Table des matières
Introduction
- L’« a-filiation » en question
- L’accouchement sous X, un dispositif juridique
- L’accouchement « sous X » à la lumière de la comparaison internationale
- L’évolution législative autour de l’accouchement sous X De curiosités en surprises
- Comment un débat sur une rupture de filiation éclaire-t-il le lien de filiation contemporain ?
- Quand l’extra-ordinaire éclaire l’ordinaire
- Une « a-filiation » comme révélateur des représentations de la famille…
- … et de l’individu
- Prendre position et trancher : le propre du débat
- Un parti pris weberien : ne pas prendre parti
- Les débats législatifs comme lieu de production et de visibilité des normes
- De l’analyse de discours à l’analyse de débat
- Trois phases d’une analyse de débats : de la décontextualisation à la recontextualisation
- La modélisation du débat
Première partie. La construction d’un débat
Chapitre I. Avant 1993 : le secret de la filiation dans l’histoire
- Prologue : l’apport historique, un exercice obligé ?
- De 1793 à 1898
- La loi de 1793, un tournant dans la représentation de l’abandon et de l’enfant
- Le décret de 1811 : le rétablissement des tours et de l’anonymat absolu
- 1812, la possibilité pour la mère de ne pas mentionner son nom dans l’état civil
- Le tournant des années 1880. Instauration de l’abandon à bureau ouvert et apparition de la maternité secrète
- La loi de 1904 – Le passage du simple constat d’abandon en accueil secret et anonyme
- Les circonstances de l’instauration de l’abandon à bureau ouvert
- L’aboutissement d’un processus
- Une nouvelle devise : « Faciliter et éviter l’abandon »
- La prise en charge financière de l’abandon
- Enjeu démographique et protection de l’enfant, ou comment éviter l’infanticide et l’avortement
- Le double enjeu moral, ou comment expliquer la préférence du bureau ouvert par rapport au tour
- Éviter l’abandon par le secours
- La fille mère a le devoir d’élever son enfant
- La moralité des filles mères en question et la protection de la paix des familles
- La question du nombre de demandes
- De 1933 à 1986
- Le rapport de 1933 des services administratifs sur les maternités secrètes
- Du Code de la famille de 1939 à la loi de 1943
- Le Code de la famille, création des maisons maternelles
- La loi de 1941, légalisation de l’accouchement anonyme
- Loi de 1943, complément à la loi de 1904
- L’apparition d’une interrogation sur les origines
- De 1943 à 1986. L’insertion de l’accouchement sous X dans le Code de la famille et de l’aide sociale
- Le paradoxe contemporain : coexistence de l’accès à ses origines et de l’officialisation de l’accouchement sous X
- Les lois régissant le droit d’accès au dossier et la création de la DPEO
- 1990-1991, le tournant de la Convention internationale des droits de l’enfant
- 1993, accouchement sous X dans le Code civil et visibilité du mouvement des nés sous X
- Le renforcement du mouvement des nés sous X
- Le rapport Pascal, l’instance de médiation
- 1998, deux rapports favorables au droit aux origines
- 1999, le rapport Dekeuwer-Défossez
- La loi de 2002, création du Cnaop
Chapitre II. Les paradoxes des débats législatifs contemporains
De l’introduction de l’accouchement sous X dans le Code civil à la création du Cnaop
- Le débat législatif de 1993 Consécration de l’accouchement sous X et apparition des premières remises en cause
- De l’accord aux divergences de motivations
- Comment peut-on être simultanément favorable et défavorable à l’anonymat ?
- La position originale du Gouvernement
- La difficulté à désigner des adversaires et des partisans de l’accouchement sous X
- Le débat législatif de 1996. Confirmation du bien-fondé de l’anonymat et légitimation de l’accès aux origines
- De l’accord aux divergences de motivations
- Le soutien minoritaire à la création d’une instance de médiation ou l’influence directe des groupes d’intérêts
- La difficulté de désigner des adversaires et des partisans de l’accouchement sous X
- Un débat législatif inutile ?
