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Syndicats et associations

 | 
Danielle Tartakowsky
, 
Françoise Tétard

Deuxième partie. Ignorance et concurrence

Entre association et syndicat : le choix discret des juges des enfants

Françoise Tétard

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

1Françoise Tétard

2Le juge des enfants comme fonction particulière dans la magistrature apparaît relativement tardivement en France. C'est en effet seulement en 1945 que l'ordonnance du 2 février annonce la création de ce nouveau « métier » de magistrat spécialisé. De quelques dizaines dans les premières années, ils sont devenus, aujourd'hui, quelques centaines. Certains disent avoir choisi cette profession par vocation et ils y restent longtemps, d'autres ne passent que quelques années dans cette fonction, avant d'accéder à d'autres échelons de la carrière. Être juge des enfants, c'est être un juge comme un autre, puisque la magistrature représente une seule profession, une et indivisible, qui se déroule dans une unique carrière. Pourtant, pour ce métier de juge des enfants, on a souvent parlé de fonction singulière, de passion professionnelle, de mission éducative...

  • 1 Aujourd'hui nommée Protection Judiciaire de la Jeunesse

3Dans les débuts de l'exercice de leurs nouvelles attributions, ces magistrats ressentirent un sentiment de relatif isolement, étant souvent les seuls de leur genre dans leur tribunal départemental. C'est entre autres ce qui explique la création dès 1949 d'une association visant à défendre leurs intérêts. C'est au cours d'un stage organisé au Tribunal de Paris, par la Direction de l'Éducation surveillée1 dont ils dépendaient au ministère de la Justice, que le lancement de l'association s'est fait. Cette association est toujours active aujourd'hui.

4Tous les juges des enfants n'en furent pas adhérents, mais l'association fut cependant souvent le porte-parole de la profession, en cherchant la plupart du temps une position de consensus. Par ailleurs, certains parmi eux se sont inscrits dans des syndicats : l'Union Fédérale des Magistrats pour quelques-uns, le Syndicat de la Magistrature pour d'autres. Selon le déroulement des carrières, selon les périodes traversées, selon les convictions militantes, ces implications associatives ou syndicales n'ont pas joué de la même façon. Pour une partie des juges des enfants, ces choix furent pratiqués dans l'alternance, ils sont successivement passés de l'un à l'autre en fonction des contextes socio-politiques ; pour une autre partie, les deux adhésions en même temps furent possibles ou du moins envisageables ; pour d'autres encore, les deux engagements étaient incompatibles, si ce n'est contradictoires. Tous s'appliquèrent en tout cas à garder une certaine discrétion, et aujourd'hui encore, lorsqu'ils en discutent entre eux, des zones d'ombre subsistent, quant aux choix qu'ont pu faire les uns ou des autres depuis cette cinquantaine d'années.

L'Association pour solidifier les liens et pour rompre la solitude

  • 2 CAPEA-CAMT de Roubaix, fonds d'archives de l'association (en cours de versement), Registre de l'As (...)

5Dans cette situation de fragilité, rien d'étonnant à ce que germe l'idée d'une association. Elle fut promptement montée, déclarée en 1948 sous le nom d'« Association des Juges des enfants de France », elle visait à : « l'étude de toutes les questions soulevées par le problème de l'enfance en danger, de tout ce qui concerne le fonctionnement des Tribunaux pour Enfants, le statut des magistrats spécialisés dans le problème de l'enfance, la création d'organismes auxiliaires des Tribunaux pour Enfants et la coordination de l'action de ces divers organismes2 ». En 1970, elle change de nom et devient « Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille ».

  • 3 Ibidem, Lettre-circulaire signée de Robert Chadefaux datée du 13 février 1947.

