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Les propriétés collectives face aux attaques libérales (1750-1914)

 | 
Marie-Danielle Demélas
, 
Nadine Vivier

Deuxième partie. La propriété collective en Amérique latine

Chronologie des attaques contre les propriétés collectives en Amérique latine

Texte intégral

Avant l'indépendance

11766-1767 — La Couronne espagnole prend une série de mesures qui imposent la répartition des terres labourables des propios.

21795 — Une cédule royale du 21 août 1795 établit un impôt de 15 % sur les fondations de biens de mainmorte.

31812 — Par le décret CCVII du 9 novembre 1812, les cortès de Cadix, ordonnent la répartition de la moitié des terres collectives en propriétés privées (mesure jugée par les représentants favorable aux Indiens).

41813 — Par le décret du 4 janvier 1813, les cortès décidaient de la privatisation de toutes les terres.

Mexique

51856 — En vertu de la loi du 25 juin 1856 (dite loi Lerdo, du nom de son auteur, le ministre Lerdo de Tejada), tous les biens immobiliers des corporations civiles et religieuses devaient être désamortis et vendus à leurs fermiers et locataires en adjudication. Mesure complétée par l'art. 27 de la constitution du 5 février 1857.

61861 — Loi du 5 février 1861, qui impose la nationalisation des biens du clergé régulier et séculier.

Guatemala

71825 — Première loi agraire promulguée par l'assemblée constituante.

81829 — Nouvelle loi agraire favorisant la transformation des communaux

9en propriétés privées. 1836 — Promulgation de la loi qui impose la transformation de tous les ejidos

10en propriétés privées. 1839 — Dissolution des ordres religieux, et nationalisation de leurs propriétés. 1863 — Nouvelle loi agraire encourageant le partage des terres communales.

111877 — Mesures qui mettent fin au cens emphytéotique, et qui accorde à leurs

12locataires la propriété des terres affermées à des communautés indigènes.

Venezuela

131810 — Décret du 24 septembre 1810, qui accorde l'égalité des droits aux indigènes et leur répartit les resguardos en propriété individuelle pleine et entière, sur la base du nombre de familles.

141811 — La Constitution fédérale de la première République impose la répartition des terres collectives entre les familles usufruitières.

151820 — Loi fondamentale du 11 octobre 1821, qui permet le partage des

16resguardos entre les familles indigènes usufruitières.

171828 — Décret bolivarien du 15 octobre qui renouvelle les incitations au partage des resguardos.

181836 — Loi du 2 avril 1836, relative aux resguardos.

191838 — La loi autorise les Indiens à procéder eux-mêmes à la division de leurs terres.

201882 — Loi sur la « Réduction et civilisation des indigènes et sur les resguardos » qui impose de diviser les terres communales.

211885 — Loi du 25 mai qui rappelle la nécessité de partager les resguardos.

221904 — La loi reconnaît la propriété des indigènes sur leurs resguardos et établit la forme selon laquelle ils pourraient acquérir un titre définitif de propriété.

231936 — Loi du 19 août sur les terres vacantes et les ejidos qui consacre leur extinction.

Pérou

241824 — Décret signé par Bolivar à Trujillo, le 28 avril, qui impose le partage

25des terres au bénéfice des familles indiennes.

261854 — Abolition du tribut.

271864 — Loi sur la redenciôn de censos (rachat des cens perpétuels par les usufruitiers).

281871 — Loi sur les titulos supletorios de tierras qui permettent aux exploitants locataires de terres agricoles ou pastorales communales d'en acquérir la propriété absolue sous réserve d'en jouir sans contestation depuis 40 ans.

291893 — Confirmation et rappel de la loi de 1871.

301907 — Nouvelles mesures en faveur de l'acquisition des terres collectives par les fermiers et locataires.

Bolivie

311831 — Loi du 28 septembre qui rappelle la propriété éminente de l'État sur les terres collectives et ordonne d'enregistrer comme Indiens tous les usufruitiers de ces terres.

321863 — Loi permettant le partage des terres indivises (leyes de ex-vinculaciôn).

331866 et 1867 — Le président Melgarejo impose le partage des terres au profit de l'État.

341871 — Nouvelle loi de désmortissement, confirmée par la loi de 1874.

351880 — La loi du 1er octobre ordonne le partage des terres, l'attribution de titre de propriété aux anciens usufruitiers et en autorise la vente.

36NB : Les États de l'Équateur, de la Colombie et du Venezuela ayant fait partie de la Grande-Colombie jusqu'en 1830, les premières lois de désa-mortissement décrétées par Bolivar s'appliquent dans les trois pays. Il en va de même pour le Pérou et la Bolivie, où Bolivar impose ses lois agraires de 1824 et 1825, puis entre 1836 et 1839, quand les deux États font partie de la Confédération péruvo-bolivienne présidée par le maréchal Santa Cruz.

© Presses universitaires de Rennes, 2003

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