5. La « guerre des justes »
La magistrature antimafia dans la crise italienne1
p. 103-121
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Texte intégral
1Au même titre que les magistrats engagés dans les enquêtes sur la corruption des milieux dirigeants, ceux qui se sont attaqués aux complicités de certains élus avec la criminalité organisée ont joué une part active dans le discrédit qui a frappé la classe politique italienne à partir de 1992 et de l’opération « Mains propres » (Mani pulite). Les accusations de complicité mafieuse ont été moins nombreuses que celles qui regardaient directement les faits de corruption (le système généralisé des pots-de-vin, ou tangenti). Mais elles ont pareillement contribué à alimenter les dénonciations de « l’ancien régime », des hommes et des partis qui l’ont incarné. La magistrature antimafia – quelles qu’aient été les intentions de ses membres – a ainsi exercé un rôle immédiatement politique : outre que ses actions ont abouti à exclure de la scène politique, au moins pour un temps, plusieurs anciens dirigeants (parfois parmi les plus influents), elle s’est trouvée en position de statuer sur la légitimité d’un « système » et, au-delà, sur celle des entreprises de rupture et de rénovation qui, dans la première moitié des années 1990, ont participé à l’effondrement de la « première République »2.
2La question des connivences politico-mafieuses était jusqu’alors restée à la marge de l’action pénale. Certes, elle avait fait l’objet de nombreux débats depuis l’après-guerre et plus encore à partir des années 1970 ; elle constituait l’un des thèmes récurrents des polémiques contre la « dégradation » de la vie publique dans les régions du Sud, plus particulièrement contre la Démocratie chrétienne (DC) qui y détenait l’essentiel du pouvoir. Certes, au sein de la magistrature, notamment depuis le début des années 1980, des voix s’étaient élevées pour condamner les protections politiques grâce auxquelles la mafia se perpétuait et pour réclamer une mobilisation accrue des pouvoirs publics contre « l’urgence [emergenza] mafieuse »3. Au point que le problème de la mafia et de ses collusions avec le monde politique était devenu un enjeu central du débat politique. Il était partie prenante des campagnes de dénonciation des aspects « souterrains » de la gestion du pouvoir en Italie, au même titre que les révélations sur les complicités secrètes que des représentants légaux de l’État auraient tissées avec des organisations illégales (services secrets « dévoyés », groupes terroristes, centres occultes de pouvoir, etc.). Mais, à de rares exceptions près, ce problème n’avait pas émergé en tant que tel sur la scène judiciaire. La répression pénale de la mafia avait surtout constitué, avant le début des années 1990, dans celle des activités illicites les plus directement liées à l’existence d’une structure criminelle organisée (homicides, extorsion, trafic de drogue) et dans l’amélioration des techniques d’enquête adaptées à cette fin (création de « pools » de magistrats antimafia, investigations patrimoniales et bancaires, utilisation des « repentis », etc.)4. Et même si, lors des enquêtes et des procès, les compromissions d’une partie des classes dirigeantes avec la mafia étaient apparues, en Sicile spécialement5, ce n’était généralement qu’à la marge de procédures centrées sur l’activité spécifiquement criminelle de l’organisation mafieuse Cosa nostra6.
3Dans ce contexte, les mises en examen de plusieurs dirigeants politiques d’envergure nationale pour complicité avec la mafia ou la camorra (la mafia napolitaine), entre 1992 et 1994, constituent une rupture. Non pas qu’elles vaillent comme des révélations brutales d’une réalité jusqu’ici ignorée : le cadre d’analyse que mobilisent les magistrats pour étayer leurs accusations avait été préalablement élaboré au sein d’instances aussi diverses que les commissions parlementaires antimafia7, des groupes de magistrats, des mouvements politiques ou dans le monde savant. Elles manifestent plutôt la capacité nouvellement acquise par la magistrature de réprimer des comportements auparavant tus ou tacitement tolérés. L’arène judiciaire devient ainsi un lieu de mise à l’épreuve de la validité des critiques adressées à l’ancienne classe gouvernante et un instrument actif de sa délégitimation effective. Ce sont les formes que prend cette mise à l’épreuve ainsi que les conditions politiques qui déterminent le succès (ou l’échec) des entreprises de moralisation auxquelles participe la magistrature antimafia que je me propose d’examiner ici, à travers le cas emblématique du procès Andreotti.
Andreotti et la mafia
4En mars 1993, celui qui fut l’un des grands leaders de la DC, sept fois président du Conseil et membre du gouvernement de façon presque ininterrompue entre 1948 et 1992, est accusé par le parquet de Palerme, à la suite des déclarations de plusieurs repentis, d’avoir été le « référent national » de la mafia. Plus précisément, les procureurs reprochent à Giulio Andreotti d’avoir volontairement protégé, directement ou par l’intermédiaire de ses alliés politiques siciliens, les intérêts de Cosa nostra : en intervenant pour « ajuster » des procès regardant plusieurs de ses membres ; en soutenant des hommes d’affaires compromis avec la mafia (en particulier le banquier affairiste Michele Sindona) ; plus généralement, en transformant le courant andreottien en Sicile en une « structure de service de Cosa nostra », permettant à celle-ci d’élargir son influence à tous les niveaux de la vie publique régionale. En retour, Andreotti aurait bénéficié de l’appui électoral apporté par la mafia à ses partenaires siciliens, appui indispensable selon l’accusation à l’affirmation de son pouvoir à l’intérieur de la DC et, en conséquence, à sa participation « à la répartition [spartizzione] et au partage des postes de pouvoir [lotizzazione] dans tout le circuit politico-institutionnel »8.
5Il s’agit, en prouvant l’existence d’un tel « pacte », de chercher à établir la culpabilité d’un individu singulier, soupçonné de conduites pénalement répréhensibles : la « participation à l’association mafieuse », qu’une loi de 1982 a constituée en délit spécifique9. L’enjeu proprement judiciaire du procès réside dans la possibilité de démontrer la contribution volontaire, effective et durable d’Andreotti à la permanence de l’association et à la réalisation de son programme criminel. Pour cela, l’accusation dispose avant tout des déclarations des repentis, nombreux à indiquer qu’Andreotti était considéré au sein de Cosa nostra comme son « référent politique » aux plus hauts niveaux de l’appareil d’État. Quelques-uns font même le récit des rencontres entre le leader démocrate-chrétien et des chefs mafieux, auxquelles ils auraient personnellement assisté. L’essentiel de la stratégie accusatoire consiste à établir la véridicité de ces déclarations, en appréciant la crédibilité des repentis, en vérifiant leurs témoignages, en soutenant leur plausibilité par la reconstitution du cadre contextuel dans lequel le pacte dénoncé a pu opérer ; puis à évaluer le caractère délictueux des conduites ainsi attestées de l’inculpé. C’est d’ailleurs en réaffirmant constamment n’agir que selon le devoir de contrôle de la légalité qui leur incombe institutionnellement que les magistrats du parquet de Palerme se sont défendus contre les accusations toujours plus fréquentes de « politisation », à l’instar du procureur de la République, Giancarlo Caselli, qui déclarait dans le Corriere della Sera du 12 août 1997 :
« [Le procès Andreotti] n’est pas un procès politique. C’est un procès contre une personne particulière qui faisait de la politique son métier, pour des faits spécifiques qui regardent exclusivement cette personne […]. La vraie politique et l’histoire de l’Italie n’ont rien à voir avec ces faits spécifiques concernant un sujet singulier. »
6L’argumentation est très proche de celle des procureurs de Milan, engagés à la même période dans la lutte contre la corruption, qui, s’ils reconnaissent que leurs actions ont des effets politiques, rappellent qu’elles ne sont dictées que par les devoirs de leur fonction : l’application de la loi, le caractère obligatoire de l’action pénale consacré par la Constitution, la soumission égale de tous (y compris des groupes dominants et des « intérêts forts ») à la loi10.
7Il n’en reste pas moins que les faits évoqués lors du procès touchent à des questions susceptibles d’un jugement politique et qu’ils sont d’ailleurs interprétés en ce sens par les participants au débat public : journalistes, hommes politiques, intellectuels, etc. Cela pour deux raisons principales. D’abord parce que l’accusation mobilise des éléments de contexte pour appuyer sa démonstration et rencontre par là des phénomènes politiques d’ordre général (les relations entre la mafia et une partie de la DC, l’usage de la violence subversive à des fins de gestion occulte du pouvoir). Ensuite parce que l’aspect emblématique de la personnalité de l’inculpé invite à faire de son procès celui d’un régime auquel il est fréquemment identifié : celui de la « première République » et de l’hégémonie démocrate-chrétienne, des « trames obscures » dont, selon ses détracteurs, elle a été le lieu.