6C'est Robert Chadefaux, Président du Tribunal pour Enfants de la Seine, qui lance la première proposition. Le 13 février 1947, il adresse une lettre à tous les juges des enfants et leur propose de se grouper « en une association ou une simple union, qui aurait pour objet le maintien d'un contact étroit et constant entre les magistrats spécialisés et l'examen des difficultés que chacun rencontre dans l'accomplissement de sa mission. Elle permettrait de faire connaître et mieux comprendre l'importance du rôle imparti au juge des enfants dans le domaine juridique, social ou simplement humain3 ».

7Trente-cinq juges sont présents à l'Assemblée générale. Le président de l'Association désigné par ses collègues est « naturellement » le président du Tribunal pour enfants de la Seine, cette situation se prolongera pendant de nombreuses années. L'association connaît des débuts encourageants, même si le nombre d'adhérents est toujours resté relativement modeste. Tous les juges des enfants cependant n'y adhèrent pas, pourtant celle-ci s'institue porte-parole de tous ceux qui exercent cette fonction. L'association trouve rapidement des appuis au niveau international, d'autant qu'elle avait puisé son inspiration dans l'existence de l'Association internationale des magistrats de la jeunesse, en place depuis les années 1930.

  • 4 Ibidem, Assemblée générale du 14 mai 1965.

8Cependant, dès 1952, une diminution des activités se fait sentir et la question du maintien de l'Association française est posée. Elle continue néanmoins ses activités, tant bien que mal. Un nouvel élan est donné à partir de 1965, quand l'Association s'essaie à repréciser ses objectifs et à remobiliser ses adhérents. Gaston Fédou est nommé en 1964 président du tribunal pour enfants de la Seine et, en prenant ses nouvelles fonctions de président de l'Association, définie par lui comme une : « réunion amicale et organisme d'étude, sans aucun caractère syndical et professionnel4 ». Néanmoins, il exprime quelques doutes, dans une lettre adressée le 10 avril 1965 à ses collègues :

« Si, depuis sa création, notre nombre a augmenté, si nos attributions se sont considérablement étendues, je pense que notre association ne doit rien perdre du caractère de sympathie et d'unité qui animait ses fondateurs, en particulier nos grands anciens. Toutefois, cet aspect d'"amicale" de notre association n'est plus suffisant aujourd'hui : plus que jamais apparaît aux yeux de tous, en dépit d'attaques et de dénigrement parfois non dépourvus d'ironie, de curiosité ou d'envie, l'importance croissante de nos fonctions... »

9Le rapport de l'Association avec les autres professionnels est posé à plusieurs reprises, mais il y a toujours eu des réticences par rapport à une politique d'ouverture. Dès 1956, la question de la liaison entre juges des enfants et juges d'instruction, en vue d'une action commune, est vivement débattue : position nuancée de l'assemblée générale, mais la proposition d'intégrer les juges d'instruction n'est finalement pas retenue. En 1967 et en 1969, le comité directeur discute du projet des assesseurs de se constituer en association : « On ne peut pas les empêcher de fonder une association, mais on ne peut les accepter dans l'association des juges des enfants » (les assesseurs créeront leur propre association en 1968). Vis-à-vis des autres magistrats spécialisés, tels que les substituts de mineurs, les juges aux affaires matrimoniales, les juges des tutelles, les conseillers délégués à la protection de l'enfance, la question d'une alliance avec eux est parfois évoquée, mais les efforts de rapprochement restent très sporadiques. En 1981 cependant, l'association acceptera d'accueillir en son sein les auditeurs de justice, elle modifiera ses statuts dans ce sens.

10Avec la direction de l'Éducation Surveillée, la proximité est grande. C'est par son canal que transitent les subventions demandées chaque année (accordées en fonction du nombre d'adhérents). L'Association réclame d'être entendue de la direction de l'Éducation Surveillée sur les sujets concernant le personnel, le contrôle des institutions, l'équipement des tribunaux pour enfants, les problèmes d'effectifs et sur les projets législatifs. Elle est effectivement souvent consultée par le ministère sur l'opportunité et la pertinence de divers projets de lois et décrets. Aux assemblées générales, le Directeur de l'Éducation surveillée est régulièrement invité et honore autant que possible cette invitation.

