Chapitre VI. Détourner les règles du commerce, une activité risquée ?
p. 233-260
Texte intégral
1Si, en pratique, les marchands paraissent tout mettre en œuvre afin de bien mener leurs activités, leur quotidien n’en est pas pour autant un fleuve tranquille sur lequel naviguent aisément leurs affaires. Les difficultés sont fréquentes et les risques du commerce nombreux. Aussi, certains espèrent les contourner en se détournant de la légalité. La fraude, c’est-à-dire le fait de se soustraire aux règles, est une pratique courante et indissociable du fonctionnement des marchés alimentaires1. Claire Lemercier la définit précisément comme le résultat de la définition de normes, de règles, d’obligations, comme la conséquence de l’encadrement des conditions de production et de l’échange2. Appliquée au commerce alimentaire, la tromperie peut prendre différentes formes : tout d’abord les infractions à la législation fiscale, qui incluent toutes les manœuvres imaginées par les marchands pour échapper aux taxes prélevées sur les denrées, qu’elles portent sur leur circulation, comme les droits de péages et de marchés, ou sur le produit lui-même dans le cas des devoirs prélevés sur les boissons alcoolisées ; il faut aussi compter les transgressions de la réglementation des échanges, qui visent à se soustraire aux règlements régissant le commerce alimentaire, et enfin les duperies sur la nature des marchandises3. On connaît la fraude des boulangers sur le poids du pain, mais cela concerne aussi la dénomination d’une denrée, parfois désignée par une fausse appellation ou présentée comme pure, quand bien même elle a été mélangée ou frelatée. Précédemment, les questions de l’identification des denrées et des institutions garantes de la santé publique et du bon fonctionnement du commerce nous ont permis d’aborder, en creux, celles des infractions aux règlements des échanges et de la falsification des comestibles. Les transgressions à la législation fiscale ont quant à elles déjà fait l’objet de travaux nourris, portant notamment sur la contrebande du sel et celle du thé aux portes de la Bretagne4. Au-delà de ces approches, c’est la définition même de la fraude, des pratiques qui lui sont associées et de la place de l’illicite dans la construction des territoires qu’il faut interroger5. La fraude doit être analysée comme une voie détournée de l’échange, mais aussi, dans le cadre du commerce alimentaire spécifiquement, comme un outil du commerce qui cohabite avec l’économie institutionnalisée, voire s’y imbrique, et contribue pleinement à l’approvisionnement des populations. Elle se veut, de fait, un instrument de compréhension des mécanismes de marché.
2Considérer ces questions conduit inévitablement à se tourner vers les sources de la répression. Les autorités sont interpellées pour constater une tricherie, arbitrer les différends et les sanctionner. La récurrence des règlements qu’elles produisent est intéressante et utile pour identifier les stratégies des fraudeurs et les groupes qui vivent de la transgression. Toutefois, la force des mots et les sanctions annoncées ne doivent pas tromper. Dans les faits, les réactions des autorités de police sont modérées, spécialement lorsqu’il s’agit d’une fraude de la pauvreté ; celle des revendeurs et des revendeuses est, sinon cautionnée, du moins tolérée par des consommateurs et des marchands qui y trouvent souvent un avantage. D’ailleurs, doit-on encore ici parler de fraude et de fraudeurs ? En outre, ne peut-on pas voir dans ce phénomène de tromperie quelques aspects positifs6 ?
3Il conviendra de commencer par questionner la fraude dans sa dimension spatiale, en voyant comment, en voulant se soustraire à la fiscalité, les fraudeurs créent une géographie de l’échange complémentaire à celle des lieux officiels du commerce. C’est sur ces fraudeurs qu’il faudra ensuite se pencher, car le terme renvoie à des réalités humaines bien différentes. De la bande organisée au revendeur préférant achetant ses produits sur la route plutôt qu’au marché, les profils des tricheurs sont multiples.
Les territoires de l’illicite : les espaces plus ou moins cachés du commerce alimentaire
4Les taxes imposées par l’État royal, auxquelles s’ajoutent les prélèvements au profit de la province, des villes et des seigneuries, engendrent une fraude aux visages variés. Ces impôts, qui concernent les produits alimentaires au même titre que les autres marchandises, portent notamment sur le transport. Il s’agit de la traite par eau et par terre à l’entrée et à la sortie de la province – la Bretagne étant une province étrangère aux cinq grosses fermes –, mais aussi de la coutume7 et d’autres taxes qui pèsent ainsi sur la circulation intérieure : les droits de leude, de méage, de rebillotage, de prévôté, de boette, de cloison, de hallage, de minage, de mesurage, d’étalage et de havage. Il faut également y ajouter l’octroi à l’entrée et à la sortie des villes. Les droits de ports et havres et les droits maritimes levés par l’amirauté sont aussi nombreux. Conformément à l’ordonnance de 1681, ils sont prélevés sur les congés et brieux, les ancrages, lestages et délestages des navires8. À ces droits imposés sur la circulation des marchandises, s’ajoute une législation spécifique au commerce des boissons alcoolisées. Sur celui-ci pèsent l’impôt et le billot, au profit du roi, ainsi que les petit et grand devoirs, levés par les États de Bretagne et ressource essentielle au budget de la province9 ; le droit de jeaugeage sur les vins est quant à lui perçu par les jaugeurs et mesureurs de navire. Dès lors, la fraude concerne les vins, taxés à toutes les échelles, les produits du quotidien comme le pain et la viande, pour lesquels les vendeurs cherchent à échapper aux contraintes des marchés, de même les denrées de luxe telles que le thé pour lesquels des droits de douane importants, voire prohibitifs, sont prélevés à l’entrée d’un pays étranger ou d’une province limitrophe. Les interdits et les prélèvements fiscaux contribuent à dessiner une géographie de l’illégalité que les autorités de police, de l’amirauté ou des traites tentent de maîtriser. Les villes bretonnes et leurs alentours sont des territoires où la fraude est très liée aux espaces réguliers de l’échange, tandis qu’à l’échelle provinciale, les périphéries fiscales, les littoraux et particulièrement les ports, sont des espaces de l’interlope par excellence. Réunissant toutes ces caractéristiques géographiques, la région brestoise sera particulièrement mobilisée dans les pages qui suivent.
Le débordement des lieux du commerce légal : la fraude au quotidien
5Dans les villes et sur les marchés, les fraudeurs cherchent en premier lieu à déjouer les réglementations du commerce et le paiement du droit d’étalage, de pesage et de mesurage. Les audiences et les procès-verbaux de police sont les témoins précieux de ces tricheries qui se développent tant dans les rues qu’aux portes maritimes et aux entrées terrestres des cités. Le commerce alimentaire grignote des espaces qui ne lui sont pas attribués pour faire de la ville un territoire où le commerce est partout10. Mais les fraudeurs du commerce quotidien ne vivent et ne travaillent pas toujours cachés, les autorités préférant les surveiller et composer avec eux plutôt que les punir.
Le débordement des boutiques et des étals, une fausse clandestinité
6L’illégalité concerne tout d’abord les marchands bien installés. Trop petites, leurs boutiques ont tendance à empiéter sur la rue où l’espace de vente est ainsi prolongé. De même, le commerce est difficile à circonscrire aux places de marché. Les forains, les revendeurs et les paysans s’approprient donc fréquemment les rues adjacentes pour étaler leurs marchandises. De cette façon, ils bénéficient de l’attractivité de l’espace marchand réglementé, tout en se soustrayant aux droits d’étalage et de hallage11.
7Si les rappels aux règles sont nombreux, les autorités ne sont pas toujours répressives face à ces infractions. À Brest, par exemple, la police s’adapte au commerce des denrées sans chercher à le contenir. Elle fait plutôt évoluer la délimitation des espaces du marché alimentaire en entérinant les situations existantes. En 1722, le commissaire de police de la ville commence son exposé par un constat : « Les gens de la campagnes et touttes les regrattieres de beurre au prejudice et au mepris des derniers reglements exposoient leur boeure en vante [sur la place neuve de Keravel] au lieu de le porter a la Vieille Place lieu dessigné pour la vante du boeure12. » Il réaffirme ensuite leur obligation de vendre sur la « Vieille Place ». Toutefois, l’obstination des vendeurs et le mécontentement des clients finissent par avoir raison de ce règlement. Trois ans plus tard, le marché des menues denrées quitte définitivement la « Vieille Place » pour s’installer légalement sur celle de Keravel13. De la même manière, par l’ordonnance du 3 décembre 1740, la police prend acte du fait que :
« Les marchands et marchandes de beurre lait et legumes et de fruits qui etallent dans la rue de Siam auront la faculté d’y demeurer aussy pour la commoditté publique egallement que ceux qui etallent au bas de la rue des Sept Saints sans que lesdits marchands puissent néantmoins se prétendre exempts de payer les droits deubs aux supliants pour le droit d’étallage aux termes de la pancarte faite a cet effet pour la ville de Brest14. »
8Cette attitude conciliante est spécifique au marché des denrées alimentaires. Plus souvent, la police cherche à circonscrire les espaces du commerce. Cette même ordonnance de 1740 contraint en effet les marchands de toiles et de lin, postés près de la place de Saint-Louis, à étaler leurs marchandises à côté des étals des boulangers, le long du « mur du jardin des reverands pères jesuittes ». Parallèlement, elle oblige les marchands tanneurs et ceux de cuir à s’installer « dans la venelle entre les maisons des nommés Ablir et Semiers ». Cette différence dans le traitement des marchands s’explique probablement par le développement de la ville. Alors que la population brestoise est en pleine croissance, il est impossible de se passer de ceux qui la nourrissent. Indispensables, ils bénéficient de la clémence des autorités qui les intègrent à l’espace marchand, préférant les contrôler plutôt que les chasser.
9Cette posture tient aussi à la négligence plus générale des autorités en matière de gestion des lieux de l’échange. Le débordement des marchés et l’installation de places de commerce illégales sont aussi, dans le cas brestois notamment, le fruit d’une réglementation qui n’apporte pas toujours de solution aux attentes des acteurs du commerce. Sur les quais, où un marché se tient plusieurs fois par semaine, la cohabitation entre les vendeurs et les autres utilisateurs du port est d’autant plus difficile que l’activité de l’arsenal s’intensifie. En période de guerre, quand les navires et les ouvriers affluent, les quais deviennent un espace confus où règne une grande promiscuité. En 1779, la guerre d’Indépendance américaine dynamise l’activité portuaire mais négociants et petits vendeurs peinent à faire coexister leurs activités sur les bords de la Penfeld. Les premiers « éprouvant des difficultés les plus grandes dans les charrois de leurs marchandises et dans leurs dechargements […] par les petites echopes et boutiques qu’élèvent chaque jour les regrattiers et vendeuses de fruits et légumes », tandis que « certaines femmes [ont pris l’habitude] d’y griller même pres des cales et batimens des viandes et poissons », au risque de créer un incendie15. Face à cette situation, priorité est donnée au grand commerce. Les « regrattiers, vendeuses de légumes fruits et grilleuses de sardines et viandes de Brest et Recouvrance » sont priés de se retirer loin des quais. Pour autant, aucune proposition de repli ne leur est faite16. La porte est donc ouverte aux débordements de l’espace commercial dans le reste de la cité. Les marchands s’installent où ils peuvent, au meilleur endroit possible pour leurs affaires et sans intention de payer quelque taxe que ce soit.