8Le parquet propose en effet une reconstruction des relations entre Cosa nostra et le monde politique sicilien, très proche de celle qu’avaient élaborée les commissions parlementaires antimafia11, elle-même largement déterminée par les enquêtes judiciaires, et sur laquelle se sont appuyées les critiques du « système du pouvoir » de la DC en Sicile. Pour comprendre les raisons qui, selon l’accusation, ont conduit Andreotti à lier avec la mafia un « pacte d’échange », il faut remonter aux années 1960 et à la transformation de la mafia rurale en mafia urbaine. Les intérêts de cette dernière se déplacent progressivement vers les activités liées au développement du commerce et de la construction, qui donnent des opportunités nouvelles à l’offre de protection violente et au racket, qui multiplient les occasions de contrebande et de trafic. Les groupes mafieux accaparent parfois directement, en agissant par l’intermédiaire des entreprises qu’ils contrôlent ou auxquelles ils sont associés, une partie des ressources dégagées par la croissance urbaine ou celle des politiques publiques de l’État et des collectivités locales. Les intérêts mafieux sont donc de plus en plus dépendants des décisions politiques, qu’elles concernent l’attribution des marchés publics, la distribution des subventions ou, plus généralement, la régulation des activités économiques12. Cette transformation oblige Cosa nostra à « entrer dans le grand jeu de la politique, en s’infiltrant dans le circuit institutionnel et dans ces machines de pouvoir […] que deviennent les courants des partis de gouvernement »13.
9L’accumulation des ressources au sein des institutions publiques, doublée de la mainmise des structures partisanes sur ces institutions, explique que la mafia a cherché dès cette époque à nouer des relations étroites avec des hommes politiques locaux. Parmi eux, Salvo Lima, qui rejoint en 1969 le courant andreottien et restera jusqu’à son assassinat en mars 1992 le principal allié d’Andreotti en Sicile et l’un des responsables les plus influents de la DC insulaire. Pour l’accusation, la carrière de Lima a été suscitée et encouragée par Cosa nostra. Son association avec Andreotti renforce son pouvoir et celui de ses alliés mafieux. Quant à Andreotti, l’accord avec Lima lui aurait permis de s’imposer à l’intérieur de son parti, en dirigeant un courant devenu véritablement influent grâce aux voix siciliennes. Il aurait de ce fait acquis la « dimension nationale » qui, jusque-là, lui faisait défaut14. À partir des années 1970, ce pacte se serait maintenu et consolidé, alors même que Cosa nostra adoptait une stratégie de type terroriste vis-à-vis du monde politique et des institutions, en éliminant ceux qui, dans la magistrature, les médias, les administrations ou les partis, menaçaient son emprise15. De là « l’hybridation » du pouvoir légal et du pouvoir criminel et l’affirmation conséquente en Sicile d’un « pouvoir politico-mafieux »16. Un pouvoir qui s’effondre quand ses partenaires ne sont plus en mesure de « garantir » Cosa nostra contre la répression judiciaire et que la mafia décide, en 1992, de punir ceux qui l’ont trahie (en exécutant Lima) et ceux qui l’ont passionnément combattue (en assassinant les juges Giovanni Falcone et Paolo Borsellino, ainsi que les membres de leurs escortes)17.
10Le procès aborde ainsi de front une question qui était déjà constituée politiquement et qui, à l’époque même du procès, est utilisée par les entreprises de dénonciation et de moralisation pour discréditer « l’ancien régime » : celle des relations entre la mafia et la DC en Sicile. La vérification judiciaire de l’existence de ces relations n’y est certes utilisée que pour décider de la responsabilité pénale d’Andreotti. Mais elle vaut aussi comme une ratification d’un ensemble de jugements critiques, portant sur les modes d’exercice du pouvoir de la DC et, audelà, sur le fonctionnement démocratique des institutions. À la fin de son réquisitoire, le substitut au procureur Roberto Scarpinato le reconnaît d’ailleurs explicitement, qui déclare :
« Le pouvoir armé de l’organisation [Cosa nostra] et le pouvoir personnel de l’inculpé ne se sont pas additionnés occasionnellement en des circonstances contingentes, mais ils se sont hybridés de façon stable, chacun s’alimentant des ressources de l’autre et donnant vie au gène mutant d’un nouveau pouvoir : le pouvoir politico-mafieux qui, en se greffant sur un tissu social, politique et institutionnel déjà fortement désagrégé, a abouti à l’usage systématique de la violence, de l’intimidation et de la dépendance personnelle pour falsifier les règles du jeu démocratique dans la compétition politique, pour asservir les fonctions et les pouvoirs publics à des intérêts de parti et pour occuper des secteurs clés de la vie publique en déplaçant le pouvoir décisionnel en dehors des secteurs et des procédures institutionnelles. Les épisodes et les événements qui sont apparus lors de ce procès sont les fragments d’une unique histoire : celle d’une plongée angoissante dans les enfers de la politique mafieuse, une véritable salle d’exécution de la démocratie, qui a englouti dans ses tentacules les hommes meilleurs des institutions. »18
Les « mystères de l’Italie »
11L’accusation portée contre Andreotti rejoint aussi la « grande politique » sous l’aspect de celle, souterraine, des affaires d’État et des scandales qui ont marqué l’Italie républicaine et qui servent fréquemment à accréditer des versions criminelles de son histoire récente. Le cas de Michele Sindona est évoqué par l’accusation pour apporter une preuve supplémentaire du soin qu’aurait pris Andreotti à défendre les intérêts mafieux. Ce banquier, poursuivi par la justice à la suite d’une faillite frauduleuse, condamné en 1986 à la prison à perpétuité pour avoir commandité le meurtre d’un avocat chargé d’administrer cette faillite (Giorgio Ambrosoli, assassiné en juillet 1979), mort de façon suspecte en prison deux jours après la sentence, aurait été l’un des financiers de Cosa nostra, chargé de recycler les capitaux mafieux, en particulier ceux qui provenaient du trafic de drogue. Les tentatives de sauvetage des banques de Sindona, auxquelles il est démontré qu’Andreotti a participé, s’expliqueraient ainsi, aux yeux de l’accusation, par le fait qu’il a « défendu un complice » dans l’intérêt de ses partenaires mafieux19. Les significations politiques de l’affaire Sindona sont néanmoins beaucoup plus étendues. La commission parlementaire d’enquête créée à son sujet en 1980 avait révélé l’ampleur des illégalités dans certains milieux financiers italiens. Elle avait démontré l’implication d’organisations secrètes (la loge maçonnique P2 notamment, à laquelle appartenait Sindona, mais aussi la mafia) dans les affaires économiques et politiques du pays. Elle avait mis en lumière les collusions de ces milieux et de ces organisations avec une partie du monde politique, faites de corruption et de financements illicites des partis de gouvernement20 ; faites aussi, comme le montreront plus tard les enquêtes judiciaires sur la loge P221 ou sur certains attentats terroristes, d’implication dans des organisations occultes, qui mêlent groupes d’extrême droite, services secrets italiens et étrangers (la CIA notamment), membres des institutions comme l’armée ou la police, hommes politiques, etc., dans le but de combattre la « subversion » et de réagir à une possible prise de pouvoir de la gauche22.
12Certes, le rapport de la majorité démocrate-chrétienne de la commission parlementaire, publié en juin 1984, avait dédouané les hommes politiques impliqués dans les tentatives de redressement des sociétés de Sindona (Andreotti en premier lieu) au motif que ces tentatives se sont interrompues dès que la nature criminelle des activités du financier a été connue. Mais les complicités mafieuses de Sindona et ses liens avec la loge P2 y sont amplement prouvées. La minorité communiste de cette même commission va nettement plus loin en faisant du « cas Sindona » le « symbole d’une réalité » politique caractérisée par l’interpénétration entre les « pouvoirs légitimes » et les « pouvoirs occultes », mafieux et maçonniques ; une réalité dans laquelle « l’intérêt public est constamment bafoué au profit des intérêts de groupes privés, aventuriers et sans scrupules, qui ont assujetti des structures de l’État pour qu’elles participent à leurs projets équivoques et parfois criminels »23. Andreotti a été nommément mis en cause par des députés du parti radical, pour avoir couvert les « trames du pouvoir invisible » et mobilisé les réseaux dont il dispose dans l’appareil d’État afin de « défendre [Sindona] et son système »24. Certains sont même allés jusqu’à lui imputer la « responsabilité morale » de l’assassinat d’Ambrosoli, comme le juge Guido Viola qui avait déclaré dans son réquisitoire lors du procès Sindona, en 1986 : « Sans Andreotti et la protection qu’il a accordée à Sindona entre 1974 et 1979, le meurtre d’Ambrosoli n’aurait pas eu lieu »25. L’affaire Sindona avait sérieusement compromis Andreotti, accusé par certains, bien au-delà des seuls radicaux et de l’extrême gauche, si ce n’est d’être le « Belzébuth » qui se cache derrière le « Belphégor » Licio Gelli (le grand maître de la loge P2)26, en tout cas l’un des principaux protagonistes des intrigues et des machinations occultes de la vie politique italienne.
