Recompositions des liens entre État, institutions de crédit et secteur agricole en France de 1936 à la période de stagflation des années 1970
p. 153-165
Texte intégral
1Pendant la Seconde Guerre mondiale et plus spécifiquement sous le régime de Vichy, la nature des liens entre tous les grands établissements bancaires de France et l’État se transforme1. Certains aspects des configurations initiées à cette période seront maintenus2 après la Seconde Guerre mondiale, l’État s’appuyant sur ces établissements pour la reconstruction comme pour la modernisation de nombreux secteurs de production (notamment pour assurer la généralisation de la moto-mécanisation des exploitations concernant le secteur agricole). Durant les décennies qui suivent, les banques mutualistes françaises deviendront des acteurs cardinaux du secteur bancaire. Le Crédit agricole passe de moins de 1 000 caisses régionales pendant la guerre à plus de 2000 au milieu des années 19603 et ses compétences s’élargiront progressivement au crédit immobilier en milieu rural en 1959 et au financement des artisans, du secteur agro-alimentaire puis des PME dans les années 1970 avant de s’internationaliser à la fin de cette même décennie pour favoriser le suivi du développement de clients qui eux-mêmes commencent à développer leur activité à l’international.
2Nous proposons ici un examen des mutations du crédit à l’agriculture en France, pendant la période s’étalant du milieu des années 1930 jusqu’au milieu des années 1970. Notre approche est centrée sur l’étude de la recomposition des liens entre État, institutions de crédit et secteur agricole, en inscrivant les mouvements de l’économie agricole dans le cadre des mouvements de l’économie en général. Le modèle bancaire mutualiste a historiquement pris en France une forme principalement duale en milieu rural à travers :
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le Crédit agricole « libre » : une institution privée, mue par l’idéal chrétien, qui emprunte aux autorités sociales locales pour prêter et refuse la proximité de l’État au sein des caisses ;
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le Crédit agricole « officiel » (origine de l’actuel Crédit agricole) : crédit administratif, greffé sur des structures mutualistes locales, principalement gouverné par le parti radical de gauche avant la Seconde Guerre mondiale, appuyé par l’État sous des formes distinctes selon les périodes, principalement sous forme d’avances d’État dans un premier temps (avant 1942) puis principalement via l’appui de bons d’État (issues de l’émission d’obligations d’État) à partir de 1942 et jusqu’à la fin des années 1970.
3D’autres caisses observent une certaine proximité avec le Crédit agricole « libre » : les caisses Raiffeisen4 (inspirées du modèle mutualiste développé en Allemagne) très présentes en Alsace, et les caisses Durand5, inspirées du même modèle. Historiquement, trois modèle-types de systèmes de crédits ont cohabité dans les pays occidentaux : un système commercial classique ; un système parfois intégralement public ; et enfin un système mutualiste, souvent moins réactif mais moins coûteux qu’un système commercial. Le système mutualiste a globalement été plus adapté au secteur agricole et ses spécificités (au xixe siècle et dans la première moitié du xxe siècle notamment) : l’éloignement des centres financiers, la prégnance des logiques interpersonnelles et la variabilité des résultats économiques. Le modèle mutualiste rural dans sa forme canonique (à l’image du modèle Raiffeisen) s’avèrera globalement plus opérationnel en Allemagne, au sein d’une économie agricole plus avancée que la France en termes de productivité au début du xxe siècle et pour laquelle l’État a moins été contraint de donner une impulsion économique (l’insertion dans les logiques de crédit de l’agriculture allemande en témoigne : la dette du secteur agricole est de 10 milliards de francs en 1936 en France pour 120 milliards en Allemagne à la même période6). Le modèle du Crédit agricole (qui deviendra le modèle dominant en France) relève d’une forme hybride entre le mutualisme et le crédit public, avec la mise en place dans les années 1920 d’une caisse nationale centrale (la Caisse nationale de Crédit agricole, CNCA) mettant à disposition des avances d’État auprès du réseau de caisses mutualistes. Ce système permet à la fois d’hybrider les ressources entre épargne locale et argent public et de donner une forme plus plastique et réactive à un dispositif s’appuyant partiellement sur des ressources publiques. Au début du xxe siècle, les caisses locales du Crédit agricole mènent fort rarement une politique de collecte et se confinent à une fonction de caisses de prêts, voire d’intermédiaires entre l’État et les agriculteurs. Cette articulation entre État et caisses locales réduira la souplesse du système dans son ensemble7, mais le Crédit agricole prendra toutefois le pas sur le système mutualiste entièrement privé (du type Raiffeisen) grâce à son double avantage : l’appui de l’État pour la mise à disposition de ressources renforçant sa capacité de prêt (75 % des ressources du Crédit agricole officiel proviennent de l’État en 1910) ; et la bonification des prêts (qui prendra des formes différenciées selon les périodes) lui donnant un avantage concurrentiel sur le marché du crédit.
