Le mécanisme de la commission du bassin du lac Tchad pour la résolution pacifique des conflits et la sécurité dans le bassin du lac Tchad
p. 221-234
Texte intégral
1Le bassin du lac Tchad se situe aux confins du Cameroun, du Niger, du Nigeria et du Tchad. À ces pays riverains de la réserve d’eau douce qu’est le lac, s’est jointe la République centrafricaine – source de l’un des affluents du lac – au sein de la Commission du bassin du lac Tchad (CBLT). Cet organisme fut créé en 1966 par les chefs d’États et de gouvernements des pays riverains afin de gérer en commun, et dans l’intérêt de tous, les ressources du bassin conventionnel (eau, poissons…)1. C’est un environnement écologique fragile où, du fait de la récurrence de la sécheresse, l’accès à l’eau est capital pour la survie des populations et de leurs modes de vie. Cependant, les frontières lacustres héritées de la colonisation ont été certes démarquées, mais elles n’ont pas été délimitées. Pour ces raisons, la volonté manifestée par les fondateurs de la CBLT d’exploiter en commun et de prendre soin ensemble des ressources du bassin est une mesure réaliste non seulement du point de vue économique, mais aussi et surtout du point de vue de la prévention des conflits. Cette bonne volonté parut suffisante pour endiguer les risques de conflits interétatiques.
2Mais en 1983, des affrontements ayant opposé les troupes nigérianes et tchadiennes dans le lac révèlent au grand jour les différends frontaliers qui s’accumulaient depuis l’Indépendance en 1960. Puis en 1987, des troupes nigérianes occupent des villages camerounais dans la zone de Darak, contiguë à la portion camerounaise du lac Tchad. En entreprenant de démarquer toutes les frontières dans le lac pour résoudre les différends existants et potentiels, la CBLT s’est désormais fixée une mission de résolution des conflits.
3Le bassin du lac Tchad est aussi le théâtre des activités illégales telles que la contrebande, le trafic des armes, la transmigration des bandits de grand chemin et les raids et embuscades qu’organisent des bandes armées qui vivent dans l’espace de non droit que sont les abords du lac. Conscients du fait que les criminels tirent partie de la porosité des frontières et de la tiédeur de la coopération interétatique en matière de sécurité, les pays riverains du lac Tchad ont mis en place un mécanisme de coopération sécuritaire.
4Cette étude présente les efforts déployés par la CBLT pour maintenir la stabilité dans le bassin du lac Tchad en cherchant une issue pacifique aux différends frontaliers qui opposent ses membres et en mettant en place un système commun de prévention et de répression du crime organisé.
LA CBLT : UNE VOLONTÉ POLITIQUE DE COEXISTENCE PACIFIQUE
5La Commission du bassin du lac Tchad est surtout connue comme une organisation de coopération technique, chargée de mettre en valeur les ressources du bassin conventionnel du lac Tchad. Dans l’esprit de ses fondateurs et dans la lettre des missions qui lui sont attribuées, elle est aussi un organe de promotion de la coexistence pacifique entre les États riverains du lac Tchad. Cette recherche de la paix se traduit tout d’abord par des dispositions en faveur de la prévention des conflits liés à l’exploitation des ressources. Elle comprend ensuite des actions en faveur de la résolution des conflits territoriaux dans le lac. Pour cerner le rôle de la CBLT dans la prévention des conflits, il importe de mettre en exergue le processus de sa création et certaines de ses missions.
6C’est à Fort-Lamy, capitale du Tchad devenue N’Djamena en 1973, que se tient le 25 décembre 1962, un sommet de concertation entre les chefs d’États et de gouvernements du Cameroun, du Niger, du Nigeria et du Tchad. Le but de la conférence est de définir les voies et les moyens d’assurer l’utilisation la plus rationnelle possible des eaux, des terres et des ressources naturelles et de coordonner le développement régional. À la fin de la réunion, Ahmadou Ahidjo, Diori Hamani, François Tombalbaye et Sir Abubakar Tafawa Balewa mandatent un comité d’experts. Ceuxci se réunissent en avril 1964 pour rédiger un projet de convention. Le 22 mai 1964, un second sommet de Fort-Lamy approuve le texte. Ainsi naît la CBLT. La nouvelle organisation est régie par des textes complémentaires : la convention instituant la CBLT, le statut relatif au développement du bassin conventionnel annexé à la convention, un règlement intérieur et les accords sur l’utilisation et la conservation des eaux dans le bassin2.
7Lors du troisième sommet des chefs d’État des pays membres tenu à Enugu au Nigeria en décembre 1977, le chef de l’État hôte, le général Olusegun Obasanjo déclare que la CBLT doit sa naissance et sa survie aux sentiments et aux actes d’amitié qui liaient ses fondateurs. Le secrétaire exécutif de cet organisme, Chief Femi Olufolabi le rappellera quatre ans plus tard en soulignant que
« la Commission a constitué au départ un symbole d’amitié et une marque d’estime et de compréhension mutuelle entre les quatre pères fondateurs de l’organisation qui étaient à l’époque à la tête des États des pays riverains, à savoir le Cameroun, le Niger, le Nigeria et le Tchad »3.
