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Les propriétés collectives face aux attaques libérales (1750-1914)

 | 
Marie-Danielle Demélas
, 
Nadine Vivier

Première partie. La propriété collective en Europe occidentale

Propriété collective et « désamortissement » en Espagne (1750-1900)

Maria Teresa Pérez Picazo

Texte intégral

1Traiter de propriété collective en ce qui concerne l'Espagne moderne et contemporaine exige un travail initial de clarification conceptuelle. L'expression s'applique en effet à un ensemble de biens de statuts divers dont la définition et l'importance relative varient énormément d'une région à l'autre et l'on risque en l'utilisant d'évoquer des réalités de nature différente sinon opposée. L'apparente clarté des textes juridiques ne résiste guère à l'épreuve de la documentation rédigée à l'époque.

2Deux phénomènes expliquent ce fait. Tout d'abord la constitution du patrimoine collectif comme résultat d'un long processus historique. Puis les efforts du mouvement des Lumières au xviiie siècle et des libéraux au XIXe pour en systématiser et en simplifier les différentes modalités en vue d'atteindre un objectif concret : le triomphe de la propriété privée en tant que forme suprême de propriété agraire. Par la suite le thème a été l'enjeu de débats à la fois sur le plan politique, en fonction des options idéologiques et des intérêts socio-économiques, et dans le monde scientifique, entre juristes, historiens, économistes, anthropologues et, pour finir, écologistes.

Les terres d'appropriation collective : des statuts divers

3Rappelons d'entrée de jeu, les conditions particulières créées dans la Péninsule ibérique par l'invasion islamique du viiie siècle et par le mouvement de reconquête et de repeuplement du territoire, de direction nord-sud, qui ne s'achève qu'au xve siècle. En raison de son rôle essentiel dans l'effort de guerre, la Couronne s'est vue reconnaître le domaine éminent des terres « libérées », pour la plupart abandonnées par leurs anciens possesseurs. Seule l'extrémité septentrionale du territoire, qui n'a pas subi l'occupation musulmane, ou s'en est rapidement affranchie, échappe au schéma d'ensemble : le point de départ de l'occupation du sol et de la définition du statut des terres y est donc très différent.

4En fonction des progrès de la reconquête, la Couronne attribue des terres à des colons qui fondent de nouvelles agglomérations dans les territoires récupérés. Parmi ces concessions, effectuées dans le cadre juridique des chartes de peuplement et des fueros (codes municipaux), figuraient également des terres d'usage collectif, principalement destinées au pâturage, sur lesquelles ne s'exerçait pas un droit de propriété, mais seulement de jouissance. Plutôt qu'au municipe en tant qu'entité juridique, leur attribution correspondait à l'ensemble des habitants de la circonscription, c'est-à-dire au « commun » (comûn de vecinos), d'où la désignation de communs ou communaux (comunes o comunales). Et l'accès y était gratuit quoique non égalitaire. Dans d'autres cas, mais à une époque ultérieure, les communaux trouvent leur origine dans une cession royale, à des seigneurs et à des institutions ecclésiastiques, de terres que leurs bénéficiaires transférèrent, à leur tour, aux paysans contre un cens récognitif (rentes constituées).

  • 1 Vassberg D. E., 1991.

5Bien évidemment toutes les terres ne firent pas l'objet de répartitions : celles qui restèrent provisoirement vacantes reçurent le nom de realengos (terres royales) et/ou de baldios, c'est-à-dire incultes, et constituèrent principalement des pâturages dont le bénéficiaire le plus important fut la Mesta, l'association d'éleveurs de moutons transhumants. Le qualificatif de realen-gas reparaît chaque fois que le monarque entend réaffirmer ses droits sur une portion du sol relevant du Patrimoine royal mais dont la titularité tend à s'effacer. Les problèmes devaient surgir plus tard, lorsqu'en certaines régions l'on vint à désigner comme baldios des espaces d'exploitation collective convertis en pâturages et/ou non défrichés. Avec le temps, et à mesure que croissait la population, se développe un processus d'appropriation progressive des baldios aussi bien par les habitants, à titre individuel, que par les concejos (instances municipales), mais sans autre justification que la nécessité. De fait, au cours des xvie et xviie siècles, l'extension de la surface cultivée et/ou des pâturages se réalisa aux dépens du patrimoine public, parfois sous la forme d'occupations illégales, comme on l'a indiqué, mais aussi à la suite de ventes aux municipes par la Couronne désireuse de résoudre ses problèmes financiers1. Inutile de préciser que la disponibilité de ces biens était supérieure dans les territoires reconquis tardivement, c'est-à-dire dans les régions méridionales.

6Il reste à mentionner une dernière catégorie de terres : les propios (biens patrimoniaux). Il s'agit de terres initialement incluses parmi les communaux et dont le produit servait à couvrir les dépenses des municipalités. À la différence des communaux proprement dits, leur usage était onéreux et faisait l'objet d'affermage en faveur d'un ou plusieurs habitants. Mais la distinction entre les deux catégories n'était pas claire et leurs limites pouvaient varier. Des terres traditionnellement utilisées par la collectivité étaient annexées aux propios et le passage d'un régime d'exploitation à l'autre pouvait être temporaire. En outre, selon les types d'usage il n'était pas rare que différentes modalités coexistent sur un même espace, ainsi la dépaissance gratuite pour le bétail des habitants et la vente ou l'affermage au profit de la municipalité du bois d'œuvre, du bois de chauffage ou des fruits sylvestres.

  • 2 Terme Propios y Arbitrios, p. 397.

