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Les propriétés collectives face aux attaques libérales (1750-1914)

 | 
Marie-Danielle Demélas
, 
Nadine Vivier

Deuxième partie. La propriété collective en Amérique latine

Les propriétés collectives au Mexique

Rosa Maria Martínez de Codes

Texte intégral

1L'importance qu'ont acquise dans la plupart des pays européens les transformations agraires de la fin du xviiie siècle est bien connue. De fait, les premiers changements significatifs qui se produisent dans le régime hispanique de la propriété survinrent dans un contexte de crise de l'Ancien Régime, à travers une série de mesures légales favorables à l'abolition des seigneuries, à l'aliénation des biens de mainmorte et à la disparition des majorats. Ce phénomène ne fut pas circonscrit à l'Espagne, et beaucoup de pays européens et de provinces américaines furent affectés par des législations favorables à la mobilité des biens, des capitaux et de la main-d'œuvre, qui étaient destinées à mettre fin au corporativisme et aux privilèges générés par l'Ancien Régime.

  • 1 Nom donné à toute institution ou corporation auxquelles il était interdit d’aliéner le bien foncie (...)
  • 2 Rueda Hernanz Germán, 1997.
  • 3 Martínez de Codes Rosa María, 1998, p. 201-215.

2Dans le cadre de la monarchie espagnole, la libération des biens de mainmorte1 a été interprétée comme la manifestation d'une volonté étatique qui affecta l'Église, les majorats et les municipes. La distinction entre ces trois aspects d'un même phénomène n'a pas suscité jusqu'à présent toute l'attention que mérite le cas de l'Amérique latine. En revanche, les nombreuses études réalisées depuis les années 1970 sur les différentes phases et aspects du désamortissement en Espagne permettent aujourd'hui de tenter un bilan2 et une révision critique de la question3.

3L'objectif de cette étude est double. Il s'agira de présenter la structure des biens appartenant aux corporations municipales, notamment des biens municipaux, dans le cadre d'un vaste processus de transformation du régime juridique de la terre qui dura plus d'un siècle durant lequel furent édictées les normes de protection et/ou de privatisation de ces biens fonciers. Un tel processus, qui n'offre pas d'unité d'ensemble à première vue et qu'il convient de replacer dans le cadre des différentes étapes d'un contexte normatif plus ample, permet d'établir certaines comparaisons avec les études menées sur la propriété collective en Europe et en Amérique latine publiées dans ce volume.

4Voici cinq ans, en se référant à l'extension des biens municipaux de la péninsule à la fin du xviiie siècle, l'historien espagnol Germân Rueda affirmait :

  • 4 Rueda Hernanz G., op. cit., p. 14.

« On ne connaît pas avec précision quelle était l'étendue des biens municipaux vers 1766. En outre, les informations que nous en avons sont confuses. Cependant, elles nous permettent d'avancer qu'ils couvraient probablement une superficie de plus de 20 millions d'ha4 ».

  • 5 Du nom du président Porfirio Diáz.

5Dans le cas de la République mexicaine, les recherches ne sont pas assez avancées pour que nous nous risquions à un calcul approximatif de l'extension des propriétés collectives durant l'époque du Porfiriat5 (1876-1910). D'autre part, l'usage imprécis de la terminologie employée à décrire les terres communales dans les textes législatifs comme dans les autres sources mexicaines durant la période de la Réforme (1856-1861) entraîne une grande confusion au moment d'établir de possibles comparaisons avec les positions favorables ou hostiles aux communautés adoptées par les régimes libéraux en Europe.

  • 6 Vecino (qui signifie voisin) désigne l’habitant d’un village ou d’une cité bénéficiant des privilè (...)
  • 7 Mariluz Urquijo José M., 1978.

6C'est pourquoi il est nécessaire d'exposer quelques-unes des caractéristiques de la structure communale des corporations municipales héritées de la période coloniale qui se sont maintenues jusqu'à la fin du xixe siècle. La Recopilaciôn de Leyes de Indias, cadre juridique qui permit d'organiser le régime foncier durant plus de trois siècles en Amérique espagnole, opta pour le système des biens communaux formés de pâtures, de labours ou de bois, propriétés du municipe destinées à l'usufruit commun des vecinos6, et les biens propres (propios) dont les municipalités obtenaient une rente destinée à leurs dépenses7.

7Parallèlement, la Couronne reconnut la légitimité de la propriété indigène à travers des lois qui mirent en place le régime de Y encomienda : le droit de l'encomendero se limitait à disposer des services personnels des indigènes mais non de leur terre et, afin d'échapper au risque d'assimilation de Xencomienda au régime seigneurial, il était stipulé que, lorsqu'un encomen-dero décédait sans héritier direct, sa terre revenait non pas à son successeur mais au village dont étaient originaires les Indiens de son encomienda. Outre cela, le souci de protection propre à la législation des Indes en vint très vite à confirmer la libre disposition de leurs biens fonciers par les Indiens, et à empêcher la vente forcée de leurs terres à bas prix.

  • 8 Zavala S. et Miranda J., 1973, p. 43-206.

8Au Mexique, les relations entre la population espagnole et les cultivateurs indiens furent riches de conflits dès le xvie siècle, au point de représenter, selon Silvio Zavala, « l'un des affrontements sociaux les plus dramatiques de l'époque coloniale8 ». Les Espagnols pouvaient accepter et reconnaître la propriété indigène lorsqu'il s'agissait de cultures ou de pâtures, mais il leur était difficile d'admettre que les terrains de chasse utilisés traditionnellement par les tribus nomades pussent se convertir en domaine légalement reconnu. Aussi, à la fin de la période coloniale, la pratique limitera la reconnaissance des biens de communautés indigènes aux lieux dont la population sédentaire pratiquait un type de mise en valeur comparable à celle connue des populations hispaniques.

9Les villages se composaient en théorie d'un fonds légal, espace occupé par les habitants et leurs maisons ; des ejidos, terres collectives réservées au pâturage, à des activités récréatives et divers usages publics ; de terrains de reparti-miento, parcelles individuelles accordées en usufruit aux familles du village ; des propios, terres affermées ou non, destinées à couvrir les dépenses communes ; enfin, des montes y aguas qui fournissaient le bois et l'eau, et s'employaient aussi en cas de besoin afin d'accroître les surfaces cultivées et les jachères.

Les corporations municipales sous l'administration des Bourbons (1775-1810)

  • 9 De la Hera Alberto, 1999, p. 77-96.
  • 10 Martínez de Codes R. M., « Cofradías y capellanías », 1998, p. 17-33 ; Vallejo García-Hevia, 1997, (...)
  • 11 Silva Herzog Jesús, 1964.