13Lors de son procès, des témoins reviendront sur les relations étroites qu’Andreotti aurait nouées avec Gelli, quand il s’agira de prouver que le premier est intervenu à la demande du second dans une affaire impliquant deux représentants de la criminalité calabraise, accusés de meurtre27. Au-delà de sa signification pénale, l’existence de telles relations, une fois démontrée, tendrait à conforter des reconstructions de l’histoire de l’Italie républicaine, qui font de l’existence d’un « État parallèle » l’une des « clés interprétatives appropriées pour décrypter l’histoire d’une démocratie fragile et inachevée »28. Selon ces reconstructions, une partie de la classe dirigeante nationale aurait été compromise dans des activités criminelles (utilisation dans des buts « subversifs » de secteurs « dévoyés » de l’État, constitution de sociétés secrètes et de réseaux clandestins à des fins potentiellement putschistes, complicité avec la criminalité organisée, corruption), pour assurer sa continuité au pouvoir. Parmi ces activités, celles de la loge P2, dont la liste des membres, découverte en 1981 par des magistrats qui enquêtaient sur l’affaire Sindona, fait apparaître qu’elle est profondément infiltrée dans l’appareil d’État (armée, services secrets, partis politiques, magistrature). Pour les tenants des versions « souterraines » de l’histoire italienne, la loge P2 est plus qu’une simple « association affairiste ». Elle est un « contre-pouvoir occulte et illégal, qui a agi à l’extérieur et à l’intérieur des institutions, en les conditionnant, jusqu’à les menacer et à les frapper par des actions déstabilisantes, afin d’empêcher l’évolution démocratique de l’équilibre politique du pays vers des positions de gauche »29.
14Dans l’argumentaire de l’accusation, le rappel de l’affaire Sindona, comme l’évocation de la P2, servent simplement à démontrer que le pacte entre Andreotti et Cosa nostra est ancien et qu’il a favorisé les « intérêts multiformes de l’organisation » : non seulement « l’arrangement » des procès et la protection des intérêts mafieux en Sicile, mais aussi la défense du système illégal formé au niveau national et duquel les deux partenaires de ce pacte sont parties prenantes. L’action judiciaire autorise cependant des interprétations politiques. Elle peut valoir comme une confirmation des versions criminelles de l’histoire de l’Italie :
« Si l’on est convaincu du bien-fondé de l’acte d’accusation du parquet de Palerme », écrit par exemple le directeur de MicroMega, une revue très engagée dans la défense de la magistrature et dans la dénonciation du système de corruption qu’elle a mis au jour, « nous devons admettre que l’histoire, je ne dis pas de la politique en général, mais au moins du gouvernement en Italie, a été une histoire de criminalité […]. Il est évident que l’histoire de l’Italie d’après-guerre n’est pas l’histoire d’une bande criminelle. Mais il est aussi évident que, à l’intérieur d’une réalité beaucoup plus complexe et articulée, il y a le fil noir d’un rapport constant des classes dirigeantes avec tout type d’illégalité. »30
15La révélation d’un monde politique souterrain est d’autant plus spectaculaire que le procès aborde des événements parmi les plus obscurs et les plus controversés de l’histoire italienne, plusieurs à partir desquels les versions criminelles de cette histoire ont été élaborées31. La scène judiciaire devient ainsi un lieu de validation de jugements critiques, portant sur la conduite des dirigeants et le système de pouvoir qu’ils représentent. Non que la justice soit amenée à statuer directement sur ces jugements, mais, en décidant de la recevabilité (ou de l’irrecevabilité) des thèses de l’accusation, elle ne peut toutefois échapper à l’injonction qui lui est faite de sanctionner les opinions que ces thèses sont à même de soutenir. Plus encore : c’est la possibilité et la légitimité d’une « expertise judiciaire du politique » qui est en jeu dans le procès. Une expertise qui repose sur le dévoilement de vérités cachées que le travail d’enquête de la magistrature est le mieux à même d’opérer et à partir duquel se diffusent dans les milieux intellectuels et politiques, au cours des années 1980, les répertoires critiques fondés sur la dénonciation de la « dégradation » du système politique italien32.
L’histoire au tribunal
16Le procès n’est donc pas seulement la mise à l’épreuve de la culpabilité d’Andreotti, mais celle des interprétations de l’histoire que la question de sa culpabilité permet de valider. Celle aussi de la légitimité de l’intervention de la magistrature dans l’arène politique au nom de la défense de légalité et, par conséquent, des entreprises politiques de rupture avec un « ancien régime » disqualifié. Il s’agit d’ailleurs là des significations principales qui ont été données au procès Andreotti dans le débat public, dans les commentaires de la presse ou dans les prises de position des hommes politiques.
17Au début de l’affaire, le 27 mars 1993, quand le parquet de Palerme demande au Sénat la levée de l’immunité parlementaire d’Andreotti afin de pouvoir poursuivre son enquête, l’événement a un retentissement considérable. Si les principaux soutiens d’Andreotti parlent d’une « accusation scélérate » et de la volonté politicienne des juges de « faire terre brûlée d’un système », beaucoup, même au sein de la DC, se contentent de rappeler leur confiance dans la magistrature et la nécessité de laisser agir la justice en lui permettant de mener ses investigations à leur terme. Les commentateurs évoquent la « fin d’une époque » et « l’écroulement d’un système de pouvoir » : l’enquête est non seulement un nouveau témoignage de la « fin peu glorieuse du régime » mais aussi un moyen de mettre en lumière les « trous noirs » de l’histoire italienne et d’être en mesure d’évaluer enfin la véritable nature de « la présence criminelle aux sommets de l’État ». Pour les plus véhéments des dénonciateurs d’Andreotti, l’accusation justifie a posteriori la « bataille morale » menée depuis longtemps par une « minorité » et confirme les avis de ceux qui en font le « garant » du système de pouvoir mafieux en Sicile33. Durant toute la durée de l’enquête, jusqu’au renvoi en jugement de l’inculpé décidé en mars 1995, les réactions reprennent les mêmes motifs. De la part des défenseurs d’Andreotti : critique du complot des juges et du « théorème » accusatoire du parquet de Palerme qui ne se baserait sur aucun fait précis, « manœuvre » contre la DC et « diabolisation » de l’histoire de la « première République »34. De la part de ses accusateurs : défense du parquet au nom du nécessaire combat des juges contre l’illégalité ; nécessité de l’action pénale pour « tourner la page » d’une période révolue et mettre fin au « divorce de la politique d’avec la légalité […], à la corruption, au transformisme et aux pactes avec la mafia [qui] ont été des éléments constitutifs de la politique italienne, des pathologies historiques qui ont ralenti le développement des institutions démocratiques et d’une éthique publique forte »35. De la part de la grande majorité des commentateurs : attente d’un procès qui frappe un « symbole de la première République » et déterminera donc en partie la vérité historique de cette période ; mais aussi requêtes adressées à Andreotti pour qu’il s’explique enfin sur ses responsabilités politiques et celles de la DC – ce que, par le passé, il avait toujours éludé et qu’il éludera encore tout au long de l’affaire.
18Lorsque le procès débute à Palerme, le 26 septembre 1995, sa signification est clairement établie. Certains commencent certes à critiquer l’usage de l’action pénale pour établir des vérités historiques ou affirment que le jugement politique sur le personnage est déjà prononcé et qu’il n’a pas besoin de confirmation judiciaire. Mais la presse le présente presque unanimement comme le « procès de l’Italie ». Un procès dont les implications politiques sont évidentes, malgré les dénégations du parquet : parce qu’il offre la possibilité de « voir l’histoire en direct » et parce qu’il est une épreuve pour le ministère public, qui met en jeu sa crédibilité et, avec elle, le bien-fondé de l’intervention judiciaire sur la scène politique. Il s’agit là d’une question qui va se faire de plus en plus présente dans les débats autour du procès, au fur et à mesure que les polémiques contre l’activisme politique de la magistrature se font plus âpres. Ces polémiques touchent d’abord les magistrats du parquet de Milan, à la suite de la mise en cause, en novembre 1994, de Silvio Berlusconi, alors président du Conseil, et de plusieurs de ses associés pour des faits de corruption. Elles sont reprises contre les juges antimafia au moment où leurs enquêtes atteignent des dirigeants de la formation que dirige ce même Berlusconi, Forza Italia. C’est le cas de Francesco Musotto, président de la province de Palerme, arrêté en novembre 1995 pour complicité avec la mafia et surtout de Marcello Dell’Utri, haut dirigeant de la Fininvest (une des sociétés commerciales de Berlusconi) et l’un des principaux animateurs de Forza Italia, mis en examen sous le même chef d’inculpation en octobre 1996.
