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    Plan détaillé Texte intégral Quasi-War ou undeclared war, 1797-1800 : une guerre qui ne dit pas son nom ? La seconde Ligue de la neutralité armée : coups de force en Baltique, 1800-1801 Notes de bas de page Auteur

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    Table des matières

    Au seuil de la belligérance : la défense de la navigation et du commerce neutres pendant les guerres de la Révolution

    Éric Schnakenbourg

    p. 243-254

    Texte intégral Quasi-War ou undeclared war, 1797-1800 : une guerre qui ne dit pas son nom ? La seconde Ligue de la neutralité armée : coups de force en Baltique, 1800-1801 Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1« Ces derniers temps ont vu naître une [nouvelle] espèce de neutralité, qui n’est ni la paix, ni la guerre, et qui est à la scène politique ce que le drame est à la scène théâtrale : c’est ce que l’on appelle la neutralité armée1. » Cette présentation faite en 1800 par le diplomate et historien Dominique de Pradt illustre bien les paradoxes et les ambiguïtés intrinsèques du principe même de la neutralité armée. Elle est le choix d’une puissance qui entend rester à l’écart d’une guerre mais qui mobilise ses moyens militaires pour faire respecter ses droits, menaçant ainsi de recourir à la force des armes. Ce faisant, elle s’engage sur une voie incertaine pouvant conduire à une confrontation directe avec les belligérants, et donc à une implication dans le conflit qui serait la négation même de sa neutralité. Comme le héros tragique, le neutre armé marcherait vers sa propre perte.

    2À la différence de la guerre terrestre, la neutralité armée maritime n’a pas pour objet de protéger un territoire, mais une navigation au sein d’un espace non approprié, la haute mer, sur laquelle tous les États jouissent, théoriquement, des mêmes droits. Belligérants et neutres en arrivent ainsi à nourrir des revendications divergentes, les premiers justifiant par la conjoncture de guerre des restrictions au commerce réputé innocent ; les seconds prétendant exercer une navigation aussi libre qu’en temps de paix. Tout au long de l’Ancien Régime, la cristallisation des pratiques, l’émergence de coutumes, les dispositions des traités et la formation du droit des gens ont permis d’élaborer un premier cadre des relations entre belligérants et non-belligérants pour les temps de guerre maritime. Il n’empêche cependant pas les puissances neutres de se regrouper pour organiser une protection mutuelle de leur navigation et de leur commerce. C’est particulièrement le cas en 1780 avec la formation de la Ligue de la neutralité armée, formée à l’initiative de l’impératrice de Russie Catherine II. Outre la solidarité de ses membres, l’association porte une proclamation des principes du droit des neutres devant être reconnus dans l’ordre juridique international2. Cette prétention reflète la tendance contemporaine des gouvernements neutres et de certains intellectuels qui pensent possible d’établir une régulation de la guerre sur mer pour en circonscrire la violence3. Or, dès mars 1793, au premier mois de son entrée en guerre, la Grande-Bretagne s’entend avec la Russie pour empêcher toutes exportations de matériel militaire, de fournitures navales et de vivres vers la France. Au nom de la cause commune, « to every civilized state », les ennemis de la République s’engagent à ce qu’aucun pays, sous couvert de sa neutralité, puisse faire de commerce avec la France qui est alors considérée en état de blocus4. Au printemps et à l’été 1793, plusieurs puissances (Espagne, Deux-Siciles, Prusse, Autriche, Portugal) rejoignent la position britannique sur la ruine du commerce de France. Au nom de la réciprocité de traitement qui fonde l’impartialité du neutre, le gouvernement français décide l’arrestation de bâtiments non-belligérants transportant des propriétés des ennemis ou des vivres destinés à leurs ports5. L’espace de la navigation et du commerce des neutres ne cesse dès lors de se réduire, les exposant toujours plus aux déprédations des corsaires et des navires de guerre des belligérants. Les justifications données par les deux camps ennemis dessinent le cadre d’une guerre radicale qui place la navigation neutre en porte à faux.

    3Cette radicalité des pratiques de guerre renvoie au débat sur la spécificité des conflits de la Révolution et leur rôle dans l’avènement de ce qu’il est convenu d’appeler la « guerre totale6 ». Le volet maritime de cette problématique a été étudié par Martine Acerra par le biais d’une étude sur les massacres entre la guerre de Sept Ans et les années 17907. Elle constate une montée de la violence de guerre et un acharnement inédit à détruire l’ennemi. Je souhaiterais partir de son postulat pour déplacer la réflexion sur l’intensification de la violence entre neutres et belligérants pendant les guerres de la Révolution. Il s’agit de savoir comment des puissances, qui ne sont pas officiellement en guerre, sont contraintes de sortir de l’état de paix et se trouvent, ipso facto, placées dans une situation de conflictualité sans belligérance formelle. C’est le cas pour les États-Unis lors la période de la Quasi-War (1797-1800) et pour la seconde Ligue de la neutralité armée (1800-1801). Dans les deux cas, le recours assumé à la force des armes pour demeurer à l’écart d’un conflit amène à s’interroger sur la cohérence entre l’usage de la violence et la distinction entre la guerre et la paix.

    Quasi-War ou undeclared war, 1797-1800 : une guerre qui ne dit pas son nom ?