7L'évolution historique tendit à réduire les usages collectifs à la suite de la conversion des comunes en propios. Chaque fois qu'elles le jugeaient nécessaire, les municipalités eurent recours à l'affermage, à la vente ou à l'hypothèque des biens communaux en invoquant une situation d'urgence. L'usurpation n'apparaissait qu'a posteriori. D'après le Diccionario de Hacienda (Dictionnaire des Finances Publiques) de Canga Arguelles en 1792, le capital des rentes constituées qui pesaient sur les 12 526 localités disposant de biens propres atteignait 264 millions de réaux, ce qui représentait une charge de 5 200 000 réaux d'intérêts annuels2. Du xvie au xviiie siècle les propios empiétèrent progressivement sur les comunes, avec l'aval des oligarchies de propriétaires et de grands éleveurs, bien représentés dans les instances municipales.

8Quant aux caractères physiques des trois types de biens décrits, précisons que le monte (formations arborées ou arbustives) en constituait, avec les aires de pâturages, la partie la plus importante. Les chiffres donnés par la Clasificaciôn General de los Montes Pûblicos (publiée en 1859) ne permet pas de doute à cet égard : en 1850, à la veille du désamortissement civil, les Montes Pûblicos (une expression forgée par les libéraux et qui manque d'exactitude) s'étendaient sur 114670 km2, soit 23 % du territoire national. Rappelons qu'en Espagne tout relief occupé par une végétation spontanée plus ou moins développée est considéré comme monte, un concept qui ne coïncide pas intégralement avec celui de saltus (pâturage boisé) : d'où la division classique entre monte alto et monte bajo. Il s'agit d'espaces naturels qui jouaient un rôle essentiel dans la reproduction des économies rurales puisqu'elles les pourvoyaient en pâturages, bois d'œuvre et de chauffage ainsi qu'en réserve de terres cultivables. En plaine, le monte permettait une complémentarité de l'élevage et de l'agriculture et constituait de la sorte une pièce fondamentale du système aujourd'hui dénommé agro-sylvo-pastoral, caractérisé par un usage rotatif du sol, des champs ouverts et une autosuffisance paysanne en certains types de produits : d'où la remarquable capacité d'adaptation du système. Il convient toutefois de tenir compte du fait que, pour des raisons à la fois morphologiques et climatiques, l'extension et l'importance du monte dans l'économie paysanne tendaient à décroître du nord au sud.

L'extension de la propriété collective à la fin de l'Ancien Régime Des différences régionales

9Comme nous l'avons signalé en introduction, il est impossible de fournir des chiffres à l'échelle nationale : nous additionnerions des éléments hétérogènes. Aussi dans les pages qui suivent allons-nous tenter de distinguer des ensembles supra-régionaux présentant une importance sensiblement équivalente du patrimoine collectif et les proportions similaires entre les trois types de biens qui ont été définis. Du nord au sud ce sont la géographie et le déroulement du processus de reconquête qui constituent les facteurs décisifs de différenciation tandis que de l'est à l'ouest, ce sont les particularités institutionnelles des deux royaumes d'Aragon et de Castille qui achèvent de se consolider au bas Moyen Âge.

Les grands ensembles territoriaux : une vision méridienne

10Les territoires septentrionaux (chaînes pyrénéenne et cantabrique, Galice, ainsi que les secteurs adjacents de Vieille-Castille et du Léon) forment un ensemble caractérisé dans le cadre national par une proportion supérieure de biens communaux et inférieure de propios. Les premiers concernaient en moyenne 75 % de l'espace à la fin de l'Ancien Régime, tandis que les terres d'appropriation privée, consistant généralement en petites parcelles, restaient très minoritaires. Quant aux propios, ils ne comptaient qu'une assise foncière réduite : les municipalités pourvoyaient à leurs besoins par la perception de taxes en espèces qui grevaient habituellement l'usage des ressources municipales par les « étrangers » : droits de pâturage ou de passage, taxes sur les transactions ou exploitation de certains engins ou établissements (moulins, pressoirs à huile, auberges, tavernes). Une particularité à relever : l'absence de realengo et/ou de baldios au xviiie siècle, comme il était à prévoir s'agissant d'un territoire densément peuplé et à peine touché par le phénomène de la reconquête.

11L'énorme extension du monte constitue un second caractère distinctif de cette zone qui correspond à l'Espagne humide : les formations boisées occupent la totalité des communaux et se situent à la base de l'économie paysanne. Dans l'immense majorité des cas leur propriété et leur gestion relèvent collectivement des habitants des différents villages et hameaux sans l'intervention des instances municipales, sauf dans le cas des noyaux de peuplement d'une certaine importance. En Galice, une province qui peut servir d'exemple, on trouvait à la fois des montes concejiles (municipaux) qui correspondent à notre description et des montes de vara (vara : gaule) d'appropriation individuelle mais où le droit de dépaissance restait indivis entre les habitants. Ces formes de gestion ainsi que les proportions respectives des trois types de biens s'expliquent de même par un mode d'habitat dispersé et par le peu d'importance des municipes dont les paroisses assument ici le rôle de structure élémentaire.

