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Intercommunalités

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Jacques Caillosse

Quatrième partie : L'intercommunalité «provoquée» ?

10. « Le Grand Bressuire : heurs et malheurs de vingt-ans d’intercommunalité »

Philippe Dressayre

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

INTRODUCTION

1Dans le Nord du département des Deux-Sèvres, le Grand Bressuire témoigne, à plusieurs titres, que la rationalisation de l’administration territoriale en France ne date pas de février 1992.

2Le cas du Grand Bressuire permet d’évoquer vingt ans de cette « histoire » bien française de l’intercommunalité, à travers l’expérience de neuf communes d’un « pays, bien de chez nous » : le Bocage, au seuil du Poitou.

3Pour cette évocation, je me permettrai, dans un premier temps, de présenter les traits saillants de cette « histoire » qui se développe effectivement sur une période de vingt ans : elle s’ouvre en 1973 par un arrête préfectoral prononçant la fusion-association des communes du Bressuirais et s’achevé provisoirement en décembre 1993 par une consultation référendaire organisée autour d’un nouveau projet intercommunal.

4Dans un second temps, quelques commentaires et pistes d’interprétation de ce dossier seront proposés.

I – LE DOSSIER

5Entre la plaine de Niort et la plaine de Thouars, un relief vallonné, parfois même tourmenté, caractérise la Gâtine et le Bocage. Au cœur du Bocage, Bressuire compte moins de 10 000 habitants au début des années 1970 et, pourtant, fait figure de pôle administratif et scolaire pour les communes rurales des cantons environnants. Autour de la ville, des bourgs souvent éloignés de dix à quinze kilomètres du centre rassemblent une population profondément rurale, dont les activités sont principalement la production de viande bovine et la culture fourragère. Ces bourgs sont alors ceux de communes de 250 à 1 200 habitants environ, ayant pour noms Beaulieu, Breuil-Chaussée, Chambroutet, Clazay, Noirlieu, Noirterre, Chiche, Faye-L’Abbesse, etc.

6Dès ce début des années 1970, ces communes connaissent les premiers signes d’une mutation sociologique significative qui se poursuivra durant vingt ans : la péri-urbanisation de l’espace rural dont Jean Soumagne, du Centre de géographie humaine et sociale de l’Université de Poitiers, a décrit la « mécanique » et souligné l’importance dans l’ensemble de la région Poitou-Charentes.

7C’est à cette même époque que, suite à l’adoption par le Parlement de la loi sur les fusions de communes, les sous-préfets se voient fortement invités à visiter les 33 000 petites communes françaises et à inciter les maires de ces collectivités à se regrouper. Le sous-préfet de Bressuire se révèle particulièrement convaincant puisqu’en mai 1972 il est en mesure de présenter à ses supérieurs un projet de fusion-association de douze communes du Bressuirais.

8Celles-ci disposèrent alors d’un délai de deux mois pour se prononcer et aucun conseil municipal ne retint la possibilité de consulter la population par référendum. Deux assemblées refusèrent la proposition ; les neuf autres se déclarèrent, avec plus ou moins d’empressement, favorables. Le 1er janvier 1973, ces dernières étaient fusionnées dans une même entité territoriale : le Grand Bressuire qui, conformément à la loi, fut, dès lors, administré par un seul grand conseil municipal ; dans chaque commune rurale associée, un maire-délégué est assisté par une commission consultative désignée par le grand conseil municipal...

9Ces communes du Bressuirais font, dès lors, partie des 2 137 communes concernées par les 832 fusions réalisées entre 1964 et 1971 ; à partir de 1974, le mouvement devait se tarir rapidement : on comptera seulement 42 nouvelles fusions de 1975 à 1992. En outre, rappelons-le, à ce ralentissement spectaculaire des fusions de communes s’ajouta une tendance inverse à la « défusion », autorisée légalement après une période minimale de cinq ans de vie commune : bientôt, le nombre de « dissociations » devint supérieur à celui des fusions : 150 entre 1975 et 1992.

