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Pour une histoire sociale des villes

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Philippe Haudrère

Deuxième partie. Les gens du roi dans la ville

Une basoche provinciale en 1664. Le monde judiciaire de la généralité de Berry

Claude Michaud

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

1Claude Michaud

  • 1 Cité par Robert Mandrou, Louis XIV en son temps 1661-1715, Paris, PUF, 1973, p. 106 (coll. « Peupl (...)
  • 2 Louis XIV, Mémoires et divers écrits (Bernard Champigneulles éd.), Paris, Club français du livre, (...)
  • 3 Publié dans Les Mémoires des intendants pour l'instruction du duc de Bourgogne (1698). Introductio (...)
  • 4 Ibid., p. 72.
  • 5 Ibid., p. 73-74.
  • 6 Ibid., p. 73.
  • 7 Ibid.
  • 8 Ibid.
  • 9 Ibid.

2La justice est l'attribut essentiel et premier de la royauté. Toute justice, même seigneuriale, émane du roi. La pratique de ce pouvoir régalien est déléguée à des compagnies d'officiers, mais le roi conserve toujours le dernier ressort, prérogative fondamentale qu'il exerce par le droit d'évocation et qui alimente la justice retenue. L'administration de la justice fut toujours une priorité pour les souverains et Louis XIV ne faillit pas à la tradition. Dès le début de son règne personnel, l'attention du roi fut attirée par Colbert et par l'oncle de ce dernier, l'avocat Pussort, principal conseiller en la matière, sur les défauts, carences et insuffisances de l'institution judiciaire comme sur le caractère inorganique de l'appareil des lois. La pléthore et l'enchevêtrement des coutumes, les conflits de compétence et partant les empiétements d'une juridiction sur l'autre, les méfaits de la vénalité et de l'hérédité des offices de justice, aggravés depuis l'institution de la Paulette, tels sont les tares dénoncées par un correspondant de Colbert en 1665 : « Il y a plus d'un siècle que la corruption s'introduit insensiblement dans la robbe par la vénalité et par la multiplication des charges, par le droit annuel, par les dispenses d'âge et les survivances, par l'excez des espices, par les vacations que les Juges prennent pour travailler dans leurs maisons, et pour visiter les procez de grand et de petit commissaire, et par une infinité d'autres abus qui passent aujourd'hui pour des droits légitimes parce que l'usage les autorise.1 » L'action de Colbert, secondé par Pussort, s'exerça dans deux directions. Reprenant la tradition des grandes ordonnances de réformation, le ministre engagea une ambitieuse politique de refonte de la législation qui donna naissance aux grandes ordonnances des premières décennies du règne, ordonnance de procédure civile de 1667, de procédure criminelle de 1670, des Eaux et Forêts de 1669, du commerce de 1673, Code noir de 1685. Cette œuvre législatrice considérable fut doublée par la volonté de remédier aux abus locaux dans l'exercice de la justice. Dans ses Mémoires pour l'année 1661, rédigés en réalité après 1668, Louis XIV ne celait pas les grandes difficultés de l'entreprise : « La Justice, à qui il appartenait de réformer tout le reste, me paraissait elle-même la plus difficile à réformer. Une infinité de choses y contribuaient : les charges remplies par le hasard et par l'argent plutôt que par le choix et par le mérite ; peu d'expérience chez une partie des juges, moins de savoir ; les ordonnances sur l'âge et le service, éludées presque partout ; la chicane établie par une possession de plusieurs siècles, fertile en invention contre les meilleures lois ; et enfin ce qui la produit principalement, j'entends ce peuple excessif aimant les procès et les cultivant comme son propre héritage2... » Pour se faire une idée exacte de l'état général du royaume, et donc de la justice et de ses officiers, Colbert adressa aux intendants de province dès le début de son ministère (1663-1664) un questionnaire détaillé3. Il demandait d'abord des précisions quant à la géographie judiciaire : quels étaient les ressorts des diverses circonscriptions, conduite des parlementaires pendant la minorité du roi ; les Frondeurs (le terme n'était pas prononcé) avaient-ils changé leur conduite avec des raisons assez fortes « pour croire qu'en un temps pareil elle demeurerait ferme, ou s'il y aurait à craindre qu'elle ne retombait dans la même faute4 » ? Suivait un questionnaire détaillé sur cette haute magistrature, dont il était dit in fine qu'il fallait aussi l'appliquer « à l'égard des bailliages, sénéchaussées et présidiaux » et « observer les mêmes choses que ce qui est dit à l'égard des parlements et autres cours souveraines5 ». Après l'appréciation de la fournir les indications chiffrées et les identifications personnelles assorties des qualités des impétrants : nombre des officiers dans chacune des compagnies, officiers, « leur mérite personnel, leur crédit dans leurs compagnies et parmi le peuple ; de quelle sorte ils rendent la justice6 ». Sur ce dernier point, Colbert attirait l'attention des intendants sur la corruption qu'il fallait dénoncer, qui ait tourné à l'oppression du faible en faveur de quelque ami, parent, ou pour quelque autre considération aussi vicieuse7 » ; il convenait également d'observer la longueur des procès et les excès des épices. Colbert savait que la noblesse pouvait être turbulente, sinon violente, user de menace envers les magistrats ; le principal objet de la justice étant de protéger le faible contre le puissant, il fallait « s'informer si, dans toutes les occasions de violence, comme meurtre, assassinat et mauvais traitemens, commis par les gentilshommes la même autorité, et s'ils se sont portés, sans craindre à faire les procédures et justice sévère contre les coupables8 ». Enfin, le roi ayant été informé que certains officiers abusaient des pouvoirs de leur fonction pour faire vendre par force et à leur profit les biens fonciers qui leur convenaient, l'intendant devait s'enquérir des lieux où sévissait cette coupable pratique ; il devait qui ne vivaient que de leur fonction. L'enquête s'étendait aux gens du roi, procureurs et avocats qui devaient avoir « assez de force pour faire les inquisitions et poursuites nécessaires pour tenir la justice en vigueur9 »

  • 10 L'Intendance de Berry. Édition critique des Mémoires « pour l'instruction du duc de Bourgogne  » ( (...)
  • 11 « L'intendant Pomereu met la noblesse berrichonne en fiche (1664)  » dans Combattre, gouverner, éc (...)

3Huit réponses à ce questionnaire ont été conservées, dont celle émanant de l'intendant de Berry et de Bourbonnais, Auguste Robert de Pomereu. Il a mené une enquête minutieuse tant en ce qui concerne la géographie administrative, ecclésiastiques, nobles, officiers de justice, de finances et de maréchaussée, pour lesquels il tâche de fournir les renseignements demandés assortis d'une appréciation personnelle. Le texte détaillé de Pomereu concernant l'intendance abondant matériau ont été presque intégralement publiés en annexe du mémoire que l'intendant Louis-François Dey de Séraucourt rédigea en réponse à l'enquête du duc de Beauvillier lancée en 1698 pour l'instruction du duc de Bourgogne10. Le gros bataillon de la noblesse de la généralité, 550 individus mentionnés appartenant à 479 maisons nobles a fait l'objet d'une précédente étude11. Les officiers de justice, y compris les gens du roi (nous laissons de côté les officiers de robe courte de la maréchaussée) ne font pas un aussi abondant corpus ; ce sont 91 individus qui sont cités et pour la plus grande partie d'entr'eux appréciés.

La géographie judiciaire du Berry et ses corps

  • 12 Article XXVI de l'édit de mars 1551 portant ampliation des présidiaux : « Item en la ville de Bour (...)
  • 13 Le ressort très réduit de ce présidial, établi dans une ville fort pauvre, s'étendait sur quelques (...)
  • 14 Pour la division en six bailliages qui témoigne des étapes de la formation du domaine royal en Ber (...)
  • 15 Ibid., p. 229 et 403.