Transformation du crédit à l’agriculture à travers l’émission d’obligations d’État dans les années 1940
4Dans la mesure où une véritable politique agricole, structurelle et intégrée, n’émergera que dans les années 1960 en France, nous pouvons estimer que l’implication de l’État dans le Crédit agricole a été – avant les lois d’orientation agricole de 1960 et 1962 – une de ses formes d’intervention économique principales dans le secteur agricole avec la politique de régulation des marchés initiée en 1936. Dans ce cadre, le vin et surtout le blé (deux marchandises dont l’effondrement peut provoquer la ruine de régions entières et dont la production est déjà particulièrement organisée autour de coopératives) serviront de point d’appui pour redresser l’économie agricole en difficulté. Concernant la politique du blé, elle passera par une collaboration resserrée entre caisses locales, CNCA, État (à travers la mise en place de l’Office du blé) et coopératives. Elle consistera à inciter les agriculteurs au stockage afin d’éviter de vendre trop vite leur production, quand les cours ne sont pas favorables. Cette régulation du marché passe par la fixation d’un prix minimum pour le blé et la mise en place de taxes sur l’importation de blé, de riz et de céréales secondaires, ainsi que des taxes sur les transactions céréalières et sur les moutures versées par les meuniers. L’association entre cette politique et la politique de crédit entraînera une véritable rupture dans le rapport au crédit : ce dernier financera le tiers des frais de campagne alors qu’il participait à n’en financer que 7 % dans la période antérieure8.
5Notons que concernant les usages du crédit à l’échelle de l’exploitation, nous pouvons globalement considérer que : la majorité des crédits de court terme permettent des achats liés à la campagne agricole en cours ou d’assurer l’attente des revenus de la production ; les crédits de moyens termes sont principalement liés à des aménagements, des achats d’animaux ou des achats d’outils agricoles tandis que les crédits de long terme sont très généralement dédiés à l’achat de foncier. Nous verrons que la distribution entre ces différentes formes de crédits change aux différentes phases du développement agricole. La période qui suit directement la Seconde Guerre mondiale voit notamment les crédits de moyen terme fortement augmenter afin de financer la moto-mécanisation des exploitations. Du point de vue des contraintes qui pèsent sur le modèle bancaire, nous noterons que les mutations des liens entre État et institutions bancaires interviennent à des moments où les banques n’arrivent pas à faire rentrer en adéquation les volumes et la durée des ressources avec les volumes et la durée des besoins. Très souvent, des ressources de court terme commencent à être utilisées pour des prêts de moyen ou long terme en période de crise.
6La crise des années 1930 changera beaucoup les équilibres entre les différents modèles bancaires en agriculture. Le modèle du Crédit libre, ne disposant pas du fondement de l’État et ne reposant que sur la collecte locale s’en sortira affaibli. Alfred Sauvy, dans son Histoire économique de la France entre les deux guerres9, estime la baisse du revenu agricole à environ 32 % entre 1930 et 1935. Les différentes caisses de crédit rural observent ainsi une augmentation des annuités non réglées, avec des conséquences sociales importantes en milieu rural du fait du recul de l’autoconsommation pendant la décennie antérieure. Les caisses régionales censées remonter une partie de leurs excédents auprès de la CNCA ne furent plus en mesure de le faire, et la CNCA augmenta la part d’obligations d’État au sein de son bilan (obligations qui passèrent de 67 à 91 % entre 1933 et 193510), faisant plus jouer son rôle de « caisse publique » que son rôle de « caisse centrale » (en charge d’assurer la répartition des flux financiers entre caisses régionales) dans les équilibres financiers du réseau. C’est véritablement la politique du blé initiée à partir de 1936 qui allait permettre le relèvement définitif des caisses du Crédit agricole, et surtout l’usage des bons à cinq ans pendant et après la Seconde Guerre mondiale associé à un mouvement plus général d’industrialisation de la production (agricole et non-agricole) permettant de garantir les revenus de ces bons. De manière plus générale au sein de l’économie pendant les années 1940, c’est véritablement l’augmentation massive des dépenses de l’État financées à crédit (via l’émission conséquente d’obligations) plutôt que sur la seule fiscalité courante qui alimentera la demande de financement et entraînera l’augmentation des capacités productives, entraînant un nouveau besoin de main-d’œuvre en période de crise importante de l’emploi. La métamorphose de la politique économique qui sera mise en œuvre à cette période fonctionnera sur une double logique. Une logique agissant premièrement sur l’offre de titres financiers : l’État contribue massivement à la production