8Les relations cordiales entre les dirigeants ont inspiré leur volonté politique de coopération. Cette volonté se manifeste dans les dispositions du statut relatif au développement du bassin conventionnel. Plusieurs de ces dispositions traduisent en effet le souci des fondateurs de la CBLT d’endiguer toutes les sources potentielles de conflits au sujet de l’exploitation des ressources du bassin conventionnel. Ce sont en particulier les articles 3, 5, 6 et 7. L’économie de ces articles permet de dégager des mesures préventives. Il en ressort que les fondateurs de la CBLT étaient soucieux de la pérennité du lac, menacé de disparition. Au-delà de l’exploitation commune des ressources, ils voulaient éviter que les initiatives unilatérales des États de la sous-région n’affectent le régime du lac et par conséquent son exploitation. Chaque État membre qui entreprend des travaux dans sa portion du bassin conventionnel, doit veiller à assurer la conservation des ressources halieutiques, maintenir leurs apports et leurs qualités naturelles et éviter la pollution de l’eau. Les projets susceptibles d’utiliser une quantité importante d’eau doivent tenir compte des droits souverains des membres et obtenir l’accord préalable de la Commission. Il est par ailleurs convenu d’établir des règlements communs pour faciliter la navigation et le transport sur le lac et les voies navigables du bassin et d’en assurer la sécurité et le contrôle4.
9Au lendemain de la sécheresse de 1973, la CBLT entreprend aussi de réaliser divers projets de développement dans tout le bassin conventionnel. Le secrétaire exécutif assure la gestion courante de l’organisation. Des comités d’experts issus des quatre pays élaborent et suivent le déroulement des projets précis. Deux fois par an, se tiennent les sessions des commissaires, représentants des États. Une fois tous les trois ans, les chefs d’États se réunissent pour faire le bilan des activités, résoudre les problèmes cruciaux et donner des directives aux commissaires. En dépit des effets de la sécheresse, de la crise économique, des conflits interétatiques et des problèmes internes des États membres, l’organisation a continué de fonctionner. Les différentes réunions se tiennent, avec plus ou moins de régularité selon les cas.
10La volonté de coopération entre les États s’est traduite dans le processus de démarcation des frontières dans le lac. Malgré la sensibilité et la délicatesse des questions de frontière entre les États africains, le Cameroun, le Niger, le Nigeria et le Tchad sont parvenus à un accord. Pour cela, il a fallu de multiples réunions et travaux de terrain, mais aussi et surtout une réelle volonté de parvenir à un résultat consensuel.
LE PROCESSUS DE DÉMARCATION DES FRONTIÈRES DANS LE LAC TCHAD
11Au sommet de Fort-Lamy du 10 au 12 décembre 1962, Ahmadou Ahidjo, Diori Hamani, Abubakar Tafawa Balewa et François Tombalbaye s’étaient entendus pour reconnaître les frontières internationales existant dans le lac. Ce faisant, ils appli- quaient la doctrine de l’uti possidetis juris bien avant que l’OUA édicte le principe de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation. Divers accords, conventions et traités conclus entre l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni avaient permis de délimiter les frontières internationales dans le lac sur des cartes. Non démarquées, ces frontières restaient des lignes imaginaires. Il fallait donc les matérialiser par des bornes. Mais au lendemain des indépendances, les gouvernements du Cameroun, du Nigeria et du Tchad étaient davantage préoccupés par les sérieux problèmes d’unité nationale auxquels ils étaient confrontés. Pendant ce temps, les citoyens des quatre pays exploitaient le lac comme si ses eaux étaient des eaux internationales.
12Toutefois, aussi longtemps que cette exploitation se faisait dans l’équité et la concorde, les États ne pouvaient que s’en féliciter. L’exploitation commune ne perpétuait-elle pas les liens traditionnels qui ont toujours uni les peuples du bassin tchadien ? Mais la dégradation continue de l’environnement a entraîné une immigration massive de populations de divers horizons vers le lac, grande oasis dans un milieu aride. Le décalage entre l’offre et la demande de ressources (eau, terres fertiles, pâturages, poisson) a généré des conflits entre nationaux des pays membres de la CBLT. Ces conflits ont suscité l’intervention des soldats, entraînant de ce fait l’implication des gouvernements. Ainsi, en 1983, des affrontements opposent soldats nigérians et soldats tchadiens dans le lac.
13Les affrontements de 1983 mettent fin à deux décennies de coexistence pacifique entre les États membres. La CBLT en tant qu’organe de prévention des conflits frontaliers vient ainsi d’enregistrer son premier revers. Il devient alors urgent de rechercher les voies et moyens de résoudre une fois pour toutes non seulement le différend entre le Nigeria et le Tchad, mais aussi de trouver une solution définitive à l’ensemble des problèmes frontaliers qui opposent ou pourraient opposer dans l’avenir les pays membres de la CBLT dans la région du bassin conventionnel. Ce souci de la paix durable est à la base de la convocation de la réunion extraordinaire de la CBLT tenue à Lagos du 21 au 23 juillet 1983. Cette réunion enclenche le processus de démarcation des frontières lacustres entre les États riverains du lac Tchad.
14Cette initiative s’inscrit en droite ligne de la mission essentielle de la CBLT qui consiste à améliorer et à renforcer les liens traditionnels unissant les peuples et les relations harmonieuses entre les États. Dans cette perspective, la réunion de Lagos est un forum destiné à donner le mandat et les directives politiques nécessaires aux experts des pays membres pour rassembler des données sur les frontières et élaborer une stratégie commune de sécurité sous-régionale.
15S’agissant des frontières, une sous-commission est créée et se réunit dès le 21 juillet. Elle comprend des spécialistes en hydrologie et en aménagement du territoire, des fonctionnaires du cadastre, des topographes et des représentants des ministères en charge des affaires intérieures. Dans un premier temps, les experts procèdent à l’échange et à l’examen des documents relatifs à la délimitation des frontières (accords, traités, documents annexes et cartes). Au bout de leurs travaux, ils formulent un certain nombre de recommandations. La première recommandation s’adresse au secrétariat exécutif de la CBLT. Cette structure est chargée de collecter et de transmettre à tous les États membres l’ensemble des documents historiques et autres relatifs à la délimitation des frontières dans le lac. La deuxième recommandation prévoit la mise sur pied d’une équipe conjointe d’experts devant suivre l’exécution des travaux de démarcation. Il est convenu de confier ces travaux à un bureau d’études international. Par ailleurs, l’on prévoit une réunion des experts pour arrêter les termes de référence des travaux de photographie aérienne et de cartographie5.