4Auparavant, dressons l'armature juridique de la généralité de Bourges, tout entière du ressort du parlement de Paris, telle que la présente Pomereu. Il y avait deux sièges présidiaux, celui de Bourges qui était de première création12 et celui de Châtillon-sur-Indre13 et six bailliages royaux établis à Bourges, Issoudun, Mehun-sur-Yèvre, Vierzon, Dun-le-Roi (act. Dun-sur-Auron) et Concressault14. Chacune de ces villes possédait une prévôté royale à laquelle ressortissaient les causes des roturiers en première instance. Aux six bailliages il fallait ajouter le duché-pairie de Châteauroux, érigé en 1616 en faveur d'Henri II de Bourbon, prince de Condé et la principauté souveraine de Boisbelle-Henrichemont appartenant à la maison de Béthune-Sully depuis 1605. Les neuf localités citées, traitées les unes après les autres, permettent de passer en revue tous les officiers de justice de la généralité. Mais notons que l'ensemble territorial constitué par l'addition des ressorts de ces juridictions ne correspondait pas à la généralité. Les six bailliages, plus le duché-pairie de Châteauroux et la principauté d'Henrichemont, coïncidaient en gros avec le duché de Berry. La ville de Châtillon-sur-Indre était dans la généralité de Bourges, mais du gouvernement de Touraine et la plupart des paroisses qui dépendaient de sa prévôté et de son présidial étaient dans la généralité de Tours. En revanche, appartenant à la généralité de Bourges, plusieurs villes, bourgs et villages du Bourbonnais dépendaient de la sénéchaussée de Moulins, tandis que quelques autres localités sur les pourtours de la généralité ressortissaient aux bailliages de Tours, Blois, Romorantin, Orléans et Saint-Pierre-le-Moûtier, et aux sénéchaussées de Guéret, Montmorillon et Poitiers15

  • 16 Ibid., p. 438 et 450.

5L'intendant Pomereu émet deux types d'appréciations, sur les institutions prises globalement, sur les personnes prises individuellement. Il juge qu'il y a trop de bailliages royaux dans le Berry, ce qui nuit à l'administration de la justice ; la pléthore d'officiers ne peut qu'encourager la chicane et la multiplicité des procès. Il suffirait des seuls bailliages de Bourges et d'Issoudun pour la province de Berry16. Selon Pomereu, celui de Bourges comprenait, hormis les 16 paroisses de la ville, 96 paroisses entières dans l'élection de Bourges et 11 en partie dans celles de Bourges et d'Issoudun ; le bailliage d'Issoudun, plus vaste, 232 paroisses entières dans les élections de Bourges, Châteauroux, Saint-Amand, Issoudun et Romorantin (généralité d'Orléans) et deux en partie dans celle d'Issoudun. En regard, les autres bailliages étaient ridiculement exigus : celui de Mehun-sur-Yèvre ne comptait que 15 paroisses en entier et 3 en partie ; celui de Vierzon, le plus petit, ne s'étendait que sur la ville, les fauxbourgs et les villages de Vierzon, plus la paroisse de Méry-sur-Cher ; celui de Dun-le-Roi n'englobait que 31 paroisses en entier et 9 en partie dans les élections de Bourges et de Saint-Amand ; celui de Concressault 24 à 27 paroisses dans l'élection de Bourges, mais son ressort débordait sur la généralité d'Orléans. Le bailliage de Bourges pouvait donc aisément s'étendre sur ces quatre petites juridictions ; encore n'aurait-il pas dépassé en superficie le ressort d'Issoudun. C'était évidemment rayer d'un trait les vieilles appartenances féodales sur lesquelles s'était calquée cette territorialisation bailliagère devenue obsolète.

  • 17 Ibid., p. 404.
  • 18 Ibid, p. 411.
  • 19 Ibid., p. 408.
  • 20 Ibid., p. 438 et 449.
  • 21 Ibid., p. 439.
  • 22 Ibid., p. 438.
  • 23 Ibid., p. 415 et 439.
  • 24 Ibid., p. 449. Probablement dans la généralité de Moulins.

6La prévôté de Bourges, qui, comme celle d'Issoudun, n'était pas confondue avec l'institution bailliagère, méritait sa réputation d'intégrité, les longueurs survenant dans les procès étant plus le fait des procureurs que des officiers. Néanmoins les officiers qui la composaient, à part le prévôt, homme capable, n'étaient pas des génies, « il n'y en a pas un capable de la conduitte d'une affaire de conséquence et sur le crédit duquel on puisse rien establir17 ». Dans celle de Mehun-sur-Yèvre, il y avait « beaucoup de chicanes et de surprises » et l'on tenait qu'il y faisait « fort cher plaider18 ». Les autres prévôtés ne suscitaient aucune remarque globale ; à Vierzon et à Dun-le-Roi, elles étaient confondues avec l'institution bailliagère et ne pouvaient guère être appréciées. Le bailliage et présidial de Bourges (les 20 conseillers étaient communs aux deux institutions) ne passaient « pas pour estre remplis d'officiers corrompus, et qui fassent de grandes surtaxes », à l'exception du lieutenant général19 ; le présidial ne passait « pas pour faire de grandes injustices et l'extérieur du palais y [était] assez honnête », encore que le parlement ait dû modérer ou même réformer beaucoup de surtaxes20. Ce jugement modéré sur la pratique judiciaire n'empêchait pas Pomereu de se plaindre de l'esprit de corps des officiers, de leur morgue, de leur tendance à se croire au-dessus des lois. Les officiers de Bourges, tous liés ensemble, étaient « de fort difficile convention21 », prétendaient ne pouvoir être assignés par les sergents, et allaient même jusqu'à maltraiter ces derniers quand ils leur délivraient des exploits. Si bien que beaucoup de sergents n'osaient plus rien tenter par peur du ressentiment. Les bailliages secondaires avaient moindre réputation, leurs chefs, dont certains avaient étéréformés par le parlement, étant soupçonnés de faire de grandes surtaxes22. L'opprobre était jeté sur le présidial de la pauvre ville de Châtillon-sur-Indre, miné par des dissensions internes, dont les officiers, fort peu intègres, étaient tous très intéressés et rendaient mal la justice ; Pomereu avait souvent entendu des plaintes de leur mauvaise conduite23. Sans aucun doute l'âpreté des conseillers, par ailleurs pas très fortunés, était-elle aiguisée par la maigreur des épices dans une juridiction de petite étendue et en région pauvre. Bref, dès qu'on s'éloignait de Bourges et de l'œil de l'intendant, la situation se dégradait et l'intégrité défaillait. Ce coût de la justice, lié à l'âpreté des juges était la tare principale ; il était encore accru par les droits exorbitants pris par les greffes et par des pratiques mauvaises qui s'étaient glissées dans les recettes des consignations, des sentences d'ordre et des décrets ; c'était là un abus général auquel l'intendant demandait instamment au roi de remédier. Il tenait à sa disposition un procès-verbal contenant tous les désordres vérifiés dans une sénéchaussée particulière24.

Quel palmarès pour quels officiers ?

  • 25 Ibid., p. 406. Il avait succédé à deux autres Jaupitre, son oncle Jacques, pourvu en 1630 et qui s (...)

