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Mouvements paysans face à la politique agricole commune et à la mondialisation (1957-2011)

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Laurent Jalabert
, 
Christophe Patillon

Un conflit par le droit : l’entreprise Doux et les éleveurs intégrés en 2002

Bernard Breton

Texte intégral

1Le conflit qui a opposé les éleveurs intégrés de volailles de l’Ouest avec leur entreprise, la firme Doux, s’est déroulé à partir de 2002. La production avicole distingue de façon très nette des producteurs/éleveurs et des entreprises intégrées, dont la fonction est de fournir aux producteurs les animaux, les aliments, des conseils et de pourvoir à la distribution. Parmi ces sociétés, Doux fait figure de géant en France. La régulation de la production avicole s’insère alors dans le cadre de la PAC, et le marché est déterminé à la suite d’accords entre les paysans et les représentants de ces firmes, sous des formes contractuelles. Soutenus par la Confédération Paysanne (CP), des éleveurs ont trouvé sur le terrain juridique le moyen de faire valoir leurs droits, alors que l’entreprise Doux essayait de rompre les accords passés dans les années 1990, compte tenu des transformations imposées par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). C’est donc un contexte sectoriel mondialisé qui a entraîné ce conflit, principalement situé dans l’Ouest de la France en ce qui concerne les acteurs. L’aboutissement positif pour les éleveurs concernés et pour la Confédération Paysanne ne doit cependant pas évacuer les constats de difficultés récurrentes qui perdurent.

UN CONTEXTE FAVORABLE AU CONFLIT

Un secteur avicole en proie à une crise structurelle

2Le secteur avicole au début des années 2000 se caractérise par l’absence d’un encadrement des volumes de production et des incitations à produire pour exporter à bas prix (« restitutions » qui représentent à l’époque environ 20 % à 35 % du prix touché par l’exportateur), comme le prévoit la Politique Agricole Commune (PAC) depuis le début des années 1990. Un tel système permet un temps de soutenir le secteur. La production avicole française est alors principalement concentrée à l’Ouest du pays (à proximité des zones portuaires pour l’accès à l’alimentation animale, qui pour ce secteur, est en général importée). Une telle politique crée alors un contexte favorable à la surproduction : en 2000, toutes volailles confondues, pour dix volailles produites en France, deux sont destinées au marché européen et deux autres en direction des pays tiers (20 % de la production). On est à la fin d’un cycle, qui s’est traduit par une croissance constante de la production nationale, le marché semble saturé.

3Au début des années 2000, le secteur avicole connaît la fin de la période de croissance des volumes, répercussion directe de l’inscription des produits agricoles dans le cycle de négociations multilatérales de l’Uruguay Round (dans le cadre du GATT). En 1994, les accords de Marrakech (création de l’OMC) mettent fin aux processus d’aides aux exportations (restitutions). C’est une vraie remise en cause de l’ensemble de la politique de la filière, qui perd de sa « compétitivité » face à l’émergence de nouveaux pays exportateurs : la Thaïlande et surtout le Brésil (avantages sociaux principalement, compte tenu des coûts de main-d’œuvre, voire environnementaux). Moins de dix ans après les accords de Marrakech, la crise avicole touche l’Ouest français et un plan de cessation d’activité pour les producteurs les plus en difficulté est déclenché en 2003 (15 euros le mètre carré)

Le conflit avec l’entreprise Doux

4Depuis le milieu des années 1980, l’entreprise Doux, premier exportateur européen de volailles, a choisi de donner la priorité aux exportations. Depuis le milieu des années 1990, elle accroît ses investissements à l’étranger, partant du principe que l’on peut produire moins cher à l’extérieur (phénomène de délocalisation par l’achat de l’entreprise brésilienne Frangosul, dont les activités sont aussi orientées vers les exportations). En réalité, Doux s’adapte au nouveau contexte international, diversifiant ses investissements vers les zones les plus rentables.

5En 2001, puis 2002, Doux décide en France de modifier unilatéralement sa politique tarifaire et rompt « son obligation de paiement » par l’envoi d’une lettre circulaire à tous les éleveurs intégrés, annonçant une baisse de prix de reprise des volailles (12 euros la tonne pour le poulet, 20 euros la tonne pour la dinde). La société Doux part du constat que la surproduction et le développement de la concurrence internationale imposent de diminuer le prix de vente à l’export, et que les conditions tarifaires appliquées jusqu’alors sont devenues trop contraignantes. Il est donc question désormais d’appliquer « un forfait conjoncture », « contribution à l’effort de redressement » du secteur. La démarche est unilatérale et enfreint à ce titre la règle de l’accord des parties pour toute modification contractuelle.

6Un éleveur de Loire-Atlantique, membre de la CP, Michel Hardy, menace en 2004 de mettre en justice l’entreprise Doux, pour non-respect du contrat qu’il avait signé avec elle. Après une mise en demeure effectuée par son avocat, l’intégrateur cède, à la veille de la saisine par le juge, ce qui démontre la justesse de l’attaque en justice de l’éleveur. C’est le début de l’affaire Doux.

UNE VICTOIRE SYNDICALE MAIS DES FREINS POUR L’ÉTENDRE

L’action syndicale en justice par l’application de la loi sur l’intégration

7La base de l’intervention des syndicats dans cette affaire renvoie à la définition de « l’intégration », conçue comme la fourniture réciproque de biens et/ou de services. L’agriculteur fournit son travail (production d’animaux pour la consommation humaine), tandis que le partenaire fournit des animaux, des aliments… et des conseils techniques aux éleveurs. En contrepartie de sa prestation, l’agriculteur reçoit « un prix fixe » pour la production livrée, correspondant à un contrat bipartite (écrit), le partenaire reçoit, lui, le fruit de la prestation de l’agriculteur, qu’il va ensuite commercialiser et dont il peut tirer des bénéfices sur les marchés nationaux, européens ou mondiaux.

8Il existe donc une relation contractuelle particulière au sein du secteur agricole marquée par la perte d’autonomie décisionnelle du paysan pour la vente du bien produit, en échange de quoi, il croit en une sécurité espérée d’approvisionnements et surtout de débouchés (revenus constants assurés s’il fournit la production prévue). Dans l’Ouest, de tels principes sont surtout appliqués pour la production de volailles ou de veaux. Le paysan prend les risques financiers (bâtiments et équipements), fournit eau, électricité… et conduit l’élevage selon les prescriptions du donneur d’ordre, la firme, qui lui fournit animaux, aliments, conseils techniques (ordres techniques). L’éleveur devient un exécutant tout en supportant le risque.

