux différents stades des opérations pour profiter au mieux de l’autorité dont ils pouvaient disposer localement. Les commissaires s’efforçaient ensuite de rétablir la confiance en demandant aux receveurs du fouage de s’engager à payer sur leurs propres deniers les rentes dues, en intervenant auprès des autorités financières – notamment les généraux de finances – pour qu’elles assignent le paiement de ces dernières sur des recettes sûres ou pour qu’elles enregistrent au plus vite les contrats de vente qu’ils avaient passés avec les acheteurs de portions du domaine. En 1569, ils mettaient par ailleurs en application la directive royale qui les autorisait à rembourser aux aisés les sommes qu’ils avaient fournies lors de l’emprunt de 1567 à condition qu’ils achètent des rentes pour un montant équivalent à l’argent alors déboursé39. En veillant à faire respecter la parole du roi, en donnant des garanties aux contribuables, les commissaires savaient qu’ils gagnaient une certaine crédibilité auprès des populations, élément qui devait faciliter l’accomplissement des missions ultérieures qui leur seraient confiées.
20La poursuite de cet objectif passait aussi par l’attitude ouverte qu’ils adoptaient lors de l’examen des doléances présentées par les cotisés. Quelques exemptions étaient accordées à l’exemple de celle dont bénéficia en décembre 1570, le seigneur de Kerjan qui, cotisé à 1 200 livres, fut purement et simplement rayé des listes
« […] à cause du grand bâtiment qu’il faisait faire en sa maison de Kerjan, aussi que durant les dernières guerres, il avoit beaucoup despandu ayant toujours esté employé pour le service du roi par le commandement du seigneur de Kersymon, ayant charge de commander au pais dudit Léon à toutes les occasions qui s’estoient offertes plus que autres gentilhommes dudit pays et ce que faisant ces corvées, il avoit perdu chevaulx et pour plusieurs autres raisons qu’il avoit alléguées ».
21Les concessions faites avaient pour but d’amener les contribuables « à composition » avec les représentants du roi. Aux habitants de la juridiction de Lesneven qui affirmaient en 1570 à Charreton qu’il en aurait « beaucoup comprins es rolles […] qui n’avoient moyen de s’en pouvoir acquiter et que si les voulions modérer il s’en pourroit trouver quelques ungs qui s’efforceroient pouvoirs aider au service de ladite majesté », il répondit, après consultation du sénéchal et du procureur,
« […] qu’ilz eussent à faire tenir ceulx qui estoient en ceste volonté et que leurs offres seroient receuz sans les contraindre à payer entièrement les sommes esquelles on les avoit cottisez, comme aussi ilz avoient bien peu apprendre par ceulx qui avoient ja paiez que l’on n’avoit contraint à paier leurs cotisations mais seullement receu leurs offres40 ».
22En versant une somme même réduite, les cotisés qui se présentaient devant les commissaires reconnaissaient le droit du pouvoir à imposer ses sujets et se soumettaient progressivement à ces nouvelles formes de prélèvement qu’étaient l’emprunt et les constitutions de rentes. Ils ne représentaient toutefois qu’une minorité et, face aux autres, les commissaires étaient contraints de recourir à la manière forte.
23Désespéré « par la rudesse et peu d’affection des gentilhommes et autres gens plus riches et plus aisés de tout le pays », Antoine Charreton accepta un temps, en décembre 1570, l’offre que lui fit le duc de Bouillé, lieutenant général de Bretagne, de venir à son aide avec 50 hommes d’armes qui auraient été logés chez les habitants pour les contraindre à se soumettre. S’il ne lui fut finalement pas nécessaire de recourir à une telle solution, le fait qu’elle ait été envisagée montre qu’en cette deuxième moitié du XVIe siècle, tout prélèvement fiscal demeurait porteur de violence. Avant de recourir à la troupe, les commissaires disposaient d’un arsenal gradué de mesures coercitives pour parvenir à leurs fins. Ils s’en prenaient d’abord aux officiers locaux : ainsi Charreton suspendit en 1570 plusieurs sergents de la juridiction de Lesneven qui refusaient d’accomplir leur tâche et les remplaça par d’autres venus de Quimper, illustrant la vieille règle selon laquelle tout pouvoir qui désire être obéi doit avoir recours à des agents qui ne soient pas trop connus des populations concernées ou qui ne soient pas à la portée de leurs représailles. Les commissaires sillonnaient ensuite les différentes juridictions pour procéder eux-mêmes aux arrestations des récalcitrants, à la saisie et à la mise en vente de leurs biens. L’ensemble de ces mesures d’intimidation apparaît bien dans le cas de Meauce le Jeune, veuve de Guillaume Moricquin, à Morlaix. Ayant refusé de prêter les 900 livres auxquelles elle était cotisée et n’ayant laissé dans sa maison que « quelques coffres, charlictz, buffectz et aultres de bois avec une coette et couverture de lict », elle dut subir la visite de Charreton, du sénéchal, du procureur et du greffier de la ville qui lui firent entendre « la maulvaise affection qu’ils trouvaient en elle d’aider et secourir le service et affaires du roi, ayant esté bien advertis et informez qu’elle estoit une des plus riches de ladite ville ». Ayant répondu qu’elle n’avait pas d’argent comptant « mais si bon nous sembloit que nous feissions vendre sa maison et aultres héritaiges qu’elle disoit avoir aux champs ou bien ses meubles disant en oultre qu’il n’y avoit pas un an qu’elle avoit esté contrainte prester 600 livres », les commissaires décidèrent de mettre ses biens en vente. Ils ne trouvèrent toutefois qu’avec peine des gens pour les aider à les porter d’abord dans la rue où une première bannie fut faite puis à la maison commune de la cité où la même opération fut renouvelée. Là non plus aucun acquéreur ne se présenta, ce qui contraignit Charreton à ordonner de faire embarquer les meubles sur un navire en partance pour Quimper. Il dut cependant faire arrêter quelques portefaix pour que les autres acceptassent de charger le bateau et encore disparurent-ils à la première occasion « craignant d’estre baptuz et offencez » après le départ des commissaires. Tout au long de leur travail, ceux-ci se heurtaient donc à la collusion des notables qui disposaient de moyens de pression pour intimider le reste de la population. Leur action n’était toutefois pas totalement inefficace. Dans le cas cité, la contribuable poursuivie accepta finalement de payer 600 livres contre la récupération de ses meubles. La poursuite de la procédure jusqu’à son terme permit en outre de montrer la détermination des agents du roi et poussa d’autres cotisés récalcitrants à se soumettre pour éviter d’être soumis au même traitement41.