Les autres territoires de la clandestinité
10D’autres espaces de vente illégaux complètent la géographie des échanges et offrent une vision en creux des lieux marchands. Les auberges, les chemins et les maisons des particuliers, en ville ou à la campagne, sont des lieux plus ou moins discrets d’un commerce actif et régulier. Avec ce commerce à l’abri des regards, on passe du côté de la clandestinité. En ville, une pratique fréquente de la fraude consiste, le temps d’une foire ou d’un marché, à louer le rez-de-chaussée d’une habitation pour le transformer en boutique. Cette démarche est courante chez les marchands forains qui évitent de cette manière le prélèvement des droits d’étalage et les contraintes horaires d’accès au marché17. À Brest, qui fournit à nouveau des exemples éclairants, elle est particulièrement répandue chez les boulangers et se double fréquemment d’un détournement de l’obligation de cuisson au four banal. En 1733, Jean Hamon, boulanger de Lambezellec et ancien fermier du four banal de Brest, s’adonne à cette pratique qu’il dénonçait quelques années plus tôt18. Refusant de faire le débit de son pain sur le marché, il loue « plusieurs maisons particulières », rue Keravel, à quelques pas de la place du marché du même nom19.
11Dans le même temps, les marchands de la ville n’hésitent pas à se joindre aux forains pour contrevenir aux règles du commerce. Loin de se contenter des étals de leur boutique et de se plier aux règlements, les bouchers de Brest, Gouesnou, Lambézellec et Guipavas « courent de maison en maison » pour débiter leurs viandes. Le manque à gagner fiscal et le mécontentement de certains confrères poussent la cour royale à réagir20. En 1725, elle confisque les viandes des bouchers identifiés et les condamne à dix livres d’amende21 ; une disposition inefficace puisque 11 ans plus tard, une audience de police évoque des pratiques semblables22.
12Les chemins qui mènent aux places de marché sont des lieux tout aussi propices aux transactions illégales entre les ruraux et les marchands ou revendeurs urbains. De cette façon, les premiers se dispensent de se rendre au marché et d’en payer les charges, quand les seconds s’approvisionnent facilement et, dans le cas des revendeurs, échappent aux taxes sur les denrées qu’ils achètent ordinairement aux marchands de la ville. Ces échanges concernent tous types de produits, notamment les blés. Si une large part des grains vendus dans la province échappe aux règles des marchés car les ventes s’effectuent directement dans les greniers, les transactions ont aussi lieu sur les routes et les chemins, et cette pratique est d’autant plus répandue que la conjoncture est difficile. C’est ce que déplorent en 1720 les habitants de La Roche-Derrien. Pour ces derniers, la cherté des blés
« ne provient que de ce que la noblesse et le païsan riche ont fermés leurs grenniers et ont à leur portes quantité de mulons de bleds depuis les deux ans, et n’aportent aucuns grains, et nulles autres denrées aux foires et marchés. Ils les vendent tant chez eux que sur le grand chemin à des meuniers et boulangers forains ausquels il faut que le pauvre habitant paye telle demande qu’il leur plait pour pour leurs dites marchandises ce qui a rendu lesdits meuniers et boulangers très riches oppulants et insuportables dans le debit qu’ils font, et n’ont pour toute excuze et pretexte que la crainte du changement des especes23 ».
13L’évêché de Tréguier n’est pas le seul concerné. Dans un courrier rédigé à la même période, l’intendant affirme plus largement « qu’il reçoit de pareilles plaintes de divers endroits de la province24 ». Selon lui, la crainte d’une dévaluation de la monnaie consécutive à la chute du système de Law favoriserait ce type de ventes. Quelques années plus tôt, durant le mois d’août suivant le « grand hiver » de 1709 et alors que des décisions ont été prises sur la liberté du commerce, cette pratique est dénoncée par les populations et déplorée par les autorités. Le procureur du roi à Quimper souligne que les ventes à l’entrée des villes, sur les routes et les chemins se multiplient : « On donne au peysant tout ce qu’il demande25. » Ces ventes illégales sur les chemins bretons concernent tout autant les bestiaux. À Nantes, au printemps 1775, la police dénonce le trafic qui s’organise régulièrement aux portes de la ville et qui soutient l’augmentation des prix. Il consiste, les jours de marché, à ce qu’un marchand se
« rende sur les chemins [pour] arrêter les marchands de veaux qui les amènent de la campagne pour être vendus au marché de cette ville, [il] leur achepte les veaux qu’ils peuvent avoir, et les amène lui-même au marché, où il les tient aux prix exhorbitants ; de sorte que plusieurs autres marchands se règlent sur le sien ; c’est ce qui fait que les maîtres acheptent la marchandise plus chère qu’elle ne vaut26 ».
14Des pratiques semblables ont cours aux abords de Brest27. Pour lutter contre les ventes, des policiers sont chargés d’arpenter les deux principales routes d’accès à la ville et de fouiller certaines maisons soupçonnées d’abriter des denrées achetées en fraude. Le village de Coatargueven, dans la paroisse de Lambézellec, est étroitement surveillé. Au nord de la cité, ce hameau est un lieu de rencontre entre les paysans locaux et les revendeurs brestois. Pourtant, lorsqu’un trafic est mis à jour, les peines encourues par les fraudeurs sont peu dissuasives. En 1741, des huissiers se contentent de confisquer 27 « morceaux » de beurre découverts chez un particulier du village, 17 sont distribués au profit de l’hôpital, 4 livres sont attribuées aux grenadiers qui ont assisté les huissiers ; 6 livres sont même laissées au contrevenant pour sa provision personnelle28. Au-delà de la perte de son stock, ce dernier risque donc peu de choses. Mal contrôlés par une police peu répressive, les alentours de Brest restent, de fait, un terrain propice à la fraude. Elle s’y développe facilement, y compris dans les auberges établies aux portes de la ville, que les autorités décrivent comme de véritables places de marché. Là encore, les fautifs sont peu inquiétés. C’est par exemple à l’auberge d’un dénommé Moign que « d’ordinaire les marchands qui aportent des denrées du dehors dessendent et [que] les regratieres vont ordinairement les acheter ». La police y descend régulièrement mais se contente de rappeler les fraudeurs à la loi, sans les sanctionner29. Ils n’ont donc aucune raison de mettre fin à leur trafic et de se rendre au marché pour écouler leurs marchandises.
15Ses quais, sa rade, ses cales font encore de la ville-port un lieu de l’interlope par excellence. Du négociant au simple pêcheur, elle abrite les trafics de tous ceux qui veulent échapper aux péages et aux taxes30. Les témoignages sur les fraudes qu’abrite la rade de Brest sont nombreux. Au quotidien, ce sont les pêcheurs et les mareyeurs qui ne se déplacent pas jusqu’au marché pour exposer leurs poissons. Ils les vendent directement à des revendeuses ou des regrattières sur l’une des cales du port31. Pour lutter contre cet usage, la police de la ville tente de réglementer les accès maritimes. En 1718, elle contraint les pêcheurs à accoster à la cale de la montagne de Keravel sous peine de 20 livres d’amende. Dans le même temps, les regrattières sont mises en garde. Tout poisson acquis sur le marché avant dix heures du matin ou acheté sans qu’il n’y ait été exposé pendant deux heures leur sera confisqué32. Les pêcheurs et les revendeurs ne sont toutefois pas les seuls à profiter de l’encombrement du port. Les marchands et les négociants brestois sont aussi pointés du doigt par la police des foires et marchés. Parallèlement aux ventes qu’ils effectuent dans leurs magasins et leurs boutiques, ils se cachent peu lorsqu’ils débitent leurs blés sur des barques afin d’échapper au droit de mesurage33. Cette pratique est encouragée par le comportement des blatiers et des meuniers des environs qui, de cette façon, s’approvisionnent à moindres frais. Une audience de police de 1720 rapporte que ces derniers empêchent le déchargement des bateaux sur les quais afin de s’en approprier la cargaison qu’ils revendent ensuite au prix fort aux habitants. Malgré les avertissements et les risques d’amendes, ces usages perdurent, preuve de l’inefficacité des règlements en vigueur et de la force des réseaux mis en place par les acteurs de la fraude34.
16Lorsqu’elle est quotidienne, spontanée et connue des autorités, la fraude n’apparaît donc jamais sanctionnée avec sévérité. La tolérance est la règle quand il s’agit de vendre illégalement des produits du quotidien en petites quantités, si bien que ces tromperies sont un rouage presque officiel du commerce. Dès lors, les usages subsistent. Les revendeuses, particulièrement visées par les audiences de police, n’en poursuivent pas moins leur trafic, souvent aux mêmes endroits. Et finalement, lorsque les acteurs, les lieux et les objets de la fraude sont identifiés et visibles, lorsque la répression est limitée ou inexistante, doit-on encore parler de fraude ? Sans doute est-il plus à propos d’évoquer des pratiques illicites tolérées, voire une « fraude instituée » pleinement intégrée aux mécanismes du marché. Mais face aux petites mains qui agissent à l’échelle locale, dans des lieux fréquentés et à visage découvert ou presque, se profile une autre catégorie de fraudeurs : les contrebandiers qui agissent clandestinement aux frontières fiscales des provinces et du royaume.
Les frontières maritimes et terrestres, lieux privilégiés de la fraude
17La contrebande consiste à soustraire aux droits de douane les marchandises qui y sont assujetties. Elle concerne avant tout des produits dont l’exportation est interdite ou pour lesquels les tarifs douaniers sont prohibitifs : les grains, les produits ultramarins et les vins sont les denrées alimentaires les plus concernées35. Les mesures douanières entre la France et l’Angleterre, de même que les disparités fiscales entre les provinces du nord-ouest du royaume expliquent en partie la géographie de la contrebande bretonne. Les itinéraires des marchandises, de même que les pôles de la contrebande que sont les ports, sont connus.
