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Les propriétés collectives face aux attaques libérales (1750-1914)

 | 
Marie-Danielle Demélas
, 
Nadine Vivier

Deuxième partie. La propriété collective en Amérique latine

Les resguardos au Venezuela. Le cas particulier de la province andine de Mérida

Edda O. Samudio A.

Texte intégral

  • 1 Consulter notamment : Martínez Reyes Gabriel, 1984, p. 457-469. Une étude particulièrement suggest (...)

1Les premières décennies qui suivirent la conquête espagnole furent marquées par l'hégémonie sans rivale des conquistadors qui, favorisés par la distance qui les séparait de la métropole et limitait le contrôle exercé par les autorités métropolitaines, défendaient les intérêts particuliers de l'entreprise privée dont ils étaient les protagonistes. Ces circonstances déterminèrent les formes de la domination imposée par les colons européens qui fondaient leur richesse sur l'exploitation de la main-d'œuvre indigène. Elles furent à l'origine des polémiques bien connues, alimentées par les P. Montesinos et Bartolomé de las Casas, qui eurent pour conséquence la promulgation de lois destinées à améliorer le traitement dispensé aux indigènes1.

  • 2 Encomendero : un conquistador disposant de la main-d’oeuvre de villages Indiens en échange de la p (...)

2Cependant, la réalité, bien différente de ces réformes, fut celle de la triste expérience de la coexistence entre Indiens et Espagnols qui conduisit, dans la seconde moitié du xvie siècle, au développement d'une politique qui encourageait la séparation des Européens et indigènes afin de protéger ces derniers des abus dont ils étaient victimes. C'est ainsi que fut institutionnalisé le resguardo, nom donné aux terres communales et employé en Nouvelle-Grenade pour désigner les propios des villages indiens. À travers cette institution, les Indiens furent cantonnés à des espaces circonscrits et l'on parvint ainsi à les isoler du reste de la société coloniale, en même temps qu'on prétendit mettre fin aux relations funestes établies entre les encomenderos2 et les populations qui leur étaient confiées. On protégeait de la sorte les Indiens en leur attribuant des terres qui garantissaient leur subsistance.

La mise en place des resguardos

  • 3 Il s’agissait de biens de natures différentes, parmi les plus importants figuraient le tribut et l (...)

3Ainsi, les villages indiens furent dotés de biens de communautés3 qui se révélèrent, dans certains cas, aussi riches, voire davantage, que les propios des établissements espagnols. La Couronne se soucia très tôt de ce que les Indiens missent en valeur ces terrains — labours et cultures, ramassage du bois, élevage, etc. — au bénéfice de leurs communautés. Sous le règne de Philippe II, ces biens acquirent un caractère légal et furent reconnus à tous les villages indigènes. De cette façon, les biens de communautés comprenaient les terres attribuées à chaque établissement indigène, ainsi que les produits des cultures et de l'élevage et tous les bénéfices résultant du travail des Indiens effectué sous forme collective.

  • 4 Elles consolidèrent ainsi un véritable pouvoir économique. Consulter sur ce sujet l’étude de Arcil (...)

4Dans la seconde moitié du xvie siècle, avec l'établissement du tribut, fut créée l'obligation pour les Indiens de contribuer à l'alimentation d'un fonds de réserve collectif. C'est ainsi que les bénéfices des biens de communauté, administrés avec soin, alimentèrent des caisses de communauté (cajas de Comunidad y de Censos). Au Mexique, celles-ci remplirent des fonctions de crédit, générant d'importants profits4. Au Venezuela, elles permirent l'utilisation de fonds pour soutenir les procès contre des propriétaires fonciers usurpateurs de terres communes. Cependant, dans la province de Mérida, ces caisses ne connurent pas de grand développement, et, dans certains cas, elles furent même victimes de certaines irrégularités.

  • 5 Voir Liévano Aguierre Indalecio, 1974, p. 155-156 et 168-170.

5Il revint au premier président de l'Audience de Santa Fé (l'actuelle Bogota), Andrés Venero de Leyva, de procéder à la mise en place et à l'organisation des resguardos de la Nouvelle-Grenade, dont fit partie Mérida jusqu'à son annexion à la Capitainerie générale du Venezuela, en 17775. Ce magistrat établit l'institution des visites d'inspection (revisitas) grâce auxquelles on parvint à connaître les conditions réelles dans lesquelles vivaient les Indiens et ce qu'il en était de leurs terres. L'information ainsi collectée dans différentes provinces permit de rendre aux villages les terres qui leur avaient été volées, de même que l'on procéda à l'extension de leurs communaux quand ils se révélèrent insuffisants. C'est ainsi que se mirent en place les bases d'une propriété inaliénable des villages indiens de Nouvelle-Grenade, Mérida comprise. Les ordonnances sur les resguardos leur attribuèrent une existence légale et réglementèrent leur usage dans l'ensemble du territoire de la vice-royauté.

  • 6 La Couronne et ses administrateurs nommaient « réduction » le fait de regrouper les Indiens dans d (...)

6L'une des ordonnances précisait qu'il fallait attribuer aux indigènes « les terres utiles et nécessaires pour leurs cultures et leur bétail, et déterminer l'étendue de leurs resguardos et de leurs communautés en prenant en compte le type de culture et d'élevage qu'ils pratiquaient de façon à ce qu'ils puissent en connaître les bornages » ; elle ordonnait aux autorités « d'aider en cela les Indiens des villages et ceux qui viendraient à s'établir dans la province, en veillant à les réduire6, ainsi que ceux qui sont déjà installés là auxquels on donnera des terres ». L'ordonnance établissait également que ces attributions pourraient s'effectuer aux dépens des terres d'encomenderos et d'autres particuliers, même si ces derniers disposaient de titres de possession, car la préférence devait être donnée aux Indiens. En outre, ce texte abordait des questions liées à la gestion des communautés comme l'existence de fonds collectifs dans un coffre à trois clés dans lequel devait être conservé le produit du travail réalisé sur les terres communes.

  • 7 Voir Solano Pérez Lila Francisco et Ots Capdequí José María, 1967, p. 136-137 et 230.
  • 8 González Margarita, 1979, p. 34-35.

7L'usage que les Indiens devaient faire des terres de resguardo définissait les fonctions attribuées aux terres communales. En Nouvelle-Grenade, une partie de ces terrains correspondait à des parcelles réservées à l'usufruit familial et on y construisait des maisons, y compris celles du prêtre et du cacique qui n'avaient pas de caractère communal mais donnaient sur la place, près de l'église, institution fondamentale pour la stabilité de ces établissements. Un autre secteur était destiné à l'exploitation collective — il s'agissait des terres de communauté proprement dites, dont la production devait permettre le paiement du tribut et satisfaire aux besoins des veuves, des orphelins et des invalides. C'est sur ces terres que se trouvaient les parcelles destinées à être affermées7. Les bois et les pacages représentaient un autre secteur du resguardo ; lorsqu'ils servaient à l'élevage, les bénéfices qu'on en tirait étaient destinés à payer le tribut8.

  • 9 Ce système d’organisation du travail dans la province de Mérida a été étudié par Samudio A. Edda O (...)

