Table des matières
Jacques Caillosse
Avant-proposPatrick Labia
PréfacePremière journée. Problématique générale l'intercommunalité entre pressions étatiques et aspirations locales
Première partie. De l'intercommunalité escamotée...
Yves Jégouzo
1. « L'intercommunalité de 1958 à 1992 : généalogie d'un échec ? »- I – L'ÉTAT DES LIEUX
- A – Un bilan global contrasté
- B – L'ingénierie institionnelle de la coopération intercommunale
- 1 – L'extrême diversification des formes de coopération
- 2 – L'inextricable géographie de la coopération
- II – LES INCIDENCES DE LA DÉCENTRALISATION SUR L'INTERCOMMUNALITÉ
- A – Les nouvelles données de la gestion des territoires intercommunaux
- 1 – L'effacement relatif de l'État
- 2 – L'évolution des responsabilités locales
- Β – La relance de l'intercommunalité, un enjeu accru
Deuxième partie : A l'intercommunalité consacrée ?
Henri Oberdorff
2. « Intercommunalité, décentralisation française et construction européenne »- I – LE MYTHE MOBILISATEUR DU MODELE EUROPÉEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE
- A – L'absence de modèle institutionnel européen préétabli
- B – L'impact de l'Europe communautaire sur les collectivités territoriales
- II – LA PERSISTANCE DE L'EXCEPTION LOCALE FRANÇAISE : UN HANDICAP À L'HEURE EUROPÉENNE ?
- A – La singularité française de l'émiettement communal
- B – L'intercommunalité volontaire de projet : une réponse partielle
- DÉBAT
Christian Lefevre
3. Intercommunalité et transports collectifs : la fin du modèle français ?- L'INTERCOMMUNALITÉ, LA SOLUTION FRANÇAISE D'ADAPTATION DES INSTITUTIONS À L'ÉVOLUTION URBAINE
- LE MODÈLE FRANÇAIS : L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS COLLECTIFS PAR L'INTERCOMMUNALITÉ
- LA REMISE EN CAUSE DU MODÈLE FRANÇAIS
- Répondre en adaptant le système existant
- Répondre en dépassant l'intercommunalité par le recours aux échelons intermédiaires (intergouvernementalité)
- EN GUISE DE CONCLUSION : DU TRANSPORT COLLECTIF AU DÉPLACEMENT
Raphaël Romi
4. « Intercommunalité et environnement »- I – LES COOPÉRATIONS DE DROIT COMMUN ET L'ENVIRONNEMENT
- 1 – Une inclusion « faussement facultative »
- 2 – Une inclusion discutée
- II – LES COOPÉRATIONS SPÉCIFIQUES
- 1 – La mise en commun volontaire des compétences d'environnement : chartes et syndicats
- 2 – La coopération dans le cadre des Parcs naturels régionaux
- DÉBAT
André Paysant
5. « De l'efficacité des remèdes fiscaux et des concours financiers de l'État dans la lutte contre l'émiettement communal »Laurent Givord
6. « L’évolution fiscale du District de Rennes du « oui, mais » à une adhésion franche »- I – LES FONDEMENTS D’UNE CLÉ DE RÉPARTITION
- A – Le « service rendu »
- Β – La « capacité contributive »
- II – LES DIFFÉRENTES CLÉS DU DISTRICT DE RENNES
- A – À l’origine : une clé selon « le potentiel fiscal » au bénéfice des communes rurales
- Β – 1982 : une clé « temporaire » qui fige les contributions
- C – 1987 : l’échec de la fiscalité propre
- D – 1988 : une clé de solidarité - La naissance du Sidecor
- Ε – 1989 : le passage a la fiscalité propre
- F – 1990 : les essais de péréquation districale
- III – LA TAXE PROFESSIONNELLE COMMUNAUTAIRE
- IV – LES RAISONS D’UNE TELLE ÉVOLUTION
- DÉBAT
Jacqueline Domenach
7. « L'intercommunalité : nouvelle chance pour la citoyenneté locale ou relance notabiliaire ? »- I – DU CITOYEN OUBLIÉ AU RETOUR DE L'ADMINISTRÉ AU SEIN DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- A – Un réseau de notables qui ignore la question du citoyen
- Β – L'affirmation de droits nouveaux au profit des administrés
- II – DE LA DÉMOCRATIE INTERCOMMUNALE À LA MISE EN CAUSE DU SYSTEME POLITICO-ADMINISTRATIF LOCAL
- A – Des expériences originales mais isolées
- B – La difficile relation entre démocratie et intercommunalité
- DÉBAT
Deuxième journée. L'intercommunalité en actes
Troisième partie : L'intercommunalité «spontanée» ?
Quatrième partie : L'intercommunalité «provoquée» ?
Pascal Bouniol
« Bilan des travaux des commissions départementales de la coopération intercommunale »Patrick Labia
L’expérience de la loi de février 1992 : propos d’étapeYves Madiot
13. Conclusion générale du Colloque : « intercommunalité et aménagement du territoire »- I – L’INTERCOMMUNALITÉ : CONDITION NÉCESSAIRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- A – L’intercommunalité fédérative des compétences
- Β – L’intercommunalité fédérative des ressources
- II – L’INTERCOMMUNALITÉ : FACTEUR DE RECOMPOSITION TERRITORIALE
- A – La recomposition territoriale fondée sur l’intercommunalité structurelle
- Β – La recomposition territoriale fondée sur l’intercommunalité conventionnelle
Jacquesaillosse et Edmondervé
Clôture