18Ainsi, dans les années 1740, une partie du thé bon marché vendu en Angleterre est issue de la contrebande avec la France, la taxation du produit encourageant une fraude massive entre les deux pays36. Les côtes françaises situées entre Dunkerque et Roscoff accueillent les principaux points de départ de ces thés et plusieurs ports bretons se distinguent par leur participation à ce trafic : Saint-Malo, où les négociants anglais bénéficient de la « faculté d’entrepôt », c’est-à-dire du remboursement de la taxe à l’importation dont ils doivent s’acquitter sur les thés expédiés en Angleterre ; Morlaix, actif point de rencontre de la contrebande du thé et du tabac ; et enfin Roscoff37. C’est sans doute ce trafic qu’alimente – en toute connaissance de cause ou non – le Lorientais Fermier Laîné lorsqu’il expédie des thés à ses correspondants installés dans ces ports. Ses envois composent la partie légale d’un chemin qui se poursuit probablement du côté de l’illicite. Plus au sud, Nantes est également au centre de cette activité. Ses négociants, principaux acheteurs lors des ventes de la Compagnie des Indes, réexportent le thé par l’intermédiaire des autres ports bretons ou en droiture en période de paix. Une partie des thés transite par les îles anglo-normandes, qui jouent un rôle d’entrepôt entre les côtes septentrionales de la Bretagne et celles de Cornouailles et du Pays de Galles. Une autre partie est introduite dans les colonies anglaises d’Amérique lors des expéditions aux Antilles ou à Terre-Neuve. Ainsi, selon Louis Dermigny, trois-quarts des thés importés en France seraient réexportés vers la Grande-Bretagne38.
19D’autres trafics alimentent une fraude cette fois tournée vers la Bretagne. Il s’agit notamment des vins, pour lesquels les devoirs doivent être acquittés à l’entrée de la province, et des denrées exotiques, comme le sucre et le café. Quelles sont les pratiques employées pour faire entrer ces denrées en toute discrétion dans la province ? Quels sont les lieux par lesquels elles passent et à quel moment basculent-elles du commerce légal au commerce illicite ? Les procès-verbaux des fermiers des traites et des devoirs et, plus généralement, de tous ceux que les prélèvements fiscaux intéressent, aident à définir cette activité où les périphéries littorales se distinguent à nouveau.
La fraude des denrées antillaises et le trafic côtier des boissons
20Le montant des droits d’entrée sur les marchandises importées dans le royaume nourrit, le long des côtes, un trafic illégal des produits ultramarins39. Toutefois, à la lecture des procès-verbaux des employés des traites, la part du café et du sucre est marginale au regard de celle du tabac et des étoffes40. Plusieurs types de manœuvres engageant une chaîne d’individus se distinguent néanmoins. Pour échapper au paiement des taxes, la première consiste à « verser » les marchandises sur les côtes, dans les anses protégées ou tout autre lieu abrité des regards. À Saint-Malo, « l’Éperon » est un lieu régulièrement choisi pour ces versements. Dès lors, l’une des activités des autorités consiste à vérifier systématiquement les cargaisons des petits bateaux provenant des navires en mouillage à proximité. Au mois de juillet 1764 par exemple, c’est en allant s’assurer du contenu du chargement d’un « petit batteau qui est venu mestre a terre » que les employés des traites font la « rencontre d’un portefaix à nous inconnu qui portoit sur ses espaules une poche ou sac qui nous a paru d’un gros volume ». Ouvert, ce ballot qu’il affirme avoir « pris dans une charrette qui venoit du bord dudit batteau » contient « une espece de hamac, une poche de toille et un bonnet blanc de toille de cotton qui servoit a couvrir et masquer environ quarante livres de caffer41 ». Le contrôle de la marque de la toile sur le registre inventoriant les marchandises déclarées par le navire finit de lever le doute sur l’illégalité du transport. Cependant, le portefaix est le dernier maillon de la chaîne de ce trafic. Au cours de son interrogatoire, il indique que le café provient d’un bâtiment « de retour de l’Amérique » et que son bénéficiaire est un tonnelier du navire. Interrogé, ce dernier ne nie pas être le propriétaire du ballot incriminé mais répond que « l’obmjet [sic] estoit de cy peu de consequence qu’il n’avoit pas cru devoir le déclarer eu égard a ce que c’est un restant de provision du navire qui lui a été donné par les officiers42 ». Cette pratique fait écho à celle des pacotilles, admise sur les bâtiments de la Compagnie des Indes. Eugénie Margoline-Plot a montré qu’une partie des indiennes vendues à Lorient est issue des provisions des membres d’équipage. Durant le voyage, ceux-ci sont autorisés à acquérir par leurs propres moyens une quantité déterminée de marchandises revendues en France à leur profit43. Toutefois, ce qui est permis par la Compagnie des Indes est interdit dans le cas des navires en provenance des Antilles. Les articles acquis personnellement par les employés de bord doivent être déclarés de la même manière que la cargaison du bateau, d’où la discrétion du tonnelier.
21Une méthode proche de la précédente, plus risquée cependant, vise à décharger des denrées non déclarées dans le port où le navire qui les porte est en mouillage. Dans ce cas, la fraude est le fait d’un membre de l’équipage disposant de complicités à bord et sur les quais. C’est de cette manière qu’opère le soldat Bourrasse, embarqué sur le vaisseau La Victoire, de retour à Brest en mai 178244. Il profite du désarmement du bateau pour faire affaire avec « un monsieur de Brest » à qui il vend du café et de l’indigo « pour environ mille livre » et duquel il reçoit immédiatement « trois ou quatre cent livres » en monnaie et un billet pour le reste. S’il charge « quatre ou cinq sacs » sur une chaloupe grâce à la complicité de deux caporaux, le client de Bourrasse ne parvient pas à les débarquer discrètement sur les quais. Il est contraint de les ramener à bord. L’opération se solde par un échec, échec d’autant plus grand que les marchandises sont ensuite volées. D’autres procédés sont encore employés par les contrebandiers. La fraude porte quelquefois sur des produits qu’un capitaine de navire omet de déclarer ou dont il ne pas fait de déclaration complète. Elle concerne également les boissons.
22Les taxes levées sur le transport et le commerce des boissons sont à l’origine d’une fraude récurrente sur les vins45. Pour échapper à ces prélèvements, les stratagèmes des fraudeurs et les solidarités locales sont multiples. Une note relative aux « ordres et instructions pour les officiers établis le long des costre de Leon et Cornoualles [sic] pour la conservation des interests des fermiers des devoirs, impots et billots de la province de Bretagne » expose les différents procédés utilisés par les trafiquants, spécialement ceux qui agissent au large de Brest, tout en constatant l’impuissance des employés des fermes à les arrêter46. Les conditions météorologiques sont une donnée importante à souligner : le trafic des vins et des eaux-de-vie se déroule lorsque les vents obligent les bateaux à « relâcher » à Camaret et au Conquet. Les contrebandiers entrent alors en scène, mais n’agissent que grâce à une chaîne de complicités. En premier lieu, celle des maîtres de barque qu’ils accostent en mer et à qui ils achètent les vins, ceux-ci passant de fait du côté des marchandises frauduleuses. Parallèlement, les fraudeurs peuvent compter sur l’aide de la population locale en différents points du littoral, là où les vins sont ensuite entreposés. Enfin, sur celle, dans le port Brest, d’« espions » chargés de surveiller le mouvement des « commis de la ville et de la coste ». À l’abri de leurs regards, mais « presque publiquement », les vins sont déchargés et stockés dans des magasins proches des quais.
23Ces réseaux sont d’autant plus efficaces que pour arrêter les fraudeurs dans cette zone, les employés des fermes disposent d’une seule patache chargée de croiser de « Camaret jusques au Conquet […] sans jamais quitter la terre de vue » ; de biens faibles moyens pour avoir connaissance des itinéraires et des abris choisis par les contrebandiers ou pour les appréhender. Dans le même esprit, le commerce des grains est aussi l’objet d’une fraude maritime régulière. Elle consiste, entre autres, à passer outre les formalités administratives obligatoires lors des expéditions des céréales.
L’échec du contrôle de la circulation maritime des grains
24Tenus de se munir d’un acquit-à-caution pour pouvoir transporter des grains par mer d’une province à l’autre ou au sein d’une même province, les marchands sont contraints, une fois arrivés à destination, de rapporter au greffe d’amirauté le certificat de déchargement de leur cargaison. Ces règles sont loin d’être toujours respectées. Les contrôles comme les fraudes s’accentuent lorsque les difficultés s’accumulent ; les sources aussi. Au début de l’année 1773 par exemple, alors que la crise frumentaire a touché de plein fouet la Bretagne l’année précédente, un arrêt du 14 février restreint la liberté du commerce des grains et renforce le contrôle de leur transport par l’examen systématique des acquits-à-caution47. Ceux-ci doivent d’abord être visés par le subdélégué du port de départ des grains, puis, lors de leur déchargement. Le contrôleur général des finances, Terray, engage également l’intendant à tenir un registre récapitulatif de ces acquits et le somme, lorsque les grains quittent la Bretagne, de prévenir l’intendant de la province de destination afin qu’il « fasse surveiller l’arrivée du bâtiment ». Un autre registre doit enfin être tenu par les services du contrôleur général pour surveiller l’ensemble des grains « qui seront sortis d’un port pour entrer dans un autre du royaume ». De manière générale, ces démarches doivent permettre « d’apprecier la conduite des negocians », l’intendant étant ensuite chargé de les condamner « en l’amende s’ils osoient se livrer a une fraude aussi prejudiciable aux sujets du roy48 ». En cas de fausse déclaration, c’est-à-dire de différence entre le chargement déclaré et le chargement effectif à l’arrivée du bateau, le capitaine du navire s’expose à une amende de 3 000 livres et à la confiscation de la cargaison qu’il transporte49. Il reste difficile d’apprécier l’efficacité de ce dispositif car aucun document ne décrit les fraudes perpétrées. Seul le contrôleur général fait la liste des acquits qu’il n’a pas reçus et après une année d’application de l’arrêt, il relève 132 acquis pour lesquels « les décharges n’ont pas été rapportées ». L’arrivée à bon port de quelques 47 800 quintaux de légumes, froment, avoine, seigle, farines, riz, fèves et orges embarqués dans des ports bretons et dont deux tiers étaient indiqués à destination de la Guyenne n’a pu être vérifiée. Cela représente un peu plus de 10 % des bateaux ayant déclaré quitter un port breton avec un acquit-à-caution à la même période.
