Continuité de la répression et des violences malgré l’accord de paix

6Les mouvements sociaux colombiens sont fortement réprimés durant le conflit armé qui a cours depuis les années 1960. Dans un contexte de guerre froide accentué après la Révolution cubaine (1959) et qui suscite l’essor de mouvements révolutionnaires et de guérillas en Amérique latine, le conflit armé colombien se traduit sur le plan idéologique par une lutte contre la « subversion » des guérillas qui questionnent le contrôle du pouvoir par les partis traditionnels, libéral et conservateur6. Cela favorise un fort contrôle militaire du pouvoir politique, qui s’appuie sur la doctrine de Sécurité nationale et diverses lois « anti-terroristes » et « anticommunistes », qui encouragent la répression féroce des mouvements sociaux, en particulier paysans et étudiants, et des opposants politiques tels le parti Union patriotique, issus d’une démobilisation partielle des Farc, dont au minimum 3 000 militants sont assassinés dans les années 19807. Un certain apaisement politique survient avec la nouvelle Constitution (1991), qui reconnaît des droits sociaux et culturels élargis à diverses minorités (afro-descendants, autochtones), tandis qu’émergent des mouvements pacifistes dans les années 1990. Toutefois le conflit armé se poursuit, malgré la démobilisation de diverses guérillas en 19918.

7Dans les années 1995-2003, période d’expansion des acteurs paramilitaires9, la lutte contre les guérillas associe davantage, avec des variations régionales, les forces de l’ordre et les organisations paramilitaires unies par le discours de lutte antisubversive, qui répriment les acteurs civils (syndicats, communautés ethniques), qualifiés d’acteurs « terroristes » au même titre que les guérillas armées qu’ils sont accusés de soutenir10. Depuis 2016, les groupes paramilitaires, qui se sont reconstitués sur le plan local à la suite d’une démobilisation très partielle en 2005-200711, visent tous les acteurs civils (journalistes, étudiants, activistes sociaux) favorables au processus de paix (à la fois l’accord de paix et les réformes qui en découlent), lequel remet en cause le statu quo économique ou politique hérité du conflit armé. Or, celui-ci conforte une répartition foncière très inégalitaire, mais aussi l’appropriation illégale de près de 7 millions d’hectares de terres par des groupes armés ; terres qui doivent être restituées aux paysans, selon la loi 1748 (2011) et selon l’accord de paix dont le point 1 promeut cette redistribution dans le cadre d’une « réforme rurale intégrale ». La promotion de la paix et notamment de la redistribution foncière expose donc les acteurs sociaux à diverses formes de violence par ces acteurs armés illégaux. Actuellement, les organisations paramilitaires très fragmentées12 se mêlent à une nébuleuse de « groupes armés organisés13 », issus du narcotrafic (parfois relais de cartels mexicains), mafieux et criminels, très mouvants sur le terrain et dominants là où l’État est peu présent14.

8Le contexte depuis 2016 est ainsi marqué par une répression intensifiée contre les promoteurs des réformes politiques et économiques liées à l’accord de paix, les populations civiles, mais aussi les combattants des Farc démobilisés en voie de réinsertion15. Elle vise notamment les acteurs paysans et tenants de la réforme rurale ou de la substitution des cultures illicites, pourtant engagés dans des programmes liés à l’accord de paix pour financer la reconversion des producteurs de coca vers des cultures alternatives16. La répression ou la violence sont le fait, selon des configurations locales changeantes, des acteurs institutionnels (police, armée), paramilitaires, de groupes mafieux liés au narcotrafic (opposés à la substitution des cultures) et de groupes dissidents des Farc, et le plus souvent de plusieurs acteurs à la fois. L’enjeu est de s’assurer la soumission des civils dans les territoires contrôlés par les groupes armés. Des recherches de synthèse17 reflètent cette intensification de toutes les formes de violence, durant la négociation de l’accord (tableau 1). Ces tendances s’aggravent depuis lors18.