16En outre, les experts recommandent que certains aspects des travaux soient entrepris avant la fin des opérations cartographiques. Il s’agit de la détermination provisoire des deux points triples, des points intermédiaires et du thalweg de l’embouchure de la Komadougou-Yobe, du Chari et de l’El Beid. Les experts tiennent enfin compte des variations intervenues dans la morphologie du lac du fait de la sécheresse. Il s’agit notamment de l’émergence de nouvelles îles. En conséquence, ils recommandent que les cartes établies par la Directorate of Overseas Surveys (DOS) du Royaume-Uni dans le cadre de la mise en valeur du bassin, soient actualisées pour les adapter aux problèmes spécifiques de démarcation6.
17À la suite de la définition de ces préalables techniques, des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux d’Occident sont contactés pour financer les travaux de démarcation sur le terrain. Mais la démarche est sans succès. Les organismes et les gouvernements contactés refusent de financer une opération qui, à leurs yeux, est un projet à caractère politique7. C’est alors qu’au cours de leur conférence de 1987, les chefs d’États décident de payer la totalité des frais. Ils seront pris en charge équitablement par les quatre pays. En outre, prenant acte des recommandations des experts de 1983, les chefs d’État ordonnent de reconstruire fidèlement sur le terrain les indications définissant le tracé des frontières internationales. Il est recommandé de s’inspirer des divers documents diplomatiques et cartographiques8.
18Puis la Commission reçoit l’instruction de mettre tout en œuvre pour qu’au plus tard en mars 1988, les travaux de démarcation aient commencé. C’est ainsi que du 1er au 15 mars 1988, les experts déterminent un certain nombre de bi-points et arrêtent les termes de référence. Ils élaborent aussi les conditions générales d’un appel d’offre international en vue d’implanter les bornes. Entre mars et juin 1988, le contrat de démarcation est attribué à l’IGN-France internationale et des travaux préliminaires impliquant toutes les parties concernées ont lieu9.
19Mais le début effectif des travaux bute sur le problème que pose la détermination du bi-point Cameroun-Nigeria. C’est pour y trouver une issue que du 9 au 11 juin 1988, une réunion des experts des quatre pays se tient à N’Djamena. Au cours des discussions, les experts du Cameroun se disent disposés à déterminer le bi-point sur la base des cartes fournies par le secrétariat exécutif. Le souci du Cameroun est de permettre aux experts de l’IGN de commencer les travaux de bornage sans délai. Ce qui n’est possible que lorsqu’il leur sera indiqué le bi-point sur le terrain ou lorsqu’ils disposeront des coordonnées géographiques du bi-point. Mais les experts nigérians, qui n’ont pas reçu les pleins pouvoirs, ne peuvent se mettre à l’œuvre. Pour le Nigeria, seule une réunion ministérielle bilatérale pourrait résoudre le problème10.
20Soucieux de sauvegarder les compétences et de garantir l’efficacité du mécanisme multilatéral, les experts du Niger et du Tchad insistent pour que le problème soit résolu dans le cadre de la CBLT. Pour y parvenir, le secrétaire exécutif effectue une mission spéciale auprès des responsables nigérians et camerounais. Le Cameroun, par la voix de son premier commissaire, Ousmane Mey, du reste président en exercice de la Commission, renouvelle son attachement à une solution au sein de la CBLT. Ce d’autant plus qu’au cours de leur sixième sommet, les chefs d’État avaient mandaté la Commission pour toutes les questions relatives à la démarcation des frontières internationales dans le lac Tchad. Mais au cours de la réunion extraordinaire tenue à cet effet du 28 au 30 juillet 1988 à Maiduguri, les experts du Nigeria maintiennent leur position en faveur d’une solution bilatérale11. Il en est de même lors de la réunion extraordinaire de Maiduguri en août 1988 et de la réunion de N’Djamena en septembre 1988. Cette situation entraîne l’arrêt des travaux de démarcation entre mi-septembre 1988 et mi-janvier 1989, date à laquelle on parvient à un compromis. Entre-temps, des troupes nigérianes ont occupé la zone de Darak dans le Logone et Chari. Il est vraisemblable que cette conjoncture explique les divergences de points de vue entre les experts du Cameroun et ceux du Nigeria.
21Une autre divergence oppose le Cameroun et le Tchad. Elle concerne la détermination de l’embouchure du fleuve Chari. Le 19 août et les 11, 13, 14 et 19 septembre 1988, les experts des deux pays se retrouvent au siège de la CBLT à N’Djamena pour résoudre ce problème. Mais les divergences restent intactes. Se basant sur la convention franco-allemande de 1908, le Cameroun défend une position d’intérêt national. En effet, les experts de ce pays notent que le bras navigable du Chari était asséché au moment de la signature de la convention. De plus, aucune mesure n’avait été prise pour garantir la libre circulation des Camerounais et des Tchadiens dans les bras territoriaux respectifs du Chari. Par conséquent, les experts du Cameroun soutiennent que « le Chari actuellement navigable constitue la frontière internationale entre les deux pays ». Pour cette raison, « l’embouchure actuelle du Chari devait être le point d’embouchure recherché ». En fait, les experts camerounais cherchent à garantir à leur pays l’accès au lac Tchad par une voie commune navigable représentant la frontière naturelle entre le Cameroun et le Tchad. En revanche, les experts du Tchad tiennent à sauvegarder les acquis. Dans la mesure où la branche navigable du Chari se situe en territoire tchadien, ils conservent « l’ancienne branche à partir de Djimtilo portant la frontière qui existe toujours jusqu’à l’ancienne embouchure »12.
