Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Pour une histoire sociale des villes

 | 
Philippe Haudrère

Première partie. Hommes et institutions municipales

Les octrois de Nantes, de la création de la municipalité à 1732

Guy Saupin

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

1Guy Saupin

2Profitant de l'occasion qui m'est donnée de rendre hommage à Jacques Maillard, pionnier de la rénovation des études historiques sur les municipalités d'Ancien Régime, je voudrais livrer quelques réflexions sur le sens de l'évolution des octrois de la ville de Nantes, depuis la transformation du Conseil des bourgeois en corps de ville, avec maire et échevins, en 1565, jusqu'en 1732. C'est à cette date que le maire Jean-François Védier (1732-1735), trésorier général des finances en Bretagne et subdélégué de l'intendant, avant de devenir subdélégué général dans les bureaux de Rennes, a dressé un historique des octrois de la ville de Nantes afin de défendre ses droits quant à la source de financement essentielle de l'action municipale.

  • 1 AM Nantes, BB 80. Séance du lundi 27 octobre 1732.
  • 2 Jean Meyer, « Le commerce nantais », in Paul Bois, Histoire de Nantes, Toulouse, Privât, 1967, p. (...)
  • 3 Guy Saupin, Les villes en France à l'époque moderne (xvie-xviiie siècles), Paris, Belin Sup, 2002, (...)

3Le texte inséré dans le registre de délibération1 témoigne de l'importance des références aux actes officiels dans la défense des privilèges urbains, même si l'attention accordée aux archives a souvent été défaillante. La précision constatée dans la mémoire historique des droits de la ville prouve que la conservation des lettres patentes de la royauté devait recevoir une attention beaucoup plus soignée que le reste de la documentation. Le commentaire critique du document présenté est prolongé par une analyse des enchérissements des fermes d'octroi de 1598 à 1729. Vers quel type d'interprétation historique emmène la reconstitution de telles fluctuations sur le Grand siècle un peu élargi ? Peut-on y lire le profil général du volume commercial du port ligérien et atlantique2 ou doit-on y rechercher un témoignage de la culture gestionnaire3 d'une oligarchie municipale devant faire face aux exigences d'un État monarchique aux aspirations absolutistes et impérialistes ?

4Les octrois étant formés de taxes prélevées sur le trafic des produits vendus sur le marché nantais ou passant par cette place commerciale, leur productivité semble devoir varier selon deux grandes variables. D'abord, leur aptitude à profiter des évolutions du trafic, tant quantitatives que qualitatives, au sens d'invention de nouveaux circuits commerciaux intéressant de nouveaux produits capables de compenser ou même d'effacer les contractions de commerces en perte de vitesse. Dans la rédaction des pancartes, l'oligarchie municipale était partagée entre la volonté d'assurer des finances correctes afin d'intervenir efficacement dans la police urbaine, y compris les équipements publics, et le souci de ne pas surtaxer les échanges afin de pas décourager les consommateurs et pénaliser les affaires. Ensuite, venait l'appréciation portée par les financiers susceptibles prendre en charge les octrois quant à la rentabilité de leur investissement, ce qui résultait du jugement effectué sur le croisement des conjonctures économiques et politiques. Sur ce point, les effets psychologiques des crises politiques et militaires, et principalement du déclenchement des guerres maritimes, ont pu entrer en conflit avec une analyse raisonnée de la situation économique réelle.

5D'autre part, le niveau de fiscalisation étatique des villes à travers leurs finances municipales, utilisées comme relais de perception bien commode, ne pouvait qu'affecter considérablement le rapport entre l'offre municipale et la réponse des preneurs sur le marché des octrois. En prélevant à la source, de manière prioritaire, une part notable du capital investi, le pouvoir royal a profondément modifié les règles du jeu, déstabilisant parallèlement les perceptions des compagnies financières et des maires et échevins, jusqu'à en transformer nettement la forme des contrats. Dans la mesure où le xviie siècle, prolongé jusqu'à la fin du règne de Louis XIV, est bien connu pour avoir porté à son paroxysme l'effort de guerre de la monarchie française, il est intéressant d'en mesurer l'impact sur l'évolution des octrois d'une ville qui a connu une progression économique remarquable sur la période, en s'affirmant comme l'une des plus grandes places portuaires du royaume.

La mémoire municipale des octrois de la ville en 1732

6En 1732, le bureau de ville de Nantes, présidé par le maire Jean-François Védier, a cru nécessaire d'établir solidement ses droits concernant ses octrois, en dressant le catalogue chronologique des actes royaux fondateurs, vérifiables dans ses archives.

7« Lundy 27 octobre 1732

  • 4 Yann Joalland, La ferme des octrois de la ville de Nantes de 1635 à 1729, maîtrise sous la directi (...)

8Histoire des octrois de Nantes pour servir et repousser aux atteintes que l'on voudrait y donner4

  • 5 Le denier pour livre, l'une des trois grandes taxes municipales originelles, n'a donc pas besoin d (...)
  • 6 AM Nantes, AA 5. Il s'agit de l'ancien droit de pavage fixé à l'origine à deux deniers par charret (...)
  • 7 AM Nantes AA 5. Il s'agit de l'ancien droit de méage. Établi à deux sols par muid de sel, blé, vin (...)
  • 8 Cette date est donnée par le maire Védier car elle renvoie au plus ancien document conservé dans l (...)

9Les deniers communs et patrimoniaux dont jouit la communauté de Nantes sous le nom d'octrois sont exprimés en trois différentes pancartes. La première pancarte ne contient que deux articles5 dont l'un est imposé sur les charrettes et bestes de somme6 et l'autre sur chaque muid de sel, bled et vin7. La ville en jouit dès avant l'année 14008.

  • 9 La taxe passe donc à 4 deniers par charrette et 2 deniers par cheval et bête. Par la suite, cette (...)
  • 10 Taxe de 6 sols par muid de sel, qui s'ajoute à celle du méage, soit 8 sols et 6 deniers. Curieusem (...)
  • 11 AM Nantes, AA 5. Les lettres de Charles IX (7 novembre) incluaient également un triplement de la t (...)

10La seconde pancarte ne contient aussi que deux articles dont le premier est un redoublement du droit de pavage9 et l'autre article est imposé sur le sel qui se consomme dans la ville et comté de Nantes10 ; cette pancarte fut octroyée pour la première fois par lettres patentes de Charles IX du 7 novembre 156511.

