Les enfants ont des besoins spécifiques

3Car « petit » être humain, ne veut pas dire « petits droits ». Bien au contraire, les enfants ont des besoins spécifiques à leur âge et restent éminemment dépendants des adultes qui les entourent. C’est la raison pour laquelle l’intérêt supérieur de l’enfant prévaut à tous les autres intérêts. C’est d’ailleurs sans doute dans cet apparent paradoxe, à savoir la vulnérabilité de l’enfant, exigeant une protection immédiate par l’adulte, et la reconnaissance que l’enfant est de tous les êtres celui qui dispose de la plus grande capacité d’éveil, d’apprentissage, d’émerveillement et de curiosité, d’ouverture au monde, qu’il faut comprendre cette notion d’intérêt supérieur. Par conséquent la responsabilité des adultes qui l’entourent est double : protéger et éduquer. Il s’agit pour eux d’apporter les soins, le temps des soins sans lesquels l’enfant ne peut ni grandir, ni apprendre, ni s’épanouir. Droit à la protection, droit à l’éducation, à la santé, aux loisirs, etc. Ces droits sont à la fois indissociables et interdépendants. Concrètement, et parce que l’enfant est en construction permanente, la considération de l’intérêt supérieur de l’enfant tient à l’indissociabilité et à l’interdépendance de ces droits qu’il faut alors comprendre comme la recherche de son meilleur intérêt dans une situation donnée.

L’enfant est capable de penser et d’exprimer un avis sur son propre intérêt

4Si l’article 12 reconnaît pour la première fois l’enfant comme sujet de droit capable de se forger sa propre opinion, de l’exprimer et ainsi contribuer aux décisions le concernant, force est de constater que la prise en compte de la parole des enfants n’est pas toujours une réalité pour les institutions qui les prennent en charge. Les enfants restent encore trop souvent considérés comme des « objets » de prise en charge, plutôt que des « sujets de prise en compte », et leur participation ou leur consultation lors de l’élaboration de projets les concernant n’est que trop rarement perçue comme un préalable nécessaire et non accessoire. La parole, son absence, l’expression, nous dit déjà beaucoup sur le niveau de bien-être d’un enfant et ne pas l’écouter, ne pas prendre en compte cette parole, représente non seulement une forme de déni qui conduit à un risque de non-reconnaissance mais est déjà une forme de violence : « une violence éducative ordinaire ». La privation de ce droit est d’autant plus inquiétante que la vulnérabilité de l’enfant qui la subit est grande.

5Pourtant, chaque fois que son expression est recherchée, sa parole écoutée, l’enfant est mieux protégé, notamment contre toutes formes de violences. Et pour cela il faut que cette écoute, cette participation soit préventive, inclusive, intégrée aux modèles éducatifs, aux programmes et pratiques scolaires et sociales. Cela implique clairement un changement de culture. Car en effet, s’il a besoin de protection et d’éducation, l’enfant est cependant capable de penser et d’exprimer un avis sur son propre intérêt. L’effectivité de ses droits est déterminante pour le développement et le bien-être de l’enfant. Autrement dit il n’y a pas d’intérêt supérieur de l’enfant si on ne met pas d’abord l’enfant dans les bonnes conditions de son développement, condition indispensable à un bon état de santé mentale. L’intérêt supérieur de l’enfant et son droit à participer à toute décision le concernant sont intrinsèquement liés et ne peuvent se concevoir séparément.

Les enfants ne se sentent pas écoutés

6À l’heure où les discours sur l’enfant semblent très en vogue, la parole de l’enfant est étrangement absente. Pourtant, le droit de l’enfant à participer aux décisions le concernant conditionne l’effectivité de bien d’autres de ses droits. Chaque fois que son expression est recherchée et sa parole écoutée, l’enfant est mieux protégé contre toutes formes de violences. S’il est associé aux prises de décisions relatives à sa situation, il pourra en éclairer la compréhension et favoriser ainsi le respect de son intérêt supérieur. À chaque fois que les enfants sont sensibilisés à leurs droits ils sont plus en mesure de s’exprimer, de se protéger.

