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Intercommunalités

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Jacques Caillosse

Troisième partie : L'intercommunalité «spontanée» ?

8. « Intercommunalité et Université : le cas de l'agglomération grenobloise »

Bernard Pouyet

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Géographique :

France

Texte intégral

- I -

1Sur une quinzaine d'années, il faut partir du constat que notre pays est en train de passer d'une France d'un million d'étudiants à une France de deux millions d'étudiants. Cette croissance des effectifs, on parle parfois d'explosion, c'est peu dire qu'elle n'a pas été franchement préparée (sauf un passé récent), et qu'elle survient à un moment ou il faut également combler un retard accumulé, en matière d'enseignement supérieur. Faut-il rappeler ici que, de 1968 à 1987, les dépenses consacrées par la France à l'enseignement supérieur n'ont jamais dépassé 0,5 % du produit intérieur brut, ce qui situait notre pays quelque part entre la Grèce et l'Espagne, loin derrière les Pays-Bas, le Royaume Uni, l'Allemagne. Dans un tel contexte se développe généralement un discours assez catastrophiste, qui est largement relayé par les médias et qui s'appuie notamment sur le contre-exemple des universités parisiennes. Alain Touraine a un peu raison de parler d'universités françaises à la veille du dépôt de bilan, voire, c'est son expression, « en coma dépassé ».

2Je crois que les universitaires (non seulement les responsables mais l'ensemble de la communauté universitaire) dont on connaît pourtant le scepticisme foncier, se reconnaissent assez mal dans un discours de crise, dans la mesure où les uns et les autres sont engagés dans une entreprise de rénovation de l'enseignement supérieur en France ; ce qui se perçoit, par exemple, à travers les actions de lutte contre l'échec, la diversification ou encore la professionnalisation des filières etc.

3Aujourd'hui, c'est moins d'une mesure de la crise universitaire que l'enseignement a besoin, que de mesures de sortie de cette crise. Et il faut dire qu'au lendemain des élections présidentielles de 1988, à la faveur (pour reprendre l'expression de François Mitterrand) du « consentement national majeur », qui s'est formé pendant la campagne présidentielle sur la priorité de la formation et de l'éducation, une véritable transformation de l'université s'est amorcée. Elle n'a pas pris la forme, comme en 1968, comme en 1984 ou encore comme en 1986, d'une grande loi. Enfin presque ! Tous les ministres chargés de l'enseignement supérieur s'engagent en prenant leurs fonctions à ne pas attacher leur nom à une nouvelle réforme de l'université. Ils ne résistent pas toujours à ce vertige et il faut parfois l'autorité du Conseil constitutionnel pour les aider à tenir leurs engagements. Pourtant au cours des six dernières années, certaines évolutions se sont produites (que ce soit au niveau de l'autonomie des universités ou à celui des moyens qui leur ont été donnés) qui peuvent permettre de trouver un début de solution. Un budget de l'enseignement supérieur en augmentation constante a permis des adaptations fondamentales, notamment en ce qui concerne les créations de postes, et les dotations de fonctionnement. Surtout il a été accompagné, au niveau du Ministère de l'Éducation nationale, par la mise en œuvre d'une politique contractuelle forte ; ce qui a permis aux universités de se doter d'un projet et d'être en situation de négocier avec leurs partenaires, à commencer par l'État. Je suis persuadé que l'autonomie universitaire, c'est d'abord la capacité à négocier.

4Pour faire face à leurs difficultés, les universités vont se tourner vers d'autres partenaires :

  • l'Europe et ses différents programmes communautaires
  • les entreprises commanditaires de formation continue, de recherches, mais surtout les entreprises qui offrent des débouchés aux étudiants
  • les collectivités locales.

5C'est probablement un effet de la dynamique de la décentralisation que d'avoir provoqué l'investissement des collectivités locales dans le champ des universités au point d'en oublier parfois le traditionnel discours sur le transfert de charges.

6Les collectivités avaient commencé à, soutenir timidement, les universités à travers les contrats de plans État-région du Xe Plan. Elles se trouvent aujourd'hui complètement engagées dans le schéma « Université 2000 » qui est un vaste programme d'aménagement du territoire universitaire (plus ou moins maîtrisé d'ailleurs, au regard de cet objectif) mais qui est aussi un programme de financement des constructions universitaires sur la période 1991-1995 (on s'aperçoit de plus en plus que cela sera la période 1991-1997), à financement constant.

