Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Juger la politique

 | 
Philippe Garraud
, 
Jean-Louis Briquet

Deuxième partie. La politique en procès

7. Le poids d’une sentence

Le procès Salan dans la fondation de la Ve République

Brigitte Gaïti

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

  • 1 Cf. Roussel (V.), « Scandales politiques et transformation des rapports entre magistrature et poli (...)

1Depuis les années 1980, la mise en accusation de nombreux élus et dirigeants politiques alimente un débat public sur la redéfinition de la responsabilité politique et des rapports entre justice et politique. Les interprétations du phénomène s’y affrontent, qui vont de la dénonciation du gouvernement des juges à la célébration des progrès de l’État de droit. Mais la plupart du temps, l’argumentation souligne l’émancipation de la figure du juge, qu’elle soit renvoyée dans l’analyse à des processus de professionnalisation des magistrats, de transformation de leur recrutement, d’accumulation de savoir-faire spécifiques, ou encore à la pacification et à l’individualisation des modes de règlement des différends, ou qu’elle soit associée à l’ouverture conjoncturelle d’espaces de critique politique élargie et de révélations scandaleuses1 dans lesquels le droit est produit et utilisé comme une ressource susceptible de réguler les concurrences politiques et institutionnelles. C’est sur une configuration apparemment radicalement différente, et semble-t-il désormais révolue, que nous voudrions nous attarder : celle d’une justice fortement soumise aux enjeux et aux hommes du pouvoir politique, justice qui s’organise autour des « procès politiques » menés dans des tribunaux d’exception. L’histoire politique française récente, depuis le procès de Riom jusqu’aux procès algériens en passant par les procès de l’épuration, a connu à plusieurs reprises ces moments de règlements judiciaires des comptes politiques, passant par les mises en accusation spectaculaires d’anciens dirigeants politiques ou militaires devant des cours de justice créées par les gouvernants en place.

  • 2 Alain Bancaud cite une note du secrétaire général de la Chancellerie à Darlan qui rappelle combien (...)
  • 3 Cf. notamment Bancaud (A.), « La justice politique sous Vichy… », op. cit.

2Organisé dans les conjonctures de crise, le « détour » par le procès des anciens dirigeants politiques ou militaires est réputé contribuer à la légitimation de leurs concurrents victorieux, capables dans des situations de rupture politique de respecter – du moins dans une certaine mesure – les principes traditionnels de la justice et de faire jouer le droit dans son objectivité supposée, plutôt que l’arbitraire de la force policière et des exécutions2. Pourtant, les profits symboliques attendus d’une sanction « dans les formes », s’avèrent, si l’on suit les exemples des procès des années 1940-1962 en France, extrêmement aléatoires pour ceux qui les ont engagés : suspension du procès de Riom qui se retourne contre les dirigeants de Vichy, dénonciation de l’arbitraire des verdicts des cours d’épuration à la Libération et, pour finir, désaveu du général de Gaulle dans un certain nombre de procès de membres de l’OAS et notamment dans ce jugement du Haut tribunal militaire qui accorde les circonstances atténuantes au général Salan. Ainsi, les expériences de fonctionnement de cette justice d’exception ont plutôt révélé les tensions structurant ces situations3 et pour finir les ratés du travail de légitimation.

3Le procès Salan devait être une opération de liquidation exemplaire, une sanction politico-hiérarchique aux vertus quasi-expiatoires, susceptibles de renforcer les accords entre la plupart des dirigeants politiques et de faire table rase d’un passé fait de déchirements et de violences, en renvoyant le courant pro-Algérie française à sa dégénérescence criminelle. Les tenants du pouvoir exécutif qui avaient lancé le dispositif, nommé les juges et spécifié la procédure pour encadrer ce qui devait être la manifestation éclatante de leur autorité, voient d’emblée leur entreprise déraper dans une compétition élargie pour la définition de la situation de jugement, pour finir dans l’ouverture d’une lutte sur la nature du régime de la Ve République. Pendant plus d’un mois, du 11 avril (date de l’ouverture du procès Jouhaud) au 23 mai 1962 (date du verdict du procès Salan) le Haut tribunal militaire devient le support et le vecteur d’un débat public intensément animé, fait de négociations, de marchandages et d’affrontements de définitions de la situation de la fin de la guerre d’Algérie, de la place et des alliances auxquelles les uns et les autres peuvent prétendre désormais. Ce sont d’abord les conditions d’un règlement de la guerre d’Algérie entre dirigeants français qui semblent ici négociées : pardon et oubli ou punition exemplaire des chefs séditieux de l’OAS ou encore, pour le dire dans les termes du procès, circonstances atténuantes ou peine capitale. Mais c’est aussi un retour sur les responsabilités anciennes, sur les mobiles, sur les retournements politiques et sur les trahisons du passé qui s’impose au cours des débats, au fur et à mesure des dépositions, des plaidoiries, des réquisitions – c’est-à-dire au fur et à mesure que les acteurs du procès (accusé, avocats, procureurs, témoins, juges) se transforment, dans la confrontation et sous l’effet de mobilisations extérieures au tribunal, en défenseurs de causes politiques. Et c’est enfin la re-formation d’alliances, émancipées de la question algérienne, qui est testée dans les prises de position encadrant le déroulement des audiences. Si le procès Salan pouvait apparaître comme l’un de ces procès politiques « déjà joués », mascarades spectaculaires destinées à rappeler à l’ordre de l’État et à légitimer l’action du pouvoir en place, il va peu à peu se transformer et produire une tribune de luttes sur la désignation des responsables et, plus généralement, sur le sens de l’histoire et les conditions d’émergence des temps nouveaux.

  • 4 Pour reprendre les termes utilisés par le général de Gaulle dans son discours du 8 mai 1961 : « L’ (...)
  • 5 Cf. Gaïti (B.), « Les incertitudes des origines. Mai 1958 et la Ve République », Politix, n° 47, 1 (...)

4Il s’agira de suivre ce processus de fabrication de multiples procès dans le procès, aux chronologies différenciées, dont les enjeux sont formulés et reformulés, confrontés, abandonnés dans le cours des mobilisations politiques, journalistiques, judiciaires, intellectuelles, militaires, policières qui l’organisent et qui lui donnent sens. On suivra trois modes de production de ce procès qui renvoient à des activités de définitions concurrentielles – parfois interdépendantes – de la situation de jugement et qui spécifient plusieurs intrigues possibles : de la fin de la guerre d’Algérie à la stabilisation du régime, jusqu’à la re-fondation d’une Ve République débarrassée de ses origines algériennes. On commencera par revenir sur la production de ce procès par ceux qui l’initient institutionnellement : les tenants du pouvoir exécutif l’organisent en effet dans le cadre d’un tribunal d’exception placé sous haute surveillance du chef de l’État comme une démonstration de la capacité du pouvoir politique à s’assurer la loyauté des fonctionnaires de l’État. On analysera les conditions du démenti de ces ambitions par des juges, définis pourtant comme des auxiliaires du pouvoir (le « bras séculier »4) dans l’entreprise de mise au pas des militaires et des policiers. Cette opération de resserrement des disciplines étatiques est parallèle d’une entreprise plus politique qui va la déborder et sans doute contribuer à la faire échouer : le procès Salan y est construit comme une épreuve sur le règlement de la guerre d’Algérie, dans laquelle sont renégociées les responsabilités et non pas brutalement sanctionnés les coupables désignés. Cette politisation du procès se prolonge au delà du verdict, provoquant un débat renouvelé sur la qualification du régime et sur les conditions de sa survie. Si le procès a constitué un moment de rappel critique des conditions de la naissance du régime, il soutient par la suite un nouveau récit fondateur qui s’articule sur une dissociation désormais radicale entre les activistes de mai 1958 et les nouveaux dirigeants5. 1962, avec le référendum automnal sur l’élection du président de la République au suffrage universel qui succède aux violences de la fin de la guerre d’Algérie, rejoue les origines de 1958 quand le triomphal référendum constitutionnel éloignait le souvenir des tumultes du 13 mai ; et si le procès Salan s’évanouit dans le silence désormais de rigueur sur la « guerre sans nom », septembre 1962 est réputé marquer l’entrée dans une « véritable » Ve République, débarrassée des dispositifs d’exception liés à la complexité et à la violence du conflit algérien, et désormais stabilisée, institutionnalisée, assurée d’une direction forte au delà de la personne même du général de Gaulle.

Une affaire de l’État

  • 6 Cf. Lacouture (J.), De Gaulle. Le politique. 1944-1959, Paris, Le Seuil, tome ii, p. 600. Voir aus (...)

5Rappelons ici certains faits : le général Salan, chef de l’OAS, dans la clandestinité depuis 1961, est arrêté le 20 avril 1962 à Alger. Deux instructions ont été lancées : l’une, dans le cadre d’un complément d’information sur le putsch d’avril 1961, l’autre ayant trait aux activités de l’OAS. Salan fait savoir d’emblée qu’il entend prendre ses responsabilités mais annonce son refus de répondre aux questions des magistrats. Le 15 mai, son procès s’ouvre devant le Haut tribunal militaire. Cette juridiction d’exception a été créée par une décision du président de la République du 27 avril 1961, en application de l’article 16 de la Constitution, pour juger « les auteurs et complices de crimes et délits contre la sûreté de l’État et contre la discipline des armées ainsi que les infractions connexes commises en relation avec la guerre d’Algérie ». Les accusés sont déférés par décret au Haut tribunal militaire. La composition en est ainsi fixée : quatre magistrats civils (un président de chambre ou conseiller à la cour de Cassation pour le président du tribunal, un conseiller d’État, et deux présidents de cour d’appel), quatre officiers généraux et le général chancelier de l’Ordre de la Légion d’honneur. En mai et juin 1961, ce haut tribunal, dans une première formation, avait jugé deux des auteurs du putsch d’Alger, les généraux Challe et Zeller, les condamnant chacun à quinze ans de détention criminelle. D’autres généraux et officiers supérieurs accusés de s’être ralliés à ce mouvement insurrectionnel avaient comparu en juin et juillet 1961. Le 11 juillet 1961, le général Salan et quelques officiers furent jugés une première fois par contumace. Tous furent condamnés à mort. Près d’un an plus tard, le 14 avril 1962, le général Jouhaud est condamné à la peine capitale par ce même tribunal. Un mois après, c’est au tour du général Salan de l’affronter. La formation du tribunal est la même pour Jouhaud et Salan, à une personne près, le général Gardet remplaçant le général Gelée. Certains éléments de la biographie de ces juges signalent la proximité, parfois directe, avec le chef de l’État, quand ils n’indiquent pas des rencontres antérieures conflictuelles avec l’accusé, liées à la guerre d’Algérie. Le président est M. Bornet, président de chambre à la cour de Cassation. Il est assisté de Henri Hoppenot, ancien ambassadeur de la France libre, conseiller d’État de soixante-dix ans qui a fait carrière dans la diplomatie et qui a eu maille à partir en septembre 1958 avec le général Salan en tant que président de la commission de contrôle du référendum en Algérie6 ; M. Cavellat, premier président de la Cour d’appel de Caen ; Marcel Gagne, président de chambre à la cour d’appel de Paris, âgé de cinquante-huit ans (ancien avocat, il a fait une carrière extrêmement rapide à la cour d’appel de Paris). Du côté des militaires, on trouve le général de corps d’armée Jousse ; le général Gilliot, soixante-douze ans, camarade de promotion de Charles de Gaulle à Saint-Cyr, résistant, détaché dans le cadre de réserve en 1951 pour devenir député RPF de la Meuse ; le vice amiral Galleret, directeur des écoles de marine de guerre, âgé de cinquante-huit ans ; le général d’armée aérienne Max Gellée (polytechnicien de cinquante-huit ans, il a succédé à Challe au poste de commandant en chef des forces Centre Europe de l’OTAN avant de prendre sa retraite ; il a reçu le 28 février 1961 des mains de Charles de Gaulle les insignes de grand croix de la Légion d’honneur). Enfin, M. Pasteur Valléry-Radot, proche du chef de l’État, siège en tant que membre du conseil national de l’Ordre de la Légion d’honneur. Au banc de l’accusation se trouve l’avocat général Gavalda et au banc de la défense, quatre avocats : Maîtres Tixier-Vignancour, Le Corroller, Goutermanoff et Menuet.

