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Pour une histoire sociale des villes

 | 
Philippe Haudrère

Première partie. Hommes et institutions municipales

À quoi sert une prison au xviiie siècle ? L'exemple des prisons patrimoniales de Beaune (1783-1790)

Benoît Garnot

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

1Benoît Garnot

  • 1 Sur l'histoire de la prison, voir Jacques-Guy Petit [dir.], Histoire des galères, bagnes et priso (...)

2Sous l'Ancien Régime, la prison joue dans le système pénal un rôle très différent de celui qu'elle assume depuis la Révolution. En théorie, l'enfermement en prison ne fait pas partie de l'arsenal des peines, même s'il y a des exceptions, en particulier pour les femmes, comme substitution aux peines de galère, ainsi que pour les vieillards. La prison est d'abord (et surtout) le lieu où se trouvent détenus les débiteurs récalcitrants. Elle se trouve aussi utilisée à titre préventif, dans un but de sauvegarde publique ou pour mettre l'accusé à la disposition de la justice pendant la période délicate de l'instruction ; il importe à la bonne marche de la justice de prévenir la fuite d'un accusé, capable de détruire les preuves du crime, d'intimider les témoins et de comploter avec ses complices : le décret de prise de corps rendu par le juge le prévient1.

  • 2 Arch. dép. de la Côte-d'Or, B2 sup. 276 (registre comprenant 100 folios, écrit sur le recto et le (...)

3Les registres d'écrou, quand ils ont été conservés, permettent de connaître la véritable clientèle des prisons. Ceux des « prisons patrimoniales » de Beaune ne concernent qu'une période d'une dizaine d'années, de 1783 à 17922 ; les registres précédents n'ont pas été conservés, peut-être même n'ont-ils jamais existé. Encore ce registre ne semble-t-il vraiment fiable que pour une période allant de juillet 1783 à juin 1790, soit sept années.

  • 3 Un autre critère est celui des voyageurs qui passent dans la ville. Pour un exemple bourguignon, (...)
  • 4 Benoît Garnot, Vivre en Bourgogne au xviiie siècle, Dijon, EUD, 1996, p. 22.

4En théorie, tous les sièges de justice doivent être équipés d'une prison. Concrètement, la grande majorité des justices seigneuriales n'a les moyens ni financiers ni humains d'en entretenir une. Dans ces conditions, les prisons urbaines récupèrent une partie des personnes qui devraient être incarcérées dans les villages et les bourgs environnants. L'analyse de la clientèle d'une prison urbaine peut donc être, parmi beaucoup d'autres, l'un des critères permettant de mesurer le rayonnement d'une ville3. Beaune compte environ 10 000 habitants à la fin du xviiie siècle, ce qui la place en bon rang dans la hiérarchie urbaine bourguignonne, à la hauteur d'Autun, d'Auxerre, de Chalon et de Mâcon, dépassée seulement par Dijon, qui compte plus du double d'âmes4. Elle est le siège de plusieurs justices importantes, en particulier un bailliage secondaire, une justice municipale et une justice consulaire ; plusieurs dizaines de justices seigneuriales exercent dans les campagnes et les bourgs qui dépendent judiciairement du bailliage beaunois. À ces titres, elle possède des « prisons patrimoniales ».

  • 5 Les archives de l'intendance de Bourgogne ne fournissent presque aucun renseignement sur la priso (...)
  • 6 Pour une présentation de la vie dans une prison au xviiie siècle, voir Benoît Garnot, Vivre en pr (...)

5Le document fournit, pour chaque cas, au mieux la date de l'écrou, le nom et la qualité du plaignant, son domicile, les noms et qualités des personnes qui ont procédé à l'arrestation, la mention du tribunal qui a décidé la prise de corps et la date de cette décision, le nom, la profession et le domicile de la personne arrêtée, la raison de cette arrestation, enfin la date de levée de l'écrou. Mais tous ces renseignements ne sont pas donnés dans tous les cas ; les rubriques sont particulièrement laconiques lorsqu'il s'agit de déserteurs et de mendiants. En outre, le registre ne donne aucun renseignement ni sur l'organisation administrative de la prison patrimoniale de Beaune5, ni sur la vie dans cette prison6, ni sur le sort ultérieur des personnes qui y passent.