7L'acceptation des collectivités locales de financer la moitié des investissements universitaires, a de quoi surprendre. Elle s'effectue hors de toute intervention forte du législateur sur le transfert de compétence. Il est probablement heureux que cette intervention n'ait pas eu lieu car elle aurait très certainement déplacé sur le terrain parlementaire et politique un débat qui aurait peut-être enrayé l'enthousiasme des collectivités locales. Je crois que c'est bien d'enthousiasme qu'il s'agit. Invitées en 1990 à contribuer à hauteur de 7 milliards de francs au Plan « Université 2000 », les collectivités locales acceptent un an plus tard de porter leur contribution à 16 milliards, et l'établissent, à parité avec l'État, pour un schéma 1991-1995, à 32 milliards.

8Comment expliquer cette attitude ?

9Sous la pression des étudiants, de leurs familles, des entreprises... qui expriment une véritable demande sociale des universités, les collectivités locales ont pris conscience que l'État seul aurait du mal à supporter l'effort à entreprendre. Surtout, elles ont perçu (« charité bien ordonnée commence par soi-même ») qu'en terme d'aménagement, d'urbanisme, de développement économique, l'université était susceptible de répondre aux problèmes particuliers qu'ont à résoudre les collectivités aujourd'hui :

  • celui des villes moyennes qui seront les plus promptes à capter les délocalisations, à créer des antennes universitaires (souvent « clandestines », c'est-à-dire inconnues volontairement du Ministère).
  • celui des villes nouvelles (4 universités seront créées dans 4 villes nouvelles de la région parisienne).
  • celui des banlieues défavorisées qui vont trouver dans l'investissement universitaire peut-être une solution à la requalification de leur tissu urbain.
  • celui des villes-centres qui ont aussi des problèmes de réinvestissements, de réorganisation dans leur propre centre. À cet égard, force est de reconnaître que les villes sièges d'universités ont été les plus réticentes à s'engager dans l'aventure universitaire, probablement parce qu'elles avaient de tout temps l'université dans leur patrimoine et qu'elles voyaient mal pourquoi il leur faudrait maintenant financer ce qui jusqu'ici était supporté par l'État.

10Il y a donc aujourd'hui toute une réflexion qui s'amorce sur la relation entre universités et collectivités locales. Elle concerne les villes mais aussi les régions, les départements, parties prenantes du schéma « Université 2000 » ; autrement dit, diffuse à tous les niveaux d'administration locale de ce pays, elle rencontre donc fatalement la question de l'intercommunalité.

11Dès lors que les collectivités interviennent dans des domaines comme l'enseignement supérieur, ne se trouve-t-on pas en face d'une compétence dont le champ est nécessairement d'intérêt intercommunal, et qui doit faire l'objet d'un financement partagé ? Est-ce que l'université peut être un enjeu de solidarité intercommunale, un facteur de développement de cette dernière, surtout dans les nouvelles dispositions et dans l'esprit de la loi du 6 février 1992 ?

- II -

12Pour répondre à cette question, je propose une étude de cas : celui de l'agglomération grenobloise. C'est une expérience qui peut-être méritera d'être rapprochée d'autres expériences. On a parlé hier de Rennes qui a une compétence partielle en matière d'enseignement supérieur et de recherche, on a évoqué aussi le cas de Cherbourg.

13Rapidement, caractérisons l'agglomération grenobloise et son université.

14L'agglomération grenobloise :

15Cette agglomération regroupe 23 communes, compte 372 000 habitants pour une ville centre de 154 000 habitants. La ville-centre ne représente donc que 41 % de la population, ce qui est une différence notable par rapport à la situation rennaise.

16Les communes dirigées par la « droite » sont au nombre de 11 et comptent 225 000 habitants, celles à « direction socialiste » ne sont que 8 et comptent 43 000 habitants, et 104 000 habitants relèvent de 4 communes à direction communiste.

17L'intercommunalité transcende en général les clivages partisans. Mais à Grenoble, l'existence de 4 communes communistes (presque aussi fortes ensemble que la ville-centre) a été un facteur constant de ralentissement du mouvement intercommunal.

18Grenoble s'est quand même doté d'une structure intercommunale (mais d'une structure intercommunale un peu « molle »), le Syndicat intercommunal d'études, de programmations et d'aménagements de la région grenobloise (le SIEPARG), crée en 1973 et qui réunit un certain nombre de vocations : études d'urbanisme, voies rapides, transports en commun (qui seront ensuite confiés à un syndicat mixte), assainissement, traitement des déchets etc.

