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Les propriétés collectives face aux attaques libérales (1750-1914)

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Marie-Danielle Demélas
, 
Nadine Vivier

Deuxième partie. La propriété collective en Amérique latine

Présentation

Marie-Danielle Demélas

Texte intégral

  • 1 Encomienda : un conquistador disposait de la main-d'œuvre de villages indiens en échange de la pro (...)

1Le statut et l'histoire des terres collectives en Amérique espagnole présentent bien des ressemblances avec celles de la péninsule ibérique. Les mêmes principes juridiques y étaient appliqués par une bureaucratie sortie des mêmes moules, destinée aux mêmes carrières, qui, après avoir tenu pour naturelle la propriété commune des collectivités rurales, fut pareillement gagnée aux idées libérales et ne vit plus de salut qu'en la propriété privée. En outre, le point de départ était comparable des deux côtés de l'Atlantique, car l'expérience acquise lors du long processus de la Reconquista des chrétiens contre les Maures, qui donna à la Couronne la propriété éminente des terres prises aux musulmans, servit à mettre en place, très rapidement cette fois, l'exploitation des terres conquises en Amérique. En principe, toutes avaient donc pour seigneur le roi d'Espagne, mais — droit de conquête oblige — les conquistadors obtinrent en pleine propriété de vastes étendues fertiles et des encomiendas1 qui s'étendaient à plusieurs villages, voire à tout un groupe ethnique, tandis que la plupart des anciens seigneurs, curacas et caciques, furent dépouillés de leurs domaines et de leur autorité. Aux villages d'Espagnols récemment fondés furent attribuées des terres communes (ager et saltus), comme en Europe. Restait à statuer des communautés indiennes qui représentaient la majeure partie de la population et qui étaient destinées à fournir, pour plusieurs siècles, l'essentiel des ressources de la Couronne, avec les revenus des mines.

  • 2 Dans la langue classique espagnole, república désigne la communauté parfaite, c’est-à-dire une soc (...)

2C'est en ce point que se différencie l'histoire des terres collectives d'Espagne et d'Amérique. Le Nouveau Monde fut dès lors divisé en deux « républiques2 », celle des Espagnols et celle des Indiens, au prétexte d'évangéliser les derniers en les préservant des exactions des premiers. Fut ainsi mise en place la fiction juridique de deux mondes séparés, les nécessités de l'un restant subordonnées à la satisfaction des besoins de l'autre. Mais très tôt, des Espagnols et des métis à la recherche de terres vinrent se mêler aux Indiens, tandis que certains de ces derniers s'établissaient dans les villes. Claire et tranchée sur le papier des cédules royales, la tenure réelle de la terre fut très vite embrouillée par des intérêts contradictoires. En outre, cette division entre deux univers, indien et espagnol, imposait de ne tenir aucun compte d'une population inclassable, impensée, celle des métis dont l'importance ne cessa pourtant de grandir à partir de la reprise démographique de la seconde moitié du xviie siècle.

3À la fin du xvie siècle, des terres communales existaient donc dans les deux républiques, mais celles des Indiens servaient de fondement au fonctionnement même du nouvel ordre puisque l'usufruit des terrains qui leur étaient concédés dépendait du versement du tribut auquel étaient soumis tous les hommes du commun, entre 18 et 50 ans. En sus du tribut, les membres des communautés devaient rendre la plupart des services publics que l'État espagnol était dans l'incapacité d'assurer — l'entretien des chemins et les postes, le fourrage et les montures de l'armée, le service personnel des fonctionnaires et des prêtres, etc. Enfin, bien que cette obligation ne se fondât pas sur la terre, rappelons que, dans les Andes, une grande part de la main-d'œuvre des mines d'argent du Potosi provenait des communautés de ces villages indiens, contraints un an sur sept au service de la mita.

4Aussi, du xvie au xviiie siècle, tout l'art de gouverner la terre dans les zones de fort peuplement indigène dépendit de compromis difficiles entre les pressions exercées par les Espagnols et les métis qui aspiraient à s'emparer des terres communales, et la nécessité de préserver celles-ci afin de conserver à l'État sa source de revenus la plus abondante et la plus stable. Lorsque les élites espagnoles, gagnées au credo moderne, décidèrent de mettre fin à ces statuts anciens au profit de la propriété privée, les plus avertis d'entre elles ne manquèrent pas de rappeler qu'on allait toucher à un équilibre fondamental. En 1798, un intendant célèbre du Haut-Pérou, Francisco de Viedma, entretenait une correspondance sur ce sujet avec le ministre espagnol plus fameux encore, Garpar de Jovellanos, qui projetait une loi agraire pour la péninsule :

  • 3 « Los indios componen una de las órdenes más util, más necesaria, y más precisa del estado en esto (...)