Les flux

  • 7 Les données semestrielles sont les suivantes : 14 écroués pendant le second semestre de 1783, 11 (...)
  • 8 À la même époque, la prison patrimoniale de Dijon reçoit entre 245 et 458 prisonniers par an (Jean (...)

6De juillet 1783 à juin 1790, 336 mises sous écrou sont enregistrées par le concierge des « prisons patrimoniales » de Beaune. Ils concernent 613 personnes au moins (toutes les mentions du registre ne sont pas claires, d'où une probable marge d'erreur). La moyenne annuelle est donc de 87,5 prisonniers, mais la tendance est nettement à la hausse au fil des années : on passe de 35 prisonniers en 1784 à 122 en 17897, soit plus qu'un triplement, cette progression s'affirmant de façon presque ininterrompue d'une année sur l'autre, avec 71 prisonniers en 1785, 100 en 1786, 85 en 1787 et 109 en 17888. Le concierge de la prison reçoit donc en moyenne un prisonnier tous les onze jours en 1784 et tous les trois jours en 1789.

  • 9 7,8 écroués en moyenne en janvier ; 8,1 en février ; 9,4 en mars ; 10 en mai ; 8,8 en juillet ; 9 (...)
  • 10 6,1 écroués en moyenne en avril ; 4,1 en juin ; 2,8 en septembre ; 5,4 en novembre et 4,7 en déce (...)

7La moyenne mensuelle est de 7,2, mais les disparités sont assez nettes entre les mois. Sept mois sur douze présentent une moyenne supérieure, mais deux seulement le sont de plus d'un tiers, les mois de mai et d'octobre9. Quant aux cinq mois qui présentent des moyennes d'écroués inférieurs à 7,2, trois présentent des chiffres inférieurs de plus d'un tiers, mais de justesse pour juin et décembre, alors que septembre se singularise par une moyenne inférieure de près des deux tiers à la norme10, ce qui s'explique aisément par le fait qu'il s'agit de la période des vacances judiciaires : on n'y commet pas moins d'actes susceptibles de mener à une prise de corps, mais les juges ne sont pas disponibles pour décider de celles-ci.

8Les personnes écrouées ne restent pas longtemps dans les « prisons patrimoniales » de Beaune. Pour presque toutes, il est précisé en marge du registre que l'écrou a été « levé » ; dans les rares cas où cette précision n'est pas apportée, il semble bien qu'il s'agisse d'un oubli. La date de levée de l'écrou est donnée pour les deux tiers des écrous (216 sur 336), ce qui permet de connaître le temps de séjour des prisonniers. Un tiers des écrous est levé le jour même de l'entrée ou, surtout, le lendemain, et un autre tiers avant la fin de la première semaine. Le tiers restant est levé dans les semaines qui suivent, la plupart dans les deux mois ; vingt-huit écrous (8,3 %) seulement en sept ans, soit quatre par an en moyenne, sont levés au-delà du deuxième mois, dont deux dépassent la durée d'une année, ces séjours un peu moins courts que les autres concernant d'une part des individus en attente d'un jugement devant le bailliage de Beaune, d'autre part des enfermés pour dettes. Il y a donc en permanence très peu de monde dans la prison de Beaune, et assez souvent, elle est même vide ou n'a pas plus d'un prisonnier.