19En décembre 1993 le syndicat intercommunal, le SIEPARG, se transforme en une communauté de communes qui se substitue donc à lui, sur le même périmètre.

20L'université :

  • 3 universités et un Institut polytechnique à statut universitaire.
  • 40 000 étudiants
  • une communauté scientifique d'environ 10 000 enseignants, chercheurs, en comprenant l'université mais aussi les grands organismes de recherche.
  • une localisation sur le domaine universitaire de Saint-Martin d'Hères, à 3 kms du centre de Grenoble et sur deux sites de la ville-centre.

21Essayons de relater rapidement le fonctionnement de ce couple université-agglomération, en nous demandant si l'université a été un facteur structurant de l'agglomération et notamment si son existence a joué un rôle sur cette transformation essentielle que constitue aujourd'hui la création de la communauté de communes.

22Sans que le découpage que j'adopterai soit strictement chronologique, il me semble que l'université est perçue à Grenoble par les collectivités locales d'abord comme un coût pour l'agglomération, ensuite peut-être comme une chance pour l'agglomération, et enfin aujourd'hui comme une compétence d'agglomération.

A – L'université perçue à travers son coût

23Il faut ici partir d'un constat : l'enseignement supérieur français a mis plus de 20 ans à se remettre de la fracture de 1968. C'est vrai en général ; c'est vrai à Grenoble en particulier. J'en veux pour preuve cette anecdote : en 1971, l'hebdomadaire Paris-Match titre encore en page de couverture : « Grenoble, le campus de la peur ».

24On part donc d'un contexte où les collectivités locales sont assez naturellement réticentes à l'égard d'une communauté universitaire turbulente. Elles le sont à raison du coût que représente cette communauté. Coût qui est un manque à gagner et qui s'exprime à travers des charges financières, pour les deux communes, support du campus, Saint-Martin-d'Hères et Gières, sur le territoire desquelles s'étend un territoire universitaire de 176 hectares, donc un domaine très vaste. L'installation universitaire a toujours été ressentie comme un agent de stérilisation de ressources fiscales potentielles. À cet égard, il faut bien dire que, pour être devenus des établissements professionnels (c'est le « P » de ce sigle imprononçable : « EPCSCP », c'est à dire établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel) depuis 1984, les universités n'en demeurent pas moins des établissements publics. Comme tels, ils ne sont pas soumis à la taxe professionnelle, dont on sait qu'elle correspond en gros à la moitié des recettes fiscales directes des collectivités. Une commune qui jouxte le campus, la commune de La Tronche, se défend aujourd'hui avec la dernière énergie contre toute extension de l'université. Faisant valoir qu'elle accueille déjà l'hôpital et le cimetière, elle avance que l'université serait un équipement supplémentaire, sans apports réels.

25En ce domaine il faut bien le dire, les choses sont susceptibles d'évoluer. Une législation et une réglementation sont en œuvre qui autorisent aujourd'hui les universités à prendre des participations dans les sociétés par actions et dans les SARL, et à créer des filiales. Mais cette réglementation est assez lente à se mettre en œuvre. D'autres évolutions sont concevables, c'est ainsi qu'à Grenoble dans le plan de composition urbaine qui prévoit le développement du campus dans les 20 ans à venir, nous avons réservé, sur les 200 000 m2 à construire, 40 000 m2 pour des activités « invitées », c'est-à-dire pour des laboratoires mixtes, des entreprises qui s'associeront aux laboratoires des universités scientifiques et nous avons prévu 4 000 m2 pour des activités commerciales qui font défaut sur ce lieu. Dans la conjoncture économique actuelle, ce genre de dispositions est difficile à mettre en œuvre, d'où l'intérêt, c'est évident, de la disposition de la loi du 6 février 1992 permettant aux groupements de communes de percevoir la taxe professionnelle à taux unique sur l'ensemble de l'agglomération. Relevons qu'à Grenoble cette disposition n'a pas été prise en compte. Elle a même fait échec, d'une certaine manière, à la constitution d'une communauté de villes qui aurait conduit à ce type de disposition fiscale. S'il y a une progression de l'intercommunalité à Grenoble, elle se fait à un rythme très lent, et on peut vérifier tous les jours, ce qui a déjà été dit hier, que l'intercommunalité est une sorte de long fleuve tranquille.

