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La laïcité, une valeur d'aujourd'hui ?

 | 
Jean Baudouin
, 
Philippe Portier

Troisième partie. Inflexions doctrinales

20. Le phénomène sectaire au regard de la laïcité à la française

Patrice Rolland

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

1Comment le phénomène sectaire affecte-t-il la laïcité à la française ? Constitue-t-il une véritable contestation et conduit-il à une ou des renégociations ? Pour examiner ces questions, il faut considérer la laïcité sous ses deux aspects. Du point de vue juridique, elle désigne la neutralité de l’État, condition de la liberté de conscience et de la liberté des convictions. Du point de vue idéologique ou culturel, elle fait référence aux idéaux et aux combats historiques (anticléricalisme, rationalisme, positivisme, etc.) qui conduisirent à la Séparation, condition de cette neutralité. Ces idéaux ont abouti à composer, y compris pour les croyants, un certain paysage où religions et modernité ont trouvé un modus vivendi dont le statut juridique a été stabilisé en France avant la Seconde Guerre mondiale.

  • 1 Cf. Les sectes en France, rapport n° 2468 du 22 décembre 1995 fait au nom de la Commission d’enquê (...)
  • 2 Jean Baubérot insiste sur ce point dans « Laïcité, sectes, société », Françoise Champion et Martin (...)

2La remise en cause que le phénomène sectaire est susceptible de provoquer à l’égard de notre laïcité peut prendre deux aspects différents. Elle concerne la neutralité de l’État et son comportement à l’égard des convictions individuelles ou collectives, s’il devait, par exemple, se lancer dans une répression anti-secte1. À l’inverse le phénomène sectaire – mais il n’est pas le seul – remet en cause l’organisation traditionnelle du paysage d’une société laïcisée. Les grandes religions ont accepté la séparation des domaines, religieux et profane. Elles ont accepté l’individualisme de la société moderne. Les sectes, par leur mobilisation totale et souvent communautaire de l’individu, semblent remettre en cause le statut individualiste de l’homme et de sa conscience2. Par là, elles paraissent menacer directement les fondements philosophiques de la laïcité. C’est le contenu des croyances sectaires autant que leur forme qui conduisent certains « laïques » à réagir fortement contre le danger des sectes.

  • 3 Les sectes en France. Expression de la liberté morale ou facteurs de manipulations  ?, rapport fai (...)

3Mais c’est la laïcité française elle-même, dans la mesure où elle est une conception libérale de la conscience individuelle, qui rend la question des sectes difficile à traiter pour elle. La mobilisation d’un État laïque contre les sectes se heurte à des difficultés de principe établies par la laïcité elle-même. Cette mobilisation, lancée par le rapport Vivien de 19833, n’a donc rien d’évident. Il apparaît même que la laïcité telle qu’elle existe actuellement en France a tous les moyens de traiter le phénomène sectaire sans aucun aménagement ou remise en cause.

La mobilisation d’un État laïque contre le phénomène sectaire

4Mobiliser contre des convictions un État qui fait profession de neutralité en matière de convictions philosophiques ou religieuses n’est pas chose évidente ni facile, tant en ce qui concerne l’objet que les moyens.

  • 4 Décret du 9 mai 1996
  • 5 Décret du 7 octobre 1998 ; la mission est assistée d’un Conseil d’orientation dont les premiers me (...)
  • 6 Créée en 1995 par adoption à l’unanimité de la proposition de résolution présentée par M. J. Guyar (...)
  • 7 Créée par l’Assemblée nationale le 15 décembre 1998, présidée par J. Guyard, rapporteur Jean-Pierr (...)

5Cette mobilisation est issue d’une double initiative : gouvernementale avec la mission parlementaire de 1982 conclue par le rapport Vivien, puis l’Observatoire interministériel sur les sectes4, remplacé par la Mission interministérielle de lutte contre les sectes5 ; parlementaire avec la Commission d’enquête sur les sectes6 et la Commission d’enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers7. La mobilisation politique met plutôt en avant des partis et gouvernements de gauche. Mais ce n’est pas absolu car les groupes hostiles aux sectes se retrouvent aussi dans le secteur des associations familiales et dans certains milieux catholiques. Si les initiatives sont plutôt venues de gouvernement ou de parlementaires de gauche, l’Observatoire fut créé par le gouvernement Juppé. Cette mobilisation semble donc concerner tous les milieux, même si la gauche se montre plus sensible aux remises en cause du statut traditionnel du religieux dans la laïcité française.

Un objet difficile à saisir

6On est en droit d’attendre que l’État se mobilise face à un objet clairement déterminé.

  • 8 Le premier rapport de l’Observatoire interministériel sur les sectes parle ainsi d’une « montée en (...)

7L’objet de cette mobilisation est, en principe, les sectes ou le phénomène sectaire. Mais le vocabulaire employé indique assez que l’objet n’est pas aussi clair qu’il devrait l’être. S’agit-il des sectes ou des « dérives sectaires8 »? La première notion s’entend d’un objet précis et définissable ; la seconde de pratiques qui peuvent émerger dans n’importe quel groupe humain et le faire évoluer vers l’état de secte. S’agit-il encore de poursuivre des opinions sectaires ou seulement les agissements des sectes ? À moins que le véritable objet de cette mobilisation ne soit la peur que provoque, à juste titre ou non, un phénomène difficile à saisir et à comprendre. La peur d’un danger, potentiel autant que réel, peut conduire au soupçon faute d’un objet suffisamment précis et définissable. Le soupçon et l’inflation des suspects sont la réaction qu’engendre la peur lorsque son objet est insaisissable.