9La répression provenant des acteurs institutionnels (forces de l’ordre, pouvoir judiciaire) s’exerce essentiellement selon deux modalités : la répression policière et militaire, avec des arrestations massives de leaders ou sympathisants de groupes sociaux jugés suspects lors des marches et grèves ou en amont, puis la répression judiciaire avec la pénalisation des manifestants, la plupart des modalités d’action collective étant pénalisées par les textes, comme on le montre plus loin. S’y ajoute, sous couvert de lutte antisubversive, le travail de surveillance de groupes supposés proches des guérillas ou « infiltrés » par elles, traités comme des « ennemis de l’intérieur », des forces « déstabilisatrices » ou des « relais de puissances étrangères ». En outre, il existe une forte stigmatisation sociale et médiatique envers les acteurs sociaux, qualifiés de « terroristes », ce qui constitue l’une des composantes du processus de criminalisation des mobilisations sociales19.

10La répression paramilitaire, parfois associée à celle des forces de l’ordre, s’exerce de façon collective durant le conflit armé, sous forme de massacres à l’encontre de villages ou de communautés indiennes, mais aussi par des disparitions d’activistes, pour lutter contre la « subversion20 ». Depuis 2016, celle-ci devient plus ciblée, avec l’assassinat de « leaders sociaux » (les dirigeants et militants d’organisations sociales) ou les menaces contre des catégories sociales jugées « nuisibles » (les « délinquants », les « marginaux »), au titre du « nettoyage social21 ». Mais les massacres, qui selon la définition de l’ONU désignent l’assassinat d’au moins trois personnes au même moment, dans le même lieu et par le même auteur, tendent à ressurgir dans le contexte du confinement lié à la pandémie de Covid-19 en 202022.

La mobilisation multisectorielle et la défense de l’accord de paix

11Après diverses mobilisations majeures, étudiantes (2011) et paysannes et rurales (2013-2014), on observe une articulation croissante de ces acteurs, mais aussi des alliances avec des mouvements écologistes et défenseurs des minorités indiennes et des mouvements pacifistes, tous réunis pour défendre le processus de paix23. La mobilisation sociale en 2019 illustre la diversité multisectorielle des acteurs sociaux et des populations non organisées qui y prennent part, ce qui lui confère une ampleur inédite depuis les années 197024.

12La « grève nationale » prend la forme de diverses manifestations culturelles, de concerts de casseroles (cacerolazos) et de marches, le terme « paro nacional 21N » regroupant les protestations de la fin 2019 et du début 202025. Le 21 novembre (21N), la marche est l’épicentre des protestations qui réunit des organisations étudiantes, paysannes, indiennes, environnementalistes et féministes, mais aussi des secteurs non organisés. Autoproclamée « mobilisation citoyenne », la contestation axe son discours autour de trois thèmes principaux : d’abord la lutte contre la corruption, notamment au sein de la classe politique et dans l’enseignement supérieur ; ensuite la défense de l’accord de paix et le refus de la violence sociale (assassinats, menaces, disparitions) à l’encontre des acteurs sociaux et des ex-combattants démobilisés ; et enfin le refus de plusieurs réformes en débat au parlement (réforme fiscale, réforme des retraites et réforme du droit du travail). On voit ainsi se constituer deux axes majeurs de débat : d’un côté, le refus de la politique sociale et économique du gouvernement qui touche à la fois les jeunes sans emploi et les retraités ; et de l’autre, une forte volonté de préserver la mise en œuvre de l’accord de paix, qui mobilise les défenseurs de la paix et les secteurs affectés par le conflit (paysans, communautés indiennes, victimes du conflit).