9La prison de Beaune, comme probablement les autres prisons dépendant d'un simple bailliage, n'est donc qu'un lieu de passage, le plus souvent très court. Ce passage débouche sur une libération, surtout dans le cas des prisonniers pour dettes, ou sur un transfert, essentiellement pour les déserteurs (vers leur régiment d'origine) et pour les mendiants (vers un « dépôt de mendicité », en général celui de Chalon), ainsi que pour les individus jugés au criminel par le bailliage de Beaune, qui partent ensuite en appel devant le parlement à Dijon. La prison de Beaune n'est surtout pas un lieu de séjour prolongé. Pour une seule des 613 personnes qui la fréquentent pendant ces sept années, elle devient le lieu où s'achève sa vie, très certainement pour cause de maladie, comme nous l'apprenons par l'indication suivante dans la marge du registre : « Claude Sauvageot est mort dans les prisons de Beaune le vingt-neuf octobre 1790 et le lendemain a été inhumé à Notre Dame en présence de Philibert Jorot musicien et de Jean Dusserd marguillier de lad[it]e paroisse. »

Les causes des emprisonnements

10Les causes des emprisonnements sont indiquées dans 95 % environ des cas. Elles se répartissent en plusieurs catégories, dont deux dominent très largement : la mendicité (devenue « vagabondage » à la fin de la période), qui regroupe 42 % des écroués, et les désertions (28,1 %). La part des emprisonnés pour dettes est notable (11,8 %). Les autres causes d'emprisonnement sont le défaut d'« entretien des chemins » (6 %), les délits pénaux (5,3 %), le transfert de condamnés ou de prévenus d'une prison à une autre (4,1 %), enfin des délits d'ordre fiscal (1,3 %) et le défaut de versement de pensions alimentaires (1,1 %).

11La mendicité constitue donc, de très loin, la principale cause d'enfermement. Dans ce cas, la prison patrimoniale de Beaune joue simplement le rôle d'hébergement pour une nuit, parfois pour deux ou trois nuits. La plupart des mendiants sont en cours de transfert vers le dépôt de mendicité de Chalon, très souvent en provenance de celui de Saint-Denis, sans doute surchargé. Accompagnés d'un cavalier de la maréchaussée, ils arrivent à Beaune en groupes de trois à trente individus, dorment à la prison et repartent le lendemain. Ils constituent la raison principale de l'augmentation très importante des effectifs d'écroués au cours de la période. C'est à partir de juillet 1786 qu'ils apparaissent en nombre, avec cinquante à soixante cas chaque année, contre seulement quelques unités pendant les deux années précédentes ; d'ailleurs à partir de cette date, le gardien de la prison ne se donne plus la peine d'inscrire les noms des mendiants transférés, mais seulement leur nombre, ce qui rend impossible de connaître la part des femmes parmi eux (elle est quasiment nulle dans les autres catégories d'écroués). Le mouvement s'accélère de nouveau ensuite, avec soixante-dix à quatre-vingts individus par an.

12Les déserteurs fournissent plus du quart des emprisonnés ; une petite partie de ces déserteurs est coupable de « billardage », c'est-à-dire de réengagement dans un ou plusieurs régiments, après une ou plusieurs désertions, pour toucher plusieurs fois une prime d'engagement. Comme les mendiants, ils ne passent le plus souvent qu'une seule nuit dans la prison de Beaune, où ils arrivent accompagnés d'un ou de plusieurs cavaliers de la maréchaussée, en route vers leur régiment d'origine. Le flux des déserteurs n'est pas similaire à celui des mendiants. Quasiment inexistant jusqu'à la fin de 1784, il s'affirme alors brusquement, avec trente-cinq cas en 1785 et quarante-trois pendant les six premiers mois de 1786. Ensuite, le flux se stabilise jusqu'à la fin de la période, avec vingt à trente déserteurs chaque année.