8Le principe est de lutter contre le danger sectaire ou contre les seules sectes dangereuses, ce dont tout le monde peut convenir. La véritable question est, en pratique, de définir la nature du danger et le seuil à partir duquel il faut intervenir. L’opinion publique a réagi aux quelques cas de sectes violentes (suicides ou assassinats collectifs), cas rares – voire unique – en France et qui ne représentent pas la réalité principale du phénomène sectaire. La peur ne proviendrait-elle pas plutôt d’un renouveau religieux qui remet en cause les anciens équilibres entre la société laïque et la religion, entre la raison et la foi ? On craint une étrangeté culturelle qui affecte la répartition traditionnelle des espaces et des comportements construite au cours du siècle dernier et conforté, en particulier, par la loi de Séparation et la laïcisation de l’enseignement.

  • 9 Elle constitue le premier élément étudié par la Commission Gest parmi « les dangers pour l’individ (...)
  • 10 Rapport Guyard, p. 11 : « Groupes visant par des manœuvres de déstabilisation psychologique à obte (...)
  • 11 C’est la proposition faite par l’UNADFI qui pense qu’on peut apporter la preuve de « faits manipul (...)
  • 12 Ibid., p. 34, qui fait état d’une association formant ses professionnels « au repérage des dérives (...)
  • 13 Ibid., p. 34-35.
  • 14 Rapport Guyard, p. 81-82. Au mois de septembre 1999 la presse a signalé de nouveau plusieurs dispa (...)
  • 15 Rapport Brard, Les sectes et l’argent du 10 juin 1999 (Assemblée nationale n° 1687) fait au nom de (...)

9Cette peur est, en réalité, entretenue, non par le seul risque de la secte violente ou par la remise en cause culturelle, car violence et contestation existent largement par ailleurs sans provoquer une semblable mobilisation, mais par le sentiment d’un danger largement insaisissable. Le langage des rapports, qui reflète lui-même les analyses des mouvements de protection contre les sectes, en témoigne largement. La peur est celle d’un danger sournois et souvent imperceptible car immatériel. On parle de « déstabilisation mentale9 » ou de « manipulation mentale ». La Commission Gest a cité une définition de la secte qui met en avant « les manœuvres de déstabilisation psychologique10 ». Les associations anti-sectes y voient le véritable critère de la secte et demandent par conséquent la création d’un délit de manipulation mentale11. La peur est d’autant plus grande que la secte touche au plus intime comme au plus impalpable de la personnalité humaine : son psychisme. L’expression de « dérive sectaire » souvent employée à la place de secte souligne encore un côté inquiétant du phénomène : au lieu d’avoir des distinctions tranchées entre les sectes et le reste des convictions philosophiques ou religieuses, la notion de « dérive » induit l’idée d’une frontière floue entre les deux types de convictions. La dérive indique un glissement progressif et insensible, quelque chose dont il est difficile de s’apercevoir à temps pour réagir. Le rapport de l’Observatoire parle « d’activités souvent peu identifiables12 ». La réponse dilatoire faite aux associations ou groupes contestant leur inscription sur la liste des Renseignements généraux montre que l’Observatoire n’a pas d’autres critères plus précis que ceux de ce service et qu’il entend se tenir étroitement à cette liste dont les conditions d’établissement relèvent plus du soupçon policier que d’un débat contradictoire13. Cette peur des sectes se manifeste à l’égard d’une puissance, réelle et/ou supposée, dont la preuve est difficile à faire tant qu’elle s’exerce dans le domaine du psychisme ou de l’influence intellectuelle et morale. L’immatérialité de cette puissance la rend d’autant plus inquiétante. Est-ce la raison pour laquelle les preuves de ce désir de puissance des sectes sont recherchées si activement dans des domaines plus tangibles ? La nouvelle Commission parlementaire, créée en décembre 1998, enquête sur les aspects financiers et patrimoniaux de cette puissance sectaire ainsi que sur des liens éventuels avec le monde économique. On redoute même, sans cependant aller au-delà de l’expression de cette crainte, les infiltrations ou tentatives d’infiltration au sein des pouvoirs publics et dans l’appareil d’État14. Certains expriment cette peur diffuse en reprenant des images dont la fortune historique sous la Terreur ne peut être oubliée : « L’hydre est non seulement toujours vivante, mais paraît évoluer et prospérer dans un corps social encore impuissant à sécréter un antidote15

  • 16 Ibid., p. 14.
  • 17 L’Observatoire, lorsqu’il est saisi de demandes de renseignement sur un groupe, renvoie à la liste (...)
  • 18 Ibid., p. 43. La définition est susceptible de gêner la répression pénale : « Il estime que tenter (...)
  • 19 Cité par P. Rolland, « Politique de l’Indulgence », Revue française de science politique, octobre (...)
  • 20 Cf. le rapport de l’Observatoire, op. cit., p. 35-36.

