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L'après divorce

 | 
Claude Martin

Première partie. Des effets de la dissociation familiale

Chapitre III. Crise économique et « risque familial »

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Géographique :

France

Texte intégral

Des effets économiques de la désunion

Vers une socialisation du « risque familial »

  • 1 Cf. N. Lefaucheur : « Qui sont-elles ? ». Informations sociales, n° 6/7 1979, p. 4-19. Cf. égaleme (...)
  • 2 N. Lefaucheur : « Familles monoparentales : Les mots pour les dire », in Lectures sociologiques du (...)

1La lecture de la désunion a connu, en France, une importante évolution dans la décennie soixante-dix. À cette période riche en changements de tous ordres (idéologiques, économiques, démographiques, juridiques, etc.) apparaît une expression qualifiant l’ensemble des ménages où un seul parent vit avec son ou ses enfant(s) : les « familles monoparentales »1 et ceci quel que soit le statut du « chef de famille » (célibataire, séparé(e), divorcé(e) ou veuf(ve)). Le regroupement dans la même catégorie, de situations aussi diversement perçues que celles de la « mère-célibataire fautive » et de la « veuve éplorée », est le signe d’une « quasi-révolution » des mentalités. En effet, comme l’écrit Nadine Lefaucheur, « les représentations dominantes de la dignité et de l’indignité féminines et le contenu donné au concept de famille ont longtemps empêché d’embrasser dans un même regard la veuve éplorée, hissée par la douleur et la chasteté supposées au sommet de la hiérarchie de la dignité féminine près de la religieuse, et la fille-mère éhontée, disputant à la prostituée les derniers barreaux de l’échelle de l’indignité. (...) Qu’un même terme puisse les désigner était à proprement parler impensable »2.

  • 3 Dans les cas de ruptures conjugales, le père continue pourtant bien souvent d’être considéré comme (...)
  • 4 N. Lefaucheur : « Les familles monoparentales n’existent pas, je les ai rencontrées » Ov cit., p. (...)

2Cette expression, promue en France par quelques sociologues féministes vers 1975, manifeste initialement une volonté de déstigmatiser ces foyers, voire même de leur donner une image « alternative ». Parler de « famille monoparentale » exprime en effet le souci de reconnaître à ces foyers, longtemps marqués du sceau de l’inadaptation, de la déviance, voire de l’infamie, le statut de famille à part entière3 N. Lefaucheur, qui a largement contribué à faire reconnaître cette expression en France, évoque ainsi cet épisode : « Lorsque les sociologues ont forgé le concept de “familles monoparentales” pour désigner les unités domestiques comprenant un ou plusieurs enfants mineurs (ou à charge) et un seul de leurs parents, ils étaient pour la plupart mus par le souci légitime et louable de faire apparaître ces unités comme l’une des formes “variantes” que peuvent prendre les unités domestiques et non – ainsi que cela est le cas lorsqu’on disqualifie ces unités en les baptisant : “familles incomplètes, désorganisées”, “désagrégées”, “disloquées” ou “anormales” – comme des formes “déviantes” de l’unité domestique “normale”, c’est-à-dire composée de papa, maman, leurs enfants, et d’eux seuls »4 Au début des années soixante-dix, le fait de renouveler l’image de ces foyers constituait un enjeu important, puisque, comme nous l’avons montré, ils étaient considérés comme des ménages « à risques », en particulier en termes d’impact sur l’enfant.

3L’augmentation considérable du nombre des divorces, notamment dans les couches moyennes, est probablement intervenue dans ce changement d’image. Conçue comme l’aboutissement d’une crise relationnelle, la dissociation familiale a moins été considérée comme susceptible de provoquer des effets négatifs sur les enfants ou les adultes, que des effets positifs liés à la résolution du conflit, une fois dépassée la période de crise.

4L’expression « famille monoparentale » a connu un succès indéniable. Elle a même été reprise dans le champ des politiques sociales et du travail social, où elle s’est chargée à nouveau d’un certain nombre de connotations négatives. Dans le cadre des politiques sociales et familiales, il ne s’agit plus tant de protéger l’enfant d’un risque de déséquilibre psychoaffectif, que de protéger la famille monoparentale des risques liés à l’appauvrissement qu’engendre bien souvent le fait de devoir assumer seul(e) la charge d’un ou plusieurs enfants.

5Ces situations concernant très majoritairement des mères (85 % des cas), la précarité de leurs situations croise alors l’inégalité de la position socioéconomique et socio-professionnelle des femmes. Non seulement les mères en situation monoparentale doivent essayer de compenser l’absence d’un salaire au foyer, celui du « bon pourvoyeur » traditionnel mais, en plus, elles doivent pour cela affronter l’inégalité entre les genres sur le marché de l’emploi.

6Un certain nombre de recherches se sont penchées sur la vulnérabilité économique de ces foyers, ou sur le problème de l’appauvrissement consécutif au divorce, quelquefois d’ailleurs pour en nuancer la portée. Si l’on peut presque toujours constater une diminution des ressources, il est en revanche excessif de réduire toutes ces situations à des situations de pauvreté. La catégorie dissimule donc des écarts importants de position et de trajectoires sociales.

7Il n’en demeure pas moins que ces familles ont été progressivement traitées comme une « population-cible » de l’action sociale, la monoparentalité apparaissant comme un état stable se conjuguant avec précarité et pauvreté. Les images véhiculées par les professionnels du secteur social, sur la base du public qu’ils rencontrent effectivement, ont participé à gommer les différences entre ces familles, pour ne plus retenir que l’idée de population « à risques ». En somme, même si elle a permis globalement une relative déstigmatisation de ces foyers, la catégorie « famille monoparentale » a peu à peu rejoint celle des populations « pauvres », occultant à la fois l’hétérogénéité et la mobilité des situations.

8Dans ce chapitre, nous proposons de retracer cet épisode crucial dans la lecture du phénomène de la dissociation familiale ; épisode qui introduit un nouvel enjeu, celui des répercussions économiques de la désunion. Le traitement social connaît aussi d’importants développements, en particulier en matière de droits sociaux. Nous en présenterons les grandes lignes.

De nouveaux mots pour de « nouvelles mœurs »

  • 5 Cf. D. Cooper : Mort de la famille. Paris. Seuil. 1971. Cf. également le numéro de la revue Autrem (...)
  • 6 E. Shorter : Naissance de la famille moderne. Paris. Seuil. Coll. « points », 1982, p. 339.

9À partir du milieu des années soixante, l’évolution des représentations et des comportements en matière familiale et sexuelle semble avoir mis un terme à la belle stabilité de la « famille nucléaire », bouleversant, comme nous l’avons vu, le regard social concernant les autres formes de vie en famille. Nombre de discours soulignent alors, sur un mode plus ou moins radical ou alarmiste, le déclin ou « la mort de la famille »5. À la fin de son ouvrage Naissance de la famille moderne, E. Shorter écrivait ainsi : « Depuis 1960, la structure de la famille a commencé à changer de fond en comble. La famille nucléaire tombe en ruine, et je crois qu’elle sera remplacée par le couple à la dérive, une dyade conjugale sujette à des fissions et fusions spectaculaires et privée de tout satellite – enfants, amis ou voisins »6.

  • 7 Pour un bilan de ces modèles typologiques, cf. la synthèse de J. Kellerhals, P.-Y. Troutot, E. Laz (...)
  • 8 Cf. N. Lefaucheur : « De la diffusion (et) des (nouveaux) modèles familiaux ». Recherches économiq (...)
  • 9 H. Léridon, C. Villeneuve-Gokalp : « Entre père et mère ». Population et société, INED, n°220, jan (...)
  • 10 B. Guibert : « Les familles en 2015 » Recherches et prévisions. Paris. CNAF. n°10. Décembre 1987, (...)

10À la fin des années soixante-dix, la précarisation du couple a même conduit les sociologues à penser en termes de « modèles familiaux »7 voire de « nouvelles familles »8. Même si « 80 % des enfants de moins de 17 ans sont nés de parents mariés et vivent encore avec eux deux »9, « simultanément, les démographes démontrent qu’il n’y a plus un seul modèle exclusif de vie en famille, (le couple avec deux ou trois enfants), mais que d’autres modèles émergent qui, sans rendre minoritaires les gens qui vivent selon le modèle dominant, sont adoptés par des minorités substantielles »10.

  • 11 Réformes des régimes matrimoniaux (1965), de l’adoption (1966), de l’autorité parentale (1970), de (...)

11Les indices de cette évolution sont nombreux. Ce sont autant les indicateurs démographiques (en matière de nuptialité, de divorce, de cohabitation, de naissances hors mariage), les changements juridiques concernant la famille et la sexualité11, que la polarisation de l’attention autour du couple et de sa fragilité. C’est l’idée que nous nous faisons de la conjugalité, de la famille et de ses fonctions qui aurait changé à cette période, provoquant, par là même, des modifications dans les représentations de la rupture.

  • 12 J. Commaille : Familles sans justice ? Op. cit., p. 21-22.

12Les partenaires du couple, surtout dans les couches moyennes, ne privilégieraient plus les mêmes valeurs pour fonder leur union. J. Commaille écrit ainsi à propos du divorce : « Le sentiment, la “fusion” amoureuse est la seule condition de l’union et sa disparition, la justification de sa dissolution. (...) C’est de la qualité de l’échange des conjoints et du degré de satisfaction obtenu par rapport aux investissements respectifs que dépendra le maintien de l’union, dont la rupture pourra être celle d’associés constatant simplement leur divergence d’intérêts »12. Cette tendance à faire de la qualité de la relation conjugale le ciment de l’union (en particulier dans les couches moyennes), a eu des répercussions sur la manière d’envisager les effets de la désunion sur l’enfant. Certains adultes estiment préférable de se séparer, pour épargner l’enfant de la faible qualité relationnelle de leur couple.

  • 13 La désunion met fin au couple, pas aux relations parentales.

13Cette attitude a une double conséquence : d’une part, elle engendre une distinction de plus en plus nette entre le « conjugal » et le « parental »13 ; d’autre part, elle modifie la conception que l’on se fait du lien biologique dans la socialisation de l’enfant. À la limite, celui-ci devient secondaire par rapport à la qualité du climat relationnel offert par les adultes, qu’ils soient ou non les géniteurs.

  • 14 « La famille est un groupe comprenant au moins deux personnes et constitué soit d’un couple et, le (...)

14Dans cet ensemble de mutations, les ménages d’une personne (homme ou femme) vivant seule avec un ou plusieurs enfants ont été reconnus comme un mode de vie familiale particulier ou, pour reprendre les termes consacrés de l’époque, un « nouveau modèle familial ». L’apparition de la notion de « famille monoparentale » doit d’abord être comprise dans ce sens. Cette expression s’est rapidement imposée dans les médias et dans le langage courant. Les familles monoparentales ont même depuis 1982 droit de cité dans les nomenclatures officielles de l’INSEE, à côté des familles biparentales, qui sont répertoriées dans la catégorie « couples »14.