7Les notices particulières concernent 91 officiers. Mettons en dehors celle du maréchal Philippe de Clerembault, comte de Palluau (1606-1665) ; il s'était illustré en Berry en 1651 par la prise du château et forteresse de Montrond, appartenant à Condé ; nommé maréchal de France en 1653, gouverneur et bailli de Berry et chevalier des ordres le 31 décembre 1661, il faisait exercer la fonction de grand bailli par des lieutenants généraux. Les 90 mentions déclinent les noms et prénoms des officiers, leur fonction, leur âge, les terres possédées avec leur revenu, leurs qualités et leurs défauts. Elles sont plus ou moins longues, les greffiers, tout en bas de l'échelle, n'étant même pas parfois gratifiés d'un prénom que l'intendant ignore et laisse en blanc, les officiers du sommet de la hiérarchie ayant droit à une rubrique circonstanciée, la plus fournie étant celle du conservateur des privilèges de l'université de Bourges, Etienne Jaupitre, d'une vieille famille échevinale de la ville, parce qu'il fallait expliquer la nature de sa juridiction, en laquelle se commettait beaucoup d'abus sous le nom de soi-disant écoliers n'ayant en vérité aucune patente ou lettre de scolarité du recteur25.

8Bourges avait le plus grand nombre d'officiers : 6 pour la prévôté (le prévôt, un lieutenant, un assesseur, deux conseillers et un greffier), 27 pour le bailliage et présidial (un président du présidial, un bailli, un lieutenant général, un particulier, un criminel, le conservateur des privilèges de l'université, 20 conseillers et un greffier), 6 pour le parquet commun (2 avocats, un procureur, un substitut et 2 greffiers), soit 39 en tout. À Issoudun opéraient 15 officiers, 4 pour la prévôté (un prévôt, un lieutenant civil, un criminel, un greffier), 8 pour le bailliage (un lieutenant général, un particulier, un criminel, 4 conseillers et un greffier) et 3 pour le parquet (un enquêteur, un avocat, un procureur). À Vierzon où le minuscule bailliage et la prévôté étaient unis, tous les offices étaient tenus par un seul officier, Adrian de Lançon, prévôt et lieutenant général, assisté d'un avocat, d'un procureur et d'un greffier dont on ne connaît même pas le nom. À Dun-le-Roi tout était également possédé par une seule personne, Pierre Bérault, sieur de Fontbon, auparavant conseiller au présidial de Bourges et lieutenant général à Dun en 1660, assisté d'un simple procureur. À Mehun-sur-Yèvre, un prévôt et trois officiers de bailliage, le lieutenant général, le lieutenant particulier et un procureur. À Concressault, 4 officiers de bailliage, le lieutenant général, un avocat, un procureur et un substitut. Le duché-pairie de Châteauroux avait sa propre juridiction, Monsieur le Prince y entretenait 6 personnes, soit un lieutenant général et un criminel, 2 conseillers, un avocat et un procureur. À Henrichemont, Maximilien-Pierre-François de Béthune, troisième duc de Sully, faisait exercer ses pouvoirs « souverains » par un procureur, Étienne Chollet, bailli de la Chapelle d'Angillon et neveu d'un avocat au parlement de Paris. Enfin à Châtillon-sur-Indre où la justice de la prévôté était tenue par un certain Nicolas Morin, le présidial ne comptait pas moins de 15 officiers : un président, un lieutenant général, un particulier, un criminel, 2 assesseurs, 6 conseillers, 2 avocats et un procureur.

  • 26 La borne inférieure est dans la classe, la supérieure dans la classe suivante.

9Nous connaissons les âges de 73 individus, souvent sous la forme d'une fourchette d'intervalle d'un ou de 5 ans (la moyenne a été choisie). Les âges non mentionnés sont surtout ceux des gens du parquet, tous les greffiers, plus rarement les avocats et les procureurs. La répartition s'établit ainsi26 :

  • 27 9 ont 30 ans et à cause des fourchettes, 2 ont 33,5 et 5 ont 34,5 ans.

1025-30 ans : 2 30-35 ans : 1627 35-40 ans : 14 40-45 ans : 13 45-50 ans : 9

1150-55 ans :10 55-60 ans : 5 60-65 ans : 1 65-70 ans : 1 70-75 ans : 2

  • 28 L'Intendance de Berry, p. 407.
  • 29 Ibid., p. 405. Et La Thaumassière, t. I, p. 127 et t. IV, p. 113-114. Il avait été maire de Bourge (...)
  • 30 L'Intendance de Berry, p. 406.
  • 31 Ibid., p. 407.

12Le benjamin était un conseiller du bailliage et présidial de Bourges, Charles Foucault du Rozé (Rozay), fils de François, également conseiller au présidial, « agé de vingt-six à vingt-sept ans, ne faict que sortir des escolles. Il a ouverture d'esprit, si bien que s'il s'applique, il pourra réussir28 ». Le doyen d'âge avait la charge la plus prestigieuse après celle de gouverneur et bailli de Berry : le lieutenant général de Bourges, âgé de 73 ou 74 ans et infirme, était depuis 1624 Claude de Biet, baron de Maubranches et de la Tremblaye, conseiller du roi en 1652 ; son grand-père, Pierre de Biet avait été lieutenant particulier, son père Pierre lieutenant général en 1579 ; son fils Claude, survivancier, lui succéda en 1666. Il appartenait à une famille ancienne, riche et accréditée en Berry et Pomereu note qu'il avait « bien servy le roi dans les derniers troubles et mesme [avait] esté détenu long-temps prisonnier dans le chasteau de Monrond29 ». La patrimonialité de fait, la fidélité monarchique au temps de la Fronde, dans une province qui, largement tenue par Condé, avait ponctuellement offert une résistance armée tenace aux armées royales, la perspective du survivancier expliquent le maintien en charge d'un vieillard diminué, dont l'essentiel de la fonction devait déjà être exercé par son fils aîné. Le second vétéran était le doyen d'âge des simples conseillers du présidial et bailliage de Bourges, François Thibault, sieur du Carroy, âgé de 70 ans, que Pomereu exécutait en une ligne, il « n'a jamais eu beaucoup d'intelligence, et est un brouillon30 ». Son fils, âgé de 30 ans, était également conseiller et, selon l'intendant, ne serait « jamais plus habile que son père31 ». La vétérance et l'hérédité n'impliquaient pas toujours le mérite. La moyenne d'âge s'établissait à 42,21 ans et il n'y avait pas grand écart, un an, entre celle des officiers de Bourges, 42,71 ans, et celle du reste de la généralité, 41,75 ans. 11 officiers avaient 30 ans au plus, de quoi assurer le renouvellement d'un corps constitué majoritairement d'individus d'âge mûr.

  • 32 Il était fils de Pierre Gayault, sieur du Clos, et avait « faict monter son bien et celuy de ses e (...)
  • 33 Il avait été substitué dans la charge en 1660, à la mort de son oncle René Dorsanne, sieur du Tiza (...)
  • 34 Il fut élu échevin en 1670. Ibid., t.I, p. 470.
  • 35 « L'intendant Pomereu met la noblesse berrichonne en fiche », p. 547.
  • 36 L'Intendance de Berry, p. 408. Son père, Jean Bouffet, conseiller du roi, était déjà receveur géné (...)
  • 37 Il fut élu maire de la ville en 1678. Ibid., t. I, p. 482.
  • 38 Il fut échevin de Bourges en 1645-1646 et 1651-1652 et maire en 1666-1667. Son fils Jean-Claude de (...)
  • 39 Son grand-père François Tuilier avait été prévôt de 1576 à 1608 et son père Pierre (maire de Bourg (...)