  • 12 Voir le tableau de présentation placé en annexe.
  • 13 À cette date, la nouvelle municipalité, formée d'un maire et de dix échevins, créée par les lettre (...)
  • 14 AM Nantes AA 5. « Permission de lever pendant trois ans un devoir sur les marchandises débitées et (...)
  • 15 ADLA C 793. Pancarte publiée par Renoul J.-C, Octroi et consommation de la ville de Nantes, Nantes (...)
  • 16 AM Nantes BB 8. Depuis l'installation du nouveau corps de ville, le premier décembre 1564, l'échev (...)
  • 17 AM Nantes, AA 6. Henri III ne fit aucune difficulté de confirmation car il était essentiel de main (...)
  • 18 Cette forme de fonctionnement avec assemblée générale des habitants renvoie à un mode ancien de vi (...)
  • 19 La conservation entière de ses octrois n'était pas chose évidente pour une ville qui avait suivi j (...)
  • 20 AM Nantes AA 7. Pour faire passer la surcharge financière associée au pardon royal dans la liquida (...)

11La troisième pancarte contient 50 articles12. Elle fut dressée pour la première fois par les habitants de Nantes assemblés en la maison de ville le 13 mars 156313 et octroyée par lettres patentes du même roy Charles IX dattées à Angers le 8 novembre 156514. Cette même pancarte fut encore dressée avec quelques légers changements15 et arretée dans l'assemblée tenue au bureau de la ville le 5 mars 157116, présentée à Charles IX avec une requête pour l'obtention. Cette requête fut favorablement accueillie et fut expédiée au Conseil privé du Roy tenu à Paris le 2 may 1571. Les lettres patentes d'Henry III qui confirment cette pancarte de 1571 sont des 12 aoust 1576, 18 mars 1578, 28 octobre 158117. Cette même pancarte, suivant l'usage dans ce temps-là, fut encore une fois dressée et arretée au bureau de ville dans l'assemblée des maires et echevins du 23 avril 159818. Elle fut présentée au Roy Henry IV alors présent à Nantes19 et les lettres patentes furent expediées le 4 may 159820.

  • 21 Védier ne commente pas les perturbations qui ont affecté les définitions des octrois de Nantes de (...)
  • 22 Le déclenchement de la crise de 1608 semble fort lié à une mutation très significative de l'immigr (...)
  • 23 AM Nantes AA 6. De 1602 à 1617, la taxation du commerce du vin hors comté a connu une période d'in (...)
  • 24 Il existe d'autres lettres de confirmation des octrois de Nantes conservées aux Archives municipal (...)
  • 25 AM Nantes AA 8. Védier oublie de mentionner la suppression de la subvention de 2000 livres, tirée (...)
  • 26 Ce sont ces dernières lettres qui ont transformé l'ancien méage en impôt d'État, en l'incluant dan (...)

12Ces lettres et la copie de ladite pancarte attachées sous le contresel furent vériffiées et enterinées à la Chambre des comptes de Bretagne par arrêt du 26 juin 1598. Il est à remarquer qu'avant Louis XIII il s'expédiait toujours deux lettres patentes séparées21, l'une pour les deux premières pancartes22 et l'autre pour la troisième pancarte23. Les lettres patentes du 23 avril 1638 confirment effectivement les trois pancartes24. La communauté de Nantes a dans ses archives25 des lettres patentes obtenues pour la prolongation de ses octrois dattées comme s'ensuit : 28 avril 1643 pour 6 ans, 30 juin 1649 pour 9 ans, 3 juin 1658 pour 9 ans, 28 mars 1667 pour 9 ans, 28 mars 1677 pour 9 ans, premier mars 1680 pour 9 ans, 18 juin 168626 pour 9 ans.

  • 27 AM Nantes CC 390. Cette procédure spécifique a été autorisée par la Chambre des comptes de Bretagn (...)

13La communauté conserve aussi dans ses archives toutes les adjudications des baux à ferme de ses deniers d'octroi faites depuis près de deux siècles, tant par les généraux des finances de Bretagne que par les intendants de la province, si ce n'est celuy de 1654 lequel fut fait par le sénéchal de Nantes en l'absence des généraux des finances27.

  • 28 C'est l'une des toutes premières manifestations du changement de régime administratif concernant l (...)
  • 29 ADLA 793. II s'agit d'une association entre trois financiers d'envergure, tous trois anoblis par l (...)
  • 30 La période 1689-1713 est une phase noire pour toutes les finances des villes du royaume car les ex (...)
  • 31 AM Nantes CC 397. Védier ne parle pas de la confirmation dans la ferme en 1702, contre un versemen (...)
  • 32 AM Nantes CC 394. Le contrat allait du 20 juin 1713 au 20 juin 1740. Le fermier devait verser immé (...)
  • 33 On voit combien la perception de la conjoncture a changé au sein de l'oligarchie municipale nantai (...)

14Le 19 aoust 1689, le bail d'aliénation des octrois pour 22 années fut ajugé par M. l'intendant28 à Ballet et compagnie29 pour la paie de 150 000 livres au trésor royal30 et 27731 livres au miseur de Nantes chaque année31. Le 15 may 171232, le bail d'une seconde aliénation pour 27 années fut ajugé par M. Ferrand, intendant de Bretagne, au sieur Challet pour en payer 170 000 livres au trésor royal pour le don gratuit extraordinaire que ladite ville de Nantes devoit paier à Sa Majesté. En conséquence de l'édit de septembre 1710 et de l'arrêt du conseil du 16 janvier 1712, celle de 108 000 livres d'autre part et 42 643 11 livres sols 11 deniers par an au receveur des octrois33.

  • 34 AM Nantes CC 395. L'importance de la conjoncture politique et militaire dans cette spéculation aut (...)

15Le 27 novembre 1714, la communauté de Nantes obtint un arrêt du conseil qui la subrogé au lieu et place de Challet pour jouir des octrois pendant 20 ans34; en conséquence le 20 may 1715 il fut fait bail et adjudication au même sieur Challet pour neuf ans commençant au premier janvier 1715 et finissant au dernier décembre 1723 pour la paier 104 000 livres par chacun an.

  • 35 Cette somme était destinée à financer la construction de la seconde bourse du commerce car le prem (...)
  • 36 AM Nantes CC 396. Ce contrat n'a pas pu être honoré jusqu'au bout car la compagnie financière s'es (...)

16Le 3 aoust 1720, Paul Rallet, associé de Challet, offrit de paier à la Communauté de Nantes en pure perte, tant pour luy que pour ses associés, une somme de 70 000 livres35 moyennant qu'on leur fit une nouvelle adjudication ou prolongation de leur bail pour 9 ans à commencer du premier janvier 1724 et finir au dernier décembre 173236. Le 2 décembre 1720, la prorogation dudit bail pour 9 ans fut ajugée par M. l'intendant audit Rallet.