d’obligations en s’endettant (en émettant des titres de propriété sur les marchés de capitaux). Cela présente deux avantages : contrairement à un financement sur la fiscalité courante, l’État finance structurellement ses dépenses via des promesses de recettes futures en s’endettant, ce qui lui permet de moins ponctionner sur l’économie en cours ; l’économie en cours bénéficie quant à elle d’une capacité d’investissement augmentée du montant des titres d’État émis (qui permettra l’augmentation conséquente des capacités de prêts du Crédit agricole par exemple). Deuxièmement, une logique agissant sur la demande de titres : à travers une politique monétaire expansionniste. Les banques centrales (qui achètent elles-mêmes des titres émis par l’État) devinrent en effet particulièrement actives et octroyèrent des crédits aux banques d’affaires tout en modifiant les conditions auxquelles les banques d’affaires pouvaient se refinancer (réserves minimales, baisse des taux directeurs), influant ainsi sur le volume de crédit au sein de l’économie privée. La production de titres par l’État (en relation avec ses dépenses) et l’octroi de capital (adossé aux promesses de réalisation des titres d’État) par les banques centrales créèrent donc les conditions du financement de l’industrie et d’une généralisation des méthodes de production fordistes à de nombreux secteurs de production et permirent parallèlement la moto-mécanisation de l’agriculture. Les investissements menés par l’État dans les infrastructures (autoroutes, infrastructures énergétiques, etc.) et l’élargissement des opportunités économiques amenés par les entreprises plus largement financées à crédit permirent à l’État de prélever de l’argent dans l’économie sous forme de nouvelles opportunités d’impôts qui lui permettaient de couvrir à peu près les obligations avancées. La réussite du programme keynésien de cette période repose alors globalement sur l’existence de perspectives de valorisation suffisamment profitables au sein de l’économie courante (et ce jusqu’aux années 1970, période à laquelle ce modèle commence à rencontrer des difficultés à se maintenir).
7Au niveau du secteur agricole, l’effet de levier de ce nouveau mode de financement de l’État passe par l’usage des « bons à 5 ans ». Datant d’une loi de 1942 établie sous le régime de Vichy, ces nouvelles modalités de financement de l’État et du Crédit agricole serviront de pilier de la relance de l’économie agricole. Du point de vue du modèle économique du Crédit agricole, la logique générale passe d’une logique d’avances d’État (mode de financement antérieur qui va progressivement diminuer en valeur nominale11 au sein du bilan global de la banque) à un renforcement du bilan du Crédit agricole par ces bons à 5 ans, rémunérés à environ 3 %. Ce changement de logique advient alors que les caisses régionales rencontrent de grandes difficultés pour le financement des prêts à moyen terme, certaines étant même contraintes de déroger aux règles de bonne gestion en utilisant certaines ressources de court terme pour des prêts à moyen terme. Cette solution financière rentre en adéquation avec la situation de l’État et de ses besoins de financement : les bons à 5 ans sont placés sur un compte du Trésor qui permet de répondre aux besoins de trésorerie de l’État via l’épargne des campagnes. Du point de vue économique, ces titres produits par l’État auront une existence double : d’un côté ils assurent le financement de la relance industrielle, des barrages, de l’électrification et des autres investissements menés par l’État en prévision de recettes futures ; d’un autre ils captent l’épargne rurale de moyen terme, sous forme de titres d’État pour lesquels l’État propose une rémunération qu’il garantit pendant cinq ans sur la base des espoirs de croissance de la situation économique globale (et de prélèvements sur cette économie). Les titres existent alors au même moment au bilan du Crédit agricole qui les utilise pour octroyer des crédits et au bilan de l’État qui les utilise pour investir12, le tout reposant à la fois sur les perspectives de prélèvements sur l’économie courante de l’État et sur les perspectives de remboursements des agriculteurs financés à crédit. Cette pratique aura bien entendu lieu dans beaucoup d’autres secteurs économiques au même moment. Avec ces souscriptions, l’État finance son appui à la modernisation de l’économie, et ces titres servent parallèlement de ressources de moyen terme, pour le financement de la mécanisation en agriculture en plein essor notamment. Dès la fin de l’année 1944, les bons à 5 ans représentent 40 % des ressources de la CNCA. Après la guerre, les agriculteurs disposent d’importantes ressources en liquide qu’ils peuvent placer dans ces bons, de façon anonyme (ce qui a beaucoup joué dans le succès de ces bons), et de façon plus simple qu’en souscrivant à des bons du trésor à la préfecture (puisque les souscriptions pouvaient se faire au niveau de la caisse locale de Crédit agricole).