6Après huit jours d’audience (seulement quatre journées étaient prévues au départ), le tribunal rend son jugement le 23 mai : ce sera, contre l’avis de l’avocat général qui avait requis « la peine irréversible », la détention criminelle à vie. Les juges, à la majorité, ont accordé les circonstances atténuantes à l’accusé. Le verdict Salan provoquera, dit-on, la colère du général de Gaulle et la dissolution du Haut tribunal militaire. Le Conseil des ministres du 30 mai annonce la création d’une Cour militaire de justice composée de cinq membres, un général-président et quatre officiers ou sous-officiers. Cette juridiction d’exception, présidée par le général Gardet, condamnera à mort le lieutenant Degueldre, chef des commandos delta en Algérie, responsable de l’assassinat du commissaire Gavoury en juin 1962 de même que André Canal, chef de la branche action de l’OAS. On sait qu’à la suite d’un recours, le 19 octobre, le conseil d’État réuni en assemblée plénière du contentieux, annulait l’ordonnance du président de la République instituant la Cour militaire de justice. En décembre 1962, le gouvernement annonce qu’un projet de Cour de sûreté de l’État sera soumis à l’approbation du Parlement. Le projet sera voté début janvier 1963.

  • 7 On trouvera une sténographie des débats dans Le procès du général Raoul Salan, Paris, Nouvelles éd (...)

7À la date du mois de mai 1962, après les accords d’Évian, le procès Salan engage l’après-guerre7. L’enjeu immédiat est celui de l’administration exemplaire d’un rappel à l’ordre de l’État, sur le territoire français mais aussi – jusqu’au référendum d’indépendance – sur le territoire algérien. La condamnation du chef de l’OAS doit faire ici la preuve de la fermeté du pouvoir exécutif dans cette entreprise de rassemblement des corps de l’État sous sa direction, entreprise qui, il faut le rappeler, a été très fortement contestée tout au long de la guerre d’Algérie, dans les épisodes d’émeutes, de putschs et autres barricades qui ont marqué son déroulement.

8Si l’on suit cette hypothèse, quelques éléments du procès prennent une signification intéressante. La défense, on le verra, a contribué très fortement à l’ouverture d’une tribune politique en appelant à la barre plus d’une centaine de témoins dont bon nombre de professionnels de la politique. L’accusation joue un jeu très différent, ne donnant la parole qu’à de rares témoins aux caractéristiques professionnelles tout à fait définies : ce sont des fonctionnaires en charge officiellement et sur le terrain, du problème algérien. On est loin de grands noms des témoins de la défense et l’on retrouve ici cette conception fonctionnelle de l’État défendue par le général de Gaulle, qui assoit les recrutements sur le principe bureaucratique : le plus ancien au grade le plus élevé. Ici, cinq témoins seulement, mais ce sont les fonctionnaires en poste sur place au moment des faits : le général Ailleret, commandant en chef en Algérie, qui a procédé à l’arrestation de Salan ; Jean Morin, délégué général en Algérie entre mars 1960 et mars 1962 ; René Jannin, préfet de police en Algérie de mars à décembre 1961 avant de devenir directeur de la Sûreté nationale ; le général André Cherasse, général de brigade, commandant la gendarmerie d’Algérie et du Sahara ; enfin M. Vitalis Cros, préfet de police d’Alger, dernier témoin cité par le gouvernement, qui ne se déplacera finalement pas pour raisons de service. Cet appel à quelques fonctionnaires, en poste entre les années 1960 et 1962, peut s’analyser bien sûr comme une manière d’encadrer les débats en circonscrivant de manière très étroite la nature des faits discutables (ce qui évite le retour sur les périodes plus troubles de 1958) et comme un moyen de limiter la durée et l’ampleur du procès (donc de prévenir les risques de dérapage). Certains, à gauche notamment, ont d’ailleurs dénoncé cette stratégie qui semble à beaucoup bien peu spectaculaire et politiquement critiquable : déjà, lors du procès Jouhaud où les dix-sept témoins cités par la défense s’étaient finalement transformés en vingt-neuf, ils avaient contesté sur le plan politique ce choix de l’accusation de faire citer seulement six témoins et dénonçant le mode de sélection gouvernemental : « Pourquoi pas un Algérien à cette barre ? Veut-on faire croire que l’OAS ne frappe que des fonctionnaires ou des gaullistes ? » (L’Humanité, 13 avril 1962). Après le verdict Salan, la critique s’envenime : la défense aurait imprimé sa loi au procès. C’est cette « victoire de la politique » que déplore par exemple Jacques Fauvet au vu du verdict : « Du plaidoyer liminaire de l’accusé à la conférence culturelle du procureur général […], le procès a dévié en dépit d’efforts épisodiques de son président pour le ramener dans son axe. Le Haut tribunal a subi d’un bout à l’autre la loi de la défense » (Le Monde, 25 mai 1962).

9En fait, ce sont plutôt des procès parallèles qui se déroulent, des procès dont les modes d’évaluation diffèrent. Le caractère spectaculaire de la défense organisée par les avocats de Salan ne doit pas en ce sens aveugler. La citation exclusive de fonctionnaires en poste montre que l’accusation entend moins punir des crimes ou disqualifier le courant Algérie française que sanctionner de façon exemplaire quelques chefs militaires qui ont oublié les devoirs de leur fonction. En ce sens, il est important que le général Salan soit condamné à mort par ces pairs et par les hauts magistrats. Le verdict est compris ici comme la démonstration du retour à l’ordre au sein de l’État et de son armée, quitte à ce qu’ensuite, comme on le suppose généralement, le chef de l’État fasse jouer, de sa propre initiative, son droit de grâce.

  • 8 Ce jeu sur la solidité et la capacité nouvelle d’agir de l’État ne passe vraisemblablement pas seu (...)

10Ce problème de la loyauté des secteurs stratégiques de l’État n’est pas nouveau. Sous la IVe République, la délégation aux hommes de la police, de l’armée ou de la justice en matière algérienne était large et exorbitante ; mais elle restait officieuse et peu contrôlée. Elle consacrait, de fait plus que de droit, les prétentions des membres de certains secteurs de l’État à agir et à orienter les politiques. Le régime de la Ve République n’a pas remis en cause, bien au contraire, cette délégation de larges pouvoirs ; mais il a tendu à formaliser et à légaliser ces dispositifs d’action extraordinaires, officieux, et à les soumettre directement et exclusivement aux hommes de l’exécutif8. La Constitution a fourni une matrice de ces transferts de pouvoirs. La période 1960-1962 voit le chef de l’État mobiliser intensément l’arsenal disponible : ordonnances, pleins pouvoirs, débat sans vote, article 16, tribunaux d’exception. C’est en effet le moment où les ordres politiques commencent à contredire de plus en plus visiblement les orientations antérieures et heurtent les convictions pro-Algérie française ou les sentiments de solidarités de corps d’une bonne partie des cadres militaires, policiers ou judiciaires. L’engagement dans la lutte contre l’OAS passe par une révolution des façons de faire, de trancher sinon de penser, de beaucoup de fonctionnaires. Elle s’opère donc par un travail de domestication radicale : la discipline suppose pour ces fonctionnaires de combattre et de condamner directement des Européens, parmi lesquels des militaires ou des policiers de haut rang. Cette entreprise, on le sait, passera pendant la dernière année du conflit par la mise en place en même temps que la mise en scène d’une politique balancée, « équilibrant » la fermeté vis-à-vis des deux camps, OAS et FLN, par une gestion toute politique du calendrier des procès (on peut penser par exemple, en 1960-1961, au procès des barricades, qui voit la mise en accusation d’activistes de l’Algérie française, « équilibré » par le procès du réseau Jeanson d’aide au FLN).

  • 9 C’est par exemple le titre de l’article de Jacques Fauvet, publié dans Le Monde du 11 décembre 196 (...)
  • 10 On pense évidemment à l’action de Pierre Vidal-Naquet et à celle de ses proches, qui ont mené l’en (...)
  • 11 Ce sera le cas à la fin de l’année 1961, après les débordements policiers des manifestations du FL (...)

11Certains intellectuels ou militants marginalisés dénonceront cette balance improbable, cette « fausse symétrie »9, rappelant sans faiblir que l’action anti-OAS ne rencontre pas les mêmes dispositions à agir, constituées tant politiquement que socialement, chez les membres de la fonction publique, qu’il s’agisse des agents d’exécution ou de l’encadrement10. Beaucoup de membres des tribunaux militaires siégeant en Algérie par exemple sont des Français vivant sur place, qui n’imaginent tout simplement pas la fin de la présence française. Sans parler d’une armée et d’une police dont certains dénoncent de plus en plus fortement la « gangrène », la politisation, les méthodes répressives et le racisme11.

  • 12 Cf. Gaïti (B.), « Les ratés de l’histoire. Une manifestation sans suites : le 17 octobre 1961 à Pa (...)

12La couverture des débordements militaires et policiers (dont témoigne l’attitude de Roger Frey et Maurice Papon après la répression de la manifestation du 17 octobre 196112) a été une première réponse des pouvoirs publics, visant à prévenir le développement de situations de rupture plus radicale des loyautés étatiques. Cette réponse devient intenable dans une configuration politique de mobilisation élargie contre l’OAS qui déborde les seuls communistes et socialistes du PSU. Maurice Papon, préfet de police de la Seine, doit par exemple affronter le 20 décembre 1961 au conseil général de la Seine des élus, communistes mais aussi socialistes, d’autant plus vindicatifs qu’ils ont eux-mêmes été matraqués par des policiers au cours de la manifestation anti-OAS de la veille. Dans cette conjoncture où certains modes de collusion étatique sont dénoncés, la désignation de quelques militaires et policiers comme responsables ainsi que la sanction judiciaire de leurs actes, prononcée par des magistrats et des militaires de haut rang, deviennent des instruments politiques que les gouvernants tentent d’expérimenter prudemment. L’entreprise s’avère beaucoup plus délicate que la mise sous contrôle de la justice aux premiers temps de la guerre d’Algérie. Le procès Salan montre qu’elle ne sera jamais réglée.

  • 13 Vidal-Naquet (P.), La torture dans la République, op. cit., p. 119.