26Au-delà de son coût, l'université représente une charge financière : celle des charges induites par la présence d'une population nombreuse, par le fait, par exemple, que 45 000 personnes fréquentent quotidiennement le campus, que les « communes-supports », et autres communes avoisinantes, retrouvent les étudiants dans un certain nombre d'équipements collectifs, notamment les équipements sportifs, les écoles, et surtout les bibliothèques. On s'aperçoit aussi que l'existence d'un campus important comme à Grenoble, entraîne toute une série d'incidences sur la réalisation des infrastructures de desserte et sur les transports en commun. Si l'on prend le seul campus de Grenoble, ce sont 34 000 entrées et sorties par jour qui s'effectuent sur le domaine ; ce qui explique le choix que va faire l'agglomération : faire terminer la deuxième ligne de tramway sur le campus universitaire. Ce faisant, l'agglomération réalise un équipement qui, en coût financier, sera peut-être le plus important qu'elle ait jamais réalisé pour ses universités. On verra qu'à Grenoble le tramway, c'est plus qu'un mode de transport, c'est un instrument qui a valeur de symbole au niveau de la liaison entre la ville et son université et c'est de surcroit un élément qui a favorisé une prise de conscience : pour l'agglomération, intégrer l'université dans sa politique est devenu une nécessité. La question des transports en commun me semble à cet égard très révélatrice des perturbations que sont susceptibles de causer les équipements universitaires au fonctionnement équilibré d'une agglomération. Les rythmes universitaires hebdomadaires ou saisonniers, alternent des périodes de surexploitation des lignes de transports et de longues plages de non utilisation de ces mêmes lignes. Cela pose des problèmes élémentaires de rentabilité des infrastructures. Aussi quand il s'est agi de réfléchir à l'accueil d'une nouvelle population universitaire (à Grenoble on va passer de 40 000 à 60 000 étudiants) les collectivités locales ont fait pression pour que tout le développement universitaire ne se concentre pas sur le campus mais se reporte sur d'autres sites de l'agglomération. De façon à obtenir un fonctionnement plus harmonieux de celle-ci, qu'il s'agisse des transports en commun, de la circulation sur les voies rapides, et plus généralement des logements ou de la fréquentation des équipements socioculturels. Au-delà des coûts induits pour les collectivités locales, le développement universitaire représente pour elles une charge directe dès lors qu'elles acceptent de financer à parité, le schéma « Université 2000 ». Pour Grenoble c'est un investissement de 518 millions de francs. Cet investissement pose des problèmes pour toutes les collectivités, mais en particulier pour la ville-centre : fortement endettée et essayant de maîtriser sa croissance fiscale, elle va chercher à faire partager par l'ensemble des communes de l'agglomération, le coût du schéma « Université 2000 ». Pour que ce partage se réalise, encore faut-il que les communes en question soient persuadées de l'intérêt intercommunal de l'investissement universitaire et y voient là une chance pour l'agglomération.

27A cet égard l'université offre finalement un projet et un lieu de débat à l'agglomération. En matière de coopération intercommunale, le projet est au moins aussi important (n'est-ce pas l'esprit des évolutions législatives en cours ?) que le régime juridique qui l'habille et la question se pose, à Grenoble comme ailleurs, de savoir quel est le projet de développement de cette ville.

Β – L'université comme chance pour l'agglomération

28Au lendemain des élections municipales de 1989, le maire de Grenoble, ancien ministre de l'Environnement, a développé l'idée d'une ville écologique, d'une ville propre, verte, d'une ville où l'on renverrait en souterrain la circulation autoroutière, voire la circulation automobile. Ce projet, très fortement inspiré à l'époque par le lobby des tunneliers, n'a pas abouti et on a recherché un autre projet d'agglomération. Le maire de Grenoble, cette fois futur ministre de la Communication, a été sensible à ce que lui disaient les instituts de sondage : que l'image de Grenoble s'organisait autour de sa communauté scientifique et de sa communauté universitaire. Persuader les élus locaux que le projet grenoblois était du côté de son développement universitaire, a été rendu plus facile par le talent des instituts de sondage que par la pédagogie des universitaires eux-mêmes. Ce qui nous a beaucoup aide à l'époque, c'est que le schéma « université 2000 » a retenu Grenoble parmi les 4 premiers sites dits de « pôle universitaire européen » (Paris-Orsay, Strasbourg, Toulouse et Grenoble). On sait que le ministre de l'Éducation nationale entend par là, dans la perspective européenne, promouvoir un certain nombre de villes ayant déjà une notoriété et un rayonnement international, capables de soutenir la comparaison et la concurrence avec les principales universités britanniques et allemandes. Précisément, ces pays connaissent à travers les notions « d'université-town » ou « d'université-stadt » une sorte de liens fusionnels entre l'université et la ville. Ce qui à Grenoble (et dans beaucoup de villes en France) reste très largement à construire. Dès lors que les universités de Grenoble ont obtenu la qualité de « pôle européen », il leur restait à se tourner vers la ville et à lui faire valoir qu'elle avait intérêt à croiser son projet de développement avec celui des universités. Un des effets de la décentralisation c'est très certainement d'avoir libéré la concurrence entre les villes. Or le degré de compétitivité d'une ville, je crois, se mesure à sa capacité attractive et, précisément, les universités venaient offrir à la ville les moyens de renforcer son attraction tant au plan national qu'international. Au-delà du projet, l'université et son développement vont constituer et favoriser (là on retrouve l'idée de l'intercommunalité spontanée) un lieu de débat dans l'agglomération. En effet, posséder un projet pour un ensemble de collectivités est une chose, se l'approprier comme un projet commun en est une autre. À Grenoble cette appropriation va se faire par l'intermédiaire d'une association : l'Association pour le développement universitaire de l'agglomération grenobloise. Créée en décembre 1990, présidée par le Recteur-Chancelier, elle comprend à parité l'État et les collectivités locales (donc les universités d'une part, la structure d'agglomération et un certain nombre de communes et le Conseil général d'autre part).