11En 1978, il y a 104 cotisations versées, 82 en 1979, 78 en 1980. En 1981, près la moitié des juges des enfants en poste sont adhérents à l'Association : 121 ont payé leur cotisation, 45 sont présents à l'Assemblée générale. L'année suivante, 64 sont présents, sur un total de 256 postes de juges des enfants sur toute la France. En 1985, seuls 40 % des juges des enfants sont adhérents. Le comité directeur décide alors de relancer le mouvement en rédigeant une nouvelle brochure, largement diffusée.

  • 5 Pourquoi une Association Française des Magistrats de la jeunesse et de la Famille ?, brochure, mai (...)

« Notre objectif primordial est d'aider les magistrats de la jeunesse et de la famille à mieux exercer leurs fonctions dans le respect de la lettre et l'esprit des textes, rappelle-t-elle. Ce rôle de soutien, d'interpellation et de clarification, sur des points essentiellement techniques, nous paraît irremplaçable. Notre éclectisme et la grande tolérance qui règne parmi nous, compte tenu des sensibilités diverses de nos adhérents, constituent notre force et permettent, au-delà des clivages souvent artificiels, de trouver le plus large consensus. Nous sommes des praticiens, confrontés quotidiennement au malaise de vivre des jeunes et de leurs parents, que nous nous efforçons de réconcilier avec eux-mêmes et avec les autres, quel que soit par ailleurs le système économique et social dans lequel ils sont appelés à évoluer5. »

12Entre les intentions affichées en 1948 et la philosophie développée en 1985, le même esprit domine. Mais à cette date, les données semblent, pourtant, avoir changé. L'Association cherche toujours à favoriser des liens entre magistrats chargés des mêmes tâches mais son souci de transmission aux plus jeunes est plus affirmé et sa participation à une réflexion sur les politiques éducatives et sociales, plus engagée. Le style est plus offensif, l'analyse du contexte économique et social, plus présent dans l'argumentation.

L'UFM pour entrer dans la famille judiciaire

13Certains juges des enfants ont fait le choix de cette autre voie qu'est le syndicat. Ils y occupent une place qui n'était pas donnée d'avance et qu'ils ont parfois dû conquérir. Regarder à travers le prisme de l'action syndicale est une manière de mesurer le positionnement du juge des enfants dans la grande famille judiciaire. Les syndicats de magistrats se sont montrés relativement peu ouverts aux problèmes des juges des enfants, sauf à quelques moments bien précis. En revanche, plusieurs d'entre eux furent personnellement des militants actifs qui s'impliquèrent dans des combats syndicaux avec la magistrature en général.

  • 6 CAPEA-CAMT de Roubaix, fonds d'archives de l'association, Assemblée générale de 1949, Registre de (...)

14Dès sa création, le bureau de l'Association des Juges des Enfants de France est entré en rapport avec le bureau de l'Union Fédérale des Magistrats (UFM). S'est dessiné, aussitôt un partage des tâches, qui semblait tenir de l'évidence : « S'il est dans la mission de l'Association d'étudier un projet de statut de juges des enfants, il est normal de laisser à l'UFM le rôle de défendre nos revendications professionnelles6. » Cette « évidence » néanmoins est rappelée à plusieurs reprises, semble-t-il pour lever toute ambiguïté. André Déchezelles, membre du bureau de l'Association, explique sa position :

  • 7 Dechezelles A, Conseiller délégué à la Protection de l'Enfance à Rouen, « Réflexions sur une naiss (...)