10Un tel sentiment de faiblesse face à une puissance insidieuse et inquiétante peut induire une évolution de la peur au soupçon. Elle paraît perceptible dans le changement d’approche qu’on peut observer entre le rapport Guyard et le rapport de l’Observatoire. Le premier notait l’impossibilité d’une définition et adoptait la méthode du faisceau d’indices16. Cette démarche résultait d’abord d’une raison juridique de principe, l’obligation de respecter la liberté de conscience et des convictions ; mais aussi d’une constatation sociologique, la difficulté de mesurer le phénomène, renforcée par sa constante évolution. Nonobstant ces difficultés de définition et de détermination de l’objet, la Commission Gest a néanmoins accepté de reprendre la liste des sectes dressées par les Renseignements généraux tout en analysant les critères utilisés par ces derniers. La Commission a ainsi reproduit une liste dorénavant « canonique » des mouvements sectaires17. Le rapport de l’Observatoire marque une évolution sensible dans l’insaisissabilité de la notion de secte. Au chapitre de ses propositions, il estime « qu’il n’y a pas lieu de définir la notion de secte », faisant de ce qui est d’une apparente faiblesse une vertu. Une telle définition ne pourrait en effet, à ses yeux, que gêner les pouvoirs publics dans leur action face à un phénomène « au contenu évolutif et non maîtrisable ». Il faut pouvoir suivre des « dérives sectaires18 ». Il s’agit donc de pourchasser un objet qu’on se refuse à définir pour mieux le saisir ! Le refus de définir la notion de secte a, en réalité, deux significations ou deux portées possibles. Il est, d’abord, une manière de marquer explicitement le respect des principes constitutionnels de liberté puisque ce silence laisse une grande ouverture à la libre créativité de l’individu. Ce silence constitue, par contre, un sérieux inconvénient lorsqu’on se situe dans une optique de lutte et de surveillance. L’impossibilité de définir l’objet ou les causes du danger sectaire ne peut que conduire à pratiquer un soupçon de plus en plus large, ouvrant le champ à une répression sans limites. Alors que c’est la fonction normale de la police que de soupçonner et de surveiller sur des critères approximatifs, il est plus inquiétant de voir l’Administration ou le législateur n’avoir d’autres points d’appui que les listes des Renseignements généraux qui n’ont pas fait l’objet d’un débat contradictoire. Le soupçon naît de l’impossibilité d’analyser un danger, ici la secte dangereuse, à partir de faits ou d’éléments concrets. Le résultat est une inflation de groupes « suspects »; or, Camille Desmoulins soulignait déjà en 1793 : « Dans la Déclaration des droits, il n’y a point de maison de suspicion ; il n’y a que des maisons d’arrêts. Le soupçon n’a point de prisons, mais l’accusateur public ; il n’y a point de gens suspects, il n’y a que des prévenus de délits fixés par la loi19.» Le vocabulaire des rapports indique assez bien cette suspicion qui doit pouvoir se méfier sans être capable ni tenue de donner des motifs avérés et précis : contamination, pénétration, entreprises subtiles… tous ces mots indiquent la peur d’une influence rampante et insidieuse dont la puissance se révélerait trop tard pour permettre une réaction salutaire. On craint « les stratégies de pénétration » (dans l’appareil d’État ou l’appareil judiciaire)20. Les membres des sectes quoiqu’ils fassent par ailleurs deviennent « suspects ». On le voit, par exemple, au fait que le simple usage des différentes libertés d’expression et de communication est traité de prosélytisme. On dénonce la volonté de certaines sectes de s’intégrer dans la société, alors qu’un des critères les plus sûrs de la secte tient à son isolement et à son refus du monde et que son intégration sociale la rend certainement moins dangereuse.

  • 21 « Une secte est une association de structure totalitaire, déclarant ou non des objectifs religieux (...)
  • 22 Voir les explications du rapport, ibid., p. 44.

11Le rapport de la MILS a, depuis, proposé une définition de la secte qui paraît trop large. Elle se fonde sur l’existence de « structures totalitaires » et un comportement portant atteinte aux droits de l’homme et à l’équilibre social21. Cette définition a l’inconvénient majeur de retenir une conception du caractère totalitaire fondée sur le seul critère du fonctionnement démocratique ou non de l’association et de la conception unitaire de la vérité. Il faudrait donc y inclure l’Église catholique pour ce qui est des structures et plus généralement les religions monothéistes pour ce qui est de la conception de la vérité révélée22.

Entre soupçon et liberté, quelle mobilisation pour l’État laïque ?

  • 23 Lettre du président de la Mission interministérielle en date du 26 février 1999 et message du mini (...)

12Les voies de la répression pure et simple sont clairement fermées par les principes juridiques de la République. Tous les rapports, y compris ceux qui montrent la plus grande méfiance à l’égard des sectes, ne se font pas faute de le rappeler. Ces rappels réguliers ne sont pas sans indiquer chez certains militants de la lutte contre les sectes une tendance à mal supporter le libéralisme de la loi française en matière de convictions philosophiques ou religieuses. La MILS a adressé une lettre demandant aux préfets de refuser, au moment de la déclaration d’une association, la mention « cultuelle » au motif que ce caractère cultuel ne pouvait être délivré que par le ministère de l’Intérieur. Ce dernier a immédiatement rappelé que les instructions contenues dans cette lettre étaient directement contraires aux dispositions de la loi de 1901 telles que le Conseil constitutionnel les a consacrées en 1971 comme principes fondamentaux reconnus par les lois de la République23. La mobilisation de l’État ne se marquera donc pas par des mesures législatives particulières. L’activité sectaire n’est pas une activité spécifique et elle ne relève que du droit commun. Ceci prouve d’ailleurs que la peur qu’inspirent les sectes porte d’abord sur les idées, les convictions et leur influence avant de porter sur ce qu’elles font concrètement.

  • 24 Cf. CE, 17 février 1992, Église de scientologie de Paris, à propos d’une subvention accordée au CC (...)

13Devant un danger social, nos sociétés ont pris l’habitude de la prévention. Il faut s’entendre sur le mot. Le principe de liberté des convictions que personne n’entend remettre en cause interdit tout régime préventif au sens juridique (autorisation préalable, etc.). La prévention se développe, par contre, dans le domaine de l’éducation mais sous la forme d’information et de conseils préalables qui ne portent atteinte en rien à la liberté individuelle. Elle indique simplement une méfiance de la République à l’encontre des sectes, sans que cette action d’information et de prévention porte atteinte à la neutralité de l’État24.

14Dans ces conditions, la seule stratégie que l’État laïque puisse mettre en œuvre est celle de la vigilance et de « l’Observatoire ». C’est la seule façon dont un État laïque peut reprendre à son compte le soupçon à l’encontre de groupes humains protégés dans leurs convictions par le principe de liberté.

15Trois formes essentielles de « pratiques publiques » ont constitué ou constituent la réponse de la France à l’encontre du phénomène sectaire : l’enquête, l’Observatoire et la Mission de lutte.

  • 25 Le rapport Guyard a indiqué que les auditions de la Commission Gest avaient eu lieu sous le régime (...)
  • 26 Cf. rapport Guyard, p. 6. La nouvelle Commission d’enquête a adressé en mars 1999 un « questionnai (...)
  • 27 Rapport Brard, précité, p. 11-13.
  • 28 Le tribunal de grande instance de Paris, en condamnant M. J. Guyard pour diffamation à l’encontre (...)

