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Les propriétés collectives face aux attaques libérales (1750-1914)

 | 
Marie-Danielle Demélas
, 
Nadine Vivier

Lexique

Texte intégral

1Sont définis ici les principaux termes spécifiques utilisés dans l’ouvrage. Les entrées sont soit des notions (en caractère gras) avec leur équivalent dans plusieurs langues, soit les termes particuliers à un pays (A = Angleterre, D = Allemagne, E = Espagne, F = France, I = Italie, P = Portugal).

2Ademprivi (I). Indique le caractère collectif des terres.

3Affouage. Droit au bois de chauffage coupé dans les terres boisées appartenant à la commune.

4Allodio (I). Propriété allodiale.

5Baldios (P). Désignait non seulement les terres de la communauté, mais aussi les terres de la commune.

6Baldíos (E). Terres incultes, d’exploitation collective.

7Bens do concelho (P). Biens communaux.

8Biens patrimoniaux. Biens appartenant à la commune. Leur exploitation est affermée et le revenu est versé dans la caisse municipale. Propios (E).

9Common fields. Terres appropriées qui sont livrées au pâturage commun une fois les récoltes enlevées. Openfield (F).

10Conseil municipal : Gemeinde (D), municipes et concejos (E).

11Corporation. Corps juridique. Terme utilisé dans le sens anglais, issu du latin médiéval corporari, qui signifie corps constitué. Corporation civile : autorités municipales.

12Desamortización (E) ou désamortissement (F). Soumettre aux droits de mutation les biens de mainmorte, opération réalisée par la privatisation des terres.

13Droit d’hivernage. Règle selon laquelle un cultivateur ne peut envoyer au pâturage commun que le nombre de bêtes qu’il a entretenues sur son exploitation durant l’hiver : règle des pailles et foins (F), levancy and couchancy (A).

14Droit d’usage. Droit pour les habitants de prélever des ressources sur la propriété privée d’autrui. Diritti d’uso ou usi civici (I).

15Genossenschaft (D) ou Markgenootschatschaffen (B). Corporation de propriétaires.

16Glanage. Droit de ramasser dans les champs privés, une fois la récolte enlevée, les produits abandonnés par le propriétaire.

17Grappillage. Droit de cueillir les grains de raisin restant dans les propriétés privées après la vendange.

18Latifundio. Grande propriété (I, E).

19Mainmorte. Les biens de mainmorte sont les biens appartenant à une personne morale, ils échappent aux droits de succession et n’apparaissent pas sur le marché foncier. Les biens appartenant aux communes sont des biens de mainmorte en Espagne et en France.

20Maninhos (P). Terres incultes en jouissance commune, propriété éminente du seigneur.

21Marken (D). Assemblée d’ayants droit.

22Monte (E). Zone de végétation arbustive spontanée. Les montes concejiles appartiennent aux municipalités, les montes de vara sont d’appropriation individuelle avec droit de dépaissance indivis, les montes público appartiennent à l’État, aux établissements publics et aux municipes.

23Pensionatico (I). Taxe de pâturage.

24Propios (E). Biens patrimoniaux.

25Propriété allodiale ou alleu. Terre en pleine propriété, ne relevant d’aucun seigneur. Allodio (I).

26Propriété éminente. En droit féodal, le seigneur a une propriété supérieure qui lui vaut des prérogatives (services, prélèvement d’impôts, de droits de mutation). Le vassal n’a que la propriété utile, c’est-à-dire un droit de jouissance sur la terre et un certain droit de disposition.

27Propriété domaniale. Terres collectives appartenant au roi ou plus tard à l’État.

28Domaines (F), realengos (E), baldios (P), demanio regio en Italie du Sud.

29Realengos (E). Propriété domaniale.

30Resguardos (Venezuela). Terres communes (propios) des villages indiens

31Taxes de pâturage. Somme à verser pour avoir le droit d’envoyer ses bêtes paître sur les terres collectives. pensionatico (I).

32Terres en jouissance collective appartenant à des communautés: vecinos (E), vicine (I), participanze (I), Genossenschaften (D), Markgenootschatschaffen (B).

33Terres en jouissance collective appartenant aux municipalités : biens communaux en France, les comunes d’Espagne, les bens de concelho du Portugal, le demanio communale d’Italie du Sud.

34Terres en jouissance collective concédées aux seigneurs : maninhos du Portugal. Vaine pâture. Droit des habitants d’envoyer leurs animaux paître sur les terres privées, ouvertes une fois les fruits récoltés. common field (A), vagantico (I).

© Presses universitaires de Rennes, 2003

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