    4De manière générale, la période des guerres révolutionnaires et napoléoniennes est une rude mise à l’épreuve pour le gouvernement américain. Bien qu’adepte de la neutralité et d’une diplomatie de basse intensité avec les puissances européennes, il se trouve confronté aux réalités des contraintes de la guerre. Il proteste régulièrement auprès des puissances belligérantes et revendique le respect des droits de la navigation neutre8. Cependant, le pragmatisme amène les Américains à s’entendre avec la Grande-Bretagne en acceptant la définition britannique de la contrebande et en renonçant au transport en droiture des propriétés françaises9. Les Américains cèdent à la contrainte pour espérer gagner en sécurité, tout en étant conscient de leur intérêt à préserver de bonnes relations avec la Grande-Bretagne qui est leur premier partenaire commercial10. En revanche, ils se montrent plus fermes avec les autres belligérants et singulièrement les Français. Cette détermination nourrit un important contentieux connu sous le nom de la quasi-guerre, également appelée « the undeclared war » et qui se déroule principalement pendant la présidence de John Adams (1797-1801)11. Les tensions entre les deux pays révèlent une incompatibilité entre les revendications américaines à la navigation et au commerce, et le refus français d’accorder aux neutres davantage de droits que ceux concédés par les Anglais. Ainsi, une série de mesures restrictives conditionne la liberté du commerce neutre à la production de preuves solides d’absence de collusion avec l’ennemi. Autrement dit, le doute devient un élément à charge susceptible de provoquer la confiscation des bâtiments incriminés12. Selon le secrétaire d’État américain, Timothy Pinckering, les Français auraient arrêté 316 bâtiments de ses compatriotes entre octobre 1796 et juin 1797, sans compter les mauvais traitements subis par les officiers et les équipages13. Les coups de force des corsaires français se produisent jusque dans les eaux territoriales américaines. En octobre 1797, le corsaire domingois la Vertitude entre dans le port le Charleston puis s’empare du navire anglais l’Oracabissa, le brûle, avant de reprendre la mer et saisir deux bâtiments américains. Le 5 février 1798, Adams s’engage devant le congrès à demander réparation à la France : « I shall demand satisfaction for the insult, and repartion for the injury14. » Cet incident illustre à la fois les violations répétées des droits de la neutralité américaine mais aussi la détermination des États-Unis à faire respecter leur souveraineté territoriale et leurs droits. Pour autant, il s’agit davantage de rigueurs que d’hostilités, et l’on ne saurait en déduire une volonté française d’entrer en guerre contre les États-Unis15. La tension s’accroît encore lorsque le Directoire adopte la loi du 29 nivôse an VI (18 janvier 1798) qui condamne à la prise « tout navire chargé tout ou partie de marchandises provenant d’Angleterre ou de ses possessions » et interdit l’accès aux ports français aux bâtiments qui se seraient rendus préalablement en Angleterre16. Cette mesure coercitive, qui s’ajoute à l’impasse de la diplomatie, rend la guerre inévitable entre les pays comme le reconnaît John Adams : « The finger of destiny writes on the wall the word: war17. » En réalité, le président est sur la corde raide, cherchant à faire pression sur la France pour qu’elle respecte le pavillon américain, sans en arriver à un conflit ouvert18. Le secrétaire d’État à la guerre James McHenry suggère de pratiquer « a qualified hostility, or a vigorous defensive plan competent to meet and maintain open hostility, instead of an immediate declaration of war19 ». Adams choisit un état intermédiaire permettant autant de se préparer pour une véritable guerre que de saisir la possibilité de rétablir la paix. Il s’agit de savoir jusqu’où les hostilités et les violences récurrentes peuvent aller sans dépasser ce qui constituerait un véritable point de rupture. Ainsi, les navires de guerre et les corsaires américains sont autorisés à s’emparer de tout bâtiment français armé où qu’ils le croisent. Les marchandises trouvées à bord doivent être confisquées et les passagers français arrêtés20. Les Anglais, observateurs attentifs de la multiplication des incidents entre Français et Américains, considèrent que la guerre est inévitable. L’ambassadeur aux États-Unis estime que les ordres donnés aux commandants américains de saisir les bâtiments français armés est « nearly equivalent to a declaration of war against the French republick21 ». Son ministre de tutelle à Londres confirme qu’avec ou sans déclaration de guerre, la situation est bien celle d’un « state of general and open war22 ». Et pourtant, les choses ne sont pas si claires comme le montre un incident qui illustre l’ambiguïté des relations franco-américaines à l’été 1798.

    5Le 6 juillet, le corsaire domingois La Croyable s’empare du Alexander Hamilton qui naviguait entre New York et Baltimore. L’USS Delaware se met alors en chasse du corsaire français qu’il retrouve rapidement23. Le capitaine français, Alexandre Sylvestre, raconte qu’il a cru que le navire américain était un bâtiment ennemi dissimulé sous un faux pavillon et qu’il a cherché à lui échapper en entrant dans l’embouchure du Delaware dans l’espoir de se placer sous la protection des batteries côtières américaines. Après une canonnade d’une trentaine de minutes, Sylvestre et la cinquantaine d’hommes de son équipage sont faits prisonniers24. Lors de son interrogatoire, le capitaine français dit avoir ordonné la fin de la canonnade lorsqu’il a appris que son assaillant était un navire américain « ne croyant pas que les États-Unis fussent en guerre avec la France25 ». Sur le plan juridique, la position du capitaine Sylvestre est recevable car, dans le cadre de la course, il pouvait légitimement attaquer des navires ennemis et arraisonner tout bâtiment neutre chargé de propriétés britanniques. En revanche, il n’avait pas de raison de combattre un navire de guerre battant pavillon d’un pays non-belligérant. Plus généralement, il admet qu’il était chargé de faire la course aux bâtiments ennemis et de s’emparer des navires neutres, et même français, transportant des marchandises anglaises et espagnoles. Il dit avoir contrôlé plus d’une trentaine de navires américains et n’en avoir pris que deux. Le capitaine corsaire plaide la bonne foi, mais il est accablé par un témoignage accusant l’équipage de La Croyable de diverses exactions antérieures sur un navire américain nommé l’Eliza. Finalement, au nom des « procédés inexcusables du gouvernement de la République française et de ses citoyens [qui] sont connus dans le monde entier », un juge de Philadelphie condamne La Croyable à la saisie, convaincu qu’elle se trouvait au large des côtes des États-Unis pour y commettre des déprédations contre des bâtiments américains26.

    6Le coup d’État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) change complètement la situation. La loi du 29 frimaire an VIII (20 décembre 1799) rétablit la franchise du pavillon pour tous les pays neutres27. Comme les autres, les Américains se voient reconnaître le droit de transporter librement des marchandises ennemies, à l’exception de la contrebande limitée au seul matériel de guerre. Des négociations s’ouvrent alors entre les États-Unis et la France. Le 8 vendémiaire an IX (2 octobre 1800), elles débouchent sur la convention de Mortefontaine dont le premier article prévoit la restauration d’une « paix ferme, inviolable et universelle et [d’] une Amitié vraie et sincère ». On parle donc bien de paix, ce qui sous-entend, a contrario, que la période précédente était bel et bien un temps de guerre28. On estime à 834 le nombre de prises américaines effectuées par les Français durant la quasi-guerre, ce qui représente plusieurs milliers de prisonniers29. De l’autre côté, les Américains auraient pris 84 bâtiments français, essentiellement des corsaires, sans compter environ 70 recaptures30. La différence s’explique, notamment, par la nature des opérations militaires conduites par les deux protagonistes et leur rapport respectif à l’usage de la force. Les Américains, neutres, ne doivent que se défendre contre les bâtiments des belligérants et, en aucun cas, mener une guerre de prédation contre le commerce français. Les bâtiments de la jeune US Navy exercent des représailles contre leurs homologues français, mais ne sont pas engagés dans une guerre de course visant les navires de commerce français qui, du reste, sont fort peu nombreux dans les eaux atlantiques en raison de la guerre avec la Grande-Bretagne. De l’autre côté, la France est belligérante et donc animée par la logique de la lutte contre le commerce britannique. Pour les Français, il ne s’agit pas de se défendre, mais d’appliquer une suspicion systématique à l’égard des neutres. À défaut d’être pleinement en guerre, France et États-Unis n’ont ni la même vulnérabilité, ni la même capacité de recours à la force. Le niveau de violence réciproque, et tacitement admis, correspond à un type de relation tendue entre États qui se trouvent engagés dans une quasi-guerre mais pas, pour autant, dans une guerre authentique. L’absence de déclaration de guerre empêche la formalisation de la rupture et l’adoption d’un type particulier de relation entre deux pays auquel correspond un certain degré de violence. Dans le cas franco-américain, il y a un crescendo de contraintes qui ouvre de plus en plus le champ du recours à la force mais, en dépit d’une réelle hostilité, il n’y a pas de mesures prises contre les citoyens américains vivant en France et inversement31. Les coups de force entre les deux pays concernent avant tout le champ militaire, étendu aux corsaires et, finalement, peu le domaine civil puisque le seul fait de porter pavillon français ou américain ne peut être une raison suffisante de capture. Ce type d’affrontement rappelle la conception rousseauiste de la guerre qui est considérée comme l’affaire des souverains, ou des États, et non de leurs sujets32. Le commerce propre aux deux pays n’est en théorie pas concerné par les coups que se portent des États entretenant des relations « infra belligérantes » dans le cadre desquelles le recours à la violence ouverte est pratiqué mais demeure limité. Les choses sont fort différentes dans le cas de la seconde Ligue de neutralité armée.