16L’enquête parlementaire est la démarche la plus simple et la plus normale : deux commissions d’enquête ont cherché ou cherchent à mieux saisir un phénomène ambigu et inquiétant pour une partie de l’opinion publique. La représentation démocratique est là dans son rôle. L’enquête ne préjuge pas du résultat. Effectuée par le Parlement, elle obéit aux règles de la démocratie parlementaire : composition de la commission, débats contradictoires (du moins entre les parlementaires) même s’ils sont rarement publics25, ce sont là les garanties du pluralisme. Il est vrai que, face à des minorités, les représentants élus de la majorité peuvent se montrer trop sensibles aux pressions inconsidérées de l’opinion publique. Le premier rapport parlementaire s’est assez largement fait l’écho des analyses des mouvements anti-sectes mais il indique explicitement avoir entendu des « dirigeants d’associations sectaires26 ». La Commission Guyard a indiqué aussi dans quelles conditions elle avait pris en compte le point de vue des groupes mis en examen par elle27. L’application de la règle du secret a été justifiée par le souci de préserver l’anonymat des témoins. Elle a l’inconvénient de contourner un débat public et ouvert sur le sujet. L’anonymat ne permet pas de mesurer l’exacte diversité des personnalités entendues et la provenance des informations transmises à la commission. Des délais très stricts ont paru suffisants pour justifier que la commission d’enquête n’entende pas les sectes concernées. Celles-ci pouvaient utiliser le questionnaire envoyé par la commission pour présenter leurs observations. Quelques groupes ont pu être entendus à leur demande à condition d’avoir préalablement répondu au questionnaire. Compte tenu des accusations souvent sévères portées contre ces groupes dans le rapport et des effets indirects impliqués par leur inscription dans une liste publique, la façon dont ils pouvaient présenter leur défense ne peut pas être considérée comme satisfaisante28.

  • 29 Rapport précité, p. 107-110.

17La technique de l’Observatoire des sectes est encore plus caractéristique de la seule méthode qui restait aux mains de l’État dès lors que la répression pure et simple était interdite et que le soupçon subsistait à l’égard des sectes. Observer c’est surveiller et rester vigilant contre le danger pour pouvoir alerter à défaut de pouvoir interdire ou prévenir et pour pouvoir sanctionner a posteriori les atteintes à l’ordre public. Le rapport Guyard avait proposé « que l’État prenne lui-même largement en charge la diffusion de l’information sur les dangers que peuvent présenter les sectes29 ». Le décret de 1996 donnait à l’Observatoire une triple mission : analyser le phénomène des sectes ; informer le Premier ministre ; faire des propositions afin d’améliorer les moyens de lutte contre les sectes. Le premier et unique bilan résume les actions menées : mise en place de dispositifs d’information et de formation dans les ministères concernés (Justice, Éducation nationale, Intérieur, Jeunesse et Sports…); initiatives en vue d’aider les victimes des sectes.

  • 30 Cf. Libération, 26-27 septembre 1998, « La lutte anti-secte sort de sa réserve. Une mission interm (...)

18Après les déceptions que semble avoir causées l’Observatoire, un décret du 7 octobre 1998 institua une mission interministérielle de lutte contre les sectes30. On peut observer que c’est la première fois que dans le titre officiel apparaît la notion de lutte, déjà présente indirectement dans les objectifs de l’Observatoire. Ses missions ne sont cependant pas profondément modifiées : elles restent d’abord d’analyse et d’information du public et des agents publics sur le phénomène sectaire. La nouveauté réside dans la capacité « d’inciter les pouvoirs publics à prendre, dans le respect des libertés publiques, les mesures appropriées pour prévoir et combattre les actions des sectes qui portent atteinte à la dignité de la personne humaine ou qui menacent l’ordre public ». La grande innovation est donc de permettre à la mission de dénoncer des agissements sectaires délictueux aux procureurs de la République ou de les signaler aux administrations concernées.

19Dans l’ensemble, et malgré la création d’une mission qui donne plus de vigueur à la dénonciation des agissements sectaires relevant du droit pénal, l’action des pouvoirs publics reste étroitement encadrée par les principes traditionnels du droit public français en matière de liberté. Les risques qu’un soupçon systématique aurait pu faire courir à la liberté individuelle sont restés circonscrits au discours et n’ont pas provoqué une législation ou des pratiques nouvelles.

Les principes de l’État laïque permettent de traiter le phénomène sectaire sans aucune adaptation particulière

20Le régime de droit commun des libertés suffit à répondre à tous les problèmes que peut poser le phénomène sectaire, aussi bien de garantie des libertés que de protection de l’ordre public.

Le phénomène sectaire n’a pas besoin de faire l’objet d’une identification particulière

  • 31 Cf. rapport Guyard précité p. 97-100 ; rapport de l’Observatoire précité p. 43. Voir encore les an (...)

21Il y a des causes sociologiques qui rendent difficile l’identification de la secte. La Commission parlementaire et le rapport de l’Observatoire sur les sectes en ont pris leur parti : il faut renoncer à en donner une définition juridique31. Mais ce renoncement à l’identification juridique de la notion de secte n’est pas seulement contraint et forcé ; on peut faire de nécessité vertu. Il existe aussi, en effet, des raisons de principe pour refuser de traiter les sectes comme un phénomène à part. Un double principe fondamental s’oppose à ce que les sectes fassent l’objet d’une identité particulière dans le droit français : le principe de liberté et celui de la laïcité de l’État.

  • 32 L’opinion « sectaire » n’a pas à être traitée différemment des autres opinions ; cf. P. Rolland, « (...)