13Ce second axe acquiert une importance accrue dans le débat public, alors même que le processus de paix se voit encore fragilisé lorsqu’une partie des dirigeants des Farc reprend les armes fin août 201926. La défense de l’accord de paix, renégocié après le référendum d’octobre 2016 où avait été rejetée la première version de l’accord, témoigne d’une remobilisation des secteurs « mobilisés pour la paix » (pacifistes, organisations de victimes et défenseurs de l’accord), qui attribuent les failles du processus aux représentants législatifs et aux pouvoirs publics. Les partis politiques traditionnels n’ont pas conduit les réformes politiques découlant de l’accord de paix (hormis de rares mesures concernent les droits de l’opposition)27. Mais c’est surtout une mise en cause du pouvoir exécutif, car le gouvernement Duque est jugé responsable, aux yeux des secteurs mobilisés, de la violence sociale et politique persistante envers les mouvements sociaux et les ex-combattants des Farc démobilisés, comme en témoigne la plainte déposée par des associations contre le président Duque, l’ex-président Uribe et quelques autres hauts fonctionnaires pour crime contre l’humanité devant la cour pénale internationale (CPI) le 13 mai 2021. Le gouvernement est aussi accusé de faire montre d’une certaine indifférence aux victimes du conflit, notamment les adolescents recrutés de force par des groupes paramilitaires ou les dissidences des Farc28. Le thème du recrutement des jeunes mineurs revient sur le devant de la scène début novembre 2019, lorsque surgit la nouvelle de la mort de huit jeunes adolescents lors d’un bombardement par l’armée d’un camp de la fraction remobilisée des Farc29.

14Ainsi, la mobilisation en 2019 réaffirme la nécessité de défendre le processus de paix, tout en mettant en débat l’impact des violences sur la population civile et les acteurs mobilisés. Ces enjeux restent pleinement d’actualité en 2020, car la situation s’aggrave encore. Le confinement de cinq mois (25 mars-26 août) coïncide avec une expansion de la violence perpétrée par des acteurs armés qui font appliquer les restrictions de mobilité30, tout en accentuant le recrutement de mineurs et en commettant plusieurs massacres31.

La dénonciation croissante des « abus policiers » et de la répression des mobilisations

16La répression de la mobilisation sociale par la police, rattachée au ministère de la Défense, dont « l’Escadron anti-mutineries et troubles à l’ordre public » (Esmad : Escuadrón antimotines y disturbios), fait l’objet d’une dénonciation de plus en plus ample33. La répression est jugée « systématique », « démesurée », et souvent non motivée sur le plan légal34. La contestation est désormais relayée par une grande part du secteur académique public et privé, mais aussi par les organisations de défense des droits de l’homme, avec le soutien de médias alternatifs tels « Contagio Radio » et « Pacifista » qui couvrent les luttes sociales.

17La contestation de la répression policière connaît deux épisodes majeurs, liés à des cas emblématiques. Le premier cas est la mort du jeune lycéen Dilán Cruz lors d’une marche le 23 novembre 2019. Un policier est incriminé du fait du calibre de l’arme utilisée. Cela ravive les plaintes des citoyens mobilisés contre l’usage d’armes létales lors des manifestations. Sur le plan judiciaire, une trentaine d’organisations, dont des collectifs d’avocats, et de nombreux citoyens portent plainte de façon générale contre la répression de la mobilisation durant la grève nationale, sous la forme d’une « tutelle » (tutela), recours légal adressé à la cour suprême de justice qui sera examiné en septembre 2020. Le second cas est la mort d’un avocat et chauffeur de taxi, Javier Ordoñez, décédé de plusieurs décharges de taser peu après son arrestation, le 9 septembre 2020. Cela déclenche trois jours d’émeutes urbaines (9-12 septembre), elles-mêmes fortement réprimées35. Cette fois, ce sont près de cinquante citoyens qui déposent une tutelle contre le déploiement de force policière et l’abus systématique de la force lors des manifestations, mais aussi des interpellations liées au respect des mesures sanitaires durant le confinement36. Cela participe d’un débat médiatique naissant y compris dans certains médias plutôt mesurés37, au sujet des « abus policiers systématiques » et du « droit à la manifestation qui doit être respecté38 ».

18La cour suprême de justice (CSJ) répond le 22 septembre 2020 à la tutelle déposée en 2019 (sentence STC-7641-2020) en émettant un avis considéré comme inédit de par son contenu39. Celui-ci comporte trois principales recommandations. La première est l’obligation faite au ministre de la Défense (qui coordonne l’ensemble de la force publique) de présenter des excuses publiques sur divers médias pour la répression durant les mobilisations de 2019. La deuxième est de restructurer la police et l’Esmad, principalement en modifiant les comportements des policiers et en luttant contre les préjugés grâce à des « formations aux droits humains » ; des certificats d’assistance aux cours pourront être exigés aux policiers appelés à intervenir durant les manifestations. La troisième recommandation porte sur l’interdiction de l’usage des armes létales, dont le pistolet de calibre 12, arme incriminée dans le décès de D. Cruz en 2019. Plus généralement, il s’agit de faire respecter le droit à manifester pacifiquement, reconnu par l’article 37 de la Constitution40.