13Rappelons que dès le début de la guerre d’Algérie, au moment de la déclaration de l’état d’urgence en avril 1955, les tribunaux ordinaires avaient été jugés inadéquats par les gouvernants, lesquels avaient organisé un transfert massif de compétences vers la justice militaire, plus propre à régler le sort des ennemis FLN. Le dispositif a été plusieurs fois « perfectionné » et « rationalisé » sous l’effet d’« innovations exorbitantes » proposées après 195813. On peut citer l’ordonnance du 7 octobre 1958, qui généralise en France le principe de l’assignation à résidence dans les locaux de la police et permet la création de camps d’internements. On peut citer encore l’aménagement de la définition des délits et la modification de l’échelle des peines : ainsi, l’ordonnance du 4 juin 1960 supprime la distinction entre atteinte à la sécurité intérieure et atteinte à la sécurité extérieure, ce qui a pour effet notable de restaurer la peine de mort en matière de sécurité intérieure. On peut citer enfin la redéfinition des autorités compétentes et des procédures judiciaires, avec par exemple le décret du 12 février 1960 qui institue le procureur militaire. Cette innovation – présentée sous un jour libéral par Pierre Messmer comme un moyen de garantir les droits de l’accusé lors de la période inquisitoriale – se révèle, à l’usage, beaucoup plus répressive ; d’autant plus que la cour de Cassation va à plusieurs reprises dans le sens d’un démarrage de l’enquête du procureur militaire non pas le jour de l’arrestation mais le jour de la présentation du prisonnier au procureur par les autorités de police, ce qui autorise de fait une « instruction » toute militaire sans contrôle aucun des hommes de justice.

  • 14 Thénaut (S.), Une drôle de justice, Paris, La Découverte, 2001.
  • 15 Selon l’expression de Jean-Marc Théolleyre, chroniqueur judiciaire au Monde, qui a publié un ouvra (...)
  • 16 Cf. le témoignage de Georges Apap, né à Djidjelli, juge de paix puis juge en Algérie de février 19 (...)

14Sylvie Thénaut, dans sa thèse sur la justice dans la guerre d’Algérie14, a suivi ce processus de dessaisissement et de mise au service des intérêts militaires qui emportait des conséquences graves en terme de garanties des droits – comme l’indique par exemple l’autorisation de procédures de traduction directe des accusés sans instruction. Une définition des procès comme actes de guerre et des verdicts comme « nécessités de combat »15 s’est très vite imposée à beaucoup, rendant inaudibles les témoignages précoces de certains (fonctionnaires, accusés, avocats ou intellectuels) sur la torture pratiquée par les policiers et les militaires. Si l’on suit les souvenirs qu’elle a recueillis auprès de ces magistrats en service dans les tribunaux militaires, ce transfert de compétences n’a pas été vécu sur le mode de la dépossession et n’a guère posé de problème déontologique tant qu’il s’est agi de condamner des Algériens. Peut-être faut-il y voir, en dehors des effets de la conjoncture de guerre, une des conséquences des recrutements de ces tribunaux militaires siégeant pour la plupart sur le territoire algérien : beaucoup sont largement peuplés d’Européens résidant sur place et en affinité totale avec la politique du maintien de la présence française16. On comprend que la lutte contre l’OAS posera de façon très différente la question de l’action des juges, des policiers ou des militaires. Au point sans doute qu’une des « solutions » trouvée à ce problème de loyauté qu’actualise la question de la lutte contre l’OAS, décidée à un échelon politico-bureaucratique un peu mystérieux, passera par la mise en place de polices clandestines et secrètes, par le recrutement de militants convaincus mais aussi de mercenaires, d’hommes du milieu, d’armées parallèles de « barbouzes », qui s’affranchiront d’un certain nombre de contraintes légales ou hiérarchiques et qui pourront faire valoir leurs dispositions au combat et porter le fer contre les hommes de l’OAS sans engager directement les dirigeants gaullistes.

  • 17 Cf. Théolleyre (J.-M.), Ces procès…, op. cit., p. 9.

15La fin de la guerre d’Algérie ne se déroule plus principalement sur le terrain militaire mais sur le terrain politique des négociations, sur le terrain policier de la répression des manifestations et de l’arrestation des terroristes ainsi que sur le terrain judiciaire des procès, des amnisties et plus largement de la redéfinition des responsables et des coupables. L’enceinte judiciaire devient « le dernier champ de bataille des adversaires de la décolonisation »17. À partir de 1961, l’arsenal d’action politico-judiciaire mis entre les mains du seul chef de l’État est considérablement renforcé en direction cette fois d’Européens, civils ou militaires, accusés de menées activistes ou séditieuses. Pourtant, ces dispositifs renforcés ne soumettent plus aussi facilement qu’auparavant les juges et les militaires.

  • 18 On trouve plusieurs articles dans la presse de l’époque dénonçant la création de tribunaux d’excep (...)
  • 19 Cf. Besson (A.), Le mythe de la justice, Paris, Plon, 1973. Le magistrat raconte qu’il fut obligé (...)
  • 20 Cf. Jaffré (Y.-F.), Les tribunaux d’exception. 1940-1962, Paris, Nouvelles éditions latines, 1962, (...)
  • 21 Docilité qui a pu être analysée comme un mode d’existence du corps (Bancaud (A.), La haute magistr (...)

16La redéfinition des tribunaux en lieux stratégiques de la réorientation de la politique algérienne forment les conditions conjoncturelles de la mobilisation des ressources du droit et de la revendication d’indépendance de la justice par rapport au pouvoir. La création en série, tout au long de la guerre d’Algérie, de nouvelles juridictions d’exception, toujours plus contrôlées et dérogatoires, fournit d’ailleurs en creux un indicateur de cette déception des attentes du pouvoir18. Les manifestations de résistance judiciaire se multiplient depuis le procès des barricades achevé en mars 1961 jusqu’à l’arrêt Canal du Conseil d’État en octobre 1962. On peut citer à ce propos le comportement de ces avocats généraux des tribunaux militaires de la guerre d’Algérie qui ont refusé de requérir les peines attendues par les pouvoirs publics. C’est le cas du procureur Antonin Besson, qui a fait le récit dans ses mémoires des pressions gouvernementales appuyées auxquelles il a dû résister au cours du procès des barricades19. C’est le cas encore de l’avocat général Reliquet dans le procès des officiers du putsch. C’est le cas enfin, dramatique, du général de Larminat, appelé à présider la Cour militaire de justice en 1962 et qui se suicidera pour ne pas avoir à « faire des exemples »20. On peut certes valider cette version de la « résistance » des juges, derniers gardiens des libertés individuelles, face aux diktats du général de Gaulle, en en faisant un signe des processus d’émancipation et de professionnalisation du corps. Il faut toutefois noter que ces retours de vigilance des magistrats (des tribunaux militaires au Conseil d’État) s’expriment de manière significative à un moment où les juridictions d’exception sont instituées pour juger les activistes européens de l’OAS, pour la plupart officiers supérieurs. Le silence de beaucoup de magistrats sur la torture, sur les instructions bâclées, sur la restriction des droits de la défense dans la période précédente où ils étaient devenus les auxiliaires dociles des militaires dans la lutte contre les partisans de l’indépendance21 ne confirme guère l’hypothèse d’un mouvement continu d’émancipation professionnelle.

  • 22 On retrouve ici, mais sous un angle différent, le débat lancé par les travaux de Danièle Lochak su (...)

17Pourtant – au delà du poids vraisemblable des convictions politiques plutôt favorables à l’Algérie française des magistrats et des militaires chargés de trancher, au-delà encore de leur répugnance à sanctionner des chefs militaires – c’est la définition du tribunal comme un opérateur stratégique du retournement de la politique algérienne qui produit ses effets propres sur l’activité des magistrats, sur le jeu des avocats et des procureurs, sur l’audition des témoins, sur le sens des verdicts. Cette fois, les magistrats ne sont plus seulement les auxiliaires souples – et parfois complaisants – des autorités militaires : ils jouent aux avant-postes du conflit algérien. De janvier 1961 à mars 1962, 963 personnes ont été interpellées par la Sécurité nationale au cours d’opérations contre l’OAS ; 530 ont été déférées à la justice ; 323 ont été internées, 211 sont restées en liberté provisoire et 99 ont été condamnées. Les verdicts forment un indicateur très attendu de la nouvelle politique du pouvoir gaulliste. Ainsi, tous les acteurs de ces tribunaux de l’OAS sont placés (et ce, quelles que soient leurs intentions, leurs conduites ou leurs convictions) en situation de défenseurs de cause – interprétation que renforcent l’engagement proclamé des avocats en faveur de l’OAS, le mode de sélection très politisé des témoins de la défense ou encore la proximité des juges au chef de l’État. C’est dans ces situations d’ouverture du tribunal qui les place sous contrôles multiples, que magistrats et avocats sont conduits à davantage activer les ressources disponibles ordinaires que sont la procédure et les règles de droit pénal, pour protéger leurs activités de la critique publique, sans parler même de celle de leurs pairs. Cela vaut d’autant plus sans doute que ce retour au droit et aux règles ordinaires de la profession peut servir des convictions politiques ou sociales22.

  • 23 Un exemple parmi d’autres, cette adresse aux ministres de Frédéric Dupont à l’Assemblée nationale, (...)

18Les procédures d’exception appliquées aux Algériens, les tortures, les méthodes musclées d’interrogatoire évoquées publiquement dans les procès dès 1957, n’avaient guère intéressé la plupart des juges, pas plus qu’elles n’avaient soulevé de protestations au sein des grands partis. Cela reste toujours le cas dans la conjoncture de négociation et d’indépendance algérienne, alors même que se construit un problème public autour de la justice d’exception : les dispositifs exorbitants et les atteintes aux droits de l’accusé sont dénoncés de plus en plus vigoureusement, mais la protestation a pris de l’ampleur du côté des partisans de l’Algérie française qui pointent les « faiblesses » du gouvernement (supposé ici contrôler les procès) face aux membres et aux soutiens du FLN23.

  • 24 Voir par exemple le procès du « maquis Algérie française » en décembre 1961 où les militaires, don (...)

19Jusqu’au début de l’année 1962 pourtant, alors que ces procès deviennent très sensibles politiquement, les tribunaux militaires se contentent d’acquittements ou de peines de prison avec sursis pour les accusés proches de l’OAS. Le jugement rendu le 3 mars 1961 par le Tribunal militaire dans le procès des barricades, perçu comme une défaite écrasante de l’accusation, avait donné une première indication sur les effets de cette délégation à la justice de la gestion du tournant politique de la lutte contre l’OAS : tous les accusés présents furent acquittés et seuls ceux qui s’étaient enfuis ou qui ne s’étaient pas présentés furent condamnés. Après le putsch des généraux, et dans le cadre de l’application de l’article 16, une décision du général de Gaulle du 27 avril 1961, qui prend acte de cet échec du procès des barricades, institue une nouvelle juridiction d’exception composée de hauts magistrats et de généraux : un Haut tribunal militaire formé de neuf membres nommés par le président de la République et dont la particularité est que les jugements qu’il rend n’admettent aucun recours (hormis, et la précision est significative, celui du président de la République qui peut de sa seule initiative gracier le condamné). À partir de la fin de l’année 1961, les peines réclamées par le représentant du ministère public dans ce type de procès tendent à devenir plus sévères24 et quelques cas de condamnation à de la prison ferme sont relevés dans la presse, « événement assez rare pour qu’il mérite d’être mis en relief », peut-on lire dans Le Monde des 24-25 décembre 1961, à propos d’officiers jugés par le tribunal militaire spécial pour complicité dans le putsch d’avril.

  • 25 Une pétition de hauts fonctionnaires proteste ainsi contre l’acquittement « scandaleux » de ces of (...)

20L’évaluation comparée des verdicts est l’outil privilégié activé dans la presse et dans les appareils partisans pour juger de l’orientation politique du gouvernement : deux jugements parallèles au début de l’année 1962 ont été ainsi constitués en affaire, mobilisant en dehors des cercles intellectuels ou des groupes et journaux politiquement marginaux. Le 16 janvier, le tribunal de Paris acquitte trois officiers qui avaient reconnu – et ce type d’aveu est rare – avoir torturé à mort une algérienne. Le procès se déroule à huis clos tant les procès où les accusés sont des militaires sont encore perçus comme délicats à gérer à cette date. Mais la sentence fait scandale et ce d’autant plus que le même tribunal, placé sous la direction du même magistrat professionnel, condamne à la même date Robert Davezies, prêtre de la mission de France, accusé d’avoir aidé le FLN, à trois ans de prison25.