22Le principe de liberté s’oppose à la répression pure et simple de l’appartenance sectaire. On peut rattacher ce principe à la liberté d’opinion, de conscience, ou encore de religion. Une formule issue des textes internationaux est bien meilleure : la liberté des convictions. Elle permet, en effet, de rattacher l’appartenance sectaire au monde des valeurs, ce qui doit toujours être présumé jusqu’aux preuves du contraire, quelque pensée méfiante, hostile ou ironique qu’on puisse avoir à leur égard. Mais simultanément elle permet de ne pas qualifier plus précisément la nature de ces convictions qui prêtent à controverse surtout en ce qui concerne leur nature religieuse. La liberté des convictions est le terme englobant qui permet de désigner un ensemble hétérogène de valeurs et de croyances dont une société de liberté et de pluralisme n’a pas à juger en tant qu’opinion32.

23Le principe de laïcité de l’État renforce cette position. Sa neutralité, assurée par le régime de Séparation, rend parfaitement inutile le fait de qualifier les sectes de religion mais aussi bien celui de leur dénier le caractère religieux comme le font les mouvements anti-sectes. Aucune conviction n’a à solliciter de l’État ni la protection ni l’attribution du label religieux.

  • 33 Au cours de la table ronde, plusieurs intervenants ont souligné que le rôle de l’État dans la soci (...)

24Ce principe de laïcité de l’État français fonctionne dans la conjoncture actuelle du phénomène sectaire comme un principe de précaution. Phénomène trop récent dans sa forme actuelle, phénomène changeant et instable au moins quant au contenu des convictions sectaires, phénomène très divers mêlant des sectes traditionnelles issues des grandes religions monothéistes et des sectes non-religieuses, on comprend que vouloir en donner une définition unique est une gageure tant intellectuelle que juridique. Le principe de précaution consiste ici à laisser faire le temps. C’est aux mouvements sectaires à faire leurs preuves s’ils veulent être reconnus comme religion ou comme doctrine philosophique sérieuse, non par l’État mais par la société dans laquelle ils vivent33. Cette reconnaissance, si elle a lieu, ne peut provenir que d’une forme d’intégration sociale dont personne ne peut préjuger à l’avance. Devant ces formes de vie communautaires ou ces croyances souvent déroutantes ou étranges, la seule solution est celle qu’indiquait en d’autres temps B. Constant : ouvrez les couvents mais n’en chassez pas les habitants. Le principe de laïcité, complétant le principe de liberté des convictions, conduit à cette forme de société ouverte dans laquelle l’avenir n’est pas dessiné d’avance ni pour ni contre les sectes. Cette forme d’incertitude est le prix à payer pour vivre dans cette société ouverte.

  • 34 Rapport précité, p. 101.
  • 35 Voir par exemple le rapport Guyard précité, p. 121-122. qui suggère la création d’un Haut Conseil (...)
  • 36 Voir la conclusion « Pour continuer le débat », Sectes et démocratie, op. cit., p. 378 sqq.
  • 37 In Les sectes et le droit en France, op. cit., p. 88-89.

25Ainsi entendu le principe de laïcité permet de surmonter cette contradiction à laquelle n’a pas échappé le rapport Guyard. Par souci de lutter contre les sectes et de protéger la société, le rapporteur s’était montré soucieux que les sectes ne soient pas reconnues comme des « religions à part entière34 ». De fait il s’attache encore une honorabilité sociale à cette qualification dont peuvent vouloir profiter toutes sortes de mouvements. Et le rapporteur louait l’équilibre de la loi de 1905 sur ce point. Pourtant, il ne peut s’empêcher à propos des associations cultuelles de soutenir qu’il faut distinguer les mouvements pseudo-religieux des autres, rendant à l’État et aux autorités administratives un pouvoir de discrimination que la séparation leur enlève par ailleurs. L’attrait de ce statut pour les sectes en fait un point de fixation pour ceux qui luttent contre elles35. Faiblement dérogatoire à l’origine, il est progressivement devenu financièrement beaucoup plus avantageux que le statut de droit commun de la loi de 1901. Le Conseil d’État entend la notion de culte de façon étroite et traditionnelle ce qui en exclut le plus souvent les sectes qui y prétendent. Faut-il y voir une discrimination ? Si, comme le disent F. Champion et M. Cohen36, l’enjeu est celui d’une légitimité sociale, on peut reprendre l’hypothèse de J.-M. Woehrling, celle d’une distinction des « croyances sociales utiles37 ». On peut, en effet, penser que les avantages fiscaux et financiers accordés aux associations cultuelles ne sont pas de droit mais doivent correspondre à des associations qui œuvrent d’une manière ou d’une autre à l’intérêt général. Ce serait par ailleurs un signe de cette insertion dans la société dont l’absence peut caractériser la « dérive sectaire » d’un groupe.

Le régime de droit commun de la liberté des convictions suffit à l’encadrement juridique du phénomène sectaire

26Cet encadrement juridique s’entend à la fois de la garantie de la liberté des convictions et du respect de l’ordre public et de la légalité républicaine.

  • 38 Cour européenne des droits de l’homme, 25 mai 1993, § 31.

27Le droit commun des libertés est garanti par la loi française et par le droit international. L’exercice concret de la liberté des convictions, c’est-à-dire, comme le soulignait la Cour dans l’arrêt Kokkinakis, le droit d’avoir ou de ne pas avoir de convictions religieuses et de ne subir aucune contrainte de ce fait, est garanti de la même façon quel que soit le statut des religions dans le pays38. La convergence européenne se fait autour du principe de liberté individuelle des convictions religieuses, philosophiques ou autres.

  • 39 La Cour européenne a donné la définition la plus large de la liberté de pensée : « Elle figure, da (...)
  • 40 Le Conseil d’État a garanti la liberté de réunion dans les conditions du droit commun (CE, 14 mai (...)
  • 41 Rappelé, par exemple, par la CEDH dans l’arrêt Hoffmann (23 juin 1993, § 36) : « Nonobstant tout a (...)