9Ce phénomène de l’intégration est né dans les années 1950-1960, en particulier dans l’Ouest de la France. Il s’est organisé suite à une succession de mouvements sociaux menés par plusieurs paysans de l’Ouest (notamment après l’affaire Le Meliner en 1964 du nom d’une faillite retentissante d’un intégrateur qui avait occasionné une marche de manifestation de 40 km entre Languidic et Vannes avec 4 000 paysans) qui ont obtenu du gouvernement d’alors le vote d’une loi « sur l’intégration », le 6 juillet 1964, loi qui vient encadrer cette relation. Reprise par la PAC, cette législation est même précisée par l’application de contrat type (1988) pour les secteurs poulets de chair et veau en batterie. Ces contrats précisent le contenu des clauses (nombre d’animaux, durée d’élevage, nombre de bandes par an, conditions de fixation du prix de reprise…). Doux souhaite rompre avec cette pratique en 2002, s’appuyant sur les nouveaux principes de la PAC et sur les contraintes imposées par l’OMC qui prévoient une libéralisation des marchés et la suppression des aides publiques. Les contrats lui apparaissent comme des contraintes qui affaiblissent sa position dans le contexte concurrentiel en œuvre. L’entreprise s’en prend logiquement aux producteurs en imposant une baisse des prix d’achat et en mettant fin de facto au système des contrats.

10C’est bien ce que conteste Michel Hardy en 2002. La CP décide de soutenir son militant et met notamment en place un numéro vert qui recevra en quelques semaines environ deux cents témoignages d’éleveurs. Parmi eux, cent éleveurs, soutenus par le syndicat, attaquent en référé l’entreprise Doux. Une fois le grief établi, son montant calculé, les éleveurs sont dirigés vers des avocats qui assignent l’intégrateur. Une série de procès s’en suit, tous remportés par les éleveurs. Doux fait appel et perd systématiquement. C’est une victoire par le droit pour les cent éleveurs concernés par les ruptures de contrats qui ont déposé plainte (sur les deux mille contrats que compte Doux dans l’Ouest…). Les magistrats imposent un « remboursement de la dette de l’intégrateur » à un niveau moyen de 15 000 euros par éleveur.

Les freins à l’extension du champ de l’action syndicale

11L’affaire Doux est une victoire précaire pour les producteurs avicoles. L’action syndicale, si elle a été efficace, n’en demeure pas moins ponctuelle, et de multiples freins sont apparus qui montrent des producteurs fragilisés.

12L’éleveur est seul économiquement face à la firme qui, pour fragiliser les paysans, fait usage de la politique dite du « comparatif des résultats », entre les 25 % les meilleurs, et les 25 % les moins bons, afin d’influencer les orientations de la production et le contenu des contrats. Le trop petit nombre d’associations d’éleveurs structurées et le peu de réunions avec la firme (une fois par an avec Doux pour échanger les résultats), ne facilitent pas la défense de la position des éleveurs.

13La quasi-impossibilité d’agir en période contractuelle pour les éleveurs est une constance (seuls les « déliés », ceux qui n’ont plus de contrat en cours, ont pu attaquer Doux !). Les difficultés pour retrouver un intégrateur (le petit monde des intégrateurs), le poids de la subordination sont des obstacles psychologiques souvent insurmontables pour nombre d’éleveurs qui préfèrent se taire plus que de mener des opérations en justice à l’issue incertaine tant qu’ils sont sous contrat avec la firme : que pèse un éleveur, seul, face à une firme multinationale ?

14L’éleveur est aussi seul juridiquement car le contrat le lie individuellement à l’intégrateur. Les plaintes relèvent d’initiatives individuelles.

15L’éleveur, considéré comme un travailleur à façon, est peu soutenu par le syndicalisme agricole, ce qui renforce encore son isolement.

16Enfin, l’absence de solidarité est renforcée par les particularités du secteur coopératif, qui, pour l’élevage, n’est pas sous l’empire de la loi sur l’intégration de 1964.

17Dans ce contexte, l’action syndicale collective est très complexe à développer dans ce secteur et reste très limitée. La Confédération Paysanne a envisagé quelques pistes de réflexion :

  • permettre juridiquement la défense collective des éleveurs, soit sous forme de « class action », soit par une réelle incitation à l’organisation collective ;
  • l’extension de la loi sur l’intégration au secteur coopératif ? ;
  • en amont, envisager une autre forme de sanction que « la résolution du contrat » quand un contrat est jugé non-conforme.

*

18L’intégration économique comme modèle de développement agricole (porc, volaille et demain… peut-être le lait) à l’heure du débat sur la contractualisation dans le secteur laitier, ou de la volonté politique affichée de concentrer les organisations de producteurs en fruits et légumes, etc. pose la question de la place pour le paysan à l’intérieur de ces marchés ? La loi des parties, socle du contrat de droit privé, ne répond pas aux enjeux socio-économiques régissant l’activité agricole. Les formules contractuelles particulières (contrat de production pour le secteur coopératif, contrat d’intégration) ne satisfont pas aux évolutions du monde économique (mondialisation et industrialisation) actuel et doivent évoluer. Les logiques en vigueur à Bruxelles, comme à l’OMC envisagent des phénomènes de dérégulation qui laissent aux firmes de l’agroalimentaire un rôle central dans la détermination des prix d’achat aux producteurs. La place des mouvements paysans dans cette évolution est encore mal déterminée, elle devra l’être, car bien de ces secteurs sont aujourd’hui en situation fragile.

Annexes

ANNEXES 1

Les éleveurs intégrés

Les documents sur l’agriculture « intégrée » au système agroalimentaire soulèvent l’ambiguïté dans laquelle se trouvent progressivement happés les éleveurs. Les documents, qui datent du milieu des années 1970, posent la question du statut de ces paysans qui, par l’intégration contractuelle qui s’applique à leur activité, se trouvent plus dans une position de salariés, plus que d’agriculteurs. En ce sens, le contrat, qui est censé garantir un revenu fixe, devient vite une contrainte, car il fige les prix de la marchandise fournie pour une durée relativement longue, tandis que les coûts de fonctionnement des exploitations sont tributaires de marchés sur lesquels les variations de prix sont nombreuses et de normes sanitaires (le plus souvent imposées par Bruxelles), qui imposent de lourds investissements. Les documents illustrent la situation d’étranglement de ces éleveurs intégrés, situation qui a peu changé au regard de l’analyse portée par Bernard Breton dans son article.

Archives du CHT, fonds Association nationale des paysans travailleurs (ANPT)

Annexe 1.1. L’affaire Wessaffic : une firme qui ruine les éleveurs et la santé des consommateurs (brochure)

Le procès de la firme

Le seul procès qui devait avoir lieu s’est tenu toute la journée devant tous les manifestants rassemblés dans l’immense salle de l’ancien château, la plus grande qui existe à Laval.

Ces accusations, nous les développons ici dans cette brochure. À Laval, elles furent expliquées directement aux participants par les témoins : les éleveurs (voir interview), des notabilités comme le professeur Fontaine de l’École nationale vétérinaire de Lyon et par nos avocats : Maîtres Leclerc et Lachaud de Paris, Maître Choucq de Nantes et Maître Bouchet de Lyon.