13Le document ne fournit pratiquement aucun renseignement sur les mendiants et sur les déserteurs. On en sait heureusement davantage sur les endettés, qui constituent, en nombre, la troisième catégorie des emprisonnés. Pour pouvoir enfermer quelqu'un pour dettes, il faut que le créancier ait demandé et obtenu cet emprisonnement en justice, qu'un huissier ou un garde aille arrêter l'endetté et le conduise jusqu'à la prison, et que le créancier paye la pension de son débiteur ; concrètement, l'huissier ou le sergent qui a procédé à l'arrestation paye au concierge de la prison 10 livres et 15 sols d'avance pour la pension du premier mois de prison, et il est remboursé par le créancier, qui paye ensuite éventuellement pour la période suivante. Le flux des endettés emprisonnés est assez régulier au cours de la période, avec douze à vingt cas chaque année jusqu'en 1786 et un peu moins ensuite. Si la nature précise des créances n'est pas précisée, leur montant est connu ; il est très variable, de 30 livres à 8 000 livres, avec une moyenne de 771 livres, les trois quarts étant inférieurs à 1 000 livres, les deux tiers à 500 livres et même les deux cinquièmes à 250 livres. Il ne s'agit donc pas de dettes très importantes dans la plupart des cas. D'ailleurs, le plus souvent, ce n'est pas le montant de la dette qui déclenche les poursuites, mais la mauvaise volonté du débiteur à s'acquitter : Claude Gacon, charon à Bouze-les-Beaune, est ainsi emprisonné en avril 1784 pour une somme de 43 livres seulement, qu'il devait depuis trois ans au moins à un bourrelier de Bligny-sur-Ouche. Les conflits opposent surtout des personnes impliquées dans des transactions commerciales et parfois, mais c'est rare, des propriétaires fonciers à leurs fermiers locataires. L'emprisonnement est efficace : les endettés font en sorte de payer leur dette le plus vite possible, souvent avec l'aide de leur entourage, famille et amis, et pour les domestiques de leur patron, pour sortir très rapidement de prison, parce que la prison les empêcherait de continuer à exercer leurs activités professionnelles, de sorte que la perte serait encore plus importante que celle entraînée par le paiement de la dette ; pour pallier cet inconvénient, Étienne Amonion envoie même son fils Jean-Baptiste se faire enfermer à sa place ! Dans un cas, il est précisé que le « demandeur », c'est-à-dire le créancier, n'a pas payé la pension, d'où l'élargissement du débiteur.

  • 11 Il est possible, cependant, que comme à Dijon, les détenus emprisonnés à la suite d'une simple pe (...)

14Un emprisonné sur vingt seulement l'est pour des raisons en rapport avec un délit pénal. Encore s'agit-il, pour plus du tiers, d'évadés de prison, et leur nombre est-il gonflé pendant l'été de 1789 par une unique affaire de sédition, qui implique six personnes, soit un cinquième de l'effectif total de cette catégorie. En temps normal, on ne dépasse pas deux ou trois cas par an, des personnes poursuivies pour vol et emprisonnées à Beaune dans l'attente d'une sentence du bailliage ; elles sont ensuite transférées à Dijon, dans la prison de la conciergerie du parlement, pour le procès en appel. La faible part de ces individus dans l'ensemble des emprisonnés montre d'une part que la prison ne joue qu'un rôle accessoire dans l'exercice de la justice pénale, d'autre part que celle-ci a finalement peu d'affaires à traiter : la répression pénale n'est qu'un acteur secondaire du maintien de la paix sociale11.

15Les personnes emprisonnées pour des infractions à l'entretien des chemins sont à peine plus nombreuses que celles de la catégorie précédente. Elles sont presque toutes regroupées au début de la période et disparaissent pratiquement à partir de 1786, avec un petit retour en 1788. On pourrait leur joindre les très rares délits de nature fiscale, moins d'une dizaine en sept ans, en réalité des responsables de la collecte d'impôts non payés dans tel ou tel village. Il s'agit dans ces deux cas de conflits entre des villages et certaines branches de l'administration de la province, en particulier les ponts et chaussées et certains impôts ; leur faible nombre ne prouve pas la rareté de ce genre de conflit, mais simplement que peu d'entre eux aboutissent à des emprisonnements, lesquels sont levés très rapidement, en général dès le lendemain.