7L’institution du défenseur des droits a publié le 20 novembre, conformément à ce qui est prévu par la loi organique du 29 mars 2011, son rapport annuel dédié aux droits de l’enfant ; dont le titre et le sujet pour 2020 est « Prendre en compte la Parole de l’Enfant : Un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte ». Ce rapport vise à identifier dans quelle mesure le droit à la participation est aujourd’hui « bien ou insuffisamment approprié », compris et appliqué dans toutes les sphères de la société : au sein des institutions publiques et privées, dans tous les processus décisionnels qui vont toucher des enfants à titre individuel – par exemple dans les décisions judiciaires – comme à titre collectif dans les instances collégiales de participation. L’article 12 de la CIDE stipule le droit pour tout enfant d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant. Cette opinion doit être dûment prise en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. L’article précise ensuite :

« À cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’une organisation appropriée, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. »

8La consultation nationale des enfants menée à l’occasion du trentième anniversaire de la CIDE, qui a permis à 2 200 enfants de s’exprimer sur la mise en œuvre effective de leurs droits, et ce grâce à la mobilisation d’une cinquantaine d’associations, a montré que 70 % des enfants ne connaissaient pas leurs droits, preuve d’un déficit majeur, pour le moins, d’informations dédiées aux enfants. À l’issue de cette large consultation est ressorti le constat, partagé par l’ensemble des enfants, qu’aujourd’hui en France « l’avis des jeunes n’est pas entendu » constat qui avait déjà été fait par le Comité des droits de l’enfant lors de son cinquième examen périodique de la France. La prise en compte de la parole de l’enfant et la participation des enfants ne sont pas anecdotiques, ce n’est pas un luxe ou un surplus, et en cette période de crise sanitaire, cela nous apparaît plus que nécessaire eu égard aux conséquences particulièrement inquiétantes d’ores et déjà observées sur l’enfance et la jeunesse, à savoir :

• une augmentation des situations de violences intrafamiliales ;
• une augmentation des difficultés scolaires sur le plan des savoirs, mais aussi de l’éloignement de certains élèves d’avec l’école ;
• des souffrances psychologiques, avec une augmentation des demandes de consultations et d’hospitalisations observées par des professionnels ;
• et des inquiétudes concernant l’insertion professionnelle, les stages, l’entrée dans la vie active, nous replongeant malheureusement dans les effets de la crise économique de 2008 où, rappelons-nous, des jeunes n’avaient pas été, comment dire, « juste retardés dans leur entrée dans la vie active » mais parfois entraînés durablement dans la précarité.

9Le droit de l’enfant à participer aux décisions le concernant conditionne l’effectivité de ses autres droits. Comment bien prendre en compte le développement physiologique, le droit à la santé, à l’éducation, aux protections sociales et juridiques sans écouter, savoir écouter l’enfant ?

Des freins culturels entravent le droit pour l’enfant d’être entendu dans toute décision le concernant

10L’un des premiers freins à la participation des enfants tient à la méconnaissance et au manque de sensibilisation, de formation et d’information des adultes et des enfants. À cette méconnaissance, s’ajoute un manque de considération à l’égard de l’enfant et de ses opinions. L’enfant est souvent considéré comme un être fragile et vulnérable, un individu en devenir, incapable d’user de sa raison pour se forger ses propres opinions et qui ne dispose pas d’assez de connaissances pour intervenir dans les décisions qui le concernent. Le manque de prise en compte de l’expression des enfants provient en partie de difficultés pour les adultes à reconnaître un intérêt aux idées et perceptions de l’enfant, le droit pour les enfants d’être entendus n’étant pas une considération primordiale pour l’ensemble des adultes. La réticence des adultes à écouter un enfant peut aussi résulter d’une crainte ou d’un sentiment d’illégitimité à entendre et à recevoir sa parole.

Conclusion : informer et former les adultes et les enfants, un préalable indispensable à une participation des enfants respectueuse et efficace

11Rendre effectif le droit de l’enfant d’être entendu et de participer suppose de diffuser une culture des droits de l’enfant. La sensibilisation, l’information et la formation des enfants et des adultes, en particulier ceux travaillant en contact avec des enfants, sont nécessaires pour permettre l’acculturation de l’ensemble de la société aux droits de l’enfant et notamment au droit consacré à l’article 12. De manière générale le défenseur des enfants observe une carence en matière de formation des professionnels de l’éducation. Les enfants ne connaissent pas leurs droits, donc encore moins la façon de s’en servir… De même, le défenseur des enfants recommande au garde des Sceaux de faire respecter le droit de l’enfant à être auditionné en justice, et que l’audition de l’enfant qui demande lui-même à être entendu dans le cadre d’une procédure le concernant soit de droit, sans qu’il ne soit plus fait référence à sa capacité de discernement. Le défenseur des enfants déplore que les conséquences des séparations de couples sur les enfants ne soient pas suffisamment un enjeu de santé publique pour les enfants. Ces situations, le défenseur des enfants en est régulièrement saisi. Elles doivent nous interroger collectivement sur nos devoirs vis-à-vis de nos enfants, en particulier les plus vulnérables. Car si tout le monde s’accorde sur l’importance de l’équilibre psychologique et émotionnel pour se sentir bien au quotidien et sur le lien entre santé mentale, santé physique, et qualité relationnelle, le lien entre santé mentale de l’enfant et respect effectif de ses droits reste un combat.