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La laïcité, une valeur d'aujourd'hui ?

 | 
Jean Baudouin
, 
Philippe Portier

Troisième partie. Inflexions doctrinales

Introduction de la quatrième partie

J. B. et Ph. P.

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Géographique :

France

Texte intégral

1Contraintes sociales et réflexions doctrinales ont largement contribué au renouvellement de l’action publique. Tout atteste que loin de s’en tenir à la neutralité de la III e République, l’État n’hésite plus aujourd’hui à se montrer dans ses dispositifs normatifs réellement accueillant à l’expression publique de la singularité confessionnelle. S’intéressant aux pratiques politico-administratives, Elsa Forey note une certaine dilution du « cultuel » dans le « culturel ». Grâce à cet artifice, l’État, en contravention avec l’article 2 de la loi de 1905, s’autorise à subventionner des constructions d’édifices religieux et à soutenir la diffusion d’émissions confessionnelles à la radiotélévision. De même, l’Éducation nationale réinstalle l’histoire des religions dans le cadre des programmes scolaires. Martine Barthélemy, s’arrêtant de manière plus particulière sur le fonctionnement de l’institution scolaire, souligne que l’école publique n’est plus ce qu’elle était. L’universalisme de ses Pères fondateurs est battu en brèche par trois facteurs convergents : d’une part, par son inscription tendancielle dans les logiques du marché, d’autre part, par le rôle prépondérant reconnu aux fédérations de parents d’élèves dans la détermination des pratiques éducatives, enfin et surtout, par l’ouverture de plus en plus nette à la différence culturelle, elle-même étayée par les théories pédagogistes de « l’épanouissement de l’élève ». Cette évolution se trouve d’ailleurs corroborée par le travail jurisprudentiel du Conseil d’État. Dans une analyse de son contenu, Pierre Mazet rappelle que la Haute Juridiction, interprétant de manière extensive le principe de liberté de conscience, a modifié substantiellement, à l’occasion notamment des « affaires de foulard » qu’elle a eues à connaître, le contenu de la laïcité scolaire. Celle-ci devra s’honorer désormais de tolérer toutes les expressions de la croyance au sein des établissements publics d’enseignement, à condition cependant qu’elles ne débouchent pas sur des comportements dogmatiques. Martine Cohen, quant à elle, s’interroge sur les processus de reconnaissance et d’institutionnalisation des minorités religieuses par l’État républicain. Elle montre comment celui-ci, par des procédures inédites de contractualisation (qui tranchent avec la posture du surplomb qui était la sienne jusqu’à ces dernières décennies), authentifie « par le haut » des logiques communautaires construites « par le bas » à travers l’action des réseaux associatifs. Par une sorte de paradoxe, il reviendra à des ministres « républicains », tels Charles Pasqua ou Jean-Pierre Chevènement, d’impulser ce mouvement tout à la fois contractuel et identitaire. On pourrait penser que l’attitude récente de l’État à l’égard des « sectes » marque le retour à la laïcité combattante des origines. Patrice Rolland nuance cette analyse. Il rappelle que l’État, même lorsqu’il semble « enquêter » (création d’une commission d’enquête parlementaire), « observer » (institution de l’Observatoire des sectes), voire « lutter » (instauration de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes), se garde, en principe, de définir a priori les mouvements sectaires et d’ouvrir par là même la voie à leur répression. Le principe de laïcité fonctionne ici comme une sorte de « principe de précaution » garantissant la liberté des convictions mais obligeant l’État à un devoir de vigilance à l’égard des dérives éventuellement contraires à « l’œcuménisme des droits de l’homme ».

Auteurs

© Presses universitaires de Rennes, 2001

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