1 « Pour éviter toute ambiguïté », de même que Natalie Zemon Davis, nous utilisons le mot « lettre » au singulier (Davis N. Z., Les cultures du peuple. Rituels, savoirs et résistances au XVe siècle, Paris, Aubier, 1979, p. 31). Gauvard C., « De grâce especial ». Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge, Publications de la Sorbonne, Paris, 1991, p. 63. Muchembled R., La violence au village. Sociabilité et comportement populaires en Artois du XVe au XVIIe siècle, Turnhout, Brepols, 1989.
2 Gauvard C., op. cit., p. 243. Davis N. Z., op. cit., p. 117.
3 Les lettres de 1462 à 1515, analyses succinctes ou transcriptions intégrales, ont été étudiées indistinctement par Reine Leriche, Justiciers et justiciables en Bretagne à la fin du Moyen Âge (1365-début XVIe siècle), thèse sous la dir. de M. Le Mené, université de Nantes, 1998.
4 La Borderie A. De, « Chronique du mardi gras 1505 », Revue de Bretagne et de Vendée, t. I, 1857, p. 140-145. « Lettres de rémission accordées par le roi Louis XII à Jean Bodart, Nantais », Mélanges historiques, littéraires, bibliographiques publiés par la Société des bibliophiles bretons, t. 2, 1883, p. 248-252 (scellé en 1509). La Borderie A. De, « D’un marinier qui, en cherchant un liard, trouva un trésor et n’en devint pas plus riche », Revue de Bretagne et de Vendée, t. 28, 1870, p. 231-235 (scellé en 1509). « Lettres de rémission données par Louis XII, roi de France et duc de Bretagne, en juin 1510 », dans « Représentations dramatiques en Bretagne aux XVe et XVIe siècles », Bulletin de la Société des bibliophiles bretons, 1877-1878, p. 49-55 (scellé en 1510). « Un duel pour un verre d’eau », Revue de Bretagne et de Vendée, t. 27, 1870, p. 133-136 (scellé en 1510).
5 Nassiet M., « Représentation funéraire et portrait au tournant des XVe et XVIe siècles », Bretagne, Art, création, société. En l’honneur de Denise Delouche, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1997, p. 91-95 (1530, ADLA, B32). Meirion-Jones G. et Nassiet M., « La salle manoriale à Pontcallec en 1520 et le problème des “galeries intérieures” », Mémoires de la Société d’histoire et d’archéologie de Bretagne, 75, 1997, p. 187-204 (1520, ADLA, B25 ; cette dernière lettre présente l’intérêt de prouver l’existence en 1520, dans la salle basse sous charpente d’un grand manoir, d’une galerie intérieure, un type de circulation attesté déjà par des indices archéologiques).
6 Morice Dom H., Mémoires pour servir de preuves à l’Histoire ecclésiastique et civile de Bretagne, Paris, 1746, t. 3, 1084.
7 ADLA, B25 à B27 : Dubois M., Culture et société en Bretagne d’après les lettres de rémission, 1520-1522, mémoire de maîtrise, université de Nantes, 2000. ADLA, B28 et B29 : Le Moal L., Les rapports sociaux en Bretagne au XVIe siècle (1523-1525) d’après les lettres de rémission, maîtrise, université de Nantes, 2000. ADLA, B30 à B32 : Hannecart H., Culture et société en Bretagne d’après les lettres de rémission, 1525-1530, mémoire de maîtrise, université de Nantes, 1999. ADLA, B33 et 34 : Dufournaud N., Comportements et relations sociales en Bretagne vers 1530 d’après les lettres de grâce royale, maîtrise, université de Nantes, 1999. ADLA, B35 et 36 : Naël V., Violence, société et mentalités en Bretagne d’après les lettres de rémission, 1533-1534, mémoire de maîtrise, université de Nantes, 2000. ADLA, B37 à 44 : Janton L., Culture et société en Bretagne d’après les lettres de rémission, 1534-1574, maîtrise, université de Nantes, 1998.
8 Paresys I., Aux marges du royaume : violence, justice et société en Picardie sous François Ier, Paris, Publications de la Sorbonne, 1998.