10Déchiffrer la politique de désamortissement des dirigeants de la République mexicaine à l'égard des biens des corporations municipales implique de connaître au préalable les idées et les nouveautés législatives relatives aux biens de mainmorte sanctionnées par Charles III et Charles IV durant leur règne9. Dans la péninsule, l'idée de libérer les biens de mainmorte se révèle très tôt dans les plans réformistes des Lumières et se lit dans les propositions et les projets élaborés par les hauts fonctionnaires à la demande d'organismes compétents. Dans les années 1760, Rodriguez de Campomanes et Melchor de Jovellanos avaient plaidé en faveur du partage des terres communales en Espagne10, et José de Campillo y Cosio aussi bien que Bernardo Ward avaient exprimé des idées similaires en relation avec la question indigène dans le Nouveau Monde11. Mais ce fut l'évêque de Michoacân, Manuel Abad y Queipo, qui, dans sa représentation au roi, en 1799, proposa un vaste programme de réforme en faveur des populations indigènes, insistant sur le partage des terres communales entre les vecinos.

  • 12 Martínez de Codes R. M., 1995, p. 877-888.
  • 13 Rueda Hernanz G., op. cit., p. 14-28.

11L'action de l'État des Bourbons contre les biens et les privilèges du clergé et de la noblesse fut plus prudente. Et bien que fût sanctionnée une série de dispositions légales contre l'immunité personnelle du clergé (cédule royale du 25 octobre 179512) et qu'un impôt de 15 % fût établi sur toute création de biens inaliénables, on ne parvint pas à réduire la résistance de l'Église ni celle de la noblesse. En revanche, la libération des biens municipaux ne se heurtait pas aux mêmes difficultés, et c'est ainsi que l'administration bourbonienne promulgua, en 1766-1768, une législation sur la répartition des terres de labours des propios qui cherchait à réduire les effets négatifs des biens de mainmorte sur l'agriculture et le marché de la terre13.

  • 14 Vonwobeser G., 1999, p. 189-214.

12De telles mesures furent poursuivies par le favori de Charles IV, Manuel Godoy, qui imposa, en 1799, des mesures qui permettaient l'aliénation de biens collectifs de toutes sortes et annonçaient les politiques de désamortissement et de nationalisation du xixe siècle14. Cette politique claire et décidée, mise en pratique par l'administration de Charles IV tant en métropole qu'aux Indes, annonce les orientations de la politique qui se consolidera en Espagne après la perte des colonies américaines, et qui s'affirmera également en Amérique une fois l'indépendance acquise.

  • 15 La structure spatiale et citadine de l’empire espagnol divisait le peuplement de l’Amériqu e en de (...)
  • 16 Miranda José, 1978. Fonseca Fabián et Urrutia Carlos, 1978, p. 253-257 et 299-313.

13Le propos de cet article n'est pas de consacrer un long développement aux antécédents des mesures prises contre la propriété communale par les États mexicains une fois approuvée la constitution fédérale de 1824, mais il est important de souligner le contrôle que la Couronne espagnole avait exercé sur les municipalités des villes et des cités d'Espagnols et sur les républiques et les communautés indiennes15. Entre 1768 et 1810, l'administration bourbonienne avait transféré aux provinces américaines le système des intendances qui avait été implanté en métropole dès 1711 afin de développer l'économie, d'augmenter les rentrées fiscales et de surveiller la gestion des fonds publics ainsi que des propios et arbitrios par les municipalités16.

  • 17 Real Ordenanza…, 1984.
  • 18 Lira Andrés, 1982, p. 11-14.

14En Nouvelle-Espagne, X Ordonnance des intendants d'armée et de province de 1768 organisa pour la première fois l'administration conjointe des biens de communauté des villages indiens et des propios et arbitrios des villes et cités d'Espagnols17. En dépit de ce que la mesure soumettait les communautés indiennes à un contrôle plus étroit, cette organisation administrative leur donna plus de consistance car elle mettait en évidence le fait que ces fonds représentaient la base matérielle et l'essentiel des ressources des villages indigènes. Dépenses à usage interne et externe, frais du culte religieux, écoles, secours en cas de désastre, rémunération des autorités et contributions dues au fisc, tout cela provenait des caisses de communauté alimentées par les subsides que payaient chaque année les Indiens soumis au tribut, et par les revenus des rentes foncières et les intérêts de prêts consentis par ces caisses18.

  • 19 Tomás Y Valiente Francisco, 1989, p. 54-62.

15Les autorités espagnoles, conscientes du rôle exercé par les communautés dans l'ordre général de la société et de l'économie coloniales, soutinrent donc leur revendication de terre et favorisèrent le recouvrement de leurs rentes et des intérêts des prêts qu'elles avaient accordés. Paradoxalement, et à la différence de ce qui se passait dans la péninsule où les Cortès de Cadix, en vertu d'un décret du 4 janvier 181319, ordonnèrent la vente et la répartition des baldios, realengos et arbitrios à l'exception des ejidos nécessaires à la subsistance des villages, en Nouvelle-Espagne, les terres des communautés indiennes furent déclarées inaliénables et confirmées comme patrimoines collectifs des villages.

  • 20 Gutter Charles R., 1986, p. 81-103.
  • 21 Fraser Donald J., 1972, p. 615-631.

16Cependant, les conflits entre la population indigène organisée en parcialidades dans les quartiers des villes importantes du centre du Mexique et les municipalités d'Espagnols qui réclamaient les terres et les ressources que les Indiens défendaient comme des biens de communauté représentèrent un souci permanent pour l'administration bourbonienne20. Après l'indépendance, le problème resurgit quand les communautés indiennes, qui étaient propriétaires et qui avaient bénéficié jusqu'en 1821 de la protection légale d'un système juridique qui préservait le régime communautaire, durent s'affronter à une conception politique individualiste d'inspiration libérale qui imposa une tout autre vision : l'administration des Indiens par eux-mêmes et le maintien de la propriété communale constituaient désormais des facteurs de retard et d'isolement de la population indienne21.

Les propriétés municipalesdans le cadre du Mexique indépendant (1821-1855)

17Le début de la transition d'un ordre d'ancien régime, dans lequel les corporations revendiquaient leur patrimoine et leurs droits, vers un ordre constitutionnel doit s'interpréter dans le contexte d'un libéralisme mexicain précoce favorable à la privatisation des terres annoncée par la législation de Cadix, et qui établissait une relation étroite entre le projet libéral et la définition des droits individuels de propriété.

  • 22 Annino A. coord., 1995.
  • 23 Id., p. 117-226.