  • 26 On peut citer le témoignage de Christian Fouchet, Haut commissaire en Algérie en 1962, qui avait p (...)

21Après les accords d’Évian et les premières amnisties qui les suivent, les tribunaux sont moins engagés dans la participation aux tournants de la politique gaulliste que dans l’entreprise de liquidation exemplaire des derniers activistes. Le procès des membres du réseau OAS de Toulouse (le réseau Sokolovitch) est distingué pour la sévérité de la réquisition (la peine de mort pour une affaire de plasticage) qui surprend la défense et pour celle des verdicts (réclusion criminelle à perpétuité pour le chef de ce réseau et cinq à quinze ans de prison pour onze des accusés). Le jugement est, relativement aux pratiques ordinaires, « sévère », comme le note le chroniqueur du Monde le 12 mai 1962. Le verdict Jouhaud allait dans le même sens et le verdict Salan devient le test exemplaire de la continuation de cette mise au pas des juges et des militaires, fermement conviés par les membres du gouvernement et de l’UNR à sanctionner les putschistes et les chefs de l’OAS. On comprend dans cette perspective la colère du chef de l’État et la vivacité de sa riposte. Au lendemain du verdict du procès Salan, il dissout le Haut tribunal militaire et annonce la création d’une Cour militaire de justice, composée de cinq militaires. Là encore, la violence de la réaction n’est sans doute pas à rapporter d’abord à la crainte d’un retour en force des groupements pro-Algérie française ; et elle ne peut pas plus se réduire à une tactique destinée à couper l’herbe sous le pied aux dirigeants de gauche qui commencent à douter de la fermeté de la politique gouvernementale. Il s’agit peut-être tout autant de rappeler aux fonctionnaires et aux militaires que le gouvernement n’entend ni renoncer à ses privilèges de commandement26 et à ses capacités de sanction ni abaisser les coûts associés à l’indiscipline. De façon très spectaculaire, dans les jours qui suivent le verdict Salan, si Pompidou réussit à empêcher l’exécution effective de Jouhaud après une hésitation gouvernementale très théâtralisée, la peine de mort sera effectivement appliquée à un activiste de l’OAS : l’exécution, qui reste un prolongement rare des sentences, est vraisemblablement destinée à faire un exemple après les incertitudes politico-judiciaires des procès Salan et Jouhaud. Cette construction du procès Salan en moment de sanction exemplaire de l’indiscipline des corps de l’État a ainsi très largement échoué, sous l’effet de l’ouverture d’une tribune politique élargie qui change progressivement les termes de la situation de jugement.

L’ouverture d’une tribune politique

22C’est une autre histoire du procès qui se manifeste et qui peut faire reconsidérer son déroulement, surgir une autre chronologie et sélectionner d’autres faits et acteurs décisifs, inscrivant l’affaire dans une autre configuration de sens. Alors que depuis 1959, la guerre d’Algérie a été écartée du débat public sous l’effet d’alliances entre professionnels de la politique visant à marginaliser le courant Algérie française, les procès des chefs de l’OAS – et singulièrement le procès Salan – ont été produits comme des moments de confrontation généralisée pour définir les responsabilités engagées dans le conflit, les conditions de son apurement et de la restauration d’une compétition politique dans « l’après-guerre ». Nous travaillerons ici sur la construction collective de cette épreuve politique, repérant les conditions, la chronologie et les enjeux de l’engagement des différents protagonistes.

  • 27 « Vous, personnellement, pensez-vous que le général Salan devrait être exécuté ? » La réponse « ou (...)

23Cette mobilisation peut sembler curieuse tant les jeux politiques et judiciaires semblent, vus d’aujourd’hui, « déjà joués » : d’un côté, les accords d’Évian sont signés et ratifiés, de l’autre, les faits incriminés ne sont pas contestés par l’accusé qui assume la responsabilité des crimes commis par l’OAS. Le verdict est prévisible, qu’il soit redouté ou espéré : la peine de mort. On voit mal en effet comment les membres du Haut tribunal militaire, choisis par le général de Gaulle, qui viennent de condamner à mort le général Jouhaud, numéro deux de l’OAS, pourraient se montrer plus cléments à l’égard du numéro un qu’est le général Salan. La presse de l’époque, pourtant, le prédit avec une belle unanimité : ce sera « le plus important procès politique de l’après guerre ». Tout semble contribuer à l’ouverture de l’arène judiciaire et d’abord la personne de l’accusé, qui concentre toute une histoire de la guerre d’Algérie de la IVe à la Ve République, de l’homme du 13 mai au clandestin de l’OAS. Les stratégies gouvernementales de dépolitisation suivies à divers moments par l’avocat général et le président du tribunal pour ramener le jugement à la dimension hiérarchique d’une punition disciplinaire exemplaire et à la dimension proprement pénale d’une sanction contre des actes qualifiés de criminels ne rencontrent qu’un succès très limité. L’ouverture du tribunal le manifeste d’emblée : état de siège autour du Palais de justice, tribunes bondées de sympathisants de la cause Algérie française. La publicité des audiences forme d’ailleurs un premier enjeu de l’affaire : lors du procès Jouhaud, de nombreux troubles avaient éclaté dans une salle où les « invités » s’étaient révélés être des supporters bruyants du prévenu. Cette fois, même si la possibilité d’un huis clos a été écartée pour des raisons d’opportunité politique, les pouvoirs publics ont tenu à organiser la police des débats : la présence au sein du tribunal passe par la possession d’une carte, ce qui suscite de nombreuses protestations. Ce conflit autour du degré de publicité des audiences se retrouve au niveau médiatique : plus de deux cent cinquante demandes ont été adressées par la presse française et la presse étrangère. Or, les autorités judiciaires ont fait savoir que seulement cent cinquante places pouvaient être accordées dans la salle des Assises de la Seine, ce qui entraînera la démission du bureau de la presse judiciaire. Dès l’annonce de l’arrestation du général Salan et la publication du décret le déférant au Haut tribunal militaire, quasiment tous les journaux français et la plupart des grands journaux européens et américains ont préparé l’affaire, envoyant des correspondants qui commentent scrupuleusement et longuement des débats dont la sténographie est quasi-intégralement publiée. L’opinion elle-même a été mobilisée pour donner son avis : L’Express a commandé un sondage dont les résultats sont publiés six jours après l’arrestation de Salan et trois semaines avant le début du procès27. Le verdict populaire qui va dans le sens du chef de l’État, semble encadrer davantage encore le travail du juge.

  • 28 Le journal communiste recense jour après jour toutes les mobilisations dont le parti est le princi (...)

24La bataille fait rage et les prises de position se multiplient autour de cette sentence attendue, réouvrant un combat politique qu’on pouvait croire réglé et dont la fermeté à l’égard de l’OAS constitue l’enjeu immédiat. Sur cette question, le gouvernement est sans doute moins libre d’agir que ne le sous-tendait la version officielle du procès comme sanction disciplinaire exemplaire. De fait, le gouvernement est tenu par ceux qui, à gauche ou au centre gauche, sont depuis 1959, les soutiens de sa politique algérienne. Depuis la fin de l’année 1961 et plus encore depuis les événements de Charonne, ils ont fait de l’OAS l’ennemi à abattre, se démarquant de plus en plus du général de Gaulle sur le mode de la surenchère, soupçonnant son gouvernement d’ambiguïté et d’atermoiements. Les socialistes, qui s’engagent progressivement dans l’opposition politique au nouveau gouvernement Pompidou, appellent à une plus grande détermination des tribunaux d’exception, mobilisant sur le thème du « châtiment exemplaire pour les criminels de l’OAS ». Les communistes lancent pétitions et télégrammes exigeant le châtiment suprême pour Salan, réclamant l’exécution immédiate de Jouhaud, dénonçant la complaisance et la clémence du pouvoir gaulliste. L ‘ Humanité, qui appelle à « fusiller Jouhaud » depuis un mois, reprend de plus belle la campagne pour la condamnation à mort de Salan28 : « Pas de circonstances atténuantes pour le chef des assassins » ; « Exigez l’application du châtiment suprême pour Salan, Jouhaud et tous les criminels de l’OAS », réclame le bureau de la CGT (L’Humanité, 23 avril 1962). Même intransigeance affichée chez les tenants de l’extrême (ou de la nouvelle) gauche : réuni en comité politique national, le PSU demande le 8 mai que les « chefs et exécutants de l’OAS arrêtés soient châtiés sans ménagement », ajoutant qu’« il est impossible d’accepter des propagandes insidieuses qui appellent au pardon alors que le sang ne cesse de couler. Il est impensable de laisser sans riposte les manifestations auxquelles les fascistes veulent se livrer à l’occasion du procès Salan ». L’ensemble des dirigeants de gauche, plus ou moins tenus à un soutien embarrassé et peu profitable électoralement à la politique algérienne du général de Gaulle, vont jouer dans le procès la redéfinition de leur position dans la compétition, prenant progressivement leurs distances avec le pouvoir. De plus en plus, au fur et à mesure du procès, une critique du régime pointe, çà et là, sur les responsabilités du général de Gaulle dans l’évolution sanglante de cette fin de guerre et sur la faible légitimité d’un régime « sali » par ses origines du 13 mai, inapte à juger des activistes qui sont au principe de sa fondation.

  • 29 Sur l’histoire de l’enjeu et de la politique de l’amnistie, cf. Gacon (S.), « Histoire d’une amnis (...)

25À cette mobilisation des soutiens de la politique algérienne du général de Gaulle, s’ajoute celle, plus attendue, des tenants de l’Algérie française, qui entendent faire du procès Salan la tribune de réhabilitation de leurs actions passées et de critique du général de Gaulle. Des hommes politiques, des journaux, ont engagé à cette occasion des campagnes appelant à la réconciliation et au pardon. Deux propositions de loi ont été déposées qui impliquent l’amnistie des faits reprochés au général Salan : l’une par Robert Hersant (non-inscrit) la seconde par Pierre de Bénouville (UNR), Olivier Lefèvre d’Ormesson (Indépendant), signée par cinquante députés29.

  • 30 On compte vingt militaires dont treize généraux, un amiral et quatre colonels. À ces vingt militai (...)