19Le procureur de la République de Palerme G. Caselli et ses substituts sont de plus en plus fréquemment accusés d’être à l’origine de procès politiques. Dans un premier temps contre les représentants de « l’ancien régime » qui auraient été injustement « effacés » par la voie judiciaire36. Ensuite contre une partie de la nouvelle classe dirigeante, celle regroupée au sein de Forza Italia et dont la magistrature, en auxiliaire des partis du centre-gauche, chercherait à interdire l’accès au pouvoir37. Dell’Utri commente par exemple en ces termes l’annonce de son renvoi en jugement dans un entretien au Corriere della Sera du 20 mai 1997 :
« [Les procureurs] veulent un procès politique. Ils veulent la continuation du procès Andreotti […]. Je paye pour mon activité aux côtés de Berlusconi et pour avoir contribué à mettre sur pieds un parti. Faire comme ils [les juges] le font, mettre en relation Forza Italia ou la Fininvest avec la mafia est une absurdité. »
20L’attaque vise ceux qui voient dans Forza Italia le nouveau « référent politique » de la mafia et qui voudraient accréditer cette thèse par l’intermédiaire de la justice. La mise en cause de Berlusconi et Dell’Utri par des repentis qui les accusent d’avoir composé avec Cosa nostra dans le but de s’assurer sa protection en Sicile amplifie la controverse sur le rôle des collaborateurs de justice et l’usage illicite qu’en auraient fait les magistrats. Le coordinateur de Forza Italia à Palerme, Gianfranco Miccichè, parle à ce propos de « dégénération de la collaboration des repentis », manipulés par des « juges partisans »38. Berlusconi dénonce « un système d’élevage des repentis dans lequel on peut pêcher le bon poisson quand on veut avoir telle ou telle déclaration »39. La critique est réactivée à plusieurs moments du procès Andreotti, fondé pour l’essentiel sur les témoignages de repentis et rythmé par des multiples polémiques à leur propos : soupçons de manipulations dans le but de les inciter à de faux témoignages, indignations quand la presse révèle l’impunité dont ils bénéficient et l’importance des sommes d’argent que leur versent les pouvoirs publics – indignation qui est portée à son comble en octobre 1997 quand un de ces collaborateurs de justice qui est aussi l’un des principaux accusateurs d’Andreotti est arrêté pour meurtre40.
21L’enjeu ne regarde donc plus seulement le jugement sur le passé. Il s’agit aussi, au moins indirectement, de se prononcer sur la légitimité des forces politiques qui se sont affirmées après l’écroulement des partis dominants de la « première République ». Sur Forza Italia, que ses adversaires présentent comme le continuateur d’un système d’illégalité et d’impunité dont Berlusconi aurait largement bénéficié et qu’il s’agirait pour lui de préserver41. Sur les partis de gauche, et d’abord les anciens communistes regroupés dans la nouvelle formation sociale-démocrate des Démocrates de gauche, dont le projet de modernisation et de « normalisation » politique se justifie en grande partie par la rupture avec une histoire nationale présentée comme « anomale »42. Il s’agit encore d’apprécier le pouvoir d’influence politique de la magistrature, que les partis du centre-droit lui contestent violemment et dont, au sein de la gauche, la légitimité est de plus en plus discutée. Les magistrats engagés dans la lutte contre la corruption ou la criminalité organisée sont accusés de « coup d’État judiciaire » par Berlusconi ou par d’anciens démocrates-chrétiens. La « justice spectacle » est critiquée au sein même des partis de gauche qui constituaient les principaux soutiens de ces magistrats, de même que les « distorsions » qu’ont provoquées leur prétention à être « investis d’un rôle éthique » et de devenir des « juges de la vertu ». Cela au nom du nécessaire retour au « primat de la politique » dans le cadre normalisé d’une démocratie « moderne »43.
22Ces phénomènes sont interprétés par les procureurs de Palerme comme un signe de leur isolement grandissant, d’un affaiblissement de la « tension » contre la criminalité et d’une volonté politique de limiter la capacité d’action de la magistrature44. Les prises de distance toujours plus nombreuses vis-à-vis de l’action du parquet et les doutes exprimés publiquement sur la culpabilité d’Andreotti, à l’intérieur même des groupes qui avaient activement appuyé l’action de la magistrature, accentuent le sentiment que le climat autour du procès a changé : si la responsabilité politique d’Andreotti reste une préoccupation légitime pour beaucoup, la possibilité que le procès puisse en juger est de plus en plus fréquemment mise en doute. La longueur de la procédure suscite une certaine lassitude dont la presse se fait l’écho, en insistant sur la confusion des révélations des repentis, sur les risques d’enlisement du procès, sur le scepticisme croissant d’une partie de la classe politique. C’est ainsi que le débat porte de moins en moins sur ce qui est au centre du procès (la responsabilité pénale d’Andreotti et la question qui s’ensuit des relations entre mafia et politique) et de plus en plus sur le bien-fondé l’action du parquet – et, au-delà, sur la possibilité même pour la justice d’intervenir sur le terrain politique, dans un contexte où le retour à la « normalité judiciaire » et le dénouement de « l’état d’urgence [emergenza] » contre la mafia et corruption semble être un objectif partagé par l’ensemble des forces politiques45.
23On comprendra par là que l’acquittement d’Andreotti, le 23 octobre 1999, ait pu être accueilli à la fois comme une réhabilitation de la « première République » et une condamnation des dérives de l’activisme judiciaire qui aurait été le propre de l’Italie des années de Tangentopoli. Au lendemain de la sentence de Palerme46, les réactions vont majoritairement en ce sens. Les anciens démocrates-chrétiens retrouvent leur unité perdue pour applaudir à la « réhabilitation » de leur parti disparu, à la « fin de la persécution historique dont [il] a été victime », à la ruine des « versions falsifiées » de l’histoire qu’auraient tenté d’imposer les juges. L’opposition, Berlusconi en tête, se félicite que la « révolution judiciaire qui est intervenue comme un cancer dans notre vie politique » soit enfin terminée et que le démenti apporté aux « théorèmes » de certains magistrats « politisés » puisse « clôturer le chapitre de Tangentopoli ». Dell’Utri reprend ses accusations contre la manière dont la magistrature antimafia utilise les « repentis », dans le cas d’Andreotti pour faire le procès de la « vieille politique », dans le sien celui de la « nouvelle ». Même du côté de ceux qui avaient soutenu à leurs débuts les initiatives judiciaires (en particulier chez les Démocrates de gauche), les réactions sont modérées : certes, défense des magistrats qui n’ont fait que leur devoir et qui sont soumis à un scandaleux « lynchage » politique ; mais aussi nécessité de mettre fin à l’interventionnisme des juges, de modifier la loi sur les repentis et de trouver une solution durable à la « question justice ». Les instrumentalisations politiques de la sentence sont parfois critiquées, par ceux qui rappellent que « le problème politique posé par les relations entre la DC et le phénomène mafieux » reste ouvert ou que « le sénateur [Andreotti] demeure le symbole des années noires » de la « partitocratie ». L’élévation de la magistrature au rang de juge d’un « système » est toutefois amplement déplorée, à l’intérieur de la presque totalité des formations politiques. Un ancien dirigeant de la gauche de la DC, Ciriaco De Mita, affirme que « l’extraordinaire anomalie de l’Italie est d’avoir transféré sur la scène judiciaire une histoire politique », assez proche en cela d’un ancien secrétaire général du PPI, Mino Martinazzoli, qui déplore que « quand les juges se sont sentis autorisés à juger un système, le déraillement était inévitable ». Les Démocrates de gauche sont eux aussi nombreux à soutenir que « l’histoire ne peut être jugée au tribunal ». Tout en rappelant que les magistrats ont agi selon les devoirs de leur fonction, tout en remémorant les sacrifices de ceux qui ont lutté contre la mafia et en appelant à continuer cette lutte, ils dénoncent les « dérives » de l’action judiciaire et en appellent au nécessaire retour à la « primauté de la politique »47. Un événement qui avait été à son origine érigé en symbole de la fin d’un régime devient celui de sa réhabilitation et de la défaite de ceux qui (en premier lieu les magistrats) ont joué un rôle primordial dans sa disqualification en dévoilant l’étendue de la corruption d’une grande partie de ses dirigeants48.
Juger la politique
24C’est donc que le pouvoir de sanction qui avait été reconnu à la magistrature antimafia entre les années 1992 et 1994 est notablement amoindri et que la portée politique des dénonciations dont elle a été le support est considérablement réduite. Les réactions à l’acquittement d’Andreotti en sont une manifestation exemplaire, comme le peu d’effet politique des multiples mises en garde des magistrats contre la perpétuation du système des collusions politico-mafieuses qu’ils combattent. Alors qu’une mise en examen se traduisait presque inévitablement par le discrédit de celui qui en était l’objet et la perte de ses soutiens politiques, Berlusconi peut au contraire défendre ses alliés impliqués pour leurs relations supposées avec la mafia, au motif qu’ils feraient l’objet d’un « acharnement » de magistrats politisés. En Sicile, Francesco Musotto, acquitté en avril 1998, est immédiatement après candidat victorieux à la présidence de la province de Palerme. Marcello Dell’Utri, jugé dans cette même ville pour complicité mafieuse depuis novembre 1997, conduit avec succès une liste de Forza Italia lors des élections européennes de juin 1999. Plus généralement, les interprétations que proposent les magistrats pour déchiffrer le nouveau système des relations politico-mafieuses qui se serait mis en place après le renversement des anciens « référents politiques » de Cosa nostra ne sont que rarement utilisées dans l’arène publique pour appuyer des mobilisations politiques ou discréditer des concurrents49. Si elles le sont, c’est avec des résultats limités.
