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Juger la politique

 | 
Philippe Garraud
, 
Jean-Louis Briquet

Première partie. Le pouvoir de juger

2. Parler d’expérience(s)

La formation d’un nouveau modèle d’excellence judiciaire dans la lutte contre la criminalité organisée en Italie

Antoine Vauchez

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

1Le développement au début des années 1990, dans divers tribunaux italiens, d’instructions mettant en cause des hommes politiques de première importance – notamment à Palerme au sujet des rapports entre mafia et politique (procès Andreotti) ou à Milan à propos du mode de financement de la vie politique (opération « Mains propres ») – a contribué à attirer l’attention sur la magistrature italienne et la place prééminente qu’elle aurait ainsi acquise à la faveur de la crise politique des années 1992-1996. D’une façon générale, « l’expérience italienne » a en effet pu être présentée comme le laboratoire de nouveaux rapports entre magistrature et politique tels qu’ils pourraient ultérieurement s’étendre – qu’on s’en félicite ou qu’on s’en inquiète – à l’ensemble des pays européens. Et l’on ne compte plus les hommes politiques, les magistrats, les journalistes, français, belges ou espagnols qui invoquent cette « exception italienne ». Mais si « singularité italienne » il y a, elle tient sans doute essentiellement dans le fait que, à l’inverse de la France, les juges qui s’engagent dans les enquêtes en matière de corruption politique au début des années 1990 peuvent s’appuyer sur un ensemble de savoir-faire, mais aussi plus largement sur un mode de légitimation de leur travail dont ils n’ont pas à inventer ni à justifier les formes. De ce point de vue, l’usage à Palerme comme à Milan, dans des contentieux aussi différents que le délit d’association mafieuse ou le financement occulte de la vie politique, des mêmes instruments d’enquête (des catégories juridiques, des méthodes d’enquête comme le travail en pool de magistrats enquêteurs, le recours aux collaborateurs de justice, etc.) constitue sans doute l’indice qu’il y a là un seul et même modèle professionnel (au double sens de standard et d’excellence professionnels) disponible et mobilisable par des juges aux caractéristiques hétérogènes exerçant dans différents tribunaux de la péninsule.

  • 1 Cf. Vauchez (A.), Une magistrature d’influence ? La redéfinition de la profession judiciaire en It (...)

2La discontinuité symbolique forte qu’introduit la crise politique des années 1992-1996 a ainsi trop souvent fait oublier la continuité des pratiques et des savoir-faire des acteurs de cette crise, et singulièrement des magistrats. En ce sens, la compréhension de l’activisme judiciaire italien ressort en effet au moins autant de l’étude des échanges de coups et des transactions diverses entre les différents acteurs de la crise politique que de l’analyse du processus historique préalable qui a permis d’imposer et de rendre ainsi disponibles de nouveaux savoir-faire, de nouvelles catégories juridiques, de nouveaux usages de la procédure et, d’une manière générale, de nouveaux cadres de justification et d’explicitation du travail judiciaire. C’est dire s’il est utile d’opérer un déplacement du regard qui ferait de ces enquêtes non pas tant un point de départ qu’un point d’aboutissement1. On se donne en effet ainsi les moyens de comprendre comment la critique judiciaire du politique (de certaines pratiques politiques) qui ressort des enquêtes judiciaires a pu être vécue par ceux qui les ont menées non pas comme un « coup politique » ou comme un « empiétement » dans le domaine politique mais comme l’exercice (presque) ordinaire – et en tout état de cause parfaitement régulier – de leur profession.

3À cet égard, la rencontre au début des années 1980 entre les magistrats antiterroristes et les magistrats antimafia sous les auspices du Conseil supérieur de la magistrature revêt un intérêt tout particulier, dans la mesure où il y a là sans doute un des moments décisifs de la constitution d’un nouveau modèle d’excellence judiciaire. C’est en effet à cette occasion que se trouve « mis en forme » systématique l’arsenal des techniques et des savoir-faire que mobiliseront au début des années 1990 les juges de l’opération « Mains propres » ou du procès Andreotti à l’encontre des leaders politiques de la « première République » italienne (à savoir la période qui débute au lendemain de la guerre et que clôt la « crise » du début des années 1990). De fait, à travers la construction du principe d’équivalence que parviennent à établir entre leurs expériences en bien des points différentes, les magistrats antimafia des tribunaux du sud de l’Italie et les magistrats antiterroristes des tribunaux du Nord, c’est un seul et même juge qui se trouve défini, garant de l’intégrité de l’État face aux « menaces » du crime organisé – qu’il soit terroriste ou mafieux – et face à « l’immobilisme » – voire aux « connivences » – de la classe politique.

Le Conseil supérieur de la magistrature et le traitement judiciaire du crime organisé

  • 2 Le CSM compte trente membres élus : vingt magistrats choisis à l’occasion d’élections sur des list (...)

4À bien des égards, les Conseils supérieurs de la magistrature fonctionnent (à l’instar d’autres enceintes comme les syndicats de magistrats ou les institutions de formation initiale et permanente des juges) comme des instances de sélection des expériences judiciaires locales « innovatrices » et de consécration des usages légitimes de la procédure et du travail d’enquête. À ce titre, la réussite et la diffusion dans le corps judiciaire d’une innovation judiciaire locale ne peuvent être dissociées de la contribution de ces enceintes judiciaires nationales qui travaillent – sous des formes très diverses et parfois contradictoires – à mettre en exergue et à mettre en forme « exportable » pour d’autres juges, engagés dans d’autres types de contentieux, certains usages du droit, certaines expériences locales. De ce point de vue, l’analyse du Conseil de la magistrature italien (CSM) constitue un moment incontournable de la formation d’un nouveau modèle d’excellence judiciaire fondé sur la participation à la lutte judiciaire contre la criminalité organisée. L’établissement, au début des années 1980, d’un principe d’équivalence entre la lutte judiciaire antiterroriste et la lutte antimafia est indissociable de la contribution qu’y apporte le CSM. En outre, parce qu’il est composé de membres élus par le parlement2 et de magistrats élus à la représentation proportionnelle sur les listes syndicales, le CSM offre un point d’observation privilégié des débats qui traversent tout à la fois le syndicalisme judiciaire et le champ politique en matière de lutte contre la criminalité organisée.

La reformulation du problème mafieux à l’aune des « leçons » de la lutte antiterroriste

  • 3 Sur la fin des Brigades rouges, cf. Caselli (G.), Della Porta (D.), « La storia delle Brigate Ross (...)
  • 4 Sur cette évolution, voir notamment Lupo (S.), Histoire de la mafia, Paris, Hachette, 1999.

5Le début des années 1980 constitue assurément un moment critique pour la lutte contre la criminalité organisée. La « question mafia » acquiert en effet alors une saillance nouvelle dans l’espace public, supplantant le terrorisme comme point de focalisation des mobilisations en la matière. Il est vrai que l’on assiste concomitamment à une crise interne des principales formations terroristes, qui se traduit notamment par un certain nombre de scissions au sein de leurs groupes dirigeants3 et à un développement spectaculaire des violences d’origine mafieuse sous l’effet de la guerre que se livrent différentes « familles », tant au sein de la Cosa nostra sicilienne que de la camorra napolitaine4.

  • 5 Cf. Briquet (J.-L.), « Italie : un système de pouvoir en procès », Critique internationale, n° 3, (...)
  • 6 Pour un inventaire des nombreux instruments dont se dote l’État italien à partir du début des anné (...)
  • 7 Jamieson (A.), The Antimafia : Italy’s Fight against Organized Crime, New York, St Martin’s Press, (...)
  • 8 Blando (A.), « Percorsi dell’antimafia », Meridiana, n° 25, 1996 ou Schneider (J.), Schneider (P.) (...)

6Cette recrudescence sans précédent de la criminalité mafieuse suscite d’importantes mobilisations qui contribuent à faire de la question mafia un problème politique national5. De fait, c’est au début des années 1980 qu’émerge tout un arsenal d’instruments cognitifs et répressifs6 spécifiquement conçus pour combattre la criminalité mafieuse. Dans ce cadre – et contrairement aux débats qui avaient accompagné l’institution hautement polémique de la première commission parlementaire antimafia en 19637 – il devient désormais très difficile de s’opposer à un traitement spécifique de la question mafieuse, comme l’atteste l’adoption à la quasi-unanimité de la « loi antimafia » au lendemain de la mort du préfet de Palerme le général Dalla Chiesa en septembre 1982. Pour autant, le foisonnement des mobilisations antimafia ainsi que le consensus apparent qui se forme sur la nécessité impérieuse de combattre ce phénomène8 risquent de faire oublier que la reformulation de la lutte contre la mafia qui s’opère alors fait l’objet de conflits multiples. Le statut de la lutte antiterroriste qui s’achève, les instruments et les « leçons » qu’il est possible d’en tirer pour forger les nouveaux outils de la lutte antimafia, constituent sans doute le principal point d’achoppement. C’est qu’en effet, de nouveaux groupes cherchent à intervenir dans la reformulation du problème mafieux qui fondent leur intervention sur les « leçons » qu’ils tirent de leur participation active à la lutte qui s’achève contre les groupes terroristes. Le travail de reconversion qu’ils opèrent en cherchant à faire valoir l’utilité de leur expérience passée contribue assurément à établir la légitimité du parallèle – voire de l’équivalence – entre la lutte antimafia et la lutte antiterroriste – comme en témoignent, dans le champ politique, le cas du Parti communiste italien (PCI) et dans la magistrature, les syndicats de magistrats de gauche.

Le PCI et la « question morale »

  • 9 Dans la période de l’après-guerre, la lutte antimafia s’identifie en effet avec les luttes des par (...)
  • 10 Riolo (C.), L’identità debole. Il PCI in Sicilia tra gli anni’70 e’80, Palerme, La Zisa, 1989.
  • 11 On trouve des détails sur le revirement stratégique de Salerne dans Ajello (N.), Il lungo addio. I (...)
  • 12 Document du Département du PCI pour la propagande et l’information, reproduit sous le titre « Sign (...)
  • 13 P. La Torre, qui avait déjà dirigé la fédération sicilienne du PCI au cours des années 1960, se di (...)
  • 14 Riolo (C.), L’identità debole…, op. cit.
  • 15 C’est sur la base de ce texte que sera rédigée deux ans plus tard la loi antimafia du 13 septembre (...)

