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Syndicats et associations

 | 
Danielle Tartakowsky
, 
Françoise Tétard

Deuxième partie. Ignorance et concurrence

Une association en terrain syndical. ANEJI et syndicats dans l’organisation de la profession d’éducateur spécialisé, années 1940-1960

Samuel Boussion

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

1Samuel Boussion

  • 1 Cf. Chauviere M., Enfance inadaptée, l'héritage de Vichy, Paris, éd. ouvrières, 1980.
  • 2 Une ordonnance du 1er septembre 1945 institue au sein du ministère de la Justice une direction de (...)

2Les premiers éducateurs, que l'on ne dit pas encore « spécialisés », sont apparus au début des années 1940 et créent, reprennent, font vivre des internats recevant des enfants et adolescents confiés par les tribunaux ou l'administration. Là, dans des établissements gérés par des associations, ils inventent leur métier, tentant de rompre avec un ancien modèle correctif et disciplinaire, en s'appuyant sur des méthodes pédagogiques novatrices dans ce domaine. Ils deviennent des acteurs centraux de ce qu'on va appeler le secteur de l'enfance inadaptée, qui se précise sous le régime de Vichy et se consolide dans l'immédiat après-guerre1, constituant, pour le secteur privé, le pendant des éducateurs de l'Éducation surveillée2. C'est parmi ces pionniers du métier que se retrouvent ceux qui fondent en 1947 l'Association nationale des éducateurs de jeunes inadaptés (ANEJI). De sa création jusqu'aux années 1960, elle va occuper l'ensemble du terrain professionnel, de la définition du métier jusqu'à la signature d'accords collectifs de travail.

3Au cœur des années 1950, les prérogatives acquises par l'ANEJI sont malmenées par d'autres acteurs collectifs, quasi inexistants jusque-là : les syndicats. À cette période se constituent des sections, des syndicats régionaux, affiliés à des confédérations ou autonomes. La coexistence de ces deux types d'organisations, association professionnelle et syndicats, met en jeu des projets, des modes d'action ainsi que des cultures différents, tout en confrontant la profession d'éducateur spécialisé à son rapport aux autres catégories de salariés. Dès lors, l'intérêt ici est d'interroger le partage des territoires entre ANEJI et syndicats dans le processus de professionnalisation des éducateurs spécialisés et de mesurer les interactions entre ces deux formes d'organisation. La première étape est celle où l'ANEJI s'impose sur le terrain professionnel, jusqu'à la signature d'accords collectifs de travail en 1958. Il convient ensuite de mettre en évidence le rejet des syndicats par les cadres de l'ANEJI, qui éclaire les bases idéologiques des uns et des autres. Enfin, il sera question de stratégie, et par là même de redistribution des rôles dans la représentativité des éducateurs spécialisés.

Une association professionnelle, outil corporatif d'organisation de la profession

  • 3 CAPEA, CAMT : 2002040/C215, circulaire préparatoire, mai 1947.
  • 4 CAPEA, CAMT : 2002040/C215, compte rendu des débats de l'assemblée générale constitutive de l'ANEJ (...)

4C'est le 15 juillet 1947 que des directeurs d'établissements, des éducateurs, encadrés par quelques personnalités et encouragés par les pouvoirs publics, se groupent au sein d'une association professionnelle, l'ANEJI. Les premiers éducateurs se dotent ainsi d'un outil chargé d'organiser la profession naissante. Si le syndicat est un modèle d'organisation professionnelle, le choix d'une association procède d'un autre raisonnement. On y décèle une portée stratégique, dépassant le simple fait que le secteur privé de l'enfance inadaptée est un espace privilégié des associations depuis déjà longtemps. Si, dans les débats constitutifs, la forme syndicale est entrevue un moment et bien que le champ soit libre en l'absence de tout autre regroupement professionnel, cette option est rejetée, l'association ayant pour elle que « son action en faveur de ses adhérents résulterait d'une collaboration étroite avec les pouvoirs publics et non d'une réaction de self-défense ou d'une opposition quelconque3 ». En cette année 1947, fortement marquée par le renvoi des communistes du gouvernement et la pression imprimée par la CGT, l'accent est mis sur l'unité et non sur les rapports de force, « surtout parce que chacun doit avoir ses opinions personnelles et que la forme de l'association doit étudier les questions sans esprit revendicatif4 ».

