1 Cf. Collins J., Classes, estates and order in early modern Brittany, Cambridge University Press, 1994.
2 Rappelons que son règne fut marqué par la création des présidiaux, le doublement des titulaires des principaux officiers de finances et l’instauration d’un parlement permanent. Dans ce seul dernier cas, les créations d’offices de 1553 et de 1554 auraient rapporté 390 000 livres (ibid., p. 125).
3 C’est ce qui se passe en décembre 1556 (ADLA, B 54, f° 115-116).
4 Tous les prélèvements n’étaient pas soumis à l’approbation des instances régulières qu’il s’agisse des États, du parlement ou de la Chambre des comptes. Si ceux qui furent opérés de force par le duc d’Étampes en 1562 ou par le vicomte de Martigues en 1567-1568 firent l’objet par la suite d’une régularisation devant les gens des comptes – ce qui permet à l’historien d’en connaître la nature et l’ampleur –, il n’en fut pas de même de toutes les exigences royales comme l’indiquent les doléances répétées des États qui demandèrent au roi de ne pas effectuer de ponctions en dehors de leurs sessions et sans leur accord.
5 ADLA, B 12 871.
6 ADLA, B 53, f° 259-260.
7 ADLA, B 53, f° 417.
8 L’acte fut promulgué à Châteaubriant où le roi était alors de passage. Étaient concernés « les catholiques présumés riches et aisez habitans tant dedans les villes que aux bourgs, bourgades, plat pays, soient noz officiers de noz courtz souveraines ou autres gentilzhommes et autres de quelque qualité qu’ilz soient, privilégiés et non privilégiés, et spécialement les gentilhommes qui ne nous ont actuellement fait service de leurs personnes durant ces derniers trouble ». Seuls les membres du clergé et les gens chargés de tutelle étaient exemptés.
9 L’édit avait été adopté en janvier 1573 et était motivé par la nécessité de « subvenir à l’entretenement des gens de guerre tant de cheval que de pied que le roi avait été obligé de lever pour la désobéissance et rébellion des habitants de la Rochelle ».
10 Promulgué le 28-04-1576, l’édit fut enregistré au parlement de Rennes le 2 juin 1576 et à la Chambre des comptes de Nantes le 11 juin. Il imposait la levée de 60 000 livres sur les plus riches soit sous forme de prêt dont le remboursement était prévu dans un délai d’un an sur les quartiers d’avril et de juillet 1577 des revenus ordinaires et extraordinaires de Bretagne, soit sous forme de constitution de rentes.
11 Jean Morin, premier président à la Chambre des comptes, Pierre Cornulier, seigneur des Touches et François Miron, sieur de Villeneuve furent institués commissaires par lettres patentes du 14-03-1577 (ADLA, B 59, f° 224).
12 En 1570, l’acte royal ordonnait ainsi la perception de 100 000 livres de rentes en « aucunes nos recettes généralles et particullières en certaines provinces qui cy davant nous ont secouruz et principallement en celles qui ont esté les moins foullées et affligées durant noz derniers troubles ».
13 Selon les édits, les commissaires devaient déposer à la Chambre leurs procès-verbaux dans les trois mois après les avoir réalisés mais la Chambre n’enregistrait que les cessions du domaine : l’aliénation des moulins de la recette de Nantes en faveur de Me Mathieu André, Jacques Davy, André Dubois fut ainsi enregistrée en janvier 1558 (ADLA, B 54, f° 219). Dans le cas des emprunts, le pouvoir royal devait, semble-t-il, obtenir l’approbation des États. C’est du moins ce qui se passa en 1558 où, contre l’engagement du roi à renoncer à percevoir la traite foraine, les délégués des trois ordres auprès de la cour acceptèrent la levée de 120 000 écus sur les aisés.
14 En 1558, c’est Charles Le Frère qui était sénéchal de Nantes. En 1570, c’était Guillaume Le Maire. À Rennes, sous Charles IX, la charge de sénéchal était occupée par Bertrand d’Argentré.
15 Il intervint cette année-là dans le présidial de Vannes, ce qui peut se comprendre puisqu’il était magistrat criminel au présidial de Vannes avant de devenir conseiller au parlement en 1568 (Saulnier Frédéric, Le parlement de Bretagne, 1554-1790, Mayenne, 1991, p. 787).
16 Pour André Guillart, on peut se reporter à la notice que lui consacre Jouanna Arlette dans La France de la Renaissance, Histoire et Dictionnaire, Paris, 2001, p. 864-865.
17 Il était fils de Julien, lui-même président à mortier au parlement de Rennes (Saulnier F., op. cit., t. I, p. 142).
18 Né en 1512, il avait étudié en Italie et devint l’ami du chancelier et évêque Jean de Morvilliers. Il se convertit au protestantisme et mourut privé de ses biens en 1570. Sa fille Charlotte épousa Duplessis-Mornay (Charton-Le Clech Sylvie, Chancellerie et culture au XVIe siècle : les notaires et secrétaires du roi de 1515 à 1547, Toulouse, 1993, p. 225).