7Tout au long des années 1980, le PCI est en effet l’un des promoteurs les plus systématiques de l’urgence (emergenza) de la question mafia, insistant tout particulièrement sur la continuité nécessaire entre la lutte antiterroriste et la lutte antimafia et dénonçant les connivences de la Démocratie chrétienne (DC) avec la mafia. Il est vrai que le PCI est engagé depuis longtemps déjà dans la lutte antimafia9 et que sa dénonciation des compromissions de la Démocratie chrétienne sicilienne avec Cosa nostra remonte aux années de l’après-guerre. Mais, comme le souligne Claudio Riolo, l’histoire du PCI en Sicile est marquée par une succession de périodes de critique de la DC et de périodes d’alliances avec ce parti10. Le début des années 1980 correspond à cet égard à une forte relance de l’engagement antimafia du PCI. L’abandon de la politique du « compromis historique » avec la DC, officialisé en novembre 1979, et le retour dans l’opposition contribuent sans doute à relancer la critique du pouvoir démocrate-chrétien et de ses connivences supposées avec le crime organisé. Le 27 novembre 1980, la direction du PCI réunie de manière extraordinaire à Salerne appelle ainsi à la formation d’un « gouvernement de gens honnêtes et compétents », plaçant au cœur de sa nouvelle stratégie ce que le secrétaire du parti, Enrico Berlinguer, appellera la « question morale »11. Cette nouvelle ligne politique nationale ne manque pas d’avoir des effets sur la position du parti en Sicile, comme en témoigne ce texte d’information sur la politique antimafia du PCI, qui souligne que « la mafia et la camorra [...] sont le produit, non voulu, de la “question morale” et du système de gouvernement tel qu’il a été construit par les classes dirigeantes de notre pays »12. La fin de l’alliance qui unissait depuis 1975 le PCI à la DC au conseil régional, et plus encore la nomination à la tête de la fédération sicilienne du parti de Pio La Torre, une des figures de proue de la lutte antimafia13, favorisent ainsi le renouveau de l’activisme antimafia du parti communiste14, comme l’atteste en novembre 1979 la première conférence nationale du parti sur le thème de la mafia ou encore le dépôt en mars 1980 de la proposition de loi « La Torre » instituant un délit d’association mafieuse15.

  • 16 Sur le rôle de ce groupe de « communistes turinois » et leur progression au sein du PCI à la faveu (...)
  • 17 Document reproduit sous le titre « Lotta alla mafia e rinnovamento dello Stato » dans Petruzella ( (...)
  • 18 Ibid., p. 68.

8Mais l’assassinat de Pio La Torre le 30 avril 1982, qui fait suite à celui du député communiste sicilien Cesare Terranova en 1979, prive le parti d’une autre figure de proue sicilienne de la lutte antimafia, ouvrant ainsi la possibilité d’une reformulation du problème mafieux par de nouveaux acteurs au sein du parti. C’est dans ce nouveau contexte que s’inscrit le travail de Ugo Pecchioli, bras droit d’Enrico Berlinguer, et de Luciano Violante, responsable des questions judiciaires du parti, pour constituer la lutte antimafia à l’aune de la lutte antiterroriste dont ils ont été les promoteurs les plus décidés au sein du PCI16. Moins de deux semaines après l’assassinat de Pio La Torre, Ugo Pecchioli présente ainsi un long rapport devant le comité central du parti, intitulé « L’engagement des communistes dans la lutte contre la mafia, la camorra, le terrorisme et pour la sécurité démocratique et la rénovation de l’État »17, qui s’efforce de réintégrer cet attentat et, d’une manière générale la lutte antimafia, dans un seul et même combat contre toutes les formes de « pouvoir occulte et [contre] les organisations armées », une seule et même « bataille décidée contre le terrorisme, la mafia, la camorra et les autres organisations criminelles ». Et le dirigeant communiste de relever que « les similarités entre les organisations mafieuses et les groupes terroristes » imposent que la lutte contre la mafia « tire les enseignements précieux de la lutte contre le terrorisme »18. En jetant ainsi un pont entre les différents pans de la criminalité organisée, tout se passe comme si certains se donnaient les moyens de reconvertir leur expérience dans la lutte antiterroriste et de s’assurer ainsi un droit de cité dans un débat jusque là réservé le plus souvent aux élus siciliens du parti. La disparition de Pio La Torre, sans en être la cause, favorise ainsi la réappropriation de la question mafia au sein du PCI par les promoteurs de la lutte contre les groupes terroristes. On s’explique ainsi qu’au début des années 1980, le PCI développe un activisme antimafia qui se présente tout à la fois comme un pan de la « question morale » et comme la poursuite de la lutte déjà engagée contre le terrorisme. L’étude des recompositions du syndicalisme judiciaire à la fin des années 1970 montre un processus à bien des égards comparable.

La lutte contre la criminalité organisée et son inscription à l’agenda du syndicalisme judiciaire

  • 19 L’ANM constitue le cadre quasi exclusif de la vie syndicale de la magistrature italienne. Sa direc (...)
  • 20 C’est en 1976, à l’occasion du congrès de l’ANM à Bari, que les différents syndicats de gauche amo (...)
  • 21 Neuf magistrats sont assassinés entre février 1978 et août 1980, dont six par des groupes terroris (...)
  • 22 Unità per la Costituzione, « Unità per la Costituzione : tre anni di governo associativo », La mag (...)
  • 23 Cité par Andreolli (M.), « Massima collaborazione tra tutti i magistrati », L’Avanti, 23-24 mars 1 (...)
  • 24 Bertoni (R.), « Ma che ci sta a fare il Consiglio superiore ? », La magistratura, n° 4-6, novembre (...)

9Dans l’arène syndicale, on assiste en effet également au début des années 1980 à une réappropriation du thème de la lutte antimafia par les promoteurs de la lutte antiterroriste. Sans doute faut-il pour s’en convaincre revenir sur les recompositions syndicales dont les « années de plomb » ont été l’occasion. Avec plus de 40% des voix aux élections syndicales, Magistratura indipendente (MI), proche du centre-droit, est, jusqu’à la fin des années 1970, le groupe pivot de toutes les coalitions à la tête de l’Association nationale des magistrats (ANM)19, imposant la lutte pour la revalorisation des salaires des magistrats en tête de l’agenda des revendications syndicales. À la faveur de la promotion de la lutte contre le terrorisme comme priorité syndicale, les différents syndicats de gauche parviennent, au tournant des années 1970, à mettre fin à cette hégémonie, prenant entre avril 1977 et novembre 1982 la tête de l’ANM. Sans pouvoir retracer ici l’ensemble de ces recompositions de la gauche syndicale20, force est néanmoins de constater qu’elles vont de pair avec l’inscription sur l’agenda du syndicalisme judiciaire de la lutte contre le crime organisé ainsi que de la protection des magistrats contre les attentats terroristes21. C’est d’ailleurs en mars 1980, au nom de la « situation d’exception »22 créée par ces assassinats, qu’Adolfo Beria procède à la formation d’une coalition des syndicats de gauche dite « d’urgence ». Comme il l’indique à la presse à cette occasion : « Nous, magistrats de Unità per la Costituzione, avons été particulièrement touchés. Nombre des juges qui ont été éliminés par les Brigades rouges appartenaient à notre courant, et c’est au nom d’une certaine “dette” envers eux que le sens de la responsabilité a prévalu »23. L’unité que revendiquent les syndicats de gauche face à l’agression terroriste s’accompagne d’une critique acerbe de l’incapacité du politique tout à la fois de protéger les magistrats et de leur donner les moyens de combattre le terrorisme, comme en témoignent les propos suivants de Raffaele Bertoni, leader du syndicat de centre-gauche Unità per la Costituzione (UC) : « Voilà maintenant des mois que les magistrats sont entre deux feux. D’une part, le feu des terroristes et des criminels qui continuent à frapper les juges. De l’autre, le feu des accusations violentes sans retenue qui proviennent de la presse et des milieux politiques »24.

10Ainsi, les recompositions de l’arène syndicale du début des années 1980 sont indissociables du travail de reformulation des revendications syndicales prioritaires et notamment de la promotion du thème de la lutte contre la criminalité organisée. À la faveur de la « situation d’exception » qu’ils invoquent, et sous l’effet des mobilisations unitaires des syndicats de gauche au lendemain des assassinats de magistrats, le syndicat de gauche Magistratura democratica retrouve une place à plein titre dans un jeu syndical dont il était exclu, tandis que l’important syndicat de centre-gauche Unità per la Costituzione fait désormais jeu égal avec Magistratura indipendente. D’une manière générale, on mesure ce que la formulation de la question mafia, singulièrement au sein du CSM où se retrouvent ces différents groupes politiques et syndicaux, doit au travail de consolidation des positions acquises à la faveur de la lutte contre le terrorisme.

Le Conseil supérieur de la magistrature et la mise en équivalence des luttes judiciaires antiterroriste et antimafia

L’engagement du CSM dans la lutte antimafia

  • 25 On trouve également dans le CSM élu en 1981 : Magistratura indipendente (huit élus), la DC (quatre (...)
  • 26 Le CSM avait certes pris en 1977 l’initiative inédite d’envoyer une circulaire à tous les parquets (...)
  • 27 CSM, « Riunione del CSM sul problema della lotta alla mafia e alla criminalità organizzata », Noti (...)

11À l’occasion de son renouvellement en 1981 – le premier depuis 1976 – le CSM voit converger en son sein les groupes et les acteurs qui ont émergé dans la lutte contre le terrorisme. On y trouve ainsi représentés tout à la fois Unità per la Costituzione, le nouveau syndicat de centre-gauche (neuf élus), Magistratura democratica (trois élus) et le PCI (trois élus)25. Bien que ces groupes – on dira la gauche syndicale et politique du CSM – divergent fréquemment dans leurs prises de position, tous trois ont partie liée avec la lutte contre le terrorisme et avec la critique des incapacités du gouvernement démocrate-chrétien à résoudre ce problème. De fait, ils forment sur la question de la lutte contre la criminalité organisée une véritable coalition, qui rassemble quinze des trente membres du CSM et joue un rôle moteur dans l’inscription du problème mafieux à l’agenda de cette institution (qui n’avait pourtant joué qu’un rôle secondaire contre le terrorisme)26. Sans pouvoir présenter ici une chronique des prises de position du CSM en matière de mafia, force est de constater le travail d’importation au sein de cette institution de la politique antimafia définie dans d’autres arènes par la gauche syndicale et par le PCI. Au lendemain de l’assassinat Pio La Torre en mai 1982, le CSM adopte ainsi à l’unanimité, et en la présence exceptionnelle du président de la République, un texte présenté par les groupes de la gauche politique et judiciaire sur la lutte antimafia. On y retrouve soulignées les similitudes du terrorisme et de la mafia : « Les attaques récentes et répétées de la mafia envers des membres du monde politique, de la magistrature et des forces de l’ordre, en font un phénomène ayant pour une part des caractéristiques proches de celles du terrorisme [...]. À la manière du terrorisme, c’est la survie même des institutions démocratiques qui est en danger »27.

  • 28 Ibid.
  • 29 Ibid.
  • 30 Magistratura democratica, « Osservatorio sul CSM », Questione giustizia, n° 3, 1982, p. 712.