12Si nous poursuivons en direction du sud, l'ensemble régional suivant est celui que forment le Léon, la Vieille-Castille et la Navarre où les principales caractéristiques énumérées dans le cas précédent s'effacent peu à peu, sauf dans les massifs montagneux : les communaux y conservent leur importance et, dans leur composition, le monte. Mais cette zone doit son originalité à l'existence de très nombreux petits municipes dont dépendait traditionnellement l'organisation des communautés paysannes. L'exercice de leurs multiples attributions s'appuyait sur la base solide que constituaient les propios et les comunes et sur le rôle de ceux-ci dans le processus de production et reproduction. À noter qu'à la fin de l'Ancien Régime, les deux catégories tendent à se confondre sous la dénomination de bienes de los pueblos (biens des villages) ou concejiles et qu'apparaît très étendue la pratique de diviser l'espace qui leur correspond en lots (suertes) répartis et/ou mis aux enchères entre les habitants. Selon le Cadastre de la Ensenada (1755), la surface que les lots occupaient, oscillait entre 25 et 35 % des territoires municipaux. Certains noyaux urbains se situent en dessous de ces chiffres, tel Valladolid (15 %), et quelque secteurs au-dessus comme la Tierra de Campos (40 %). Le recours aux taxes en espèces pour compléter les ressources municipales représentait une pratique assez répandue, ce qui confère à ces régions un caractère de transition en ce qui concerne la composition des propios. Il reste à signaler l'importance réduite des baldios, difficile à apprécier cependant en raison des fréquents partages de lots de terre.

13Entre le Tage et le Guadiana s'étend un troisième ensemble constitué par les régions actuelles d'Estrémadure et Nouvelle-Castille-Manche. En tenant compte des différences entre plaines et massifs, comme dans les cas précédents (dans la Sierra de Gata par exemple les terres communales atteignent 80 % du territoire), les principaux caractères des biens fonds d'appropriation collective se présentent de la façon suivante :

  • Croissance relative du patrimoine collectif à mesure que l'on progresse vers le sud. Dans l'ancienne province de Tolède, il ne concernait encore que 23,6 % de la surface totale, une proportion qui rappelle la situation des municipes de la Vieille-Castille, alors qu'en Extrémadure celle-ci pouvait atteindre 50 %. Dans la composition des biens, le monte perd peu à peu de son importance au profit de la dehesa (défens), un terme d'origine médiévale qui désigne la prohibition d'introduire du bétail dans un espace délimité dont l'exploitation est exclusivement réservée à un individu, à une collectivité ou à une institution déterminée. Au xviiie siècle la dehesa se présente sous deux formes : ou bien une aire parfaitement définie, montagneuse ou non (cas de l'Estrémadure ou du Campo de Montiel), déclarée de pasto puro (uniquement de dépaissance) ou de pasto y labor (pâture et labour), ou bien la partie d'un territoire municipal consacrée à la culture de céréales dont les chaumes et les friches sont ouverts au bétail dans le cadre d'un système de vaine pâture (cas d'Albacète et de nombreux autres municipes de la Manche).
  • Augmentation de la part des propios. Ce fait est à mettre en rapport avec un certain effacement de la communauté paysanne et avec le rôle fondamental que jouent dans l'économie agraire des municipes beaucoup plus importants que dans la région voisine, tant par l'étendue des circonscriptions que par le poids démographique de leurs chefs-lieux. Une telle situation confère un pouvoir exorbitant aux membres des instances municipales, grands propriétaires et/ou éleveurs dans la plupart des cas, et explique la formation d'oligarchies locales et l'usurpation, sous leur égide, des terres communes ou de realengo. En raison d'une prédominance des dehesas de monte dans le patrimoine des municipes, les ressources de ceux-ci dépendaient en grande partie de leur affermage à la Mesta ou à des éleveurs autochtones disposés à payer, au xviiie siècle, des sommes très élevées pour la disposition de pâturages.
  • Maintien d'un volant considérable de terres dans la catégorie des baldios-realengos. D'où des luttes d'intensité croissante pour s'assurer leur possession à mesure qu'augmentait la densité du peuplement. Et en certains cas, ces conflits durent jusqu'aux premières décennies du xxe siècle.

14Reste l'Andalousie dont le secteur occidental, la vallée du Guadalquivir, offre une version extrême des caractères qui viennent d'être décrits. L'Andalousie a été jusqu'au xixe siècle une zone de repeuplement en raison d'une disproportion permanente entre son niveau démographique et l'étendue des terres disponibles. Dans un contexte caractérisé au point de vue socio-économique par la prépondérance écrasante de la grande propriété noble (les latifundios) et au point de vue institutionnel par l'hégémonie des agrovilles et les grandes municipes, le processus de transformation des comunes en propios au cours des xvie et xviie siècles s'explique aisément. Les usurpations des puissants, soit sous la forme d'initiatives individuelles, soit par décision des municipalités, constituent le principal facteur de déclenchement du phénomène et l'une des origines des latifundios andalous.

15En ce qui concerne la propriété collective, l'Andalousie manque cependant d'unité. Le modèle qui vient d'être esquissé se réfère au secteur Bétique ; mais la zone orientale (les actuelles provinces de Malaga, de Grenade et d'Almeria) possède des traits distinctifs qu'elle partage pour la plupart d'entre eux avec la région voisine de Murcie. Il s'agit d'un espace au relief accidenté ce qui explique que les communaux, principalement formés de secteurs montagneux, retrouvent de l'importance. Au milieu du xviiie siècle la proportion des territoires municipaux en régime d'appropriation collective, toujours élevée, varie de 23 % à Grenade, à 35 % aux environs de Malaga, 51 % au nord-ouest de la province de Murcie et 69 % dans les Alpujarras (Sierra Nevada).