    La seconde Ligue de la neutralité armée : coups de force en Baltique, 1800-1801

    7Depuis la fin du xviie siècle, la question de l’immunité des convois neutres est un motif récurrent de tensions entre belligérants et non-belligérants. Elle resurgit en 1798, lorsque les Britanniques décident de contrôler les convois neutres. Au début de l’année, la frégate suédoise la Maria et son convoi sont interceptés à l’entrée de la Manche par une escadre de la Royal Navy. Les deux commandants ont des ordres contradictoires. Le Suédois doit refuser l’inspection des navires qu’il convoie, alors que l’Anglais doit absolument vérifier les chargements. Finalement, après une nuit de face-à-face, et voyant que toute résistance est vaine, le convoi suédois se laisse conduire à Margate33. Dans la sentence de bonne prise qu’il rend le 11 juin 1799, le juge William Scott motive sa décision, notamment, par la nature des instructions du capitaine suédois l’autorisant à « opposer la violence à la violence » contre le belligérant qui prendrait les armes pour visiter son convoi. D’ailleurs, le commandant suédois avait fait mettre les équipages en position de combat. Pour le juge Scott, les instructions relèvent d’un usage de la violence qui est illégitime pour un neutre, à la différence de celle que peut exercer le capteur pour vérifier les cargaisons des bâtiments qu’il arraisonne quel que soit le pavillon qu’ils arborent. En la circonstance, la violence n’a pas été effective, mais suggérée par les instructions et l’attitude de la frégate suédoise. Elles convainquent le juge que si l’escadre de la Royal Navy n’avait pas été clairement supérieure au navire de guerre escorteur, les armes auraient pu parler34.

    8Les Danois connaissent le même type de mésaventures à plusieurs reprises. L’incident le plus grave implique le convoi de la frégate Freya interceptée le 25 juillet 1800 à l’entrée dans la Manche par une escadre anglaise. Le capitaine Baker demande à visiter le convoi, conformément aux ordres qu’il a reçus. Son homologue danois Krabbe refuse, invoquant le droit de son pavillon et les instructions dont il est pourvu. Un échange de feu d’une demi-heure s’engage faisant des morts et des blessés des deux côtés. Finalement, Krabbe doit baisser pavillon et laisser conduire son bâtiment ainsi que son convoi dans un port anglais35. Cet incident suscite, selon le secrétaire de légation française à Copenhague, une « indignation générale contre le despotisme maritime des Anglais […] ce gouvernement [danois] est fier, il est ulcéré. Sa dignité, dont il est jaloux, a été indignement offensée à la face de l’Europe36 ». Finalement, en août 1800, un compromis est trouvé par l’entremise du diplomate anglais Charles Whiworth qui est envoyé au Danemark. Il négocie avec l’appui d’une escadre de dix-huit vaisseaux qui stationnent dans le Sund, et de plusieurs bâtiments bombardiers envoyés au plus près de Copenhague. La convention du 29 août 1800 prévoit que la question du convoi soit « renvoyée à une discussion ultérieure » alors que le roi de Danemark s’engage à suspendre la formation de convois jusqu’à ce qu’un traité définitif soit signé. Sur le fond, cependant, aucun accord n’est trouvé37.

    9Ces évènements se produisent dans un contexte de fortes tensions entre la Grande-Bretagne et la Russie. L’empereur Paul 1er, fortement déçu par sa participation à la seconde coalition, voit dans l’affaire de la Freya un témoignage de la surpuissance maritime britannique confirmée par l’arrivée de l’escadre de la Royal Navy dans le Sund. Le 27 août 1800, il invite officiellement la Suède, la Prusse et le Danemark, à la constitution d’une nouvelle Ligue de neutralité armée. Il s’agit, en toute impartialité, de se donner les moyens de faire respecter la liberté des mers et les droits des pays qui ne sont pas en guerre38. La mobilisation militaire et la solidarité des neutres doivent les garder à l’abri des déprédations des belligérants. L’objectif est de mettre en scène la force pour ne pas avoir à l’utiliser.

    10Lors des premières discussions sur la formation de cette nouvelle ligue des neutres, Paul 1er envisage de rassembler pour le printemps 1801 une escadre d’une cinquantaine de navires : 25 pour les Russes, 15 pour les Danois et 10 pour les Suédois, alors que les Prussiens fourniraient une assistance financière39. Les traités constitutifs de la seconde Ligue de la neutralité armée sont signés entre la Russie et ses partenaires les 16 et 18 décembre 180040. À quelques détails près, ils sont tous élaborés sur le même modèle. La partie introductive dresse un sombre constat de la situation contemporaine : « La liberté de la navigation et la sûreté du Commerce des puissances Neutres [ont] été compromises et les principes du droit des Nations méconnus dans la présente guerre maritime. » Les puissances contractantes s’entendent pour défendre les principes « indestructibles » de la neutralité et « rétablir dans son inviolabilité le droit commun à tous les peuples de naviguer et de commercer librement et indépendamment des intérêts momentanés des parties belligérantes ». Les associés affirment des prérogatives de la neutralité contraires aux principes britanniques, en revendiquant la franchise du pavillon neutre et, surtout, l’immunité des convois qui ne sauraient être visités une fois que le commandant du vaisseau escorteur aura déclaré qu’aucun des bâtiments dont il assure la protection ne transporte de contrebande. Des mesures sont prises pour la protection mutuelle des pavillons concernés, et l’on prévoit de porter des protestations communes auprès du belligérant qui aurait violé les droits de la neutralité. Si ces démarches restent vaines, les puissances contractantes useront de représailles. Mais l’organisation concrète de la riposte reste fort floue puisqu’il est seulement prévu de se concerter sur « la manière la plus efficace d’effectuer des représailles ». En fait, le volet défensif et protecteur de la navigation neutre est assez clairement établi, mais l’éventuelle dimension offensive demeure, quant à elle, très imprécise, permettant ainsi aux signataires de pouvoir s’en exonérer sans paraître trahir la parole donnée à leurs associés. Cette possibilité révèle également la conception d’un usage légitime de la force, non agressif et par conséquent compatible avec l’esprit et la lettre de la neutralité.