Évolution du crédit à l’agriculture dans lesdites « Trente Glorieuses »
8L’augmentation des ressources engendrées par ces nouveaux modes de financement fait passer l’encours de crédit de 6,3 milliards de Francs en 1944 à 999,3 milliards en 195913. Parallèlement, la part des crédits à l’agriculture dans l’économie globale augmente, passant de 5,4 % de l’ensemble des crédits alloués en 1945 à 9,2 % en 195914, témoignant de la centralité du développement agricole à cette période jouant le triple rôle de consommateur d’intrants et de tracteurs ; de fournisseur de matières premières pour l’agro-industrie et de producteur de nourriture à bas prix permettant d’assurer la baisse du coût de l’alimentation à un moment où les ménages intègrent dans leur consommation courante la forte augmentation de marchandises issues de la généralisation des méthodes de production fordiste au sein de l’industrie15. Du point de vue des crédits octroyés à l’agriculture, le phénomène le plus marquant de cette période est le changement de la structuration de l’encours des prêts, avec la très forte augmentation de la part relative des prêts de moyen terme, destinée à renforcer la mécanisation des exploitations agricoles notamment. Entre 1944 et 1959 : les prêts de court terme passent de 52 à 32 % de l’encours des crédits à l’agriculture du Crédit agricole, pendant que ceux de moyen terme passent de 20 à 38 % de l’encours et ceux de long terme de 27 à 30 %16. Sur une période plus longue, de 1950 à 1974, les prêts octroyés par le Crédit agricole ont été multipliés par 20 en francs courants pour les crédits à court terme, par 80 pour ceux de long terme et surtout par 200 pour les crédits à moyen terme17. Alors que le Crédit agricole n’aurait, selon André Gueslin, financé de l’équipement rural que pour 7 % des prêts octroyés entre 1918 et 193918, le machinisme agricole est classé parmi les secteurs clés du plan Monnet de 1946. Les achats de tracteurs représenteront alors 28 % des prêts alloués entre 1948 et 1953. Parallèlement, la loi sur le fermage (1946), assurant la sécurité de l’usage des terres en location (représentant environ 50 % des surfaces cultivées à cette période19), permettra de sécuriser les investissements productifs et favorisera l’intensification de ces prêts de moyen terme.
9Le crédit est progressivement perçu comme un signe de modernisation et même comme « un droit », ce qui n’est pas sans poser problème au Crédit agricole, notamment par rapport aux formes de sélections par le crédit que l’institution sera amenée à renforcer plus tard, pendant les années 1960. Entre 1937 et 1959 : l’encours moyen par actif masculin est multiplié par 20 et l’encours par hectare de surface agricole utile par plus de 9 (avec une augmentation parallèle du nombre d’hectares par actif20). Après-guerre, les oppositions inter-régionales sur le taux d’usage du crédit sont beaucoup moins typées qu’avant-guerre. La moto-mécanisation et l’usage de fertilisants chimiques qui se généralisent homogénéisent les pratiques agricoles. Les intrants rendent la plupart des substrats productifs et favorisent l’intégration de toutes les exploitations dans l’agriculture commerciale (permettant de prendre en charge les crédits liés aux intrants). Gilles Laferté, dans son article sur l’embourgeoisement de la paysannerie des plaines du Châtillon en Bourgogne, souligne l’effet de « lissage » qu’ont eu les intrants sur certaines terres historiquement pauvres21.
Intégration au marché Européen et incidences sur l’organisation du crédit à l’agriculture
10Au moment de la mise en place de la Pac et des lois d’orientation agricole de 1960 et 1962 en France, les modifications du modèle de sélection au sein du Crédit agricole sont surtout dues à une conjonction de dynamiques : à la fois une phase d’intégration de l’agriculture française au marché européen (avec des standards de productivité parfois plus élevés au sein des autres pays, que les fermes françaises sont amenées à rattraper) à un moment où les débouchés de certains marchés agricoles nationaux entrent en saturation ; une phase de renforcement de l’intégration amont-aval de l’agriculture au sein de l’industrie (phase lors de laquelle les ventes à destination de l’agro-industrie tendent à supplanter progressivement les ventes à destination directe des ménages) ; et une phase d’internationalisation du système agraire (avec un important renforcement des interdépendances internationales entre systèmes agronomiques). La logique générale passe alors d’un système de régulation nationale des prix à une régulation européenne des prix où le crédit joue un rôle de sélection des fermes qui seront en mesure de rentabiliser les capitaux investis au sein du marché commun : la logique de seuils-plafonds d’intervention (afin d’assurer un droit au crédit à l’ensemble des adhérents) est alors substituée par une logique de seuils-planchers visant à sélectionner les exploitations. Politique de crédit et politiques foncières se réfléchissent également conjointement : la sécurisation de l’amortissement du matériel nécessaire pour ce renforcement des gains de productivité implique les surfaces nécessaires qui permettent de l’amortir, ce que permettra de renforcer la politique de contrôle des structures associée à la sécurité qu’offre le fermage. Le Crédit agricole devient indirectement l’un des acteurs de la sélection des exploitations en mesure d’assurer ces investissements sans faire défaut sur le crédit (présentant une structure initiale de taille assez conséquente pour assumer la compétition avec les autres structures agricoles Européennes et les coûts du crédit associés). Les fermes doivent alors présenter une surface minimum22 (variant en fonction de la production) et doivent assurer une certaine rentabilité. La notion de patrimoine foncier maximum est supprimée et le montant plafond des prêts relevé.