12Cette mise en équivalence des menaces terroriste et mafieuse va chaque fois de pair avec la dénonciation de « l’imbrication, encore latente dans certaines zones, entre le pouvoir mafieux ou la camorra et certains secteurs des pouvoirs publics » ou encore « des collusions entre pouvoir criminel et pouvoirs publics »28. Les prises de position du CSM appellent à « une rénovation en profondeur des structures publiques et [à] un nouveau fonctionnement de l’État et des pouvoirs publics »29. Aux yeux des membres de la gauche syndicale et politique du CSM, la question de la mafia devient ainsi un des pans de la « question morale » : « Il est aujourd’hui admis que la mafia prospère notamment grâce aux appuis et aux connivences qu’elle trouve dans les centres de pouvoir politique, administratif et économique. Il est donc essentiel, y compris pour la réussite de la lutte contre le phénomène mafieux, de dépasser un système de pouvoir aussi largement pollué par l’illégalité, la corruption, le clientélisme et la lottizzazione [à savoir la répartition des postes administratifs selon des critères politiques] »30. On l’aura compris, le CSM devient, à la faveur des mobilisations de la gauche politique et syndicale, le réceptacle des mobilisations qui construisent la lutte antimafia à l’aune de la lutte antiterroriste et qui font de la mafia l’un des pans de la critique des dérives et compromissions de la politique.

Parler au nom des magistrats qui luttent contre la criminalité organisée

13S’il est vrai que la construction du problème mafieux sur le modèle de la lutte contre le terrorisme participe de la consolidation des positions de ceux qui s’y sont distingués, sans doute ne faut-il pas alors s’étonner que cette mise en équivalence soit l’objet de controverses dans l’espace public. De la réponse à la question du caractère comparable ou non des deux phénomènes criminels dépend en effet la possibilité, pour ceux qui ont pris une part active dans la lutte antiterroriste, d’invoquer un droit de cité dans le débat sur la mafia.

  • 31 Sur les prises de position des partis politiques face au terrorisme, cf. notamment Lupi (G.), Il c (...)
  • 32 Sous l’impulsion de son nouveau secrétaire général Bettino Craxi et dans un cadre où le « compromi (...)
  • 33 Ramat (M.), « Quel che occorre per battere la mafia », Rinascita, n° 41, 21 octobre 1983, p. 11 (s (...)
  • 34 Galasso (A.), « Illusioni e realtà nella lotta alla mafia », Rinascita, 28 octobre 1983, p. 10.
  • 35 Ramat (M.), « Ma se quei giudici sono popolo… », L’Unità, 2 novembre 1983.
  • 36 Les actes du congrès de Magistratura democratica dont reproduits dans Neppi Modona (G.), dir., Pot (...)
  • 37 Carlini (F.), « Un’emergenza tira l’altra ? », Il Manifesto, 28 janvier 1984.
  • 38 Carlini (F.), Lucca (D.), « Autocoscienza dei magistrati democratici per non andare di emergenza i (...)
  • 39 Carlini, (Franco), « Emergenza ? No, grazie ! », Il Manifesto, 31 janvier 1984.
  • 40 Ibid.

14De fait, dans le champ politique, la question de la pérennisation de la « situation d’exception » sous l’espèce de la lutte antimafia contribue à renforcer encore l’opposition de ceux qui avaient déjà pris leurs distances vis-à-vis de la « politique de fermeté » antiterroriste prônée à la fin des années 1970 par la DC et le PCI. Le cas le plus emblématique est sans doute celui du Parti socialiste italien (PSI). Sous l’impulsion de son secrétaire général Bettino Craxi, ce parti s’était déjà opposé – quoique ponctuellement – à certains aspects de la politique de « fermeté » antiterroriste, comme l’attestent ses prises de position pendant la détention d’Aldo Moro en faveur de négociations avec les ravisseurs de l’ancien président du Conseil31. À la faveur de l’autonomie politique que le PSI de Bettino Craxi cherche à gagner à l’égard du PCI et de la DC32, le parti adopte une position toujours plus critique à l’égard de ce qu’il qualifie d’ » emergenzialismo » (politique de l’urgence). On trouve une même critique chez les autres partis de la gauche non communiste – le Parti radical en tête – ainsi que, quoique de façon moins virulente, dans le courant minoritaire que mène Pietro Ingrao au sein du PCI. La gauche se trouve ainsi divisée sur la reformulation de la question de la mafia. En 1983 par exemple, l’ancien secrétaire général de Magistratura democratica, Marco Ramat, proche de Pietro Ingrao, exprime ainsi ses doutes sur la position de la direction du PCI dans la revue culturelle de ce parti « Je dois confesser un certain scepticisme quant à la stratégie choisie dans la lutte antimafia et anticamorra [...]. On répète qu’il faut combattre la mafia et la camorra de la même manière que l’on a combattu le terrorisme. Mais ce sont des batailles complètement différentes »33. Dès le numéro suivant, Alfredo Galasso, représentant du PCI au CSM lui rétorque que « la confrontation avec l’expérience du terrorisme [est] particulièrement intéressante et très utile »34. Et Marco Ramat de lui répondre dans les colonnes du quotidien communiste L’Unità que « la catégorie de l’urgence était, et est justifiée, pour le terrorisme (même s’il faudrait certainement critiquer nombre des instruments législatifs qui, sans justifications, survivent à l’urgence) ; mais nous devons nous retirer de la tête que la mafia, la camorra, et tout ce qui leur ressemble, relève de l’urgence »35. La controverse rebondit quelques semaines plus tard à l’occasion du congrès de Magistratura democratica, entre « une aile modérée » proche des positions du PCI et « une aile gauche » proche de l’extrême gauche, qui dénonce la pérennisation sous l’espèce de la lutte antimafia de la « politique d’exception » antiterroriste36. Le quotidien d’extrême gauche Il Manifesto, qui soutient activement la seconde de ces positions, rend compte du congrès par des titres tels que : « Une urgence entraîne l’autre ? »37, « Prise de conscience des magistrats de MD de ne pas aller d’urgence en urgence »38 ou encore « Urgence ? Non merci ! »39. L’envoyé spécial du quotidien écrit ainsi : « Si tous [les participants du congrès] reconnaissent que l’extension de la délinquance organisée est anormale, pour certains [d’entre eux], ce constat comporte des conséquences dangereuses, [telles que] l’idée qu’il faudrait tirer profit des leçons de la lutte contre le terrorisme pour affronter ces phénomènes criminels »40.

  • 41 Commission parlementaire antimafia, séance du 18 octobre 1983 (Discussione Commissione antimafia. (...)

15On le voit, la constitution de la mafia en « nouvelle urgence nationale » qui est prônée au sein du CSM, loin de faire consensus, rencontre de nombreuses oppositions. Et l’on ne s’étonnera pas alors que les critiques dont font l’objet ces entreprises – politiques et syndicales – qui contribuent à mettre en équivalence la lutte antimafia et la lutte antiterrorisme rejaillissent en partie sur l’activisme antimafia du CSM, qui est fréquemment dénoncé. Ainsi la création au sein du CSM d’un comité antimafia chargé de coordonner et de promouvoir la lutte judiciaire antimafia, suscite des polémiques analogues. On mesure alors l’importance du travail de légitimation du nouveau rôle que le CSM entend jouer dans la lutte antimafia, et tout particulièrement l’utilité des rencontres du comité antimafia avec ses homologues de la région de Sicile – la commission antimafia de l’Assemblée régionale de Sicile (en juillet 1985) – et surtout du parlement – la commission parlementaire antimafia (en octobre 1983 et en décembre 1984). C’est d’ailleurs en ce sens que le coordinateur du comité antimafia du CSM, Raffaele Bertoni, interprète la première réunion avec cette dernière : « Cette audition que la Commission [parlementaire antimafia] a concédée au Conseil supérieur de la magistrature représente un fait très significatif, qui légitime – puisqu’elle vient de ceux qui sont titulaires de la souveraineté populaire – l’initiative qu’a prise le Conseil supérieur de la magistrature de s’occuper de ces problèmes [de criminalité organisée] [...]. De plusieurs endroits, on a contesté cette décision du Conseil supérieur. Je crois que cette audition a pour signification – pour le moins c’est celle que je lui attribue – de dissiper tous les doutes sur la légitimité de celui-ci à s’occuper de tels problèmes »41.

  • 42 Bruti Liberati (E.), Ippolito (F.), Senese (S.), « Notiziario del gruppo consiliare di MD. Aprile (...)
  • 43 Entre juin 1982 et janvier 1988, le CSM organise ainsi dix rencontres réunissant les magistrats en (...)
  • 44 Bruti Liberati (E.), Ippolito (F.), Senese (S.), « Notiziario del CSM », Magistratura democratica, (...)
  • 45 Sur l’émergence du CSM italien comme institution prééminente du judiciaire, cf. Guarnieri (C.), Ma (...)
  • 46 CSM, « Problematiche sulla trattazione dei processi di strage. Maggio 1985 », Quaderni del Consigl (...)

16Et c’est sans doute ce même travail de légitimation des prises de position du CSM en matière de criminalité organisée qui est à l’œuvre dans l’initiative de réunir deux groupes de magistrats, les juges antimafia et les juges antiterroristes. En les invitant de manière régulière à échanger leurs « expériences judiciaires » de lutte contre le crime organisé et les problèmes communs auxquels ils ont été confrontés, le CSM cherche un fondement supplémentaire à la mise en équivalence de la mafia et du terrorisme. À partir de juin 1982 – un mois à peine après l’assassinat de Pio La Torre – le CSM organise ainsi, « à l’initiative et sous la pression constante des membres de la gauche, et en particulier [d’] Alfredo Galasso »42, une série de réunions rassemblant chaque fois entre quarante et quatre-vingt-dix magistrats engagés dans des enquêtes relatives au crime organisé43. À chaque fois, les organisateurs du CSM associent aux magistrats antimafia des magistrats antiterroristes dont ils attendent qu’ils fassent part de leur expérience judiciaire et des leçons qu’il est possible d’en tirer pour lutter contre les organisations mafieuses. Il y a dans ces réunions la revendication par le CSM d’un rôle inédit au sein de la magistrature de « point de référence institutionnel »44 des magistrats qui luttent « isolés » contre le crime organisé45. Dans ce travail pour faire du CSM « la seule institution capable d’exprimer dans ses rapports avec les autres institutions une véritable fonction de représentation de l’appareil judiciaire […] au nom de la magistrature », on ne s’étonnera pas de voir les membres du CSM solliciter les juges qui participent à ces rencontres pour qu’ils prennent une position collective, à l’image de cette intervention du coordonnateur du comité antimafia, Raffaele Bertoni, au terme d’une des réunions : « J’interviens brièvement pour dire qu’il serait utile que notre rencontre se conclue par un document […] dans lequel soient mises en évidence les revendications que des magistrats qui sont engagés sur ce front [la criminalité organisée] entendent adresser, non seulement au Conseil, mais aussi aux autres institutions de l’État [...]. Je pense qu’il serait important qu’il sorte de cette réunion un démenti net… »46.

  • 47 « Documento predisposto dai partecipanti », in CSM, « Riunione del CSM sul problema della lotta al (...)
  • 48 Ibid., p. 240.
  • 49 Galasso (A.), cité par Gambescia (P.), « Proposte dei magistrati contro la delinquenza organizzata (...)