18Dans sa phase embryonnaire, l'État libéral s'inspira des Lumières espagnoles et développa les idées et la politique mise en pratique pour la première fois par les Cortès de Cadix (1810-1814) et durant l'épisode libéral métropolitain des années 1820-1823. Bien qu'il rejetât la concentration des pouvoirs et la centralisation politique qui avait caractérisé le système politique des Bourbons, il acceptait le principe de la représentation par ville et par village, en adoptant le système municipal établi par les Cortès de Cadix22. Celui-ci précisait, dans l'article 310 de la Constitution politique de la monarchie espagnole de 1812, qu'il fallait procéder à des élections municipales dans tous les villages à partir de mille habitants, modifiant ainsi non seulement la forme du gouvernement en abolissant l'Ancien Régime et le système administratif en vigueur dans la gestion des ressources de communauté, mais s'en prenant aussi à l'identité communautaire elle-même23.

19La fracture entre l'État et les municipalités marqua le long processus de construction de l'État-nation mexicain jusqu'à une date très avancée du xxe siècle. Il convient de souligner l'importance nouvelle que les communautés accordèrent à leurs droits sur la terre après l'indépendance. Pour les villages et les municipes, la terre ne représenta plus seulement une ressource économique, mais aussi, surtout, une source de droits politiques et par conséquent de libertés collectives face à l'État.

  • 24 Pastor Rodolfo, 1987. Francomendoza Moisés, 1986, p. 169-188 ; Knowlton Robert, 1978, p. 24-61.
  • 25 Lira Andrés, 1983.
  • 26 Ramos J. L., Chávez J., Ecobar A., Cheridan C., Tranquilino R. et Rojas Rabiela coord., 1987.

20C'est pourquoi, lorsque les congrès constituants et législatifs de la première République fédérale (1824-1835) et les différents États prirent des dispositions pour répartir les terres des ejidos entre les indigènes en les attribuant aux pères de famille24, une forte opposition se manifesta au sein de ces villages qui apprirent à utiliser tous les ressorts légaux pour se défendre des adjudications et/ou des ventes25. En essayant de concilier les intérêts et de faire taire les réclamations des villages, le régime centraliste qui s'établit au Mexique entre 1835 et 1846 restaura l'administration des parcialidades d'Indiens, leur permettant de recouvrer leurs rentes et de réclamer leurs terres. On prétendait ainsi pallier les effets négatifs que les nouveaux impôts exerçaient sur les communautés paysannes. L'impôt de 3 pour mille sur les propriétés rurales provoqua une forte résistance dans les villages et suscita dans de nombreuses provinces — le Yucatân, Guanajuato, Queretaro et San Luis Potosi — des soulèvements de la population indigène qui se transformèrent en un mal endémique des années 1840 et 185026.

  • 27 Dublan Manuel et Lozano José María, 1876-1912, nº 4304 et nº 3401.

21Le système fédéral rétabli en 1846 et qui resta en vigueur jusqu'en 1853 tenta de s'affronter aux problèmes posés par les Indiens à travers le système de revendication des terrains de communauté, sous le contrôle d'un corps de sous-intendants et des curés de chaque juridiction. Le projet inspiré des éléments traditionnels de la période coloniale permettait aux villages dépouillés de récupérer leurs terres27. Mais le retour au pouvoir d'Antonio Lopez de Santa Anna, les soulèvements qui se produisirent en divers points du pays, les urgences du fisc et les interventions des corps privilégiés — le clergé et l'armée — firent échouer le plan de réforme de l'administration municipale.

22Au milieu du xixe siècle, la propriété communale indigène était considérée, aussi bien par les conservateurs que par les libéraux, comme un obstacle à l'intégration des indigènes à la nation et un frein pour l'économie. Les uns et les autres remettaient en question le fait, pour les villages, d'être constitués en communautés et de posséder un patrimoine autre que les propios des municipalités. Peu avant sa mort, en 1853, Lucas Alamân lui-même, principal porte-parole de la faction conservatrice, corrigea sa position initiale en faveur des communautés indigènes :

  • 28 Alamán Lucas, 1942, p. 433.

« Lorsque l'on a incorporé les Indiens à la masse de la nation sur la base d'une parfaite égalité, on les a cependant maintenus séparés par une anomalie étrange, afin de conserver leurs terres en propriété collective, préservant de ce fait une ségrégation qu'il importe tant d'abolir28 ».

  • 29 Hale Charles A., 1968.

23Cette déclaration concorde avec celles d'autres figures significatives de l'époque, propriétaires fonciers, députés et hommes politiques libéraux qui n'approuvaient pas les mesures qui maintenaient intactes les communautés indiennes29.

  • 30 Zarco Francisco, 1956, p. 423-430.

24En fait, la loi qui en altéra irrévocablement la structure, dans le cadre d'un vaste programme de désamortissement civil et ecclésiastique, fut acceptée comme une mesure positive, ce dont témoigne l'absence de débat sur l'existence des corporations municipales lors de l'élaboration de la fameuse loi Lerdo, et postérieurement, lors de la définition de l'article 27 de la constitution de 185730.

Les corporations dans le cadre de la Réforme (1856-1861)

  • 31 Les trente-cinq articles du décret du 25 juin 1856 sont seulement précédés du préambule : « Minist (...)

25En vertu de la loi du 25 juin 1856, tous les biens immobiliers des corporations civiles et religieuses devaient être désamortis et vendus à leurs fermiers et locataires en adjudication. Cette disposition, connue comme la loi Lerdo, du nom du ministre de l'économie et des finances, Miguel Lerdo de Tejada, sur le désamortissement des biens fonciers appartenant aux corporations civiles ou ecclésiastiques de la République, marque le début d'une série de transformations importantes dans le domaine rural31. Dans le futur, ce texte législatif représenta une avancée fondamentale car, même s'il fut suspendu parfois et s'accompagna de mesures complémentaires, il définit le cadre qui permettait l'accès à la propriété de larges secteurs sociaux.

  • 32 Consulter sur le sujet (liste non exhaustive) : Bazant J., 1971 ; Knowlton R. J., 1985 ; Callcott (...)
  • 33 Memoria de Hacienda, 1871, p. 630-633.

26Dans l'historiographie américaniste, le binôme mexicain Réforme-privatisation a été étudié fondamentalement en relation avec les biens ecclésiastiques32 alors que les travaux portant sur les propriétés communales sont moins nombreux et plus sectoriels. Cela est dû notamment au fait que l'on ne possède pas de séries statistiques qui permettraient de mesurer l'importance de l'expropriation et de la vente des biens de communautés, mais cette carence s'explique aussi par la guerre civile dans laquelle fut plongé le pays entre 1858 et 1860, et le chaos administratif et fiscal de la République jusqu'à l'arrivée au pouvoir de Porfirio Diaz (1876-1910). Ainsi le rapport du ministère de l'Économie pour l'année 1871 révèle que vingt-cinq ans après la promulgation de la loi Lerdo, on n'avait toujours pas procédé à l'adjudication des biens collectifs dans beaucoup de districts33.