« Je suis persuadé que, si les particularités de l'institution du juge des enfants recommandaient l'existence d'une association, il était tout à fait expédient de ne point la concevoir pour la défense des intérêts professionnels, comme un organe séparé de l'Union Fédérale des Magistrats [...]. Les juges des enfants auront profit, je pense, à ne pas céder à un particularisme étroit, qui finirait par créer une cloison entre eux et les autres catégories de magistrats [...]. Ils sont, avant tout, des magistrats comme les autres. Dès lors, l'Union Fédérale est pleinement qualifiée pour défendre indistinctement les intérêts généraux de la profession, et ceux particuliers, des catégories qui la composent. Certes, l'Association des juges des enfants a son rôle à jouer dans la défense des intérêts professionnels propres à ses membres. Mais cette défense ne doit aucunement être envisagée d'une manière indépendante et dans un esprit de concurrence. En définitive, elle gagnera à être prise en charge par l'Union Fédérale et harmonisée avec la défense de tous7. »

  • 8 par ailleurs secrétaire-adjoint de l'Association à sa création.

15Les juges des enfants se sentent-ils semblables ou différents par rapport aux autres magistrats ? L'UFM leur permet-elle de gommer le sentiment de marginalité qu'ils pourraient éprouver ? Il est à constater que l'UFM n'a jamais remporté un franc succès auprès des adhérents de l'Association, elle est taxée par certains de corporatiste et critiquée pour son conformisme. Lorsque Jacques Fabre de Morlhon, juge des enfants à Béziers8, se présente en 1956 aux élections nationales de l'UFM, il rédige ainsi sa profession de foi : « J'estime que les juges des enfants doivent être représentés au sein du Comité national de l'UFM, qui est chargé de mettre au point le statut de la magistrature. [...] Sur le plan régional, nous nous efforcerons d'établir des liens étroits entre l'Association nationale des Juges des Enfants et l'UFM. Nous ne pouvons envisager la question de notre statut sans l'intervention de l'UFM car nous faisons partie, et nous devons continuer à faire partie de la famille judiciaire. »

  • 9 Lettre de Jacques Fabre de Morlhon à Gaston Fédou, 12 mai 1965.

16Lors de ses mandats successifs, il s'efforcera de défendre la notion de magistrat spécialisé dans la carrière de magistrat, souhaitant que « les juges des enfants soient à la pointe de l'UFM ». Une de ses missions est de représenter l'Association auprès du syndicat. Il en rend compte régulièrement auprès du président de l'Association - Gaston Fédou — qui fournit quand nécessaire des avis éclairés et le rassure sur le bien-fondé de ses positions. C'est le cas, par exemple, en 1965, quand vient au débat la question des liens possibles entre juges des enfants et juges des tutelles et du projet création des Chambres familiales9. Gaston Fédou lui signale fermement ses réticences, quant au rapprochement entre juges des tutelles et juges des enfants :

  • 10 Lettre de Gaston Fedou à Jacques Fabre de Morlhon, 24 mai 1965.

« Il ne me paraît pas opportun, pour l'instant, de donner par le canal de l'Association, une accélération aux projets qui prennent corps ». Mais il ne nie pas pour autant le rôle que le syndicat doit tenir pour tout ce qui concerne les revendications d'ordre strictement professionnel : « Ces questions intéressent plus particulièrement l'Union Fédérale des Magistrats et l'Association de la Magistrature. Ta présence active au bureau de l'Union Fédérale des Magistrats est une garantie pour nous tous10. »

17C'est bien, depuis le départ, un front de double défense qui est envisagé, syndicale et associative, sachant que ce schéma ne peut fonctionner que s'il existe ce que nous pourrions nommer « des agents doubles » qui s'informent mutuellement de leurs positions respectives...

Le SM pour participer à une « doctrine de justice »

  • 11 D'après le collectif composé de Thierry Cathala, Paul Courteaud, Alice Dieuzeide, Henri Gaillac, P (...)