29Prenant acte du fait que l'université de Grenoble figure parmi les premières universités françaises à recevoir le label de « pôle européen », elle se donne pour objet de promouvoir l'agglomération de Grenoble comme une véritable « ville universitaire » de dimension européenne. Pendant deux ans cette structure (disposant d'un budget d'études de 8 millions de francs, ce qui est quand même important) va conduire un certain nombre de réflexions, permettre l'adoption d'un plan de composition urbaine pour le domaine universitaire et au-delà, fonctionner comme une sorte de véritable « petit Parlement » de l'agglomération sur les problèmes universitaires, mais on le verra, sur des problèmes qui vont au-delà de l'université dans une agglomération où les collectivités locales n'avaient pas l'habitude de se parler si fréquemment sur des objets communs, concernant le devenir de l'agglomération. Au départ, les universités attendent des collectivités locales qu'elles participent au financement de leurs constructions, qu'elles les aident à gérer et à structurer le campus. À la fin (ou au cours des débats), un autre objectif apparaît qui est d'aider au développement d'un certain nombre de villes de l'agglomération et de définir une sorte de politique d'essaimage de l'université sur d'autres sites que le campus. À cet égard, j'ouvre une parenthèse : on s'est beaucoup interrogé sur la question de savoir si la relation entre universités et collectivités locales était de nature à porter atteinte à l'autonomie des établissements en termes d'autonomie scientifique et pédagogique. L'expérience prouve que ce n'est pas le cas, que ce n'est jamais le cas. Mais l'expérience prouve aussi, en tout cas l'exemple de Grenoble, que les collectivités locales peuvent se montrer très contraignantes quant aux localisations des bâtiments d'enseignement supérieur sur une agglomération et que ces localisations peuvent elles-mêmes avoir un effet sur le fonctionnement scientifique et pédagogique des établissements.

30Toujours est-il qu'à la suite du débat qui s'est déroulé à l'initiative de l'association ADUAG, des sites d'essaimage ont été arrêtés et l'association a fonctionné comme une instance d'arbitrage. En effet, les mêmes communes qui avaient longtemps considéré l'université comme un coût dont il fallait se garder absolument, ont renversé leurs perspectives : si on les avait écoutées nous aurions eu des bouts d'universités (généralement on nous demandait un département d'IUT, mais pas plus), sur les 23 communes de l'agglomération. L'association a donc permis d'établir un arbitrage et de définir des sites prioritaires d'essaimage sur l'agglomération. Trois sites prioritaires d'essaimage qui sont assez significatifs des préoccupations des collectivités. C'est la ville de Grenoble qui obtient que l'université s'implante sur le quartier sud dit de « Villeneuve » pour l'aider à opérer une requalification de ce quartier, dans le cadre de sa politique de la ville. C'est la ville d'Echirolles qui obtient que l'université l'aide à construire un nouveau centre-ville, en venant s'installer sur son centre-ville. C'est la ville de Saint-Martin d'Hères qui obtient à travers l'implantation universitaire sur son territoire, en dehors du campus, la rénovation de friches industrielles.