« Les Indiens représentent l'un des ordres les plus utiles et nécessaires à l'État en ces contrées, de telle sorte que, sans eux, il n'existe pas de république [...]. Le tribut qu'ils versent représente la plus forte contribution aux revenus de la Couronne : la comparaison avec ceux que paient les Espagnols et les autres castes est éclairante. Dans cette province de Cochabamba [l'une des plus peuplées et des plus riches du Haut-Pérou], le tribut représente chaque année 88 226 pesos 2,5 reaux tandis que les revenus de Yalcdbala [taxe sur les transactions commerciales], le seul impôt auquel soient soumis ceux qui ne sont pas Indiens, dépassent rarement 30000 pesos3 ».

5Si l'intendant souhaitait moderniser les campagnes de sa circonscription en préservant des ressources communes, ses successeurs, à l'époque républicaine, furent moins circonspects.

  • 4 Clavero Bartolomé, Mayorazgo : propiedad feudal en España, 1369-1836, Madrid, 1974.
  • 5 Menegus Margarita et Cerutti Mario (éd.), La desamortización civil en México y en España (1750-192 (...)
  • 6 Dehouve Danièle, Quand les banquiers étaient des saints, Paris, CNRS, 1991.

6C'est ce moment de l'histoire des terres collectives qui sert de point de départ aux études qui constituent la seconde partie de cet ouvrage. Vers 1800, il existait, certes, bien d'autres terres indivises en Amérique espagnole : celles des grands lignages, les majorats, auxquels des travaux importants ont été consacrés en Espagne4 ; celles de l'Église, propriétés considérables qui furent à l'origine de désamortissements quelquefois violents, générateurs de guerres civiles, comme au Mexique5 ; celles des confréries religieuses dont on connaît par ailleurs l'importance et, parfois, la richesse6 ; enfin celles des villes et des villages, dont les études urbaines ont parfois traité indirectement en s'intéressant à des vagues de lotissements. Certaines des cinq études présentées ici rappellent l'existence de toutes ces formes de propriété collective et évoquent quelques aspects de leur disparition progressive. Toutefois, l'essentiel de ces travaux porte sur les attaques subies par les terres communales indiennes, leur affaiblissement et leurs résistances, sachant qu'elles ne représentaient pas seulement une composante essentielle du monde rural, mais le fondement d'une certaine conception de l'État en Amérique.

7Les projets de société qui prévalurent lors de l'indépendance, dans les années 1820-1830, envisageaient un univers de petits propriétaires citoyens, sur le modèle des constitutions de Rousseau ou, plus prosaïquement, en regardant du côté des État-Unis d'Amérique du Nord. Projets souvent utopiques ou trompeurs, dont il fallut payer le prix. Les États tels que le Mexique qui disposaient de ressources capables de se substituer rapidement et efficacement au tribut parvinrent à leurs fins, mais à la condition de ne tenir aucun compte du coût social de la disparition des communautés, de l'accroissement d'une paysannerie sans terre soumise à un nouveau servage dans le cadre des haciendas qui se constituèrent aux dépens des communautés, et du coût politique que représenta leurs résistances, les révoltes et les troubles de toutes sortes qui affectèrent les campagnes pendant plusieurs décennies. Là où l'État se révéla incapable de trouver d'autres ressources sûres, la situation devint extrêmement confuse. Ce fut notamment le cas de l'Équateur et du Pérou dans la première moitié du xixe siècle. Un seul homme d'État, le maréchal Santa Cruz qui dirigea la Bolivie entre 1828 et 1839, eut l'audace ou le cynisme de revenir en arrière, en recastifiant la société : tout usufruitier de terres communales, c'est-à-dire appartenant à l'État, se trouvait du même coup recensé comme Indien et soumis au tribut. Bon an, mal an, le fisc put compter sur des revenus qui permirent au pays de liquider ses dettes et d'entreprendre une politique extérieure ambitieuse. Ailleurs, des différences croissantes s'établirent entre les zones indiennes, instables et violentes où l'autorité de l'État s'effaçait au profit de potentats locaux, et les zones de grandes plantations destinées au marché international ou celles de colonisation récente où se développaient, sur des exploitations souvent familiales, des cultures telles que le café en Colombie, au Venezuela et en Amérique centrale. Le centre de gravité de ces pays se déplaçait vers les côtes, les grandes villes et les provinces riches en produits d'exportation, tandis que les provinces indiennes, marginalisées, étaient abandonnées à des rapports de force incontrôlables et brutaux.