L'opposition est-ouest. Les particularités de la Couronne d'Aragon

16Le complexe institutionnel de la Couronne d'Aragon (constituée par les royaumes et principautés d'Aragon, de Catalogne et de Valence) diffère de celui de la Castille dont relèvent les ensembles territoriaux qui ont été jusqu'ici passés en revue. Cependant à l'intérieur même de l'espace concerné on observe également des dégradés : à la fois dans le sens est-ouest (l'Aragon partage certains de ses caractères avec la Navarre et la Vieille-Castille) et nord-sud (Valence se distingue nettement de la Catalogne). Le trait le plus significatif - et le plus général - de ce complexe institutionnel consiste dans le fait que le Patrimoine royal détient la pleine propriété de certaines ressources comme les eaux superficielles, souterraines ou de source sur lesquelles il n'existe pas de titre seigneurial. Il en est de même pour des espaces de nature particulière comme le delta de l'Èbre, les marais côtiers de Castellon et l'Albufera de Valence.

  • 3 Barull J. et alii, 1996.

17Quant à l'importance de la propriété collective, il convient de la nuancer selon la région. Au milieu du xviiie siècle, l'Aragon a conservé un patrimoine collectif considérable et les usages communaux s'y perpétuent, alors qu'en Catalogne, hors du versant pyrénéen, il ne reste pratiquement rien des traditions communales : Pierre Vilar ne trouve que très peu de localités où se soit maintenu ce type de biens et d'usages3. Valence pour sa part occupe une position intermédiaire : les pratiques d'exploitation collective des espaces incultes subsistent ça et là (coupes de bois, cueillette), quoique très affaiblies. Mais là, comme en Catalogne, les terres de propios sont inexistantes : privées de base foncière, les municipalités tirent l'essentiel de leurs ressources d'une batterie de taxes spécifiques.

18Un fort contraste s'impose en ce qui concerne les baldios : on n'en trouve pas trace en Catalogne, à la différence d'Aragon et de Valence. Les défrichements réalisés au Pays valencien, de même que dans la Couronne de Castille, sont soumis à une autorisation du Patrimoine royal en tant que titulaire du domaine éminent. Et le contrôle du processus de mise en culture, accélérée dans la seconde moitié du xviiie siècle, s'exerce à travers la concession ddestablecimientos (emphytéoses), ce qui donne lieu à une forte conflictualité.

Le processus de liquidation du patrimoine collectif : les principales étapes

1750-1850 - Régression à la fin de l'Ancien Régime et au début de la Révolution libérale

19La recherche a bien mis en évidence un processus d'aliénation des baldios, propios et comunes, antérieur à la période libérale. Dans la seconde moitié du xviiie siècle, le phénomène a été favorisé par l'hostilité déclarée de l'idéologie des Lumières aux usages collectifs et à la propriété communale, tous deux considérés comme des obstacles à la croissance économique. La mauvaise gestion des biens de propios attribuée aux oligarchies municipales et les conséquences néfastes des servitudes qui limitaient le droit de propriété constituaient des lieux communs que le libéralisme émergent, en 1808, allait faire siens et inclure dans la formulation de sa doctrine.

20Dans une perspective séculaire, le recul de la propriété collective s'effectue en trois étapes nettement différenciées :

  • La seconde moitié du xviiie siècle, pendant laquelle l'intervention de la Monarchie éclairée contribua à la liquidation de la propriété collective de façon à la fois directe et indirecte. Directement au moyen de partages successifs de baldios entre les paysans (1767, 1768, 1770, 1790 et 1793), des opérations de caractère à la fois social (pourvoir de terres ceux qui en manquaient) et économique (mettre en valeur des terres incultes pour augmenter la production4). Et indirectement, par une augmentation de la pression fiscale sur les finances municipales, c'est-à-dire sur les revenus des propios. La charge que ceux-ci devaient supporter passe ainsi de 2 % au milieu du xviiie siècle à 10 % en 1793 et à 20 % en 1818. En outre l'implication périodique dans des entreprises militaires et les besoins de liquidités qu'elle engendre placèrent les Finances royales au bord de la faillite (comme dans les autres Monarchies européennes) et les poussèrent à exiger des municipalités, à plusieurs reprises, des contributions extraordinaires (1780-1783, 1792-1793, 1800, 1813). La croissance du prélèvement fiscal, dans une conjoncture adverse, obligea les institutions locales à vendre une partie plus ou moins substantielle de leurs patrimoines respectifs. Les répartitions de baldios affectèrent surtout les municipes situés dans la moitié sud du pays où ils s'étaient mieux conservés, mais les vicissitudes politiques les affectèrent tous et portèrent un coup fatal à la propriété collective.
  • La guerre d'Indépendance qui oblige les municipalités à contribuer aux dépenses militaires, en argent et en nature, entre 1808 et 1814. Ces exactions, inégalement réparties sur le territoire en fonction du déroulement des opérations, eurent d'importantes répercussions sur les finances locales et le patrimoine communal en raison des aliénations de biens auxquelles les municipes durent souvent procéder pour faire face à des exigences presque toujours excessives5. Selon un bilan récent du désamortissement en Espagne6, les partages des gouvernements éclairés et les ventes réalisées par les municipalités entre 1780 et 1814 livrèrent 5,3 millions d'hectares à 800000 bénéficiaires.
  • La première moitié du xixe siècle ou plus exactement la période comprise entre les Cortès de Cadix (1812) et le décret de désamortissement de 1855. La poursuite des aliénations au cours de cette période a conduit à désigner cette phase comme celle du « désamortissement oublié7 » ou même du « désamortissement avant le désamortissement8 ». À partir des Cortès de Cadix, en effet, les libéraux mirent à l'ordre du jour la nécessité de liquider la propriété « imparfaite » : le décret du 4 janvier 1813 autorisa la vente de « toutes les terres de baldios ou de realengo, de propios y arbi-trios, plantés ou non, aussi bien dans la péninsule et les îles adjacentes que dans les provinces d'outremer ». Bien que cette disposition n'ait pu être appliquée en raison du retour à l'absolutisme, elle possède un caractère symbolique en ce sens qu'elle ouvre un nouveau cycle législatif au cours duquel allaient être promulguées pas moins de 38 dispositions, souvent contradictoires, par le soin des gouvernements successifs, libéraux ou absolutistes9. Ces contradictions ne font que manifester la multiplicité des intérêts socio-économiques qui s'opposent sur la question. Il n'empêche qu'à partir de 1808 et surtout de 1834, l'aliénation du patrimoine collectif quelles qu'en soient les modalités (ventes ou partages), contribue de façon décisive à transformer la terre en marchandise, tandis que par l'établissement de nouveaux impôts et d'ultimes ventes de baldios destinés à combler l'endettement chronique de ses finances, la Monarchie favorisait le processus. Conséquence : entre 1828 et 1855 les revenus globaux des municipalités disposant de propios chutèrent de 41 064 100 réaux à 3626709910.