11Les objectifs du Crédit agricole épousent ceux de la Pac dans cette séquence : tout en s’appuyant sur l’exploitation familiale, les politiques comptent aider les exploitations au-dessus des seuils de rentabilité plutôt que les micro-exploitations. En 1963, Michel Debatisse, alors secrétaire général de la FNSEA, résumera la situation de la façon suivante : « Il faut produire beaucoup et le moins cher possible […]. On ne peut plus attendre un quart de siècle pour réunir, à force d’économies, un matériel moderne […]. Deux théories s’affrontent, absolument opposées : l’emprunt préconisé par les jeunes, l’économie prônée par les anciens23. » Dans ce renforcement de la course à la modernisation et à la consolidation des structures agricoles, le crédit apparaît comme « le nerf de la guerre » dans la mesure où l’auto-financement ne peut suffire. L’endettement par hectare cultivé sera multiplié par six entre 1960 et 1973. La surface moyenne, évaluée à environ 14 hectares au début des années 1960, atteint 21 hectares en 1976 et 25 hectares en 1985, si bien que chaque agriculteur nourrit trente personnes en 1985 contre sept en 196024. Le nombre de tracteurs passe de 760 000 à 1 330 000 entre 1960 et 1973 et le nombre de moissonneuses-batteuses de 58 000 à 85 000 pendant la même période. Les volumes de céréales exportés passent d’un ou deux millions de tonnes pendant les années 1950 (donc une relative couverture des besoins nationaux) à dix-sept millions exportés en 1973 (soit l’équivalent de la moitié de la consommation nationale actuelle). Une approche matérielle de la production donne une idée des difficultés de régulation d’une telle production qui, associées à une forte inflation, justifieront la remise en cause dans les années 1980-1990 du mode de régulation de la production issu de la Pac des années 1960.
Ralentissement de l’économie agricole et recompositions des liens entre État et Crédit agricole dans la période de stagflation des années 1970
12Le rôle central qu’ont joué les obligations d’État dans la refonte des logiques de financement du secteur agricole (et de certains autres secteurs de production) met en avant que la financiarisation de l’économie (entendue comme l’avance de ressources sous la forme d’une production de titres adossés aux espérances de gains futurs) a joué un rôle central avant la période néo-libérale mais que la production de titres financiers (sous formes d’obligations d’État) reposait initialement en grande partie sur l’État. La production de titres par l’État a permis à la sphère privée de renouveler ses capacités d’octroyer des crédits au secteur agricole. Sans rentrer dans les détails sur les causes de la crise de stagflation des années 197025, nous pouvons toutefois préciser que le capitalisme est soumis à cette période à une crise de suraccumulation26 : c’est-à-dire que les possibilités de placement pour le capital se restreignent et une augmentation de capital au sein des unités de production ne produit pas nécessairement plus de profits (voire peut en produire moins). En l’occurrence, si ce phénomène n’a lieu que dans un secteur de production, le capital ira se déplacer vers un autre secteur. Mais si la crise de suraccumulation est structurelle (comme cela a été le cas dans les années 1970), il ne trouvera pas de secteur où aller s’investir. Cette crise a alors engendré un phénomène de stagflation, se traduisant par de faibles taux de croissance (liés à une faible valorisation du capital en fonction) associés à une forte inflation (liée à une forte orientation du crédit vers la consommation, dévaluant les moyens de paiement). À cette période, l’interpénétration de l’agriculture et de l’agro-industrie rend l’agriculture d’autant plus sensible aux difficultés économiques que peut connaître l’industrie. En l’occurrence, l’industrie agro-alimentaire, au même titre que tous les autres secteurs d’activité, a également renforcé les méthodes fordistes de production durant cette période et partagera avec les autres industries les difficultés économiques des années 197027. Les résultats des exploitations agricoles vont donc partiellement s’essouffler. Entre 1960 et 1978, l’ensemble des moyens de production utilisés par les agriculteurs a été multiplié par 1,76 en francs constants, pendant que la population active a été divisée par près de 2 (et le nombre d’exploitations par 1,728). En 1978, le capital par travailleur actif en agriculture vaut ainsi en moyenne 3,4 fois plus qu’en 196029. Parallèlement, les dettes par exploitation ont été multipliées par plus de 7 pendant la même période, mais ce « pour un revenu qui stagne ou augmente très faiblement malgré ces surinvestissements30 ». Cette augmentation du capital des exploitations et de leur dette fait passer cette dernière de 5,8 % en 1960 à 13,4 % du bilan des exploitations en 197331. Florence Jacquet et Yves Madeline soulignent qu’à cette période les éventuelles améliorations de revenu disponible des ménages agricoles ont alors plus été le fait des conditions socio-économiques dans lesquelles s’est effectué le développement – augmentation de l’endettement, inflation permettant de réduire la charge que représente l’endettement, ou éventuelles insertions dans la pluriactivité – que le fait du développement économique des exploitations elles-mêmes32.