8Dès le début du xviie siècle, la distribution et l'utilisation des resguardos présenta une certaine complexité, notamment quand des villages indiens furent fondés à partir de plusieurs encomiendas. Cependant, les performances économiques de ces terres collectives n'importaient guère dans la mesure où les Indiens se trouvaient obligés de travailler hors de leurs terres, dans les propriétés des citadins fortunés, en sus des travaux obligatoires qu'ils étaient tenus d'effectuer à la ville chacun leur tour9.

  • 10 Il s’agit à la fois de magistrats et de gestionnaires, les audiences cumulant de nombreuses foncti (...)
  • 11 Ots Capdequí José María, 1967, p. 230.

9Le respect des cédules royales et la mise en pratique des Ordonnances justifièrent l'envoi d'auditeurs de l'Audience10 et d'autres fonctionnaires de la Couronne dans différentes provinces de la Nouvelle-Grenade afin d'enquêter sur les terres que possédaient les Indiens, de leur qualité et de leurs productions. Ils devaient de même vérifier que les propriétaires remplissaient les conditions requises de résidence et de mise en valeur effective de ces terres11, et connaître de la légalité de la possession des terres en accord avec la législation en vigueur aux Indes occidentales.

10À l'occasion de ces inspections, ils devaient vérifier la validité des titres de propriété et accomplir les formalités nécessaires pour les enregistrer, ce qui entraîna d'importantes conséquences sociales et économiques. La législation sur les terres usurpées aux dépens des indigènes signifia davantage qu'un accroissement des ressources fiscales et la possibilité de doter de terres les communautés indiennes et la population dépossédée, récemment installée dans les centres urbains ; en effet, la reconnaissance des droits des indigènes sur les terres dont on les avait dépouillés permit un accroissement notable de la propriété individuelle de la terre.

Les resguardos au Venezuela

11Dans le cas de Mérida, on peut considérer que les premières créations de resguardos furent précoces ; et elles le furent d'autant plus si l'on considère que la ville faisait partie des territoires périphériques de la Nouvelle-Grenade. Avant de connaître leur plus grande extension au début de la dernière décennie du xvie siècle, des resguardos avaient déjà été attribués à des communautés indigènes. Cette inititative revint à Juan Gomez Garzon, en tant que juge (JuezMedidor de tierras), en 1594. En outre, de même que dans les autres provinces, le processus d'affectation de resguardos s'étendit bien au-delà de la première moitié du xviiie siècle, à mesure que l'on procédait à de nouvelles réductions de la population indigène et que des villages indiens s'établissaient de façon définitive (fig. 1).

  • 12 Ce sujet a été l’objet d’une étude sous presse. Un extrait in Samudio A. Edda O., 1993, p. 5-90.

12À partir de la constitution des resguardos, la structure du peuplement fut définie par sa résidence et ses terres collectives. L'assignation des resguardos, en 1594, fit partie de la nouvelle répartition de terres (composiciôn) ordonnée par le président de l'Audience, Antonio Gonzalez. Cette situation confortait l'organisation des espaces habités par les villages, étant donné que le juge les dotait d'une lieue carrée de terre à partir du centre de la place ou de la porte de l'église, principalement destinée à des cultures de subsistance12. Cependant, cette mesure ne garantissait pas que chaque village bénéficiât de terre, et moins encore que ces communaux fussent placés sur les meilleurs terrains.

Figure 1 : Pueblos dotados de Resguardos en la Mérida andina

Figure 1 : Pueblos dotados de Resguardos en la Mérida andina
  • 13 Tovar Pinzón Hermes, 1989, p. 28.
  • 14 Un spécialiste de l’histoire sociale colombienne rappelle que les principaux objectifs de cette in (...)

13Avec l'établissement de ces zones de cultures, la Couronne atteignait, en principe, l'objectif de fixer la population indigène dans des endroits précis afin de la contrôler et de veiller à ce qu'elle remplît ses obligations fiscales13. Or, garantir le recouvrement du tribut exigeait du même coup un contrôle de la main-d'œuvre destiné à éviter l'exploitation des Indiens et à assurer leur subsistance14. Cela entraîna tout un processus de rassemblement et de déplacement des communautés indigènes afin de les incorporer à la trame des relations économiques, politiques et religieuses tissée par les Espagnols sur le territoire. L'abandon progressif des terres qui avaient été occupées par les Indiens conduisit aussi à définir et à déterminer les terres libres ou susceptibles de le devenir.

  • 15 Da Prato-Parelli Antoinette, 1986, p. 427-461.

14Dans la province du Venezuela, des terres de cultures collectives furent définies en vertu de la cédule royale du 12 décembre 1691, qui énonçait les ordonnances destinées aux Indiens de cette province, appliquées par la suite à la Nouvelle-Andalousie. La lieue carrée de terre attribuée à chaque village à partir du centre de la place était clairement mentionnée dans les instructions du gouverneur Francisco de Berroterân pour l'administration des Indiens du Venezuela, dispositions qui furent approuvées par une cédule royale de 169515. Dans ce cadre, la lieue carrée représenterait 3 105,5 hectares.

  • 16 gonzález Carlos Alberto, 1984, p. 9-43.

15Le resguardo fit ainsi partie du régime de propriété de la terre dès une date précoce, et, à travers cette institution, une propriété collective commune fut garantie aux Indiens, à leur bénéfice exclusif16. Cependant, ils ne disposaient que de l'usufruit de ces terres, la Couronne s'en réservant la propriété éminente. On les empêchait ainsi de commercialiser ces terres, considérées comme un moyen d'existence fondamental pour les communautés.

16L'intérêt pour l'étude de ces terres communales au Venezuela est relativement récent et, la plupart du temps, les juristes et les historiens n'ont consacré d'efforts qu'à traiter de l'aspect juridique de cette institution. Parmi ces travaux, se détachent ceux de Maria Antonieta Rodriguez Guarda (1982, p. 101), qui portent sur la législation républicaine à l'égard des terres de resguardo. De même ceux d'Alberto Valdés (1971) qui étudie le problème depuis la colonie jusqu'à nos jours dans un ouvrage intitulé « Essai d'analyse intégrale du processus d'accaparement des terres vacantes, appartenant traditionnellement aux Indigènes, dans l'Amazonie vénézuélienne ».

17Une étude à la perspective différente, celle d'Emanuele Amodio (1991, p. 267-308), analyse la défense des terres communales par les Indiens dans la région Nord-Est durant la première moitié du xixe siècle. Un autre travail, inédit, de Cristina Merejech (1984), porte plus particulièrement sur la propriété des resguardos dans une période et une zone circonscrites. Dans certains essais de microhistoire sont abordés, de façon indirecte, certains aspects du resguardo ; c'est le cas des travaux de Lucas Guillermo Castillo Lara (1973), dans son Histoire de La Grita (tome I), et d'Inés Cecilia Ferrero Kellerhoff (1991), à propos de la zone de Capacho.

  • 17 Armellada Fray Cesáreo, 1977.

18D'autres travaux abordent le sujet dans le cadre d'un travail plus vaste, comme ceux d'Eduardo Arcila Farias (1966 et 1973) et de Federico Brito Figueroa (1978). De même, il existe une source importante de nature juridique formée par la recopilaciôn del Fuero Indigena Venezolano17 et les Matériaux pour l'étude de la question agraire au Venezuela.

  • 18 Velásquez Nelly, 1987, et 1991, p. 7-18.