8L'étude proposée par Rosa Maria Martinez de Codes retrace ainsi les étapes d'une politique libérale au Mexique qui touche à tous les biens des corporations civiles, et dont les grandes lignes sont en place bien avant la très longue présidence de Porfirio Diaz à laquelle on attribue souvent la responsabilité du désamortissement. Celui-ci, projeté avant même l'indépendance du Mexique, connut sa plus claire expression à travers les lois de Réforme de 1856, dont les principes et la plupart des dispositions furent ensuite approuvées et mises en place par tous les régimes qui succédèrent aux libéraux, y compris le Second Empire de Maximilien.

9Au Guatemala, ancienne terre maya, les terres collectives indiennes furent l'objet d'une politique d'appropriation privée en même temps que les gouvernements successifs cherchaient à détruire l'identité des communautés qui en avaient l'usufruit. Hans-Jurgen Prien rappelle ainsi que la législation concernant la libération de ces biens de mainmorte s'est souvent accompagnée de mesures qui visaient à la « ladinisation » (on dirait « métissage » dans d'autres pays) des Indiens afin de les assimiler à la nation.

10Le cas particulier des resguardos, les terres des communautés indiennes d'une zone frontalière entre la Colombie et le Venezuela, permet à Edda Samudio d'évoquer la mise en échec des mesures qui visaient à garantir aux communautés les bases de leur survie. Elle montre la précocité de leur disparition à partir de l'application des dispositions légales mises en place dès 1836. Affaiblie depuis longtemps par l'établissement sur ses terres d'étrangers à la communauté, celle-ci ne put résister au partage des communaux, préalable à leur accaparement par un plus gros propriétaire.

11Le cas péruvien, étudié par Jean Piel, apparaît exemplaire de la volonté de l'État indépendant de favoriser la constitution de grandes propriétés privées, aux dépens des communautés certes, mais aussi aux frais du Trésor qui permit le transfert du rachat des cens au domaine public. Un même processus était à l'œuvre, qui faisait peser sur le plus grand nombre le coût de la création d'un marché de la terre.

  • 7 Lavaud Jean-Pierre, L’instabilité politique en Amérique latine. Le cas de la Bolivie, Paris, Iheal (...)

12Enfin, l'exemple bolivien, plus circonscrit dans le temps que les autres études, aborde la question des conséquences du désamortissement sur la vie politique d'un pays qui représenta longtemps un modèle d'instabilité7.

13Dans le cadre d'une première synthèse, ces travaux n'ont pu dresser un bilan complet d'une aussi vaste question. Il manque notamment à cet ouvrage une étude sur les communautés équatoriennes, et sur l'ensemble des communautés colombiennes. En outre, même si le sujet choisi et le point de vue adopté nous imposaient de traiter principalement des zones de fort peuplement indigène, des aperçus sur les communautés argentines ou chiliennes auraient été bienvenus. Enfin, le cas atypique du Paraguay, mériterait d'être traité.

14Certains aspects bien connus des spécialistes n'ont été abordés que de façon rapide. Pour un lecteur habitué au monde rural européen, rappelons seulement que la notion de communauté outre-Atlantique s'accompagnait aussi de revendications identitaires, de cultes particuliers, d'une inscription dans un lignage. En outre, les Indiens étaient plus mobiles que les paysanneries d'Europe.