22L’arbitrage des experts du Niger et du Nigeria permet de parvenir à un compromis. Ce compromis consiste à reconstituer l’embouchure de la branche principale navigable du Chari dans le lac telle qu’elle est déterminée par la convention de 1908
« étant entendu que l’ancien bras navigable de l’époque […] qui est actuellement asséché constitue toujours la ligne de frontière entre les deux pays. Car l’actuel bras navigable du Chari se trouve en territoire tchadien et l’actuelle embouchure se trouverait en territoire camerounais »13.
23Toutefois, il reste que les coordonnées exactes du territoire ainsi délimité ne sont pas arrêtées. Le point VI, borne principale entre le Cameroun et le Tchad, ne peut donc être matérialisé. Les experts définissent des repères géographiques. Mais les délégations camerounaise et tchadienne se rendront à la session de Maroua en novembre-décembre 1988 sans s’être entendues au préalable sur les coordonnées obtenues après le « graphiquage » de l’embouchure du Chari par leurs experts respectifs et par ceux de l’IGN.
24À la réunion de Maroua, on convient de traiter le problème de façon collégiale. Deux experts, l’un du Niger et l’autre du Nigeria, sont mandatés pour « graphiquer » l’embouchure du Chari sur la carte Moisel au 1/300 000. Ils s’y prennent à trois reprises puis font la moyenne. Le Cameroun et le Tchad acceptent les coordonnées ainsi obtenues : latitude 12 ° 55’64” N et longitude 14° 32’53” E. Mais d’autres problèmes vont survenir liés à des détails dont la prise en compte ou l’omission déterminerait le tracé de la frontière en faveur ou au détriment du Tchad ou du Cameroun. Dès lors, le problème de la détermination du bi-point Tchad-Cameroun ne sera pas résolu par le comité technique des experts. Il sera alors soumis aux commissaires.
25Entre décembre 1988 et juin 1989, les commissaires parviennent à lever les obstacles que constituent les bi-points Cameroun-Nigeria et Cameroun-Tchad. D’autres problèmes, à savoir l’établissement du lien entre les bornes marquant les embouchures des fleuves Komadougou Yobe, Ebeji et Chari et les cours de ces fleuves trouvent une issue consensuelle. Entre novembre 1989 et février 1990, les experts révisent l’ensemble des travaux effectués et rectifient l’emplacement de certaines bornes intermédiaires qui avaient été mal implantées14.
26À la veille de l’ouverture du sommet des chefs d’État tenu à Yaoundé les 13 et 14 février 1990, les travaux de démarcation avaient été réalisés à 98,5 %. Le processus aura été semé d’embûches. Mais là où les experts n’ont pas pu trouver une solution technique, les commissaires mandatés par les chefs d’État sont parvenus à des compromis politiques. Au vu du résultat obtenu, les commissaires recommandent que les chefs d’État prennent acte de l’aboutissement du processus de démarcation des frontières internationales dans le lac Tchad.
27Les présidents Hissène Habré du Tchad, Ibrahim Badamasi Babangida du Nigeria et Paul Biya du Cameroun et l’ambassadeur du Niger au Cameroun représentant le président Ali Saïbou marquent leur satisfaction pour le travail réalisé. Le document juridique relatif à la démarcation des frontières est approuvé par les chefs d’État en 1994. Il reste alors que chaque pays le ratifie avant la tenue du sommet prévu en 1996 à N’Djamena15. Mais les 30 et 31 octobre 1996, les présidents Paul Biya du Cameroun et Sani Abatcha du Nigeria sont absents du sommet de N’Djamena. Dès lors, les discussions au sujet de la ratification du document relatif aux frontières sont différées. En fait, depuis 1993, le Cameroun a soumis l’ensemble de ses différends frontaliers avec le Nigeria à la Cour internationale de Justice de La Haye. Après l’introduction de sa requête portant sur le différend au sujet de la presqu’île de Bakassi en 1993, le Cameroun a introduit auprès de la cour une requête additive en 1994. Celle-ci concerne le différend portant sur la zone de Darak, à proximité du lac Tchad.
28Plaidant en tant qu’avocat du Nigeria, Ian Brownlie a demandé à la Cour internationale de se déclarer incompétente pour entendre du différend frontalier opposant le Cameroun et le Nigeria aux abords sud du lac Tchad. Il s’agit, selon lui, d’un conflit à résoudre dans le cadre exclusif de la CBLT. Ce d’autant plus qu’en participant au processus de démarcation des frontières dans le lac, le Cameroun a manifesté son adhésion totale au mécanisme de résolution des conflits mis en place par cet organisme. Le Cameroun, par la voie de son co-agent à la cour, Maurice Kamto, relève « le blocage systématique, par un partenaire imprévisible », du processus de démarcation de la frontière entre les deux pays. Citant une série de négociations bilatérales sans lendemain, d’agressions militaires et de dérobades du Nigeria quand il a fallu signer les documents finaux de la démarcation de la frontière lacustre, Maurice Kamto défend l’opportunité du recours du Cameroun à la Cour internationale de Justice. Cette dernière a donné raison au Cameroun dans le verdict qu’elle a rendu le 10 octobre 2002. La souveraineté du Cameroun sur l’espace disputé aux abords du lac Tchad a été confirmée et le gouvernement d’Abuja s’y est conformé en retirant ses troupes stationnées dans cet espace depuis 1987.