    11Si la réaction de la France est favorable à la formation de cette seconde neutralité armée, les Anglais sont nettement hostiles. Sur la forme, elle contrevient aux engagements danois pris en août 1800 de n’entrer ni dans une ligue des neutres, ni de revendiquer l’immunité des convois41. Le gouvernement de Londres développe ses arguments dans une publication anonyme intitulée Letters of Sulpicius on the Northern confederacy publiée en janvier 180142. L’auteur choisit dans l’ensemble des actes internationaux des éléments susceptibles de contredire les revendications des pays du Nord. Dans cette perspective, la question du droit des neutres n’est pas envisagée comme relevant du champ intellectuel et théorique, mais comme une question politique et diplomatique. Autrement dit, pour les Anglais, elle s’inscrit dans un rapport de force qu’il s’agit de faire évoluer pour obtenir des neutres associés qu’ils renoncent à leurs prétentions. Dans son discours d’ouverture au Parlement, le 2 février 1801, le roi George III évoque la situation internationale et les pays qui veulent affaiblir la puissance navale britannique. Il dénonce les conventions conclues dans le Nord qui visent à établir « by force a new code of maritime law inconsistent with the rights, and hostile to the interest of this country43 ». La question n’est pas tant l’hostilité supposée des pays du Nord que leur manière d’imposer leurs conceptions des droits de la neutralité sous la menace implicite des armes. Pour le premier ministre William Pitt, le cœur du problème est de savoir s’il faut autoriser les neutres à approvisionner la marine française, s’il faut laisser des ports bloqués recevoir des vivres et du matériel de guerre, enfin, s’il faut permettre aux neutres de couvrir le commerce ennemi44. Il déplace ainsi l’objet du débat qui sort du cadre juridique et érudit pour relever de la légitime défense, sous-entendant un usage licite de la force au nom de la survie de la Grande-Bretagne. Il mobilise un argument de nécessité qui, sur le fond, est le même que celui de la Ligue des neutres. Ce faisant, le premier ministre britannique place les rapports entre son pays et ceux du Nord hors du champ ordinaire des relations entre belligérants et non-belligérants. La Suède, la Russie et le Danemark sont des neutres discrédités car, outre l’accusation ordinaire de cupidité, Pitt dénonce leurs contradictions voire leur duplicité. Cette attitude justifie que la Grande-Bretagne s’exonère, au moins en partie, des obligations qu’elle doit observer envers les neutres et légitime l’adoption de mesures contre des puissances devenues hostiles. Ce n’est pas la nature juridique des relations interétatiques qui peut justifier le recours à la force, mais la puissance qualificative du discours qui caractérise une situation. En mars 1801, devant la Chambre des Communes, William Pitt assimile la volonté des pays du Nord à créer « a new code of maritime laws, in defiance of the established law of nations, and in defiance of the most solemn treaties and engagements » à « [the] jacobin principle which proclaimed the Rights of Man, which produced the French revolution, which generated the wildest anarchy, and spread horror and devastation through that unfortunate country45 ». Pitt rétablit la binarité propre à l’état de guerre en mettant dans le même camp la révolution politique française, qui a remis en cause les principes de l’Ancien Régime, et une nouvelle définition de la neutralité qui bouleverse le droit maritime et, plus largement, le droit des gens. Dans ces conditions, seule la force peut rétablir l’ordre perturbé, la question des droits des neutres est dépassée par des enjeux bien plus importants.

    12Dès la fin de l’année 1800, la Grande-Bretagne se décide à agir fermement contre la confédération du Nord. Le cabinet de Londres décide, d’abord, de saisir les navires de guerre et les bâtiments marchands de la Suède, du Danemark et de la Russie, ensuite, d’occuper les colonies danoises en Inde et aux Antilles46. Au fil des semaines, les pertes sont de plus en plus lourdes pour les Danois en particulier, puisque les Britanniques s’emparent au total de plus de 200 de leurs navires, soit environ 10 % de la flotte marchande du pays47. Les Suédois subissent également de véritables actes de guerre, comme en mars 1801 avec la saisie de quatre bâtiments dans les eaux norvégiennes48. Elle provoque la colère du gouvernement de Stockholm qui accuse l’Angleterre de vouloir « commencer une guerre d’asservissement des mers » en s’en prenant aux neutres du Nord49. Le 14 janvier 1801, le gouvernement de Londres avait proclamé un embargo contre les bâtiments russes, danois et suédois. La rupture de la Grande-Bretagne avec la « confederacy of a hostile nature against the just rights and interest of H. M. » est alors manifeste50. L’embargo crée un niveau de relations hybrides. Les pays concernés ne sont pas en guerre, mais ils n’entretiennent pas, non plus, de rapports conformes à un état de paix puisque leurs relations commerciales sont interrompues. À la fin du mois de mars 1801, l’amiral Hyde Parker, à la tête d’une escadre forte de dix-sept navires de lignes, quatre frégates et vingt-six autres bâtiments, passe le détroit du Sund et se présente devant Copenhague51. Dans la matinée du 2 avril un duel d’artillerie commence et ne s’achève qu’au milieu de l’après-midi. Les Britanniques déplorent la mort de 254 de leurs hommes et relèvent 689 blessés, mais ils n’ont perdu aucun bâtiment. Les Danois comptent 367 morts et 635 blessés, plus un tiers de leurs soldats est fait prisonniers. La flotte a beaucoup souffert puisque 12 des 18 vaisseaux engagés dans le combat ont été pris ou se sont rendus52. Au soir du 2 avril, le gouvernement danois doit accepter les demandes anglaises pour éviter le bombardement de sa capitale. L’arrivée à Copenhague de la nouvelle de l’assassinat de Paul Ier change la situation, puisque son successeur, Alexandre Ier, manifeste rapidement sa volonté de rétablir de bonnes relations avec la Grande-Bretagne. Les Danois, acculés par l’escadre de Parker et privés de tout espoir de secours, signent un armistice le 9 avril. Il prévoit des conditions du séjour de l’escadre britannique dans les eaux du Danemark et porte l’engagement du retrait de la Ligue des neutres53. Une dizaine de jours plus tard, l’amiral Parker arrive devant Karlskrona et contraint la Suède à accepter les conditions britanniques54.

    13Comme l’écrit un auteur français contemporain des faits, la question de la neutralité armée a été « discutée récemment à coups de canon sur la Baltique55 ». En effet, la convention du 17 juin 1801 signée entre la Grande-Bretagne et la Russie marque le triomphe de la vision britannique des droits des neutres : les propriétés ennemies restent partout saisissables tout comme la contrebande, alors que l’immunité des convois n’est pas reconnue56. Les Scandinaves sont contraints d’accepter ces conditions et accèdent officiellement à la convention, le 23 octobre 1801 pour le Danemark et le 30 mars 1802 pour la Suède. La portée du succès britannique doit être appréciée dans une perspective qui dépasse non seulement l’épisode de la seconde Ligue de la neutralité armée, mais encore de la période des guerres de la Révolution. Au début du xixe siècle, lorsqu’il évoque les escortes de convois neutres dont les commandants ont reçu des ordres stricts de ne pas laisser inspecter les bâtiments qu’ils accompagnent, le juriste Christophe-Guillaume Koch observe « si une telle mesure n’est pas par elle-même hostile, elle deviendra facilement le précurseur de la guerre57 ». En effet, en voulant revendiquer fermement leurs droits sur cette question, les associés du Nord ont subi, à des degrés divers, la violence des armes à laquelle ils avaient précisément pour ambition d’échapper. Leur volonté de distinguer, et de défendre, les champs de la guerre et de la paix les a conduits à s’exposer aux coups de la Royal Navy. La légitimité de l’attaque de l’amiral Parker, en dehors de tout cadre de guerre, relève de la volonté du gouvernement anglais de rappeler aux pays du Nord quelle est leur place de puissance extérieure au conflit. Autrement dit, de définir par la force des armes le point qui les ferait devenir clairement et pleinement hostiles. L’usage, en quelque sorte, pédagogique de la violence relève, paradoxalement, davantage de la paix que de la guerre.