26Les avocats de Salan, emmenés par Maître Tixier-Vignancour suivent une stratégie de politisation tous azimuts, redéfinissant les camps en présence, les thèmes et la durée du débat, la chronologie des faits discutés. Neuf témoins de la défense avaient été cités lors du procès des généraux Challe et Zeller en mai 1961 ; vingt-neuf témoins étaient appelés à la barre lors du procès Jouhaud en avril 1962. Ils sont cette fois cent trente trois, qui vont du maréchal Juin au communiste Fernand Grenier en passant par le général de Gaulle. La liste est délibérément scandaleuse, visant l’incident de procédure. On y trouve notamment un membre du Haut tribunal, le juge Hoppenot, qui a connu en 1958 quelques démêlés avec Salan en Algérie. Le nombre d’officiers de haut rang cités semble accréditer la représentation d’une armée divisée, déchirée. Les incidents qui surviennent au premier jour d’audience montrent que ce risque a été anticipé au niveau gouvernemental : ainsi, des lettres de militaires, lues par les avocats, font état de convocations non parvenues à leurs destinataires et plus directement, de pressions du ministère de la Défense, pour interdire leur audition. Soixante et une personnes déposeront effectivement et trois, empêchées, feront parvenir un témoignage écrit. Parmi ces soixante quatre témoins, on compte une moitié d’hommes politiques, un tiers de militaires, le reste regroupant pour l’essentiel des représentants de la société algérienne, européens ou autochtones (avocats, médecins, hauts fonctionnaires). Ces témoins peuvent revendiquer l’autorité la plus haute dans leur secteur30 : militaires, ils sont presque tous généraux. Deux veuves de maréchaux (de Lattre de Tassigny et Leclerc de Hautecloque) sont même appelées à la barre. Hommes politiques, ils sont ancien président de la République (René Coty), anciens Premiers ministres (André Marie et Michel Debré), anciens ministres (Mitterrand, Letourneau, Frédéric-Dupont, Robert Lacoste, Christian de la Malène). La hauteur des positions politiques occupées se double également d’une apparente ouverture. Communistes exceptés, on trouve là un éventail assez large des tendances partisanes (gaullistes, indépendants, radicaux, et socialistes) même si bien sûr, la défense donne la parole à une écrasante majorité de défenseurs, plus ou moins virulents, de l’Algérie française. Le pluralisme politique des témoins, leur position élevée, contribuent sans doute à brouiller une représentation établie des camps en présence qui marginalisaient bien davantage le courant Algérie française.

  • 31 Cf. Salinas (M.), L’Algérie au Parlement. 1958-1962, Toulouse, Privat, 1987.
  • 32 Gaïti (B.), De Gaulle, prophète de la Ve République, Paris, Presses de Sciences po, 1998.

27Cette exposition du nombre et de la puissance des soutiens du général Salan n’est pas tout ; elle libère une prise de parole nouvelle sur ce qui est déjà l’histoire de la guerre d’Algérie. Depuis le retour du général de Gaulle au pouvoir et singulièrement depuis janvier 1959, la question algérienne a été dépolitisée, son traitement ayant été monopolisé par le chef de l’État et quelques-uns de ses conseillers personnels qui ont joué d’un côté l’émancipation de l’exécutif (secret des négociations et des pourparlers, décisions sans débat, ordonnances, sanctions disciplinaires contre magistrats, militaires ou autres fonctionnaires, usages de dispositifs d’exception autour de l’article 16, etc.) et de l’autre l’appel au peuple lors de consultations référendaires visant à entériner les tournants de la politique algérienne. Pas ou peu de débats parlementaires sur le sujet : on sait que les gouvernants – en premier lieu le chef de l’État – ont très vite pris la mesure d’une éventuelle résistance des députés aux tournants algériens et ont réussi à écarter de l’ordre du jour cette question qui était l’enjeu prioritaire des quatre dernières années de la IVe République. Lorsque Michel Debré, tout juste nommé Premier ministre, était venu faire le 15 janvier 1959 son discours de politique générale devant les députés, la guerre d’Algérie n’y occupait qu’une place mineure ; dans le débat qui l’avaient suivi, cette mise à l’écart avait été notée et déplorée par certains. Les appels à l’ouverture de débats sur cette question seront ignorés : entre 1959 et 1962, on en compte seulement quatre exclusivement consacrés à ce problème, dont l’un ne se conclura même pas par un vote31. Pour beaucoup de nouveaux députés, et singulièrement pour les députés élus en 1958 sur les listes UNR, le traitement de l’affaire algérienne a consisté en un apprentissage d’une parole soumise et en la renonciation au droit d’orienter les politiques publiques. Le chef de l’État avait été soutenu dans ce travail de monopolisation du traitement de la guerre d’Algérie par les dirigeants des grands partis de la IVe République, engagés dans un soutien paradoxal et intéressé à cette politique de la délégation, contribuant de fait à faire taire au Parlement les tenants de l’Algérie française32.

  • 33 Cf. Goguel (F.), dir., Le référendum du 8 avril 1962, Paris, Armand Colin, 1963.

28D’une certaine façon, c’est toute cette configuration de jeu progressivement mise en place depuis 1958 que les procès de généraux putschistes affectent, dans la mesure où ils redonnent une parole très médiatisée aux adversaires de la politique algérienne du général de Gaulle ; dans la mesure aussi où ils contribuent à défaire ou à fragiliser les alliances entre les gaullistes et les dirigeants du centre et de gauche, disposés à retrouver leur autonomie dans les compétitions politiques à venir. Cette tribune politique qui se construit au cours du procès offre sans doute aux contemporains un spectacle étrange, quasi fantomatique : elle ressuscite une compétition politique dont les rapports de force datent de plusieurs années et qui, sans doute, paraît plus lointaine encore. Rappelons que peu de temps avant l’ouverture du procès Salan, la campagne pour le référendum du 8 avril 1962 sur les accords d’Évian a montré le rassemblement de la plupart des dirigeants de partis et de groupes autour du « oui »33. Le combat pour l’Algérie française qui rassemblait une grande majorité de Français et des professionnels de la politique semblait devenir l’apanage d’une minorité. La base charismatique à l’origine du retour au pouvoir du général de Gaulle en 1958 (les milieux militaires et civils d’Algérie) a, selon un processus sociologique classique, été sacrifiée à la réussite de son chef en même temps que la cause commune qui les unissait.

29Or, ces protagonistes oubliés ressurgissent tout au long du procès, mais sous des formes bouleversées. La composition des camps a changé et les transferts sont monnaie courante. L’accusé lui-même, présenté dans les années 1950 comme un soldat républicain, soupçonné en 1957 à son arrivée à Alger d’opinions défaitistes et cible manquée d’un attentat perpétré par les milieux activistes, va pourtant s’allier aux rebelles d’Alger et contribuer au basculement de 1958, criant « Vive de Gaulle » le 15 mai. Le retournement se poursuit puisqu’il est écarté et renvoyé d’Algérie par ce même de Gaulle à la fin de l’année 1958. Il s’engage alors résolument dans le camp de l’Algérie française jusqu’à participer au putsch de 1961 et à prendre la tête de l’OAS. Aux côtés de l’accusé, on voit réapparaître à la barre des témoins quelques dirigeants de la IVe République (Coty, Lafay, Coste-Floret Letourneau, Frédéric-Dupont, André Marie, Robert Lacoste), désormais à la retraite ou repliés sur des positions plus locales. On peut entendre encore les dépositions d’activistes du 13 mai 1958 (Delbecque, Arrighi, Biaggi, Thomazo), chevilles ouvrières du retour du général de Gaulle avant d’être désavoués par lui, qui s’attachent à rappeler leur rôle et à dénoncer la trahison de ce chef qui, à les suivre, leur doit tout. Des hommes politiques, souvent élus d’Algérie (Lauriol, Marçais, Le Pen, Tremolet de Villers, Portolano, Lacoste-Lareymondie, Kaouah, Vinciguerra, Paulian), devenus les champions de la cause de l’Algérie française, muselés au Parlement entre 1958 et 1962, défilent également à la barre où ils engagent de longues plaidoiries que le président du tribunal, dénonçant la politisation du propos, ne réussit pas vraiment à interrompre. Enfin, des militaires, peu à peu contraints à rentrer dans le rang depuis quatre ans, viennent justifier la trajectoire de Salan, appelant au nécessaire pardon, accusant à demi-mot les retournements opportunistes des hommes politiques. Inversement, pendant le temps du procès, de Gaulle et les gaullistes sont évoqués dans les formes de leur position à la fin de la IVe République, opposants isolés et parfois violents, ne répugnant pas aux manœuvres et aux coups de force. Michel Debré, notamment, est dessiné sous les traits de l’éditorialiste exalté du Courrier de la colère, prêt à toutes les machinations pour sauver l’Algérie et détruire le régime.

  • 34 En décembre 1956, Raoul Salan prend le commandement des forces françaises en Algérie. Il arrive su (...)
  • 35 Le cas du socialiste Robert Lacoste reste très spécifique. Isolé progressivement au sein de la SFI (...)

30On comprendra que cette tribune, qui rassemble des personnages écartés de la scène et de la parole publiques mais qui ont eu un rôle clé dans le retour au pouvoir du général de Gaulle, pouvait se transformer en lieu de révélation de scandales : des solidarités nouées durant la période de conquête du pouvoir se sont défaites au point de rendre possible et vraisemblable la publication de secrets sur les conditions du changement de régime. C’est un point attendu car l’histoire personnelle de Salan s’y prête, sa participation au 13 mai mais surtout cette fameuse affaire de l’attentat au bazooka qui va former un procès dans le procès34. Le 18 mai 1962, quatrième jour des audiences, François Mitterrand est cité comme témoin, ce qui fait événement. En effet, il est un de ceux qui s’est dégagé des positions des tenants de l’Algérie française et l’un des rares hommes de gauche appelés à témoigner35 qui acceptera de déposer au risque de se faire accuser de soutenir, au moins implicitement, le dirigeant de l’OAS. Lui, qui a dénoncé les conditions du retour au pouvoir du général de Gaulle, entend pourtant constituer le procès Salan en machine de guerre contre le chef de l’État et ses proches, jusqu’à critiquer sa politique algérienne. Peu de temps avant le procès, il a évoqué dans un journal local cette question, embarrassante pour les gaullistes, de l’attentat au bazooka.

31Rappelons quelques éléments de l’affaire. Les auteurs de l’attentat de 1957, rapidement arrêtés, avaient mis en cause des personnalités politiques et notamment Michel Debré, accusé avec d’autres d’avoir commandité le meurtre, mais aussi – le point se précisera au cours même des auditions – accusé d’avoir après 1958 usé de sa position de garde des Sceaux pour faire reporter le procès, permettant au principal accusé de s’enfuir, et d’avoir marchandé avec les avocats des autres prévenus pour étouffer l’affaire. À la suite de la déposition de François Mitterrand, garde des Sceaux à l’époque de l’attentat, les défenseurs de Salan réussissent à imposer le témoignage de Michel Debré et, dans une audience ultérieure, parviennent à mettre en contradiction Christian de la Malène, conseiller personnel de Michel Debré, et les militaires d’Alger sur la réalité des pressions exercées. Le problème se corse encore si l’on se souvient que Tixier-Vignancour, avocat de Salan en 1962, était quelques années plus tôt le défenseur de ceux qui avaient tenté de le tuer. Lui aussi est bien placé pour faire des révélations. L’affaire, complexe, occupera de façon plus ou moins totale les audiences du 19 mai (Michel Debré est appelé à la barre) et du 21 mai. Tous les journaux signalent qu’elle est placée au centre des débats. Sa dimension secrète, embrouillée, est soulignée, de même que son potentiel de délégitimation du pouvoir gaulliste, dont les dirigeants sont redéfinis dans leur passé manœuvrier, voire criminel. Ce retour sur les complots ourdis sous la IVe République, bien qu’inscrit dans la défense des activistes de l’Algérie française, contribue encore à élargir la brèche entre le général de Gaulle et ses soutiens non-gaullistes, alimentant certains soupçons et rancœurs constitués à gauche sur la nature du retour du général de Gaulle au pouvoir. « Ce complot du bazooka a très certainement regroupé des hommes qui sont devenus aujourd’hui des ennemis. Il y a sans doute dans les deux camps de 1962 des activistes qui avaient comploté ensemble en 1957 », peut-on lire dans France-Observateur du 24 mai. Tandis que L’Humanité, à la même date, ironise sur « le bazooka, arme à double tranchant » : « On s’avertit mutuellement. On se fait chanter réciproquement. Un point c’est tout ». De fait, les révélations s’arrêteront à mi-parcours, apparemment à la suite de négociations entre accusation et défense.