25Les invitations à stimuler la « tension civile » contre la menace mafieuse ne rencontrent plus la même adhésion. Des procureurs de Palerme font part de leurs préoccupations à ce propos dès 1994, quand ils notent « l’irritation diffuse à l’encontre de l’urgence [emergenza] mafieuse » et alertent des « tentations de retour au passé » que font courir la baisse de la « vigilance » des pouvoirs publics ainsi que la « fatigue » de l’opinion50. Le risque d’un « retour à l’illégalité » est de plus en plus fréquemment dénoncé. Soit que les magistrats antimafia rappellent que Cosa nostra est en train de se réorganiser et cherche à recréer ses « connexions avec les milieux politiques »51. Soit qu’ils s’alarment de la possibilité d’un nouveau pacte entre « l’Italie légale » et « l’Italie illégale » du fait du « caractère insupportable des coûts politiques de la légalité » – un pacte qui « refoule le problème sans le résoudre » et qui se fait aux dépens de l’indépendance de la magistrature52. Soit qu’ils déplorent « l’intolérance de vastes aires sociales vis-à-vis du contrôle de la légalité, de la nouvelle force acquise par la magistrature » et la permanence d’un « taux de moralité publique […] extrêmement bas » dans une société marquée par le déficit du sens de l’État de la « culture des règles »53. Dans tous les cas, les magistrats manifestent leurs difficultés croissantes à être acceptés pour ce qu’ils ont été dans la période glorieuse de la crise italienne : des acteurs reconnus de la critique de « l’ancien régime » et, du même coup, de la légitimité des protagonistes de la « rénovation » politique. Il en ressort le sentiment désabusé d’une défaite, liée à la dissociation qui s’opère entre la lutte antimafia, la défense de la légalité et la sauvegarde de la démocratie, selon le processus inverse de celui qui avait servi à légitimer l’intervention de la magistrature sur la scène politique54. C’est ainsi, d’après la reconstruction qu’en propose Caselli, que le combat contre la mafia, après la « phase de la libération [riscatto] », qui suit les attentats contre Falcone et Borsellino en 1992, est entré à partir de 1999 dans la « phase de la confusion (et de la restauration) » :
« [Après les attentats] notre pays réussit à trouver en lui de solides anticorps. Et il réagit. La peur et le découragement laissent la place à l’indignation, qui débouchent à la fin sur une véritable rébellion populaire (des centaines de milliers de jeunes, venant de toutes les parties de l’Italie, se pressent dans les rues de Palerme pour le deuxième anniversaire de l’attentat de Capaci [dans lequel le juge Falcone a trouvé la mort]). Les gens comprennent qu’il faut se mobiliser et non plus accepter passivement – dans un pays moderne – qu’une organisation criminelle fasse de la politique avec les homicides et les attentats […] en conditionnant le cours régulier de la vie démocratique. Les institutions trouvent là un extraordinaire moment d’unité […]. Elles comprennent que, sur le thème de la mafia, on ne peut se diviser (sauf à friser le suicide), puisqu’il s’agit d’une menace pour la survie même des institutions […]. [Mais après les succès policiers et judiciaires de la lutte antimafia] des voix se sont élevées pour vociférer contre les parquets politisés transformés en centre de pouvoir ; les complots politico-judiciaires ; les procès basés sur rien […]. La vérité de sept ans de libération, de pas en avant dans la lutte contre la mafia, accomplis aux prix de risques et d’efforts qui ne sont pas négligeables et en surmontant des obstacles de tous genres ; la vérité de succès extraordinaires qui ont abouti à la crise – sur certains aspects – de l’invincible Cosa nostra ; ces vérités […] ont été niées […]. Après sept ans d’engagement et de libération, voilà la phase de la confusion : avec les magistrats qui deviennent des accusés […]. Et il est facile de comprendre que les agressions contre les magistrats ouvrent la voie à ceux qui voudraient restaurer, dans notre pays, une justice qui aurait deux poids et deux mesures : impunité pour les délits en cols blancs et tolérance zéro pour tous les autres ; […] prison pour les “voleurs de poules” et prescription pour qui viole la loi avec des “gants blancs”. N’en déplaise à l’égalité des citoyens face à la loi. »55
26Une telle désillusion est le signe des difficultés à faire durablement des dimensions politiques de la question mafieuse un enjeu central du débat public. Le procès Andreotti montre exemplairement comment la tentative de validation judiciaire d’un ensemble de critiques diffuses sur lesquels s’était en partie fondée la revendication de rupture avec la « première République » italienne peut conduire au déni collectif de ce que, justement, la magistrature avait contribué à révéler. Cela pour deux raisons principales. D’abord parce que la conjoncture de la crise politique italienne a abouti à faire reposer des jugements politiques sur leur ratification judiciaire. Ce faisant, la responsabilité pénale a été constituée en mécanisme supplétif de la responsabilité politique : en transposant les questions politiques dans le domaine judiciaire, l’action de la magistrature « rabat » le jugement politique sur le jugement pénal et, par là, engendre la confusion entre ces deux ordres de jugements. Une décision de justice, qui répond formellement à la logique autonome du droit, peut être ainsi interprétée au regard d’une logique politique qui lui est pourtant étrangère56.
27Ensuite, parce que la reconnaissance accordée à la magistrature comme entreprise de morale dépend des soutiens qu’elle est à même de mobiliser dans d’autres secteurs sociaux, notamment dans les secteurs politiques. La dénonciation des pratiques illégales au sein de la classe politique a été, entre 1992 et 1994, l’instrument principal de légitimation des nouvelles élites dirigeantes. La « moralisation » est ainsi devenue une ressource politique déterminante ; la légalité s’est imposée comme la mesure de l’action politique légitime, même chez ceux qui en ont été les principales victimes57. Ainsi, la prétention de la magistrature à s’ériger en « juge de la vertu » a été globalement admise. Quand, au contraire, cette prétention a risqué d’entraver la « normalisation » du jeu politique, elle a été en partie contestée, par ceux-là mêmes qui avaient pu en tirer profit. Dans les termes de la sociologie des crises élaborée par Michel Dobry58, la confrontation politique tendant à être progressivement « canalisée » vers les « sites institutionnels » ordinaires (scène électorale ou arène parlementaire), la revendication de la magistrature à juger en morale la politique, affectant les compromis possibles entre les forces politiques pour « resectoriser » le jeu politique, a été désavouée – ce qui traduisent les critiques de son « ingérence » et l’exigence d’un « retour au primat de la politique ».
28Un argument souvent avancé pour expliquer le rôle de la magistrature dans la crise italienne consiste à observer la conjonction de deux phénomènes : d’un côté celui de l’extension de la sphère judiciaire, caractéristique des démocraties occidentales, liée à la fois à l’usage croissant de l’arbitrage juridique comme mode de la régulation sociale et à l’indépendance accrue des magistrats par rapport aux contrôles politiques ; de l’autre côté, celui de la diffusion de pratiques illégales au sein des élites dirigeantes, résultat des besoins croissants de financement des organisations partisanes et de la tendance à la « marchandisation » du politique dans un contexte d’épuisement des tensions idéales véhiculées par les idéologies59. Sous des formes à peine différentes, c’est ainsi que les magistrats italiens expliquent eux-mêmes les raisons de Tangentopoli : d’une part le long parcours qui conduit la magistrature italienne « à se libérer des traditionnelles sujétions vis-à-vis des pouvoirs forts (publics et privés) pour affirmer dans la pratique judiciaire concrète l’égalité des citoyens face à la loi »60 ; d’autre part, un niveau « pathologique » de corruption en Italie, qui s’y explique par la dégradation du système des partis dans les années 1980 et la « destruction de l’État de droit »61. La lutte contre la mafia est elle aussi présentée par ses protagonistes comme le produit de l’émancipation progressive des magistrats :
« Un vent nouveau commença à souffler sur la magistrature : à partir des années 1960 […], les magistrats commencèrent à prendre conscience de leur rôle dans la société, à défendre la légalité républicaine et les droits des citoyens, à donner un caractère toujours plus concret à la notion d’égalité, sans hésiter pour cela à démasquer et à frapper la corruption et la déviation des pouvoirs publics et à agir avec vigueur contre la mafia et les autres centres criminels de pouvoir occulte. Un tournant qui trouve son fondement dans l’acquisition de son indépendance par la magistrature et dans la prise de conscience, toujours plus forte, de la place de la fonction judiciaire dans la vie démocratique de notre pays. »62
29Parce que la « nouvelle culture de l’indépendance » permet de « revitaliser une fonction physiologique de la juridiction pénale, la fonction de contrôle de la légalité de l’action des pouvoirs publics et privés », elle conteste l’impunité dont bénéficient de fait les élites dirigeantes et conduit au « dévoilement » du « processus auto-dégénératif des institutions publiques »63. Parmi ces processus, la corruption et la subversion clandestine ; tout comme l’affirmation du pouvoir mafieux, présenté dès l’après-guerre comme l’une des principales menaces pesant sur la démocratie italienne et interprété depuis en ces termes dans les commissions parlementaires antimafia, dans de nombreux groupes politiques bien au-delà des seuls partis d’opposition, dans certains milieux judiciaires, dans une partie de la presse et du monde académique64. L’histoire de la magistrature antimafia dans les années 1990 (comme d’ailleurs celle de la magistrature anticorruption) indique plutôt que la réussite du dévoilement critique qu’elle opère et sa capacité à se faire reconnaître comme entreprise de moralisation doit plus au contexte politique dans lequel elle a agi qu’à un processus global de « judiciarisation du politique », dont le cas italien montre qu’il est toujours possiblement réversible.