    14La défense militaire de la navigation et du commerce neutres est, à bien des égards, un défi impossible à relever. Les États non-belligérants doivent montrer leur puissance et leur détermination à préserver leurs droits sans, pour autant, basculer dans la guerre proprement dite. Le pays qui choisit la neutralité armée manifeste sa volonté de demeurer en dehors d’un conflit en cours, en envisageant l’hypothèse de recourir aux armes contre un ou plusieurs des belligérants afin de garantir ses droits. Mais en usant ainsi de la force militaire, le neutre prend le risque de devenir un acteur du conflit à part entière. Le péril est d’autant plus grand en raison de l’intensité de la guerre qui fait rage dans les années 1790. En effet, les deux épisodes qui ont été évoqués montrent que la neutralité armée ne suffit pas à contenir la violence exercée par les belligérants, puisqu’elle débouche sur des hostilités ouvertes, bien que les pays concernés n’entrent pas officiellement en guerre. Ces situations illustrent les paradoxes et les ambiguïtés intrinsèques du principe même de la neutralité armée, comme recours à la menace et, parfois, à la force pour se protéger des corsaires et des navires de guerre des belligérants.

    15La neutralité armée est à la fois une réaction et une anticipation. C’est aussi le symptôme de tensions inhérentes à l’exercice de la navigation et du commerce maritime des non-belligérants. Elle se fonde sur une expérience ancienne ou récente de la violence qui a montré à la puissance neutre que ses droits ne sont pas respectés. Mais il s’agit également d’anticiper pour la suite du conflit de possibles déprédations et de faire connaître aux puissances belligérantes la détermination à voir ses prérogatives respectées58. La neutralité armée est, par conséquent, une proclamation, un avertissement, une menace d’user de la force dans un contexte international particulier. En ce sens, le recours à la violence est suggéré, agité. Il est une mise en scène symbolique de la force, bien plus que la mobilisation d’une puissance de feu susceptible de repousser une agression en rendant coups pour coups. La neutralité armée, surtout si elle regroupe plusieurs pays, porte également une revendication et définit le champ de la non-belligérance en déterminant la limite au-delà de laquelle le recours aux armes peut être légitime sans pour autant entrer en guerre. Tout comme le droit de représailles sur lequel elle s’appuie, les tensions entourant la neutralité armée révèle l’existence d’une zone grise au sein de laquelle se développent des épisodes conflictuels qui, pour violents qu’ils soient, ne sont pas des guerres.

    Notes de bas de page

    1Pradt Dominique de, La Prusse et sa Neutralité, Londres, Béchet, 1800, p. 100.

    2Madariaga Isabel de, Britain, Russia, and the Armed Neutrality of 1780: Sir James Harris’s Mission to St. Petersburg during the American Revolution, New Haven, Hollis & Carter, 1962.

    3Schnakenbourg Éric, Entre la guerre et la paix : Neutralité et relations internationales, xviie-xviiie siècle, Rennes, PUR, 2013, p. 259-273.

    4« Convention between his Britannic Majesty and the Empress of Russia », 25 mars 1793, A collection of State Papers, relative to the war against France, vol. 1, Londres, John de Brett, 1802, p. 3-5. Voir également « Additional instructions to the commanders of his Majesty’ships of war, and privateers that have or may have letters of marque against France », 8 juin 1793, Lowrie Walter et St Clair Clarke Matthew, Documents, legislative and executive of the congress of the United States, Washington, Gales and Seaton, 1834, vol. 2, p. 240.

    5Décret du 9 mai 1793, Duvergier Jean-Baptiste, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du conseil d’État, t. 5, Paris, Guyot et Scribe, 1834, p. 277-278.

    6Guiomar Jean-Yves, L’invention de la guerre totale, xviiie-xxe siècle, Paris, Éditions du Félin, 2004. Le débat a été relancé en France par la publication de Bell David, La première guerre totale. L’Europe de Napoléon et la naissance de la guerre moderne, Paris, Champ Vallon, 2010. Voir aussi la critique de l’ouvrage : Serna Pierre, « Comment penser la guerre totale sans la réduire à une guerre totalement française ? », [http://ihrf.univ-paris1.fr/spip.php?article320] (erreur en 2025), consulté le 3 février 2019.

    7Acerra Martine, « Des rafles de Boscawen au “Vengeur du Peuple” », La Révolution française. Les massacres aux temps des Révolutions, mis en ligne le 8 janvier 2011, [http://lrf.revues.org/index193.html], consulté le 3 février 2019.

    8Le secrétaire d’État Edmund Randolph rédige un rapport « sur les vexations commises par les puissances belligérantes envers le commerce des États-Unis » dans lequel il recense les préjudices que ses concitoyens subissent de la part des Anglais, des Français, des Espagnols et des Hollandais : Archives des Affaires étrangères, La Courneuve, Correspondance politique, (désormais AAE, La Courneuve, CP), États-Unis, vol. 40, fo 364-369, Fauchet à Randolph, 7 germinal an II (27 mars 1794).

    9Ces dispositions sont contenues dans le traité de Londres signé le 19 novembre 1794, Bemis Samuel Flagg, Jay’s Treaty: A Study in Commerce and Diplomacy, New Haven, Yale University Press, 1962 (réed.).

    10Rossignol Marie-Jeanne, Le ferment nationaliste. Aux origines de la politique extérieure des États-Unis : 1789-1812, Paris, Belin, 1994, p. 74.

    11Sur la quasi-guerre, voir De Conde Alexander, The Quasi-War: The politics and diplomacy of the undeclared war with France, 1797-1801, New York, Charles Scribner’s sons, 1966. On peut y ajouter Bowman Albert, The Struggle for Neutrality: Franco-American Diplomacy during the Federalist Era, Knoxville, University of Tennessee Press, 1974. Sur la dimension maritime, voir Allen Gardner W., Our naval war with France, Boston, Houghton Mifflin Company, 1909 ; Bonnel Ulane, La France, les États-Unis et la guerre de course (1797-1815), Paris, Nouvelles Éditions Latines, 1961 ; Palmer Michael A., Stoddert’s War: Naval Operations During the Quasi-War With France, 1798-1801, Columbia, University of south Carolina Press, 1987 ; Schnakenbourg Éric, La quasi-guerre. Le conflit entre la France et les États-Unis, 1796-1800, Paris, Tallendier, 2024.

    12« Arrêté du directoire exécutif concernant la navigation des navires neutres chargés de marchandises appartenant aux ennemis de la République », 12 ventôse an V (2 mars 1797), Recueil général des lois, décrets, ordonnances, t. 7, Paris, 1839, p. 101-103. Voir aussi Lebeau Sylvain, Nouveau code des prises, vol. IV, Paris, Imprimerie de la République, (an IX), 1801, p. 227-233.