25Toutefois, la présence d’un certificat de déchargement n’empêche pas la fraude. Tout au long du siècle, au fil des interdictions et des réglementations, les subdélégués et les intendants ne manquent pas de rappeler les outrages des maîtres de barque, des négociants ou de simples particuliers. Peu précautionneux, ces derniers se contentent fréquemment de transporter des grains d’un port à l’autre de la province, sans en avertir l’amirauté. Leur fraude est démasquée au hasard d’une dénonciation ou d’une tournée des employés des fermes et aboutit généralement à la confiscation des grains et à leur vente sur le marché le plus proche. Lorsque la conjoncture est difficile, la population locale est en revanche prompte à dénoncer les irrégularités des marchands qui ont pignon sur rue. C’est le cas à l’automne 1710, alors que les récoltes ont été décevantes et que les prélèvements pour l’approvisionnement de l’armée des Flandres ont été multiples. À Brest, face à la peur du manque et d’une flambée des prix, les habitants n’hésitent pas à signaler au lieutenant de police les malversations de certains négociants. En novembre, celui-ci affirme qu’« un grand nombre de particulliers pauvres habitants de cette ville » est venu l’avertir que plus de 400 boisseaux de blés avaient été chargés dans la barque d’un particulier de la ville et que trois négociants « avoient considerablement surchargés de bleds dans un vaisseau neustre en decharge de sa carguaison de planche ». Les boulangers de la ville ne sont pas étrangers à ce trafic puisqu’il ajoute que deux d’entre eux « avoient fait charger des farinnes et des biscuits en tres grandes quantité en d’autres vaisseaux50 ». Sur l’ensemble de ces acteurs, seuls les boulangers sont finalement pris en faute. Avec la farine restant dans leurs greniers, ils sont condamnés à faire du pain et à le vendre aux habitants. Dans le même esprit, les nobles et les propriétaires terriens de l’évêché de Saint-Brieuc, profitant des mauvaises récoltes de 1709 pour spéculer sur le prix des grains, sont aussi visés par la population. Une lettre adressée à l’intendant par « plus de 1 500 paisans et tous a proportion » dénonce les particuliers qui, contrairement à l’obligation de faire ouvrir leurs magasins de blés, « nons pas declaré la moytié de ce quil an nons car les juge son leur amis et ni donne poin dordre monseigneur voysi ceux qui an son bien garni et qui nanvande point se qui nous fait pati51 ». La multiplication de ces délations stimule ici l’action des autorités qui imposent l’ouverture des greniers et le port des grains sur les marchés, ce dont se passent ordinairement, rappelons-le, les propriétaires fonciers de la province.
26En période de crise, certains acteurs savent se montrer plus discrets pour vendre ou transporter leurs grains, évitant de cette façon l’ire des populations locales. Une pratique courante consiste à faire de fausses déclarations sur le contenu d’une cargaison et, lorsque les exportations sont interdites, sur la destination envisagée. Régulièrement, le port déclaré sur l’acquit-à-caution n’est donc jamais atteint et les autorités ne peuvent que constater leur impuissance à contrôler le commerce des grains. Tous les fraudeurs cependant ne passent pas entre les mailles du filet. Durant la guerre de Sept Ans, alors que les exportations sont interdites depuis le début du conflit, des marchands en gros et des négociants profitent de la possibilité pour plusieurs ports bretons d’approvisionner la généralité de Rouen par l’intermédiaire de vaisseaux neutres pour expédier des grains à l’étranger52. Quelques-uns comme le Nantais Favereau sont rattrapés par la justice. Autorisé à transporter 150 tonneaux de froment et de seigle au Havre, il est condamné pour avoir expédié ses grains à Hambourg. De la même façon, une cargaison de fèves qu’il a déclarée à destination du Havre n’arrive jamais à bon port53. Parallèlement, certains acteurs n’hésitent pas à réaliser des faux en écriture. En 1732, De La Rive Gravé, de Vannes, est accusé de rédiger de « faux certificats » pour faire passer des grains à l’étranger54. C’est au retour de son maître de barque à Vannes que la fraude est soupçonnée. Les certificats au dos du passeport et de l’acquit-à-caution, justifiant le déchargement de 14 tonneaux de grains à Saint-Jean-de-Luz, sont examinés et jugés « suspects » par le secrétariat de l’intendance. Après vérification du receveur et contrôleur des fermes du roi à Saint-Jean-de-Luz, aucune marchandise n’y a été débarquée au nom du marchand. Pourtant, le « cahier de lettres » de ce dernier contient la copie d’un courrier adressé à un client de Saint-Jean-de-Luz qui le disculpe. Le fraudeur est ici le maître de barque. Parti de Vannes, il a probablement débarqué les grains dans le port espagnol de Saint-Sébastien et a rapporté à son commettant des fers d’Espagne – marchandise que ce dernier ne souhaitait semble-t-il pourtant pas acquérir –, falsifiant au passage les documents qu’il devait rapporter55.
27Obsession politique de l’État nourricier, la gestion du bon approvisionnement des populations se révèle donc un exercice très fastidieux. Impuissants et trop peu nombreux pour contrôler le trafic des grains, les employés des fermes n’interceptent qu’une faible part de la fraude. Et au total, ce ne sont finalement que des moments et des lieux de la fraude que nous parvenons à saisir. Ses visages sont pourtant différents. L’une s’effectue aux yeux du plus grand nombre, bénéficie de la clémence des autorités et de la collusion des consommateurs. Visible et acceptée, elle s’apparente davantage à une petite délinquance intégrée, sinon complètement, du moins partiellement, au marché institué. L’autre, qui atteint les employés des traites, des gabelles ou des devoirs est plus discrète, plus organisée, plus calculée aussi. Elle concerne des acteurs plus importants, des marchands en gros et, dans le cas des grains, des propriétaires reconnus, des individus dont le réseau relationnel, plus ou moins hiérarchisé, est essentiel à leur réussite. Peu bavardes sur la structuration des filières de la fraude, les sources le sont davantage sur ses protagonistes.
De la bande organisée aux acteurs isolés : les visages contrastés des fraudeurs
28La dénonciation et la définition des activités illicites se double chez les autorités d’une volonté, du moins en apparence, de faire disparaître la fraude et les fraudeurs. Quels sont les profils de ces derniers ? Les règlements et les procès-verbaux de police, qui répertorient les infractions quotidiennes, sont une nouvelle fois précieux pour dresser leur portrait en tant qu’individus et, plus largement, en tant que groupe. Ils définissent leurs pratiques et les réactions qu’elles suscitent. Quelques bilans des fonds des consulats offrent également la possibilité de détailler la situation concrète de plusieurs d’entre eux. Quand certains fraudent dans le cadre d’une activité légale, d’autres sont des professionnels de la tricherie, mais beaucoup agissent avec amateurisme et de manière occasionnelle.
Frauder, une activité consubstantielle au métier de marchand
29Revendeurs et revendeuses ne respectant pas les règles de la vente, boulangers, bouchers, et plus largement boutiquiers peu scrupuleux sur le poids et la qualité des marchandises qu’ils débitent, les visages de la fraude au quotidien sont partout les mêmes. Pour beaucoup de ces marchands, tricher fait partie intégrante de leurs affaires et compose la face plus ou moins dissimulée d’une activité qui a pignon sur rue. Notre connaissance de ces fraudeurs les plus banals reste pourtant lointaine et séparer le légal de l’illégal est malaisé tant la frontière entre les deux est ténue et poreuse. Les boulangers, les revendeurs qui arpentent les marchés et les marchands de vin qui modifient les boissons, sont néanmoins des figures éclairantes de cette fraude ordinaire.
La fraude ordinaire : les activités des boulangers et des regrattiers
30L’activité de boulanger s’accompagne d’une fraude régulière dont se font écho les registres de police des villes. Ils relèvent que les poids et mesures des boutiques sont mal réglés, parfois absents, ou encore le refus des boulangers de marquer leur pain et d’indiquer le poids du pain qu’ils vendent aux habitants56. De la même manière, en ville, les revendeurs et les regrattiers sont des figures connues et communes de la fraude. Esquivant les règles d’accès aux marchés, vendant en dehors de celui-ci, ils sont des acteurs incontournables du paysage et du commerce urbain. Sans que l’on puisse parler de métier exclusivement féminin, les sources judiciaires tendent à faire des femmes des spécialistes de ce commerce. À Brest, en 1705, une plainte déposée par un sergent de la ville les présente sous une image peu flatteuse. Elles
« pillent et ravagent à la barbe de tout le monde généralement tout ce qui se présente au marché, troublent et insultent tous ceux qui veulent marchander ou acheter quelques denrées, à moins que ce ne fut leur rebut57 ».
31Quelques années plus tard, en plus d’être voleuses et grossières, elles sont sournoises et obstinées : elles trouvent toujours le « secret » pour « contrevenir tous les jours » aux règlements de police. Elles achètent des beurres, des fruits, des volailles, du gibier ou du poisson aux paysans ou aux poissonniers avant que ces derniers n’aient eu l’opportunité de les étaler au marché58. Exception faite des revendeuses et des regrattières de poisson et de beurre, ces marchandes ne paraissent pas spécialisées dans la revente d’une denrée particulière et leurs activités sont différemment sanctionnées. Les règlements exposent les revendeuses de poisson à 20 livres d’amende et de prison si elles achètent leur poisson hors marché ou sur le marché avant l’heure réglementaire59. De la même manière, les revendeuses de beurre, particulièrement actives car elles se déplacent dans les foires et marchés de Brest et des alentours où elles font des « amas » qu’elles revendent « à un prix excessif », sont menacées de 10 livres d’amende et de confiscation de leurs produits. Celles qui se contentent de revendre des volailles et des menues denrées achetées aux paysans sont moins condamnables. En cas d’infraction, elles doivent payer 3 livres 4 sols d’amende et leurs produits sont confisqués. Aucune procédure ne dit cependant si, une fois arrêtées, les revendeuses sont effectivement sanctionnées. Elles ne disent rien non plus de leur précarité et de leurs stratégies de survie. Seul un bilan retrouvé dans les fonds des consulats, celui du Rennais Rochon, dessine des contours un peu plus précis de ces commerçants et donne corps à l’appellation généraliste de « revendeur/revendeuse ». Ce « marchand revendeur », qui dépose son bilan en 1789, semble incarner l’un des visages de la misère marchande des villes. Il ne dispose d’aucune boutique, se révèle incapable de stocker des marchandises et son actif se limite à 60 livres de mobilier60. Néanmoins, il est parvenu à cumuler des dettes importantes. Elles s’élèvent à plus de 2 200 livres, réparties entre 15 créanciers.
32Parallèlement à cette fraude de la misère, les vignerons parfois, les négociants souvent, les cabaretiers toujours, comptent parmi les fraudeurs d’un autre genre.