13Colbert demandait à l'intendant d'indiquer les fonds de terre possédés par les officiers, avec leur revenu. La finalité de la question était plurielle. L'accumulation des biens-fonds était-elle un héritage patrimonial, ou bien résultait-elle des occasions favorables ménagées par des procès et des mises en décret, dont avait su profiter ou même abuser l'officier ? D'autre part, l'aisance procurée par des revenus fonciers garantissait-elle l'intégrité dans l'exercice d'une charge qui n'apportait que le superflu, alors que la pauvreté ou la gêne pouvait pousser l'impétrant à lui faire rendre autant qu'elle pouvait ? Mais en contre-point, ne pouvait-on penser que l'officier, déchargé de tout souci de gestion de biens-fonds, serait tout à sa tâche, avec l'espoir que son mérite reconnu lui vaudrait quelque amélioration de sa condition ? Nous avons 47 mentions pour la valeur du foncier, 41 en revenu ou rente, 6 en capital ; ces dernières, à l'exception d'une seule relative à un conseiller au présidial de Bourges, Pierre Gayault32, concernent des officiers exerçant ailleurs que dans la capitale de la région, pour lesquels l'intendant devait collecter plus difficilement les renseignements. Il est difficile de les raccorder aux 41 mentions de rentes qui se répartissent comme suit : moins de 300 livres : 6 cas ; de 300 à 1 000 livres : 13 cas ; de 1 000 à 2 000 livres : 19 cas ; de 2 000 à 3 000 livres : 3 cas. La moyenne est inférieure à 1 000 livres (979 livres 5s 5d). Les officiers de Bourges étaient sensiblement mieux pourvus de terres, leur revenu foncier étant de 1 033 livres 6s 8d ; ceux de Châtillon-sur-Indre étaient en bas de l'échelle avec une moyenne de 660-livres. Ces données chiffrées sont susceptibles d'être affectées de plusieurs correctifs : d'une part, quelques jeunes conseillers tels Pierre Poupardin, sieur des Granges et M. d'Estat, respectivement lieutenant et assesseur du prévôt de Bourges, ou encore Fleuriée, sieur de Sarmelles et Heurtault, lieutenant particulier et avocat du roi à Issoudun, n'avaient pour l'heure aucun fond, étant « fils de famille » ; d'autres étaient dans une situation semblable, les biens n'étant pas partagés - c'est le cas du lieutenant général d'Issoudun, René Dorsanne33 — ou retenus par une mère, partiellement (Foucault du Rosé, déjà rencontré) ou totalement :Étienne Jaupitre déjà rencontré, André Chenu, sieur des Maisonsneuves, conseiller au présidial de Bourges34, Chapus, assesseur ou lieutenant criminel et président de l'élection à Issoudun, ou encore Pierre Pellerin, lieutenant criminel en succession de son père à Châtillon-sur-Indre et dont la mère avait environ 60 000 livres de bien. Enfin comment apprécier des notations qualitatives du type « a du bien » (Agobert, prévôt d'Issoudun, David de Vinié, procureur d'office à Châteauroux), « a du bien raisonnablement » (Baraton, premier conseiller à Issoudun) ou encore « a beaucoup de bien qui consiste particulièrement dans le commerce des moutons » (Jacques de Lestang, sieur de Montaboulin, procureur du roi à Issoudun) ? Si ces indications sont susceptibles de tirer la moyenne vers le haut, en revanche toute une série d'indications qualitatives du type « a peu de bien » (7 occurrences, dont 4 appartenant au pauvre présidial de Châtillon-sur-Indre) ou « n'a que sa charge » (3 occurrences, Jean Mercier, conseiller à Bourges, Jean de la Varenne et Anthoine Bourdaloue, prévôt et avocat du roi à Mehun-sur-Yèvre) jouent en sens contraire. Il n'y avait pas de grosse fortune foncière chez ces officiers berrichons, possesseurs de petites seigneuries ou de quelques métairies dans des fonds de terre souvent stériles. Rappelons que les revenus fonciers de la noblesse, assez médiocres, s'établissaient tout de même dans une fourchette de 4 000 livres pour le bailliage de Mehun-sur-Yèvre à 7 069 livres pour celui de Bourges35. Si la possession foncière était indispensable pour consolider le statut social de l'officier, elle n'était pas la seule source de revenus. Ceux de la charge, dont Pomereu ne dit rien, n'avaient certainement pas la moindre part. Les mentions quantitatives sont accompagnées, nous l'avons dit, d'appréciations qualitatives : tout en bas de l'échelle, il y a ceux qui sont pauvres : c'est le cas de deux officiers du parquet de Vierzon, Gaucher, avocat du roi et René Rossignol, procureur. À l'autre extrémité, en sus de ceux qui ont du bien (cf. supra), il y a Gabriel Bouffet, sieur de la Gravolle et de Gallifart, procureur du roi à Bourges et également receveur général des décimes, « à son aise36 », ou ceux qui sont « assez accommodés », comme Claude Bécuau, sieur de Colombe et des Ruaux, conseiller au présidial de Bourges37 ou Jacques Gougnon, seigneur du Bois-de-Vevre, depuis 1642 avocat du roi à Bourges38. 4 officiers sont qualifiés de riches : le lieutenant général de Bourges, Claude Biet, déjà rencontré, le conseiller au présidial de Bourges Etienne Bourdaloue, le lieutenant criminel à Issoudun Bonnet et le lieutenant général à Concressault, Jean Millet. Un seul officier est dit fort riche, le prévôt de Bourges Pierre Tuilier, sieur de Mazières et de Veaulces, d'une des plus ancienne famille échevinale, qui avait succédé à son père en 1638. Pomereu évalue sa charge à 50 000 livres39. Au total, ce monde de la justice, dans une province pauvre, ne donne pas l'impression d'une grande opulence. Les terres nobles et les bénéfices ecclésiastiques ménageaient des revenus bien plus importants.