  • 37 Jean-Charles Renoul, op. cit., p. 35. Pour obtenir ce bail, Grosset a dû verser 110 000 lt au trés (...)

17Le premier septembre 1729, en conséquence de l'arrêt du Conseil du 12 juin précédent, il fut fait à Rennes par M. l'intendant adjudication du bail des octrois de Nantes à Jean-Baptiste Grosset pour entrer en jouissance au premier janvier 1730 et finir au dernier décembre 174137. Cette adjudication fut homologuée par arrêt du Conseil du 13 décembre 1729, enregistrée au Controlle général des finances le 21 du même mois et les lettres patentes sur iceluy du 24 dudit mois furent enregistrées au parlement le 6 février 1730 par arrêt de la cour du 2 dudit mois et à la Chambre des comptes par arrêt du 17 février et à la généralité des finances le 20 février 1730 ».

Evolution du niveau des fermes de 1598 à 1729

18La reconstitution de la série des fermes d'octroi sur plus d'un siècle permet de dégager trois phases historiques fort différentes les unes des autres.

19Durant les deux premiers tiers du xviie siècle, la ville est parvenue à garantir sa source de financement sur un niveau moyen de 40 000 à 42 000 livres tournois. La phase des guerres maritimes de Louis XIV a manifestement traumatisé et désorganisé en profondeur ce marché financier, tant en renforçant la prudence des financiers qu'en consolidant le pessimisme de l'oligarchie municipale. L'addition de l'âpreté des enchérisseurs et de la démoralisation des preneurs a conduit à l'acceptation de conditions souvent fort inférieures aux normes habituelles. Ce défaitisme excessif des édiles n'a quand même pas duré trop longtemps car il était contredit par l'évolution globale du mouvement portuaire, de l'armement maritime et du traitement du négoce en général. Une volonté de réévaluation se fit sentir en pleine guerre de Succession d'Espagne, mais il fallut attendre le règlement du conflit et le décollage commercial des trafics coloniaux atlantiques pour monter brusquement à des niveaux jamais atteints, représentant plus d'un doublement des recettes municipales.

Tableau des fermes des octrois (1598-1741)

Tableau des fermes des octrois (1598-1741)
  • 38 Les Madeleneau appartiennent à l'élite commerciale nantaise de rang échevinal. Laurent Madeleneau, (...)
  • 39 AM Nantes CC 389
  • 40 AM Nantes CC 389. Confirmation par arrêt du Conseil du 23 mars 1620.

20Les graves difficultés financières au sortir de la trop longue rébellion de la Ligue sont particulièrement révélées dans le haut du tableau, tant par l'effondrement des fermes que par les aléas de 1'enchérissement. Si la très grande faiblesse du contrat de 1598 résulte pour une part des manœuvres des preneurs38, sanctionnées par l'annulation du bail par le conseil du roi, les résultats obtenus en 1599 prouvent que les incertitudes conjoncturelles sur le devenir d'une ville, surchargée financièrement par le roi vainqueur, pesaient encore lourdement. Néanmoins, la réunification rapide de l'élite urbaine autour d'une stratégie de loyalisme envers un roi fort et catholique et la solidité des bases commerciales, renforcée par l'impact de nouveaux acteurs venus du Portugal et de Hollande, ont effacé assez rapidement ce climat de morosité et redonné confiance aux financiers. Une tendance lourde fixant les octrois légèrement au-dessus des 40 000 livres tournois est alors enclenchée, même si la reprise se fit moins vite que prévu comme en témoigne la crise de 1607 qui vit le fermier obtenir un rabais de 15 500 livres sur les 124 200 exigées, soit 1/8e de sa ferme39. Le rabais de 15 000 livres obtenu en 162040 est directement imputable aux conséquences des prises d'armes des Grands depuis 1614 et tout spécialement du duc de Vendôme, bâtard d'Henri IV, pourtant gouverneur provincial, et du duc de Rohan Soubise, chef naturel de la noblesse calviniste du Poitou.

  • 41 AM Nantes CC 389. Le fermier, « après avoir faict une signallée perte dans les non-jouissances de (...)
  • 42 AM Nantes CC 168
  • 43 AM Nantes CC 390. Délibération du 3 06 1647, approuvée par la Chambre des comptes le 26 11 1647.

21L'entrée en guerre directe contre l'Espagne en 1635 n'a pas provoqué de forte contraction immédiate, même si le fermier est demeuré très vigilant quant à la défense de ses intérêts41. La rectification de 300 livres accordée en 1641 apparaît bien mineure. Par contre, la durée du conflit a pesé assez vite sur les ressources municipales en imposant des ajustements en forme de rabais, sans qu'on puisse parler de crise des octrois puisque les fermiers continuaient à enchérir à un haut niveau. Ainsi, le bail souscrit à 46 000 livres en 1641, chiffre étonnamment fort dans cette conjoncture de guerre, dut-il être ramené à 43 000 livres42. Le moment le plus critique correspondit à l'année 1645, lorsque René Hervé menaça de demander une résiliation générale de son bail si le corps de ville ne prenait pas en compte ses pertes, estimées à 20 000 livres. Après une négociation serrée, un accord fut trouvé en 1647 sur la base d'une réduction de 6 250 livres, à courir sur les trois ans restant43.

  • 44 Guy Saupin, Nantes au xviie siècle..., op. cit., p. 143-145.

22Tout ceci n'est que marginal à côté du bouleversement que semble avoir provoqué à Nantes le renversement des alliances entre les Provinces-Unies et la France et le basculement dans la guerre contre les deux plus grandes puissances maritimes européennes du second xviie siècle. L'impact commercial, technique et financier de la colonie hollandaise s'activant dans le port de Nantes depuis le début du siècle et la guerre douanière engagée par Colbert dès 1664 expliquent l'ampleur du désarroi que les guerres de Dévolution et de Hollande ont créé dans la place ligérienne. La crise semble surtout psychologique car l'effondrement des valeurs financières des fermes va bien au-delà de la contraction réelle du trafic marchand. Si l'existence d'une exagération des risques était attendue dans le comportement naturellement émotionnel du peuple, comme l'illustre la peur de la remontée de la Loire par la marine hollandaise dans l'été 167444, une telle propension étonne chez des habitués de la spéculation financière. Pourtant, l'effondrement des fermes d'octroi ne peut guère s'expliquer en dehors de cette déstabilisation des esprits, rendant impossible une analyse rigoureuse des réalités économiques.