  • 34 Martínez de Codes R. M., 2000, p. 482-509.

27Cependant, afin de dresser un cadre de référence permettant d'établir des comparaisons avec d'autres cas, nous tenterons de préciser quelle fut la situation des communautés indigènes après cette période. En premier lieu, il convient de clarifier les intentions de la loi du 25 juin 1857 sur la propriété corporative et, en particulier, sur les terres de villages indiens. Ces précisions faciliteront la compréhension des problèmes que la loi ne parvint pas à résoudre et des difficultés d'application auxquelles se heurta le législateur. Plusieurs articles de la loi concernaient directement les terres des villages indiens. L'article premier ordonnait que « toutes les propriétés foncières qui ont aujourd'hui pour propriétaires des corporations civiles ou ecclésiastiques » fussent adjugées à leurs occupants pour une somme équivalant au produit de la rente annuelle que l'on évaluait à 6 % de la valeur du fonds34. Les terres collectives concernées par cette mesure consistaient principalement dans les terres affermées, c'est-à-dire les propios des villages.

28L'article deux disposait que l'on procéderait de même à l'égard des propriétés collectives soumises à un cens emphytéotique, comprenant ainsi les terres de repartimiento possédées par les habitants du village. Enfin, l'article cinq stipulait que toutes les terres qui n'étaient pas affermées — comme celles de montes y agua — seraient vendues aux enchères publiques en présence des autorités locales.

  • 35 Cue Cánovas Agustín, 1960, p. 59-61.
  • 36 Loi du 25 juin 1856, in Payno M., p. 36-53.

29Quels furent les biens qui échappèrent à ces mesures ? L'article huit de la loi Lerdo, se référant explicitement aux propriétés des municipalités, exclut de la vente « les bâtiments, les ejidos et les autres terrains destinés exclusivement au service public des habitants35 ». Il reste difficile de préciser ce qu'entendait le législateur par « les autres terrains destinés exclusivement au service public ». À quelle catégorie de terres faisait-il allusion ? Il faut attendre les décrets d'application de la loi Lerdo (loi du 30 juillet 1856) pour préciser que l'exception faite pour les ejidos et les terres réservées au service public restaient strictement limitées à ce qu'on nommait l'ejido et le fonds légal36. Les autres formes de propriété des villages — proprios, terres de repartimiento, montes y aguas — étaient finalement destinées au désamortissement selon diverses formules dont nous traiterons dans la suite de cet article.

30Le débat sur l'attitude protectrice ou agressive des libéraux de la Réforme à l'égard des terres des communautés indigènes laisse peu de doutes après l'analyse des dispositions réglementaires promulguées postérieurement à la loi Lerdo. La garantie que l'article huit offrait aux communautés fut limitée un an plus tard par l'art. 27 de la constitution du 5 février 1857 qui exclut les ejidos et les terrains réservés au service public des possibilités d'acquisition par des villages indiens, rendant ainsi possible aux gouvernements qui succédèrent à celui de Comonfort de les considérer comme des terres susceptibles d'aliénation.

  • 37 Schmidt Peer, 1993, p. 41-43.

31Un second aspect important de la loi de désamortissement mexicaine consiste dans les dispositions prises afin de privatiser les biens des corporations et les difficultés opposées au législateur par leur application du fait même des défauts de la loi. Le système d'adjudication proposé par la loi Lerdo représentait une innovation par rapport aux enchères publiques pratiquées par la France révolutionnaire, l'administration des Bourbons en Espagne et quelques-unes des républiques latino-américaines. Si l'on compare les dispositions de la loi mexicaine à celles qui furent prises en Europe et en Amérique, on constate qu'il existait peu de processus aussi favorables au transfert des biens collectifs à des individus37.

32Aux anciens fermiers de biens appartenant à des hôpitaux, des confréries, des couvents, des paroisses et des cathédrales, comme à ceux des biens de municipalité et d'usufruit collectif, la loi offrait durant trois mois la possibilité de se décider à acquérir les biens qu'ils louaient jusqu'alors (art. 9). Les futurs propriétaires n'avaient à payer que 6 % par an de la valeur de la propriété à la corporation concernée, c'est-à-dire qu'il n'était pas nécessaire de régler d'un coup la valeur totale de la maison ou du terrain acquis (art. 1er).

33L'esprit de la loi résidait dans le droit à l'adjudication dont étaient bénéficiaires locataires et fermiers. C'est seulement dans le cas où ceux-ci renonceraient à leur droit qu'un tiers pourrait se porter acquéreur, bénéficiant alors d'une réduction d'un huitième du prix (art. 11). Les biens fonciers qui n'auraient pas été affermés seraient vendus aux enchères publiques au plus offrant (art. 5). L'État, malgré la grave crise financière qu'il connaissait, percevrait seulement la taxe d'alcâbala, soit un impôt de 5 % de droits de mutation. Tous les acheteurs de biens collectifs étaient astreints à cet impôt

34(art. 32 et 33).

35L'objectif prioritaire de la loi ne fait pas de doute : il s'agissait de diviser les propriétés rurales. De fait, la loi permettait de fractionner les propriétés et de les adjuger à plusieurs propriétaires (art. 22) en spécifiant, en outre, que les hypothèques sur ces fonds seraient réparties proportionnellement entre les acquéreurs, bien qu'on n'insistât pas pour procéder à la division avant l'adjudication, ou pour que la propriété fût répartie entre un certain nombre d'acheteurs.

36L'intention de la loi n'était pas de priver l'Église ni les communautés de leurs biens, mais de changer le caractère d'une partie de ceux-ci. Il s'agissait de corriger la forme de la propriété, en obligeant les corporations municipales et ecclésiastiques à convertir leurs biens fonciers en capital, généralement sous forme d'hypothèques.

  • 38 Payno M., op. cit., p. 69-70 et vol. 2, p. 369-372.
  • 39 Labastida L. G. (éd.), 1893, p. 13-14.

