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Intercommunalités

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Jacques Caillosse

Préface

Patrick Labia

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Géographique :

France

Texte intégral

1L'intercommunalité n'est pas une idée neuve, puisqu'une loi de 1890 a porté sur les fonts baptismaux les syndicats à vocation unique.

2Toutefois l'histoire administrative des quarante dernières années est scandée par toute une série de lois relatives à cette matière : création des districts, des communautés urbaines, des structures de gestion des villes nouvelles, des syndicats à la carte, enfin, des communautés de communes et des communautés de villes.

3Histoire marquée notamment par les hésitations entre la contrainte et le libéralisme et surtout par la volonté d'offrir aux collectivités locales l'échappatoire à la fusion de communes, mise en pratique avec succès par nos voisins européens, mais qui continue d'être un repoussoir dans notre système local.

4Notre organisation locale a ainsi trouvé dans l'intercommunalité le moyen de réduire les cloisonnements entre collectivités, d'obtenir des gains de productivité et les nécessaires économies d'échelle. Mais la sédimentation et l'enchevêtrement des territoires de coopération — plus de 19 000 organismes aujourd'hui ont rendu cette pratique peu lisible et la légimité des élus du deuxième degré que sont ceux des établissements de coopération est par définition plus faible que celle des autres élus. Mais tout ceci a certainement permis l'acceptabilité de cette forme complémentaire d'organisation territoriale.

5Le grand intérêt du colloque organisé par l'Institut d Études Politiques et le District de Rennes est de permettre d'énoncer des propos d'étape sur la dernière génération de pratiques intercommunales introduites par la loi du 6 février 1992 : volonté de rationaliser la carte de la coopération intercommunale avec les commissions et le schéma départemental de la coopération, création de nouvelles structures spécialisées sur l'aménagement et le développement local et dotées d'un régime fiscal visant à spécialiser la taxe professionnelle au niveau intercommunal.

6Les premiers bilans qui seront présentés feront état d'une relance vigoureuse et sans doute irréversible de l'intercommunalité, à l'exception notable des grandes agglomérations urbaines, d'une clarification encore hésitante et incomplète de la carte de la coopération intercommunale et d'une intégration somme toute modeste des 550 nouveaux établissements créés depuis 1992.

7Ces insuffisances étaient-elles évitables ? La volonté de laisser faire qui a marqué le texte de 1992 était la condition sine qua non de son acceptation et je crois en outre qu'il faut rappeler qu'une intercommunalité intégrée et réussie ne se décrète pas, mais qu'elle a besoin de la durée, de l'explication, de la négociation et du contrat entre ses différents acteurs, l'expérience du District de Rennes le démontrant à l'envi.

8La simplification de notre carte administrative — illusion technocratique ? reste à faire, mais elle supposera l'injonction de contraintes fortes au nom de l'intérêt général. Le terrain de l'intercommunalité est en tout cas un bon laboratoire pour simplifier nos structures et réformer les régimes fiscaux locaux.

9Dans cette attente, c'est à l'aune de la suppression des doublons administratifs, de la modération de la pression fiscale locale — et la taxe professionnelle d'agglomération constitue à ce titre un outil remarquable — de l'efficacité des services rendus aux habitants et aux entreprises que l'on pourra juger de la réforme de 1992 : poursuite de l'empilage baroque de microstructures et de micro-pouvoirs, ou au contraire modernisation tranquille et en douceur de nos structures locales ?

© Presses universitaires de Rennes, 1995

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