10Le Grand Bressuire ne devait pas échapper à cette remise en cause. Vingt ans plus tard, les élus qui avaient accepté le plan préfectoral de fusion en 1973 ont tous disparu et le maire du Grand Bressuire doit, au début des années 1990, faire face à un débat qui tend à paralyser l’action de la collectivité : la coopération intercommunale dans le Bressuirais est alors dans l’« impasse ».

11Certes, un certain nombre d’élus et de responsables locaux demeurent favorables à la poursuite de l’expérience de fusion-association. Une série d’entretiens réalisés, au début de l’année 1993, a permis de mettre en évidence leurs arguments :

  • le premier d’entre eux concerne, le niveau de service et le degré d’efficience de la gestion locale, qui n’auraient pu être atteints sans une intercommunalité forte ;
  • le maintien du niveau de la population dans les petites communes rurales associées est également considéré comme le résultat essentiel de la fusion-association qui, par le développement de services dans ces collectivités rurales, aurait freiné l’exode vers le centre urbain ;
  • de même, la taille du Grand Bressuire est citée comme un acquis important ; ensemble, les communes permettent à Bressuire de jouer un rôle de « leader » au niveau du Bocage ;
  • de même chez les élus les plus convaincus de la nécessité d’une séparation, le projet de défusion engendre une inquiétude devant les responsabilités à assumer, une fois l’autonomie recouvrée. Dans ces communes rurales sous tutelle intercommunale, la perspective du retour de la « défusion » suscite chez certains élus la crainte de perdre une certaine forme « confortable » de pouvoir du maire-délégué : détenteur unique de l’information dans sa commune, partie prenante mais minoritaire dans le Grand Bressuire, celui-ci n’est jamais comptable de l’action municipale.

12Malgré ces hésitations, chacun — cependant — souligne la nécessité de tirer les conséquences des dysfonctionnements de vingt années de fusion-association.

13Parmi les raisons évoquées, certaines semblent renvoyer à des problèmes de fond, de nature structurelle ; d’autres, plus conjoncturelles, sont liées à des événements récents ; elles correspondent alors à des raisons de circonstance, facteurs de « mise à l’agenda » de la question de l’avenir du statut du Grand Bressuire.

A – Les facteurs de « mise à l’agenda » de la remise en cause de la défusion

14Chronologiquement, trois « circonstances » semblent être à l’origine du débat sur la fusion-association qui a marqué les trois dernières années :

  • Tout d’abord, la réalisation d’une médiathèque à Bressuire a suscité de nombreuses critiques ; placé dans une situation typiquement « rhomérienne », le maire a été pris en otage entre l’arbre et son projet culturel : la nouvelle médiathèque semble en effet avoir catalysé certains sentiments de rupture entre la population urbaine de Bressuire et la population rurale des communes associées, réunies au sein du Grand Bressuire.
  • En 1990, la municipalité a, par ailleurs, dû reprendre l’abattoir en régie, suite à des difficultés de la société qui l’exploitait en affermage. Le déficit auquel dut alors faire face la ville eut pour conséquence de diminuer ses capacités d’investissement sur au moins les deux ans à venir.

15Cette situation nouvelle engendra, pour la première fois, des critiques sur la politique municipale d’investissement et ses conséquences pour chaque commune fusionnée. Devoir supporter les effets de ce qui était considéré comme une erreur de gestion de Bressuire devint le premier test de solidarité. Certains en firent le « cheval de bataille » de la dissociation du Grand Bressuire.

16- Proposant de nouvelles formes d’intercommunalité accompagnées d’avantages fiscaux, la loi du 6 février 1992 a, enfin, renforcé les arguments des tenants d’une modification du statut de l’agglomération et accéléré le calendrier de la remise en cause de la fusion.

17L’ensemble de ces raisons de circonstance ont entraîné la « mise à l’agenda » de l’éventuelle dissociation du Grand Bressuire. Par là, elles n’ont en fait que contribuer à réactualiser certains arguments de fond en faveur de la remise en cause du système d’administration et de gestion hérité des années 1970.