Notes de bas de page
1 Le titre de l’article est repris de Ayala (G.), La guerra dei giusti. I giudici, la mafia, la politica, Milan, Mondadori, 1993. Il s’agit du récit, par un ancien magistrat du pool antimafia du tribunal de Palerme, de la lutte contre la mafia entre le début des années 1980 et 1992, année où éclatent en Italie les grands scandales de corruption politique (Tangentopoli, littéralement « ville des pots-de-vin »)
2 Le terme est couramment utilisé pour désigner la période qui va de l’instauration de la République au lendemain de la guerre jusqu’à la crise politique des années 1992-1994.
3 Ce qu’analyse en détail Antoine Vauchez dans sa contribution au présent livre.
4 L’essentiel de la stratégie judiciaire du pool antimafia de Palerme a consisté dans les années 1980 à rapporter la criminalité mafieuse dans son ensemble à l’activité coordonnée d’une organisation unifiée et hiérarchisée (Cosa nostra) dont les juges d’instruction ont, grâce à la collaboration d’anciens mafieux qui commencent à collaborer avec la justice à partir de 1984 (les « repentis »), très précisément détaillé la structure et les modes de fonctionnement. Voir par exemple sur ce point le témoignage d’un des plus célèbres des magistrats du pool antimafia du tribunal de Palerme : Falcone (G.), Cosa nostra, Paris, Éditions n° 1, 1991 (entretiens avec M. Padovani).
5 Le « maxiprocès » contre Cosa nostra, qui s’est déroulé à Palerme en 1986 et 1987, met par exemple en évidence les « contiguïtés » entre le monde politique sicilien et la mafia, à travers son « infiltration dans les organismes publics » et sa capacité à marchander les « masses considérables de suffrages » qu’elle contrôle (Tribunal de Palerme, Cour d’assises, Sentenza contro Abbate + 459, 1987, p. 1204). Mais il ne s’agit pas là d’un élément central du procès et les collusions ainsi dénoncées ne donnent par lieu à sanctions pénales – sauf dans le cas de deux hommes d’affaires siciliens proches de la DC et clairement liés à Cosa nostra, les cousins Salvo, par ailleurs personnages centraux dans le procès Andreotti. Peu d’hommes politiques sont à cette époque inquiétés par les enquêtes antimafia, si l’on excepte le cas emblématique d’un ancien maire démocrate-chrétien de Palerme, Vito Ciancimino, arrêté en 1984 mais qui n’a pourtant été condamné définitivement qu’en 1992.
6 Ce qui est évoqué dans ce paragraphe est plus précisément analysé dans Briquet (J.-L.), « Italie. Un système de pouvoir en procès », Critique internationale, n° 3, 1999, p. 141-154 et « Gli aspetti nascoti della democrazia », Nuove effemeridi, n° 50, 2000, p. 46-57.
7 Sur les commissions parlementaires antimafia, dont la première a été instituée par une loi de 1963 et qui se sont succédé presque sans interruption jusqu’à aujourd’hui, cf. Tanfaglia (N.), Mafia, politica e affari (1943-91), Bari, Laterza, 1992, qui publie plusieurs documents de ces commissions. Cf. aussi Renda (F.), Storia della mafia, Palerme, Sygma, 1997 (chapitres xvi et xvii).
8 Parquet de Palerme, Memoria depositata dal pubblico ministero nel procedimento penale instaurato nei confronti di Giulio Andreotti, janvier 1995, publié sous le titre La vera storia d’Italia, Tullio Pironti, 1995, p. 939, et dont on trouve un résumé dans Arlacchi (P.), Il processo, Milan, Rizzoli, 1995. Andreotti est aussi inculpé par le parquet de Rome, à la même époque, pour avoir commandité à la mafia sicilienne l’assassinat de Mino Pecorelli, un journaliste qui aurait menacé de révéler une affaire de corruption le concernant et qui aurait détenu une partie des révélations, elles aussi compromettantes pour Andreotti, faites avant son assassinat par Aldo Moro à ses ravisseurs du groupe terroriste des Brigades rouges en 1978. Le procès, débuté à Pérouse en 1996, s’est conclu en septembre 1999 par l’acquittement de tous les inculpés. Reprise par le parquet de Palerme, la thèse de l’accusation permettait dans ce cas d’ajouter aux « services » que la mafia aurait rendus à Andreotti l’élimination physique de certains de ses adversaires. Pour plus de précisions sur le procès de Pérouse, cf. Allum (P.), « Statesman or Godfather ? The Andreotti Trials », Italian Politics, 1997, p. 219-232.
9 La loi « Rognoni-La Torre », adoptée en 1982 au lendemain de l’assassinat à Palerme du général des carabiniers Dalla Chiesa alors qu’il venait d’y être nommé pour coordonner la lutte antimafia en Sicile, spécifie, parmi les délits d’association, celui d’association mafieuse. En faisant de la seule appartenance à une organisation criminelle de type mafieux un délit, cette loi améliore le dispositif juridique disponible et, surtout, consolide les appréciations du phénomène en termes « organisationnels ». Sur les dispositifs juridiques antimafia, cf. Turone (G.), Il delitto di associazione mafiosa, Milan, Giuffrè editore, 1995.
10 Cf. le texte emblématique intitulé « Nous obéissons à la loi, pas à la rue » que ces procureurs publient en 1993 [Colombo (G.), Davigo (P.), Di Pietro (A.), « Noi obbediamo alla legge, non alla piazza », MicroMega, n° 5, 1993, p. 7-14]. Ce type d’argumentation est constant chez la plupart des magistrats engagés dans les affaires « politiques », à titre d’exemple les contributions de G. Colombo et G. Caselli dans Bruti Liberati (E.) et alii, dir., Governo dei giudici. La magistratura tra diritto e politica, Milan, Feltrinelli, 1996.
11 Ce type de reconstruction, historique et politique, sera en quelque sorte consacré dans le rapport que la commission antimafia nommée en 1992 adopte le 6 avril 1993 et qui porte spécifiquement sur les rapports entre mafia et politique (Commission parlementaire antimafia, président Luciano Violante, Mafia e politica, Bari, Laterza, 1993).
12 Cf. Catanzaro (R.), Il delitto come impresa, Milan, Rizzoli, 1991. Pour une analyse des activités mafieuses, cf. Gambetta (D.), La mafia siciliana. Un’industria della violenza privata, Turin, Einaudi, 1992 et Sciarrone (R.), Mafie vecchie, mafie nuove, Rome, Donzelli, 1998.
13 Procès Andreotti, Réquisitoire du ministère public, qui s’est déroulé entre janvier et avril 1999, et dont les conclusions sont publiées dans Segno, n° 206, 1999, p. 81.
14 Parquet de Palerme, Memoria…, op. cit., notamment p. 873-886 ; Réquisitoire, op. cit., p. 81.
15 Sur les « meurtres excellents » et l’évolution des stratégies de Cosa nostra vis-à-vis des institutions, voir essentiellement Lupo (S.), Histoire de la mafia, Paris, Hachette, 1999 (chapitre v).
16 Réquisitoire, op. cit., p. 98.
17 Selon l’accusation, c’est parce que les « référents politiques » de Cosa nostra n’ont pas réussi à éviter que les condamnations infligées à de nombreux chefs mafieux soient annulées par la Cour de cassation que l’organisation décide d’éliminer certains de ses anciens alliés et ses principaux adversaires (Parquet de Palerme, Memoria…, op. cit., notamment p. 771-787 ; Réquisitoire, op. cit., p. 86). La thèse est reprise dans les procès concernant ces assassinats, par exemple celui de Falcone (Giordano (F. P.), Tescaroli (L.), Falcone. Inchiesta per una strage, Soveria Mannelli, Rubbettino, 1998).
18 Réquisitoire, op. cit., p. 98.
19 Parquet de Palerme, Memoria…, op. cit., p. 463-464. Sur l’affaire Sindona, voir par exemple Silj (A.), Malpaese. Criminalità, corruzione e politica nell’Italia della prima Repubblica (1943-1994), Rome, Donzelli, 1994.
20 Le document est en partie reproduit dans Tranfaglia (N.), Mafia, politica e affari…, op. cit., p. 203-250.
21 Voir le récit qu’en fait un magistrat qui a participé à ces enquêtes et qui sera plus tard l’un des substituts du parquet de Milan au moment des grandes enquêtes anti-corruption : Colombo (G.), Il vizio della memoria, Milan, Feltrinelli, 1996.
22 Parmi une très vaste littérature sur ce sujet, je me contente de renvoyer aux actes de la commission d’enquête parlementaire sur le terrorisme en Italie et sur les attentats (stragi), créée en 1988, dont de amples extraits sont reproduits sous le titre « L’État parallèle » dans Cucchiarelli (P.), Giannuli (A.), dir., Lo stato parallelo. L’Italia oscura nei documenti e nelle relazioni della Commissione Stragi, Rome, Gamberetti, 1997. Voir aussi l’interview de l’actuel président de cette commission, le démocrate de gauche Giovanni Pellegrino, par Fasanella (G.), Sestieri (C.), Segreto di Stato. La verità da Gladio al caso Moro, Turin, Einaudi, 2000.