- Le débat législatif de 2002. Institution d’une possibilité de connaître ses origines et maintien du droit à l’anonymat
- Des changements législatifs décisifs, aboutissement de la lutte des groupes d’intérêts
- Deux manières d’aborder l’ambivalence du projet
- La défense de la famille adoptive comme clé de la différence
- Une minorité favorable à l’accès aux origines comme droit
Deuxième partie. Deux conceptions de la place de l’individu dans la famille et la société
Chapitre III. Connaître ses origines, une volonté de l’individu subordonnée aux intérêts de la famille, voire de la société
- La volonté d’un individu ne peut pas entraver l’intérêt des familles adoptives
- L’accouchement sous X permet d’offrir des enfants à des couples
- Les fondements de la parentalité
- La remise en question de l’assimilation accès aux origines/parents de naissance
- Deux critères décisifs dans la définition du parent : la volonté et la construction
- Un modèle de parentalité de « substitution » ?
- Deux formes de défense d’un modèle de parentalité exclusive
- Avant le Cnaop : l’impossibilité de connaître ses origines comme pilier de l’adoption plénière
- Après le Cnaop : défense de la possibilité de connaître ses origines et modèle de parentalité exclusive
- La défense de la filiation sociale se conjugue-t-elle à une croyance dans la plus grande solidité des liens adoptifs ?
- La filiation adoptive, une filiation « indissoluble » ?
- Malgré le primat de la filiation sociale, la force du modèle des liens du sang
- À quels autres enjeux un droit de l’individu peut-il être subordonné ?
- Les conceptions sur l’établissement de paternité et de maternité offrent un éclairage sur la défense de l’accouchement sous X
- L’accouchement sous X, un moindre mal pour la société par rapport aux avortements et/ou aux infanticides
- Du point de vue de la régulation des naissances, l’accouchement sous X vaut mieux qu’un avortement ou qu’un infanticide
- Du point de vue moral, l’accouchement sous X vaut mieux que l’avortement
Chapitre IV. La volonté de l’individu de connaître ses origines ne doit dépendre d’aucune instance
- L’intérêt des familles ne peut pas entraver la volonté d’un individu de connaître ses origines
- L’accouchement sous X offre des enfants à des couples : la dénonciation
- Le droit de connaître ses origines comme facteur d’équilibre pour la famille adoptive
- Acte 1 : la dénonciation de la paix des familles
- Acte 2 : la redéfinition de la paix des familles
- Connaître ses origines n’équivaut pas à une rupture avec ses parents adoptifs
- Un modèle de pluriparentalité
- L’assimilation entre accès aux origines et parents de naissance
- L’accouchement sous X repose sur un mythe de l’adoption comme « nouvelle naissance »
- Mettre au monde et éduquer sont constitutifs des fonctions parentales
- Quelles formes concrètes doit revêtir la pluriparentalité ?
- Quelles places attribuer à qui ?
- Les hésitations sur la mise en œuvre juridique du modèle de pluriparentalité
- Quel statut donner finalement à la parenté adoptive ?
- Connaître ses origines, un droit inconditionnel de l’individu
- Le soi est multiple, les individus doivent être égaux
- Un contexte d’égalisation des filiations
- Les enfants adoptés ne sont pas assimilables aux autres enfants
- L’accouchement sous X crée deux catégories de citoyens
- L’accouchement sous X prive le père de sa paternité
- Un principe démocratique : la transparence
- Les institutions ne peuvent pas disposer de l’état des personnes
- Les institutions ne peuvent détenir des informations concernant l’individu à son insu
- Synthèse de la partie II Intérêts individuels versus intérêts des familles et de la société
- Parenté biologique versus parenté sociale, une oscillation du droit de la filiation contemporain ?
Troisième partie. Droit de l’enfant versus droit de la femme ?