Le droit à la contestation mal régulé

19L’avis de la CSJ est rendu dans un contexte marqué par le flou juridique au sujet du « droit à la contestation », qualifié en espagnol de « droit à la protestation41 ». Pour y remédier, la CSJ ordonne au gouvernement de se concerter avec la société civile sur ce sujet. À l’issue du dialogue conduit fin 2020, le gouvernement émet le décret 003 du 5 janvier 2021 qui laisse encore, selon les acteurs juridiques et sociaux, de nombreux aspects mal régulés, principalement les comportements des forces de l’ordre durant les manifestations42. Or, selon Lalinde (2019), les normes existantes, trop floues, favorisent des pratiques mal régulées de répression policière et judiciaire43.

20Bien que floues, les dispositions en vigueur en la matière n’en sont pas moins restrictives, comme l’illustrent les travaux d’Uprimny et de Sanchez (2010), ainsi que de Lalinde (2019). À ce jour, le cadre juridique restreint toute forme de contestation, rejoignant ainsi le discours politique dominant qui stigmatise et pénalise la majorité des modalités d’action collective en Colombie. Cela favorise la continuité du modèle répressif en vigueur, même après 2016. Les deux principaux textes qui encadrent le droit à la manifestation et divers modes de contestation sont le code pénal (loi 599/2000) et le code de police (loi 1801/2016). Le code pénal (datant de l’an 2000) établit trois types de délits directement liés à l’exercice du droit à la contestation pacifique, mais le caractère flou de leur définition donne une ample marge de manœuvre aux forces de l’ordre44. Ces délits sont :

• le « délit de soulèvement de type émeutier » (art. 469, en espagnol asonada)45 ;

• le « délit de perturbation du transport public collectif » (art. 353) ;

• le « délit d’obstruction ou de blocage de voies publiques qui affecte l’ordre public » (art. 353A).

21Cela expose les acteurs qui recourent à ces modes d’action à une répression judiciaire majeure46. Ces restrictions pénales, elles-mêmes contestées, font l’objet de divers recours dans les années 2010. En résultera la directive 008 du 27 mars 2016 de la Fiscalía (un équivalent approximatif de l’Attorney general aux États-Unis), qui valide le concept de « protestation sociale pacifique », mais sans abolir les délits mentionnés par le code pénal. De plus, ces délits, surtout celui de « soulèvement47 », sont en pratique reliés, dans les chefs d’accusation contre les manifestants, à des délits politiques (sédition, rébellion), plus sévèrement sanctionnés encore48. Tout cela se veut dissuasif, en criminalisant ou stigmatisant la contestation. Le code de police (actualisé en 2016) est plus ambivalent. Il établit dans son article 53 la régulation du « droit à la protestation sociale » dans l’espace public. Bien qu’il mentionne l’importance de ne pas stigmatiser la contestation et les manifestants (art. 55), et qu’il instaure des dispositifs de médiation et dialogue de la police avec les organisateurs en amont et durant la manifestation (art. 57), il restreint aussi le droit à l’intimité et entrave le principe d’inviolabilité des communications privées (art. 139, art. 32). Le code de police reste pourtant imprécis concernant les comportements des forces de l’ordre49, d’où l’insistance de la CSJ pour obtenir une norme statutaire définissant clairement les limites et la portée des interventions policières, et régulant les sanctions applicables en cas d’infractions.

22Ainsi, ces deux textes majeurs comportent des définitions floues du droit de contestation et des modalités d’action collective. À la faveur de ce flou, de nombreuses restrictions au droit de protester subsistent, dans les textes comme en pratique. D’autres textes témoignent en outre de la continuité du cadre politique et juridique répressif issu du gouvernement Uribe (2002-2010), comme la loi 1621/2013, qui reprend diverses dispositions de l’acte législatif 02 de 200350 : elle facilite la surveillance électronique, l’interception et le suivi des communications privées des manifestants, sans contrôle judiciaire51.