Β – Les raisons de fond de la remise en cause du statut de l’agglomération

18Ces raisons de fond sont de trois types :

19- Le système de la fusion-association qui se situe entre la fusion simple et les différentes formes d’intercommunalité (SIVOM, district) portait en lui-même les causes de certains dysfonctionnements dénoncés à Bressuire.

20En conservant l’entité territoriale d’origine au travers des communes associées et en instituant l’élection d’un maire-délégué et la nomination d’une commission consultative, le statut de la fusion-association a maintenu des identités communales fortes, sans leur accorder une représentativité véritable.

21Le ressentiment à l’égard de ce manque de représentativité est d’autant plus fort que cette difficulté fut découverte tardivement, en 1977, lors des premières élections des maires-délégués, soit quatre ans après que la fusion-association ait été réalisée, sans consultation de la population.

22Certains rappellent, en outre, que l’année de ces élections coïncidait avec celle de la fin du versement des bonifications de subventions attribuées aux communes ayant procédé à une fusion : « le constat de non représentativité est intervenu au même moment que la fin des subventions exceptionnelles ».

23- Mais, selon certains interlocuteurs, c’est le fonctionnement déficient du mode de gestion communale qui aurait mis en évidence certains inconvénients statutaires, comme ceux relatifs à la représentativité des communes associées.

24Les commissions consultatives auraient dû, par l’intermédiaire du maire-délégué chargé de faire remonter l’information au Conseil municipal, permettre au Grand Bressuire d’être plus à l’écoute des communes associées. Tel ne fut pas le cas.

25De même, un bilan régulier de la politique municipale aurait pu prévenir les réactions de désolidarisation et éviter le sentiment « qu’il y en a que pour Bressuire » et que les communes associées « sont dépendantes de Bressuire ». Ces risques n’ont pas été évités.

26- En matière d’équipements infra-communaux, la plupart des personnes interrogées reconnaissent le bon niveau atteint dans chacune commune associée au regard de leur taille. Mais cette situation est rarement considérée comme le résultat de la fusion-association. Bien au contraire : ces réalisations sont souvent perçues comme les signes de l’absence d’une politique d’aménagement cohérent, un « gâchis » résultant d’une « surenchère au niveau des équipements » et même, pour certains, comme le reflet de l’attitude « dominatrice » de Bressuire face aux communes associées.

27Pour « sortir de l’impasse », le 14 décembre 1992, le Conseil Municipal du Grand Bressuire décida d’engager une vaste réflexion sur le devenir de son statut et d’organiser dans chacune des communes associées un référendum sur le maintien de la fusion-association. La date de ce référendum fut fixée au 12 décembre 1993, puisqu’il était impossible, aux termes des dispositions du titre II de la loi sur l’administration territoriale, d’organiser une telle consultation dans l’année qui précède les élections municipales.

28L’année 1993, vingt ans après la fusion des communes du Bressuirais, sera consacrée à la préparation de ce référendum ; par rapport à nombre d’interrogations formulées dans le cadre de ce colloque, la démarche engagée à cette occasion par la municipalité du Grand Bressuire mérite, de par son originalité, quelques développements. Cette expérience tend en effet à montrer que l’association des citoyens à l’évolution des modes de gestion territoriale n’est peut-être pas totalement impossible.

29L’idée de départ de la démarche mise en œuvre dans le Bressuirais a consisté à dresser un bilan des acquis et dysfonctionnements de l’intercommunalité associative en vigueur localement depuis vingt ans. Puis, sur cette base, à rechercher ce qui, au-delà des frictions des années passées, faisait qu’objectivement ces communes rurales et la ville de Bressuire étaient, dans leur environnement, solidaires et pouvaient/devaient envisager un projet de développement commun, quelle que soit l’évolution statutaire de leur coopération.

30Pour mener cette réflexion et faire émerger ce projet collectif, les élus des communes du Grand Bressuire se sont adressés à la population au début du mois de juillet 1993. Une première brochure, intitulée « Le Grand Bressuire, autrement », fut déposée, sous enveloppe, dans toutes les boîtes aux lettres des habitants des communes associées et de nombreuses affiches ont été placées dans les rues et sur les vitrines des commerces. Cette communication annonçait, pour la rentrée de septembre, une enquête auprès de tous les habitants et plusieurs séries de rencontres jusqu’au 12 décembre, date de la consultation de type « référendum ».