9 L’ordonnance royale de 1536, consacrée exclusivement à la Bretagne, prescrit d’instruire les crimes sans attendre qu’une plainte soit déposée, tant aux juges royaux que seigneuriaux (Plessix-Buisset C., Le criminel devant ses juges en Bretagne aux 16e et 17e siècles, Paris, Maloine, 1988, p. 180). L’action d’office du juge était déjà stipulée par la Très Ancienne Coutume de Bretagne, art. 53 (publiée par Planiol Marcel, La Très Ancienne Coutume de Bretagne, Rennes, 1896).
10 ADLA, B26, Dubois, n° 35. B29, Le Moal, n° 49, 82. B30 Hannecart, n° 3. B35, NAEL, n° 16.
11 Isambert, Jourdan, Decrusy, Recueil général des Anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789, Paris, 1822, t. XII, p. 515-525.
12 En 1520-1522, B26-27, Dubois, n° 35, 49, 56, 61, 70, 86, 95. En 1531, Dufournaud, t. 1 p. 41, et n° 7, 11, 40, 68, 73, etc. En 1535, B37, Janton, n° 13, 25.
13 B26, Dubois, n° 27. Certaines arrestations étaient très mouvementées (B35, Naël, n° 41).
14 Dubois, t. 1, p. 18 ; Le Moal, t. 1 p. 19 ; Hannecart, t. 1 p. 5 ; Janton, t. 1 p. 17.
15 « La question préparatoire pour obtenir un aveu de l’accusé est ordonnée par la juridiction inférieure dans une sentence avant dire droit, qui fait automatiquement l’objet d’un recours devant le Parlement. Celui-ci, le plus souvent, réforme cette décision et prononce une peine définitive. Lorsqu’il la confirme il en assume seul l’exécution et le contrôle des résultats, se réservant toujours l’exclusivité de la sentence finale. Dans tous les cas, la torture échappe donc aux juges de première instance » (Plessix-Buisset C., op. cit., p. 20, note).
16 En 1522 à Landerneau, une jeune fille accusée d’avoir volé ses parents fut « jugée a question procedant, a laquelle, et avant la souffrir, a ladite Françoise auroit cougneu et confessé… » (B27, Dubois, n° 92). En 1525 à la cour royale de Ploërmel, l’inculpé étant un gentilhomme homicide, « vers luy a esté tellement procedé que la question et torture luy a esté adjugée. Et voyant que noz justiciers et officiers dud. Ploërmel l’avoient commandé faire mectre et lyer a lad. torture, iceluy Guitté, pour eviter la payne qu’il veoit luy estre preparée… » (B30, Hannecart, n° 20). En 1535 à Vannes, « question luy presentée » à un « riche » inculpé « carent de bon sens » (B37, Janton, n° 19).
17 En 1531 au château de la Hardouinais, un inculpé de vol « détenu oudit chateau, ferré en grosse misere et captivité, vers lequel les officiers dudit lieu procedent a son procès tellement que luy ont adjugé la torture » (B33, Dufournaud, n° 42). En 1538, à l’égard d’un inculpé de vol, « tant en l’auditoire de Victré que ou grant du chasteau, et aussi en la torture de ce faict interrogé, respondit ledit suppliant… » (B38, Janton, n° 47).
18 B31, Hannecart, n° 14 et n° 24 (sur cette affaire, cf. infra note 44). En 1521 à la cour de la Roche-Maurice, à un inculpé accusé de vol, « la question luy a esté adjugée, en laquelle il a cougneut et confessé lesdits cas » (B26, Dubois, n° 37). « Torture adjugée » encore en 1522 à Fougères (B27, Dubois, n° 80), et vers 1530 à Guingamp (B37, Janton, n° 13).
19 B31, Hannecart, n° 1. Avant 1535, un voleur pendu et étranglé à Saint-Pol-de-Léon, B37, Janton, n° 25.
20 B33-34, Dufournaud, n° 53, n° 85.
21 Par exemple un rappel de forban (B31, Hannecart, n° 4).
22 Planiol M., Histoire des institutions de la Bretagne, Mayenne, 1984, t. 5, p. 251.
23 Ainsi en 1562, un cadet noble coupable d’homicide fut condamné par la cour de Montafilan à être décapité. Il fit appel au parlement, puis obtint une rémission (B42, Janton, n° 82).