37Techniquement, les normes adoptées entraînèrent de nombreux problèmes et des confusions lors de leur application. Notamment les exceptions reconnues par l'art. 8 de la loi Lerdo suscitèrent plusieurs résolutions spéciales, mais la plupart des controverses et des polémiques provinrent des résistances au paiement de Xalcâbala, au point que le gouvernement dut décréter que les acquéreurs qui n'auraient pas satisfait à cette imposition perdraient leur propriété38. Paradoxalement, la loi Lerdo n'avait pas prévu les effets négatifs exercés sur l'acheteur individuel par le fait de l'imposer sur le capital et non sur le revenu. Il fallut supprimer cette mesure pour tous les acquéreurs de terres d'une valeur inférieure à 200 pesos (résolution des 9 octobre et 7 novembre 185639).

38Le propos réel de la loi était de favoriser la population la plus démunie, et son intention originelle de diviser la terre n'aurait pas abouti si les cultivateurs pauvres, et notamment les Indiens, n'avaient pas été en mesure de profiter de l'occasion qui leur était offerte. Tout semble indiquer que le législateur était disposé à faire des concessions financières facilitant l'accès à la terre aux mains des indigènes, mais qu'il ne tolérait pas que l'on portât atteinte au principe de la propriété privée.

39Aussi, lorsque le gouvernement se rendit compte que l'adjudication des terres collectives affermées à leurs locataires éveillait une grande résistance au sein des villages et des communautés indiennes du fait que le taux des loyers, très bas, imposait des prix de vente inférieurs à la valeur réelle des propriétés, il rédigea des instructions et dicta des résolutions destinées à faire respecter le droit des locataires même lorsque les terrains appartenaient à des communautés.

40En décembre 1856, en réponse à une question du gouverneur de Michoacân qui avait demandé l'exemption totale des villages indiens de l'application de la loi Lerdo, Lerdo lui-même répondit :

  • 40 Id., p. 28-29.

« On ne peut prendre une pareille décision, qui suspendrait les effets de cette loi et toucherait aux intérêts et aux droits qu'elle a créés. Il est hors de question de tolérer la survivance des communautés indigènes, et l'on doit, au contraire, s'efforcer de partager les biens dont elles ont été propriétaires. C'est l'un des préceptes fondamentaux de cette loi40 ».

41En ce qui concerne l'application de la loi aux propriétés des corporations civiles qui n'étaient pas affermées, on observe deux tendances. Dans un premier temps, on favorisa les mesures qui permettaient aux villages de diviser ces terres entre les vecinos au lieu de les vendre aux enchères, mais avec le temps une seconde tendance apparut qui imposa une division forcée de ces terres.

  • 41 Id., p. 28.

42L'attitude à l'égard des ejidos, du fonds legal et des terres de service public put apparaître hésitante, même sous la gestion du ministre Lerdo. D'une part, l'ensemble des circulaires, déclarations et réponses fournies à diverses demandes manifestent l'attitude décidée de l'auteur de la loi en faveur de ce que toutes les terres collectives des corporations fussent divisées41. Mais en même temps, la délégation de pouvoir aux autorités locales afin de déterminer quelles terres pouvaient bénéficier de l'exception formulée par l'art. 8 ne fournit aucune directive ferme et permit l'existence de grandes différences locales dans la mise en pratique de la loi.

43L'application de la loi Lerdo et son règlement mettent en évidence ses faiblesses et ses défauts : l'alcâbala, le paiement des intérêts aux corporations et le coût de leur entretien constituèrent des facteurs qui placèrent les biens appartenant à des corporations hors d'atteinte de tous ceux que la loi entendait favoriser. En pratique, la voie suivie priva beaucoup de municipalités de leurs biens, en créant des propriétés bien trop réduites pour pouvoir bénéficier de crédit, et qui furent donc facilement absorbées par les grands propriétaires.

44Après six mois d'existence de la loi, le ministre Lerdo dicta une circulaire, le 2 janvier 1857, qui fut sa dernière intervention dans le processus de désamortissement, ordonnant la vente de toutes les terres et rappelant :

  • 42 Cue Cánovas A., op. cit., p. 59-60. Labastida L. G., op. cit., p. 63-64.

« Il existe des États qui n'ont toujours pas désamorti la plupart des propriétés des corporations. Quelle qu'en soit la cause, on ne doit pas attendre plus longtemps pour appliquer la loi et lui donner toute son application ; et, à cette fin, son Excellence Monsieur le Président dispose que s'effectue devant le gouvernement du district l'adjudication de toutes les propriétés qui doivent être vendues42 ».

45Cette circulaire invite à penser que le retard et les résistances provenaient non seulement des difficultés pratiques qu'avait créées la loi, mais aussi de la résistance opposée par l'Église et les villages indiens à la modification du système d'accès à la terre qui avait prévalu pendant des siècles.

  • 43 Ocampo Melchor, 1901, p. 210-211.
  • 44 Disposición de 5 de septiembre de 1859, ordenando que se conservase como estaban las cofradías de (...)

46Pendant les années de confrontation qui suivirent la chute de Comonfort, le processus de désamortissement fut fortement influencé par les problèmes suscités par l'Église en général. L'action la plus immédiate du gouvernement libéral dirigé par Benito Juârez, avant de promulguer les lois de Réforme, à partir de juillet 1859, fut de suspendre la loi Lerdo dans toutes les régions contrôlées par la faction conservatrice, comme mesure de prudence afin de préserver le développement du processus et la rentrée des impôts qui en dérivaient43, mais on continua de dicter quelques dispositions sur la matière dans les territoires dominés par le gouvernement et l'armée libérale44.

  • 45 Loi du 5 février 1861, in Labastida L. G., op. cit., p. 153.
  • 46 Dublan M. y Lozano J. M., op. cit., IX, p. 546-547.

47À la fin de la guerre des Trois Ans, en 1861, la loi de nationalisation des biens du clergé régulier et séculier fournit une solution au problème de la grande propriété ecclésiastique en permettant au gouvernement civil de gérer et d'administrer dans le futur les biens du clergé. En revanche, le désa-mortissement des biens civils continua en vertu des préceptes de la loi Lerdo45. Benito Juârez exempta de taxe les propriétés estimées à moins de 200 pesos, mais il fut inflexible à l'égard de toute demande des villages qui s'opposaient à la division et à la vente de leurs terres de repartimiento46.

Les corporations au cours de la période 1861-1876

  • 47 Maza Francisco de la, 1893, p. 708 sq.

48On ne possède pas de données suffisantes sur les opérations de privatisation des terres communales qui permettent d'esquisser une image du processus après les lois de Réforme ; cependant, il existe de nombreuses requêtes des villages auprès des autorités fédérales, les Indiens réclamant de ne pas procéder à la vente des terrains baldios proches de leurs villages afin de conserver à ces derniers une assise foncière suffisant à leurs besoins47.