24La confrontation entre commissaires et cotisés se présentait en quelque sorte comme un duel où les uns et les autres voulaient amener l’adversaire à plier sans lui faire perdre totalement la face. Dans l’exemple cité la plaignante obtint une réduction de sa charge de 300 livres à condition de verser de l’argent. Charreton, dont on peut penser qu’il voulut en l’occasion faire un exemple, démontra tout à la fois sa détermination et sa souplesse, autant de qualités qui lui permirent de renforcer son crédit auprès de ses supérieurs – auxquels il envoyait des comptes rendus réguliers de son action – et de demeurer un agent efficace. En y mettant plus de temps que prévu, il parvint à obtenir les sommes demandées par le roi et à habituer les populations à se soumettre à des exigences supplémentaires, des populations que l’on peut essayer de mieux connaître grâce aux listes qui sont conservées dans les archives.
DES CONTRIBUABLES ET DE L’UTILISATION DE LEUR ARGENT
25Les différents comptes de trésoriers généraux permettent d’avoir des informations sur les personnes qui étaient mises à contribution par les commissaires. Du fait du nombre important d’individus mentionnés, il est impossible d’en faire une présentation exhaustive. Ainsi avons-nous choisi, dans le cadre limité de cet article, de nous appuyer sur le compte du trésorier général Vital de Contour pour l’année 1569 afin de mieux connaître ceux qui faisaient l’acquisition de portions du domaine royal, qui étaient généralement en nombre limité, et les acheteurs de rentes sur les fouages et les aides.
Les acquéreurs du domaine
26Ils marquaient leur intérêt pour différents types de biens. Il pouvait s’agir d’abord de seigneuries entières : en 1569, trois recettes domaniales furent ainsi aliénées dans la juridiction de Nantes, celle du Gâvre qui revint à Jean Jallier, sieur de La Renaudière, celle de Touffou acquise pour une moitié par Guillaume Harrouys et pour l’autre moitié par François Houx, seigneur du Teil, et celle de Loyaux, achetée par Antoine de Brenezay, Mathieu André, sieur de Champeaulx, et Mathieu Michel. Tous les revenus à caractère fluvial ou maritime suscitaient ensuite les convoitises qu’il s’agisse de pêcheries comme celle de Pirmil à Nantes, de prés comme ceux de Biesse près de la même ville, d’étangs comme l’étang au duc à Vannes ou d’étendues marécageuses. Les moulins trouvaient également preneurs : en 1569, 17 moulins furent ainsi vendus, sans compter ceux qui pouvaient équiper les recettes domaniales précédemment mentionnées : un dans chacune des juridictions de Nantes, Rennes et Vannes et quatorze dans celle de Quimper. Il s’agissait essentiellement de moulins à blé voire occasionnellement à tan. Les commissaires aliénaient également les fours surtout en Basse Bretagne : en 1569, deux d’entre eux furent cédés à Vannes, un à Morlaix, tandis qu’à Quimperlé, vente était faite de la moitié du four du château et du four Notre-Dame que le roi partageait avec l’abbé de Sainte-Croix. Faisaient aussi l’objet d’aliénation les poids et balances, les greffes et les sceaux des petites juridictions. Les acquéreurs manifestaient enfin de l’intérêt pour les devoirs de coutumes – du sel, du blé, du poisson ou des toiles comme à Morlaix –, les rentes domaniales – dues soit par celui qui faisait l’avance de fonds au roi ou par divers paroissiens –, les terres « vagues et vaines ». Derrière ces acquisitions, on devine chez nombre de personnes le souci d’arrondir une propriété, de s’affranchir d’une rente due au roi, de mettre la main sur une recette rentable.
27Le prix des biens ainsi achetés était très variable : les sommes les plus élevées étaient atteintes par les seigneuries – celles de Loyaux et de Touffou furent cédées respectivement pour 10 000 livres et pour 9 800 livres en 156942 – mais aussi par certaines prairies comme celles de Biesse à Nantes qui furent données à un certain Pierre Poher pour près de 14 000 livres la même année. Les moulins étaient vendus pour des sommes allant de 460 livres – pour un moulin (et un four à ban) situé sur un affluent de la rivière d’Audierne – à 1 800 livres (pour le moulin de Launegat dans la paroisse de Plousezuy dans l’évêché de Léon). Souvent ces équipements étaient cédés par paire ou avec un autre bien soit un pré comme à Châteaulin, soit un four comme dans le cas du moulin du Spernan déjà mentionné ou encore une maison. La majeure partie des autres aliénations, à l’exception des greffes et des sceaux qui dépassaient les 1 800 livres à Auray, voire de certains fours, avaient une valeur plus modeste, généralement inférieure à 400 livres. Ainsi sur les quinze personnes qui firent l’acquisition de portions du domaine royal dans le ressort du présidial de Nantes en 1569, sept d’entre elles déboursèrent des sommes inférieures à 300 livres généralement pour affranchir une propriété d’une rente qui pesait sur elle.
28Les capitaux nécessaires dans chacun des cas faisaient apparaître différentes catégories de notables qui agissaient à titre individuel ou en groupe43. Dans le comté nantais en 1569, les acquisitions principales furent faites par des officiers, notamment Guillaume Harrouys, secrétaire du roi, et Jean Jallier, sieur de La Renaudière, issu d’une famille de receveurs ordinaires de Nantes44. À Rennes, c’est le conseiller au parlement François Brullon qui versa plus de 4 320 livres pour l’acquisition des moulins et pêcheries de Saint-Martin et dans l’évêché de Léon, c’est un membre de la même institution, Gabriel Jouhan en l’occurrence, qui acquit à Saint-Renan pour 354 livres la moitié d’un moulin et une série de rentes. On peut penser que ces officiers étaient en partie obligés de se soumettre aux demandes de la monarchie. Par leur statut, ils n’étaient pas seulement les représentants de l’autorité royale mais aussi ceux qui devaient faire face à ses besoins en cas de nécessité et montrer l’exemple aux autres catégories de la population45.