29Ce verdict met fin à quinze ans d’occupation, quinze ans d’un état de tension qui aura coûté des ressources humaines, matérielles et financières à des États en manque. Pourtant, comme le montre le processus ci-dessus, l’on aurait épargné ces ressources si les résultats des travaux de délimitation entrepris dans le cadre de la CBLT avaient été entérinés. En effet, le verdict de la CIJ n’a fait que confirmer la souveraineté du Cameroun sur la région de Darak et le tracé de la frontière lacustre tel qu’il avait été défini par les experts mandatés par la CBLT.
LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ COMMUNE
30La coopération en matière de sécurité s’adresse à la lutte conjointe que mènent les États contre la transmigration des criminels. Prise au sens large par les États de la sous-région, la notion de criminalité renferme tous les échanges et les passages illégaux à travers la frontière. Ce sont entres autres l’immigration clandestine, la contrebande, la soustraction à la justice et au paiement de l’impôt, et le banditisme à main armée.
31Jusqu’en 1980, les États du bassin tchadien n’avaient pas ressenti la nécessité d’élaborer des cadres de coopération multilatérale en matière de sécurité. Mais cette année-là, le projet de fusion tchado-libyen annoncé à Tripoli par les présidents Goukouni Oueddei et Mouammar Khadafi suscita des concertations afin de parer à ce qui était alors perçu comme la manifestation d’une volonté expansionniste de la Libye. Les autorités camerounaises, nigériennes et nigérianes envisagèrent de conjuguer leurs efforts pour barrer la voie à d’éventuelles menées déstabilisatrices libyennes transitant par le Tchad. L’« expansionnisme » libyen s’étant tout au plus limité au Tchad, la coopération entre le Cameroun, le Niger et le Nigeria se limita aux concertations entre les autorités. C’est à partir de 1983, dans le cadre de la CBLT, qu’une dynamique nouvelle s’est imposée. Elle vise à lutter contre les menées des bandes armées et des multiples activités illégales qui sévissent dans le lac et ses abords immédiats.
32Il s’agit précisément de prévenir et de réprimer le crime organisé dont l’aspect le plus apparent est le phénomène des coupeurs de routes. Pratique ancienne faisant partie intégrante de la constellation des modes parallèles d’accumulation jalonnant l’histoire économique du bassin tchadien, le banditisme de grand chemin est passé de sa forme primitive, c’est-à-dire d’une déviance de subsistance, à sa forme industrielle visant dans un sens à constituer le capital à investir dans les circuits économiques légaux. La violence politique et les effets de la sécheresse ont disséminé divers vecteurs de la violence autour du lac : armes ; combattants issus de factions vaincues dans la guerre civile tchadienne ; groupes politico-militaires opposés aux gouvernements tchadien et nigérien ; paysans sevrés de terres arables et pasteurs victimes des épizooties et de la rareté des pâturages ; immigrants divers venus tirer partie de la richesse piscicole du bassin tchadien, etc. Le début des années 1980 fut alors marqué par une nette recrudescence des agressions à main armée. La porosité des frontières interétatiques et la tiédeur de la coopération bilatérale en matière de sécurité furent des atouts dont les bandits et les autres acteurs de la criminalité transfrontalière se servirent au quotidien, transmigrant d’un pays vers un autre pour mener leurs activités ou se soustraire à leurs poursuivants et à la justice. L’accalmie consécutive à l’arrivée de Hissène Habré au pouvoir Tchad en juin 1982 ou encore le retour à une administration civile au Nigeria furent parmi les facteurs stabilisateurs de la vie politique du bassin tchadien, ainsi que des atouts pour un dialogue plus serein entre les États membres de la CBLT. Il était alors temps de se pencher sur la question de la criminalité transfrontalière.
33En juillet 1983, des experts et des responsables des questions de sécurité dans trois des quatre pays membres de la CBLT se réunissent à Lagos. Les pays présents sont représentés à un niveau élevé de la hiérarchie militaire. Deux officiers généraux, à savoir Pierre Semengue, inspecteur général chargé de la Coordination au ministère de la Défense et Tataw James, commandant des forces terrestres, figurent dans la liste des experts camerounais. Le Major General M. D. Jega conduit une importante délégation comprenant notamment des hauts responsables du ministère fédéral nigérian de la Défense, de l’armée de terre, de l’armée de l’air et de la marine. Le major Madjangbei Hassan, haut responsable du ministère de la Défense, conduit la délégation tchadienne. Des représentants des ministères chargés des relations extérieures et des affaires intérieures complètent la liste des experts16. La qualité des personnes déléguées par les États traduit l’importance que les gouvernements ont accordée à l’ordre du jour des discussions ainsi que du souci de parvenir à l’établissement d’un modèle de coopération applicable sans délais. Il s’agit de trouver la meilleure stratégie conjointe pour renforcer et garantir la sécurité générale dans la région du bassin et de permettre aux forces de sécurité des quatre pays membres de la CBLT d’effectuer des opérations conjointes sans s’affronter comme cela venait de se passer entre les patrouilles nigériane et tchadienne17.
34Réunis au sein d’une commission spécialisée, les experts recommandent tout d’abord la mise en place de patrouilles conjointes entre les quatre États. Elles comprendront des éléments des services de sécurité, des douanes, des eaux et forêts, des pêches et des chasses, et des représentants des autorités locales. Le Nigeria est alors investi de la mission de préparer et de convoquer une réunion quadripartite. Cette réunion aura pour objet d’arrêter les modalités de la mise sur pied des patrouilles. Une seconde recommandation de la sous-commission préconise la démilitarisation complète des eaux du lac Tchad.