18Le Syndicat de la Magistrature (SM) a été créé en 1968, il est né de la transformation en organisme professionnel de l'Association des Auditeurs et Anciens Auditeurs de Justice (AAAAJ), dans le but de recréer une « doctrine de justice » non isolée de monde économique et social. La jeunesse du mouvement et ses orientations sociales contrastent avec les traditions de la « vieille11 » association de l'Union Fédérale des Magistrats. De 1968 à 1972, le SM s'engage sur plusieurs combats : la réforme judiciaire (juillet 1968-mai 1969), la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (propose par le SM en 1968), les problèmes de recrutement latéral des magistrats, et la réforme de CNEJ (qui aboutira en octobre 1970 à la naissance de l'École Nationale de la Magistrature). Les archives du SM pour l'instant n'ont pas été versées, mais un premier contact a montré quelles étaient très prometteuses, les réflexions qui vont suivre s'appuient donc sur des fonds conservés par des militants, qui restent très partiels.

19De 1968 à 1974, il ne semble pas nécessaire au SM de distinguer les fonctions au sein du syndicat, et pas plus que d'autres, les juges des enfants n'apparaissent en tant que tels. Mais à partir de 1974, un groupe spécifique « juges des enfants » se met en place, une trentaine de juges des enfants s'y inscrivent. Ils forment désormais un groupe constitué, mais la stratégie qu'ils adoptent se veut ouverte, il s'agit pour eux de faire reprendre en compte par l'ensemble du syndicat des questions qui ne seront pas la propriété exclusive des juges des enfants.

20C'est à l'occasion de la Commission Costa, instituée au printemps 1975 afin de réformer l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante, qu'est relancée la réflexion sur les rôles respectifs de l'association et du syndicat. Ni le SM, ni le SNEPS ne sont représentés à la Commission. L'Association française des magistrats de la jeunesse, elle, est écoutée par la Commission et elle a décidé de constituer un groupe de réflexion, qui lui remettra un rapport. Ce groupe est paritaire, il comprend des membres de la Commission Costa, des représentants de l'Association, ainsi que des représentants du SNPES (Syndicat national des personnels de l'Éducation Surveillée) et des différents syndicats d'éducateurs. Mais le SM, de nouveau, n'y est pas présent en tant que tel.

21Des membres de l'Association, qui sont en même temps syndiqués au SM, justifient ainsi l'absence du SM : « La Commission aurait été hostile à ce que des syndicats de magistrats soient représentés et entendus, pour nous il y a une marge entre Association et Syndicat. » Ils pensent que l'accession de plusieurs syndiqués à la tête de l'Association a permis de la renforcer et d'y réintroduire des idées syndicales, « du moins une partie d'entre elles ». Ils ont conscience que leur présence donne surtout un aspect « libéral » à l'Association, et par ricochet, cela sert d'alibi à la Commission qui, de toute façon, « reprendra ce qu'elle voudra reprendre parmi les propositions faites ». Modestement, ils reconnaissent cependant qu'ils ont du mal à être eux-mêmes au clair, mais il leur paraît nécessaire de toute façon « de regrouper leurs capacités », afin de lancer un large débat d'idées sur le contexte politique. La tactique des vases communicants — d'autres n'appelleraient-ils pas cela de « l'entrisme » ? - leur semblerait donc payante. Si ces positions des associationnistes syndiqués — si on peut les appeler ainsi - se présentent comme relativement ambiguës, elles sont révélatrices de ces doubles jeux et elles illustrent les enjeux et rapports de force qui se jouent tant à l'intérieur du SM qu'à l'extérieur.