32On comprend que, dans cette configuration où le procès est construit par tous les protagonistes comme une scène centrale de règlement des conflits, comme un moment de redéfinition de la situation et des alliances à venir, le verdict se voit accorder une force propre incomparable, qui, un temps, semblera même supérieure aux accords d’Évian et à leur ratification. Non pas la peine de mort qui paraissait à tous inéluctable mais une peine de détention perpétuelle. À dire vrai, l’émotion est telle dans le tribunal que personne n’entend la sentence, une fois les circonstances atténuantes accordées. La Marseillaise éclate avant les cris « Vive l’Algérie française » ; Maître Tixier-Vignancour s’évanouit. Dans la presse française et étrangère, le 24 mai, la stupéfaction est de mise : « coup de théâtre » (L’Aurore), « incroyable verdict » (Libération) « ahurissant », « scandaleux », etc. Les commentaires vont bon train sur ce verdict en forme de « désaveu » ou « d’avertissement » donné au pouvoir.

33À l’annonce du verdict, la situation politique semble un temps marquée par une incertitude nouvelle, soumise aux soubresauts imprévisibles et violents provenant d’Algérie : le concert nocturne de casseroles saluant le verdict dans les quartiers européens d’Alger fait l’objet d’interrogations. Le verdict Salan « pourrait ressouder la population européenne d’Algérie autour de l’OAS » (Combat, 25 mai 1962) et faire capoter les accords d’Évian. « La vie sauve pour Salan, c’est le feu vert à de nouveaux crimes OAS », pronostique L’Humanité du 25 mai 1962. « Un événement politique considérable pour l’Algérie », titre La Croix du même jour. Rappelons que depuis un mois, les attentats et les enlèvements continuent à se succéder à un rythme effrayant en métropole et en Algérie, ignorant les accords d’Évian. Sur le terrain, les accords peuvent sembler d’autant plus fragiles que certains membres du Conseil national de la révolution algérienne ont émis envers eux des critiques, alors que le temps est venu d’organiser la révision des listes électorales pour procéder au scrutin d’autodétermination du 1er juillet. Au Parlement, le 6 juin, cent treize députés de droite votent la censure demandée par les députés d’Algérie au nom du « génocide » de la population fidèle à la France en Algérie. Certains se prennent à espérer ou à redouter une réorientation de la politique du gouvernement. Pourtant, ces investissements qui tendent à transformer la sentence en injonction politique sur le sort de l’Algérie sont démentis. Le « oui » remporte un large succès au référendum du 1er juillet sur l’indépendance. Le cours de la politique algérienne n’est finalement pas modifié par ces retours spectaculaires sur les complots et les déchirements passés, pas plus que par la réapparition publique d’hommes de la IVe République sans troupes électorales et de militaires privés de combats. En revanche, le procès a contribué à produire les retournements d’alliances qui forment dès le milieu de l’année 1962 une situation de confrontation nouvelle.

  • 36 Cf. le texte publié par le bâtonnier Jacques Charpentier dans Carrefour du 30 mai 1962 (« Le haut (...)
  • 37 « Est-ce là l’image de la France ? Voici la composition sociale du Haut tribunal militaire désigné (...)
  • 38 « Nous pensons que neuf notables ne font pas le printemps », écrit par exemple Pierre Sandahl dans (...)

34Le verdict défait certains des liens formés autour de la politique algérienne : la critique contre le général de Gaulle et son régime se développe chez les communistes et les membres de la nouvelle gauche mais aussi chez ceux, plus modérés, de la gauche et du centre, qui soutenaient au Parlement la politique algérienne engagée par le chef de l’État depuis 1960. Ce dernier est constitué en responsable de ce retournement judiciaire. « Seul un régime qui n’aurait eu aucune part aux complots et aux feintes, aux tours et aux détours de la politique algérienne aurait eu la volonté et le droit de juger souverainement » (Le Monde, 25 mai 1962). La soumission présumée du dispositif d’exception aux hommes du pouvoir devient, une fois le verdict connu, la preuve de leur complicité et de leur complaisance : « Qui a désigné nommément les membres de cette haute juridiction, mise sur pied en vertu de l’article 16 ? Qui, sinon le général de Gaulle lui-même » (L’Humanité, René Andrieu, 26 mai). Cette disqualification du chef de l’État accompagne la délégitimation des juges dans la mesure où ils sont eux-mêmes jugés dans les logiques du jeu politique : salués par toute la presse de droite pour leur courage ou leur honneur, ils sont largement dénoncés par des juristes ou des avocats36 et par la presse du centre et de la gauche : justice de classe, proclament les communistes37 et, de façon plus inattendue, les gaullistes38 ; justice gangrenée par le fascisme et par la complaisance vis-à-vis des tenants de l’Algérie française, rajoute-t-on dans certains journaux de la gauche et de la nouvelle gauche, où le « pourrissement de l’État » devient un des thèmes de critique.

35Si ce verdict prend sens dans une compétition immédiate impliquant des hommes politiques, des fonctionnaires et des magistrats, il tend à organiser une conjoncture de changement de régime liée à la fin de la guerre d’Algérie et à la disparition de la vie politique de tout un courant favorable à l’Algérie française, qui regroupait une large partie des députés élus en décembre 1958. Certains, notamment parmi les dirigeants des partis politiques de la IVe République, ne l’ont pas oublié : la délégation faite au général de Gaulle renvoyait exclusivement à la gestion et au règlement du conflit algérien. Les accords d’Évian sont signés et ratifiés, l’indépendance est proclamée, les chefs de l’OAS sont emprisonnés et se sont décidés à appeler à l’arrêt des attentats : les conditions d’« un retour à la normale » (compris ici comme la fin de l’« exception gaulliste ») vont être actualisées, aussi bien par le chef de l’État lui-même que par l’ensemble des protagonistes.

Le renouvellement des origines

36C’est là où se dessine en filigrane une troisième version du procès Salan, qui l’inscrit dans l’ouverture d’un débat où, à l’exclusion des tenants de l’Algérie française peu à peu marginalisés, la plupart des hommes politiques et des interprètes du jeu politique, gaullistes et non-gaullistes, vont coopérer dans une entreprise symbolique de re-fondation du régime et de reformulation des origines.

37Dans les semaines qui ont suivi le jugement Salan, le débat s’est recentré autour de pronostics sur la vigueur du nouveau régime : finalement, la surprise du procès Salan, c’est moins le verdict que l’échec du gouvernement à l’imposer et l’émergence d’une incertitude sur la capacité des hommes du pouvoir à agir, alors même qu’ils disposent et utilisent intensivement un arsenal juridico-bureaucratique impressionnant, le tout sans rencontrer guère d’oppositions parlementaires. Or, la page de la guerre d’Algérie tournée, les défections pourraient s’accumuler, comme l’indiquent déjà la démission des ministres MRP, le fléchissement du soutien des Indépendants sur les enjeux européens, sans parler de l’inscription des dirigeants socialistes dans une opposition résolue allant même jusqu’à un rapprochement tactique avec les communistes. La délégation de pouvoir faite au général de Gaulle dans les temps de guerre est-elle de mise dans les temps de paix ? L’interrogation qui structure nombre de prises de positions à l’été 1962 semble rejouer les débats de 1946.

  • 39 On rappelle qu’à la fin du mois de mai 1958, la menace s’est répandue d’un coup de force militaire (...)

38Le procès Salan, qui vient de faire revivre l’actualité de mai 1958, avait ouvert le débat sur la qualification du régime. En ce sens, il a pu avoir des effets incontrôlables même s’ils n’étaient pas imprévisibles. En mettant au premier plan un militaire des Comités de salut public d’Alger, en offrant une tribune à beaucoup des activistes de mai, il rejouait les origines de la Ve République. Les liens entre les gaullistes, leur chef, et les activistes, y ont été soulignés et disséqués à l’envi tant les juges ne sont jamais parvenus à contenir les débats, laissant les dépositions revenir sur des faits situés bien avant le putsch d’avril 1961 pour insister sur l’engagement radical des gaullistes dans l’affaire, rappelant les appels à l’insurrection lancés par Michel Debré dans Le Courrier de la colère, redécouvrant certaines affaires susceptibles de compromettre des dignitaires du nouveau régime (comme l’affaire du bazooka), redisant la réalité du plan Résurrection39. Journalistes et hommes politiques de gauche se sont saisis de ces rappels des périodes comploteuses de la IVe République pour défaire les solidarités nouées avec le pouvoir gaulliste après 1958 autour de la gestion de la politique algérienne et pour appuyer leur revendication nouvelle à l’opposition au gouvernement.

  • 40 Au mois de juin 1962, on peut noter la publication concomitante de trois ouvrages sur le gaullisme (...)

39La publication en série de livres politiques sur le gaullisme40 alimente encore cette compétition sur l’interprétation du régime, articulée sur le retour sur ses origines algéroises. Déjà, le 12 mai 1962, trois jours avant l’ouverture du procès du général Salan, qui fut un protagoniste de premier plan de la conquête du pouvoir par le général de Gaulle, « l’anniversaire » de la victoire prend chez les gaullistes les formes de la dénégation. Un article de Robert Poujade, dirigeant de l’UNR, dans La Nation fait sensation :

« Le 13 mai n’est même pas une journée de dupes ; si l’on examine les réalités politiques froidement, l’appel au général de Gaulle était le premier aveu d’impuissance de la révolution du 13 mai. Ce jour là, des hommes qui n’étaient nullement gaullistes, qui étaient aussi mal préparés que possible pour comprendre la philosophie politique et sociale du gaullisme se sont ralliés au général de Gaulle par résignation souvent, par calcul parfois (et même par duplicité), par naïveté aussi et, pour certains, parce qu’ils n’avaient ni caractère, ni idées personnelles… Que les gaullistes ne se soient pas enfermés dans le mythe du 13 mai, c’était naturel et inévitable, simplement parce qu’ils étaient gaullistes. Que l’antigaullisme militant se soit efforcé de modeler à sa manière, ce mythe du 13 mai à coup d’insinuations et de calomnies, d’en faire sa chose, c’est encore plus naturel. Hélas, quelques-uns d’entre nous s’y sont laissés enfermer. »

  • 41 « Quand, en 1958, nous prîmes l’affaire corps à corps, nous trouvions – qui a pu l’oublier ? – les (...)
  • 42 Le terme est emprunté à Dobry (M.), Sociologie des crises politiques, Paris, Presses de la FNSP, 1 (...)