17Les appels signés par « les magistrats engagés dans les procès de mafia » dénoncent le caractère « inadéquat » de la réponse des institutions face une criminalité mafieuse qui « n’est pas moins dangereuse et déstabilisante que le terrorisme politique »47. Ils apportent en revanche leur soutien à l’action du CSM dans la lutte antimafia qu’ils jugent « positivement » du fait de sa « ferme volonté de promouvoir et de solliciter des initiatives »48. En s’appuyant sur la représentativité des magistrats présents – qui « représentent à 90% tout le groupe des juges qui s’occupent de mafia, camorra et de ’ndrangheta »49 – et des appels qu’ils peuvent signer, les membres du CSM cherchent ainsi à se constituer en porte-parole des exigences concrètes de la lutte contre le crime organisé. En prenant ainsi appui sur ces rencontres pour construire la légitimité du principe d’équivalence entre mafia et terrorisme, le CSM constitue un groupe de magistrats unis par leur participation commune à la lutte contre la criminalité organisée, qu’elle soit terroriste ou mafieuse. En d’autres termes, en parlant au nom tout à la fois des magistrats antiterroristes et des magistrats antimafia, la coalition de la gauche syndicale et politique contribue à faire exister une nouvelle légitimité dans la magistrature qui se fonde sur une expérience judiciaire commune de la lutte contre la criminalité organisée.

Un seul et même juge face aux différentes formes du crime organisé

18Ces rencontres périodiques organisées sous l’égide du Conseil supérieur de la magistrature réunissent des magistrats antiterroristes dont les enquêtes sont en cours d’achèvement et des magistrats antimafia qui travaillent à constituer le sens de leurs pratiques judiciaires encore émergentes. Il y a là un point de vue privilégié sur les transactions qui s’opèrent et qui voient les uns travailler à étendre la validité de ce qui a été accompli dans les tribunaux du nord de l’Italie contre les groupes terroristes à d’autres types de contentieux et les autres s’appuyer sur la légitimité de ces « leçons » pour forger les nouvelles stratégies probatoires qu’ils engagent alors dans de nombreux tribunaux du sud de l’Italie contre les groupes mafieux. Au travers de ces échanges, c’est un seul et même modèle professionnel fondé sur l’expérience judiciaire de la criminalité organisée, qui se trouve consacré.

Mises en forme et usages de l’expérience judiciaire antiterroriste

19La désagrégation du terrorisme d’extrême gauche à partir du début des années 1980, qui n’est démentie que par quelques succès « militaires » ponctuels des Brigades rouges, constitue en effet un phénomène d’autant plus brutal qu’il est inattendu. La multiplication des repentis au cours des années 1980-1982 témoignait déjà de l’existence de profondes lacérations internes aux groupes terroristes apparues au lendemain de l’assassinat d’Aldo Moro. Mais les connaissances que les confessions des repentis permettent de recueillir contribuent à renforcer l’efficacité de la rispote des institutions italiennes. De fait, en quelques années, le phénomène terroriste connaît un reflux très marqué. Dans ce cadre, l’expertise du terrorisme – qu’elle soit judiciaire ou autre – perd une partie de sa valeur, singulièrement dans un contexte où c’est désormais la question mafia qui est présentée comme la « nouvelle urgence nationale ». C’est la possibilité même d’exciper de l’expérience judiciaire accumulée contre le terrorisme qui se dérobe. En d’autres termes, la disparition rapide du terrorisme comme enjeu de l’espace public pose la question de la pérennité de la position acquise par les magistrats antiterroristes à la fin des années 1970. La participation active de ces magistrats antiterroristes aux réunions du CSM en matière de criminalité organisée, au cours de ces années critiques (pour leur magistère) où se désagrègent les groupes terroristes, peut alors s’analyser comme un travail d’intéressement des magistrats antimafia au « patrimoine d’expériences judiciaires » constitué dans la lutte contre le terrorisme. Invités ainsi à y rendre compte de leurs accomplissements, les magistrats antiterroristes trouvent l’occasion de faire la preuve de l’utilité des techniques judiciaires et des savoir-faire qu’ils ont forgés pour d’autres types de contentieux – et singulièrement pour la lutte contre la criminalité mafieuse.

Faire valoir les « accomplissements » de la lutte judiciaire antiterroriste

  • 50 CSM, « Riflessioni ed esperienze sul fenomeno mafioso », Quaderni di incontri e di studio. CSM, 19 (...)
  • 51 CSM, « Lotta alla criminalità organizzata di tipo mafioso. Problemi emersi nell’esperienza giudizi (...)
  • 52 CSM, « La legge 13 settembre 1982, n° 646 », Quaderni di incontri e di studio. CSM, 1983.

20Sans doute est-il utile pour comprendre ce travail d’intéressement de ne pas considérer les magistrats antiterroristes comme une entité homogène. Ce serait oublier en effet que cette catégorie recouvre une grande diversité de magistrats (issus de différents tribunaux, ayant enquêté sur des groupes terroristes très différents, etc.) qui entrent en concurrence pour l’exercice de l’expertise judiciaire du terrorisme. De fait, chacun des juges antiterroristes qui prend part aux réunions du CSM cherche d’abord à mettre en exergue son expérience spécifique. Ainsi, le juge d’instruction Gherardo Colombo vient présenter la méthode de travail en équipe ou pool de magistrats qu’il a mise en place au cabinet d’instruction du tribunal de Milan à l’occasion des grands procès sur le terrorisme50. De même, un substitut en poste dans ce même tribunal rend compte des leçons tirées de la constitution, au parquet, d’une banque de données judiciaires pour l’ensemble des affaires de séquestration. Les magistrats Giancarlo Caselli et Pier Luigi Vigna viennent également faire part de leur expérience des repentis et d’autres aspects de leur mode de gestion des enquêtes judiciaires, le premier au sein du pool judiciaire antiterroriste du tribunal de Turin51, le second au parquet de Florence52. Ainsi, la mise en valeur des « accomplissements » des magistrats antiterroristes relève avant tout du travail de chacun d’entre eux.

  • 53 Caselli (G.), « Impegno della magistratura nella lotta al terrorismo : esperienze del passato e pr (...)
  • 54 Ainsi, G. Caselli propose à l’occasion d’un colloque du PCI sur la criminalité organisée d’étendre (...)
  • 55 Vigna (P. L.), in CSM, « La legge 13 settembre 1982… », op. cit., p. 298.
  • 56 Caselli (G.), « Impegno della magistratura nella lotta al terrorismo… », art. cité., p. 329-330.

21Pour autant, dans le contexte d’une disparition du terrorisme, toutes de ces entreprises doivent – sous peine de disparaître – faire la preuve du caractère exportable et « reproductible » d’un domaine d’enquête à un autre, de leurs expériences judiciaires. Cette reconversion suppose dès lors un même investissement dans la mise en équivalence du traitement judiciaire des deux phénomènes criminels. Ainsi, dans un cadre où la valeur de leur expérience judiciaire en matière de terrorisme est menacée, les magistrats antiterroristes s’engagent dans un travail, convergent quoique non coordonné, d’extension de la validité du capital d’expérience accumulé. Sans que l’on puisse considérer qu’il s’agisse d’un travail concerté, les différents entrepreneurs judiciaires s’accordent ainsi tous pour estimer que « le dépassement de l’urgence [terroriste] ne peut ni ne doit aller de pair avec un renoncement à ce qui est ressorti de positif et d’utile de l’expérience judiciaire de la riposte au terrorisme »53. Ils revendiquent au contraire la possibilité d’étendre les techniques et savoir-faire forgés dans la lutte contre le terrorisme à l’ensemble de la lutte contre la criminalité organisée54. Pier Luigi Vigna, substitut florentin et figure de proue de la lutte antiterroriste, souhaite ainsi étudier « la possibilité de transmettre certaines expériences qui ont été faites par les magistrats qui s’intéressent au terrorisme (au sujet duquel je crois, ou plutôt je suis sûr de m’entendre plus) à ceux qui s’intéressent à la mafia. En d’autres termes, je voudrais voir si certaines expériences qui se sont développées dans les enquêtes contre le terrorisme sont transférables »55. De même, Giancarlo Caselli veut identifier ce qui, « dans la longue saison des procès antiterroristes […], est à éliminer et [ce qui est] au contraire à conserver parce que valide, en en étudiant la valorisation et l’extension à d’autres secteurs d’enquêtes »56.

  • 57 Caselli (G.), in CSM, « Lotta alla criminalità organizzata di tipo mafioso… », op. cit., p. 66.
  • 58 Ibid.

22Mais le transfert de savoir et savoir-faire judiciaires d’un domaine d’enquête à un autre, la possibilité de faire valoir l’utilité des « leçons » des enquêtes antiterroristes pour la lutte antimafia, ne va pas sans difficultés. D’abord et avant tout parce que, comme on a pu le montrer précédemment, la mise en équivalence des deux phénomènes criminels dans l’espace public ne fait pas l’unanimité dans l’espace public ; mais également parce que, pour des magistrats qui font de l’expérience judiciaire concrète et directe du terrorisme le principe de légitimité de leur expertise de ce phénomène, l’absence d’une quelconque expérience judiciaire de la mafia fragilise leur invocation d’un droit de cité en la matière. On trouve l’indice de cette difficulté dans les multiples précautions et nuances dont s’entourent les magistrats antiterroristes dans la mise en valeur de leur travail devant les magistrats antimafia. Ils rappellent d’emblée les différences multiples qui distinguent les deux domaines d’enquête, prenant ainsi acte du caractère délicat de la tâche. On peut pour s’en convaincre citer les propos du juge d’instruction Giancarlo Caselli quand, à l’occasion d’une des rencontres du CSM, il est invité à faire la preuve de l’utilité du recours aux « repentis » dans la lutte contre la mafia. Il indique en guise d’introduction à son intervention : « On a l’habitude de dire (et on l’a encore entendu ce matin) que le “repenti” en matière de criminalité terroriste est une chose et que le “repenti” en matière de criminalité mafieuse ou de camorra en est une autre. C’est vrai. Mais, ce n’est pas aussi vrai qu’on le croit parfois […]. En général, on dit immédiatement après que la mafia et la camorra ne connaissent pas de divisions internes, qu’elles n’ont pas autant de problèmes liés à des crises internes à leur organisation et que donc ce qui valait pour le terrorisme ne doit pas automatiquement valoir pour la mafia et la camorra. Mes considérations sont seulement des hypothèses ; bien entendu, encore une fois, il me manque des données concrètes. Je fais seulement un raisonnement concret, selon une logique élémentaire »57. Et il ajoute devant son auditoire, composé en grande majorité de magistrats antimafia : « Je ne fais pas – ou plus exactement je commence seulement – à m’occuper de procès relatifs aux activités de type mafieux ou de camorra ; de ce fait mon expérience directe dans ce secteur est extrêmement limitée, et je n’ai aucune prétention à pouvoir dire quelque chose qui vienne s’ajouter ou qui puisse même seulement s’appuyer sur l’observation des collègues qui sont engagés sur le terrain. J’ai une certaine expérience pour ce qui est du terrorisme et c’est elle, dans la mesure où elle peut nous être utile, que je voudrais invoquer »58.

