Annexe des sources

p. 287-289

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Index géographique : France


Texte intégral

Documents parlementaires (Avant 1993)

1Dulau C., 1899, Proposition de loi sur la protection de la mère et de l’enfant nouveau-né (séance du 7 mars 1899), JO, Document parlementaire. Chambre, annexe n° 789, p. 862-866.

2Strauss P., 1899, Proposition de loi sur la protection de la mère et de l’enfant nouveau-né (séance du 14 novembre 1899), JO, Document parlementaire. Sénat, annexe n° 235, p. 449-452.

3Strauss P., 1902, « Rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner la proposition de loi sur la protection et l’assistance des mères et des nourrissons » (séance du 17 janvier 1902), JO, Document parlementaire. Sénat, annexe n° 45, p. 2-9.

4Journal Officiel, 1904, Loi du 17 juin 1904 sur le service des enfants assistés, 30 juin, p. 3878-3881.

Listes des travaux préparatoires aux lois étudiées

LOI N° 93-22 DU 8 JANVIER 1993

5modifiant le Code civil relative à l’état civil, à la famille et aux droits de l’enfant et instituant le juge aux affaires familiales

Liste des travaux préparatoires

6– ASSEMBLÉE NATIONALE

7Documents

8N° 2531 : projet de loi présenté par Michel Sapin, ministre délégué à la justice.

9N° 2602 : rapport de Denise Cacheux.

10N° 3119 : projet de loi modifié par le Sénat.

11N° 3127 : rapport de Denise Cacheux.

12N° 3230 : rapport de Denise Cacheux au nom de la commission mixte paritaire.

13N° 3232 : projet de loi modifié par le Sénat en 2e lecture.

14Débats parlementaires

1529 avril 1992

1616 mai 1992 (Adoption)

1718 décembre 1992 (Adoption en 2e lecture)

1823 décembre 1992 (Adoption du texte de la commission mixte paritaire)

19– SÉNAT

20Documents

21N° 348 : projet de loi adopté par l’AN.

22N° 761 : rapport de Luc Dejoie.

23N° 150 : projet de loi modifié par l’AN en 2e lecture.

24N° 174 : rapport de Luc Dejoie sur le projet de loi adopté avec modifications par l’AN en 2e lecture.

25N° 184 : rapport de Luc Dejoie au nom de la commission mixte paritaire.

26Débats parlementaires

279 décembre 1992 (Adoption)

2823 décembre 992 (Adoption en 2e lecture)

2923 décembre 1992 (Adoption du texte de la commission mixte paritaire)

LOI N° 96-604 DU 5 JUILLET 1996

30relative à l’adoption, à la famille

Liste des travaux préparatoires

31– ASSEMBLÉE NATIONALE

32Documents

33N° 2251 : proposition de loi présentée par Jean-François Mattéi, député UDF.

34N° 2449 : rapport de Jean-François Mattéi au nom de la commission spéciale.

35N° 2727 : proposition de loi, modifiée par le Sénat.

36N° 2794 : rapport de Jean-François Mattéi, au nom de la commission spéciale.

37N° 2912 : proposition de loi, modifiée par le Sénat en 2e lecture.

38N° 2933 : rapport de Jean-François Mattéi, au nom de la commission mixte paritaire.

39Débats parlementaires

4016 janvier 1996

4117 janvier 1996 (Adoption)

4230 mai 1996 (Adoption en 2e lecture)

4327 juin 1996 (Adoption par la commission mixte paritaire)

44– SÉNAT

45Documents

46N° 173 : proposition de loi, adoptée par l’AN.

47N° 295 : rapport de Luc Dejoie, au nom de la commission des lois.

48N° 298 : avis de Lucien Neuwirth, au nom de la commission des affaires sociales.

49N° 396 : proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en 2e lecture.

50N° 423 : rapport de Luc Dejoie, au nom de la commission des lois.

51N° 429 : avis de M. Lucien Neuwirth, au nom de la commission des affaires sociales.

52N° 468 : rapport de M. Luc Dejoie, au nom de la commission mixte paritaire.

53Débats parlementaires

5424 juin 1996

5527 juin 1996

LOI N° 2002-93 DU 22 JANVIER 2002

56relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État

Liste des travaux préparatoires

57– ASSEMBLÉE NATIONALE

58Documents

59N° 2870 : projet de loi présenté par Elisabeth Guigou, ministre de l’emploi et de la solidarité.

60N° 3086 : rapport de Véronique Néiertz au nom de la Commission des lois.

61N° 3087 : rapport d’information de Danielle Bousquet au nom de la Délégation aux droits des femmes.

62N° 3521 : projet de loi modifié par le Sénat.

63N° 3523 : rapport de Véronique Neiertz au nom de la Commission des lois sur le projet de loi modifié par le Sénat.

64Débats

6531 mai 2001

6610 janvier 2002 (Adoption en 2e lecture, Adoption définitive)

67– SÉNAT

68Documents

69N° 352 : projet de loi adopté par l’AN.

70N° 72 : rapport d’Henri de Richemont au nom de la Commission des lois.

71N° 65 : rapport d’information de Robert Del Picchia au nom de la Délégation aux droits des femmes.

72N° 77 : avis de Jean-Louis Lorrain au nom de la Commission des affaires sociales.

73Débats parlementaires

7420 décembre 2000 (Adoption en 1re lecture)


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