15L’apparition de cette expression, de même que la multiplication des mesures, interventions et discours dont ces foyers ont fait l’objet durant les années 70 et 80, pourraient laisser entendre que le phénomène a tout simplement pris de l’ampleur à cette période. Les données recueillies lors des quatre derniers recensements nous invitent à nuancer ce point de vue. En effet, s’il y a augmentation, il n’y a pas pour autant « prolifération ». Les familles monoparentales au sens de l’INSEE, c’est-à-dire comprenant des enfants de moins de 25 ans, sont passées de 719 700 en 1968, à 776 260 en 1975, et à 887 040 en 1982, pour atteindre 1 175 440 en 1990.

  • 15 Pour plus de détails, voir INSEE : Les familles monoparentales. Collection « Contours et caractère (...)

16L’augmentation sensible du nombre de ces ménages apparaît cependant relative si on la rapporte à l’augmentation, durant la même période, des foyers bi-parentaux ayant au moins un enfant à charge. En effet, si près d’un foyer avec enfant(s) sur dix était monoparental en 1968 (9,3 %), la proportion n’était que d’un peu plus d’un sur dix en 1982 (10,2 %), pour atteindre 13,2 % en 1990. Cette même année, les familles monoparentales comprenaient 1 897 848 enfants de moins de 25 ans, soit 11,2 % des enfants vivant dans une famille. En moyenne, les familles monoparentales élevaient donc 1,6 enfants, à comparer aux 1,9 enfants des familles comprenant un couple. Depuis le recensement de 1990, on dispose également du nombre de familles monoparentales définies sans limite d’âge des enfants ; soit 1 601 704 familles sur un total de 9 897 736 familles avec enfants, soit 16,2 % de ces familles15.

17Mais la reconnaissance de ces situations familiales ne provient pas seulement de leur accroissement quantitatif. D’ailleurs, l’augmentation du nombre de ces ménages n’est véritablement sensible que depuis la fin des années quatre-vingt, alors que leur visibilité, de même que les principales mesures sociales à leur encontre, datent du milieu des années soixante-dix. D’autres facteurs sont manifestement intervenus. Le fait qu’il s’agisse principalement de femmes (plus de huit cas sur dix), le plus souvent séparées ou divorcées (58 %), et appartenant de plus en plus fréquemment aux couches moyennes, a joué un rôle déterminant dans cette reconnaissance.

18L’évolution principale réside dans le fait que ce n’est plus, comme par le passé, le décès du conjoint qui est à l’origine de la plupart des foyers monoparentaux, mais les ruptures d’unions et les maternités célibataires. Entre 1968 et 1982 le nombre des mères célibataires a été multiplié par 1,7 et celui des divorcées a plus que doublé. En revanche, la proportion des veuves parmi les chefs de foyers monoparentaux a diminué d’un quart sur la même période. En 1990, les parents seuls sont principalement séparé(e)s et divorcé(e)s (58 %) ; viennent ensuite les célibataires (23 %) et enfin les veuf(ve)s (19 %) ; alors qu’en 1968, plus de la moitié des familles monoparentales (au sens de l’INSEE) étaient consécutives au veuvage.

19Mais, plus globalement, l’évolution de l’image sociale de ces familles au cours des années soixante-dix est liée à la transformation du statut de la femme et à l’instauration de nouveaux rapports (plus égalitaires) entre les genres (surtout dans les couches moyennes). Une nouvelle « morale familiale » a accompagné ce mouvement qui s’est appuyé essentiellement sur l’autonomisation des femmes, que ce soit d’un point de vue économique, par leur scolarisation et leur entrée massive sur le marché du travail salarié, ou au niveau de la sexualité, par la maîtrise des naissances. Cette égalisation relative des genres, qui doit beaucoup aux mouvements des femmes, a entraîné une plus grande permissivité en matière familiale et sexuelle, qui s’est traduite notamment par le développement dans les nouvelles couches moyennes de pratiques précédemment beaucoup plus fréquentes dans les milieux populaires (naissances hors mariage, séparations). En un mot, le regard social s’est modifié. Hier considérées comme déviantes, ces pratiques se sont banalisées. Mieux, l’aura de modernisme dont on les a entourées les ont fait parfois apparaître comme une « alternative » possible à la famille « traditionnelle ».

Actives mais vulnérables

20Pour autant, le renouvellement de l’image sociale de ces foyers est partiel. Qu’il s’agisse principalement de femmes, dont il est incontestable qu’elles éprouvent, à niveau de qualification égal, plus de difficultés que les hommes pour accéder, se positionner et se maintenir sur le marché de l’emploi, impose de dépasser cette lecture positive et émancipatrice.

  • 16 Cf. M. Maruani : Mais qui a peur du travail des femmes ? Paris, Syros, 1985. Cf. également « Femme (...)
  • 17 Cf. F. de Singly : Fortune et infortune de la femme mariée. Op. cit.
  • 18 « Le travail à temps partiel est la forme d’emploi la plus discriminante : 83 % des travailleurs à (...)
  • 19 M. Huet : « Déchiffrer le droit à l’emploi ». Nouvelles questions féministes, op. cit., p. 17.
  • 20 Pour une synthèse récente sur ce sujet, voir l’ouvrage collectif sous la direction de H. Hirata et (...)

21Bien que l’activité professionnelle des femmes ait augmenté de façon spectaculaire depuis la fin des années cinquante (et plus encore depuis 1975, en particulier du fait du développement du secteur tertiaire), une importante inégalité face à l’emploi demeure entre les femmes et les hommes16 Elle se traduit à la fois par un moindre rendement professionnel du diplôme17 par des difficultés plus importantes pour trouver un travail, ou encore en termes de salaire et d’évolution de carrière, mais surtout par la précarité des statuts occupés ou des conditions d’emploi (le temps partiel, notamment)18. Si la dégradation de la situation de l’emploi depuis 1974 a d’abord affecté davantage les hommes que les femmes (du fait que ce sont principalement les secteurs de l’industrie et du bâtiment qui ont été touchés), l’« avantage » des femmes, si l’on peut dire, tend à diminuer sensiblement depuis 1983, celles-ci étant principalement victimes des formes précaires d’emploi. Malgré l’accroissement du secteur des services à forte composante féminine dans le courant des années quatre-vingt, « la proportion de femmes au chômage reste très supérieure à la proportion d’hommes au chômage (12,6% contre 8,5 % en mars 1985)..., celles-ci bénéficient moins que les hommes des mesures de lutte contre le chômage »19, et enfin la durée moyenne du chômage des femmes est toujours supérieure à celle des hommes. L’écart entre hommes et femmes sur le marché du travail demeure important en 199520.

22Aussi, dès lors qu’elles constituent avec leur(s) enfant(s) un foyer monoparental, les femmes voient leur position sociale, déjà inégale, devenir précaire. Cela est vrai des jeunes mères célibataires faiblement dotées en capital culturel et en expérience professionnelle, mais aussi des femmes entrant en situation monoparentale à la suite d’une désunion. Pour certaines, qui ne travaillaient pas durant leur vie maritale, la situation est particulièrement délicate. Il leur faut alors, soit accepter de dépendre presque totalement de revenus sociaux, soit tenter de trouver un emploi,...ou un autre pourvoyeur de revenu.

  • 21 Ce taux d’activité était même de 93,2 % pour les mères seules ayant un seul enfant, âgé de 6 à 17 (...)

23Malgré ces obstacles, la nécessité pour les mères seules de subvenir aux besoins de leur ménage explique pour partie qu’elles soient, en moyenne, plus souvent inscrites sur le marché du travail que les mères en couple. D’après l’enquête emploi de l’INSEE de 1992, 82 % des mères seules avec au moins un enfant de moins de 25 ans étaient actives, alors que ce n’était le cas que de 68,3 % des femmes vivant en couple21. La même année, 17,4 % des mères seules étaient au chômage, le plus souvent du fait de la fin d’un emploi précaire (un tiers des cas) ou d’un licenciement (un quart des cas), et parmi les chômeuses, plus de 40 % l’étaient depuis plus d’un an.

  • 22 Voir K. mcFate, R. Lawson & W.J. Wilson (Eds), Poverty, Inequality, and the Future of Social Polic (...)

24Ce taux élevé de participation au marché du travail est aussi directement lié à l’importance et à l’accessibilité des dispositifs de garde d’enfants. On peut comprendre ainsi les écarts considérables des taux d’activité des mères seules dans différents pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suède, l’Allemagne ou la France22. Rappelons que l’école maternelle accueille, en France, le tiers des enfants de deux ans révolus (la condition d’accès est que l’enfant soit propre) et la quasi-totalité des enfants de 3 ans. 53 % des 200 000 enfants de moins de trois ans vivant avec une mère sans conjoint actives sont gardés à l’extérieur : à l’école (12,5 %), en crèche (18,1 %) ou en nourrice (22,7 %) (voir tableau 1). Les autres sont gardés à domicile (28,4 %), le plus souvent par la famille ou par la mère elle-même, ou bien encore hors du domicile, mais dans la famille (11,7 %). Si la mère a un emploi, l’enfant est plus souvent scolarisé avant trois ans que dans les familles bi-parentales.

25Au-delà de la nécessité économique et de l’accessibilité des modes de garde de la petite enfance, cette forte implication des mères seules sur le marché du travail est aussi l’expression de l’aspiration des femmes à accéder à des relations sociales et à sortir ainsi d’une situation parfois vécue comme un confinement ou un isolement.

Tableau 1 : Répartition des enfants de moins de trois ans révolus, de mère active occupée selon leur mode de garde en 1990 (source INSEE, enquête familles)

26Contrairement à ce que l’on pourrait croire, compte tenu de la tension qui règne sur le marché du travail depuis le début des années quatre-vingt-dix, le taux d’activité des mères seules n’a pas fléchi. Au contraire même, pour celles qui sont âgées de 25 à 54 ans, il continue de progresser : 84,3 % en 1990, 86,1 % en 1994 (alors que le taux d’activité des femmes vivant en couple est de 72,7 %). Mais à cette progression du taux d’activité correspond surtout une progression du chômage des mères seules : 12,4 % en 1984 ; 14 % en 1989, 17,4 % en 1992.

  • 23 En moyenne, en 1992, pour un temps complet, le salaire net mensuel des femmes sans conjoint était (...)

27Pour comprendre cette fragilisation de l’insertion professionnelle des mères seules, il faut encore tenir compte des modalités de leur inscription sur le marché du travail. Faiblement diplômées en moyenne (45 % d’entre elles n’ont aucun diplôme ou seulement un certificat d’études primaires), elles appartiennent aux secteurs d’emploi les plus vulnérables. En 1992, 94 % d’entre elles étaient salariées, la moitié dans le secteur privé, 52,3 % appartenaient à la catégorie des employées (contre 48 % des femmes vivant en couple), 18,1 % travaillaient à temps partiel, (34,8 % de celles avec trois enfants ou plus), alors que ce type d’emploi concernait 29 % des femmes vivant en couple23.

  • 24 Centre d’études des revenus et des coûts (CERC) : Familles nombreuses, mères isolées, situation éc (...)
  • 25 En fonction de la stabilité de l’emploi, du niveau d’étude et de formation, du patrimoine de la fa (...)
  • 26 Ibid., p. 72.