35Dès lors, des rencontres préparatoires se succéderont entre juillet 1983 et août 1985. À cette dernière date, une réunion se tient à Maiduguri pour évaluer le chemin parcouru dans le processus de mise en place des patrouilles. Les chefs des unités se rendent par la suite au lac où ils délimitent les zones de compétence des quatre patrouilles. Suite à cette identification, le personnel du secrétariat exécutif se déplace sur le terrain pour fixer les repères. Désormais, les quatre patrouilles peuvent opérer dans le quadrilatère que forment les lignes qui les joignent à partir de leurs bases respectives. Ces bases sont Blangoua au Cameroun, Baga Kauwa au Nigeria, Gadera au Niger et Baga Sola au Tchad18.
36Peut-être parce qu’ils furent initiateurs de ce système de sécurité, le Nigeria et le Tchad sont les premiers à mettre en place les structures d’accueil et leurs équipes respectives. Suivront le Cameroun, puis le Niger bien plus tard. Après ces préalables, les patrouilles proprement dites commencent leurs opérations au courant de l’année 1986. Au bout de deux ans de leur activité, le gouverneur militaire de l’État de Borno, le Lieutenant-Colonel Abdullahi Mohammed, en dresse un bilan positif. L’action des patrouilles en faveur de la paix et de la sécurité dans la zone quadrillée est jugée « très louable ». La mise en place des patrouilles est qualifiée de « victoire éclatante »19.
37Mais ce satisfecit ne doit pas occulter l’ampleur de la tâche qui reste à accomplir. Les patrouilles ont restauré une sécurité relative aux abords du lac Tchad. Elles ont en particulier mis fin aux risques permanents d’affrontements entre les patrouilles nationales. Mais de par leur composition, la logistique dont elles disposent et les missions qui leur sont dévolues, les patrouilles mixtes ne s’attaquent qu’à des problèmes de sécurité secondaires. De plus, les soubresauts politiques du début des années 199020 ont entamé l’efficacité de leur action et réduit l’intérêt que les gouvernements, préoccupés par les problèmes intérieurs, leur portent. Dans ce contexte, l’activité des bandits armés, qu’ils soient rebelles ou simples coupeurs de route, s’est intensifiée. Il est donc apparu indispensable de réformer profondément le système de sécurité mis en place depuis 1985. C’est ce qui ressort des résolutions de la quarantième session de la CBLT tenue en janvier 1992.
38À l’occasion de leur neuvième conférence tenue en 1993, les chefs d’État, prenant acte des recommandations des experts, décident alors de mettre en place la Force commune de sécurité dans le bassin conventionnel. Les experts nationaux reçoivent l’instruction d’en étudier les modalités de mise en application. Dans ce sens, les experts se réunissent à Maiduguri du 11 au 13 novembre 1994 pour arrêter les aspects techniques du projet. Il est envisagé de soumettre ce projet aux chefs d’État à l’occasion de leur dixième sommet en 1996. Au cours de la réunion de Maiduguri, le Cameroun, par la voie du chef d’état-major de ses armées, le général de corps d’armée Pierre Semengue, suggère des mesures provisoires. Il s’agit, en attendant l’effectivité de la force multinationale, de mettre en oeuvre des mesures conjointes destinées à endiguer l’expansion du vol à main armée. Il note que dans ce sens, des réunions avec les forces de sécurité nigérianes et tchadiennes avaient envisagé une action concertée au niveau des frontières entre le Cameroun et ces deux pays. C’était en novembre 1994, quand l’armée camerounaise avait entrepris des opérations de grande envergure pour lutter contre les coupeurs de route dans le Logone et Chari21. Mais ces concertations auraient été sans suite. En effet, si des bandits ont été arrêtés ou abattus, nombreux sont ceux qui ont pu s’échapper en passant au Nigeria ou au Tchad. Ce qui tend à prouver que la collaboration des forces de sécurité de ces deux pays n’a pas été acquise.
39Jusqu’en 1996, les patrouilles mixtes resteront donc le seul cadre de coopération multilatérale en matière de sécurité. Les 29 et 30 octobre 1996, les présidents Idris Déby du Tchad, Ibrahim Baré Maïnassara du Niger, Ange Félix Patassé de la RCA et les représentants des chefs d’État du Cameroun et du Nigeria se réunissent à N’Djamena à l’occasion de la neuvième conférence des chefs d’États. À l’issue de leurs travaux, ils conviennent de mettre en place la Force commune de sécurité dont la mission fondamentale est de lutter contre les rebelles et les bandits armés présents aux abords du lac. La Force commune de sécurité ne remplace pas mais renforce plutôt les patrouilles mixtes. En août 1998, les ministres en charge des relations extérieures du Niger, du Nigeria et du Tchad signent à Niamey un accord sur la lutte contre les actes de banditisme que mènent les soldats dans la zone du lac, donnant ainsi naissance à la Force commune de sécurité. Le Cameroun n’est pas représenté.
40Deux hypothèses pourraient expliquer le fait que le Cameroun ne soit pas partie prenante à l’accord de Niamey. La première hypothèse est que Yaoundé a perçu cet accord comme un instrument destiné à résoudre des problèmes intérieurs, en particulier ceux du Niger et du Tchad. En effet, des rebelles toubou installés au bord du lac perpétraient des actions contre les éléments de l’armée régulière nigérienne. Du côté tchadien, des combattants dont ceux du MDD proche de Hissène Habré, affrontaient régulièrement les soldats de l’armée régulière. Ils représentaient une menace permanente pour le régime de Idris Déby. Poursuivis par les troupes régulières, les rebelles nigériens et tchadiens se réfugiaient dans le lac ou dans la zone frontalière du pays voisin. Une fois mis en place, l’accord de Niamey permettrait au moins de résoudre leur marge de manœuvre. Mais quel intérêt le Cameroun avait-il à participer à cette action ? D’ailleurs une éventuelle participation du Cameroun ne buterait-elle pas sur des problèmes pratiques dans la mesure où les troupes nigérianes occupaient la zone de Darak, à la périphérie du lac Tchad ?