19En ce qui concerne Mérida, le département d'histoire de la faculté des humanités et des sciences de l'éducation de l'Université des Andes abrite depuis 1979 un séminaire d'histoire régionale qui a été à l'origine de thèses et de mémoires de licence sur le resguardo, certains de caractère synthétique et d'autres consacrés à des cas particuliers. Tous ont été réalisés avec rigueur, en se fondant sur l'analyse des sources documentaires, et vérifiés par des enquêtes de terrain. En outre, bien qu'elles se réfèrent seulement à la documentation que fournit une inspection des auditeurs de l'audience dans les villages indiens de Mérida au xviie siècle, il convient de citer les recherches de Nelly Velâsquez consacrées au resguardo de Mérida18.

20Enfin, les sources portant sur les terres de communautés indiennes sont abondantes, beaucoup d'entre elles ont été publiées et analysées. Le travail qui suit correspond donc à l'analyse de cette information et à la synthèse de ces travaux.

Le resguardo dans la législation des Indes occidentales

  • 19 Simpson Lesley Byrd, p. 15.
  • 20 Durán Alcántara Carlos, 1989, p. 133-155.

21Pour la Couronne, il ne fut pas facile de concilier la préservation et l'évangélisation de la population indigène avec les nécessités du fisc19 et les intérêts des conquistadors et des premiers habitants espagnols qui fondaient leurs exigences sur le droit de conquête20. Dans l'abondante législation des Indes consacrée à la population autochtone, on peut percevoir d'importantes contradictions, qui résultèrent du désir de la Couronne de concilier exigences matérielles et spirituelles. En règle générale, les premières prévalurent sur les secondes.

  • 21 Hernández Rodríguez Guillermo, 1978, p. 301.
  • 22 On désigne sous le terme « composition de terres » une pratique qui visait à légaliser l’occupatio (...)
  • 23 Durán Alcántara Carlos, op. cit., p. 152.

22L'étroite relation entretenue par les Indiens avec leur terre, fondée sur son exploitation et son usage collectif, reçut l'appui de la législation des Indes qui conférait à ses propriétaires un droit collectif sur un territoire délimité, selon des critères fondés sur les principes de la propriété de droit romain21. La propriété des terres communales, de la même façon que la propriété individuelle, devait se traduire par un titre, document qui constituait l'origine et le fondement légal du droit exercé par la communauté sur ce bien foncier. Sur la base de ces principes, on attribua des terres à des communautés indigènes par donation, repartimiento, achat ou composition22. De la sorte, en même temps qu'on attribuait des terres aux villages, on faisait bénéficier ceux-ci d'une reconnaissance légale23.

  • 24 Ots Capdequí J. M., 1941, p. 143.
  • 25 Recopilación de Leyes de Los Reynos de Las Indias, Libro IV, Tít. XII, Ley XVI.
  • 26 Arcila Farías Eduardo, 1966, p. 87-89, 135-138.

23La Couronne fut préoccupée de ce que les indigènes conservèrent des terres et c'est ainsi qu'elle donna pour consigne d'en attribuer à tous ceux qui n'en avaient pas24. De même, elle légiféra très tôt sur le respect dû à ces propriétés ; c'est le cas des ordonnances de Saragosse en 1518, qui précisaient que les Indiens ne devaient pas être dépouillés des terres dont ils avaient bénéficié traditionnellement, et qu'elles devaient être réservées à leur culture25. En outre, il était précisé que toute vente et attribution de terres devait s'effectuer dans l'intérêt des Indiens26. Mais, très vite, ces communaux furent soumis à la pression de propriétaires qui, non seulement parvinrent à accroître leurs fonds aux dépens des resguardos, mais aussi détruisirent leurs récoltes et obligèrent les membres des communautés à travailler sur leurs haciendas.

  • 27 Recopilación, Libro IV, Tít. IX, Ley XII.
  • 28 En 1596, il fallut de nouveau rappeler que les auditeurs et les inspecteurs devaient veiller à emp (...)
  • 29 Une autre disposition royale de 1618 interdisait l’établissement d’élevage à proximité des village (...)

24En 1550, il fut établi que les exploitations d'élevage devraient être situées loin des villages et des terrains cultivés par les Indiens, pour éviter les dégâts occasionnés par le bétail dans les champs de maïs27, aliment de base des indigènes. Mais dans la mesure où de grands troupeaux se développaient28, les préjudices causés aux communautés s'accrurent ; la législation revint à plusieurs reprises sur le sujet, jusqu'au xviiie siècle29.

  • 30 Recopilación, Libro VI, Tít. I, Ley XXX.

25Dans la législation des Indes, l'idée de la propriété commune des terres s'exprima dès les premières décennies de la conquête. Une première mention apparut le 14 mai 1546, dans un texte qui traitait des terres appartenant à des Indiens d'encomienda. Pour cela, on ordonna que les encomenderos ne pourraient hériter des Indiens sans descendance dont les biens devraient revenir au village30. En même temps que se constituaient des villages indiens, la nécessité de les doter de terres s'imposa, comme le précise en 1546 une décision de Charles Quint décidant que les Indiens devaient être rassemblés dans des « réductions » et ne plus vivre dispersés dans les sierras, loin des bénéfices matériels et spirituels de la civilisation.

  • 31 Recopilación, Libro II, Tít. XXXI, Ley IX.
  • 32 En 1573, il fut établi que les villages indiens devaient disposer d’eau, de terres de culture, de (...)

26Le 18 janvier 1552, la Couronne chargea les inspecteurs de veiller à tout prix à ce que les Indiens possèdent des terres de communauté et qu'ils y plantent des arbres31. Une décennie plus tard, le 19 février 1560, une cédule royale de Philippe II disposait que les villages indiens conserveraient leurs terres sans le moindre changement par rapport à la situation antérieure à la conquête32.

  • 33 Recopilación, Libro VI, Tít. XII, Ley XIV.
  • 34 Parmi les études traitant du sujet, Solano Francisco de, 1984, p. 44-45 et 1970 ; Friede Juan, p. (...)
  • 35 Une autre disposition du 11 janvier 1589, dirigée aux vice-rois et présidents des audiences, inval (...)
  • 36 Ots Capdequí José María, 1946, p. 68 ; Liévano Aguirre Indalecio, p. 211.
  • 37 Recopilación, Libro IV, Tít. XII, Ley IV.
  • 38 Recopilación, Libro VI, Tít. III, Ley XIV.

27Afin d'établir de nouvelles sources de revenus pour le fisc et d'organiser la mise en valeur des terres sur un aussi vaste territoire, Philippe II émit quatre cédules royales, le 1er novembre 159133, qui établissaient le principe de la « composition de terres34 ». Ces dispositions s'accompagnaient de la dévolution des terres de la Couronne abusivement occupées, et mettaient en vigueur les dispositions du 20 novembre 1578 et des 11 janvier35 et 8 mars 158936. Ainsi, ce qui avait représenté initialement un instrument juridique d'exception devint une forme fréquente et commune, permettant un accès légal à la terre à partir d'une occupation de fait. Les dispositions du Pardo de 1591 déterminaient que les villages d'Espagnols se verraient attribuer la quantité de terres nécessaires pour leur établissement, leurs ejidos et leurspropios, en même temps qu'on insistait, sans autre précision, sur la nécessité de confirmer les Indiens en la possession de leurs terres en évoquant la possibilité de leur en donner d'autres, s'il était besoin37. Cette disposition fut complétée par une autre datant de 1598, par laquelle la Couronne stipulait que si les terres assignées aux Indiens ne suffisaient pas à leurs besoins, il faudrait en prendre aux Espagnols, moyennant compensation38. Cependant, ces mesures ne parvinrent pas à arrêter le processus de dépossession des communautés.