31Les grandes étapes de la consultation furent les suivantes :

321- Au mois de septembre, l’enquête auprès des habitants des communes du Grand Bressuire a été lancée, sous forme de questionnaire, que l’on pouvait trouver en deux exemplaires dans une brochure d’information, accompagnée de deux enveloppes pré-affranchies pour le retour :

  • dans la première partie du questionnaire, étaient proposés une évaluation en termes de points forts-points faibles de la situation locale, puis un recueil des priorités d’actions par domaines, comme par exemple l’économie, l’environnement, l’enseignement, la santé, etc.
  • dans un second temps, étaient évalués les degrés d’intérêt et d’information des habitants pour la consultation : sur quoi les personnes voulaient-elles être informées en priorité et par quels moyens ?
  • enfin, une grille d’identification des répondants était proposée (sexe, âge, commune, situation professionnelle,...) ainsi qu’une case couverte où les personnes pouvaient faire part de leurs préoccupations ou suggestions générales.

33Sur l’ensemble du Grand Bressuire, 7 200 foyers ont été destinataires de la brochure avec questionnaire. 1 250 personnes ont répondu à cette enquête, soit environ 17,5 % des foyers. Parmi les 1 250 répondants, 213 avaient moins de 29 ans, 705 entre 30 et 59 ans et environ 332 ont plus de 60 ans. Ils résident dans les différentes communes du Grand Bressuire : 728 habitaient à Bressuire même, les autres, (522) dans les autres communes associées.

34Parallèlement à cette enquête, des réunions avec des représentants des différents secteurs d’activité et des associations (industries-services et professions libérales-agriculture, commerce et artisanat - enseignement et formation - culture, tourisme, presse - santé et action sociale - sport) ont été organisées au mois de septembre. 170 personnes ont participé à ces réunions.

35La sélection des personnes invitées aux différentes réunions a été effectuée par un groupe de travail, constitué pour piloter la démarche et animé par le secrétaire général de la ville. Cette sélection donna lieu, selon le cas, à la désignation intuitu personae de responsables (en raison de la nature de leur activité ou de leur implication dans la vie locale), à un courrier adressé aux organismes concernés, leur demandant de désigner un représentant ou à un tirage au sort de noms de personnes sur des listes professionnelles. Chaque personne a été destinataire d’une invitation et d’un dossier présentant un projet de diagnostic sur les principaux atouts et handicaps de la situation locale par domaine, ainsi qu’une présentation des modes de coopération intercommunale proposés par le législateur.

36Ces réunions, d’une durée d’environ trois heures, ont été animées par deux membres du groupe de travail. Elles débutaient par un rappel présentant l’importance de la démarche, ses principales phases et une présentation de la méthode de réunion. Ensuite :

  • la première partie de la réunion permettait de recueillir les opinions des participants sur leur secteur d’activité et, plus généralement, sur la situation locale ;
  • dans un second temps, l’on s’attachait à définir des priorités d’action pour l’avenir ;
  • dans une troisième partie, les perceptions a priori des besoins d’intercommunalité étaient recueillies.

372 – Au mois d’octobre, cinq réunions avec des habitants, répartis par tranche d’âge (jeunes scolarisés de moins de 18 ans, jeunes 18-30 ans ; 30-60 ans et retraités de plus de 60 ans) ont été organisées.

38La sélection a été faite par tirage au sort sur les listes électorales, à raison de deux personnes par commune associée et de cinq pour Bressuire. Les jeunes de moins de 18 ans ont, eux, été choisis avec le concours des responsables d’établissements.

39Ces réunions « habitants » ont été animées selon les mêmes méthodes que les réunions sectorielles. Elles permettaient, dans un premier temps, de recueillir les perceptions des participants sur la fusion-association et les résultats de l’enquête. Dans une deuxième partie, les habitants étaient invités à définir des priorités d’actions pour l’avenir. 100 personnes ont participé à ces réunions dont 80 résident dans les autres communes que Bressuire.