  • 40 L'Intendance de Berry, p. 408.
  • 41 La Thaumassière t. I, p. 364. Il mourut le 29 juillet 1688. Il avait épousé Marie Dorsanne, cousin (...)
  • 42 Ibid., t. I, p. 138 et 470. André Chenu fut élu échevin en 1670. Et L'Intendance de Berry..., p. 4 (...)
  • 43 Ibid., p. 404 et 409.
  • 44 Ibid., p. 404.
  • 45 Ibid., p. 409.
  • 46 Ibid., p. 411. Il avait épousé Hélène Gougnon, cousine germaine de l'avocat du roi au présidial de (...)
  • 47 L'Intendance de Berry..., p. 413.
  • 48 Ibid., p. 404 : « il n'y a aucune plainte contre ce greffier » qui tenait cette charge à ferme de (...)
  • 49 Ibid., p. 406. Pomereu ne se trompait pas sur son compte puisqu'il fut, alors qu'il était doyen du (...)
  • 50 L'Intendance de Berry..., p. 407.
  • 51 Sa fille Françoise épousa en 1679 Nicolas Thaumas de la Thaumassière, lieutenant à la prévôté de B (...)
  • 52 Il fut, lui aussi, nommé en 1681 professeur agrégé à la faculté de droit.
  • 53 L'Intendance de Berry, p. 411. Sa sœur Anne fut la première épouse de l'avocat du roi à Bourges Ja (...)
  • 54 Ibid., p. 405. Il avait épousé en secondes noces Anne Labbé, fille d'Henry Labbé, conseiller au pr (...)
  • 55 L'Intendance de Berry, p. 406. Il avait été échevin de Bourges en 1653.
  • 56 Ibid., p. 407. François de Cougny avait été échevin de Bourges en 1660-1661.
  • 57 Ibid., p. 409.
  • 58  ; Ibid., p. 407. Il fut échevin de Bourges en 1668-1669.
  • 59 Ibid., p. 410.
  • 60 Ibid., p. 408.
  • 61 Ibid., p. 409.
  • 62 Ibid., p. 412.
  • 63 Ibid., p. 406.
  • 64 Ibid., p. 407.
  • 65 Ibid., p. 410. C'était aussi un homme curieux et savant dans les antiquités de sa ville et qui fou (...)
  • 66 L'Intendance de Berry..., p. 410-411.
  • 67 Ibid., p. 412.
  • 68 Ibid., p. 406. Il avait été élu pour le roi en Berry et échevin de Bourges en 1630-1631.
  • 69 Ibid., p. 408.
  • 70 Ibid., p. 411. C'était exactement ce qui était dénoncé par le correspondant de Colbert, cf. supra. (...)
  • 71 Ibid., p. 412.
  • 72 Ibid., p. 409.
  • 73 Ibid., p. 404
  • 74 Ibid., p. 407.
  • 75 Ibid., p. 408.
  • 76 Ibid., p. 406. Il avait hérité la charge de son père. Sa mère, Marie Bouffet, était la sœur du pro (...)
  • 77 Ibid., p. 410.
  • 78 Ibid., p. 412.
  • 79 Ibid., p. 414.
  • 80 Ibid., p. 409.
  • 81 Il fournit à Thaumas de La Thaumassière plusieurs mémoires concernant les antiquités d'Issoudun. S (...)
  • 82 L'Intendance de Berry, p. 410.
  • 83 Ibid., p. 411. Il était en charge depuis 1640 et avait succédé à Antoine Berthault. La Thaumassièr (...)
  • 84 L'Intendance de Berry, p. 412.
  • 85 Ibid., p. 413-414.
  • 86 Ibid., p. 409.
  • 87 Ibid., p. 410. Il appartenait à une illustre famille échevinale de Bourges.
  • 88 Ibid., p. 411. La Thaumassière donne trois Bourdaloue successivement procureurs à Mehun-sur-Yèvre, (...)
  • 89 L'Intendance de Berry, p. 404.
  • 90 Ibid., p. 407. Pomereu ajoute qu'il était gendre de Tuilier, le prévôt de Bourges.
  • 91 Ibid, p. 412.