28Pour apprécier cette « vulnérabilité économique », le Centre d’étude des revenus et des coûts et l’Institut national d’études démographiques ont réalisé en 1981 une enquête auprès d’un échantillon représentatif de plus de 4 000 mères de famille, ayant au moins un enfant de moins de 16 ans à charge. Parmi elles, 324 étaient des « mères isolées ». Cette recherche propose une lecture dynamique du phénomène de la pauvreté, en se basant non sur les ressources monétaires des familles, mais « sur leur plus ou moins grande capacité de faire face aux aléas du marché de l’emploi et de la protection sociale »24. Après avoir construit un « indicateur de vulnérabilité économique »25, les auteurs constatent que les mères isolées appartiennent plus souvent que les autres aux « familles vulnérables », qu’elles soient au foyer ou actives. « Les mères isolées apparaissent comme les plus défavorisées sur le plan économique mais aussi et surtout du point de vue des contraintes que leur impose leur activité professionnelle. Dans la population des familles à forte vulnérabilité économique où la mère exerce une activité professionnelle dans des conditions contraignantes, on trouve 17 % de familles monoparentales, tandis que ces familles ne représentent que 7 % de l’ensemble des familles »26. De plus, on constate à la lumière de ces résultats que, parmi les actives, les mères isolées sont aussi celles qui subissent le plus de contraintes, que ce soit au niveau des difficultés de garde, de l’emploi du temps, de l’absence de possibilité de promotion, de la pénibilité ou de la durée élevée du travail, ou des temps de transport. Pour celles qui ne travaillent pas, la vulnérabilité est surtout liée au fait que leurs ressources dépendent presque totalement de revenus sociaux qui sont eux-mêmes accordés de manière provisoire.

  • 27 CERC, Précarité et risques d’exclusion en France, Paris, La Documentation française, 1993.

29Cette vulnérabilité des ménages à la suite des divorces a été confirmée plus récemment par le CERC, à partir de l’exploitation de l’enquête « situations défavorisées » de 1986-198727. Les auteurs mettent en évidence les rapports qui existent entre chômage et rupture conjugale, l’un entraînant l’autre et réciproquement, jusqu’à provoquer des situations de précarité ou d’exclusion sociale, sans que l’on puisse faire la part de chacun de ces facteurs dans les trajectoires sociales.

Une politique catégorielle à destination des familles monoparentales

  • 28 L.-H. Choquet, E. Renaudat : « “Le risque famille” : le cas français ». Les Cahiers médico-sociaux (...)

30La précarité économique liée aux situations monoparentales a donné lieu à un certain nombre de réglementations et de mesures sociales. Là encore, les années soixante-dix constituent un tournant important, qui aboutit à la prise en compte d’un véritable « risque famille », comme il y a un risque chômage, maladie ou vieillesse, au sens où « c’est la solidarité nationale qui vient suppléer la défaillance économique du parent absent ou décédé »28.

31Si l’on observe l’histoire des politiques familiales en France, il est possible de distinguer quelques grandes étapes, plus ou moins marquées par la promotion d’un modèle familial-et, par conséquent, la marginalisation de structures familiales « différentes »-, par une optique nataliste, ou par un souci d’assurer un rééquilibrage des inégalités entre les ménages. Pour distinguer ces différents objectifs, on peut parler de logiques normative, nataliste, distributive et redistributive.

  • 29 P. Laroque (sous la direction de) : Les politiques familiales en France depuis 1945. Paris. La Doc (...)
  • 30 M. Messu ; op. cit., p. 279. Cf. également M. Messu : Les politiques familiales. Paris. Éd. ouvriè (...)

32Comme le souligne le groupe de travail dirigé par P. Laroque29, les premières politiques familiales visaient de manière explicite le soutien de certaines familles : d’abord les familles de plus de trois enfants dont la mère reste au foyer, (c’est le modèle prôné par le « Code de la Famille »), puis les familles de taille moyenne, (c’est le modèle défendu par les mouvements familiaux issus de la Libération). La mise en place des premières politiques familiales dans les années quarante avait pour but essentiel de favoriser le redressement démographique de la France. Ces premières lois sont apparues dans un contexte où la notion de « famille » renvoyait à des pratiques précises : on définissait ainsi le modèle familial dominant constitué par un homme et une femme, mariés ensemble, et élevant leurs enfants légitimes. Au premier était dévolu le rôle de « bon pourvoyeur », à la seconde, celui de mère au foyer et d’éducatrice. Le traitement social de la famille constituait certes déjà un enjeu, mais la stabilité du modèle dominant favorisait l’émergence d’un consensus sur ce que recouvrait le terme de « famille ». Et cette situation est restée identique jusqu’au tournant des années soixante, « ce qui eut pour effet de donner, et pour longtemps, au système français de protection sociale une dimension familialiste »30. L’unicité du modèle simplifiait l’élaboration des politiques familiales mais, dans le même temps, évacuait toute interrogation de l’objet « famille » lui-même.

33Tout au long des années soixante, le développement des emplois féminins s’est accompagné d’une critique de plus en plus radicale des mesures qui visaient à favoriser le maintien de la femme au foyer. Mais le véritable changement de perspective a été amorcé au tournant des années soixante-dix (lors du VIe Plan ; 1971-1975), avec la critique du caractère inégalitaire des allocations familiales, autrement dit de la logique strictement distributive.

  • 31 W. Dumon : « La politique familiale en Europe occidentale : une réflexion sociologique ». L’année (...)

34Malgré l’opposition de l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), qui réclamait le maintien d’une « solidarité horizontale » en s’opposant à l’application d’un critère de ressources dans l’accès aux prestations familiales, la logique redistributive ou sociale de soutien différentiel des familles les plus démunies s’est imposée. La politique familiale s’est orientée vers une politique d’aide aux « familles pauvres ». « À la base de la controverse se trouve une préoccupation plus prononcée pour les pauvres, les désavantagés, les exploités (...) Toute la politique familiale est de plus en plus intégrée à une politique de bien-être social qui s’oriente vers des catégories telles que celles des personnes âgées, des jeunes, des femmes, des handicapés, etc., plutôt que vers des institutions telles que la famille ou les familles »31.

  • 32 Pour un bilan des réformes juridiques concernant les situations monoparentales, on peut se reporte (...)
  • 33 C’est-à-dire ceux dont le père ou la mère s’est, pendant plus de deux mois, soustrait ou trouvé ho (...)

35C’est dans ce contexte qu’émergent les prestations sociales destinées aux foyers monoparentaux32. La première mesure significative est la création de l’Allocation d’Orphelin (A.O.), première allocation destinée aux parents élevant seuls leurs enfants. Créée en 1970 pour apporter un soutien financier aux personnes s’occupant d’enfants orphelins, ainsi qu’aux veuves et célibataires qui élèvent seules leurs enfants, cette prestation familiale est étendue en 1975 aux divorcés et séparés dont les enfants à charge ont été manifestement abandonnés33. Il apparaissait en effet de plus en plus clairement aux législateurs et aux gestionnaires des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) que le non-paiement des pensions alimentaires affectait de manière significative les budgets des familles de séparées et de divorcées. Le soutien économique de l’État semblait dès lors justifié.

  • 34 Cf. E. Renaudat et M. Villac : « L’allocation de soutien familial. L’intervention de l’État dans l (...)

36L’intervention sur ce problème de non-respect de l’obligation alimentaire en cas de divorce a connu une importante évolution, au travers de laquelle on peut percevoir plusieurs logiques : logique de la contrepartie, logique de la contrainte, logique de la responsabilité, logique d’assistance, logique d’économie budgétaire34.

  • 35 Extraits de l’article de E. Renaudat et M. Villac : « L’allocation de soutien familial... Op. cit.

Un dispositif nouveau s’appuyant sur une expérimentation institutionnelle d’une quinzaine d’années :
Le dispositif mis en place en décembre 1984 (instaurant l’Allocation de Soutien Familial (ASF)) est l’aboutissement d’une double évolution du droit social et des pratiques juridiques de recouvrement des pensions alimentaires engagée depuis le début des années soixante-dix. Cette évolution a été marquée par une série de textes ou de dispositions visant, d’une part, à améliorer le recouvrement des pensions alimentaires, d’autre part, à prendre en compte progressivement les difficultés économiques induites, pour les mères de famille, par la non-perception des pensions alimentaires dues. (...) L’approche juridique, centrée sur l’amélioration du recouvrement des pensions alimentaires, vise avant tout le respect de l’application des décisions de justice. Les principes juridiques fondamentaux, fixés notamment par le Code Civil, risquent en effet de perdre progressivement de leur force si les décisions de justice s’appuyant sur eux ont du mal à être appliquées. C’est le cas notamment de l’obligation d’entretien envers les enfants que fixe l’article 203 du Code Civil. Les pensions alimentaires que doit verser à son enfant après le divorce le parent non-gardien s’appuient en effet sur cette disposition. (...) Deux textes principaux ont ainsi tenté successivement de faciliter le recouvrement par les créancières, de leurs pensions non versées.
Le premier simplifie la procédure de recouvrement en supprimant le passage par l’autorité judiciaire. Désormais un huissier peut être mandaté directement par la créancière pour cette opération. Le deuxième permet, si les dispositifs antérieurs se sont révélés inefficaces, de faire recouvrer la créance par les comptables directs du Trésor, pouvant utiliser à cette occasion tous les moyens particuliers qu’ils sont autorisés à mettre en œuvre pour le recouvrement de l’impôt. Cette démarche, plus lourde, nécessite le recours préalable au Procureur de la République. Ces textes ont été complétés par des dispositions visant à renforcer les mesures pénales à l’encontre des débiteurs défaillants. Sans qu’il soit possible de tirer une évaluation précise de l’impact de ces différents dispositifs, ils n’avaient permis que très partiellement de résoudre le problème posé. Au début des années 80, une proportion significative des pensions restaient impayées.
À la différence de l’approche juridique, l’approche sociale vise avant tout à traiter les conséquences économiques immédiates pour la mère de famille, mais surtout pour les enfants, de l’absence d’aide matérielle du père. Ce faisant, elle ne peut dissocier l’aide subsidiaire qu’elle apporte, d’un point de vue moral, généralement implicite, justifiant cette action. L’évolution du droit social dans ce domaine est indissociable de la banalisation progressive du divorce, mais aussi de l’idée de contrepartie présente au cours de beaucoup de politiques d’action sociale. C’est avec la création de l’Allocation d’Orphelin (AO) que la collectivité commence à s’intéresser au cas des mères élevant seules leurs enfants. Mais sa perception était limitée à l’origine aux veuves et à leurs enfants orphelins (d’où le nom de la prestation) et aux mères célibataires. Concernant le non-paiement des pensions alimentaires, l’idée était encore largement répandue que la collectivité n’avait pas à se substituer au débiteur défaillant. Un premier pas est fait en 1973, par une loi autorisant les CAF, de manière facultative et sur leurs fonds d’action sociale, à faire des avances sur pensions alimentaires. Un deuxième pas important est réalisé en 1975 par l’extension de l’allocation d’orphelin aux enfants « manifestement abandonnés ». Cette extension vise les mères divorcées et séparées, et s’applique tout particulièrement au cas de défaillance du débiteur d’une pension alimentaire attribuée suite au divorce. (...) Il faut noter que cette extension du bénéfice de l’AO aux mères célibataires et aux divorcées, réalisée en 1975, ne prévoit pas de volet recouvrement. Elle prévoit par contre, comme contrepartie à la poursuite du versement de l’AO, le fait que le créancier engage une procédure contre le parent défaillant. Mais, de fait, cette disposition n’eut qu’une application très formelle, n’incluant pas une sorte d’obligation de résultat.
C’est avec le début des années 80 que les deux perspectives, juridique et sociale, commencent à se rejoindre. L’idée de mettre en place un Fonds de garantie des pensions alimentaires fut un moment évoquée. Une avance sur pensions alimentaires (ΑΡΑ) remplaça un moment (1981-1982) l’AO en ce qui concerne les femmes divorcées. La réforme de l’AO en 1982 précisa en l’élargissant la notion d’abandon manifeste. La loi du 22 décembre 1984 marque l’aboutissement de cette double évolution. Résultat du rapprochement de ces deux démarches, elle comporte, comme deux volets indissociables, un aspect social, le traitement de l’urgence par le versement d’une prestation monétaire (ASF), et un aspect plus juridique, l’intervention sur le recouvrement des pensions alimentaires impayées... L’octroi de l’ASF est ainsi conditionné par l’autorisation que donne le créditeur, en général la mère, aux CAF pour qu’elles exercent, en son lieu et place, toutes les démarches nécessaires pour obtenir le versement de ces pensions. Au terme de la procédure, si le débiteur a pu être retrouvé et est solvable, la pension sera perçue directement auprès de lui par la CAF et reversée au bénéficiaire, après que la CAF ait récupéré les sommes qu’elle avait avancées au titre de l’ASF. On parle dans ce cas-là d’ASF recouvrable. Si le débiteur n’a pas pu être retrouvé, ou s’il est jugé incapable d’acquitter sa dette (insolvable, vie marginale, risques de violence...) l’aide financière continue d’être versée à fonds perdus. On parle alors d’ASF non-recouvrable35.