40La commission consultative de chaque commune associée fut également réunie.

41« Le Projet pour le Pays bressuirais » a été élaboré au terme de cette vaste consultation des habitants des communes du Grand Bressuire. Il a été adopté par le Conseil municipal, lors de sa séance du 2 novembre 1993. Ce projet comporte trois parties principales :

  • les atouts et handicaps du Grand Bressuire,
  • les enjeux pour l’avenir, selon les habitants du Pays bressuirais,
  • des communes réunies autour d’un projet commun.

42Une troisième brochure d’information présentant l’objet de la consultation a été envoyée dans chaque foyer.

433 – Au mois de décembre, se sont tenues des réunions publiques dans toutes les communes associées.

44La consultation de type référendaire a eu lieu le 12 décembre. Le taux de participation a été de 45,25 % (62,23 % dans les communes rurales, 34,81 % à Bressuire même).

45Les élus d’une des neuf communes avaient refusé l’organisation du référendum, en justifiant leur décision par référence à une consultation réalisée un an avant ; le Préfet avait reconnu que l’avis favorable à la défusion exprimé alors par les électeurs n’avait effectivement pas besoin d’être confirmé. En décembre 1993, la défusion devait recueillir la majorité des suffrages dans deux communes ; dans les six communes restantes, la majorité des électeurs préférèrent, en revanche, à la défusion de leur commune le maintien de la fusion-association dans le cadre renouvelé, proposé par la loi du 6 février 1992.

46Au lendemain de cette consultation, l’ensemble des élus prirent acte des résultats et décidèrent d’engager auprès de l’État les procédures de défusion de trois des neuf communes du Bressuirais. Mais ils déclarèrent parallèlement leur intention de mettre en place une nouvelle forme d’intercommunalité, empruntant aux dispositions sur les communautés de communes afin de disposer le plus rapidement possible de la structure qui leur permettra de conduire le « Projet (de développement) pour le Pays bressuirais » qu’ils avaient co-signé.

II – QUELQUES COMMENTAIRES ET PISTES D’INTERPRÉTATION

47Pour terminer, quelques rapides commentaires et pistes d’interprétation de ce dossier que je referme. Je les évoquerai en trois temps :

48A- Tout d’abord, c’est bien évidemment en rapprochant l’expérience bressuiraise d’autres expériences intercommunales que ce dossier devient intéressant. Dans un contexte rural et un bassin de vie de taille modeste, le cas de Bressuire me semble rompre avec ce que l’on observe dans la plupart des cas.

49- Trop souvent, l’on constate l’absence de véritable projet intercommunal.

50A Bressuire, la solidarité implicite que suppose au minimum le cadre de la fusion-association pour « fonctionner » n’a pas résisté à l’accumulation des problèmes de gestion et à la disparition des aides exceptionnelles de l’État aux communes fusionnées. Rien de plus normal que de voir ressurgir les solidarités de territoires aux premières difficultés venues. Aucun projet de développement commun, susceptible de fédérer réellement les territoires communaux associés, n’avait été proposé au début des années 1970. Cette absence de projet me semble le facteur essentiel de l’échec de cette expérience.

51Or, ne renouvelle-t-on pas, aujourd’hui, la même erreur lorsque les arbitrages en matière d’intercommunalité s’articulent quasi-exclusivement autour de la question des moyens et de la fiscalité ? En focalisant sur le plan fiscal et des ressources, on fait le bonheur des cabinets spécialisés, mais crée-t-on des structures capables de mobiliser les énergies locales ?

52Comment faire un projet global de développement là ou, sur des contingences personnelles ou politiques, l’on a délimité un espace intercommunal sans fondements de solidarité ?

53L’effort mené à Bressuire en 1993 pour dégager un tel « projet » a le mérite de tenir compte, à cet égard, des leçons du passé.