16Restent quelques cas de transfert ; il s'agit de condamnés aux galères, qui font route vers Toulon. Quant aux sept personnes incarcérées pour non-paiement de pensions alimentaires, il s'agit de jeunes gens qui n'ont pas versé une somme prévue, généralement 50 livres, à des jeunes filles qu'ils ont rendues enceintes.

17Au total, la prison beaunoise joue simultanément trois rôles, d'importance très inégale. Principalement, elle sert de gîte forcé aux mendiants et aux déserteurs en cours de transfert, accessoirement aussi aux galériens. Deuxièmement, elle permet à certains créanciers d'exercer une forte pression sur leurs débiteurs récalcitrants et elle semble le faire avec succès. Accessoirement, elle sert de lieu d'enfermement pour les criminels en attente d'un jugement en première instance. Mais en aucun cas, pour aucune de ces trois catégories, elle n'est un endroit d'enfermement de longue durée ou définitif.

Le rayonnement urbain

18En termes de rayonnement urbain, Beaune apparaît jusqu'à maintenant, à travers ce document, comme une simple étape sur des routes géographiques (par exemple du dépôt de Saint-Denis à celui de Chalon pour les mendiants) ou judiciaires (avant le transfert à Dijon pour les appels), ce qui témoigne d'une importance secondaire, tant dans le domaine de la répression de la mendicité que dans celui de la justice pénale.

19L'examen de l'origine géographique des « demandeurs » (les plaignants), essentiellement dans les affaires de dettes, permet de nuancer cette constatation. Les requérants élisent tous officiellement domicile chez un notaire ou un procureur beaunois, qui procède en justice en leur nom, mais leur domicile réel est indiqué dans le registre. Un tiers d'entre eux seulement réside réellement à Beaune. Un deuxième tiers habite dans les paroisses rurales et dans les bourgs environnants, qui dépendent, au civil comme au pénal, de la compétence du bailliage de Beaune. Un troisième tiers est domicilié hors de cette circonscription judiciaire, mais pas très loin cependant : les plus éloignés résident vers le nord à Époisses (un seul cas, à une centaine de kilomètres de Beaune), vers l'est à Besançon (un seul cas, une centaine de kilomètres), vers le sud à Chalon (un seul cas, trente kilomètres), vers l'Ouest à Autun (quatre cas, cinquante kilomètres), tandis que la plupart sont concentrés dans un rayon d'une quarantaine de kilomètres autour de Beaune, dont treize « demandeurs » de Dijon.

20L'origine géographique des personnes poursuivies est assez différente. D'abord, les citadins sont beaucoup moins présents (22 % seulement de Beaunois, un seul Dijonnais). Ensuite, plus des neuf dixièmes des personnes concernées habitent dans des villages qui appartiennent à la circonscription judiciaire du bailliage de Beaune, dont un beaucoup plus grand nombre, au moins le double, est représenté ici que parmi les demandeurs. Voilà qui, mis en relation avec les origines géographiques de ces plaignants, concrétise bien, ici en termes d'endettement, la domination de la ville sur la campagne en matière de propriété foncière et de rapports commerciaux.

21Ces statuts inégaux sont confirmés par l'observation des professions ou des états des plaignants et des endettés. Les plaignants appartiennent en grande majorité (77 %) au monde du commerce ou du négoce, voire de l'artisanat ; les autres sont pour moitié des nobles propriétaires de seigneurie, pour le reste des robins (notaires, avocats, procureurs...) et quelques paysans... seulement pour 4 % de l'ensemble pour ces derniers. En ce qui concerne les endettés, la moitié d'entre eux sont des marchands (mais quasiment aucun n'est qualifié de négociant, à l'inverse de ce qui se constate chez les plaignants) ou des artisans, plus nombreux pour ces derniers que parmi les plaignants, l'autre moitié exerce une profession agricole, qu'il s'agisse de laboureurs, de vignerons ou de manouvriers. Les états sociaux et professionnels sont donc très inégalitaires d'une catégorie à l'autre.