37Lorsque l’on tente de comprendre les logiques qui ont provoqué ces évolutions réglementaires, on perçoit leur complexité, voire les risques de contradiction. Coexistent en effet la volonté de sanctionner l’irresponsabilité parentale, la volonté de venir en aide aux foyers économiquement fragilisés par la séparation ou le divorce et, enfin, la volonté de ne pas se substituer à la responsabilité des acteurs privés, ce qui reviendrait à invalider la première logique. Ces logiques hétérogènes sont présentes dans la mise en œuvre de ces politiques, et les agents administratifs sont les premiers à en gérer les contradictions éventuelles.

  • 36 J. Commaille : « D’une sociologie de la famille à une sociologie du droit. D’une sociologie du dro (...)

38J. Commaille a attiré l’attention sur la pluralité des modèles de traitement des questions de créances alimentaires : il évoque un « modèle normatif », qui correspond au système du divorce-sanction ; un « modèle contractuel », privilégiant l’auto-régulation entre les époux afin de négocier la redistribution équitable des ressources ; et un « modèle de protection sociale », que matérialise le système de « fonds de garantie », qui se substitue au parent défaillant. « Si ces modèles permettent de repérer l’“espace” des pratiques en matière de pension alimentaire, leur présentation ne peut viser à une quelconque rationalisation des processus de régulations socio-légales, lesquels, dans ce domaine particulier, comme ailleurs, relèvent plutôt du désarroi que de la maîtrise »36. Fin 1994, l’ASF était versée à 113 000 enfants au titre du régime général. Son montant mensuel par enfant était de 444 francs au 1er janvier 1993.

39L’Allocation de Parent Isolé (A.P.I.) est la seconde prestation destinée à soutenir les personnes vivant en situation monoparentale. Créée en 1976 pour garantir temporairement un minimum de revenu mensuel aux parents vivant seuls avec leurs enfants, elle est versée dans la quasi-totalité des cas à des femmes, soit enceintes (elles en bénéficient alors jusqu’aux trois ans de l’enfant), soit veuves, divorcées, séparées de fait ou de droit ou concubines abandonnées (dans ce cas, l’Α.Ρ.Ι. est versée pendant douze mois ou tant que le dernier enfant n’a pas atteint trois ans).

  • 37 Cf. Société ACT : Recherche sur l’efficacité économique et sociale de l’Allocation de Parent Isolé (...)

40L’A.P.I. complète les ressources (salaire, pension, certaines prestations familiales, indemnités journalières d’assurance maladie, etc.), jusqu’à concurrence de plafonds de ressources définis en fonction du nombre d’enfants à charge. La part de cette allocation dans l’ensemble des dépenses de prestations familiales est loin d’être négligeable (2 %), alors qu’elle n’est versée qu’à un faible nombre d’allocataires (1 % environ de l’ensemble des allocataires). Le coût global de cette prestation était de 4 milliards de francs en 1992. Par ailleurs, contrairement à certaines idées reçues, elle ne concerne qu’un faible pourcentage des situations monoparentales : 7 % des parents seuls en 198437, 13,6 % en 1992, soit 138 000 bénéficiaires. Au 1er janvier 1994, l’API assure un revenu mensuel de 3081 francs pour le parent, auxquels s’ajoutent 1 027 francs par enfant. Cette prestation donne également droit aux prestations de l’assurance maladie et maternité, si nécessaire.

  • 38 Mme Hélène Missoffe, député, présente ainsi l’API, au nom de la Commission des affaires culturelle (...)

41La création de cette prestation renforce considérablement la politique redistributive en direction des situations monoparentales, dans la mesure où l’API prétend constituer un revenu minimum permettant aux bénéficiaires de régler momentanément les problèmes de survie, avant d’entrer ou de retourner sur le marché du travail. Initialement prévue pour quelques 35 000 mères seules, elle représente également une sorte d’aboutissement du processus qui a détaché peu à peu les prestations familiales de l’exercice d’une profession. Il ne s’agit plus d’un sur-salaire prenant en compte les charges familiales, dans une logique assurancielle, ni d’une mesure assistancielle, mais d’un « salaire social ». Certains parlementaires parleront même de « revenu de remplacement »38. Il n’est donc pas question de créer un dispositif d’assistance, mais bien un système de protection de la transition entre le situation de mère au foyer et celle de mère active, tout en permettant à ces mères de s’occuper de leur enfant en bas âge (évitant des solutions plus drastiques, comme le recours à une interruption volontaire de grossesse ou un placement).

  • 39 Cf. G.-F. Dumont, Pour la liberté familiale, Préf. d’Alfred Sauvy, Paris, PUF, 1986.

42Dès le début des années quatre-vingt, cette allocation a fait l’objet d’importants débats et de nombreuses critiques, dont les plus hostiles parlent de « prime au non mariage » ou de « substitution de l’État au père »39. L’essentiel de la controverse concerne les effets produits sur les allocataires eux-mêmes. On peut distinguer deux types de critique qui, tout en s’appuyant sur des options idéologiques radicalement différentes, ont l’un et l’autre pointé des paradoxes dans l’attribution de cette prestation ; paradoxes qualifiés parfois d’« effets pervers de l’API ».

43La première critique, de type familialiste et libéral, met en accusation la logique qui consiste, sous prétexte d’aider les plus défavorisés, à substituer des fonds publics aux responsabilités paternelles, provoquant par là-même des situations d’assistance, mais aussi des injustices vis-à-vis des familles « complètes » et légitimes. À vouloir soutenir les plus défavorisés, on en viendrait à désinciter la formation des couples, voire à pénaliser les « vraies familles », où le père assume, tant bien que mal, sa responsabilité de « bon pourvoyeur ». Le second type de critique, s’apparentant plutôt aux thèses du contrôle social, dénonce la logique du « handicap monnayable » et les phénomènes d’imposition et de modélisation qui s’exercent sur les bénéficiaires. La femme percevant cette prestation se doit d’effectuer un certain nombre de choix (renoncer à vivre avec un partenaire, même si celui-ci n’est pas un soutien économique pour le foyer ; ne pas suivre une formation rémunérée, même si ces subsides sont très provisoires), si elle veut conserver ce minimum de ressources garanti.

  • 40 Plusieurs dispositifs d’insertion sociale et professionnelle de « femmes seules » seront ainsi fin (...)

44Deux problèmes fondamentaux sont ainsi posés. D’une part, la capacité de cette prestation à favoriser le recouvrement d’une autonomie économique et, de l’autre, l’appréciation de la notion d’isolement. L’importance du montant de cette prestation fait qu’elle représente une part substantielle, sinon essentielle, du budget de ces familles. Si elle remplit bien la fonction de garantie de ressources, l’aspect volontairement provisoire de ce revenu n’est pas dénué de risque. Les bénéficiaires sont supposées obtenir par ce biais une soupape leur permettant de retrouver une indépendance économique, quitte à recourir à un certain nombre de dispositifs d’accompagnement social et de formation40.

  • 41 B. Fragonard : « Les Caisses d’Allocations Familiales et les parents isolés ». Bulletin CAF, « Les (...)
  • 42 J. Decoin, M. Keil : « L’API, une allocation qui dérange ». Bulletin CAF. Ibid. p. 114.

45Cependant, la part que représente cette prestation dans le budget familial est telle qu’elle engendre assez souvent une relative dépendance au système prestataire, voire, dans certains cas difficiles à évaluer, des stratégies de fraude, encouragées par les difficultés d’accès à un emploi pour ces femmes souvent peu qualifiées. B. Fragonard souligne cette lacune : « On n’a pas réussi par des actions d’accompagnement à donner aux mères de famille concernées de réelles possibilités d’intégration dans le monde du travail... La situation économique actuelle rend utopique l’espoir que le développement des revenus primaires de ces familles permette la résorption de ces prestations »41. Les chercheurs de la société ACT confirment cet échec relatif : « Un an après la fin de l’API, la réinsertion professionnelle se traduit par les faits suivants : faible progression de l’activité professionnelle, orientée vers des emplois non qualifiés et parfois précaires ; nombreuses demandes d’emploi non satisfaites »42.

  • 43 « De ce point de vue, l’API peut être regardée comme l’une des premières mesures de "solidarité na (...)

46L’inefficacité relative de cette prestation du point de vue de ses capacités à favoriser une reprise d’activité professionnelle ne retire rien au fait qu’elle permet à ses bénéficiaires de s’occuper de leur enfant durant les premières années de sa vie. Certains y verront une des véritables finalités de cette allocation : donner à des femmes peu qualifiées et isolées la possibilité d’assumer leur rôle maternel43.

  • 44 J.-C. Ray, Allocation de Parent Isolé et désincitation au travail, Rapport de Recherche pour le Co (...)