28Le statut de droit commun de la liberté des convictions comprend la garantie des libertés individuelles (conscience, opinion, expression)39 et celle des libertés collectives (réunion40, association). Il garantit aussi la non-discrimination41. La jurisprudence est partagée sur le point de savoir s’il faut tenir compte des différences entre les grandes religions traditionnelles et les mouvements sectaires. La laïcité républicaine ne saurait accepter un traitement différent qui ne reposerait pas sur une situation différente ; la non-discrimination est un reflet de la neutralité de l’État. Le refus du statut cultuel n’est pas nécessairement une discrimination à l’égard des sectes à qui il est généralement refusé. Les avantages qui en résultent sont, soit le fruit d’un héritage historique dont ne relèvent pas les sectes ou les religions nouvelles, soit celui d’une participation à une œuvre d’intérêt général. À l’égard des sectes, le débat et l’enjeu portent sur la question de savoir si l’ordre public républicain n’impose pas, au-delà du respect des principes formels de l’égale liberté de tous, des obligations plus positives susceptibles de limiter la liberté des convictions et des modes de vie qui en découlent pour les mouvements sectaires.

  • 42 C’est ce qu’a fait la circulaire du 29 février 1996 dressant la liste de toutes les infractions pé (...)

29Les principes de l’État laïque sont aussi mis à l’épreuve dans la définition concrète du contenu de l’ordre public auquel sont soumises les sectes. Celui-ci est d’abord explicitement constitué de l’ensemble des lois qui s’imposent dans le cadre de la liberté des convictions de quelque nature qu’elles soient. De ce point de vue, les activités sectaires sont ni plus ni moins soumises au respect de ces lois42. C’est là le meilleur moyen de protection contre les nuisances des sectes. La répression sans discrimination passe par la poursuite des actes délictueux des sectes et non par le soupçon à l’égard des croyances ou des modes de vie minoritaires. La loi du 18 décembre 1998 renforçant le contrôle de l’obligation scolaire est un bon exemple de cette transaction entre la liberté des convictions et les principes fondamentaux de la République laïque. À la liberté est laissé le choix de l’éducation des enfants dans la famille ou dans des établissements privés hors contrat ; au respect de l’ordre public républicain va l’obligation scolaire portant sur un contenu minimum qui n’est pas au libre choix des parents et qui peut faire l’objet de sanctions. Cette loi ne mentionne jamais les sectes bien que ce soit largement elles qui profitent de cette liberté d’éduquer les enfants dans un milieu familial coupé du reste de la société.

  • 43 CE, 24 avril 1992, département du Doubs c/M. et Mme Frisetti
  • 44 Le commissaire du gouvernement Delon avait parlé d’ordre public social pour justifier le refus de (...)
  • 45 Jacques Robert, note sous CE, 1er février 1985, précité, Revue du droit public, 1985, p. 507, qui (...)

30L’ordre public est aussi une notion jurisprudentielle dont le législateur a laissé la détermination concrète aux autorités de police sous le contrôle du juge. Traditionnellement l’ordre public républicain est largement conçu comme un ordre matériel, conséquence de la neutralité religieuse et philosophique d’un État laïque. La question de savoir si la moralité fait partie de cet ordre public est un débat ancien. L’évolution des mœurs a considérablement réduit cette part et l’ordre public est plus clairement qu’avant un ordre qui respecte le for interne et ne s’en tient qu’aux aspects publics du comportement des individus. L’ordre public peut, cependant, comporter des obligations qui limitent, non la liberté des convictions, mais celle d’en tirer toutes les conséquences quant au mode de vie. Pour confirmer le refus d’adoption d’un enfant par des parents appartenant aux Témoins de Jéhovah, le Conseil d’État a admis qu’on pouvait prendre en compte des motifs de santé publique dans l’intérêt de l’enfant43. La doctrine avait déjà critiqué le fait de compléter ainsi la notion d’ordre public par une composante « sociale44 ». On a soupçonné le Conseil d’État de vouloir « examiner les comportements précis d’une religion, les apprécier et les juger avant d’admettre ou de refuser que cette dernière puisse utiliser la forme juridique de l’association cultuelle ». Une République laïque n’a pas à s’immiscer dans le fonctionnement d’une religion45. Le débat se poursuit donc entre deux conceptions de la laïcité et de l’ordre public : une conception plus formelle qui valorise la coexistence des libertés et organise le pluralisme insurmontable des convictions, et une conception plus substantielle qui insiste sur les valeurs fondatrices de cette société particulière qu’est la République française laïque.

Conclusion

31L’objet de cette table ronde est d’examiner l’hypothèse de contestations et de renégociations dans le modèle français de laïcité. Le bilan exige qu’on reprenne la distinction de la laïcité comme culture et de la laïcité comme forme juridique de l’État.

  • 46 Rapport précité, p. 111-112.

32Si les milieux laïques ne semblent pas être les seuls à mener le combat contre les sectes, c’est pourtant la culture laïque diffuse dans la société française, y compris parmi les croyants, qui a pu se sentir bousculée par des modes de vie communautaires, une globalisation des conceptions ou des modèles de contre-société mettant en cause l’aménagement laïque de l’espace social. Mais cette réaction « laïque » porte en elle-même ses limites : le libéralisme philosophique et politique dont la laïcité est un des accomplissements dans le domaine des convictions religieuses et philosophiques. En 1983, A. Vivien avait parlé d’une « laïcité ouverte » qu’il opposait à la neutralité à laquelle on avait abouti en milieu scolaire, neutralité qui éliminait la dimension métaphysique inhérente à la personne humaine46. Il proposait en conséquence de ne pas abandonner aux sectes « le créneau moral et religieux ». La « laïcité ouverte » permettrait l’exposé et la confrontation des diverses idéologies religieuses et philosophiques. Ce qu’il appelait neutralité désignait plutôt un vide du discours pédagogique. On rejoint ici l’idée développée ailleurs d’un enseignement de l’histoire des religions pour que la jeunesse ne soit pas dans une ignorance du fait religieux qui la fragiliserait devant le phénomène sectaire. Le décret du 23 mars 1999 rappelle aux familles ou aux établissements privés qui veulent donner une éducation sans lien avec l’Éducation nationale, le contenu des connaissances que la République impose à tous ses futurs citoyens. On y retrouve des éléments profondément liés à la laïcité même si elle n’est pas la seule à s’y reconnaître : « la formation du jugement par l’exercice de l’esprit critique et la pratique de l’argumentation » (art. 4). La République en exigeant que toute éducation, quels qu’en soient le lieu et la forme, soit finalisée par l’exercice futur de la citoyenneté demande ce qu’aucune république ne peut renoncer à exiger sans risquer sa perte. La neutralité de l’État n’est donc pas un vide philosophique et le citoyen de la République ne sort pas de n’importe quelle éducation.