54- Second constat général : le monopole détenu par les élus sur le débat intercommunal

55Ce constat est aussi celui de l’absence quasi générale du citoyen, tout juste spectateur des tractations politico-administratives auxquelles donne lieu la mise en œuvre de la réforme.

56Bien sûr, les élus détiennent un mandat et le citoyen, « la parole » lors des élections... Mais lorsqu’il s’agit de « bouger » ce qui semble parmi le plus précieux, c’est-à-dire l’ordonnancement de l’autonomie locale, la facture à payer et les projets sur lesquels il s’agit de se mobiliser, on pourrait penser que les citoyens soient informés, consultés, mobilisés...

57Or, rien n’est fait en ce sens... Dès lors, que l’on ne s’étonne pas, demain, qu’après avoir bouleversé les structures territoriales, sans — le plus souvent — proposer de projets mobilisateurs, les citoyens ne puissent adhérer, comprendre...

58Une « communauté de communes » qui n’a aucune signification sociologique et culturelle, ne correspond à aucun bassin de vie, n’a aucun projet global, mais n’est perçue qu’au travers des coûts nouveaux qu’elle engendre, ne pourra être acceptée par le citoyen et n’aura aucune chance de s’enraciner dans les mentalités civiques. C’est sans doute à coups de campagnes de communication institutionnelle que l’on cherchera, ensuite, à donner artificiellement une image à ces nouvelles structures territoriales...

59L’exemple de Bressuire montre que l’association du public à la réflexion intercommunale est, pourtant, loin d’être irréaliste.

60- Enfin, dernier constat : celui du rôle ambigü des départements et de la commission départementale.

61Dans de nombreux départements, la commission départementale chargée de faire des propositions, des observations et d’élaborer un schéma prospectif de la coopération intercommunale, ne joue pas son rôle :

  • aucun guide méthodologique de réflexion n’a été fourni aux communes ;
  • on a laissé le débat se focaliser sur la fiscalité et la politique cantonale ;
  • on peut même se demander si les conseils généraux n’ont pas un intérêt objectif à ce que ne se forment pas des structures cohérentes, puissantes à l’échelle des bassins de vie, et susceptibles de devenir concurrentes et de remettre en cause leur propre raison d’être, entre l’intercommunalité et la région.

62Dans les Deux-Sèvres, la démarche engagée à Bressuire s’est déroulée dans la plus totale indifférence des responsables départementaux. La dynamique locale a pu se développer sans subir l’influence d’autres impératifs que ceux du projet bressuirais.

63Β- Second commentaire : ce qu’apprend le cas bressuirais sur les conditions de réusssite de l’intercommunalité en zones rurales ou périurbaines.

64Je soulignerai rapidement quatre conditions de réussite, que l’on peut lire aisément dans l’exemple bressuirais :

  • première chose essentielle : la préservation de l’identité communale : les citoyens ont besoin de la commune, comme lieu de contact avec des élus proches, élus directement. La commune doit rester le lieu du développement de la démocratie locale ;
  • la recherche de l’efficacité par la cohérence et la solidarité sur un espace de vie : il s’agit de développer l’intercommunalité là où cela a un sens économique, sociologique et d’éviter l’intercommunalité sur des solidarités artificielles ;
  • un pilotage du projet intercommunal fortement politique : la légitimité intercommunale est indirecte ; elle doit, dès lors, être renforcée par un pilotage qui s’appuie sur une autorité indiscutable, porteuse d’un véritable projet de développement ;
  • enfin, et surtout, un projet « lisible » par les citoyens, clair sur un découpage qui ait un sens avec de véritables ambitions pour l’avenir et un effort d’explication, de consultation des habitants.

65C- C’est d’ailleurs sur cette place et ce rôle des citoyens dans les projets de développement intercommunal que je souhaiterais conclure cette présentation du cas de Bressuire.

66Je prendrai, pour cela, la liberté de rappeler — devant une assemblée de spécialistes de la gestion locale et du droit public — que la loi ATR comporte, outre un premier titre sur l’organisation territoriale de l’État et un quatrième consacré à la coopération décentralisée, deux titres principaux :

  • l’un qui, avec des accents tocquevilliens, s’intitule « De la démocratie locale »
  • le second qui a pour objet « La coopération locale ».