31Un dernier élément à propos de cette association. Elle a bien fonctionné mais peut-être a-t-elle été victime de son succès. En effet, dans ce cadre se trouvaient évoqués le problème des implantations universitaires mais aussi celui des effets de ces implantations sur l'ensemble du fonctionnement de l'agglomération. En fin de compte, cette association a donné lieu à un conflit entre le Préfet et le Recteur. On sait que dans le cadre du schéma « Université 2000 », ce sont les Préfets de région (et au plan départemental, les Préfets de département) qui conduisent le schéma « Université 2000 ». L’association présidée par le Recteur-Chancelier a vu le Préfet s'effacer volontairement parce qu'il était concurrencé dans une compétence qui lui est pourtant expressément reconnue : conduire la politique d'implantation des équipements publics sur l'agglomération dans le cadre de la préparation du contrat d'agglomération. Ce conflit s'est terminé comme il se termine assez souvent en pareil cas : le Recteur a été renvoyé à ses études au sein de son laboratoire, et l'association ADUAG a été transformée en un comité co-présidé par le Préfet et le Recteur.

C – L'université : une compétence d'agglomération ?

32Enfin, à travers ce cheminement de l'ADUAG, je crois que l'association a permis et favorisé l'émergence d'une compétence d'agglomération. Par délibération du 7 février 1992, le syndicat d'agglomération, le SIEPARG, a créé une nouvelle section consacrée à l'enseignement supérieur. Plus que l'existence de cette nouvelle section, c'est peut-être la manière dont elle a été créée qui est significative. Dans le cadre d'un syndicalisme à la carte : le syndicat avait mis en conformité ses statuts avec la loi portant amélioration de la décentralisation de 1988 et la nouvelle vocation était facultative. Mais les responsables du syndicat intercommunal ont tout fait pour obtenir l'adhésion unanime de l'ensemble des collectivités, pour bien marquer le caractère global de ce projet. Le SIEPARG a fait une chose qu'il n'a jamais refaite par la suite : il a réuni pour information (on retrouve la question qui a été évoquée hier de l'information et de la démocratie) tous les conseillers municipaux des 23 communes (soit environ 600 personnes) pour leur expliquer l'intérêt et l'enjeu de l'université pour l'agglomération ; ce qui s'est traduit finalement par l'adhésion unanime de toutes les collectivités. Au passage, on ne s'est pas posé la question de savoir si la compétence universitaire était une de ces compétences que les communes peuvent transférer à un syndicat de communes puisqu'elles l'exercent elles-mêmes. La réponse me semble en partie donnée, mais le problème reste largement ouvert par la loi du 7 janvier 1983 qui dispose que les collectivités locales concourent avec l'État au développement culturel et scientifique : on peut considérer que ce texte fonde la légalité de l'intervention, ou, à tout le moins, du concours apporté à l'État par toutes les catégories de collectivités territoriales en matière d'enseignement supérieur.

33Pour conclure cette présentation, j'affirmerai qu'à travers cette nouvelle compétence reconnue à l'agglomération, c'est une nouvelle dimension qui est donnée à la coopération intercommunale. Pour la première fois c'est une compétence transversale intéressant toutes les communes qui s'établit, autrement que sur un mode d'avantages réciproques, sur un mode de troc. La tradition grenobloise voulait par exemple que les communes acceptent une vocation de transports en commun dès lors que d'autres communes pouvaient bénéficier d'avantages en matière d'assainissement. Mais, cette fois, l'idée du troc, cette idée d'avantage négocié, est moins mise en avant. Ce qui est mis en avant c'est l'intérêt général de l'agglomération à travers une compétence d'intérêt général. On est en présence d'une évolution illustratrice de ce qui se passe aujourd'hui en matière de coopération intercommunale. Au-delà de considérations techniques, de finalités techniques, la coopération vise des compétences qui concernent le devenir d'un ensemble de villes. On peut se demander si on n'est pas en train d'assister à cette mutation : d'une sorte de syndicalisme intercommunal de service public ou de gestion des équipements publics, on en vient à des regroupements de communes qui viseraient la mise en commun de politiques publiques locales d'aménagement. Ici, il faut bien le dire, avec l'enseignement supérieur on est encore en présence de la territorialisation d'une politique publique nationale. Mais un certain nombre d'évolutions se produisent et on peut penser qu'en conjuguant d'une part l'autonomie de l'université et d'autre part une structuration plus forte des collectivités, on pourra aboutir à la mise en œuvre, par l'échelon intercommunal, de véritables projets de villes.

© Presses universitaires de Rennes, 1995

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