29Après les officiers, on trouvait des marchands, identifiables à Nantes, Vannes, Hennebond, Quimperlé et Morlaix. Dans la première ville citée, Michel Le Lou, membre de la communauté hispanique, avançait ainsi au roi plus de 6 400 livres contre l’acquisition d’une rente de 534 livres due chaque année par les paroissiens de Saint-Pierre de Bouguenais, de Rezé et Sainte-Croix « à cause des semaiges autrement des grandes eschelles » et contre le remboursement des sommes prêtées à l’occasion de l’emprunt de 156746. En 1569, les marchands représentaient une part minoritaire des acquéreurs de portions du domaine dans les principales juridictions. Il ne faudrait toutefois pas en conclure à une moindre richesse de leur part ; la majeure partie d’entre eux à l’instar d’un André Ruiz47 apparaissait parmi les acheteurs de rentes sur les impôts extraordinaires. Faire une séparation trop grande entre marchands et officiers serait en outre artificiel dans la mesure où certains des premiers nommés, à l’instar d’un Michel Le Lou, se préparaient à intégrer le monde de l’office où ils disposaient déjà de parents et d’alliés. On peut penser que dans chacune des villes traversées, les commissaires faisaient appel aux plus riches48, qu’ils fussent déjà bien établis, comme les officiers, ou en cours d’ascension, comme les négociants aisés49. Les uns et les autres constituaient un réservoir de crédit que la monarchie pouvait solliciter sous différentes formes – achat de portions du domaine, de rentes, d’offices, emprunts – à condition d’accorder aux bailleurs de fonds des avantages substantiels.
30Dernière catégorie à faire l’achat de portions du domaine : des individus qualifiés de seigneurs et de « nobles hommes », qui constituaient les principaux acquéreurs en Basse Bretagne. Jouant quelquefois un rôle à l’échelle provinciale comme Tanguy de Rosmadec, seigneur de Thiorlen, qui fit l’acquisition d’un moulin à Pont-Croix, il s’agissait le plus souvent de gentilhommes campagnards bien établis localement50. Ils marquaient un intérêt prononcé pour les moulins et les redevances en nature ou en argent pesant sur les paysans, ce qui leur permettait d’accroître leur emprise sur les masses rurales. L’expérience acquise grâce à la gestion de leurs propres seigneuries, les capitaux dont ils disposaient, ainsi que, peut-être, l’obligation qui leur était faite de venir en aide à la monarchie en remplacement d’un service militaire que peu d’entre eux continuaient à rendre, en faisaient des cibles désignées pour les commissaires. Comme les officiers, ils se distinguaient par l’importance de leurs achats qui révélait l’abondance de leurs disponibilités financières.
31Les bénéficiaires des aliénations du domaine formaient au total un groupe disparate où l’on retrouvait de modestes individus qui avançaient de l’argent pour affranchir leur maison d’une rente et des notables disposant des liquidités suffisantes pour faire l’acquisition d’une seigneurie. Ils n’étaient réunis que par l’assurance d’être dédommagés de l’argent avancé au roi. Leur dévouement permettait de toute façon, dans les juridictions où le domaine royal était consistant, de réduire le mouvement de vente de rentes.
Rentes et rentiers
32Les rentes étaient assignées sur les revenus extraordinaires qu’il s’agisse des fouages, des impôts et billots ou encore des ports et havres. Dans la mesure du possible, les commissaires les affectaient sur des recettes précises, soit une paroisse pour les impôts et billots, soit un port pour les taxes maritimes51, à proximité probablement du lieu où résidaient les prêteurs. Si l’on veut apporter quelques précisions sur ces derniers, force est de reconnaître que les informations fournies par les listes disponibles sont limitées. On retrouve bien entendu quelques noms « connus » au fil des pages – à Vitré, il est fait mention de la famille de Gennes, à Nantes, du maître des comptes Pierre de Francheville, à Quimperlé, des Morice, à Rennes de Radegonde des Déserts, fille de l’ancien président du parlement de Bretagne, Louis des Déserts qui joua un rôle important dans le processus de rattachement définitif de la Bretagne au royaume en 1532… – mais le plus souvent, l’incertitude règne. Quelquefois, les commissaires indiquaient la ville d’origine des cotisés – cela surtout pour la Basse Bretagne – ou les liens familiaux qui les unissaient – père-fils, frères, mères-enfants, tuteurs-enfants sous leur responsabilité – mais ce n’était pas systématique. La qualité des individus était précisée uniquement pour les « nobles hommes », les prêtres et parfois pour les marchands, particulièrement quand ceux-ci faisaient l’objet d’une taxation collective comme à Morlaix, Landerneau, Roscoff et Saint-Pol-de-Léon, où des groupes de cinq à dix individus sont mentionnés à plusieurs reprises en tant qu’acquéreurs d’une seule rente.
33Cette imprécision rend difficile toute classification des cotisés selon leur catégorie sociale et l’on doit se contenter de quelques impressions glanées au fil des pages.

Tableau 1. – Quelques exemples de contributions aux achats de rentes (1569).
34En 1569, un notaire et secrétaire royal comme Pierre Le Bel est taxé à 300 livres ; le marchand André Ruiz achète quant à lui pour 2 400 livres de rentes alors que le maître des comptes Pierre de Francheville en acquiert pour 3 600 livres. En 1570, après avoir estimé le revenu du seigneur de Poulpry, dans l’évêché de Léon, de 2 000 à 3 000 livres par an, Antoine Charreton le taxe à 1 800 livres, somme finalement modérée à 400 livres. De même, pour le seigneur de Mezarnoul52 dont le revenu annuel est évalué à 12 000 livres, la taxe est fixée à 4 800 livres, somme qui est réduite à 1 200 livres. Ces quelques exemples montrent que les commissaires disposaient d’informations assez précises sur la fortune des notables et que la taxation s’efforçait de tenir compte de leur revenu. Un notaire et secrétaire royal devait ainsi logiquement acheter moins de rentes qu’un maître à la Chambre des comptes ou qu’un grand marchand nantais. On peut retenir aussi qu’un commissaire comme A. Charreton n’hésitait pas à demander à des nobles de consacrer plus de 40 % de leur revenu à l’achat de rentes en prenant en compte le fait qu’ils n’avaient aucune autre charge à supporter. On voit enfin que d’importantes modérations étaient accordées au cours du marchandage entre les représentants du roi et les contribuables mais qu’au terme des tractations c’est tout de même entre 10 et 15 % du revenu qui devait être consacré à l’achat de rentes, ordre de grandeur qui peut être retenu au moins pour les personnes qui n’étaient pas sollicitées par ailleurs par le pouvoir royal, c’est-à-dire pour la majeure partie de celles qui figurent dans les comptes des trésoriers généraux.