22À partir de 1977, le groupe semble avoir trouvé son rythme de croisière et avoir acquis une plus grande assurance, quant à l'opportunité de son existence. Les membres actifs pensent même qu'il serait opportun de prendre une partie du temps qu'ils consacrent à ce groupe sur leurs horaires de travail. En 1978, le fichier étant mis à jour, on dénombre 80 juges des enfants syndiqués sur 227 en fonction. Le groupe s'interroge de nouveau sur sa propre place au sein du SM, ce qui prouve, s'il en était besoin, que son intégration au sein du syndicat n'est pas totalement acquise encore. Il s'efforce de transmettre régulièrement au syndicat ses analyses, mais il doit reconnaître que le SM lui-même n'est pas très passionné par les problèmes de droit des mineurs, au niveau du bureau comme au niveau des sections. Le groupe évalue son influence et son dynamisme, dans un esprit d'autocritique fortement teinté de pessimisme : constat d'un essoufflement ; les « habitués » perdent le contact entre eux ; les nouveaux venus, issus de la nouvelle promotion de l'ENM, sont arrivés sans être vraiment intégrés ; débats peu structurés, qui n'ont pratiquement jamais donné lieu à une prise de décision...

23Le groupe réévalue à cette occasion ses rapports avec l'Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille. Le ton n'est guère conciliant :

  • 12 Compte rendu de la réunion du groupe JE du SM, 19 au 19 mai 1978.

« Force est de constater qu'en ce moment, le seul interlocuteur de l'Éducation surveillée, c'est l'Association, dont on croit savoir que son bureau actuel ne représente pas tout à fait l'opinion de la base. Un juge des enfants du SM a proposé d'interpeller le ministère sur les contacts qu'il poursuit depuis longtemps avec l'Association, en lui demandant de les remplacer par une consultation en assemblée générale de tous les juges des enfants. Les juges des enfants du SM n'auraient alors aucun mal à faire adopter par l'ensemble ses positions. Cette idée a paru intéressante, mais relativement irréaliste, l'ensemble des juges des enfants en France étant peut-être plus réactionnaire que le bureau actuel de l'association !
Alors, vis-à-vis de l'Association : faut-il tirer dessus à boulets rouges ou plutôt continuer à observer, par l'intermédiaire des membres du SM qui en font partie ? L'Association a clairement choisi d'être l'interlocuteur de l'État, via l'Éducation surveillée et il nous appartient au contraire de nous mettre au service des masses. Il vaudrait mieux entreprendre un travail de cohérence à notre niveau et, partant du SM, être en mesure d'interpeller les ministères sur la politique à l'égard des mineurs12. »

  • 13 Compte rendu de la réunion du groupe JE, 6-7 octobre 1978.

24En 1978, le groupe se repose le problème de l'attitude à avoir vis-à-vis de la Chancellerie : « Faut-il laisser tout faire à l'Association ? Cela pose le problème de savoir quel type d'action le groupe juges des enfants veut mener : propositions, concertation, interpellation, dénonciation ? Doit-il éviter d'être force de proposition13 ? » Les rapports avec l'Association semblent à cette période plus tendus, d'ailleurs les juges des enfants qui ont investi dans l'Association ne participent plus aux réunions du groupe :

« L'Association a des revendications en termes d'augmentation du pouvoir du juge, il faut faire l'analyse politique de ce qu'elle est et de ce qu'elle défend. C'est un organisme de pure concertation. Devons-nous continuer d'en faire partie ? Ou nous en retirer pour la critiquer ? »

25L'atmosphère devient morose et interrogative. Le compte rendu est explicite, il est intitulé : « Un malaise dans le groupe juges des enfants du SM ? ». Le groupe veut rester lucide. Il constate que la participation de ses membres aux réunions de travail va en décroissant : d'une trentaine en 1975, il en reste à peine une douzaine. Il repose alors le problème de ses objectifs : ne traverse-t-il pas la même crise que le SM dans sa globalité ? Le syndicat semble vouloir opérer un retour au concret, mais le problème de la coexistence des différentes sensibilités se pose de plus en plus. Ce malaise général se traduit par une désaffection, analysée ainsi :