21Dans quelle mesure cette évolution affecta-elle l'exploitation forestière ? La Monarchie bourbonienne était déjà intervenue dans la gestion du monte au milieu du xviiie siècle (lois du 31 janvier et du 7 décembre 1748) dans le but de protéger et d'étendre la couverture arborée et de préserver ainsi l'offre d'un matériau stratégique, le bois destiné à la construction navale. De fait, certains secteurs de montagne furent placés sous la direction des Départements Maritimes en dépit de l'opposition des habitants que les administrateurs éclairés accusaient d'une gestion négligente qui autorisait la surexploitation et la destruction des ressources forestières. Remarquons à cette occasion que dès cette époque, les paysans commencent à être considérés comme un danger pour la conservation des bois, et l'intervention de l'État comme une nécessité.

22Plus tard, au xixe, les gouvernements successifs lancèrent diverses actions visant d'abord à affaiblir puis à éliminer la prédominance municipale et collective dans la gestion du saltus. Une mesure décisive fut prise à ce sujet en 1833 avec la promulgation des Ordenanzas Generales de Montes (réglementation forestière) et la création d'un nouvel organisme, la Direction General de Montes, qui se voyait théoriquement confier la tutelle des espaces boisés « dépourvus de propriétaire connu », mais qui, dans la pratique, s'attacha à rogner les attributions des municipalités. Une décennie plus tard, en 1845, le pouvoir d'administrer les montes nationaux et de superviser la gestion des municipes fut transféré aux gouverneurs civils (équivalents des préfets). Il restait un problème d'importance : le manque de moyens économiques de l'État, qui opposa un sérieux obstacle à l'application de ces dispositions. Ainsi les Comisarios de Montes, là où il en existait, durent se limiter au contrôle des espaces susceptibles d'exploitation forestière.

1855-1900 - Le désamortissement et les conséquences de la législation abolitionniste

23Le 1er mai 1855 fut promulguée, à l'initiative du ministre Pascual Madoz, la loi qui constitue la pièce maîtresse de la réforme agraire libérale. L'article 1° déclare aliénables « les propios et comunes des municipes » et l'article 2 spécifie que seuls sont exclus de cette disposition « les montes et les bois dont le gouvernement ne juge pas la vente opportune » et « les terres actuellement d'usage collectif », quoique dans ce dernier cas, la charge de la preuve revienne aux municipalités et aux Diputaciones provinciales qui doivent démontrer que telles terres réunissent bien les caractéristiques requises. Un long processus historique de réduction de la propriété collective s'achevait ainsi comme il avait commencé, c'est-à-dire sous l'impulsion de l'État.

24Quel fut au juste le rôle de l'État ? Jusqu'à un certain point, on peut affirmer que les transformations dans la nature et dans l'attribution de la propriété furent le résultat des décisions politiques imposées dans chaque cas par les difficultés financières de la monarchie et par la croissance vertigineuse de la dette publique. Si elles favorisèrent le progrès d'une économie de marché, ces décisions impliquèrent une soumission durable des intérêts des classes rurales — et par conséquent de l'économie nationale — à ceux des Finances publiques. Mais on ne saurait attribuer au seul pouvoir central la responsabilité des changements. Les succès de la privatisation furent aussi le résultat d'une diffusion de l'individualisme agraire parmi les propriétaires terriens à partir du xviiie siècle ainsi que des pressions exercées par une nouvelle bourgeoisie qui considérait la redéfinition des droits de propriété comme le seul moyen d'accéder à la terre et d'accélérer l'expansion agricole. La dette publique et la guerre carliste conditionnèrent bien les modalités et le rythme du processus, mais en aucun cas sa nature.

25Malgré l'existence d'un mouvement antérieur d'aliénation des terres, la loi Madoz marque bien un avant et un après. En effet jusqu'alors les partages et les ventes avaient érodé le système économique et les sociétés rurales, mais sans les détruire. Les paysans pouvaient encore survivre sur une petite parcelle en participant aux usages collectifs. Au contraire, la vente massive des communaux déstabilise la situation de diverses façons : l'afflux d'argent dans le circuit économique du monde rural qui modifie la forme d'exploitation de la terre ; une restructuration de la hiérarchie sociale ; la perte d'autonomie des municipes avec la réduction ou la disparition des propios. En définitive ce qui se prépare dès lors, c'est la configuration d'une économie rurale orientée vers le marché et pleinement intégrée au capitalisme. La forme qu'adopte le processus, son rythme même, l'identité des groupes qui en furent les victimes ou les bénéficiaires constituent les éléments essentiels à la compréhension des problèmes économiques et sociaux du xixe siècle espagnol et la nature des luttes politiques.