  • 39 Valdés Alberto, p. 215-223.
  • 40 Recopilación, Libro IV, Tít. XII, Ley XV.

28Ce dispositif légal, qui confortait la légitimité de la propriété indigène, répondait à un projet de protection en même temps que d'accroissement des revenus du fisc39 ; cependant, très tôt, la Couronne, sous la pression de ses besoins financiers et sous l'influence des grands propriétaires, accorda progressivement aux vecinos aisés les instruments légaux pour s'emparer des terres, y compris celles occupées par les communautés. On facilita ainsi le contrôle de la force de travail des Indiens, qui assurait les propriétaires fonciers de l'essor de leurs activités économiques. Il fallut prendre des mesures pour parvenir à protéger les terres realengas qui se trouvaient indûment accaparées selon les mêmes modalités que les terres indiennes40.

  • 41 Recopilación, Libro IV, Tít. XII, Ley XVIII de 1642 et 1646.
  • 42 D’autres dispositions de 1646 tendaient à protéger les terres de communautés indiennes. Recopilaci (...)

29Des lois ultérieures insistèrent sur le fait qu'il fallait laisser leurs terres aux Indiens, respecter leurs parcelles irriguées et leur accès à l'eau41. La Couronne comprenait fort bien l'importance de la population indienne dans le développement d'une politique de peuplement, de même que l'importance de cette main-d'œuvre dans le développement des activités économiques42.

  • 43 González Margarita, 1982, p. 139-140.
  • 44 Solano Francisco de, 1971, p. 359.

30La double politique de la Couronne, préservant d'un côté les resguardos et de l'autre favorable aux propriétaires espagnols, fut maintenue sous la dynastie des Bourbons, au xviiie siècle. Une cédule du 15 octobre 1754, qu'on a considérée parfois comme annonciatrice d'une attitude nouvelle à l'égard des resguardos et de leurs possesseurs43, portait sur les modalités des dons, ventes et composition de terres vacantes et realengas. La consolidation de la propriété des terres des villages indiens représentait l'un des moyens de poursuivre les objectifs économiques de la Couronne, même lorsque certains facteurs de décomposition augmentaient sous la pression du développement de la commercialisation des productions agricoles44.

  • 45 Zambrano Pantoja Fabio, p. 140.
  • 46 Valdéz Alberto, p. 219-220.

31Dans la pratique, les acquisitions de terres par le moyen de composition se firent plus nombreuses ; il s'agissait d'un moyen licite d'acquérir ce dont on s'était emparé par la fraude. Cette évolution s'inscrit dans le cadre des nouvelles relations qui s'établirent sous le règne de Charles III entre la métropole et ses territoires d'outremer ; elles avaient pour objectif d'améliorer leur administration et de stimuler l'économie des colonies américaines qui représentaient un marché pour les productions de la métropole45. Cette politique interventionniste cherchait ainsi des solutions au retard de l'Espagne face au développement de l'Angleterre et de la France46.

  • 47 Liévano Aguirre Indalecio, p. 418. Il faut souligner l’importance exercée par des théoriciens écon (...)

32Sous l'influence des idées et des pratiques du colonialisme français, les Bourbons d'Espagne optèrent pour les solutions les plus rentables. Ce qui signifia l'abandon de la législation protectrice des Indiens. José Bernardo Gàlvez y Gallardo, marquis de la Sonora, l'un des hommes les plus influents de la monarchie espagnole, se chargea de définir les nouvelles orientations. Il attribuait le manque de capitaux aux limites imposées par les dispositions favorables aux indigènes47, aussi proposait-il d'accroître la prospérité des grands propriétaires dont la Couronne tirerait ses revenus les plus sûrs grâce à une politique fiscale réorganisée.

33Cette conception eut des conséquences immédiates sur les communautés. Toutefois, il subsistait encore un nombre significatif de resguardos lorsque le Venezuela accéda à l'indépendance. Ainsi, la Constitution fédérale de 1811 disposait que les resguardos furent répartis entre les familles qui en étaient les légitimes propriétaires, et les Cortès de Cadix, par le décret CCVII du 9 novembre 1812, ordonna :

  • 48 « Decreto de las Cortes Generales y Extraordinarias de España, del 9 de noviembre de 1812 sobre ab (...)

« Si les terres de communauté sont abondantes au regard de la population à laquelle elles appartiennent, il sera juste de les répartir pour moitié en propriété individuelle, la charge de ce partage revenant aux Députations provinciales qui désigneront la portion de terre qui revient à chaque individu, en fonction des circonstances particulières à chacun et à chaque village48 ».

34Le décret XLII du 13 mars 1811 excluait les castas [métis de Noirs] de ces répartitions de terres et, finalement, le décret CCXIV du 4 janvier 1813 concluait que « les Cortès devraient décider de ce qui conviendrait le mieux à chaque territoire ».

Le resguardo dans la législation républicaine

  • 49 Rivera Sierra Jairo, 1985, p. 803-856.

35Les idéaux qui inspirèrent l'organisation politique républicaine furent nourris de concepts généraux sur les droits de l'individu et sur son importance comme membre de la société. L'individualisme économique fondé sur les capacités et l'aptitude des mieux dotés à conduire la société sur la voie du bien-être et du développement se refléta très tôt dans les premières lois républicaines. Elles s'intéressèrent à la population indigène dont on pensait alors, suivant Montesquieu et Rousseau, qu'elle avait été prospère et libre jusqu'à ce qu'elle fût réduite en esclavage au bénéfice d'un groupe d'exploiteurs49.

  • 50 Fuero Indígena Venezolano, 1977, p. 17-18.

36À ces clichés répond le décret du 24 septembre 1810, qui accorde l'égalité des droits aux indigènes et leur répartit les resguardos en propriété individuelle pleine et entière, sur la base du nombre de familles. Cette mesure est limitée par l'interdiction de vendre ou de donner ces terres pour une durée de vingt ans, délai nécessaire pour apprendre à défendre et mettre en valeur ces terrains. Ensuite, la constitution fédérale du 21 décembre 1811 mit en place tous les principes qui définirent la problématique indigène pour le reste du xixe siècle. Elle établit l'égalité « révolutionnaire » des Indiens et des autres citoyens et elle supprima le tribut en même temps que toutes les mesures qui traitaient les Indiens comme des mineurs et les contraignaient à des services gratuits. En ce qui concerne les terres de communauté, la constitution sonnait le glas d'une institution longue de plusieurs siècles en autorisant les Indiens à diviser « sous la forme de propriété privée les terres en usufruit, entre les pères de familles de chaque village, selon les termes et les règlements établis par les gouvernements provinciaux50 ».