  • 5 CAPEA, CAMT : 2002040/C215, statuts de l'ANEJI, décembre 1947.
  • 6 Groux G., « Amicales et syndicalismes des cadres : logiques divergentes et pratiques communes », R (...)
  • 7 Benguigui G., Monjardet D., « Profession ou corporation ? Le cas d'une organisation d'ingénieurs » (...)
  • 8 CAPEA, CAMT : 2002040/C215, statuts de l'ANEJI, décembre 1947.

5Dans cet esprit, l'ANEJI se pose comme une organisation corporative, se donnant pour but général « d'unir et d'aider à la fois sur un plan amical et professionnel, en dehors de toutes préoccupations politiques et confessionnelles, tous les éducateurs de jeunes inadaptés5 ». Corporative, elle l'est parce qu'elle regroupe des éducateurs en fonction, dont certains sont devenus directeurs, et ce à l'exclusion des autres catégories de personnel. Avant même la constitution de regroupements d'anciens élèves des écoles, l'ANEJI adopte aussi les traits classiques des amicales, misant notamment sur le « vécu professionnel6 ». Sont organisés des regroupements réguliers de perfectionnement, des rencontres internationales dans le but d'échanger des pratiques et des expériences, façonnant ainsi « une communauté de formation7 » pour les premières générations d'éducateurs, ce qui répond à un besoin de structuration face à la dispersion des initiatives et à l'efflores- cence des établissements. Dès le début est aussi mis en place un service de placement, qui a pour conséquence de placer l'ANEJI au centre de la profession en satisfaisant des revendications individuelles. À certains égards, elle peut aussi prendre les atours d'un Ordre, se chargeant de veiller à écarter de la profession « ceux ou celles qui n'en seraient pas dignes ou seraient inaptes à l'exercer8 ».

  • 9 Union nationale des Associations régionales de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, créée (...)
  • 10 Ces accords fixent notamment les modalités d'entrée dans la profession, les conditions de travail (...)
  • 11 Les accords de travail prévoyaient en effet des procédures de reclassement d'éducateurs non diplôm (...)
  • 12 Fin 1959, l'ANEJI compte 1470 adhérents alors qu'on peut estimer au tiers le nombre de syndiqués.

6Mais progressivement, l'ANEJI déborde ces cadres pour organiser la profession : rationaliser les conditions de travail par le biais d'enquêtes d'échelle nationale (conditions de travail, de logement par exemple), établir des normes de salaires, indexés sur ceux des éducateurs de l'Éducation surveillée. L'ANEJI, par l'entremise de quelques-uns de ses dirigeants, cherche aussi à se rapprocher des centres de décision politiques, se muant en groupe d'influence auprès des administrations de tutelle ou de parlementaires. Elle devient enfin un acteur collectif, qui épouse un rôle syndical en devenant le partenaire de négociations d'un groupe d'employeurs qui l'a jugée comme étant l'organisation la plus représentative. Dans un contexte général marqué par l'essor de la négociation collective et les débuts du pari- tarisme, des négociations débutent en 1954 avec l'UNARSEA9, dans le but d'établir des accords collectifs de travail réglant le sort des éducateurs et unifiant les conditions de travail10. Après quatre années de négociations difficiles, des accords sont finalement signés le 16 mars 1958. Les cadres de l'ANEJI ont fait là leur apprentissage de la négociation, ayant parfois eu l'impression d'avoir fait du syndicalisme, et ont découvert les instances paritaires lors de la mise en application des accords en 195911 En ce sens, on peut avancer l'hypothèse que l'association professionnelle a aussi représenté jusque-là une alternative aux syndicats, ce qui est confirmé par le fait qu'à elle seule l'ANEJI compte plus d'adhérents que l'ensemble des syndicats existants12.

L'ANEJI face à la syndicalisation

  • 13 En 1947 existait semble-t-il à l'Institut pédotechnique de Toulouse un embryon de section syndical (...)