33Quant à la laïcité de l’État en tant que forme juridique de sa neutralité, elle se montre non seulement d’une remarquable solidité mais elle apparaît comme la méthode la plus cohérente pour traiter le phénomène sectaire. Les principes fondamentaux de la laïcité de l’État (liberté des convictions, séparation et neutralité, égalité) n’ont eu besoin d’aucune adaptation pour traiter l’émergence des sectes. Alors que le phénomène est relativement récent et surtout assez largement indéterminé et changeant, les cadres juridiques de la laïcité se montrent particulièrement adaptés pour répondre à cette conjoncture. Face à ce « nouveau » dont la nature est ambivalente, les principes de la laïcité présentent en quelque sorte un principe de précaution : la liberté est assurée sans que l’État ait à se prononcer ou à qualifier le phénomène sectaire autrement que comme un phénomène de conviction. Son statut juridique est celui qui résulte de la liberté des convictions sans qu’il soit besoin de lui conférer en plus le statut de religion reconnue. La liberté de conscience n’y gagne rien ; par contre l’honorabilité ainsi conférée pourrait servir à couvrir des activités répréhensibles ou dangereuses. En fin de compte, la solidité et l’adaptabilité du principe de laïcité de l’État tiennent à ce qu’il a développé une logique cohérente de la liberté des convictions dans un monde dont la pluralité est, en ce domaine, insurmontable. Le particularisme historique de la laïcité française ne doit pas masquer sa convergence avec les autres traditions européennes de liberté des convictions. Tout au plus peut-il y avoir une tension entre la laïcité comme forme juridique de la liberté des convictions et la laïcité comme culture du combat qui a mené la société française à la neutralité de l’État, la seconde craignant le formalisme vide de conviction de la première. L’équilibre acquis entre le principe de liberté et les valeurs républicaines loin d’avoir été remis en cause par le phénomène sectaire en sort plutôt renforcé.

Notes

1 Cf. Les sectes en France, rapport n° 2468 du 22 décembre 1995 fait au nom de la Commission d’enquête parlementaire sur les sectes par M. Jacques Guyard, Assemblée nationale, p. 10.

2 Jean Baubérot insiste sur ce point dans « Laïcité, sectes, société », Françoise Champion et Martine Cohen (dir.), Sectes et démocratie, Paris, Seuil, 1999, notamment p. 323 sqq.

3 Les sectes en France. Expression de la liberté morale ou facteurs de manipulations  ?, rapport fait au Premier ministre, février 1983, La Documentation française.

4 Décret du 9 mai 1996

5 Décret du 7 octobre 1998 ; la mission est assistée d’un Conseil d’orientation dont les premiers membres ont été nommés par arrêté du 23 novembre 1998 (JO, 24 novembre 1998, p. 17.731).

6 Créée en 1995 par adoption à l’unanimité de la proposition de résolution présentée par M. J. Guyard et les membres du groupe socialiste de l’Assemblée nationale ; présidée par M. Alain Gest, le rapporteur est M. J. Guyard.

7 Créée par l’Assemblée nationale le 15 décembre 1998, présidée par J. Guyard, rapporteur Jean-Pierre Brard.

8 Le premier rapport de l’Observatoire interministériel sur les sectes parle ainsi d’une « montée en puissance des dérives sectaires » (cf. rapport p. 43).

9 Elle constitue le premier élément étudié par la Commission Gest parmi « les dangers pour l’individu » (ibid., p. 76-77). Il y revient ensuite pour indiquer que la répression des « manipulations mentales » est particulièrement délicate (p. 90-91). Le rapport Vivien parlait déjà, dans son titre même, de « facteurs de manipulations ».

10 Rapport Guyard, p. 11 : « Groupes visant par des manœuvres de déstabilisation psychologique à obtenir de leurs adeptes une allégeance inconditionnelle, une diminution de l’esprit critique, une rupture avec les références communément admises (éthiques, scientifiques, civiques, éducatives), et entraînant des dangers pour les libertés individuelles, la santé, l’éducation, les institutions démocratiques. »

11 C’est la proposition faite par l’UNADFI qui pense qu’on peut apporter la preuve de « faits manipulatoires » sans avoir recours à une expertise psychiatrique mais à des critères vérifiés dans des faits précis, permettant de prouver, par exemple, qu’une personne a perdu à cause des pratiques de la secte son esprit critique et son libre arbitre (citée dans le rapport Guyard, p. 97-98).

12 Ibid., p. 34, qui fait état d’une association formant ses professionnels « au repérage des dérives sectaires ».

13 Ibid., p. 34-35.

14 Rapport Guyard, p. 81-82. Au mois de septembre 1999 la presse a signalé de nouveau plusieurs disparitions de pièces dans des procès concernant la Scientologie (Le Monde, 9, 10 et 11 septembre 1999). Le soupçon subsiste malgré les indications du Parquet confirmées par l’avocat des plaignants sur le caractère mineur des pièces détruites, parfois par inadvertance.

15 Rapport Brard, Les sectes et l’argent du 10 juin 1999 (Assemblée nationale n° 1687) fait au nom de la Commission d’enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers, p. 10.

16 Ibid., p. 14.

17 L’Observatoire, lorsqu’il est saisi de demandes de renseignement sur un groupe, renvoie à la liste parlementaire tout en regrettant qu’elle n’ait pas été complétée par la suite. Il considère que la liste n’a pas à être transformée notamment pour en retirer un groupe (ibid., p. 35).