Nous présentons ici l’allocution de Maître Leclerc :

« Aujourd’hui, ce qui est important, bien plus que le procès, c’est votre manifestation. Nous sommes ici, à l’endroit où Wessaffic voulait vous traîner, vous abattre. Elle était sûre de son pouvoir, elle n’acceptait aucune critique. Elle voulait couper court à toute action collective, à la campagne d’opinion des éleveurs victimes de ses agissements. Si les trois inculpés s’étaient retrouvés seuls devant le tribunal, que pensez-vous qu’il se serait passé ? Je sais qu’en droit pur, la procédure était entachée de nullité. Mais brusquement, grâce à vous, des magistrats qui n’y étaient pas contraints, ont recherché dans le dossier les erreurs formelles permettant de couper court devant les poursuites.

C’est aujourd’hui la première fois que Wessaffic n’impose pas sa loi dans le secret des palais de justice. Il est vrai que déjà dans le sud-ouest, un tribunal ne lui a pas donné toutes satisfactions. Mais là, en public devant l’opinion alertée, ils ont perdu. C’est aussi votre victoire.

Ne nous y trompons pas, cela ne veut pas dire que, par je ne sais quel miracle, les tribunaux auraient changé de nature en se trouvant brusquement du côté des gens qui souffrent parce qu’exploités, du côté du peuple, donc de la véritable justice. Ce qui change, c’est le rapport de forces. La Wessaffic, sûre de sa puissance mondiale, n’hésite pas à aller plus loin que d’autres firmes ; mais sur le fond elle pratique la même exploitation des paysans que les autres firmes intégratrices. Elle est seulement plus cynique à l’égard des producteurs et même des consommateurs.

Ce qui est nécessaire, c’est de voir le problème de fond : l’intégration, à laquelle sous diverses formes, avec ou sans contrats, la majeure partie des paysans ne peuvent échapper, correspond au développement de la présence capitaliste en agriculture. Parce qu’il y avait trop d’abus, de sauvagerie, pour la rendre supportable, la législation a voulu la réglementer par la loi de 1964. Mais les tribunaux, gardiens de l’ordre social, n’ont commencé à l’appliquer, en petit nombre et timidement qu’en 1970. Mais ne vous faites pas d’illusion, l’intégration couverte par la loi, c’est ce qui juridiquement permet votre exploitation. Elle légalise le droit pour l’entreprise de contrôler, d’organiser votre production en tirant le maximum de profit de votre travail, mais en laissant tous les risques à votre charge. En fait, les firmes agroalimentaires y trouvent le moyen de prendre en main votre production, sans garantir votre revenu, sans prendre de risques.

Ces firmes agissent aujourd’hui envers vous de la même manière que les groupes industriels du XIXe siècle envers la classe ouvrière. Le système des contrats est finalement comparable aux contrats de travail du siècle précédent qui permettaient aux détenteurs du capital de tirer le maximum de revenu pour un minimum de risques.

Vous êtes dans un rapport d’exploitation, ce qui veut dire que ceux qui détiennent les capitaux, les firmes agroalimentaires, utilisent votre force de travail. Mais en plus, elles vous contraignent pour exercer votre métier, à prendre en charge par des emprunts vos investissements, l’achat de vos moyens de production. Ces risques supplémentaires font que parfois, souvent même, vous ne récoltez que des « dettes pour salaire ». Cette situation, il faut que vous sachiez qu’elle est codifiée, acceptée, reconnue par la loi qui représente tout simplement l’aspect légal d’une situation imposée par l’organisation économique capitaliste de la société. Wessaffic s’inscrit, un peu plus brutalement, dans ce système général.

Comme au XIXe siècle, pour la classe ouvrière, pour vous imposer ces contraintes, pour vous affaiblir, on cherche à vous isoler. Je vous rappelle qu’à cette époque, les travailleurs n’avaient même pas le droit de s’organiser en syndicat. Et comment les travailleurs ont-ils résisté ? Comment ont-ils imposé certaines conquêtes ? Par leur action syndicale, c’est-à-dire collective. Qu’il s’agisse des 40 heures, des congés payés, des lois sociales, du SMIC, de la sécurité du travail, rien n’a été octroyé, tout a été arraché. Car ces lois que vous imposerez, comme celles que la classe ouvrière a obtenues par exemple sur la protection des délégués dans les entreprises, les juges ont souvent cherché à les détourner. Par expérience, vous savez ce qu’il en est pour le statut du fermage. Face à l’appareil d’État, à l’appareil judiciaire, vous n’avez que la force de votre organisation.

Face à Wessaffic, vous avez emporté une bataille, mais justice n’a pas été rendue aux éleveurs ruinés. L’erreur de cette firme c’est de vous avoir attaqué de front, alors que jusqu’ici, elle mettait à genoux les éleveurs isolés. Ne comptez pas tout résoudre par l’action juridique. Votre seule arme pour obtenir justice, c’est la force collective que vous avez manifestée aujourd’hui et dont l’action ne fait que commencer. »

[…]

Les contrats léonins de la Wessaffic

La Wessaffic disposait de toute une panoplie de contrats pour se lier les éleveurs. Des contrats aux titres alléchants : « Convention Nukamel d’avance sur veaux de boucherie » (AVB) ; « Contrat d’élevage et de livraison de veaux de boucherie », et entre parenthèses, en petites lettres, « sans garantie de prix » ; « Convention de prêt pour étable à veaux », etc.

La Wessaffic avait deux moyens : soit accorder un prêt à l’éleveur pour financer la construction ou l’aménagement d’une étable, ou l’achat d’une bande de veaux ; soit, plus souvent, cautionner un prêt demandé au nom de l’éleveur auprès d’une banque. Dans ce dernier cas, comme la Wessaffic se chargeait de toutes les démarches, l’éleveur croyait souvent que c’était elle qui apportait l’argent.

En échange de ce prêt ou de cette simple caution, l’éleveur avait toutes les obligations du monde : il devait alimenter ses veaux uniquement au Nukamel ; il devait utiliser obligatoirement les produits vétérinaires de Wessaffic ; la Wessaffic contrôlant l’entrée et la sortie des veaux, il ne pouvait ni acheter ni vendre sans l’accord de la société ; ses représentants pouvaient à tout moment entrer inopinément dans l’élevage, procéder à tout contrôle qu’ils jugeaient nécessaires et donner tous ordres, à qui n’était même plus un éleveur, mais un exécutant ; la Wessaffic faisait ouvrir aux éleveurs des comptes bancaires qu’elle manipulait à sa convenance, ce qui explique que le processus d’endettement ait échappé partiellement à de nombreux éleveurs qui se sont tout d’un coup trouvés face à une dette de 5, 10, ou 20 millions de centimes sans comprendre pourquoi.

