Table des matières
Agathe Van Lang, Blanche Lormeteau et Gaëlle Audrain-Demey
Avant-proposAgathe Van Lang
IntroductionPremière partie. Aménagement du territoire vs environnement : concevoir un aménagement vraiment durable du territoire
Retours sur le naufrage du projet d'aéroport du Grand Ouest
Maurice Baslé
Évaluations d’un projet d’intérêt suprarégional : et si c’était à refaire ?- Préliminaire : quelques rappels
- La nécessité d’expliciter la politique
- Parler « politique »
- Faire appel à la force de la preuve des résultats nets bénéfiques espérés
- La nécessité d’associer réellement toutes les parties prenantes dès le départ et à toutes les échelles pertinentes
- Un pilotage trop centralisé
- Des échelles d’association des parties prenantes discutables
- Esquisses de conclusions
- Morale de l’histoire
Hélène Hoepffner
Les conséquences contractuelles de l’abandon du projet de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-LandesLa résiliation du contrat de concession liant l’État au groupe Vinci
L'intégration des préoccupations environnementales dans la conception des grands projets
Christophe Dougé
La protection de la ressource en eau et du réseau hydrique : un contentieux en devenir ?Marthe Lucas
Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : une compensation écologique hors normes- Le déploiement de moyens inédits pour la conception des mesures compensatoires
- La désignation d’un collège d’experts scientifiques pour la compensation « zones humides »
- La volonté d’ancrer les mesures compensatoires dans le territoire
- L’adoption réglementaire d’une compensation hors sol
- Le contenu des arrêtés : un protocole étayé de détermination de mesures plutôt que des mesures déterminées
- La validation de cette pratique par le juge via un faisceau d’indices impropre à garantir le caractère sérieux des mesures
Antoine Durup de Baleine
Remarques sur quelques tendances contemporaines du contentieux de l’eau devant le juge administratifMarta Torre-Schaub
La prise en compte des enjeux climatiques dans le bilan de grands projetsContribution à l’étude critique du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes
- Une prise en compte partielle et incomplète du climat dans l’évaluation de projets
- Une prise en compte « directe » à « coloration économique »
- Une prise en compte « indirecte » et plus « large » qui demeure incomplète
- Vers une prise en compte plus globale du climat dans l’évaluation de projets
- Une évolution positive mais encore trop lente
- Le climat dans l’évaluation de projets dans la jurisprudence comparée
Gaëlle Audrain-Demey et Dorian Piette
L’acceptabilité sociale et environnementale du réaménagement de l’aéroport de Nantes-AtlantiqueRestitution de la table ronde
- Les conséquences économiques et sociales du réaménagement de Nantes-Atlantique
- Une concertation préalable vouée à l’échec ?
- Un aménagement nécessaire des politiques publiques
- Les enjeux environnementaux du maintien de l’aéroport de Nantes-Atlantique
- La question de la protection du lac de Grand-Lieu
- Les nuisances engendrées par le maintien de l’aéroport et l’augmentation du trafic aérien
Seconde partie. Décision publique vs démocratie participative : concevoir une prise de décision publique respectueuse des nouvelles attentes sociales
Notre-dame-des-Landes comme symptôme de l'inadaptation du modèle participatif français
Bénédicte Delaunay
Un échec des procédures administratives participatives- Des procédures impuissantes à produire une décision légitime
- Les défauts de ces procédures
- Le débat public : une procédure mal engagée
- Des enquêtes publiques cloisonnées
- Un effet très limité sur le processus décisionnel
- Un débat sans effets sur le projet
- Des enquêtes publiques ne permettant qu’une évolution marginale du projet
- Des procédures impuissantes à surmonter la crise
- Un échec de la démocratie participative exacerbant les oppositions
- La radicalisation de la contestation
- La mise en place de procédés destinés à renouer le dialogue
- La création d’une nouvelle procédure pour tenter de sortir de l’impasse : la consultation locale
- Un cadre juridique contesté
- Un résultat non décisif
Sylvie Ollitrault
Notre-Dame-des-Landes : du Larzac au zadisme- Des modes d’action collective nés sur le Larzac ou la désobéissance civile à la française
- Dynamique de la Zad et des mouvements écologistes des années 2010
- Lieu de socialisation d’une génération ou la zadéisation de la protestation
- Répression et construction identitaire : comment « zadiste » devient une marque de radicalité ?
Notre-Dame-des-Landes comme symptôme des défaillances de l’État : entre incertitude, crispation autoritaire et abdication
Meryem Deffairi
L’abandon du projet d’aéroport « Notre-Dame-des-Landes »Du maintien de l’ordre public à la consécration d’un bien commun ?
- Le maintien de l’ordre public face à l’expression d’intérêts divergents pour le devenir de NDDL
- L’intérêt général dépassé par les intérêts collectifs
- L’intérêt général émanant des intérêts collectifs
- Notre-Dame-des-Landes ou la reconnaissance d’un bien commun ?
- La prévalence des usages sur le modèle de propriété
- Les obstacles juridiques persistants à la consécration d’un bien commun à Notre-Dame-des-Landes
Jacques Chevallier
Le rôle des experts dans la prise de décision publique : confiscation de la décision ou instrumentalisation de l’expertise ?Jacques Caillosse
Conclusion- De quoi l’abandon du projet d’aéroport est-il le produit ?
- L’économie de la décision proprement dite
- L’économie du projet même d’aéroport
- Quelle(s) situation(s) l’abandon du projet d’aéroport a-t-il produit ?
- Interrogations relatives aux implications immédiates de la décision étatique
- L’indemnisation du concessionnaire
- L’avenir et le statut des terres de la ZAD
- Le réaménagement de l’aéroport de Bouguenais
- Interrogations relatives à ce que nous appelons « État de droit »
- État de droit et violence
- État de droit et droit
- État de droit et démocratie