40Ces premiers contre-feux, plutôt embarrassés, lancés par Robert Poujade ou encore par Edmond Michelet (qui rappelle dans son livre comme dans Le Figaro du 14 mai 1962 que « le 13 mai s’est fait sans de Gaulle ») précèdent un retournement plus éclatant, effectué par le chef de l’État lui-même. Le 8 juin 1962, deux semaines après qu’est tombé le verdict du procès Salan, le chef de l’État prononce une allocution qui s’inscrit dans ce débat déjà largement amorcé sur la qualification du régime. Il procède en deux temps articulés l’un à l’autre : la dénonciation du 13 mai (« entreprise d’usurpation ») d’abord41, l’annonce d’un référendum constitutionnel ensuite. La condamnation du 13 mai va suffoquer les journalistes et les hommes politiques, gaullistes exceptés, qui, dans les jours qui suivent passent de la stupeur à l’indignation, dénonçant le « cynisme » (L’Humanité), le caractère « péremptoire et sommaire » de la formule (Le Figaro), les « omissions volontaires » ou « l’incroyable désaveu » (Le Monde), « l’insoutenable paradoxe et le désir de refaire l’histoire à l’image de sa propre glorification » (Lecanuet, MRP), le « saisissant morceau de “dialectique” où le 13 mai, qui est pourtant l’aboutissement d’une succession de complots gaullistes contre la IVe République, devient un complot antigaulliste, heureusement maté comme les autres » (Lacoste-Lareymondie, Indépendant). La vigueur de la réaction et l’unanimisme de l’opprobre, UNR exceptée, ne doivent pourtant pas focaliser l’analyse. C’est qu’aussi, l’enjeu algérien évacué, les propositions constitutionnelles du général de Gaulle intéressent l’ensemble des protagonistes : elles ouvrent un nouvel espace de compétition politique, contribuant à engager un processus de « resectorisation »42 qui passera par des alliances et des oppositions justifiées au nom de principes plus spécifiques. Cette réorganisation se donnera à lire, entre autres expressions, dans le développement de controverses cette fois davantage réglées par le jeu des oppositions partisanes ou parlementaires. Le débat sur l’élection du président de la République au suffrage universel, lancé en septembre, est ponctué d’accusations contre le pouvoir personnel, de dénonciations d’une dictature rampante. Mais la compétition politique se reconstitue autour de systèmes d’oppositions différents : ici, l’ensemble des partis de la IVe République, débarrassés d’une contrainte de soutien à la politiques algérienne du chef de l’État, se retrouvera dans la défense parlementariste du « non » à la réforme constitutionnelle.

41À partir de 1962, opposants et soutiens des gouvernements coopèrent pour construire la scène politique comme lieu de débat public, de décision et d’action sur le monde social, rejetant la violence des origines dans l’espace du pathologique et de l’accidentel, unis pour enterrer ces quatre années où la politique était devenue une affaire secrète, tacitement et collectivement déléguée à quelques hommes de l’État, aux militaires d’une armée épurée, aux magistrats des tribunaux d’exception ou aux polices officielles et parallèles. Ces épisodes deviennent peu compréhensibles, en tous les cas peu mobilisables, dans la compétition politique. Le temps est venu de l’enfouissement collectif d’une période algérienne scandée par les complots, les putschs ou les attentats. Cette construction du régime contre ses origines ne se lit jamais mieux qu’autour de ces épisodes judiciaires de la fin de la guerre d’Algérie qui deviennent un lieu de production d’histoire. La « déliaison » entre le 13 mai et la Ve République, dénoncée sur le mode du ressentiment par les perdants de l’histoire (activistes algérois, militaires ou hommes politiques qui se sont « obstinés » dans la défense de l’Algérie française), est une version qui va s’imposer, revendiquée par les gaullistes comme une dissociation première. La mise en procès des chefs de l’OAS devant des juridictions d’exception, la fureur du chef de l’État au soir du verdict Salan, son acharnement à poursuivre certains militaires de haut rang, de même que sa désignation comme cible privilégiée des attentats de l’OAS, formeront quelques-unes des preuves de cette incompatibilité identitaire entre le général de Gaulle et l’homme du 13 mai. Que valent en effet les problématiques des origines algéroises du régime, quand le général de Gaulle est réputé avoir su faire preuve d’indépendance, au point de jouer contre sa base charismatique, pour devenir finalement son plus farouche ennemi ? Pourtant, bien loin d’être une donnée perceptible dès 1958, cette dissociation est le produit de multiples compétitions d’acteurs intéressés à l’oubli d’un conflit algérien, dans lequel beaucoup se sont souvent compromis au prix de pertes électorales et militantes conséquentes, contraints de tenir pendant plusieurs années la position inconfortable de la délégation politique à un concurrent et qui retrouvent, au lendemain de l’indépendance, l’occasion d’un retour à des conditions plus satisfaisantes d’exercice de leur activité.

  • 43 De ce point de vue, Jacques Lagroye a raison de souligner que le « rôle présidentiel » s’était déj (...)

42En ce sens, l’annonce d’un référendum constitutionnel a sans doute moins d’effets du point de vue des réformes que ce référendum est censé engager43 que dans l’animation du débat politique que cette annonce permet, dans la redéfinition des positions et des alliances qu’elle provoque, dans les espoirs de bénéfice électoral qu’elle suscite. Les prétentions du chef de l’État à faire de son projet constitutionnel le support d’une entrée dans un régime renforcé et stabilisé seront validées : non pas, bien sûr, par une adhésion de l’ensemble des protagonistes à sa proposition de réforme, mais par leur participation active, soutenue, à cette nouvelle compétition. Parce qu’ils veulent certes manifester leur désapprobation au projet et aux formes référendaires qu’il emprunte, mais aussi parce qu’ils retrouvent là une occasion de peser sur le jeu politique, des hommes politiques, mais aussi des intellectuels, des juristes, etc., vont accepter de se situer dans le registre de dramatisation choisi par le chef de l’État, dénonçant la violation de la Constitution de la Ve République, le caractère antirépublicain de la procédure d’appel au peuple, le risque de l’aventure, la « forfaiture », allant jusqu’à la première censure d’un gouvernement de la Ve République le 5 octobre. Ce faisant, tous contribuent à reconnaître un poids considérable à la réforme engagée, à en faire le vecteur de l’entrée dans des temps nouveaux, même si ces temps sont prophétisés comme ceux de la dictature et du pouvoir personnel. On voit ici à l’œuvre ce processus de validation du changement de régime annoncé : la date du 28 octobre 1962 sera bientôt consacrée comme date d’inauguration d’une nouvelle phase de l’histoire politique et constitutionnelle française, signant l’entrée dans un régime stabilisé parce que débarrassé de la violence algérienne, institutionnalisé parce que détaché de la personne du général de Gaulle, moderne parce que fondant la décision sur le jeu des compétences plus que de la délibération, démocratique enfin parce que fondé deux fois sur l’appel au peuple.

43Ce changement de régime pourrait se lire jusqu’au débat entourant la création d’une nouvelle juridiction d’exception permanente : la Cour de sûreté de l’État. Nous sommes à la fin de l’année 1962 et déjà l’usage par les membres du gouvernement, pour justifier cette création institutionnelle, des menaces que l’OAS ferait peser sur la vie du chef de l’État ne trouve plus guère d’écho et de soutien dans les formations politiques non-gaullistes. Mais surtout, cette fois, le projet a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale et non plus créé par une ordonnance, par décret ou en vertu de quelque article 16. Certes, le risque parlementaire est faible au vu de la large victoire remportée par les gaullistes aux élections législatives de novembre 1962. Pourtant, le détour par les Assemblées n’est pas sans effet symbolique et pratique ; la compétition s’organise autour de lignes de clivage nouvelles, progressivement découvertes et soulignées par les interprètes du jeu politique, entre une majorité gouvernementale et une opposition (souvent qualifiée de « constructive ») dont François Mitterrand, porteur d’un contre-projet, prendra en cette occasion la tête. Et si quelques voix s’élèvent bien dans l’hémicycle pour crier : « 13 mai ! 13 mai ! », les débats sur ce sujet pourtant évocateur du moment algérien, emprunte des formes renouvelées, pacifiées, et c’est après un jeu d’amendements substantiels acceptés par les gaullistes que sera voté le projet par 233 députés le 5 janvier 1963.

Notes

1 Cf. Roussel (V.), « Scandales politiques et transformation des rapports entre magistrature et politique », Droit et Société, n° 44-45, 2000.

2 Alain Bancaud cite une note du secrétaire général de la Chancellerie à Darlan qui rappelle combien les dirigeants politiques n’ignorent pas tout l’intérêt qu’il y a à avoir « le droit avec soi » : « Seul un procès au grand jour peut donner l’impression que toute lumière est faite et que justice est bien rendue » (Bancaud (A.) « La justice politique sous Vichy et à la Libération : les procès de Riom et en Haute-Cour », Association française pour l’histoire de la justice, Les ministres devant la justice, Paris, Actes Sud, 1997, p. 213.

3 Cf. notamment Bancaud (A.), « La justice politique sous Vichy… », op. cit.

4 Pour reprendre les termes utilisés par le général de Gaulle dans son discours du 8 mai 1961 : « L’État pourvu qu’il soit l’État, est le guide et le rempart de la nation. Mais pour qu’il soit efficace, il faut que les instruments par lesquels le pouvoir légitime agit dans tous les domaines fassent corps avec lui et à tout moment. Cela est vrai, évidemment, de son bras séculier, c’est-à-dire de l’armée, de la police, de la justice pour lesquelles l’accomplissement rigoureux des devoirs qui leur incombent constitue un impératif catégorique autant que magnifique ». Pour une reprise critique de la formule, cf. Casamayor, Le bras séculier de la justice, Paris, Le Seuil, 1961.

5 Cf. Gaïti (B.), « Les incertitudes des origines. Mai 1958 et la Ve République », Politix, n° 47, 1999.

6 Cf. Lacouture (J.), De Gaulle. Le politique. 1944-1959, Paris, Le Seuil, tome ii, p. 600. Voir aussi les remarques acides sur ce personnage, consignées par le général Salan dans ses mémoires (Salan (R.), Mémoires, Paris, Presses de la Cité, 1974, tome iv, p. 74).

7 On trouvera une sténographie des débats dans Le procès du général Raoul Salan, Paris, Nouvelles éditions latines, 1962.

8 Ce jeu sur la solidité et la capacité nouvelle d’agir de l’État ne passe vraisemblablement pas seulement par des mesures coercitives mais également par des politiques publiques proposant des réformes structurelles de l’espace administratif : sans pouvoir développer ici, il faut rappeler la grande réforme de la Justice engagée par ordonnance à la fin de l’année 1958. Cette réforme qui contourne les hommes du Parlement, et qui impliquerait aux dires de beaucoup, une soumission de « l’autorité judiciaire » (le terme même préféré à « pouvoir judiciaire » fait preuve) et notamment des magistrats du Parquet, impulse en même temps un mouvement de modernisation bureaucratique, et une revalorisation de la profession négociée avec les élites du secteur (cf. sur ces points, Commaille (J.), Territoires de justice. Une sociologie de la carte judiciaire, Paris, PUF, 2000). En ce sens, les processus de professionnalisation et d’autonomisation ont pu emprunter ici des voies inattendues.

9 C’est par exemple le titre de l’article de Jacques Fauvet, publié dans Le Monde du 11 décembre 1961 après la répression policière d’une manifestation anti-OAS organisés à Paris à l’appel de la CGT, de la CFTC, de l’UNEF, du PSU et du PC. Cf. également le chapitre de Pierre Vidal-Naquet consacré à la justice dans La torture dans la République, Paris, Minuit, 1972.

10 On pense évidemment à l’action de Pierre Vidal-Naquet et à celle de ses proches, qui ont mené l’enquête, consigné leurs découvertes et lancé sans relâche, en dépit de la censure, une campagne de publication dans des revues (Vérité-Liberté, Les Temps modernes, Esprit), des hebdomadaires (France-Observateur) et des quotidiens (Libération, Le Monde) pour dénoncer les tortures et les collusions au sein de l’État (Vidal-Naquet (P.), Face à la raison d’État. Un historien dans la guerre d’Algérie, Paris, La Découverte, 1989).

11 Ce sera le cas à la fin de l’année 1961, après les débordements policiers des manifestations du FLN le 17 octobre et anti-OAS le 19 décembre 1961, débordements couverts par les autorités politiques. Voir par exemple la brochure distribuée par l’Union régionale parisienne de la CFTC, qui dénonce la dérive d’un corps dont les membres sont « recrutés depuis quelques années sur le principal critère de l’anticommunisme » (allusion au réseau Dides) et qui « compte dans ses rangs des anciens d’Indochine et d’Algérie à mentalité raciste et fascisante, entraînés à l’emploi des méthodes en vigueur dans les guerres coloniales » (Le Monde, 2 novembre1961); ou encore ce dossier publié à la première page du Monde du 14 novembre 1961 sur « le profond malaise [qui] règne dans la police parisienne » et qui fait état du regroupement de certains « policiers républicains » réclamant un assainissement du corps.