Chapitre V. L’accouchement sous X défend les intérêts de l’enfant et de la femme
- La nécessité de considérer l’enfant comme personne à protéger physiquement et moralement
- L’accouchement sous X évite la mort au nouveau-né
- L’accouchement sous X protège physiquement le nouveau-né de l’infanticide…
- … et de l’abandon clandestin, aux conséquences similaires
- « La conspiration du silence »
- Les conséquences néfastes du mythe de l’amour maternel pour l’enfant
- Forcer la mère à se rétracter pousse à la maltraitance et à l’abandon différé
- Les raisons psychologiques du refus d’enfant au service de la défense de l’accouchement sous X
- L’enfant a besoin d’amour dès le plus jeune âge pour se construire
- L’ignorance de ses origines, garante de l’équilibre psychique de l’enfant
- Une distinction fondamentale : secret de l’adoption et secret sur les origines
- La question du viol et de l’inceste
- Il faut protéger l’enfant d’une déception
- Roman familial et scène primitive au service d’une délégitimation de la demande des nés sous X
- Une définition de la femme indépendante de la fonction maternelle
- L’accouchement sous X comme droit fondamental de la femme
- Un postulat : respecter le choix d’une femme de ne pas être mère
- L’accouchement sous X relève du même principe que l’IVG ou la contraception
- Une définition de la responsabilité
- De l’accouchement sous X comme acte positif…
- … au « geste d’amour »
- Les « boîtes à bébé », une nouvelle légitimité à l’accouchement sous X
- L’accouchement sous X protège la femme
- « Tourner la page » ou le droit à la vie privée
- L’anonymat, une question de survie
- Un accompagnement et une protection au-delà de l’anonymat
- Le lien mère/enfant conditionnel
Chapitre VI. L’accouchement sous X nie les intérêts tant de l’enfant que de la femme
- L’individuation de l’enfant L’anonymat ou la complétude de l’identité mise à mal
- Un double mouvement : créer du lien pour devenir un sujet autonome
- L’enfant doit s’attacher à ses origines…
- … pour mieux exister en tant que personne à part entière
- « On ne fait le deuil que de ce que l’on connaît »
- L’accouchement sous X est une mesure adultocentrée
- L’accès aux origines consacre le passage de l’enfant d’objet à sujet de droit
- La question de l’exercice des droits de l’enfant
- L’enfant est seul propriétaire de son histoire Des origines biologiques à l’historicité
- L’accouchement sous X ne protège pas physiquement l’enfant et le détruit psychologiquement
- La suppression de l’anonymat dans l’intérêt de la femme Une définition de la femme dépendante de la fonction maternelle
- Le droit de la femme d’être considérée comme mère
- Un postulat : « la mère reste la mère »
- L’accouchement sous X, ni un droit, ni une liberté, mais une incommensurable souffrance
- Problèmes juridiques et concrets inhérents à la négation de la mère
- L’oscillation entre la perception de l’accouchement sous X comme une contrainte et comme liberté octroyée
- Une autre ambivalence : refus de l’anonymat ou de l’abandon ?
- L’accouchement protégé et le consentement à l’adoption, une définition de la responsabilité
- L’accouchement sous X n’est ni un geste d’amour ni un acte positif
- Donner son identité et consentir à l’adoption, la seule « démarche positive d’abandon »
- « L’accouchement protégé » répondrait au besoin de discrétion
- Un lien mère/enfant indéfectible
- Oppositions d’argumentations à l’origine de l’espace des représentations
Chapitre VII. L’espace des représentations comme révélateur de modèles et de tensions contemporains
- L’espace des représentations, une cartographie du débat
- La complexité de l’articulation entre prises de position et discours
- Les espaces de certitude, expression de la coexistence de modèles
- Les incertitudes
- Une zone de dilemme et d’évolution, tensions entre deux individualisations
- L’enfant, individu à part ou individu à part entière ?
- Un consensus, « l’enfant est une personne »
- Mouvement d’individuation et d’« enfantisation »
- Femme-individu ou femme-mère
- La femme est un individu à part entière
- Être féministe, une résolution de la tension ?
- Et l’homme ?
- De l’opposition dans les définitions au système de valeur commun
- La construction identitaire
- Stabilité et prise en compte de la souffrance
- L’égalité
- La responsabilité
- Autonomie et liberté
Annexe juridique valable en 2002
- Articles régissant le dispositif de l’accouchement dit « sous X »
- Articles régissant le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Loi du 22 janvier 2002)
- • Article L. 147-1
- • Article L. 147-2
- • Article L. 147-3
- • Article L. 147-5
- • Article L. 147-6
- • Article L. 147-7
- • Article L. 147-8
- • Article L. 147-9
- • Article L. 147-10
- • Article L. 147-11
- Absence de mention du nom de la mère à l’état civil (sans lien obligatoire avec l’accouchement sous X)
- Remise d’un enfant à l’Aide Sociale à l’Enfance avec filiation établie et donc avec consentement à l’adoption
- Articles importants régissant l’adoption plénière qui suit dans la majorité des cas une naissance sous X