Des fraudeurs qui ne fraudent pas vraiment : les marchands de vin et l’art du frelatage
33Dans l’arrière-boutique de tous ceux qui débitent du vin, le frelatage, c’est-à-dire la manipulation des vins après leur vinification, est une falsification courante mais pour laquelle les marchands ne sont ni inquiétés, ni considérés comme fraudeurs. La notion de falsification doit donc être précisée. En effet, ces commerçants ne regardent pas la modification d’un produit comme une falsification, de la même façon que, selon les produits en jeu, les consommateurs n’ont pas la même réaction face à leur transformation61. Ainsi, à Paris, si la pratique du frelatage est interdite dès le début du xviiie siècle, les peines infligées aux « manipulateurs » au tournant des années 1740-1750 sont trop légères pour être dissuasives62. À Rennes, le « livre de recette » qui accompagne le bilan de Berthou en 1779 laisse penser que ce dernier ne craint aucune répression63. Pour le grossiste, transformer le vin est une pratique ordinaire qui vise sinon à « améliorer » sa qualité, du moins son aspect. Les modifications qu’il réalise ou souhaite réaliser portent essentiellement sur la couleur du vin, sa texture, son odeur, son goût et sa conservation64. Quelques manipulations ont pour objectif de « récupérer » des vins qui ne sont plus vendables ou affichent des prétentions médicales. Sur cinq pages de ce cahier, il note successivement la méthode
« pour faire le vin muscat », « pour faire le vin doux65 », « pour faire vin bourru excellent66 », « pour faire la malvoisie67 », « pour rendre rouge le vin blanc et blanc le vin rouge », « pour empêcher le vin de se fuster ni rancir et lui donner un gouts et une odeur agreable », « pour faire un vin doux et agréable et bon pour la sante », « pour clarifier en deux jours le vin nouveau qui est trouble », « pour noirsir le vin », « pour clarifier le vin tourné », « pour oter la mauvaise odeur du vin », « pour empecher le vin de ce gater ni troubler », « pour empecher que le tonnere ni les eclairs ne gatent le vin », « pour empecher le vin de ce corompre », « pour retablir le vin egri ou acide », « pour retablir le vin corompu et glaireux », « pour empecher le vin de saigrir et de tourner en vinaigre », « pour garder le vin », « pour bien éclaizir le vin », « pour empecher que le vin ne se tourne », « pour oter la sentur de moisi au vin », « pour le vin qui sent laigre ou la mer », « pour rétablir le vin gaté », « pour adoucir un vin vert », « pour prévenir l’aigreur du vin », « pour donner de la liqueur et une odeur agreable au vin68 ».
34Afin d’effectuer ces transformations, des plantes et des fruits aux propriétés colorantes et odorantes sont les principaux ingrédients utilisés. Les « recettes » soulignent les vertus du citron, du clou de girofle, de la poudre d’iris de Florence, des racines de gentiane, des graines de perreaux [sic], des feuilles et sarments de vignes, du froment ou encore des écorces d’amande. Le miel et le sucre de rosat, ajoutés à l’alun de roche, sont les substances sucrées privilégiées pour clarifier le vin tourné. L’étain, la limaille de fer et la grenaille de plomb sont quant eux préconisés pour noircir le vin ou « éviter qu’il ne tourne ou ne se gâte par temps d’orage ». Enfin, le sel, le sable de rivière ou les coquilles sont désignés à plusieurs occasions pour modifier le vin. Les seules boissons utilisées pour le transformer sont l’eau de vie, le vinaigre et le lait de vache, le petit lait étant utilisé avec des copeaux de bois de hêtre pour clarifier le vin nouveau et le faire passer de rouge à blanc. En revanche, jamais le marchand n’affirme mélanger les crus.
35Au-delà des questions sanitaires qu’elles posent, ces pratiques renvoient à la question de l’identification des marchandises par les contemporains, à celle du goût et à la définition des normes de qualité du vin. Les procédés de transformation notés par Berthou sont éclairants sur ce qu’est un « bon vin » dans la seconde moitié du xviiie siècle. En plus des qualités liées à sa provenance et à son goût, celui-ci doit avoir une couleur nette et claire, une bonne odeur et pouvoir se garder sans présenter aucune aigreur. Autant de caractéristiques qui rejoignent parfaitement les descriptions de Savary des Bruslons dans l’article « Vin » de son dictionnaire69.
36Le frelatage apparaît de fait comme une façon d’améliorer la qualité du vin. Pratiquée par des professionnels du secteur dans le cadre d’une activité tout à fait légale par ailleurs, elle n’est pas perçue comme perturbant les marchés. Pour d’autres acteurs en revanche, la fraude est une activité complémentaire sinon nécessaire à la vie quotidienne, du moins permettant d’améliorer l’ordinaire.
La fraude : survivre ou améliorer l’ordinaire
37Les archives judiciaires et les rapports des autorités, inquiets de l’ampleur de la fraude aux frontières de la péninsule, nous laissent cerner ces hommes et ces femmes qui agissent dans l’ombre. La plupart du temps, ce sont les arrestations des petites mains de la contrebande, de ceux qui ne sont que de simples exécutants, qui donnent lieux à des procès-verbaux. Pour ces derniers, participer à la contrebande est une source de revenus indispensable.
Les contrebandiers, des hommes et des femmes ordinaires
38Dans le cas du trafic du thé, François Crouzet a montré que la plupart des individus qui y participent en Angleterre sont des ouvriers agricoles ou des artisans de village. Avec la complicité des boutiquiers locaux, ils ont pour mission, une fois les cargaisons acheminées sur les côtes, de les transporter à l’intérieur des terres sur leurs chevaux et leurs charrettes. Armés et organisés en bande de 40, 50, voire 100 personnes, ils se séparent au fil de l’expédition. Au cours du siècle, les notables et les négociants de Londres investissent aussi ce trafic et correspondent directement avec leurs fournisseurs français pour l’organiser au mieux70. Dans le même ordre d’idées, les contrebandiers du sel sont, aux marges de la Bretagne, majoritairement issus du monde paysan ou de l’artisanat textile71. La contrebande est pour eux un complément de revenu important lors des mois les plus calmes du calendrier agricole et qui devient essentiel quand les récoltes sont mauvaises, lorsque les demandes de l’industrie toilière sont faibles ou en cas de baisse du prix des toiles.
39On retrouve ces acteurs sur les côtes bretonnes. Liés par la pauvreté, ils sont soutenus par les populations locales qui, profitant de la fraude et y participant parfois, ne les considèrent pas comme des criminels. Dès lors, les employés des traites sont impuissants face aux coalitions populaires et à la rébellion des contrebandiers. Ainsi, à Saint-Servan, en novembre 1767, le nommé « Zorby », soutenu par les habitants, n’hésite pas à s’opposer aux brigadiers des fermes qui, finalement, renoncent à le contrôler ainsi que les femmes qui l’accompagnent. Leur rapport est éclairant sur l’exercice parfois difficile de leur métier.
« Pour circulés et examiner ce qui se passe dans les dehors de Saint Servan et parvenus environ l’heures sus ditte à l’endroit appellés communement le Rocher ou ayant rencontré un particulier très soubsonné de fraude en compagnie de plusieurs femmes tant Cadinnes qu’a bitant [sic] de l’endroit dont plusieurs portoits des paquets ce qui nous a donné l’avis de leur déclarés nos sus dittes qualités que nous entendions faire visites tant surs euz que dans les paquets dont ils etois porteurs a l’intant [sic] le nommé Zorby ayant commencé à nous dire minte invectives a voulu s’oposer tant a la visite que nous voulions faire tant sur luy que sur les femmes nous inconnus qui étois en sa compagnie, a l’intant nous luy avons representer que l’article trois de la déclaration du Roy du six décembre mil sept cent sept nous otorisent à faire ses sortes de visite que nous allions y procéder et l’un de nous setant aproché d’une des particulieres pour la visiter ledit Zorby voyant une multitude de personnes s’assemblés tant Cadiens qu’autres nous inconnues est devenu comme un furieux et recommencent ses invectives alloit pour en venir aux mains, cy moy dit Michel n’avois pas pris le partis de le repouser avec une canne dont j’été armé et voyant la populace se mutiner qui s’asembloit en foule a l’entours de nous et de luy déclarés crenients une revolte que nous luy abendoniont à ses peris risque et fortune les paquets que portois les femmes qui l’a compagnies72. »
40Ce cas de figure n’est pas isolé. Exhortant à l’application des lois, un correspondant de l’intendant de Bretagne, 13 ans plus tôt, déplorait déjà cette connivence des contrebandiers avec les populations villageoises.
« On ne peut se dissimuler qu’ils [les contrebandiers] leur seroit bien plus difficile d’exercer ces attentats, s’ils trouvoient de la part des peuples l’opposition qu’ils devroient éprouver, si conformement aux ordonnances on faisoit exactement le procès à ceux qui leur donnent retraite, si on condamnoit aux amandes portées par les reglemens les habitans et les sindics des communautés qui n’avertissent pas de leur passage et ne font pas sonner le tocsin sur eux, comme il le doivent. L’intention de sa majesté est que ces loix soient à l’avenir excécutées sans aucun relachement et que les provinces et les communautés demeurent responsables de toutes les exactions et de tous les dommages qu’auront pu faire les contrebandiers armés73. »
41Le complément de revenu que procure la contrebande, le fréquent recul des autorités et la faiblesse de la répression face au soutien apporté par les populations aux contrebandiers fait de ceux-ci des acteurs à part entière du commerce local. En période de crise, l’activité est un refuge économique pour les habitants des zones frontalières de la péninsule qui y trouvent un moyen de subsistance. La contrebande est une forme de circulation des biens au quotidien et une stratégie de survie à laquelle le vol s’apparente également.
Les voleurs, acteurs de la fraude et des circuits de distribution parallèles
42Étudié par Arlette Farge à Paris et Anne Montenach à Lyon, le vol est un expédient à la misère, parfois une réponse immédiate à la faim dont témoignent les archives criminelles74. Elles informent sur les acteurs des vols alimentaires, leurs manières d’agir et la façon dont ils s’intègrent, par la revente des denrées dérobées, dans les circuits de l’échange. Les nombreuses procédures instruites par la chambre criminelle du parlement de Bretagne décrivent des contextes, des lieux et des occasions de vols très divers. Les 47 affaires qu’elle instruit pour des vols de denrées entre 1725 et 1775 concernent des grains, de la farine, du pain, des fruits, du poisson, du sel, du vin, du cidre, mais surtout des bestiaux, principalement des vaches et des bœufs, plus rarement des moutons volés à la campagne, lors des foires et marchés en particulier75. À défaut d’y effectuer leurs larcins, les voleurs y trouvent de multiples occasions de revendre les animaux qu’ils ont dérobés. Ils agissent seuls ou à plusieurs et sont, de fait, des acteurs actifs de l’échange. Pendant 10 ans, la bande Liger opère ainsi dans l’est de la province, dans la région de Rennes et de Fougères. Ses 17 membres sont parfaitement organisés. Quand certains sont chargés du vol des animaux, des recéleurs, généralement meuniers ou laboureurs de profession, les dissimulent aux frontières de la Bretagne et du Maine où ils leur coupent la queue afin de les maquiller. Des marchands de bestiaux normands et angevins se chargent ensuite de leur revente dans les foires du Maine et de Normandie76.