23On le voit, le travail d’extension de la validité de l’expérience judiciaire antiterroriste ne va pas de soi. Et l’on se convainc dès lors que la pérennisation de l’expérience judiciaire antiterroriste sous la forme de savoirs et savoir-faire mobilisables dans d’autres domaines d’enquête ne peut s’analyser comme un simple transfert ou exportation d’expériences. Plus exactement, l’exportation ne se comprend pas sans évoquer le travail spécifique de mise en forme effectuée à l’attention de l’audience particulière que constituent les magistrats antimafia.

Les mises en forme des expériences judiciaires antiterroristes

24La pérennisation de la valeur de l’expérience judiciaire antiterroriste passe en effet par un travail de reformulation de son sens à l’attention d’un auditoire composé de magistrats antimafia. En d’autres termes, l’intérêt que montrent des magistrats antimafia pour les « leçons » de la lutte judiciaire antiterroriste ne se comprend sans doute pas sans évoquer le travail d’intéressement qu’effectuent les magistrats antiterroristes, et singulièrement la reformulation de leurs « accomplissements » dans le contexte particulier des rencontres du CSM. On l’aura compris, l’analyse du transfert de techniques d’enquête et, d’une manière générale, de savoir-faire, ne saurait s’analyser comme la simple réappropriation par les magistrats antimafia des leçons ou des outils de la lutte antiterroriste. Elle suppose au contraire de considérer les investissements particuliers qu’engagent les « exportateurs » pour mettre en forme exportable et intéressante ce qu’ils ont accompli.

25L’un des éléments les plus importants de ce travail de mise en forme est sans doute la constitution d’une étiologie de la lutte des magistrats contre le terrorisme ; en d’autres termes, la reconstruction d’un ensemble de causalités qui permette de mettre en relation directe les techniques d’enquête ou d’organisation du travail judiciaire forgées dans la lutte antiterroriste (tels que la gestion des repentis, le travail en équipe, etc.) et la défaite des groupes terroristes d’extrême gauche. L’exportation de savoir-faire requiert en effet que soit établie une distinction, parmi les facteurs ayant contribué à la défaite du terrorisme d’extrême gauche, entre l’efficacité intrinsèque des techniques d’enquêtes d’une part et, d’autre part, ce qui doit être mis sur le compte de facteurs extrajudiciaires, tels que la crise interne des organisations terroristes, la mobilisation politique contre le terrorisme, etc. C’est en effet à la condition de pouvoir imputer en propre aux techniques judiciaires un rôle, même secondaire, dans la déroute du « parti armé » (à côté de la contribution d’un contexte, de la « personnalité » ou des « talents » d’un magistrat), qu’il est possible de faire valoir ensuite la possibilité de les utiliser dans un contexte différent, par exemple contre la mafia. Ainsi, l’intéressement des magistrats antimafia à l’expérience judiciaire antiterroriste va de pair avec un travail d’exégèse de celle-ci qui fait le départ entre d’un côté, des techniques et des postures reproductibles et, de l’autre, les contextes spécifiques et les particularités du phénomène criminel. On se convainc alors que l’exportation de techniques d’enquête est indissociable de l’écriture rétrospective d’une histoire sous la forme de l’identification de lignes de causalité relativement autonomes qui leur attribue un rôle spécifique.

  • 59 Vigna (P. L.), in CSM, « La legge 13 settembre 1982… », op. cit., p. 300-301.

26On comprend ainsi les efforts des magistrats antiterroristes pour démontrer que la multiplication des confessions d’anciens terroristes n’a pas été seulement un effet de la profonde crise interne que traversent les groupes comme les Brigades rouges dès 1979, mais est aussi le fruit de techniques et de dispositifs juridiques particuliers. Le substitut Pier Luigi Vigna évoque ainsi « le système de ces mesures de clémence – dont vous savez qu’elles ont eu de gros effets sur la lutte contre le terrorisme. Il est vain de raisonner différemment : la compréhension de l’intérieur d’une organisation criminelle ne peut être sérieusement délivrée que par celui qui opère à l’intérieur même de cette organisation criminelle. Les dispositions juridiques sur les “repentis” ont une efficacité qui n’est pas seulement répressive, mais aussi préventive dans la mesure où elle introduit, ou peut introduire, des “mines flottantes” qui rendent extrêmement difficile la formation d’associations criminelles »59. En établissant ainsi que l’existence d’un dispositif juridique favorisant le « repentir » a eu une efficace proprio motu, c’est-à-dire indépendamment du contexte dans lequel les magistrats antiterroristes y ont eu recourt, ces derniers peuvent défendre sa nécessaire exportation à la lutte antimafia.

  • 60 On emploie l’expression « mise en forme » pour qualifier l’ensemble des produits très divers du tr (...)

27Ainsi réexaminée et reconstruite face aux magistrats antimafia, tout se passe comme si l’expérience judiciaire antiterroriste se trouvait mise à plat et résumée en un ensemble de « facteurs techniques » et de « facteurs sociaux », dont la combinaison permettrait de rendre compte de la défaite des groupes terroristes. En ce sens, on peut dire que l’expérience judiciaire du terrorisme est « mise en forme », c’est-à-dire que son sens est ramené à un nombre limité d’éléments explicatifs : les contextes et leur spécificité, les personnalités des juges et leurs talents particuliers, mais aussi les techniques et leurs propriétés intrinsèques. L’exégèse du traitement judiciaire du terrorisme s’accompagne ainsi de l’identification d’un nombre limité de techniques d’enquête, de méthodes d’organisation du travail judiciaire. Celles-ci se voient imputer une autonomie par rapport aux contextes dans lesquelles elles ont émergé, à l’instar du recours aux repentis, des savoir-faire spécifiques qu’ils requièrent dans l’interrogatoire, des modalités de direction de la police judiciaire ou encore de la constitution de pool de juges. On le voit, confrontés à la menace d’une dévaluation de leur patrimoine d’expérience, les magistrats antiterroristes travaillent à étendre la validité de leur expérience finissante en matière de terrorisme. Ce faisant, ils contribuent à détacher les techniques qu’ils ont utilisées pour combattre les groupes terroristes de leurs contextes d’émergence et des domaines pour lesquels ils ont été employés. En offrant aux entreprises judiciaires antimafia en voie de constitution tout un éventail de mises en forme60 déjà éprouvées et légitimées – des catégories juridiques, des stratégies probatoires, des techniques d’enquête, des modes d’organisation du travail judiciaire, etc. – ils leur permettent de faire l’économie de tout un travail coûteux de création et de justification.

Les magistrats antimafia et la construction de nouvelles stratégies probatoires

  • 61 Des développements plus approfondis sur ce point sont présentés dans notre thèse de doctorat déjà (...)
  • 62 Briquet (J.-L.), « Gli aspetti nascosti della democrazia », Nuove effemeridi, n° 5, XIII, 2000.

28Il reste alors à comprendre les conditions dans lesquelles il devient intéressant pour les magistrats antimafia d’avoir recours à ces mises en forme de l’expérience judiciaire antiterroriste et d’en faire usage pour construire le sens de leur propre expérience, encore émergente, dans la lutte contre la mafia. Sans pouvoir ici analyser précisément ce phénomène61, force est en effet de constater que s’affirment au début des années 1980 – à Reggio Calabre (avec Antonio Cordova) et plus nettement encore à Palerme (avec notamment Giovanni Falcone et Paolo Borsellino) – des magistrats spécialisés dans la lutte contre la mafia, qui cherchent à promouvoir de nouvelles stratégies probatoires, de nouvelles techniques d’enquêtes et une nouvelle phénoménologie de la mafia représentée comme une organisation hiérarchisée62.

  • 63 Fiandaca (G.), Foro italiano, II, 1985, p. 17.
  • 64 Ibid., p. 21.

29Dans le travail de légitimation de ce nouveau traitement judiciaire de la mafia qu’ils cherchent à constituer, les magistrats antimafia s’appuient sur les « mises en forme » de l’expérience judiciaire antiterroriste. Ils peuvent ainsi invoquer des stratégies probatoires éprouvées dans la lutte contre le terrorisme, des méthodes d’enquête qui ont « fait leurs preuves » ou encore des catégories juridiques constituées pour appréhender les groupes terroristes – bref, l’ensemble des mises en forme produites par les magistrats antiterroristes. Les juges antimafia peuvent ainsi, pour conforter leur représentation pyramidale de Cosa Nostra, s’adosser sur toute une jurisprudence qui considère les groupes terroristes comme des organisations unifiées et dans le cadre desquelles les membres dirigeants sont tenus pour collectivement responsables des crimes décidés par l’organisation. Comme l’indique un juriste en commentant une décision judiciaire relative à Cosa nostra : « [C’est] dans le cadre des pratiques d’urgence des “années de plomb” […] qu’émergent dans la jurisprudence de première instance des orientations qui tendent […] à simplifier le difficile établissement de la preuve de la responsabilité collective des organes dirigeants des groupes terroristes pour chacun des faits criminels particuliers »63. C’est bien là le même « style argumentatif déjà développé dans la pratique judiciaire de l’urgence politico-terroriste »64. Comment s’en étonner, lorsque l’on sait que les fondateurs du pool antimafia de Palerme, Giovanni Falcone et Antonio Caponnetto, inscrivent eux-mêmes leur travail dans la continuité de l’expérience judiciaire antiterroriste et participent activement aux réunions du CSM sur la criminalité organisée ?

  • 65 Sur les « processus mimétiques » et l’économie de moyens qu’ils permettent, cf. Di Maggio (P.), Po (...)
  • 66 L’un, Ferdinando Imposimato, a notamment mené l’enquête sur l’assassinat d’Aldo Moro, l’autre, Giu (...)
  • 67 Falcone (G.), Turone (G.), « Tecniche di indagine », in CSM, « Riflessioni ed esperienze sul fenom (...)
  • 68 Caponnetto (A.), « Grazie, Gian Carlo », in Agasso (R.), Caselli, un uomo, una vita, Milan, Paolin (...)