35Quand on élargit l’analyse à l’échelle des juridictions, plusieurs éléments se dégagent. Dans le cas du présidial de Rennes, sur un total de 229 cotisés en 1569, on constate que le plus modeste d’entre eux a versé 50 livres – ce qui correspondait au denier 12, à une rente annuelle de 4 L 3 s – alors que le plus « généreux » a acheté pour 1 800 livres de rente (il s’agit d’un dénommé Michel Boucher, qui demeurait probablement à Vitré). Sur l’ensemble, 186 – soit 81,2 % – ont fourni moins de 500 livres, 29 (12,6 %) entre 500 et 1 000 livres et 14 (6,1 %) plus de 1 000 livres.

Tableau 2. – Valeur en livres des rentes constituées dans les juridictions de Rennes, Vannes et Quimper (1569).
36Cette classification dissimule en fait des strates plus nuancées : ainsi dans le « groupe » des moins de 500 livres, la majeure partie des cotisés se partage en trois sous-ensembles principaux : ceux qui ont fourni 120 livres et qui sont au nombre de 59, ceux qui ont fourni 240 livres qui sont au nombre de 30 (rente de 20 livres), ceux qui ont fourni 300 livres et qui sont au nombre de 3753. De même entre 500 et 1 000 livres, on rencontre surtout deux niveaux de cotisation, celui des 500 livres avec sept individus et celui des 600 livres avec seize personnes. Au-dessus de 1 000 livres, on constate une plus grande dispersion, la seule catégorie « consistante » étant formée par les gens ayant versé 1 200 livres qui sont au nombre de sept. Ces chiffres permettent de mettre en évidence le fait que les commissaires, après avoir taxé les plus riches, établissaient pour les autres catégories, des barèmes de cotisation à partir desquels ils procédaient à des taxations individuelles ou collectives jusqu’à l’obtention des sommes qui étaient exigées de la juridiction où ils opéraient.
37La majeure partie des rentiers s’engageait pour des sommes inférieures à 500 livres et appartenait donc aux couches « moyennes » de la population. Ce fait est confirmé par l’observation du tableau 2 qui montre le nombre de personnes qui contribuaient à chaque degré du barème de taxation. On y voit qu’au-dessous de 500 livres, même si le nombre de cotisations individuelles l’emportait, les commissaires, pour obtenir satisfaction, faisaient fréquemment appel à plusieurs personnes pour l’achat d’une même rente. À titre d’exemples, on peut citer une rente de 120 livres qui fut acquise par cinq personnes, une autre de 300 livres qui fut achetée par neuf individus ou encore une de 240 livres qui fut répartie entre onze personnes54. Celles-ci pouvaient être liées sur le plan familial mais ce n’était pas toujours le cas : les commissaires opéraient aussi des regroupements par métiers – cela concernait surtout les marchands – et peut-être par quartiers d’habitation. Cette manière de faire amenait, en diminuant la charge de chaque contribuable, à englober dans le mouvement de constitution de rentes des catégories plus modestes de la population. Le principe de cette taxation collective existait aussi pour les rentes de plus de 500 livres – à Vitré, une rente de 1 200 livres fut acquise ainsi par cinq personnes dont deux appartenant à la famille de Gennes – mais de façon moins systématique : pour ces catégories, le montant des sommes versées constituait le révélateur d’une richesse personnelle, permettant d’identifier, dans les différentes localités, les véritables notables.

Tableau 3. – Nombre de personnes impliquées dans l’achat de rentes dans la juridiction de Rennes selon les principaux barèmes de cotisation (1569).
38Ces remarques faites pour le présidial de Rennes trouvent confirmation dans les autres juridictions avec toutefois quelques nuances. Dans le ressort du présidial de Nantes, en raison des importantes aliénations domaniales, il ne fut quasiment pas nécessaire en 1569 de constituer des rentes. Le présidial de Vannes offre un profil équivalent à celui de Rennes avec une part très nettement majoritaire des cotisations inférieures à 500 livres (91,8 %) et au sein de ce groupe de celles qui ne dépassaient pas les 250 livres (sur 79 achats de rentes d’une valeur inférieure à 500 livres, 58 ne dépassaient pas les 250 livres, la cote principale étant celle de 120 livres qui regroupait à elle seule 35 souscripteurs). Les plus forts achats furent réalisés par des individus qui se portèrent acquéreurs de la totalité ou de la majeure partie du revenu des impôts et billots dans une paroisse donnée. Dans le ressort de Quimper, on observe une répartition presque équilibrée entre les acquéreurs55 de portions de domaine (47) et les acheteurs de rentes (50). L’importance de l’investissement de ceux-ci est quelque peu différente de celle des deux autres juridictions. Si la part de ceux qui achetèrent pour moins de 500 livres de rentes est également majoritaire, sa domination est toutefois moins marquée avec 58 % des cotisés (29) contre 30 % pour ceux qui acquirent entre 500 et 1 000 livres (15 cotisés), et 12 % pour ceux qui en prirent pour plus de 1 000 livres (6 cotisés). On a l’impression qu’ici les commissaires ciblèrent davantage leurs opérations et qu’ils exercèrent une pression suffisante sur les plus riches pour éviter d’avoir recours aux autres catégories de la population. L’assignation des rentes sur des recettes de proximité – surtout les ports et havres – put par ailleurs constituer un élément susceptible de créer la confiance et inciter les aisés à mettre leur argent au service de l’État.