47Peut-on dès lors parler de désincitation au travail ? Si elle existe, il ne s’agit pas d’un « effet pervers » ou inattendu, dans la mesure où l’extension du chômage a entraîné un choix tout à fait raisonné du législateur en la matière. Comme le remarque J.-C. Ray : « Dans un contexte de crise économique, la désincitation au travail ne serait-elle pas précisément un effet désiré et non plus pervers ? »44. Ce même auteur montre à la fois la réalité et la relativité de l’aspect désincitatif. En effet, un nombre non négligeable de femmes travaillent pendant l’API. D’autres y voient une soupape leur permettant de rechercher un emploi plus conforme à leurs aspirations. D’autres encore y recourent afin de pouvoir élever leur enfant en bas âge, comme les femmes en situation bi-parentale qui choisissent d’arrêter de travailler momentanément après une naissance. On ne peut donc affirmer que cette prestation suscite systématiquement des stratégies de contournement, excepté à ne pas prendre en compte les logiques des bénéficiaires elles-mêmes, ou à rechercher plus simplement les arguments d’une désapprobation.

48Un autre point épineux dans la gestion de cette prestation concerne la « clause d’isolement ». La personne doit être effectivement seule, C’est-à-dire ne pas vivre maritalement. L’appréciation de ce critère est bien entendu extrêmement délicate. À partir de quel moment peut-on considérer que l’isolement est rompu ? Les ambiguïtés sont nombreuses et les pratiques de vérification par les administrations sociales vont de la rigidité au laxisme, (ce qui peut expliquer pour une part les écarts considérables du nombre de bénéficiaires d’une CAF à l’autre). L’obligation de vivre seule et le souci d’insertion deviennent parfois contradictoires. À l’extrême, la personne seule se trouve confrontée au dilemme suivant : ou bien accepter la solitude et échapper momentanément à des problèmes pécuniaires trop cruciaux, ou bien privilégier sa vie privée et accepter le risque de la suspension d’un revenu minimum.

  • 45 Les agents de contrôle des CAF ont, pour certains, conçu leur rôle de cette manière, en s’appuyant (...)

49Les situations monoparentales ne sont pourtant bien souvent qu’une séquence de vie, certes plus ou moins durable, mais susceptible de changement. Celui-ci peut se traduire par « une mise en couple à l’essai », premier pas parfois vers la recréation d’une cellule familiale de type bi-parental, qui peut s’avérer bénéfique, tant pour le parent gardien que pour l’enfant. Sanctionner le parent gardien supposé « fraudeur » parce qu’il a été constaté qu’il « fréquentait quelqu’un »45, en lui retirant le bénéfice de l’API, peut alors entraver la reconstitution d’une cellule bi-parentale, sans compter que l’on peut avoir un nouveau partenaire qui ne participe d’aucune façon aux ressources du ménage. Sa présence ne peut donc être considérée comme susceptible de compenser la suppression de la prestation. Figeant l’usager dans un moule pré-construit, elle ne permet pas de rendre compte de la réalité sociale des situations et entrave les objectifs que se fixent les politiques sociales.

50En prenant acte de l’évolution des structures et des idéologies familiales et en tentant de pallier les problèmes auxquels certaines familles sont confrontées, l’État semble abandonner tout schéma normatif ou tout au moins diversifier ses logiques d’action. À telle situation, tel droit. Pour autant, cette sédimentation réglementaire ne permet pas d’échapper aux impasses des politiques catégorielles, ni de régler les problèmes liés aux diverses sources d’appréciation des formes familiales justifiant une aide.

51Ainsi, les CAF peuvent avoir des politiques fort différentes, que ce soit au niveau de l’application du droit ou en matière d’action sociale, ce qui crée déjà à l’échelle du territoire national certaines disparités et contradictions. Ensuite, les acteurs chargés concrètement d’instruire les dossiers et/ou de vérifier les critères d’accès à ces prestations ont eux-mêmes leurs propres idéologies, qui réfèrent tant à la conception qu’ils se font de leur rôle, qu’à leur propre trajectoire familiale.

Appauvrissement ou pauvreté ?

52Si séparations et divorces provoquent systématiquement un appauvrissement des ménages, ces événements ne font pas basculer tous les foyers monoparentaux dans la pauvreté ou dans la dépendance. D’autres variables que la seule rupture conjugale rentrent manifestement en ligne de compte pour expliquer la vulnérabilité. Comme le fait que la mère en situation monoparentale soit active ou non, et, secondairement, que l’ex-con-joint contribue ou non à l’entretien des enfants et que la parentèle fournisse ou non de l’aide. Le réseau familial, voire le réseau de sociabilité tout entier, peuvent jouer en effet un rôle de protection et d’intégration sociale. Nous y reviendrons.

  • 46 Cf. notamment M. Corcoran : « The Economic Consequences of Marital Dissolution for Women in the Mi (...)

53On peut, comme le proposent certains travaux, tenter d’évaluer l’appauvrissement consécutif à la désunion et le temps nécessaire à une restabilisation économique du ménage monoparental. L. Cardia-Vonèche et B. Bastard ont ainsi étudié l’évolution des ressources économiques après le divorce, pour chacun des ex-conjoints, en prenant soin de comparer leurs résultats à un certain nombre de recherches anglo-saxonnes. Sans remettre en cause les conclusions des travaux américains et anglais46, qui tous soulignent l’appauvrissement qui suit systématiquement la désunion, ce qui place nombre de ces familles à la limite, voire même en dessous du seuil de pauvreté, Bastard et Cardia-Vonèche insistent sur trois points.

  • 47 Cf. B. Bastard, L. Cardia-Vonèche : « Le coût du divorce. Une analyse de la redistribution différe (...)
  • 48 Cf. B. Bastard, L. Cardia-Vonèche : Les familles monoparentales face à leur situation économique. (...)
  • 49 N. Languin, M. Von Allmen, B. Bastard, L. Cardia-Vonèche : « Plus riche ou plus pauvre ? Le divorc (...)

54Le premier concerne les difficultés de l’évaluation de ces effets économiques du divorce, surtout si l’on veut tenir compte des situations différenciées de parent gardien et de parent non-gardien47. Le second renvoie à la nécessité de dépasser une évaluation strictement comptable et externe, pour aborder le point de vue que s’en font les intéressé(e)s eux-mêmes, ainsi que les stratégies d’adaptation qu’ils développent48. Enfin, ces auteurs proposent d’évaluer cette situation économique, non seulement immédiatement après le divorce, mais aussi à moyen terme49.

55La paupérisation concerne surtout les femmes qui n’avaient pas d’activité professionnelle au moment du divorce. Avec leur mari pourvoyeur, disparaît la majeure partie de leurs ressources, et elles ne parviennent pratiquement jamais à compenser cette perte. Pour celles qui travaillaient déjà avant la désunion, les comptes sont plus complexes, mais ils permettent néanmoins de conclure que le foyer de la mère gardienne s’appauvrit davantage que celui du père non-gardien. En effet, même lorsque la pension versée par l’homme à la femme demeurée active permet une équivalence des ressources disponibles dans chaque foyer (ce qui est le cas optimal), cette répartition n’est pourtant pas équitable puisqu’il y a d’un côté un célibataire et, de l’autre, une famille monoparentale.

  • 50 En France, le montant moyen par enfant des pensions alimentaires versées après la rupture est de 6 (...)
  • 51 L. Cardia-Vonèche, B. Bastard : « La situation économique des familles à un seul parent. Réflexion (...)

56Mais la garde étant très majoritairement confiée à la mère, cette inégalité des niveaux de ressources après la désunion liée à la présence des enfants, se conjugue bien souvent avec celle qui est due à l’inégalité des sexes sur le marché du travail. À cela, il faut encore ajouter, d’une part, que la nécessité d’avoir ou de conserver une activité salariée contraint nombre de femmes à travailler en-dessous de leur niveau de qualification, et d’autre part, qu’un nombre important de pensions alimentaires ne sont jamais, ou ne sont que rarement ou très irrégulièrement versées, sans compter que ces pensions ne tiennent nullement compte du coût réel de l’éducation des enfants50. En somme « les évaluations des effets économiques du divorce indiquent que la réduction des ressources de la famille résultant de la perte du revenu du mari n’est pas compensée par un accroissement équivalent des ressources propres de la femme »51.

  • 52 Y compris la revendication, à ceci près qu’elle s’adresse non plus aux organismes sociaux, mais à (...)
  • 53 Cf. B. Bastard, L. Cardia-Vonèche : Les familles monoparentales face à leur situation économique. (...)

57B. Bastard et L. Cardia-Vonèche proposent cependant de nuancer ce premier bilan, en évoquant la manière dont cette précarité économique est ou non ressentie par les intéressées. Ils évoquent alors différentes « stratégies d’adaptation ». Certaines privilégient « la revendication », en mettant l’accent sur le droit qu’elles ont de bénéficier de certaines aides ; d’autres, « l’intensification », c’est-à-dire la mobilisation de leurs propres capacités, notamment au plan professionnel, mais aussi le recours aux ressources de l’entourage. Ces deux stratégies sont plutôt caractéristiques des milieux les plus défavorisés. Dans les familles de condition moyenne, s’expriment à la fois le modèle « d’intensification », mais aussi celui de « la restauration » de la situation antérieure au mariage. Cette stratégie apparaît dans les cas où le mariage a provoqué un certain déclassement par rapport au milieu d’origine de la femme. Enfin, dans les familles les plus nanties, on trouve en plus de ces diverses stratégies52, « la coordination », qui, du fait de l’autonomie économique des deux parents séparés, consiste à mobiliser au mieux, et de manière coordonnée, les ressources disponibles pour la prise en charge des enfants53.

  • 54 B. Bastard, L. Cardia-Vonèche : Les familles monoparentales face à leur situation économique.

58La règle comptable ne permet pas à elle seule d’entrevoir les déséquilibres économiques liés au divorce. Ainsi, par exemple, ce que l’on considère comme ayant été les ressources du foyer dans le cadre du mariage, en additionnant les apports de l’homme et de la femme, peut correspondre à une situation où il n’y avait pas effectivement d’apport en provenance du mari. Et ainsi, « l’appauvrissement entraîné par le divorce est parfois vécu comme l’occasion d’obtenir une meilleure maîtrise de la situation économique de la famille en permettant à la femme de gérer elle-même les ressources disponibles –mêmes très réduites– sans avoir à négocier ni à craindre les agissements économiques de son ex-conjoint »54.

  • 55 N. Languin, M. Von Allmen, B. Bastard, L. Cardia-Vonèche : « Plus riche ou plus pauvre ? », op. ci (...)

59Enfin, si l’on dépasse la logique d’évaluation ante-post et que l’on étend la perspective au moyen terme, l’appauvrissement apparaît encore beaucoup plus relatif. En suivant l’évolution des ressources de 75 ménages monoparentaux avant la séparation, au lendemain du divorce et au « jour de l’enquête », ces mêmes auteurs distinguent : les ménages dont l’appauvrissement au lendemain du divorce n’a pas été compensé ultérieurement ; ceux pour lesquels l’appauvrissement lié au divorce a pu être compensé, la situation économique ayant même pu s’améliorer par la suite et enfin, ceux dont les ressources sont demeurées stables, voire se sont améliorées au moment du divorce. Les auteurs concluent que si « il existe bien un appauvrissement spécifiquement lié au divorce..., cet appauvrissement est rarement définitif : 11 personnes seulement n’ont pas compensé, au moment de l’enquête, les pertes subies lors de la rupture »55. Et cette compensation provient dans la quasi totalité des cas de l’engagement professionnel des femmes (et non du passage du temps ou de la recomposition familiale).