Et c’est ainsi que de nouveaux esclaves sont mis aux fers par de nouveaux négriers : « Je te tiens par l’argent que tu me dois, continue à travailler pour moins que rien ou je te tue ». Pour Wessaffic, cette politique avait une limite précise. Pris dans cette spirale infernale, l’éleveur n’a que deux solutions : rompre ses contrats, arrêter de produire des veaux s’il le peut, ou changer de marque d’aliment (alors Wessaffic lui envoie l’huissier et l’éleveur se retrouvera bien vite devant un tribunal), ou continuer jusqu’à ce que le montant de leur dette soit égal au montant des biens possédés par l’éleveur.

Et la direction Wessaffic faisait alors évaluer les biens de l’éleveur. Par ses représentants souvent, ou par des experts. Chez les Métral, quand le montant de la dette a été de 20 millions de centimes, la Wessaffic, inquiète, a fait expertiser leurs biens. Ils possèdent leurs deux étables aménagées par eux, leur maison construite en grande partie par des amis et par eux-mêmes, et environ sept hectares de terres qui se trouvent avoir augmenté de valeur depuis qu’ils les ont achetés, du fait de la proximité de la ville d’Annecy. Les biens des Métral ont été estimés à 89 millions de centimes. C’est seulement après cette expertise que la Wessaffic, imposant son contrat, a contraint les Métral à continuer leur production, jusqu’à ce que le montant de la dette soit de 82 millions de centimes.

Les autres firmes ne sont pas des enfants de chœur. Elles poussent la rapacité souvent bien au-delà de l’exploitation ordinaire des travailleurs. Mais aussi loin, et sur toute la France, nous ne l’avions jamais vu. La Wessaffic détient le record de la férocité, de la rapacité.

[…]

Certains se poseront la question : mais quelle est la politique de la Wessaffic qui, en assassinant ces éleveurs intégrés, se prive tôt ou tard des débouchés et donc des bénéfices qu’ils représentent ? En fait, maintenant que nous avons reconstitué son évolution, nous savons qu’elle s’avance progressivement de région en région, laissant derrière elle une véritable terre brûlée, évitant soigneusement de faire connaître ce qu’elle a saccagé ailleurs. Les régions pillées, rançonnées, sont ensuite abandonnées : abandon de Rhône-Alpes en 1974 ; élargissement en Poitou-Charentes la même année ; perte des élevages en Lot-et-Garonne, dans le Gers récemment et déplacement vers le nord de ce secteur : Lot, Dordogne, Corrèze ; abandon des Charente-Maritime il y a quelques mois. Quand on travaille à l’échelle du monde entier, cette politique peut durer longtemps. C’est pourquoi aujourd’hui, quels qu’en sont les risques, nous avons choisi de briser le mur du silence, seul moyen de stopper ce nouveau fléau.

La direction de Paysan travailleur dans le CLEI

À de nombreuses reprises, nous avons mentionné le rôle important de PT dans la lutte des éleveurs intégrés.

Nous pensons en effet que si le Comité de la lutte des éleveurs intégrés (CLEI) était autonome, il se ferait récupérer. Il ne peut résister que parce qu’il y a PT derrière, très précisément parce que PT se tient sur une ligne de classe et impulse dans le CLEI une ligne de classe identique.

C’est au cours de tout un processus qui a mêlé les acquisitions théoriques et les actions sur le terrain que PT a développé sa conscience de classe, notamment en ce qui concerne les oppositions d’intérêt et de classe, la solidarité avec les luttes ouvrières, les intérêts que masque la thèse de « l’unité paysanne », la nécessité du syndicat de classe, le lien entre la lutte sur le terrain et la prise de conscience, la nécessité de créer un rapport de forces pour faire reculer les exploiteurs, la nécessité de mêler l’action directe à l’information pour créer le rapport de forces.

Ces connaissances acquises ont nécessité de nombreuses expériences et de nombreuses luttes. PT est la seule organisation à avoir cette expérience. Il n’est donc pas étonnant que seuls les PT bénéficient d’un acquis théorique qui constitue plus ou moins le bilan de l’expérience.

Le CLEI regroupe des éleveurs de fortune diverse et le plus souvent sans expérience de lutte. D’où pourrait leur venir une ligne de classe ? Certes, ils ne sont pas démunis de toute expérience, beaucoup s’étant d’abord adressé à la fédération en ont fait l’expérience ; mais cela ne suffit pas pour élaborer une ligne de classe. Le plus souvent, les éleveurs, victimes à la fois des firmes, de la fédération et de la justice en concluent amèrement au découragement.

Le chemin de la lutte de classe sur lequel PT conduit les éleveurs, leur apprend aussi, et peut-être d’abord, l’espoir, un espoir dont ils ont souvent besoin, noyés comme ils sont dans des situations dramatiques. PT ne garantit pas le succès des luttes : il y a des combats qui se gagnent, il y en a aussi qui se perdent. Mais PT explique ceci aux éleveurs : que seule la voie de la lutte peut les faire gagner. Et si le succès n’est pas total, le rapport de forces créé peut permettre de négocier un compromis qui limite les dégâts. Enfin, les liens d’amitié qui se créent entre éleveurs, l’affrontement avec les exploiteurs, le brassage d’idées qui s’ensuit, laisse à chacun de ceux qui participent au combat, un espoir qui est bien plus large que l’objectif financier à atteindre.

Ce n’est pas parce que PT dirige le CLEI que le CLEI n’est pas une organisation démocratique. Ce ne serait pas un jeu de mots de dire que le lien avec PT est librement consenti et accepté par les éleveurs. Non pas parce qu’ils ne peuvent faire autrement, mais parce que la plupart ont bien conscience de la nécessité d’un tel support syndical. La manifestation de Laval et toute la lutte contre la Wessaffic aurait-elle été possible sans PT ?

Les éleveurs ont un point de vue précis sur ces questions : la présence de PT dans le CLEI n’empêche pas d’y décider démocratiquement de l’orientation à donner à la lutte. Les interventions des PT sont très variées, suivant les décisions des éleveurs. Elles peuvent consister à préconiser un tract d’information (les éleveurs ne voient pas toujours l’intérêt de s’appuyer sur les paysans), à faire progresser la prise en charge par tout le monde d’une action directe, à analyser une situation. Rien d’antidémocratique là-dedans.

Il serait pourtant faux de croire que le lien CLEI-PT plaise à tout le monde, PT étant clairement une organisation de lutte de classe, alors que le CLEI rassemble des gros éleveurs et des intégrateurs qui ont avec nous des intérêts communs face aux firmes, mais qui nous sont opposés sur la lutte contre l’exploitation du travail. D’autre part, PT n’est pas à l’abri des erreurs. Il est notamment des erreurs politiques qui peuvent éloigner de nous un certain nombre d’éleveurs. Enfin, PT n’a pas que des amis dans le monde politique, loin de là.

Il ne faut pas se cacher que d’une conjugaison de ces trois phénomènes pourrait naître une tendance à rendre le CLEI autonome, à le détacher de PT. De l’échec qui s’en suivrait, même les éleveurs gagnés à PT ne s’en remettraient pas facilement. Pour PT, le meilleur moyen d’éviter ce danger est encore de prendre garde à ce que ne se développent pas les conditions d’un tel divorce.