Répression de l’action collective non violente

23L’usage de la répression est justifié par le pouvoir colombien en raison de la violence dont feraient preuve les acteurs mobilisés. Cela n’est pas confirmé par l’analyse quantitative des répertoires d’action collective en Colombie, de 1975 à 2016, qui reprend les catégories de répertoire d’action décrites par Sidney Tarrow (conventionnel, disruptif ou violent)52. Les auteurs montrent que l’usage de modes d’action conventionnels, qui ne perturbent pas le fonctionnement habituel des institutions et de la vie quotidienne, est prédominant ; l’usage de la violence dans la contestation est marginal (4 % des actions y ont recours, et s’adressent plutôt à des acteurs publics non armés ou des forces de sécurité) et régresse sur la période étudiée53, tandis que le répertoire « disruptif » – qui comprend selon ces auteurs le blocage de route ou l’occupation d’édifices publics – tend à s’accroître depuis 2007. Ces modes d’action non violents sont pourtant pénalisés dans le code pénal. Ces auteurs signalent qu’il existe de forts « imaginaires » relatifs à l’usage de la violence par certains groupes comme les étudiants, et que les chiffres ne confirment pas. La majorité des acteurs sociaux mobilisés qui font face à des acteurs armés préfèrent user de répertoires pacifiques proches de la désobéissance civile.

24L’usage de la répression, tout en étant généralisé, varie selon le type d’acteur ou d’action ciblé, même si on manque de données à ce sujet. Ce sont les acteurs paysans et ruraux qui en sont les principales cibles : tous les modes de répression policière et judiciaire sont employés lors de la grève nationale agraire en août-septembre 2013, durant laquelle l’un des modes d’action les plus usités est le blocage de routes, car il permet aux paysans de montrer leur rôle dans l’approvisionnement des villes. C’est d’ailleurs l’une des mobilisations les plus réprimées des vingt dernières années, avec un essor des détentions illégales (plus de 800 en trois semaines), comme le montre Lalinde (2019). La seule inflexion a lieu lors de la grève qui réunit les étudiants des secteurs public et privé en 201154. Traditionnellement très réprimés, surtout dans le secteur public55, les étudiants adoptent cette fois une stratégie consistant à témoigner de leur « affection » et même de leur « amour » pour la police, à travers les « marathons de baisers et d’embrassades » réalisés sur le campus de l’université nationale entre étudiants et policiers, ce qui contribue à diminuer les affrontements. Ainsi, même si la répression est très élevée, elle varie en intensité en fonction du secteur mobilisé et de la capacité des acteurs à lui faire face. Les progrès obtenus par les étudiants en 2011 s’avèrent cependant fragiles, puisque le cadre juridique se durcit à la suite des mobilisations agraires de 2013, comme l’illustre la loi 1621 déjà mentionnée56. En 2015-2017, la répression policière et judiciaire vise des étudiants de l’université nationale, certains étant accusés de collusion avec la guérilla de l’ELN et même de participer à des attentats.

25Il existe donc un net décalage entre les représentations véhiculées par l’évocation de la « lutte antisubversive » pour réprimer les acteurs sociaux mobilisés pacifiquement, mais qu’à plusieurs reprises les autorités ont pu aller jusqu’à qualifier de « vandales terroristes », et l’emploi effectif – et de facto marginal – de la violence par les manifestants, qui répond surtout à la répression déployée. La continuité du discours « antisubversif » (supposé viser la subversion des guérillas « communistes ») oriente ainsi une réponse étatique marquée par une répression multiforme, facilitée par un cadre juridique ambivalent et restrictif, et qui est allée en s’accentuant en 2019-2020 face à l’articulation croissante des acteurs réunis autour de la défense du processus de paix. Le discours consistant à dénoncer « l’infiltration » supposée des manifestations par les guérillas ou tout acteur assimilé (dissidents) reste donc omniprésent.