13À l’échelle de l’économie nationale, le déploiement des obligations émises par l’État à cette période commence à connaître de plus grandes difficultés à être couvertes car, en période de ralentissement général de l’économie, les possibilités de recouvrement par le prélèvement en cours sur l’économie réelle connaissent des difficultés. L’État fait même appel aux banques, dont le Crédit agricole, pour limiter artificiellement son déficit apparent en leur proposant un montant de bons du trésor auquel elles allaient souscrire en fin d’année pour diminuer le déficit apparent des finances publiques33. Concernant le Crédit agricole, les difficultés à collecter des ressources de long terme à cause de la baisse d’efficacité des bons à 5 ans rendent difficiles les prêts de moyen et long terme : 80 % des ressources sont d’une durée inférieure à cinq ans en 1972 alors que près de 70 % des prêts sont justement d’une durée supérieure à cinq ans, créant une contradiction critique entre la forme des ressources et leur usage. Ces aspects amèneront à d’importantes réformes du Crédit agricole dans les années 1970 et 1980. Si les importantes métamorphoses de l’État, du système bancaire et de l’économie dans les années 1980 (en réaction à la période de stagflation) ne font pas l’objet de cet article, nous pouvons toutefois brièvement présenter les contours de certaines des voies qu’a emprunté l’agriculture pour se relancer dans les années 1980, aussi bien sur le plan législatif qu’en termes d’adaptation des exploitations aux nouvelles conditions économiques. Les changements sont passés par le report de la charge du capital foncier sur d’autres que l’agriculteur (notamment sa famille) avec la mise en place et le succès des groupements fonciers agricoles (GFA) permettant de sortir les terres du bilan de l’exploitation (afin de réinvestir dans l’appareil de production) tout en maîtrisant en partie l’identité du bailleur. Cette période sera ainsi une période de renforcement du fermage, passant de 50 à 75 % de la surface agricole utile nationale entre la fin des années 1970 et la fin des années 1990. Parallèlement, l’État a baissé l’intensité des prélèvements fiscaux sur l’agriculture dès les années 1970 (une baisse encore à l’œuvre aujourd’hui) et les départs des conjoints de l’exploitation se sont multipliés : en 1970, 7 % des épouses d’agriculteurs déclaraient exercer une activité professionnelle non agricole contre 30 % en 1988. Par ailleurs, l’augmentation des taux d’intérêt au début des années 1980 associée à la mise en place des quotas laitiers amèneront de nombreux agriculteurs à connaître d’importantes difficultés à rembourser leur crédit, notamment ceux ayant investi juste avant la mise en place de quotas de production dans les années 1980.
Notes de bas de page
1Si les grands établissements bancaires sortirent pratiquement indemnes de la crise des années 1930, précisons que les « banques mixtes de proximité » furent sévèrement touchées par la crise (plus de 600 firent faillite), renforçant le mouvement de concentration bancaire. Par ailleurs, « à la différence de ce qui se passa dans la plupart des grands pays soumis à la crise économique : la France ne connut pas d’importantes réformes bancaires dans les années 1930 et il fallut attendre Vichy et les mesures de la Libération pour que se dessine le système bancaire qui allait devoir entreprendre la reconstruction après 1945, puis la croissance des Trente Glorieuses » (Straus A., « Banques et industrie en France et en Angleterre : des années 1880 à la Seconde Guerre mondiale », Revue d’économie financière, no 104, 2011/4). Plus généralement, Alexis Drach et Olivier Feiertag insistent à la fois sur le fait que « l’imposition du contrôle des banques dans l’entre-deux-guerres est […] un phénomène mondial » et sur la continuité entre les mesures de régulations bancaires initiées sous le Front populaire en 1936 et celles mises en œuvre sous le régime de Vichy en France, au sein de leur article « Le sens de la mondialisation : surveillance bancaire et globalisation financière du xxe au xxie siècle », Monde (s), no 13, 2018/1, p. 133-154.