14Les aptitudes à remplir la charge donnent lieu à des notices assez circonstanciées. Globalement, 32 officiers bénéficient d'un jugement favorable, 36 d'un jugement défavorable, 9 se situent à mi-chemin ; pour les 13 derniers, souvent les gens du parquet, nous manquons d'information. Pomereu tâche d'apprécier le niveau d'instruction et la culture des magistrats. Seuls deux sont dits savants, le prévôt Pierre Tuilier et surtout l'avocat au présidial de Bourges Nicolas Catherinot, sieur de Coulons, dont le « principal génie [était] la grammaire et la critique40 ». C'était un contemporain de Thaumas de la Thaumassière, le grand historien du Berry qui le dit « très curieux de nos Antiquitez41 ». Catherinot avait déjà livré au public au moment où Pomereu répondait au questionnaire des Œuvres comprenant la Chronologie de Berry et Du prêt gratuit. Quelques années plus tard, il publia des compilations sur les églises et les archevêques de Bourges. Viennent ensuite 3 officiers dotés d'une certaine culture : André Chenu, sieur de Sainte-Thorette, conseiller au présidial de Bourges « a quelques lettres42 » ; Pierre Poupardin, sieur des Granges, lieutenant du prévôt de Bourges et René Dorsanne, lieutenant général à Issoudun ont « de l'estude43 ». En revanche, 6 officiers ne brillent pas par leurs connaissances : M. d'Estat, assesseur à la prévôté de Bourges « n'a pas grand fonds de lité-rature » et Lebloy, premier conseiller au même tribunal n'a pas « grand acquis de lettres44 » ; à Issoudun, le lieutenant criminel Chapus « a peu de congnoissance » et le 4e conseiller de Lestang « n'a pas grande lumière45 » ; à Mehun-sur-Yèvre, le procureur du roi Anthoine Bourdaloue, sieur de Gaudebert, lui aussi « a peu de congnoissance46 » ; et à Châtillon-sur-Indre, l'assesseur au présidial François Baudichon, a « peu d'estude47 ». L'intelligence peut s'allier à la culture comme chez Poupardin, déjà rencon-tré ; elle peut aussi suppléer à des déficiences chez ceux, au nombre de 7, dont Pomereu dit qu'ils ont de l'intelligence ou de l'esprit ou encore l'esprit délicat : le greffier de la prévôté Maillet « passe pour fort exact et intelligent48 » ; Pierre Petit, conseiller au présidial de Bourges et maire de la ville en 1662, « a l'esprit délicat49 » ; son jeune collègue qui sort des écoles, Foucault du Rozé, déjà rencontré a « ouverture d'esprit50 » ; Étienne Corbin51, Gabriel Bouffet, fils du procureur du roi et François Margat52, également conseiller à Bourges, ont de l'esprit, tout comme le lieutenant général de Dun-le-Roi, Pierre Bérault, sieur de Fontbon53. 6 officiers ont peu de génie ou peu d'esprit : l'un d'eux, lieutenant criminel à Bourges, Hugues Bengy, sieur de Nuisement, d'une des plus illustre famille de la ville, n'a pas « le génie fort pénétrant54 ». Le vétéran du présidial, François Thibault « n'a jamais eu beaucoup d'intelligence, et est un brouillon » ; Philippe Bonnet, sieur de Genetoy, conseiller au présidial de Bourges, n'est pas un « des plus éclairés de sa compagnie55 », ni son collègue François Cougny, sieur de Moulinneuf, qui « passe dans le palais pour peu éclairé » ou Sylvain de la Cube qui « a peu d'esprit, [et] n'est aucunement considéré dans sa compagnie56 ». À Issoudun, le conseiller au bailliage Baraton « a peu de sens57 ». Deux conseillers ont l'esprit « pesant », ce sont Jean Barré à Bourges, qui pourtant « passe pour bon juge58 » et le lieutenant particulier de Mehun-sur-Yèvre, Charles Vermeil, de surcroît de « peu de capacité59 ». L'expérience pouvait suppléer à l'insuffisance des qualités : le procureur du roi à Bourges Gabriel Bouffet « a de l'expérience et fait bien les affaires dont il se mesle », il était en charge depuis 1627 et les longues années d'exercice l'avaient rompu aux affaires ; mais il prenait de l'âge et il n'était « pas assez ferme et apliqué60 ». Le prévôt d'Issoudun Agobert, lui aussi âgé de plus de 50 ans, était « homme sage et habile qui faict bien sa charge61 ». Mais ce n'était pas le cas de Lebloy, de Bengy, d'Antoine Bourdaloue, déjà rencontrés, ni de Crublier de la Tramblère, premier conseiller au bailliage de Concressault, « peu versé dans les affaires62 ». L'intégrité était un point sur lequel Colbert insistait particulièrement, la vénalité des juges et les excès des épices étant un leitmotiv des dénonciations. Cinq officiers se voient gratifiés de cette vertu contre le même nombre qui sont stigmatisés. Henry Labbé, sieur de Champgrand, conseiller au présidial, maire de Bourges en 1664 et 1665 et président en la principauté d'Henrichemont, est « en estime de capacité et intégrité63 » ; son collègue en la compagnie, le conseiller-clerc Jean Mercier « faict sa charge avec intégrité64 ». À Vierzon, l'avocat du roi Gaucher est « un homme laborieux et de probité65 » ; à Mehun-sur-Yèvre, Charles Vermeil, bien que d'« esprit pesant... passe pour homme de bien et d'intégrité66 » ; à Châteauroux, le procureur d'office du prince de Condé, David de Vinié est un « homme d'honneur et d'intégrité et capacité67 ». En revanche, Claude Bécuau, conseiller au présidial de Bourges, « passe pour favoriser l'amy quand il est sollicité68 » ; l'avocat du roi à Bourges, Jacques Gougnon, pourvu en 1642, n'est « pas en réputation de haute intégrité69 » ; à Concressault, le lieutenant général Jean Millet exerce sa charge « avec beaucoup d'interest, remettant toutes les affaires à son hostel pour en prendre vacation70 » ; au présidial de Châtillon-sur-Indre, le lieu-tenant particulier Jean Bonnet et le conseiller Auguste Morin sont fort attachés à leurs intérêts. Culture, intelligence, expérience, intégrité... Venaient ensuite quelques notations sur les caractères. Il convenait de se méfier de Pierre Bérault, déjà mentionné, « un peu desbauché », du lieutenant général de Châteauroux Boüillat, qui « passe pour homme passionné71 », et de deux officiers déjà nommés, le conseiller de Châtillon-sur-Indre François Baudichon, « homme fougueux et de peu d'étude » et le lieutenant criminel d'Issoudun Chapus, « un emporté qui a peu de congnoissance et peu de conduitte ». On pouvait reprocher à d'autres d'être trop « bonhomme », de manquer de fermeté. C'était le cas de celui qui cumulait les deux charges de président au présidial de Bourges, Henry Lebègue, d'un « génie fort docile » et auquel il manquait « un peu de résolution pour l'exécution » ; le conseiller Henry Labbé, jugé favorablement par ailleurs, comme nous l'avons vu, « ne seroit pas propre à la conduitte d'une entreprise bien difficile » ; le procureur de Bourges Gabriel Bouffet, bien qu'expérimenté, « n'est pas assez ferme et apliqué » ; quant à Pearon, il « ne seroit pas capable de plus grande chose que d'estre con[seille]r d'Issoudun72 ». Le second conseiller de la prévôté de Bourges, M. Jan, ne valait guère mieux, « fort faible en touttes choses73 » ; le conseiller au présidial de Bourges Pierre Gayault avait « beaucoup de vanité et de présomption de luy, quoiqu'il soit des plus médiocres de la compagnie74 » ; Anthoine Archambault, substitut du procureur à Bourges était « fort médiocre en tout75 ». La combinaison et le poids relatif des vertus et des défauts aboutissait à la formulation d'un jugement plus global sur les officiers : il y avait ceux qui étaient peu versés dans une charge à laquelle ils s'attachaient médiocrement et dont ils étaient peu capables, ils étaient 11, et ceux qui en dépit de quelques réserves étaient de bons juges exerçant avec conscience professionnelle, ils étaient 24. Dans le premier groupe, nous retrouvons Claude Bécuau, Gabriel Bouffet, Pierre Bérault, René Dorsanne, Honoré Millet, auxquels il faut ajouter le lieutenant particulier à Bourges Charles Charlemagne, sieur de Villecomte, « peu versé dans l'exercice de sa charge76 », le prévôt de Mehun-sur-Yèvre, Jean de la Varenne, « jeune homme... peu entendu en sa charge77 », le substitut de Concressault Jean Bazin, « peu habille », l'avocat du duché de Châteauroux Porcheron, « peu capable et dont les affaires domestiques sont en mauvais estat78 », et à Châtillon-sur-Indre, les deux conseillers au présidial François du Bel et Jacques de Bruères, peu attachés à leurs charges et surtout préoccupés de faire valoir leurs métairies79. Dans le groupe des bons juges, nous retrouvons à Bourges le lieutenant conservateur des privilèges de l'université Étienne Jaupitre, le garde des sceaux du bailliage Hugues Esterlin, les conseillers Henry Labbé, François Margat, Jean Barré, ce dernier en dépit de son « esprit pezant », le procureur Gabriel Bouffet ; à Issoudun se signalaient par leurs mérites le prévôt Agobert, le conseiller Jean Arthuis qui « sçait assez le palais80 » et le procureur Jacques de Lestang de Montaboulin, homme judicieux81 ; à Vierzon, le lieutenant-prévôt Adrian de Laujon faisait bien sa charge et le parquet était d'assez bon niveau : l'avocat Gaucher était laborieux et de probité et le procureur René Rossignol faisait sa charge avec honneur. À Mehun-sur-Yèvre, le lieutenant général René Bechereau était digne d'éloges : « il sçait le palais et est bon praticien, ce qui faict qu'il est estimé à bien faire sa charge82 » ; à Dun-le-Roi, le procureur Charles Berthault « est un homme habile faisant bien sa charge avec réputation83 » ; à Concressault, le lieutenant général Jean Millet, bien qu'intéressé, « entend bien sa charge » ; à Châteauroux, le lieutenant général Boüillat « s'attache assez à faire sa charge », le lieutenant criminel Bouin est « entendu au faict de sa charge » et le procureur d'office David de Vinié, intègre et capable, fait bien sa charge84. Dans le pauvre présidial de Châtillon-sur-Indre, le président Sylvain Charrotz était « en réputation de bien rendre la justice », le conseiller Anthoine Picard avait la « répüta[ti] on de bien faire sa charge », tout comme Etienne de Lorme, Auguste Morin et Louis Pournin85. L'intendant Pomereu faisait un sort particulier aux jeunes, frais émoulus des écoles, susceptibles d'assurer la relève de vétérans affaiblis par les atteintes de l'âge. Ils avaient autour de trente ans. De certains, on ne pouvait rien dire : c'était le cas du lieutenant particulier d'Issoudun Fleuriée de Sarmelles, « jeune homme qui ne faict que sortir de l'escolle et dont on ne peult encore porter un jugement certain86 » ainsi que de l'avocat du roi dans la même ville, Heurtault, fils de famille frais émoulu des études87 ; un ne valait absolument rien, Antoine Bourdaloue, procureur à Mehun-sur-Yèvre qui « difficilement sera plus capable qu'il n'est88 » ; d'autres pouvaient éventuellement se rendre habiles ou même être d'avenir : c'était le cas du lieutenant de la prévôté Pierre Poupardin, sieur des Granges, d'une famille échevinale berruyère (« s'il continue il se pourra rendre considérable89 »), des conseillers au présidial de Bourges Charles Foucault du Rosé, à peine sorti de l'école (« s'il s'applique il pourra réussir ») et Jean Gallus qui « pourra se rendre habile s'il s'aplique90 », du second conseiller de Châteauroux Crublier qui, à la différence de son oncle le premier conseiller, « promet[tait] quelque chose91 ».

Rester entre soi

  • 92 Ibid., p. 408.
  • 93 Ibid., p. 413.
  • 94 Ibid., p. 131.