  • « • crise du militantisme : on la retrouve partout depuis mars 1978 : réunions moins fournies, plus mornes, absence de mobilisation et d'enthousiasme chez les militants
  • • clivage régulièrement invoqué entre une « extrême-gauche » qui serait au pouvoir et des « modérés » qui ne pourraient pas s'exprimer, la dite extrême-gauche les en empêchant. Chez les juges des enfants, si ce clivage se retrouve, ce pourrait être sous une forme particulière : certains souhaiteraient parler des pratiques professionnelles et analyser point par point les stratégies qui pourraient être élaborées ; d'autres, sans vouloir évacuer ces problèmes, préféreraient aborder les pratiques professionnelles en termes directement plus politiques. Reste que le clivage dans le groupe juge des enfants du SM demeure et se perpétue d'année en année.
  • • sur la sécurité et le contrôle social, les analyses n'ont pas été assimilées ou acceptées par la « base » et seraient donc l'apanage de la même extrême-gauche. Donc culpabilité stérile du juge des enfants qui voit mal quelle alternative il lui reste pour échapper à l'image que le SM lui envoie comme agent de normalisation.
  • • les analyses brillantes sur « la mort du juge » n'ont-elles pas été prises un peu trop à la lettre ? Disons le tout net, il est aberrant de penser constituer des groupes de juges des enfants par fonction sur la base de la mort du juge14 ».

26Le Congrès du SM avait pourtant, et pour la première fois, mis à l'ordre du jour une éventuelle institutionnalisation d'un groupe de fonction « juges des enfants » en son sein, ce qui se traduit en 1979 par un projet de modification statutaire proposée par le bureau du SM, visant à introduire des représentants de chaque groupe de fonctions au Conseil. Les réactions sont mitigées et plutôt négatives. Certains craignent en effet que cette institutionnalisation des groupes de fonction ne provoque la mort du syndicat car, pour la première fois, il serait divisé en catégories et la vie des sections serait alors reléguée au second plan.

27Le groupe juges des enfants évolue ensuite vers une attitude plus offensive, cherchant à donner une place plus forte au Syndicat face à l'administration, ce qui passe par une remise en cause du rôle de l'Association.

« En faisant interpeller directement l'Éducation surveillée par l'appareil du Syndicat, cela présenterait l'avantage de fournir un contrepoids aux analyses parfois contestables de l'Association, d'équilibrer l'image un peu caricaturale que l'on semble faire du praticien au ministère et d'amener le Bureau et le Conseil à prendre plus fortement position sur les analyses qui devraient être celles du SM et non celles d'un groupe de spécialistes syndiqués. »

28À partir de l'été 1980, on perd la trace tangible du groupe dans les archives, même si le SM le sollicite encore sur certaines questions : prévention de la délinquance, incarcération des mineurs, décentralisation, etc. Le groupe réapparaît pourtant en 1984, à propos d'une réflexion sur « la place du juge syndiqué dans un contexte décentralisé » ; en 1985, à propos de l'incarcération des mineurs ; en 1986 dans une pétition du SM contre la réouverture des centres fermés pour mineurs.

29Durant toutes ces années, le groupe juges des enfants s'est analysé avec une certaine sévérité et s'est montré à plusieurs reprises insatisfait de son propre fonctionnement. Pourtant, force est de constater qu'il a été actif et productif, dans une période riche de débats et de prises de positions sur plusieurs problèmes importants relatifs à la juridiction des mineurs et aux politiques sociales de l'enfance et de la jeunesse. Ses relations avec l'Association ont varié selon les circonstances, mais l'ambiance générale entre les deux instances est restée soupçonneuse, même si, à certains moments, la méfiance ou la crainte de concurrence ont pu laisser place à une volonté de collaboration dans la défense des intérêts premiers du juge des enfants dans son poste.

Compatibilités militantes

  • 15 Trente-neuf entretiens réalisés en 1995-1996, auprès de juges des enfants de différentes génératio (...)