  • 12 Sur les justices seigneuriales en général, et leur rôle dans la régulation sociale en particulier (...)

22La « domination » urbaine est confirmée par la place nettement majoritaire des tribunaux urbains (les trois quarts des affaires), et singulièrement beaunois (plus de deux cinquièmes des affaires), parmi les preneurs des décisions d'arrestation, par comparaison avec les tribunaux ruraux, en l'occurrence les justices seigneuriales (un peu plus du cinquième des affaires). Pour Beaune, il s'agit d'abord de la justice municipale, qui décide la moitié des arrestations, suivie de près du bailliage, tant au civil qu'au criminel, puis de la justice consulaire. En ce qui concerne les autres tribunaux urbains, ils se partagent à part égale entre des tribunaux consulaires et des bailliages ou le parlement de Dijon ; l'éparpillement est très grand (Nuits, Montcenis, Chalon, Autun, Châtillon, Seurre, Saulieu, Bligny, Besançon, Dijon), de sorte que, sauf en ce qui concerne le parlement, aucune de ces justices n'intervient au cours de ces sept années à plus de trois reprises. Ces arrestations, demandées par des juridictions royales non-beaunoises, sont faites par des cavaliers de maréchaussée du ressort des juridictions correspondantes (à la différence des arrestations décidées par des tribunaux beaunois, qui sont faites par des cavaliers de la maréchaussée ou par des huissiers en résidence à Beaune), et les personnes arrêtées ne séjournent qu'une nuit à la prison de Beaune, puis sont transférées ailleurs ; elles figurent donc dans le registre d'écrou beaunois un peu par hasard, au même titre que les déserteurs et les mendiants de passage. Quant aux arrestations décidées par des justices seigneuriales et effectuées par les mêmes cavaliers beaunois, elles concernent une quinzaine de sièges sis dans le ressort du bailliage, donc jamais plus de deux cas par justice (sauf trois cas à Savigny) au cours de ces sept années, ce qui est évidemment bien peu ; elles témoignent à la fois de justices seigneuriales qui ne disposent pas de prisons sûres et surtout de la faible ampleur de la répression pénale, dans une société où la plupart des conflits se règlent par d'autres modalités12.

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  • 13 À la même époque, le parlement de Bretagne prononce de véritables condamnations à des peines de p (...)

23La prison patrimoniale de Beaune correspond bien à ce qu'on pouvait en attendre, au vu des règlements judiciaires et des textes administratifs. Elle reçoit les endettés assignés par leurs créanciers, mais elle ne les garde pas longtemps ; elle voit passer en nombre encore plus grand les déserteurs et les mendiants, en route vers leur destin ; mais elle ne reçoit pas de condamnés à des peines de prison, ce qui s'explique logiquement dans la mesure où ce type de peine est encore rare à cette époque, du moins en Bourgogne13, et où celles qui sont prononcées définitivement le sont en appel, donc pas devant le bailliage de Beaune, mais devant le parlement à Dijon, où la peine peut alors être effectuée à la prison de la conciergerie. Si quelques prisonniers sont incarcérés sur décret de justices seigneuriales ou de la justice municipale de Beaune, et d'autres sur ordre de juridictions rattachées au service d'une administration (la cour des monnaies, la maîtrise des eaux et forêts, l'administration des routes et chemins...), la plupart, déserteurs et mendiants, le sont du fait de la maréchaussée, juridiction d'exception spécialisée dans la chasse à ces catégories particulières, qui semble ainsi contrôler une grande partie du fonctionnement de la prison beaunoise et étendre son contrôle sur elle. La prison patrimoniale de Beaune joue donc un double rôle, d'une part celui d'auberge forcée pour marginaux, d'autre part celui de moyen de pression à l'occasion de litiges d'ordre essentiellement commercial. Ces derniers fournissent de la ville de Beaune l'image d'une cité qui entretient des relations commerciales dans un rayon finalement plutôt limité, ce qui permet de mesurer les limites de son rayonnement. Ils confirment aussi l'idée d'une société où les possédants résident surtout en ville et dominent les ruraux : mais cette information n'est évidemment pas une nouveauté !