  • 11 Voir Artiaga Rego A., 1991, pour la Galice ; Díez Espinosa J.-R., 1986, pour Valladolid ; Iriarte (...)
  • 12 González De Molina M., 1992.

26Qui furent les bénéficiaires du vaste processus de mise aux enchères des terres ? Des dizaines de monographies tentent de donner à l'échelle locale et/ou régionale une réponse à la question11. Il semble presque impossible d'en tirer une vision d'ensemble : il y a des zones où un groupe réduit d'acheteurs monopolise les lots mis en vente (de nombreux municipes d'Estrémadure et d'Andalousie occidentale par exemple) et d'autres où la répartition se révèle plus équitable (Andalousie orientale, Murcie, les deux Castilles). Étant donné que certaines situations se retrouvent un peu partout on peut cependant formuler quelques conclusions générales. En premier lieu, on constate l'action de deux groupes concrets non antagoniques : d'une part les classes moyennes urbaines (les milieux aisés mais non celui des grands négociants) et d'autre part les paysans, aussi bien ceux qui disposaient d'un certain patrimoine que les familles modestes. L'historien M. Gonzalez de Molina12 forge le terme campesinizacion (de campesino : paysan) pour désigner le phénomène. L'évolution ultérieure des patrimoines constitués à cette occasion donnera lieu à un processus interne de diversification du collectif concerné. En second lieu, et à la différence de ce qui a pu être observé pour le désamortissement ecclésiastique, les plus nombreux acheteurs furent les habitants des municipes mêmes où se localisaient les terres mises aux enchères : la présence d'accapareurs et de spéculateurs est une exception, à la différence du désamortissement ecclésiastique de 1836.

27Mais l'aspect le plus important à éclairer est la destinée du monte, étant donné la prédominance écrasante des espaces boisés dans la propriété collective. Il semble significatif que se généralise alors l'appellation de Monte Pûblico, apparue en 1812 pour désigner les montes appartenant à l'État, aux établissements publics et aux municipes. La nouvelle expression laissait présager l'évolution ultérieure : une homogénéisation progressive destinée, d'un côté, à établir les conditions préalables à la privatisation et, de l'autre, à mettre sur pied une gestion uniforme et efficace en faisant table rase de la diversité de statuts propre à l'Ancien Régime. Le changement de régime juridique s'accompagne, en outre, d'un changement dans la gestion des espaces montagneux, partagée pendant l'Ancien Régime entre le municipe et la communauté des habitants (vecinos), tandis que maintenant elle est attribuée exclusivement au premier. C'est le modèle municipal uniformisant de type libéral, qui supposait dans la pratique une dénaturalisation juridique des formes de propriété et de gestion en vigueur jusqu'à l'instauration de libéralisme. On notera toutefois certaines exceptions : la Galice, plusieurs secteurs de la corniche cantabrique et de la chaîne pyrénéenne ainsi que la frange septentrionale de la Vieille-Castille et du Léon où subsistèrent durant une partie de l'époque contemporaine les montes d'usage collectif et d'administration communale.

  • 13 Sanz Fernández J., 1985, 1986.
  • 14 Gehr, 1994.
  • 15 López Estudillo J., 1992.

28La quantification du processus de privatisation fait l'objet de débats. Alors que Sanz Fernandez estime qu'entre 1859 et 1926, ce processus affecta 3 453 326 hectares13, le Groupe d'Études d'Histoire Rurale élève ce chiffre à 476245114 et Lopez Estudillo jusqu'à plus de sept millions15, ce qui paraît peu vraisemblable. De toute façon il ne s'agit là que d'un ordre de grandeur approximatif. En outre, on doit tenir compte de l'impact différentiel du processus. À ce sujet deux modèles se dégagent : celui de l'Espagne septentrionale — qu'illustre le cas de la Galice — et celui du midi. Dans le nord, à l'exception du bassin de l'Èbre et des provinces de Valladolid, d'Avila et de Madrid, les privatisations furent limitées ; au sud, sauf dans l'Andalousie orientale, à Albacète et à Valence, tout autre fut la portée du processus.

29En ce qui concerne la gestion et l'usage du monte, l'évolution ultérieure reflète le rapport de forces entre l'État et la paysannerie. Les gouvernements promulguent des lois successives qui se caractérisent par leur diversité, voire leurs contradictions, et par leur caractère peu réaliste : abondance de mesures, pauvreté des résultats. La plus importante fut la loi dite Ley de Montes (1867) avec laquelle l'État s'assure la tutelle des montes municipaux, de loin les plus étendus, et le contrôle sur le mode de gestion de l'ensemble. La mission de tutelle fut confiée à un Servicio Forestal (Service de Forêts), dépendant du ministère du Développement chargé d'élaborer des plans visant à définir ce que devaient produire les montes publics, et qui pouvait diriger leur exploitation. Le premier objectif était laissé à la discrétion des ingénieurs et chefs de districts et le second dépendait de l'issue des enchères. L'un et l'autre supposaient une meilleure protection du patrimoine forestier. D'où une nouvelle législation pénale que la Garde Civile fut chargée de faire respecter à partir du 1876. S'il fallait caractériser la politique forestière de cette période, on pourrait dire qu'elle visa à redéfinir les droits de propriété en privatisant une partie considérable de la surface boisée et à constituer un système d'administration de plus en plus centralisé, qui gérait à la fois le monte privé et le public.