24 Dubois, t. 1, p. 29.
25 Pour l’analyse de cet ensemble de motifs et de circonstances, Dubois, t. 1, p. 86 ; Le Moal, t. 1 p. 10 ; Hannecart, t. 1 p. 57 ; Naël, t. 1, p. 48 ; Janton, t. 1, p. 29. Pour une liste des circonstances atténuantes, Davis, p. 38.
26 Sur le coût des lettres, Davis, p. 34. En 1526-1527 une expédition fut « gratis », et une autre « moderé… actendu la pauvreté extreme » (Hannecart, B30, n° 13 ; B31, n° 6). De 1535 à 1574, quatre lettres gratuites (B40-41, Janton, t. 1 p. 8, et n° 52, 63, 93, 146).
27 B44, Janton, n° 136, 138. C’était d’équivalent du prix de trois vaches.
28 Meirion-Jones et Nassiet, op. cit.
29 Hannecart, t. 1 p. 7.
30 Ainsi au premier semestre de 1531, les séances eurent lieu à Nantes sous la présidence du sénéchal de Cornouaille, puis, jusqu’au 28 juillet, sous celle de Gilles Le Rouge, président des Grands Jours. À partir du 3 août, les séances reprirent à Rennes sous la présidence de Louis des Déserts qui avait été nommé vice-chancelier au mois de juin. À la fin de septembre, la chancellerie se rendit à Vannes pendant la session des États (Dufournaud, t. 1, p. 11-13).
31 Gauvard, p. 246.
32 Paresys, p. 339.
33 Biraben J. -N. et Blum A., « La population de la Bretagne de 1500 à 1839 », Populations et cultures. Études réunies en l’honneur de François Lebrun, AFL, 1989.
34 B34, Dufournaud, n° 92-93.
35 « Eleonor, par la grace de Dieu royne de France, a tous presens et advenir, salut. Come a cause de noz droits et dont noz predecesseresses, roynes de France que Dieu absoille, ont jouy et usé, nous loyse et compecte et apartiengne a notre premiere joyeuse et nouvelle entrée en chacune des villes, lieux, chasteaulx, places de ce royaulme, pays, terres et seigneuries du roy, notre tres cher seigneur et espoux legitime, administrateur et usufruituaire des biens de notre tres cher et tres amé filz le daulphin, duc et seigneur proprietaire des pays et duché de Bretaigne, mectre hors les prinsonniers detenuz es prinsons d’icelle et aussi leur remectre, quicter et pardonner les cas par eulx commis… et seelé en cyre rouge » (B33, Dufournaud, n° 14).
36 Éléonore fut à Angoulême en juillet 1530, à Amboise en septembre, à Blois en novembre, à Melun en décembre, à Paris et Saint-Denis en mars 1531, à Angers en mai (B33, Dufournaud, n° 16, 14, 19 et 21, 45, 25-26-52, 34 ; B35, Naël, n° 15). Elle fit son entrée à Paris le 16 avril 1531 (Bryant L. M., The King and the City in the Parisian Royal Entry Ceremony : Politics, Ritual and Art in the Renaissance, Genève, Droz, 1986, p. 93 et 229).
37 Pour les données jusqu’à 1515, Leriche, p. 260.
38 Paresys, p. 344.
39 Dubois, t. 1 p. 107.
40 B26, Dubois, n° 64.
41 B35, Naël, n° 29.
42 B29, Le moal, n° 49.
43 Qu’ils obtinrent (B38, Janton, n° 42).
44 B35, Naël, n° 16-17. Sur ce lignage, Nassiet M., Noblesse et pauvreté. La petite noblesse en Bretagne, XVe-XVIIIe siècle, Rennes, Société d’histoire et d’archéologie de Bretagne, 1993, p. 71.
45 Le conseil du roi ne s’est pas étonné que cette suicidée ait été trouvée « ayant une corde nouée en l’entour de son coul et ung cousteau plongé en son corps a la choiste de la gorge » (B36, Naël, n° 80).