41Il est évident qu’une action conjointe du Cameroun et du Tchad serait le meilleur moyen de lutte contre le vol à main armée perpétré par les combattants aux abords sud du lac Tchad. Mais en 1994, le Nigeria et le Tchad semblent n’avoir pas donné une suite efficiente à la sollicitation du Cameroun qui entreprenait les opérations
42Nomade et Scorpion dans le Logone et Chari. On peut conjecturer qu’en retour, le Cameroun ne s’est pas senti concerné par la lutte que le gouvernement tchadien mène contre « ses rebelles ».
43Le contenu de divers entretiens nous conforte dans la vraisemblance de cette opinion. En effet, la présence clandestine des combattants tchadiens en territoire camerounais posait non seulement un problème de sécurité mais aussi un problème politique. C’est pourquoi à plusieurs reprises, les autorités du Logone et Chari avaient autorisé des éléments armés et en tenue à traverser le Logone et Chari du Nord au Sud pour aller dans la partie méridionale du Tchad. Ce faisant, on les éloignait de N’Djamena, en même temps qu’on réduisait les risques d’incursions prédatrices en territoire camerounais. En outre, on évitait que les combattants pourchassés par l’armée tchadienne ne trouvent asile en territoire camerounais des bords du lac22.
44Les conclusions du sommet des chefs d’États tenu le 28 juillet 2000 à N’Djamena, témoignent, hélas, de la stagnation, voire du recul de l’intention de mettre en place la Force commune de sécurité. En indiquant que « concernant la sécurité dans le bassin du lac Tchad, les chefs d’État ont accepté de réhabiliter et renforcer les brigades de patrouille mixtes avec tous les pays concernés », le communiqué conjoint sanctionnant le sommet minimise les difficultés actuelles de la coopération en matière de sécurité.
45En définitive, entre 1964 et 1990, tous les pays membres de la CBLT étaient d’accord pour estimer que leur organisme était le lieu privilégié de résolution de leurs différends frontaliers dans le bassin conventionnel. Entre 1990 et 1993, au moment où il a fallu signer les documents finaux, les particularismes ont rejailli, en l’occurrence sur le tronçon de la frontière lacustre entre le Cameroun et le Nigeria au sujet de deux bornes intermédiaires. Rétrospectivement, l’arrêt de la CIJ confirmant les conclusions des experts de la CBLT vient redonner du lustre au mécanisme sous-régional. D’ailleurs, l’examen des plaidoiries et des dossiers présentés par les parties devant la CIJ montre qu’aucune ne s’est désolidarisée de l’action menée par la CBLT en tant que mécanisme multilatéral de résolution des différends. Le Nigeria en a célébré la compétence exclusive dans la résolution des conflits dans le bassin conventionnel du lac Tchad. Le Cameroun ne s’est plaint que de l’irrespect de ses conclusions. C’est donc dire que les États membres de la CBLT sont tout au moins d’accord sur l’efficacité de ce mécanisme dans la recherche d’une solution pacifique à leurs différends. Il reste donc à restaurer la confiance dans l’action de la CBLT et à lui donner les moyens de jouer un rôle de premier plan dans le maintien de la paix et la sécurisation dans le bassin du lac Tchad. Le cas de la CBLT montre en outre tout l’intérêt qu’il y a à réhabiliter ou à créer des mécanismes locaux de gestion des conflits et de sécurisation en Afrique.
Bibliographie
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
« Vol et relations entre Peuls et Guiziga dans la plaine du Diamaré au Nord-Cameroun sous l’administration française », Cahiers d’Études Africaines, 2002, vol. 166, XLII-2, Paris, EHESS (en collaboration avec Hamadou Adama) «Sonngoobe, bandits justiciers au Nord-Cameroun sous l’administration française », Ngaoundéré Anthropos, 2001, vol. VI, University of Ngaoundere-University of Tromso.
« Laamiido et sécurité au Nord-Cameroun », Annales de la Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines de l’Université de Ngaoundéré, 1998, vol. III.
« Instabilité en Afrique Centrale, dissémination des armes légères et problématique de la paix et de la sécurité au Nord-Cameroun », Colloque Afrique Centrale : crises, reforme et reconstruction, Douala, 4-5 octobre 2003.
« Pipeline, sécurisation et perspectives de la politique tchadienne du Cameroun », Workshop Chad Basin Reconfigurations, 29-30th September 2003, Max Planck Institute for Social Anthropolgy, Halle, Germany.
« “Peace from below” : local diplomacy and traditional mechanisms of solving conflicts in Chad Basin region of West Central Africa. An introduction », Symposium on Nonviolence Research, Tromso, Norway, November 2002.
« Cameroun-Tchad : image de l’autre et attitude », D. ABWA et al., Dynamiques d’intégration régionale en Afrique centrale, 2002, Yaoundé, Presses de l’Université de Yaoundé, Actes du colloque de Yaoundé, mai 2000.
« Access to Lake Chad and Nigeria-Cameroon Border Conflict : a historical perspective », 2nd International Water History Association Conference, August 2001, Bergen, Norway.