43D’autres groupes sévissent à une échelle plus modeste. À Noyal-sur-Vilaine, l’entreprise familiale des David est composée de Michelle Salmon, la mère de famille, et de deux de ses fils, David et Jérôme77. Le mari, matelot et absent, ne semble pas intervenir dans ce trafic. En juin 1775, ils sont accusés d’avoir vendu à Pierre Lebez, métayer et bailleur de leur domicile, deux vaches à poil rouge volées lors de la foire Saint-Georges six jours plus tôt. La supercherie est découverte lorsque Lebez tente de revendre les vaches au marché de Vitré. Rapidement mise en cause, Michelle Salmon nie les faits tout au long de son interrogatoire, affirmant avoir acheté les deux vaches à sa cousine germaine. Cependant, la « marchande de lait » n’en est pas à son premier méfait. Le vol de deux autres vaches à la foire Saint-Yves de Betton lui est également reproché. De la même manière, elle conteste l’accusation et affirme avoir acheté les deux vaches à un particulier de Saint-Grégoire pour 28 écus et un pot de cidre. Les vaches se seraient échappées et auraient été ramenées à leur vendeur, annulant la transaction. Ce sont en réalité des cavaliers de la maréchaussée qui, après avoir arrêté Michelle Salmon, se sont chargés de rendre les animaux à leur propriétaire. Son jugement et celle de son clan a valeur d’exemple. Michelle Salmon est condamnée à :
« Estre battue et fustigée de verge par l’executence de la haute justice par trois jours de marchés a estre attachée au pillori sur les lieux le troisiesme jour pendant une heure au plus fort du marché78. »
44Son fils Jacques est quant à lui « banni hors du resort du siege presidial de la senechaussée de Rennes pendant dix ans », tandis que, trop jeune, Jérôme n’est pas condamné. S’il assure la subsistance du foyer, le vol d’animaux n’implique pas ici une chaîne d’intervenants organisés et une filière structurée pour leur revente. Les David se chargent à la fois du vol et de la revente dans un périmètre restreint, ce qui les contraint à déménager régulièrement et participe certainement à leur arrestation. Au risque d’être arrêtés, cette activité leur permet néanmoins de survivre.
45Certains parviennent à escroquer les négociants en volant les marchandises qu’ils entreposent en magasin. Outre une grande discrétion, cette fraude suppose une bonne connaissance du contenu des stocks des marchands… à moins que ces derniers ne soient eux-mêmes à la manœuvre. À Saint-Malo, la fouille du magasin du sieur Harace fils met à jour l’entreprise de détournement des sucres dont est victime ce négociant de Granville79. En 1761, alors que le Normand déclare faire embarquer sur un navire de Rotterdam quatre des six barriques de sucre terré qu’il a acquis lors de la vente d’une prise anglaise, les barriques restantes sont vérifiées par le bureau des traites. Dans le magasin, les employés du bureau trouvent des boucauds de « sucre terré blanc » et un baril de morues vertes. Toutefois, des planches menant à une cave sous le magasin ont été déplacées et retiennent leur attention. Dans celle-ci, qu’Harace n’occupe pas, ils découvrent un véritable atelier de falsification des barriques :
« Deux bariques un boucaud et un quart de sucre terré blanc etans defoncés par le haut, plus sept poches de différentes grandeurs dans lesquelles il y a pareillement du sucre terré blanc egallement que dans un linceul et treize sacs vuides de sable qui sont encore mouillés plus trois plats d’étain. Plus un linceul blanc qui n’a point de marque. Plus une échelle que nous avons trouvée couchées sous l’encavage du magazin au dessus. Plus des cercles et des saycots [sic] et quelques pelles de bois et de l’ozier80. »
46Profitant de la médiocrité des cloisons du magasin et de la cave, les voleurs y apportent du sable qu’ils substituent au sucre. La visite se poursuit logiquement sur le navire la Dame Elizabeth de Rotterdam afin de vérifier les barriques qui y ont été chargées un peu plus tôt. Si le capitaine affirme « que le jour d’hier avant midy le sieur Harace conduisit en personne a son bord sur plusieurs charettes quatre futailles de la marque PF no 16 28 33 et 41 qu’il lui dit contenir du sucre », c’est sans surprise que les employés des fermes les trouvent « toutes quatre rempliées de sable aiant chaqune au milieu un baril paroissant vuide de sardinne forcés par les deux bouts, sans cependant après les avoir percées et sondés y avoir rien dedans81 ». Loquace sur la découverte du subterfuge, le procès-verbal ne donne aucune information sur l’identité des faussaires, ni sur une éventuelle implication du marchand qui projetterait de flouer ses clients. Si tel n’est pas le cas, on peut supposer que les fraudeurs maîtrisent l’art du cerclage des barriques et de leur apprêtement. Ils sont probablement proches des transporteurs qui ont véhiculé les sucres jusqu’à la cave de Harace et de cette cave jusqu’au navire hollandais.
47Fréquente, la logique de survie n’est pas celle qui anime tous les fraudeurs. En revanche, elle constitue toujours un revenu complémentaire appréciable.
Entre abus de pouvoir et exercice frauduleux des métiers
48Exercer un métier sans en avoir officiellement les qualifications, pratiquer l’illicite au sein des corps de métier, c’est couramment que les professions réglementées sont l’objet de fraude. Anne Montenach a montré l’ampleur du phénomène à Lyon et les efforts des autorités pour les faire disparaître82. En Bretagne, la faiblesse des communautés professionnelles statuées restreint les abus de cette nature. Les infractions recensées dans les sources policières concernent essentiellement des transgressions liées à l’activité illégale d’une profession, notamment celle de boucher dans les villes de la péninsule. Des individus extérieurs à la communauté exercent alors le métier en toute illégalité. On l’observe par exemple à Nantes où, en 1765, à la demande « des deux jurés des corps et communauté des maitres bouchers », le commissaire de police Noiron se rend accompagné de ces derniers dans une cour située « au haut du Grand-Étal de la boucherie, paroisse Saint-Nicolas » pour y constater que Jean Boetard, « boucher volontaire », tue et « habille » des agneaux qui sont ensuite « vendus au public83 ». Dans le même temps, certains métiers libres empiètent sur les prérogatives des bouchers nantais. En 1773, ce sont les marchands de volaille qui n’hésitent pas à apporter « au marché public des agneaux84 ». La fraude s’opère aussi au sein de la communauté des bouchers. Elle concerne notamment la vente de viande « corrompue ». Ceux qui la débitent sont aussitôt dénoncés aux autorités, au nom de la santé publique, par les maîtres bouchers de la communauté. La viande est alors saisie par la police puis découpée et jetée, à Nantes dans le parc au fumier de la Madeleine, à Brest, dans le port85. Toutefois, ce sont ceux qui s’enrichissent en vendant illégalement de la viande durant le carême qui sont dénoncés avec le plus de force. Durant cette période, la consommation de viande est prescrite par l’Église, mais certaines catégories de population, telles que les enfants, les malades ou les vieillards, sont exemptées de cet interdit. La vente se poursuit donc, mais elle est le fait d’un seul boucher, qui obtient aux enchères le monopole de la vente de viande. Ce dernier est chargé de fournir la viande nécessaire aux hôpitaux, à un prix déterminé en amont. En revanche, les autres acteurs de ce commerce doivent fermer boutique et suspendre leur activité durant quarante jours. Or, les archives de police montrent que c’est loin d’être le cas : un marché clandestin se met en place. Anne Montenach l’a étudié dans le cas lyonnais, mais on l’observe aussi dans les villes bretonnes86. L’objet reste difficilement quantifiable, mais la récurrence des plaintes des fermiers traduit la fréquence du phénomène. À Brest, à l’ombre des boutiques, ce sont certains bouchers de la ville qui alimentent, au long du siècle, le trafic avec la complicité de fournisseurs, d’acheteurs et de recéleurs, fréquemment des voisins87. De la même manière, à Nantes, certains bouchers forains parviennent aussi à pratiquer leur commerce grâce à un réseau d’intermédiaires qui leur permettent d’introduire la viande ou des animaux vivants dans la ville, de les cacher, dans les faubourgs notamment, et de les vendre. Ainsi, c’est auprès d’un boutiquier, d’une veuve et de plusieurs particuliers installés à l’entrée des Hauts-Pavés que Pissot, boucher forain, trouve en 1773 des soutiens pour dissimuler son activité. Sans que les sources ne précisent par qui, il est dénoncé et le commissaire de police n’est pas déçu par la perquisition qu’il mène. Il trouve
« dans un petit magasin au rez-de-chaussée, sur le devant, un veau vivant, dans un sac de toile sous la paille ; ce qui a donné lieu à d’autres perquisitions. Parvenus au troisième étage de la même maison, les adjudicataires ont regardé au travers de la porte d’un grenier, occupé par la veuve Dupas et consors. Ils y ont vu des veaux vivants. Ayant frappé par plusieurs reprises à ladite porte, personne n’a répondu […] ; et entrés dans icelui [grenier] les dits adjudicataires nous ont fait voir, remarquer et avons vu quatre mauvais veaux vivants, quatre demi veaux morts, ainsi que deux quartiers de veau de devant et une tête idem ; de tous lesquels lesdits adjudicataires se sont saisis, égallement que d’une balle, un soufflet et plusieurs bois servant à l’état de boucher88 ».
49Victimes de la fraude, les adjudicataires de la viande de carême en sont enfin des acteurs à part entière, abusant sans vergogne de leur monopole. On les retrouve à nouveau à Brest, vendant le bœuf et le veau plus cher que ce qui avait été convenu lors du marché établi avec l’hôpital. Prompts à réagir dès lors que l’on empiète sur leurs prérogatives, les bouchers font donc parfois pleinement partie du groupe des fraudeurs.
50Au-delà des abus existant au sein des professions réglementées, frauder peut enfin se révéler une activité particulièrement lucrative pour celui qui l’entreprend sans respecter les règles auxquelles il doit se plier. Dans de rares cas, elle relève davantage du divertissement. C’est le cas des ventes de vin au détail que réalise à Nantes le sieur de l’Epronnière. En 1731, le « fermier général des devoirs et droits y joints des États et sous fermier des impôts et billots et quatre sols pour livre de la province » s’inquiète des pertes que lui fait subir ce cabaretier occasionnel. Il
« faisoit vendre continuellement du vin a pot et à pinte par ses domestiques dans sa maison de l’Eproniere (prsse St Donatien) et dans les environs, que mesmes ils en portoient clandestinement jusques dans la ville de Nantes a raison de six sols le pot et qu’il en faisoit un débit considérable particulierement les festes et dimanches qu’on voyoit quelques fois 5 à 600 personnes boire tant dans les avenues de sa maison, jardin et prairies que sous un bois89 ».