7Dans un premier temps, l'implantation de syndicats d'employés dans le secteur de l'enfance inadaptée s'est faite de façon assez lente et progressive. Jusqu'en 1959, elle est même circonscrite à quelques établissements et quelques régions. Trois tendances fortes émergent cependant. Le premier foyer conséquent apparaît dès 1949, au centre d'observation de Vitry-sur- Seine, dans le département de la Seine. Dans cette ville de la banlieue rouge, la quasi-totalité du personnel, dont plusieurs éducateurs sont d'anciens ouvriers ou d'origine ouvrière, crée une section syndicale CGT. D'autres sections CGT se forment ensuite, dans les années 1950, en région parisienne, à Toulouse13, parallèlement à la syndicalisation de quelques isolés. En 1955, à partir de quelques établissements autour de Dijon, naît un second foyer, sous la forme d'un syndicat régional et autonome, le SAPEEI (Syndicat autonome du personnel des établissements d'enfants inadaptés). En 1959, le cadre régional s'est élargi et le SAPEEI regroupe des sections aussi bien à Nancy que dans le Rhône. Enfin, il existe à cette date quelques sections affiliées à la CFTC, dans des régions assez traditionnelles de l'implantation confédérale, à Lille, Lyon, Marseille et Montpellier. Dans ces trois tendances se forme une unité de vue qui tend vers un dépassement du cadre corporatif, ce qui fait dire par conséquent que la syndicalisation s'est opérée un peu contre l'ANEJI.

8Cette dernière a précédé les sections syndicales et a du même coup servi de matrice, offrant des espaces de rencontres, faisant circuler les informations ou élaborant des normes collectives. Et en l'absence d'une importante syndicalisation les syndiqués eux-mêmes lui reconnaissent de nombreux mérites. D'ailleurs, jusqu'en 1959 au moins, la syndicalisation n'empêche pas d'adhérer à l'ANEJI. Le SAPEEI, par exemple, a été fondé par des militants de l'ANEJI de la région de Dijon, qui ont pu le rester bien après la création de leur syndicat. La CFTC a inscrit dans ses statuts la possibilité de la double appartenance alors que la CGT, pour sa part, semble avoir pratiqué une certaine forme d'entrisme. Dans la pratique, l'ANEJI a même été un lieu de rencontres syndicales, abritant lors de ses rendez-vous internes des réunions « clandestines » des syndicats.

  • 14 CAPEA, CAMT 2002040/C536, notes et rapports sur la question syndicale, 1959.
  • 15 CAPEA, CAMT 2002040/C259, motion du conseil d'administration, 30 novembre 1959.

9Néanmoins, la syndicalisation ne manque pas d'inquiéter les leaders de l'ANEJI, et ce dès 1950. Elle suscite de fortes résistances, matérialisées par des débats passionnés voire « musclés ». Des stratégies sont mises en place pour éviter la « syndicalisation » du conseil d'administration. Finalement, l'ANEJI commence à prendre la mesure de la syndicalisation et doit prendre position, signifiant par là les inquiétudes de ses cadres. En avril 1959 est ainsi mise en place une « commission d'études des problèmes syndicaux14 », chargée d'étudier la place que l'action syndicale devra jouer dans la défense de la profession et la transformation des accords de travail en convention collective, alors que du côté syndical a été formé un « cartel intersyndical ». Et la même année, il est décidé que l'ANEJI « se tient dans une position de neutralisme absolu en ce qui concerne l'action syndicale de ses membres15 ».

  • 16 D'après l'expression de Merle M., « Inventaire des apolitismes en France 43-60 », Vedel G. (dir.), (...)
  • 17 Éditorial « Syndicalisme », Liaisons, n° 14, avril 1955, p. 1. Liaisons est le bulletin de liaison (...)