  • 45 AM Nantes CC 180.
  • 46 Guy Saupin, « Les Nantais et la défense de leurs privilèges sous le règne de Louis XIV », Bulletin (...)
  • 47 Aux 27731 1. 4 s. 8 d. de la miserie, rajoutons 6 800 livres représentant la moyenne annuelle du d (...)

23Le rétablissement provisoire de la paix dans les années 1680 permit la restauration des repères et des équilibres anciens. En 1680, le duc de Chaulnes, gouverneur de Bretagne, imposa une réévaluation à la hausse de 11 500 livres pour chacune des deux années restantes, ce qui ramenait la ferme à 43 000 livres45. Mais de nouveau, avec le retour de la guerre contre les marines anglaise et hollandaise, se manifesta, avec toutefois moins de gravité, ce manque de rigueur dans l'analyse de l'économie urbaine caractérisé par une tendance excessive à surestimer le danger. L'explosion de la pression fiscale exercée par le pouvoir royal, utilisant tous les expédients disponibles pour extraire de 1' argent du gisement urbain, a naturellement aggravé la situation. L'écart entre le capital engagé par les fermiers et les sommes versées à la miserie nantaise s'est considérablement agrandi, sous l'effet des prélèvements prioritaires de dons gratuits et du financement de rachat des offices royaux et de confirmation des privilèges46. Vues du côté des financiers et du côté du corps de ville, les réalités n'étaient pas du tout les mêmes. En effet, il ne faut pas se laisser abuser par les 27 700 livres versées annuellement à la miserie car une véritable comparaison avec les niveaux antérieurs des fermes implique d'y intégrer les 150 000 livres aspirées par le don gratuit, soit une moyenne annuelle d'environ 34 500 livres jusqu'en 170147 et de 37 200 livres de 1702 à 1712 en y ajoutant les 60 000 livres accordées par les financiers afin de conserver un bail si avantageux.

  • 48 Aux 42 640 livres pour la miserie, ajoutons 10 300 livres représentant la moyenne annuelle du vers (...)

24Toutefois, cette distorsion entre appréciation financière du potentiel fiscal et réalités du trafic portuaire tiré en avant par la préférence antillaise demeure la caractéristique majeure de la période. On le voit toujours, de manière encore plus flagrante, dans la phase de liquidation du conflit où, au bout de trois ans seulement (1712-1715), l'oligarchie municipale est obligée de demander l'annulation de ce qu'elle venait de négocier à la hausse, tant il apparaît évident qu'elle a sous-estimé la valeur du trafic portuaire et la vigueur du marché de consommation. En 1712, en tenant compte de tous les versements exigés, le montant global de la ferme s'inscrivait à hauteur de 54 000 livres par an pendant 27 ans48. En 1715, elle est passée à 114 300 livres, soit un doublement. Même si nous devons tenir compte de l'intégration des deux devoirs spéciaux supplémentaires de 6 deniers par pot-de-vin obtenus en 1695 et 1698, la réévaluation des octrois ordinaires était considérable. La durée du bail était également ramenée à 9 ans, afin de mieux suivre la conjoncture commerciale, signe certain d'optimisme retrouvé et de meilleure combativité des édiles nantais.

25Rappelons que ces conditions étaient loin d'être défavorables aux financiers puisque ceux-ci, dès 1720, sollicitèrent la prolongation de leur bail jusqu'en 1732, en offrant un versement supplémentaire de 70 000 livres. La faillite des fermiers en 1729 n'a évidemment rien à voir avec la rentabilité des octrois nantais, même si les conditions obtenues en 1715 semblent avoir été particulièrement avantageuses pour la ville. C'est dire si l'impact psychologique du retour à la paix et de l'impétueuse relance des affaires après un quart de siècle de gêne a dû jouer. Par comparaison, la négociation de 1729 apparaît moins favorable. Si la ville s'est assurée du maintien de sa ressource essentielle (100 000 livres au lieu de 104 000 à partir de 1732), cela n'intégrait pas du tout l'essor du mouvement portuaire tiré en avant par le trafic colonial, alors que les exigences complémentaires imposées au preneur étaient nettement plus lourdes.

26Aussi, doit-on sans doute excuser en partie cette élite marchande municipale en service pendant les années terribles de la fin du règne de Louis XIV en rappelant dans quelles conditions d'oppression fiscale, avec des exigences en rafale du Trésor royal en perdition, elle était obligée de se présenter devant des associations de financiers beaucoup plus puissantes et organisées qu'un demi-siècle auparavant.

***

27Ainsi, pour répondre à la question posée en introduction, il nous semble que le mouvement des octrois d'une ville renseigne beaucoup plus sur l'état du marché financier lié aux finances urbaines que sur le mouvement économique réel d'un port. Les prises de ferme résultent principalement de l'appréciation de financiers, donc d'interprétations d'une conjoncture dans laquelle les réactions psychologiques pèsent lourd. Tout compte fait, l'évolution de l'appréciation des octrois entretient sans doute le même type de rapport décalé avec le trafic commercial que celui noué entre la Bourse et le mouvement économique aujourd'hui.

Document annexe

Trafics commerciaux couverts par la troisième pancarte établie en 1565, révisée en 1571

Trafics commerciaux couverts par la troisième pancarte établie en 1565, révisée en 1571

Notes

1 AM Nantes, BB 80. Séance du lundi 27 octobre 1732.

2 Jean Meyer, « Le commerce nantais », in Paul Bois, Histoire de Nantes, Toulouse, Privât, 1967, p. 133.

3 Guy Saupin, Les villes en France à l'époque moderne (xvie-xviiie siècles), Paris, Belin Sup, 2002, p. 222-226.

4 Yann Joalland, La ferme des octrois de la ville de Nantes de 1635 à 1729, maîtrise sous la direction de Guy Saupin, Université de Nantes, 2000.

5 Le denier pour livre, l'une des trois grandes taxes municipales originelles, n'a donc pas besoin de pancarte puisqu'il s'agit d'un prélèvement de l/240e sur les transactions des marchands n'habitant pas la ville de Nantes, « sur toutes les denrées vendues en gros, trocquées et retrocquées en la ville et forsbourgs par les marchands forains et estrangiers autres que les demourans en iceulx ». Il n'y a donc pas besoin de préciser ni les produits taxés, ni la somme exigée à l'unité de mesure puisque c'est un impôt proportionnel à la valeur de la vente sur l'ensemble de ce type de commerce. Il existait dès l'origine, puisqu'il est déjà cité dans la confirmation de 1397.