30Les juges antimafia trouvent ainsi à l’occasion des réunions du CSM des précédents dont ils ont la possibilité de faire usage pour fonder et façonner leurs nouvelles enquêtes. Conformément au principe selon lequel « l’incertitude est une force puissante qui encourage l’imitation » et les « processus mimétiques »65, ils construisent leur travail sur le modèle des précédents éprouvés dans lutte antiterroriste. Ils y sont d’autant plus enclins qu’ils ont, pour certains, collaboré avec certaines des figures les plus emblématiques de la lutte antiterroriste. Ainsi, dans le cadre de sa première instruction antimafia (le « dossier Spatola », 1980-1982), Giovanni Falcone a mené son enquête en collaboration étroite avec deux juges d’instruction qui ont chacun pris part dans leur tribunal à des équipes de juges antiterroristes66. Et de fait, dès avant la formation du pool antimafia de Palerme, Giovanni Falcone revendique la nécessité d’importer l’exemple des pools judiciaires antiterroristes. En juin 1982, alors qu’il a à peine achevé sa première enquête sur Cosa nostra (soit un an et demi avant la formation du pool palermitain), il prend position en ce sens dans une communication qu’il présente avec son collègue milanais Giuliano Turone à l’occasion d’une rencontre du CSM : « Exactement à la manière de ce qui se passe depuis longtemps en matière de terrorisme politique », la lutte antimafia doit être « conduite par le biais d’une coordination rigoureuse entre des pools de magistrats enquêteurs, également répartis sur le territoire dans les zones les plus concernées par le phénomène »67. De la même façon, dès sa nomination à la tête du cabinet d’instruction du tribunal de Palerme, Antonio Caponnetto fait appel aux spécialistes de la lutte antiterroriste pour l’aider à mettre en place le pool antimafia : « En souvenir de ces années terribles [de la lutte antiterroriste] et de l’activité intelligente du pool constitué à cet effet pour la première fois en Italie auprès du cabinet d’instruction de Turin, ce fut précisément à Caselli [figure de proue de la lutte judiciaire antiterroriste] que je demandai conseil quand, en novembre 1983, en tant que dirigeant du cabinet d’instruction de Palerme, je décidai de transférer et d’utiliser dans mon cabinet – moyennant les nécessaires adaptations – cette expérience en constituant ce groupe de travail mieux connu sous le nom de “pool antimafia” »68.

31Ainsi, l’invocation des mises en forme de l’expérience judiciaire antiterroriste s’inscrit dans le travail de légitimation des nouvelles enquêtes antimafia qui se développent au début des années 1980. La réappropriation de dispositifs institutionnels comme l’organisation en pool, de catégories juridiques telles que le principe de la responsabilité collective des dirigeants des organisations criminelles ou encore de techniques d’enquêtes comme le recours aux repentis forgées dans la lutte antiterroriste est en effet à rapporter à la promotion de nouvelles solutions jurisprudentielles et de nouvelles stratégies probatoires en matière de mafia.

Un nouveau modèle d’excellence judiciaire

  • 69 Sur les contextes et les transactions qui président à l’échange de dispositifs institutionnels, cf (...)

32On se convainc alors que les réunions du CSM entre magistrats antimafia et magistrats antiterroristes peuvent s’analyser comme la rencontre entre, d’une part, un travail d’exportation des mises en forme de l’expérience judiciaire du terrorisme et, d’autre part, un travail d’importation de celles-ci par les magistrats antimafia à des fins de légitimation de leurs enquêtes judiciaires encore émergentes69. Ce double mouvement d’exportation – on a dit d’intéressement – et d’importation contribue à dé-singulariser les produits des enquêtes judiciaires antiterroristes (techniques d’enquête, méthodes d’organisation du travail judiciaire, catégories juridiques) en les autonomisant de leur contexte particulier d’émergence (titulaire (s) de l’enquête, tribunaux, contextes locaux, conjoncture, etc.). On a vu en effet que l’intéressement des magistrats antimafia supposait un travail d’exégèse qui attribue aux techniques d’enquête des qualités intrinsèques ceteris paribus. De même, en faisant usage de ces mises en forme dans leurs propres enquêtes, les magistrats antimafia concourent à leur tour à cette dé-singularisation.

33Ainsi, dans la mesure où ces investissements à l’importation et à l’exportation contribuent à détacher les techniques et les savoir-faire judiciaires de la particularité du domaine d’enquête (le terrorisme) et du contexte particulier de leur émergence, ils favorisent dans le même temps la formation d’une « boîte à outils judiciaire », disponible et mobilisable dans différents tribunaux, pour lutter contre différents phénomènes criminels dans différentes situations. Le recours à la méthode d’organisation en pool de magistrats enquêteurs devient ainsi, sous l’effet des divers investissements à l’exportation et à l’importation dont elle fait l’objet, une méthode valable tout à la fois dans le traitement judiciaire du phénomène mafieux, des formations terroristes et enfin de la corruption politique. De même, le recours aux repentis, et surtout la formation d’un statut juridique particulier pour ceux-ci, est désormais considéré comme nécessaire pour faire face aux différentes organisations criminelles. Ceci ne signifie pas que les traitements judiciaires de la mafia, du terrorisme et de la corruption se confondent désormais, mais plutôt que se constitue un ensemble de mises en forme valables face à la criminalité organisée, quelle qu’en soit la nature.

  • 70 Thévenot (L.), « Les investissements de forme », Les cahiers du Centre de l’étude et de l’emploi, (...)

34On aurait tort néanmoins de résumer ce qui se joue dans la mise en équivalence des différents pans de la criminalité organisée à la seule constitution d’un arsenal de techniques. Si l’on s’accorde avec Laurent Thévenot pour considérer que « l’établissement coûteux d’une relation stable pour une certaine durée »70 – ce que l’auteur appelle un « investissement de forme » – va de pair avec un gain de généralité de l’ensemble ainsi constitué, on comprend alors que la mise en équivalence de la lutte judiciaire contre mafia et contre le terrorisme tel qu’on l’observe au début des années 1980 s’accompagne de la formation d’un modèle d’excellence aux propriétés plus générales. Ce qui se joue en effet dans la constitution d’un rapport constant entre « l’antimafia » et « l’antiterrorisme », c’est tout à la fois la formation d’un ensemble – le traitement judiciaire de la criminalité organisée quelle qu’elle soit – à la validité plus large et la constitution d’un nouveau principe de légitimité dans la magistrature fondé sur l’expérience judiciaire du crime organisé. Une analyse des rencontres du CSM sur ce thème confirme en effet la formation d’un seul et même mode de légitimation du travail judiciaire. Ceux qui y prennent part fondent leur compétence et leur droit de cité, dans l’espace public comme dans la magistrature, non pas sur la base d’une légitimité liée au rang hiérarchique ou à l’élection syndicale, mais sur la détention d’une expérience judiciaire directe de la mafia ou du terrorisme acquise dans le travail d’enquête.

  • 71 Sciacchitano (G.), in CSM, « Lotta alla criminalità organizzata di tipo mafioso… », op. cit., p. 8 (...)
  • 72 Laudi (M.), in CSM, « Lotta alla criminalità organizzata di tipo mafioso… », op. cit., p. 98.
  • 73 Rossi (U.), in CSM, « Ricerca, acquisizione e valutazione della prova », Quaderni del Consiglio su (...)

35On en trouve sans doute l’indice dans le fait que chacun de ceux qui participent aux réunions du CSM évoquées plus haut exhibe d’emblée les « titres d’expérience » dont il dispose pour fonder ses prises de position. C’est le cas de ce magistrat du pool antimafia de Palerme, qui fait immédiatement état de son « capital d’expérience » judiciaire de la criminalité organisée et qui légitime à ses yeux sa prise de parole dans cette enceinte : « Je prends la parole pour rendre compte de certaines expériences que nous avons faites à Palerme et à la lumière desquelles on peut traiter de l’argument principal du débat qui est celui des “repentis” »71. Ou encore, ce juge des pools antiterroristes de Turin qui précise bien en préalable à son intervention qu’il parle « sur la base de l’expérience qu’[il a] faite – et qu’[il poursuit] – dans les procès pour terrorisme »72. Mais si l’expérience judiciaire de la criminalité organisée devient ainsi un véritable droit d’entrée dont chacun doit s’acquitter pour participer aux réunions du CSM sur le crime organisé, elle est également instituée en mode de connaissance principal des phénomènes criminels ainsi que de l’adéquation des réponses de l’institution judiciaire et de l’État à ces questions. C’est en effet cette connaissance « de première main » dont certains magistrats sont dépositaires par le biais de leurs instructions qui légitime à leurs yeux leur participation au même titre que d’autres types d’experts au débat public sur la lutte contre le crime organisé : « Les juges [qui sont] particulièrement qualifiés en matière d’enquêtes et de procès contre la grande criminalité sont, de ce seul fait, bien placés pour exprimer un point de vue et pour adresser une nouvelle exhortation pressante au pouvoir législatif, dont il faut espérer qu’elle ne tombera pas une fois encore dans le vide »73.

  • 74 Di Maggio (F.), in CSM, « Lotta alla criminalità organizzata di tipo mafioso… », op. cit., p. 131.
  • 75 Ibid., p. 14.
  • 76 Ibid., p. 15.
  • 77 Geraci (V.), in CSM, « La legge 13 settembre 1982… », op. cit., p. 242.
  • 78 Di Maggio (F.), in CSM, « Lotta alla criminalità organizzata di tipo mafioso… », op. cit., p. 131.
  • 79 Caselli (G.), in Borre (G.), Caselli (G.), Paciotti (E.), « Cronache dal CSM », Magistratura democ (...)
  • 80 Caselli (G.), in CSM, « Lotta alla criminalità organizzata di tipo mafioso… », op. cit., p. 70-71.

36Cette valorisation de l’expérience judiciaire de la criminalité organisée va de pair avec la critique des autres formes de légitimité qui ont cours dans la magistrature, et singulièrement les légitimités syndicale (invoquée par les élus du Conseil supérieur de la magistrature ou de l’Association nationale de la magistrature) et hiérarchique. L’étude des prises de position des participants aux réunions sur la criminalité organisée met ainsi en évidence la constitution d’un nouveau principe de division entre les « nouveaux juges » qu’ils entendent incarner et les « juges traditionnels » qu’ils rejettent, une opposition qui renvoie à une distinction entre le concret et l’abstrait, l’expérience et la théorie, le pragmatisme et l’idéalisme. On s’explique ainsi la critique qui y est faite des débats au sein de la profession judiciaire, rarement exempts à leurs yeux du « risque – pour certains malheureusement du vice – de discuter en termes de grands systèmes à la recherche de perspectives improbables et, de toute façon, stériles »74. Les échanges de points de vue ne présentent ainsi d’intérêt qu’à la condition d’être « enracinés dans l’expérience concrète de [ce] type de procès [contre la criminalité organisée] »75 et d’être « solidement ancrés dans l’expérience judiciaire quotidienne »76. Un membre du pool palermitain, Vincenzo Geraci, indique ainsi à l’occasion d’une des réunions du CSM sur la criminalité organisée : « J’ai beaucoup apprécié l’intervention des collègues qui ont mis en garde contre un risque constant de nos colloques : celui de construire une série de théorisations abstraites, parfois très élégantes et approfondies d’un point de vue conceptuel, mais qui négligent le plus souvent le contexte opérationnel dans lequel, ensuite, elles doivent être mises en œuvre »77. Aux yeux des magistrats engagés dans la lutte contre le crime organisé, leurs collègues sont trop souvent « prêts à se lancer dans des disputes élégantes chaque fois que s’en présente la possibilité ; peu importe la nature de l’objet en question ou si d’aventure celui-ci comporte des problèmes très concrets »78. L’abstraction est ainsi considérée comme un mal endémique des débats judiciaires : « L’abstraction en tant que telle ne prend pas en compte, oublie, et vide de sa spécificité le problème mafia et l’attaque portée par Cosa nostra à la démocratie […]. Trop d’abstraction (y compris avec les meilleures intentions qui soient) risque d’avoir des contrecoups dans le fonctionnement de la section judiciaire [de Palerme] »79. À l’inverse, les magistrats anti-mafia et antiterroristes mettent en avant une approche fondée sur la connaissance directe et concrète des phénomènes sociaux que permet le travail d’enquête. Ils soulignent leur perspective « réaliste […] et pragmatique », rappelant que c’est là « un mot qui ne doit pas effrayer : il y a la théorie dont il est important de tenir compte, mais il y a d’abord la nécessité de donner des réponses concrètes, réelles et pragmatiques »80.