10Deux types d'antisyndicalisme sont repérables, qui s'entremêlent, où l'un serait tactique et l'autre plus doctrinal16. Tout d'abord, les initiatives syndicales sont stigmatisées en ce qu'elles seraient prématurées : ce serait faire preuve d'impatience et nuire à la professionnalisation en cours en provoquant la crispation des employeurs. Ensuite, les syndicats seraient des facteurs de fissuration du corps professionnel, scindant celui-ci en chapelles et « rien ne serait plus funeste, à une période aussi décisive que celle où nous sommes enfin entrés, que l'éparpillement des initiatives, la dispersion des efforts », s'inquiète un des cadres17, et de poursuivre en citant un cas archétypique de morcellement syndical : « Sait-on que le personnel de la Régie autonome des transports parisiens, par exemple, est affiliée à SEIZE syndicats différents (dont six autonomes et un indépendant) ? »

  • 18 Archives privées Jacques Rousseau : intervention de Louis Le Guillant, chef de la coordination des (...)
  • 19 Entretiens avec Jacques Rousseau (6 février 2003) et Maurice Capul (22 mai 2004).

11Par une partie de ses dirigeants, l'ANEJI laisse aussi filtrer un antisyndicalisme plus doctrinal. Au sortir de la guerre, le secteur associatif de l'enfance inadaptée n'a pas encore tout à fait rompu avec la longue filiation existant avec les congrégations religieuses et les œuvres privées en général. Il existe une véritable défiance entre monde des œuvres et monde ouvrier. En 1945, la volonté de l'État d'introduire dans les conseils d'administration des associations et sociétés privées des représentants de syndicats ouvriers, « pour intéresser ces milieux aux questions de l'enfance déficiente et délinquante, [...] et combattre ainsi le paternalisme de ces sociétés privées18 », avait suscité des réactions assez vives. D'un côté les œuvres se sentent menacées, de l'autre les syndicats ouvriers craignent un nouveau cléricalisme, accueillant froidement les premiers éducateurs syndiqués, sans trop savoir d'ailleurs où les affilier19. Cette défiance à l'égard du syndicalisme trouve aussi un écho parmi les pionniers de la profession qui tiennent les rênes de l'ANEJI. Employés de ces « sociétés privées », encore marqués pour certains par leur passage dans les institutions de Vichy, proches parfois de l'esprit de la Charte du travail, ils font preuve d'une grande inquiétude, au moins jusqu'au début des années 1960, dans un champ professionnel qu'ils ne souhaitent voir leur échapper.

  • 20 Il existe au centre d'observation de Vitry-sur-Seine une cellule du Parti communiste français.
  • 21 Tartakowsky D., « Regards sur l'histoire », exposé introductif, Commémoration du centenaire de la (...)
  • 22 Chauviere M., op. cit., p. 235.

12L'antisyndicalisme doctrinal se confond aussi avec la peur de la politisation. Une politisation qui apparaîtrait d'abord dans les liens directs des syndicats avec les partis politiques. La crispation envers la CGT est ainsi manifeste. Le centre d'observation de Vitry-sur-Seine cristallise toutes les méfiances, l'antisyndicalisme se teintant ici d'un fort anticommunisme20. La situation nationale, les liens assez forts entre PCF et CGT agitent comme un vent de panique, qui ajoutent à la défiance naturelle envers l'essence revendicative des syndicats et de la CGT en particulier. Surtout, le syndicat, en lui-même, par sa forme et son objet, est porteur de politique, en tant qu'il est « expression du politique sans la politique ni les politiques21 ». Si le syndicalisme est craint par des leaders de l'ANEJI, c'est parce qu'il porte en germe la menace de rompre l'unité professionnelle réalisée jusque- là : elle réunit en effet toute la hiérarchie éducative des établissements, des éducateurs à leurs directeurs, elle mêle des éducateurs venant de différentes écoles, des diplômés et des non diplômés etc. Or, le syndicalisme est un risque dans ce qu'il relie la profession à l'univers du salariat, rompant avec les vues corporatives de l'ANEJI, en somme « parce qu'il opère avec d'autres solidarités, qu'il force l'interlocuteur à se définir employeur, qu'enfin il inscrit le secteur inadapté dans des rapports sociaux, dont précisément on veut supprimer jusqu'au souvenir22 ».