37Cette réglementation aux visées paternalistes se traduisait par un mélange disparate de mesures en matière d'éducation, de salaire et d'organisation de la population indigène et des territoires qu'elle occupait, mélange qui devint une constante de la profuse législation du xixe siècle, voire de celle du XXe. Il est évident que les objectifs de ces mesures visaient à la suppression de la propriété collective afin d'incorporer celle-ci au marché de la terre, et à l'assimilation définitive des Indiens aux valeurs de la société de cette époque.

38Par le décret de Rosario Cucuta du 20 mai 1820, destiné à protéger les indigènes du Cundinamarca (l'actuelle Colombie), Bolivar décida que l'on restituerait les terres de resguardos usurpées et qu'on les répartirait entre les familles indigènes.

  • 51 Id., p. 29-30.

39Mais ces premières lois républicaines ne mirent pas fin aux attaques que subissaient continuellement les terres indiennes, et ne parvinrent pas davantage à améliorer l'état misérable de ces villages. Aussi, le 12 février 1821, Simon Bolivar ratifia le décret du 20 mai, avec quelques modifications, en précisant au gouverneur de Tunja que « non seulement il existe des abus communs à tous les corregimientos de cette province, mais encore les Indiens, loin de voir leur sort s'améliorer et d'avoir acquis leurs terres, et avec celles-ci le moyen de faire vivre leur famille, ont été dépouillés et réduits le plus souvent à des terrains stériles et de moindre superficie que ceux dont ils jouissaient auparavant51 ». C'est pourquoi il ordonna de restituer toutes les terres correspondant aux resguardos, et de répartir la totalité des fonds aptes aux cultures, sans y inclure les parcelles destinées à la création d'écoles, ou au paiement du tribut, comme l'avait établi le décret précédent. Il ne formulait qu'une seule réserve, celle d'affermer les terres qui seraient excédentaires une fois le partage effectué.

  • 52 Id., p. 34-35.
  • 53 Ibid. Voir également Cuerpo de Leyes…, 1961.

40Sur l'autel de la justice, de la raison et de la politique, on promulgua la Loi fondamentale du 11 octobre 1821, qui déclarait que la population indigène, opprimée par le gouvernement espagnol, recouvrerait tous ses droits, au même titre que les autres citoyens52. En vertu de cette décision, les resguardos seraient partagés entre les familles indigènes, tâche qui incombait aux dirigeants politiques53.

  • 54 Fuero Indígena Venezolano, T. II, p. 62.
  • 55 Cunill Grau Pedro, 1987, p. 1047.

41En 1828, les dispositions légales n'avaient pas affecté les resguardos, car les terres restaient à partager, ce qui justifia le décret du 15 octobre de la même année par lequel Bolivar incluait trois articles consacrés à ce problème54. Huit ans plus tard, le 2 avril 1836, le Sénat et la Chambre des représentants du Venezuela réunis en Congrès, promulguèrent la première loi relative aux resguardos. Comme le rappelle la loi de 1836 (art. 3) qui cherchait à faire appliquer celle d'octobre 1821, cette mesure ne connut pas davantage d'application que les précédentes. Elle prévoyait pourtant que les députations provinciales devaient résoudre au mieux et le plus rapidement la répartition des resguardos entre les indigènes. L'application de ces lois visait à modifier profondément la vie des Indiens en contribuant à l'affaiblissement des liens communautaires55.

  • 56 L’Acuerdo de la Corte Suprema du 22 de septiembre de 1847 insiste sur ce point (in Materiales para (...)

42Deux ans plus tard, une nouvelle loi, celle du 7 avril 1838, abrogeait les dispositions de la loi de 1836 au prétexte que celle-ci n'avait pas rempli les objectifs du législateur56. La loi de 1838 introduisit de nouveaux éléments en ce qui concerne le partage des resguardos ; elle autorisait désormais les Indiens à effectuer eux-mêmes la division de leurs terres, prérogative qui incombait précédemment aux députations provinciales.

43Le 21 janvier 1852, une décision de l'exécutif recommandait aux gouverneurs d'enquêter sur les terres vacantes, dont l'adjudication au plus offrant avait pour but d'augmenter le patrimoine des particuliers en même temps que d'augmenter les rentrées fiscales. La même résolution décrit les troubles importants qui se produisaient alors dans les resguardos à l'occasion de l'inventaire et du bornage de ces terres réputées vacantes.

  • 57 La loi faisait référence à l’antériorité des lois de 1821, de 1836, de 1838 et de 1841. Ibid., p. (...)
  • 58 Il s’agissait de groupes ethniques établis dans la selva du bassin de l’Orénoque et dans les terre (...)

44Durant la décennie 1880, on procéda au perfectionnement des dispositions légales qui mettraient en pratique l'élimination définitive de la propriété communale. Ainsi, le 2 juin 1882, Guzmân Blanco promulga la loi sur la « Réduction et civilisation des indigènes et sur les resguardos », par laquelle on exprimait l'obligation de diviser les terres communales, mesure qui avait été envisagée dès les premières années de la vie républicaine, par la constitution de 1811 et la loi de 182157. Deux ans plus tard, le 16 juin 1884, une nouvelle loi non seulement reconnaissait comme communautés indigènes les peuplements des provinces amazoniennes, du haut Orinoque et de la Guajira58, mais accordait aussi ce statut à toutes celles qui possédaient un acte authentique démontrant qu'elles avaient été l'objet d'une fondation missionnaire. De même, pour celles qui ne disposaient pas de ce document, il était possible d'obtenir une reconnaissance. Les effets de la loi étendaient la condition d'indigène aux descendants légitimes ou naturels des habitants de ces territoires, en ligne directe ou collatérale. L'article 5 de la loi de 1884 établissait une série de normes concernant la division des resguardos.

  • 59 En dépit de ce que l’art. 4 de la loi de 1885 disposait que l’on devait procéder impérativement au (...)

45Un an plus tard, le 25 mai 1885, on promulguait la loi qui consacrait l'extinction du resguardo en ajoutant aux dispositions précédentes des mesures expéditives. Ainsi, les terrains réservés à l'accroissement de la population furent réduits, et les 25 ha spécifiés par la loi de 1882 furent réduits à 15. Une nouvelle série de dispositions était prévue qui devait entrer en vigueur dès que le processus de division des resguardos commençait, à la suite de la demande des intéressés et après publication officielle dans la presse59.

  • 60 Armellada Fray Cesáreo, Fuero Indígena Venezolano, p. 214.
  • 61 Loi sur les resguardos, Caracas, 8 avril 1904.

46Un grand nombre de communautés indiennes se fondèrent sur cette loi pour entamer le partage de leurs terres. Cependant, quatre ans plus tard, quelques requêtes réclamaient la prolongation du délai prescrit par la loi de 1885, et reçurent l'approbation du président Andueza Palacios, qui décida que « les communautés indigènes continueraient à disposer de leurs terres jusqu'à ce que l'exécutif soit en mesure de procéder à l'inventaire, au bornage et à la division de celles-ci60 ». La rigidité des dispositions de la loi de 1885 suscita de tels problèmes que la haute cour fédérale décida, avec bon sens, de suspendre les dispositions qui privaient les Indiens du bénéfice de leurs terres si l'on n'avait pas procédé au partage de celles-ci dans un délai de deux ans. Une loi de 1904 reconnaissait la propriété des indigènes sur leurs resguardos et établissait la forme selon laquelle ils pourraient acquérir un titre définitif de propriété61. Le coup de grâce fut donné par la loi sur les terres vacantes et les ejidos du 19 août 1936. À cette date, les anciennes missions des terres amazoniennes avaient déjà procédé au partage de leurs resguardos.