Les comités de soutien

Pour soutenir les éleveurs menacés de saisie par Wessaffic, PT a fait appel à la création de comités de soutien : comité de soutien aux Métral, comité de soutien aux Loichon.

L’élargissement du soutien au-delà du cercle des éleveurs intégrés et des PT est un élément important du rapport de forces.

L’adhésion au comité de soutien est une preuve de soutien, mais il ne faut pas la considérer comme le critère de soutien. Si l’information est bien faite, le soutien doit être beaucoup plus large ; beaucoup de gens doivent pouvoir soutenir l’éleveur concerné sans pour autant participer aux réunions du comité de soutien. PT doit éviter qu’il ne se forme parmi les participants au comité de soutien un esprit sectaire contre ceux qui n’y participent pas. PT doit expliquer au comité de soutien que sa tâche est d’expliquer la vérité, de populariser la lutte, d’essayer de mobiliser pour certaines actions où le soutien doit être le plus large possible.

Comme il rentre dans les comités de soutien des gens de toutes les catégories professionnelles, PT doit surtout éviter que le soutien soit recherché surtout vers les non-paysans. Le premier soutien à un éleveur menacé, ça ne peut être que les paysans du secteur. C’est leur appui qu’il faut d’abord obtenir car c’est eux qui, en cas de saisie, viendront défendre leur collègue. Distribuer un tract aux ouvriers peut être une bonne chose dans le cadre du rapport de forces, mais sauf conditions exceptionnelles, il ne faut pas espérer obtenir d’eux plus que la sympathie. Enfin, PT doit prendre garde aux comités de soutien qui sont des cartels d’organisation, ce qui ne fera pas l’affaire des organisations qui placent la publicité de leur nom avant le soutien aux éleveurs. Le soutien fictif d’une flopée d’organisations ne change rien au rapport des forces. Or c’est lui qu’il nous importe de changer. Pire, ce soutien a même parfois un effet contraire : il éloigne du comité et du soutien des gens que nous avions pu mobiliser. PT, dont l’expérience de luttes et de victoires, montre qu’il doit s’appuyer sur la masse des gens pour créer le rapport de forces, doit aussi éviter ce danger. Des échecs importants ont déjà eu lieu.

PT doit diriger le CLEI, et PT et le CLEI doivent diriger le comité de soutien. Voilà en résumé ce que nous avons essayé de montrer dans le chapitre. Que dire de plus ?

Que cette direction peut poser des problèmes, que ce n’est pas une raison de l’abandonner, car les problèmes peuvent être résolus tant que prédomine une ligne anticapitaliste, s’appuyant sur le plus grand nombre. L’aspect démocratique d’une telle direction comme l’absence de dissensions graves dans cet ensemble (fragile, puisque constitué de la conscience des gens), bref, l’union autour de PT, tiennent pour une bonne part à l’orientation et à la clairvoyance du mouvement.

Archives du CHT, fonds Association nationale des paysans travailleurs

Annexe 1.2. Confédération nationale de l’élevage, Intégration et défense des éleveurs, 1973

IV. Perspectives d’action syndicale

Dans de nombreux cas, les agriculteurs mis en difficulté, plutôt que de compter sur la solidarité professionnelle, restent isolés, essayant bien souvent, au moyen de nouveaux contrats, d’obtenir l’argent nécessaire pour rembourser les intégrateurs.

Redonner confiance aux producteurs

Les quelques expériences d’action syndicale sur les problèmes d’intégration ont permis de démontrer dans les faits que les agriculteurs en difficulté ne sont pas nécessairement fautifs d’une mauvaise gestion de leur exploitation, mais qu’ils peuvent avoir été les victimes de contrats draconiens, mettant tous les risques à leur charge.

Il est vrai que la conclusion de contrats d’intégration n’entraîne pas automatiquement une situation critique pour l’éleveur. C’est en cas de déficit que l’agriculteur se trouve à la merci de la firme intégrante. Soucieux de ne pas révéler ses difficultés, celui-ci tend alors à se replier sur lui-même et à accepter n’importe quelle condition pour faire face aux exigences des entreprises ou des négociants.

La première étape de l’action syndicale doit donc consister à essayer de redonner confiance aux agriculteurs en difficulté. Sachant que leur cas n’est pas unique et qu’il existe des moyens de défense, ils hésiteront moins à en parler et à réagir. Ceci peut être effectué par une campagne d’information sur l’intégration par l’intermédiaire de la presse syndicale ou de réunions de syndicats locaux.

Affirmer la défense collective des producteurs pour une rémunération minimum

Une des grandes forces de l’entreprise intégrante consiste à maintenir l’agriculteur dans son isolement, le privant ainsi de toute possibilité de défense réelle. L’action syndicale doit donc privilégier la défense collective des producteurs intégrés.

Cette défense collective peut se traduire notamment par le regroupement de tous les producteurs mis en difficulté par une même entreprise. Le groupement peut concerner les agriculteurs d’une même production ou tous les producteurs liés par contrat à une même firme. Il peut donner lieu à la création d’un comité de défense des éleveurs lésés (voir éleveur de veaux sous contrat avec ALZO-Basse-Normandie. Agriculteurs en contrat avec un concessionnaire Sanders dans le Lot-et-Garonne).

Cette action collective doit être conduite de telle manière qu’elle débouche sur une solution concrète positive pour les éleveurs en difficulté : remise de la dette et indemnisation du travail fourni comme dans l’affaire Archambaud (Lot-et-Garonne), ou décision de justice dans ce sens lorsque l’intégrateur persiste dans la voie contentieuse, comme dans l’affaire Barral (Lyon).

Cette ligne générale est en effet celle de toute la stratégie syndicale des organisations de l’élevage élaborée pas à pas depuis plusieurs années, que ce soit au travers de la politique des groupements de producteurs, de l’organisation globale du marché de la viande (contrôle des pesées, prix garanti) ou de la défense fiscale des éleveurs.

Il n’est pas possible sur le plan syndical, de dissocier l’action entreprise pour renforcer l’organisation de la production et revendiquer une garantie de revenu (ONIBEV), de celle à entreprendre pour défendre les producteurs intégrés. Il s’agit en effet des aspects différents d’une même politique agricole qui s’applique à l’ensemble des agriculteurs.

Vers des contrats types assurant une rémunération minimum des éleveurs

La multiplication des contrats individuels d’intégration montre les difficultés et les limites de la politique d’organisation des producteurs pour contrôler réellement un secteur de production.

Actuellement, l’issue des conflits entre producteurs et firmes intégrantes reste toujours incertaine. L’arrêt de la cour d’Appel de Lyon laisse espérer la création d’un courant de jurisprudence favorable aux éleveurs. Mais tant que la situation juridique restera floue et compliquée, elle demeurera défavorable aux producteurs isolés qui ne sauront pas comment se protéger.