18 Ibid., p. 43. La définition est susceptible de gêner la répression pénale : « Il estime que tenter de définir et figer dans un texte, de façon forcément restrictive, une notion au contenu évolutif et non maîtrisable, au-delà des obstacles législatifs et constitutionnels auxquels cette tâche se heurterait, ne serait pas de nature à faciliter l’exercice de l’action publique contre les dérives de ce phénomène et conduirait à exclure toutes poursuites pénales sur d’autres fondements. »

19 Cité par P. Rolland, « Politique de l’Indulgence », Revue française de science politique, octobre 1987, p. 628.

20 Cf. le rapport de l’Observatoire, op. cit., p. 35-36.

21 « Une secte est une association de structure totalitaire, déclarant ou non des objectifs religieux, dont le comportement porte atteinte aux droits de l’homme et à l’équilibre social » (rapport de la MILS, janvier 2000, p. 46).

22 Voir les explications du rapport, ibid., p. 44.

23 Lettre du président de la Mission interministérielle en date du 26 février 1999 et message du ministère de l’Intérieur en date du 29 mars 1999.

24 Cf. CE, 17 février 1992, Église de scientologie de Paris, à propos d’une subvention accordée au CCMM pour une campagne d’information sur les sectes, où le Conseil d’État a considéré « qu’eu égard aux risques que peuvent présenter notamment pour les jeunes les pratiques de certains organismes communément appelés “sectes”, […] le ministre […] a pu sans porter atteinte à la neutralité de l’État ni à la liberté des cultes, participer financièrement à l’information du public… », Revue française de droit administratif, mars-avril 1992, p. 359.

25 Le rapport Guyard a indiqué que les auditions de la Commission Gest avaient eu lieu sous le régime du secret dans un souci de protection et de plus grande liberté de parole des personnes auditionnées (cf. p. 6).

26 Cf. rapport Guyard, p. 6. La nouvelle Commission d’enquête a adressé en mars 1999 un « questionnaire à l’attention des associations » portant sur leur patrimoine.

27 Rapport Brard, précité, p. 11-13.

28 Le tribunal de grande instance de Paris, en condamnant M. J. Guyard pour diffamation à l’encontre du mouvement anthroposophe, a noté que la Commission parlementaire n’avait pas procédé à une véritable audition contradictoire des personnes concernées ou des témoins (Le Monde, 23 mars 2000).

29 Rapport précité, p. 107-110.

30 Cf. Libération, 26-27 septembre 1998, « La lutte anti-secte sort de sa réserve. Une mission interministérielle “musclée” va être créée »; l’idée est celle d’un outil anti-secte plus performant.

31 Cf. rapport Guyard précité p. 97-100 ; rapport de l’Observatoire précité p. 43. Voir encore les analyses de J.-M. Woehrling, « Une définition juridique des sectes ? », Francis Messner (dir.), Les sectes et le droit en France, Paris, PUF, 1999, p. 63-90

32 L’opinion « sectaire » n’a pas à être traitée différemment des autres opinions ; cf. P. Rolland, « Du délit d’opinion dans la démocratie française », Pouvoirs et liberté, Mélanges offerts à J. Mourgeon, Bruylant, 1998, p. 645-670.

33 Au cours de la table ronde, plusieurs intervenants ont souligné que le rôle de l’État dans la société française avait changé depuis le début du siècle : la promotion de la société civile était impensable pour les républicains au moment de l’établissement de la laïcité de la République. La laïcité contemporaine doit au contraire tenir compte de cette arrivée de la société civile à la majorité. Le fait de renvoyer à la société civile le jugement sur la nature réelle des groupes sectaires en est un exemple.

34 Rapport précité, p. 101.

35 Voir par exemple le rapport Guyard précité, p. 121-122. qui suggère la création d’un Haut Conseil des cultes chargé de donner un avis conforme sur les demandes de reconnaissance d’association cultuelle (formulation juridiquement défectueuse puisque le contrôle administratif ou juridictionnel ne peut intervenir qu’a posteriori).

36 Voir la conclusion « Pour continuer le débat », Sectes et démocratie, op. cit., p. 378 sqq.

37 In Les sectes et le droit en France, op. cit., p. 88-89.

38 Cour européenne des droits de l’homme, 25 mai 1993, § 31.

39 La Cour européenne a donné la définition la plus large de la liberté de pensée : « Elle figure, dans sa dimension religieuse, parmi les éléments les plus essentiels de l’identité des croyants et de leur conception de la vie, mais elle est aussi un bien précieux pour les athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents » (25 mai 1993, § 31).

40 Le Conseil d’État a garanti la liberté de réunion dans les conditions du droit commun (CE, 14 mai 1982, AICK).

41 Rappelé, par exemple, par la CEDH dans l’arrêt Hoffmann (23 juin 1993, § 36) : « Nonobstant tout argument contraire possible, on ne saurait tolérer une distinction dictée pour l’essentiel par des considérations de religion. »

42 C’est ce qu’a fait la circulaire du 29 février 1996 dressant la liste de toutes les infractions pénales permettant de lutter contre les dérives sectaires (JO, 5 mars 1996).

43 CE, 24 avril 1992, département du Doubs c/M. et Mme Frisetti

44 Le commissaire du gouvernement Delon avait parlé d’ordre public social pour justifier le refus de recevoir un legs au motif que l’association avait des activités non conformes à l’intérêt public. L’atteinte à l’ordre public social reposait ici exclusivement sur le refus de la transfusion sanguine qui pourrait affecter la santé des enfants en les privant d’une chance de soins (concl. sur CE, 1er février 1985, Ass. chrétienne, « Les Témoins de Jéhovah », Revue du droit public, 1985, p. 493 et 496).

45 Jacques Robert, note sous CE, 1er février 1985, précité, Revue du droit public, 1985, p. 507, qui reproche à la décision de ne pas avoir précisé les activités qui, par leur nature ou leur objet, interdisaient de reconnaître le caractère cultuel de l’association.

46 Rapport précité, p. 111-112.

© Presses universitaires de Rennes, 2001

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