  • 56 Ce qui correspond au seuil de pauvreté utilisé dans la plupart des comparaisons internationales, s (...)

60Il est donc tout à fait excessif de considérer que les désunions entraînent la pauvreté. En 1990, les mères seules actives ne sont, si l’on peut dire, que 16 % à être en dessous du seuil des très faibles revenus56. En revanche, plus de la moitié des mères seules inactives sont en-dessous de ce seuil. Elles sont en cela plus vulnérables encore que les ménages composés de deux inactifs avec des enfants à charge (voir tableau 2).

61On perçoit bien ici à quel point l’accès à l’emploi est un levier essentiel pour sortir de la pauvreté, mais aussi dans quelle mesure la situation s’est dégradée pour un certain nombre de ces ménages entre 1984 et 1990. Ainsi, par exemple, le pourcentage de ménages de mères seules actives, situés en dessous du seuil des très faibles revenus est passé de 11 à 16 %, et même pour le seuil des bas revenus, de 18 à 27 %. Comparativement, la situation des pères seuls s’est améliorée (de 16 à 13 %). Il en est de même pour les ménages comprenant deux inactifs. Il faut dire qu’entre temps, en 1988, a été institué le Revenu minimum d’insertion.

62En 1992, 13,6 % des familles monoparentales percevaient l’Allocation de Parent Isolé (138 000 bénéficiaires, dont 70 % avaient un enfant de moins de 3 ans) et 21 % le Revenu Minimum d’Insertion. Autrement dit, 35 % des parents seuls perçevaient un « minimum social ».

Tableau 2 : Proportion de ménages disposant de bas ou très bas revenus selon le type de ménage en 1990 (Source INSEE enquêtes revenus fiscaux de 1984 et 1990)

63Pour les bénéficiaires du RMI, le tableau 3 montre que la quasi-totalité (94 %) des parents isolés qui le perçoivent sont des mères. Pour une femme seule avec un enfant, le RMI représentait, en 1993, 51,5 % de ses ressources totales (soit en moyenne 3883 francs) et lui permettait de compter sur 87,2 francs de ressources par unité de consommation et par jour. Une mère seule avec deux enfants disposait de 4668 francs (dont 40,1 % de RMI) et de 86,7 francs de ressources quotidiennes par unité de consommation.

Tableau 3 : Montant moyen du RMI et nombre de bénéficiaires par type de famille (source CNAF, 1993)

64Si l’on observe maintenant la composition du revenu des ménages, on perçoit mieux encore le rôle joué par le salaire (tableau 4).

Tableau 4 : Composition du revenu des couples avec enfants et des familles monoparentales selon quelques niveaux de revenus annuels (source INSEE, enquête budgets de familles 1989)

  • 57 F. Lesemann : La politique sociale américaine. Les années Reagan. Paris, Montréal, Éd. Syros et St (...)

65Le thème de la pauvreté des familles monoparentales est aujourd’hui un des principaux enjeux de débat dans les pays anglo-saxons (comme les États-Unis, le Canada ou le Royaume-Uni), où monoparentalité et pauvreté se conjuguent nettement. La situation américaine est caractérisée par le fait que, d’une part, l’essentiel de la politique en direction des familles monoparentales consiste dans l’attribution d’une allocation soumise à condition de ressources : Aid to Families with Dependent Children (AFDC), amplement remise en cause par les conservateurs, qui soulignent le surcoût de cette politique d’assistance et condamnent la dépendance dans laquelle on maintient ces ménages, et d’autre part, que monoparentalité et pauvreté se conjuguent avec une dimension raciale. « Si en 1960 seule une personne pauvre sur quatre vivait dans une famille monoparentale dirigée par une femme, cette situation était, en 1985, le fait d’une personne sur deux », sachant que « le fossé se creuse entre les blancs pauvres, dont un peu plus de 4 sur 10 vivent dans une famille monoparentale en 1985, et les noirs pauvres, dont 7 sur 10 vivent dans ce type de famille »57.

  • 58 Cf. K. Mc fate, T. Smeeding, L. Rainwater : « Markets and States : Poverty Trends and Transfer Sys (...)

66Le fait que les résultats des évaluations menées en France soient beaucoup moins alarmants que ceux des recherches américaines, est dû à la fois, comme nous l’avons vu, à l’importante participation des mères seules au marché du travail, dans des emplois à temps plein, mais aussi à l’importance et à l’efficacité des politiques sociales et familiales. Ainsi, lors d’une comparaison entre États-Unis, Canada, Allemagne de l’Ouest, France, Suède, Hollande et Royaume-Uni, il a été montré que, au milieu des années quatre-vingt, la proportion de familles « pauvres » parmi les ménages monoparentaux diminuait de moitié, en France, sous l’effet des politiques sociales et fiscales, passant de 38 % à 16 % entre avant et après l’incidence des transferts sociaux, alors qu’aux États-Unis ou au Canada, cette incidence était nettement plus faible (la proportion de ménages monoparentaux pauvres passant respectivement de 56 % à 53 % et de 60 % à 48 %). Dans d’autres pays, l’efficacité des politiques redistributives est plus nette encore : comme en Hollande (où la proportion de familles monoparentales pauvres passent de 71 % à 7 % entre avant et après l’effet de ces politiques), en Allemagne (de 38 % à 9 %) ou en Suède (de 29 % à 5,5 %), voire au Royaume-Uni (de 72 % à 18 %), même si dans ce dernier cas la proportion de ménages de mères seules demeurent, même après transferts, nettement plus élevés que dans les autres pays européens58, puisqu’on estime qu’environ 60 % des ménages de mères seules vivent au Royaume-Uni en dessous du seuil de pauvreté.

Une catégorie embarrassante

67Que ce soit en raison des problèmes d’appauvrissement consécutifs à la désunion, ou des mesures sociales dont elles sont l’objet, ces familles sont le plus souvent perçues comme fragiles et précaires. Les services et les professionnels de l’action sociale, mus par leur volonté d’intervenir, ont joué un rôle dans la promotion de cette image de précarité et de pauvreté. Nombre d’entre eux ont souligné l’accroissement du nombre des familles monoparentales dans le cadre de leurs interventions.

  • 59 Dans le cadre de recherches contractuelles avec la CNAF et les CAF du Cher et de la Seine et Marne (...)
  • 60 « Traversant le champ de l’action sociale, le concept de “famille monoparentale” s’y charge de séd (...)
  • 61 Cf. D. Frischer : Les mères célibataires volontaires. Paris. Stock. 1979 ; F. P. Levy : L’amour no (...)

68Même s’ils ne sont confrontés qu’à une frange bien spécifique de ces situations familiales, les travailleurs sociaux ont largement participé à assimiler ces familles à un « problème social »59. On retrouve à ce niveau le phénomène de « l’éloquence des pourcentages » déjà entrevu précédemment. En généralisant à l’ensemble de la catégorie, les problèmes rencontrés par les plus défavorisées de ces familles, le secteur social produit une certaine représentation, souvent caricaturale, de ces situations familiales60. On est bien loin de l’idée d’alternative, promue par certains chercheurs travaillant sur les mères célibataires volontaires vers la fin des années soixante-dix61 Mais l’une et l’autre de ces images sont partielles et fausses.

69D’où les précautions qui s’imposent dans l’usage de cette catégorie. Tout un ensemble de facteurs qui permettent de nuancer ces visions simplificatrices sont négligés, tels la situation familiale (veuve, mère célibataire, séparée ou divorcée), l’âge, le milieu d’origine, mais aussi le caractère subi ou choisi de la séparation, l’aspect plus ou moins durable de la séquence monoparentale, l’inscription ou non sur le marché du travail, le niveau socio-culturel, le degré d’intégration dans des réseaux de socialité, le mode de relation existant avec la famille d’origine et/ou Tex-conjoint, etc.

  • 62 R.-B. Dandurand, L. Saint-Jean : Des mères sans alliance. Monoparentalité et désunions conjugales.(...)

70Aujourd’hui largement utilisée, l’expression « famille monoparentale » s’avère donc problématique dans la mesure où son usage opacifie, d’une part, l’hétérogénéité des configurations familiales qu’elle recouvre et, de l’autre, leur mobilité et leur complexité, notamment en termes de champ relationnel. Pour éviter cette confusion, R.B. Dandurand et L. Saint-Jean préfèrent traiter spécifiquement les cas de rupture conjugale ou d’abandon (excluant le veuvage) et parler de « mères sans alliance », cherchant ainsi à mieux spécifier ce qui caractérise ces familles : à savoir la rupture ou la disparition du lien d’alliance entre mari et femme, et non systématiquement la rupture des liens de filiation. Dans leur enquête, elles distinguent finalement « une double fragilité, celle du lien conjugal et celle du lien paternel »62.

71Si la notion de « famille monoparentale » a permis une déstigmatisation relative de ces foyers, elle a dans le même temps rassemblé artificiellement des situations extrêmement hétérogènes et occulté ce qui se passe durant cette phase de vie, et qui peut prendre des formes très diversifiées. La reconnaissance et la banalisation de ces situations familiales ont eu pour effet d’associer, sur la seule base d’une identité de structure, des foyers qui n’avaient par ailleurs rien de comparable. Autre limite de l’expression « famille monoparentale » : occulter que ces situations sont en fait, dans la majeure partie des cas, des moments, des séquences dans le déroulement d’une trajectoire familiale, et non un « état », une situation stable, ce que souligne Nadine Lefaucheur en ces termes :

  • 63 N. Lefaucheur : « Les familles monoparentales n’existent pas... ». Op. cit., p. 85-86.

« On peut penser que cette opération de “catégorisation”, d’ailleurs très souvent effectuée selon un double mode misérabiliste et psychologisant, contribue à empêcher ou occulter d’autres analyses ou problématiques qui pourraient être développées à propos de ces situations. Braquer le projecteur sur les familles “monoparentales” empêche de voir la diversité des familles “bi-parentales” et, en particulier, de distinguer parmi celles-ci, celles qui comprennent des anciens noyaux monoparentaux et/ou des parents non-gardiens ou même des géniteurs n’ayant pas reconnu leurs enfants naturels ; cela empêche sans doute également de regarder comme appartenant à une famille les parents non-gardiens vivant seuls. Opposer situations "monoparentales" et situations “biparentales”, plutôt que de les considérer dans leur succession, empêche de mettre l’accent sur les interrelations qui existent entre les phases monoparentales, bi-parentales et “beau-parentales” de la vie des individus et des ménages, ainsi que sur la solidarité, positive ou négative, qui persiste entre le ménage ou la famille du parent gardien et le ménage ou la famille du parent non-gardien. Mettre l’accent sur la "solitude" ou "l’isolement" du chef de ménage, c’est détourner le regard de la complexité du réseau de parenté de la plupart des enfants qui vivent ou ont vécu dans un ménage monoparental. Mettre l’accent sur cette “solitude” ou cet “isolement” plutôt que sur le sexe du chef de ménage, c’est contribuer à occulter les rapports sociaux de sexe qui régissent la production et l’élevage des enfants avant, pendant et après les éventuelles phases monoparentales de la vie des individus, et détourner d’analyser leurs modalités et leur évolution. Moralité : parler des familles monoparentales, point trop ne faut... »63.