L'heure des choix ou la stratégie du « syndicat dans le tiroir23 »

  • 23 L'expression est d'Henri Joubrel, délégué général de l'ANEJI. CAPEA, CAMT : 2002040/C572, lettre d (...)
  • 24 Citée par Morin M.-L., « Démocratie sociale ou démocratie politique ? La loi du 11 février 1950 su (...)
  • 25 Morin M.-L., « Des titulaires du droit à la négociation collective », Droit social, n° 1, janvier (...)
  • 26 CAPEA, CAMT 2002040/C537, loi n° 57-496 du 17 avril 1957 précisant les organisations habilitées à (...)

13C'est le droit du travail qui va d'abord contribuer à fixer les territoires entre association professionnelle et syndicats, obligeant ces organisations à repenser leur stratégie. Dès les premières négociations entre ANEJI et UNARSEA, à partir de 1954, les protagonistes souhaitent signer une convention collective. En effet, point de départ d'un droit du travail en pleine consolidation, la loi de 1950 sur les cs précise que peuvent conclure de tels accords, côté employés, « une ou plusieurs organisations syndicales de travailleurs24 ». Une question se pose alors : les associations professionnelles peuvent-elles prétendre au statut de syndicat ? Le flou demeure et les dirigeants de l'ANEJI consultent alors des spécialistes du droit du travail. La législation postérieure à la loi finira de trancher la question. D'après Marie-Laure Morin, le monopole syndical en la matière était un point essentiel, « ce qui explique qu'il ait été constamment et fermement réaffirmé25 ». Et en février 1957 est votée une loi précisant les organisations habilitées à discuter les conventions collectives de travail. Au final « sont seules admises à discuter les conventions collectives les organisations de travailleurs constituées en syndicats [...] à l'exclusion des associations quel qu'en soit l'objet26 ». ANEJI et employeurs s'en retournent à de simples accords collectifs de travail, n'engageant pour l'instant que leurs associations respectives.

14Si, jusque parmi les militants syndicaux, on se félicite de la signature des accords, il semble que s'ouvre alors une nouvelle période. D'une part, les relations professionnelles ont été sensiblement modifiées par le fait que les accords en question forcent désormais les partenaires à se définir en tant qu'employeurs et salariés, alors que les rôles étaient plus flous auparavant. D'autre part, au-delà des difficultés d'application, les accords de travail laissent en suspens quelques points essentiels de la professionnalisation. Ainsi, au contraire d'une convention collective, ils ne concernent qu'une catégorie d'employés, les éducateurs spécialisés, et non l'ensemble des professionnels travaillant dans les établissements. En outre, les accords négligeaient les questions de liberté syndicale ou de délégués du personnel. Enfin, ils ne s'appliquent qu'aux éducateurs des employeurs signataires. Ces points n'étant pas résolus, la syndicalisation s'est rapidement accentuée à partir de la mise en application des accords de travail, en 1959, avec en point de mire une future convention collective, négociée cette fois-ci par les syndicats.

  • 27 ANCEASEA (Association nationale des cadres et employés des associations de sauvegarde de l'enfance (...)

15Une solution se dessine alors pour l'ANEJI : la transformation en syndicat. Elle revient régulièrement sur le devant de la scène, avec sa variante, la stratégie du « syndicat dans le tiroir » autrement dit le lancement d'un syndicat national autonome. L'ANEJI manque alors d'exploser en tentant de répondre à cette question stratégique. Le point de rupture est proche quand, sur proposition d'une délégation régionale venant d'adhérer au syndicat autonome (le SAPEEI), le conseil d'administration, après un scrutin très serré, vote en janvier 1962 un projet de protocole d'accord signé entre l'ANEJI, une autre association professionnelle27, et le SAPEEI. L'objet de ce protocole est de se servir des structures et de la base d'adhérents de ce dernier afin de créer un syndicat autonome national, dans le but de signer une convention collective. La décision des administrateurs provoque les foudres de quantité d'adhérents de l'ANEJI, qui s'insurgent contre cette décision en contradiction avec la neutralité proclamée en 1959. Au passage, cet épisode montre l'écart existant alors entre les dirigeants, dont quelques- uns sont les fondateurs et portent le projet initial de l'association, sa culture pourrait-on dire, et la masse des adhérents.