    13Il arrive que des marins américains bloqués dans les ports français n’aient d’autre choix que de s’engager sur des corsaires français. Ils participent ainsi à la course contre leurs compatriotes : Marzagalli Silvia, Bordeaux et les États-Unis, 1776-1815. Politique et stratégies négociantes dans la genèse d’un réseau commercial, Genève, Droz, 2015, p. 110.

    14Lowrie Walter et St Clair Clarke Matthew, Documents, legislative and executive, op. cit., p. 116-119. Sur les deux prises américaines la Mary et la Pallas, voir Williams Greg H., The French Assault on American Shipping, 1793-1813 ; A History and Comprehensive Record of Merchant Marine losses, Jefferson, Mc Farland & Company, 2009, p. 238 et 272-274.

    15Je me démarquerais sur ce point de l’opinion de Fierling John, John Adams: a Life, Oxford, Oxford University Press, 1992, p. 342.

    16Lebeau Sylvain (éd.), Nouveau code des prises, op. cit., p. 301.

    17De Conde Alexander, The Quasi-War: The politics and diplomacy, op. cit., p. 81.

    18Herring George, From colony to superpower: US foreign relations since 1776, Oxford, New York, Oxford University Press, 2008, p. 86.

    19James McHenry à John Adams, 14 mars 1798, [http://founders.archives.gov/documents/Adams/99-02-02-2378].

    20« An Act to authorise the defence of the Merchant Vessels of the United States against French depredations », 25 juin 1798, The controversy over neutral rights between the United States and France, 1797-1800; a collection of American state papers and judicial decisions, James Brown Scott (éd.), New York, Oxford University Press, 1917, p. 59-61.

    21National Archives of Scotland, Edimbourg, Liston papers, MS 5585, fo 77, Liston à Grenville, 28 mai 1798.

    22Ibid., MS 5586, fo 40, Grenville à Liston, 8 juin 1798.

    23Williams Greg H., The French Assault on American Shipping, op. cit., p. 49.

    24Centre des archives Diplomatiques de Nantes, Philadelphie, Légation, 518PO/1, carton 115, dossier « Prise de la goélette française La Croyable par la corvette des États-Unis la Delaware », juillet 1798, « Déposition du capitaine Sylvestre devant Pierre Étienne du Pouceau notaire en Pennsylvannie », 16 juillet 1798.

    25Ibid., « Cause de La Croyable corsaire français », 20 juillet 1798.

    26Ibid.

    27« Arrêté des consuls qui remet en vigueur le règlement du 26 juillet 1778 concernant la navigation des bâtimens neutres » 29 frimaire an 8 (20 décembre 1799) : Recueil général des lois, décrets, ordonnances, t. 8, Paris, 1839, p. 361-364.

    28« Convention entre la France et les États-Unis d’Amérique » 30 septembre 1800, Actes et mémoires concernant les négociations qui ont eu lieu entre la France et les États-Unis d’Amérique, vol. 3, Londres, Vogel, 1807, p. 417-444.

    29Rodigneaux Michel, La guerre de course en Guadeloupe, xviiie-xixe siècles ou Alger sous les tropiques, Paris, L’Harmattan, 2006, p. 346 ; Bonnel Ulanne, La France, les États-Unis et la guerre de course, op. cit., p. 115.

    30Swanson Claude A. (dir.), Naval documents related to the Quasi-war between the United States and France. Naval operations, February 1797-December 1801, vol. 7, Washington, government printing office, 1935, p. 311-312, et Hickey Donald R., « The Quasi-War: America’s First Limited War, 1798-1801 », The Northern Mariner/le Marin du Nord, XVIII, no 3-4, 2008, p. 74.

    31Ziesche Philipp, Cosmopolitan patriots. Americans in Paris in the Age of Revolution, Charlottesville, University of Virginia press, 2010.

    32Rousseau Jean-Jacques, Du contrat social, [1762], Paris, Pluriel, 1978, p. 170-171.

    33Pour le récit de l’arraisonnement du convoi, voir « Case of the Swedish Convoy captured by commodore Lawford, 30th of June 1798 », A Collection of State Papers relative to the war against France now carrying on by Great Britain and the several other European powers, Londres, Debrett, 1801, vol. 10, p. 3-6.

    34Reports of cases argued and determined in the high court of Admiralty, George Minot (éd.), Boston, Little, Brown and Company, 1853, vol. 1, p. 355.

    35Felbæk Ole, Dansk Søfarts Historie 3: 1720-1814: Storhandelens tid, Copenhague, Gyldendal, 1997, p. 126-127. La canonnade fait deux morts côté danois et cinq chez les Anglais : AAE, La Courneuve, CP, Danemark, vol. 176, fo 145, « Traduction du rapport officiel publié dans les gazettes danoises sur le combat et la prise de la frégate danoise la Freya cap. Krabbe », 6 thermidor an VIII (25 juillet 1800).

    36AAE, La Courneuve, CP, Danemark, vol. 176, fo 153-154, Desaugiers à Talleyrand, 24 thermidor an VIII (12 août 1800).

    37Documentary History of the Armed Neutralities, op. cit., p. 412-413. Sur la mission de Whitworth à Copenhague, voir Feldbæk Ole, Denmark and the Armed Neutrality, 1800-1801. Small Power Policy in a World War, Copenhague, Akademisk Forlag, 1980, p. 52-66.

    38Documentary History of the Armed Neutralities, op. cit., p. 416-418.

    39Feldbæk Ole, Denmark and the Armed Neutrality, op. cit., p. 73.

    40Brown Scott James (éd.), The Armed Neutralities of 1780-1800, New York, Oxford University Press, 1918, p. 672-688.

    41Documentary History of the Armed Neutralities, op. cit., p. 462-465.

    42Letters of Sulpicius on the northern confederacy: with an appendix containing the Treaty of Armed neutrality, together with other documents relative to the subject, Londres, William Cobbett, janvier 1801.

    43Discours du roi à l’ouverture du parlement 2 février 1801, Annual Register, vol. 43, p. 207-208.

    44Discours de Pitt, 2 février 1801, The Speeches of the Right Honourable William Pitt, in the House of Commons, vol. IV, Londres, Longman, 1806, p. 145-146.

    45Discours du 25 mars 1801, ibid., p. 196.

    46Feldbæk Ole, The battle of Copenhagen 1801, Londres, Leo Cooper, 2003, p. 43-45.

    47Feldbæk Ole, Denmark and the Armed Neutrality, op. cit., p. 119. Au début du mois de mars 1800, l’ambassadeur danois à Paris estime à 140 le nombre de bâtiments danois pris par les Britanniques lors des deux premiers mois de l’embargo : AAE, La Courneuve, CP, Danemark, vol. 177, fo 75, Dreyer à Talleyrand, 4 mars 1801.

    48Feldbæk Ole, Denmark and the Armed Neutrality, op. cit., p. 117.

    49Ehrenswärd à Hawkesbury, 4 mars 1801, Documentary History of the Armed Neutralities, op. cit., p. 477.

    50Orders in Council, 14 et 28 janvier 1801, ibid., p. 468-469.

    51Feldbæk Ole, The battle of Copenhagen 1801, op. cit., p. 49-50.

    52Ibid., p. 204-207.

    53Armistice du 9 avril 1801, Documentary History of the Armed Neutralities, op. cit., p. 491-492.