30Les responsables de l'application de ces directives furent les Ingenieros civiles de Montes (ingénieurs civils des forêts), un corps créé par le décret royal du 30 avril 1836, mais qui ne commença à fonctionner réellement qu'en 1846. L'activité de ces nouveaux fonctionnaires a été l'objet de polémiques et l'est encore : alors que, pour les uns, les ingénieurs des forêts ne furent rien moins que les précurseurs du mouvement écologiste actuel, pour d'autres il s'agit d'un groupe doté d'une bonne formation scientifique, mais fortement élitiste et davantage préoccupé par les arbres que par les paysans. La réalité se situe sans doute à mi-chemin. Au crédit du corps, il faut indéniablement inscrire les progrès effectués dans la connaissance scientifique des forêts, basés sur le développement de la dasonomie (science des forêts), le travail de divulgation réalisé par nombre de ses membres et la défense des positions conservatrices face au désamortissement sauvage que réclamait le ministère de Finances, en opposition sur ce point avec le ministère du Développement. À son débit, une absence quasiment complète de soucis sociaux et le mépris des usages collectifs, dénoncés dès le départ comme une plaie pour le monte, et un ensemble de pratiques qui perpétuent les privilèges des riches et entretiennent en même temps l'apathie des humbles. Ainsi les communautés se retrouvèrent-elles seules dans la bataille pour la conservation de leur patrimoine.

  • 16 Cobo Romero J. et altri, 1992 ; Moreno Fernández J.-R., 1994 ; Gehr, 1999 ; Sabio Alcutén A., 1996 (...)

31L'attitude des ingénieurs ne pouvait qu'accentuer la réaction face aux lois de privatisation du second acteur social concerné, la paysannerie. À court terme, la perte des opportunités qu'offrait la propriété et les usages communautaires, causa à la population rurale plus de problèmes qu'elle n'en résolut. La « lutte contre l'arbre » qui se déchaîna en maints secteurs de la péninsule fut la réponse de cette population aux innovations libérales. L'État avait d'abord ordonné aux paysans de vendre les terres communes ; il les privait ensuite du contrôle sur ce qui avait pu échapper à la vente. Dans ces conditions, on ne sera pas surpris de constater des manifestations d'opposition jusque bien avant dans le xxe siècle sous diverses formes : protestations, incendies, augmentation des délits forestiers (vol de bois ou d'alfa), résistance passive au paiement des impôts. Conformément à ce qui a été précisé, cette conflictualité se maintient dans certaines limites là où la privatisation avait été moins sensible, alors qu'elle éclata dans les régions les plus affectées : les zones de dehesas de l'Extremadura et de la Manche et les reliefs du sud et du sud-est16.

  • 17 Moreno Fernández J.-R., op. cit., p. 122.

32Ce qui rendit plus redoutable la résistance paysanne, ce fut le manque de moyens pour mener à bien la politique officielle. L'État, qui n'épargna pas ses efforts dans le domaine législatif, « oublia » de mettre à la disposition de ses agents les ressources nécessaires à l'accomplissement de leur tâche. En France en 1875, par exemple, chaque ingénieur (ils étaient 361) avait sous son contrôle 4 254 hectares de forêt, et chaque garde forestier, 827 ha. En Espagne ces chiffres s'élevaient respectivement à 43 844 (pour 113 ingénieurs) et à 8 50017. Inutile de dire que dans ces conditions la délimitation et l'inventaire des surfaces boisées ainsi que l'adoption d'une réglementation forestière progressaient très lentement et que la vigilance restait précaire avec les conséquences que l'on devine.

Bilan des connaissances actuelles Un débat historiographique

  • 18 Bernal A. M., 1978 ; Tomás Y Valiente F., 1986.

33Comme on a pu le constater, le thème de la propriété collective est intimement lié à l'évolution historique de l'Espagne. Cependant, jusqu'aux deux dernières décennies, les rares études disponibles se limitaient à décrire, presque toujours à l'échelle municipale, le processus de vente inauguré par la loi Madoz avec un double objectif : évaluer les superficies aliénées et préciser l'identité sociale des acheteurs. Les travaux d'ensemble faisaient défaut à l'exception d'un article de Bernal et des publications de certains spécialistes d'histoire du droit comme Tomâs y Valiente18. Les choses commencèrent à changer à partir des années 1980 grâce à une cohorte de jeunes historiens désireux, d'abord, d'apprécier l'ampleur des transformations sociales, celles de la production et de l'environnement induites par la privatisation, et ensuite, d'élargir les perspectives en utilisant des méthodes et des grilles d'analyse empruntées aux autres sciences sociales comme l'économie, la sociologie et l'anthropologie. Il subsiste malgré tout, à l'heure actuelle, de grandes lacunes dans nos connaissances : on a prêté par exemple beaucoup plus d'attention à la production et, en second lieu, aux aspects sociaux de la gestion qu'aux implications écologiques, bien que ce déséquilibre soit en voie de correction.