2La seule dimension des différentes réformes concernant le Crédit agricole initiées entre 1940 et 1944 qui sera abandonnée à la libération sera le versement (sous forme de pourcentage des profits) des caisses locales à la corporation agricole.
3Le nombre de salariés passera d’environ 9 000 en 1959 à plus de 42 000 en 1972. Voir Gueslin A., Histoire des crédits agricoles, Paris, Economica, 1984, 2 vol.
4Du nom du modèle bancaire coopératif développé en Allemagne sous l’impulsion de Frédéric Guillaume Raiffeisen, homme politique et économiste allemand, ayant souhaité trouver des solutions de crédit pour le milieu rural en Allemagne.
5Née sous l’impulsion de l’avocat lyonnais Louis Durand, en concertation avec le père Ludovic de Besse (ayant lui-même participé à créer des caisses populaires dans l’Ouest de la France), en s’inspirant fortement du modèle Raiffeisen. Ces caisses seront à la fois rurales et urbaines, réunies dans l’Union des caisses rurales et ouvrières de France (UCROF), qui donnera le Crédit mutuel à partir de 1958.
6Chiffres cités par Gueslin A., op. cit.
7Les procédures d’attribution des avances durent souvent deux mois entre la demande et la prise en considération effective, ce qui se révèle antagonique avec une forte demande de prêts à court terme (environ 75 % des prêts au début du xxe siècle).
8Gueslin A., op. cit.
9Sauvy A., Histoire économique de la France entre les deux guerres, Paris, Economica, 1984, 3 vol.
10Gueslin A., op. cit.
11Ce qui représente une très forte baisse relative des apports de l’État dans la mesure où l’inflation oscille parallèlement entre 10 et 60 % pendant les années 1940.
12Notons qu’André Gueslin, historien du crédit à l’agriculture, perçoit ce changement de régime économique comme une forme d’inversion de flux, relevant du passage d’un apport de capitaux de l’État vers l’agriculture à un financement de l’État par l’agriculture : « Alors que la IIIe République était plutôt marquée par un apport net de capitaux vers l’agriculture, l’époque de la guerre marque une inversion des flux financiers, les caisses régionales “pompent” l’épargne faiblement utilisée des campagnes vers le Trésor public. » Gueslin A., op. cit. En réalité, il ne s’agit pas d’une captation de ressources des campagnes par l’État, mais de la résultante de la mise en œuvre de la révolution financière de l’État à cette période, s’appuyant sur la canalisation de ressources issues des campagnes pour le bénéfice conjoint de l’État et du crédit en agriculture (alors en difficulté pour proposer des ressources de moyen et de long termes) via l’émission massive de titres d’État dont la création de valeur initiale repose sur l’espérance de gains futurs. Marx parle de « capital fictif » pour qualifier cette particularité des titres financiers (obligations, actions ou crédits). Voir Marx K., Le Capital, Livre III, Paris, Éditions sociales, 1997 (1894).
13Même si cela reste une augmentation absolue importante des volumes de crédit en agriculture, il faut toutefois garder à l’esprit que l’inflation fut particulièrement importante en France entre 1944 et 1952 (parfois supérieur à 50 % entre 1945 et 1948), ce qui implique une augmentation moins importante, à francs constants, que ce que les chiffres peuvent laisser penser au premier abord.
14Gueslin A., op. cit.
15Les arguments avancés dans l’espace politique justifiant de la nécessité de renforcer la moto-mécanisation des exploitations agricoles après la Seconde Guerre mondiale reposaient en grande partie sur le choc collectif que représentait la pénurie alimentaire pendant la guerre, associé à l’élan de modernisme qui a suivi la libération. Si nous prenons le cas français, la France était en fait en mesure d’auto-subvenir à ses besoins agricoles pendant l’entre-deux-guerres, période à laquelle la population était équivalente à celle de la période suivant immédiatement la Seconde Guerre mondiale. Voir Gervais M., Jollivet M. et Tavernier Y., La Fin de la France paysanne de 1914 à nos jours, vol. IV de Duby G. et Wallon A. (dir.), Histoire de la France rurale, Paris, Le Seuil, 1976.
16Globalement, le Crédit agricole prend une forte ampleur à cette période. Le nombre de sociétaires augmente de 596 667 en 1938 à 1 309 659 en 1959, et les effectifs totaux des caisses régionales passent de 1 000 à 9 043 salariés pendant la même période. Gueslin A., op. cit.
17Voir Gervais M., Jollivet M. et Tavernier Y., La fin de la France paysanne de 1914 à nos jours, op. cit.
18Gueslin A., op. cit.