« Relations interethniques, problématique de l’intégration nationale et de la sécurité aux abords sud du lac Tchad », P. N. Nkwi and Nyamnjoh (ed.), Regional balance and national integration in Cameroon. Lessons learnt and the uncertain future, Leiden/Yaounde, ASC/ICASSRT, Actes du colloque de Yaoundé, mai 1995.
Notes de bas de page
1 Il y a une différence entre le bassin hydrographique et le bassin conventionnel du lac Tchad. Le bassin hydrographique s’étend sur environ 2 500 000 km2. Il couvre tout l’espace où le lac tire ses eaux souterraines. Le bassin conventionnel s’étend sur environ 427 000 km2 dont 8,5 % au Cameroun, 29,5 % au Niger, 21 % au Nigeria et 41,5 % au Tchad.
2 M. R. Ofoegbu, 1980, « The Chad Basin Commision », A. Bolaji Akinyemi (ed.), Nigeria and the world : readings in Nigerian foreign policy, Ibadan, University Press Limited, 2nd edition, p. 82-86 et Yerokun, 1983, p. 159-163.
3 Centre de documentation de la CBLT à N’Djamena, Chief Femi Olufolabi, La Commission du bassin du lac Tchad : ses dix-sept premières années, Maroua, septembre 1981, p. 2.
4 Statut de la CBLT.
5 CBLT 0045, rapport de la réunion extraordinaire, de 1983. Rapport de la sous-commission sur la délimitation des frontières.
6 Ibid.
7 CBLT 0032, procès-verbal de la 31e session, Maroua, 16-21 décembre 1985.
8 CBLT0014, procès-verbal de la sixième conférence des chefs d’État, Ndjamena, 28-29 octobre 1987, p. 10.
9 CBLT 0049, procès-verbal de la réunion extraordinaire de la CBLT, Maiduguri, 1er août 1988. Annexe E : rapport du secrétaire exécutif.
10 CBLT 0049, annexe F : rapport de la réunion des experts chargés de préparer la session extraordinaire de Maiduguri.
11 Ibid.
12 CBLT 0037, procès-verbal de la 36e session, Maroua, 30 novembre - 1er décembre 1988. Annexe J : rapport de la sous-commission génie civil et télécommunications relatif à la démarcation des frontières internationales du lac Tchad.
13 Ibid.
14 CBLT 0037, procès-verbal du septième sommet des chefs d’État de la CBLT, Yaoundé, 13-14 février 1990. Annexe F : rapport relatif aux travaux de démarcation des frontières.
15 CBLT 0083, procès-verbal de la 43e session, Garoua, 13-14 mars 1995, p. 11.
16 CBLT 0045, rapport de la réunion extraordinaire, Lagos, 21-23 juillet 1983. Liste des délégués à la réunion.
17 Ibid., discours du président en exercice de la CBLT.
18 CBLT 0032, 1985, p. 27-30 et Vogt, 1992, p. 95.
19 CBLT 0049, Procès-verbal de la réunion extraordinaire de la CBLT, Maiduguri, 1er et 2 août 1988. Annexe B et D.
20 Dans l’ensemble du bassin tchadien, l’amorce du processus de démocratisation au début des années 1990 s’est opérée dans un contexte d’incertitudes caractérisé par la confrontation entre l’armée et la rue, voire des changements de régime. Au Cameroun, la désobéissance civile connue sous le nom d’opération « villes mortes » et les affrontements interethniques opposant les Arabes Choa aux Kotoko dans le Logone et Chari ont davantage focalisé l’attention des pouvoirs publics. Au Nigeria, aussi bien le régime de Ibrahim Babangida que celui de Sani Abatcha ont fait face à une opposition multiple allant des partis politiques aux mouvements de défense des droits de l’homme en passant par les associations de défense des droits des populations des zones pétrolières. Le Tchad quant à lui a connu un changement brutal de régime avec l’expulsion de l’administration Habré par Idris Déby.
21 CBLT 0883, Procès-verbal de la quarantième session, Garoua, 13-14 mars 1995.
22 Informateurs ayant requis l’anonymat.
Auteur
-
Saïbou Issa
Département d’Histoire, Université de Ngaoundéré (Cameroun)
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
S’adapter à la mer
L’homme, la mer et le littoral du Moyen Âge à nos jours
Frédérique Laget et Alexis Vrignon (dir.)
2014
Figures et expressions du pouvoir dans l'Antiquité
Hommage à Jean-René Jannot
Thierry Piel (dir.)
2009
Relations internationales et stratégie
De la guerre froide à la guerre contre le terrorisme
Frédéric Bozo (dir.)
2005
La France face aux crises et aux conflits des périphéries européennes et atlantiques du xviie au xxe siècle
Éric Schnakenbourg et Frédéric Dessberg (dir.)
2010
La migration européenne aux Amériques
Pour un dialogue entre histoire et littérature
Didier Poton, Micéala Symington et Laurent Vidal (dir.)
2012
Mouvements paysans face à la politique agricole commune et à la mondialisation (1957-2011)
Laurent Jalabert et Christophe Patillon (dir.)
2013
Sécurité européenne : frontières, glacis et zones d'influence
De l'Europe des alliances à l'Europe des blocs (fin xixe siècle-milieu xxe siècle)
Frédéric Dessberg et Frédéric Thébault (dir.)
2007
Du Brésil à l'Atlantique
Essais pour une histoire des échanges culturels internationaux. Mélanges offerts à Guy Martinière
Laurent Vidal et Didier Poton (dir.)
2014
Économie et société dans la France de l'Ouest Atlantique
Du Moyen Âge aux Temps modernes
Guy Saupin et Jean-Luc Sarrazin (dir.)
2004