    54Carlsson Sten et Höjer Torvald, Den svenska utrikes politikens historia, vol. III, 1-2, 1792-1844, Stockholm, Norstedt, 1954, p. 68, et « Demande britannique à la Suède », 18 avril 1801 et « réponse de l’amiral Cronstedt », 23 avril 1801, Documentary History of the Armed Neutralities, op. cit., p. 494-495.

    55Lonqueux Abel de, Considérations sur la neutralité maritime armée ou non armée, Paris, Debray, an IX (1801), p. 3.

    56Convention entre la Grande-Bretagne et la Russie, 17 juin 1801, Documentary History of the Armed Neutralities, op. cit., p. 504-509.

    57Koch Christophe-Guillaume, Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l’Europe…, vol. 1, Bruxelles, Meline, Cans et compagnie, 1837, p. 463.

    58Fenwick Charles, « The status of armed neutrality », American Political Science Review, vol. 11, 1917, p. 388.

    Auteur

    • Éric Schnakenbourg

      Nantes Université.

      Éric Schnakenbourg est professeur d’histoire moderne à Nantes Université et directeur du Centre de recherches en histoire internationale et atlantique (CRHIA, UR 1163). Il est spécialiste de l’histoire de relations internationales en Europe et dans le monde atlantique aux xviie et xviiie siècles. Il a notamment publié Le monde atlantique : un espace en mouvement xve-xviiie siècle, Armand Colin, 2021 et La Quasi-Guerre. Le conflit entre la France et les États-Unis 1796-1800, Paris, Tallandier, 2024.

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    1Pradt Dominique de, La Prusse et sa Neutralité, Londres, Béchet, 1800, p. 100.

    2Madariaga Isabel de, Britain, Russia, and the Armed Neutrality of 1780: Sir James Harris’s Mission to St. Petersburg during the American Revolution, New Haven, Hollis & Carter, 1962.

    3Schnakenbourg Éric, Entre la guerre et la paix : Neutralité et relations internationales, xviie-xviiie siècle, Rennes, PUR, 2013, p. 259-273.

    4« Convention between his Britannic Majesty and the Empress of Russia », 25 mars 1793, A collection of State Papers, relative to the war against France, vol. 1, Londres, John de Brett, 1802, p. 3-5. Voir également « Additional instructions to the commanders of his Majesty’ships of war, and privateers that have or may have letters of marque against France », 8 juin 1793, Lowrie Walter et St Clair Clarke Matthew, Documents, legislative and executive of the congress of the United States, Washington, Gales and Seaton, 1834, vol. 2, p. 240.

    5Décret du 9 mai 1793, Duvergier Jean-Baptiste, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du conseil d’État, t. 5, Paris, Guyot et Scribe, 1834, p. 277-278.

    6Guiomar Jean-Yves, L’invention de la guerre totale, xviiie-xxe siècle, Paris, Éditions du Félin, 2004. Le débat a été relancé en France par la publication de Bell David, La première guerre totale. L’Europe de Napoléon et la naissance de la guerre moderne, Paris, Champ Vallon, 2010. Voir aussi la critique de l’ouvrage : Serna Pierre, « Comment penser la guerre totale sans la réduire à une guerre totalement française ? », [http://ihrf.univ-paris1.fr/spip.php?article320] (erreur en 2025), consulté le 3 février 2019.

    7Acerra Martine, « Des rafles de Boscawen au “Vengeur du Peuple” », La Révolution française. Les massacres aux temps des Révolutions, mis en ligne le 8 janvier 2011, [http://lrf.revues.org/index193.html], consulté le 3 février 2019.

    8Le secrétaire d’État Edmund Randolph rédige un rapport « sur les vexations commises par les puissances belligérantes envers le commerce des États-Unis » dans lequel il recense les préjudices que ses concitoyens subissent de la part des Anglais, des Français, des Espagnols et des Hollandais : Archives des Affaires étrangères, La Courneuve, Correspondance politique, (désormais AAE, La Courneuve, CP), États-Unis, vol. 40, fo 364-369, Fauchet à Randolph, 7 germinal an II (27 mars 1794).

    9Ces dispositions sont contenues dans le traité de Londres signé le 19 novembre 1794, Bemis Samuel Flagg, Jay’s Treaty: A Study in Commerce and Diplomacy, New Haven, Yale University Press, 1962 (réed.).

    10Rossignol Marie-Jeanne, Le ferment nationaliste. Aux origines de la politique extérieure des États-Unis : 1789-1812, Paris, Belin, 1994, p. 74.

    11Sur la quasi-guerre, voir De Conde Alexander, The Quasi-War: The politics and diplomacy of the undeclared war with France, 1797-1801, New York, Charles Scribner’s sons, 1966. On peut y ajouter Bowman Albert, The Struggle for Neutrality: Franco-American Diplomacy during the Federalist Era, Knoxville, University of Tennessee Press, 1974. Sur la dimension maritime, voir Allen Gardner W., Our naval war with France, Boston, Houghton Mifflin Company, 1909 ; Bonnel Ulane, La France, les États-Unis et la guerre de course (1797-1815), Paris, Nouvelles Éditions Latines, 1961 ; Palmer Michael A., Stoddert’s War: Naval Operations During the Quasi-War With France, 1798-1801, Columbia, University of south Carolina Press, 1987 ; Schnakenbourg Éric, La quasi-guerre. Le conflit entre la France et les États-Unis, 1796-1800, Paris, Tallendier, 2024.

    12« Arrêté du directoire exécutif concernant la navigation des navires neutres chargés de marchandises appartenant aux ennemis de la République », 12 ventôse an V (2 mars 1797), Recueil général des lois, décrets, ordonnances, t. 7, Paris, 1839, p. 101-103. Voir aussi Lebeau Sylvain, Nouveau code des prises, vol. IV, Paris, Imprimerie de la République, (an IX), 1801, p. 227-233.

    13Il arrive que des marins américains bloqués dans les ports français n’aient d’autre choix que de s’engager sur des corsaires français. Ils participent ainsi à la course contre leurs compatriotes : Marzagalli Silvia, Bordeaux et les États-Unis, 1776-1815. Politique et stratégies négociantes dans la genèse d’un réseau commercial, Genève, Droz, 2015, p. 110.

    14Lowrie Walter et St Clair Clarke Matthew, Documents, legislative and executive, op. cit., p. 116-119. Sur les deux prises américaines la Mary et la Pallas, voir Williams Greg H., The French Assault on American Shipping, 1793-1813 ; A History and Comprehensive Record of Merchant Marine losses, Jefferson, Mc Farland & Company, 2009, p. 238 et 272-274.

    15Je me démarquerais sur ce point de l’opinion de Fierling John, John Adams: a Life, Oxford, Oxford University Press, 1992, p. 342.

    16Lebeau Sylvain (éd.), Nouveau code des prises, op. cit., p. 301.

    17De Conde Alexander, The Quasi-War: The politics and diplomacy, op. cit., p. 81.

    18Herring George, From colony to superpower: US foreign relations since 1776, Oxford, New York, Oxford University Press, 2008, p. 86.

    19James McHenry à John Adams, 14 mars 1798, [http://founders.archives.gov/documents/Adams/99-02-02-2378].