51Plus encore que ces ventes, le fermier déplore et dénonce les soutiens dont bénéficie le fraudeur, qui parvient à réunir « plus de 400 personnes la plus part armez de bâtons et autres instruments servant à tailler les arbres et hayes ». Ils mettent en échec l’intervention de 21 commis des fermes parmi lesquels « douze gentilshommes de la même province de Bretagne des meilleures maisons ». L’absence de soutien du sénéchal de Nantes et l’échec de la procédure qu’il a engagée au parlement conduisent le fermier à « réclamer l’autorité de votre majesté ». Il obtient finalement gain de cause mais les 100 livres d’amende que le sieur de l’Epronniere est condamné à verser sont sans doute bien maigres au regard aux gains qu’il a pu réaliser. De son côté, le sénéchal de Nantes est enjoint « d’être plus circonspect à l’avenir et de se conformer aux ordonnances et reglements et aux baux desd fermes à peine de demeurer garend et responsable de son propre et privé nom des dommages et interets des fermiers et des confiscations et amendes encourures par les fraudeurs90 ». Les peines sont donc très modérées pour ce fraudeur au profil atypique. Loin des petits trafics des bouchers ou des revendeurs, le sieur de l’Epronniere bénéficie de soutiens policiers et judiciaires suffisants pour trafiquer ouvertement tout en évitant d’être lourdement sanctionné. Il ne doit ici sa condamnation qu’à la persévérance du personnel des fermes.
52Notons enfin que les fermiers des devoirs n’hésitent pas à imiter les pratiques des fraudeurs qu’ils poursuivent. Dans son travail sur le commerce du vin en Bretagne, Hiroyasu Kimizuka a montré que lorsqu’ils commercent des vins et des eaux-de-vie pour leur propre compte, les fermiers des devoirs n’hésitent pas à modifier la dénomination des vins91. En les déclarant de moindre qualité qu’ils ne le sont en réalité (vin breton au lieu de vin nantais, vin de Nantes à la place de vin hors par exemple), ils réduisent ainsi les droits prélevés sur les vins. Les cabaretiers sont complices et profitent pleinement de ces fausses appellations. Ils achètent du vin de qualité à un moindre prix pour le revendre ensuite sous sa véritable dénomination, à un montant plus élevé. Les fermiers possédant leurs propres cabarets négligent par ailleurs de payer le courtage des boissons qu’ils y font débiter. Ils autorisent également la vente des vins et des eaux-de-vie sans paiement des devoirs à condition que cette vente serve à la consommation des soldats dans les cantines, ce qui n’est pas toujours le cas. Enfin, les fermiers manquent occasionnellement de distribuer le vin aux débitants de la ferme des devoirs. En agissant de la sorte, ils alimentent donc la fraude dans les débits de boisson.
⁂
53Au total, nombreux sont donc les individus, urbains comme ruraux, investis dans des activités illicites. Elles sont parfois le fait de marchands bien établis, et dans biens des cas, sont un visage de la pauvreté où les femmes et la cellule familiale occupent une place remarquée. Elles permettent à une partie de la population sinon de vivre, du moins d’améliorer l’ordinaire, et aux acteurs les plus importants de s’enrichir. De fait, visible ou cachée, la fraude s’intègre sans réserve à la vie économique des villes et des bourgs. Qu’elle consiste à tromper les règlements des marchés, à échapper à la fiscalité ou à falsifier les marchandises, elle est un phénomène banal et, somme toute, consubstantielle aux échanges. Bien qu’il génère un manque à gagner fiscal et qu’il donne naissance à des protestations et des réglementations multiples, le monde de l’informel est imbriqué dans celui des échanges institués et se montre finalement positif à bien des égards. Il est « un mal pour un bien » nourri par les crises économiques et politiques. Et si la fraude relève de la tromperie, elle n’est pas toujours synonyme de duperie pour des consommateurs qui y trouvent souvent leur compte. Elle participe à l’approvisionnement des villes et des campagnes, tout comme elle permet à certaines populations d’assurer leur subsistance. La tolérance des autorités à l’égard des petits fraudeurs en témoigne. Plus périlleux est peut-être l’usage du crédit. Quelle que soit leur condition et leur domaine d’activité, tous les marchands le pratiquent, au risque de faire faillite.
Notes de bas de page
1Bourdieu Jérôme, « Réflexions sur les fraudes alimentaires », in Gérard Béaur, Hubert Bonin et Claire Lemercier (dir.), Fraude, contrefaçon et contrebande de l’Antiquité à nos jours, op. cit., p. 603.
2Béaur Gérard, Bonin Hubert et Lemercier Claire (dir.), Fraude, contrefaçon et contrebande de l’Antiquité à nos jours, op. cit., p. 14.
3Nous suivons ici la typologique dressée par Reynald Abad dans « La fraude dans le commerce et l’approvisionnement alimentaires de Paris au xviiie siècle : aperçu d’ensemble et étude du cas des vins frelatés », in Gérard Béaur, Hubert Bonin et Claire Lemercier (dir.), Fraude, contrefaçon et contrebande de l’Antiquité à nos jours, op. cit., p. 539-561.
4Pour une première approche, voir Sée Henri, « Quelques aperçus de la contrebande en Bretagne au xviiie siècle », in Julien Hayem (dir.), Mémoires et documents pour servir à l’histoire du commerce et de l’industrie en France, Paris, Hachette, 9e série, 1925, p. 227-235.
5Béaur Gérard, Bonin Hubert et Lemercier Claire, Fraude, contrefaçon et contrebande de l’Antiquité à nos jours, op. cit. ; Figeac-Monthus Marguerite et Lastécouères Christophe (dir.), Territoires de l’illicite : ports et îles. De la fraude au contrôle (xvie-xxe siècle), Paris, Armand Colin, 2012, 400 p.
6Poussou Jean-Pierre, « Du rôle économique et social positif de la fraude, essentiellement aux xviie et xviiie siècles », in Marguerite Figeac-Monthus et Christophe Lastécouères (dir.), Territoires de l’illicite : ports et îles. De la fraude au contrôle (xvie-xxe siècle), op. cit., p. 39-53.
7Droit seigneurial prélevé sur les marchandises ou les bestiaux emmenés en foire.
8Rappelons que les bateaux ne pouvaient sortir des ports sans être muni d’un congé délivré par l’amirauté (le bureau des Fermes délivre aussi un passavant qui permet la libre circulation des marchandises dans le royaume, par terre ou par mer). Le droit de brieux était prélevé sur les navires cabotant le long des côtes de Bretagne mais il est limité à un petit nombre de ports au xviiie siècle. Sa suppression est fréquemment réclamée par les États de Bretagne. Les ancrages sont variables d’un siège d’amirauté à l’autre et même selon les ports. À partir de 1787, un édit fixe l’ancrage des bateaux étrangers à 7 sols par tonneau plein et à 3 sols 6 deniers par tonneau vide. Le droit d’ancrage sur les navires français n’a par ailleurs jamais existé en Bretagne. Le droit de lestage et délestage, devant indemniser les frais issus de l’enlèvement du lest abandonné par les navires et l’apport de celui qui le charge, est différemment perçu selon les amirautés. Le Bouëdec Gérard (dir.), L’amirauté de Bretagne : des origines à la fin du xviiie siècle : présentation de la thèse de Joachim Darsel, « L’amirauté de Bretagne des origines à la Révolution », Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2012, p. 283-285. Enfin, la billette, est mentionnée sur les factures faisant état des transports maritimes entre la Guyenne et la Bretagne. Elle désigne aussi la pièce constatant qu’on a acquitté les droits de douane.
9Quessette Franck, « L’administration financière des États de Bretagne de 1689 à 1715 (suite) », Annales de Bretagne, t. 27, 1911/1, p. 61.
10Montenach Anne, Espaces et pratiques du commerce alimentaire à Lyon au xviie siècle. L’économie du quotidien, op. cit., p. 69.
11Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, C 1571, marchés aux grains de Bretagne, n. d.
12La place de Keravel est celle du marché des « grosses provisions ». Arch. dép. du Finistère, B 2362, cour royale de Brest, audience de police, 31 mars 1722.
13Arch. dép. du Finistère, B 2362, cour royale de Brest, audience de police, 24 juillet 1725.
14Arch. dép. du Finistère, B 2406, cour royale de Brest, police des foires et marchés, 3 décembre 1740.
15Arch. dép. du Finistère, B 2406, cour royale de Brest, police des foires et marchés, 31 juillet 1779.
16Ibid.
17Arch. dép. du Finistère, B 2361, cour royale de Brest, audience de police, 22 octobre 1720.
18Arch. dép. du Finistère, B 2364, cour royale de Brest, audience de police, 19 octobre 1733.
19Cette manière de procéder se retrouve dans des villes plus petites comme Carhaix par exemple : les « marchands forains magaziniers » préfèrent tenir leur magasin dans des maisons plutôt que s’acquitter des taxes auprès du fermier des halles. Arch. dép. du Finistère, 2B 819, cour royale de Carhaix, ferme des halles et coutumes de Carhaix, 10 mars 1720.
20Les boutiques des bouchers sont installées aux portes de la place du marché de Keravel.
21Ces droits sont payés à l’hôpital général de la ville et au domaine royal. Arch. dép. du Finistère, B 2362, cour royale de Brest, audience de police, mai 1725.
22Arch. dép. du Finistère, B 2364, cour royale de Brest, audience de police, 17 avril 1736.
23La lettre est signée par 12 personnes dont le syndic et un représentant des « pauvres habitants de la Roche-Derrien », Arch. nat., G 200, Bretagne, correspondance générale, 28 mars 1720.
24Ibid.
25Arch. nat., G 200, Bretagne, correspondance générale, commerce des blés, extrait de la lettre écrite à M. le procureur général de Bretagne par le procureur du roy de Quimper, 385, 30 septembre 1709.
26Arch. mun. de Nantes, FF 168, police, saisie de bestiaux, 29 mai 1775.
27Arch. dép. du Finistère, B 2406, cour royale de Brest, police des foires et marchés, 4 septembre 1741.
28Ibid.
29Arch. dép. du Finistère, B 2408, cour royale de Brest, commerce des blés, 28 août 1716.
30Il s’agit notamment des droits maritimes prélevés dans les ports et hâvres. Sur la question, on se reportera à Martin Pierre, « Le temps, les espaces de la fraude et les fraudeurs dans les villes portuaires en Bretagne sous l’Ancien Régime », in Sylvie Aprile et Emmanuelle Retaillaud-Bajac (dir.), Clandestinités urbaines. Les citadins et les territoires du secret (xvie-xxe), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, p. 217-234.
31Arch. dép. du Finistère, B 2406, cour royale de Brest, police des foires et marchés, 23 septembre 1715 ; arch. dép. du Finistère, B 2361, cour royale de Brest, audience de police, 18 mars 1718.
32Arch. dép. du Finistère, B 2361, cour royale de Brest, audience de police, 18 mars 1718.
33Arch. dép. du Finistère, B 2406, cour royale de Brest, police des foires et marchés, 2 avril 1753. Ce droit s’élève à un sol par boisseau.