  • 81 D’Ambrosio (V.), in CSM, « Lotta alla criminalità organizzata di tipo mafioso… », op. cit., p. 103
  • 82 Palombarini (G.), in CSM, « Lotta alla criminalità organizzata di tipo mafioso… », op. cit., p. 89
  • 83 Ibid., p. 103.
  • 84 Senese (S.), in CSM, « Lotta alla criminalità organizzata di tipo mafioso… », op. cit., p. 185.

37On se convainc alors que cette mise en valeur des vertus de l’expérience judiciaire de la criminalité organisée est indissociable de la dévalorisation des autres modes de connaissance des problèmes judiciaires qu’offre le militantisme syndical, considéré comme abstrait et stérile, ou encore l’occupation d’une position hiérarchique. Comment s’en étonner quand l’on sait que c’est précisément au nom de ce « patrimoine d’expériences », de connaissances concrètes et directes de la criminalité organisée, que ces « nouveaux juges » entendent concurrencer syndicalistes et hauts magistrats comme interlocuteurs des institutions étatiques, et, plus largement, comme porte-parole du corps judiciaire. On s’explique alors que les rares syndicalistes qui participent aux réunions du CSM sur le crime organisé évoquent d’emblée « un certain malaise » à l’image d’un des leaders de Unità per la Costituzione : « Je ne peux cacher un certain malaise en intervenant non pas tant – ou plutôt non pas seulement – parce que l’absence d’expérience judiciaire en la matière rend le terrain de ce débat glissant, mais aussi parce que j’identifie des choses dans le débat que je ne comprends pas véritablement […] »81. De même, le secrétaire national du syndicat Magistratura democratica rappelle au moment d’intervenir son inexpérience invoquant à l’inverse la connaissance syndicale qu’il a du problème mafieux : « J’indique d’emblée que, à la différence de la grande partie de ceux qui m’ont précédé à ce micro, je n’ai aucune connaissance professionnelle des phénomènes que nous examinons, que ce soit la mafia ou la camorra […]. Je voudrais néanmoins apporter une contribution, en tenant compte des résultats des recherches et des débats sur ces thèmes qui se déroulent dans Magistratura democratica »82. Dès lors on ne s’étonnera que ces syndicalistes puissent exprimer des réserves, voire des critiques, face à ce qu’ils dénoncent comme l’empirisme des « nouveaux juges », et qu’ils ne cachent pas ainsi leur perplexité face à la possibilité de trouver dans « l’expérience judiciaire » des réponses aux problèmes de la justice : « Je dois dire pour conclure que l’intervention de Bertoni ce matin m’a laissé perplexe quand il a dit : “Ne faisons pas de grands discours théoriques, mais cantonnons-nous strictement au thème et voyons un peu si, sur la base de l’expérience de chacun, des propositions, des suggestions concrètes sur ce problème peuvent ressortir” »83. De même, cet autre leader syndical qui met en garde : « Il faut faire attention, et éviter que le fait de se caler sur l’expérience, d’être au milieu des choses ne nous conduise pas à un énorme rétrécissement de l’horizon qui se transforme en “empirisme” pour la proposition de solutions »84.

  • 85 Ibid.
  • 86 D’Ambrosio (Vito), in CSM, « Lotta alla criminalità organizzata di tipo mafioso… », op. cit., p. 1 (...)

38Ainsi, ceux qui ne disposent pas des titres d’expérience judiciaire requis pour prendre part aux réunions du CSM sur le crime organisé y pénètrent « sur la pointe des pieds »85, et y éprouvent « un certain malaise »86. On l’aura compris, notamment à la manière dont les syndicalistes prennent leurs distances par rapport aux discours qui se fondent essentiellement sur l’expérience judiciaire de la criminalité organisée, la rencontre entre magistrats antimafia et magistrats antiterroristes n’est pas seulement le lieu d’un transfert de savoirs et de savoir-faire techniques. L’analyse de ces échanges indique au contraire qu’ils vont de pair avec la consolidation d’un nouveau principe de légitimité détaché lui aussi des conditions qui ont présidé à sa formation dans les luttes contre le terrorisme et la mafia : la détention d’une expérience judiciaire du crime organisé (des « titres d’expérience ») qui fonde tout à la fois une « revendication de juridiction » sur l’expertise des phénomènes criminels dans l’espace public et la contestation du monopole de la représentativité dans le corps judiciaire des syndicalistes et des hauts magistrats.

39On le voit, l’analyse de la constitution de nouveaux modèles d’excellence suppose de rompre avec une vision strictement juridictionnelle du travail judiciaire et de quitter au moins pour un temps les prétoires et les palais de justice pour identifier l’ensemble des transactions avec des groupes judiciaires et non judiciaires qui contribuent à mettre en exergue certaines expériences et certains magistrats. Sans doute cela paraît-il d’autant plus nécessaire dans le cas d’une profession comme la magistrature où la hiérarchie judiciaire trouve son rôle constamment conforté par le contrôle que la hiérarchie des voies de recours (appel, cassation) lui assure sur le travail des magistrats des grades inférieurs. Comment peut-on en effet comprendre que des techniques d’enquête, des catégories juridiques et plus généralement un nouveau mode de légitimation, forgés en première instance dans la lutte contre le terrorisme aient pu ainsi faire jurisprudence, sans évoquer les relais, judiciaires (les magistrats antimafia, la gauche syndicale) et non judiciaires (notamment le PCI), que les juges antiterroristes ont pu trouver en dehors des prétoires ? Dans le même temps, c’est précisément ce travail d’intéressement d’acteurs aux « leçons » et aux « accomplissements » de la lutte judiciaire contre les groupes terroristes qui contribue à détacher ces savoirs et savoir-faire des contextes particuliers qui les ont vus naître, offrant ainsi la possibilité à d’autres magistrats – juges antimafia puis juges anticorruption – d’endosser à leur tour les habits de cette « nouvelle justice ».

Notes

1 Cf. Vauchez (A.), Une magistrature d’influence ? La redéfinition de la profession judiciaire en Italie (1964-1996), Thèse de doctorat en science politique, Institut universitaire européen, Florence, décembre 2000.

2 Le CSM compte trente membres élus : vingt magistrats choisis à l’occasion d’élections sur des listes syndicales et dix juristes (avocats ou professeurs de droit) élus par le parlement. Ces derniers sont choisis en proportion du poids des groupes parlementaires. Entre 1976 et 1994, la règle de répartition reste stable : quatre sièges pour la DC, trois pour le PCI, deux pour le PSI et un élu pour l’un des petits partis du centre.

3 Sur la fin des Brigades rouges, cf. Caselli (G.), Della Porta (D.), « La storia delle Brigate Rosse : strutture organizzative e strategie d’azione », in Della Porta (D.), dir., Terrorismi in Italia, Bologne, Il Mulino, 1984. Sur l’effondrement rapide de la « menace terroriste » à partir de 1982, cf. Della Porta (D.), Ricci (M.), Cifre crudeli. Bilancio dei terrorismi italiani, Bologne, Istituto Cattaneo, 1984.

4 Sur cette évolution, voir notamment Lupo (S.), Histoire de la mafia, Paris, Hachette, 1999.

5 Cf. Briquet (J.-L.), « Italie : un système de pouvoir en procès », Critique internationale, n° 3, 1999.

6 Pour un inventaire des nombreux instruments dont se dote l’État italien à partir du début des années 1980, voir Nanula (G.), La lotta alla mafia. Strumenti giuridici, strutture di coordinamento, legislazione vigente, Milan, Giuffré, 1999 (4e édition).

7 Jamieson (A.), The Antimafia : Italy’s Fight against Organized Crime, New York, St Martin’s Press, 2000, p. 16-26.

8 Blando (A.), « Percorsi dell’antimafia », Meridiana, n° 25, 1996 ou Schneider (J.), Schneider (P.), « Mafia, Antimafia and the Question of Sicilian Culture », Politics and Society, n° 2, 1994.

9 Dans la période de l’après-guerre, la lutte antimafia s’identifie en effet avec les luttes des partis de la gauche, et tout particulièrement du PCI, sur la « question agraire » et la redistribution des terres. Schneider (J.), Schneider (P.), « Dalle guerre contadine alla guerre urbane : il movimento antimafia a Palermo », Meridiana, n° 25, 1996, notamment p. 47-50.

10 Riolo (C.), L’identità debole. Il PCI in Sicilia tra gli anni’70 e’80, Palerme, La Zisa, 1989.

11 On trouve des détails sur le revirement stratégique de Salerne dans Ajello (N.), Il lungo addio. Intelletuali e PCI dal 1958 al 1991, Rome, Laterza, 1997, p. 230-242.

12 Document du Département du PCI pour la propagande et l’information, reproduit sous le titre « Significato della legge La Torre » dans Petruzella (F.), dir., La posta in gioco. Il PCI di fronte alla mafia, Palerme, La Zisa, 1993, vol. 2, p. 135.

13 P. La Torre, qui avait déjà dirigé la fédération sicilienne du PCI au cours des années 1960, se distingue en 1976 comme rédacteur du rapport de la minorité communiste de la Commission parlementaire antimafia, rapport qui dénonce les connivences de la DC sicilienne avec la mafia.

14 Riolo (C.), L’identità debole…, op. cit.

15 C’est sur la base de ce texte que sera rédigée deux ans plus tard la loi antimafia du 13 septembre 1982 dite « Rognoni-La Torre ».

16 Sur le rôle de ce groupe de « communistes turinois » et leur progression au sein du PCI à la faveur de leur engagement dans la lutte antiterroriste, on se permet de renvoyer à notre thèse déjà citée.

17 Document reproduit sous le titre « Lotta alla mafia e rinnovamento dello Stato » dans Petruzella (F.), La posta in gioco…, op. cit.

18 Ibid., p. 68.

19 L’ANM constitue le cadre quasi exclusif de la vie syndicale de la magistrature italienne. Sa direction élue par les différents syndicats est l’interlocuteur légitime des gouvernements ainsi que le porte-parole de la magistrature.