6 AM Nantes, AA 5. Il s'agit de l'ancien droit de pavage fixé à l'origine à deux deniers par charrette et un denier par cheval et « beste d'aumaille ».

7 AM Nantes AA 5. Il s'agit de l'ancien droit de méage. Établi à deux sols par muid de sel, blé, vin à l'origine, il est mentionné à deux sols six deniers dans les lettres de confirmation données par François 1er le 21 janvier 1526. Le terme de blé s'entend au sens ancien de céréales, y compris d'autres produits à farine comme pois et fèves. Pour les matières sèches, le muid correspond à 156 litres, pour les liquides à 268 litres. C'était, de très loin, la ressource essentielle au temps du Conseil des bourgeois, jusqu'en 1565.

8 Cette date est donnée par le maire Védier car elle renvoie au plus ancien document conservé dans les archives. Mais cette pièce n'est qu'une confirmation donnée par la duchesse-régente Jeanne de Navarre, veuve de Jean IV, des lettres données par son époux le 29 août 1397. En réalité, les premiers octrois sont liés à la guerre de Succession de Bretagne ayant opposé les maisons de Blois et de Monfort. Par lettres du 16 octobre 1344, Charles de Blois accordait aux bourgeois de Nantes le privilège de lever les taxes exigées par l'entretien des fortifications, afin de maintenir la ville dans son parti. Après sa mort à la bataille d'Auray en 1364 et la victoire de son adversaire Jean IV, cet avantage fut supprimé, comme sanction politique, jusqu'à la restitution de 1397.
AM Nantes AA 1. Stéphane de La Nicolliere-Teijeiro, Privilèges de la ville de Nantes, Archives de Bretagne, Nantes, 1883, tome I, p. 7-16.

9 La taxe passe donc à 4 deniers par charrette et 2 deniers par cheval et bête. Par la suite, cette deuxième pancarte est souvent désignée sous l'appellation de « devoir pour la réédification des ponts ».

10 Taxe de 6 sols par muid de sel, qui s'ajoute à celle du méage, soit 8 sols et 6 deniers. Curieusement, Védier ne mentionne pas la seconde taxe de 3 sols par pippe de vin vendue à Nantes ou tirée hors du comté, sans doute à cause de toutes les perturbations subies au début du xviie siècle qui ont obscurci la mémoire historique de la taxation.

11 AM Nantes, AA 5. Les lettres de Charles IX (7 novembre) incluaient également un triplement de la taxe du denier pour livre, connue dès lors comme le « liart pour livre », ainsi qu'une cession de 2 000 livres tournois à prendre annuellement sur les revenus du domaine royal. Si la première ressource disparut dès 1608, la ville put conserver la seconde jusqu'en 1652. L'ensemble des augmentations a ainsi permis un doublement des ressources, beau cadeau de naissance offert par la monarchie au tout jeune corps de ville nantais dont l'accouchement avait été particulièrement difficile. Il faut souligner que tout ceci s'inscrivait dans un temps fort de resserrement des liens entre un jeune monarque et son royaume déchiré par les guerres civiles politiques et religieuses, tout spécialement marqué par le tour de France que Catherine de Médicis fit faire à Charles IX en 1564-1565. Il est évident que la magnificence de l'entrée royale offerte au souverain lors de son passage à Nantes, le 12 octobre 1565, a joué positivement sur le doublement de la dotation financière accordée quelques semaines plus tard à Angers, sur la route du retour vers la capitale.

12 Voir le tableau de présentation placé en annexe.

13 À cette date, la nouvelle municipalité, formée d'un maire et de dix échevins, créée par les lettres patentes du roi François [I en janvier 1559 (1560 nouveau style), n'était toujours pas mise en place par suite de l'obstruction de tous les autres pouvoirs redoutant à juste titre une réduction de leur autorité dans la police urbaine. La résistance était menée par les cours locales de justice, la sénéchaussée et le présidial, nouvellement établi selon la création nationale d'Henri II de mars 1551, faisant bloc derrière la prévôté dont la compétence dans la police urbaine était la plus menacée. Les gens de justice ont pu profiter de l'absence de réaction du capitaine de ville, le comte de Sanzay, très engagé dans une logique de restauration de l'autorité de sa fonction sur la gestion de la ville, spécialement sur le contrôle de l'activité portuaire, et pour cela en conflit direct avec l'élite marchande qui dominait le Conseil des bourgeois dans la première moitié du xvie siècle. Cette augmentation des capacités financières de la ville ne pouvait qu'exacerber les ambitions quant au contrôle de sa gestion. Malheureusement, nous ne disposons pas du procès-verbal de cette assemblée, le seul registre conservé du Conseil des bourgeois (AM Nantes BB 4) s'achevant avec la réunion du 9 février 1563.
Guy Saupin, « Les marchands dans le Conseil des bourgeois de Nantes au milieu du xvie siècle », Mélanges Jean Tanguy, Bretagnes, art, négoce et société de l'Antiquité à nos jours, Brest, 1996, p. 229-239.

14 AM Nantes AA 5. « Permission de lever pendant trois ans un devoir sur les marchandises débitées et vendues, passant par la rivière de Loyre, pour employer les deniers au racquit des dettes de la ville évaluées à 33 107 livres ». À cette date, le nouveau corps de ville, installé le premier décembre 1564, et doté d'un règlement de police en 18 articles validé par le conseiller au parlement Michel Dessefort, agissant sur commission royale, était en état de fonctionnement depuis le début de l'année, face à l'hostilité de toutes les autres institutions, excepté le consulat commercial, érigé par édit royal de novembre 1563, mais véritablement installé à Nantes le 28 octobre 1565 et placé sous la tutelle protectrice de la municipalité, pour le moment dominée par la même oligarchie marchande. Par la suite, cette pancarte est souvent citée comme le « devoir du racquit des dettes ».

15 ADLA C 793. Pancarte publiée par Renoul J.-C, Octroi et consommation de la ville de Nantes, Nantes, 1853, p. 21-27.

16 AM Nantes BB 8. Depuis l'installation du nouveau corps de ville, le premier décembre 1564, l'échevinage a été entièrement dominé les grands marchands nantais, non seulement par intérêt politique de cette élite économique, mais aussi par boycott de la plupart des officiers de justice. Seul le poste de maire a connu une plus grande diversification des états sociaux de l'oligarchie nantaise. L'élite marchande était donc très bien placée pour conjuguer intérêts commerciaux et efficacité financière du nouveau pouvoir municipal.