72Seule une optique longitudinale, interactionnelle et dynamique pourrait permettre de dépasser le cadre figeant qu’assigne la catégorie, et de saisir l’ensemble du processus de constitution-déconstitution puis recomposition potentielle d’une relation conjugale. Au fil du temps, ce processus met en scène de nouveaux protagonistes sans pour autant que les « anciens » disparaissent. S’il y a monoparentalité, c’est aujourd’hui le plus souvent parce qu’il y a eu bi-parentalité. La monoparentalité après la désunion présuppose l’existence de deux foyers-même si l’un d’entre-eux n’est pas perçu comme tel, parce que composé d’une seule personne, le parent non-gardien-et donc, de relations que l’on peut qualifier de « familiales » bien qu’elles n’aient pas pour cadre le foyer dit monoparental. C’est donc bien souvent à un réseau complexe de « parenté » que l’on est confronté plutôt qu’à des relations réduites au noyau « parent gardien/enfant(s) ».

Notes

1 Cf. N. Lefaucheur : « Qui sont-elles ? ». Informations sociales, n° 6/7 1979, p. 4-19. Cf. également D. Le Gall, C. Martin : Les familles monoparentales. Op. cit.

2 N. Lefaucheur : « Familles monoparentales : Les mots pour les dire », in Lectures sociologiques du travail social. Ouvrage collectif sous la direction de F. Bailleau, N. Lefaucheur et V. Peyre. CRIV. Éditions ouvrières. Paris, 1985, p. 206-207.

3 Dans les cas de ruptures conjugales, le père continue pourtant bien souvent d’être considéré comme membre de la famille, au moins par l’enfant. Dans ce cas, comme le souligne E. Sullerot, « ce n’est pas la famille qui est monoparentale, mais le foyer ». E. Sullerot : Le statut matrimonial et ses conséquences juridiques, fiscales et sociales. Conseil économique et social. Journal Officiel de la République Française. 1984, p. 71.

4 N. Lefaucheur : « Les familles monoparentales n’existent pas, je les ai rencontrées » Ov cit., p. 82.

5 Cf. D. Cooper : Mort de la famille. Paris. Seuil. 1971. Cf. également le numéro de la revue Autrement consacré au thème « Finie la famille ? Traditions et nouveaux rôles », n°3, 1975.

6 E. Shorter : Naissance de la famille moderne. Paris. Seuil. Coll. « points », 1982, p. 339.

7 Pour un bilan de ces modèles typologiques, cf. la synthèse de J. Kellerhals, P.-Y. Troutot, E. Lazega : Microsociologie de la famille. Paris. PUF, collection « Que sais-je ? », 1984. Dans cette perspective, L. Roussel a montré à la fin des années 1970 que plusieurs modèles de vie en famille co-existaient dans le seul cadre marital, permettant de comprendre et distinguer plusieurs modèles de divorce. Cf. L. Roussel : « Mariages et divorces. Contribution à une analyse systématique des modèles matrimoniaux ». Population, Paris, INED, n°6, nov-déc. 1980. On peut également se reporter à son dernier ouvrage : La famille incertaine. Op. cit., et au bilan proposé par B. Bawin-Legros : Familles, mariage, divorce. Une sociologie des comportements familiaux contemporains. Liège. Bruxelles. Pierre Mardaga éditeur. 1988.

8 Cf. N. Lefaucheur : « De la diffusion (et) des (nouveaux) modèles familiaux ». Recherches économiques et sociales, Paris. Commissariat au Plan, CORDES, n°2, nouvelle série, 2" trim. 1982, p. 41-60. Cf. également D. Lamoureux et N. More : « La famille en rénovation : réflexion sur la « nouvelle famille ». Conjoncture, Montréal, éd. St-Martin, n°3, printemps 1983.

9 H. Léridon, C. Villeneuve-Gokalp : « Entre père et mère ». Population et société, INED, n°220, janvier 1988.

10 B. Guibert : « Les familles en 2015 » Recherches et prévisions. Paris. CNAF. n°10. Décembre 1987, p. 9.

11 Réformes des régimes matrimoniaux (1965), de l’adoption (1966), de l’autorité parentale (1970), de la filiation (1972), du divorce (1975), lois sur l’autorisation de la vente des produits contraceptifs (1967), sur l’Interruption volontaire de grossesse (1975), pour les principales.

12 J. Commaille : Familles sans justice ? Op. cit., p. 21-22.

13 La désunion met fin au couple, pas aux relations parentales.

14 « La famille est un groupe comprenant au moins deux personnes et constitué soit d’un couple et, le cas échéant, de ses enfants, soit d’une personne sans conjoint et de ses enfants (famille monoparentale) ». Note 51. Nomenclature INSEE du recensement de 1982.

15 Pour plus de détails, voir INSEE : Les familles monoparentales. Collection « Contours et caractères ». 1994 ; Cf. également N. Lefaucheur, C. Martin : « Lone Parent Families in France : Situation and Research, op. cit. et C. Martin : « Qui doit nourrir l’enfant quand les parents sont séparés ? Le père, la mère et l’État-providence », in N. Lefaucheur & C. Martin (Éd.), Qui doit nourrir l’enfant dont le père est absent ?, Rapport de recherche pour la CNAF, 1995, p. 45-96.

16 Cf. M. Maruani : Mais qui a peur du travail des femmes ? Paris, Syros, 1985. Cf. également « Femmes, modes d’emplois ». Nouvelles questions féministes, n°14-15, hiver 1986.

17 Cf. F. de Singly : Fortune et infortune de la femme mariée. Op. cit.

18 « Le travail à temps partiel est la forme d’emploi la plus discriminante : 83 % des travailleurs à temps partiel sont des femmes. 23 % des femmes et 3 % des hommes travaillent aujourd’hui à temps partiel ». M. Maruani : « Les temps modernes de la discrimination », Revue Internationale d’Action Communautaire, Montréal, St-Martin, n°25/65. printemps 1991. Cf. également M. Maruani, C. Nicole : Au labeur des dames, Paris, Syros, 1989.

19 M. Huet : « Déchiffrer le droit à l’emploi ». Nouvelles questions féministes, op. cit., p. 17.

20 Pour une synthèse récente sur ce sujet, voir l’ouvrage collectif sous la direction de H. Hirata et D. Sénotier : Femmes et partage du travail, Paris, édition Syros 1996, et également INSEE : Les femmes. Collection « Contours et caractères », 1991.

21 Ce taux d’activité était même de 93,2 % pour les mères seules ayant un seul enfant, âgé de 6 à 17 ans. Avec deux enfants, ce taux d’activité restait compris entre 70 et 92 % selon l’âge des enfants Avec trois, il descendait jusqu’à 43 % dans le cas où le plus jeune avait moins de trois ans.

22 Voir K. mcFate, R. Lawson & W.J. Wilson (Eds), Poverty, Inequality, and the Future of Social Policy. Western States in the New World Order, New York, Russell Sage Foundation, 1995. Pour une comparaison entre la France et le Royaume-Uni, voir C. Martin, « Qui doit nourrir l’enfant quand les parents sont séparés ? », op. cit.

23 En moyenne, en 1992, pour un temps complet, le salaire net mensuel des femmes sans conjoint était de 7 770 francs, très légèrement supérieur à celui des femmes en couple et de 2 700 francs inférieur à celui des hommes sans conjointe. Parmi les mères sans conjoint, ce sont les divorcées qui avaient le salaire net moyen le plus élevé (7 966 francs) et les veuves le moins élevé (7 332 francs). En 1993, lors de l’enquête emploi de l’INSEE, ce salaire net mensuel était pour les mères seules de 8 174 francs (compris entre 6 230 francs pour les ouvrières et 13 636 francs pour les cadres supérieurs), cette fois inférieur de 2 400 francs au salaire moyen des pères seuls.

24 Centre d’études des revenus et des coûts (CERC) : Familles nombreuses, mères isolées, situation économique et vulnérabilité. Paris, La Documentation française. n°85, 2e trimestre 1987, p. 51.

25 En fonction de la stabilité de l’emploi, du niveau d’étude et de formation, du patrimoine de la famille apprécié en regard du statut d’occupation du logement, de la dépendance à l’égard du système de protection sociale pour les inactives et de l’existence d’interruptions d’activité de la mère pour les actives, mais aussi en fonction du degré de contrainte ou de dissuasion qui pèse sur le travail de la mère (difficultés de garde, contraintes d’emploi du temps, absence de possibilités de promotion, pénibilité du travail et difficultés de transport).

26 Ibid., p. 72.

27 CERC, Précarité et risques d’exclusion en France, Paris, La Documentation française, 1993.

28 L.-H. Choquet, E. Renaudat : « “Le risque famille” : le cas français ». Les Cahiers médico-sociaux, op. cit. Ibid, p.120. M. Messu propose même de parler d’un « solidarisme étatique ». M. Messu : « Les politiques familiales ». in La famille : l’état des savoirs. Op. cit., p. 285.

29 P. Laroque (sous la direction de) : Les politiques familiales en France depuis 1945. Paris. La Documentation Française. Documents Affaires Sociales. 1985.

30 M. Messu ; op. cit., p. 279. Cf. également M. Messu : Les politiques familiales. Paris. Éd. ouvrières. 1992.

31 W. Dumon : « La politique familiale en Europe occidentale : une réflexion sociologique ». L’année sociologique, op. cit. p. 295.

32 Pour un bilan des réformes juridiques concernant les situations monoparentales, on peut se reporter à la synthèse d’I. Sayn dans l’ouvrage suivant : G. Poussin, I. Sayn, Un seul parent dans la famille. Approche psychologique et juridique de la famille monoparentale. Paris. Centurion-Paidos. 1990.

33 C’est-à-dire ceux dont le père ou la mère s’est, pendant plus de deux mois, soustrait ou trouvé hors d’état de faire face à son obligation d’entretien ou au versement de la pension alimentaire mise à sa charge par décision de justice.

34 Cf. E. Renaudat et M. Villac : « L’allocation de soutien familial. L’intervention de l’État dans la gestion privée de l’après-divorce », in Affaires de famille, affaires d’État. Op. cit., p. 89-105.

35 Extraits de l’article de E. Renaudat et M. Villac : « L’allocation de soutien familial... Op. cit.

36 J. Commaille : « D’une sociologie de la famille à une sociologie du droit. D’une sociologie du droit à une sociologie des régulations sociales » op. cit., p.117-118. Cf. également J. Commaille : « La famille, la fin de la loi ? Nouvelles régulations juridiques, nouvelles régulations politiques », Futuribles, n°153, avril 1991, p. 79-88.

37 Cf. Société ACT : Recherche sur l’efficacité économique et sociale de l’Allocation de Parent Isolé. Rapport pour la CNAF. 1984. Dans l’enquête du CERC déjà citée, 10 % des mères isolées étaient bénéficiaires de l’API.