  • 48 Cue Cánovas A., op. cit., p. 77-79.

49Lors de l'instauration du second Empire (1864-1867), Maximilien de Habsbourg, sous la pression des secteurs libéraux, accepta de réviser la question de la propriété, arguant que c'était justice de garantir les propriétés acquises en vertu des normes légales, et qu'il était nécessaire de corriger les abus et les torts causés aux intérêts individuels. En conséquence, l'Empereur déclara que, conformément à la loi du 25 juin 1856, les corporations civiles ne pourraient posséder de biens fonciers collectifs et, quelques mois plus tard, par un décret du 27 janvier 1856, il ordonna la révision de toutes les opérations réalisées à la suite des lois de désamortissement et de nationalisation48.

50L'adhésion du second Empire à la politique de Lerdo se manifesta clairement dans la Loi des terrains communaux et de repartimiento, du 26 juin 1866, dans laquelle on insiste sur la division nécessaire des terrains communaux et de repartimiento entre les indigènes et les vecinos des villages auxquelles appartenaient ces terres. Une clause d'exception protégeait du partage obligé les terrains destinés exclusivement au service public, les montes y aguas réservés à l'usage direct des vecinos des villages.

  • 49 Ibid.

51Trois mois plus tard, par la loi du 16 septembre 1866, l'Empereur rétablit le fonds légal des communautés en s'inspirant du modèle espagnol de dotation de terres49. Bien que cette loi ne parvînt pas à s'appliquer étant donné la situation critique de l'Empire au moment de sa promulgation, elle révéla la faiblesse de la population indigène face à un processus irréversible d'adjudication qui bénéficia, à moyen terme, aux propriétaires fonciers et à ceux qui s'étaient efforcé de détruire les propriétés indivises.

  • 50 Labastida L. G., op. cit, p. 42.

52Les gouvernements postérieurs de Juârez et de Sebastiân Lerdo de Tejada persistèrent à vouloir convertir les Indiens en propriétaires individuels, mais devant la résistance des villages, ils autorisèrent certains États à fixer à quatre lieues carrées la superficie légale des ejidos laissés à chaque village50. Toutefois, même dans le cas où les ejidos étaient préservés, ils n'étaient destinés qu'au service public.

53Au bout du compte, ce fut sous le régime de Porfirio Diaz que s'acheva le processus d'individualisation de la propriété. Au cours de cette période, on promulgua de nombreuses dispositions relatives aux ejidos et aux terres de repartimiento des villages indiens. À la fin de 1889, le secrétariat à l'Économie préconisait l'intervention des autorités publiques et des responsables de l'administration fiscale afin de procéder au partage des ejidos.

54Simultanément, la survivance en indivision des terrains de repartimiento provenant de très anciennes concessions décida le législateur à imposer aux gouverneurs des États le principe de l'article 27 de la constitution qui interdisait à toute corporation d'acquérir en propriété ou d'administrer elle-même des biens fonciers. En conséquence, une circulaire du 12 mai 1890 énonça :

  • 51 Cue Cánovas A., op. cit., p. 85-90.

« Il faut procéder à la répartition équitable de ceux-ci [les ejidos et les terrains de repartimiento] entre les vecinos des villages indiens auxquels ils appartiennent ou bien les mettre en vente et consacrer ces revenus aux caisses municipales ou à quelque dépense d'intérêt général51 ».

55En complément de ces mesures, on autorisa les gouverneurs des États et les municipalités à procéder au partage ou à la vente des terres concernées.

Réflexions finales

  • 52 La très longue administration du général Porfirio Díaz (1876-1910) à laquelle mit fin la révolutio (...)

56En se fondant sur la loi générale de désamortissement du 25 juin 1856 et sur l'article 27 de la constitution de 1857, les gouvernements qui succédèrent à ceux d'Ignacio Comonfort et de Benito Juârez menèrent à son terme la liquidation de la propriété communale indigène. Ainsi se clôt, à la fin du xixe siècle, un cycle de propriété communale des corporations civiles qui, en aucun cas, ne peut être mis au compte de la politique développée par le régime porfiriste52.

  • 53 Ducey M. T., 1999, p. 13-18.

57Durant la première moitié du xixe siècle jusqu'aux lois de Réforme, on considérait encore les Indiens comme les propriétaires légitimes des terres collectives affermées, mais le triomphe de la république libérale au Mexique fit disparaître une forme de propriété fondée sur la législation espagnole. L'Indien se vit alors élevé au rang de citoyen doté de capacité juridique et contraint de participer au jeu d'une dynamique fondée sur les critères individualistes du xixe siècle et la pensée libérale. Les rares études publiées sur l'évolution des biens collectifs indigènes53 permettent d'observer comment les États bénéficièrent d'une autonomie suffisante pour réguler le processus de privatisation, grâce à la mise en pratique des lois de colonisation et de terrains baldios. Pour leur part, les communautés indigènes, en fonction des circonstances et des conjonctures locales, acceptèrent ou refusèrent, avec plus ou moins de succès, les lois qui établissaient l'appropriation privée des terrains communaux qui leur appartenaient.

  • 54 Demélas M.-D., 1999, op. cit., p. 129-155.

58Parmi les plus grandes difficultés qu'elles eurent à affronter figure la survivance de l'usage traditionnel des tenures conjointement au développement des nouvelles formes de propriété. Les Indiens adoptèrent alors des éléments du discours libéral pour imposer leurs projets et se protéger de la convoitise des officiers et des municipalités qui cherchaient à les dépouiller. Dans bien des cas, ils firent usage des lois de répartition pour échapper à des tentatives d'accaparement et dans d'autres, ils résistèrent en usant de stratégies légales afin de suspendre l'application des lois54.

59Le partage des terres communales indigènes met en évidence, dans le cas du Mexique, la grande variété des réalités rurales et la diversité des procédés utilisés par les gouvernements et les communautés pour s'adapter au système de propriété moderne. Ce furent cette richesse et cette variété qui, parmi d'autres facteurs, créèrent des obstacles à la répartition des terres de différents statuts appartenant aux corporations civiles, mise en œuvre par la fameuse Loi générale de désamortissement ou loi Lerdo. Le cadre juridique fixé par le législateur afin de rendre possible un transfert massif des biens fonciers qui, jusque dans la décennie de 1850, étaient restés sous le contrôle des corporations, fut incohérent dans le cadre spatio-temporel dans lequel les normes furent appliquées. Raison pour laquelle le processus de transformation de la propriété dans les États du Mexique fut mené à bien suivant des rythmes différents et des résultats mitigés, et entraîna des conséquences inégales pour les corporations affectées.