34Les directions sur lesquelles la recherche a le plus nettement progressé au cours des dernières décennies (ce qui augure un approfondissement du débat) sont en résumé les suivantes :

  • La clarification du statut des divers types de biens d'appropriation collective et, dans la mesure du possible, l'évaluation de la superficie occupée par chacun d'entre eux19. Parmi ces travaux de caractère général se distinguent particulièrement les publications concernant le monte, si utiles étant donné la complexité du thème et les multiples aspects à prendre en compte pour parvenir à une bonne vue d'ensemble20.
  • Un approfondissement de notre connaissance des sociétés rurales qui a permis d'évaluer plus exactement la fonction économique des propios et des comunes ainsi que l'impact causé par leur privatisation. Les études de ce type sont dues à un groupe de spécialistes d'histoire agraire qui au cours des dernières années ont réalisé un considérable effort de réflexion sur la pénétration du capitalisme dans l'économie paysanne21.
  • Les aspects économiques de l'exploitation du monte après la privatisation. Dans ce domaine les progrès ont été remarquables grâce à la contribution du Groupe d'Études d'Histoire Rurale et notamment d'un de ses membres, J. I. Jiménez Blanco22.
  • La conflictualité. Les efforts ont porté non seulement sur la typologie et la quantification — nombre de conflits, localisation, identité des protagonistes — mais aussi sur l'interprétation du phénomène. Aujourd'hui nous savons que l'aliénation du patrimoine collectif, et spécialement du monte, et le passage sous la tutelle de l'État et des municipes générèrent dans la plus grande partie de l'espace rural une forte opposition qui est souvent passée inaperçue en raison de la diversité de ses manifestations23. Cette opposition fut aggravée du fait que l'administration forestière se révéla incapable de comprendre non seulement la logique paysanne au service de la reproduction des ressources naturelles mais aussi les besoins réels d'une économie agraire basée sur l'interférence des activités agropastorales et de la sylviculture, deux mondes séparés au sein d'une agriculture de type capitaliste. La « haine de l'arbre » chez les paysans, en admettant que ce lieu commun ait une réalité, est une réponse au rejet des formes traditionnelles d'utilisation des montes. Il s'agit d'un problème important pour un pays qui détient le record européen d'incendies forestiers intentionnels.
  • Introduction de perspectives environnementales. Une direction de recherche novatrice qui s'est répandue entre les économistes grâce aux travaux de J. Martinez Alier, F. Aguilera Klink et J.-M. Naredo, et en histoire agraire par M. Gonzalez de Molina en collaboration avec le sociologue E. Sevilla. Les publications de la dernière génération d'historiens ruralistes que nous avons citées ont favorablement accueilli cette innovation et l'ont intégrée à leur analyse, avec un résultat très satisfaisant pour la recherche concernant deux thèmes : l'impact écologique de la privatisation du monte et l'explication de la conflictualité rurale au xixe siècle. Les études les plus récentes réduisent la « culpabilité écologique » des sociétés anciennes et soulignent au contraire les dommages induits par une logique économique orientée vers la maximalisation de la production forestière et par l'abandon de l'autorégulation municipale et du consensus communautaire autour de la conservation des ressources ; ils écartent ainsi l'application dans ce domaine de la théorie économique de Hardin sur la « tragédie des communaux ».

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Notes

1 Vassberg D. E., 1991.

2 Terme Propios y Arbitrios, p. 397.

3 Barull J. et alii, 1996.

4 Sánchez Salazar F., 1988

5 Sánchez Salazar F., 1990, Torre J. de la, 1991, Cabral Chamorro A., 1995.

6 Rueda G., 1997.

7 Jiménez Blanco J. I., 1996.

8 Torre J. de la et Lana Berasain M., 2001.

9 1818, 1819, 1820, 1822 (deux), 1823, 1824, 1829, 1834, 1835 (deux), 1836, 1837, 1840, 1841, 1842, 1843, 1844 (deux), 1845 (trois), 1847 (deux), 1849, 1851 (trois) et 1852 (trois).

10 Anuario Estadístico de España, 1859.

11 Voir Artiaga Rego A., 1991, pour la Galice ; Díez Espinosa J.-R., 1986, pour Valladolid ; Iriarte GOÑI L., 1997, pour la Navarre ; Cabral Chamorro A., 1995, et Jiménez Blanco J. I., 1996,pour Cadix ; Linares Luján M., 1995, pour l’Extrémadure ; Moreno Fernández, J.-R., 1994, pour la Rioja ; Montielmolina C., 1992, sur Valence et Sabi Alcutén A., 1996, pour l’Aragon

12 González De Molina M., 1992.

13 Sanz Fernández J., 1985, 1986.

14 Gehr, 1994.

15 López Estudillo J., 1992.

16 Cobo Romero J. et altri, 1992 ; Moreno Fernández J.-R., 1994 ; Gehr, 1999 ; Sabio Alcutén A., 1996 ; Hervés Sayer H. et altri, 1997.

17 Moreno Fernández J.-R., op. cit., p. 122.

18 Bernal A. M., 1978 ; Tomás Y Valiente F., 1986.

19 Mangas Navas J.-M., 1984 ; Pérez Picazo M. T., 1998.

20 Sanz Fernández J., Jiménez Blanco J. I. y Gehr, op. cit. ; Balboa X., 1991.

21 Gallego D., 1998 ; González De Molina M., 1991 ; Sevilla Guzmán E. et González De Molina M., 1993 ; Domínguez R., 1996 ; Pérez Picazo M. T., 1995.

22 Gehr, 1991, 1996 et 1999 ; Jiménez Blanco J. I., 1991, 1996.

23 Araque Jiménez E., 1997 ; ARTIAGA REGO A. et altri, 1991 ; Cobo Romero F., hervés sayer H., Moreno Fernández J.-R., op. cit. ; Sabio Alcutén A., 1996 ; Sala P., 1997 et Balboa X. et Fernández Prieto L., 1996.

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