15Ce monde judiciaire était tenu par un petit nombre de familles qui accaparaient les charges, parfois depuis la fin du xvie siècle. Les Thibault, Biet, Bourdaloue, Bouffet, Dorsanne, Lestang, Millet, Crublier, Rivereau, Pellerin, Morin se retrouvent plusieurs fois. À l'échelon modeste de la basoche, la patrimonialité des charges pouvait sévir aussi : Danjou l'Aîné était greffier du présidial de Bourges et Danjou le Jeune du conservatoire de l'université92. Les liens de parenté resserraient le clan : Gallus était gendre du prévôt, Bérault était le beau-frère de Gougnon... À Châtillon-sur-Indre, le seul mérite de l'assesseur François Baudichon, « fougueux et de peu d'estude » était d'être natif dudit lieu et « allié de la plus grande partie des officiers dud. présidial où est tout son crédit93 ». Trente ans plus tard, la situation n'était guère différente et l'intendant Dey de Séraucourt note en 1698 que les offices à Bourges « sont dès le commencement de ce siècle dans les familles de ceux qui les exercent aujourd'hui94 » : le président du présidial était toujours un Lebègue, en même temps maire perpétuel, le lieutenant général un Biet, le lieutenant criminel un Bengy, le procureur du roi un Bouffet ; Étienne Jaupitre était toujours conservateur des privilèges de l'université ; la prévôté était passée à Jean-Claude Gougnon, fils de l'avocat du roi ; et parmi les conseillers au présidial, nous retrouvons les Gayault, Barré, Margat, Chenu, Foucault, Esterlin, Petit, Gallus, Mercier. À Issoudun, même solide ancrage de quelques familles : le lieutenant général est encore un Dorsanne et parmi les conseillers on retrouve un Baraton, un Péaron et un Heurtault. À Mehun-sur-Yèvre, trois Bourdaloue en 1698 contre un seul en 1664, l'un d'eux, Jean Bourdaloue ayant succédé à son beau-père René Bechereau comme lieutenant général. À Dun-le-Roi, le lieutenant général de 1698, Agnan Bérault de Fontbon est le fils de celui de 1664. Même stabilité à Vierzon avec un Adrian de Laujon à la lieutenance générale et un Gaucher comme avocat du roi. L'intendant Dey de Séraucourt ne nous donne malheureusement aucune information sur la valeur de ces officiers de justice. En trente ans, peu de progrès avait été fait quant au renouvellement social du corps et il est fort probable que les mêmes défauts continuaient à sévir dans l'exercice des fonctions.

***

  • 95 Benoît Garnot, « Le bon magistrat et les mauvais juges à la fin du xviie siècle », dans Juges, not (...)
  • 96 Nicole Gonthier, « Délits des officiers de justice à la fin du Moyen Âge » dans Juges, notaires... (...)
  • 97 L'Intendance de Berry, p. 449.
  • 98 Voir Les officiers « moyens » à l'époque moderne, Michel Cassan éd., Limoge, 1998. Et Offices et o (...)

16Quel jugement global porter sur l'exercice de la justice en Berry au début du règne personnel de Louis XIV ? Le bon juge devait être homme de science et de probité, faire preuve de courage, de prudence, de droiture et de fermeté ; la recherche de la vérité devait être sa préoccupation constante ; c'est à ce prix qu'il s'attirerait l'amour et la confiance des justiciables95. Aux officiers du Berry manquaient parfois la connaissance du droit, en dépit de la présence à Bourges d'une université, certes bien déchue depuis le temps d'Alciat et de Cujas ; d'autres étaient peu zélés dans l'exercice de leur charge, d'autres encore étaient intéressés. Mais en gros la moitié du corps faisait honorablement son travail et il ne semble pas qu'il y ait eu à déplorer ce qui pouvait être encore dénoncé dans la région lyonnaise à la fin du Moyen Âge, la violence, la brutalité, la menace, l'arbitraire96, encore que Pomereu critique la morgue de certains magistrats envers les simples sergents de maréchaussée qui pouvaient être appelés à les assigner comme tout un chacun et s'attirer ainsi leur ressentiment97. Le corps des officiers de justice se distinguait ainsi d'une frange de la noblesse berrichonne qui pouvait encore terroriser les populations paysannes qu'elle dominait. Cela dit, les sources administratives du temps, même de la qualité de celle que fournit l'intendant Pomereu, ne laissent pas appréhender aisément les défaillances individuelles et les manquements au droit. Néanmoins, il ressort de l'enquête de Pomereu, menée semble-t-il avec un grand sérieux, une impression d'honnête médiocrité. Dans une ville sans parlement et au cœur d'une région pauvre et peu dynamique, il ne fallait attendre ni génie de l'éloquence, ni ténor du barreau. Nous sommes ici dans le monde des officiers « moyens » dont les capacités d'esprit ne se haussent pas au niveau des grands débats parlementaires parisiens98. Appartenant aux familles les plus apparentes de Bourges et de la région, ces magistrats avaient le souci de l'honorabilité à préserver et là était sans doute la meilleure garantie contre des violations manifestes à la conscience professionnelle, sans pour autant que le désintéressement en soit le prix.

Notes

1 Cité par Robert Mandrou, Louis XIV en son temps 1661-1715, Paris, PUF, 1973, p. 106 (coll. « Peuples et Civilisations » X).

2 Louis XIV, Mémoires et divers écrits (Bernard Champigneulles éd.), Paris, Club français du livre, 1960, p. 6.

3 Publié dans Les Mémoires des intendants pour l'instruction du duc de Bourgogne (1698). Introduction générale (Louis Trénard éd.), Paris, CTHS, 1975, p. 69-82 : Mémoire pour Messieurs les maîtres des requêtes commissaires départis dans les provinces.

4 Ibid., p. 72.

5 Ibid., p. 73-74.

6 Ibid., p. 73.

7 Ibid.

8 Ibid.

9 Ibid.

10 L'Intendance de Berry. Édition critique des Mémoires « pour l'instruction du duc de Bourgogne  » (Claude Michaud éd.), Paris, CTHS., 2001, p. 285-435.

11 « L'intendant Pomereu met la noblesse berrichonne en fiche (1664)  » dans Combattre, gouverner, écrire. Études réunies en l'honneur de Jean Chagniot, Paris, Commission française d'Histoire militaire/Institut de Stratégie comparée, EPHE.IV/Economica, 2003, p. 541-558.

12 Article XXVI de l'édit de mars 1551 portant ampliation des présidiaux : « Item en la ville de Bourges, Siège Présidial pour le Bailliage de Berry... auquel ressortiront ledit Siège de Bourges, la conservation des privilèges de l'Université dudit lieu, les Sièges d'Issoudun, Dun-le-Roy, Mung-sur-Yevre, et Concressault », cf. Daniel Jousse, Traité de la juridiction des Présidiaux, Paris, 1757, p. 376.

13 Le ressort très réduit de ce présidial, établi dans une ville fort pauvre, s'étendait sur quelques paroisses de Touraine.

14 Pour la division en six bailliages qui témoigne des étapes de la formation du domaine royal en Berry, L'Intendance de Berry, p. 72-75.

15 Ibid., p. 229 et 403.

16 Ibid., p. 438 et 450.

17 Ibid., p. 404.

18 Ibid, p. 411.

19 Ibid., p. 408.

20 Ibid., p. 438 et 449.

21 Ibid., p. 439.

22 Ibid., p. 438.

23 Ibid., p. 415 et 439.

24 Ibid., p. 449. Probablement dans la généralité de Moulins.

25 Ibid., p. 406. Il avait succédé à deux autres Jaupitre, son oncle Jacques, pourvu en 1630 et qui se fit capucin en 1631, puis son père Étienne, conservateur de 1631 à 1660. La Thaumassière, Histoire de Berry (1698, réimpression Marseille, Lafitte Reprints, 1976), t.1, p. 129.

26 La borne inférieure est dans la classe, la supérieure dans la classe suivante.

27 9 ont 30 ans et à cause des fourchettes, 2 ont 33,5 et 5 ont 34,5 ans.

28 L'Intendance de Berry, p. 407.

29 Ibid., p. 405. Et La Thaumassière, t. I, p. 127 et t. IV, p. 113-114. Il avait été maire de Bourges en 1633, 1634, 1649, 1651 et 1652.

30 L'Intendance de Berry, p. 406.

31 Ibid., p. 407.

32 Il était fils de Pierre Gayault, sieur du Clos, et avait « faict monter son bien et celuy de ses enfans du premier lict à quatre vingt dix mil livres lors qu'il s'est marié en secondes nopces ». Ibid.