Bibliographie

Bibliographie

Abad Y Queipo Manuel, « Representacion sobre la inmunidad personal del clero, reducida por las leyes del nuevo codigo, en la cual se propuso al Rey el asunto de diferentes leyes, que establecidas harian la base principal de un gobierno liberal y benéfico para las Américas y para su metropoli, 1799 » in Mora J. M. L., Crédito Pûblico, Mexico, 1986.

Alaman Lucas, Historia deMéjico, vol. V, Mexico, 1942.

Annino Antonio coord., Historia de las elecciones en Iberoamérica, siglo xix. De la formation delespaciopolitico national, Buenos Aires, FCE, 1995.

Annino Antonio, « Câdiz y la revolucion territorial de los pueblos mexicanos, 1812-1821 », in Historia de las elecciones en Iberoamérica, siglo xix, Buenos Aires, FCE, 1995.

Annino Antonio, Castro Leiva Luis et Guerra Francois-Xavier (éd.), De los Imperios a las Naciones : Iberoamérica, Zaragoza, 1994. BAZANT J., Los bienes de la Iglesia en México (1856-1875), Mexico, 1971. Callcott W. H., Church and State in Mexico, 1822-1857, Standford, 1965.

Cue Canovas Agustin, La Reforma liberal en México, Mexico, 1960.

De la Hera Alberto, « Precedentes ilustrados del proceso desvinculador y desamortizador de bienes de manos muertas », Cuadernos de Historia Latinoamericana, n°7, 1999.

Demélas M.-D., « La disvinculacion de tierras comunales en Bolivia, s. XVIII-XIX », in Cuadernos de Historia Latinoamericana, n° 7, 1999, p. 129-155. Dublan Manuel et Lozano José Maria, Legislacion mexicana o coleccion completa de las disposiciones expedidas desde la independencia de la Repûblica Mexicana, vol. 8, Mexico, 1876-1912.

Ducey M. T., « Indios liberales y tradicionales : Tres casos de privatizacion de la tierra comunal », in Memorial, Boletin del Archivo General del Estado de Veracruz, n° 4, janvier-avril 1999.

Fonseca Fabiân et Urrutia Carlos, Historia General de Real Hacienda, t. V, Mexico, 1978.

Franco Mendoza Moisés, « La desamortizacion de bienes de comunidades indigenas en Michoacân », in Carrasco Pedro et al., La sociedad indigena en el centro y occidente de México, Zamora, 1986.

Fraser Donald J., « La politica de desamortizacion en las comunidades indigenas, 1856-1872 », in Historia Mexicana, vol. XXI, n° 4, avril-juin 1972.

Gutter Charles R., The Protector de Indios in colonial New Mexico 1659-1821, Albuquerque, 1986.

Hale Charles A., Mexican Liberalism in the age of Mora, New Haven, 1968.

Knowlton R. J., Los bienes del clero y la reforma mexicana (1856-1916), Mexico, 1985.

Knowlton Robert, « La individuacion de la propiedad corporativa civil en el s. XIX. Notas sobre Jalisco », in Historia Mexicana, vol. XXVIII, n° 1, juillet-septembre 1978.

Kônig Hans-Joachim et Wiesebron Marianne (éd.), Nation building in nineteenth century Latin America, Leiden, 1998.

Labastida L. G. (éd.), Coleccion de leyes, decretos, reglamentos, circulares, ordenesy acuerdos relativos a la desamortizacion de los bienes de corporaciones civiles y reli-giosasy a la nacionalizacion de los que administraron las ûltimas, Mexico, 1893.

Lira Andrés, « Las cajas de comunidad en Nueva Espana », in Diâlogos, n° 108, novembre-décembre 1982.

Lira Andrés, Comunidades indigenas frente a la ciudad de Mexico, Tenochtitlan y Tlatelolco, suspueblosy barrios, 1812-1912, Mexico, 1983.

Mariluz Urquijo José M., El régimen de la tierra en el Derecho Indiano, Buenos Aires, 1978.

Martïnez De Codes R. M., « Cofradfas y capellanfas en el pensamiento ilustrado de la administracion borbonica (1760-1808) », in Martïnez Lôpez-Cano P., Von Wobeser G., Munoz J. G., Cofradias, Capellaniasy Obras Pias en la América Colonial, Mexico, 1998.

Martïnez De Codes R. M., « El régimen hispano de la propiedad en transforma-cion, 1750-1860 », in Dinâmicas de Antiguo Régimen y orden constitucional, Turin, 2000.

Martïnez De Codes R. M., « Los decretos regalistas contra la inmunidad personal del clero y su repercusion en la Iglesia novohispana en el ûltimo tercio del siglo xviii », in X Congreso del Instituto Internacional de Historia del Derecho Indiano, t. I, 1995.

Martïnez De Codes R. M., « El proceso desamortizador en la historiograffa espanola. ^Un modelo a seguir ? », Actas delXI Congreso Internacional de AHILA, vol. III, University of Liverpool, 1998.

Maza Francisco de la, Côdigo de la colonizaciôn y terrenos baldios de la Repûblica Mexicana. Anos de 1451 a 1892, Mexico, 1893.

Memoria de Hacienda, Mexico, 1871.

Miranda José, Las ideasy las institucionespoliticas mexicanas. Primera Parte, 1521-1820, Mexico, 1978.

Ocampo Melchor, Obras completas, vol. 2, Mexico, 1901.

Pastor Rodolfo, Campesinosy reformas : la Mixteca, 1700-1856, Mexico, 1987.

Payno M., Colecciôn de las leyes, decretos, circularesyprovidencias relativas a la desa-mortizaciôn eclesiâstica, a la nacionalizaciôn de los bienes de las corporaciones, y a la reforma de la legislaciôn civil que tenia relation con el culto y con la Iglesia, Mexico, 1861, vol. 1.

Ramï Rez Aparicio M., Los conventos suprimidos en México, Mexico, 1816, éd. fac-similée.

Ramos J. L., Chávez J., Ecobar A., Cheridan C., Tranquilino R. et Rojas

Rabiela coord., El indio en la prensa mexicana del siglo xix : Catâlogo de noticias, 3 vol., Mexico, 1987. Real Ordenanzapara el establecimiento e Instruction de intendentes de ejército yprovincia en el Reino de la Nueva Espana, 1786, Mexico, 1984, introduction de Ricardo Rees.

Reyes Heroles J., La Iglesia y el Estado, México. Cincuenta anos de Revolucion, t. III, 1961.

Rueda Hernanz Germân, La desamortizacion en Espana : un balance (1766-1924), Madrid, 1997.

Schmidt Peer, « La desamortizacion de la Reforma 1856-1876 », in Eslabones, n° 6, Mexico, 2e semestre, 1993.