12 Cf. Gaïti (B.), « Les ratés de l’histoire. Une manifestation sans suites : le 17 octobre 1961 à Paris », Sociétés contemporaines, n° 20, 1994.

13 Vidal-Naquet (P.), La torture dans la République, op. cit., p. 119.

14 Thénaut (S.), Une drôle de justice, Paris, La Découverte, 2001.

15 Selon l’expression de Jean-Marc Théolleyre, chroniqueur judiciaire au Monde, qui a publié un ouvrage sur ces procès de la décolonisation (Théolleyre (J.-M.), Ces procès qui ébranlèrent la France, Paris, Grasset, 1966).

16 Cf. le témoignage de Georges Apap, né à Djidjelli, juge de paix puis juge en Algérie de février 1957 à juillet 1962, maintenu détaché en Algérie jusqu’en août 1964 : « La plupart des magistrats français, je peux même dire tous les magistrats français, étaient hostiles à l’idée même d’indépendance. Tous étaient favorables à l’Algérie française. Moi le premier d’abord… Il n’était pas question d’envisager un seul instant, et même jusque dans les tout derniers moments, que l’Algérie puisse devenir indépendante, et par conséquent la répression faisait partie de notre réaction à cette revendication d’indépendance » (Le genre humain, n° 32 (« Juger en Algérie. 1944-1962 »), 1997, p. 133 (on trouvera dans ce numéro d’autres témoignages de magistrats et d’avocats).

17 Cf. Théolleyre (J.-M.), Ces procès…, op. cit., p. 9.

18 On trouve plusieurs articles dans la presse de l’époque dénonçant la création de tribunaux d’exception ; l’argument de leur inefficacité y est souvent développé. Cf. par exemple « La saison des juges », Carrefour, 3 mai 1961 ; « Procès politique et loi morale », La Croix, 31 mai 1961 ; Garçon (M.), « Restons dans la légalité », « En relisant Benjamin Constant » et « À la recherche de juges » (Le Monde, 3 mai 1961, 26 mai 1961 et 3-4 juin 1962).

19 Cf. Besson (A.), Le mythe de la justice, Paris, Plon, 1973. Le magistrat raconte qu’il fut obligé de « répéter inlassablement » aux ministres qui réclamaient de lui une condamnation à mort que « l’individualisation de la peine était une conquête de la science pénale et que, dans la perspective du chemin qu’ils [lui] traçaient, un robot ferait assurément mieux qu’un magistrat » (p. 279-280). Pour prendre la mesure de ces pressions, on peut lire la lettre envoyée au procureur Besson par Edmond Michelet, ministre de la Justice. Raymond Tournoux, qui s’en était procuré une copie la publie dans L’histoire secrète, Paris, Plon, 1962 (p. 263-268). A. Besson ne demandera « que » la perpétuité et sollicitera sa mise à la retraite en octobre 1962.

20 Cf. Jaffré (Y.-F.), Les tribunaux d’exception. 1940-1962, Paris, Nouvelles éditions latines, 1962, p. 329-330.

21 Docilité qui a pu être analysée comme un mode d’existence du corps (Bancaud (A.), La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce ou le culte des vertus moyennes, Paris, LGDJ, 1993). Cf. aussi les notations cruelles de Casamayor sur ses collègues engagés dans la guerre d’Algérie, dans Le bras séculier…, op. cit. et « La justice vivante », Esprit, octobre 1962.

22 On retrouve ici, mais sous un angle différent, le débat lancé par les travaux de Danièle Lochak sur les usages des savoirs et savoir-faire juridiques (Lochak (D.), « Le juge doit-il appliquer une loi inique », Le genre humain, n° 28 (« Juger sous Vichy »), 1994 : « La doctrine sous Vichy ou les mésaventures du positivisme », in CURAPP, Les usages sociaux du droit, Paris, PUF, 1989.

23 Un exemple parmi d’autres, cette adresse aux ministres de Frédéric Dupont à l’Assemblée nationale, le 14 octobre 1961, soit trois jours avant la manifestation des musulmans, réprimée dans le sang : « Le FLN fait à notre police une guerre impitoyable et vous, vous faites de la procédure ! Les tueurs FLN arrêtés s’en tirent avec trois ans de prison en moyenne. Ce n’est pas pour eux qu’ont été créés certains tribunaux d’exception mais pour des Français qui n’ont tué personne ! ». L’intervention est fortement applaudie sur les travées situées à droite de l’hémicycle.

24 Voir par exemple le procès du « maquis Algérie française » en décembre 1961 où les militaires, dont le capitaine Souètre, sont condamnés avec sursis quand les prévenus civils sont acquittés.

25 Une pétition de hauts fonctionnaires proteste ainsi contre l’acquittement « scandaleux » de ces officiers (Le Monde, 1er février 1962).

26 On peut citer le témoignage de Christian Fouchet, Haut commissaire en Algérie en 1962, qui avait pris l’initiative de réunir les préfets d’Algérie pour les interroger sur la sanction des dirigeants de l’OAS : « À l’exception d’une voix, ils indiquèrent tous que la condamnation à mort leur paraissait nécessaire… Quitte naturellement à ce que la grâce intervienne ensuite. […] Il leur semblait indispensable que l’État manifestât sa rigueur » (Fouchet (C.), Au service du général de Gaulle, Paris, Plon, 1971, tome i, p. 173).

27 « Vous, personnellement, pensez-vous que le général Salan devrait être exécuté ? » La réponse « oui » rassemble 61 % des personnes interrogées, le « non » 33 %, 6 % refusant de répondre. (L’Express, 26 avril 1962).

28 Le journal communiste recense jour après jour toutes les mobilisations dont le parti est le principal instigateur : « Les cheminots de Besançon : “Que Jouhaud soit passé par les armes” » (28 avril 1962); « “Exécution sans délai de Salan et Jouhaud” demandent les travailleurs des papeteries normandes et les ouvriers parisiens de l’habillement » (28 avril 1962); « Le conseil général de l’Allier demande l’exécution de Jouhaud et Salan » (30 avril 1962); « Les soldats de l’École militaire réclament la mort pour Salan et Jouhaud » (10 mai 1962) ; « Le comité anti-OAS du 35e RAP : “Les chefs de l’OAS doivent être exécutés” » (11 mai 1962) ; « Les travailleurs l’exigent : fusillez-les » (17 mai 1962), etc.

29 Sur l’histoire de l’enjeu et de la politique de l’amnistie, cf. Gacon (S.), « Histoire d’une amnistie. L’amnistie de la guerre d’Algérie », Territoires contemporains. Cahiers de l’IHC, n° 2, « Traces de la guerre d’Algérie. 40 ans de turbulences dans la vie politique française »), 1995.

30 On compte vingt militaires dont treize généraux, un amiral et quatre colonels. À ces vingt militaires, on peut ajouter deux veuves de maréchaux et deux aumôniers militaires. Du côté des hommes politiques, on compte douze élus d’Algérie et seize élus métropolitains, auxquels il faut ajouter deux militaires devenus pour l’un député et l’autre sénateur.

31 Cf. Salinas (M.), L’Algérie au Parlement. 1958-1962, Toulouse, Privat, 1987.

32 Gaïti (B.), De Gaulle, prophète de la Ve République, Paris, Presses de Sciences po, 1998.

33 Cf. Goguel (F.), dir., Le référendum du 8 avril 1962, Paris, Armand Colin, 1963.

34 En décembre 1956, Raoul Salan prend le commandement des forces françaises en Algérie. Il arrive sur place précédé d’une réputation de « bradeur d’empire ». Favorable à un règlement rapide de la guerre d’Indochine après Dien Bien Phû, il aurait été à l’origine de la publication d’un rapport allant dans le sens de la paix en Algérie par le journal mendésiste L’Express. Les activistes d’Algérie en font une cible de leurs attentats. Le premier est vite déjoué. Le second se produit en janvier 1957 : un bazooka braqué sur son bureau depuis un toit d’Alger va tuer non pas le général Salan mais son collaborateur, le commandant Rodier. Deux semaines plus tard, les auteurs de l’attentat sont arrêtés. Ils mettent en cause « un comité des six » qui regrouperait entre autres Michel Debré, Pascal Arrighi et deux généraux. La levée de l’immunité parlementaire des deux premiers, un temps envisagée, est repoussée par François Mitterrand, garde de Sceaux à l’époque. L’affaire du bazooka est jugée à l’époque où Michel Debré est ministre de la Justice dans le gouvernement De Gaulle investi le 1er juin 1958.

35 Le cas du socialiste Robert Lacoste reste très spécifique. Isolé progressivement au sein de la SFIO du fait de la persistance de son engagement pour l’Algérie française, il défendra après le procès la cause de l’amnistie des généraux putschistes.

36 Cf. le texte publié par le bâtonnier Jacques Charpentier dans Carrefour du 30 mai 1962 (« Le haut tribunal condamné à mort ») ou Badinter (R.), « Un Sedan judiciaire », Réforme, 31 mai 1962, ainsi que les articles de presse dénonçant la création de tribunaux d’exception cités plus haut (note 15).

37 « Est-ce là l’image de la France ? Voici la composition sociale du Haut tribunal militaire désigné par de Gaulle » : la question s’étale sur plusieurs colonnes du journal Libération du 25 mai 1962

38 « Nous pensons que neuf notables ne font pas le printemps », écrit par exemple Pierre Sandahl dans « Le putsch manqué du Palais », Notre République, 7 juin 1962.

39 On rappelle qu’à la fin du mois de mai 1958, la menace s’est répandue d’un coup de force militaire en métropole, menace qui a favorisé le retour du général de Gaulle au pouvoir. Ce plan, organisé par des chefs militaires et certains gaullistes (à Alger et en métropole) a été baptisé « Plan Résurrection ».

40 Au mois de juin 1962, on peut noter la publication concomitante de trois ouvrages sur le gaullisme : Soustelle (J.) L’espérance trahie, Paris, Éditions de l’Alma ; Michelet (E.), Le gaullisme, passionnante aventure, Paris, Fayard ainsi que, dans un registre différent, Passeron (A.), De Gaulle parle, Paris, Plon.

41 « Quand, en 1958, nous prîmes l’affaire corps à corps, nous trouvions – qui a pu l’oublier ? – les pouvoirs de la République anéantis dans l’impuissance, une entreprise d’usurpation se constituant à Alger et sollicitée vers la métropole par l’effondrement de l’État, la nation placée tout à coup devant le gouffre de la guerre civile… »

42 Le terme est emprunté à Dobry (M.), Sociologie des crises politiques, Paris, Presses de la FNSP, 1986. Son analyse des mobilisations multisectorielles a été souvent sollicitée dans ce texte pour organiser le récit du procès.

43 De ce point de vue, Jacques Lagroye a raison de souligner que le « rôle présidentiel » s’était déjà imposé et qu’il faut voir dans ce référendum un « temps fort du processus de formalisation » de l’institution. Lagroye (J.), « Le conflit de l’automne 1962 », in Lacroix (B.), Lagroye (J.), dir., Le président de la République. Usages et genèses d’une institution, Paris, Presses de la FNSP, 1992, p. 161-162.

© Presses universitaires de Rennes, 2002

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540