23 Cité dans Tranfaglia (N.), Mafia, politica e affari…, op. cit., p. 253.
24 Ibid., p. 286-287.
25 Cité par Galasso (A.), La mafia politica, Milan, Baldini & Castoldi, 1993, p. 139. Les radicaux avaient déposé, lors du débat à la Chambre des députés sur l’affaire Sindona, le 4 octobre 1984, une motion demandant la démission d’Andreotti, alors ministre des Affaires étrangères, pour les raisons qui viennent d’être mentionnées. Cette motion avait été rejetée, malgré le vote de certains démocrates-chrétiens, grâce à l’abstention des communistes (Silj (A.), Malpaese…, op. cit., p. 256).
26 « Gelli est un homme très habile, mais c’est un renard, pas un chef. Belfagor reste une sorte de secrétaire général de Belzébuth. Et s’il y a un Belzébuth, chacun pourra se l’imaginer comme il le veut » avait écrit Bettino Craxi, alors secrétaire général du Parti socialiste italien, dans le journal de ce parti, Avanti, le 31 mai 1981, au moment où éclate le scandale de la P2. L’allusion à Andreotti est claire.
27 Tribunal de Palerme, Motivations de la sentence d’acquittement de Giulio Andreotti, 16 mai 2000, chapitre xviii. Les conclusions de ces motivations sont reproduites dans Segno, n° 214-215, 2000, p. 80-122.
28 Pellegrino (G.), Introduction à De Lutiis (G.), Il lato oscuro del potere, Rome, Editori riuniti, 1996, p. IX.
29 Flamigni (S.), « La loggia P2 », in Violante (L.), La criminalità (Storia d’Italia. Annali 12), Turin, Einaudi, 1997, p. 456.
30 Intervention de Paolo Flores d’Arcais à la table ronde « Il caso Andreotti e la storia d’Italia », reproduite dans Meridiana, n° 25, 1996, p. 118 et 120.
31 Outre le cas Sindona, dont il a été question, l’affaire Moro et l’assassinat du général Dalla Chiesa, qui sont abordés lors du procès, sont eux aussi fréquemment évoqués à l’appui d’une reconstruction « criminelle » de l’histoire italienne. L’hypothèse d’un pacte entre Andreotti et Cosa nostra permet à l’accusation d’avancer des « clés de lecture » pour réinterpréter ces affaires, toujours dans le sens d’un dévoilement de l’activité souterraine de pouvoirs occultes.
32 Sur la formation d’une telle « expertise judiciaire du politique », cf. Vauchez (A.), « Éléments pour une analyse de l’activisme judiciaire en Italie », Laboratoire italien, n° 2, 2001. La diffusion du « paradigme de la dégradation » est analysée par Mastropaolo (A.), Antipolitica, Naples, L’Ancora, 2000.
33 Les citations sont reprises du Corriere della Sera, 28 au 30 mars 1993.
34 Interview d’Andreotti dans le Corriere della Sera, 22 mai 1994. Sur les arguments défensifs d’Andreotti, voir l’ouvrage qu’il publie à la veille de son procès [Andreotti (G.), Cosa loro. Mai visti da vicino, Milan, Rizzoli, 1995], l’interview qu’il accorde au même moment à A. Nicaso, Io e la mafia. La verità di Giulio Andreotti, Monteleone, Vibo Valentia, 1995] ainsi que la publication de ses « déclarations spontanées » à la fin de ce procès [Andreotti (G.), A non domanda rispondo, Milan, Rizzoli, 1999]. L’accusation est selon Andreotti une « invention calomnieuse » avancée sans autres preuves que les déclarations des repentis, elles-mêmes guidées par l’intérêt et certainement aussi le fruit d’obscures « suggestions ». Elle aboutit injustement à identifier la DC à la mafia et à « marquer illégitimement du sceau de l’infamie un parti qui a ses torts mais qui a aussi de nombreux mérites » [Nicaso (A.), Io e la mafia…, op. cit., p. 36]. Andreotti critique en outre « l’activisme du parquet de Palerme » et « l’enchevêtrement » entre la « procédure pénale » et la « lutte politique » [Andreotti (G.), Cosa loro…, op. cit., p. 5]. Lors de l’enquête puis du procès, il récuse catégoriquement les charges qui pèsent contre lui et nie toute relation avec des chefs mafieux ou leurs intermédiaires (notamment les cousins Salvo) ainsi que toute intervention en leur faveur. Il rappelle que, si Lima était bien son principal allié en Sicile, aucun fait concret contre ce dernier n’a pu être avancé pour démontrer sa « prétendue proximité avec les milieux mafieux » et que, de toute façon, lui-même ne s’est jamais impliqué directement dans la vie politique locale. Il ajoute qu’il a été à l’origine de nombreuses mesures favorisant la lutte contre la mafia, en particulier entre 1989 et 1992, alors qu’il était président du Conseil.
35 Intervention de Pino Arlacchi dans le Corriere della Sera, 4 février 1995. Arlacchi a écrit un ouvrage sur la « mafia entrepreneuriale » (La mafia imprenditrice, Bologne, Il Mulino, 1983) avant de devenir un spécialiste de la criminalité organisée en Italie (il a été expert auprès de la commission parlementaire antimafia puis membre de celle-ci) et dans des organismes internationaux (il est actuellement vice-secrétaire général de l’ONU, président du United Nations Office for Drug and Crime Prevention).
36 Ces termes sont fréquemment utilisés notamment par d’anciens démocrates-chrétiens, même au sein du centre-gauche, par exemple par Franco Marini, le secrétaire général du Parti populaire italien (PPI), le plus important des héritiers de la DC, allié à l’ancien Parti communiste (devenu Parti des Démocrates de gauche) au sein de la coalition de « L’Olivier » (Corriere della Sera, 17 mars 1997).
37 L’accusation est sans cesse adressée par Berlusconi aux « parquets excellents » (procure eccellenti) pour dénoncer leurs tentatives illégitimes de « coup d’État » contre les élus réguliers du peuple (cf. Berlusconi (S.), L’Italia che ho in mente, Milan, Mondadori, 2000, p. 48-51, dans lequel est reproduit son discours introductif au premier congrès national de Forza Italia à Milan le 16 avril 1998). Rappelons que Berlusconi a été président du Conseil d’avril à décembre 1994, à la tête d’une coalition de centre-droit qui perdra les élections législatives de 1996 face à la coalition de centre-gauche dirigée par Romano Prodi.
38 Corriere della Sera, 1er octobre 1997.
39 Corriere della Sera, 9 novembre 1997.
40 Pour un récit détaillé de ces épisodes, à partir d’un point de vue très critique sur l’action parquet de Palerme, voir Jannuzzi (L.), Il processo del secolo, Milan, Mondadori, 2000.
41 Les accusations adressées à Berlusconi d’avoir construit son empire financier et entrepreneurial grâce à ses liens avec le monde politique de la « première République » (notamment B. Craxi) se doublent parfois de celles d’avoir décidé d’entrer en politique pour sauvegarder ses intérêts menacés par l’écroulement du régime. Cf. la biographie, très polémique, de Ruggeri (G.), Guarino (M.), Inchiesta sul signor TV, Milan, Kaos, 1996.
42 La criminalité politique est au centre de cette « anomalie », comme on peut le voir, parmi de multiples autres exemples, dans un texte du président démocrate de gauche de la Chambre des députés depuis 1996, Luciano Violante, ancien magistrat engagé dans la lutte contre le terrorisme, ancien président de la commission parlementaire antimafia entre 1992 et 1994 (Violante (L.), « Delinquere, perdonare, punire », introduction à Violante (L.), dir., La criminalità…, op. cit., p. XVII-XXXIX).
43 C’est le sens général de certaines prises de position de L. Violante, reproduites dans Violante (L.), L’Italia dopo il 1999, Milan, Mondadori, 1998. Cf. aussi sur le même thème l’ouvrage du responsable de la justice des Démocrates de gauche, Folena (P.), Il tempo della giustizia, Rome, Editori riuniti, 1996.
44 Volonté qui se traduit à partir de 1995 par des modifications de la procédure pénale et de l’organisation de la justice, fortement critiquées par certains magistrats pour réduire l’indépendance de la magistrature et limiter l’efficacité de l’action pénale (notamment en ce qui concerne la répression de la corruption et du crime organisé). La polémique s’accentue après 1996 et l’arrivée d’une majorité de centre-gauche au pouvoir, quand certaines de ces décisions apparaissent comme le fruit d’un compromis entre cette majorité et l’opposition (en particulier Forza Italia) pour régler la « question justice » et mettre fin à l’ingérence de la magistrature dans la vie politique (cf. Belligni (S.), La guerra dei poteri nel gioco del consenso. Magistrati e politici nella crisi italiana, Alessandria, Università del Piemonte orientale, 2000).