20 C’est en 1976, à l’occasion du congrès de l’ANM à Bari, que les différents syndicats de gauche amorcent un rapprochement, qui se confirme tout d’abord avec la constitution d’une coalition des deux syndicats de centre-gauche (Terzo potere et Impegno per la Costituzione) à la tête de l’ANM entre avril 1977 et décembre 1978. Quand en avril 1979, ces deux groupes fusionnent dans un grand courant de centre-gauche (Unità per la Costituzione) dirigé par Adolfo Beria et qui rassemble environ 40% des voix, ils sont désormais capables de faire jeu égal avec Magistratura indipendente. À partir de février 1980, le nouveau syndicat s’unit pour diriger l’ANM à Magistratura democratica, mettant ainsi fin à dix années d’exclusion de ce dernier syndicat.

21 Neuf magistrats sont assassinés entre février 1978 et août 1980, dont six par des groupes terroristes et trois par la mafia.

22 Unità per la Costituzione, « Unità per la Costituzione : tre anni di governo associativo », La magistratura, n° 3, juillet-septembre 1983, p. 7.

23 Cité par Andreolli (M.), « Massima collaborazione tra tutti i magistrati », L’Avanti, 23-24 mars 1980.

24 Bertoni (R.), « Ma che ci sta a fare il Consiglio superiore ? », La magistratura, n° 4-6, novembre 1979, p. 2.

25 On trouve également dans le CSM élu en 1981 : Magistratura indipendente (huit élus), la DC (quatre élus), le PSI (deux élus), le parti républicain italien (un élu).

26 Le CSM avait certes pris en 1977 l’initiative inédite d’envoyer une circulaire à tous les parquets pour leur demander de donner la priorité aux procès en matière de terrorisme, mais elle n’avait pas été suivie d’autres prises de position. Sur l’attitude du CSM pendant la période terroriste, voir les remarques de Bruti Liberati (E.), Pepino (L.), Autogoverno o controllo della magistratura ?, Milan, Feltrinelli, 1998, p. 60-61.

27 CSM, « Riunione del CSM sul problema della lotta alla mafia e alla criminalità organizzata », Notiziario CSM, n° 6, 15 mai 1982, p. 3.

28 Ibid.

29 Ibid.

30 Magistratura democratica, « Osservatorio sul CSM », Questione giustizia, n° 3, 1982, p. 712.

31 Sur les prises de position des partis politiques face au terrorisme, cf. notamment Lupi (G.), Il crollo della grande coalizione. Le strategie delle élites dei partiti (1976-1979), Milan, SugarCo, 1982.

32 Sous l’impulsion de son nouveau secrétaire général Bettino Craxi et dans un cadre où le « compromis historique » entre la DC et le PCI le prive de son rôle d’allié « naturel » de la DC, le PSI adopte une stratégie politique « agressive » à l’égard du PCI, comme le montre Merkel (W.), Il PSI prima e dopo Craxi, Padoue, Liviana, 1987.

33 Ramat (M.), « Quel che occorre per battere la mafia », Rinascita, n° 41, 21 octobre 1983, p. 11 (souligné dans le texte).

34 Galasso (A.), « Illusioni e realtà nella lotta alla mafia », Rinascita, 28 octobre 1983, p. 10.

35 Ramat (M.), « Ma se quei giudici sono popolo… », L’Unità, 2 novembre 1983.

36 Les actes du congrès de Magistratura democratica dont reproduits dans Neppi Modona (G.), dir., Potere e giurisdizione, Naples, Jovene, 1985.

37 Carlini (F.), « Un’emergenza tira l’altra ? », Il Manifesto, 28 janvier 1984.

38 Carlini (F.), Lucca (D.), « Autocoscienza dei magistrati democratici per non andare di emergenza in emergenza », Il Manifesto, 29 janvier 1984.

39 Carlini, (Franco), « Emergenza ? No, grazie ! », Il Manifesto, 31 janvier 1984.

40 Ibid.

41 Commission parlementaire antimafia, séance du 18 octobre 1983 (Discussione Commissione antimafia. Atti parlamentari, Camera, IXe législature, vol. 1, partie I, p. 6).

42 Bruti Liberati (E.), Ippolito (F.), Senese (S.), « Notiziario del gruppo consiliare di MD. Aprile 1982-febbraio 1983 », Magistratura democratica, II, n° 6-8, février 1983, p. 53.

43 Entre juin 1982 et janvier 1988, le CSM organise ainsi dix rencontres réunissant les magistrats engagés dans la lutte contre le crime organisé. Les actes de ces rencontres, dont sont tirés les citations qui suivent, sont publiés dans les Quaderni del Consiglio superiore della magistratura.

44 Bruti Liberati (E.), Ippolito (F.), Senese (S.), « Notiziario del CSM », Magistratura democratica, II, n° 11-12, octobre 1983, p. 73.

45 Sur l’émergence du CSM italien comme institution prééminente du judiciaire, cf. Guarnieri (C.), Magistratura e politica in Italia, Bologne, Il Mulino, 1992.

46 CSM, « Problematiche sulla trattazione dei processi di strage. Maggio 1985 », Quaderni del Consiglio superiore della magistratura, n° 3, 1986, p. 177.

47 « Documento predisposto dai partecipanti », in CSM, « Riunione del CSM sul problema della lotta alla mafia e alla criminalità organizzata », Notiziario CSM, n° 6, 15 mai 1982, p. 241.

48 Ibid., p. 240.

49 Galasso (A.), cité par Gambescia (P.), « Proposte dei magistrati contro la delinquenza organizzata », Il Messagero, 13 juin 1982.

50 CSM, « Riflessioni ed esperienze sul fenomeno mafioso », Quaderni di incontri e di studio. CSM, 1983.

51 CSM, « Lotta alla criminalità organizzata di tipo mafioso. Problemi emersi nell’esperienza giudiziaria », Quaderni di incontri e di studio. CSM, 1985.

52 CSM, « La legge 13 settembre 1982, n° 646 », Quaderni di incontri e di studio. CSM, 1983.

53 Caselli (G.), « Impegno della magistratura nella lotta al terrorismo : esperienze del passato e prospettive per il futuro » in Neppi Modona (G.), dir., Potere e giurisdizione, op. cit., p. 329.

54 Ainsi, G. Caselli propose à l’occasion d’un colloque du PCI sur la criminalité organisée d’étendre la banque de données créée pour le terrorisme à la mafia (La Repubblica, 7-8 novembre 1982).

55 Vigna (P. L.), in CSM, « La legge 13 settembre 1982… », op. cit., p. 298.

56 Caselli (G.), « Impegno della magistratura nella lotta al terrorismo… », art. cité., p. 329-330.

57 Caselli (G.), in CSM, « Lotta alla criminalità organizzata di tipo mafioso… », op. cit., p. 66.

58 Ibid.

59 Vigna (P. L.), in CSM, « La legge 13 settembre 1982… », op. cit., p. 300-301.

60 On emploie l’expression « mise en forme » pour qualifier l’ensemble des produits très divers du travail d’exégèse par les juges de leur « expérience judiciaire ». Cette expression que l’on emprunte à L. Thévenot présente l’avantage d’inclure dans un seul ensemble des types très différents de produits de ce travail : des techniques d’enquête judiciaire, des méthodes d’organisation du travail judiciaire, des catégories juridiques bref, toute la « boîte à outils » qui se forge dans le travail de constitution du sens des expériences judiciaires.

61 Des développements plus approfondis sur ce point sont présentés dans notre thèse de doctorat déjà citée.

62 Briquet (J.-L.), « Gli aspetti nascosti della democrazia », Nuove effemeridi, n° 5, XIII, 2000.

63 Fiandaca (G.), Foro italiano, II, 1985, p. 17.

64 Ibid., p. 21.

65 Sur les « processus mimétiques » et l’économie de moyens qu’ils permettent, cf. Di Maggio (P.), Powell (W.), « The Iron Cage Revisited : Institutional Isomorphism and Collective Rationality in Organizational Fields », in Di Maggio (P.), Powell (W.), eds, The New Institutionalism in Organizational Analysis, Chicago, University of Chicago Press, 1991.

66 L’un, Ferdinando Imposimato, a notamment mené l’enquête sur l’assassinat d’Aldo Moro, l’autre, Giuliano Turone a enquêté sur la loge maçonnique P2 avec le juge d’instruction Gherardo Colombo. Giovanni Falcone conduit en étroite collaboration avec eux les enquêtes judiciaires sur les malversations du banquier Sindona (Imposimato (F.), Un juge en Italie. Pouvoir, corruption, terrorisme. Les dossiers de la Mafia, Paris, Fallois, 2000).

67 Falcone (G.), Turone (G.), « Tecniche di indagine », in CSM, « Riflessioni ed esperienze sul fenomeno mafioso… », op. cit., p. 50.

68 Caponnetto (A.), « Grazie, Gian Carlo », in Agasso (R.), Caselli, un uomo, una vita, Milan, Paoline, 1995, p. 6-7.

69 Sur les contextes et les transactions qui président à l’échange de dispositifs institutionnels, cf. Mény (Y.), dir., Les politiques du mimétisme institutionnel. La greffe et le rejet, Paris, L’Harmattan, 1993.

70 Thévenot (L.), « Les investissements de forme », Les cahiers du Centre de l’étude et de l’emploi, 1986, p. 26.

71 Sciacchitano (G.), in CSM, « Lotta alla criminalità organizzata di tipo mafioso… », op. cit., p. 83.

72 Laudi (M.), in CSM, « Lotta alla criminalità organizzata di tipo mafioso… », op. cit., p. 98.

73 Rossi (U.), in CSM, « Ricerca, acquisizione e valutazione della prova », Quaderni del Consiglio superiore della magistratura, n° 5, 1986, p. 206.

74 Di Maggio (F.), in CSM, « Lotta alla criminalità organizzata di tipo mafioso… », op. cit., p. 131.

75 Ibid., p. 14.

76 Ibid., p. 15.

77 Geraci (V.), in CSM, « La legge 13 settembre 1982… », op. cit., p. 242.

78 Di Maggio (F.), in CSM, « Lotta alla criminalità organizzata di tipo mafioso… », op. cit., p. 131.

79 Caselli (G.), in Borre (G.), Caselli (G.), Paciotti (E.), « Cronache dal CSM », Magistratura democratica, VII, n° 32-34, février 1988, p. 126-127.

80 Caselli (G.), in CSM, « Lotta alla criminalità organizzata di tipo mafioso… », op. cit., p. 70-71.

81 D’Ambrosio (V.), in CSM, « Lotta alla criminalità organizzata di tipo mafioso… », op. cit., p. 103.

82 Palombarini (G.), in CSM, « Lotta alla criminalità organizzata di tipo mafioso… », op. cit., p. 89.

83 Ibid., p. 103.

84 Senese (S.), in CSM, « Lotta alla criminalità organizzata di tipo mafioso… », op. cit., p. 185.

85 Ibid.

86 D’Ambrosio (Vito), in CSM, « Lotta alla criminalità organizzata di tipo mafioso… », op. cit., p. 103.

© Presses universitaires de Rennes, 2002

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