La décadence des resguardos dans la province de Mérida

47Le manque de précision des limites des terres de communautés indiennes donna lieu à des conflits permanents avec les propriétés voisines qui refusaient intentionnellement de les reconnaître dans le but, souvent atteint, d'accroître leurs fonds ou d'augmenter leur production. Ces conflits s'aggravèrent au fur et à mesure que s'accélérait le processus d'expansion et de consolidation de la propriété privée de la terre. Pour certaines communautés, les usurpations de terres furent à l'origine d'interminables procès qu'elles durent intenter à des intrus. Dans certains cas, les Indiens se retrouvèrent péons d'haciendas fondées à partir de leurs propres resguardos.

48Les modifications de l'organisation sociale des communautés indiennes, évidentes au xviiie siècle, s'accentuèrent au xixe, et furent à l'origine de différences significatives qui trouvèrent un écho dans la transformation des structures spatiales des resguardos. Celles-ci perdirent progressivement leur cohésion sous la pression d'agents extérieurs introduits sur leurs terres qui entraînèrent l'affaiblissement progressif de leurs richesses, la modification de leurs activités traditionnelles, l'apparition de nouvelles fonctions et, pour conséquence, l'installation de nouveaux éléments culturels.

  • 62 Samudio A. Edda O., 1996, p. 15-42.

49L'intensification du processus de métissage représente l'un des traits les plus intéressants du dernier siècle de la domination hispanique, période de fort accroissement démographique au Venezuela. En liaison avec les villages d'origine indigène, des noyaux de métissage s'étaient formés, accentuant leur hétérogénéité ethnique. Dans le cas des villages indiens de Mérida, de même que dans les autres villages comparables de la zone andine, les registres paroissiaux révèlent la présence d'Indiens forasteros (venus d'ailleurs) et des représentants d'ethnies différentes. Dans les registres paroissiaux de Mucuchies, comme dans celui de Morro et Tabay, parmi d'autres, on note même des mariages, baptêmes et enterrements de Blancs pour l'année 1816, et à Santiago de Lagunillas ou à Timotes, comme dans d'autres lieux, on compte aussi des mulâtres62. Dans ces villages, fondés par des missions religieuses à des fins d'évangélisation, la perte progressive de l'identité indigène est patente, de même que la présence permanente dans ces villages de catégories que la législation coloniale en avait exclues. C'est ce que montre bien la composition ethnique de San Antonio de Chiguarâ, de Pueblo Llano, de El Morro et de Pueblo Nuevo, en 1817 et 1824, villages situés dans des zones différentes de la province de Mérida.

  • 63 Memorias Provinciales, 1845, 1973, p. 271.

50Évidemment, une population étrangère, indienne et non-indienne, s'était établie dans ces bourgs et occupait les terres de resguardos, parce qu'elle les avait louées, ou parce qu'elle en avait obtenu l'autorisation des propriétaires. Ces pratiques furent à l'origine de confusions quant aux usufruitiers des resguardos qui avaient conservé leur condition communale car les prescriptions de Bolivar n'avaient pas été respectées. Les plus hautes autorités provinciales précisèrent que les Indiens se confondaient avec cette population plus récente dont ils se méfiaient étant donné sa propension à utiliser la loi à son profit et son habileté à accroître ses biens à leurs dépens en multipliant les procès pour des conflits de bornage, d'eau et de pâtures63.

51Les problèmes que devait susciter la présence d'usufruitiers et de détenteurs non-indigènes de droits sur des terres collectives exercèrent une forte pression sur le partage des resguardos. En 1832, le gouverneur Juan de Dios Picon soulignait la situation confuse de ces terrains et proposait, pour en finir avec les conflits, que l'on procéda au partage en vertu d'une loi qui préciserait les règles de cette division qu'il estimait fondamentale pour l'amélioration de l'agriculture et l'établissement de la concorde entre les citoyens. Il demandait de même au Congrès d'autoriser les députations provinciales à établir les modalités du partage individuel en fonction des particularités locales, lorsque l'application d'une loi générale ne serait pas possible. Il est intéressant de noter à ce propos que, quatre ans plus tard, la loi de 1836 mettait un frein au partage des resguardos.

  • 64 Materiales para el Estudio de la Cuestión Agraria en Venezuela (1829-1860), p. 461-472.
  • 65 Décrets du 18 avril 1840 et du 19 mai 1841, Id., p. 243-244, 307-308 et 464-466.
  • 66 Caracas, 21 janvier 1852. Id., p. 461.

52En 1845, le gouverneur Picon, dans son Mémoire adressé à la députa-tion provinciale, évoquait de nouveau la situation difficile créée par l'accaparement illégal de resguardos. Il précisait que beaucoup d'indigènes se résignaient à ces ventes clandestines à cause de leur pauvreté extrême, et que d'autres, « à cause de leurs coutumes, engagent et aliènent les droits qu'ils possèdent en tant qu'usufruitiers, pratiques qui sont germes de procès et de confusions entre ceux qui ont vendu des parcelles, ceux qui les ont prises, et ceux qui se sont abstenus de faire valoir leurs droits ». Juan de Dios Picon était partisan décidé de la division des resguardos et préconisait des méthodes coercitives pour y parvenir, car il considérait comme une avancée fondamentale de faire fructifier ces terres. Il insistait sur ce dernier aspect et condamnait « les cultures de ceux qui sont réduits à une parcelle trop réduite tandis que d'autres terrains restent incultes et sans profit ». En outre, il rappelait la résistance des indigènes au partage et à la mise en valeur de leurs terres, attitude qu'il attribuait au désir de « les maintenir stériles et improductives parce qu'ils manquent de capital et parce qu'ils répugnent à les louer aux autres habitants ». Tandis que ce comportement obéissait à des normes ancestrales, ceux qui n'étaient pas Indiens, avides d'exploiter ces terres à des fins commerciales, augmentaient d'intérêt pour les resguardos, et dépouillaient les communautés au prétexte qu'il s'agissait de terres vacantes, ou accroissaient leurs activités aux dépens des terres indigènes64. Il est important de rappeler qu'un décret avait accordé aux provinces de Mérida et de Trujillo cinq cents fanegadas de terres destinées à ouvrir des chemins en direction du lac de Maracaïbo65. L'activité de ceux qui prétendaient mettre en valeur des terres vacantes justifia en grande partie la Résolution de 1852 qui se fondait sur les plaintes et les conflits générés par le bornage, l'expertise et le partage des resguardo66.

  • 67 Cunill G., 1987, p. 1072 et 1984.

53Dans la seconde moitié du xixe siècle, la perte des liens communautaires s'accentua sous l'influence de l'arrivée de nouveaux habitants. Ils obtenaient l'usufruit des terres indigènes en même temps que s'accroissaient le mélange ethnique et le déplacement de populations indiennes vers d'autres zones, notamment celles où se développait la culture du café, combinée à celle de la canne à sucre et du cacao. L'activité sucrière qui se développait dans les altitudes moyennes exerça une forte attraction sur les villages indigènes. Cette population qui se mêla souvent aux migrants, colons des terres récemment mises en culture, formait la masse des péons d'haciendas et assurait le travail des exploitations de moindre superficie destinées aux cultures de subsistance67. Cela ne signifie pas que le blé, les pois, et les autres cultures alimentaires des terres froides, perdaient de l'importance car ces zones parvenaient à conserver la main-d'œuvre qui leur était nécessaire.