  • 28 Par exemple, en 1961, les syndicats CGT se regroupent dans les syndicats régionaux de Midi- Pyréné (...)
  • 29 Dans un premier temps, seuls le SNAIEI et la CFTC la signeront. CFDT et CGT s'y rallieront ensuite (...)
  • 30 Enquête réalisée par la délégation Rhône-Alpes de l'ANEJI, décembre 1968 (archives privées Jacques (...)

16Si l'alliance avec le SAPEEI ne fonctionne pas, les dirigeants de l'ANEJI, qui sont toujours les mêmes, n'ont pas baissé les bras. En 1963 est créé un second syndicat autonome, le SNIEI (Syndicat national interprofessionnel de l'enfance inadaptée), avec l'appui de quelques personnalités de l'ANEJI. Ce dernier fusionnera finalement quelques mois plus tard avec le SAPEEI pour former le SNAIEI (Syndicat national autonome interprofessionnel de l'enfance inadaptée). Les cadres du nouveau syndicat sont nombreux à avoir eu des responsabilités dans l'ANEJI et ils ont aussi le soutien du secrétaire général. Mais devant ces manœuvres, les syndicats confédérés se sont organisés et peuvent se présenter devant les employeurs en tant que syndicats nationaux28. La convention collective de l'enfance inadaptée est finalement signée par les syndicats le 15 mars 196629. L'ANEJI n'était plus représentée depuis des mois dans les discussions avec les employeurs autrement que par ses adhérents engagés dans l'action syndicale. Désormais, seuls les syndicats ont compétence pour négocier et décider tout ce qui a trait aux conditions de travail et de rémunération. La répartition des tâches est acquise, y compris pour les membres de l'ANEJI, comme tendrait à le prouver une enquête de 1968 qui donne une tendance très favorable à ce que l'ANEJI soit un « organisme professionnel à caractère technique » plutôt qu'un syndicat, sous quelle forme que ce soit, y compris « corporatif30 ».

*

17Que les éducateurs spécialisés du secteur privé aient choisi la forme associative peut apparaître comme une volonté de se rapprocher des employeurs tout autant que de se démarquer des syndicats. Ainsi on peut ainsi faire l'hypothèse que la syndicalisation a presque provoqué, ou précipité tout au moins, une rupture culturelle au sein de la profession. Et toujours, jusqu'au milieu des années 1960, association professionnelle et syndicats se sont concurrencés, jusqu'à la signature de la convention collective.

  • 31 Groux G., art. cit., Revue française de sociologie, n° 29, 1988, p. 565.

18Entre sa constitution et les années 1960, l'ANEJI a occupé une place centrale dans l'organisation de la profession d'éducateur spécialisé. Agissant dans un secteur qui se syndicalisait très lentement, elle a pu aller jusqu'à négocier et signer des accords de travail. De façon précoce elle a basculé au-delà des attributions traditionnelles d'une amicale, allant sur le terrain syndical tout en en rejetant certaines pratiques revendicatives essentiellement syndicales. Cette association professionnelle a donc constitué une forme hybride de syndicalisme de métier, qui n'en avait ni toutes les prérogatives ni toute la culture revendicative, se situant finalement à l'égard des syndicats entre « amicale-rejet » et « amicale-substitut31. »

Notes

1 Cf. Chauviere M., Enfance inadaptée, l'héritage de Vichy, Paris, éd. ouvrières, 1980.

2 Une ordonnance du 1er septembre 1945 institue au sein du ministère de la Justice une direction de l'Éducation surveillée. Elle est notamment chargée d'habiliter et de contrôler les établissements privés de jeunes délinquants.

3 CAPEA, CAMT : 2002040/C215, circulaire préparatoire, mai 1947.

4 CAPEA, CAMT : 2002040/C215, compte rendu des débats de l'assemblée générale constitutive de l'ANEJI, 15 juillet 1947.

5 CAPEA, CAMT : 2002040/C215, statuts de l'ANEJI, décembre 1947.

6 Groux G., « Amicales et syndicalismes des cadres : logiques divergentes et pratiques communes », Revue française de sociologie, n° 29, 1988, p. 563.