46 B31, Hannecart, n° 28.
47 B25, Dubois, n° 22.
48 B36, Naël, n° 83 ; B28, Le Moal, n° 39 ; B37, Janton, n° 16.
49 B26, Dubois, n° 44 ; B29, Le Moal, n° 41 (à Dinan) ; B30, Hannecart, n° 14, B32, n° 12 ; B37, Janton, n° 19.
50 B26-27, Dubois, n° 37, 38, 36, 81.
51 B32, Hannecart, n° 17.
52 B28, Le Moal, n° 1, 2, 19. B25-27, Dubois, n° 23, 73, 85, 93. B30, Hannecart, n° 13, B31, n° 20.
53 B26, Dubois, n° 33. B32, Hannecart, n° 1, 2, 20.
54 Gauvard, p. 250-251.
55 Dubois, t. 1, p. 90 ; Le Moal, t. 1, p. 16 ; Hannecart, t. 1, p. 61 ; Naël, t. 1, p. 120 ; Janton, t. 1, p. 8.
56 Du fait de sa situation frontalière ; Paresys, p. 47-48.
57 Le Moal, t. 1, p. 17 ; Hannecart, t. 1, p. 67 ; Naël, t. 1, p. 123 ; Janton, t. 1, p. 48.
58 Davis, p. 58.
59 B42, Janton, n° 96.
60 B44, Janton, n° 136.
61 B32, Hannecart, n° 18.
62 Nassiet M., « Sociabilité et culture en Bretagne d’après les lettres de rémission », Mélanges offerts au professeur Hervé Martin, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2003, p. 575-584. Davis, p. 62-68.
63 B32, Hannecart, n° 26.
64 Paresys, p. 24.
65 B35, Naël, n° 13.
66 B31, Hannecart, n° 17 et n° 15. B26, Dubois, n° 48. Cf. l’emploi du mot « démentir » en 1549 entre des courriers lyonnais (Davis, p. 101).
67 B26, Dubois, n° 64. « Il retourna pour debvoir aller faire sa barbe chez ung nommé… et ouyt illec dire aux voisins que… » (B37, Janton, n° 11).
68 Gauvard, p. 725.
69 Dubois, t. 1 p. 83-85. Naël, p. 50-60.
70 Hannecart, p. 58-59.
71 B26, Dubois, n° 58.
72 B36, Naël, n° 100.
73 B29, Le Moal, n° 80.
74 Paresys, p. 90-108.
75 Gauvard, p. 246-247.
76 B38, Janton, n° 48.
77 Billacois F., Le duel dans la société française. Essai de psychologie historique, Paris, 1986, p. 35-36. Morel H., « La fin du duel judiciaire en France et la naissance du point d’honneur », Revue historique du droit français et étranger, 1964, t. 4, p. 574-639, notamment p. 602.
78 Paresys, p. 28.
79 Davis, p. 123.
80 Nassiet M., Parenté, noblesse, et États dynastiques, XVe-XVIe siècles, Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 2000 ; ID., « Parenté et solidarités dans la noblesse en France au XVIe siècle », Actes de la Table Ronde de Glasgow, 10-11 mai 2002, à paraître.
81 Schalk E., L’Épée et le Sang. Une histoire du concept de noblesse (vers 1500-vers 1650), Seyssel 1996.
82 B25, Dubois, n° 12, 9, 22, 26. B28, Le Moal, n° 4, 10, 33.
83 Gauvard, p. 633.
84 Paresys, p. 30.
85 B29, Le Moal, n° 76.
86 B29, Le Moal, n° 85.
87 B27, Dubois, n° 82 ; B25, ibid., n° 17.
88 « Bons oupvriers » « pour fosser et faire fossez » (B25, Dubois, n° 25).
89 Paresys, p. 29.
90 Gauvard, p. 301. Gonthier, p. 114.
91 B28, Le Moal, n° 3 ; lettre citée dans Nassiet, « Sociabilité et culture… », op. cit.
92 B25, Dubois, n° 17.
93 B29, Le Moal, n° 45.