19 Sa venue peut aussi s’expliquer par le fait qu’en 1558 il s’agit d’un emprunt national réalisé dans le contexte particulier des difficultés financières extrêmes qui marquent la fin du règne de Henri II et dans l’enthousiasme qui suit la reprise de Calais par François de Guise en janvier 1558.
20 On ne trouve en revanche jamais mention de son prédécesseur Marc de Fortia qui souffrait d’un discrédit trop important.
21 ADLA, B 707.
22 ADLA, B 706.
23 Une situation comparable s’observe en 1567, date à laquelle les riches furent soumis à un nouvel emprunt : des remboursements partiels en furent faits deux ans plus tard dans le cadre d’une opération de constitution de rentes, une partie des taxés de 1567 obtenant le remboursement de ce qu’ils avaient prêté à condition d’acheter de nouvelles rentes.
24 ADLA, B 3016, f° 302.
25 Antoine Charreton s’efforçait occasionnellement de traduire les noms de lieux bretons : ainsi en 1570, il prenait soin d’indiquer que le nom d’un moulin appelé Dybouelet se traduisait par le terme français enragé, témoignant ainsi d’un intérêt pour les parlers locaux.
26 On trouve confirmation de cela dans de nombreuses délibérations des États, notamment dans celles de 1568, dans lesquelles le procureur syndic Arthur Le Fourbeur précise qu’il lui a été impossible, à cause des troubles, de faire les poursuites nécessaires contre les receveurs du droit de 5 sous par tonneau établi au lieu et place de l’imposition foraine (La Lande De Calan, Documents inédits relatifs aux États de Bretagne de 1491 à 1589, Société des bibliophiles bretons, 2 vol., Rennes, 1908, p. 184).
27 Le 15 novembre 1570, A. Charreton recevait une lettre du sénéchal de Quimper qui l’informait que toutes les personnes désignées pour acheter des rentes dans sa ville lui avaient répondu qu’elles « n’estoient pas garniz d’argent et il ajoutait ce qui me faict craindre que nous ne serons si heureux en ceste commission comme nous feusmes à la précédente mais nous ferons notre devoir pour le service du roy et dieu, par sa grace, nous inspirera d’aviser les meilleurs moyens ».
28 On peut signaler toutefois l’exception constituée par ce marchand du Conquet, Guillaume Jugliou, qui étant absent lors du passage des sergents, vint de lui-même trouver Charreton à Lesneven pour lui proposer de prêter 120 livres au roi et qui affirma, par serment, ne pouvoir faire mieux car il avait perdu la même année « ung navire chargé de marchandises qu’il avoit fait mettre sur la mer où il fut prins prisonnier par ceulx de la Rochelle qui oultre ladite perte luy avoit faict payer rançon, de sorte que cela estoit occasion de ne pouvoir avoir plus grand moyen » (ADLA, B 707).
29 Dans un premier temps, il omit d’y faire figurer son propre nom et ce n’est qu’après que Charreton eut fait pression sur lui qu’il proposa de faire l’acquisition de moulins de la juridiction, à condition qu’on les lui cédât au même prix qu’en 1558.
30 Ce qui amène à reconsidérer les effets de l’augmentation de leur nombre dans l’accroissement du pouvoir monarchique.
31 Nicolas de Troyes savait ainsi en 1558 que tel seigneur venait de faire une rentrée importante d’argent et qu’il pouvait donc acheter du domaine royal. Antoine Charreton en 1570 connaissait, sans que l’on sache par quel moyen, le revenu annuel de plusieurs nobles dont les seigneurs de Mezarnoul et de Poulpry, le premier ayant selon lui « dix à douze mil livres de bonnes rentes et l’autre deux à trois mil livres ». Il s’appuie sur ces estimations et sur le fait « qu’ils ne faisoient aucunes despances ny tenoinct point de train qui les empeschast d’aider au service de sa majesté » pour refuser de les exempter de la taxe.
32 Du fait, au moins pour les marchands, de l’immobilisation des capitaux dans les affaires maritimes ou de leur placement en Espagne comme l’indique l’un d’entre eux à Antoine Charreton en 1570 (ADLA, B 707).
33 Contraint à acheter pour 1 800 livres de rentes en 1570, Tanguy de Kerleach, dans l’évêché de Léon, dont les biens ont été saisis, justifie son refus de payer en rappelant qu’il s’est déjà endetté pour acheter du domaine l’année précédente et « qu’il avoit fait bastir de grands édiffices, qu’il entretenoit trois siens enffans aux universités de Paris et ailleurs qui luy coustoient plus de trois cens escus par an et davantaige que depuis ledit temps d’un an il auroit fait pourveoir ung sien fils “d’enquesteur” pour le roy audit Léon qui luy auroit cousté plus de mil escus » (ADLA, B 707).