33 Il avait été substitué dans la charge en 1660, à la mort de son oncle René Dorsanne, sieur du Tizay, en attendant que le neveu de ce dernier, René Dorsanne, seigneur du Souchet, soit en âge et capacité d'exercer, ce qui arriva en 1666. Il était en indivis avec deux frères Claude et Toussaints pour les seigneuries de Saragosse et de Mesles. Ibid., p. 409 et La Thaumassière, t. IV, p. 377-379.

34 Il fut élu échevin en 1670. Ibid., t.I, p. 470.

35 « L'intendant Pomereu met la noblesse berrichonne en fiche », p. 547.

36 L'Intendance de Berry, p. 408. Son père, Jean Bouffet, conseiller du roi, était déjà receveur général des décimes. La Thaumassière, t. IV, p. 508.

37 Il fut élu maire de la ville en 1678. Ibid., t. I, p. 482.

38 Il fut échevin de Bourges en 1645-1646 et 1651-1652 et maire en 1666-1667. Son fils Jean-Claude devint prévôt de Bourges en 1667. Ibid., t.I, p. 132, 430-440, 467 ; t. IV, p. 144-145.

39 Son grand-père François Tuilier avait été prévôt de 1576 à 1608 et son père Pierre (maire de Bourges en 1627-1628) de 1608 à 1638. Sa fille Claude épousa Jean Gallus, conseiller au présidial de Bourges et sa fille Françoise, François Lebègue, fils du président du présidial (1651-1675) et maire de Bourges (1659-1661) Henri Lebègue, seigneur de Villemenard, Silly et Montpensier. Les Tuilier possédaient une chapelle funéraire dans la cathédrale, dédiée à Sainte Barbe, construite en 1531 par Pierre Tuilier, chanoine en 1493 et doyen du chapitre en 1528, décédé en 1540, fils de Pierre Tuilier, avocat et maire de Bourges en 1479-1482. Ibid., t. I, p. 135 et 226 et IV, p. 294-297.

40 L'Intendance de Berry, p. 408.

41 La Thaumassière t. I, p. 364. Il mourut le 29 juillet 1688. Il avait épousé Marie Dorsanne, cousine germaine du lieutenant civil et criminel d'Issoudun.

42 Ibid., t. I, p. 138 et 470. André Chenu fut élu échevin en 1670. Et L'Intendance de Berry..., p. 407.

43 Ibid., p. 404 et 409.

44 Ibid., p. 404.

45 Ibid., p. 409.

46 Ibid., p. 411. Il avait épousé Hélène Gougnon, cousine germaine de l'avocat du roi au présidial de Bourges. La Thaumassière, t. IV, p. 142-144.

47 L'Intendance de Berry..., p. 413.

48 Ibid., p. 404 : « il n'y a aucune plainte contre ce greffier » qui tenait cette charge à ferme de François de l'Aubespine, marquis de Châteauneuf-sur-Cher, gouverneur de Bréda.

49 Ibid., p. 406. Pomereu ne se trompait pas sur son compte puisqu'il fut, alors qu'il était doyen du présidial, nommé par décret du 10 février 1681 docteur agrégé à la faculté de droit civil et canonique de l'université de Bourges. La Thaumassière, t.I, p. 145.

50 L'Intendance de Berry..., p. 407.

51 Sa fille Françoise épousa en 1679 Nicolas Thaumas de la Thaumassière, lieutenant à la prévôté de Bourges, fils de l'historien du Berry.

52 Il fut, lui aussi, nommé en 1681 professeur agrégé à la faculté de droit.

53 L'Intendance de Berry, p. 411. Sa sœur Anne fut la première épouse de l'avocat du roi à Bourges Jacques Gougnon.

54 Ibid., p. 405. Il avait épousé en secondes noces Anne Labbé, fille d'Henry Labbé, conseiller au présidial de Bourges. Son père Pierre Bengy avait été lieutenant criminel en 1611 et maire de Bourges en 1621-1622 ; son grand-père, également prénommé Pierre, receveur des aides et tailles en Berry et maire de Bourges en 1601-1602. Son fils Pierre lui succéda en 1697. Hugues Bengy mourut en 1708. La Thaumassière, t. IV, p. 324-325.

55 L'Intendance de Berry, p. 406. Il avait été échevin de Bourges en 1653.

56 Ibid., p. 407. François de Cougny avait été échevin de Bourges en 1660-1661.

57 Ibid., p. 409.

58  ; Ibid., p. 407. Il fut échevin de Bourges en 1668-1669.

59 Ibid., p. 410.

60 Ibid., p. 408.

61 Ibid., p. 409.

62 Ibid., p. 412.

63 Ibid., p. 406.

64 Ibid., p. 407.

65 Ibid., p. 410. C'était aussi un homme curieux et savant dans les antiquités de sa ville et qui fournit à Thaumas de La Thaumassière plusieurs chartes. La Thaumassière, t. II, p. 189.

66 L'Intendance de Berry..., p. 410-411.

67 Ibid., p. 412.

68 Ibid., p. 406. Il avait été élu pour le roi en Berry et échevin de Bourges en 1630-1631.

69 Ibid., p. 408.

70 Ibid., p. 411. C'était exactement ce qui était dénoncé par le correspondant de Colbert, cf. supra. Le cousin de Jean Millet, Honoré Millet, était avocat du roi dans la même ville et n'avait « peu se rendre capable de sa charge ».

71 Ibid., p. 412.

72 Ibid., p. 409.

73 Ibid., p. 404

74 Ibid., p. 407.

75 Ibid., p. 408.

76 Ibid., p. 406. Il avait hérité la charge de son père. Sa mère, Marie Bouffet, était la sœur du procureur du roi à Bourges.

77 Ibid., p. 410.

78 Ibid., p. 412.

79 Ibid., p. 414.

80 Ibid., p. 409.

81 Il fournit à Thaumas de La Thaumassière plusieurs mémoires concernant les antiquités d'Issoudun. Son fils Jacques lui succéda en 1687. La Thaumassière, t. II, p. 156.

82 L'Intendance de Berry, p. 410.

83 Ibid., p. 411. Il était en charge depuis 1640 et avait succédé à Antoine Berthault. La Thaumassière, t. II, p. 170.

84 L'Intendance de Berry, p. 412.

85 Ibid., p. 413-414.

86 Ibid., p. 409.

87 Ibid., p. 410. Il appartenait à une illustre famille échevinale de Bourges.

88 Ibid., p. 411. La Thaumassière donne trois Bourdaloue successivement procureurs à Mehun-sur-Yèvre, Raimond, Pierre et Pierre Raimond, mais sans date.

89 L'Intendance de Berry, p. 404.

90 Ibid., p. 407. Pomereu ajoute qu'il était gendre de Tuilier, le prévôt de Bourges.

91 Ibid, p. 412.

92 Ibid., p. 408.

93 Ibid., p. 413.

94 Ibid., p. 131.

95 Benoît Garnot, « Le bon magistrat et les mauvais juges à la fin du xviie siècle », dans Juges, notaires et policiers délinquants xive-xxe siècles (sous la direction de Benoît Garnot), Dijon, Éditions Universitaires de Dijon, 1997, p. 17-25.

96 Nicole Gonthier, « Délits des officiers de justice à la fin du Moyen Âge » dans Juges, notaires..., p. 53-66.

97 L'Intendance de Berry, p. 449.

98 Voir Les officiers « moyens » à l'époque moderne, Michel Cassan éd., Limoge, 1998. Et Offices et officiers « moyens » en France à l'époque moderne. Profession, culture, sous la direction de Michel Cassan, Limoge, 2004.

© Presses universitaires de Rennes, 2006

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