Dans l’état présent des choses, il nous paraît donc indispensable d’ouvrir au sein des organisations professionnelles un débat le plus large possible pour connaître : les différents types de contrats pratiqués dans chaque région ; l’action et les revendications des sections de productions animales départementales pour défendre les agriculteurs.

Pour notre part, il nous semble possible de définir quelques propositions pour qu’elles servent de base de discussion aux sections départementales.

1. Exiger l’application de la loi du 6 juillet 1964 (notamment les articles 17 et suivants) dans tous les cas où l’on se trouve en présence de contrats d’intégration. Tenir au courant le service juridique de la CNE des affaires contentieuses existantes. Il est en effet très important que la défense des éleveurs soit harmonisée pour qu’elle puisse être vraiment efficace.

2. Engager dès maintenant la réflexion syndicale sur l’élaboration de contrats types qui pourraient être rendus obligatoires dans le cadre de la loi du 6 juillet 1964, notamment pour les productions de veaux, de porcs et de moutons, assurant une sécurité minimum aux éleveurs notamment pour leur rémunération.

3. Demander le renforcement des contrôles à la fabrication en ce qui concerne la qualité des aliments et faire porter la charge de la preuve sur l’intégrateur en cas de déficit.

4. Demander l’extension de la loi du 22 décembre relative au démarchage à domicile ; qu’elle soit applicable aux éleveurs de telle sorte que, dans ce cas, l’intégrateur ait l’obligation de se conformer à la loi du 6 juillet 1964.

Archives du CHT, fonds René Bourrigaud

Annexe 1.3. « La lutte des éleveurs intégrés. Présentation, bilan, perspectives. Présenté par les paysans-travailleurs de Bretagne, Pays de la Loire et Basse-Normandie, avec la participation des comités de défense Mamellor, UFAC-Lactio et Verrier-Nectalin-Nectavite » (1976)

Quelles leçons tirons-nous de ces luttes gagnées ?

Si nous avons pris soin de décrire quatre luttes contre les firmes, c’est dans le but d’en dégager des leçons pour nos luttes à venir : pour qu’elles soient de plus en plus efficaces.

Nous avons retenu les points suivants : la nécessité des actions directes et de masse ; pas de négociations sans rapport de force ; l’organisation du comité est nécessaire ; qui sont les alliés des éleveurs intégrés ? Quel est le rôle du syndicalisme officiel ? Comment se servir de la législation ? Quel est le rôle de la « Justice » ?

I. La nécessité des actions directes de masse

Aux yeux de tous, c’est le point le plus important. Dans chaque affaire, la firme et les concessionnaires ont commencé à prendre les éleveurs au sérieux quand ceux-ci ont commencé à se faire craindre, quand ils ont montré leur force et leur détermination. Or la force des éleveurs intégrés, surtout s’ils ne sont pas très importants, ne peut venir que de leur nombre et de leur unité. Voici des exemples.

L’opposition à une saisie le 18 décembre à Massérac (Loire-Atlantique)

Ce jour-là, nous n’étions qu’une centaine de paysans pour nous opposer à la saisie des meubles d’une famille, mais il s’agissait des agriculteurs de la commune et du canton de l’éleveur. Cette mobilisation locale a donc eu une audience très grande au niveau local, et elle était suffisante : pour faire peur à l’huissier ; pour faire passer l’information dans la presse régionale ; pour enclencher un mouvement de solidarité sur le département

La délégation qui va le soir même discuter avec la direction de la firme est constituée de ceux qui se sont eux-mêmes engagés dans l’action. Par leur comportement, ils font comprendre au patron qu’ils sont décidés à aller jusqu’au bout : ils ne se situent pas en intermédiaires prêts à reprendre à leur compte certains arguments de la firme, ils y vont avec le parti pris de défendre les intérêts de l’éleveur en utilisant les moyens dont ils disposent. Pourquoi ? Parce que venant directement de la manifestation, ils se sentent porteurs des exigences des paysans et rien d’autre.

Les « trésors de guerre »

Dans l’affaire de Massérac, les paysans se sont emparés de 93 porcs gras appartenant à un marchand de porc pour les vendre à leur compte de façon à payer le travail de l’éleveur qui les engraissait (comme travailleur à façon).

Dans l’affaire Mamellor, les éleveurs ont bloqué un camion et se sont emparés des 11 tonnes de poudre de lait qu’il contenait. Ces actions directes, rendues publiques aussitôt, peuvent avoir un effet de surprise très grand sur l’adversaire. Elles présentent des risques comme toutes les actions illégales, mais pas plus que d’autres si elles sont bien justifiées et bien préparées. Par exemple, il n’y a pas eu de poursuites pour le premier camion de farine Mamellor disparue. Mais il faut essayer de trouver des formes d’actions nouvelles et originales pour jouer sur l’effet de surprise : lors de l’arrêt du deuxième camion Mamellor, la répression s’est organisée, un éleveur a été condamné à un mois avec sursis.

Grâce à leur caractère offensif, elles sont très mobilisatrices quand elles réussissent. Mais on fait parfois des erreurs. Ainsi après l’enlèvement des porcs, leur abattage dans une SICA, il aurait fallu prélever un acompte aussitôt pour éviter la saisie de l’argent sur le compte de la SICA. Trois ans après, l’argent est toujours bloqué ! Il y a aussi des précautions à prendre pour éviter les inculpations qui obligent à s’occuper de la répression en laissant parfois de côté l’objectif initial de la lutte.

Les manifestations devant l’entreprise et les occupations des locaux

Dans l’affaire UFAC-Lactio, les éleveurs organisèrent deux manifestations devant l’usine du concessionnaire Peigné à Landemont (Maine-et-Loire) en avril 1975 et en mars 1976. La seconde manifestation, comme celle des éleveurs de Verrier à Rémallard en février 1976 et en décembre 1975, se terminèrent par des occupations des bureaux par les manifestants.

Lorsque les éleveurs entrent tous ensemble dans les bureaux de la direction d’une firme d’aliments, c’est un bon moyen de pression et c’est une façon de mettre tous les éleveurs dans le coup : ils se libèrent plus facilement de leur complexe d’infériorité vis-à-vis des directeurs et des patrons.

Les actions d’information

Les opérations peinture, largement utilisées dans l’affaire Lactio par exemple, les collages d’affiches, permettent d’informer les paysans et les autres travailleurs. Cela nuit énormément à la firme qui craint plus que tout la contre-publicité qui fait perdre des clients.

Pour élargir la mobilisation sur l’affaire Lactio, le comité de défense, en commun avec les Paysans Travailleurs et la FDSEA de Loire-Atlantique, organisa une dizaine de projections du film Dettes pour salaire qui retrace la lutte des éleveurs Sanders du Lot-et-Garonne. Pour les actions que l’on prépare, il faut penser à faire appel à ceux qui filment les actions, qui peuvent enregistrer les débats, cela peut être très utile pour populariser et élargir l’action par la suite. Ce n’est pas seulement le nombre de tracts distribués qui compte, mais aussi le choix astucieux du lieu de distribution : cela peut aller de la distribution aux ouvriers qui fabriquent l’aliment à celle qui se fait à la porte de l’église où le concessionnaire va à la messe, comme cela a été fait à Landemont !