Le processus d'extinction des resguardos

54Le processus de répartition et de morcellement des terres communales commença à Mérida à partir des années 1830, dans la zone de San Antonio de Tabay, capitale de l'actuelle municipalité de Santos Marquina, dont le terroir se situait entre 1 750 m et 3 200 m d'altitude. San Antonio de Tabay appliqua la loi du 2 avril 1836, tout comme la municipalité de Santiago de la Mesa, dont les resguardos se situaient entre 700 m et 2 120 m. Ce dernier village subit moins de pressions ou fut plus réticent à liquider ses propriétés communales car ce processus d'appropriation n'était toujours pas achevé à la fin du xixe siècle.

55En règle générale, le processus de liquidation des communaux commençait par la demande de répartition du resguardo dont se chargeait l'un des membres de la communauté ou un fonctionnaire. Ensuite, on procédait au bornage, on réglait les litiges et l'on procédait à l'annonce de l'opération en cours, à douze reprises, cela afin de la faire connaître de tous, en particulier des membres de la communauté qui habitaient à l'écart du village.

56On désignait ensuite la junte chargée de réaliser le recensement de la population indigène, puis d'enregistrer les individus extérieurs à la communauté qui avaient pourtant acquis des droits sur la propriété communale. Le nom des conjoints étrangers à la communauté était enregistré mais nul droit collectif ne leur était accordé. Puis, un expert estimait la valeur des terres, et l'on effectuait la division et le partage des terres sous la responsabilité d'un géomètre, en tenant compte des résultats de l'expertise. Ce fonctionnaire était chargé de désigner les 15 ha réservés à l'accroissement du peuplement et de distinguer les terres qui devaient être partagées de celles qui restaient indivises. Ces dernières serviraient, en certains cas, à couvrir les frais du partage.

57Tous les villages comptaient des communaux dont les étrangers à la communauté ne possédaient pas l'usufruit. Ainsi, au cours de chaque partage, on disposa toujours de terrains qui pouvaient être attribués individuellement et d'autres étant destinés à être vendus pour satisfaire à des dépenses collectives. Parfois, ces derniers furent plus importants que les parcelles individuelles, et dans un petit nombre de cas, comme celui de Chachopo, ils comprenaient les ejidos du village (Fig. 2).

Figure 2 : Carte du partage des resguardos indigènes de Chachopo, 1890

Figure 2 : Carte du partage des resguardos indigènes de Chachopo, 1890

Source : Registro Principal de Mérida.
Estado Los Andes. Chachopo, marzo 1° de 1890.

58Les frais du partage furent proportionnels aux droits accordés. Dans quelques cas, les villageois furent dans l'incapacité de les payer étant donné leur pauvreté ; aussi l'on décida de réserver quelques parcelles destinées à être vendues pour régler ces frais.

59La plupart des resguardos de la province de Mérida ne comptaient pas les 3 105,5 ha correspondant à l'assignation primitive. Beaucoup d'entre eux n'atteignaient même pas la moitié de cette superficie. Un autre fait troublant : le processus de partage suscita souvent un nombre de transactions supérieur au nombre de bénéficiaires recensés car des vecinos parvinrent à se faire reconnaître la propriété de la plupart de ces terres, tandis que ceux qui les leur vendirent vinrent grossir les rangs des sans-terre. Parmi les acheteurs figuraient des commerçants et des fonctionnaires qui, par le biais de mariages, de compérages ou d'autres liens d'alliance, parvinrent à dissoudre progressivement le dualisme ethnique pour donner naissance à une population métisse dans les Andes vénézuéliennes.

60De ce qui précède, on peut déduire qu'il existait à l'intérieur de ces villages une stratification sociale telle qu'un groupe de « puissants », maîtres de la terre, formaient une élite villageoise. Ce phénomène révèle non seulement que les structures du gouvernement traditionnel des communautés, dominées par un cacique, avaient perdu de leur vigueur, mais aussi l'abandon de formes d'organisation sociale fondée sur les liens communautaires.

61Le fait que les assignations de terres s'effectuèrent par famille réduisit encore l'importance de celles qui comptaient peu de membres, la parcelle qui revint à chacun se réduisant à un lopin minuscule. Ce fut l'origine des minifundia caractéristiques des terroirs de la sierra de Mérida qui a représenté depuis un obstacle à son développement agraire.

62C'est ainsi que la législation qui avait pour but de répartir les terres entre les individus et de créer un libre marché de la terre joua un rôle déterminant dans le processus de décomposition en cours. Elle favorisa les pressions pour procéder au partage et au morcellement, et donna ainsi un fondement légal à une réalité sociale qui s'affirmait aux dépens des espaces communaux. Les manœuvres et les stratagèmes destinés à transformer les terres collectives en propriétés individuelles s'en trouvèrent légitimés.

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Notes

1 Consulter notamment : Martínez Reyes Gabriel, 1984, p. 457-469. Une étude particulièrement suggestive, celle de Friede Juan, 1949, p. 286-304.

2 Encomendero : un conquistador disposant de la main-d’oeuvre de villages Indiens en échange de la protection qu’il leur accordait ; il s’engageait également à les évangéliser.

3 Il s’agissait de biens de natures différentes, parmi les plus importants figuraient le tribut et les terres de communauté. L’une des études les plus pertinentes sur le sujet est celle de López Sarrelangue (Delfina E., 1966, p. 131-148).

4 Elles consolidèrent ainsi un véritable pouvoir économique. Consulter sur ce sujet l’étude de Arcila Farías Eduardo, 1955, p. 37-38, et 1968, p. 19-32.

5 Voir Liévano Aguierre Indalecio, 1974, p. 155-156 et 168-170.

6 La Couronne et ses administrateurs nommaient « réduction » le fait de regrouper les Indiens dans des villages dont le contrôle était plus facile. Cette opération ne tenait pas compte des identités ethniques – ainsi des réductions pouvaient aboutir à des rassemblements très hétérogènes –, ni des modalités habituelles d’occupation du territoire (habitat dispersé, répartition temporaire des membres d’une communauté sur plusieurs étages écologiques, etc.) (NDT).

7 Voir Solano Pérez Lila Francisco et Ots Capdequí José María, 1967, p. 136-137 et 230.

8 González Margarita, 1979, p. 34-35.

9 Ce système d’organisation du travail dans la province de Mérida a été étudié par Samudio A. Edda O., 1988, p. 174-211, ainsi que 1993, p. 43-51.

10 Il s’agit à la fois de magistrats et de gestionnaires, les audiences cumulant de nombreuses fonctions, entre autres d’administration et de justice (NDT).