Notes

1 Sur l'histoire de la prison, voir Jacques-Guy Petit [dir.], Histoire des galères, bagnes et prisons. xiiie-xxe siècles. Introduction à l'histoire pénale de la France, Toulouse, Privat, 1991.

2 Arch. dép. de la Côte-d'Or, B2 sup. 276 (registre comprenant 100 folios, écrit sur le recto et le verso).

3 Un autre critère est celui des voyageurs qui passent dans la ville. Pour un exemple bourguignon, voir Benoît Garnot, « Une approche du rayonnement d'une ville : Dijon et les étrangers en 1763 et 1764 », dans Annales de Bourgogne - La civilisation urbaine en Bourgogne, T. 71 (1999), p. 211-224.

4 Benoît Garnot, Vivre en Bourgogne au xviiie siècle, Dijon, EUD, 1996, p. 22.

5 Les archives de l'intendance de Bourgogne ne fournissent presque aucun renseignement sur la prison patrimoniale de Beaune (cf. Pierre Bodineau, « La gestion des prisons bourguignonnes à la fin du xviie siècle », dans Benoît Garnot [dir.], Histoire et criminalité de l'Antiquité au xxe siècle. Nouvelles approches, Dijon, EUD, 1992, p. 477-486).

6 Pour une présentation de la vie dans une prison au xviiie siècle, voir Benoît Garnot, Vivre en prison au xviie siècle Lettres de Pantaléon Gougis, vigneron chartrain (1758-1762), Paris, Publisud, 1994.

7 Les données semestrielles sont les suivantes : 14 écroués pendant le second semestre de 1783, 11 et 24 pour chaque semestre de 1784, 40 et 31 en 1785, 47 et 53 en 1786, 42 et 43 en 1787, 63 et 46 en 1788, 40 et 82 en 1789, 77 au premier semestre de 1790.

8 À la même époque, la prison patrimoniale de Dijon reçoit entre 245 et 458 prisonniers par an (Jean-Michel Tournois, Dans l'antichambre des peines. Les prisons dijonnaises à la fin du xviie siècle, mémoire de maîtrise dactylographié, Dijon 1991, f. 40).

9 7,8 écroués en moyenne en janvier ; 8,1 en février ; 9,4 en mars ; 10 en mai ; 8,8 en juillet ; 9,7 en août et 10,2 en octobre.

10 6,1 écroués en moyenne en avril ; 4,1 en juin ; 2,8 en septembre ; 5,4 en novembre et 4,7 en décembre.

11 Il est possible, cependant, que comme à Dijon, les détenus emprisonnés à la suite d'une simple peine de police décidée par la justice municipale ne soient pas écroués, ce qui fausserait évidemment les chiffres ; mais rien ne le prouve ici (J.-M.Tournois, Dans l'antichambre..., f. 32-33).

12 Sur les justices seigneuriales en général, et leur rôle dans la régulation sociale en particulier, voir François Brizay, Antoine Follain et Véronique Sarrazin [dir.], Les justices de village. Administration et justice locales de la fin du Moyen Âge à la Révolution, Rennes, PUR, 2002.

13 À la même époque, le parlement de Bretagne prononce de véritables condamnations à des peines de prison, surtout à titre de commutation de la peine de mort à l'usage de tous ceux, enfants, vieillards ou infirmes, à qui il paraîtrait inhumain de la faire subir, ainsi que pour les gens de basse condition coupables d'injures et d'offenses envers des nobles (Louis-Bernard Mer, « La procédure criminelle au xviiie siècle : l'enseignement des archives bretonnes », dans Revue historique, 1985, n° 555, p. 9-42).

© Presses universitaires de Rennes, 2006

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