39L’analyse des aliénations du domaine et des constitutions de rentes effectuées en 1569 permet de faire apparaître dans les différentes juridictions une partie des catégories « aisées » de la province. C’est sans surprise que l’on a retrouvé à Nantes les Le Lou, Harrouys, Jallier, Cornulier, Poulain, Loriot, Rhuys, Fyot, c’est-à-dire ces familles qui dominaient alors la cité et qui s’attribuaient dans le même temps offices de finances, charges dans les cours souveraines et fonctions municipales. L’échantillon ainsi créé est varié puisqu’il comprend des personnes achetant pour 50 livres de rentes jusqu’à des gens investissant pour plus de 10 000 livres dans l’acquisition d’une portion de domaine royal mais dans la mesure où les engagements alors contractés ne revêtaient, à quelques exceptions près, aucun caractère spontané, dans la mesure aussi où les commissaires disposaient visiblement d’informations assez précises sur le revenu des différentes catégories sociales, on peut inclure cette source parmi les indicateurs servant à mesurer la fortune de la population à l’échelle de la province. Comme tous les indicateurs, il présente des faiblesses : toutes les catégories sociales n’y apparaissent pas – notamment les officiers des principales cours de justice, dont ceux des cours souveraines, les grands nobles, une grande partie du clergé56 –, et de ce fait il fournit surtout des informations sur la fortune de la « bourgeoisie » des villes et des campagnes. Le montant des rentes acheté par les uns et les autres pouvait varier en fonction des sommes précédemment avancées ou de services rendus en d’autres occasions : il n’y a donc pas de rapport automatique entre les versements effectués et les revenus perçus par les personnes concernées même si l’on peut émettre l’hypothèse – qui demandera vérification – que les gens devaient acheter des rentes pour une valeur correspondant à 10 à 15 % de leur revenu. D’autre part, les commissaires, même s’ils élaboraient des listes de gens à cotiser, ne pouvaient prendre tout le monde dans les mailles de leurs filets du fait des résistances qu’ils rencontraient, du fait aussi de la nécessité pour eux de réunir au plus vite les sommes exigées par la monarchie, ce qui les amenait à demander plus aux contribuables conciliants et à en ménager d’autres, plus récalcitrants, à fortune équivalente. Seule une exploitation systématique des différents comptes des trésoriers généraux disponibles pour les années 1570 peut permettre de surmonter ce dernier handicap, afin de dessiner les contours de la classe des rentiers qui s’est formée progressivement en Bretagne et qui a, le plus souvent contrainte et forcée, mis ses deniers au service d’une monarchie aux abois.
L’emploi des fonds récoltés
40Une fois le consentement des cotisés obtenu, les commissaires donnaient ordre à ces derniers de remettre l’argent dû aux clercs du trésorier général qui les accompagnaient dans tous leurs déplacements à travers la province. Afin d’éviter toute fraude, les ordonnances royales imposaient depuis les années 1520 de préciser les espèces remises par les contribuables et l’on dispose, grâce à cela, d’informations précieuses sur les monnaies en circulation en Bretagne à la fin des années 1560 et au début des années 1570. On trouve ainsi mention, au fil des pages des comptes des trésoriers généraux, en plus de la menue monnaie – qui devait être en billon ou en cuivre – de testons, d’écus soleil, d’écus d’alliance, d’impérialles, de doubles ducatz, de pistolletz, d’écus de Flandre, de milleretz, de doubles ducats à deux têtes, de doubles Henry, de réalles doubles et simples57. Une observation plus attentive des données disponibles permet de faire quelques remarques. Ainsi si l’on prend le cas du présidial de Quimper, on constate que sur les 97 personnes qui firent l’acquisition de rentes ou de portions du domaine, 31 d’entre elles payèrent en testons – et occasionnellement en douzains – et les autres – soit 66 – en espèces d’or. Tous les individus qualifiés de « nobles hommes » qui avaient acheté des moulins ou des équipements domaniaux dans les juridictions de Lesneven, Carhaix eurent recours à ce dernier type de monnaie. De façon générale, les paiements d’une valeur inférieure à 300 livres étaient effectués en testons alors que les autres entraînaient la mobilisation de pièces d’or. Parmi ces dernières, les écus pistoles (41 occurrences), les écus soleil (39 occurrences), les impériales (38 occurrences) étaient les plus fréquents devant les doubles ducats (24 occurrences), les écus d’alliance (13 cas) et surtout les milleretz que l’on ne rencontre qu’à six reprises. La domination de ces monnaies témoigne de l’implication de la Bretagne dans le commerce atlantique et de ses relations privilégiées avec les pays d’Europe du Nord et de la péninsule Ibérique. En comparant les chiffres obtenus pour le présidial de Quimper avec celui de Vannes, on s’aperçoit que dans cette dernière juridiction seulement douze personnes payèrent en espèces autres que les testons. Cette différence est à mettre en relation avec la valeur moindre des contributions déjà soulignée pour ce secteur et révèle peut-être aussi une plus grande réticence à remettre aux trésoriers généraux les espèces les plus recherchées. Seul un examen attentif de tous les registres disponibles permettra de voir si ces nuances sont ponctuelles ou si elles sont la marque de dynamismes économiques originaux.
41Quoi qu’il en soit, emprunts et constitutions de rentes contribuaient à remettre dans le circuit financier des espèces jusque-là thésaurisées et permettaient à la monarchie de faire face à ses besoins les plus urgents. En 1569 et en 1570, les trésoriers généraux – Vital de Contour pour la première année et François Miron pour la seconde – affectèrent les sommes récoltées à deux postes principaux qui correspondaient à des modes de paiement – et à des modes de contrôle – particuliers. Venaient en premier lieu les deniers payés directement à l’Épargne. Ainsi en 1569, Vital de Contour fit-il parvenir 89 000 livres au trésorier de l’Épargne Pierre de Ficte pour subvenir aux besoins de l’armée royale qui stationnait devant Saint-Jean d’Angély et 116 300 livres à l’autre trésorier Raoul Moreau qui séjournait alors à Angers. Une deuxième série de versements était ensuite effectuée directement par le trésorier général, soit sur mandement des trésoriers de l’Épargne, soit à des officiers qui devaient en rendre compte personnellement. On y retrouve des dépenses militaires dont certaines avaient un lien avec la province – en 1569, Contour remit ainsi 7 000 livres à un trésorier extraordinaire des guerres pour acheter des blés à Nantes et les acheminer vers le Poitou – mais aussi des règlements d’emprunts ou de paiements qui n’avaient pu être assignés ailleurs. L’importance respective de ces postes pouvait varier : si, en 1569, Vital de Contour transmit directement l’essentiel de l’argent qu’il avait recueilli aux trésoriers de l’Épargne, ce ne fut pas le cas de François Miron, l’année suivante, qui effectua lui-même une majeure partie des paiements à différents trésoriers – extraordinaires ou ordinaires – des guerres. Selon les années et selon les urgences, la marge de manœuvre des comptables locaux pouvait ainsi varier sensiblement : tantôt simples maillons dans la chaîne fiscale, ils se retrouvaient ensuite redistributeurs des impôts, illustrant ainsi l’impossibilité d’une véritable centralisation financière.