11 Ots Capdequí José María, 1967, p. 230.

12 Ce sujet a été l’objet d’une étude sous presse. Un extrait in Samudio A. Edda O., 1993, p. 5-90.

13 Tovar Pinzón Hermes, 1989, p. 28.

14 Un spécialiste de l’histoire sociale colombienne rappelle que les principaux objectifs de cette institution étaient 1) « de fixer la population indigène afin de rationaliser et de contrôler sa force de travail et la préserver de l’extinction ; 2) établir une réglementation concernant les terres vacantes et les terres de realengo, afin d’organiser dans le futur leur vente ou leur adjudication ». Fals Borda Orlando, 1975, p. 69.

15 Da Prato-Parelli Antoinette, 1986, p. 427-461.

16 gonzález Carlos Alberto, 1984, p. 9-43.

17 Armellada Fray Cesáreo, 1977.

18 Velásquez Nelly, 1987, et 1991, p. 7-18.

19 Simpson Lesley Byrd, p. 15.

20 Durán Alcántara Carlos, 1989, p. 133-155.

21 Hernández Rodríguez Guillermo, 1978, p. 301.

22 On désigne sous le terme « composition de terres » une pratique qui visait à légaliser l’occupation de fait d’un terrain moyennant le paiement d’un dédommagement au fisc (NDT).

23 Durán Alcántara Carlos, op. cit., p. 152.

24 Ots Capdequí J. M., 1941, p. 143.

25 Recopilación de Leyes de Los Reynos de Las Indias, Libro IV, Tít. XII, Ley XVI.

26 Arcila Farías Eduardo, 1966, p. 87-89, 135-138.

27 Recopilación, Libro IV, Tít. IX, Ley XII.

28 En 1596, il fallut de nouveau rappeler que les auditeurs et les inspecteurs devaient veiller à empêcher les dégâts occasionnés par le bétail des propriétés espagnoles dans les cultures indigènes. Recopilación, Libro II, Tít. XXXI, Ley XIII.

29 Une autre disposition royale de 1618 interdisait l’établissement d’élevage à proximité des villages indiens. Recopilación, Libro VI, Tít. III, Ley XX, et Tít. XVI, Ley XLIII. Cité par García Gallo Concepción, 1979, p. 161.

30 Recopilación, Libro VI, Tít. I, Ley XXX.

31 Recopilación, Libro II, Tít. XXXI, Ley IX.

32 En 1573, il fut établi que les villages indiens devaient disposer d’eau, de terres de culture, de montes et d’ejidos. Ces derniers devaient occuper une superficie d’une lieue carrée, étant précisé que les Indiens devaient y faire paître leurs troupeaux, séparés de ceux des Espagnols. En 1578, une autre cédule revenait sur les mêmes recommandations. En 1582, chaque Indien du Pérou et de la Nouvelle-Espagne fut obligé de cultiver dix brasses de terres au bénéfice de sa communauté. Recopilación, Libro VI, Tít. III, Ley IX. Ainsi que Libro III, Tít. II, Ley LXIII. Et Libro VI, Tít. III, Ley VIII. Libro IV, Tít. XII, Ley XIV.

33 Recopilación, Libro VI, Tít. XII, Ley XIV.

34 Parmi les études traitant du sujet, Solano Francisco de, 1984, p. 44-45 et 1970 ; Friede Juan, p. 53. Chevalier Francois, 1982, p. 326-338 et Jara Alvaro, 1961, p. 1-10.

35 Une autre disposition du 11 janvier 1589, dirigée aux vice-rois et présidents des audiences, invalidait les attributions de terres auxquelles avaient procédé les municipalités et imposait leur acquisition par le moyen des « compositions ». À partir de cette date, « la composition légalisait l’occupation de fait de terres usurpées qui revenaient à la Couronne pour être ensuite de nouveau distribuées ou, moyennant finances, restaient aux mains des usurpateurs ». Friede Juan, op. cit., p. 53.

36 Ots Capdequí José María, 1946, p. 68 ; Liévano Aguirre Indalecio, p. 211.

37 Recopilación, Libro IV, Tít. XII, Ley IV.

38 Recopilación, Libro VI, Tít. III, Ley XIV.

39 Valdés Alberto, p. 215-223.

40 Recopilación, Libro IV, Tít. XII, Ley XV.

41 Recopilación, Libro IV, Tít. XII, Ley XVIII de 1642 et 1646.

42 D’autres dispositions de 1646 tendaient à protéger les terres de communautés indiennes. Recopilación, Libro IV, Tít. XII, Ley XVII.

43 González Margarita, 1982, p. 139-140.

44 Solano Francisco de, 1971, p. 359.

45 Zambrano Pantoja Fabio, p. 140.

46 Valdéz Alberto, p. 219-220.

47 Liévano Aguirre Indalecio, p. 418. Il faut souligner l’importance exercée par des théoriciens économiques tels que Campillo et Cosio, puis Jovellanos, Ward et Campomanes sur les projets économiques des Bourbons. González Margarita, 1983, p. 129-186. Une vision de l’Espagne à cette époque dans Sarrail Jean, 1957 ; Anes Gonzalo, 1976 et pour une histoire générale de la période, l’oeuvre de Vicens Vives J., 1974.

48 « Decreto de las Cortes Generales y Extraordinarias de España, del 9 de noviembre de 1812 sobre abolición de las mitas y otras medidas a favor de los Indios ». Materiales…, 1964. p. 98.

49 Rivera Sierra Jairo, 1985, p. 803-856.

50 Fuero Indígena Venezolano, 1977, p. 17-18.

51 Id., p. 29-30.

52 Id., p. 34-35.

53 Ibid. Voir également Cuerpo de Leyes…, 1961.

54 Fuero Indígena Venezolano, T. II, p. 62.

55 Cunill Grau Pedro, 1987, p. 1047.

56 L’Acuerdo de la Corte Suprema du 22 de septiembre de 1847 insiste sur ce point (in Materiales para el Estudio de la Custión Agraria en Venezuela, p. 307).

57 La loi faisait référence à l’antériorité des lois de 1821, de 1836, de 1838 et de 1841. Ibid., p. 176-178.

58 Il s’agissait de groupes ethniques établis dans la selva du bassin de l’Orénoque et dans les terres de Goajiras qui n’étaient évidemment pas intégrés à la vie « civilisée ».

59 En dépit de ce que l’art. 4 de la loi de 1885 disposait que l’on devait procéder impérativement au partage des resguardos dans un délai de deux ans, les derniers articles de la loi précisaient que le jugements de partage en cours seraient menés jusqu’à leur terme, ce qui pouvait durer bien des années.

60 Armellada Fray Cesáreo, Fuero Indígena Venezolano, p. 214.

61 Loi sur les resguardos, Caracas, 8 avril 1904.

62 Samudio A. Edda O., 1996, p. 15-42.

63 Memorias Provinciales, 1845, 1973, p. 271.

64 Materiales para el Estudio de la Cuestión Agraria en Venezuela (1829-1860), p. 461-472.

65 Décrets du 18 avril 1840 et du 19 mai 1841, Id., p. 243-244, 307-308 et 464-466.

66 Caracas, 21 janvier 1852. Id., p. 461.

67 Cunill G., 1987, p. 1072 et 1984.

Table des illustrations

Titre Figure 1 : Pueblos dotados de Resguardos en la Mérida andina
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/23674/img-1.png
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Titre Figure 2 : Carte du partage des resguardos indigènes de Chachopo, 1890
Légende Source : Registro Principal de Mérida.Estado Los Andes. Chachopo, marzo 1° de 1890.
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