Silva Herzog Jesûs, El agrarismo mexicanoy la reforma agraria, Mexico, 1964. TomAs Y Valiente Francisco, El marco politico de la desamortizacion en Espana, Barcelona, 1989.

Vallejo Garcia-Hevia, La Monarquiay un ministro, Campomanes, Madrid, 1997. Von Wobeser G., « El origen y la finalidad que se perseguia con el R. D. sobre enajenacion de bienes eclesiâsticos (Consolidacion) en América, 1804 », Cuadernos de Historia Latinoamericana, n° 7, 1999.

Zarco Francisco, Historia del Congreso Extraordinario Constituyente (1856-1857), Mexico, 1956.

Zavala S. et Miranda J., « Instituciones indigenas de la Colonia », La politica indigenista en México, Coleccion Sepini, n° 20 et 21, 1973.

Notes

1 Nom donné à toute institution ou corporation auxquelles il était interdit d’aliéner le bien foncier qui constituait leur dotation permanente. Ces « mainmortes » affectaient l’Église, la noblesse et ses majorats, les corporations municipales, les ordres militaires ainsi que la Couronne. À la fin du xviiie siècle, cette dernière élargit la démomination de « mainmorte » à un ensemble d’établissements et de fondations pieuses, en conséquence d’un impôt de 15 % établi par la cédule royale du 21 août 1795 sur les nouvelles fondations de toutes sortes visant à créer ou accroître des majorats, ou à établir des fondations pieuses et tout autre forme de mainmorte. Novísima recopilación de las Leyes de España (1805), Ley 18, T. R. Libro I, Madrid, BOE, 1992, 6V.

2 Rueda Hernanz Germán, 1997.

3 Martínez de Codes Rosa María, 1998, p. 201-215.

4 Rueda Hernanz G., op. cit., p. 14.

5 Du nom du président Porfirio Diáz.

6 Vecino (qui signifie voisin) désigne l’habitant d’un village ou d’une cité bénéficiant des privilèges accordés aux membres de la commune. Dans l’univers politique hispanique, dont les représentations se fondent sur la « petite patrie », la vecindad représente la base de la citoyenneté (NDT). Abad y Queipo Manuel, 1986.

7 Mariluz Urquijo José M., 1978.

8 Zavala S. et Miranda J., 1973, p. 43-206.

9 De la Hera Alberto, 1999, p. 77-96.

10 Martínez de Codes R. M., « Cofradías y capellanías », 1998, p. 17-33 ; Vallejo García-Hevia, 1997, p. 325-364.

11 Silva Herzog Jesús, 1964.

12 Martínez de Codes R. M., 1995, p. 877-888.

13 Rueda Hernanz G., op. cit., p. 14-28.

14 Vonwobeser G., 1999, p. 189-214.

15 La structure spatiale et citadine de l’empire espagnol divisait le peuplement de l’Amériqu e en deux « républiques », celles des Espagnols et celle des Indiens. Elle établissait de même une hiérarchie quisubordonnait les villages aux villes et aux cités, villas y ciudades (NDT).

16 Miranda José, 1978. Fonseca Fabián et Urrutia Carlos, 1978, p. 253-257 et 299-313.

17 Real Ordenanza…, 1984.

18 Lira Andrés, 1982, p. 11-14.

19 Tomás Y Valiente Francisco, 1989, p. 54-62.

20 Gutter Charles R., 1986, p. 81-103.

21 Fraser Donald J., 1972, p. 615-631.

22 Annino A. coord., 1995.

23 Id., p. 117-226.

24 Pastor Rodolfo, 1987. Francomendoza Moisés, 1986, p. 169-188 ; Knowlton Robert, 1978, p. 24-61.

25 Lira Andrés, 1983.

26 Ramos J. L., Chávez J., Ecobar A., Cheridan C., Tranquilino R. et Rojas Rabiela coord., 1987.

27 Dublan Manuel et Lozano José María, 1876-1912, nº 4304 et nº 3401.

28 Alamán Lucas, 1942, p. 433.

29 Hale Charles A., 1968.

30 Zarco Francisco, 1956, p. 423-430.

31 Les trente-cinq articles du décret du 25 juin 1856 sont seulement précédés du préambule : « Ministère d’État et de l’Économie et du Crédit public. Son Excellence le président de la République m’a adressé le décret suivant : Ignacio Comonfort, président de la République mexicaine, à tous ses habitants : Considérant que l’un des plus grands obstacles à la prospérité et l’essor de la nation réside dans l’absence de liberté de circulation d’une grande partie des propriétés foncières, base fondamentale de la richesse publique, et en usage des facultés que m’accorde le plan proclamé à Ayutla et réformé à Acapulco, je décrète les mesures suivantes. » in Dublan M. y Lozano J. M., op. cit., nº 4715.

32 Consulter sur le sujet (liste non exhaustive) : Bazant J., 1971 ; Knowlton R. J., 1985 ; Callcott W. H., 1965 ; Reyes Heroles J., 1961 ; Ramírez Aparicio M., 1816.

33 Memoria de Hacienda, 1871, p. 630-633.

34 Martínez de Codes R. M., 2000, p. 482-509.

35 Cue Cánovas Agustín, 1960, p. 59-61.

36 Loi du 25 juin 1856, in Payno M., p. 36-53.

37 Schmidt Peer, 1993, p. 41-43.

38 Payno M., op. cit., p. 69-70 et vol. 2, p. 369-372.

39 Labastida L. G. (éd.), 1893, p. 13-14.

40 Id., p. 28-29.

41 Id., p. 28.

42 Cue Cánovas A., op. cit., p. 59-60. Labastida L. G., op. cit., p. 63-64.

43 Ocampo Melchor, 1901, p. 210-211.

44 Disposición de 5 de septiembre de 1859, ordenando que se conservase como estaban las cofradías de indígenas. Cité par Cue Cánovas A., op. cit., p. 61-62.

45 Loi du 5 février 1861, in Labastida L. G., op. cit., p. 153.

46 Dublan M. y Lozano J. M., op. cit., IX, p. 546-547.

47 Maza Francisco de la, 1893, p. 708 sq.

48 Cue Cánovas A., op. cit., p. 77-79.

49 Ibid.

50 Labastida L. G., op. cit, p. 42.

51 Cue Cánovas A., op. cit., p. 85-90.

52 La très longue administration du général Porfirio Díaz (1876-1910) à laquelle mit fin la révolution (NDT).

53 Ducey M. T., 1999, p. 13-18.

54 Demélas M.-D., 1999, op. cit., p. 129-155.

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