On ne peut pas négliger non plus la presse locale : nous devons donner le maximum d’informations qui peuvent nous servir aux journalistes, même si elles ne passent pas souvent dans les journaux quand elles visent des intérêts locaux. Il faut aussi chercher à établir des liens avec les journalistes qui sont prêts à regarder notre action avec sympathie.

II. Pas de négociations sans rapport de force

Pour nous, c’est devenu évident : ce n’est pas seulement en discutant avec ce genre d’adversaires que sont les firmes d’aliments qu’on peut les convaincre du bien-fondé de nos revendications.

Nous venons de le dire : c’est par les actions directes, par les actions d’information, c’est en mettant le maximum de paysans dans le coup, qu’on peut créer une force capable de s’opposer efficacement aux intérêts des firmes.

Mais à l’inverse, quand on prend les moyens de créer cette force, il faut savoir s’en servir, il faut contraindre le concessionnaire et la firme à discuter. Il faut même les harceler pour qu’ils acceptent de discuter.

Dans toutes les luttes dont nous avons parlé, nous avons parfois perdu du temps, nous avons laissé traîner les discussions. Quand une affaire est engagée, l’adversaire cherche toujours à gagner du temps (notamment par le recours aux procédures juridiques). Nous devons donc essayer de la conduire rapidement. Nous ne devons pas laisser trop de temps à l’adversaire pour trouver des parades. C’est aussi une question de moral pour les éleveurs : il est clair qu’un éleveur qui a plusieurs millions ou dizaines de millions d’AF en jeu ne se contente pas de grands principes ni de belles manifs. Il s’engagera dans un comité de défense s’il est sûr d’y être défendu d’autant plus que son concessionnaire fera du chantage, proposera des remises à celui qui refusera d’entrer dans le comité de défense.

III. L’organisation du comité est nécessaire

Le grand intérêt des comités de défense, c’est qu’ils regroupent essentiellement les éleveurs concernés et ceux qui veulent bien les soutenir réellement. À la différence des organisations syndicales agricoles traditionnelles qui se situent souvent en « intermédiaires » entre les éleveurs et les firmes ou les marchands, les comités amènent les éleveurs à se défendre eux-mêmes, à compter d’abord sur leurs propres forces : « Aide-toi, le syndicat t’aidera », c’est ainsi qu’on pourrait résumer le principe qui permet d’éviter que les éleveurs soient en situation d’assistés.

Mais s’en tenir là n’est pas suffisant. Quand les éleveurs se réunissent pour agir, ils n’ont pas tous le même avis sur la façon de se défendre, sur les initiatives à prendre. C’est une très bonne chose, mais pour éviter les initiatives dans tous les sens, ou pour éviter que les discussions se prolongent trop sans qu’aucune décision ne soit prise, il est nécessaire que le comité désigne des délégués qui seront chargés d’exécuter les décisions prises : téléphoner, envoyer une lettre, prendre des contacts, recueillir des informations précises, informer la presse, tout cela ne peut se faire par tout le monde à la fois. Parfois même, ceux qui sont le plus disposés à le faire ne sont pas les mieux placés, c’est-à-dire ceux qui ont la confiance des autres éleveurs.

C’est pourquoi il faut clairement désigner le (ou les) délégués du comité : celui ou ceux qui sont responsables devant les autres de l’exécution des décisions prises en réunion, de l’avancée du travail, du bon déroulement des réunions. Cependant les délégués n’ont pas à prendre des initiatives en direction de l’adversaire non discutées par l’ensemble des éleveurs et ceux qui les soutiennent, notamment aucune proposition de compromis. Ils doivent rendre compte de toutes leurs actions et ils sont révocables par le comité.

La question du statut juridique du comité est aussi une question à discuter : le comité Mamellor en avait un, par contre les autres comités n’en avaient pas. Les éleveurs pensent qu’il s’agit d’une bonne chose : ils ont pu vérifier que l’existence légale du comité augmente le rapport de force des éleveurs. C’est une nécessité si le comité veut intervenir en justice. Mais il y a un risque, c’est que les éleveurs fassent trop confiance dans la structure juridique et pas assez en eux-mêmes. Ces comités peuvent aussi s’appeler « syndicats de défense ». Le terme importe peu pourvu qu’il n’entraîne pas un comportement corporatiste.

Plus importante encore est la question du règlement intérieur : l’expérience montre qu’il est indispensable. Son but principal est de bien faire comprendre à tout éleveur qui s’engage dans le comité que ses intérêts sont liés à ceux de tous les autres éleveurs et qu’il n’a plus à se défendre individuellement. Ce règlement peut être très simple et comporter l’engagement à refuser les indemnités individuelles, le mode de désignation des délégués, le montant des cotisations et éventuellement la taille maximum des ateliers.

Le premier point est le plus important pour faire face aux manœuvres de division des adversaires qui chercheront toujours à distinguer les cas « défendables » des cas « non-défendables ». Ainsi, en fin de négociations, certains éleveurs peuvent être indemnisés avant les autres. Pour qu’ils ne soient pas tentés de laisser les derniers « se débrouiller » tout seuls, l’argent reçu doit être immobilisé sur un compte à part. Quant au dernier point, s’il y a des règles assez précises concernant la solidarité entre les éleveurs du comité, cela permet d’être plus souple sur la situation individuelle des éleveurs assez importants si les bases du comité sont suffisamment claires, les très gros éleveurs ne chercheront pas à se faire défendre par le comité si cela comporte un engagement précis de leur part. C’est ce qui s’est passé dans le comité UFAC.

Poser la question des cotisations n’est pas un luxe inutile si l’on veut que le comité fonctionne réellement en gardant son autonomie. Pour les frais des délégués, pour les services demandés à des personnes ou organismes extérieurs, c’est indispensable. Ainsi, dans le comité Lactio, les éleveurs ont payé 200 F de cotisations au départ, puis 300 F par la suite. Il faut donc un trésorier capable de rendre compte de la destination des fonds. Payer sa cotisation, cela correspond à un engagement réel vis-à-vis du comité.

IV. Qui sont les alliés des éleveurs intégrés ?

Des appuis sont nécessaires aux comités de défense dans leur lutte face aux firmes. Il faut rechercher ces alliés en priorité, si possible, parmi les gens du coin, les voisins des éleveurs concernés, les éleveurs travaillant avec la firme intégratrice. Les éleveurs ont intérêt à demander le soutien des équipes de paysans-travailleurs (si elles existent dans la région) ou des syndicalistes paysans de la région qui la plupart du temps connaissent les implantations géographiques des clients des firmes et la manière la plus adaptée pour la faire céder là où il y a problème, et qui sont prêts à s’engager à fond aux côtés des éleveurs. Les éleveurs ayant obtenu gain de cause face aux firmes sont bien placés pour nous fournir une bonne information sur les points sensibles de celles-ci.