67Or les deux titres semblent s’ignorer superbement, comme si le législateur avait rédigé le premier, avec la main gauche et le second, avec la main droite. Je m’égare, mais il n’en demeure pas moins que ni l’un ni l’autre de ces titres n’évoque l’une des questions qui me semblent essentielles pour l’avenir de la réorganisation de l’administration territoriale de la France : celle de l’indispensable démocratisation de la coopération locale.

68En s’engageant de manière pragmatique dans une tentative de mobilisation des habitants autour de l’élaboration d’un projet intercommunal, les élus du Grand Bressuire me semblent avoir, sans effets de manche, conduit une expérience qui mériterait, je crois, d’être examinée de manière plus approfondie et scientifique que je ne viens de le faire.

DÉBAT

69Un intervenant de la salle

70Quelle est la technique administrative de retrait d’un organisme de coopération intercommunale ?

71Patrick Labia

72Juridiquement les choses sont assez simples, mais la pratique est en fait extrêmement complexe. On ne sort pas d’une communauté urbaine, on ne sort pas d’une comunauté de villes. Je crois que ce sont les principes de base : il n’y a aucun dispositif qui permette de sortir de ce type de structure intercommunale. On peut sortir en revanche d’un syndicat, d’un district et d’une communauté de communes. Ce sont des procédures qui sont relativement vérrouillées. Cela suppose bien entendu, d’abord qu’il y ait une demande d’un conseil municipal qui s’est associé avec d’autres (« je demande à sortir du district », « je demande à sortir de la communauté de communes... »). L’organe délibérant de l’organisme de coopération dit oui ou non. S’il dit oui la procédure va continuer, s’il dit non la procédure s’arrêtera là. Il y a quand même un pouvoir fort là, qui est reconnu à l’organisme de coopération et c’est une façon de lui assurer une relative pérennité. Si l’organe délibérant dit oui j’accepte, alors ensuite il va y avoir une procédure de consultation des conseils municipaux. Il ne faut pas qu’il y ait une minorité de blocage représentant plus du tiers des conseils municipaux qui sont dans la structure de coopération. Ensuite, cela se termine comme toujours en matière de droit de la coopération intercommunale, il y a un arrêté préfectoral qui va constater la sortie de la ou des communes concernées et qui va déterminer ce que l’on dit dans notre joli jargon : « les conditions financières et patrimoniales de cette sortie ».

73Vous souhaitez que je vous dise ce que veut dire : « conditions financières et patrimoniales ». Ce sont des dispositions qui sont définies par la délibération de conseil de district ou de conseil de communauté qui va accepter le principe de la sortie de la ou des communes. Là ensuite il y a effectivement le principe de la répartition d’actifs et du passif, il y a des biens dont la propriété va être de nouveau retransférée vers les communes qui sont sorties. C’est une mécanique extrêmement complexe mais le comptable de l’organisme de coopération sait faire cela très bien.

74Un autre intervenant

75Je voudrais juste intervenir, en complément, sur les relations ambiguës entre départements et communautés de communes. Je crois que l’on pourrait peut-être avancer deux raisons pour expliquer cette ambiguïté.

76La première c’est qu’entre la commune et la région, l’existence de deux échelons intermédiaires, cela fait beaucoup. Les expériences qui sont menées dans un certain nombre de régions (par exemple, je connais une région de l’Est qui publie des cartes, et redécoupe complètement l’espace régional, la Bretagne elle-même réfléchit dans son plan 1994/98 à des espaces pertinents d’aménagement du territoire) montrent qu’il y a à terme, probablement, une concurrence qui va s’avérer entre ce que certains appellent les « bassins de vie » et les « pays » qui pourraient être le code de l’intercommunalité, et les départements.

77La seconde raison c’est que l’on ne peut pas nier que dans les stratégies de certains élus locaux il y a des communautés de communes qui épousent étrangement les contours des cantons.

© Presses universitaires de Rennes, 1995

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