19Voir Courleux F., « Augmentation de la part des terres agricoles en location : échec ou réussite de la politique foncière ? », Économie et statistique, no 444-445, 2011, p. 39-53 : la proportion de terres en location s’inscrit dans une fourchette comprise entre 45 et 51 % pendant une période relativement stable de 1946 au début des années 1980. On observe depuis les années 1980 une augmentation remarquable qui conduit à ce que 75,9 % de la surface agricole utile soit en fermage en 2010. Comme nous le verrons, une part du passage de ces terres en fermage s’explique par la montée des taux directeurs au milieu des années 1980, engendrant une décapitalisation partielle du patrimoine des exploitations agricoles.
20Gueslin A., op. cit.
21Voir Laferté G., « Trajectoires de l’embourgeoisement agricole », Agone, no 51, 2013, p. 101-116.
22Le sociologue Jacques Rémy précise que l’adoption du principe de la SMI (surface minimale d’installation) par les lois d’orientation (1960 et 1962) marque une étape importante dans l’histoire de l’agriculture française : « Pour la première fois, elle trace une ligne de démarcation nette entre les formes d’agriculture dont on souhaite le dépérissement et celles que l’on souhaite promouvoir. » Voir Rémy J., « La crise de professionnalisation en agriculture : les enjeux de la lutte pour le contrôle du titre d’agriculteur », Sociologie du travail, vol. 29, no 4, 1987, p. 415-441.
23Debatisse M., La Révolution silencieuse : le combat des paysans, Paris, Calmann-levy, 1963.
24Voir Migault C., « Cent trente ans de financement de l’agriculture : du “micro-crédit” pour les paysans au financement des entreprises agricoles », Cahiers Demeter, no 14 « Agriculture et Finances : Quelles régulations pour une allocation optimale des capitaux ? », 2013.
25Il existe de nombreuses interprétations théoriques sur la question de la crise du régime fordiste, parfois antagonistes entre elles. Dans l’interprétation d’Ernst Lohoff et Norbert Tenkle (sur laquelle nous nous reposons en partie), la richesse matérielle (le niveau matériel de production) peut fort bien entrer en expansion pendant que la richesse sociale (la valeur de la production) se contracte. Cette richesse matérielle en augmentation prend sa source dans une productivité du travail (en termes de marchandises produites par heure de travail fourni) qui augmente, avec une rentabilité parallèle du capital investi en diminution à partir du moment où la plupart des acteurs économiques se retrouvent au même niveau technologique et que l’automation se généralise au sein de la production. Pour Lohoff et Trenkle, la productivité matérielle liée au processus d’automation a été exponentielle depuis les années 1970 pendant que la productivité du capital tendait à baisser (certains économistes – souvent sur la base d’une indistinction entre productivité matérielle et productivité économique du travail – avancent le contraire en faisant l’hypothèse qu’aucune innovation technologique assez importante n’a permis de maintenir l’efficacité économique du régime fordiste). Lohoff et Trenkle, dans leur démonstration, s’appuient sur ce que Marx qualifie de « contradiction interne du Capital ». Voir Lohoff E. et Trenkle N., La Grande Dévalorisation : pourquoi la spéculation et la dette de l’État ne sont pas les causes de la crise, Fécamp, Post-éditions, 2014.
26Il est important de distinguer une « crise de suraccumulation » (ou de surproduction de capital) d’une surproduction de richesse matérielle : une surproduction de richesse matérielle voudrait dire qu’il y a plus de matière produite qu’il ne peut y avoir de consommation. Dans le cas d’une suraccumulation de capital : il peut y avoir une production de bien tout en ayant des besoins non couverts, certains biens ne pouvant être vendus (car il n’y a pas de pouvoir d’achat face à la production). Dans un cas de suraccumulation de capital, une population peut donc faire face à une surproduction alimentaire et être parallèlement dans un état de sous-alimentation.
27Voir Nefussi J., Croissance et crise des industries agro-alimentaires françaises depuis les années 1950, Inra/ESR, IIIe séminaire franco-polonais d’économie rurale, 1986.
28Jacquet F. et Madeline Y., « Accumulation du capital et stagnation du revenu en agriculture », Économie rurale, no 145, 1981, p. 9-12.
29Ibid.
30Ibid.
31Gueslin A., op. cit. Cette dette a été contractée auprès du Crédit agricole pour environ 60 % à 70 %, le reste étant représenté par le crédit libre, les fournisseurs, le crédit foncier, quelques autres établissements et certains prêts familiaux.
32Jacquet F. et Madeline Y., « Accumulation du capital et stagnation du revenu en agriculture », art. cité.
33Éléments issus d’un entretien avec le directeur financier du Crédit agricole de l’époque.
Auteur
-
William Loveluck
Chargé de recherche au sein de la fédération Terre de liens et travaille sur les liens entre marchés fonciers, politiques foncières et développement d’initiatives collectives autour de l’accès au foncier agricole à l’échelle européenne.
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