45 Claudio Fava, un journaliste très engagé dans la lutte antimafia et proche des Démocrates de gauche, décrit, pour le déplorer, ce changement de « climat » qui entoure le procès Andreotti – que l’on retrouve dans le cas des procès pour corruption – dans un article intitulé « Andreotti, le vent tourne » (Fava (C.), « Andreotti, il vento cambia », MicroMega, n° 2, 1997, p. 214-221).
46 Les réactions avaient été identiques à la suite de l’acquittement d’Andreotti et de ses coïnculpés par le tribunal de Pérouse, le 24 septembre 1999, dans le cadre de l’affaire du meurtre de Mino Pecorelli. Pour une analyse de la signification politique de ces acquittements, cf. Briquet (J.-L.), « La storia in tribunale. La doppia assoluzione di Andreotti », in Gilbert (M.), Pasquino (G.), dir., Politica in Italia. Edizione 2000, Bologne, Il Mulino, 2000, p. 165-182.
47 Les citations sont extraites des numéros du Corriere della Sera parus entre le 23 et le 27 octobre 1999.
48 Quelques jours après la sentence du procès Andreotti à Palerme, la prescription de certaines poursuites à l’encontre de Silvio Berlusconi et de l’ancien secrétaire général du Parti socialiste italien, Bettino Craxi, impliqué dans de nombreuses affaires de corruption et réfugié depuis mai 1994 en Tunisie, vaut elle aussi comme symbole de la fin de Tangentopoli. Dans une interview au Corriere della Sera du 28 octobre 1999, Luciano Violante paraît entériner cet état de fait en réclamant une « pacification » des forces politiques, dans le but de « clôturer une phase historico-politique dans la vérité et sans vengeances » et d’offrir à l’Italie la possibilité de devenir un « pays moderne » sans être « prisonnier de son passé ». Il propose pour ce faire la création d’une commission parlementaire d’enquête sur Tangentopoli, qui n’a, à ce jour, jamais été mise en place.
49 Sur ces interprétations, selon lesquelles Cosa nostra aurait reconstitué après 1992-1994 ses alliances politiques avec des représentants de la nouvelle classe dirigeante sicilienne, cf. par exemple l’interview du procurateur adjoint du parquet de Palerme, Guido Lo Forte (« Le strategie politiche di Cosa nostra », Segno, n° 196, 1998, p. 7-18).
50 Caselli (G.), Gozzo (D.), Ingroia (A.), « La mafia ringrazia », MicroMega, n° 5, 1994, p. 19 et p. 23-24.
51 Déclarations de G. Caselli reprises dans le Corriere della Sera, 16 novembre 1994. Cf. aussi, à propos de Naples et de la Campanie, le témoignage du procureur Agostino Cordova (« La spada di latta della giustizia », MicroMega, n° 1, 2000, p. 39-48) ou son interview dans le Corriere della Sera du 4 avril 1998, dans lequel il déplore qu’ait été perdue « l’occasion historique de faire revenir le territoire de la Campanie à des conditions intègres de la coexistence civile ».
52 Scarpinato (R.), « L’anomalia italiana », MicroMega, n° 5, 1996, p. 47-48.
53 Interventions, respectivement, de G. Caselli et de R. Scarpinato à un débat sur « la justice et ses ennemis » (Borelli (F. S.) et alii, « La giustizia e i suoi nemici », MicroMega, n° 4, 1995, p. 267-288). Le thème du déficit de la légalité qui serait un des principaux aspects de « l’anomalie italienne » est plus spécialement analysé dans l’article de R. Scarpinato cité dans la note précédente.
54 Ce sentiment de défaite est également celui des magistrats anticorruption, comme en témoigne par exemple l’interview de G. Colombo au Corriere della Sera du 22 février 1998, dans lequel il dénonce la culture du « compromis » entre les forces politiques, qui permet à celles-ci d’empêcher la magistrature d’exercer pleinement la fonction de « contrôle de la légalité » qui lui est dévolue. Cf. aussi une autre interview du même Colombo, où il déplore l’échec de la lutte contre la corruption et le retour à « l’impunité » des puissants, du fait du « sacrifice » de la légalité aux intérêts politiques (Corriere della Sera, 24 mars 2000).
55 Caselli (G.), « Libertà o mafia ? » MicroMega, n° 1, 2000, p. 33 et p. 36.
56 Comme en témoignent les motivations de la sentence d’acquittement d’Andreotti, qui accréditent la thèse de l’accusation d’une « collaboration durable » entre le courant andreottien en Sicile et Cosa nostra, à travers notamment Lima et les cousins Salvo, sans pour autant la considérer comme un élément suffisant pour démontrer la participation d’Andreotti à l’association mafieuse et donc sa culpabilité.
57 On trouve une évocation suggestive de ces phénomènes dans le récit que fait le démocrate de gauche Giorgio Napolitano de son expérience de président de la Chambre des députés entre 1992 et 1994 (Napolitano (G.), Dove va la Repubblica, Milan, Rizzoli, 1994).
58 Dobry (M.), Sociologie des crises politiques, Paris, Presses de la FNSP, 1986, notamment p. 211-218.
59 Cf. par exemple Pizzorno (A.), Il governo dei giudici, Bari, Laterza, 1998.
60 Canosa (R.), Storia della magistratura in Italia da Piazza Fontana a Mani pulite, Milan, Baldini & Castoldi, 1996. Cf. aussi Bruti Liberati (E.), « La magistratura dall’attuazione della Costituzione agli anni Novanta », in Barbagallo (F.), dir., Storia dell’Italia repubblicana (vol. 3, tome ii), Turin, Einaudi, 1997, p. 139-237. La difficile conquête de l’indépendance est le fil conducteur de l’histoire de la magistrature que proposent ces auteurs, tous deux magistrats, qui expriment une opinion largement partagée dans l’ensemble du corps.
61 Selon les termes d’un des substituts au procureur de Milan, Piercamillo Davigo, dans Minella (W.), dir., Giudici e malaffare, Rome, Quaderni di Ulysse, 1994, p. 25-44. Encore une fois, il s’agit de conceptions très répandues dans la magistrature, particulièrement chez les magistrats antimafia et anticorruption et au sein des syndicats de gauche comme Magistratura democratica, ce dont témoignent par exemple les ouvrages déjà cités de Bruti Liberati (E.) et alii, dir., Governo dei giudici…, op. cit., ou de Colombo (G.), Il vizio della memoria, op. cit. Cf. Rossi (N.), dir., Giudici e democrazia. La magistratura progressista nel mutamento istituzionale, Milan, Franco Angeli, 1994, pour les positions de Magistratura democratica sur le rôle de la justice dans le « changement institutionnel » des années 1992-1994.
62 Rizzo (A.), « Magistrati e mafia : dal compromesso all’opposizione », Segno, n° 58, 1985, p. 44. À l’époque de cette article, Aldo Rizzo est juge d’instruction au tribunal de Palerme, député de la Gauche indépendante, proche du Parti communiste italien et membre de la commission parlementaire antimafia.
63 Scarpinato (R.), « Il pubblico ministero tra indipendenza e controllo politico », Segno, n° 117-118, 1990, p. 28. Voir aussi l’histoire de la magistrature en Sicile écrite par un ancien juge d’instruction du pool antimafia de Palerme, Giuseppe Di Lello (Giudici, Palerme, Sellerio, 1994).
64 Les commissions parlementaires antimafia sont une scène privilégiée pour observer la diffusion du modèle d’interprétation politique de la question mafieuse et notamment les convergences entre milieux judiciaires, politiques et intellectuels qu’A. Vauchez analyse dans sa contribution à ce livre à partir de la scène judiciaire. Le thème de la mafia comme menace contre la démocratie apparaît dès les premiers débats portant sur la création d’une commission parlementaire antimafia et dans les travaux de la première de ces commissions, essentiellement à travers la dénonciation de la « pénétration mafieuse » dans les organismes publics et les partis politiques. Un rapport de cette commission qualifie la mafia de « grand danger pour la coexistence civile et pour le développement démocratique de notre pays » (Tranfaglia (N.), Mafia, politica e affari…, op. cit., p. 147). Ce thème est repris par la commission instituée en 1982, qui relève dans son rapport conclusif publié en 1985 le caractère « subversif » de la violence mafieuse et ses liens probables avec des « lobbies occultes », politiques et financiers (Ibid., p. 303). Il est au cœur d’un document que la minorité communiste de la commission antimafia publie en 1990, selon lequel la mafia, dans certaines zones du Sud de l’Italie, est un « gouvernement reconnu, respecté, efficace et craint » qui « gère le pouvoir institutionnel et politique », ce qui en fait un risque pour « la substance même de la démocratie » (« Il governo della mafia », Segno, n° 112, 1990, p. 18 et p. 23). Son expression la plus achevée se trouve dans le rapport sur les relations entre mafia et politique adopté par la quasi-totalité des commissaires (dont les démocrates-chrétiens) sous la présidence de L. Violante, dix jours après que le parlement a reçu la demande de levée de l’immunité parlementaire d’Andreotti (Commission parlementaire antimafia, Mafia e politica, op. cit., par exemple p. 9-11).
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