    20« An Act to authorise the defence of the Merchant Vessels of the United States against French depredations », 25 juin 1798, The controversy over neutral rights between the United States and France, 1797-1800; a collection of American state papers and judicial decisions, James Brown Scott (éd.), New York, Oxford University Press, 1917, p. 59-61.

    21National Archives of Scotland, Edimbourg, Liston papers, MS 5585, fo 77, Liston à Grenville, 28 mai 1798.

    22Ibid., MS 5586, fo 40, Grenville à Liston, 8 juin 1798.

    23Williams Greg H., The French Assault on American Shipping, op. cit., p. 49.

    24Centre des archives Diplomatiques de Nantes, Philadelphie, Légation, 518PO/1, carton 115, dossier « Prise de la goélette française La Croyable par la corvette des États-Unis la Delaware », juillet 1798, « Déposition du capitaine Sylvestre devant Pierre Étienne du Pouceau notaire en Pennsylvannie », 16 juillet 1798.

    25Ibid., « Cause de La Croyable corsaire français », 20 juillet 1798.

    26Ibid.

    27« Arrêté des consuls qui remet en vigueur le règlement du 26 juillet 1778 concernant la navigation des bâtimens neutres » 29 frimaire an 8 (20 décembre 1799) : Recueil général des lois, décrets, ordonnances, t. 8, Paris, 1839, p. 361-364.

    28« Convention entre la France et les États-Unis d’Amérique » 30 septembre 1800, Actes et mémoires concernant les négociations qui ont eu lieu entre la France et les États-Unis d’Amérique, vol. 3, Londres, Vogel, 1807, p. 417-444.

    29Rodigneaux Michel, La guerre de course en Guadeloupe, xviiie-xixe siècles ou Alger sous les tropiques, Paris, L’Harmattan, 2006, p. 346 ; Bonnel Ulanne, La France, les États-Unis et la guerre de course, op. cit., p. 115.

    30Swanson Claude A. (dir.), Naval documents related to the Quasi-war between the United States and France. Naval operations, February 1797-December 1801, vol. 7, Washington, government printing office, 1935, p. 311-312, et Hickey Donald R., « The Quasi-War: America’s First Limited War, 1798-1801 », The Northern Mariner/le Marin du Nord, XVIII, no 3-4, 2008, p. 74.

    31Ziesche Philipp, Cosmopolitan patriots. Americans in Paris in the Age of Revolution, Charlottesville, University of Virginia press, 2010.

    32Rousseau Jean-Jacques, Du contrat social, [1762], Paris, Pluriel, 1978, p. 170-171.

    33Pour le récit de l’arraisonnement du convoi, voir « Case of the Swedish Convoy captured by commodore Lawford, 30th of June 1798 », A Collection of State Papers relative to the war against France now carrying on by Great Britain and the several other European powers, Londres, Debrett, 1801, vol. 10, p. 3-6.

    34Reports of cases argued and determined in the high court of Admiralty, George Minot (éd.), Boston, Little, Brown and Company, 1853, vol. 1, p. 355.

    35Felbæk Ole, Dansk Søfarts Historie 3: 1720-1814: Storhandelens tid, Copenhague, Gyldendal, 1997, p. 126-127. La canonnade fait deux morts côté danois et cinq chez les Anglais : AAE, La Courneuve, CP, Danemark, vol. 176, fo 145, « Traduction du rapport officiel publié dans les gazettes danoises sur le combat et la prise de la frégate danoise la Freya cap. Krabbe », 6 thermidor an VIII (25 juillet 1800).

    36AAE, La Courneuve, CP, Danemark, vol. 176, fo 153-154, Desaugiers à Talleyrand, 24 thermidor an VIII (12 août 1800).

    37Documentary History of the Armed Neutralities, op. cit., p. 412-413. Sur la mission de Whitworth à Copenhague, voir Feldbæk Ole, Denmark and the Armed Neutrality, 1800-1801. Small Power Policy in a World War, Copenhague, Akademisk Forlag, 1980, p. 52-66.

    38Documentary History of the Armed Neutralities, op. cit., p. 416-418.

    39Feldbæk Ole, Denmark and the Armed Neutrality, op. cit., p. 73.

    40Brown Scott James (éd.), The Armed Neutralities of 1780-1800, New York, Oxford University Press, 1918, p. 672-688.

    41Documentary History of the Armed Neutralities, op. cit., p. 462-465.

    42Letters of Sulpicius on the northern confederacy: with an appendix containing the Treaty of Armed neutrality, together with other documents relative to the subject, Londres, William Cobbett, janvier 1801.

    43Discours du roi à l’ouverture du parlement 2 février 1801, Annual Register, vol. 43, p. 207-208.

    44Discours de Pitt, 2 février 1801, The Speeches of the Right Honourable William Pitt, in the House of Commons, vol. IV, Londres, Longman, 1806, p. 145-146.

    45Discours du 25 mars 1801, ibid., p. 196.

    46Feldbæk Ole, The battle of Copenhagen 1801, Londres, Leo Cooper, 2003, p. 43-45.

    47Feldbæk Ole, Denmark and the Armed Neutrality, op. cit., p. 119. Au début du mois de mars 1800, l’ambassadeur danois à Paris estime à 140 le nombre de bâtiments danois pris par les Britanniques lors des deux premiers mois de l’embargo : AAE, La Courneuve, CP, Danemark, vol. 177, fo 75, Dreyer à Talleyrand, 4 mars 1801.

    48Feldbæk Ole, Denmark and the Armed Neutrality, op. cit., p. 117.

    49Ehrenswärd à Hawkesbury, 4 mars 1801, Documentary History of the Armed Neutralities, op. cit., p. 477.

    50Orders in Council, 14 et 28 janvier 1801, ibid., p. 468-469.

    51Feldbæk Ole, The battle of Copenhagen 1801, op. cit., p. 49-50.

    52Ibid., p. 204-207.

    53Armistice du 9 avril 1801, Documentary History of the Armed Neutralities, op. cit., p. 491-492.

    54Carlsson Sten et Höjer Torvald, Den svenska utrikes politikens historia, vol. III, 1-2, 1792-1844, Stockholm, Norstedt, 1954, p. 68, et « Demande britannique à la Suède », 18 avril 1801 et « réponse de l’amiral Cronstedt », 23 avril 1801, Documentary History of the Armed Neutralities, op. cit., p. 494-495.

    55Lonqueux Abel de, Considérations sur la neutralité maritime armée ou non armée, Paris, Debray, an IX (1801), p. 3.

    56Convention entre la Grande-Bretagne et la Russie, 17 juin 1801, Documentary History of the Armed Neutralities, op. cit., p. 504-509.

    57Koch Christophe-Guillaume, Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l’Europe…, vol. 1, Bruxelles, Meline, Cans et compagnie, 1837, p. 463.

    58Fenwick Charles, « The status of armed neutrality », American Political Science Review, vol. 11, 1917, p. 388.

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    Schnakenbourg, Éric. (2024). Au seuil de la belligérance : la défense de la navigation et du commerce neutres pendant les guerres de la Révolution. In D. Plouviez & S. Martin (éds.), De pierre, de bois et de feu (1‑). Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/13rsm
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