42Les paiements effectués par les trésoriers ne limitaient pas à ces deux postes et leurs comptes énuméraient aussi toute une série de dépenses liées à l’accomplissement de leur mission. On y trouvait d’abord mention des nombreux règlements opérés sur ordre des commissaires royaux soit au profit de ceux qui les avaient aidés à accomplir leur tâche – et parmi eux, on trouve, pour la Basse Bretagne, les interprètes précédemment évoqués – soit en faveur des sergents et huissiers qui avaient parcouru les différentes juridictions à la poursuite des nombreux cotisés récalcitrants. On y trouvait aussi le descriptif de tous les frais occasionnés par la collecte et le transport des deniers à partir du chef-lieu des différentes juridictions jusqu’à Nantes puis de là vers les provinces voisines. Il fallait en effet rétribuer les clercs qui avaient aidé à percevoir les fonds, à compter et trier les espèces, les voituriers qui les avaient fait parvenir à bon port. Dans le compte de Vital de Contour pour l’année 1569, on apprend ainsi que pour acheminer 35 000 livres de Nantes jusqu’au camp de Tonneboutonne près de Saint-Jean d’Angély, il fallut recourir d’abord au service d’emballeurs qui mirent les pièces, mélangées avec du foin, dans huit paires de paniers puis à celui d’un voiturier, du nom de Guillaume Abraham, qui fournit huit chevaux et des domestiques pour les transporter. Le convoi, dont la sécurité fut assurée par six arquebusiers du maréchal de Bouillé, lieutenant général de Bretagne, mit quatorze jours pour parvenir à destination et coûta, au total, au roi plus de 548 livres. L’argent des emprunts et des aliénations du domaine venait ainsi se mêler à celui qui était tiré des impôts traditionnels et venait grossir les multiples « ruisseaux » qui, partant de la province, permettaient d’alimenter les caisses de la monarchie.
CONCLUSION
43La Bretagne vit le développement dans la seconde moitié du XVIe siècle, du fait des problèmes militaires, des emprunts et des constitutions de rentes. On assiste alors à l’extension à la province d’un processus qui était né dans les villes du royaume sous François Ier et qui s’était généralisé sous Henri II. Le mouvement y connut comme ailleurs un caractère autoritaire : il n’y eut pas, ou très peu, de paiements spontanés même dans le contexte des guerres de Religion où la fidélité des populations au catholicisme aurait pu pourtant les inciter à soutenir la monarchie dans son effort d’éradication du protestantisme. L’idée d’aider financièrement le roi restait mal vue dans une province très attachée à ses privilèges. Pour obtenir satisfaction, la monarchie dut en conséquence faire preuve de détermination mais surtout donner des gages et composer avec les catégories aisées ; ce faisant, elle favorisa l’émergence d’une classe de rentiers, minoritaire, où l’on distingue deux niveaux : au sommet, les plus riches qui firent l’acquisition de portions du domaine et qui se remboursèrent eux-mêmes de l’argent qu’ils avaient prêté au souverain ; à la base, la foule des rentiers ordinaires qui furent soumis à la bonne volonté royale pour être payés de ce qui leur était dû sur les fouages, les impôts ou les ports et havres. Un nouveau lien fut ainsi créé entre la Bretagne et la monarchie : du respect par celle-ci de ses engagements dépendit dès lors en grande partie la qualité de ses relations avec les notables de la province. Le déclenchement quelques années plus tard des guerres de la Ligue inclinerait à penser que sur ce plan-là non plus le roi ne sut pas faire face à ses obligations.
Notes de bas de page
1 Cf. Collins J., Classes, estates and order in early modern Brittany, Cambridge University Press, 1994.
2 Rappelons que son règne fut marqué par la création des présidiaux, le doublement des titulaires des principaux officiers de finances et l’instauration d’un parlement permanent. Dans ce seul dernier cas, les créations d’offices de 1553 et de 1554 auraient rapporté 390 000 livres (ibid., p. 125).
3 C’est ce qui se passe en décembre 1556 (ADLA, B 54, f° 115-116).
4 Tous les prélèvements n’étaient pas soumis à l’approbation des instances régulières qu’il s’agisse des États, du parlement ou de la Chambre des comptes. Si ceux qui furent opérés de force par le duc d’Étampes en 1562 ou par le vicomte de Martigues en 1567-1568 firent l’objet par la suite d’une régularisation devant les gens des comptes – ce qui permet à l’historien d’en connaître la nature et l’ampleur –, il n’en fut pas de même de toutes les exigences royales comme l’indiquent les doléances répétées des États qui demandèrent au roi de ne pas effectuer de ponctions en dehors de leurs sessions et sans leur accord.
5 ADLA, B 12 871.
6 ADLA, B 53, f° 259-260.
7 ADLA, B 53, f° 417.
8 L’acte fut promulgué à Châteaubriant où le roi était alors de passage. Étaient concernés « les catholiques présumés riches et aisez habitans tant dedans les villes que aux bourgs, bourgades, plat pays, soient noz officiers de noz courtz souveraines ou autres gentilzhommes et autres de quelque qualité qu’ilz soient, privilégiés et non privilégiés, et spécialement les gentilhommes qui ne nous ont actuellement fait service de leurs personnes durant ces derniers trouble ». Seuls les membres du clergé et les gens chargés de tutelle étaient exemptés.
9 L’édit avait été adopté en janvier 1573 et était motivé par la nécessité de « subvenir à l’entretenement des gens de guerre tant de cheval que de pied que le roi avait été obligé de lever pour la désobéissance et rébellion des habitants de la Rochelle ».
10 Promulgué le 28-04-1576, l’édit fut enregistré au parlement de Rennes le 2 juin 1576 et à la Chambre des comptes de Nantes le 11 juin. Il imposait la levée de 60 000 livres sur les plus riches soit sous forme de prêt dont le remboursement était prévu dans un délai d’un an sur les quartiers d’avril et de juillet 1577 des revenus ordinaires et extraordinaires de Bretagne, soit sous forme de constitution de rentes.
11 Jean Morin, premier président à la Chambre des comptes, Pierre Cornulier, seigneur des Touches et François Miron, sieur de Villeneuve furent institués commissaires par lettres patentes du 14-03-1577 (ADLA, B 59, f° 224).