7 Benguigui G., Monjardet D., « Profession ou corporation ? Le cas d'une organisation d'ingénieurs », Sociologie du travail, n° 3, 1968, p. 277.

8 CAPEA, CAMT : 2002040/C215, statuts de l'ANEJI, décembre 1947.

9 Union nationale des Associations régionales de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, créée en 1948.

10 Ces accords fixent notamment les modalités d'entrée dans la profession, les conditions de travail et le reclassement des non diplômés.

11 Les accords de travail prévoyaient en effet des procédures de reclassement d'éducateurs non diplômés mais ayant exercé depuis un certain nombre d'années, par le biais de commissions régionales paritaires.

12 Fin 1959, l'ANEJI compte 1470 adhérents alors qu'on peut estimer au tiers le nombre de syndiqués.

13 En 1947 existait semble-t-il à l'Institut pédotechnique de Toulouse un embryon de section syndicale qui n'a pas laissé de trace après 1948. Cf. Jover J., Capul M., Timsit P. (dir.), L'enfance en difftulté dans la France des années 40. L'exemple de Toulouse Saint-Simon, Ramonville Saint-Agne, Erès, 1999, p. 297.

14 CAPEA, CAMT 2002040/C536, notes et rapports sur la question syndicale, 1959.

15 CAPEA, CAMT 2002040/C259, motion du conseil d'administration, 30 novembre 1959.

16 D'après l'expression de Merle M., « Inventaire des apolitismes en France 43-60 », Vedel G. (dir.), Dépolitisation, mythe ou réalité, Paris, Colin, 1962. Cité par Mouriaux R., Syndicalisme et politique, Paris, éd. ouvrières, 1985, p. 163.

17 Éditorial « Syndicalisme », Liaisons, n° 14, avril 1955, p. 1. Liaisons est le bulletin de liaison des éducateurs de l'ANEJI.

18 Archives privées Jacques Rousseau : intervention de Louis Le Guillant, chef de la coordination des services de l'enfance déficiente et en danger moral, devant la Société nantaise de patronage des enfants malheureux ou coupables, compte rendu du conseil d'administration, juin 1945.

19 Entretiens avec Jacques Rousseau (6 février 2003) et Maurice Capul (22 mai 2004).

20 Il existe au centre d'observation de Vitry-sur-Seine une cellule du Parti communiste français.

21 Tartakowsky D., « Regards sur l'histoire », exposé introductif, Commémoration du centenaire de la loi de 1901 au Conseil économique et social, colloque Associations et syndicalisme, 11 octobre 2001, p. 97.

22 Chauviere M., op. cit., p. 235.

23 L'expression est d'Henri Joubrel, délégué général de l'ANEJI. CAPEA, CAMT : 2002040/C572, lettre d'Henri Joubrel à Jacques Guyomarc'h, 28 octobre 1954.

24 Citée par Morin M.-L., « Démocratie sociale ou démocratie politique ? La loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives », Le Crom J.-P. (dir.), Deux siècles de droit du travail, Paris, éd. de l'Atelier, 1998, p. 195.

25 Morin M.-L., « Des titulaires du droit à la négociation collective », Droit social, n° 1, janvier 1988, p. 31.

26 CAPEA, CAMT 2002040/C537, loi n° 57-496 du 17 avril 1957 précisant les organisations habilitées à discuter les conventions collectives de travail.

27 ANCEASEA (Association nationale des cadres et employés des associations de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence).

28 Par exemple, en 1961, les syndicats CGT se regroupent dans les syndicats régionaux de Midi- Pyrénées puis de la région parisienne, avant de constituer en 1962, lors du 1er congrès national de Vitry-sur-Seine, le Syndicat national des personnels et cadres des établissements et services de la jeunesse inadaptée.

29 Dans un premier temps, seuls le SNAIEI et la CFTC la signeront. CFDT et CGT s'y rallieront ensuite, après la signature de nouveaux avenants.

30 Enquête réalisée par la délégation Rhône-Alpes de l'ANEJI, décembre 1968 (archives privées Jacques Rousseau).

31 Groux G., art. cit., Revue française de sociologie, n° 29, 1988, p. 565.

© Presses universitaires de Rennes, 2006

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