17 AM Nantes, AA 6. Henri III ne fit aucune difficulté de confirmation car il était essentiel de maintenir dans son loyalisme politique et catholique une grande ville commerciale capable de bloquer vers le nord les poussées militaires des huguenots du Poitou et de faire pendant aux entreprises des Rochelais passés à la Réforme.

18 Cette forme de fonctionnement avec assemblée générale des habitants renvoie à un mode ancien de vie municipale, hérité des habitudes du Conseil des bourgeois qui a géré la ville jusqu'en 1565. Ces assemblées ouvertes, placées sous la présidence d'honneur du gouverneur et effective du sénéchal, associaient le corps de ville (maires et échevins en charge et sortis de charge), les deux députés de la Chambre des comptes, du présidial et du chapitre cathédral, des représentants du consulat commercial ou de l'état-major milicien selon les cas, et un nombre indéfini, mais fort limité, de bourgeois urbains qui avaient libre entrée. La parole était distribuée de manière fort hiérarchique et les derniers cités n'étaient là que comme témoins silencieux appelés à cautionner des décisions arrêtées bien avant. Mais il s'agissait d'une forme d'intégration non négligeable à la vie civique qui entretenait l'esprit de bourgeoisie, fondement majeur du régime des échevinages. De 1598 à 1620, après les problèmes de défense issus des révoltes des Princes des années 1614-1620, les questions financières ont constitué la seconde cause de convocation de ces assemblées et de l'élargissement régulier du bureau de ville. Cette forme n'a pas cessé de péricliter pendant un siècle, avant d'être liquidée par le subdélégué-maire Gérard Mellier dans les années 1720. Quand Védier rédigait son texte en 1732, cette forme consultative appartenait vraiment à l'histoire.
Guy Saupin, Nantes au xviie siècle. Vie politique et société urbaine, 1598-1720, Rennes, PUR, 1996, p. 109-125. Idem, « Les habitants et l'élaboration de la politique municipale à Nantes sous l'Ancien Régime », Annales de Bretagne et des Pays de l'Ouest, 1984, tome 91, n° 4, p. 319-350.

19 La conservation entière de ses octrois n'était pas chose évidente pour une ville qui avait suivi jusqu'au bout la rébellion du gouverneur de Bretagne, le duc Philippe de Mercoeur, beau-frère du feu roi, membre de l'illustre famille de Lorraine à laquelle appartenaient aussi les Guise. La présence d'Henri IV répondait à cette obligation d'une ultime descente militaire pour recueillir la soumission de cette dernière grande ville rebelle de son royaume, reddition obligée une fois levée l'hypothèque d'une invasion espagnole sur la frontière nord. L'entrée du roi, le 13 avril, cortège militaire de saisie d'une ville fortifiée, avait joué sur la symbolique inverse de l'entrée royale fastueuse récusée par le souverain victorieux. Pourtant, l'heure était à la réconciliation nationale autour du trône et à la pacification accélérée par reconnaissance de privilèges pour de nombreux corps et communautés, y compris pour la minorité réformée par la signature de l'édit de pacification religieuse signé à Nantes le 30 avril. Il est vrai que les sanctions s'établirent ailleurs : par amputation de la liberté électorale nantaise et par surcharge financière des versements exceptionnels exigés par le roi, y compris pour compenser, à la hauteur de sa grandesse, l'expulsion du duc de Mercoeur du gouvernement de Bretagne.

20 AM Nantes AA 7. Pour faire passer la surcharge financière associée au pardon royal dans la liquidation de la rébellion urbaine, Henri IV a relevé deux taxations fondamentales dans sa confirmation des octrois. Dans le devoir de réédification (seconde pancarte), la taxe sur le muid de sel déchargé à Nantes est passée de 6 à 10 sols. Dans le devoir du « racquit des dettes » (troisième pancarte), la taxe par pippe de vin nantais vendu à Nantes ou dans les autres ports du comté est passée de deux à cinq sols. Ce doublement sur deux des produits majeurs du commerce nantais représentait ainsi une réévaluation appréciable car, si le trafic du sel était déjà entré en contraction après son apogée des années 1560, le commerce du vin était encore dans sa phase d'expansion, prolongée jusqu'au milieu du xviie siècle.

21 Védier ne commente pas les perturbations qui ont affecté les définitions des octrois de Nantes de 1598 à 1617, sans doute pour ne pas surcharger le texte qui se présente avant tout comme un répertoire des actes fondateurs conservés dans les archives dans une stratégie défensive. La crise de 1608 a pourtant vu disparaître les ressources apportées par le liart pour livre. Sans doute est-ce cette liquidation précoce, à plus d'un siècle de sa rédaction, qui explique que le maire de 1732 n'en mentionne jamais l'existence. Cette suppression est liée au conflit qui a opposé le pouvoir royal et les marchands nantais, tension avivée par le rejeu d'une rivalité entre la sénéchaussée-présidiale et la municipalité. Tout est parti d'une initiative royale étendant la perception du liart à tous les acteurs du commerce nantais (arrêt du Conseil du 1er mars 1608). Certains marchands nantais, mal représentés dans le corps de ville depuis l'épisode ligueur, ont trouvé une écoute complaisante à leurs plaintes dans la cour royale de Nantes, en marginalisant la structure municipale. C'est, en tout cas, la version que plaide le maire Michel Loriot, première figure marquante de la Ligue acceptée au poste de maire depuis 1598, pour faire cesser le courroux royal, concrétisé par la suppression de tous les octrois dans l'arrêt du Conseil du 17 juin 1608). Henri IV lève bien cette sanction dès le 2 août, tout en supprimant complètement la taxe contestée. Cette décision était une victoire ambiguë pour les marchands nantais dans la mesure où elle accroissait l'attractivité fiscale de la place nantaise pour les marchands étrangers, ce qui ne pouvait qu'exciter la concurrence d'acteurs mieux armés techniquement et financièrement. Les décennies suivantes n'allaient pas le démentir, tant pour les Portugais que les Hollandais. Dans le court terme, ce furent les finances urbaines, et donc les possibilités d'action sur la ville, qui firent les frais de l'opération. La compensation offerte a surchargé la taxation du vin nantais, en poussant le prélèvement de trois à huit sols par pippe vendue à Nantes ou hors comté (seconde pancarte).