12 En 1570, l’acte royal ordonnait ainsi la perception de 100 000 livres de rentes en « aucunes nos recettes généralles et particullières en certaines provinces qui cy davant nous ont secouruz et principallement en celles qui ont esté les moins foullées et affligées durant noz derniers troubles ».
13 Selon les édits, les commissaires devaient déposer à la Chambre leurs procès-verbaux dans les trois mois après les avoir réalisés mais la Chambre n’enregistrait que les cessions du domaine : l’aliénation des moulins de la recette de Nantes en faveur de Me Mathieu André, Jacques Davy, André Dubois fut ainsi enregistrée en janvier 1558 (ADLA, B 54, f° 219). Dans le cas des emprunts, le pouvoir royal devait, semble-t-il, obtenir l’approbation des États. C’est du moins ce qui se passa en 1558 où, contre l’engagement du roi à renoncer à percevoir la traite foraine, les délégués des trois ordres auprès de la cour acceptèrent la levée de 120 000 écus sur les aisés.
14 En 1558, c’est Charles Le Frère qui était sénéchal de Nantes. En 1570, c’était Guillaume Le Maire. À Rennes, sous Charles IX, la charge de sénéchal était occupée par Bertrand d’Argentré.
15 Il intervint cette année-là dans le présidial de Vannes, ce qui peut se comprendre puisqu’il était magistrat criminel au présidial de Vannes avant de devenir conseiller au parlement en 1568 (Saulnier Frédéric, Le parlement de Bretagne, 1554-1790, Mayenne, 1991, p. 787).
16 Pour André Guillart, on peut se reporter à la notice que lui consacre Jouanna Arlette dans La France de la Renaissance, Histoire et Dictionnaire, Paris, 2001, p. 864-865.
17 Il était fils de Julien, lui-même président à mortier au parlement de Rennes (Saulnier F., op. cit., t. I, p. 142).
18 Né en 1512, il avait étudié en Italie et devint l’ami du chancelier et évêque Jean de Morvilliers. Il se convertit au protestantisme et mourut privé de ses biens en 1570. Sa fille Charlotte épousa Duplessis-Mornay (Charton-Le Clech Sylvie, Chancellerie et culture au XVIe siècle : les notaires et secrétaires du roi de 1515 à 1547, Toulouse, 1993, p. 225).
19 Sa venue peut aussi s’expliquer par le fait qu’en 1558 il s’agit d’un emprunt national réalisé dans le contexte particulier des difficultés financières extrêmes qui marquent la fin du règne de Henri II et dans l’enthousiasme qui suit la reprise de Calais par François de Guise en janvier 1558.
20 On ne trouve en revanche jamais mention de son prédécesseur Marc de Fortia qui souffrait d’un discrédit trop important.
21 ADLA, B 707.
22 ADLA, B 706.
23 Une situation comparable s’observe en 1567, date à laquelle les riches furent soumis à un nouvel emprunt : des remboursements partiels en furent faits deux ans plus tard dans le cadre d’une opération de constitution de rentes, une partie des taxés de 1567 obtenant le remboursement de ce qu’ils avaient prêté à condition d’acheter de nouvelles rentes.
24 ADLA, B 3016, f° 302.
25 Antoine Charreton s’efforçait occasionnellement de traduire les noms de lieux bretons : ainsi en 1570, il prenait soin d’indiquer que le nom d’un moulin appelé Dybouelet se traduisait par le terme français enragé, témoignant ainsi d’un intérêt pour les parlers locaux.
26 On trouve confirmation de cela dans de nombreuses délibérations des États, notamment dans celles de 1568, dans lesquelles le procureur syndic Arthur Le Fourbeur précise qu’il lui a été impossible, à cause des troubles, de faire les poursuites nécessaires contre les receveurs du droit de 5 sous par tonneau établi au lieu et place de l’imposition foraine (La Lande De Calan, Documents inédits relatifs aux États de Bretagne de 1491 à 1589, Société des bibliophiles bretons, 2 vol., Rennes, 1908, p. 184).
27 Le 15 novembre 1570, A. Charreton recevait une lettre du sénéchal de Quimper qui l’informait que toutes les personnes désignées pour acheter des rentes dans sa ville lui avaient répondu qu’elles « n’estoient pas garniz d’argent et il ajoutait ce qui me faict craindre que nous ne serons si heureux en ceste commission comme nous feusmes à la précédente mais nous ferons notre devoir pour le service du roy et dieu, par sa grace, nous inspirera d’aviser les meilleurs moyens ».
28 On peut signaler toutefois l’exception constituée par ce marchand du Conquet, Guillaume Jugliou, qui étant absent lors du passage des sergents, vint de lui-même trouver Charreton à Lesneven pour lui proposer de prêter 120 livres au roi et qui affirma, par serment, ne pouvoir faire mieux car il avait perdu la même année « ung navire chargé de marchandises qu’il avoit fait mettre sur la mer où il fut prins prisonnier par ceulx de la Rochelle qui oultre ladite perte luy avoit faict payer rançon, de sorte que cela estoit occasion de ne pouvoir avoir plus grand moyen » (ADLA, B 707).
29 Dans un premier temps, il omit d’y faire figurer son propre nom et ce n’est qu’après que Charreton eut fait pression sur lui qu’il proposa de faire l’acquisition de moulins de la juridiction, à condition qu’on les lui cédât au même prix qu’en 1558.
30 Ce qui amène à reconsidérer les effets de l’augmentation de leur nombre dans l’accroissement du pouvoir monarchique.
31 Nicolas de Troyes savait ainsi en 1558 que tel seigneur venait de faire une rentrée importante d’argent et qu’il pouvait donc acheter du domaine royal. Antoine Charreton en 1570 connaissait, sans que l’on sache par quel moyen, le revenu annuel de plusieurs nobles dont les seigneurs de Mezarnoul et de Poulpry, le premier ayant selon lui « dix à douze mil livres de bonnes rentes et l’autre deux à trois mil livres ». Il s’appuie sur ces estimations et sur le fait « qu’ils ne faisoient aucunes despances ny tenoinct point de train qui les empeschast d’aider au service de sa majesté » pour refuser de les exempter de la taxe.
32 Du fait, au moins pour les marchands, de l’immobilisation des capitaux dans les affaires maritimes ou de leur placement en Espagne comme l’indique l’un d’entre eux à Antoine Charreton en 1570 (ADLA, B 707).