34Arch. dép. du Finistère, B 2361, cour royale de Brest, audience de police, 1720.
35Parmi les autres produits, le sel et le tabac sont l’objet d’un trafic important.
36Butel Paul, Histoire du thé, Paris, Desjonquères, 1989, p. 94-96 ; Crouzet François, La guerre économique franco-anglaise au xviiie siècle, Paris, Fayard, 2008, p. 59.
37Pourchasse Pierrick, « Roscoff, un important centre de contrebande entre la France et l’Angleterre à la fin du xviiie siècle », in Margueritte Figeac-Monthus et Christophe Lastécouères (dir.), Territoires de l’illicite : ports et îles. De la fraude au contrôle (xvie-xxe siècle), Paris, Armand Colin, 2012, p. 147-156.
38Cité par Crouzet François, La guerre économique franco-anglaise au xviiie siècle, op. cit., p. 60-61.
39Rappelons que les importations de denrées coloniales sont soumises au droit du domaine d’Occident. Ce dernier se stabilise à 3 % de la valeur des marchandises dans le courant du xviiie siècle.
40Fournier Rachel, La contrebande maritime 1763-1791, du cap Fréhel à la baie du Mont Saint-Michel, mémoire de maîtrise sous la direction de André Lespagnol, Rennes, université Rennes 2, 1997, 209 p.
41Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 7B 24, traites de Saint-Malo, procès-verbal, 25 juillet 1764.
42Ibid.
43Ces marchandises sont jointes à la cargaison (port-permis) ou stockées parmi les effets du marin. Margoline-Plot Eugénie, « Les circuits parallèles des toiles de l’océan indien. Lorient au xviiie siècle », Histoire urbaine, no 30, 2011/1, p. 112-113.
44Arch. dép. du Finistère, B 4610, consulat, contrebande, 28 septembre 1785.
45L’impôt et le billot sont prélevés pour le roi et les devoirs appartiennent aux États de Bretagne. Ils sont la principale ressource du budget de la province. Quessette Franck, « L’administration financière des États de Bretagne de 1689 à 1715 (suite) », Annales de Bretagne, t. 27, 1911/1, p. 61.
46Arch. nat., G7 203, Bretagne, correspondance générale, n. d. (entre 1721 et 1725).
47Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, C 1719, secours en argent et en grains, 1772-1773.
48Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, C 1684, lettre à l’intendant de Bretagne relative aux acquits-à-caution, 26 février 1773.
49L’amende s’applique dans les cas suivants : excédent de plus d’un dixième des grains déclarés à la sortie du port de départ et déficit de plus du vingtième des grains déclarés à son arrivée. Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, « arrêt du conseil d’État sur le transport par mer des blés, farines et légumes, d’un port à l’autre du Royaume : et qui attribue à M. les intendans la connaissance des contraventions y relatives », 12 octobre 1775.
50Arch. dép. du Finistère, B 2408, cour royale de Brest, commerce des grains, 20 novembre 1710.
51Rappelons que la déclaration du roi du 27 avril 1709 impose aux particuliers de déclarer les réserves de grains qu’ils possèdent. Arch. nat., G7 1641, généralité de Bretagne, lettre concernant les accapareurs, 490, n. d. ; arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, C 1650, déclaration sur les grains, 1709.
52Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, C 1685, déclaration de l’intendant en Bretagne, 24 novembre 1756 et Letaconnoux Joseph, Les subsistances et le commerce des grains en Bretagne au xviiie siècle, essai de monographie économique, Rennes, imprimerie Oberthur, 1909, p. 178.
53Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, C 1685, contraventions aux règlements sur le transport des grains, 5 décembre 1757.
54Ibid., 28 juillet 1732.
55Ces fausses déclarations pour Saint-Jean-de-Luz ou Bayonne sont fréquentes de la part des Bretons. Les maîtres de barque prétextent souvent des vents contraires les empêchant d’y débarquer les grains et expliquent ensuite le déchargement et la vente des grains à Saint-Sébastien où ils achètent leurs marchandises de retour.
56Arch. dép. du Finistère, B 2 361-2 408, audiences de police, xviiie siècle.
57Arch. dép. du Finistère, B 2359, cour royale de Brest, audiences de police, 17 novembre 1705 (document non communicable. La citation est extraite de l’inventaire de la série B).
58Arch. dép. du Finistère, B 2361, cour royale de Brest, audiences de police, 1718-1722 ; arch. dép. du Finistère, B 2362, cour royale de Brest, audiences de police, 1722-1728.
59Les « batelliers et poissonniers » sont complices. Ils se voient donc confisquer leurs bateaux et chevaux. Arch. dép. du Finistère, B 2361, cour royale de Brest, audiences de police, 1718-1722.
60Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 10B 140, consulat de Rennes, bilan de Rochon, 15 septembre 1789.
61Dans le cas des Provinces unies, Anne Sleeswijk-Wegener souligne la difficulté à définir la qualité des vins tant les jugements sont différents selon les acteurs du commerce, les exportateurs, les importateurs ou les consommateurs. Sleeswijk-Wegener Anne, « Du nectar à la godaille : qualité et falsification du vin aux Provinces unies, xviiie siècle », Revue d’histoire moderne et contemporaine, no 51, 2004/3, p. 17-19.
62Abad Reynald, « La fraude dans le commerce et l’approvisionnement alimentaires de Paris au xviiie siècle : aperçu d’ensemble et étude du cas des vins frelatés », art. cité, p. 539-561.
63Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 10B 108, consulat de Rennes, « livre de recette » de Berthou, 1779.
64Anne Sleeswijk-Wegener note des procédés identiques aux Provinces unies. Sleeswijk-Wegener Anne, « Du nectar à la godaille : qualité et falsification du vin aux Provinces unies, xviiie siècle », art. cité, p. 29-33.
65Savary des Bruslons indique qu’il s’agit d’un vin qui n’a pas encore bouilli. Savary des Bruslons Jacques, « Vin », in Dictionnaire universel du commerce, t. 3, Paris, Chez la veuve Estienne et fils, 1748, p. 627-628.
66Le même précise que c’est un vin que l’on empêche de bouillir. Ibid., p. 627-628.
67Vin de liqueur initialement produit en Grèce.
68Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 10B 108, consulat de Rennes, « livre de recette » de Berthou, 1779.
69« Les bonnes qualités du vin consistent en ce qu’il soit droit, sec, clair-fin, entrant, sans goût de terroir, sans liqueur, d’une couleur nette et assurée, qu’il ait de la force sans être fumeur, du corps sans être âcre, et qu’il soit de garde sans être dur. Les mauvaises qualités au contraire son la graisse, le poussé, le goût du fust, l’aigreur, la foiblesse, qu’il soit capiteux, difficile à s’éclaircir, qu’il s’affoiblisse en vieillissant, ou qu’il ne puisse se garder. » Savary des Bruslons Jacques, « Vin », in Dictionnaire universel du commerce, op. cit., p. 630.
70Crouzet François, La guerre économique franco-anglaise au xviiie siècle, op. cit., p. 62-63 ; Pourchasse Pierrick, « Roscoff, un important centre de contrebande entre la France et l’Angleterre à la fin du xviiie siècle », art. cité, p. 153-155.
71Tual Annie, Étude de la contrebande du sel entre la Bretagne et le Maine à la fin de l’Ancien-Régime d’après les procès-verbaux du grenier à sel de Laval : étude des faux-sauniers, mémoire de maîtrise sous la direction de Yves Durand, Nantes, université de Nantes, 1971, n. p.
72Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 7B 25, traites de Saint-Malo, procès-verbal, 5 novembre 1767.
73Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, C 2020, lettre à l’intendant de Bretagne, 1754.
74Farge Arlette, Délinquance et criminalité. Le vol d’aliments à Paris au xviiie siècle, Paris, Plon, 1974, 254 p. ; Montenach Anne, Espaces et pratiques du commerce alimentaire à Lyon au xviie siècle. L’économie du quotidien, op. cit., p. 195-201.
75Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bn 1441 à 2606, parlement de Rennes, chambre de la Tournelle, audiences, procédures et registre du greffe criminel, 1725-1775. Dans son étude sur la criminalité en Haute-Bretagne à partir des fonds de la sénéchaussée et du présidial de Rennes, Marie-Madeleine Muracciole note, durant la période 1758-1790, l’importance des vols de bestiaux et de la criminalité rurale. Les vols de bestiaux représenteraient 10 % des vols ruraux. Muracciole Marie-Madeleine, « Quelques aspects sur la criminalité en Haute-Bretagne dans la deuxième moitié du xviiie siècle », Criminalité et répression (xive-xixe siècle), Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, t. 88, 1981/3, p. 315-316.
76Ibid., p. 316.
77Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bn 2606, parlement de Rennes, affaire Salmon-David, 13 décembre 1775.
78La famille compte au moins quatre enfants dont trois garçons. Deux sont cordonniers, le dernier est âgé de dix ans, la fille de dix-sept ans. Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bn 2606, parlement de Rennes, affaire Salmon-David, 13 décembre 1775.
79Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 7B 24, traites de Saint-Malo, procès-verbal, 8-9 mars 1761.
80Ibid.
81Ibid.
82Montenach Anne, « Une économie de l’ombre ? La fraude dans le commerce alimentaire à Lyon au xviiie siècle », art. cité, p. 515-538.
83Arch. mun. de Nantes, FF 167, police, procès-verbal, 3 mai 1765.
84Arch. mun. de Nantes, FF 168, police, procès-verbal, 30 janvier 1773.
85Arch. mun. de Nantes, FF 168, police, procès-verbal, 17 avril 1778 ; arch. dép. du Finistère, B 2407, cour royale de Brest, police, procès-verbal, 7 septembre 1712.
86Montenach Anne, « Une économie du secret. Le commerce clandestin de viande en carême (Lyon, fin du xviie siècle) », Rives nord-méditerranéennes, no 17, 2004, p. 85-103.
87Arch. dép. du Finistère, B 2407, cour royale de Brest, viande de carême, 19 mars 1779.
88Arch. mun. de Nantes, FF 165, police, procès-verbal, 13 mars 1773.
89Arch. nat., G7 206, Bretagne, correspondance générale, vente clandestine de vins à Nantes, 1731.
90Ibid.
91Kimizuka Hiroyasu, Bordeaux et la Bretagne au xviiie siècle. Les routes du vin, op. cit., p. 287-314.
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Dominique Lhuillier-Martinetti
2008
L'éveil politique de la Savoie
Conflits ordinaires et rivalités nouvelles (1848-1853)
Sylvain Milbach
2008
L'évangélisation des Indiens du Mexique
Impact et réalité de la conquête spirituelle (xvie siècle)
Éric Roulet
2008
Les miroirs du silence
L'éducation des jeunes sourds dans l'Ouest, 1800-1934
Patrick Bourgalais
2008