22 Le déclenchement de la crise de 1608 semble fort lié à une mutation très significative de l'immigration commerciale à Nantes au tout début du xviie siècle. Jusqu'à présent, le liart n'avait joué qu'un rôle limité dans les finances municipales dans la mesure où les Castillans, principaux migrants tout au long du xvie siècle, étaient parvenus à s'en faire exempter. Avec l'arrivée massive de Portugais et de Hollandais, les données étaient vraiment renouvelées. Il reste difficile de comprendre les motivations de Sully et du pouvoir royal dans cette volonté d'extension générale de la taxe dans la mesure où il était aisé de prévoir que cette initiative allait provoquer beaucoup de protestations, alors que le maintien sur les seuls étrangers allait mécaniquement augmenter les octrois, ce qui aurait légitimé un alourdissement des prélèvements royaux. Seule une courte logique d'expédients fiscaux peut rendre compte de cette faute économique.

23 AM Nantes AA 6. De 1602 à 1617, la taxation du commerce du vin hors comté a connu une période d'instabilité caractérisée par l'échec d'une tentative de forte augmentation suite aux protestations des marchands d'amont (Anjou et Touraine) entendues et relayées par les institutions provinciales. Par lettres patentes du 30 mars 1602, Henri IV avait énormément gonflé la taxation sur le vin dans la troisième pancarte, en accordant un droit d'un sol par pot-de-vin étranger (soit 20 sols par pippe) et un droit de trois deniers par pot-de-vin nantais et de cidre vendus au détail dans la ville. La première modification parut exorbitante à tous les intéréssés au trafic des vins de Loire. L'assassinat du roi et l'obligation de la régence de Marie de Médicis favorisèrent un débat et une intervention des États de Bretagne, ponctuée favorablement par une réduction à 12 sols par pippe en 1611, décision validée par les lettres patentes de reconduction du 21 mars 1613. Celles du 20 février 1671 ramenèrent finalement la taxe à 10 sols pour pippe, c'est-à-dire au niveau initial fixé en 1565. Pour cette troisième pancarte, le tarif n'allait plus bouger jusqu'en 1741.

24 Il existe d'autres lettres de confirmation des octrois de Nantes conservées aux Archives municipales (AM Nantes AA 7) pour le règne de Louis XIII - 29 01 1620, 19 04 1625, 19 12 1629, 27 04 1643 -, mais celles du 23 04 1638 sont toujours celles qui servent de référence dans les documents du xviiie siècle. Un exemple avec le recueil pour le bail des droits d'octroi imprimé par Nicolas Verger en 1750. Les deux références législatives retenues sont l'assemblée des bourgeois du 23 avril 1598 et les lettres royales du 23 avril 1638. AM Nantes CC 402.

25 AM Nantes AA 8. Védier oublie de mentionner la suppression de la subvention de 2000 livres, tirée du domaine royal, en 1652.

26 Ce sont ces dernières lettres qui ont transformé l'ancien méage en impôt d'État, en l'incluant dans les revenus du domaine royal.

27 AM Nantes CC 390. Cette procédure spécifique a été autorisée par la Chambre des comptes de Bretagne, « a raison de l'absence des trésoriers généraux des finances, laquelle est encore toutte notoire ». 28 novembre 1654.

28 C'est l'une des toutes premières manifestations du changement de régime administratif concernant les villes en Bretagne puisque l'intendance vient d'être officiellement créée dans la province. L'édit royal de 1683, qui avait placé les finances municipales sous le contrôle des commissaires départis par le conseil, pouvait désormais prendre toute son efficience en Bretagne. Il faut dire que cette mise sous tutelle financière avait été préparée par les interventions des commissaires chargés du règlement de l'endettement municipal depuis la fin des années 1660. À Nantes, le premier arrêt du conseil réglant les dépenses, daté du 10 septembre 1668, a été enregistré sur le registre de délibération le 10 janvier 1669. (AM Nantes BB 46).

29 ADLA 793. II s'agit d'une association entre trois financiers d'envergure, tous trois anoblis par l'achat de la charge de secrétaire du roi, maison et couronne de France, la fameuse « savonnette à vilains ». Nicolas Ballet, d'origine lyonnaise, s'était établi comme marchand banquier à Nantes. Claude Revol, receveur général du taillon en Bretagne, originaire du Dauphiné, avait commencé par travailler au service du fermier général A. Bence dans la ferme des aides (1660-1662). Jacques Michau de Montaran était devenu trésorier des États de Bretagne après la faillite et l'emprisonnement du Nantais Guillaume de Harouys (1685-1687). Comme dans tout réseau financier, ces preneurs n'étaient que les actionnaires principaux (29,16 % du capital apporté). Ils avaient 16 autres partenaires dont deux principaux. Nicolas Paulus (18,33 %), ancien miseur de la ville (1679-1685) ayant succédé à son père Nicolas I (1665-1679), avait été secrétaire du trésorier Guillaume Harouys. C'est dire combien les finances de la ville étaient déjà intégrées depuis dix ans dans le réseau financier breton. Nous ne savons pas situer Jacques Normand (11,67 %). Parmi les actionnaires de moindre envergure, nous relevons les noms de huit négociants bien connus. Jusqu'ici, la plupart des adjudicataires principaux du bail renvoyaient vers des familles nantaises et les quelques indices relevés dans les actes notariés suggèrent que, derrière ces financiers nantais, se pressait un nombre important des marchands de la place, grâce à la cascade des sous-participations. En 1689, si le changement d'échelle est réel au niveau de la tête, la composition du corps laisse encore une belle place au capital accumulé dans le négoce nantais.

30 La période 1689-1713 est une phase noire pour toutes les finances des villes du royaume car les exigences financières imposées par les guerres de la Ligue d'Augsbourg et de Succession d'Espagne ont en même temps affecté le trafic commercial et porté à son apogée la politique d'exploitation systématique des ressources urbaines au profit du Trésor royal. Négociant au plus mauvais moment, les maires et échevins ont été obligés de s'incliner devant les exigences des réseaux financiers. Ceci s'est traduit par l'écrasement de la ferme des octrois, descendue à son plus bas niveau des xviie et xviiie siècles. Malgré les pertes de la guerre, ces conditions étaient manifestement excessives pour la ville, puisqu'en 1702 (arrêt du Conseil du 25 novembre), au moment même où le basculement dans la guerre de Succession d'Espagne paraissait inévitable, Nicolas Ballet, accusé par le corps de ville d'exploiter abusivement ses ressources, dut accepter de verser un complément de 60 000 livres pour éviter une résiliation de son bail si avantageux. AM Nantes CC 397.