34 ADLA, B 707, f° 34.
35 ADLA, B 707, f° 29.
36 Nicolas de Troyes, dans un contexte toutefois plus favorable, procéda de la même façon en 1558.
37 Les difficultés étaient pourtant là aussi importantes comme le déplorait Antoine Charreton qui signalait « que le seigneur de Mezarnoul naguères sénéchal dudit Lesneven et son filz qui estoit les plus riches et aisez du pais aymoient mieulx souffrir saisies sur leurs biens que de servir et aider ladite majesté de la somme en quoy les avyons cottisez » (ADLA, B 707).
38 En fin de mission, au début de l’année 1571, Charreton accepta même, dans plusieurs localités, que les cotisés répartissent entre eux les sommes exigées alors que les directives des autorités royales recommandaient aux commissaires de procéder eux-mêmes aux taxations.
39 Le remboursement de cet emprunt aurait dû se faire dans un délai de six mois.
40 ADLA, B 707, f° 27.
41 Suite à la mise en vente des biens, plusieurs personnes cotisées firent savoir aux sergents qu’elles étaient disposées à payer ce qu’on leur demandait pour éviter de connaître le même sort (ADLA, B 707, f° 45).
42 Il faut noter de façon générale une augmentation du prix des ventes entre 1558 et 1569, confirmant les effets de la hausse des prix.
43 C’est le cas de Mathurin Vivien, de Renée Buret, veuve de Etienne Perrin, de Jullien et Jehan Gazet, de Jehan Le Moyne et Anthoine Gravoil qui acquirent ensemble les pêcheries du pont de Pirmil pour 6 720 livres.
44 À leurs côtés, on trouve les noms d’Antoine de Brénezay, de Michel Loriot, de Pierre Cornulier. On peut leur adjoindre Pierre Francheville qui fit l’acquisition de rentes sur le fouage dans l’évêché de Nantes.
45 L’achat de portions du domaine pouvait constituer aussi pour eux un moyen de conforter leur appartenance à la noblesse ou de réaffirmer leurs prétentions à en faire partie.
46 Il défendait en l’occasion les intérêts des Rocaz, autre famille faisant partie du réseau des marchands espagnols installés à Nantes. Les Le Lou étaient associés aux Rocaz et aux Ruiz dans de nombreuses affaires commerciales (Lapeyre Henri, Une famille de marchands : les Ruiz, Paris, 1955).
47 Le nom d’André Ruiz apparaissait aussi mais pour la constitution d’une rente de 200 livres sur les fouages de l’évêché de Nantes.
48 Dans lequel on peut mettre quelqu’un comme le Florentin Bernard de Monti qui joua un rôle important dans les réseaux financiers mis en place par les Italiens dans le royaume de France avant d’acquérir lui aussi un office à la Chambre des comptes de Nantes en 1572.
49 À peine peut-on déceler une tendance, mais qui se vérifie surtout dans le cas nantais, à confier le domaine aux représentants du roi qui pouvaient apporter davantage de soin à l’entretien des biens achetés.
50 D’une opération d’aliénation à l’autre, certains seigneurs tentaient de récupérer les mêmes terres. Ainsi le seigneur de Carné qui avait acquis en 1558 le domaine de Conq, Fouesnant, Rosporden voulut la racheter en 1570 pour le même prix de 6 639 livres. Le commissaire Antoine Charreton la lui bailla pour 7 000 livres.
51 Dans la juridiction de Vannes, on rencontre ainsi l’exemple de Françoise Talmont, veuve d’un dénommé Ollivier Le Gouello, qui fit l’acquisition d’une tierce partie des devoirs d’impôt et billot des paroisses de Meudon et Saint-Goual.
52 En 1569, celui-ci avait été déjà cotisé à 2 400 livres.
53 Huit ont par ailleurs fourni 180 livres, neuf 200 livres, quinze 360 livres, huit 400 livres.
54 On ne sait pas comment ces personnes répartissaient ensuite entre elles les rentes ainsi achetées. Les comptes des trésoriers généraux montrent que ces dernières faisaient l’objet d’un commerce et que des rentiers rachetaient la part des autres contribuables au même titre que des souscripteurs aux emprunts royaux faisaient l’acquisition de ce qui était dû à d’autres prêteurs.
55 Catégorie dans laquelle nous avons inclus ceux qui achetèrent des rentes domaniales.
56 L’achat de rentes s’inscrit dans le cadre global du service que les personnes disposant de quelques biens devaient rendre à la monarchie et l’on peut penser que toutes celles qui pouvaient se rendre utiles d’une autre façon en étaient exemptées.
57 En 1558, on trouve mention d’un paiement sous forme de vaisselle d’argent de la part de la dame du Dresnes et le sieur de Nevet.