33 Contraint à acheter pour 1 800 livres de rentes en 1570, Tanguy de Kerleach, dans l’évêché de Léon, dont les biens ont été saisis, justifie son refus de payer en rappelant qu’il s’est déjà endetté pour acheter du domaine l’année précédente et « qu’il avoit fait bastir de grands édiffices, qu’il entretenoit trois siens enffans aux universités de Paris et ailleurs qui luy coustoient plus de trois cens escus par an et davantaige que depuis ledit temps d’un an il auroit fait pourveoir ung sien fils “d’enquesteur” pour le roy audit Léon qui luy auroit cousté plus de mil escus » (ADLA, B 707).
34 ADLA, B 707, f° 34.
35 ADLA, B 707, f° 29.
36 Nicolas de Troyes, dans un contexte toutefois plus favorable, procéda de la même façon en 1558.
37 Les difficultés étaient pourtant là aussi importantes comme le déplorait Antoine Charreton qui signalait « que le seigneur de Mezarnoul naguères sénéchal dudit Lesneven et son filz qui estoit les plus riches et aisez du pais aymoient mieulx souffrir saisies sur leurs biens que de servir et aider ladite majesté de la somme en quoy les avyons cottisez » (ADLA, B 707).
38 En fin de mission, au début de l’année 1571, Charreton accepta même, dans plusieurs localités, que les cotisés répartissent entre eux les sommes exigées alors que les directives des autorités royales recommandaient aux commissaires de procéder eux-mêmes aux taxations.
39 Le remboursement de cet emprunt aurait dû se faire dans un délai de six mois.
40 ADLA, B 707, f° 27.
41 Suite à la mise en vente des biens, plusieurs personnes cotisées firent savoir aux sergents qu’elles étaient disposées à payer ce qu’on leur demandait pour éviter de connaître le même sort (ADLA, B 707, f° 45).
42 Il faut noter de façon générale une augmentation du prix des ventes entre 1558 et 1569, confirmant les effets de la hausse des prix.
43 C’est le cas de Mathurin Vivien, de Renée Buret, veuve de Etienne Perrin, de Jullien et Jehan Gazet, de Jehan Le Moyne et Anthoine Gravoil qui acquirent ensemble les pêcheries du pont de Pirmil pour 6 720 livres.
44 À leurs côtés, on trouve les noms d’Antoine de Brénezay, de Michel Loriot, de Pierre Cornulier. On peut leur adjoindre Pierre Francheville qui fit l’acquisition de rentes sur le fouage dans l’évêché de Nantes.
45 L’achat de portions du domaine pouvait constituer aussi pour eux un moyen de conforter leur appartenance à la noblesse ou de réaffirmer leurs prétentions à en faire partie.
46 Il défendait en l’occasion les intérêts des Rocaz, autre famille faisant partie du réseau des marchands espagnols installés à Nantes. Les Le Lou étaient associés aux Rocaz et aux Ruiz dans de nombreuses affaires commerciales (Lapeyre Henri, Une famille de marchands : les Ruiz, Paris, 1955).
47 Le nom d’André Ruiz apparaissait aussi mais pour la constitution d’une rente de 200 livres sur les fouages de l’évêché de Nantes.
48 Dans lequel on peut mettre quelqu’un comme le Florentin Bernard de Monti qui joua un rôle important dans les réseaux financiers mis en place par les Italiens dans le royaume de France avant d’acquérir lui aussi un office à la Chambre des comptes de Nantes en 1572.
49 À peine peut-on déceler une tendance, mais qui se vérifie surtout dans le cas nantais, à confier le domaine aux représentants du roi qui pouvaient apporter davantage de soin à l’entretien des biens achetés.
50 D’une opération d’aliénation à l’autre, certains seigneurs tentaient de récupérer les mêmes terres. Ainsi le seigneur de Carné qui avait acquis en 1558 le domaine de Conq, Fouesnant, Rosporden voulut la racheter en 1570 pour le même prix de 6 639 livres. Le commissaire Antoine Charreton la lui bailla pour 7 000 livres.
51 Dans la juridiction de Vannes, on rencontre ainsi l’exemple de Françoise Talmont, veuve d’un dénommé Ollivier Le Gouello, qui fit l’acquisition d’une tierce partie des devoirs d’impôt et billot des paroisses de Meudon et Saint-Goual.
52 En 1569, celui-ci avait été déjà cotisé à 2 400 livres.
53 Huit ont par ailleurs fourni 180 livres, neuf 200 livres, quinze 360 livres, huit 400 livres.
54 On ne sait pas comment ces personnes répartissaient ensuite entre elles les rentes ainsi achetées. Les comptes des trésoriers généraux montrent que ces dernières faisaient l’objet d’un commerce et que des rentiers rachetaient la part des autres contribuables au même titre que des souscripteurs aux emprunts royaux faisaient l’acquisition de ce qui était dû à d’autres prêteurs.
55 Catégorie dans laquelle nous avons inclus ceux qui achetèrent des rentes domaniales.
56 L’achat de rentes s’inscrit dans le cadre global du service que les personnes disposant de quelques biens devaient rendre à la monarchie et l’on peut penser que toutes celles qui pouvaient se rendre utiles d’une autre façon en étaient exemptées.
57 En 1558, on trouve mention d’un paiement sous forme de vaisselle d’argent de la part de la dame du Dresnes et le sieur de Nevet.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Économie et société dans la France de l'Ouest Atlantique
Ce livre est diffusé en accès ouvert freemium. L’accès à la lecture en ligne est disponible. L’accès aux versions PDF et ePub est réservé aux bibliothèques l’ayant acquis. Vous pouvez vous connecter à votre bibliothèque à l’adresse suivante : https://freemium.openedition.org/oebooks
Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à access[at]openedition.org
Économie et société dans la France de l'Ouest Atlantique
Vérifiez si votre bibliothèque a déjà acquis ce livre : authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books.
Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque d’acquérir un ou plusieurs livres publiés sur OpenEdition Books. N’hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : access[at]openedition.org
Vous pouvez également nous indiquer, à l’aide du formulaire suivant, les coordonnées de votre bibliothèque afin que nous la contactions pour lui suggérer l’achat de ce livre. Les champs suivis de (*) sont obligatoires.
Veuillez, s’il vous plaît, remplir tous les champs.
La syntaxe de l’email est incorrecte.
Référence numérique du chapitre
Format
Référence numérique du livre
Format
1 / 3