30Il ressort d'entretiens que nous avons menés15 que les juges des enfants, surtout en début de carrière, surtout lorsqu'ils occupent leur premier poste et qu'ils sont nommés dans des villes où ils ne connaissent personne, surtout quand ils sont seuls comme juges des enfants dans leur tribunal, éprouvent le besoin de communiquer avec d'autres juges de leur sorte pour rompre leur isolement. L'Association et/ou le Syndicat peuvent répondre à leurs attentes. L'un et l'autre sont souvent mis au même plan ou en balance l'un par rapport à l'autre. L'Association des juges des enfants et le groupe juges des enfants au Syndicat de la Magistrature tiennent un peu des deux à la fois. Il est à souligner que les choix qui président à l'un ou à l'autre font peu de cas de la structure juridique des appareils. Les revendications statutaires représentent dans les deux cas une part relativement peu importante des activités. Qu'elles soient associatives ou syndicales, les deux structures fabriquent surtout de la sociabilité et engendrent de l'affectif, assurant par là même une proximité ressentie comme nécessaire dans un métier où les décisions se prennent le plus souvent dans la solitude du Cabinet.

31Un principe semble en tout cas partagé par la grande majorité des juges des enfants, et sans doute des magistrats en général : une discrétion de bon aloi quant aux préférences des uns ou les autres. Beaucoup disent ne pas connaître les choix qu'ont faits leurs collègues, même les plus proches. Comment interpréter cette obligation de discrétion : devoir de réserve et sens du service public, calcul stratégique d'ordre carriériste, déontologie d'une profession qui souhaite rester « neutre », éthique vis-à-vis d'un État qu'il faut mettre à distance, idéalisation d'une fonction sociale singulière qui voudrait se situer collectivement à côté ou en dehors des contextes politiques... ? Chaque juge sans doute a ses propres raisons. C'est en solitaire qu'il travaille, c'est en solitaire qu'il détermine ses engagements.

Notes

1 Aujourd'hui nommée Protection Judiciaire de la Jeunesse

2 CAPEA-CAMT de Roubaix, fonds d'archives de l'association (en cours de versement), Registre de l'Association des Juges des Enfants de France, 1948-1971, 97 p.

3 Ibidem, Lettre-circulaire signée de Robert Chadefaux datée du 13 février 1947.

4 Ibidem, Assemblée générale du 14 mai 1965.

5 Pourquoi une Association Française des Magistrats de la jeunesse et de la Famille ?, brochure, mai 1985.

6 CAPEA-CAMT de Roubaix, fonds d'archives de l'association, Assemblée générale de 1949, Registre de l'Association des juges des enfants de France, 1948-1971.

7 Dechezelles A, Conseiller délégué à la Protection de l'Enfance à Rouen, « Réflexions sur une naissance. », dans Bulletin de Liaison des Juges des Enfants, n° 5, 15 janvier 1949.

8 par ailleurs secrétaire-adjoint de l'Association à sa création.

9 Lettre de Jacques Fabre de Morlhon à Gaston Fédou, 12 mai 1965.

10 Lettre de Gaston Fedou à Jacques Fabre de Morlhon, 24 mai 1965.

11 D'après le collectif composé de Thierry Cathala, Paul Courteaud, Alice Dieuzeide, Henri Gaillac, Paul Gaillardot, Paul Lutz, Louis Maillet, ayant signé l'avant-propos de l'ouvrage sur L'équipe Marc Daste, L'Équipe Marc Daste, cinquante années d'une équipe professionnelle de magistrats chrétiens, 1988.

12 Compte rendu de la réunion du groupe JE du SM, 19 au 19 mai 1978.

13 Compte rendu de la réunion du groupe JE, 6-7 octobre 1978.

14 « Un malaise dans le groupe JE du SM », compte rendu, 1978.

15 Trente-neuf entretiens réalisés en 1995-1996, auprès de juges des enfants de différentes générations, pour une recherche commanditée par le Conseil de la Recherche du minitère de la Justice.

© Presses universitaires de Rennes, 2006

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