31 AM Nantes CC 397. Védier ne parle pas de la confirmation dans la ferme en 1702, contre un versement supplémentaire de 60 000 livres. Par compensation partielle, les deux octrois spéciaux de 6 deniers par pot-de-vin obtenus en 1693 et 1698 sont ajoutés à la ferme générale. Le premier a été accordé pour financer le rachat de l'exemption des lods et vente et des offices de milice bourgeoise. Il a été adjugé une première fois le 6 septembre 1695 à un fermier nommé Desaunays Mannier. Le second a été accordé pour l'installation des lanternes dans les rues de Nantes. Il a été adjugé une première fois à Jean-Baptiste Gigon, le 26 mars 1698. Ils représentent chacun un apport de 13 200 livres par an. AM Nantes, CC 391, 392, 393.

32 AM Nantes CC 394. Le contrat allait du 20 juin 1713 au 20 juin 1740. Le fermier devait verser immédiatement 170 000 h comme don gratuit (part nantaise dans les 700 000 livres levées sur la Bretagne) et 108 000 livres en trois fois (24 juin 1713, 1714, 1715) pour le rachat des dettes anciennes les plus urgentes.

33 On voit combien la perception de la conjoncture a changé au sein de l'oligarchie municipale nantaise très largement dominée à cette époque par l'élite du commerce. Bien que la guerre ne soit pas encore liquidée, même si les négociations de paix sont bien entamées, le fermier des octrois est obligé de concéder un versement annuel rétabli au meilleur niveau du xviie siècle, sans compter les versements spéciaux énormes auxquels on l'a assujetti afin de répondre à l'âpreté d'un Trésor royal s'enfonçant dans la crise financière. Seul l'allongement record du bail signale encore le poids des incertitudes.

34 AM Nantes CC 395. L'importance de la conjoncture politique et militaire dans cette spéculation autour de la ferme des octrois d'un des plus grands ports du royaume est ici particulièrement mise en valeur. Deux ans après une forte révision à la hausse de leurs exigences, les édiles nantais se rendent compte qu'ils ont encore sous-estimé leurs prétentions et agissent afin de les faire reconnaître à une valeur mieux en harmonie avec le marché commercial. Il faut ici rappeler le puissant essor de la place commerciale qui est devenue alors le premier centre d'armement maritime commercial du royaume. Même si les clauses de la paix d'Utrecht ont sérieusement ébranlé les bases de la grande pêche morutière, l'essentiel est bien dans le rétablissement d'une paix durable avec les puissances maritimes britannique et hollandaise. Le recentrage rapide du commerce vers les Antilles et l'adjonction de la spéculation négrière permettent d'ignorer la crise dans laquelle s'englue Saint-Malo lorsque Law lui retire l'option des Indes orientales.

35 Cette somme était destinée à financer la construction de la seconde bourse du commerce car le premier édifice, construit en 1641, était en même temps fatigué, trop petit et peu intégrable dans un agrandissement. Gérard Mellier, subdélégué de l'intendant Feydeau de Brou, et tout nouveau maire de Nantes poussé par le commissaire du conseil en Bretagne, était bien décidé à lancer de manière marquante son programme de modernisation du paysage urbain nantais. Pierre Lelièvre, Nantes au xviiie siècle. Urbanisme et architecture, Paris, Picard, 1988, p. 192. Nouvelle édition.

36 AM Nantes CC 396. Ce contrat n'a pas pu être honoré jusqu'au bout car la compagnie financière s'est trouvée en situation de faillite en 1729, ce qui a conduit à une résiliation de fait.

37 Jean-Charles Renoul, op. cit., p. 35. Pour obtenir ce bail, Grosset a dû verser 110 000 lt au trésor royal et rembourser à Rallet les 23 133l. 6 s. 8 d. que ce dernier avait déjà versé sur les 70 000 livres de la Bourse. Jusqu'en 1732, le versement à la miserie devait se maintenir à 104 000 livres par an, selon les termes du contrat de 1715, prolongé en 1720, pour être réduit ensuite à 100 000 livres jusqu'en 1741.

38 Les Madeleneau appartiennent à l'élite commerciale nantaise de rang échevinal. Laurent Madeleneau, marchand, sieur de la Montaigne, est élu échevin en 1599. AM Nantes BB 24.

39 AM Nantes CC 389

40 AM Nantes CC 389. Confirmation par arrêt du Conseil du 23 mars 1620.

41 AM Nantes CC 389. Le fermier, « après avoir faict une signallée perte dans les non-jouissances de ladite ferme, causée par les guerres, la mer estant emplye de pirates, mesmes jusqu'à l'embouchure de la rivière », demande qu'on lui verse 680 livres de drois non acquittés, sur « 300 tonneaux de vin passés pour le Maréchal de la Meilleraye, 100 pipes pour le château, 100 tonneaux pour l'archevêque de Bordeaux, 130 pipes pour Monsieur de Nantes ». La ville ne lui a accordé que 300 livres sur les vins passés pour le ravitaillement de Port Louis. Août 1641.

42 AM Nantes CC 168

43 AM Nantes CC 390. Délibération du 3 06 1647, approuvée par la Chambre des comptes le 26 11 1647.

44 Guy Saupin, Nantes au xviie siècle..., op. cit., p. 143-145.

45 AM Nantes CC 180.

46 Guy Saupin, « Les Nantais et la défense de leurs privilèges sous le règne de Louis XIV », Bulletin de la Société archéologique et historique de Nantes et de Loire-Atlantique, 1993, tome 129, p. 87-103.

47 Aux 27731 1. 4 s. 8 d. de la miserie, rajoutons 6 800 livres représentant la moyenne annuelle du don gratuit (150 000 l) sur 22 ans.

48 Aux 42 640 livres pour la miserie, ajoutons 10 300 livres représentant la moyenne annuelle du versement de 278 000 livres que le fermier a dû consentir. Toutefois, si 170 000 livres partent comme don gratuit, restent 108 000 livres pour l'effacement des dettes anciennes qui profitent à la ville de Nantes, soit 4 000 livres en moyenne annuelle. Le revenu nantais serait donc plus exactement de 46 640 livres par an.

Table des illustrations

Titre Tableau des fermes des octrois (1598-1741)
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/25424/img-1.png
Fichier image/, 974k
Titre Trafics commerciaux couverts par la troisième pancarte établie en 1565, révisée en 1571
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/25424/img-2.png
Fichier image/, 1,0M

Auteur

© Presses universitaires de Rennes, 2006

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540