Pour l’établissement des dossiers, l’aide de techniciens ayant fait le choix de la lutte contre le capitalisme est importante pour la présentation comptable vis-à-vis de la firme (dans certains cas, il sera utile, peut-être de les faire avaliser par un comptable agréé). Informer les ouvriers de la boîte de la situation réelle des éleveurs est indispensable, on peut constater qu’actuellement nous ne l’avons pas assez fait. Dans le cas d’implication juridique, le choix de l’avocat est très important. C’est au comité de défense d’en choisir un qui suivra toute l’affaire. C’est le comité de défense qui conseillera l’avocat sur la manière d’aborder l’affaire et pas l’inverse. Nous devons nous méfier des avocats du coin qui, le plus souvent, ont de très bonnes relations avec les dirigeants des boîtes d’aliments. Un éleveur isolé doit se renseigner auprès des syndicalistes ou des responsables d’un comité de défense et doit se méfier des notables de tous poils, même syndicaux.

V. Quelle est l’attitude des fédérations par rapport aux comités de défense ?

Sans entrer dans de grandes considérations, nous pouvons donner notre point de vue issu de l’expérience de plusieurs comités de défense. Dans l’affaire Mamellor, la fédération d’Ille-et-Vilaine a tout fait pour éviter que ses adhérents concernés se joignent au comité de défense. Elle gardait jalousement les dossiers, refusait toute action qui risquait de « déplaire » au concessionnaire, dénigrait les responsables du comité de défense. Résultat, les éleveurs du comité se sont battus sans elle et ont été indemnisés à 100 %, ce qui n’a pas été le cas de ceux qui ont fait confiance à la fédération. Une des explications est sûrement due au fait que Daunay, président de la fédération d’Ille-et-Vilaine, est aussi vice-président de l’ULN… qui se trouvait être le fabricant de la poudre de lait ! Si les dirigeants des firmes sont les mêmes que les dirigeants de cette fédération, peut-on dire qu’il s’agit vraiment d’un syndicat ?

Dans l’affaire Lactio, la fédération de Maine-et-Loire a agi de façon aussi condamnable : elle a donné l’illusion de soutenir les éleveurs du Maine-et-Loire au début, mais la veille de la première manifestation, elle a retiré « ses billes » sans prévenir. L’attitude de certaines autres fédérations qui ne sont pas alignées sur la FNSEA, comme celle de Loire-Atlantique ou du Morbihan, est différente mais pas toujours satisfaisante pour les éleveurs. Souvent, il y a une bonne volonté de la part des quelques responsables qui suivent les questions des éleveurs intégrés, mais une lourdeur et une hésitation de l’ensemble de l’organisation et des responsables locaux.

Ainsi la fédération de Loire-Atlantique, dans l’affaire Lactio, soutenait le comité, mais a continué à entretenir des relations avec la fédération du Maine-et-Loire et a refusé de participer à certaines actions importantes pour le rapport de force. Par contre, dans les négociations, elle était présente et dans un cas au moins, elle a cherché à éliminer les Paysans Travailleurs des discussions (à la réunion du 17 juillet 1975 à Landemont), alors que ce sont eux qui avaient soutenu le comité avec le plus de détermination et d’efficacité. Malgré tout, il est utile pour les éleveurs des comités de rechercher le maximum de soutien, y compris des fédérations quand c’est possible, mais sans se faire d’illusion et à condition de garder son autonomie.

VI. Comment se servir de la législation ? Quel est le rôle de la « justice » ?

Toute la législation actuelle est fondée sur la défense de la propriété privée et des intérêts des propriétaires (en l’occurrence les firmes d’aliments, les banques, etc.). Ainsi la législation dans son ensemble ne part jamais du point de vue des travailleurs et de leur intérêt.

Les éleveurs de Mamellor, Lactio, Verrier… ont pu le vérifier à leurs dépens : nombreuses poursuites judiciaires pour factures impayées ou traites impayées (du fait des pertes exceptionnelles dues entièrement à la firme) ; saisies-arrêts sur les comptes en banque ; saisies mobilières (évitées de justesse pour un éleveur de Lactio grâce à l’action des paysans) ; condamnations pour chèque sans provision (d’un éleveur d’Ille-et-Vilaine qui l’a signé du fait d’un abus de confiance d’un marchand de bestiaux) ; condamnation à la prison avec sursis de deux éleveurs de Mamellor pour participation à une action syndicale.

Dans tous ces cas, une justice au service des travailleurs aurait, par exemple, poursuivi et condamné rapidement : les firmes pour mauvaise qualité de la farine, pour non-paiement d’un revenu minimum aux éleveurs ; certains marchands de bestiaux pour abus de confiance ou vol ; les banques comme le Crédit agricole pour entrave à l’usage de biens appartenant aux éleveurs (leurs comptes en banque) ; elle aurait exigé le versement d’indemnités complémentaires aux éleveurs qui ont travaillé dans de mauvaises conditions, fait du travail et des frais supplémentaires.

Mais dans le système économique et politique actuel, la loi est au service de la classe des possédants et les juges qui l’appliquent font partie de cette classe. Pourtant, il existe quelques textes juridiques, toujours obtenus sous la pression des travailleurs, qui font des concessions aux éleveurs et qui permettent un minimum de défense : la loi de 1964 sur l’intégration ; l’article 33 du Code du travail sur le travail à domicile.

La loi de 1964

Elle accorde certains droits aux éleveurs qui ont un contrat reconnu comme étant un contrat d’intégration, et permet donc d’obtenir par une action en justice la nullité des contrats qui ne respectent pas cette loi. Mais comme elle ne garantit rien aux éleveurs sur la question des risques, de la garantie de l’emploi et du revenu minimum… elle ne sert pas à grand-chose.

L’article 33 du Code du travail sur le travail à domicile

La loi de 1964 concernant l’agriculture permet aux juges d’éviter d’appliquer la législation du travail sur le travail à domicile. Pourtant ce texte assurerait aux travailleurs à façon d’une firme les mêmes garanties et avantages qu’à tous les salariés : SMIC, assurances sociales, congés payés, préavis de rupture de contrat. Une bataille d’ensemble de tous les comités de défense et des organisations qui les soutiennent pourrait avoir pour objectif l’application des garanties du code du travail à tous les éleveurs intégrés. Mais elle suppose une action en profondeur auprès des éleveurs pour les convaincre de ses avantages, sinon son application réelle ne se fera jamais.

Autocollant du CLEI, archives et cl. CHT.

Congrès national de la viticulture à Vallet (Loire-Atlantique), 25 juillet 1948, archives CHT, coll. FDSEA 44.

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Légende Congrès national de la viticulture à Vallet (Loire-Atlantique), 25 juillet 1948, archives CHT, coll. FDSEA 44.
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Animateur à la Confédération Paysanne

© Presses universitaires de Rennes, 2013

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