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Intercommunalités

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Jacques Caillosse

Liste des principales abréviations utilisées

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

1ADELS. Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale

2ADUAG. Association pour le développement universitaire de l'agglomération grenobloise

3AJDA. Actualité juridique, droit administratif

4AMF. Association des maires de France

5ATR. Administration territoriale de la République (loi du 6 février 1992)

6AUDIAR. Agence d'urbanisme et de développement intercommunal de l'agglomération rennaise

7CEA. Commissariat à l'énergie atomique

8CGI. Code général des impôts

9CIF. Coefficient d'intégration fiscale

10CODESPAR. Comité de développement économique et social du Pays de Rennes

11CNAT. Commission nationale d'aménagement du territoire

12CNFPT. Centre national de la fonction publique territoriale

13CRAP. Centre de recherches administratives et politiques

14DATAR. Délégation à l'administration du territoire et à l'action régionale

15DGCL. Direction générale des collectivités locales

16DGE. Dotation globale d'équipement

17DGF. Dotation globale de fonctionnement

18DIV. Délégation interministérielle à la ville

19DSQ. Développement social des quartiers

20EPCI. Etablissement public de coopération intercommunale

21FCTVA. Fonds de compensation de la taxe à la valeur ajoutée

22IFSA. Institut français des sciences administratives

23LOTI. Loi relative à l'organisation des transports intérieurs

24OGAF. Opération groupée d'aménagement foncier

25POS. Plan d'occupation des sols

26PTU. Périmètre de transports urbains

27RFAP. Revue française d'administration publique

28RIF. Région Ile-de-France

29RJE. Revue juridique de l'environnement

30SAGE. Schéma d'aménagement des eaux

31SAUM. Schéma d'aptitude et d'utilisation de la mer

32SD. Schéma directeur

33SDAU. Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

34SEM. Société d'économie mixte

35SIEP. Syndicat intercommunal d'étude et de programmation

36SIEPARG. Syndicat intercommunal d'études et de programmation et d'aménagement de la région grenobloise

37SIVOM. Syndicat intercommunal à vocation multiple

38SIVU. Syndicat intercommunal à vocation unique

39SMVM. Schéma de mise en valeur de la mer

40TP. Taxe professionnelle

41TPC. Taxe professionnelle communautaire

42VT. Versement transport

© Presses universitaires de Rennes, 1995

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