15Une mobilité qui s'exprimait dans le cadre de l'année agraire, certains cultivant quand d'autres se rendaient sur les pâquis d'altitude, parfois bien éloignés de la communauté, tandis que d'autres encore auxquels revenait la charge de commercialiser les excédents de la communauté (il fallait bien payer le tribut...) se déplaçaient également au loin. Mobilité plus durable des colonies des communautés en direction d'autres zones géographiques, dans l'optique d'une complémentarité des ressources. Ces solutions de continuité dans la propriété collective, qui permettaient à une communauté de faire valoir ses droits sur des terrains situés à des dizaines de lieues de son noyau de peuplement et de la paroisse dont elle dépendait, furent généralement ignorées par les autorités, mais continuèrent de s'exprimer à l'occasion des grandes réformes agraires du xxe siècle.

16En dépit de lacunes inévitables, les travaux présentés ici permettent de dresser un bilan assez clair de spécificités américaines du processus de destruction des terres collectives. Un processus marqué par le poids des conjonctures politiques, conjonctures souvent pensées à court terme par les acteurs. Il en va ainsi des confiscations dans le cadre de représailles, des dons venant récompenser les soldats de la bonne cause, des attributions de terres collectives aux fonctionnaires par des États impécunieux, des législations favorables aux vainqueurs de la dernière guerre civile, qui s'empressent de se constituer un patrimoine foncier dans un univers où la terre représente toujours la base d'un idéal de vie seigneurial.

17Il faut également souligner l'importance des spoliations qui permirent l'apparition de ce qu'on pourrait nommer, en s'inspirant de l'Europe centrale, un second servage. Au lieu de l'essor économique moderne dont rêvaient les initiateurs du mouvement de désamortissement, s'établirent des haciendas qui ressemblaient fort à des seigneuries. Les désamortissements menés jusqu'à leur terme entraînèrent une archaïsation durable du monde rural, qui ne cédera qu'à des révolutions de grande ampleur capables d'imposer des réformes agraires (réalisée à partir de 1940 au Mexique, votée en 1953 en Bolivie et aussitôt réalisée en ce qui concerne l'expropriation des grands propriétaires), ou aux réformes radicales entreprises par le Pérou vélasquiste ou l'Équateur des années 1960-1970.

18Enfin s'impose la force de résistance des communautés dans les zones où leur cohésion restait vigoureuse. La violence des jacqueries, qui s'inscrit souvent dans une conjoncture de guerre entre factions se disputant le pouvoir, marque le xixe siècle, comme elle donne certaines de ses spécificités les plus notoires à la révolution mexicaine. Capacité de résistance qui, dans certains cas, permit à une petite minorité d'entre elles de survivre jusqu'à ce que les réformes agraires du xxe siècle en vinssent à reconnaître l'existence de la propriété collective.

Notes

1 Encomienda : un conquistador disposait de la main-d'œuvre de villages indiens en échange de la protection qu’il leur accordait ; il s’engageait également à les évangéliser.

2 Dans la langue classique espagnole, república désigne la communauté parfaite, c’est-à-dire une société rationnelle pourvue de lois, de chefs et de moyens de subsistance. Ce qui n’implique d’aucune façon un régime républicain.

3 « Los indios componen una de las órdenes más util, más necesaria, y más precisa del estado en estos dominios, en tal modo que sin ellos no hay república que pueda subsistir […]. Los tributos que contribuyen es el ramo de mayor importancia que tiene la Real hacienda : comparece con lo que pagan los españoles y demás castas, y se vera la grande diferencia. En esta provincia de Cochabamba asciende en cada año a 88226 pesos 2,5 reales y el ramo de alcabalas, pocos son los que pasan de treinta mil pesos, unica satisfacción de los que no son de casta tributaria ». Ynstrucción que forma el gobernador yntendente de la provincia de Cochabamba Don Francisco de Viedma […]. Archivo General de Indias, Charcas, 436.

4 Clavero Bartolomé, Mayorazgo : propiedad feudal en España, 1369-1836, Madrid, 1974.

5 Menegus Margarita et Cerutti Mario (éd.), La desamortización civil en México y en España (1750-1920), Senado de la República, Universidad Autónoma de Nuevo León-Universidad Nacional Autónoma de México, México, 2001.

6 Dehouve Danièle, Quand les banquiers étaient des saints, Paris, CNRS, 1991.

7 Lavaud Jean-Pierre, L’instabilité politique en Amérique latine. Le cas de la Bolivie, Paris, Iheall’harmattan, 1991.

© Presses universitaires de Rennes, 2003

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