38 Mme Hélène Missoffe, député, présente ainsi l’API, au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, lors de la séance du 13 mai 1976 à l’Assemblée nationale : « Au lieu d’apparaître comme un complément de revenu destiné à compenser les charges familiales, l’allocation de parent isolé doit être considérée comme un revenu de remplacement. Elle prend, en effet, le relais du salaire qui disparaît avec le soutien de famille. Elle est d’ailleurs servie à titre temporaire, pendant le temps reconnu nécessaire à la recherche d’un emploi ou à l’éducation d’un enfant en bas âge dont la présence au foyer fait obstacle à l’exercice d’une activité professionnelle ».

39 Cf. G.-F. Dumont, Pour la liberté familiale, Préf. d’Alfred Sauvy, Paris, PUF, 1986.

40 Plusieurs dispositifs d’insertion sociale et professionnelle de « femmes seules » seront ainsi financés par les pouvoirs publics et, notamment, le Ministère des Droits de la Femme, dès le début des années 80. Après une phase expérimentale, un programme État-Région « d’actions d’insertion sociale et professionnelle en faveur des femmes seules soutiens de famille » est appliqué dès 1985 et débouchent en 1986 sur les « Programmes Locaux d’Insertion en faveur des Femmes isolées » (PLIF), qui concernent 3000 femmes environ. Cf. N. Lefaucheur : Rapport sur la situation des familles monoparentales en France. Op. cit., p. 49 et suivantes.

41 B. Fragonard : « Les Caisses d’Allocations Familiales et les parents isolés ». Bulletin CAF, « Les parents isolés », n°8,1983, p. 11

42 J. Decoin, M. Keil : « L’API, une allocation qui dérange ». Bulletin CAF. Ibid. p. 114.

43 « De ce point de vue, l’API peut être regardée comme l’une des premières mesures de "solidarité nationale". À bien des égards elle ressemble à l’une des plus “révolutionnaires” des dispositions de la protection sociale française : le revenu minimum d’insertion (RMI). Dans les deux cas, la prestation s’apparente à un revenu social plancher, calé entre un “seuil de pauvreté” et un “salaire minimum”. Ce n’est plus une assistance, toujours précaire et modeste, satisfaisant d’abord à un principe charitable ou humanitaire. Cela devient une rétribution sociale qui, tout en se refusant à être le salaire de l’oisiveté, n’en veut pas moins être la contribution d’une société riche au maintien de tous ses membres dans un état de dignité. Bref, il s’agit de satisfaire à un principe de justice sociale tout entier fondé sur l’idée d’égalité statutaire des individus. C’est pourquoi, en échange de la prestation, il leur est demandé de participer au bon fonctionnement de la société. Ce qui veut dire, pour l’un, élever des enfants, pour l’autre, se loger, entretenir sa santé et, plus généralement, ne pas hypothéquer ses possibilités d’insertion sociale ». M. Messu : « Les politiques familiales ». Op. cit., p. 286-287.

44 J.-C. Ray, Allocation de Parent Isolé et désincitation au travail, Rapport de Recherche pour le Commissariat Général du Plan. LASARE universté de Nancy II. Oct. 1983. p. 84.

45 Les agents de contrôle des CAF ont, pour certains, conçu leur rôle de cette manière, en s’appuyant parfois sur des délations du voisinage.

46 Cf. notamment M. Corcoran : « The Economic Consequences of Marital Dissolution for Women in the Middle Years ». Sex Roles, n°5-3, 1979, p. 343-353 ; T.J. Espenshade : « The Economic Consequences of Divorce ». Journal of Marriage and the Family, n°41, 1979, p. 615-625 ; R.S. Webs : « The Impact of Marital Dissolution on Income and Consumption in Single-Parent Households ». Journal of Marriage and the Family, n°46, 1984, p. 115-127 ; M. Maclean : Surviving Divorce. Women’s Ressources after Séparation, London, Macmillan.

47 Cf. B. Bastard, L. Cardia-Vonèche : « Le coût du divorce. Une analyse de la redistribution différentielle des ressources familiales ». Dialogue, n°86, 4e trim. 1984, p. 75-85 ; B. Bastard, L. Cardia-Vonèche : « La situation économique des familles à un seul parent. Réflexions sur l’appauvrissement ». Les Cahiers médico-sociaux, Op. cit., p. 109-118.

48 Cf. B. Bastard, L. Cardia-Vonèche : Les familles monoparentales face à leur situation économique. Rapport de recherche pour la CNAF, Centre de Sociologie des Organisations, 1988, 155 p.

49 N. Languin, M. Von Allmen, B. Bastard, L. Cardia-Vonèche : « Plus riche ou plus pauvre ? Le divorce et l’évolution des ressources familiales à Genève ». Dialogue, n°109, 3e trim. 1990, p. 60-69. Pour une synthèse des travaux de L. Cardia-Vonèche et de B. Bastard sur ce thème, on se reportera à leur ouvrage : Les femmes, le divorce et l’argent. Genève. Labor et Fides. 1991.

50 En France, le montant moyen par enfant des pensions alimentaires versées après la rupture est de 620 francs lorsque le parent gardien a reconstitué un couple et de 730 francs, lorsqu’il est resté chef de famille. Ces pensions représentent en moyenne respectivement 4 et 11 % de l’ensemble des revenus des foyers monoparentaux. Près de 30 % des pensions ne sont pas payées. Cf. P. Festy : « La place des pensions alimentaires ». Informations sociales, n°4,1988 ; INSEE : Femmes, op. cit., p. 32-33 ; et également N. Lefaucheur : « Les conditions et niveaux de vie des enfants de parents séparés ». L’enfant et ses parents séparés. IDEF, op. cit., p. 158 et suivantes.

51 L. Cardia-Vonèche, B. Bastard : « La situation économique des familles à un seul parent. Réflexions sur l’appauvrissement ». Les Cahiers médico-sociaux. Op. cit., p. 112.

52 Y compris la revendication, à ceci près qu’elle s’adresse non plus aux organismes sociaux, mais à l’ex-conjoint.

53 Cf. B. Bastard, L. Cardia-Vonèche : Les familles monoparentales face à leur situation économique. Op. cit. Cf. également L. Cardia-Vonèche, B. Bastard : « Des familles monoparentales face à leurs difficultés économiques : des stratégies diverses ». Dialogue, n° 101, 3e trim. 1988, p. 45-64.

54 B. Bastard, L. Cardia-Vonèche : Les familles monoparentales face à leur situation économique.

55 N. Languin, M. Von Allmen, B. Bastard, L. Cardia-Vonèche : « Plus riche ou plus pauvre ? », op. cit., p. 66-67.

56 Ce qui correspond au seuil de pauvreté utilisé dans la plupart des comparaisons internationales, soit 50 % du revenu médian par unité de consommation ou, par exemple, 86 000 francs par an pour un couple ayant deux enfants de moins de 14 ans, ou encore un peu plus de 7 000 francs par mois.

57 F. Lesemann : La politique sociale américaine. Les années Reagan. Paris, Montréal, Éd. Syros et St-Martin, 1988, p. 176-178. Pour un bilan sur les difficultés économiques des femmes chefs de famille aux États-Unis, on se reportera à l’ouvrage de I. Garfinkel & S. S. McLanahan : Single Mothers and their Children. A New American Dilemna. Washington D.C., Urban Institute Press. 1986.

58 Cf. K. Mc fate, T. Smeeding, L. Rainwater : « Markets and States : Poverty Trends and Transfer System Effectiveness in the 1980s », in K. McFate, R. Lawson & W.J. Wilson, Poverty, Inequality and the Future of Social Policy, op. cit. p. 29-66. Pour une comparaison entre le Canada, les États-Unis, la France et la Suède, on lira dans ce même volume le chapitre de S. McLanahan & I. Garfinkel : « Single-Mother Families and Social Policy : Lessons for the United States from Canada, France and Sweden », ibid., p. 367-383.

59 Dans le cadre de recherches contractuelles avec la CNAF et les CAF du Cher et de la Seine et Marne, nous avons eu l’occasion de nous confronter à cette construction de la catégorie « familles monoparentales » comme population-cible de l’action sociale. Cf. D. Le Gall, C. Martin : Mouvance de la famille : réponses de l’action sociale. Préface de B. Fragonard. Rapport de recherche pour la CNAF. CRTS. université de Caen. 1983 ; et D. Le gall, C. Martin : Familles monoparentales et action sociale. Rapport de recherche pour la CNAF. CRTS, université de Caen, 1986.

60 « Traversant le champ de l’action sociale, le concept de “famille monoparentale” s’y charge de sédiments accumulés au cours des ans et des mots auxquels il succède ou avec lesquels il cohabite : isolement et difficultés, immoralité, dissociation familiale, population à risques, assistanat, pauvreté, nouvelle pauvreté. Ainsi imprégné des représentations attachées aux concepts qui l’ont précédé dans l’appréhension des situations parentales non conjugales, le concept de “famille monoparentale” perd en extension ce qu’il gagne en connotations : les familles monoparentales dont nous parle l’action sociale, ce ne sont pas celles de la majorité des parents seuls, mais de ceux-là seulement qui correspondent à sa clientèle, ou à l’image qu’elle s’en fait. (...) Inactives, marginales, mineures, assistées : ce sont en fait ces “mères isolées en difficulté” que dépeint l’action sociale lorsqu’elle prétend établir, en braquant son objectif sur les “poches de pauvreté”, le portrait-robot des familles monoparentales ». N. Lefaucheur : « Familles monoparentales : les mots pour les dire », op. cit. p. 215-216.

61 Cf. D. Frischer : Les mères célibataires volontaires. Paris. Stock. 1979 ; F. P. Levy : L’amour nomade. La mère et l’enfant hors mariage XVIe-XXe siècle. Paris. Seuil. Collection « Libre à elles ». 1981 ; C. Le Millour : La maternité singulière. Avoir un enfant sans père. Récits de vie de mères célibataires. Paris. Robert Laffont. Collection « Réponses ». 1982 ; J. Caron : Des mères célibataires. Entre la soumission et la subversion. Paris. Pierre Horay Éd. 1982.

62 R.-B. Dandurand, L. Saint-Jean : Des mères sans alliance. Monoparentalité et désunions conjugales. Montréal. Institut Québécois de Recherche sur la Culture. 2e édition. 1990, p. 17.

63 N. Lefaucheur : « Les familles monoparentales n’existent pas... ». Op. cit., p. 85-86.

Table des illustrations

Légende Tableau 1 : Répartition des enfants de moins de trois ans révolus, de mère active occupée selon leur mode de garde en 1990 (source INSEE, enquête familles)
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/23881/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 199k
Légende Tableau 2 : Proportion de ménages disposant de bas ou très bas revenus selon le type de ménage en 1990 (Source INSEE enquêtes revenus fiscaux de 1984 et 1990)
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/23881/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 105k
Légende Tableau 3 : Montant moyen du RMI et nombre de bénéficiaires par type de famille (source CNAF, 1993)
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/23881/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 93k
Légende Tableau 4 : Composition du revenu des couples avec enfants et des familles monoparentales selon quelques niveaux de revenus annuels (source INSEE, enquête budgets de familles 1989)
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/23881/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 86k

© Presses universitaires de Rennes, 1997

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